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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 254

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 23 novembre 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 254
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 23 novembre 2023

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

[Français]

    La question porte sur la motion.
     Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Une voix: Vote par appel nominal.

[Français]

    Convoquez les députés.
    Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:

  (1045)  

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous ne pouvons pas identifier la photo du député de Papineau.
    Nous ne voyons pas la photo dans le système non plus.
    C’est maintenant réglé.

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 452)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 169


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 139


PAIRÉS

Députés

Chabot
Fry
Housefather
Khalid
Lantsman
Mendicino
Morantz
Morrison
Perron
Rempel Garner
Sarai
Sheehan

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Article 57 du Règlement]

[Traduction]

Affaire émanant du gouvernement no 30 — Les délibérations sur le projet de loi C‑56

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné 

    Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 30, je propose:
     Que le débat ne soit plus ajourné.
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite tous les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à utiliser la fonction « Lever la main » pour que la présidence ait une idée des députés qui souhaitent participer à cette période de questions.
    Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Monsieur le Président, le gouvernement aime prétendre qu'il se soucie maintenant du coût de la vie. Pourtant, depuis des années, il gère l'économie de façon désastreuse. Il a massivement augmenté les dépenses et plus que doublé notre dette nationale. Nous savons aujourd'hui qu'il dépense plus pour le service de la dette qu'il n'envoie d'argent aux provinces pour les soins de santé.
    À cause des sommes astronomiques consacrées au service de la dette, la vie est maintenant moins abordable pour les Canadiens. Puisque les libéraux prétendent se soucier maintenant du coût de la vie, diront-ils à la Chambre quand l'équilibre budgétaire sera rétabli?
    Monsieur le Président, j'espère que tous les Canadiens qui nous regardent à la maison suivent ce débat. Ils conviendront qu'il y a un temps pour réfléchir et un temps pour débattre, mais aussi un temps pour agir. C'est ce que je dis toujours aux Canadiens et même au chef de l'opposition. Il n'y a qu'une seule chose qu'il puisse faire pour les Canadiens, c'est de voter en faveur du projet de loi C‑56. Pourquoi? Parce que les conservateurs ont intérêt à écouter les Canadiens.
     Les Canadiens nous ont dit que les deux choses qui les préoccupent sont le logement et le coût de la vie. C'est pourquoi nous avons déjà consacré 20 heures de débat à ce projet de loi en cinq jours. C'est incroyable. Les Canadiens ont besoin de l'aide prévue dans ce projet de loi et se demandent pourquoi les députés ont parlé de 20 jours. Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui veulent que nous agissions et c'est exactement ce que nous allons faire.

  (1050)  

    Monsieur le Président, j'ai dit à maintes reprises qu'il y a deux blocs à la Chambre des communes, le Bloc québécois et le parti « bloque-tout », c'est-à-dire le Parti conservateur, qui a bloqué l'adoption du programme de soins dentaires et des dispositions visant à doubler le crédit pour la TPS afin que les Canadiens puissent acheter plus de nourriture. Il a bloqué tous les projets de loi, et celui bien sûr concernant l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine, contre lequel il a voté lors de la Journée de la dignité et de la liberté, lorsque les Ukrainiens commémoraient leur démocratie. En effet, c'est à ce moment-là que tous les conservateurs ont voté contre le projet de loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. À part cela, ils ont bloqué tous les autres projets de loi.
    Nous connaissons leur bilan. Sous le régime Harper, le prix des logements a doublé et quelque 800 000 logements abordables ont été perdus ou détruits. Est-ce la raison pour laquelle les conservateurs bloquent encore une fois des projets de loi présentés par le NPD qui aideraient les Canadiens?
    Monsieur le Président, lorsque j'entends ces propos de la part du parti qui bloque tout, c'est de la musique à mes oreilles.
    On peut imaginer que les gens regardent le débat à la maison et se disent que le Parti conservateur du Canada a voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Je suis convaincu qu'ils se demandent ce qui se passe à Ottawa ces jours-ci. Ils veulent savoir quel genre de conservateurs voteraient contre un accord avec un pays qui se bat pour la démocratie en notre nom à tous.
    Mon collègue a raison; ses propos sont pleins de sagesse. Le projet de loi C‑56 vise à aider les Canadiens sur le plan du logement et de l'abordabilité. Les conservateurs voteront-ils un jour en faveur des Canadiens? C'est ce que nous allons voir.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est assez proactif sur plusieurs mandats.
    Cependant, on a une expression au Québec comme quoi tout ce qui traîne finit par se salir. C'est le cas de la Loi sur la concurrence. On aurait pu agir il y a plusieurs années. Si on l'avait fait, on n'en serait pas là avec ces gros monopoles, notamment dans le secteur des épiceries, qui ont fait augmenter les prix par des pourcentages qui sont à leur avantage plutôt qu'à celui des agriculteurs ou des transformateurs et qui ont fait doubler les prix pour les consommateurs.
    C'est la même chose en télécommunications. C'est la même chose pour l'essence. C'est la même chose pour les banques. Les frais ont augmenté parce que ce gouvernement n'a pas agi à temps. On traîne avec le projet de loi C‑27. On traîne aussi avec le projet de loi relatif à la modification de la Loi sur le droit d'auteur.
    Quand est-ce qu'on va pouvoir passer à l'action? Est-ce que le ministre peut revendiquer un pouvoir législatif pour faire que ces dossiers soient réellement débattus? Pour l'instant, moi, j'ai l'impression que rien n'avance dans sa cour.
    Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député d'Abitibi—Témiscamingue, mais c'est exactement ce que nous faisons. Il y a eu cinq jours de débat, c'est-à-dire 20 heures de débat. J'écoute le député et je prends ses paroles à cœur: il dit qu'il faut agir, et c'est exactement ce que nous essayons de faire. Je rêve que le Bloc québécois soit avec nous.
    Il faut se rappeler que, sur le sujet de la concurrence, il y a eu 120 jours de consultations, 5 tables rondes et 400 soumissions. Près de 120 organisations ont déposé un mémoire. Nous avons consulté tous les acteurs. Ce que nous demandons à la Chambre aujourd'hui, c'est d'avancer.
    Les Canadiens sont justement d'accord avec le député. Ils veulent qu'on avance. Nous nous attendons à ce que le Bloc québécois vote en faveur du projet de loi C‑56. Comme cela, nous allons pouvoir avancer et réformer la Loi sur la concurrence, qui n'a pas été réformée depuis 37 ans.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est vrai que le Parti conservateur est le parti bloque‑tout.
    Toutefois, les conservateurs ne sont même pas cohérents. Ils ont retardé le vote sur le projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et, soudainement, à la dernière minute, environ une semaine avant le vote, ils ont dit qu'ils voteraient contre cet accord en se servant de la tarification de la pollution comme prétexte.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Mark Gerretsen: Mes collègues conservateurs me chahutent.
    Monsieur le Président, l'Ukraine tarife la pollution depuis 2011. En fait, la seule façon pour elle d'accéder au marché européen était de s'engager à le faire. Ce n'est rien d'autre qu'une diversion.
    Le ministre ne craint-il pas que le fait de retarder l'adoption de ce projet de loi ne soit qu'une autre diversion de la part des conservateurs?
    Des voix: Oh, oh!

  (1055)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés devraient peut-être se parler plus tard ou s'envoyer un courriel pour tirer les choses au clair.
    Le ministre de l'Innovation a la parole.
    Monsieur le Président, entretemps, je vais répondre à cela, parce que je sais que les Canadiens nous regardent.
    Mon collègue a raison. Hier, les Canadiens de partout au pays ont dû être choqués de voir les conservateurs voter contre l’Ukraine en temps de guerre. Ont-ils vraiment voté contre l’accord de libre-échange Canada-Ukraine? Ils ont essayé de trouver excuse après excuse.
    Nous allons maintenant voir si les conservateurs vont trouver une autre excuse pour ne pas aider les Canadiens. Le projet de loi C‑56 est simple: il aiderait les gens sur le plan du logement et de l'abordabilité. Je suis certain que les Canadiens se demandent si les conservateurs feront un jour quelque chose pour eux.
    Les conservateurs ont une occasion unique. Cela arrive juste avant Noël. Ils devraient faire un cadeau aux Canadiens en votant en faveur du projet de loi C‑56 pour que nous puissions aller de l’avant.
    Monsieur le Président, il est bon que nous puissions revenir au débat sur la motion à l’étude.
    Cette motion contient une promesse que le gouvernement libéral avait faite en 2015. J’ai un peu de mal à accepter que le ministre se montre incrédule lorsque les députés souhaitent débattre du projet de loi. Il a fallu huit ans aux libéraux, à leur corps défendant, pour y parvenir, après que le chef de l’opposition eut présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui présentait exactement ce que les libéraux avaient promis de faire en 2015.
    Après huit années pendant lesquelles les libéraux n’ont pas tenu cette promesse en matière de logement, comment diable les Canadiens peuvent-ils croire que c’est la faute des conservateurs si ce projet de loi n’a pas été adopté? Comment peuvent-ils accuser les conservateurs d’empêcher les libéraux de faire ce qu’ils avaient promis de faire il y a huit ans?
    Monsieur le Président, j’ai énormément de respect pour le député, mais je vais répéter en anglais ce que j’ai dit en français. Nos collègues savent-ils combien de consultations nous avons menées sur la concurrence? Nous avons tenu 120 jours de consultations. Cinq tables rondes ont eu lieu un peu partout au pays. Nous avons reçu 400 mémoires et 120 organisations.
    D’une part, les conservateurs disent vouloir plus de débats, de consultations et de temps. D’autre part, ils nous accusent de retarder les choses. Nous leur disons non. Les Canadiens leur disent non. Ils leur ont dit non aux dernières élections.
    Il y a un temps pour l’étude et le débat, mais il y a aussi un temps pour l’action. Les Canadiens veulent que nous prenions des mesures en matière de logement et d’abordabilité. Ne pourraient-ils pas aider les Canadiens, pour une fois? Le projet de loi C‑56 est très simple; il vise à aider les Canadiens. Je suis certain que, depuis chez eux, les gens regarderont les conservateurs en se demandant s’ils feront ce qui s'impose pour les Canadiens, une fois pour toutes.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre fait les gorges chaudes en parlant de concurrence et en disant qu'il est important de favoriser la concurrence.
    J'ai une proposition à lui faire afin de favoriser la concurrence. Au Québec, un paquet de petites entreprises ont besoin d'aide. Nous avons demandé que le délai pour le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes soit repoussé d'un an pour les petites entreprises. En raison de l'inflation et de la pandémie qu'elles ont vécue avant, elles ne sont pas en mesure de rembourser ce prêt aussi vite.
    Le gouvernement a dit qu'il leur accordait 18 jours. Qu'est-ce qu'elles vont faire avec 18 jours? Elles ne vont presque rien faire. Nous avons proposé au gouvernement d'allonger d'un an le délai accordé aux petites entreprises pour le remboursement du prêt. Nous lui avons aussi proposé de faire en sorte d'accélérer l'adoption du projet de loi C‑56. Le gouvernement a refusé.
    Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il a décidé d'abandonner les petites entreprises du Québec?
    Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue parle de concurrence parce que, au Québec, nous connaissons cela. La protection du consommateur est l'une des valeurs qui sont chères aux Québécois et aux Québécoises. En ce moment, les Québécois et les Québécoises qui regardent mon collègue doivent se dire que le Bloc québécois va certainement appuyer un projet de loi qui vise à favoriser la concurrence.
    Un des problèmes que nous avons vus récemment concernait le secteur de l'alimentation. Le projet de loi C‑56 donnerait justement plus de pouvoir au Bureau de la concurrence pour enquêter, pour faire une étude plus complète. Je suis sûr que les Québécois et les Québécoises qui sont à la maison se disent que le Bloc québécois va certainement voter en faveur des Québécois et des Québécoises parce que, s'il croit à la concurrence, il croit au projet de loi C‑56.
    Le projet de loi C‑56 va créer de nouveaux outils qui permettront d'aider les Québécois et les Québécoises. Je suis sûr que les gens à la maison qui nous écoutent aujourd'hui sont convaincus que le Bloc québécois va faire la bonne chose et appuyer le projet de loi C‑56.

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous les verts, nous croyons qu’on ne nous a pas élus pour faire de la politique partisane, mais plutôt pour nous concentrer sur les priorités de nos collectivités. En ce moment, nous ne sommes même pas en train de débattre du projet de loi C‑56 ni de la motion de programmation visant à en accélérer l’adoption. Nous discutons d’une autre motion visant à limiter le débat sur la motion de programmation. Ce n’est pas la première fois que cela arrive depuis le début de cette législature, loin de là. C’est au moins la 29e ou 30e fois que cela se produit. Un jour, le ministre sera peut-être dans l’opposition. Et à toujours vouloir limiter le temps de parole, ne pense-t-il pas que cela risque de créer un précédent?
    Monsieur le Président, je n'en suis pas si sûr. Cela dit, je connais bien le député, et c’est un homme franc. J’ai eu plusieurs occasions de discuter avec lui, et je crois qu’il veut vraiment faire ce qu’il faut dans l’intérêt des Canadiens.
    Pour autant, je suppose qu’il se rend compte, comme tous les députés lorsqu’ils vont faire leur épicerie, qu'ils parlent avec leurs concitoyens et qu’ils se promènent dans leur circonscription le week-end, que les Canadiens doivent actuellement faire face à deux grands problèmes: le coût du logement et l'abordabilité. Les Canadiens veulent que nous prenions des mesures dans ces deux domaines, et quand je dis nous, je parle autant du gouvernement que des parlementaires.
    Noël approche, et les Canadiens qui nous regardent se demandent si le Parlement va finalement faire quelque chose pour leur venir en aide au chapitre de l'abordabilité et du logement. Or, c’est exactement ce que propose le projet de loi: bonifier le remboursement de TPS sur les nouveaux logements locatifs, et donner plus d'outils au Bureau de la concurrence pour faire cesser les pratiques anticoncurrentielles au Canada.
    Si, comme je le pense, les verts veulent venir en aide aux Canadiens, je suis convaincu qu’ils voteront en faveur du projet de loi C‑56, qui sert indéniablement les intérêts des Canadiens.
    Monsieur le Président, j’aimerais inviter le ministre à expliquer encore une fois pourquoi il est important d’adopter ce projet de loi. Si je fais cette demande, c’est parce qu’il y a quelques semaines, à l’église, une personne âgée s’est glissée derrière moi, m’a tapé sur l’épaule et m’a remercié pour la façon dont j’avais voté en ce qui concerne la taxe carbone sur le mazout domestique. Elle m’a dit qu’elle était allée au magasin Sobeys quelques jours auparavant pour acheter plusieurs choses, mais qu’une fois à la caisse, elle avait rapidement calculé ce que cela allait lui coûter, et qu’elle avait finalement dû renoncer et partir en laissant tous ses articles dans le chariot. Elle est donc rentrée chez elle parce qu'elle n'avait pas les moyens d'acheter les articles et les provisions en question.
    Le ministre peut-il expliquer comment ce projet de loi aidera cette personne à faire son épicerie?
    Monsieur le Président, c’est la réalité pour de nombreux Canadiens. Nous avons constaté que, dans de nombreux pays, la concurrence est le meilleur moyen de rendre les prix abordables et de les stabiliser. Le projet de loi C‑56 ferait quelque chose qui n’a pas été fait depuis près de 37 ans dans notre pays. Il réformerait la loi sur la concurrence de manière très claire.
    Le projet de loi accorderait, par exemple, plus de pouvoir à l’organisme de surveillance de la concurrence lorsqu’il réalise une étude de marché. La dernière étude de marché a porté sur les produits d’épicerie. Peut-on imaginer qu’un organisme de surveillance de la concurrence n’ait aucun pouvoir d’assignation? Aucun autre pays du G7 ne se trouve dans cette situation. Nous allons y remédier. Le projet de loi permettrait aussi de bloquer les fusions anticoncurrentielles. Nous avons constaté que nous avons restreint la concurrence à maintes reprises. Enfin, le projet de loi C‑56 supprimerait les clauses restrictives qui figurent actuellement dans les baux. Il y a eu, dans la circonscription du député comme dans la mienne, la situation d’un épicier dans un centre commercial. À l'heure actuelle, les baux contiennent des clauses restrictives qui empêchent un épicier indépendant d’entrer en concurrence avec le premier. Il faut mettre un terme à cela.
    Les Canadiens qui nous regardent à la maison comptent sur nous pour faire ce qu’il faut pour eux. La seule raison pour laquelle nous sommes ici, c’est pour servir nos concitoyens. Ils nous ont envoyés ici pour faire quelque chose. Nous sommes déterminés à le faire.
    Monsieur le Président, nous avons déjà entendu plus tôt que certains éléments de ce projet de loi viennent de projets de loi d’initiative parlementaire des conservateurs. La mise à jour économique de l’automne a également pris en compte quatre autres projets de loi d’initiative parlementaire conservateurs, y compris des éléments de mon propre projet de loi.
    Combien d’idées conservatrices le gouvernement devra-t-il encore s’approprier pour tenter d’aider les Canadiens? Quand le gouvernement déclenchera-t-il des élections pour que nous puissions prendre les idées des conservateurs et les mettre en œuvre en tant que gouvernement conservateur?

  (1105)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question du député parce que, comme nous l’avons dit, le Parlement est l’endroit où nous devrions débattre des idées. C’est l’endroit où les meilleures idées devraient prendre naissance et être mises en œuvre. C’est ce que nous constatons avec le projet de loi C‑56 et cette motion. Il y a un temps pour l’examen et le débat, et un temps pour le vote et l’action.
    Si le député croit ce qu’il dit, il devrait appuyer le projet de loi et courir vers les députés son caucus pour leur dire que Noël approche, que les Canadiens les regardent et qu’ils doivent faire ce qu’il faut pour les Canadiens. Les deux choses qui comptent pour les Canadiens sont le logement et l’abordabilité. Le projet de loi C‑56 va aider les Canadiens. S’il est fidèle à sa parole, il convaincra ses collègues de voter pour le projet de loi C‑56.

[Français]

    Monsieur le Président, je n'en reviens pas.
    Aujourd'hui, mon collègue nous dit que cela presse, qu'il faut rapidement adopter le projet de loi C‑56 pour ses mesures sur le logement. Le crédit de la TPS est une mesure marginale pour lutter contre la crise du logement. Par contre, dans la mise à jour économique, il y a deux jours, on avait une occasion unique d'investir pour cela. Or, la plupart des mesures vont entrer en vigueur seulement en 2025‑2026.
    C'est maintenant qu'on a besoin de milliards de dollars en investissements. On a besoin de construire 150 000 nouveaux logements par année au Québec. Dans l'entente avec le Québec, on va en construire 8 000 dans les cinq prochaines années. Au Québec, il y a 10 000 itinérants. On avait demandé un fonds d'urgence pour empêcher qu'il y ait des morts à Granby, à Rimouski et à Saint-Jérôme. Il n'y a pas eu une cenne. La crise, c'est maintenant. Je n'en reviens pas qu'on vienne nous dire ce matin que c'est urgent de voter sur le projet de loi, alors que le gouvernment n'a rien mis dans la mise à jour économique, il y a deux jours.
    Monsieur le Président, c'est tellement urgent qu'on est obligé de présenter une motion pour forcer les députés à voter.
    Je comprends que mon collègue parle d'urgence, je partage son sentiment. C'est pour cela que, au gouvernement, on est obligé de présenter une telle motion ce matin. C'est justement pour dire qu'après 20 heures de débats, après cinq jours de débat, il faut passer à l'action.
    J'écoute mon collègue et je suis dans l'esprit de ce qu'il dit. C'est exactement cela. Ce à quoi on fait face comme gouvernement, c'est que de l'autre côté de la Chambre, les gens veulent ralentir le processus. Finalement, ils nous empêchent d'avancer pour le Québec, pour les Québécois et les Québécoises et l'ensemble du pays.
    Je connais le député de Longueuil—Saint-Hubert. C'est un gars qui veut que les choses avancent. Il va convaincre ses collègues de voter pour le projet de loi C‑56. Il va aider les Québécois et les Québécoises en ce qui a trait au logement. Il va certainement aider les Québécois et les Québécoises en matière d'abordabilité. C'est ce que les gens nous demandent. C'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue fait de beaux discours. Il veut aider les Canadiens sur le plan de l'abordabilité, mais ce projet de loi ne le fait pas. Le gouvernement quadruple la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs. Le Sénat bloque le projet de loi C‑234, qui pourrait accorder une aide de 1 milliard de dollars aux agriculteurs pour faire baisser le prix des aliments, et le gouvernement tente également de priver les entreprises libres de la possibilité de prendre leurs propres décisions. En réalité, le projet de loi ne ferait rien pour faire baisser les prix des denrées alimentaires pour les Canadiens. Le gouvernement vit dans un monde imaginaire s’il pense que les détaillants ne vont pas répercuter sur les consommateurs les nouvelles taxes ou les nouveaux protocoles qu’il met en place.
    Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas quelque chose de concret, comme supprimer la taxe sur le carbone et pousser ses sénateurs à adopter le projet de loi C‑234 afin d’alléger immédiatement le fardeau qu’est la taxe sur le carbone pour les agriculteurs?
    Monsieur le Président, je suis certain que la députée conviendra qu’il y a un moyen d’aider tout le monde au Canada. Si l’on s’inspire des pays du monde entier, le meilleur moyen de stabiliser les prix, de réduire les fusions et d’obtenir des prix plus bas, c'est en favorisant la concurrence. Tout le monde s’entend pour dire que c’est la meilleure façon d’aider les Canadiens, et c’est exactement ce que fait ce projet de loi.
    La dernière fois que quelqu’un a touché à la Loi sur la concurrence, c’était il y a 37 ans. Nous présentons la réforme la plus importante en matière de concurrence. Pourquoi le faisons-nous? Parce que nous voulons avoir plus d’outils dans la boîte à outils pour pouvoir agir. Nous voulons aider les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Ceux-ci comprennent, comme ils ont pu le constater à maintes reprises, que le meilleur moyen pour nous, parlementaires, de faire quelque chose d'important et de concret collectivement est d’accroître la concurrence dans ce pays.
    Je suis sûr que ma collègue en conviendrait, car je la connais et je sais qu’elle se soucie des habitants de sa circonscription et des Canadiens. Ils nous regardent aujourd’hui. Je suis sûr qu’ils diront qu’elle fera ce qu’il faut, qu’elle convaincra le caucus conservateur et qu’elle dira: « Oui, nous allons faire quelque chose pour le Canada, oui, nous allons faire quelque chose pour les consommateurs, et oui, nous allons faire quelque chose pour la concurrence. » Ils nous surveilleront tous.

  (1110)  

    Uqaqtittiji, ce projet de loi est très important, surtout pour le Nunavut, étant donné que le prix des logements et des aliments est très élevé et que la situation est très difficile au Nunavut. J’aurais aimé que nous débattions davantage de la manière dont nous pourrions améliorer les choses, et je pense que ce projet de loi permettrait justement d’y parvenir.
    Il est regrettable que nous parlions de clôture. Si je comprends bien, et peut-être que le député pourrait m’aider à mieux comprendre, c’est parce qu’il y a eu beaucoup d’obstruction à la Chambre, non seulement pendant les débats à la Chambre des communes, mais aussi pendant les délibérations des comités. J’ai eu la malchance de remplacer un de mes collègues au sein d'un des comités hier, et je n’ai vu que de l’obstruction de la part des conservateurs.
    Le ministre pourrait-il nous parler du coût de l’obstruction et nous dire pourquoi il est nécessaire de recourir à la clôture?
    Monsieur le Président, la question de la députée est très réfléchie et elle met en relief ce qui se passe dans cette enceinte. J’espère que les Canadiens nous regardent.
    Le parti d'en face est prêt à tout pour bloquer les progrès. Hier, nous avons assisté à quelque chose de désolant. Les conservateurs ont bloqué l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ce que dit la députée, c’est que les conservateurs le font constamment. À mon avis, il devrait y avoir consentement unanime à ce sujet. Il s’agit d’un projet de loi qui vise à régler la crise du logement et à réduire le coût de la vie. Nous avons tous été élus par des familles et des concitoyens. Je sais que ces personnes s'attendent à ce que nous fassions ce qui s'impose pour les aider. Comme l’a dit la députée, les gens n'ont pas envoyé des députés ici pour faire de l’obstruction et bloquer les progrès. Ils s'attendent à ce que tous les députés, quelle que soit leur allégeance, travaillent dans l'intérêt des Canadiens.
    Ce projet de loi vise à accroître le nombre de logements et la concurrence pour les Canadiens. J’espère que tous les députés de la Chambre appuieront le projet de loi C‑56. Offrons un cadeau aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre nous parle de concurrence. Je suis content qu'il nous en parle parce que nous constatons tous qu'il y a un problème de concurrence en ce moment.
    Les gens paient plus cher que jamais pour leur panier d'épicerie. Il n'y a pas si longtemps, après avoir parlé aux gérants d'épicerie, le ministre disait à la Chambre que le problème était réglé parce que, en regardant les circulaires, il avait vu de bons rabais.
    Or la réalité est que, peu de temps après, on a vu les épiceries continuer à faire encore plus de profits, des profits records. On nous a dit que les gens avaient trouvé une solution à l'inflation en changeant leurs habitudes d'achat. Par exemple, au lieu d'acheter des légumes frais, ils achetaient des légumes congelés. Au lieu d'acheter un gros steak, ils achetaient du steak haché. On nous a dit que, dans le fond, il n'y avait pas de problème, parce que les gens avaient changé leurs habitudes d'achat. C'est ce que nous ont dit les gérants d'épicerie.
    Le ministre, lui, nous dit qu'il a réglé le problème avec les circulaires. Pouvons-nous prendre ces gens-là au sérieux? Sérieusement, je pense que quelque chose ne fonctionne pas. Le ministre est-il fier de son travail? Pense-t-il vraiment que le problème d'inflation dans les épiceries est réglé?
    Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon collègue pour dire que nous devons en faire davantage. C’est pourquoi nous présentons le projet de loi C‑56. Nous avions dit que la rencontre avec les épiciers constituait une première étape. Nous leur avons demandé de faire ce qu’il fallait pour aider les Canadiens, mais nous ne sommes pas dupes; nous savons qu'il faut en faire davantage.
    Je sais que mon collègue va voter en faveur du projet de loi, je le vois dans ses yeux. Il se dit que, dans le projet de loi C‑56, nous allons donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence pour enquêter justement sur les grandes épiceries partout au pays. Si ce qu’il dit est vrai — et je sais qu'il pense ce qu'il dit — alors il va vouloir voter pour le projet de loi C‑56. Ce projet de loi va donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence pour qu'il puisse aller au fond des choses et nous savons que, la meilleure façon d’aider les consommateurs et les consommatrices partout au pays, c’est de renforcer la concurrence.
    Les Québécois et les Québécoises vont regarder le député quand il va se prononcer sur le projet de loi C‑56. Je suis convaincu qu’il va voter dans la bonne direction.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cela fait huit ans que le gouvernement laisse constamment tomber les Canadiens. La situation actuelle au Canada est attribuable aux décisions économiques du gouvernement et aux augmentations de taxes à un moment où les Canadiens gagnent moins d'argent et où tout coûte plus cher. La question à laquelle le gouvernement ne répond pas et que les Canadiens se posent, et qui est encore plus importante pour eux, c’est pourquoi il choisit de ne pas assumer la responsabilité des situations d’urgence dans lesquelles les Canadiens se trouvent aujourd’hui à cause de ses décisions?
    Quand le gouvernement fera-t-il ce que le Parti conservateur dit de faire depuis le début? Notre chef a reconnu il y a longtemps que ce serait un problème. Le gouvernement a refusé d’y donner suite de quelque façon que ce soit. Alors, quand prendra-t-il les mesures dont le pays a besoin à court et à long terme et éliminera-t-il la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent enfin joindre les deux bouts et que l’inflation diminue? Voilà ce que les Canadiens attendent du gouvernement.

  (1115)  

    Monsieur le Président, je n’aurais pas parlé du chef du Parti conservateur, mais puisque ma collègue l’a fait avant moi, rappelons-nous, pour les gens qui nous écoutent à la maison, que c’est ce chef qui a conseillé aux Canadiens d’investir dans la cryptomonnaie. Pour ce qui est des conseils économiques, je suis certain que les Canadiens seraient d’accord avec moi pour ne jamais écouter ses conseils.
    Si la députée veut parler de notre bilan, j’en suis fort aise. Elle aura constaté, parce que je la connais et je sais qu’elle consulte les statistiques, que l’OCDE a classé le Canada au troisième rang pour ce qui est des investissements étrangers au pays, juste après les États‑Unis et le Brésil. C’est un record. Nous attirons des investissements comme jamais auparavant. Il suffit de penser à Volkswagen, Stellantis, GM, Ford et Volta.
    Le monde se rend compte que le Canada a ce dont il a besoin pour l’économie du XXIe siècle, une économie décarbonée, une économie qui mise sur les talents des gens, les énergies renouvelables et les marchés libres. Je sais que la députée regarde cela et se dit: « Wow, quel bilan! ». Ce serait bien que les conservateurs se joignent à nous pour faire en sorte que le Canada soit l’endroit où tout le monde cherche à investir.
    Monsieur le Président, tout comme nous avons vu le chef du Parti conservateur courtiser les membres du Parti populaire, nous avons aussi vu l’extrême droite prendre le contrôle du Parti conservateur. Pour illustrer ce fait, il suffit de voir comment les conservateurs ont voté contre l’Ukraine et l’accord commercial avec ce pays l’autre jour. Le comportement imprudent dont nous sommes témoins quotidiennement de la part du Parti conservateur est démontré sur le parquet, déterminé comme il est à faire de l’obstruction et à faire tout ce qu’il peut pour empêcher l’adoption de projets de loi. Je me demande si mon collègue peut nous dire comment, à son avis, l’extrême droite s’immisce à la Chambre des communes à l’heure actuelle par l’entremise du Parti conservateur du Canada.
    Monsieur le Président, il me faudrait plus d'une heure pour tenter d'expliquer cela aux Canadiens, mais je ne pense pas pouvoir trouver de réponse à cette question. Quant à ce dont les Canadiens ont été témoins hier, je suis sûr qu'ils sont encore chez eux à se demander s'ils ont bien vu ce qui s'est produit, à savoir qu'en 2023, le Parti conservateur du Canada a voté contre l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Vraiment? Lorsqu'un pays se bat pour la démocratie et qu'il est en guerre, c'est le temps de l'aider.
    Il reste peut-être une lueur d'espoir, car Noël approche. Je sais que mes collègues ont hâte de rentrer chez eux, mais les Canadiens leur demandent une seule chose: de bien vouloir voter en faveur du projet de loi C‑56. Les députés devraient faire un geste envers les Canadiens avant de partir en vacances, un geste qui permettrait d'avoir plus de logements abordables et de faire baisser le coût de la vie partout au pays.

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

    Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1200)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 453)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 171


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 141


PAIRÉS

Députés

Chabot
Fry
Housefather
Khalid
Lantsman
Mendicino
Morantz
Morrison
Perron
Rempel Garner
Sarai
Sheehan

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

L'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 30  

[Ordres émanant du gouvernement]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui aura un effet très bénéfique sur des Canadiens de toutes les régions du pays.
    J’aimerais en profiter pour dire quelques mots sur l’attitude du Parti conservateur concernant les projets de loi qui sont présentés. Tout à l’heure, j’ai posé une question au chef de ce parti sur ses affinités avec le Parti populaire du Canada et les membres de ce parti. Il me semble bien qu'en raison de ces affinités, le Parti conservateur se soit déplacé vers la droite, et je dirais même que c’est l’extrême droite qui a aujourd’hui la mainmise sur le Parti conservateur.
    Je ne dis pas cela à la légère. J’en suis absolument convaincu, et nous avons été témoins de bien des situations qui le confirment. S’agissant du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, je pensais que le Parti conservateur en reconnaîtrait le bien-fondé et qu’il voterait pour. Mais ce n’est pas ce qu'a fait le parti d’extrême droite qu’est devenu le Parti conservateur.
    Cette dérive vers l'extrême droite est devenue encore plus évidente l’autre jour, lorsque le Parti conservateur a voté contre un accord commercial. Ils ont voté contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, ce qui est absolument incroyable, et ils se sont par la suite mis à essayer de justifier leur décision.
    Cette orientation provient de la direction du Parti conservateur. C’est l’extrême droite qui a pratiquement pris le contrôle de ce parti. Et on le voit encore aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, qu’il s’agisse de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine ou du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, le Parti conservateur cherche à être une force destructrice à la Chambre des communes.
    Ils prennent ensuite leur air surpris lorsque nous présentons une motion d’attribution de temps pour le débat sur le projet de loi C‑56. Or, cette motion d’attribution de temps a justement été déposée parce que les conservateurs ne veulent pas que le projet de loi soit adopté...

  (1205)  

    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Étant donné que le député veut apparemment aider davantage l’Ukraine, j’aimerais savoir s’il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante présentée par le député de Dufferin—Caledon: Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes.
    J’espère que cette motion sera adoptée à l’unanimité, pour que les choses puissent avancer.

[Français]

    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    Une voix: Non.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai une très brève question de procédure à poser. Le hansard indiquera‑t‑il que c'est le député libéral de Winnipeg‑Nord qui a dit non, ou...
    Ce n'est pas un recours au Règlement; c'est une question de débat. Les députés, et surtout le leader de l'opposition à la Chambre, savent très bien en quoi consiste un recours au Règlement. Je leur demande donc de bien vouloir respecter le Règlement de la Chambre.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, les conservateurs viennent de montrer à quel point ils peuvent être stupides.
    N'oublions pas qu'ils ont voulu présenter une motion unanime pour essentiellement torpiller l'accord de libre-échange au grand complet. Que se serait‑il passé, selon eux, si cette motion avait été adoptée? Un accord est en vigueur. Les conservateurs se rappelleront que le président Zelensky est venu au Canada pour le signer, mais ils veulent maintenant jeter cet accord au rebut, carrément. C'est irresponsable. C'est ce que je veux dire lorsque je parle de la présence actuelle d'extrémistes de droite au sein du caucus conservateur. Ils devraient avoir honte.
    Je rappelle au député qu'il y a eu un recours au Règlement hier à la suite l'utilisation d'un mot, que je ne répéterai pas ici, mais j'invite de nouveau les députés à choisir judicieusement les mots qu'ils utilisent à la Chambre. Nous devons éviter d'utiliser des mots désobligeants, car ils dénotent un manque de respect.
    La députée de Kelowna—Lake Country invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j'ai invoqué le Règlement pour vous demander de réagir au fait que le député libéral avait traité quelqu'un de stupide...
    Oui, et je l'ai fait.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais m'excuser d'avoir dit qu'ils sont tatas.
    Ce n'est pas une façon correcte de s'excuser. Je rappelle aux députés qu'ils doivent peser les mots qu'ils utilisent ici. Le fait d'employer des mots inappropriés cause beaucoup de problèmes et nuit vraiment au bon déroulement des travaux de la Chambre.
    Passons aux questions et aux observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, mon collègue nous demande ce qui serait arrivé si la motion des conservateurs, qui vise à élargir la portée du projet de loi, avait été adoptée. Ce qui se serait passé est très simple. Les amendements que j’ai rédigés pour élargir la portée du projet de loi et pour y apporter des modifications législatives précises afin d’accélérer les transferts d’armes vers l’Ukraine pourraient être proposés et, s’ils avaient été adoptés, ils auraient fait partie du projet de loi. Cela n'aurait aucunement miné l’accord existant. Le Canada aurait tout simplement pris des mesures législatives additionnelles pour accélérer la vente d’armes à l’Ukraine.
    Le Canada pourrait aussi, par exemple, inscrire l’Ukraine sur la liste des pays de politique ouverte, ce qui réduirait le temps nécessaire et les normes d'examen pour envoyer ces armes en Ukraine. Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada pourraient favoriser davantage la fabrication d’armes en Ukraine par des investissements canadiens. Ce sont des mesures concrètes qui changeraient vraiment les choses pour l’Ukraine en ce temps de guerre. Pourquoi mon collègue n’appuie-t-il pas ces mesures?

  (1210)  

    Madame la Présidente, tous les députés conservateurs doivent assumer la responsabilité de leur comportement et de leur décision unanime de voter contre l’accord entre le Canada et l’Ukraine. Les conservateurs peuvent trouver tous les faux-fuyants qu’ils veulent.
    En fin de compte, le président Zelenskyy est venu au Canada et a signé un accord commercial avec le Canada, même en temps de guerre, ce qui montre la valeur de cet accord commercial. Seul le Parti conservateur, dans sa sagesse et sa radicalité d’extrême droite, a décidé de voter contre l'accord. Quelle honte! Si mon collègue a des remords, il pourrait s’excuser et demander un consentement unanime pour annuler son vote.
    Une voix: Oh, oh!
    À l’ordre. Je rappelle au député qu’il a eu l’occasion de poser une question. S’il a d’autres questions, il devrait attendre le moment approprié.
    Questions et observations. La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
    Madame la Présidente, j’aimerais simplement répéter ce que mon collègue a dit au sujet des conservateurs qui ont voté contre un accord commercial avec l’Ukraine. Ils l’ont fait en cette Journée de la dignité et de la liberté pour l’Ukraine. Voilà qui rend leur comportement encore plus épouvantable et inexplicable.
    Le projet de loi que nous essayons d'adopter aujourd’hui et le travail que nous essayons d’accomplir apporteraient de l'aide aux Canadiens en matière de logement. Je sais que le gouvernement admet de ne pas en avoir fait assez pour régler le problème du logement. J’ai écouté aujourd’hui ma collègue de Nunavut parler de la situation désastreuse du logement dans le Nord. Je me demande simplement en quoi ce projet de loi, dont nous aimerions discuter et que nous aimerions adopter, apporterait de l'aide aux collectivités du Nord comme celle de ma collègue de Nunavut, pour ce qui est du logement, de la nutrition et du prix des aliments et des autres produits d’épicerie.
    Madame la Présidente, pour donner un exemple très précis, le projet de loi prévoit la suppression de la TPS sur les logements neufs à vocation locative. Cela aurait un impact extrêmement positif. Nous avons maintenant des provinces qui appliquent la même mesure à la TVP. J’espère que d’autres provinces leur emboîteront le pas.
    La députée a mentionné une journée spéciale. Nous nous remémorons cette semaine l'Holomodor, cette horrible famine provoquée par la Russie qui a entraîné la mort de millions d'Ukrainiens. Cette même semaine, le Parti conservateur a voté contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Il est très difficile de comprendre pourquoi les conservateurs ont voté de cette manière, hormis l’élément d’extrême droite dont j’ai parlé.
    Madame la Présidente, nous parlons du projet de loi C‑56, et il faut revenir à ce qu'il pourrait apporter aux Canadiens.
    Je suis particulièrement intéressée par les éléments du projet de loi qui visent à renforcer la Loi sur la concurrence. Nous savons que les Canadiens sont très préoccupés par la hausse du coût de la vie. Noël approche. Idéalement, nous préférerions ne pas devoir recourir à la clôture, mais malheureusement, nous n'avons pas le choix en raison des manoeuvres auxquelles certains se livrent.
    Le député pourrait-il s’exprimer sur certains des comportements que nous voyons actuellement à la Chambre et qui nous empêchent d’adopter un projet de loi aussi vital que celui-ci?
    Madame la Présidente, le projet de loi nous permettrait de renforcer le Bureau de la concurrence, ce qui est très important. Il éliminerait également l’argument de l'efficience lorsqu’une grande société en acquiert une autre. Je vais donner un exemple concret qui remonte à l’époque où Stephen Harper était premier ministre. Nous avions alors Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, une société indépendante qui proposait toutes sortes de produits d’épicerie. Elle a été rachetée par Loblaws dans le cadre d’une transaction de plusieurs milliards de dollars.
    Nous reconnaissons tous que la concurrence est saine. C’est ce qui nous aide à maintenir des prix équitables pour les consommateurs. Le projet de loi permettrait de renforcer la concurrence au Canada, qu’il s’agisse de cet aspect ou des mesures de soutien au logement locatif, afin de garantir une plus grande offre de logements à l’avenir. C’est un bon projet de loi. On pourrait penser que les conservateurs seraient impatients de le voir adopté.

  (1215)  

    Madame la Présidente, je suis vraiment heureux de voir que le parti au pouvoir tient autant à aller de l’avant avec cette mesure pour s’attaquer à la crise du logement. En même temps, nous venons de recevoir un énoncé économique de l’automne qui ne prévoit pas de nouveaux fonds pour l'Initiative pour la création rapide de logements, ni de nouvelles mesures pour s’attaquer à la financiarisation du logement.
    Par exemple, les libéraux auraient pu supprimer l’exonération fiscale dont profitent jour après jour les sociétés d’investissement immobilier et affecter ces fonds à la construction des logements abordables dont nous avons besoin.
    Pourquoi les libéraux sont-ils si frileux en matière de politique du logement?
    Madame la Présidente, jamais auparavant dans l'histoire du Canada, du moins depuis 50 ou 60 ans, un gouvernement ne s'est autant attaqué au problème du logement. Le député a parlé de l'énoncé économique de l'automne qui a été présenté hier. Je sais que le député est un fervent partisan des coopératives d'habitation. L'énoncé économique comporte un engagement sérieux d'un peu plus de 300 millions de dollars pour soutenir les coopératives d'habitation et pour en créer davantage.
    J'ai toujours soutenu, et je continuerai de le faire, que les coopératives d'habitation constituent un modèle formidable. Les gens ne sont pas locataires, ils sont résidants. La différence est énorme. Si je disposais de plus de temps, je serais ravi de parler de toutes les mesures que prend le gouvernement en matière de logement.
    Madame la Présidente, dans ses dernières attaques contre les conservateurs, la députée d'Edmonton Strathcona a tenté de prétendre qu'elle soutenait l'Ukraine. Voici ce qu'elle a dit devant le comité en février 2022, mois de l'invasion:
     Certains membres du Comité et certains députés ont demandé au gouvernement de fournir des armes meurtrières à l'Ukraine, ce qui suscite évidemment certaines réserves chez moi.
    Croyez-vous qu'il y a des risques à fournir ces armes meurtrières à l'Ukraine? Cela s'applique au suivi de ces armes, mais plus important encore, j'aimerais savoir comment la Russie percevrait un tel geste? Le percevraient-ils comme une escalade plutôt que comme une désescalade?
    Quelle déclaration incroyable de la part de la députée d'Edmonton Strathcona, la porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères. Elle a exprimé sa réticence à transférer des armes létales à l'Ukraine par crainte de la perception qu'en aurait la Russie. C'est ce que disait le NPD en février 2022.
    Le député pense-t-il que le NPD devrait s'excuser pour ces déclarations pro-russes?
    Madame la Présidente, cette question me laisse croire qu’il y a beaucoup de remords, du moins de la part de certains députés conservateurs, pour la façon dont ils ont voté l’autre jour. Les Canadiens peinent à croire que le Parti conservateur a voté contre un accord commercial qui aurait un impact profondément positif à la fois pour le Canada et pour l’Ukraine. Cet accord sera avantageux pour les deux parties.
    Nous avons entendu aujourd’hui de la part du Parti conservateur, de son aile d’extrême droite, une politique tellement imprudente qu’elle n’a aucun sens. Les gens devraient réfléchir à l’attitude du chef conservateur. De nos jours, il est risqué d’être conservateur. Ces députés doivent vraiment réfléchir à leur vote. Je leur recommande vivement d’opérer un revirement majeur et de soutenir l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
    Madame la Présidente, nous devons faire ce travail. Ce matin, j’ai participé à un événement de lutte contre la pauvreté. Je peux dire aux députés que les gens n’ont pas le temps d’attendre pour un logement, de la nourriture et des médicaments, l’assurance-médicaments. Nous avons beaucoup de boulot à abattre.
    Je me demande si le député d’en face pourrait nous dire dans combien de temps nous pourrons nous pencher sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, car ce projet de loi doit être adopté très rapidement ou entrer en vigueur. Pourrait-il faire le point à ce sujet, s’il vous plaît?
    Madame la Présidente, le gouvernement a un programme législatif très proactif et progressiste. Nous aimerions faire adopter un grand nombre de projets de loi. Nous venons de présenter le projet de loi anti-briseurs de grève. Qu’il s’agisse de mesures budgétaires ou législatives, notre programme est bien rempli. Nous savons qu’il est dans l’intérêt des Canadiens que ces projets de loi soient adoptés.
    La frustration vient du fait que les conservateurs utilisent des motions d’adoption pour faire obstruction aux débats ou tentent de faire ajourner la Chambre pour empêcher la tenue des débats.
    Je tiens à rappeler aux députés que lorsque quelqu’un a la parole, la personne qui souhaite intervenir doit faire preuve de respect et attendre qu’on lui donne la parole le moment venu.
    Nous reprenons le débat. La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.

  (1220)  

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Medicine Hat—Cardston—Warner.
    C’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de mes concitoyens de la circonscription de Kelowna—Lake Country.
    Nous débattons du projet de loi C‑56. Comme toujours, le gouvernement néo-démocrate—libéral évite de s'attaquer aux véritables problèmes dont il est la cause et qui affectent tous les Canadiens. Il affirme que le projet de loi permettra d’une quelconque façon de réduire le coût de la vie et les prix des produits d’épicerie.
    Les habitants de ma collectivité ont du mal à payer leurs factures et à mettre de la nourriture sur la table. Le recours aux banques alimentaires n’a jamais été aussi élevé, le nombre de clients augmentant de plus de 30 % d’année en année. C’est le cas dans tout le pays, mais aussi dans ma collectivité. Les personnes handicapées et les aînés à revenu fixe sont particulièrement touchés.
    Au lieu de réduire la taxe sur le carbone et les dépenses de l’État, qui font grimper l’inflation, le gouvernement libéral—néo-démocrate pense que la mise en œuvre du projet de loi C‑56 résoudra d’une quelconque façon le problème de l’augmentation du coût de la vie et des prix des produits d’épicerie.
    Il y a un manque de concurrence dans le secteur de l’alimentation au Canada, un secteur occupé principalement par Loblaws, Sobeys et Metro, et c’est un problème que le projet de loi ne résoudra pas. Nous avons déjà vu le premier ministre et le gouvernement ne pas tenir leurs promesses, comme celle de faire baisser les prix des produits d’épicerie avant l’Action de grâces. Cette date est derrière nous depuis longtemps.
    Les Canadiens sont confrontés à des coûts plus élevés que dans de nombreux autres pays développés en raison d’un manque de concurrence, que ce soit dans les secteurs de l’alimentation, du transport aérien, des services bancaires ou des télécommunications. Les impôts élevés, la bureaucratie et les tracasseries administratives rendent le Canada improductif et non compétitif. Les libéraux ont ajouté une deuxième tarification sur le carbone, essentiellement une deuxième taxe sur le carbone. Dire qu'avec ce projet de loi on prend position contre les épiceries, c'est essentiellement épater la galerie à l'aide d'un joli titre.
    Les politiques de la coalition néo-démocrate—libérale, avec ses dépenses déficitaires inflationnistes et son programme d’impôts élevés, sont à l'origine de la flambée du taux d’inflation qui perdure, ce qui a entraîné les taux d’intérêt les plus élevés depuis une génération. Le projet de loi tente de régler les problèmes créés par le gouvernement sans s’attaquer à aucune des causes. C’est comme si quelqu'un nous tendait la main pour nous aider à nous relever après nous avoir fait un croque-en-jambe, puis que nous le regardions en nous disant que s'il ne nous avait pas fait trébucher, nous ne serions pas à terre.
    La coalition néo-démocrate—libérale pense que taxer les agriculteurs qui produisent nos aliments, que taxer les camions qui transportent nos aliments, puis que taxer les épiceries qui vendent nos aliments n’a rien à voir avec l’inflation. Nous devons nous rappeler que c’est la ministre des Finances libérale qui a déclaré la victoire sur l’inflation avant de la voir augmenter de nouveau.
    Il ne faut pas oublier non plus que l’inflation a un effet composé. La plupart des gens connaissent les intérêts composés sur leurs placements. Cependant, il s’agit ici d’un type d’effet composé nuisible, car il signifie que les choses coûtent plus cher.
    Par exemple, quand le taux d’inflation se situe à 3 %, c’est 3 % qui s'ajoute au taux de l’an dernier, qui, au cours du même mois, pouvait être de 8 %, comme c'était le cas 2022. Par conséquent, le taux d’inflation de cette année est de 3 % plus 8 %, ce qui correspond à 11 %, mais c’est encore plus, car l’inflation est composée par rapport à celle d’il y a deux ans.
    Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que l’inflation était d’origine nationale et qu’elle coûtait au Canadien moyen 3 500 $ par an. Il ne s’agit pas d’un montant par famille, mais par personne. Il n’est pas étonnant que les gens aient du mal à chauffer leur maison. Ils avaient du mal à le faire l’hiver dernier et nous constatons que c'est encore le cas cette année.
    Chaque année, j’envoie plusieurs sondages à tous les foyers de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et le nombre de personnes qui y répondent est impressionnant. Voici les résultats d'un sondage qui a été réalisé l’été dernier: 70 % des répondants disent qu’ils achètent moins de produits d’épicerie; 81 % disent qu’ils font moins de voyages; 78 % disent qu’ils font moins de dons à des organismes de bienfaisance et 89 % disent qu’ils mettent moins d’argent de côté. Beaucoup de répondants ont aussi ajouté des notes détaillées, me faisant part de leurs idées, de leurs solutions et de leurs histoires déchirantes.
    La Société John Howard d’Okanagan et Kootenay a déclaré qu’elle reçoit maintenant des clients qui viennent de perdre leur maison et ne savent pas quoi faire. L’organisme ne sait plus comment aider ces gens, car il n’a pas été conçu pour répondre au nombre de demandes qu’il reçoit aujourd’hui.
    Il n’est pas surprenant que les gens n’aient pas les moyens d’acheter une maison alors que le prix des maisons et des loyers au Canada a doublé au cours des huit dernières années du gouvernement néo-démocrate—libéral. Il fallait autrefois 25 ans pour rembourser une hypothèque. Aujourd’hui, il faut 25 ans pour épargner en vue de contracter une hypothèque.

  (1225)  

    Avant le gouvernement libéral, il fallait cinq ans et demi pour épargner en vue de contracter un prêt hypothécaire moyen pour une maison moyenne. Une étude récente de l’Institut C.D. Howe a déterminé qu’à Vancouver, près de 1,3 million de dollars du coût d’une maison moyenne sont imputables aux obstacles administratifs du gouvernement qui ajoutent des formalités inutiles. Cela signifie que plus de 60 % du prix d’une maison à Vancouver est dû à des retards, à des frais, à des règlements, à des taxes et à des consultants hors de prix.
    Le gouvernement néo-démocrate—libéral a injecté des milliards de dollars dans des programmes de logement, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Dans un projet de loi d’initiative parlementaire, le chef de l’opposition officielle a proposé de supprimer la TPS sur la construction de logements. La différence entre ce qu’il proposait et ce que ferait le projet de loi actuel, c'est que ce dernier aiderait, mais il ne cible pas l’abordabilité comme le projet de loi d’initiative parlementaire de l’opposition officielle.
    Lorsque je participe à différentes activités dans ma région, les gens me parlent souvent de l’augmentation de leurs paiements hypothécaires et de son effet sur leur famille et d’autres familles qu’ils connaissent. Je parlais à un père qui m’a dit que son hypothèque venait d’augmenter de plus de 1 000 $ par mois. Un père de trois enfants m’a contactée pour me parler du fait qu'il est le seul de la famille à avoir un revenu, car sa femme reste à la maison pour s’occuper des enfants. Il était à la recherche de crédits d’impôt pour les activités physiques et autres loisirs des enfants, mais j’ai dû lui dire que les libéraux les avaient supprimés.
    D’après le plus récent indice des dettes à la consommation de MNP, 51 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de ne pas pouvoir s’acquitter de leurs obligations financières. « Confrontés à la hausse des coûts d’emprunt et du coût de la vie, et à la crainte de nouvelles hausses des taux d’intérêt et des prix, de nombreux ménages ont atteint les limites de leurs ressources financières. La cause de ce pessimiste est évidente : il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. »
    Selon un récent sondage publié par la société financière Edward Jones Canada, « les Canadiens sont pris dans un tourbillon chaotique de stress financier », et « [l]e sondage montre clairement que les Canadiens sont tellement préoccupés par le simple fait de passer à travers la journée, que l’idée de rembourser leurs dettes semble être un rêve lointain. » Le sondage révèle également que 88 % des Canadiens affirment que leur situation financière a une incidence sur leur bien-être.
    De plus, 65 % des Canadiens se disent maintenant préoccupés par leurs épargnes en vue de la retraite, et 63 % se demandent comment se préparer à un événement financier inattendu. Il y a moins d’épargnes, plus d’inquiétudes et plus de risques. Les ventes forcées sont en hausse de 10 %, et les défauts de paiement hypothécaire augmentent, comme vient de le signaler la chambre immobilière régionale de Toronto. Je ne suis pas la seule à parler de la situation financière dans ma circonscription de Kelowna—Lake Country. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a déclaré que les Canadiens sont actuellement confrontés aux plus grands défis financiers de leur vie.
    Le premier ministre et la coalition néo-démocrate—libérale ont vraiment perdu le contact avec les Canadiens. Ce projet de loi aiderait à résoudre une toute petite partie du problème de la construction de logements, mais ce n’est pas un projet de loi sur l’abordabilité du logement. Comme nous le voyons maintenant avec l’énoncé économique de l’automne et l’appui que le NPD accorde à son partenaire, le Parti libéral, ces dépenses continueront sur la voie des déficits et maintiendront les taux d’inflation et d’intérêt élevés. Ce projet de loi ne s’attaque pas aux causes de la hausse des prix des aliments, de l’inflation ou des taux d’intérêt. Le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
    Nous pouvons renvoyer ce projet de loi en comité pour étude, en espérant que certains amendements pourront y être apportés avant son retour à la Chambre.
    Madame la Présidente, la députée a parlé de Loblaws et de l’importance de la concurrence. J’aimerais savoir ce qu’elle pense du moment où Stephen Harper a permis à Loblaws d’acquérir Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, réduisant ainsi la concurrence dans l’industrie de l’alimentation au Canada. C’est lui qui a ramené le nombre d’entreprises à cinq.
    Ce projet de loi supprimerait l’argument de l’efficience. Il me semble que, tout comme l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, c’est un bon projet de loi. Je ne sais pas ce que le Parti conservateur fera en ce qui concerne ce projet de loi. La députée peut elle nous dire si elle votera pour ce projet de loi ou si elle fera comme dans le cas de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et votera contre?

  (1230)  

    Madame la Présidente, je ne sais pas si le député a écouté mon discours, car j’ai dit que j’appuierais le renvoi du projet de loi au comité et que j’espérais qu’il y aurait des amendements à l'étape de l'étude en comité. C’est ce que j’ai dit à la toute fin de mon discours.
    En ce qui concerne une société comme Loblaws, nous devons nous rappeler comment le gouvernement traite une telle société. Il a donné des réfrigérateurs à Loblaws. À l’époque, je recevais des appels téléphoniques de petites entreprises de ma collectivité, comme des fleuristes et une toute petite fromagerie, qui me demandaient si eux aussi recevraient des réfrigérateurs. Bien entendu, cela n’a pas été le cas. Ils n’ont été donnés qu’à l’une des plus grandes sociétés du Canada.
    Madame la Présidente, je suis heureux que la députée ait dit qu’elle allait voter pour ce projet de loi. Ce qu’elle n’a pas dit, c’est si le Parti conservateur fera de même. J’espère que le Parti conservateur appuiera le projet de loi. La députée pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le Parti conservateur a tendance à vouloir empêcher l’adoption des lois du gouvernement, même celles que les conservateurs soutiennent. La députée dit qu’elle soutient ce projet de loi. Je vais la croire sur parole quand elle dit que le Parti conservateur soutiendra le projet de loi.
    Quand voudrait-elle que ce projet de loi soit finalement adopté par le Parlement, y compris par le Sénat? Aimerait-elle que ce soit fait avant Noël? N’est-ce pas une attente raisonnable?
    Madame la Présidente, tout d'abord, à propos des débats et de leur interruption, il faut savoir que c'est le gouvernement qui fixe le calendrier. C'est le gouvernement qui choisit les sujets qui sont présentés chaque jour. Les libéraux ne cessent d'imposer le bâillon à la Chambre.
    Je suis vraiment heureuse d'avoir pu faire entendre les observations des concitoyens de ma collectivité concernant ce texte législatif en particulier. Au cours des dernières semaines, à trois reprises, j'avais préparé un discours, j'étais prête à débattre et à faire entendre la voix de ma collectivité, mais le gouvernement a imposé la clôture et a mis un terme au débat. La raison pour laquelle nous sommes ici, c'est pour relayer la voix de nos concitoyens à la Chambre. Or, le gouvernement ne cesse d'imposer le bâillon et nous empêche de faire entendre leur voix.
    Madame la Présidente, la députée peut-elle informer la Chambre des recommandations que nous avons tenté à maintes reprises de transmettre au gouvernement et qui permettraient de bien mieux répondre aux besoins actuels des Canadiens?
    Madame la Présidente, nous avons formulé un certain nombre de recommandations. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le gouvernement ne fait rien pour s'attaquer aux causes de la montée de l'inflation et des taux d'intérêt. Nous avons recommandé qu'on supprime la taxe sur le carbone. Nous avons aussi recommandé qu'on se montre raisonnable et conciliant et qu'on envisage d'exempter les agriculteurs de cette taxe. À l'instant même, le Sénat est saisi de cette proposition, qui est bloquée. Nous avons suggéré qu'on suspende la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage domestique au pays après que le gouvernement libéral, par peur de perdre des sièges, a décidé de suspendre la taxe sur le carbone pour une seule forme de chauffage domestique. Nous l'avons proposé. Nous savons que la taxe carbone a été analysée et que sa suppression permettrait de réduire l'inflation. Ce n'est qu'un exemple des mesures que nous prendrions.
    Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens extraordinaires de Medicine Hat—Cardston—Warner ainsi que tous les Canadiens.
     On dit que l’imitation est la forme de flatterie la plus sincère, mais les libéraux ont vraiment sombré très profondément dans le désespoir. À la Chambre des communes, on assiste à une curieuse tendance: l’imitation déguisée en innovation libérale.
    La rafale de mesures prises par nos homologues libéraux est tout un spectacle. C’est du désespoir déguisé en originalité.
    C’est vraiment fascinant. Les libéraux ont adopté à la hâte des stratégies conservatrices sensées en tant de les présenter comme des solutions d’abordabilité. Ce faisant, ils ont tenté de s'arroger le mérite d'avoir eu des idées qui ne venaient pas d'eux au départ.
    Malheureusement, leur imitation comporte des lacunes, et les libéraux savent qu’ils doivent faire adopter ce projet de loi à toute vapeur avant que les Canadiens se rendent compte que ce n’est rien d’autre que du mauvais plagiat.
    Si le gouvernement cherche une autre idée à voler aux conservateurs, il pourrait peut-être enfin décider d’abroger la taxe sur le carbone, qui est la véritable raison pour laquelle les Canadiens font face à un coût de la vie qui grimpe en flèche.
    Commençons par examiner de plus près l'imitation concoctée par les libéraux. Le grand intérêt que portent soudainement les libéraux à la vie abordable semble être plutôt une tentative de dernière minute pour copier nos initiatives conservatrices pleines de bon sens. L'imitation libérale manque d’authenticité, et les libéraux ne comprennent pas assez les problèmes des Canadiens ordinaires pour pouvoir s'y s’attaquer franchement.
    Cette profession de foi soudaine sent le désespoir à plein nez. Ils ont peut-être pris connaissance des sondages. Ils entendent peut-être dire dans leur circonscription que les conservateurs sont le seul parti à proposer des idées sensées.
    Peut-être que le message de gros bon sens des conservateurs les séduit, eux aussi, mais leur chef se fâche lorsqu’ils votent pour nos projets de loi, comme l'a fait le député libéral d’Avalon, qui a voulu essayer d'agir dans le sens des intérêts de ses électeurs, mais qui a fini par les trahir et a cédé sous les injonctions de son maître comme le font toujours les libéraux.
    Le gouvernement semble toujours vouloir voler les idées des conservateurs. Les députés savaient-ils que l’Énoncé économique de l’automne contenait pas moins de quatre projets de loi d’initiative parlementaire des conservateurs?
    Par exemple, l'énoncé économique contenait: le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les services de santé mentale, présenté par le bon médecin de Cumberland—Colchester; le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail, en ce qui concerne les parents adoptifs et les parents d’intention, présenté par mon amie, la députée de Battlefords—Lloydminster; le projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, sur l’interopérabilité, qui a été présenté par mon voisin de circonscription, le député de Cypress Hills—Grasslands; le projet de loi C‑365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, présenté par l’extraordinaire député de Baie de Quinte.
    Les libéraux s’emparent avidement des idées qu'ils puisent dans notre programme, mais ils ferment les yeux sur les véritables causes des difficultés économiques auxquelles se heurtent les Canadiens et qui leur viennent toutes des libéraux: la dette, les déficits, les dépenses non contrôlés, la taxe sur le carbone qui n’apporte rien à l’environnement, une initiative pour la création rapide de logements qui ne permet pas d’en construire et l’inflation provoquée par la mauvaise gestion financière.
    Les libéraux sont les véritables responsables de la flambée du coût de la vie, de l’escalade des taux d’intérêt, des factures d’épicerie et des prix des carburants qui accablent quotidiennement nos concitoyens. Notre plan conservateur pour la vie abordable, en particulier le projet de loi présenté par le chef conservateur pour construire des logements, pas de la bureaucratie, témoigne de notre volonté d'assurer le bien-être des Canadiens.
    Nos messages, comme l’initiative « Le gros bon sens », ne sont pas juste des slogans, mais témoignent d’une véritable volonté de résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays.
    Par contre, la réaction des libéraux à cette crise qu’ils ont en partie fabriquée manque de profondeur et d’innovation, ce qui est nécessaire pour trouver une solution durable. Avec leur plan, souvent confiné dans les limites des programmes existants et d’annonces répétées, ils échouent à tracer une voie vers l’avenir. C’est un bricolage d’idées recyclées et non un plan pour un changement réel et durable, et ils n’ont aucun problème à refaire indéfiniment les mêmes promesses, toujours avec la prétention qui leur est propre. La plupart des Canadiens sont las de ces promesses.

  (1235)  

    La question demeure posée: les libéraux s’attaquent-ils vraiment à la crise du logement ou se livrent-ils simplement à des performances artistiques pour atténuer les dommages causés par leurs politiques, comme si la grande majorité des Canadiens ne souhaitait pas les voir démis de leurs fonctions? Ils tentent soudainement d’offrir des solutions, puis ils les imposent aux Canadiens, ce qui ressemble davantage à une réaction qu'à une action. C'est une réponse calculée pour éviter d'avoir à rendre des comptes plutôt qu’un effort sincère pour réparer leurs pots cassés. J'espère que c'est un signe qu’ils se préparent pour les élections.
    Les libéraux peuvent vanter leurs mesures et les qualifier de bien adaptées et d'exhaustives, mais en réalité, elles traduisent une vision bornée et un manque de leadership.
    Le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie qu'a présenté le chef conservateur, Pierre Poilievre, n'est pas qu'une suite de mots...

  (1240)  

    Je crois que le député est conscient d'avoir cité le nom du chef de l’opposition officielle. Je tiens à lui rappeler qu’il ne doit pas prononcer le nom des parlementaires qui siègent à la Chambre.
    Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
    Madame la Présidente, le projet de loi édictant la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, présenté par le chef conservateur, n'est pas qu'un enchaînement de mots ou une annonce ostentatoire. C’est un appel à entreprendre une véritable réforme. Il incarne la détermination des conservateurs à forger un avenir où la possibilité de mener une vie abordable n'est pas un privilège, mais un droit pour tous les Canadiens. C’est un projet de loi qui s’attaque au problème en profondeur, un projet de loi avisé et destiné réellement à atténuer la crise du logement, ce qui le distingue nettement des solutions empruntées et incomplètes du gouvernement libéral.
    Nous, les conservateurs, ne sommes pas satisfaits des mesures symboliques des libéraux, et les Canadiens ne le sont pas non plus. Nous avons besoin de véritables changements et de solutions substantielles qui ne servent pas qu'à produire des séances de photos et des coupures de presse. Les Canadiens ne peuvent pas vivre avec des séances de photos, des communiqués de presse et des initiatives. Ils ont besoin de logements abordables et d'un gouvernement conservateur qui les leur fournira.
    Le choix est très clair. D'un côté, une vision conservatrice ancrée dans un véritable esprit d’innovation et un désir de fournir des solutions pleines de gros bon sens aux Canadiens. De l'autre, une position libérale qui n'est rien de plus qu'une pâle imitation, qui manque de profondeur et qui n'en vaut pas le coût. Les Canadiens méritent plus que des plans remâchés; ils méritent des initiatives visionnaires qui leur garantissent un avenir plus radieux et plus abordable, ainsi qu'un dirigeant qui a le bon sens des gens ordinaires et qui agit pour le bien commun. Ramenons le gros bon sens chez nous.
    Madame la Présidente, le député vient de laisser entendre qu'ils méritent un leader visionnaire. C'est ce qui s'est passé lors des dernières élections fédérales, lorsque 338 conservateurs et leur chef ont déclaré que la tarification de la pollution était en fait une bonne chose. Oui, les conservateurs ont des idées, mais nous constatons qu'ils font souvent volte-face, et c'est ce qui est arrivé avec cette idée-là. Nous l'avons vu aujourd'hui dans le débat, lorsque les conservateurs ont dit qu'ils voulaient se débarrasser de la tarification de la pollution.
    Nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs et à leurs politiques, qui sont très irresponsables. Nous ne pouvons pas savoir ce qu'ils vont vraiment faire concernant ce projet de loi, ni même s'ils veulent son adoption, parce qu'ils sont très préoccupés par l'extrême droite.
    Ma question au député est la suivante: compte tenu des problèmes de volte-face au Parti conservateur, pouvons-nous admettre aujourd'hui que le Parti conservateur restera en fait en contact avec les Canadiens et soutiendra le projet de loi?
    Il semble que d'autres personnes veuillent répondre. Elles voudront sans doute attendre, car je leur rappelle que ce n'est pas à elles de le faire.
    Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
    Madame la Présidente, je pense qu'il est important de comprendre que, tout d'abord, les Canadiens s'expriment haut et fort. Ils en ont assez du gouvernement. Ils en ont assez des politiques qui nuisent à leur avenir et qui compromettent la possibilité pour eux et leurs enfants de se trouver un logement ou de payer leur hypothèque.
    En ce qui concerne la suggestion du député, selon laquelle les conservateurs ont soutenu la taxe sur le carbone, il ne m'entendra jamais dire que j'ai soutenu la taxe carbone — jamais — car je ne l'ai pas fait et que je ne le ferai jamais, puisque cette mesure ne fonctionne pas, un point c'est tout.

  (1245)  

[Français]

    Madame la Présidente, je suis toujours étonné d’entendre les conservateurs insister jour après jour sur la taxe sur le carbone lorsqu’ils parlent d’inflation. Quand des études sérieuses...
    Je vais demander au député de recommencer depuis le début. Il semble y avoir des discussions des deux côtés de la Chambre.

[Traduction]

    Je demande aux députés, s’ils veulent avoir une conversation, de bien vouloir le faire dans l'antichambre. Ce serait beaucoup plus respectueux.

[Français]

    L'honorable député de Jonquière a la parole.
    Madame la Présidente, cela me fait plaisir.
    Je disais que je suis toujours étonné d’entendre jour après jour les conservateurs insister sur la taxe sur le carbone quand nous savons que l'impact qu'elle a sur l’inflation n’est pas majeur. Des études économiques sérieuses nous disent que l’impact de la taxe sur le carbone est de 0,1 % sur l’inflation.
    Or, les conservateurs insistent à ce sujet. Non seulement cela, mais leur chef a dit dernièrement que la taxe sur le carbone allait être la question de l’urne. Comme nous savons très bien que cette taxe ne s’applique pas au Québec, c’est donc dire que le chef du Parti conservateur n’a rien à cirer de ce qui se passe au Québec.
    Je me demande quelle est la véritable motivation des conservateurs à parler de la taxe sur le carbone. N’est-ce pas peut-être de fournir à leurs amis des grandes pétrolières un soutien qui est non caché et non tacite? Ne sont-ils pas finalement les lobbyistes du secteur gazier et pétrolier?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je n’ai que deux ou trois choses à dire.
    La Norme sur les combustibles propres, qui s’applique au Québec, est en fait une taxe sur le carbone. Même s’il n’y a pas de taxe sur le carbone en tant que telle, il y a une norme sur les combustibles propres. C’est une taxe sur le carbone.
    Lorsque je parle à mes concitoyens, ils veulent que je fasse le nécessaire, puisque je suis leur représentant à la Chambre, pour qu'ils puissent progresser et gagner leur vie. Je vois des agriculteurs qui doivent payer des centaines de milliers de dollars en taxe sur le carbone pour l’irrigation, le séchage du grain, le chauffage de leurs granges et ainsi de suite. Étant donné que leurs prix sont fixes, leur bilan s'en ressent.
    Il est question du bien-être des Canadiens. Si la taxe sur le carbone avait bel et bien un impact positif sur l’environnement, ce serait utile de s’y intéresser, mais elle n’en a pas. Elle n'a pas d'impact positif et elle n’en aura pas parce que c’est une taxe et rien de plus. Elle ne contribue aucunement à assainir l'environnement.
    Madame la Présidente, mon collègue de l’Alberta a beaucoup parlé du logement. Évidemment, nous espérons que le projet de loi sera adopté afin que l'on mette en place des mesures de soutien pour les personnes qui font des pieds et des mains pour se loger.
    Toutefois, je me demande comment il s’attend à ce que les Canadiens fassent confiance à son chef quand il est question du logement quand, au fond, il n'a commencé à s'y intéresser qu'au cours des deux dernières années, alors que les néo-démocrates réclament depuis plus de 30 ans des mesures plus énergiques dans ce dossier. On sait que la direction du parti se compose de lobbyistes du pétrole, de l’industrie pharmaceutique et de l’immobilier, et qu'ils privilégient l'absence de syndicat. Le chef du Parti conservateur a d'ailleurs pointé les municipalités du doigt. Il a même qualifié les maisons de Canadiens de baraques.
    Comment pourrions-nous faire confiance au chef en ce qui concerne le logement?
    Madame la Présidente, je conviens qu’on ne peut pas faire confiance à l’actuel chef du gouvernement. Le premier ministre fait un show de boucane. Il n'a mené notre pays qu'à des échecs successifs.
    Pour trouver une mesure législative qui aiderait les Canadiens au chapitre du logement, il faut se tourner vers le plan du chef conservateur et du Parti conservateur, dans le projet de loi pour construire des logements et combattre la bureaucratie, qui changerait vraiment la donne pour les Canadiens en leur donnant accès à des logements durables.
    Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loiC-56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Le gouvernement comprend que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en cette période d'inflation élevée. Il est déterminé à continuer de faire des investissements ciblés et responsables afin de bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
    Nous savons tous que la hausse du coût du panier d'épicerie et le manque de logements abordables ont des répercussions sur les familles partout au pays. Je suis heureux de discuter de certaines des mesures proposées dans le projet de loi C-56 pour régler ces problèmes importants. Nous savons que, pour beaucoup trop de Canadiens, y compris les jeunes, le rêve de posséder une maison devient de plus en plus…

  (1250)  

    Je dois interrompre le député.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je m'excuse auprès de mon collègue, mais je crois qu'il compte partager son temps de parole avec le député d'Avalon.
    Je ne suis pas certaine que ce soit vraiment un recours au Règlement, mais je comprends que le député voulais simplement faire un rappel au député de Newmarket—Aurora. En général, on envoie un message à l'intervenant, qui en prend alors connaissance. Toutefois, il incombe à l'intervenant de décider de partager ou non son temps de parole et, le cas échéant, de se rappeler de le signaler.
    Le député de Newmarket—Aurora a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
    On sait que les familles de tout le pays sont aux prises avec la hausse du prix du panier d'épicerie et la pénurie de logements abordables, alors je suis heureux de parler de certaines mesures que contient le projet de loi C‑56 pour régler ces problèmes graves.
    Comme on le sait, pour trop de Canadiens, dont les jeunes et les nouveaux arrivants, l'accès à la propriété est un rêve de plus en plus inaccessible. Les loyers deviennent de plus en plus chers dans tout le pays. La crise du logement se répercute sur notre économie. Sans logements additionnels, les chefs d’entreprise ont du mal à attirer les travailleurs dont ils ont besoin pour prendre de l'expansion et réussir. Lorsque les gens consacrent une plus grande partie de leur revenu au logement, ils ont moins d'argent à dépenser localement pour répondre à leurs besoins de base, comme l'alimentation.
    Le projet de loi C‑56 bonifierait le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les logements neufs à vocation locative afin de stimuler la construction de logements locatifs, y compris des immeubles d’habitation, des appartements pour étudiants et des résidences pour personnes âgées, partout au Canada. Le remboursement bonifié s’appliquerait aux projets mis en chantier après le 14 septembre et au plus tard le 31 décembre 2030. Pour un logement locatif de deux chambres à coucher d’une valeur de 500 000 $, le remboursement bonifié de la TPS se traduirait par un allégement fiscal de 25 000 $. Il s’agit d’un autre outil qui contribue à créer les conditions nécessaires pour bâtir les types de logements dont on a besoin et où les familles veulent vivre.
    La mesure supprimerait également une restriction que prévoient actuellement les règles relatives à la TPS, de sorte que les organismes de services publics comme les universités, les collèges publics, les hôpitaux, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif admissibles qui font bâtir ou qui achètent des logements à vocation locative neufs soient autorisés à demander le remboursement de la TPS pour immeubles d'habitation locatifs neufs. Le gouvernement demande par ailleurs aux provinces de lui emboîter le pas en offrant le même remboursement pour les logements locatifs neufs. Il demande en outre aux administrations locales de mettre un terme au zonage d’exclusion et de favoriser la construction d’appartements à proximité des réseaux de transport en commun.
    Lancé en mars dernier et doté d'un budget de 4 milliards de dollars, le Fonds pour accélérer la construction de logements vise à aider les administrations municipales et les gouvernements autochtones à accroître leur parc immobilier d'environ 100 000 logements neufs en tout, en accélérant le développement des projets et leur approbation. Il s'agit notamment de moderniser les systèmes de délivrance de permis désuets et de revoir les règles de zonage pour favoriser des projets domiciliaires axés sur la densité et la proximité du transport en commun. C’est une de nos façons d'encourager les initiatives destinées à accroître l'offre de logements. Le fonds favoriserait également le développement de collectivités autonomes, sobres en carbone, écorésilientes, financièrement accessibles, inclusives, équitables et diversifiées. Il faut bâtir davantage de logements partout au pays, et rapidement. Il faut faire baisser le coût du logement pour tout le monde.
    Il faut aussi stabiliser le coût des denrées alimentaires au Canada. Grâce au remboursement unique pour…
    Je m'excuse. Il y a un autre rappel au Règlement.
    Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, à ma connaissance, selon le Règlement, lorsqu'un député souhaite partager son temps de parole, il doit l'indiquer à la Chambre. Il doit le dire, n'est-ce pas?
    C'est exact. Je remercie le député de son intervention. Comme je l'ai déjà précisé, il ne faut pas invoquer le Règlement pour rappeler aux députés de partager leur temps de parole. Toutefois, le député a raison de dire que son collègue doit l'indiquer s'il souhaite partager son temps de parole.
    Le député de Newmarket-Aurora a la parole.
    Madame la Présidente, je croyais l’avoir confirmé lorsque j’ai remercié le député pour son intervention. Toutefois, je précise officiellement que je souhaite effectivement partager mon temps de parole.
    Il faut également stabiliser le coût des produits d’épicerie au Canada. Au moyen de la remise ponctuelle accordée en juillet, nous avons offert un allégement ciblé de l’inflation à 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste et aux familles qui en avaient le plus besoin, en versant jusqu’à 467 $ de plus aux couples admissibles ayant deux enfants et jusqu’à 234 $ de plus aux Canadiens célibataires et sans enfant, y compris les personnes âgées vivant seules. Cette aide a été bien accueillie par les Canadiens, mais nous savions que nous devions en faire davantage pour contrer la hausse des prix des produits d’épicerie.
    Au moyen du projet de loi C‑56, le gouvernement présente la première série de modifications législatives à la Loi sur la concurrence afin, premièrement, de conférer au Bureau de la concurrence le pouvoir d’exiger la production de données en vue de mener des études de marché utiles et exhaustives; deuxièmement, d'éliminer la défense fondée sur les gains d’efficacité, qui permet aux fusions anticoncurrentielles de résister aux contestations si les gains d’efficacité de l’entreprise compensent le préjudice causé à la concurrence, même si les consommateurs canadiens doivent payer des prix plus élevés et avoir ont moins de choix; troisièmement, d'habiliter le Bureau à prendre des mesures contre les collaborations qui étouffent la concurrence et le choix des consommateurs, surtout dans les situations où de grands épiciers empêchent de petits épiciers de s’établir à proximité.
    Le projet de loi C‑56 s’appuie sur d’autres mesures qui ont été instaurées pour redonner un pouvoir d'achat aux Canadiens: l'avance automatique de l’Allocation canadienne pour les travailleurs depuis de juillet 2023; le soutien de 3,5 millions de familles chaque année grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable — les familles recevront cette année jusqu’à 7 400 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 200 $ par enfant de 6 à 17 ans —; l’augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées d'au moins 75 ans depuis juillet 2022, ce qui représente une aide supplémentaire de plus de 800 $ pour les pensionnés; et la réduction de 50 % en moyenne des frais exigés par les services de garde réglementés, qui assureront la prestation de ces services à un coût moyen de seulement 10 $ par jour d’ici 2026. Au 2 avril 2023, 6 provinces et territoires avaient ainsi ramené les frais de garde d’enfants à 10 $ par jour, voire moins. Le réseau de garderies du Québec a par ailleurs été amélioré grâce à la création de places additionnelles.
    La nouvelle proposition d’aide au logement et à l’épicerie que j’ai présentée aujourd’hui faciliterait la construction des logements dont les Canadiens ont besoin et qu’ils souhaitent afin de les aider à prospérer. Les familles seraient ainsi mieux à même de faire face au coût croissant du panier d'épicerie. L’adoption du projet de loi C‑56 nous aiderait à assurer un avenir meilleur aux Canadiens. Nous tenons à ce que le Canada demeure le meilleur endroit au monde où vivre, travailler, faire des études et élever une famille, et pour ce faire, il faut faire baisser le coût de la vie.
    J’invite les députés ici présents à procéder rapidement à l’examen de ce projet de loi et à soutenir son adoption dans les plus brefs délais afin que nous puissions mener ce travail à bon terme.

  (1255)  

[Français]

    Madame la Présidente, comme d'habitude, les députés libéraux sont heureux d'être contents. Ils vantent les réalisations de leur gouvernement.
    Mon collègue a beaucoup parlé de logement. Malheureusement, le rabais de TPS qu'on retrouve dans le projet de loi C‑56 n'est pas ce qui va changer la crise du logement au Québec et au Canada. C'est une mesure marginale, surtout au Québec.
    On nous a présenté la mise à jour économique il y a deux jours. Malheureusement, beaucoup de ces mesures ne vont s'appliquer qu'en 2025 ou en 2026. Nous avons 10 000 itinérants au Québec. J'ai fait le tour: il y en a à Longueuil, à Saint‑Jérôme et à Rimouski. Il y a des gens sur le bord des rivières. Cela va être très difficile.
    Nous avions demandé qu'il y ait, dans la mise à jour économique, un fonds d'urgence. L'hiver arrive et il va faire froid, on le sait déjà. Cela va être difficile. Je m'attends à ce qu'il y ait des morts au Québec, sur le bord des rivières, dans les petites villes, un peu partout dans la province. Cela n'a absolument pas de bon sens.
     Nous avions demandé un fonds d'urgence pour aider à répondre à ce problème, mais il n'y a rien du tout. La plupart des mesures économiques entreront en vigueur seulement en 2025 et en 2026. Or, c'est maintenant qu'il faut construire 150 000 logements par année. Ceux qu'on ne construit pas cette année vont s'accumuler et, un jour, il faudra les construire.
    Quand est-ce que le gouvernement libéral va vraiment se pencher sur ce problème pour qu'on ait des mesures structurantes?
    Je dois interrompre l'honorable député afin d'allouer du temps aux autres députés pour les questions et les observations.
    Je cède la parole à l'honorable député de Newmarket—Aurora.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je réserverais ce débat pour l'étude de l’énoncé économique de l’automne. Aujourd’hui, nous discutons du projet de loi C‑56.
    Je ne peux pas parler de l’effet de la TPS, mais je peux dire que dans Newmarket—Aurora, il y a un projet qui se traduira par 568 logements neufs. Ces logements étaient prêts à être construits, mais le modèle commercial n’était pas rentable jusqu’à ce que la mesure liée à la TPS soit mise en œuvre. Pour une localité qui comporte 24 000 logements, on parle d'un chiffre est assez important. On ne peut donc pas nier le fait qu’il s’agit d’une mesure progressiste qui aidera de nombreuses collectivités comme Newmarket—Aurora.

  (1300)  

    Uqaqtittiji, ce projet de loi est particulièrement important pour le Nunavut parce qu’il porte sur le logement et le coût de la vie, deux problèmes majeurs dans ma circonscription. Pour illustrer les prix actuels à l’épicerie, une bouteille d’un litre de jus d’orange coûte 17 $ et une caisse d’eau embouteillée, 28 $. Même les programmes comme Nutrition Nord Canada ne fonctionnent pas. Je me demande si le député peut nous expliquer en quoi ce projet de loi contribuerait à réduire les prix des produits d’épicerie dans des endroits comme ma circonscription.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’avoir soulevé le problème qui frappe sa circonscription. Pour tout dire, une telle iniquité me brise le cœur. Le gouvernement est tout à fait résolu à donner la priorité à l’aide aux régions éloignées, et j’espère que nous reparlerons de la question lorsque nous nous pencherons sur l’énoncé économique d’automne.
    Madame la Présidente, dans son ancienne vie, le député d’en face a déjà été maire, comme moi. Je sais qu’il connaît bien le comté de Simcoe, que je représente en partie. De nombreux politiciens de la région sont extrêmement déçus par le gouvernement, et ce, pour deux raisons. Tout d'abord, il y a évidemment la bureaucratie et les délais de construction, mais en plus, il y a des endroits dans ma région, comme New Tecumseth, Collingwood et Clearview, où il n’y a pas d’argent pour les infrastructures. Cela prend du temps.
    Les concitoyens du député ne lui ont-ils pas déjà parlé du besoin criant de logements? Ne lui ont-ils pas déjà dit que c’est peut-être le gouvernement qui retarde tout? Des maisons déjà construites ne seront pas raccordées au réseau d’aqueduc avant 2028, alors que des gens les ont achetées. Le député souhaiterait-il commenter ces deux éléments, la bureaucratie et le fait qu’il y a beaucoup d’annonces pour du financement que les administrations municipales ne semblent jamais obtenir?
    Madame la Présidente, il est important que nous travaillions en étroite collaboration avec les municipalités pour faire avancer ces projets. J'ai entendu dire plus tôt aujourd'hui que la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie allait faire avancer les choses. Cela me rappelle une phrase que mon père avait l'habitude de dire, et c'est assez ironique : les coups continueront à pleuvoir tant que le moral des troupes ne s'améliorera pas. L'approche préconisée par l'opposition pour améliorer les relations et rendre les municipalités plus efficaces est totalement inadaptée.
    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de l'affaire émanant du gouvernement n 30 et de la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Il s'agit de la pierre angulaire de notre engagement à construire plus de maisons plus rapidement et à stabiliser les prix.
    Malheureusement, l’urgence et l’importance de ce projet de loi ont été occultées par l’obstruction systématique et les tactiques dilatoires répétées de l’opposition conservatrice, qui ont donné lieu à plus de 20 heures de débat sur cinq jours. Il est évident qu'en dépit du soutien pour ce projet de loi dans ses propres rangs, notamment l'engagement pris il y a plus d'un mois par le député conservateur de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, de voter en faveur de ce projet de loi, l'opposition conservatrice reste déterminée à entraver son avancement.
    Le projet de loi C-56 vise à remédier aux problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens, notamment en ce qui concerne le coût de l'épicerie et le besoin de logements abordables…
    Je suis désolé d'interrompre le député. Je crois que le téléphone du député est sur le bureau, ce qui cause des problèmes aux interprètes.
    Je tiens à rappeler à tous les députés que, lorsqu'ils prononcent leurs discours, ils devraient veiller à ce que leur téléphone ne se trouve pas sur leur pupitre. C'est une question de santé et de sécurité.
    Le député d'Avalon a la parole.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne l’abordabilité du logement, il est de moins en moins possible de posséder une maison ou d’obtenir un logement au loyer raisonnable pour bien des personnes, en particulier les jeunes et les nouveaux arrivants. Le projet de loi C‑56 propose une amélioration considérable de la taxe sur les produits et services, la TPS, pour les logements neufs construits spécialement pour la location. Cette initiative sert de catalyseur pour favoriser la construction d’immeubles locatifs comprenant des appartements, des résidences pour étudiants et des foyers pour personnes âgées. Le système de remboursement proposé, qui offre un allégement fiscal considérable, illustre notre engagement à faciliter la création fort nécessaire d’un parc de logements adapté aux besoins familiaux variés.
    Nous exhortons les provinces et les administrations locales à travailler en tandem avec ce projet de loi sur le plan des initiatives de remboursement et à soutenir activement les projets de construction de logements situés à proximité du réseau de transport en commun, afin d’améliorer l’accessibilité et de promouvoir la viabilité des collectivités.
    Parallèlement, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour réduire les coûts associés aux produits d'épicerie. L’introduction d’un allégement ciblé de l’inflation au moyen d’un remboursement unique pour l’épicerie en juillet a constitué une mesure proactive. Le projet de loi C‑56 complète ces efforts en proposant des modifications législatives à la Loi sur la concurrence, augmentant le pouvoir du Bureau de la concurrence de mener des études de marché approfondies. Ces modifications visent à éliminer le critère des gains en efficience dans le cas des fusions anticoncurrentielles et à remédier aux collaborations qui entravent la concurrence, en particulier celles qui désavantagent les petits concurrents par rapport aux grandes chaînes d'alimentation.
    L’importance du projet de loi C‑56 va au-delà de ses avantages immédiats. Il complète une série de mesures visant à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Depuis le début, l’engagement de notre gouvernement à offrir des avantages importants aux Canadiens est resté inébranlable. L’Énoncé économique de l’automne 2023, présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances plus tôt cette semaine, témoigne de notre volonté de créer une économie inclusive et prospère qui soutient la classe moyenne tout en œuvrant à la construction plus rapide de logements.
    L’énoncé économique de l’automne de cette année sert de plan directeur pour relever les défis actuels que sont les prix élevés et le renouvellement imminent de prêts hypothécaires. Notre gouvernement est déterminé à prendre des mesures ciblées pour stabiliser les prix, soutenir les Canadiens qui ont des prêts hypothécaires et améliorer l’abordabilité. Le plan global décrit dans cet énoncé prévoit un financement considérable pour les initiatives en matière de logement, la répression de la location à court terme illégale, ainsi que des avancées marquées pour rendre le logement plus abordable dans tout le Canada.
    Poursuivant notre tradition d’offrir des avantages concrets aux Canadiens, l’énoncé économique renforce notre engagement à soutenir les Canadiens. Le gouvernement a pris des mesures proactives pour rendre les produits d’épicerie plus abordables, sévir contre les frais indésirables et supprimer la TPS sur les services de psychothérapie et de counseling. Ces initiatives soulignent notre volonté de favoriser une économie qui offre des débouchés équitables à tous les Canadiens.
    En outre, notre plan économique ne se contente pas de répondre aux défis immédiats. Il permet aussi de se positionner stratégiquement pour propulser le Canada vers un avenir plus propre et plus durable. Les investissements dans l’économie propre du Canada, l’introduction du Fonds de croissance du Canada et les avancées du programme de garantie de prêts pour les Autochtones témoignent de notre engagement inébranlable envers une économie robuste, durable et inclusive.
    La solidité de notre plan économique est mise en relief par l’engagement inébranlable du gouvernement fédéral à rendre le logement plus abordable dans tout le Canada. Les investissements fédéraux dans le logement ont considérablement augmenté, dépassant les montants précédents. Cette année, nous investissons dans le logement 9 milliards de dollars de plus que les montants investis en 2013‑2014. Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé par rapport à ce qu'investissait le gouvernement précédent. La stratégie exhaustive décrite dans notre plan économique prévoit des milliards de dollars pour financer de nouveaux prêts afin de soutenir la construction de plus de 30 000 logements neufs supplémentaires, dont une part importante est réservée à des projets de logements abordables. Toutes ces mesures visent à améliorer l’accessibilité et l’abordabilité des différents types de logements pour les Canadiens.

  (1305)  

    La gestion économique responsable de notre gouvernement a donné des résultats louables, comme en témoigne le fait que le nombre de Canadiens qui ont un emploi a augmenté de plus de 1 million par rapport aux niveaux prépandémiques. Le taux de chômage au Canada est demeuré inférieur aux années précédentes, tandis que le taux d’inflation est à la baisse. En outre, notre détermination à faire preuve de responsabilité financière se voit dans le fait que le Canada maintient le déficit et le ratio dette nette‑PIB les plus bas des pays du G7.
    En conclusion, le projet de loi C‑56 témoigne de la détermination inébranlable de notre gouvernement à s’attaquer aux problèmes cruciaux qui affligent actuellement les Canadiens. Il symbolise notre engagement à favoriser un Canada inclusif et prospère pour tous. En tant que députés, nous avons la responsabilité collective d’accorder la priorité au bien-être des Canadiens, en garantissant un accès équitable au logement et aux biens essentiels. J’encourage tous les députés à soutenir les mesures proposées dans le projet de loi C‑56.
     Je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de plaider pour l’adoption de ce projet de loi crucial.

  (1310)  

    Madame la Présidente, le projet de loi de la coalition libérale—néo–démocrate pour le prétendu libre–échange avec l’Ukraine fera quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux Ukrainiens, comme c’est le cas au Canada, aggravant ainsi leurs souffrances. Tandis que la coalition tente de projeter une image vertueuse en soulignant le manque de soutien des conservateurs pour ce projet de loi, elle a brisé la promesse qu’elle avait faite aux habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de faire pression sur le Japon et la Corée du Sud pour qu’ils cessent d’importer du crabe russe. Or, depuis cette promesse, les exportations de fruits de mer russes vers l’Asie du Sud ont augmenté de 63 % au cours des six derniers mois de l’année.
    Le premier ministre, la ministre du Commerce international et la ministre des Affaires étrangères ont promis aux habitants de sa circonscription, de ma circonscription et de toutes les circonscriptions de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de faire pression sur ces pays pour qu’ils cessent de soutenir l’effort de guerre russe et qu’ils permettent aux pêcheurs téneliens de conserver leurs maisons et leurs entreprises. Que pense le député d’Avalon de cette promesse brisée?
    Madame la Présidente, je sais que le député de Terre‑Neuve se bat vigoureusement pour protéger la pêche, qui est très importante pour notre province.
    Je crois que la ministre du Commerce international fait tout ce qu’elle peut pour assurer la création et l’établissement d’un plus grand nombre de marchés. Ce n’est pas différent du projet de loi sur lequel nous avons voté cette semaine, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Le Parti conservateur se targue d’être le parti qui favorise le commerce, mais tous les députés se sont levés et ont voté contre. Pour une raison ou une autre, ils ne veulent pas d’échanges commerciaux avec l’Ukraine. Je trouve un peu fort d'entendre le député d'en face parler de ce que nous faisons au sujet des initiatives commerciales dans le monde entier.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de mon discours, mais on a eu droit encore une fois à une infopublicité sur les actions du gouvernement libéral en matière de logement.
    C'est un peu malheureux parce que la crise du logement est un problème important et, au fur et à mesure que le débat avance, on a l'impression que le gouvernement n'a pas les yeux en face des trous en ce qui concerne la crise. La Société canadienne d'hypothèques et de logement indique qu'il faudra construire 3,5 millions de logements d'ici 2030. C'est un immense chantier. La défenseure fédérale du logement, dans un rapport publié il y a deux semaines, indique même qu'il faudra construire 9 millions de logements au Canada dans les 10 prochaines années. C'est un immense chantier.
    Dans la mise à jour économique, on annonce la construction d'environ 30 000 logements pour 2025-2026. C'est la pointe de l'iceberg. Les besoins en matière de logements qu'on ne comble pas maintenant vont s'accumuler et on ne va pas s'en sortir comme cela. Au Québec seulement, 500 000 ménages sont en besoin impérieux de logement.
    J'ai hâte d'entendre un gouvernement qui va se lever pour dire qu'on est sur le point de vivre une grave crise humanitaire au Québec et au Canada et qu'on va s'y attaquer fermement. J'ai hâte d'entendre cela.

[Traduction]

    Madame la Présidente, personne ne peut construire des maisons en un clin d’œil. Il faut du temps. J’ai parlé à des promoteurs dans ma région, Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ils ont hâte que ce projet de loi soit adopté afin de pouvoir profiter des mesures incitatives visant la construction de logements locatifs abordables et de logements abordables pour les personnes âgées, les familles à faible revenu et tout le monde.
    Est-ce que cela va se faire en un an ou en six mois? Non. Il s’agit d’une initiative à long terme, et nous voulons absolument qu'elle soit mise en œuvre et réalisée correctement, et qu'elle produise les bons résultats.
    Madame la Présidente, le député a parlé de l’augmentation du financement cette année par rapport à l’année dernière et du fait que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n’ont pas investi dans le logement.
    Nous savons que le logement est un droit de la personne. J’ai beaucoup apprécié la question posée aujourd’hui par mon collègue du Bloc, qui a parlé de l’urgence de cette crise. Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à investir sérieusement dans le logement abordable?

  (1315)  

    Madame la Présidente, je ne peux pas expliquer pourquoi il a fallu tant de temps. Je ne suis pas assis à la table du Cabinet pour débattre des politiques qui sont mises en œuvre et de celles qui ne le sont pas.
    Toutefois, je suis ravi — et je sais que les habitants de ma circonscription le sont aussi — que nous fassions avancer ce dossier. Nous allons faire en sorte que davantage de maisons et de logements locatifs soient accessibles et permettre à un plus grand nombre de personnes de vivre dans des logements qui sont dignes d'elles. Avoir un logement devrait être un droit et non une option pour les gens.
    Madame la Présidente, j’aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Ouest.
    J'interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence. Ce débat est crucial, car il porte non seulement sur le processus législatif, mais aussi sur l’accessibilité au logement et la concurrence dans le marché, des questions fondamentales qui touchent les Canadiens partout au pays. Ce projet de loi, présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances, exige un examen attentif et une analyse approfondie afin de garantir qu’il réponde aux besoins des concitoyens que nous représentons.
    En discutant du projet de loi C-56, nous devons impérativement parler de la manière dont il est présenté à la Chambre, à savoir, au moyen de la motion no 30. Cette motion, une manœuvre procédurale du gouvernement, limite considérablement le temps imparti à un débat et à un examen approfondis de ce projet de loi important. En limitant la discussion au Parlement et en accélérant l’adoption du projet de loi, la motion no 30 mine le processus démocratique, un élément fondamental de notre système législatif.
    Une telle approche hâtive est particulièrement préoccupante étant donné les vastes répercussions du projet de loi sur l’accessibilité au logement et la concurrence dans le marché. Il s’agit d’enjeux complexes qui méritent un examen approfondi et un débat réfléchi, garantissant que chaque élément du projet de loi est examiné en fonction de son incidence potentielle sur la société canadienne.
    Dans ce contexte, le recours à la motion no 30, donne à penser que le gouvernement libéral préfère trouver des titres accrocheurs sur l’abordabilité au lieu de procéder à un examen démocratique approfondi. Une telle position risque d’occulter des nuances cruciales et des lacunes potentielles du projet de loi. En tant que représentants du peuple canadien, nous avons le devoir de veiller à ce qu’une mesure comme le projet de loi C-56 reçoive toute l’attention voulue.
    Pour ce qui est de la partie du projet de loi C-56 qui traite d’accessibilité au logement, il est essentiel d’analyser les mesures proposées et de les comparer aux initiatives suggérées par le chef conservateur dans le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Le projet de loi C-56 propose de supprimer la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs, mais cette approche n’est qu’un fragment de ce qui est nécessaire pour s’attaquer véritablement à la crise du logement au Canada.
    La vision conservatrice, telle qu’elle est exposée dans le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, offre un plan plus complet et plus solide. Elle vise non seulement à alléger le fardeau financier qui pèse sur la construction de logements, mais également à s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à la construction de logements abordables. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles qui retardent la construction des logements, ainsi que toutes les autres barrières administratives et bureaucratiques qui aggravent la crise du logement. Ces éléments sont notablement absents de la proposition actuelle du gouvernement.
    Notre plan prévoit une augmentation annuelle substantielle dans la construction de logements, garantissant une croissance régulière de l’offre. Il propose des mesures punitives pour les villes qui n’atteindraient pas les cibles. Cette stratégie tient compte du fait que la crise du logement n’est pas seulement une question de politique fiscale, mais qu’elle nécessite aussi des changements structurels dans la manière dont les projets de logement sont approuvés et réalisés.
    De plus, notre proposition ne se limite pas à la simple construction de logements. Elle prévoit des incitatifs pour les municipalités qui dépassent leurs cibles en matière de logements, ce qui favorise non seulement la qualité, mais la quantité et la rapidité des projets. En revanche, le fait que le projet de loi C-56 se concentre exclusivement sur l’élimination de la TPS, sans traiter des défis réglementaires et procéduraux en général, illustre une incompréhension de la nature complexe de la crise du logement. Notre approche se fonde également sur l’importance de bâtir des collectivités, pas seulement des maisons.
    En liant le financement des transports en commun et des infrastructures à la construction de logements à haute densité autour de stations de transport en commun, nous nous assurons que les nouveaux lotissements contribuent à la création de milieux urbains durables et bien reliés entre eux. C’est essentiel pour améliorer la qualité de vie générale des résidants et favoriser la création de collectivités. Le projet de loi C-56 tente de résoudre le problème de l’accessibilité au logement, mais il n’offre pas de solution globale.

  (1320)  

    En revanche, le projet de loi du Parti conservateur visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie offre un plan détaillé et réalisable pour s’attaquer aux causes profondes de la crise du logement et propose des solutions viables à long terme. Il s’agit d’un plan qui répond au besoin immédiat de logements plus abordables et qui jette également les bases d’un développement urbain durable et de la croissance des collectivités.
    En examinant les modifications à la Loi sur la concurrence prévues dans le projet de loi C-56, force est de reconnaître qu’elles ne permettent pas de s’attaquer efficacement aux véritables problèmes qui nuisent à la concurrence sur le marché. Bien que progressistes en apparence, les mesures proposées ne s’attaquent pas aux causes profondes des problèmes qu’elles visent à résoudre.
    L’approche du gouvernement pour modifier la Loi sur la concurrence, telle qu’elle est énoncée dans le projet de loi C-56, se concentre principalement sur le renforcement des pouvoirs d’enquête du Bureau de la concurrence et sur l’examen des collaborations qui nuisent à la concurrence. Toutefois, cette approche ne tient pas compte des problèmes plus larges et plus systémiques qui se posent au sein de nos structures de marché. Par exemple, la forte concentration dans certains secteurs, comme celui de l’épicerie, n’est toujours pas prise en compte. Cette concentration constitue un facteur essentiel qui nuit à la concurrence et qui contribue à la hausse des prix avec laquelle les consommateurs canadiens sont contraints de composer.
    De plus, le projet de loi ne dit mot sur la suppression du principe de la défense fondée sur les gains en efficience, ce qui est très inquiétant. Ce principe, qui autorise certaines fusions anticoncurrentielles à certaines conditions, a toujours été une pomme de discorde car il va à l’encontre d’une concurrence équitable et des intérêts des consommateurs. Le Parti conservateur réclame depuis longtemps le retrait de ce principe, car il favorise les pratiques monopolistiques. En omettant ce point important, les auteurs du projet de loi C- 56 ratent l’occasion d’apporter des réformes substantielles à nos lois sur la concurrence.
    De plus, les amendements proposés au projet de loi C-56 ne sont pas suffisamment clairs en ce qui concerne les entités précises qui sont visées et les normes de service qui s’appliquent concrètement. Ce flou permet de douter de la capacité du projet de loi à relever les défis du marché. Une réforme efficace des lois sur la concurrence nécessite des mesures ciblées qui s’attaquent aux problèmes. Des amendements de nature générale, flous et non ciblés, risquent de ne pas aboutir au résultat escompté.
    Certes, les amendements proposés à la Loi sur la concurrence, dans le projet de loi C-56, sont un pas dans la bonne direction pour régler certains enjeux relatifs à la concurrence, mais ils sont loin d’offrir une solution globale. Là-dessus, la position du Parti conservateur est claire: il ne faut pas se contenter de changements superficiels. Nous devons procéder à une refonte complète de nos lois sur la concurrence, afin d’examiner les causes profondes qui nuisent à l’instauration d’une concurrence équitable pour l'ensemble des Canadiens.
    Le projet de loi C-56 propose des mesures pour s'attaquer au problème de l'abordabilité dans le secteur de l'habitation et pour améliorer la concurrence, mais force est de reconnaître qu’il ne propose aucune stratégie globale proactive, alors que c’est ce dont les Canadiens ont désespérément besoin dans ces temps difficiles. Le Parti conservateur s’est résolument engagé à mettre en œuvre des solutions pour régler les problèmes fondamentaux qui entravent la construction domiciliaire et qui nuisent à l’intégrité de nos réseaux commerciaux.
    La mesure proposée par le chef conservateur pour construire des logements et combattre la bureaucratie constitue une feuille de route pour la mise en œuvre de changements radicaux et concrets, contrairement aux timides mesures prévues dans le projet de loi C-56. Notre approche consiste à s’attaquer aux causes profondes dans une perspective à long terme. Nous estimons que la loi doit non seulement répondre aux besoins immédiats des Canadiens mais aussi proposer le cadre général d’une croissance et d’une prospérité durables pour les générations à venir.
    Le Parti conservateur enjoint le gouvernement de ne pas se contenter de solutions à court terme et d’envisager plutôt des mesures globales et efficaces. L’heure n’est plus aux projets de loi réactifs, il faut envisager les politiques sur le long terme, afin de trouver de vraies solutions aux défis qui se posent aux Canadiens. Nous devons donc prendre acte des enjeux auxquels nous sommes confrontés et nous y attaquer, plutôt que de donner suite à ce projet de loi.

  (1325)  

    Madame la Présidente, le député a parlé d’une approche globale pour résoudre la crise du logement, et je vais m’en servir comme exemple.
    J’ai déjà eu l’occasion de dire qu’aucun gouvernement canadien, ou tout au moins depuis 50 ou 60 ans, n’avait investi autant d’argent dans le logement que le gouvernement actuel. Je pourrais citer la Stratégie nationale sur le logement, assortie d'une enveloppe de plusieurs milliards de dollars, ainsi que toute une panoplie de programmes visant à favoriser la construction de logements, en collaboration avec les provinces. Sans parler de l’énoncé économique de l’automne, où le gouvernement propose l’expansion des coopératives d’habitation qui offrent un modèle distinct dans le secteur du logement.
    Le député est-il prêt à reconnaître que le projet de loi n’est qu’un élément de tout ce dispositif? N’appuie-t-il pas l’approche globale que le gouvernement a proposée?
    Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député d'avoir parlé des échecs du gouvernement. Il a raison. C'est ce gouvernement qui a dépensé le plus d'argent dans le logement pour obtenir le moins de résultats. C'est donc tout à votre honneur d'admettre à la Chambre que le gouvernement libéral fait un travail aussi lamentable. Je vous en remercie infiniment.
    Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations par l'intermédiaire de la présidence et non directement aux députés.
    Le député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, il y a un bout du discours de mon collègue que j'ai aimé. Quand il a parlé de la crise du logement, il a dit que c'est un enjeu complexe. Il a raison.
    À un moment donné, il va falloir se mettre les yeux en face des trous. Les 3,5 millions de logements représentent des investissements de centaines de milliards de dollars. Je ne suis même pas certain qu'on va y arriver.
    Par contre, il y a un enjeu sur lequel on pourrait jouer: la financiarisation du logement. C'est important. C'est la part de plus en plus grandissante d'acquisition de logements locatifs par des grands investisseurs privés, souvent internationaux. On estime qu'à Montréal il y a moins de 1 % des propriétaires qui possèdent 32 % du parc locatif. Le droit au logement, ils n'en ont rien à cirer. Tout ce qu'ils veulent faire, c'est de l'argent. Ils achètent des immeubles de 60, 80 ou 100 logements. Ils les démolissent ou ils les rénovent. Ils font des rénovictions et ils doublent le prix des logements. Ils ont un impact majeur sur la hausse du prix du logement. Il faut absolument s'attaquer à cet enjeu.
    Est-ce que mon collègue pourrait nous proposer des mesures aujourd'hui pour faire face à cela?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je pense que c'est ce que nous disons depuis toujours: il faut des logements abordables. Il y a une grande différence entre des logements à prix élevé et des logements réellement abordables.
    La majorité des Canadiens ne gagnent pas un salaire dans les six chiffres. Il y a beaucoup trop de Canadiens à faible revenu, et nous devons faire exactement ce que le député recommande: construire des logements abordables pour tous les Canadiens. Le plan des conservateurs s'attaquerait au problème, c'est certain.
    Uqaqtittiji, je suis heureuse que le député ait parlé de prospérité. Dans ma région, les épiceries de détail situées à l'extérieur de ma circonscription peuvent prospérer grâce aux subventions du programme Nutrition Nord Canada. Je pense que le projet de loi dont nous sommes saisis est particulièrement important parce que nous pourrions faire du programme Nutrition Nord Canada un programme social qui changerait le système afin que celui-ci ne subventionne pas les épiceries à but lucratif et que mes concitoyens soient également en mesure prospérer.
     Le député convient-il que le programme Nutrition Nord Canada doit imposer davantage les riches épiceries et devenir un programme social pour que mes concitoyens puissent eux aussi prospérer?
    Madame la Présidente, je ne pense vraiment pas que nous ayons besoin de plus de programmes sociaux. Ce que je pense vraiment que nous devons commencer à faire, surtout dans le Nord, c'est de lancer un programme permettant aux gens de cultiver leurs propres aliments dans la région au moyen de serres. Un tel programme leur permettrait de produire des aliments de qualité supérieure et selon leur choix, comme bon leur semble, au lieu de devoir les faire venir par l'intermédiaire de divers ordres de gouvernements ou de diverses entreprises.
    C'est ce que nous devons commencer à envisager: une plus grande autosuffisance dans le Nord plutôt qu'une dépendance à l'égard de l'État.

  (1330)  

    Madame la Présidente:
     Mardi nous a donné une preuve de plus qu'il y a quelque chose qui cloche au Canada.
    Si vous avez l'impression que le système et ceux qui en sont responsables, les Tout-Puissants censés être plus intelligents que la masse, nous ont carrément laissés tomber sans s'excuser, vous avez raison.
    Si vous vous sentez mal à l'aise et déçu et que votre intuition vous dit qu'il faudrait un grand ménage, vous n'êtes pas seul.
    Il s'agit d'une citation de la chronique de Rick Bell publiée hier dans l'Edmonton Sun. M. Bell commentait l'énoncé économique de l'automne présenté par la ministre des Finances lors d'un discours qui est directement lié au projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, le projet de loi C‑56. Je voudrais que mes amis de Saskatoon‑Ouest entendent ce que M. Bell avait d'autre à dire:
    Les voies ensoleillées ont cédé leur place à de sombres nuages orageux [...]
    S'il s'agissait d'un geste désespéré visant la rédemption politique [du premier ministre], on peut dire qu'il est incomplet, trop mou et qu'il a complètement raté la cible.
    Le coût de la vie, l'épicerie, les paiements hypothécaires, les loyers, le prix de tellement de choses, tout augmente. Les dépenses du gouvernement fédéral, elles augmentent aussi.
    La taxe sur le carbone, elle ne fait qu'augmenter.
    C’est vrai. Après huit années de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens sont confrontés à la pire crise d’abordabilité à sévir depuis des décennies. Les dépenses de la bureaucratie à Ottawa sont hors de contrôle. La masse monétaire a été fortement augmentée au détriment des consommateurs et des salariés. La Banque du Canada étrangle notre économie en augmentant massivement les taux d’intérêt. Les néo–démocrates—libéraux continuent de serrer la vis aux Canadiens avec chaque augmentation de la taxe sur le carbone et avec l’introduction d’une deuxième taxe sur le carbone. Cela a entraîné une inflation massive et des factures d’épicerie que les familles ne peuvent pas se permettre. Le fait est que tout le monde dépense plus d’argent. À l'avenir, seuls les ultrariches pourront s’offrir une maison. Cela doit changer.
    Les néo-démocrates—libéraux nous disent de ne pas nous inquiéter, qu’ils ont une mesure législative, le projet de loi C‑56, dont nous sommes censés débattre aujourd’hui. Je dis « censés » parce que ce dont nous débattons en fait aujourd’hui, ce n’est pas du projet de loi C‑56, mais d'une motion de programmation néo-démocrate—libérale. Je pense qu’il est important que les Saskatoonais qui nous regardent comprennent que, même si j'aimerais bien débattre du bien-fondé de la loi, le gouvernement néo-démocrate—libéral nous force plutôt à débattre de ce que nous appelons familièrement une motion de programmation.
    La motion no 30 compte près de 900 mots, et il me faudrait la moitié de mon temps de parole pour la citer en entier, mais en voici les grandes lignes. Premièrement, elle limiterait la durée du débat à laquelle les députés ont droit pour le projet de loi C‑56. Deuxièmement, elle limiterait le temps dont dispose le comité des finances pour entendre les témoins sur le projet de loi. Troisièmement, elle limiterait le temps et la possibilité de présenter des amendements aux articles du projet de loi et d’en débattre. Quatrièmement, elle ordonnerait au comité d’accepter des amendements dépassant la portée du projet de loi, ce qui, selon nos procédures habituelles, serait irrecevable. Cinquièmement, elle limiterait à un jour le temps de débat sur les amendements au projet de loi C‑56 à l’étape du rapport et pour la troisième lecture, lorsque le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.
    Cela peut sembler compliqué, mais ce ne l’est pas. Chacune de ces mesures ferait fi de règles ou de procédures de la Chambre qui garantissent depuis longtemps le droit des députés de représenter leurs électeurs et de débattre des mesures législatives. Le processus a été établi expressément pour assurer un long débat et un examen méticuleux et réfléchi de la part des députés, mais cette motion raccourcirait à trois jours le processus en comité, et il ne resterait qu'une journée et demie à la Chambre entre les deuxième et troisième lectures.
    Je sais que les partisans des néo-démocrates—libéraux dans les médias crieront sur tous les toits que Noël approche et que le projet de loi C‑56 a été présenté en septembre et que, par conséquent, les conservateurs devraient simplement le laisser adopter. Est-ce vraiment le rôle des députés conservateurs de se plier aux exigences d'un gouvernement qui a si mal géré son programme législatif qu’il panique à l’approche du congé des Fêtes? Le Canadien moyen a-t-il la possibilité d’exécuter son travail à toute vitesse sans aucun examen, simplement parce que les Fêtes approchent, ou son travail doit-il attendre son retour, après ses deux ou trois jours de congé?
    Bien sûr, le premier ministre ne sait pas comment vivent les gens ordinaires. Le National Post a rapporté plus tôt cette semaine que depuis qu’il est devenu premier ministre en 2015, il a pris le quart de son temps en congé. Ne serait-il pas agréable que tous les Canadiens puissent faire de même? C’est la nature ridicule de la motion de programmation. Les néo-démocrates—libéraux sont tellement inefficaces et désespérés qu'à l'approche du congé de Noël, ils paniquent et prennent des mesures extrêmes pour faire avancer les choses.
    Passons maintenant au projet de loi. Ce projet de loi serait-il efficace? Résoudrait-il vraiment quelque chose? L’objectif déclaré du projet de loi est d’éliminer la TPS sur les logements locatifs neufs et de modifier les lois sur la concurrence qui régissent les magasins de détail comme les épiciers. Il se veut une solution pour les Canadiens qui sont à bout de souffle, mais résout-il réellement ces problèmes? La réponse est non. Ce n'est pas moi qui le dis, mais plutôt la ministre des Finances, lorsqu'elle a présenté son énoncé économique il y a deux jours à peine, ici même à la Chambre. Elle a déclaré: « Les appartements dont les locataires ont besoin ne sont pas construits assez rapidement, en partie parce que les constructeurs qui souhaitent en construire davantage n’ont actuellement pas accès au financement dont ils ont besoin pour rendre les projets locatifs financièrement viables ».

  (1335)  

    À qui la faute si les constructeurs n’ont pas accès au capital et au financement dont ils ont besoin? C’est le gouvernement actuel qui a créé des conditions économiques si désastreuses que la Banque du Canada a dû augmenter les taux d’intérêt à leur niveau le plus élevé en 40 ans. En réaction directe aux actions du gouvernement, la banque centrale coupe l’élément vital de notre économie, soit la capacité d’emprunter et de financer la construction et l’achat de nouveaux logements.
    Dans le National Post, John Ivison a résumé la situation ainsi: « L’énoncé économique de l’automne de [la ministre des Finances] était truffé de déclarations qui, sans être des énormités pures et simples, étaient certainement des distorsions [...] La croissance devrait être modérée [...] Le chômage devrait atteindre 6,5 % d’ici le milieu de l’année prochaine, contre 5,7 % actuellement. » Les conservateurs souscrivent à ces critiques sévères à l'égard de la politique économique du gouvernement, de son énoncé économique de l’automne et de son incapacité à construire des logements. C’est un modèle d’échec que la coûteuse coalition répète encore et encore. La coûteuse coalition prétend que le projet de loi est la solution que les Canadiens recherchent.
    Les députés se souviennent-ils de la même période l’an dernier? Les néo-démocrates—libéraux chantaient les louanges de leur remboursement ponctuel de la TPS, dont personne ne se souvient aujourd’hui. Puis, au printemps dernier, les libéraux ont concocté un autre plan avec le NPD, un remboursement ponctuel pour le loyer destiné aux salariés à faible revenu, dont personne ne se souvient aujourd’hui. Maintenant, ils pensent que leur nouvelle idée permettra de réduire l’inflation. N’ont-ils pas dit la même chose de leur programme de soins dentaires sans mordant l’an dernier? Cela a été un nouvel échec, car toutes ces idées sont de nature temporaire et elles ne s’attaquent pas à la source du problème. Au lieu de cela, les libéraux se contentent d’élaborer des stratagèmes pour rester au pouvoir, sans jamais offrir de résultats concrets et réels aux Canadiens. C’est un échec après l’autre.
    Pourquoi un tel bilan d’échecs si accablant? Parce qu’avec le gouvernement actuel, le paysage économique est voué à l’échec. Il n’y a rien d’étonnant à cela. Il suffit de se rappeler ce que la ministre des Finances a fait passer, il y a quelques jours, pour une mise à jour de la politique budgétaire du gouvernement, le plan économique de l’automne de la coûteuse coalition. Avec ses 20 milliards de dollars en nouvelles dépenses coûteuses, cette mise à jour peut se résumer très simplement ainsi: les prix augmentent, les loyers augmentent, la dette augmente, les taxes augmentent et il ne reste plus de temps.
    La ministre des Finances a annoncé plus de 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes qui porteront l’inflation et les taux d’intérêt à un niveau au-delà de ce que les Canadiens peuvent se permettre. C’est un minibudget néo-démocrate—libéral qui propose d’augmenter les taxes sur le dos des gens de la classe moyenne. C’est un minibudget néo-démocrate—libéral qui dépensera plus d’argent pour le service de la dette que pour le domaine de la santé. La politique emblématique de ce minibudget consiste à verser 15 milliards de dollars dans un fonds destiné à construire à peine 1 500 logements par année alors que nous avons besoin de 5,8 millions de nouveaux logements d’ici 2030.
    Les députés se souviennent-ils de l’époque où la ministre des Finances déclarait aux Canadiens que le budget serait équilibré d’ici 2028? Depuis, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a annoncé 100 milliards de dollars de dette supplémentaire. Après huit ans, il est plus clair que jamais que cette coûteuse coalition n’en vaut pas le coût, et ce minibudget n’aide en rien les Canadiens ordinaires. La seule façon de réparer les dégâts causés par les libéraux, c'est de faire marche arrière et d'aller en sens inverse. Le plan conservateur, plein de bon sens, abolirait la taxe, équilibrerait le budget et construirait des logements tout en combattant la bureaucratie afin de faire baisser les prix pour les Canadiens.
    Malgré les avertissements et les appels à la modération de la Banque du Canada et du secteur financier canadien selon lesquels les dépenses gouvernementales contribuent à la forte inflation que connaît le Canada, le premier ministre a fait la sourde oreille et a décidé une fois de plus d'engager des dépenses au détriment des Canadiens, contribuant ainsi à un taux d'inflation et à des taux d'intérêt élevés. Sachant que 900 milliards de dollars de prêts hypothécaires doivent être renouvelés au cours des trois prochaines années, ces taux d'intérêt risquent de provoquer une crise. Une forte inflation fait en sorte que le gouvernement s'enrichit tandis que les Canadiens s'appauvrissent.
    Voici la situation dans laquelle nous a mis la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. Chaque mois, deux millions de personnes font appel aux banques alimentaires, un chiffre record. Le coût du logement a doublé et les paiements hypothécaires sont 150 % plus élevés qu'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux. Les Canadiens qui renouvellent leur hypothèque aux taux actuels verront leur taux hypothécaire passer de 2 % à 6 %, voire plus. Selon le Fonds monétaire international, parmi les pays du G7, le Canada est celui qui est le plus à risque de connaître une crise de défauts de paiements hypothécaires. Plus de la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l'insolvabilité. Cette année, les faillites d'entreprises sont en hausse de 37 %. Des villages de tentes voient le jour dans toutes les grandes villes, notamment chez moi, à Fairhaven, dans l'agglomération de Saskatoon. Le nombre de crimes violents a augmenté de 39 % et les drogues sont omniprésentes.
     Au lieu d'écouter les propositions pleines de bon sens des conservateurs afin de remédier à la situation, le gouvernement néo-démocrate—libéral met en place d'autres demi-mesures et débloque des fonds destinés à des séances de photos qui ne feront rien pour résoudre les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Il est temps de rétablir le gros bon sens dans le processus décisionnel du gouvernement du Canada. Il est temps que les Canadiens disent à cette coûteuse coalition que c'en est assez. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur. Ramenons le gros bon sens chez nous.

  (1340)  

    Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre les députés conservateurs parler du manque de temps alloué par le gouvernement. Il n'y a pas si longtemps, les conservateurs essayaient de mettre fin à une séance de la Chambre et de faire obstruction au débat. En fait, ils présentent des motions d'adoption. Au cours du débat sur une motion d'adoption, j'ai dit que les conservateurs aimaient perdre du temps, qu'ils faisaient de l'obstruction, qu'ils empêchaient le débat d'avoir lieu. J'ai également dit qu'à un moment donné, ils se lèveraient et critiqueraient le gouvernement pour un recours à l’attribution de temps.
    Or, si nous ne recourons pas à l'attribution de temps, nous ne pouvons jamais faire adopter quoi que ce soit. C'est ce que le député vient de démontrer au début de son discours. Il reproche au gouvernement de ne pas attribuer suffisamment de temps au débat, alors que le Parti conservateur continue à faire de l'obstruction et à agir de façon très destructrice dans cette enceinte. Je soupçonne que cela a beaucoup à voir avec l'extrême droite de ce parti aujourd'hui, qui tente de perturber les travaux de la Chambre
    Le député pourrait peut-être expliquer pourquoi les conservateurs continuent, entre autres choses, à mettre fin aux débats et à présenter des motions d'adoption pour empêcher les débats à la Chambre.
    Madame la Présidente, le député qui vient de prendre la parole est celui qui a parlé plus que quiconque, et je suppose qu'on pourrait appeler cela de l'obstruction. Il adore parler tout le temps.
    Les conservateurs ont un travail à faire à la Chambre. Notre travail consiste à défendre les Canadiens que nous représentons et à empêcher le gouvernement de mettre en œuvre des politiques insensées. Nous faisons notre travail. Je suis désolé de dire que le député admet, je suppose, qu'il ne fait pas très bien son travail de secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement, et que nous pouvons faire mieux.
    Notre tâche consiste à demander des comptes au gouvernement et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la Chambre adopte de bonnes lois.

[Français]

    Madame la Présidente, il est toujours intéressant de parler de logement.
    Tantôt, je posais une question à mon collègue conservateur sur la financiarisation du logement et la part grandissante des grands fonds d'investissement qui rachètent des logements au Canada. C'est un problème vraiment important. On sait quepour chaque logement abordable qui est construit au Canada, on en perd 10 au marché privé, qui sont justement rachetés par les grands fonds.
    Le Bloc québécois a proposé pour la mise à jour économique qu'on crée un fonds d'acquisition afin de sortir les logements abordables du marché privé, dans le but de pérenniser l'abordabilité. C'est aussi ce que demandent plusieurs organismes d'habitation à but non lucratif partout au Canada. Le but serait de sauvegarder les logements à 600 $, 800 $ ou 850 $ qui restent encore sur le marché. On pourrait les acheter et les sortir du marché. C'est une solution que tout le monde préconise.
    Est-ce que mon collègue est d'accord sur cela?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'hésite beaucoup à dire que la solution au problème du logement est de faire participer davantage le gouvernement, de lui faire construire des maisons et d'en faire le propriétaire. Le gouvernement actuel a prouvé qu'il était incapable de le faire. Je construisais des maisons avant de devenir député. J'ai probablement construit plus de maisons que le gouvernement n'en a jamais construites.
    Le fait est que nous ne pouvons pas compter sur les gouvernements, en particulier le gouvernement néo-démocrate-libéral, pour espérer accroître la construction des maisons. Nous devons obtenir la participation de tous les partis. Plus le gouvernement s'enlèvera du chemin, mieux ce sera pour le logement dans l’avenir et pour l'économie en général.
    Madame la Présidente, nous sommes censés parler de la Loi sur la concurrence ce matin, mais nous débattons plutôt des tactiques dilatoires des libéraux.
    Certains ont dit que si le prix des produits d’épicerie est élevé, c’est à cause du manque de concurrence dans le secteur de l’épicerie. Le député connaît-il d’autres raisons pour lesquelles le prix des produits d’épicerie est élevé?
    Madame la Présidente, il est clair que les Canadiens souffrent des prix élevés. La taxe sur le carbone est à l’origine de presque tous les maux.
    La taxe sur le carbone augmente les coûts, tout d’abord pour les producteurs qui cultivent et produisent les aliments. Ensuite, la taxe est imposée aux entreprises qui transportent les aliments par camion jusqu’aux endroits où ils sont transformés. Enfin, les épiciers paient une taxe sur le carbone sur leurs installations et tout le reste. La taxe sur le carbone s’applique à l’ensemble du système. Il ne s’agit pas d’un petit montant, mais de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de dollars pour un agriculteur, par exemple.
    Ces coûts doivent aller quelque part et ils ne sont pas récupérés. Ces coûts se répercutent sur le prix des denrées alimentaires que les Canadiens doivent acheter tous les jours, et c’est l’un des principaux facteurs expliquant l’augmentation du prix des produits — du pain, de la viande ou de tout autre aliment.
    C’est pourquoi deux millions de personnes par mois se rendent dans les banques alimentaires. Les gens à qui j’ai parlé m’ont dit qu’ils n’avaient plus les moyens d’acheter de la viande et qu’ils nourrissaient leurs enfants aux céréales. Cela doit cesser. Nous devons nous débarrasser de cette taxe sur le carbone qui est terrible et destructrice.

  (1345)  

    Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des merveilleux électeurs de Calgary Midnapore. Je partagerai mon temps de parole avec un compatriote albertain, le député de St. Albert—Edmonton.
    Je vais dire aux députés quelque chose qu’ils savent, que leurs électeurs savent, que mes électeurs savent et que tout le Canada sait. Il ne fait aucun doute que le Canada traverse une crise économique. Nous constatons des taux d’inflation record. Nous l’avons certainement constaté pour tous les produits de consommation, et plus particulièrement pour les denrées alimentaires, dont les prix ont augmenté de 40 % dans tout le pays. Toutes les familles ont besoin de se nourrir. De même, le coût des vêtements, du chauffage domestique, tout cela a augmenté.
    Les dépenses incontrôlées du gouvernement ont engendré des taux d'intérêt effrayants. Chaque fois qu'il en a l'occasion, il jette de l'huile sur le feu inflationniste, comme nous l'avons vu cette semaine avec l'énoncé économique de l'automne. Comme l'a brillamment souligné le chef de l'opposition, le député de Carleton, les gens qui tentent actuellement de renouveler leur prêt hypothécaire se retrouvent en situation de crise alors qu'ils essayent d'obtenir le meilleur taux possible, alors qu'ils cherchent à conserver leur logement puisque les taux hypothécaires ont doublé, tout comme le prix des loyers.
    Nous traversons une crise du logement. Le gouvernement a mis en place un plan pour accélérer la construction de logements qui a été un échec cuisant, car, aux dernières nouvelles, il n'a permis de construire que 15 logements au cours du dernier exercice. C'est un chiffre parfaitement honteux. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont présenté le projet de loi C‑56. L'espoir nous gagne quand nous entendons qu'un projet de loi sur la gestion financière se profile à l'horizon. Nous espérons que, d'une manière ou d'une autre, les libéraux auront compris le message, qu'ils présenteront des mesures importantes pour les Canadiens, des mesures qui feront bouger les choses, des mesures qui apporteront ne serait-ce qu'un petit changement dans la vie de nos concitoyens.
    Qu’ont fait les libéraux dans ce projet de loi? Ils ont proposé deux mesures. Il y a l’inflation, les taux d’intérêt et la crise du logement, et ils présentent un projet de loi comportant deux petites mesures. Le thème est toujours le même. Le gouvernement pourrait faire tellement plus pour aider les Canadiens, mais il fait toujours le minimum. Il fait constamment des choix qui nuisent aux Canadiens. Ce projet de loi en est un autre exemple. Malgré la crise économique qui sévit partout au pays, le gouvernement en a fait le moins possible.
    Les députés savent sans doute que le déficit le plus récent cette année s’est chiffré à 46,5 milliards de dollars. La présidente du Conseil du Trésor et la ministre des Finances se sont trompées de plus de 6 milliards de dollars. Certes, 6 milliards de dollars, c’est une somme astronomique, mais cela illustre le peu de respect qu'ont les libéraux pour l’argent des contribuables. Les Canadiens travaillent dur pour cet argent et le gouvernement n’arrive même pas à bien faire les choses au cours de l'année.
    En fait, le déficit augmentera en moyenne de 4 milliards de dollars par année jusqu’en 2028‑2029. Pour mettre les choses en perspective, c’est l’année où mon fils, qui a aujourd’hui 12 ans, obtiendra son diplôme d’études secondaires. Il ne peut qu’espérer que le gouvernement arrive à équilibrer le budget et à ne plus cumuler les déficits d’ici 2028. Comme nous l’avons vu quand il a présenté le projet de loi C‑56, qui ne renferme que deux petites mesures, le gouvernement en est incapable.
    Récemment, le directeur parlementaire du budget a comparu devant le comité des opérations gouvernementales, et il reviendra aujourd’hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Il nous fournira sans doute beaucoup de renseignements fort utiles. La dernière fois qu’il a comparu devant le comité des opérations gouvernementales, il n’avait rien de très positif à dire au sujet du gouvernement et de sa gestion financière en cette période de crise économique. J’ai demandé au directeur parlementaire du budget si, en réduisant ses dépenses, le gouvernement aurait moins besoin de compter sur le PIB nominal, à savoir la productivité du Canada, un autre aspect qui pâtit. En plus de ses dépenses exagérées, le gouvernement accuse un problème de productivité. Comme notre chef l’a dit, les Canadiens veulent simplement se mettre au travail. Bref, le directeur parlementaire du budget m'a répondu que, si c'était bien là ma question, le gouvernement pourrait en effet alléger le fardeau fiscal s’il dépensait moins.

  (1350)  

    L’obsession du gouvernement pour l'imposition, y compris la taxe sur le carbone, qui a maintenant quadruplé, ne surprend personne. Il fera tout en son pouvoir pour appuyer cette taxe sur le carbone. La ministre du Développement économique rural a admis que si d’autres Canadiens avaient appuyé le parti au pouvoir, ils auraient pu eux aussi obtenir l’exemption de la taxe sur le carbone. C’est ainsi que le gouvernement fonctionne. Il est incapable de gérer ses finances et d’accroître la productivité des Canadiens. Comme en témoigne le commentaire de la ministre du Développement économique rural, le gouvernement est gangrené par la corruption. Il pourrait pourtant en faire tellement plus.
    Le 15 août, la présidente du Conseil du Trésor, mon homologue, a dit que d’ici au 2 octobre, elle trouverait 15 milliards de dollars, ce qui n'est qu'une toute petite goutte dans l’océan. Ce n’est même pas le quart du déficit actuel. Le 2 octobre est arrivé et reparti, et qu’est-ce qui a été annoncé? Rien. En fait, il y avait une chose: un milliard de dollars ont été retirés du budget de la défense, alors que le monde est très instable avec la guerre en Ukraine, avec ce qui se passe actuellement au Moyen‑Orient et avec Taïwan constamment sous la menace de la Chine. Même elle n’a pas été en mesure de tenir sa promesse de trouver 15 milliards de dollars avant la date qu’elle s'était imposée, soit le 2 octobre.
    Si le déficit grimpe en moyenne de 4 milliards de dollars par année, cette somme n’annulerait même pas l’augmentation du déficit. Comme je l’ai dit, la présidente du Conseil du Trésor n’a même pas atteint son propre objectif. Je le répète, avec le projet de loi C‑56, le gouvernement aurait pu accomplir quelque chose d'important pour les Canadiens, mais il a choisi de ne pas le faire. Il pourrait en faire tellement plus.
    Le directeur parlementaire du budget comparaît aujourd’hui devant le comité des opérations gouvernementales. Le gouvernement veut faire approuver pour 20,7 milliards de dollars de dépenses additionnelles dans le budget supplémentaire des dépenses, ce qui est plus que considérable. C’est une somme épouvantable.
    À quelle fin le gouvernement a-t-il dépensé cette somme énorme? Évidemment, pour des services d’experts-conseils, bien malheureusement. Mes collègues conservateurs et moi-même avons essayé de sonner l’alarme l’an dernier au sujet de McKinsey, non seulement en ce qui concerne les montants dépensés pour des consultants, mais aussi parce que les libéraux, au lieu de respecter les directives de leurs électeurs comme nous le faisons de ce côté-ci de la Chambre, ont plutôt opté pour satisfaire aux demandes de leurs amis libéraux. Les dépenses pour des services professionnels et spéciaux continuent d’augmenter et atteindront un niveau record de 21,6 milliards de dollars au cours de l’exercice actuel. Elles s’ajouteront à l’important déficit que j’ai mentionné. Encore une fois, celui-ci ne fera probablement qu’augmenter, compte tenu des dépenses que l'on cherche à faire approuver dans le budget supplémentaire des dépenses.
    Le gouvernement libéral—néo-démocrate échoue depuis huit ans, tout comme il échoue avec le budget supplémentaire des dépenses. Ensuite, si nous cherchons de l’espoir dans l’énoncé économique de l’automne, nous n’en trouvons pas. En fait, il est encore plus décevant, puisqu'il contient un autre montant de 20 milliards de dollars qui ajouteront de l'huile sur le feu de l’inflation. C'est ce que nous voyons constamment. Le gouvernement est accro aux dépenses. Il ne parvient pas à faire croître la productivité. Il ne fait preuve d'aucun leadership, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.
    Le gouvernement pourrait faire tellement plus avec le projet de loi C‑56, mais il a encore choisi de ne rien faire.

  (1355)  

    Madame la Présidente, en parlant de problèmes, il faut dire que le Parti conservateur a un problème avec la vérité. Les gens qui ont écouté les propos de la députée se sont demandé de quoi elle parlait, parce qu’il s’agissait de l’énoncé économique de l’automne d’hier.
    Le projet de loi présenté aujourd’hui est un projet de loi majeur qui aiderait les Canadiens de partout au pays. C’est une mesure législative importante qui garantirait la construction de milliers et de milliers de logements locatifs. Il assurerait une concurrence plus équitable grâce à un plus grand choix à l’avenir. C’est le genre de mesure concrète que prend le gouvernement du Canada pour aider les Canadiens, et pourtant, le Parti conservateur, de façon irréfléchie, va dans tous les sens, écoute l’extrême droite et ne tient pas compte de ce que les Canadiens ont à dire.
    Quand le Parti conservateur, et en particulier ses dirigeants, s’éloignera-t-il de l'extrême droite et commencera-t-il à écouter ce que les Canadiens disent d’un bout à l’autre du pays?
    Appuyons ce projet de loi. La députée appuiera-t-elle le projet de loi, oui ou non?
    Madame la Présidente, ce que je n’aime vraiment pas à la Chambre, c’est cette façon de faire des amalgames. C’est manifestement une tentative de pointer du doigt un bouc émissaire et de détourner l’attention du désastreux bilan des libéraux dans chaque secteur de la société et de l’économie. Je n’apprécie pas du tout.
    Nous sommes ici aujourd’hui pour parler de ces deux petites mesures qui sont censées aider à la construction de logements. Nous savons que le Fonds pour accélérer la construction de logements a été un échec total. Comme l’a dit mon chef hier, un an, d’accord, ça va, on peut leur accorder cela, peut-être deux et peut-être même trois ans. Or, cela dure depuis huit ans, et c’est un échec dans le secteur du logement. Ces deux petites mesures n’aideraient pas les Canadiens.
    Je le répète: je n’aime pas la manière dont ils font diversion en lançant des insultes, à un moment où les Canadiens sont confrontés à la plus grande crise économique que nous ayons connue depuis des décennies.
    Madame la Présidente, je remercie la députée de faire ce travail important qui consiste à donner son avis à la Chambre.
    L’autre jour, j’ai lu un rapport d’Oxfam selon lequel la tranche de 1 % des gens les plus riches de la planète produit autant d’émissions que la tranche des 66 % les plus pauvres. Il est évident que si nous n'avons pas en place des mesures pour soutenir les gens, ceux-ci n’en profitent pas.
    Je me réjouis vraiment de ce projet de loi parce qu’il vise à apporter des ressources aux personnes qui en ont désespérément besoin actuellement. Il ne va pas aussi loin que je le voudrais. J’ai beaucoup d’autres idées que j’aimerais voir se concrétiser. Nous en avons parlé à la Chambre.
    Je me demande si la députée pourrait expliquer pourquoi un impôt sur les bénéfices exceptionnels est si important. Nous savons que des entreprises font d’énormes bénéfices pendant que beaucoup de gens souffrent.
    Madame la Présidente, c'est là un point important. Nous convenons toutes les deux que le gouvernement a échoué dans le dossier de l'environnement. Tous les députés savent que le gouvernement n'a pas atteint une seule des cibles qu'il s'était fixées.
    Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il est possible de mettre en œuvre un plan pour l'environnement tout en contribuant à la prospérité des industries. Nous pouvons frapper fort sur tous les fronts. Comme je l'ai dit, les libéraux n'ont pas su investir adéquatement dans la productivité au Canada; quant à la députée, malheureusement, elle croit qu'il faut plus de taxes, ce qui s'explique par son étroite collaboration avec son partenaire de coalition, le gouvernement libéral. De ce côté-ci de la Chambre, ce n'est tout simplement pas notre position.
    Madame la Présidente, la députée a parlé du logement et du Fonds pour accélérer la construction de logements. Je me demande si elle sait que ce programme est terminé depuis le 18 août dernier, de sorte qu'il n'y a plus d'argent à verser et qu'aucun nouveau financement ne pourra être annoncé avant 2025‑2026.
    Madame la Présidente, c'est ce que nous avons vu à maintes reprises. La députée de Sarnia—Lambton le sait très bien puisqu'elle est la seule députée à avoir vu deux de ses projets de loi d'initiative parlementaire obtenir la sanction royale. L'un d'entre eux était le projet de loi sur les soins palliatifs.
    Là où je veux en venir, c'est que la députée, moi et tous les autres députés voyons passer l'un après l'autre des projets de loi avec une structure, des idées et une idéologie, mais aucun ne donne de résultats. Ils n'apportent rien de concret. J'en ai assez. Nous en avons assez. Les Canadiens en ont assez.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

L'incident sur le pont Rainbow

    Madame la Présidente, il y a à peine 24 heures, nous nous sommes réunis dans cette enceinte, secoués par la nouvelle d'une explosion sur le pont Rainbow qui pouvait être un acte de terrorisme. Nous étions inquiets. Le premier ministre nous a dit qu'il était temps de poser des questions afin de comprendre ce qui s'était passé.
    Le mot « terrorisme » était dans l'air, et certains ont tenté d'en tirer un avantage partisan en s'emparant de ce mot et en essayant de marqué des points pour leur candidat républicain aux élections présidentielles…
    Des voix: Oh, oh!
     À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il s'agit des déclarations de députés et qu'il n'est pas possible de poser de questions ou de faire des observations. Je demande aux députés de faire preuve de respect envers la personne qui a la parole. Les députés ne sont peut-être pas d'accord avec ce qu'on dit, mais, encore une fois, aucun temps n'est prévu pour des questions ou des observations.
     Je prie la députée de recommencer son intervention.
    Madame la Présidente, il y a exactement 24 heures, nous entrions à la Chambre, secoués par la nouvelle d'une explosion sur le pont Rainbow diffusée à la télévision et à la radio. Des allusions au terrorisme étaient dans l'air, des accusations aussi. Nous ne savions pas grand-chose, mais, alors que nous étions réunis à la Chambre, j'ai été heureuse d'entendre le premier ministre dire qu'il cherchait à obtenir des réponses et que les autorités tentaient de découvrir ce qui s'était passé.
    Pendant ces moments où la possibilité d'un acte terroriste n'était qu'une rumeur, certains ont choisi de s'emparer de ce mot pour en tirer un avantage partisan. Je parle ici, bien sûr, de M. Ramaswamy, candidat à l'investiture républicaine en vue de la présidentielle américaine. Une fois de plus, il a attisé le mécontentement aux États-Unis en faisant une fausse accusation de terrorisme et en blâmant le Canada.
    Alors que nous sommes réunis à la Chambre aujourd'hui, soyons conscients de l'importance et de la sagesse des dirigeants qui attendent d'avoir des réponses et qui cultivent le calme, la paix, la compassion et la justice, comme nous devons tous le faire.

L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine

    Monsieur le Président, l'extrême droite se porte fort bien au sein du Parti conservateur du Canada. C'est un triste constat, mais il en est ainsi.
    Pensons-y: le président Zelensky vient au Canada et signe un accord de libre-échange avec le Canada. Après avoir signé l'accord, le gouvernement le présente à la Chambre. Le Parti conservateur fait tout son possible pour faire de l'obstruction et empêcher le vote. Maintenant, nous savons pourquoi. L'extrême droite du Parti conservateur a conduit le Parti conservateur à voter contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. C'est absolument honteux.
    Le Parti conservateur doit présenter des excuses aux Canadiens et à la communauté ukrainienne du Canada pour s'être comporté ainsi. Les conservateurs doivent faire volte-face et voter pour le Canada et l'Ukraine.

Les chasseurs

    Monsieur le Président, la semaine dernière, c'était le début de la saison de la chasse au chevreuil pour des milliers de chasseurs au Manitoba. Beaucoup de gens ont bien profité de l'automne, et maintenant, les chasseurs vont dans des miradors et dans les bois pour tenter de chasser un chevreuil pour leur famille.
    La chasse fait partie du patrimoine canadien et du mode de vie rural. La chasse responsable au gibier est quelque chose d'irremplaçable. Plus qu'un moyen de subsistance, la chasse permet d'établir un lien avec la nature.
    Depuis des générations, les chasseurs sont des gardiens des milieux naturels du Canada et parviennent à protéger et gérer ces terres pour les générations futures. Les chasseurs ont contribué au rétablissement de nombreuses espèces grâce à leurs pratiques de conservation et à des contributions financières. Les députés constateront que peu de gens au pays ont autant à cœur la préservation de notre environnement naturel que les chasseurs canadiens.
    Cette saison, je souhaite à tous les chasseurs de faire bonne chasse de façon sécuritaire et responsable. Je les remercie de tout ce qu'ils font pour conserver et préserver l'environnement au Canada.

  (1405)  

L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, alors que j'étais à Halifax, j'ai visité le Quai 21. Je voulais consulter les dossiers de mes grands-parents, de mon père et de mes oncles qui sont venus au Canada à bord d'un bateau appelé le Beaverbrae II après la Seconde Guerre mondiale.
    Ces fiers Ukrainiens sont venus au Canada parce qu'ils cherchaient un endroit sûr où vivre et élever leur famille. Si mes grands-parents étaient vivants aujourd'hui, ils seraient fiers des 9 milliards de dollars que le Canada a versés à l'Ukraine. Qu'il s'agisse d'équipement militaire ou d'aide humanitaire et économique, tout a été donné à l'Ukraine, dont le peuple lutte courageusement pour sa démocratie contre l'invasion brutale et non provoquée de la Russie.
    Mes grands-parents auraient également été fiers de la mise à jour de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui a été adopté à la Chambre cette semaine, ainsi que de l'appui inconditionnel du Canada à l'égard de l'Ukraine et de son peuple. Nous étions autrefois unis dans notre soutien à l'Ukraine. Il est donc incompréhensible que les conservateurs fédéraux aient voté contre la mise à jour de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine cette semaine.
    Ne cessons jamais de louer le courage et la bravoure du peuple ukrainien et ne cessons jamais de lutter pour la liberté de l'Ukraine et pour la nôtre.

[Français]

Ève Bilodeau

    Monsieur le Président, je suis très fier de me lever à la Chambre pour souligner un exploit exceptionnel d’une jeune fille de ma circonscription à Saint‑Denis‑sur‑Richelieu.
    Ève Bilodeau a remporté non pas une, mais deux médailles d’or au Championnat du monde de karaté à Orlando, en Floride. C’est le 26 octobre dernier qu’elle a remporté ses titres de championne dans les catégories Extrême et Kempo chez les filles de 10 ans et moins.
    À son très jeune âge, elle fait déjà la fierté de sa famille et de son village. Plus encore, elle fait littéralement rayonner le Québec à l’international et fait la démonstration que des talents bien de chez nous peuvent se rendre jusqu’au sommet. Qui sait, peut-être la reverrons-nous un jour aux Jeux olympiques?
    La carrière d’athlète d’Ève Bilodeau nous inspire. Elle nous fait rêver et elle a toute notre admiration.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, il y a 10 ans, le peuple ukrainien s’est levé presque d’une seule voix pour défendre la voie démocratique qu’il avait choisie en 1991. L’Ukraine envisage son avenir au sein d’une Europe libre, prospère et inclusive, un choix que la fédération russe de Vladimir Poutine refuse de respecter et encore moins d’accepter.
    L’invasion russe de 2022 vient raviver les décennies d’oppression et de répression du régime stalinien. Le Canada se tiendra toujours avec l’Ukraine pour refuser l’effacement de l’identité ukrainienne.
    Le mois de novembre est un mois solennel pour le peuple ukrainien. Ce 25 novembre, nous marquerons les 90 ans de l’Holodomor, le génocide brutal de millions d’Ukrainiens en 1933.
    Je joins ma voix à celle de mes collègues pour réaffirmer notre solidarité ferme et entière avec l’Ukraine.
    Slava Ukraini.

La Caserne de jouets Saguenay

    Monsieur le Président, samedi dernier, j’ai assisté à la 36e collecte de jouets organisée par la Caserne de jouets Saguenay. Cet organisme fonctionne uniquement grâce à des bénévoles, dont certains sont là depuis 1988.
    En fin de semaine, j’ai vu de généreux donateurs faire la file pour apporter des jouets qui seront distribués gratuitement à des familles en difficulté financière. Je n’ai pas besoin de dire que cet élan de générosité me touche chaque année. La conjoncture économique fait en sorte qu’il y a de plus en plus de demandes. À ce jour, environ 400 000 jouets ont été remis.
    Aujourd’hui, je tiens à rendre hommage au confondateur et responsable, M. Mario Gagnon, et à tous les bénévoles, dont M. Robert Dufour, Mmes Martine Aubé et Gina Gagnon pour leur bienfaisance et pour leur dévouement. Ils permettent d’atténuer les inquiétudes financières de certains parents à l’arrivée des Fêtes.
    Je remercie Mario et toute son équipe de leur généreuse implication qui fera encore une fois cette année la différence dans plusieurs foyers.
    À nous maintenant de faire preuve de générosité.

[Traduction]

L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma déception devant la récente décision du Parti conservateur de voter contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Son opposition à la mention de la tarification sur le carbone, chose à laquelle l'Ukraine souscrit pourtant déjà, détourne l'attention du problème principal, c'est-à-dire le soutien de l'Ukraine dans son combat contre la tyrannie.
    Il est regrettable que, dans un dossier international d'une telle urgence, les conservateurs aient choisi de faire passer le populisme avant la solidarité envers notre alliée, l'Ukraine, alors qu'elle est assiégée. Il est troublant que les conservateurs aient choisi d'être le seul parti à s'opposer à un accord que l'Ukraine demande au Canada d'appuyer alors qu'elle se bat pour sa survie.
    L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine révisé est une occasion de faire preuve de solidarité face à l'adversité. Ne laissons pas les intérêts politiques étroits éclipser les grands principes que sont l'unité, l'entraide et la défense des valeurs communes.

  (1410)  

L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

    Monsieur le Président, cette semaine, le Parti conservateur a voté contre l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, supposément parce qu'il impose une taxe sur le carbone à l'Ukraine. Peut-on en croire nos oreilles?
    Il y a, dans l’accord, une référence indirecte à la tarification du carbone. Cependant, l'Ukraine tarifie le carbone depuis 2011, alors pour quelle raison le Parti conservateur a-t-il vraiment voté contre cet accord? C'est peut-être parce que s'opposer à une aide supplémentaire à l'Ukraine est devenu un enjeu politique décisif pour l'extrême droite américaine. Il se peut qu'il en soit de même pour l'extrême droite canadienne.
    À l'heure où des milliers d'Ukrainiens risquent leur vie dans cette guerre, y compris certains de mes proches, qui se battent dans l'intérêt de leurs enfants, l'un des principaux partis politiques du Canada adopte une position qui a l'air de servir les intérêts de l'extrême droite américaine, plutôt que de…
    Le député de Cumberland—Colchester a la parole.

Des voeux d'anniversaire

    Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un héros canadien. Né à Sheet Harbour, en Nouvelle-Écosse, Lloyd Coady venait d'une famille de huit enfants. En 1942, à l'âge de 18 ans, il a fini par s'enrôler pour la Seconde Guerre mondiale, après avoir été renvoyé chez lui précédemment parce qu'il était trop jeune.
    Il a suivi son entraînement de base à Peterborough et à Petawawa, avant d'arriver à Halifax peu de temps après. Il a ensuite été envoyé à Windsor, en Nouvelle-Écosse, où il a reçu une formation de préposé aux soins médicaux.
    Il a travaillé à bord du Queen Mary, de l'Aquitania et du Samaria, des navires qui rapatriaient au pays des soldats blessés au combat. Il a également travaillé à l'hôpital Cogswell, à Halifax, et à l'hôpital Debert. Il a déménagé à Truro en 1951, après avoir fait des études en entomologie et en foresterie. Il a passé les 35 années suivantes à capturer des insectes dans les forêts de la Nouvelle-Écosse.
    Marié à Kay pendant 57 ans, Lloyd a été très actif auprès de nombreux organismes de services à l'échelle communautaire. D'ailleurs, il continue d'être en forme et vite sur ses patins. Il y a de nombreuses années, il m'avait mis au défi de le battre dans une compétition de course à pied et un concours de pompes. J'ai poliment décliné l'invitation.
    Aujourd'hui, souhaitons tous un joyeux 99e anniversaire à Lloyd.

L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

     Monsieur le Président, je suis profondément déçu que le chef de l’opposition ait forcé son caucus à trahir le peuple ukrainien en votant contre le projet de loi C‑57, qui porte sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
    Cet accord est un engagement envers des valeurs communes et des principes démocratiques. C'est une étape cruciale du renforcement de la prospérité du Canada et de l'Ukraine.
    C'est un projet de loi qui aurait dû être appuyé à l'unanimité afin de manifester notre solidarité avec l'Ukraine et notre volonté de l'aider à se reconstruire alors qu'elle lutte contre l'invasion brutale et illégale de la part de la Russie. Le gouvernement donnera toujours la priorité aux intérêts de tous les Canadiens et il sait que les accords commerciaux ne sont pas des obstacles mais bien des ponts vers un avenir de prospérité et d'interrelations accrues.
    Avec le vote sur le projet de loi C‑57, le Parti conservateur nous prouve comme jamais auparavant qu'on ne peut pas lui faire confiance lorsque notre pays doit se montrer solidaire du peuple ukrainien. Le Parti conservateur n'en vaut pas le risque.
    Slava Ukraini.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, cette année marque le 90e anniversaire de l'Holodomor, le génocide par la famine qui est survenu en Ukraine en 1932‑1933.
    Ce génocide a été délibérément planifié et exécuté par le régime communiste soviétique de Joseph Staline afin de détruire systématiquement la culture, la langue et, en fait, l'ethnicité même du peuple ukrainien. Malheureusement, plusieurs millions d'hommes, de femmes et d'enfants innocents ont été affamés et lentement assassinés par Staline pour une seule raison. Ils étaient des Ukrainiens patriotes.
    Il y a quinze ans, le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître officiellement l'Holodomor comme un génocide. Tandis que nous commémorons l'Holodomor ce samedi, n'oublions pas que Vladimir Poutine répète l'histoire en envahissant illégalement l'Ukraine, en détruisant la vie des Ukrainiens et en menaçant leur liberté, tout cela dans le but de répéter la russification de l'Ukraine par Staline.
    Nous sommes solidaires du courageux peuple ukrainien dans sa lutte pour la souveraineté, la démocratie et la liberté. Nous nous souvenons des victimes et rendons hommage aux survivants de l'Holodomor et du massacre à la place Maïdan et nous prions pour ceux qui se battent aujourd'hui contre l'invasion barbare de la Russie.
    Que leur souvenir soit éternel. Vichnaya pamyat.

  (1415)  

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, le gouvernement néo-démocrate—libéral a enfin admis qu'il n'en vaut pas le coût et que la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens.
    Un agriculteur du Sud de la Saskatchewan m'a indiqué ce que lui coûte la taxe sur le carbone. Chaque année, il consomme sur sa ferme 150 000 litres de diésel. Comme la taxe sur le carbone coûte plus de 15 ¢ le litre, celle-ci lui coûte 24 000 $ pour le diésel seulement. Ce n'est pas tout. La TPS s'ajoute à cette somme, ce qui porte le total à un peu moins de 25 000 $, mais ce n'est toujours pas tout. Les néo-démocrates—libéraux vont quadrupler le montant qu'il doit payer, et, grâce au premier ministre radical, il devra débourser 100 000 $ par année seulement pour la taxe sur le carbone imposée sur le diésel.
    Les familles canadiennes paieront également davantage pour l'épicerie, mais les libéraux ne semblent pas s'en soucier. Ils se sont dissociés des néo-démocrates, leurs partenaires de coalition, pour voter contre une mesure conservatrice pleine de gros bon sens, qui éliminerait la taxe sur le carbone imposée sur les carburants agricoles. Des sénateurs nommés par le premier ministre tentent maintenant de rejeter cette mesure in extremis. Le premier ministre doit défendre les intérêts des familles et des producteurs canadiens et dire à ses sénateurs de cesser de bloquer le projet de loi C‑234.

L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine

     Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle de lutter pour la liberté au Canada alors que nous vivons dans le pays le plus libre du monde. Il a détourné le mot à des fins politiques partisanes. Il y a deux jours, il a eu l'occasion de défendre l'Ukraine, qui lutte vraiment pour la liberté, et il a refusé. C'est épouvantable.
     L'opposition laisse la petite politique intérieure s'ingérer dans des dossiers sur lesquels nous devrions être unis, comme le Canada l'a toujours été. C'est épouvantable.
     Si nous voulons voir des députés conservateurs se tortiller sur leur siège, nous n'avons qu'à les regarder lorsque leur chef essaie de s'expliquer. Il doit présenter des excuses aux Canadiens. Il doit présenter des excuses aux Ukrainiens et à son caucus. Cet accord de libre-échange aiderait l'Ukraine à se reconstruire, et nous devrions tous être à ses côtés.
    Slava Ukraini.

La reconnaissance pour services rendus

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter chaleureusement trois remarquables fonctionnaires qui ont consacré leur carrière aux habitants d'Hamilton-Centre.
    Je félicite mon adjoint législatif, Tyler « Coach » Crosby qui, dès le premier jour, m'a prodigué des conseils remplis d'une sagesse acquise au fil de ses 16 années dans le domaine du soutien stratégique et parlementaire sur la Colline.
    Je félicite également Trudy Morris qui, après avoir travaillé en usine en tant que fière représentante du Syndicat des Métallos, a consacré 19 ans à améliorer les conditions matérielles de nos concitoyens grâce à son remarquable programme de production de déclarations de revenus et à sa capacité à dénicher les prestations qui ont été enlevées à nos familles, nos aînés et nos concitoyens les plus vulnérables.
    Je félicite Rose Marie McAleer, qui compte elle aussi 19 remarquables années de service. Son expertise en matière d'immigration, de réunification des familles et de cas généraux incarne l'esprit de notre communauté et la persévérance qui nous sont chers dans Hamilton-Centre.
    Au nom des habitants d'Hamilton-Centre et du Nouveau Parti démocratique du Canada, j'exprime ma plus profonde gratitude à Tyler, Trudy et Rose Marie pour leurs années de service. Leurs contributions ont vraiment joué un rôle déterminant. Je les en remercie.

[Français]

Les Gaillards du Cégep de Jonquière

    Monsieur le Président, savez-vous qui a mis la main sur le convoité Bol d'or du championnat de football collégial samedi dernier? Je vous le donne en mille, ce sont les Gaillards du Cégep de Jonquière.
    C'est une grande fierté pour un fan inconditionnel de football comme moi. Je veux souligner l'incroyable détermination des joueurs, qui ont maintenu une fiche parfaite tout au long de l'année en remportant non pas six ou sept victoires, mais les onze matchs de la saison. Ils n'ont connu aucune défaite en 2023. Les Gaillards demeurent invaincus, ce sont des champions du monde.
    Durant l'ultime partie de samedi, les Gaillards ont réussi une remontée spectaculaire au dernier quart devant un adversaire redoutable qui ne pouvait tout simplement pas rivaliser avec l'ardeur des petits gars de chez nous. Il s'agissait d'une septième participation consécutive en finale pour Jonquière et d'une troisième victoire pour l'équipe à ce championnat.
    J'aimerais faire une mention spéciale au numéro 17, Émile Duceppe, le petit-fils de l'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe. Je félicite les Gaillards et je leur dis à l'année prochaine.

  (1420)  

[Traduction]

L’économie

     Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le gouvernement néo-démocrate—libéral a présenté l'énoncé économique de l'automne, qui prévoit 46,5 milliards de dollars d'intérêts sur la dette publique cette année, et 52,4 milliards de dollars l'an prochain. C'est plus que l'ensemble du Transfert canadien en matière de santé. C'est le double du budget de la Défense nationale.
     Le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis et, cette semaine, il a rajouté 20 milliards de dollars en dépenses inflationnistes. On ne voit pas la lumière au bout du tunnel, et il n'y a aucun plan pour équilibrer le budget et s'attaquer à l'inflation.
     Les prix augmentent. Les loyers augmentent. Les taux d'intérêt augmentent. Les dettes augmentent. Les impôts augmentent. Par contre, le temps qu'il lui reste diminue. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, on constate qu'il n'en vaut pas le coût. Les loyers ont doublé. Les paiements hypothécaires sont en hausse de 150 %, et les mises de fonds minimales ont doublé. Chaque mois, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, et des personnes qui ont un bon emploi sont sans-abri.
     Il est temps qu'un gouvernement conservateur de gros bon sens répare les dégâts causés par le premier ministre, exactement comme ont dû le faire les conservateurs après chaque gouvernement libéral précédent.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, il est maintenant clair que c'est désormais la vision politique de l'extrême droite américaine qui mène le Parti conservateur du Canada.
    En juin dernier, pendant un somptueux voyage à Londres, cinq députés conservateurs ont savouré un festin d'huîtres et de champagne de plusieurs milliers de dollars. Nous savons aussi que les dépenses d'au moins un de ces députés conservateurs ont été payées par l'Institut du Danube, un groupe de réflexion hongrois de droite, qui affirme que « l'enjeu de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, ce n'est pas la souveraineté de l'Ukraine, mais la victoire de l'OTAN, l'élargissement de l'“État profond” des États‑Unis [et] le “wokisme” ».
    Comme par hasard, à peu près au même moment, des députés conservateurs ont peu à peu cessé d'appuyer l'Ukraine pour adhérer plutôt à la propagande russe qui vise à monter le monde entier contre l'Ukraine.
    Je tiens à dire aux Ukraino-Canadiens que, pendant que les députés conservateurs flirtent avec Vladimir Poutine et ses tentatives d'obtenir leur appui, l'engagement des libéraux demeure inébranlable: nous serons aux côtés de l'Ukraine tout au long de son combat, jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, le mini-budget du premier ministre est plein de mauvaises nouvelles pour les Canadiens. Les loyers augmentent, les taxes augmentent, les prix augmentent, et les taux d'intérêt augmentent afin de contrer l'inflation qui est causée par ses déficits. En fait, la Banque Scotia a déclaré que ses taux hypothécaires seraient deux points de pourcentage moins élevés si le gouvernement avait pu contrôler ses dépenses. Pour des centaines de milliers de Canadiens, c'est ce qui leur permettrait de renouveler leur hypothèque et de ne pas perdre leur maison.
    Le gouvernement ne se rend-il pas compte que le temps presse? Va-t-il mettre fin à ses dépenses qui causent des déficits, pour que les Canadiens puissent conserver leur maison?
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition et ses députés n'en valent tout simplement pas le risque. Ils ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Pourquoi? Ils ont froidement calculé que, politiquement parlant, il serait plus payant auprès de leur base électorale d'extrême droite d'abandonner les Ukrainiens. C'est froid, délibéré et cruel. Voilà ce que sont le nouveau Parti conservateur et ses députés. Quelle honte.
    Monsieur le Président, ce qui est honteux et cruel, c'est qu'on profite de la vulnérabilité de l'Ukraine — pendant que des tanks russes sillonnent son territoire — pour nous imposer une taxe sur le carbone de façon permanente.
    Les Canadiens ne devraient pas se laisser berner par la fausse indignation des libéraux. Ils veulent désespérément qu'on parle de n'importe quoi d'autre que leur affreux budget. C'est parce que, non seulement les travailleurs devront payer des prix et des taux d'intérêt plus élevés avec leur salaire, mais maintenant, l'argent de leurs impôts servira à payer davantage pour le service de la dette nationale. D'ailleurs, l'année prochaine, le gouvernement dépensera davantage pour le service de la dette nationale que pour les soins de santé et les forces armées.
    Quand le gouvernement va-t-il mettre fin aux déficits pour que nous puissions payer les médecins, le personnel infirmier et les militaires plutôt que des banquiers et des créanciers obligataires?

  (1425)  

    Avant de donner la parole à la leader du gouvernement à la Chambre, je prie les députés d'éviter de hausser le ton pour que la présidence puisse entendre les réponses de la leader aux questions. Je peux entendre des députés à l'autre bout de la Chambre.
    La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, à deux reprises cette semaine, le chef de l'opposition a démontré qu'il ne vaut pas le risque pour les Canadiens.
    Il n'a pas dit la vraie raison pour laquelle les conservateurs n'ont pas voté en faveur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, car il n'y a pas de tarification de la pollution dans cet accord. Il faut demander la véritable raison pour laquelle ils laissent tomber les efforts que nous faisons pour soutenir l'Ukraine, la liberté et la démocratie.
    Par ailleurs, hier, au lieu d'attendre les informations sur ce qui s'est passé à Niagara Falls, le chef de l'opposition a sauté aux conclusions en parlant d'une attaque terroriste. C'est irresponsable et irrespectueux envers les Canadiens.

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, si le gouvernement voulait vraiment aider l'Ukraine, il appuierait la motion des conservateurs visant à exporter l'énergie et le matériel militaire du Canada, au lieu de l'inefficace taxe sur le carbone. Si le gouvernement voulait être honnête avec les Canadiens, il dévoilerait les détails de la subvention de 15 milliards de dollars accordée à une seule usine de batteries, qui permettra à 1 600 travailleurs coréens de remplacer des Canadiens qualifiés.
    Les libéraux feront-ils ce qui s'impose en publiant au moins l'accord afin que les travailleurs canadiens puissent savoir combien de postes seront occupés par des travailleurs de remplacement étrangers aux frais des contribuables?
    Monsieur le Président, contrairement au député d'en face qui n'a pas tenu tête à son chef lorsque le temps était venu de défendre l'Ukraine, l'appui du Canada à l'égard de l'Ukraine est inébranlable.
    Le Canada a prévu plus de 2,4 milliards de dollars en aide militaire, qu'il s'agisse de chars d'assaut, de véhicules blindés ou de munitions. Notre pays a participé à la formation de 37 000 soldats ukrainiens. Le premier ministre a récemment annoncé un nouveau financement de 500 millions de dollars pour l'aide militaire. Hier, j'ai parlé au ministre de la Défense, M. Umerov, et je lui ai dit que 10 millions de cartouches supplémentaires étaient en route.
    Le gouvernement est solidaire de l'Ukraine.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, une chose est sûre: après huit ans au pouvoir, ce gouvernement libéral ne se tient pas comme il le faut devant les familles canadiennes. Il n'en vaut pas le coût. La mise à jour économique démontre de façon très claire la pitoyable administration de ce gouvernement.
    Je viens d'entendre le ministre de la Défense nationale. Est-il conscient qu'actuellement, avec ce gouvernement, on va dépenser deux fois plus sur la dette que sur l'armée? On va dépenser davantage que ce qu'on va investir dans la santé. C'est tout à fait inacceptable pour un digne pays du G7.
    Quand est-ce que ce gouvernement va se rendre compte qu'il a complètement géré tout croche depuis huit ans?
    Monsieur le Président, ce dont les Canadiens et les Canadiennes sont conscients, c'est que les conservateurs ont voté contre l'Ukraine. Alors qu'il y avait un accord libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, ils ont fait le choix de voter contre.
    Dans l'énoncé économique, ce que nous avons décidé de faire, c'est ce que les Canadiens veulent. Nous allons continuer de bâtir une économie plus forte. Nous allons réformer la concurrence au pays. Nous allons continuer d'investir dans le logement. Nous avons un plan pour la prospérité, nous avons un pour la croissance, nous avons un plan pour les Canadiens.
    Les conservateurs devraient continuer de regarder ce que nous faisons pour s'inspirer d'un gouvernement sérieux.
    Monsieur le Président, les 2 millions de Canadiens qui vont chaque mois à des banques alimentaires constatent ce que ce gouvernement a fait. Ceux qui veulent avoir une propriété constatent que le loyer coûte depuis huit ans deux fois plus cher. Ils constatent que le prêt hypothécaire coûte deux fois plus cher. Ils constatent également que la mise de fonds coûte deux fois plus cher.
    Quelle est la solution de la ministre des Finances? Croyons-le ou non, c'est d'être capable d'emprunter maintenant jusqu'à 100 ans. C'est la preuve que c'est nos arrière-arrière-arrière-petits-enfants qui vont payer.
    Est-ce que l'aspirant premier ministre est d'accord avec l'actuelle vice-première ministre? Trouve-t-il que ce qui se passe actuellement au Canada n'a vraiment pas de bon sens?
    Monsieur le Président, j'ai énormément de respecte pour mon collègue de Louis-Saint-Laurent, c'est un homme honorable.
    Si, de son côté, il veut convaincre ses collègues de faire une chose avant Noël pour les Canadiens et les Canadiennes, il doit les convaincre de voter pour le projet de loi C‑56. C'est une loi qui va nous aider pour ce qui est de l'abordabilité, elle va réformer la Loi sur la concurrence après 36 ans, elle va nous permettre de stabiliser les prix au Canada.
    Je sais que mon collègue est un homme d'influence. Est-ce qu'il sera assez fort pour influencer ses collègues pour faire une chose pour les Canadiens avant Noël?

  (1430)  

La santé

    Monsieur le Président, dans son énoncé économique, le fédéral veut s'ingérer dans les compétences du Québec en matière de main-d'œuvre.
    Il veut forcer la mobilité interprovinciale des travailleurs, notamment dans le domaine de la santé. Sinon, il réduit le financement des soins. Or, il a oublié une chose: au Québec, c'est en français que cela se passe.
    Pour nous, le plan veut dire que les travailleurs québécois qui sont bilingues vont pouvoir travailler ailleurs au Canada, mais les travailleurs qui vont venir au Québec de provinces unilingues anglophones vont être des médecins unilingues anglais. Au Québec, c'est en français que cela se passe. Cela ne peut pas marcher.
    Au lieu de nuire à la qualité des soins au Québec, pourquoi le gouvernement fédéral ne se mêle-t-il pas de ses affaires à la place?
    Monsieur le Président, je respecte énormément mon collègue du Bloc québécois, mais, sur cette cette question, il a complètement tort.
    Nous transférons plus de 700 millions de dollars par année pour l'immigration au Québec. La plus grande portion de cet argent est utilisée pour franciser les gens qui arrivent au Québec. Cela inclut les anglophones qui demandent à se franciser.
    Nous sommes là pour mobilité de la main-d'œuvre. Nous sommes là pour former les gens dans la langue de leur choix. Nous sommes là en partenariat avec le Québec chaque jour.
    Monsieur le Président, c'est écrit noir sur blanc: ce gouvernement menace de couper les transferts en santé si nous refusons d'échanger nos travailleurs francophones contre des médecins unilingues anglais. Nous n'avons pas besoin de médecins unilingues anglais au Québec. Nous avons besoin de médecins capables de parler et de soigner en français. Ce sont des médecins à qui les Québécois peuvent expliquer leurs problèmes de santé dans leur langue.
    Si le fédéral veut être utile, il n'a qu'à augmenter les transferts en santé et nous allons engager des médecins.
    Est-ce que le gouvernement va arrêter de prendre l'argent des Québécois et de faire du chantage auprès des Québécois?
    Cela suffit.
    Monsieur le Président, on reconnaît le Bloc québécois. Il dit que ceux de l'Ontario doivent rester en Ontario, ceux de la Colombie-Britannique doivent rester en Colombie-Britannique et ceux du Québec restent et ne parlent qu'entre eux.
    On est capable de travailler ensemble. On est capable d'échanger des travailleurs. On est capable d'échanger des médecins et de collaborer. Le Bloc québécois veut toujours que cela soit l'un contre l'autre. Ce n'est pas le cas. Le Canada est beaucoup plus fort que la somme de ses provinces. On est capable de collaborer.
    Le Bloc québécois n'aime pas cela, mais c'est la vérité.

Le secteur de l'alimentation au détail

    Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le ministre de l'Industrie suppliait les patrons des épiceries de baisser les prix. Il leur demandait d'être gentils. Après, il criait victoire. Il disait de regarder les circulaires, qu'il y avait des soldes.
    Or, en entrevue à TVA, le PDG de Metro affirme: « On n'a pas changé nos prix [...] Les choses n'ont pas changé , depuis la rencontre. » C'est incroyable. Le seul prix réduit était celui de la dinde parce que c'était l'Action de grâces.
    La dinde dans l'histoire, est-ce le consommateur qui paie trop cher ou le ministre de l'Industrie?
    Monsieur le Président, je ne tomberai pas dans la rhétorique, comme mon collègue l'a fait. Toutefois, une chose est claire: je me tiendrai toujours debout pour les millions de Canadiens et Canadiennes. C'est exactement ce que j'ai fait.
    Pour la première fois dans l'histoire, il y a un ministre qui a convoqué les géants de l'industrie pour leur dire une chose, l'indignation de 40 millions de Canadiens et Canadiennes, et leur demander de nous aider à stabiliser les prix.
    Si mon collègue veut faire quelque chose pour les Canadiens d'ici Noël, s'il veut leur donner un cadeau de Noël, qu'il convainque ses collègues de voter pour le projet de loi C‑56. Nous allons réformer la concurrence, stabiliser les prix au Canada et nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'éprouve presque de la pitié pour le ministre. Il a fait tout un plat de sa rencontre avec les PDG des chaînes d'alimentation, et maintenant Metro admet que cela n'a eu aucune incidence sur le prix des aliments. Tous les Canadiens qui ont vu le prix des aliments monter en flèche auraient pu le dire au gouvernement libéral. Au lieu de tenir tête aux PDG, le ministre tourne autour du pot depuis deux ans. Le plan des libéraux pour mettre un terme à la manipulation des prix ne fonctionne pas.
    À l'approche des Fêtes, les prix ne feront qu'augmenter. Le gouvernement appuiera-t-il le projet de loi du NPD visant à réduire le prix des aliments et à mettre fin à leur manipulation?
    Monsieur le Président, je trouve scandaleux que le député ne se range pas du côté du gouvernement alors que nous défendons les intérêts des Canadiens. Je me souviens d'un NPD qui défendait les consommateurs, les Canadiens et notre pays.
    J'aime bien le député. Au lieu de critiquer, il devrait se joindre à nous afin de se battre pour les Canadiens et de se faire le porte‑parole de l'indignation que ressentent des millions d'entre eux. C'est ce que nous avons fait. C'est ce que nous continuerons de faire.
    M. Larry Brock: Oh, oh!
    L'hon. François-Philippe Champagne: Monsieur le Président, j'espère que le député votera en faveur du projet de loi C‑56 afin d'accroître la concurrence au pays.

  (1435)  

    Avant de donner la parole au député de Calgary Forest Lawn, je voudrais demander au député de Brantford—Brant de ne faire entendre sa voix que lorsque c'est son tour.
    Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.

Les finances

    Monsieur le Président, on a pu constater cette semaine que la mise à jour des faux espoirs libérale—néo-démocrate, qui jette de l'huile sur le feu inflationniste, n'en vaut pas le coût. Les prix sont en hausse, les loyers sont en hausse, la dette est en hausse et les impôts sont en hausse. Après huit ans, le temps est venu pour le premier ministre de tirer sa révérence. Les 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes font gonfler la dette. L'année prochaine, le premier ministre dépensera plus d'argent puisé à même les fonds publics pour payer les intérêts de sa dette que pour effectuer les transferts en santé.
    Pourquoi le premier ministre donne‑t‑il plus d'argent aux banquiers et aux détenteurs d'obligations alors que les Canadiens sont fauchés et affamés?
    Monsieur le Président, la question du député d'en face me donne l'occasion de lui parler de ce qui est en hausse. Ce qui est en hausse dans ce pays, c'est la construction résidentielle. Notre énoncé économique de l'automne indique que l'on construit des maisons à l'échelle de notre grand pays parce que c'est ce dont les Canadiens ont besoin en ce moment. La mise à jour contient également des mesures importantes qui renforceront la concurrence au pays et qui contribueront ainsi à stabiliser les prix. Au Canada, ce qui est en baisse, c'est l'inflation.

Le logement

    Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire veut parler de logement. La seule chose que les libéraux ont accomplie en matière de logement, c'est changer le nom du ministère responsable. Les Canadiens veulent des résultats, pas d'autres séances de photos pour bien faire paraître le gouvernement. Les loyers sont en hausse. Les paiements hypothécaires sont en hausse. La mise de fonds nécessaire pour acheter une maison a doublé. Après huit ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le coût.
    Quand renoncera-t-il aux séances de photos et quand bâtira-t-il davantage d'habitations au lieu d'alourdir la bureaucratie?
    Monsieur le Président, il est fascinant de constater que, de toute évidence, le député n'a pas lu le document. Il semble ne pas avoir vu les 15 milliards de dollars pour des prêts à faible taux, une mesure qui stimulera la construction domiciliaire au Canada. Il n'a pas vu l'investissement de 1 milliard de dollars pour continuer d'encourager la construction de logements abordables. Il n'a pas vu le fait que nous mettons un frein à la location à court terme afin de libérer des dizaines de milliers d'habitations et d'ainsi accroître l'offre.
    Selon leur plan, les conservateurs entendent faire payer plus de taxes aux constructeurs d'habitations en rétablissant la TPS, ils entendent éliminer le financement destiné aux municipalités qui assurent la construction d'habitations par la voie du Fonds pour accélérer la construction de logements et ils entendent alourdir les formalités administratives à cet effet. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour accroître le nombre de mises en chantier résidentielles. J'invite les conservateurs à se rallier à nous.

Les finances

    Monsieur le Président, après huit années du gouvernement libéral, tout est en hausse. Les paiements hypothécaires sont en hausse, les loyers sont en hausse, l'inflation est en hausse, le panier d'épicerie est en hausse et le fardeau fiscal est en hausse, alors même que la Banque du Canada demande de l'aide pour garder l'inflation à la baisse. Elle demande aux gouvernements de limiter la croissance de leurs dépenses à 2,5 % par année. Or, que vient d'annoncer le gouvernement? Une hausse des dépenses de plus de 5 % pour l'année prochaine.
    La ministre veut-elle faire aussi entraîner la misère des Canadiens à la hausse?
    Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que les conservateurs parlent du fardeau fiscal. Nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne à deux reprises, mais l'ensemble du caucus conservateur — absolument tous les députés conservateurs — a voté contre la réduction du fardeau fiscal des Canadiens qui avaient le plus besoin d'un tel soutien.
    L'énoncé économique de l'automne que nous avons présenté cette semaine montre que notre cadre financier repose sur des fondements solides. Le Canada a le plus bas déficit de tout le G7, et sa croissance en 2024 sera la plus élevée des pays du G7. Nous sommes fiers de notre bilan. Nous allons continuer de soutenir les Canadiens.
    Monsieur le Président, le bilan du gouvernement se résume à des déficits inflationnistes qui font grimper le coût de la vie. En fait, l'année dernière, la ministre des Finances a présenté à la Chambre un plan qui devait équilibrer le budget en 2027. Lorsqu'on lui a demandé si c'était une erreur, la ministre s'est targuée d'avoir fixé cette échéance en toute connaissance de cause, sauf que nous venons d'apprendre que le retour à l'équilibre budgétaire est maintenant remis aux calendes grecques.
    Le gouvernement a-t-il véritablement un plan pour équilibrer le budget et réduire les déficits inflationnistes afin que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
    Monsieur le Président, le classement du Canada dans le monde a progressé. Le nombre d'emplois que nous avons créés au pays est en hausse. Notre pays connaît une prospérité croissante.
     Dans le monde, le Canada se classe aujourd'hui au troisième rang au chapitre des investissements étrangers directs. Des investissements historiques ont été réalisés dans les secteurs de l'automobile, de l'exploitation minière, de la biofabrication, de l'acier et de l'aluminium.
    Alors que le Canada gagne du terrain sur la scène internationale, les conservateurs veulent nous ramener à l'âge de pierre.

  (1440)  

     Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, nous savons que les prix sont en hausse, les loyers sont en hausse, les taux hypothécaires sont en hausse et les impôts sont en hausse, et nous savons que les Canadiens en ont assez du gouvernement actuel.
     Pas plus tard que cette semaine, le gouvernement a choisi de dépenser 20 milliards de dollars de plus, qui feront gonfler la dette publique globale. Cela signifie que les intérêts à eux seuls coûteront maintenant 51 milliards de dollars par année aux Canadiens . C'est suffisant pour construire 25 hôpitaux et embaucher une foule de nouveaux médecins. Imaginons combien cela changerait la vie des Canadiens.
     Pourquoi le premier ministre choisit-il de soutenir les riches banquiers au lieu de répondre aux besoins des Canadiens dans le domaine de la santé?
     Monsieur le Président, lorsque nous avons dévoilé notre plan visant à construire davantage de maisons au pays, et plus rapidement, le chef conservateur a dit que c'était répugnant. Lorsque les conservateurs parlent des dépenses qu'ils sabreraient, ils parlent d'éliminer des mesures de soutien dont les Canadiens ont besoin. Ils parlent de supprimer les prestations sur lesquelles les Canadiens comptent, des prestations pour les aînés, pour les familles et pour les gens qui en ont le plus besoin.
     Le plan d'austérité que proposent les conservateurs ne vaut pas le risque.
    Monsieur le Président, la députée n'a pas répondu à ma question. Peut-être qu'elle ne l'a pas comprise, alors je vais la répéter.
    Chaque année, la dette nationale gobe 51 milliards de dollars, uniquement pour payer les intérêts. Ce montant serait suffisant pour construire plus de 25 nouveaux hôpitaux et embaucher une foule de nouveaux médecins. Ce montant est deux fois plus élevé que ce que le gouvernement est prêt à consacrer à la défense nationale.
     Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme et les travailleurs de première ligne ne valent-ils pas plus que l'égoïsme dont fait preuve le gouvernement avec ses folles dépenses?
    Voici la vérité qui dérange, monsieur le Président. Pour que le parti d'en face puisse accomplir ce dont il parle, il devrait procéder à des coupures massives partout dans la fonction publique fédérale.
    La députée a parlé des services de santé. Actuellement, nous accordons un financement historique au système de santé pour qu'il soit public et qu'il serve tous les Canadiens. Quand les conservateurs supposément pleins de bon sens ont pris les rênes en Ontario, nous avons été témoins d'une attaque frontale contre le système de santé public.
    Les députés d'en face sabreront-ils les soins dentaires? Réduiront-ils les transferts? Ont-ils l'intention de diminuer les ressources qui sont essentielles pour traiter les malades et promouvoir la santé? Quels genres de compressions vont-ils faire exactement?

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, les demandeurs d'asile sont la responsabilité du gouvernement fédéral. Voilà pourquoi le Québec veut être remboursé pour les services que nous leur offrons, comme l'hébergement et les services sociaux.
    Or, le fédéral refuse de rembourser. Voici ce que prétend d'ailleurs le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et je le cite: « Je n'ai pas un 400 millions de dollars qui traîne ici et là. »
    Premièrement, ce n'est pas 400 millions de dollars, c'est 460 millions de dollars. Deuxièmement, quand est venu le temps d'aider les demandeurs d'asile, le Québec les a trouvés, les 460 millions de dollars. Il va donc falloir que le ministre les trouve, lui aussi.
    Va-t-il rembourser le Québec?
    Monsieur le Président, une relation, cela va dans les deux sens. Oui, nous avons reçu la lettre, mais la responsabilité pour les demandeurs d'asile est une responsabilité qui est partagée avec le Québec, qui est partagée avec toutes les provinces et les territoires.
    Une facture de 450 millions de dollars, je peux moi aussi en envoyer une au Québec. Nous avons envoyé 600 millions de dollars au Québec. Selon l'accord Québec-Canada, 700 millions de dollars, c'est un fonds qui s'accroît d'année en année. Peu importe les niveaux du Québec, il faut que le Québec assume sa responsabilité. Nous sommes prêts à nous asseoir avec eux pour en parler avec nos ministres des Finances respectifs.
    Monsieur le Président, si on regarde la Constitution, on voit que les demandeurs d'asile relèvent du fédéral. Non seulement ce n'est pas le fédéral qui offre les services, mais il refuse de payer.
    C'est toujours pareil avec les libéraux en matière d'accueil. Ils disent qu'ils défendent les demandeurs d'asile, mais seulement quand c'est le temps de faire de beaux discours. Quand c'est le temps de réellement accueillir ces gens, les libéraux ne sont pas là. Il n'y a pas de service ni de remboursement.
    Le Québec offre aux demandeurs d'asile les services dont ils ont besoin. Maintenant, est-ce que le fédéral va faire l'unique job pour laquelle il est payé, c'est-à-dire rembourser le Québec?
    Monsieur le Président, une leçon sur la Constitution de la part du Bloc québécois, je vais laisser ça là. Ce que je peux dire, c'est que, l'année dernière, nous avons donné 700 millions de dollars au Québec, justement selon l'accord Canada-Québec. Nous lui en avons donné davantage cette année. Nous lui en avons même trop donné, sans demander de remboursement.
    Tout ce que je dis, tout simplement, c'est: ayons une discussion raisonnable avec nos ministres des Finances respectifs. Asseyons-nous en mettant toutes nos cartes sur la table et ayons une discussion mature.

  (1445)  

    Monsieur le Président, je peux lui parler de discussion. Je vais citer le ministre québécois des Relations canadiennes:
    En ce moment, la politique du fédéral, c'est « je décide, tu payes. Je me targue d'être le pays le plus généreux, j'accueille toute la misère du monde, tu payes, payez les Québécois! » Ça n'a aucun sens, ce n'est absolument pas une politique qui est responsable!
    C'est le ministre des Relations canadiennes qui le dit. Le Québec est accueillant et généreux avec les demandeurs d'asile. Il demande juste les moyens de continuer à l'être.
    Quand est-ce que le gouvernement va rembourser le Québec?
    Monsieur le Président, à la même question, je donne la même réponse. En plus du transfert social qui, rappelons-le, s'en va en bloc à toutes les provinces, nous envoyons chaque année de plus en plus d'argent selon l'accord Canada-Québec, peu importe les niveaux du Québec.
    Le Québec a son rôle à jouer pour l'accueil des demandeurs d'asile et de tous les immigrants. Nous sommes prêts à nous asseoir avec eux pour avoir une discussion mature entre deux gouvernements responsables.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après huit années sous la direction du premier ministre, nous voyons que le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé. Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le premier ministre vient quadrupler sa taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter tous les prix à la consommation. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
    Le gouvernement libéral—néo‑démocrate peut adopter le projet de loi conservateur C‑234, créer une autre exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et faire baisser le prix des aliments. Pourtant, le ministre de l’Environnement, nommé par le premier ministre, menace de démissionner si le projet de loi est adopté.
    Le premier ministre va‑t‑il accepter sa démission et adopter le projet de loi C‑234 pour que les Canadiens puissent se nourrir?
    Monsieur le Président, à la Chambre, les conservateurs avaient le choix. Ils auraient pu voter pour l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Au lieu de cela, ils sont le seul parti représenté aux Communes à s'y être opposé. En réalité, ils se sont servis de la question de l'environnement comme prétexte.
    Même l'Ukraine a confirmé aujourd'hui que cet accord de libre-échange ne prévoit aucune tarification de la pollution. Les conservateurs induisent les Canadiens en erreur. De ce côté‑ci de la Chambre, nous appuyons l'Ukraine, et nous continuerons de le faire. Les conservateurs ne peuvent pas en dire autant.
    Monsieur le Président, après huit années de taxe inefficace sur le carbone, les files d'attente devant les banques alimentaires n'ont jamais été aussi longues, et les Canadiens ont faim. Les députés d'en face veulent maintenant imposer cette taxe sur le carbone des libéraux à l'Ukraine. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
    Le projet de loi C‑234 des conservateurs ferait baisser le prix des aliments pour les Canadiens en supprimant la taxe sur le carbone imposée à nos agriculteurs. Les ministres s'affolent et supplient les sénateurs de le bloquer.
    Le premier ministre va-t-il ordonner à ses ministres de faire marche arrière, d'accorder la priorité aux Canadiens et de laisser les sénateurs qu'il a nommés adopter le projet de loi C‑234 afin que les familles canadiennes puissent se nourrir?
    Monsieur le Président, c'est dommage, car je ne pense pas que la députée d'en face ait écouté la réponse précédente. L'Ukraine a justement déclaré aujourd'hui que l'accord ne prévoyait aucune tarification de la pollution. Par conséquent, les députés d'en face continuent d'utiliser des faux-fuyants et des contre-vérités pour expliquer leur opposition à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
    Il s'agit encore une fois d'une démonstration du comportement irresponsable, imprudent et dangereux dont feraient preuve les conservateurs s'ils étaient élus, car ils sont tout simplement incapables d'expliquer aux Canadiens les raisons véritables de leurs décisions. On ne peut tout simplement pas leur faire confiance.

[Français]

    Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne comprend toujours pas qu’il peut réduire le prix des aliments rapidement. Les conservateurs, eux, l’ont compris.
    Nous avons présenté un projet de loi rempli de gros bons sens, c’est-à-dire le projet de loi C‑234, qui exempterait les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Or, la coalition coûteuse bloquiste-libérale veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
    Les ministres libéraux, eux, capotent et supplient les sénateurs pour qu’ils retardent l’adoption du projet de loi au Sénat. Quand le premier ministre dira-t-il à ses sénateurs d’adopter le projet de loi C‑234 pour que les agriculteurs puissent nourrir notre population?
    Monsieur le Président, ce qui contribue à augmenter le prix des aliments, ce sont les changements climatiques, les sécheresses et les inondations. Les conservateurs ne sont même pas capables de mentionner les changements climatiques et ils ne seraient même pas capables d'épeler ces mots s'il fallait qu'ils le fassent. Ils veulent nous faire reculer sur les changements climatiques, ce qui aurait une incidence directe sur les prix des aliments.
    Nous ne les écouterons pas et nous ne reculerons pas à l’âge de pierre.

  (1450)  

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, un peu partout au pays, des Canadiens ont besoin de logements abordables dès aujourd'hui. Des gens vivent dans des campements, sont expulsés de leur logement ou se retrouvent obligés de payer des loyers exorbitants.
    Les libéraux continuent de tergiverser et de décevoir. Dans leur énoncé économique de l'automne, ils reportent le financement jusqu'en 2025, ce qui signifie que la construction des logements abordables ne sera pas terminée avant au moins sept ans. C'est absurde et complètement déconnecté de la réalité.
    Le premier ministre s'engagera-t-il à verser l'argent dès maintenant afin que les mises en chantier puissent avoir lieu et que les Canadiens obtiennent les logements dont ils ont désespérément besoin?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intérêt et du soutien qu'elle apporte constamment aux gens qui ont urgemment besoin de se loger.
    Je suis heureux de lui dire qu'il existe des programmes offrant du financement pour faciliter la construction de nouveaux logements offerts soit à des prix correspondant à leur valeur marchande, soit à des prix les rendant abordables pour les familles à faible revenu. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous prenons un engagement à long terme qui permet aux décideurs de l'industrie de demander des permis de construction et de dessiner leurs plans dès maintenant.
    Je suis heureux de citer la Fédération de l’habitation coopérative, qui nous dit que l'énoncé « montre que le gouvernement fédéral prend des mesures pour soutenir la construction d'un plus grand nombre de logements abordables et sociaux ». Elle se réjouit du nouveau financement accordé, dont 1 milliard de dollars pour le logement abordable, coopératif, sans but lucratif et social.

Les affaires autochtones

     Monsieur le Président, le Parlement a appuyé à l'unanimité ma motion déclarant que le drame des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées constitue une urgence nationale au Canada. Cependant, combien de fois est-il question de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées dans l'énoncé économique de l'automne des libéraux? Aucune. Cette année, le gouvernement a réduit de 150 millions de dollars le financement des refuges pour femmes.
     Dans les grandes villes, on considère que la violence fondée sur le sexe a atteint le stade d'épidémie. Par conséquent, le gouvernement peut-il nous expliquer pourquoi il ignore l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et pourquoi il réduit le financement des refuges pour femmes?
     Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses efforts soutenus dans ce dossier.
     La lutte contre la violence qui continue de sévir contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones repose sur une approche pangouvernementale qui exige que notre pays respecte ses obligations morales et que nous répondions aux appels à la justice. C'est pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons prévu 125 millions de dollars pour mettre en œuvre le plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées visant à assurer la reddition de comptes en établissant un mécanisme de surveillance et en appuyant le Cercle national des familles et des survivantes.
     Nous continuerons de collaborer avec les familles afin de nous attaquer au problème des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

Le commerce international

    Monsieur le Président, il est clair qu'avec ce chef, le Parti conservateur ne soutient pas l'Ukraine. Il n'a pas réclamé davantage d'aide militaire, financière ou humanitaire pour l'Ukraine. Il n'a pas dénoncé les actes brutaux de génocide. Cette semaine, ce chef et tous les députés de son caucus ont voté contre l'accord de libre-échange Canada-Ukraine.
    Les conservateurs tentent d’attribuer leur décision à une mention relative à la taxe...
    Des voix: Oh, oh!
    Du calme, je vous prie. Il reste environ 12 secondes au député. J'espère que cela lui suffira pour aborder les affaires du gouvernement.
    Monsieur le Président, les conservateurs prétendent que le passage du texte de l'accord portant sur la tarification du carbone est la raison pour laquelle ils ont voté contre l'accord. C'est un faux-fuyant, car l'Ukraine applique la tarification du carbone depuis 2011, et elle lui est nécessaire si elle veut faire partie de l'Union européenne.
    La ministre du Commerce international pourrait-elle expliquer aux Canadiens pourquoi cet accord est très important pour le Canada...
     Je rappelle aux députés que, comme ils le savent, la présidence a rendu une décision indiquant que les questions doivent avoir un lien soit avec les affaires du gouvernement, soit avec les travaux des comités, auquel cas elles peuvent être posées aux présidents des comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
    Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, les néo-démocrates—libéraux tentent désespérément de nous faire croire qu'ils n'avaient pas le choix et qu'ils devaient permettre la venue au Canada, aux frais des contribuables, de 1 600 travailleurs de remplacement étrangers pour travailler à la nouvelle usine de batteries de Windsor. La subvention de 15 milliards de dollars financée par les contribuables signifie que chaque famille du Canada paie 1 000 $ pour subventionner ces travailleurs de remplacement étrangers. Après huit années au pouvoir, le premier ministre n'en vaut pas le coût.
    Le premier ministre rendra-t-il le contrat public afin de prouver qu'il sera interdit d'embaucher des travailleurs de remplacement étrangers?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse que le député d'Etobicoke-Centre pose cette question. Je le remercie de défendre ce dossier. C'est avec fierté que j'ai joint ma voix à la sienne pour voter en faveur de l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine. Le président Zelensky souhaitait conclure cet accord. Il s'agit d'un accord important...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La question a été posée par le député de South Shore—St. Margarets. Je suis certain que la ministre va répondre à la question.
    La ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je suis fière que nous, de ce côté-ci de la Chambre, ayons voté en faveur de l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine. Les entreprises canadiennes l'ont réclamé. Elles veulent contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. De ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons l'Ukraine. Je suis déçue...
    Des voix: Oh, oh!
    Du calme. Lorsque les députés me crient directement dans l'oreille, il m'est impossible d'entendre la réponse donnée et de pouvoir déterminer si elle est en lien avec la question.
    Je vais demander à la ministre de répondre. Je demande aux députés d'écouter attentivement la réponse à la question posée par le député de South Shore—St. Margarets.
    La ministre a la parole.
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons l'Ukraine. Les entreprises canadiennes ont demandé cet accord parce qu'elles veulent participer à la reconstruction de l'Ukraine. Je suis déçue, mais pas surprise, que les conservateurs aient décidé d'abandonner l'Ukraine. Lorsqu'une personne montre qui elle est...
    Le député de South Shore—St. Margarets a la parole pour poser sa deuxième question.
    Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas répondu à ma première question. Apparemment, les libéraux ont peur de parler de leur décision de faire venir des travailleurs de remplacement de l'étranger pour travailler chez Stellantis, alors que les ministres, eux, l'ignorent.
    Pourquoi l'ignorent-ils? C'est parce que, sur son propre site Web, le gouvernement annonce des postes chez Stellantis en disant qu'il n'est pas nécessaire d'être citoyen canadien ni même de détenir un permis de travail. L'ambassadeur de la Corée du Sud a informé tout le monde à Windsor que 1 600 travailleurs de remplacement de la Corée du Sud allaient venir.
    Je pose de nouveau la question, puisque le premier ministre n'en vaut pas le coût. Si le premier ministre et le gouvernement contestent ces faits, rendront-ils public le contrat pour prouver que nous avons tort?
    Une voix: Oh, oh!
    Monsieur le Président, pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, il est on ne peut plus évident que les conservateurs ne veulent pas parler de l'Ukraine. S'il y a une chose que je peux dire, c'est qu'il est ahurissant de voir à quel point les conservateurs sont prêts à répandre des faussetés. Or, les députés savent-ils qu'il leur arrive de se faire prendre?
    Je vais citer Brendan Sweeney, du Trillium Network for Advanced Manufacturing: « Je pense que ceux qui protestent sont hypocrites. » Il a ajouté: « Ce qu'ils disent est erroné et inexact. Ils n'ont pas la moindre connaissance de l'industrie. »
    Le gouvernement continuera de défendre Windsor, le secteur de l'automobile ainsi que les travailleurs.

[Français]

    Monsieur le Président, ce gouvernement libéral a accordé un contrat de 15 milliards de dollars de fonds publics pour financer une usine de batteries à Windsor. Le problème, c’est que les travailleurs viendront de l’étranger, et non du Canada. Plus précisément, ce seront 1 600 travailleurs temporaires.
    Les Québécois se demandent si les emplois locaux seront protégés pour l’usine Northvolt au Québec, financée à hauteur de 5 milliards de dollars par les contribuables. Le premier ministre a-t-il garanti des emplois aux Québécois ou fera-t-il venir encore plus de travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner encore une fois l'occasion de dire que le Canada est maintenant au troisième rang mondial pour attirer des investissements étrangers au pays. Non seulement nous avons des investissements records dans le domaine de l'industrie automobile, mais nous avons des investissements dans les domaines minier, de la biofabrication, de l'aluminium et de l'acier.
     S'il y a une chose qui est claire, c'est que nous avons un plan pour la prospérité. Nous avons un plan pour le Canada. Nous avons un plan pour la croissance.

  (1500)  

    Monsieur le Président, si ce que nous avançons est de la désinformation comme le prétendent les libéraux, ils devraient expliquer pourquoi le gouvernement affiche les postes des candidats qui sont bilingues en anglais et en coréen. Mon information provient directement de la police de Windsor, qui a reçu la visite de l'ambassadeur de la Corée du Sud pour organiser l'arrivée de 1 600 travailleurs coréens. Après huit ans de ce gouvernement, est-ce qu'on peut enfin être transparent et rendre les contrats publics?
    Monsieur le Président, les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de ne jamais laisser les faits contredire leurs belles histoires.
    En ce qui concerne Stellantis, les conservateurs essaient de nuire aux 2 500 postes qui vont être pourvus pour opérer cette usine et aux 2 300 postes qui vont être créés pour construire l'usine. Combien d'études de marché de travail ont été approuvées pour Stellantis? La réponse est une seule entente, un seul poste. Voici les faits.

L'industrie pétrolière et gazière

    Monsieur le Président, la COP 28 débute jeudi prochain et le Canada s'apprête encore à s'y présenter les mains vides. Il s'apprête à se présenter sans cadre réglementaire pour le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, principal coupable des changements climatiques. Cela fait deux ans qu'on l'attend et deux ans qu'on se fait servir des phrases creuses.
    Aujourd'hui, le Réseau action climat était sur la Colline. Tous les anciens amis du ministre de l'Environnement, comme Greenpeace et Équiterre, lui demandent de déposer un cadre réglementaire chiffré avant de se rendre à la COP. Évidemment, le Bloc québécois joint sa voix. Est-ce que le ministre va le faire?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question, et à la rassurer. Ce sont mes anciens collègues, mais toujours amis, du milieu écologiste qui étaient sur la Colline. Je leur parle régulièrement.
    Nous avons posé au cours des dernières années plusieurs gestes pour nous attaquer à la pollution du secteur du pétrole et du gaz, comme le prix sur la pollution et le règlement sur les émissions de méthane. De plus, comme le premier ministre s'est engagé à le faire à New York il y a quelques mois de cela, nous allons présenter d'ici la fin de l'année un cadre pour mettre un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz d'ici la fin de l'année.
    Monsieur le Président, l'Agence internationale de l'énergie déposait ce matin un rapport sur les émissions du secteur du pétrole et du gaz. Si on veut atteindre les cibles de l'Accord de Paris, il faut diminuer de 60 % les émissions du secteur des énergies fossiles d'ici 2030. C'est demain.
    Il faut les réduire de 60 % et le Canada n'a même pas encore de plan pour simplement les plafonner. Le Canada, cinquième producteur de pétrole au monde, sera l'un des grands coupables si le monde rate ces cibles. Alors, avant de partir pour la COP 28, est-ce que le ministre va présenter un cadre réglementaire pour au moins plafonner les émissions des pétrolières?
    Monsieur le Président, en plus de tout ce que j'ai dit tout à l'heure, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques, qui a été applaudi notamment par Équiterre, Greenpeace, Environmental Defence et la Fondation David Suzuki, et que nous sommes le seul pays de tout le G20 qui a mis fin aux subventions aux combustibles fossiles, et ce, deux ans plus tôt que prévu. Nous sommes le seul pays du G20 qui s'est engagé à éliminer son support public aux combustibles fossiles. Comme je l'ai dit, nous allons présenter notre cadre pour le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz d'ici la fin de l'année.

[Traduction]

Les services publics et l’approvisionnement

    Monsieur le Président, hier, la coalition de dissimulation néo-démocrate—libérale a bloqué une motion conservatrice visant à faire témoigner un dénonciateur devant le comité de l'éthique. Après huit années de ce premier ministre, il est difficile de ne pas ressentir de la déception à l'égard du gouvernement quand chaque jour apporte un nouveau scandale. Il est facile de constater que le premier ministre n'en vaut pas le prix.
    Le scandale le plus récent est la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Confrontées à une enquête de la vérificatrice générale et à une enquête du commissaire à l'éthique, la PDG et la présidente du conseil d'administration, que les libéraux avaient triée sur le volet, ont démissionné dans la honte. Maintenant, les libéraux empêchent un dénonciateur de témoigner. Que tentent-ils de cacher?
    Monsieur le Président, rien, en fait, car c'est nous qui souhaitons aller au fond de cette histoire. Voilà la réalité.
    Exposons les faits par rapport à cette histoire. Dès qu'une allégation a été formulée, j'ai demandé la tenue d'une enquête. J'ai demandé un rapport indépendant. J'ai exigé de la direction un plan pour rétablir la bonne gouvernance. La PDG a démissionné. J'ai accepté la démission de la présidente du conseil d'administration.
     Nous allons faire toute la lumière sur cette affaire, rétablir la bonne gouvernance et veiller à ce que nous puissions soutenir les entreprises canadiennes.

  (1505)  

    Monsieur le Président, le ministre reste les bras croisés devant le scandale de 1 milliard de dollars de la caisse noire environnementale.
    Voici les faits: le ministre n'a absolument rien fait. Les conservateurs ont réclamé une enquête au comité. Nous avons écrit à la vérificatrice générale; elle a lancé une enquête. Nous avons écrit au commissaire à l'éthique; il a lancé une enquête. Nous avons fait témoigner la PDG et la présidente du conseil d'administration devant le comité; elles ont toutes deux démissionné dans la honte après leur témoignage. Nous voulons maintenant qu'un dénonciateur vienne témoigner devant le comité, et que font les libéraux? Ils musellent les dénonciateurs avec l'aide de leur partenaire de la coalition de dissimulation, le NPD.
    Que cherchent-ils à cacher?
    Monsieur le Président, contrairement à mon collègue, qui accuse du retard, c'est moi qui ai déclenché l'enquête. Nous l'avons fait dès que nous avons été informés des allégations. Les faits parlent d'eux-mêmes, mais je sais que mes collègues conservateurs ne se soucient pas des faits. Ils aiment inventer des histoires, mais ils ne peuvent pas changer les faits.
    Nous allons aller au fond de cette affaire. Nous allons rétablir la gouvernance et nous allons continuer de soutenir les PME canadiennes.
    Monsieur le Président, pendant que les conservateurs mettent les bouchées doubles pour dénoncer la corruption des libéraux, les députés libéraux et néo‑démocrates d'arrière-ban, et même un ancien ministre, font tout ce qu'ils peuvent en comité pour étouffer les scandales, faire taire les dénonciateurs et mettre un terme aux enquêtes.
    Le premier ministre peut-il nous dire si l'entente de la coalition, qu'il a signée à huis clos avec les socialistes du NPD, prévoit que le député néo‑démocrate d'Hamilton‑Centre doit voter pour dissimuler la corruption associée à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du premier ministre?
    Monsieur le Président, nous assistons à un comportement très inquiétant et désespéré de la part du Parti conservateur du Canada.
     Les conservateurs refusent d'expliquer aux Canadiens pourquoi ils n'appuient pas l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. En fait, l'Ukraine a déclaré que cet accord ne prévoit aucune tarification de la pollution. Les conservateurs refusent également de dire pourquoi le chef de l’opposition s'est empressé de tirer des conclusions hier, lorsque nous avons appris ce qui s'était passé à Niagara Falls. Maintenant, ils lancent de fausses allégations. Ils savent que les comités sont indépendants.
    Qu'essaient-ils de cacher?

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, ma question portera sur le projet de loi C‑57. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a coûté la vie à des milliers de personnes et continue de mettre en péril la stabilité de toute la région et du monde.
    Malheureusement, cette semaine, le chef de l’opposition officielle et les députés conservateurs ont voté contre l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. C’est un accord dont le président de l’Ukraine a dit très clairement qu’il servirait de base à la reconstruction de l’Ukraine. Les conservateurs ont tourné le dos à l’Ukraine et à la démocratie et ils épousent la rhétorique russe.
    Je demanderais à la ministre des Finances si elle peut réaffirmer le soutien fort du Canada.
    Monsieur le Président, les Ukrainiens se battent présentement pour leur liberté et pour la nôtre sur les champs de bataille de l'Ukraine. Nous les avons tous vus. Je les ai vus en Ukraine. Ils étaient forts, courageux et prêts à faire l'ultime sacrifice. Ils nous ont approchés et nous ont demandé de négocier un accord de libre-échange. Nous sommes le premier pays du G7 à signer avec eux. Voter contre l'accord de libre-échange comme les conservateurs le font, c'est laisser tomber les Ukrainiens et épouser la Russie.

[Traduction]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'a rien fait d'autre que de dépenser sans compter. Non seulement 54 millions de dollars ont été engloutis dans l'application boiteuse ArnaqueCAN, mais 11 millions de dollars, puisés à même les fonds publics, ont été versés à une soi-disant firme d’experts-conseils, qui employait deux personnes occupées à se tourner les pouces dans leur sous-sol. C'est ce qu'on appelle gagner le gros lot. Le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût, c'est on ne peut plus évident.
    La question est simple: quel ministre était responsable de cette embauche coûteuse?

  (1510)  

    Monsieur le Président, je ne veux pas décevoir mon collègue d'en face, mais aucun ministre n'était responsable de ces pratiques contractuelles. Il s'agit de pratiques qui ont été établies par des fonctionnaires.
    Le gouvernement s'est dit ouvert à ce que les comités se penchent sur ces questions, s'ils le souhaitent. Quand l'Agence des services frontaliers du Canada a relevé des irrégularités, elle a demandé une vérification indépendante et a renvoyé les dossiers aux autorités compétentes. C'est ce que fait un gouvernement responsable, en dépit de certaines questions ridicules posées par les députés d'en face.
     Monsieur le Président, les Canadiens veulent que l'on pose ces questions à ce gouvernement dont l'éthique et la morale laissent à désirer. Des fonctionnaires, ainsi que des amis du parti, qui sont devenus millionnaires grâce à l’application ArnaqueCan, se sont fait prendre à mentir. Il est grand temps que l'on fasse preuve d'honnêteté et de transparence à la Chambre. Pendant des semaines, le ministre nous a fait jouer la même cassette et n'a rien fait. Personne n'a été accusé et personne n'a été congédié.
     Je pose la question encore une fois, le ministre responsable du fiasco sur lequel la GRC fait enquête va-t-il prendre la parole?
     Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que lorsqu'on dévoile des irrégularités dans des pratiques contractuelles, les hauts fonctionnaires qui appliquent ces règles doivent confier le dossier aux autorités compétentes afin que celles-ci puissent réaliser des vérifications externes et établir les faits. C'est la chose responsable à faire et c'est exactement ce qu'a fait l'Agence des services frontaliers du Canada. Si les comités veulent se pencher sur cette question, nous serons également ouverts à cet exercice.
     Mon collègue devrait savoir que ce ne sont pas les ministres élus qui décident qui fait l'objet d'accusations criminelles. Ce sont les policiers et les procureurs, et je suis convaincu qu'ils feront leur travail.

La santé

    Monsieur le Président, il y a quelques années, la Chambre a adopté à l'unanimité mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui autorisait l'ajout, dans le formulaire annuel de déclaration de revenus, d'une simple question sur le don d'organes et de tissus. L'Ontario et le Nunavut ont choisi d'inclure cette question dans leur déclaration de revenus l'an dernier, et j'espère que d'autres provinces en feront autant à l'avenir.
    La ministre pourrait-elle nous dire combien de contribuables de l'Ontario et du Nunavut ont signalé, dans leur déclaration de revenus, leur intention de sauver des vies en devenant donneurs d'organes et de tissus?
    Monsieur le Président, le député de Calgary Confederation travaille fort pour aider les Canadiens en attente d'une greffe. J'ai été heureuse d'appuyer son projet de loi, comme les députés de tous les partis. Cet exemple montre que nous pouvons accomplir de grandes choses quand nous unissons nos forces.
    Ce changement procure des retombées significatives. Il donne déjà d'excellents résultats, je me réjouis de le souligner. Selon les données les plus récentes dont nous disposons, 2,45 millions de personnes ont indiqué, dans leur déclaration de revenus, qu'elles souhaitent devenir des donneurs. C'est très prometteur.

Le commerce international

    Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Commerce international. Elle porte sur l'important Accord de libre-échange Canada-Ukraine et les préoccupations des conservateurs au sujet de notre appui indéfectible envers l'Ukraine. Les conservateurs ont raison sur une chose: de ce côté-ci de la Chambre, l'appui envers l'Ukraine est indéfectible. Manifestement, on ne peut pas en dire autant du Parti conservateur du Canada, car les conservateurs ont pris la honteuse décision de plaire à leur base électorale d'extrême droite, qui est contre l'Ukraine.
    La ministre peut-elle nous dire ce que nos amis les Ukrainiens ont dit au sujet de l'accord?
    Monsieur le Président, le président Zelensky lui-même a demandé au Canada de négocier un accord de libre-échange qui est excellent, progressiste et solide. C'est ce que nous avons fait, et nous l'avons modernisé. Le Parti conservateur du Canada est le seul parti de la Chambre à avoir voté contre.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires de l'Ukraine dans nos paroles, dans nos actes et, assurément, dans nos votes. Ce côté-ci a voté pour l'Ukraine.

  (1515)  

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, nous avons maintenant une idée précise de l'ampleur des lacunes en matière d'infrastructures avec lesquelles les Premières Nations doivent composer, et les chiffres sont vraiment affreux: 350 milliards de dollars.
    Cela touche des Premières Nations comme celle de Shamattawa, qui est aux prises avec une crise du logement. Cela se manifeste par l'avis à long terme de faire bouillir l'eau auquel doivent se plier la réserve de Pukatawagan et 27 autres Premières Nations. Cela se voit aussi dans l'effondrement des écoles, comme celle de la nation crie de Tataskweyak, et dans l'isolement forcé de communautés comme celles des Premières Nations de Wasagamack et de Pauingassi, qui ont désespérément besoin d'un aéroport.
    C'est inacceptable, mais quelle solution le gouvernement propose‑t‑il? Des coupes dans les services aux Autochtones. Pourquoi les libéraux punissent-ils les Premières Nations pour leurs propres échecs?
    Monsieur le Président, je salue le vif intérêt de ma collègue à cet égard.
     Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a fait plus que tout autre pour combler les lacunes au chapitre des infrastructures. Nous investissons et travaillons avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour bâtir des communautés saines, résilientes, prospères et durables. C'est dans cette optique que nous soutenons plus de 9 000 projets d'infrastructure, dont le projet Watay Power, qui est piloté par des Autochtones et qui permet à 17 communautés des Premières Nations dépendantes du diésel de se brancher au réseau électrique de l'Ontario.
    Nous allons continuer à écouter les dirigeants autochtones afin de répondre aux priorités en matière d'infrastructure dans l'ensemble du pays. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire et nous nous engageons à poursuivre ce travail en collaboration avec nos partenaires inuits, métis et des Premières Nations.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, même si la trêve de quatre jours est retardée d'une journée, Israël n'a fait qu'intensifier le bombardement de la bande de Gaza. Cela fait maintenant six semaines que le gouvernement réclame sans équivoque — comme il devrait le faire — la libération des otages, mais il semble pourtant incapable de se résoudre à prononcer le mot « cessez-le-feu ».
    Uniquement dans la bande de Gaza, environ 5 000 enfants sont morts au cours des dernières semaines. Par conséquent, je repose la question: combien d'enfants devront mourir avant que le gouvernement réclame un cessez-le-feu?
    Monsieur le Président, nous condamnons bien entendu l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre dernier. Nous sommes extrêmement préoccupés par ce qui se passe à Gaza. Je l'ai dit à maintes reprises. C'est l'un des pires endroits, voire le pire, où vivre dans le monde, et trop de femmes et d'enfants sont morts. Voilà pourquoi nous accueillons favorablement la trêve humanitaire qui commencera demain et qui a été conclue entre Israël et le Hamas et négociée par le Qatar.
    Nous allons continuer d'aider les Canadiens qui doivent quitter Gaza. Il faut protéger les civils. Il faut acheminer l'aide humanitaire. Il faut libérer les otages.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats des prix Impacts 2023 du Conseil de recherches en sciences humaines.
    Des voix: Bravo!

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
    Je vois que plusieurs députés invoquent le Règlement.
    Je donne la parole à la députée d'Edmonton Strathcona.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, pendant la période des questions, le député de Miramichi—Grand Lake a utilisé un langage carrément non parlementaire. Ses propos étaient calomnieux. J'attire votre attention sur cet incident, car ce n'est pas la première fois que le député s'exprime de cette façon. Plus d'une fois cette semaine, le député a tenu des propos haineux pendant la période des questions.
    Aujourd'hui, il a tenu des propos très calomnieux. Je peux dire avec certitude que ces propos étaient diffamatoires parce qu'ils s'adressaient à moi. Alléguer que le Nouveau Parti démocratique et moi-même ne condamnions pas avec la plus grande fermeté l'attentat terroriste perpétré par le Hamas est absolument calomnieux. Le fait que nous ayons demandé un cessez-le-feu et que les conservateurs aient refusé de faire de même est très...
    Des voix: Oh, oh!
    Je vois que le député de St. Catharines se lève au sujet du même rappel au Règlement. Je demanderais au député d'être bref et d'aller droit au but.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, je confirme que j'ai bien entendu de tels propos de la part du député de Miramichi—Grand Lake. Interrogé à ce sujet par un député d'en face, il a dit qu'il était ici pour parler des faits.
    Je pense que, dans cette enceinte, nous pouvons être respectueux des règles parlementaires. Il est tout à fait déplacé d'accuser un autre député de soutenir une organisation considérée comme terroriste par notre pays, et j'espère, monsieur le Président, que vous vous pencherez sur cette question.

  (1520)  

    Je remercie le député de St. Catharines de ses observations.
    Je vois que le député de Miramichi—Grand Lake aimerait prendre la parole. J'espère qu'il sera bref.
    Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
    Monsieur le Président, puis-je savoir exactement de quoi on m'accuse? Je n'en suis pas certain. J'aimerais qu'on utilise les termes exacts, et je parlerai ensuite.
    Des voix: Oh, oh!
    Je demande aux députés de patienter un instant.
    Chers collègues, je ne suis pas prêt à répéter des termes non parlementaires à la Chambre. Je vais écouter l'enregistrement.
    Si le député de Miramichi—Grand Lake veut intervenir, je serais ravi de lui donner la parole.
    Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
    Monsieur le Président, je serais ravi de prendre la parole, mais on ne m'a toujours pas dit exactement...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je demande à tous les députés de laisser le député de Miramichi—Grand Lake répondre.
    Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
    Monsieur le Président, premièrement, je n'ai rien dit à la députée qui se trouve dans le coin là-bas. Ce que j'ai dit, et je sais que cela ne plaira pas au NPD, c'est que les néo-démocrates sont des partisans du Hamas, et c'est un fait.
    Des voix: Oh, oh!
    Chers collègues, nous ne nous rendons pas service en tant que députés en utilisant un langage non parlementaire. Surtout si un tel langage s'adresse à une personne en particulier, il est catégoriquement non parlementaire. Il est également antiparlementaire de faire des déclarations qui sèment le désordre à la Chambre.
    La présidence examinera les enregistrements et fera part de sa décision à la Chambre.
    Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole pour un autre recours au Règlement.
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, alors que le député de South Shore—St. Margarets posait une question, le ministre du ministre du Développement international l'a traité de menteur. Comme je suis assis tout près de la diligente équipe du hansard, je peux dire que ses propos ont bel et bien été consignés dans le hansard.
    Le ministre a la possibilité de présenter ses excuses au député pour l'avoir traité de menteur. Bien entendu, le mot utilisé est non parlementaire. Cela ne sied évidemment pas à un membre du Conseil privé du Roi, un député ministériel. Il ne devrait pas avoir le droit d'intervenir tant qu'il n'aura pas présenté ses excuses au député de South Shore—St. Margarets.
    Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je m'excuse et je retire ce que j'ai dit.

  (1525)  

    Je remercie le ministre d'avoir fait ce qu'il fallait.
    Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le ministre a fait ce qu'il fallait.
    J'aimerais revenir sur l'engagement que vous avez pris de passer les enregistrements en revue en ce qui concerne le député de Miramichi—Grand Lake. Il a utilisé un langage clairement non parlementaire. Vous lui avez demandé de s'excuser. Je pense que s'il refuse de s'excuser, la présidence ne devrait pas lui accorder la parole.
    J'ai déjà clairement indiqué mes intentions à ce sujet et je reviendrai avec ma réponse.
    La députée de Yorkton—Melville invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, à ma connaissance, nous ne devons pas dire indirectement à la Chambre ce que nous ne pouvons pas dire directement. Je suis Canadienne d'origine ukrainienne. Mon grand-père est arrivé au Canada juste avant l'Holodomor, et toutes les déclarations qui ont été faites à mon encontre aujourd'hui par des députés d'en face au sujet de la façon dont j'avais choisi de voter sont...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Je remercie la députée de Yorkton—Melville. Je crains que son intervention tienne du débat.
    La députée de Kelowna—Lake Country invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, j'ai entendu le député de Cambridge crier de l'autre côté de la Chambre: « Allons à l'extérieur. »
    Il s'agit d'une menace physique et d'un langage non parlementaire. Le député devrait s'excuser.
    Je remercie la députée de Kelowna—Lake Country. Ce n'est pas considéré comme un langage non parlementaire, mais je relirai le hansard pour déterminer ce que je peux en déduire.

[Français]

    Nous sommes maintenant rendus à ma question préférée de la semaine, soit la question du jeudi.
    L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, c'est un jour sombre aujourd'hui. En effet, après plusieurs tentatives de ma part pour que le projet de loi C‑56 soit débattu à la Chambre puisqu'il n'a pas été inscrit à l'ordre du jour depuis le 5 octobre, nous assistons présentement à une manoeuvre du gouvernement visant à museler la Chambre et à limiter les débats sur ce projet de loi.
    Étant donné que nous allons siéger jusqu'à minuit aujourd'hui et que nous allons voter sur le projet de loi C‑56, la leader du gouvernement peut-elle nous dire ce qui nous attend demain et la semaine prochaine en termes de travaux?
    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Comme l'a dit le Président, c'est la question la plus attendue de la semaine.
    Nous nous attendons bien sûr à obtenir ce soir l'unanimité sur le projet de loi C‑56. Peut-être pouvons-nous compter sur les votes des conservateurs pour aider les Canadiens à ce moment-ci. C'est ce que nous espérons.

[Traduction]

     Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion d'initiative ministérielle concernant le projet de loi C-56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑58, qui porte sur les travailleurs de remplacement. Lundi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑58. Mardi, ce sera une journée de l'opposition. Mercredi, nous passerons à la deuxième lecture du projet de loi S‑9, qui porte sur les armes chimiques.
     Je tiens également à souligner que le gouvernement a l'intention d'entamer la semaine prochaine le débat sur le projet de loi relatif à l'énoncé économique de l'automne que la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé au début de la semaine.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1530)  

[Traduction]

L'affaire émanant du gouvernement no 30 — Les délibérations sur le projet de loi C‑56

    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi C‑56, le projet de loi des libéraux qui porte prétendument sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Je dis « prétendument », car rien de ce que contient le projet de loi ne rendrait le logement abordable ni ne ferait baisser le prix des denrées alimentaires.
    Après 8 longues années sous les libéraux, les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie sans précédent. Examinons les faits. Après 8 années de règne libéral, le coût du logement a doublé, les loyers ont doublé et les paiements hypothécaires ont plus que doublé, puisqu'ils sont jusqu'à 150 % supérieurs à ce qu'ils étaient il y a 8 ans. Après 8 années de règne libéral, les Canadiens sont aux prises avec un taux d'inflation jamais vu en 40 ans. Pendant ce temps, les taux d'intérêt augmentent au rythme le plus rapide de l'histoire du Canada. Ils n'ont jamais été aussi élevés en 22 ans, et on s'attend à ce qu'ils augmentent encore davantage. En ce qui concerne les produits de première nécessité, comme les denrées alimentaires, les prix ont grimpé de 70 %, une proportion effrayante, ce qui fait que, chaque mois, près de 2 millions de Canadiens font appel à une banque alimentaire. Après 8 années de règne libéral, les Canadiens se retrouvent dans une situation désastreuse où ils ont du mal à mettre de la nourriture sur la table et à garder un toit sur la tête.
    On peut se demander comment il se fait que le Canada est confronté à une crise de l’abordabilité. Il y a un principal responsable, et c’est le premier ministre. C’est le premier ministre qui a créé une crise de l’abordabilité après huit années de dépenses inconsidérées. C’est le premier ministre qui, en huit ans, a creusé les déficits les plus importants et a réussi à doubler la dette nationale. Les dépenses du premier ministre sont tellement irréfléchies et hors de contrôle qu’il est parvenu à réaliser l’impossible: accumuler plus de dettes en huit ans que tous ses prédécesseurs au cours des 150 dernières années. C’est le premier ministre qui a pensé que c’était une bonne idée de payer ses dépenses inconsidérées et incontrôlables en faisant imprimer, par la Banque du Canada, 600 milliards de dollars. En conséquence, la masse monétaire a augmenté huit fois plus vite que la croissance économique. Faut-il s’étonner que, face à cela, les Canadiens subissent une inflation qui n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans et que les taux d’intérêt aient augmenté plus rapidement que jamais?
    Voilà le bilan des libéraux après huit ans. C’est ce qu’ils ont à leur actif. Ils ont créé une crise du coût de la vie, et les Canadiens ordinaires souffrent. Face à cela, qu’ont fait les libéraux pour résoudre le problème de l’abordabilité, le gâchis qu’ils ont créé? En début de semaine, les Canadiens ont vu la réponse: la présentation par la ministre des Finances de l’énoncé économique de l’automne du gouvernement. Qu’est-ce que la ministre des Finances nous a offert? Vingt milliards de dollars de nouvelles dépenses déficitaires qui s’ajoutent aux plus de 100 milliards de dollars de dépenses déficitaires qu’elle a accumulés au cours des trois années où elle a été titulaire de ce portefeuille. Ces 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses déficitaires jettent de l’huile sur le feu de l’inflation et ne manqueront pas de maintenir les taux d’intérêt à des niveaux élevés. On propose 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses déficitaires, malgré le fait que même la Banque du Canada demande aux libéraux de limiter leurs dépenses, et qu’elle a clairement fait savoir au gouvernement libéral que ses dépenses inconsidérées et sa planche à billets contribuaient à l’inflation.

  (1535)  

    Il y a 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses déficitaires, alors que la Banque Scotia a récemment publié un rapport confirmant que 2 % des taux d’intérêt sont directement attribuables aux dépenses inflationnistes du gouvernement. Après huit années de règne libéral, les Canadiens ont subi un double coup dur: une inflation élevée et des taux d’intérêt élevés. Ils encaissent maintenant un troisième coup dur avec la taxe sur le carbone punitive des libéraux. C’est une taxe que les libéraux ont faussement vendue comme un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais nous savons, après huit années de règne libéral, que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté et non diminué. Je voudrais rappeler aux libéraux d’en face, qui parlent tant d’action climatique, que les classements de la COP27 ont placé le Canada, après 8 ans de règne libéral, à la 58e place sur 63 pays.
    Je m’éloigne toutefois du sujet. La taxe sur le carbone n’est rien d’autre qu’une taxe de plus, mais je nuance, car ce n’est pas tout à fait cela. Après tout, c’est une taxe qui touche de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen. C’est une taxe qui augmente le coût de tout, y compris des produits essentiels comme la nourriture, le carburant et le chauffage. C’est une taxe qui, selon la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget, exacerbe l’inflation. Malgré cela et malgré le fait que les Canadiens sont plongés dans une crise de l’abordabilité, avec près de la moitié des Canadiens à 200 $ de la faillite, le plan du gouvernement libéral est de quadrupler sa taxe sur le carbone punitive pour les Canadiens qui travaillent dur, pour les Canadiens ordinaires.
    Je dis aux libéraux d’en face que j'aimerais beaucoup voir l’un d’entre eux prendre la parole et expliquer aux Canadiens comment les politiques préconisées par le gouvernement, notamment l’impression d’argent, les déficits massifs et la multiplication par quatre de la taxe sur le carbone, qui exacerbent tous l’inflation et augmentent les taux d’intérêt, vont rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. En réalité, ces politiques rendent la vie moins abordable. Les Canadiens paient un prix très élevé après huit années de politiques coûteuses menées par le premier ministre libéral.
     Après huit longues années de règne libéral, les coûts augmentent. Les loyers augmentent, les impôts augmentent et la dette augmente. Ce gouvernement a fait son temps.
    Madame la Présidente, la loi dont le député traite est considérable. Je sais qu’il voulait surtout parler de l’énoncé économique de l’automne, mais le projet de loi dont nous sommes saisis est foncièrement bon, car il viendra en aide à beaucoup de Canadiens de maintes façons, surtout en ce qui concerne les pouvoirs supplémentaires accordés au Bureau de la concurrence. Il permettra également de construire des milliers de logements.
    Les gens s’interrogent sur le comportement irresponsable du Parti conservateur. Quand on écoute certains discours, les conservateurs semblent être favorables au projet de loi. D’autres, en revanche, nous portent à croire le contraire. Prenons le cas du projet de loi sur l’Ukraine. Au bout du compte, ils ont voté en bloc contre l’Ukraine. Très bien, c’est leur droit, et on peut toujours espérer que certains d’entre eux finiront par changer d’avis et par voter en faveur de l’accord de libre-échange Canada—Ukraine, mais je ne me fais pas d’illusions.
    Que va faire le Parti conservateur avec le projet de loi dont nous sommes saisis? Va-t-il voter pour ou contre?

  (1540)  

    Madame la Présidente, je suis content que le secrétaire parlementaire ait parlé des amendements proposés à la Loi sur la concurrence, car ces amendements sont copiés-collés du projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le député de Baie de Quinte. En termes simples, il s’agit de supprimer le principe des gains en efficience dans le cas de fusions. À long terme, cela permettrait d’accroître la concurrence dans le secteur de l’alimentation et, éventuellement, d’influer sur les prix, mais les Canadiens ne peuvent pas attendre pendant cinq ou sept ans. Ils ont besoin d’un répit immédiatement, et tout ce que le gouvernement leur propose, c’est de quadrupler la taxe carbone.
    Madame la Présidente, je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui sur un projet de loi aussi important. Je veux dire par là que nous allons enfin favoriser la construction de logements locatifs. Le député a raison de dire que cela ne va pas assez vite, et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin de mesures supplémentaires, en plus de ce projet de loi. Toutefois, il y a des gens dans ma collectivité qui attendent la construction de logements locatifs, et je vais donc, pour cette raison, voter en faveur de ce projet de loi, même si j’aimerais bien que l'on prenne aussi d’autres mesures.
    Le député peut-il nous donner une idée des solutions qu'il a en tête? Je crois que les conservateurs peuvent appuyer ce projet de loi et le bonifier. Voyons ce qu’ils ont à proposer.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne la mesure visant à exempter de la TPS la construction de logements locatifs, c'est quelque chose que les libéraux avaient promis il y a six ans et qu'il leur a fallu tout ce temps à concrétiser. C'était une mesure que prévoyait le projet de loi présenté par le chef de la loyale opposition de Sa Majesté, la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Ce projet de loi est une mesure législative pleine de gros bon sens qui vise à éliminer les obstacles à la construction de logements en liant le financement destiné aux infrastructures à la construction de logements.
    Bien que le gouvernement libéral ait distribué des milliards de dollars à droite et à gauche, moins de logements ont été construits l'année dernière qu'en 1972, alors que la population du Canada était la moitié de ce qu'elle est aujourd'hui. Les libéraux ne font que renforcer la bureaucratie plutôt que de faire construire des logements. Le plan du chef de l’opposition consiste à faire construire des logements pour les Canadiens.
    Madame la Présidente, le député de St. Albert—Edmonton a passé une bonne partie de son temps de parole à parler du quadruplement de la taxe sur le carbone, mais il n'a pas parlé du quadruplement des remboursements qui l'accompagnent. J'en parle parce que nous recevons tous des courriels de concitoyens qui ont été induits en erreur par ce genre de déclarations. Le député peut-il nous dire clairement s'il croit que des remboursements sont aussi versés aux Canadiens?
    Ensuite, peut-il nous dire s'il s'inquiète du fait que, même si la taxe sur le carbone a augmenté de 2 ¢ le litre l'année dernière, les profits de l'industrie pétrolière et gazière, eux, ont augmenté de 18 ¢ le litre, parce que cette dernière a escroqué les Canadiens à la pompe? C'est ce qui rend vraiment la vie inabordable. S'en soucie-t-il le moindrement?
     Madame la Présidente, avec tout le respect que je lui dois, le député devrait vérifier les faits. Un bon point de départ serait d'examiner le rapport du directeur parlementaire du budget. Ce dernier a établi que plus de 60 % des Canadiens sont perdants à cause de la taxe sur le carbone. Autrement dit, ils paient plus qu'ils ne reçoivent avec le remboursement.
     Ce qu'il faut faire, et ce que les Canadiens demandent, c'est abolir la taxe, et c'est ce que les conservateurs vont faire pour continuer...
    Nous reprenons le débat. Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
    Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
    C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion de programmation, l'affaire émanant du gouvernement no 30, et son amendement.
    Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à une femme exceptionnelle dans ma circonscription du nom de Dot Thompson, la veuve du regretté député Myron Thompson. J'ai assisté aux funérailles de Mme Thompson la fin de semaine dernière. Ce couple était inséparable et la ville de Sundre leur a toujours tenu à cœur. M. Thompson était un député inoubliable qui a siégé au conseil municipal, qui a été directeur de l'école secondaire et qui s'est servi de ses prouesses athlétiques pour apprendre à de nombreux jeunes à jouer au baseball. La ville de Sundre a été chanceuse de l'avoir, car sa carrière de joueur de baseball professionnel chez les Yankees de New York a été mise en suspens alors qu'il était le remplaçant de Yogi Berra, un membre du Temple de la renommée.
    Je suis certain que Myron Thompson s'est penché, au cours de son mandat, sur de nombreuses mesures législatives comme le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, ainsi que sur des motions qui ont fait l'objet de discussions dans l'édifice du Centre. De 1993 à 2005, l'époque où il siégeait à la Chambre, les libéraux de Chrétien et de Martin ont fait main basse sur de nombreuses « suggestions » de l'opposition officielle afin de minimiser les dommages économiques causés par l'ère de stagflation de Trudeau père.
    Malheureusement, le gouvernement libéral de ce dernier a choisi de réduire radicalement les transferts en santé aux provinces, ce qui hante les services de santé provinciaux depuis des décennies. Lier les mains des provinces était une solution facile pour changer les revenus du gouvernement fédéral, mais transférer les coûts à d'autres ordres de gouvernement n'a fait que déplacer la pression qui pesait sur le gouvernement fédéral sur les provinces et leurs autorités locales.
    Je sais très bien comment fonctionnent la négligence du fédéral et les tours de passe-passe financiers, car j'ai présidé le conseil d'administration d'un hôpital durant cette période sombre. Les libéraux fédéraux des années 1990 se sont adroitement joints aux Friends of Medicare pour acculer les provinces au pied du mur et les forcer de rationaliser les services. Il n'y a pas de meilleur exemple que les attaques quotidiennes contre l'ancien premier ministre Ralph Klein lorsqu'il a été confronté à la réalité économique des compressions dans les transferts en santé fédéraux. Les effets de cette mesure fédérale sont encore évidents, mais, heureusement, aucun gouvernement n'est retourné à l'époque des compressions dans les transferts en santé depuis l'ère Chrétien.
     La raison pour laquelle je fais cette référence historique, c'est qu'il y a différentes voies que les gouvernements peuvent suivre lorsqu'ils tentent de traverser une crise ou d'en sortir. Ils peuvent refiler les problèmes aux autres ordres de gouvernement; ils peuvent analyser les politiques des autres partis à la Chambre et, comme c'est habituellement le cas, les présenter comme les leurs; ou ils peuvent au moins reconnaître que l'opposition officielle prend ses responsabilités envers les Canadiens au sérieux et qu'en usurpant ses avis éclairés, le gouvernement fait fi du point de vue d'un grand nombre de Canadiens.
     Je vais entrer dans les détails du projet de loi dans un instant, mais, comme beaucoup l'ont dit, ce qui est en cause ici, c'est l'attitude autoritaire du gouvernement ainsi que son incapacité et son refus de collaborer avec d'autres partenaires, à moins qu'ils ne soient disposés à approuver automatiquement des initiatives en échange de leur maintien au pouvoir d'un gouvernement minoritaire.
     Nous sommes saisis aujourd'hui de l'affaire émanant du gouvernement no 30, une motion de programmation. Les motions de programmation ont pour effet non seulement de limiter le débat à la Chambre, ce qui, pour beaucoup, est un affront à la démocratie en soi, mais aussi de dicter au comité la façon dont il traitera un projet de loi une fois qu'il lui sera renvoyé. Les questions liées à l'affaire émanant du gouvernement no 30 ont trait à la portée élargie que le comité doit prendre en considération. Je vais lire un extrait de l'affaire émanant du gouvernement no 30:
c) si le projet de loi est adopté à la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des finances,
(i) le Comité reçoive instruction, au cours de son étude du projet de loi, d’élargir sa portée afin,
(A) d’augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixes pour l’abus [...],
(B) de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d’étude de marché [...],
(C) de réviser le critère juridique pour une ordonnance d’interdiction d’un abus de position dominante afin qu’il soit respecté si le Tribunal conclut qu’un acteur dominant s’est livré à une pratique d’agissements anticoncurrentiels ou à un comportement [...]
    Si ces points avaient été importants, ils auraient peut-être dû figurer dans le projet de loi dès le départ.

  (1545)  

    De plus, après l'adoption de la motion, nous devrons entreprendre une séance marathon de 2 jours afin de recueillir des témoignages, puis présenter des amendements dans les 12 heures suivant la fin de cette séance marathon. Ensuite, à la séance suivante, aucun débat ou amendement supplémentaire ne sera accepté. Enfin, après quelques autres points, ce sera la clôture après l'étape du rapport, ce qui est une autre garantie.
    L'amendement des conservateurs vise à instiller une certaine crédibilité à tout cela en veillant au moins à ce que la ministre des Finances, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités soient tenus de venir témoigner pendant au moins deux heures chacun. Si cet amendement est adopté, il restera au moins un semblant de reddition de comptes.
    En imposant la motion no 30 aux comités par l'intermédiaire de la Chambre, les libéraux évitent l'alternative, qui consiste à imposer une motion de programmation par l'intermédiaire du comité. Ils répètent sans cesse que les comités sont maîtres de leurs actions, ce qui est vrai, du moins jusqu'à ce qu'ils ne le soient plus, comme le montre la motion no 30. On a habituellement recours aux motions de programmation quand le gouvernement sait qu'il a fait une gaffe monumentale.
    Nous avons plusieurs responsabilités en tant que législateurs. Premièrement, nous devons analyser minutieusement les mesures législatives afin de réduire autant que possible les conséquences imprévues. Comme notre pays comporte six fuseaux horaires, il est essentiel que la voix des régions soit entendue afin d'éviter toute conséquence négative.
    Deuxièmement, il est important que les Canadiens aient eux aussi la possibilité d’avoir leur mot à dire. Ceux qui vivent dans le vrai monde comprennent l'incidence, bonne ou mauvaise, des dispositions législatives sur leur vie.
    Troisièmement, et c’est très évident à l’heure actuelle dans le cadre des travaux du comité des ressources naturelles, dès que des mesures législatives fédérales sont remises en question, dès que les régions remplissent leur devoir de protéger leurs habitants grâce à de telles initiatives et dès qu'un projet de loi est jugé inconstitutionnel, le gouvernement doit cesser d'intégrer les dispositions législatives controversées dans le processus d'élaboration d'une nouvelle loi. Cette motion de procédure, la motion no 30, doit être soumise à un vote à la Chambre des communes. Étant donné que le gouvernement libéral a trouvé de nombreux partenaires qui veulent danser avec lui, c'est pratiquement dans la poche.
    Paradoxalement, la seule fois où j’ai vu cette tactique échouer c'était à une époque où les libéraux étaient majoritaires. Il était devenu très évident à ce moment-là que les libéraux ne se pointaient pratiquement jamais le bout du nez au boulot le lundi matin. Les néo-démocrates de Mulcair avaient réussi le tour de force d'obtenir un vote à l’étape de la deuxième lecture à propos d’un projet de loi libéral de premier plan. C'était le branle-bas de combat, mais il y avait eu égalité des voix. Au final, parce qu'il s'agissait de la deuxième lecture, le Président avait voté en faveur du gouvernement pour qu'il puisse continuer le combat, et il s'était battu. Il avait littéralement le couteau entre les dents. Le gouvernement avait par la suite présenté une motion qui visait à enlever à l'opposition tous les outils nécessaires pour faire son travail, c'est-à-dire demander des comptes au gouvernement. Cette motion dictait comment faire les choses à la Chambre des communes. Elle aurait été l’une des motions les plus aberrantes jamais présentées au sein de notre régime de gouvernement britannique.
    Au moment de voter sur cette motion, une fois de plus, les députés du NPD flânaient et étaient sur le chemin de notre whip, Gord Brown. Selon la tradition, les whips se rapprochent de la masse, ils se saluent et, une fois que les députés de leur caucus sont installés, ils prennent place pour commencer le vote. La confusion qui régnait dans l'allée a donné lieu à l'un des gestes les plus perturbants que j'aie jamais vus. Le premier ministre s'est précipité dans la foule, a empoigné notre whip par le bras et lui a dit d'aller s'asseoir à sa « ca… » de place. Ce faisant, il a frappé une députée néo‑démocrate à la poitrine, ce qui a forcé cette dernière à quitter la Chambre. Ce geste étrange a soulevé une question de privilège dont on a parlé pendant des jours, c'est-à-dire que le comportement puéril du premier ministre était constamment jugé par ses pairs. Afin de mettre un terme à toutes les questions de privilège, le gouvernement a cédé et retiré l'odieuse motion.
     Maintenant que l'on utilise une application de vote, le premier ministre pourra peut-être éviter un tel conflit à l'avenir. Bien sûr, le gouvernement sait peut-être déjà qu'il y a une disposition d'attribution de temps et que le vote aura lieu, que les whips descendent ou non dans l'allée. Avec un peu de chance, cette motion pourra être rejetée sans interventions théâtrales.

  (1550)  

    Madame la Présidente, cela ne s'invente pas. Encore une fois, les conservateurs pleurnichent et demandent plus de temps pour débattre, mais que font-ils en réalité? Ils se comportent comme des gamins.
    Par exemple, pour empêcher la tenue d'un vote, un député va se lever et proposer, avec l’appui de telle ou telle personne, que quelqu’un soit entendu, ce qui entraîne une sonnerie de 30 minutes. Sinon, ils proposent l'ajournement du débat pour interrompre les travaux. Plus récemment, leur tactique consiste à proposer d'innombrables motions d’adoption.
    Pourquoi tous ces petits jeux? C’est parce qu’ils ne veulent pas débattre des projets de loi. Ils veulent faire de l’obstruction. Ils veulent faire obstacle. C’est l’aile d'extrême droite du Parti conservateur qui le pousse à agir de façon destructrice, et cette dernière s’en tire très bien.
    Nous avons aujourd’hui un Parti conservateur d’extrême droite. Pourquoi le Parti conservateur néglige-t-il la grande majorité des Canadiens pour favoriser l’extrême droite?

  (1555)  

    Madame la Présidente, mon collègue peut nous insulter tant qu’il le veut. Rien dans ce que j’ai dit n’indique de quelque façon que ce soit que j’approuve ses allégations concernant l’extrême droite. Les libéraux ont choisi d’en parler aujourd’hui, car ils ont estimé que ce serait une bonne stratégie pendant la période des questions. Nous avons entendu cela toute la journée. C’est tout aussi ridicule maintenant que ce l'était plus tôt aujourd'hui. Franchement, mon collègue devrait peut-être réfléchir au rôle et aux actes de son premier ministre, car tout ce que j’ai dit était exact, il faut me croire.
    Madame la Présidente, j’aimerais poser une question sérieuse à mon collègue. Je siégeais à la Chambre lorsque, sous le régime de Harper, le prix des maisons a doublé en neuf ans. Ils ont encore doublé sous les libéraux, mais les conservateurs étaient tout aussi mauvais.
     Ils étaient même pires. Le bilan des conservateurs en matière de logements abordables est bien pire. Plus d’un million de logements abordables ont été perdus au cours de ces 17 dernières années entre les deux partis, la coalition libérale-conservatrice des grandes sociétés. Quelque 800 000 d’entre eux, soit 80 %, ont été perdus sous la gouvernance des conservateurs.
    Les conservateurs disent que les libéraux s’intéressent enfin au logement, et je ne comprends donc pas pourquoi ils bloquent un projet de loi qui vise à créer plus de logements. Je ne comprends pas pourquoi ils le bloquent aussi férocement, tout comme ils ont bloqué le programme de soins dentaires. Ils ont aussi bloqué tous les efforts du NPD, notamment ceux qui visaient à doubler le crédit pour la TPS afin d'aider les familles à se nourrir. Toutes les mesures d’abordabilité que le NPD réclame et qu’il réussit à obtenir, les conservateurs les bloquent.
    Mon collègue a-t-il parlé aux électeurs de sa circonscription qui désirent que l’on adopte ces mesures, notamment celle sur les soins dentaires?
    Madame la Présidente, leur ai-je parlé? Oui, absolument. En fait, ce matin, des représentants de la Fédération canadienne des municipalités venant de ma circonscription m'ont rendu visite, et nous avons discuté de toutes ces questions. Nous avons parlé des problèmes d'itinérance. Nous avons parlé de l'abordabilité du logement. Nous avons parlé de toutes les différentes initiatives qui ont été prises par les gouvernements au fil des années. Je parle constamment aux gens de ma circonscription des questions d'abordabilité. Je ne sais pas exactement où le député voulait en venir, mais il peut me croire quand je dis que ces questions sont toujours au centre de nos préoccupations.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours. Il s'est identifié comme n'étant pas un député de l'extrême droite comme son chef.
    Il a beaucoup parlé de l'inflation. Au Canada, avec la baisse de l'inflation, par rapport au niveau record atteint de 8,1 % en juin 2022, cela doit être une bonne nouvelle pour lui. Toutefois, il faut en faire plus, sans obstruction dans les comités, pour faire adopter des projets de loi. Avoir plus de logements abordables serait très favorable pour sa circonscription. On a pu rencontrer la Fédération canadienne des municipalités. Il a rencontré différentes personnes.
    Comment le député de Red Deer—Mountain View va-t-il faire face à ces organismes qui vont bénéficier de ces rabais de la TPS et leur dire qu'il est contre cette mesure?

  (1600)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est l'un des points que j'ai abordés quand j'ai rencontré plusieurs membres de la FCM ce matin, et je sais que c'est vraiment important. Les collectivités ont déjà mis en place de très bonnes initiatives. La question est de savoir comment nous pouvons utiliser les bonnes idées de nos municipalités pour aider les provinces, puis le gouvernement fédéral. Le député peut me croire, penser que...
    Je me suis montrée très généreuse quant au temps alloué.
    Nous poursuivons le débat. Le député de Meadows—Maple Ridge a la parole.
    Madame la Présidente, après huit longues années du premier ministre libéral, les coûts ont explosé et des millions de Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Le prix des maisons a doublé, les loyers ont doublé, les taux hypothécaires ont doublé, le prix de l'épicerie monte en flèche et les files devant les banques alimentaires sont choquantes.
    J'ai reçu un courriel de Tyler, qui a acheté une maison il y a quelques années. Son paiement hypothécaire est passé de 1 600 $ par mois à 4 000 $ par mois. Il dit qu'il n'a pas le choix de vendre sa maison pour réduire ses dépenses s'il veut continuer d'avoir les moyens de vivre.
    Candis, de Maple Ridge, a aussi vu ses paiements doubler. Elle n'a plus les moyens d'acheter des vêtements neufs pour ses enfants et elle est obligée de ne plus les inscrire dans des activités sportives pour arriver à joindre les deux bouts.
    Il y a aussi Shaffy. Je l'ai rencontré au chantier naval Seaspa