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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 304

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 29 avril 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 304
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 29 avril 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière


  (1105)  

[Traduction]

Privilège

L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère 

[Privilège]
    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué à votre bureau plus tôt ce matin, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question de privilège. Je vais décrire brièvement les faits entourant l'affaire, puis je vais énumérer les éléments de procédure qui me permettent d'en venir à la conclusion qu'il s'agit d'une question de privilège. Je serai aussi bref que possible.
    Le député de Scarborough—Guildwood et moi sommes coprésidents d'une organisation appelée Alliance interparlementaire sur la Chine, ou IPAC. L'IPAC est un groupe international multipartite de législateurs qui travaillent ensemble à réformer la façon dont les pays démocratiques abordent la Chine. Ses coprésidents proviennent des principaux partis politiques de la planète, comme les partis républicain et démocrate aux États‑Unis, les partis libéral et travailliste en Australie, des partis de droite et de gauche en Europe, et divers partis politiques d'Asie et d'Afrique. Je suis très fier du travail de cette organisation.
    Ma participation à l'IPAC fait partie intégrante du travail que j'accomplis en tant que député. Je suis persuadé que de nombreux autres membres de l'IPAC pourraient en dire autant. L'IPAC est une association de législateurs. Elle a pour mission de fournir quotidiennement des renseignements utiles à notre travail parlementaire et à notre collaboration. Il ne s'agit pas d'une activité parallèle personnelle ou bénévole de ma part. Ma participation à l'IPAC fait partie intégrante de mes fonctions parlementaires et les éclaire sur une base quotidienne.
    Notamment, le tout premier événement de l'Alliance interparlementaire sur la Chine auquel j'ai assisté était une séance d'information sur la situation des Ouïghours. Cette séance d'information m'a permis d'en arriver à la conclusion que les Ouïghours étaient victimes d'un génocide. À l'époque, j'étais membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne et, à la suite de la séance d'information de l'Alliance, j'ai travaillé avec des collègues pour convoquer ce sous-comité à des audiences spéciales à l'été 2020 sur la situation des Ouïghours, ce qui a finalement amené le sous-comité, puis le Parlement, à conclure que les Ouïghours étaient et sont actuellement soumis à un génocide. Il y avait une ligne entre les renseignements que l'Alliance avait recueillis et communiqués sur les Ouïghours et notre propre conclusion sans précédent sur la question.
    Au début de 2022, lors de débats informels sur la pertinence de relancer le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, les membres du réseau international des législateurs ont exprimé leur soutien au rétablissement du comité afin qu'il joue un rôle important dans la conversation mondiale sur la politique à l'égard de la Chine. Ce comité a finalement été rétabli.
    Ce ne sont là que deux des nombreux exemples où le travail de l'Alliance interparlementaire sur la Chine a contribué au travail de notre Parlement. De plus, en tant que ministre du cabinet fantôme de mon parti en matière de développement international, je tiens à souligner que les séances auxquelles j'ai assisté et les relations que j'ai nouées avec des législateurs du monde entier dans le cadre de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, y compris dans l'hémisphère Sud, ont façonné ma connaissance et ma compréhension d'un large éventail de questions.
    En raison de son bon travail et de son efficacité, l'Alliance interparlementaire sur la Chine est devenue, sans surprise, une cible pour le Parti communiste chinois. En fait, dans le procès bidon de Jimmy Lai à Hong Kong, Luke de Pulford, directeur général de l'Alliance, et Shiori Kanno, directrice de l'Alliance pour le Japon, ont été qualifiés de co-conspirateurs. M. de Pulford a récemment témoigné devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada à ce sujet. Étant donné que l'Alliance interparlementaire sur la Chine est en train de créer une coalition mondiale efficace de législateurs démocratiques pour lutter contre les abus du Parti communiste chinois, elle est devenue une cible de choix du Parti, en particulier son secrétariat, mais aussi ses législateurs.
    Il y a cinq jours, le député de Scarborough—Guildwood et moi avons été informés par M. de Pulford et d'autres membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine qu'une cyberattaque avait été lancée contre nous et 16 autres parlementaires canadiens en 2021. Cette attaque a été orchestrée par le groupe appelé « menace persistante avancée 31 », ou APT31. Il s'agit d'un groupe de piratage connu soutenu par la République populaire de Chine. Cela faisait partie d’une attaque coordonnée contre des législateurs membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine dans le monde entier. L'Alliance a eu connaissance de cette attaque en général par l'entremise d'un acte d’accusation non scellé publié par le département de la Justice des États‑Unis le 25 mars dernier. L'acte d'accusation est également accessible au public.
    On a appris que des Canadiens ont été ciblés et que leurs noms ont été révélés dans une correspondance ultérieure entre l'Alliance interparlementaire sur la Chine et le gouvernement étatsunien, et ces informations ont fait l'objet d'un article du Globe and Mail ce matin. Cet article du Globe and Mail explique l'affaire en détail et établit la séquence des événements.
    Ce ne sont pas tous les parlementaires canadiens touchés qui ont confirmé que nous pouvions les nommer, et nous nous sommes engagés à ne pas nommer les députés sans leur consentement. D'importants efforts ont été déployés pour que tout le monde soit mis au courant de la situation. Je peux confirmer que les députés touchés sont notamment moi-même, les députés de Scarborough—Guildwood, de Humber River—Black Creek, de Calgary Shepard, de Calgary Midnapore et de Selkirk—Interlake—Eastman, ainsi que la sénatrice McPhedran.
    Cet événement a été qualifié d'attaque de reconnaissance progressive, soit une attaque visant à recueillir des renseignements de base, mais utiles, qui pourront être utilisés pour lancer de nouvelles attaques de plus en plus intenses contre nous.
    Comme je l'ai mentionné, le secrétariat de l'Alliance interparlementaire sur la Chine a appris l'existence de cette attaque très récemment grâce à la divulgation d'un acte d'accusation aux États‑Unis. La section pertinente de l'acte d'accusation se lit comme suit:
     En plus de cibler le gouvernement et des responsables politiques américains, les conspirateurs ont également ciblé des représentants gouvernementaux de divers pays qui ont critiqué le gouvernement de la République populaire de Chine. Par exemple, vers 2021, les Conspirateurs ont ciblé les comptes de courriel de divers parlementaires à travers le monde qui font partie de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, ou IPAC, un groupe fondé en 2020, à l'occasion de l'anniversaire des manifestations de la place Tiananmen de 1989, dont le but avoué est d'agir contre les menaces que le Parti communiste chinois fait peser sur l’ordre mondial et les principes démocratiques. Vers janvier 2021, les Conspirateurs ont enregistré et utilisé 10 comptes qu'ils avaient créés dans un système connu de diffusion massive de messages et de multipostage afin d'envoyer plus de 1 000 courriels à plus de 400 comptes distincts de personnes associées à l'IPAC. Les outils de publipostage utilisés pour ces cyberattaques sont du même ordre que ceux utilisés pour cibler des fonctionnaires et des politiciens américains et ils ont permis aux Conspirateurs de faire le suivi des paramètres de livraison des courriels et d'obtenir des données relatives aux victimes qui ont ouvert les courriels, y compris l'adresse IP, le type de navigateurs et le système d’exploitation.
    Le Secrétariat de l’Alliance interparlementaire sur la Chine a communiqué avec le gouvernement américain pour lui demander pourquoi ces renseignements n’avaient pas été communiqués plus tôt aux législateurs affiliés à l’Alliance. M. de Pulford a répondu à cette question dans un courriel qu'il a envoyé la semaine dernière à des législateurs ciblés. Il y a écrit ceci: « Le FBI a clairement indiqué que ses propres règles concernant la souveraineté l'empêchaient d'informer directement les législateurs du monde entier. Lorsqu'il a été mis au courant de l'attaque en 2022, il a donc transmis des demandes de diffusion des renseignements étrangers à tous les gouvernements ayant des législateurs touchés. À notre connaissance, seulement deux de ces gouvernements ont informé leurs législateurs. » C'est ce que confirme le Globe and Mail d'aujourd'hui.
    Le FBI a confirmé que des parlementaires canadiens avaient été la cible d'une cyberattaque progressive menée par un gouvernement étranger. Le FBI en a informé le gouvernement canadien, mais l'information n'a pas été transmise aux législateurs canadiens.
    Comme le député de Scarborough—Guildwood et moi-même l'avons dit dans une déclaration commune, il est inacceptable que nous n'ayons pas été informés de la situation. À la suite d'une autre affaire où on avait omis d'informer un député qui avait été pris pour cible par la République populaire de Chine, on avait assuré que les députés seraient dorénavant informés, mais il semble que ce ne soit toujours pas le cas. En fait, le gouvernement a émis une directive en mai dernier indiquant que les députés devaient être informés dans de tels cas et, pourtant, ils ne l'ont pas été.
    Il aurait été particulièrement important que nous soyons mis au courant, étant donné la nature progressive de l'attaque. Nous aurions pu travailler avec les autorités compétentes afin de prendre des mesures pour assurer notre propre protection ainsi que la sécurité et le bon fonctionnement de nos comptes de courriel parlementaires et personnels. Nous n'avons pas pu le faire parce que l'on ne nous a pas informés. Cela a compromis la sécurité de notre travail de députés et a peut-être permis à une entité étrangère de se renseigner au sujet de nos efforts et de trouver une façon de les entraver.
    Voilà pour ce qui est des principaux détails de l'affaire. Passons maintenant à des aspects de procédures et à des précédents.
     La Chambre a récemment étudié une question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills concernant des menaces proférées contre sa famille par des représentants d'un gouvernement étranger, celui-là même dont nous discutons aujourd'hui. Ces affaires sont différentes dans la mesure où il s'agit ici de piratage, de surveillance et de perturbations potentielles, et non de menaces personnelles. Cependant, dans les deux cas, un gouvernement étranger a cherché à entraver le travail de parlementaires, qui ont été ciblés à cause de leurs activités et qui n’ont pas été informés de la situation.
    Sur cette base, le précédent établi par la décision de votre prédécesseur, monsieur le Président, sur la question du député de Wellington—Halton Hills s'applique clairement. Lorsque le député de Wellington—Halton Hills a soulevé cette question de privilège concernant l'ingérence étrangère il y a un an à trois jours près, il a cité La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, pages 107 et 108, où on peut lire ce qui suit:
    Afin de pouvoir s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés [...] Toute forme d'intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
    Dans le cas précédent, le député n'avait pas été informé des menaces proférées. Le Président a estimé que l'existence de ces menaces, dont le gouvernement était au courant depuis le début, constituait, de prime abord, une atteinte à son privilège parlementaire, et la Chambre a ensuite accepté de soumettre la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Dans le cas présent, nous savons que 18 parlementaires canadiens ont été la cible de la première étape d'une attaque progressive dont la portée ou le but demeurent inconnus, mais qui visait assurément des personnes qui critiquent un gouvernement étranger en particulier dans le but d'exercer une influence sur leur travail d'une façon ou d'une autre. On ne sait toujours pas avec certitude dans quelle mesure ce travail a été touché par les moyens qui ont été employés par la suite afin de perturber les communications ou de surveiller nos activités en vue de perturber d'autres activités. Cependant, nous savons qu'on s'est attaqué à notre travail en tant que parlementaires et que, encore une fois, les autorités canadiennes chargées de protéger notre démocratie n'ont pas transmis aux parlementaires les renseignements essentiels dont ils disposaient.
    Si un comité devait se pencher sur cette question, une solution que nous pourrions envisager serait que le Parlement demande à des organismes de renseignement de pays étrangers aux vues similaires d'informer directement le Parlement des menaces qui pèsent sur les parlementaires. Cependant, pour le moment, la mesure adéquate consiste à renvoyer la question au comité pour une étude plus approfondie.
    Pour gagner du temps, je ne vais pas citer tous les arguments procéduraux qui ont été présentés par le député de Wellington—Halton Hills ni la décision que la présidence a rendue lorsque le député a soulevé une question de cette nature. Toute cette information est évidemment accessible et très pertinente.
    Il y a un autre précédent beaucoup plus ancien dont j'aimerais parler à la Chambre, où une tentative de surveillance électronique du Parlement a été jugée comme une violation du privilège parlementaire. L'affaire remonte à 1973, lorsque des micros cachés ont été placés dans la salle du caucus du NPD, comme M. Ed Broadbent l'a apparemment découvert et comme M. David Lewis l'a signalé à la Chambre. La question était si urgente que M. Lewis a pu prendre la parole sans avoir donné l'avis approprié et sans même avoir préparé la motion de privilège pertinente. M. Lewis a informé la Chambre qu'un employé de CTV avait placé des micros cachés dans la salle du caucus du NPD et aurait par la suite avoué l'avoir fait. L'installation de micros cachés est la version 1973 du piratage et de la surveillance numériques modernes.

  (1110)  

    Divers aspects de cette affaire et du précédent qu'elle a établi sont importants.
     Tout d'abord, étonnamment, M. Lewis considérait les intentions de l'employé de CTV comme plutôt bénignes. Selon lui, il ne s'agissait pas d'influer sur les travaux du caucus ou même de rapporter ses délibérations. Apparemment, le journaliste voulait seulement prouver à quel point il était facile de cacher un micro.
     Cependant, même s'il considérait volontiers les intentions de CTV d'un œil charitable, M. Lewis avait affirmé que « si bien intentionnés qu'aient pu être les gens responsables de cette affaire au réseau CTV, je prétends, monsieur [le Président] que c'est là une violation flagrante de nos privilèges parlementaires ». Dans ce cas-là, les intentions à l'origine de l'écoute clandestine n'ont même pas été prise en compte. Le simple fait qu'il y ait eu tentative de mise sur écoute avait suffi à conclure rapidement à l'atteinte au privilège.
    La deuxième caractéristique notable de ce cas est que l'affaire a été traitée de manière plutôt inhabituelle. M. Lewis a soulevé la question de privilège sans préavis adéquat et sans avoir préparé la motion à proposer. Par conséquent, le Président a immédiatement déclaré à la Chambre: « Il est en tout cas évident pour la présidence qu'il s'agit bien là à première vue d'un cas de violation de privilè[g]e [...] » Le Président a suggéré de garder l'affaire en suspens jusqu'à ce que M. Lewis puisse présenter la motion appropriée. Cependant, les députés ont plutôt convenu de proposer et d'adopter sur-le-champ une mesure corrective rapide. Ainsi, par consentement unanime, la Chambre a adopté une motion ordonnant à CTV de remettre toute bande magnétique contenant l'enregistrement des délibérations du caucus du NPD obtenu par écoute clandestine.
    Dans ce cas, la Chambre était d'avis qu'une simple mesure corrective était appropriée. Le cas en question était beaucoup moins compliqué que le cas présent, car en 1973, la personne responsable de l'écoute clandestine avait déjà avoué ses torts et la Chambre était convaincue que l'on pourrait facilement accéder aux bandes magnétiques en question.
    De toute évidence, dans le cas présent, la discussion concernant les mesures correctives qui s'imposent est plus compliquée et nécessite, selon moi, une étude en comité, conformément à la procédure habituelle.
    Quoi qu'il en soit, le Président avait déclaré immédiatement et sans équivoque, sans même prendre l'affaire en délibéré pour réfléchir aux circonstances, que l'installation de dispositifs d'écoute clandestine dans la salle d'un caucus, quelle que soit l'intention de la personne responsable ou l'utilisation subséquente de ces enregistrements, constituait hors de tout doute, à première vue, une atteinte au privilège. L'attaque de nos comptes courriel par un acteur étranger, de toute évidence, beaucoup plus dangereux que CTV excède manifestement le degré de gravité de l'affaire qu'un ancien Président a considérée comme une atteinte immédiate et flagrante au privilège. Bien que nous n'ayons pas l'avantage d'une longue décision écrite lue par le Président, nous avons, dans le compte rendu, le jugement net du Président et le jugement unanime subséquent de la Chambre.
    À la lumière des faits et des précédents, il est évident, selon moi, qu'il s'agit d'une atteinte claire et flagrante au privilège, et je m'attends à ce que mes collègues et les autres partis soient globalement d'accord. Je suis prêt à présenter la motion appropriée dès que possible.
    Les députés ont tenu des propos éloquents et importants, et je crois que, dans bien des cas, ils ont parlé sincèrement de la nécessité de lutter contre l'ingérence étrangère. Le député de Scarborough—Guildwood et moi-même avons pu nous exprimer d'une seule voix sur cette question. Pourtant, malgré les nombreuses déclarations de principe, il semble y avoir encore une lacune lorsqu'il s'agit d'informer et de protéger les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires, et c'est une question qui devrait être examinée le plus tôt possible.

  (1115)  

    Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir soulevé cette question très sérieuse. Je lui donnerai bientôt une réponse.
    La députée de Humber River—Black Creek souhaite intervenir au sujet de la même question de privilège.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé une question de privilège ce matin au sujet de ce grave problème.
    Nous sommes nombreux à être membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine. Cette situation représente une atteinte à nos privilèges. Elle remonte à 2022. C'est une atteinte grave à nos privilèges. Nous continuons d'être naïfs face à cette réalité.
    Nous représentons les Canadiens. Qu'il s'agisse de la Chine, de l'Iran ou de la Russie, nous devons être protégés afin de pouvoir parler sans crainte d'être intimidés, de voir nos appareils être piratés ou de subir d'autres conséquences. C'est une autre forme d'intimidation grave. Je m'attends à ce que le gouvernement nous communique les renseignements nécessaires pour nous protéger et assurer la protection des systèmes du pays.
    Je suis impatiente d'entendre la motion que mon collègue entend proposer et les mesures que nous pourrions mettre en œuvre. Nous devons tous avoir l'assurance de pouvoir soulever librement les inquiétudes des gens que nous représentons et de pouvoir le faire sans qu'aucune menace ne pèse sur nous.
     Il est très important d'obtenir des explications concernant les raisons pour lesquelles nous n'avons pas été informés, quelles mesures seront prises et ce que nous pouvons faire pour mieux nous protéger.
    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les interventions des deux députés et je comprends la nécessité de rendre une décision le plus rapidement possible, mais j'aimerais me réserver la possibilité d'intervenir, très rapidement, au cours de la prochaine heure environ.

  (1120)  

    Monsieur le Président, je suis certain que vous et les députés comprenez que le gouvernement prend l'ingérence étrangère très au sérieux. J'aimerais passer en revue ce qui a été dit ce matin, puisque c'est la première fois que j'en entends parler, et ensuite faire part de ma position à la présidence.
    Je remercie tous les députés, en particulier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, d'avoir porté cette question à l'attention de la présidence. Nous reviendrons immédiatement avec une décision à ce sujet.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1125)  

[Français]

Les modifications au Règlement

    Que:
a) de l’avis de la Chambre,
(i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés,
(ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural,
(iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit :
(i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant:
« 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant:
« 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant:
« 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant:
« 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit:
(i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à
(ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. »,
(v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant:
« 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
(vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion.

[Traduction]

     — L’objectif de la motion M‑109 est qu’aucun gouvernement futur ne puisse modifier le Règlement sans le consentement de tous les partis reconnus. Dans le temps qui m’est imparti, je vais tenter d’exposer, en trois parties, les arguments qui soutiennent cette motion.
     Premièrement, j’expliquerai comment la motion M‑109 éliminerait le pouvoir d’apporter des modifications non consensuelles au Règlement.
     Deuxièmement, j’expliquerai très brièvement à quel point il est dangereux qu’un gouvernement majoritaire ait la capacité de modifier unilatéralement le Règlement, comme c’est le cas actuellement. Pour ce faire, je présenterai un bref historique des modifications apportées unilatéralement au Règlement, au cours duquel je citerai quelques-uns des avertissements formulés par des députés de tous les partis lors de débats passés au cours desquels la clôture a été utilisée pour faire passer de force des modifications non consensuelles du Règlement.
     Troisièmement, j’expliquerai comment je compte veiller à ce que les modifications décrites dans la motion M‑109 ne soient pas elles-mêmes imposées à la Chambre lors d’un vote péremptoire après les deux heures de débat habituelles dans le cas d’une motion d'initiative parlementaire. Après tout, c’est une question complexe sur le plan technique qui mérite d’être discutée, examinée, voire de faire l’objet d’un témoignage d’expert dans le cadre d’un comité parlementaire.
     Commençons par le premier de ces trois sujets.
     La motion M‑109 contient une proposition de modification du Règlement à plusieurs endroits, modifiant les dispositions existantes qui permettent au gouvernement de mettre fin au débat unilatéralement et d’imposer un vote. L’objectif est de créer une situation dans laquelle il ne sera plus possible d’appliquer les articles de limitation du débat à tout vote visant à modifier le Règlement, sans toutefois limiter les dispositions existantes en matière de clôture et d’attribution de temps de quelque autre manière que ce soit.
     Plus précisément, la motion M‑109 place des articles limitatifs immédiatement après les articles suivants du Règlement: l'article 56.1(1)b), l'article 57, l'article 61 et l'article 66(2)c). En pratique, si la motion M‑109 est adoptée, il ne sera plus jamais possible pour un gouvernement de mettre fin au débat sur une proposition de modification du Règlement, à moins que tous les partis ne consentent à ce que le débat prenne fin et à ce que la proposition soit mise aux voix. En l’absence de consentement pour toute modification au Règlement, le débat se poursuivrait tout simplement indéfiniment. Sachant qu’il en est ainsi, les futurs gouvernements se verront obligés d'obtenir ce consentement: en d’autres termes, d’en arriver à un consensus.
     Précisons que la motion M-109 ne crée pas l’obligation d’obtenir le consentement unanime pour toute modification future du Règlement. D’un point de vue pratique, le mécanisme permettant de prolonger le débat que je propose ne pourrait être invoqué que par les groupes organisés d’une certaine taille. Un groupe de douze députés pourrait refuser son consentement puisque, selon nos règles, c'est la taille minimale pour obtenir le statut de parti , mais un député seul n’aurait pas le pouvoir de prolonger le débat sur une motion qui a le soutien de tous ses collègues. De nombreux exemples le prouvent.
    Je viens de décrire en toute objectivité et neutralité ce que la motion M-109 ferait pour atteindre son objectif, mais je suis bien sûr un fervent partisan de cet objectif. Par conséquent, dans la deuxième partie de mon exposé en trois parties, j'aimerais présenter à la Chambre mes arguments pour faire en sorte que le gouvernement ne puisse plus modifier le Règlement unilatéralement.
     Je dois commencer par souligner l’importance considérable du Règlement, qui est, dans les faits, la constitution de la Chambre des communes. Ce sont les règles du jeu, en quelque sorte. Le Règlement de la Chambre des communes du Canada est issu de celui de la Chambre des communes britannique, à Westminster, qui était déjà vieux de plusieurs siècles lorsqu’il a été importé au Canada, en 1791, à l’occasion des premières séances des assemblées législatives du Haut-Canada et du Bas-Canada. Lorsque de nouvelles constitutions ont été adoptées en 1841 et en 1867, les règlements existants ont été réadoptés, avec les modifications nécessaires. Par exemple, lorsque la toute nouvelle Chambre des communes s’est réunie la première fois, le 6 novembre 1867, son premier point à l’ordre du jour était l’adoption des « Constitutions, règles et règlements de l’Assemblée législative [de l’ancienne province] du Canada ».
     Le Règlement a continué d’évoluer depuis 1867 et, comme on peut s’attendre d’un ensemble de règles qui ont été constamment ajustées et améliorées pendant une longue période par un grand nombre de participants, il constitue, à bien des égards, le meilleur règlement en son genre au monde.
     Au cours de la longue histoire du Règlement en sol canadien, une convention a vu le jour selon laquelle le gouvernement ne doit pas modifier le Règlement sans le consentement de tous les partis. La plupart des gouvernements ont, la plupart du temps, respecté cette convention. Malheureusement, elle n'a jamais vraiment été considérée comme une règle coulée dans le béton, contrairement, par exemple, à la convention sur la confiance.

  (1130)  

     À plusieurs reprises depuis une centaine d'années, les gouvernements ont modifié les règles unilatéralement. Ils ont limité la durée des débats afin de tenir un vote en sachant que la majorité qu'ils détenaient leur garantissait l'adoption de la modification souhaitée, malgré l’absence de consensus.
    C'est en 1913 que le débat a été limité pour la première fois, afin d'imposer des modifications du Règlement qui ne faisaient pas consensus. Depuis, la clôture a été utilisée pour faire la même chose en 1969, en 1991 et à plusieurs reprises sous le gouvernement actuel. Il convient de noter une tendance dans ces votes. La clôture a toujours été utilisée lorsque l’objectif était d’adopter des modifications du Règlement qui allaient donner au gouvernement de nouveaux outils pour limiter plus efficacement la durée des débats à la Chambre des communes.
    Le gouvernement a alors limité le débat à court terme afin de disposer d'un pouvoir accru de limiter d'autres débats par la suite. Il va sans dire que de tels changements réduisent la capacité de la Chambre des communes de remplir son rôle constitutionnel de limitation du pouvoir de l'exécutif. Je rappelle à la Chambre que c’est un pouvoir pour lequel nos prédécesseurs ont dû se battre. Dans certains cas, ils ont même donné leur vie pour cette cause, que ce soit au XVIIe siècle en Angleterre ou lors des rébellions de 1837 sur le territoire qui allait devenir le Canada d'aujourd'hui.
     Comme je l’ai dit il y a un instant, c'est en 1913 que le débat précédant un vote a été limité pour la première fois, afin d'imposer des modifications du Règlement. Un article qui existait depuis 1867 a été utilisé pour la première fois pour limiter le débat avant de procéder au vote concernant un nouvel article du Règlement, l’article 57. Depuis lors, cet article a permis au gouvernement au pouvoir d’imposer des limites de temps draconiennes lors du débat sur n’importe quelle motion.
     C’est à l’article 57 du Règlement que les députés font référence le plus souvent lorsqu’ils parlent de clôture. L’article 57 a été utilisé en 1969 pour forcer la Chambre à voter sur ce qui allait devenir l’article 78 du Règlement, qui permet au gouvernement d’imposer une autre forme de clôture dans les débats sur les projets de loi: l’attribution de temps. En 1991, la clôture a de nouveau été utilisée pour imposer l’article 56.1 du Règlement, qui permet au gouvernement d’imposer une autre forme de clôture, cette fois dans le cas des motions concernant les affaires courantes. Sous le premier ministre actuel, la clôture a été utilisée à plusieurs reprises pour forcer la Chambre à adopter des modifications du Règlement qui ne faisaient pas consensus.
    Pour être plus précis, disons que la clôture a été utilisée pour limiter les débats et forcer la tenue d'un vote aux quatre dates suivantes: le 26 mai 2020, le 25 novembre 2021, le 23 juin 2022 et le 15 juin 2023. Malgré les observations que j'ai faites il y a un instant sur les martyrs de la démocratie parlementaire des XVIIe et XIXe siècles, je ne propose pas aujourd'hui à la Chambre de déterminer si la clôture et l'attribution de temps sont de bons ou de mauvais outils ou encore si la clôture ou l'attribution de temps sont utilisées à bon escient ou de manière excessive. Je tiens en particulier à éviter de participer à des comparaisons entre le bilan du gouvernement actuel et celui du gouvernement précédent en ce qui concerne l'utilisation de la clôture.
    D'autres personnalités plus éminentes que moi se sont déjà prononcées sur ces sujets. En 1932, Mackenzie King a décrit la clôture comme le geste « le plus coercitif et le plus arbitraire » que puisse poser un gouvernement. En 1962, John Diefenbaker a inclus l'abolition de la clôture dans le discours du Trône, mais son gouvernement a été renversé avant que la mesure ne soit mise aux voix.
    Je me contenterai de dire que la motion M‑109 n’éliminerait pas et ne réduirait pas la possibilité de recourir à une motion de clôture ou d'attribution de temps. Elle n'aurait d'autre effet que d'interdire de telles motions lors des débats sur la modification du Règlement. Je suis d'avis qu'il est très imprudent de laisser perdurer une situation où le Règlement, qui régit toutes les activités de la Chambre, peut être modifié sans le consentement de tous les partis. Il est tout simplement inacceptable que le débat sur de telles modifications puisse être limité par une motion de clôture, par renvoi à la question préalable ou par tout autre moyen.
    Nous pouvons nous imaginer qu'il serait profondément injuste que, dans une compétition sportive, l'un des adversaires puisse modifier les règles à son avantage pour le reste du temps à jouer. Ce serait le cas, peu importe le sport, qu'il s'agisse du hockey, du soccer, du baseball ou du tennis. Nous pouvons nous imaginer aussi que le partage constitutionnel des pouvoirs avec les provinces serait vide de sens si le gouvernement fédéral pouvait modifier unilatéralement la Constitution. Bref, il y a une bonne raison de protéger les lois organiques ou constitutionnelles au moyen de règles exigeant plus que la majorité simple, comme on protège la Constitution fédérale, qui exige que la plupart des modifications soient approuvées par le Parlement et sept assemblées législatives provinciales.
    Il est temps d'étendre ce genre de protection aux règles qui régissent la Chambre des communes, et c'est ce que la motion M‑109 cherche à faire.
    Cependant, les députés n'ont pas à me croire sur parole; ils peuvent plutôt se reporter à ce que les chefs des deux plus grands partis de l'opposition ont dit en 1969, lorsque, sans l'appui d'un seul député de l'opposition, le gouvernement s'est donné le pouvoir de limiter le débat sur n'importe quel projet de loi, puis a limité le débat sur le nouvel article du Règlement lui conférant ce pouvoir. Robert Stanfield, qui était alors chef de l'opposition, avait émis la mise en garde suivante:
     Le recours à la clôture pour imposer des changements au Règlement auxquels s’opposent tous les députés de l’opposition [établirait] le précédent selon lequel la majorité à la Chambre peut modifier le Règlement de manière à permettre, si elle le souhaite, un examen très superficiel des projets de loi par cette assemblée. En ayant recours à la clôture, la majorité pourrait modifier le Règlement de façon à éliminer toutes les étapes de la discussion, sauf une.

  (1135)  

    Tommy Douglas, alors chef du Nouveau Parti démocratique, avait sonné l'alarme en ces termes:
     Si une majorité peut à tout moment s'appuyer sur la force du nombre à la Chambre des communes pour changer les règles, combien de temps les droits de la minorité au Parlement continueront-ils d'exister? Si le gouvernement peut changer les règles unilatéralement, comme il cherche à le faire maintenant, que pourra-t-il faire à la prochaine session, et à la session d'après?
    Eh bien, même si les changements que MM. Stanfield et Douglas craignaient ne se sont pas concrétisés au cours de la session suivante ni au cours de la session d'après, les changements unilatéraux imposés en 1991, puis par le gouvernement actuel, ont montré que leurs paroles étaient prophétiques.
    Je vais maintenant lire quelques observations faites pendant le débat tronqué sur la plus récente série de changements non consensuels, en 2023. Toutes les observations suivantes ont été formulées par des députés qui siègent encore à la Chambre.
    Le député d'Hamilton-Centre, un néo-démocrate, a posé la question suivante:
     Si cette motion [sur les modifications au Règlement] était si prioritaire, pourquoi n’a-t-elle pas été présentée un peu plus tôt? Nous aurions alors pu tenir une discussion et un débat approfondis. Nous n'aurions peut-être pas été forcés de recourir à la clôture et nous aurions pu préciser toutes ces nuances et tous ces principes démocratiques.
    Le député de Kitchener-Centre, qui représente le Parti vert, a déclaré ceci:
[...] il est donc impossible de proposer des amendements. C'est à prendre ou à laisser, et en plus, notre temps est limité [...] Je dois dire que, pour ma part, je n'ai pas fini de faire des recherches pour me documenter avant de me prononcer sur cette mesure.
    Le député de Montcalm, qui est membre du Bloc québécois, a qualifié les changements proposés dans le Règlement d'« odieux » et il a ajouté ceci: « Faire cela par bâillon, c'est doublement odieux. » Il a poursuivi en disant ceci au sujet du leader du gouvernement à la Chambre: « Il aurait dû nous consulter au lieu de faire unilatéralement ce qu'il est en train de faire aujourd'hui. J'aimerais qu'il se fasse faire cela lorsqu'il sera de ce côté de la Chambre après la prochaine élection pour voir comment il va réagir. »
    Bien sûr, monsieur le Président, l'objectif de la motion M‑109 est de garantir que, peu importe le parti qui formera le gouvernement après les prochaines élections, plus aucun changement unilatéral ne sera apporté au Règlement et plus aucun député n'aura à exprimer ce genre de frustration.
    Je vais maintenant passer au troisième et dernier point que je voulais soulever et prendre quelques minutes pour expliquer à la Chambre comment la motion M‑109 prévoit que les modifications au Règlement inscrites dans le texte de la motion ne fassent pas l'objet de seulement deux heures de débat à la Chambre, suivies d'un vote mettant péremptoirement fin aux objections.
    La motion M‑109 est divisée en trois parties. La première est un préambule, qui explique la raison d'être de la motion. La deuxième contient le texte que je propose d'ajouter au Règlement et indique qu'« une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement ». La troisième partie donne instruction au comité de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard 75 jours après l'adoption de la présente motion. La Chambre aura alors l'occasion de voter au sujet du rapport du comité.
    Malheureusement, selon le libellé actuel du Règlement, les règles qui s'appliquent au vote sur la motion M‑109 ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliqueraient si cette motion était adoptée. On peut dire que cela constitue une certaine ironie involontaire. Il n'est pas impossible que, lors du vote sur la motion M‑109, au moins un parti applique la discipline de parti et que cette motion soit adoptée même si un parti vote à l'unanimité contre.
    Je n'ai pas de solution à proposer, mais j'encourage tous les partis à adopter l'approche utilisée en 2015, lorsqu'on a renvoyé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre la motion que j'avais proposée pour modifier le Règlement afin de permettre l'élection du Président par scrutin préférentiel. Le comité avait ensuite présenté son rapport à la Chambre des communes. Lors du vote qui avait suivi, les whips de tous les partis avaient permis aux députés de voter librement. Tous les caucus à la Chambre étaient divisés, certains votant en faveur de la motion, d'autres contre, mais, bien sûr, la majorité des députés avait voté en faveur de la motion. Ce fut le seul vote véritablement libre pour l'ensemble des députés durant les quatre années de la 41e législature, et j'espère qu'il servira de modèle pour le vote qui pourrait éventuellement avoir lieu sur la motion M‑109.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissant au député de soulever un sujet dont j'aime parler, à savoir le Règlement et les moyens de garantir que la Chambre fonctionne d'une manière plus démocratique et plus respectueuse des principes. Je le remercie grandement. Cela peut ennuyer bien des gens, mais personnellement, je trouve cela particulièrement intéressant.
     Même lorsque j'étais dans l'opposition — et j'ai été dans l'opposition bien plus longtemps que je n'ai été au gouvernement —, il y avait la question de la programmation. Nous le voyons avec les projets de loi d'initiative parlementaire. Selon le député d'en face, y a-t-t-il un moyen d'assujettir les projets de loi du gouvernement à une forme de programmation?
    Monsieur le Président, en réalité, je n'ai rien à dire au sujet des mesures législatives du gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon but est de traiter des motions de clôture et d'attribution de temps liées aux motions d'amendement du Règlement, et rien d'autre.
     Certains affirment qu'en raison du volume d'affaires dont la Chambre est saisie, nous devons fixer une limite de temps pour chaque débat. C'est ainsi qu'on a justifié les restrictions successives de la durée des débats en 1913, 1969 et 1991. C'est peut-être légitime relativement aux mesures législatives et à d'autres questions soumises à la Chambre; cependant, en ce qui concerne les débats sur le Règlement, j'estime qu'il ne devrait y avoir aucune motion de programmation, quelle qu'elle soit.
     La seule solution est le consensus. Cela signifie qu'il faut prendre le temps de trouver un terrain d'entente et être disposé à faire les compromis nécessaires pour arriver à un consensus.

[Français]

    Monsieur le Président, je dois saluer le travail du député de l'opposition, qui nous présente une motion qui a du sens. En même temps, cela n'a pas de sens. Pourquoi dis-je cela? C'est parce que changer les règlements de la Chambre devrait se faire par consensus.
    Comme on l'a malheureusement vu l'an passé, il y a des gens qui ne cherchent pas le consensus de la Chambre. Je trouve un peu dommage qu'on soit obligé de présenter une motion pour veiller à ce qu'il y ait plus de discussions quand vient le temps de changer les règlements, mais je comprends la démarche. Le Bloc québécois va l'appuyer.
    Toutefois, mon collègue ne trouve-t-il pas dommage et bizarre qu'on soit obligé de présenter une telle motion au lieu, justement, de penser qu'un consensus serait de mise dans de telles situations? Tous les parlementaires auraient avantage à s'entendre sur des règlements qui portent sur la façon de fonctionner à la Chambre.
    Monsieur le Président, je pense que mon honorable collègue a raison. Il a utilisé le mot « bizarre ». Dans un sens, il est effectivement bizarre d'avoir un système qui permet les votes suivant la ligne de parti alors qu'il s'agit d'une motion visant à changer ce système en faveur d'un système de consensus. Je n'ai pas le pouvoir magique de changer cela. Je l'observe, tout simplement, et j'espère que l'esprit de consensus prévaudra ici.
    Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail de mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston, qui est en quelque sorte un doyen à la Chambre et qui a toujours soulevé des questions à propos du Règlement. Cette motion tend à aller dans le même sens que tout son travail parlementaire.

[Traduction]

     Le NPD soutiendra cette motion. Nous pensons qu'il est temps d'arriver à ce consensus. J'ai entendu mon collègue du Bloc dire qu'il l'appuierait, mais mon collègue, le député de Lanark—Frontenac—Kingston, a indiqué qu'il y avait une certaine incertitude quant au résultat du vote au sein du comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
     Les membres du caucus conservateur appuient-ils également la motion?

  (1145)  

     Monsieur le Président, je l'espère. Pour reprendre un exemple de 2015, j'ai proposé des changements au Règlement qui auraient eu une incidence sur l'élection du Président. La décision prise au comité de la procédure et des affaires de la Chambre a amené les partis à modifier leur façon de voter dans chaque cas. Les partis ont été encouragés à permettre à leurs membres de voter librement. Comme le rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre était un rapport unanime, tous les partis ont décidé de prendre cette décision.
     Cela pourrait se reproduire. C'est en fait ce que je préférerais, si possible, mais je ne peux pas l'imposer. Je pense que ce modèle mérite d'être examiné. Bien entendu, les comptes rendus des délibérations du comité de l'époque sont tous accessibles au public. Nous pourrions tous les trouver utiles dans ces circonstances.
    Monsieur le Président, je me réjouis de la motion du député. Toutefois, j'aimerais lui faire part d'un certain nombre de questions et de réflexions.
     Pour commencer, nous devons examiner ce que nous avons constaté au fil des ans, ou du moins ce que j'ai constaté, à savoir qu'il est très difficile d'apporter quelque modification que ce soit au Règlement. J'ai personnellement tenté de le faire à de nombreuses reprises, de manière officielle et officieuse. Il a été extrêmement difficile d'essayer de moderniser le Parlement du Canada en apportant des modifications au Règlement, mais il ne fait aucun doute que des changements s'imposent.
     Pour illustrer les difficultés, il suffit de penser à la pandémie et au système hybride dont nous disposons aujourd'hui. L'un des changements les plus importants qui ont été apportés est l'application de vote. Avant cette mesure, tous les députés devaient se trouver physiquement à la Chambre pour voter. L'application de vote a eu une telle incidence qu'elle constitue, à mon sens, le changement le plus important que nous ayons connu ici à Ottawa au cours des 70 dernières années. En effet, elle a contribué à moderniser et à faciliter la tâche des députés des deux côtés de la Chambre. On aurait pu penser que ce changement allait être soutenu à l'unanimité, mais cela n'a pas été le cas. Si nous prenons ce que propose le député aujourd'hui, ce changement aurait-il pu avoir lieu? Je pense que non. J'ai constaté, au fil des ans, qu'il est extrêmement difficile d'apporter les changements nécessaires pour moderniser le Règlement du Parlement.
     La question que j'ai posée au député constitue un autre bon exemple. Nous comprenons la raison d'être de l'attribution de temps. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai soutenu que l'attribution de temps est parfois nécessaire pour permettre au gouvernement de faire adopter ses projets de loi, parce qu'il ne faut pas grand-chose pour empêcher l'adoption d'un projet de loi. Si nous ne disposions pas de cet outil, nous ne serions pas en mesure de faire adopter certains projets de loi, et les exemples sont nombreux. Selon moi, il existe des moyens de garantir que des centaines de députés, littéralement, débattent des projets de loi et que les projets de loi soient quand même adoptés. Nous ne pouvons pas utiliser le Règlement au point d'entraver le Parlement et de le rendre, en somme, dysfonctionnel. Par exemple, nous avons vu des projets de loi d'initiative parlementaire être adoptés parce qu'ils faisaient l'objet d'une programmation. Certains de ces projets de loi sont assez substantiels. Des journées de l'opposition y ont été consacrées, parce qu'ils faisaient l'objet d'une programmation, et ils ont fait l'objet d'un vote dans un temps raisonnable.
     À mon avis, le Règlement pourrait également être modifié pour que certains projets de loi soient assujettis à une forme de programmation, en prévoyant des exceptions; les députés disposeraient ainsi de plus de pouvoir et l'atmosphère au Parlement serait assainie pour les débats sur les projets de loi et les dispositions budgétaires. Il y a des moyens de le faire, mais cela nécessite l'apport de modifications au Règlement.

  (1150)  

     Pourquoi ai-je utilisé cette formulation lorsque le député, en réponse à ma question, a dit qu'il s'agissait en fait du mécanisme ou du processus à suivre pour apporter des changements? J'aime ce qui est proposé par rapport au consensus de tous les partis politiques. J'aime cet aspect de la motion. Toutefois, comment faire en sorte que cela se produise afin que nous puissions au moins moderniser le Règlement actuel?
     Disons, par exemple, que le député obtient gain de cause et que, pour qu'un projet de loi du gouvernement soit adopté, chaque député a le droit de s'exprimer sur ce projet de loi. Même si ce projet de loi est amendé, on pourrait faire de l'obstruction pratiquement à l'infini. Si un parti politique était déterminé à bloquer la Chambre des communes ou à torpiller un projet de loi, il lui serait facile de le faire.
     Dans les années 1930 et 1940, des projets de loi ont été adoptés. Toutefois, si un parti de l'opposition ou un groupe de 12 personnes — et, très franchement, il n'en faudrait même pas 12 — était déterminé à empêcher l'adoption d'un projet de loi, à l'exception de ceux qui émanent des députés parce qu'ils font déjà l'objet d'une programmation, il pourrait empêcher l'adoption d'un projet de loi par la Chambre des communes.
     Je ne dis pas cela en tant que député du gouvernement. Je le dis en raison des inquiétudes que j'avais lorsque j'étais dans l'opposition, et il est de notoriété publique que j'ai exprimé des inquiétudes à ce sujet à l'époque. Je le dis en tant que personne qui a été dans l'opposition pendant la majeure partie de sa carrière politique, soit plus de 30 ans. Je comprends l'importance du Règlement du point de vue d'un député de l'opposition.
     Je dis que tout cela est très beau et merveilleux, et je soutiens la motion du député. J'aimerais qu'elle soit adoptée. Cependant, parallèlement à l'adoption de la motion, nous devons apporter des changements qui répondraient au moins à certaines des préoccupations les plus importantes.
     Nous entendons souvent dire qu'il faut changer le code vestimentaire, et nous pouvons changer le code vestimentaire. Il y a d'autres règles que nous pouvons changer; c'est ce qu'il y a de plus facile à faire, si l'on peut dire. Cependant, des changements plus fondamentaux s'imposent. J'ai parlé plus en détail de certaines de ces questions, de la manière dont nous pourrions permettre à un plus grand nombre de députés de participer au débat, et une option possible serait d'avoir deux Chambres.
    Comment pouvons-nous adopter une telle motion — une initiative que j'appuie — sans nous pencher sur les types de changements nécessaires pour moderniser la Chambre des communes du Canada? Nous devrions faire preuve d'un grand leadership parce que les assemblées législatives provinciales comptent sur Ottawa pour donner l'exemple. Je peux en témoigner à la lumière de mon expérience au sein de l'équipe des leaders parlementaires au Manitoba. D'autres pays observent le fonctionnement du système parlementaire à Ottawa.
    Il y a tant à faire en ce qui concerne le Règlement. Il faut le moderniser. Je le dis d'abord et avant tout en tant que parlementaire qui a siégé tant du côté du gouvernement que de celui de l'opposition. Je me réjouis à l'idée que cette motion soit renvoyée au comité, qui, espérons-le, en discuterait en profondeur, en plus de tenir compte d'autres aspects pour moderniser le Règlement. Il est temps de le faire et de réfléchir aux avantages d'outils comme l'application de vote, qui a grandement amélioré les choses à la Chambre pour tous.

  (1155)  

[Français]

    Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais juste présenter une définition de ce que sont les règlements de la Chambre puisque c'est ce dont nous parlons aujourd'hui: nous parlons de modifier les règlements. Selon l'ouvrage de Bosc et Gagnon, le Règlement « est vu comme un exercice du privilège parlementaire de la Chambre de réglementer ses propres affaires [...] ». Quand je lis ça, je me dis que ce sont les règles du jeu. Peu importe qu'on soit libéral, conservateur, bloquiste, néo-démocrate ou vert, il faut qu'on s'entende sur les règles du jeu. Cette question ne porte pas sur les valeurs fondamentales de chaque parti. Ce n'est pas là-dessus que nous nous confrontons. Il y a bien d'autres sujets sur lesquels nous pouvons nous confronter.
    Je pense que nous sommes capables de nous entendre sur les règlements de la Chambre qu'il nous faut tout simplement suivre. C'est le consensus qui a déterminé les changements que la Chambre a apportés au fil de l'histoire. Il y a eu quelques exceptions, mais c'est ainsi que cela a fonctionné en gros. On a historiquement cherché le consensus pour que tout le monde s'entende sur les nouveaux règlements à adopter, pour que la Chambre puisse fonctionner le plus démocratiquement possible. Si un parti politique désire, pour une raison ou une autre, changer les règles du jeu, même si ce parti est majoritaire, il doit en parler aux autres et s'entendre avec tout le monde. Sinon, cela ressemble pas mal à une dictature de la majorité.
    Dans le cas qui nous concerne, quand nous lisons la motion, nous comprenons pourquoi notre collègue, que je salue d'ailleurs, a décidé de la déposer. Il y a eu un cas d'espèce assez grave l'année passée, et c'est pour cette raison que nous sommes malheureusement obligés aujourd'hui de lire une motion pour nous rappeler justement les devoirs de la Chambre lorsque vient le temps de toucher aux différents règlements qui nous régissent.
    Lorsque j'écoute le député de Winnipeg-Nord, je suis honnêtement estomaqué, pour ne pas dire plus. Il nous dit que nous avons adopté, l'année passée, les changements de règlement les plus importants des 70 dernières années. Il n'y a pas eu de consensus. Les libéraux ont procédé à un changement de bout en bout en se disant: peu importe ce que les autres pensent, on s'en fout, on va dans cette direction-là. C'est quand même aberrant.
    Il a dit lui-même que c'était exceptionnel comme changements. C'est donc une raison de plus pour que tout le monde s'assoie ensemble et essaie d'adopter ces changements-là. Il nous a ensuite dit qu'on pouvait imaginer que le consensus n'aurait pas été obtenu. Or, son parti n'a même pas cherché à obtenir ce consensus, même pas pendant deux secondes. Je le sais parce que j'ai participé aux discussions en tant que leader du Bloc québécois. C'est une job de leader. Nous avons discuté entre nous. Cela a duré le temps des roses, le temps d'un clin d'œil et c'était terminé. Quand il dit qu'on n'aurait peut-être pas obtenu le consensus, je réponds qu'il aurait d'abord fallu qu'il commence par le chercher honnêtement.
    Les changements qui ont été apportés à la Chambre, comme la présence virtuelle, le droit de vote électronique et le fait d'enlever des pouvoirs à l'opposition, sont des changements costauds. Les partis avaient pourtant fait la preuve qu'ils pouvaient s'entendre. Quand la pandémie est arrivée en 2020, on a pu observer une belle entente entre les différents partis. À plusieurs reprises, nous avons adopté à l'unanimité des changements transitoires et temporaires à la Chambre. Tout le monde s'est entendu et a fait preuve de bonne volonté parce que nous étions dans une situation exceptionnelle. J'ose croire que les gens sont ici pour le bien de la population. La meilleure façon de nous assurer que nous travaillons pour le bien de la population, c'est de nous entendre sur les règlements qui nous régissent.
    Lorsqu'ils sont arrivés avec ces changements-là, il n'y a eu que 11 heures de débats en tout et partout. Les libéraux disent souvent que les conservateurs bloquent les projets de loi en faisant de l'obstruction, mais ils ont eux-mêmes imposé un bâillon et cela a duré 11 heures en tout et partout. Qu'ils ne viennent pas dire que les conservateurs voulaient faire de l'obstruction. Nous n'étions même pas là. Cela a été réglé avant même que nous ayons le temps de dire un mot. Nous n'avons eu aucune possibilité de déposer des amendements de fond.
    En tant que leader du Bloc québécois, j'avais approché le leader du gouvernement à la Chambre, qui est maintenant ministre de la Santé, pour lui dire que j'étais prêt à m'asseoir avec lui afin de discuter des idées du Bloc québécois. Les bloquistes croyaient entre autres que le format virtuel ne devait pas être la norme, mais plutôt l'exception. Nous voulions non pas l'annuler ou l'éliminer, mais l'encadrer. Nous avions des solutions à proposer pour faire plaisir à tout le monde, mais il y a eu zéro discussion, zéro comme dans Ouellet; même pas un mot, rien.

  (1200)  

    On se demande comment ils ont pu faire ce tour de force alors qu'ils sont minoritaires. Comment ont-ils pu décider que le vote était électronique et qu'on pouvait participer en mode virtuel autant qu'on voulait, et en plus limiter les pouvoirs de la Chambre? Comment ont-ils pu faire ce tour de force? Ils ont eu l'aide du NPD. Le NPD les a aidés. Quand je lisais ce qu'ils proposaient, je constatais qu'il y avait beaucoup du NPD là-dedans. On sait que le NPD a des députés en Colombie‑Britannique. C'est plus difficile pour eux de se promener et de voyager. Ça les arrangeait de participer en mode virtuel. C'est connu, ça.
    Ainsi, deux partis politiques ont changé le Règlement de la Chambre sans rien demander ou sans discuter ne serait-ce qu'une seconde avec le Parti conservateur ou le Bloc québécois. Au Bloc québécois, nous avons la réputation d'être avenants. Nous sommes capables de nous asseoir, de rester au-dessus de la mêlée, de discuter et de trouver des solutions. Nous sommes capables de faire ça et nous l'avons prouvé à plusieurs reprises. Cependant, je n'ai même pas été inclus dans les discussions. Ils n'ont rien voulu savoir. On comprend bien que ça n'a pas de bon sens.
    Je me suis retrouvé dans cette situation alors que je n'avais pas beaucoup d'expérience parlementaire. Cela ne faisait pas longtemps que j'étais ici. Je venais d'un autre ciel, toujours bleu, évidemment. J'ai regardé cela et je me suis dit que ça n'avait aucun bon sens qu'un pays du G7 change ses règles comme ça. Ce sont des règles si importantes que le député de Winnipeg‑Nord a dit qu'il s'agissait des changements les plus importants depuis 70 ans. Il nous a dit d'ouvrir notre bec pour qu'on puisse nous les enfoncer dans le fond de la gorge. C'est comme ça qu'on a réglé ça dans un pays démocratique. Au pays du monarque, le Louis XIV des temps modernes, c'est ça que les libéraux ont fait, et ils sont contents de ça. Ils disent qu'ils n'auraient pas pu obtenir le consensus, que c'était impossible. Il aurait été aussi difficile d'obtenir le consensus que de mettre du vernis à ongles à une tarentule. Pourtant, ils n'ont même pas essayé.
    La motion nous dit quoi? En gros, elle se divise en deux parties.
    La première partie concerne les motions comme les motions orales pour la mise aux voix immédiate qui requièrent 25 députés. On veut qu'il soit impossible de changer le Règlement de cette façon-là. On veut aussi qu'il soit impossible de changer le Règlement avec une motion de clôture. On veut aussi qu'il soit impossible de changer le Règlement avec une question préalable.
    La deuxième partie indique qu'il faut renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre une motion proposant l'adoption d'un rapport de comité. Le Comité doit présenter un rapport 75 jours plus tard. C'est la même chose pour les motions de l'opposition. C'est la même chose pour les motions concernant l'ordre de priorité des affaires émanant des députés. Soit on ne peut pas faire ce que les libéraux ont fait en imposant un bâillon et en décidant seul en tant que gouvernement, soit, selon trois possibilités, on va voter puis renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui va revenir 75 jours après avec un rapport et des recommandations.
    Le problème, c'est qu'on n'est pas obligé de voter en faveur des changements du Comité.
    Les libéraux étaient minoritaires, mais ils ont quand même réussi ce tour de force. Moi, j'ai peur. On n'a pas besoin d'être un prix Nobel en mathématique pour comprendre que les conservateurs ont des chances de gagner. Ils vont peut-être être minoritaires. Si le Bloc québécois est bien fort, nous allons peut-être bloquer la majorité et ils vont être obligés d'écouter les gens. Cependant, s'ils sont majoritaires, qu'est-ce qui va arriver? Il va y avoir un précédent. Ils vont dire que le gouvernement précédent avait les mains dans le Règlement, qu'il s'est amusé et qu'il trouvait ça bien normal. Les libéraux vont probablement se retrouver dans l'opposition, je ne sais pas laquelle. Or, les conservateurs vont dire que les membres du gouvernement précédent faisaient ça jadis, il y a quelques années, et qu'ils peuvent bien faire la même chose et commencer à tripoter le Règlement selon une convenance. Ça va être beau ici. C'est la façon dont fonctionne le Canada actuellement. C'est une grande démocratie avec de grands députés qui pensent au bien et à la valeur de la collectivité. Je dis bravo.
    Nous, au Bloc québécois, allons voter en faveur de la motion même si nous ne devrions même pas avoir besoin d'une motion comme ça. Je pensais que nous étions assez intelligents pour trouver un consensus concernant la modification des règles de la Chambre, mais bon, nous allons être obligés de vivre avec ça et nous allons voter en faveur de la motion.

  (1205)  

    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de me lever et d’ajouter ma voix, celle des néo-démocrates et du caucus du NPD pour dire que nous sommes en faveur des modifications proposées dans la motion M‑109.
    J’aimerais juste revenir sur les propos de mon collègue de La Prairie, qui vient de faire un discours enflammé à propos du Parlement virtuel. Il faut mentionner que 80 % des bloquistes, des membres du caucus du Bloc québécois, ont voté virtuellement en opposition au Parlement virtuel. À un moment donné, ça va faire. Quand on est contre l’idée d’un Parlement virtuel, on peut rester à la Chambre et dire qu’on est contre cette idée-là. Quand 80 % des membres du caucus du Bloc québécois votent contre le Parlement virtuel, mais qu’ils votent à distance en disant que les actions en disent beaucoup plus que les paroles, ça indique très clairement que le Bloc québécois est en faveur du Parlement virtuel.
    Mentionnons que le Parti conservateur a fait de même. Les deux tiers des députés conservateurs ont voté virtuellement en opposition au Parlement virtuel. On ne peut pas expliquer de telles contradictions, mais ça restera toujours dans l’histoire. Je pense que dans 10 ou 20 ans, on va encore parler du fait que ces deux partis, en votant contre le Parlement virtuel, l'ont fait virtuellement, en disant que, là, on est en faveur du Parlement virtuel, mais qu’on va voter contre. C'est à eux de régler ça, mais c’était important de donner ces répliques.
    Il n’y a aucun doute que, pour le NPD, il a toujours été important d'avoir un consensus à la Chambre. Quand il s’agit de changements au Règlement de la Chambre des communes, depuis Tommy Douglas jusqu’à aujourd’hui, nous avons toujours dit que c’est important d’avoir un consensus. C’est pour cette raison que nous appuyons la motion M‑109. J’ai fait des éloges tantôt. Je ne le fais pas souvent à la Chambre, mais mon collègue de Lanark-Frontenac-Kingston a vraiment souvent l’intérêt du Parlement et de notre démocratie à cœur. Je ne doute pas de sa sincérité à ce sujet. Je pense que la motion M‑109 est importante.
    Ça se fait en plusieurs étapes. Comme on le sait, il y a d'abord le préambule que mon collègue a mentionné tout à l’heure et sur lequel nous sommes d’accord. Il a ensuite parlé des six articles de la Chambre qui devraient être amendés ou ajoutés de manière à ce qu'on établisse un consensus avant de faire quelque changement que ce soit au Règlement de la Chambre des communes. Il y a ensuite une troisième étape qui consiste à renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, avant qu'elle revienne ici, à la Chambre, dans les 75 jours de séance suivants l’adoption de la présente motion.
    Ces trois étapes sont extrêmement importantes. Nous appuyons le préambule. Nous appuyons le principe selon lequel six articles doivent être modifiés. Ça a du sens. Nous appuyons aussi l’idée que l'affaire soit renvoyée pour une étude approfondie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité devra certainement tenir des séances additionnelles. Ensuite, il faudra que la motion revienne à la Chambre pour y être débattue en vue de modifier le Règlement de manière à mettre en place les changements dont il est question.
    Comme mon collègue l’a mentionné, on ne peut pas prévoir si tous les partis vont donner leur appui. Mon collègue espère que les députés du Parti conservateur vont l’appuyer. Les députés du Bloc québécois, on l'a vu, appuient la motion. Les députés du NPD appuient la motion. On ne le sait pas encore, mais on espère que les députés du Parti libéral vont l’appuyer aussi. De cette façon, on pourrait mettre en place ces changements au Règlement de la Chambre, en espérant que ce soit de façon unanime.

  (1210)  

[Traduction]

     Il est important que nous travaillions sur un modèle consensuel. C’est pourquoi le NPD dit très clairement qu’il appuie la motion no 109. Les principes énoncés au sujet du Règlement de la Chambre, qui existe depuis des siècles, comme l’a souligné mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston, sont importants selon nous pour garantir que l'on ait un consensus lorsqu'on apporte des modifications à ce dernier. Tommy Douglas et les dirigeants du NPD ont toujours défendu ces principes.
     Je tiens, toutefois, à revenir à la référence au Parlement virtuel, où nous avions manifestement le soutien de tous les députés de tous les groupes parlementaires, pour m'en servir comme d'un précédent. Seulement, deux groupes se sont prononcés contre le maintien du Parlement virtuel, malgré les nombreux avantages que cela présente pour nos concitoyens et nos familles, entre autres. Je tiens à préciser que deux tiers des députés conservateurs qui se sont prononcés contre ce changement au Règlement de la Chambre ont voté virtuellement. J’ai les chiffres devant moi: 77 députés conservateurs ont voté virtuellement contre le Parlement virtuel, tout comme 25 des 32 députés bloquistes.
     Il est toujours important de rechercher un consensus. Les députés conservateurs et bloquistes se sont déclarés opposés au Parlement virtuel, mais ils ont voté virtuellement parce qu’ils voyaient évidemment les avantages d’un Parlement virtuel. Or, le fait que les députés de ces deux groupes aient voté virtuellement dans ce cas contre un changement important au Règlement de la Chambre restera inscrit dans l’histoire de la Chambre des communes. Ils ne pourront rien y changer ni le nier. Les faits sont là pour toujours. Chaque fois que nous aurons un débat sur le Règlement de la Chambre, je mentionnerai, et je pense que mes collègues le feront aussi, que 80 % des députés bloquistes et deux tiers des députés conservateurs ont voté virtuellement contre le Parlement virtuel.
     Pour réunir la bonne volonté nécessaire pour modifier le Règlement de la Chambre, il faut que tous les partis agissent de bonne foi; nous devons mettre en place des mesures qui servent les Canadiens: les députés, les familles, les habitants de nos circonscriptions et tout le monde. C’est justement ce que font manifestement les dispositions relatives au Parlement virtuel. Elles nous permettent d’être présents dans des situations d’urgence et de participer à des événements importants dans nos circonscriptions qui forment la plus vaste démocratie du monde. Je suis arrivée ici hier. J’ai parcouru 5 000 kilomètres pour me rendre à Ottawa et j’en parcourrai 5 000 autres pour rentrer chez moi vendredi. C'est une distance couvrant presque la moitié de la planète. Ma collègue d’Edmonton Strathcona et mon collègue d’Edmonton Griesbach viennent d’aussi loin que moi dans notre vaste démocratie.
     Il est évidemment important que nous en tenions compte. En cas d’urgence à New Westminster—Burnaby, nous ne pouvons pas nécessairement nous trouver sur place et, en même temps, voter à Ottawa au nom de nos concitoyens. Les dispositions relatives au Parlement virtuel que tous les partis soutenaient, puisque leurs députés se sont majoritairement prononcés virtuellement lors de ce vote important, montrent que le Parlement peut apporter des modifications pour offrir aux Canadiens un meilleur soutien dans leurs circonscriptions et aux députés la capacité de travailler davantage et plus intelligemment de manière à mieux servir leurs concitoyens. C’est un bon exemple que nous devrons rappeler.
     En vérité, nous sommes tout à fait favorables à la motion no 109, à la recherche d’un consensus et à l’insertion de dispositions dans le Règlement de la Chambre qui permettent de rechercher ce consensus et d’en tirer parti. Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Kingston d’avoir présenté la motion que nous appuierons.

  (1215)  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer fermement la motion no 109 qu’a présentée mon collègue, le député de Lanark—Frontenac—Kingston.
     La motion donne instruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier une série de modifications proposées au Règlement de la Chambre qui, ensemble, ont pour effet d’empêcher tout gouvernement de modifier unilatéralement le Règlement de la Chambre sans le consentement de tous les partis. Par conséquent, la motion donne instruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’envisager d’interdire le recours à la clôture et à d’autres mesures d’attribution du temps. Le gouvernement ne pourra plus utiliser la menace d’une motion de clôture pour imposer des changements au Règlement de la Chambre.
     La motion reflète ce qui est devenu une convention, car le Règlement de la Chambre évolue depuis 1867 et, bien entendu, certains points du Règlement hérités de la Chambre des communes britannique existent depuis des siècles. La convention veut qu’un gouvernement ne modifie pas le Règlement de la Chambre sans le soutien de tous les partis. En règle générale, les députés cherchent à parvenir à un consensus.
    Le Règlement a beaucoup évolué au fil des ans. On peut penser, par exemple, à ce qui s'est produit au milieu des années 1980. Selon l'opinion générale de l'époque, le Parlement était un peu dépassé et une modernisation s'imposait. C'est ainsi que lors de son élection, en 1984, le premier ministre Mulroney a nommé le député de St. John's-Est, James McGrath, président d'un comité parlementaire composé de représentants de tous les partis chargé d'étudier la réforme parlementaire. Le comité avait notamment pour mandat de revoir le Règlement. Les nombreuses recommandations de modifications du Règlement formulées dans le rapport McGrath ont toutes été adoptées. L'une des plus importantes concernait l’élection du Président de la Chambre des communes. Jusque-là, les élections n'étaient qu'une formalité fondée sur la nomination ou la recommandation du premier ministre.
    Bref, comme le montre cet exemple, il est déjà arrivé que des députés de tous les partis travaillent en collaboration, entreprennent une étude approfondie et formulent des recommandations, puis que le Règlement soit modifié sur la base de ce consensus. Il est vrai que la convention n'est pas toujours appliquée de façon uniforme. Avant l'élection du gouvernement actuel, il était déjà arrivé à de rares occasions qu'un gouvernement invoque la clôture. Comme l'a souligné le député de Lanark—Frontenac—Kingston, cela s'est produit à trois reprises avant l'élection du gouvernement libéral, soit en 1913, en 1969 et en 1991. C'est très rare.
    Depuis l'élection des libéraux, ce qui était auparavant un rare cas de non-respect de la convention est devenu pratique courante. Les libéraux font peu de cas de la Chambre et, à maintes reprises, ils ont fait adopter à toute vapeur des modifications au Règlement ou ont cherché à le faire, ce qui montre que la motion à l'étude est nécessaire et arrive à point nommé.

  (1220)  

Privilège

L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère  

[Privilège]
    Monsieur le Président, j'aimerais commenter la question de privilège qu'a soulevée plus tôt aujourd'hui le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
    Le Nouveau Parti démocratique est très préoccupé par la récente nouvelle selon laquelle tous les membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine auraient pu être ou ont été la cible de cyberattaques de la part de pirates informatiques liés à Pékin. Je suis membre de l'Alliance, et je suis très préoccupée parce que je ne connais pas les détails de l'histoire. Je n'ai pas l'information nécessaire pour savoir si mes courriels personnels ont été piratés ou sil y a eu des cyberattaques contre moi, d'autres députés du Nouveau Parti démocratique ou, en fait, n'importe quel député de la Chambre.
    Je m'inquiète du fait que cette information provient du gouvernement américain et que notre gouvernement ne l'a pas fournie aux législateurs. Je suis inquiète parce que ce n'est pas la première fois que j'ai l'impression que le gouvernement cache de l'information aux députés et aux législateurs.
    Je me souviens aussi de l'époque où les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne ont été interpellés et sanctionnés par le gouvernement chinois. Moi qui suis membre de ce comité, j'ai appris tout cela sur Twitter. Comme parlementaire, je n'ai reçu aucun soutien du gouvernement, et je trouve cette situation inacceptable.
    En outre, il semble qu'il faille sans cesse demander à l'actuel gouvernement de fournir aux députés les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, ce qui est inacceptable. Nous ne savons pas quelles informations possède le gouvernement. Nous ignorons quand il les a obtenues et nous ne savons certainement pas pourquoi il n'a pas alerté les députés concernés par cette affaire.
    Les députés ont besoin de ces informations. Ils doivent pouvoir se sentir protégés. Ils doivent pouvoir accomplir leur travail en se sentant en sécurité, en sachant qu'ils ont les outils et les informations nécessaires.
    Selon moi, il s'agit d'une atteinte au privilège parlementaire, et il est crucial de faire la lumière sur cette affaire.
    Je remercie la députée de son intervention.
    Il tarde à la présidence d'entendre le point de vue de tous les partis sur le sujet.

Ordres émanant du gouvernement

[ Le budget]

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier de la ministre des Finances  

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
     Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole pour parler des mesures budgétaires du gouvernement. Mis à part la présentation de projets de loi, c'est l'un des moyens dont dispose le gouvernement pour démontrer clairement ce qu'il réalise.
    Pour commencer, le mieux serait peut-être de reconnaître que, si le gouvernement veut soutenir de manière concrète et tangible la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie, il doit réfléchir à des moyens de rendre notre société plus équitable, que ce soit à travers la fiscalité ou en prévoyant des mesures pour les générations futures. Il doit offrir des occasions de réussite. C'est quelque chose que le gouvernement prend très au sérieux, pratiquement depuis le premier jour.
     J'ai déjà fait allusion aux types de mesures que nous avons prises, comme la réduction des impôts pour la classe moyenne, l'augmentation de la contribution fiscale du 1 % le plus riche, l'amélioration des programmes pour les aînés grâce au Supplément de revenu garanti, et l'amélioration du programme d'Allocation canadienne pour enfants. Tout au long de notre mandat, et même pendant la pandémie, nous avons soutenu les aînés, les personnes handicapées, les employeurs et les petites entreprises ainsi que les particuliers grâce à des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence.
     Depuis, nous voyons très clairement, avec toutes les initiatives qu’il a prises au cours des années et toutes celles qui sont annoncées dans le budget, que le gouvernement gère résolument l'économie en faisant preuve de progressisme, de sollicitude et d'équité. Nous savons qu’une classe moyenne et une économie en bonne santé profitent à tous. Certes, dans de nombreuses régions du pays, les Canadiens font face à de graves difficultés, notamment par rapport au coût de la vie et au logement. Ce sont des dossiers sur lesquels nous continuons de travailler et pour lesquels nous proposons des solutions dans notre budget. Ceux qui suivent le débat sur le budget savent que le gouvernement est parfaitement conscient de ces difficultés et que les députés libéraux de toutes les régions du pays n’ont pas hésité à intervenir sur ces questions.
     Le budget est tout à fait le reflet de ce que les Canadiens nous disent, aussi bien au gouvernement en général qu’aux députés en particulier. En somme, c’est un budget pour les Canadiens. Par exemple, sur le plan des initiatives proposées, une de celles que je préfère est l’assurance-médicaments, car cette mesure progressiste est vraiment un grand pas en avant. Elle s’inscrit dans le prolongement d'un service qui continue de passionner la population, à savoir les soins de santé et la Loi canadienne sur la santé. Dans le budget précédent, le gouvernement avait proposé d’investir près de 200 milliards de dollars sur 10 ans afin de préserver l’accès aux soins de santé et d'assurer la dotation des services de santé pour les futures générations de Canadiens. C’est une question très importante pour moi parce qu’elle l’est pour mes concitoyens.
     Je pourrais également parler d’autres initiatives annoncées dans ce budget, comme les garderies à 10 $ par jour ou la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il y a toutefois une chose sur laquelle j’aimerais insister, parce que je trouve qu’elle est particulièrement importante. Il s’agit de l’économie et de la façon dont le reste du monde voit le Canada. Pendant les trois premiers trimestres, le Canada est arrivé au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne les investissements étrangers directs par habitant. À l'échelle mondiale, nous étions au troisième rang. Ce n’est pas une surprise étant donné qu’aucun gouvernement canadien n'a signé autant d’accords commerciaux que nous.

  (1225)  

    De bien des façons, nous commençons d'ailleurs à en voir les résultats. Grâce à l’aide que nous apportons à l’industrie, des filières qui étaient pratiquement inexistantes sont maintenant en plein essor. Il y a eu l’annonce toute récente de Honda, par exemple, qui a emboîté le pas à Volkswagen. Sur le plan de la création d’emplois verts, le gouvernement s’active à bâtir une économie propre. Ainsi, grâce aux mesures qu’il a prises, plus de 2 millions d’emplois ont été créés en collaboration avec les Canadiens au cours des dernières années.
     Notre gouvernement peut aussi s’enorgueillir d’avoir bâti une économie plus saine et plus dynamique pour la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ainsi que pour les générations futures. C’est quelque chose que nous prenons très au sérieux, et nous allons continuer de proposer des solutions pour venir en aide aux Canadiens.
    Monsieur le Président, le député de Winnipeg—Nord a mentionné la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, essentiellement, une initiative du NPD dans le cadre de laquelle tout le monde convenait que les Canadiens avaient besoin d’au moins 2 000 $ par mois pour vivre dans notre pays. Cependant, dans ce budget, les aides aux personnes handicapées s’élèvent à 200 $ par mois. Même en additionnant les aides provinciales, on est loin de ce dont ces personnes ont besoin pour vivre au Canada.
     Je suis inondé de commentaires de personnes handicapées. Cette somme est une insulte. Le gouvernement aurait pratiquement mieux fait de ne rien faire, plutôt que d’annoncer ce montant.
     Je me demande si le député va s’engager avec son gouvernement à réparer cette bévue dans les prochains mois, afin que nous puissions vraiment soutenir les personnes handicapées dans notre pays en leur assurant un revenu suffisant.

  (1230)  

    Monsieur le Président, je comprends en partie les commentaires du député. En revanche, je ne peux pas laisser minimiser le fait que nous avons maintenant un programme de prestations pour les personnes handicapées, ce qui marque un progrès important.
     Deux ou trois choses doivent nous préoccuper au sujet de ce programme en particulier. Nous devons veiller à ce que le programme du gouvernement fédéral ne serve pas de prétexte aux provinces et aux territoires pour récupérer des aides. Ce point me préoccupe et je sais que je suis loin d’être le seul.
     Pour ce qui est du montant même, je pense que c’est un bon point de départ. Nous devrons attendre de voir comment il évoluera. En fait, il y a dans le budget différents types de programmes. C’est pourquoi j’ai mentionné ces programmes progressistes. C’est un excellent exemple, à mes yeux, d’initiative prise par le gouvernement du Canada pour nous assurer, au moins, de faire avancer les choses de manière concrète.
    Monsieur le Président, je tiens à attirer l’attention du député sur une promesse non tenue qui figurait dans la plateforme électorale des libéraux en 2021, celle du transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Ils ont fait cette promesse aux Canadiens pour obtenir leurs voix, pour être élus et, une fois au gouvernement, ils l’ont abandonnée. Il n’en est fait aucune mention dans les trois derniers budgets, y compris dans celui-ci.
     Je demande au député de dire maintenant à la Chambre ce qu’il advient du Transfert canadien en matière de santé mentale. Où sont les 4,5 milliards de dollars?
    Monsieur le Président, je ne voudrais pas que le député d'en face induise les gens en erreur à cause de la propagande des conservateurs dans ce dossier.
    Au bout du compte, aucun gouvernement n'a autant investi dans les soins de santé que le gouvernement actuel, et ce, même avant l'investissement de 198 milliards de dollars qu'il a annoncé dans le dernier budget. Aucun gouvernement n'a investi dans les soins en santé mentale et n'a souligné l'importance de ces soins davantage que le gouvernement actuel.
    Je crois qu'on ne rend pas service à la population en accusant à tort le gouvernement de ne pas avoir su reconnaître l'importance de la santé mentale, alors qu'il a surpassé tout autre gouvernement du pays dans ce dossier. Je suis très fier de la façon dont nous avons fait valoir l'importance de la santé mentale ainsi que des efforts que nous faisons et que nous continuerons de déployer à ce chapitre.

[Français]

    Monsieur le Président, je lisais un article dans La Presse qui soulignait un bon coup du gouvernement libéral pour le budget. À première vue, moi aussi je trouvais que c'était une bonne idée. Je parle du Bon d'études canadien qui a été créé par le gouvernement fédéral en 2004. Il aide les parents à mettre de l'argent de côté pour les études de leurs enfants en ouvrant un compte de régime enregistré d'épargne-études.
    Or, on remarque que ce ne sont pas tous les parents qui pensent à ouvrir ce type de compte. Comme on veut que tous les enfants aient accès à cela, on propose d'ouvrir automatiquement un compte pour tous les enfants admissibles nés avant 2024, et ce, à compter de 2028‑2029. Je me demande si c'est une bonne mesure qui peut aider les étudiants, les jeunes et les jeunes familles.
    Comment se fait-il que le gouvernement repousse cette mesure si loin dans le temps et, surtout, après les prochaines élections? Ne serait-ce pas plutôt une promesse électorale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, mes collègues remarqueront que le budget contient plusieurs programmes qui s'accompagnent d'un échéancier. Si nous regardons ce que le gouvernement a fait au cours des dernières années, je rappellerai à ma collègue qu'il a éliminé les intérêts sur les prêts étudiants afin de rendre la vie un peu plus abordable.
     Nous ne cessons de chercher des façons de rendre la vie des jeunes plus abordable, en leur offrant des programmes d'apprentissage, par exemple. Pour ce qui est de la planification, nous proposons les programmes et nous en faisons la promotion. Ensuite, nous en lançons la mise en œuvre. J'espère sincèrement que de nombreux parents reconnaîtront la valeur de ces programmes et y participeront.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je remercie tout particulièrement mon collègue d'avoir mentionné les transferts en santé. Comme mon collègue d'en face le sait, la santé mentale, c'est la santé. Les 200 milliards de dollars que nous avons consacrés aux transferts aux provinces soutiendront la santé mentale.
     Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire un peu plus sur la façon dont ces 200 milliards de dollars, ces transferts très élevés et historiques aux provinces, aideront les Canadiens à faire face à leurs difficultés en matière de soins de santé.
    Monsieur le Président, en s'engageant à verser 200 milliards de dollars sur 10 ans, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires en leur permettant d'annoncer des initiatives importantes en soins de santé de longue durée pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
     Il y a quelques semaines, par exemple, le premier ministre visitait l'hôpital Grace, à Winnipeg, en compagnie du premier ministre de la province ainsi que du ministre fédéral de la Santé et de son homologue provinciale. Ils ont discuté des bienfaits de cet argent pour la situation des travailleurs de la santé, les services d'urgence, le fonctionnement du système et les soins de santé mentale. De toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a investi autant dans la santé mentale et n'en a fait plus pour la santé mentale que le gouvernement actuel.
     Nous n'allons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers. Les membres du caucus libéral sont très proactifs. Ils tiennent à en faire encore plus, dans la mesure du possible, pour soutenir les soins de santé. Nous savons à quel point il est important pour tous les Canadiens que nous fassions bien les choses, et nous sommes prêts à collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires pour y parvenir.
    Monsieur le Président, mon collègue parle d'un budget progressiste et équitable. À bien des égards, je suis d'accord avec lui. Je suis d'accord avec la mesure concernant les gains en capital, que les néo-démocrates réclament depuis longtemps. Je suis aussi d'accord avec la gratuité des contraceptifs.
     Cependant, une chose sur laquelle je ne suis pas d'accord et que je ne trouve ni progressiste ni équitable, c'est la promesse brisée faite aux personnes handicapées, qui sont essentiellement laissées dans la pauvreté. Il n'est pas équitable de verser aux personnes handicapées 200 $ par mois alors que nous savons qu'il leur faudrait au moins 2 000 $. Il n'est pas progressiste de maintenir les personnes handicapées dans la pauvreté au Canada.
     Quand le gouvernement commencera-t-il à hausser cette prestation jusqu'à 2 000 $?
    Monsieur le Président, comme je l'ai précisé à un autre intervenant, le gouvernement fédéral met en place pour la première fois un programme qui confirme qu'il doit établir un régime d'invalidité. C'est un excellent point de départ. Nous devons maintenant veiller à ce que les provinces et les territoires ne cherchent pas à récupérer le montant et à trouver des moyens d'améliorer le régime par la suite.

[Français]

     Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Jonquière.
    Je suis très heureuse de discuter du budget aujourd'hui. Nous en avons pris connaissance, et cela ressemble à une plateforme électorale libérale plutôt qu'à une réelle politique budgétaire, et c'est bien ce que nous craignions. Au Bloc québécois, nous avions fait des demandes assez claires au gouvernement. Nous voulions que certains éléments s'y retrouvent, des éléments dont nous parlons depuis plusieurs années, notamment la hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans. Ça ne se retrouve pas dans le budget, malheureusement. Nous avons vu également un nombre important d'ingérences dans les compétences du Québec et des provinces de la part du fédéral. C'est inacceptable. Je laisserai mon collègue de Jonquière en parler davantage.
     Quand le budget a été rendu public, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est dite estomaquée que le Bloc québécois vote contre ce budget sans même l'avoir lu. C'est ce qu'elle a dit. Moi, j'ai bien fait mon travail; j'ai lu le budget avant de le critiquer. C'est la chose à faire. Je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas vraiment d'éléments pour l'Est du Québec là-dedans ni pour le Bas‑Saint‑Laurent ou pour la Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine. C'était assez clair pour moi que la ministre n'avait pas participé à son écriture. Sinon, il y aurait eu davantage de financement pour cette région, qui est très importante dans l'Est du Québec.
    J'ai le goût de citer quelques passages d'un article de Radio‑Canada de la région Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, qui est paru le lendemain du budget. Le titre en dit assez long: « Un budget sans grande retombée pour l'économie régionale ». Dans cet article, des élus municipaux sont interrogés. Ils disent qu'ils n'ont pas vraiment de détails sur les sommes annoncées et qu'ils attendent de voir de quelle façon cela va se matérialiser sur le terrain. Évidemment, le monde des pêches et du travail saisonnier reste sur sa faim. Daniel Côté, le maire de Gaspé, dit qu'il y a interaction avec les compétences du gouvernement du Québec, comme le logement et l'érosion des berges. Il demande: « Comment est-ce que ça va atterrir dans le milieu, concrètement? »
    Ce qu'il demande, c'est surtout d'avoir plus de marge de manœuvre pour investir cet argent. Quand on voit l'intrusion du fédéral dans les champs de compétences, ce qui vient avec davantage de conditions, on se dit que ça doit laisser moins de marge de manœuvre au Québec et aux municipalités, ce qui est une mauvaise chose. On a peur de querelles constitutionnelles et on se méfie des annonces budgétaires qui ne s'accompagnent pas de mesures concrètes. Le maire de New Richmond, Éric Dubé, dit que « ce sont des promesses, mais qui n'atterrissent pas avec un programme opérationnel. Il y a des annonces, mais on se réveille deux ans plus tard et il n'y a rien qui est sorti de terre. » Je peux dire que M. Dubé parle ici par expérience.
    Le maire de Gaspé, comme celui de New Richmond, souhaite que les détails soient mieux définis et que les modalités du programme d'infrastructure au fédéral et au provincial soient rapidement reconduites. C'est ce que nous demandons aussi, au Bloc québécois, notamment pour les investissements dans le logement. Laissons à Québec et aux municipalités leurs parts là-dedans. Il faut que cela se fasse sans condition. Pour les programmes qui existent déjà au fédéral, notamment ceux de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et ceux pour des logements abordables, il faut reconduire les enveloppes. Il y a des projets qui attendent dans ma circonscription. Ils sont prêts à aller de l'avant. Ils ont eu l'aval du gouvernement du Québec, mais le fédéral dit qu'il n'y a plus d'argent dans ces enveloppes. Commençons par reconduire les sommes dans ces types d'enveloppes, qui sont très utiles pour les municipalités, notamment en Gaspésie.
    Le maire de New Richmond se réjouit de l'annonce pour le financement de VIA Rail. C'est une bonne chose sur laquelle je reviendrai un peu plus tard. Cela fait un peu plus de dix ans que le train de passagers de VIA Rail ne vient plus en Gaspésie. Des groupes de citoyens réclament le retour du train depuis des années. De voir qu'il y a un premier financement accordé pour le renouvèlement de la flotte, c'est une bonne nouvelle. Il reste à voir si cela permettra le retour du train de passagers en Gaspésie.
    À Gaspé, le maire attendait de l'argent pour la rénovation complète du phare de Cap‑des‑Rosiers et des investissements supplémentaires dans le parc Forillon; j'y reviendrai également.
    Il y a des attentes qui n'ont pas été comblées en ce qui a trait au transport aérien régional. Je ne peux pas être plus d'accord avec le maire de Gaspé qu'on a besoin d'investissements en transport aérien régional. L'économie en Gaspésie repose sur l'industrie des pêches. Le maire aurait aimé qu'Ottawa apporte un peu de soutien à l'industrie, qui est mise à mal par les déclins rapides de crustacés, comme la crevette, et de poissons, comme le flétan du Groenland. Malheureusement, à part les investissements destinés aux ports pour petits bateaux, il n'y a pas pas grand-chose pour cette industrie.

  (1240)  

    Claudio Bernatchez, directeur général de l’Association des capitaines‑propriétaires de la Gaspésie, dit qu’il aurait aimé voir dans le budget des indications, ou au moins des indices, de l'intérêt du gouvernement à discuter de l’avenir des pêches. Actuellement, une crise plane sur le secteur des pêches. On a l’impression que le gouvernement voit seulement à court terme alors qu’on a besoin d’une vision globale à long terme sur l’écosystème marin. M. Bernatchez dit qu’il veut savoir comment on va restructurer les pêches et comment on va assurer encore un minimum d’activité économique dans les communautés côtières, principalement dans l’Est du Canada.
    Selon lui, « pour le moment, on est sans ressources, sans pouvoir et face à un gouvernement qui ne semble pas considérer un futur pour cette industrie ». C’est une critique assez intense qui est tout à fait vraie dans le contexte.
    Ce budget est aussi décevant pour les groupes de défense des chômeurs qui se sentent ignorés par le budget fédéral. Il y a notamment la coordonnatrice du Mouvement action chômage Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, Nadia Mongeon, qui « juge que l’exercice financier ne contient aucune nouveauté ni amélioration pour les travailleurs saisonniers, hormis ce qui a trait à un système informatique relié à l’assurance-emploi. » C’est donc dire que la réforme globale de l’assurance-emploi, qui est attendue et promise par le gouvernement libéral depuis des années, se fait toujours attendre.
     Dans le fond, ce que le gouvernement a annoncé au sujet de l'assurance-emploi, c’est un « maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires » aux « personnes admissibles de 13 régions économiques, pour un maximum de 45 semaines ». Ça, c’est une mesure temporaire qui devait prendre fin en octobre 2024. Le gouvernement propose de prolonger cette mesure qui, je le rappelle, devait être temporaire. On renvoie donc encore aux calendes grecques cette fameuse réforme de l’assurance-emploi, et ça commence à grogner dans le milieu. Ça fait longtemps qu’on l’attend, surtout dans une région saisonnière comme la nôtre.
    Le Mouvement action chômage Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, qui milite depuis des années pour ça, a partagé la réaction du Mouvement autonome et solidaire des sans‑emploi qui dénonce l’attitude méprisante du gouvernement libéral à l’égard des chômeurs et des chômeuses: « Outre la prolongation de mesures temporaires », comme je le mentionnais, « il n’y a rien dans le budget 2024 assurant un répit pour les milliers de [personnes] qui se retrouvent chaque année sans emploi et qui ne reçoivent pas, ou souvent trop peu, d’aide gouvernementale. »
    Pourtant, les groupes de défense des chômeurs et des chômeuses et les syndicats ont tous répondu à l’appel du gouvernement fédéral en énonçant d’une même voix des recommandations en vue du budget de 2024. Le mouvement se dit assez surpris que le gouvernement ait décidé de ne retenir aucune de ses recommandations pour son budget. Il avait présenté pourtant trois priorités: « améliorer l’accessibilité au régime, faire cesser la discrimination envers les femmes afin qu’elles ne perdent pas le droit au chômage en cas de maternité et adapter le régime aux réalités régionales qui dépendent de l’industrie saisonnière ». Évidemment, aucune de ces mesures n’a été retenue pour le budget.
    Cela dit, il y a des investissements pour les ports pour petits bateaux. Comme le budget le précise, ce sont pour les ports qui ont surtout subi des dommages importants en raison de l’ouragan Fiona en 2022. On parle d'un montant d'environ 463 millions de dollars. Est-ce que ce sera suffisant pour réparer et entretenir tous les ports pour petits bateaux dans l’Est du Québec? Je n’en ai pas l’impression. Le gouvernement semble vouloir donner particulièrement cet argent aux ports qui ont été ravagés par l’ouragan.
    Le gouvernement dit que « cet investissement appuiera le développement économique local pour les générations à venir, particulièrement les travailleuses et travailleurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de la construction et du génie maritime. »
    Moi, je n’ai pas l’impression que cet investissement de 463 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux va aider tous ces gens. Évidemment, c'est une bonne nouvelle de vouloir réparer ces ports. Cependant, comme un pêcheur le disait, c’est bien beau d’avoir des stationnements à bateaux neufs, mais ça ne les envoie pas en mer.
    Notons qu'il n’y a pas de soutien pour les pêcheurs touchés par des espèces qui sont sous moratoire. Il n’y a rien pour les pêcheurs pélagiques touchés par un moratoire sur le maquereau et le hareng. Il n’y a rien pour les crevettiers; même s'il n’y a pas de moratoire sur la crevette, il y a quand même une baisse considérable des quotas. Il n’y a aucune mesure de soutien pour ces pêcheurs. On aurait pu proposer le rachat de permis. C’est ce que le maire de Gaspé propose depuis quelques semaines déjà et qui pourrait aider. Il n'y a rien non plus pour les transformateurs. Une usine de transformation de fruits de mer a fermé à Matane, dans ma circonscription.

  (1245)  

    Des centaines de capitaines propriétaires sont à risque de faillite. On aurait besoin que davantage d'investissements soient faits dans les pêches. J'aurais aimé continuer, mais je vois que mon temps est déjà écoulé.
    Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son excellent discours. C'est beau de voir à quel point elle a l'intérêt de son monde à cœur. J'aimerais lui donner l'occasion d'insister sur quelques éléments qu'elle aurait voulu soulever, mais pour lesquels elle a manqué de temps.
     Monsieur le Président, je remercie mon collègue, car je n'ai effectivement pas pu parler de la moitié des choses que je voulais aborder.
    Je parlais de soutien à l'industrie des pêches au tourisme et j'allais dire que c'est assez impressionnant de voir qu'il n'y a pas d'investissement supplémentaire pour la réfection du phare de Cap‑des‑Rosiers, le plus haut phare au Canada. Ce dernier se trouve dans la circonscription de la ministre des Pêches et il relève de Pêches et Océans Canada. On n'a toutefois octroyé que quelques pinottes pour réparer des trous et remettre des fenêtres. Le phare nécessite des rénovations majeures, mais il n'y a toujours pas d'investissement pour ça.
    On observe la même chose en ce qui concerne Exploramer, un musée qui se situe dans la MRC de la Haute‑Gaspésie, qui est la plus dévitalisée au Québec. On a besoin de davantage de fonds pour créer un pavillon des requins qui attirerait des centaines, voire des milliers de visiteurs chaque année. On fait face à une explosion des coûts et il y aurait peut-être là une occasion pour le gouvernement d'investir davantage pour permettre à cette MRC très dévitalisée d'avoir quelque chose d'intéressant à offrir à l'industrie touristique.

  (1250)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, dans le discours du budget, la ministre des Finances a parlé de l'intérêt porté au Canada comme lieu d'investissements directs étrangers. En fait, l'an dernier, par habitant, nous arrivions en tête de classement du G7 et au troisième rang mondial au titre des investissements directs étrangers.
     Dans quelle mesure la députée pense-t-elle que les accords commerciaux que le Canada a conclus au fil des ans ont une incidence positive sur les pays ou les investisseurs du monde entier qui considèrent le Canada comme un endroit où investir en toute sécurité? Elle voudra peut-être aussi prendre en compte l'accord commercial conclu avec l'Ukraine en particulier.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement aime beaucoup se comparer aux autres pays, notamment à ceux du G7, en disant que la santé économique du Canada va bon train.
    Justement, en parlant de train, le Canada est l'un des pays qui investit le moins en transport durable et en transport en commun. Le Canada est extrêmement grand. On a un train qui est censé desservir les régions éloignées et régions rurales, notamment la Gaspésie. J'en ai un peu parlé tout à l'heure, mais le train passager VIA Rail ne vient plus en Gaspésie depuis plus de 10 ans. Il est grand temps qu'on remette ce service sur les rails, avec une voie ferrée en bon état. Le gouvernement du Québec est en train de procéder à la réfection de la voie ferrée. On a toutefois besoin d'une volonté claire de la part du gouvernement fédéral et de VIA Rail pour dire qu'on va de nouveau offrir ce service aux Gaspésiens.
    Il y a un premier investissement qui permettrait de renouveler la flotte, mais il faut s'assurer que l'argent est là pour offrir des services dans les régions éloignées, comme en Gaspésie.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté la députée parler abondamment du manque de détails dans le budget. Elle a déclaré vouloir plus de clarté sur la signification de certains des éléments du budget.
     Je sais en tout cas que la députée est fermement convaincue de la nécessité d'agir face à la crise climatique, mais il n'y a pas grand-chose dans le budget là-dessus; cela ne faisait donc pas partie des priorités. Nous avons, somme toute, un parti qui, en fin de compte, nie l'existence de changements climatiques et un autre parti qui n'avance pas dans la décarbonation de l'économie. Je me demande si la députée souhaite faire des observations sur les mesures qu'elle souhaiterait voir dans le budget pour lutter contre la crise climatique actuelle.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de parler de cela. Normalement, j'aime décortiquer le budget sous l'œil de la lutte contre les changements climatiques. Là, je l'ai fait en fonction de ma région. Ce que je constate, c'est qu'il n'y a en effet pas grand-chose pour la lutte contre les changements climatiques dans le budget. On préfère investir dans l'énergie nucléaire, continuer d'offrir des subventions aux pétrolières et aux gazières, qui font pourtant des milliards de dollars de profit par année. C'est extrêmement décevant de voir ce qui a été attribué dans le budget pour la lutte contre les changements climatiques.
    Monsieur le Président, si on essaie de définir le budget, si on essaie de le qualifier, je pense que le meilleur qualificatif serait de dire que c'est le budget des ingérences. Néanmoins, avant de tomber là-dedans, je voudrais revenir sur ce qu'il y a eu avant le budget.
    C'était du jamais vu. Comme moi, mes collègues sont de fins analystes de la politique fédérale. Donc, on n'avait assurément jamais vu une série d'annonces faites avant le budget, un effeuillage — si on est un petit peu plus coquin, on pourrait dire un strip-tease —, que le gouvernement fait de différentes mesures, de sorte qu'à la fin le roi était nu. On n'avait même pas besoin de huis clos. On connaissait déjà ce qui se trouvait dans le budget.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il fait cela? Si on y regarde de plus près, ses motivations sont quand même assez manifestes. Ce sont des motivations électorales. Le Parti libéral, comme tous les autres partis, regarde les sondages. On voit le pouls de la population. Manifestement, il ne fait pas beau depuis un certain temps pour les libéraux. Donc, ils se sont fait un budget pour essayer de remonter dans l'opinion publique. C'est ce qui explique grosso modo ce budget-là.
    Effectivement, on peut le qualifier de budget électoraliste. On peut le qualifier également de budget d'ingérence. En réalité, je vois dans ce budget une certaine forme de continuité des problèmes structuraux de la fédération canadienne. Si je dis cela, c'est que la réalité de ce budget est typique de ce qui ne fonctionne pas dans la fédération canadienne. Il s'agit de deux choses assez simples, qui sont encore amplifiées dans le contexte actuel.
    D'une part, il y a la logique de déséquilibre fiscal et d'intervention dans les champs de compétence. D'autre part, il y a l'incapacité du gouvernement fédéral à proposer un projet économique qui sort des énergies fossiles. C'est ce qu'on a vu dans le budget. On a vu ces propositions qui sont constantes en politique canadienne, où on intervient dans les champs de compétence d'une part et d'autre part on fait tout pour soutenir le secteur pétrolier et gazier.
    Cela me laisse un large doute sur la solution de rechange possible au Canada. Quelle est la solution de rechange possible? Présentement, il s'agit des conservateurs. Je regarde les conservateurs. Depuis un an ou deux, je vois des gens qui se vautrent dans des slogans souvent vides. Je pourrais répéter ce que dit le chef de l'opposition officielle lorsqu'il parle du budget. Il dit qu'il veut « réparer le budget ». Je ne comprends même pas ce qu'il veut dire par là. Est-ce qu'il va le faire avec une pioche et un marteau? On ne le sait pas. Il nous dit qu'il veut réparer le budget. Il nous dit qu'il veut stopper le crime. Ce sont des phrases creuses. Quelles sont les propositions des conservateurs pour le retour à l'équilibre budgétaire? C'est encore un pitch, un argumentaire. C'est une politique d'un dollar pour un dollar. C'est encore un argumentaire politique. On dirait une publicité de McDonald's. Cette semaine, le Big Mac est à 1 $. On dirait une publicité de « McDo ». On ne voit rien de concret là-dedans.
    Si je regarde de plus près, je me rends compte que les libéraux et les conservateurs ont le même genre de réflexes. Le chef du Parti conservateur dit souvent du premier ministre qu'il n'en vaut pas le coût. Le premier ministre répond à cela en disant qu'on va être là pour les Canadiens. Je l'ai même déjà entendu dire qu'on va être là pour être là. Pendant la période des questions orales, on s'envoie de ces phrases qui sont somme toute assez vides. D'une part, on dit que le premier ministre n'en vaut pas le coût. L'autre lui répond qu'on va être là pour être là. Finalement, qui sont les perdants? Ce sont les Canadiens. C'est ce qu'on a vu dans le dépôt du récent budget.
    Je veux revenir sur le déséquilibre fiscal et les champs de compétence. Pour moi, c'est le jour de la marmotte quand je regarde le budget. En 2002, il y a eu une vaste enquête au Québec. La commission parlementaire d'Yves Séguin s'est mise en place. Je n'apprends rien à quiconque en disant qu'Yves Séguin n'est pas un souverainiste. Son objectif n'était pas d'enquiquiner le gouvernement fédéral, loin de là. Il voulait voir comment le Québec pouvait maintenir des finances publiques saines dans le contexte de la fédération canadienne. En 2002, Yves Séguin a lancé cette commission sur le déséquilibre fiscal et il est arrivé à un constat qui est flagrant: la fédération canadienne est dysfonctionnelle parce que le gouvernement fédéral a une capacité fiscale beaucoup plus grande que les provinces et il a moins de dépenses en retour. Pourquoi? C'est parce que les champs sociaux, qui coûtent un peu plus cher, ne relèvent pas de lui. C'est ce que nous a dit Yves Séguin.

  (1255)  

    C'est ce que réaffirmait tout récemment feu Benoît Pelletier, un fédéraliste, avant son décès. Il dénonçait les nombreuses interventions du gouvernement fédéral dans des champs de compétences qui ne le concernent pas. On a revu cela dans le budget. On a vu des interventions dans les champs de compétence et l'utilisation du pouvoir de dépenser tous azimuts.
    Quand je réfléchis à ça, ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est Jean Chrétien. Ce dernier a été pendant un moment frappé de lucidité à la fin de sa vie politique. Il a révélé une stratégie politique de la Fédération canadienne que tout le monde connaît. Il a dit qu'il pouvait se permettre de réduire les paiements des transferts en santé sans jamais en payer le prix politique parce que les gens, les électeurs, allaient considérer le gouvernement du Québec et les gouvernements des provinces comme étant les responsables des compressions en santé. C'est Jean Chrétien lui-même qui a dit ça. Il expliquait à merveille, avec cette affirmation, ce qu'est le déséquilibre fiscal.
    Eh bien, aujourd'hui, on voit quelque chose de semblable. Le gouvernement fédéral essaie de faire la même chose, de suivre la logique de Jean Chrétien, mais peut-être de façon inversée. Quand les sondeurs demandent aux Québécois quelles sont leurs principales préoccupations, les Québécois répondent immédiatement que c'est la santé et l'éducation. C'est ce qui arrive toujours en haut du palmarès des préoccupations des Québécois. Le premier ministre s'est dit que, s'il voulait être en phase avec les préoccupations des Québécois, il devait essayer de s'immiscer soit en santé, soit en éducation. À tout le moins, il fallait qu'il essaie de s'immiscer dans les compétences d'ordre social, d'où l'assurance dentaire et l'assurance-médicaments, qui ne sont assurément pas étrangères au mariage de raison avec le NPD. Avec ces deux mesures, on veut mettre les deux pieds dans les champs de compétences des provinces.
    Dans le budget, il y a même une intrusion très directe avec des sommes pour les soins de longue durée. On refait référence, bien entendu, aux soins dentaires et à l'assurance-médicaments. Ce sont des éléments qui n'ont absolument rien à voir avec le gouvernement fédéral. Ce sont des intrusions répétitives.
    Je rappelle qu'initialement, les provinces demandaient 28 milliards de dollars au gouvernement fédéral pour faire passer les transferts en santé de 22 à 35 %. D'ici à 2040, on aura un somme toute très maigre 20 % de participation de la part du gouvernement fédéral.
    Ça ne s'arrête pas là. Il y a des intrusions également en éducation. J'ai vu simplement deux sections. La première est intitulée « Appuyer l'apprentissage parascolaire ». À ma connaissance, le gouvernement fédéral ne gère pas de commission scolaire. La deuxième est intitulée « Aider les enfants à acquérir des compétences en programmation ». On est rendu dans le très serré.
    Toutefois, là où c'est le plus surprenant, c'est au point de vue d'un des autres grands problèmes qui nous touchent actuellement: le réchauffement climatique. Le gouvernement fédéral s'était engagé à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles en 2023. Selon ce qui est devant moi aujourd'hui, on va mettre en application un pipeline qui nous a coûté 34 milliards de dollars alors qu'initialement, il devait nous coûter 7 milliards de dollars. On parle de chimères, soit faire du pétrole à faible intensité carbonique. On parle de stratégies de captation de carbone, pour lesquelles on a annoncé dans les budgets précédents des sommes colossales. Alors que le gouvernement dit que, d'ici 2026, il va plafonner les émissions, l'Alberta fracasse des records. C'est quasiment 4 millions de barils de pétrole par jour qui sortent de l'Alberta. Il est manifeste que le principe du pollueur-payeur ne s'applique pas au Canada.
    Pour ce qui est des subventions aux énergies fossiles, elles s'élevaient à 18 milliards de dollars en 2023. Pour les quatre dernières années, on parle de 65 milliards de dollars. Dans le même temps, ce qui est investi dans les énergies propres, c'est quasiment peau de chagrin.
    Je vais finir mon discours en beauté avec la cerise sur le gâteau. Le seul crédit d'impôt qui était intéressant, c'est le 15 % qui aurait pu être donné pour de l'énergie propre. Or, le gouvernement ne pouvait pas se contenter de ça. Il a dit que s'il faisait ça, il allait devoir intervenir dans la tarification. Au Québec, la tarification d'Hydro‑Québec, c'est fait par une régie. Les politiciens québécois ne se mêlent pas de la tarification d'Hydro‑Québec. C'est fait par une loi. Le gouvernement fédéral, lui, dit que, si on veut avoir le crédit d'impôt de 15 %, c'est lui qui va décider ce que va être le coût de revient de l'électricité.
    En conclusion, c'est le budget de toutes les ingérences et de la continuité dans les énergies fossiles.

  (1300)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la reconnaissance par le gouvernement fédéral de l'importance pour les enfants de ne pas aller à l'école le ventre vide est une des annonces dont je suis très fier.
     Nous avons lancé un programme alimentaire national qui aidera quelque 400 000 enfants, une décision qui ne plaît guère au Bloc québécois parce qu'il estime que ce n'est pas de la compétence du fédéral. Je répondrai à cela qu'un gouvernement fédéral soucieux de la population devrait se préoccuper des enfants dans nos écoles. Si nous sommes en mesure d'aider les enfants et de faire en sorte qu'ils étudient le ventre plein, nous devons le faire.
     Le député reconnaît-il, à tout le moins, que le gouvernement fédéral joue un rôle? Toutes les provinces du Canada n'ont peut-être pas la même attitude lorsqu'il s'agit de nourrir les enfants qui vont à l'école.

  (1305)  

[Français]

    Monsieur le Président, je soulignerais simplement à mon collègue de Winnipeg‑Nord qu'on n'a pas besoin du gouvernement fédéral pour s'occuper des enfants dans les écoles. Le gouvernement fédéral a plutôt besoin du Québec. Il a copié le programme de garderies du gouvernement du Québec. Il essaie de copier la politique familiale du gouvernement du Québec. Il intervient dans des compétences dans lesquelles le Québec est déjà très à l'aise et a l'expertise. Ces gens qui n'ont pas l'expertise dans le milieu de l'éducation veulent imposer des conditions à ceux qui ont cette expertise pour qu'ils aient accès à l'argent. Voilà qui est complètement illogique. On n'a qu'à transférer les sommes au Québec. Des gens ont les compétences et l'expertise pour faire en sorte que cela se rende à la population et que cela améliore la vie de tout le monde. C'est déjà ce qui se fait au Québec avec une couverture familiale qui est parmi les meilleures au monde.
    Nous n'avons pas de leçons à recevoir des libéraux. C'étaient simplement des propositions faites pour des raisons électoralistes, et ils devraient l'avouer.

[Traduction]

     Monsieur le Président, les dépenses des entreprises en machinerie, en équipement, en recherche, en développement et en innovation au Canada sont en baisse par rapport au PIB depuis de nombreuses décennies, c'est-à-dire depuis les réductions majeures de l'impôt des sociétés que Paul Martin a mises en place au tournant du siècle. Si nous faisons la comparaison avec les États-Unis, en 2014, le soutien à l'investissement s'y élevait à 20 700 $ par travailleur, alors qu'au Canada, il était à 14 400 $. En 2023, les dépenses aux États-Unis étaient passées à 27 800 $ par travailleur, alors qu'elles n'étaient que de 14 500 $ au Canada, soit 100 $ de plus en une dizaine d'années.
    Je me demande si le député serait d'accord avec moi et avec le NPD pour dire que nous devons trouver des moyens d'amener les entreprises au pays à investir davantage dans la machinerie et l'équipement, ainsi que dans la technologie et l'innovation, et s'il a des idées à partager avec la Chambre sur la façon dont nous pourrions le faire pour mieux soutenir les travailleurs et, ce faisant, améliorer l'économie canadienne.

[Français]

    Monsieur le Président, la première chose qu'on peut faire, c'est essayer de diversifier notre économie, assurément.
    Aujourd'hui, on est en train de mettre des masses d'argent public dans quelque chose qui est voué à l'échec, soit des stratégies de séquestration et de captation de carbone et la volonté d'essayer de faire du pétrole qui serait plus propre pour en augmenter la production à l'autre bout. Pendant ce temps, on ne prend pas la direction que sont en train de prendre les États‑Unis avec la loi sur la réduction de l'inflation. On n'investit pas dans des technologies qui sont propres et on ne soutient pas des secteurs d'avenir qui sont prometteurs et qui, je dois le souligner, se situent majoritairement au Québec.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Jonquière pour son excellent discours.
    On a parlé beaucoup d'ingérence. On sait qu'il y a de nouveaux programmes d'assurance-médicaments et d'assurance dentaire, qui existent déjà au Québec. Il y a un recoupement considérable et les libéraux refusent de donner un droit de compensation.
    Est-ce que le député pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet?
    Monsieur le Président, ces compensations-là sont essentielles.
    Le gouvernement du Québec demande 2,9 milliards de dollars. Cela n'apparaît pas dans le budget. En introduction, je parlais du déséquilibre fiscal. Eh bien, c'est ce qui va arriver. Le gouvernement fédéral génère et crée des attentes. Ensuite, il se retire des programmes. C'est le gouvernement du Québec qui est dans l'obligation de répondre à ces impératifs-là. Cela crée une pression sur lui. Le gouvernement fédéral n'en paie jamais le prix politique. C'est le jour de la marmotte.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
    Je vais profiter de cette occasion pour souligner certaines des mesures transformatrices proposées dans le récent budget de 2024. Le Canada a toujours promis une chance équitable de se bâtir une bonne vie au sein de la classe moyenne et de réussir aussi bien que ses parents, voire mieux. Or, de nos jours, pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens, cette promesse n'est pas tenue. Les Canadiens de la génération du millénaire et ceux de la génération Z ont tellement de talent et de potentiel. Ils doivent constater et sentir que notre pays peut les aider à s'épanouir et que la promesse du Canada peut encore être réalisée.

  (1310)  

[Français]

    Nous savons qu'une grande partie de la réussite du Canada consiste à ouvrir des possibilités à chaque génération. Le budget de 2024 réalisera des investissements stratégiques qui créeront des occasions pour les travailleurs d'aujourd'hui, stimulant ainsi la productivité et la croissance économique pour les générations à venir.

[Traduction]

    Nous donnons à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie.

[Français]

     Nous savons que nous devons commencer tôt lorsqu'il s'agit de préparer nos enfants à réussir.

[Traduction]

     C'est pourquoi, par exemple, nous avons prévu des investissements importants dans le budget de 2024, comme 1 milliard de dollars sur 5 ans pour le nouveau programme national d'alimentation scolaire, qui devrait permettre de fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année. Le budget renforcera également le système pancanadien abordable d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants, qui aide les jeunes parents, dont bon nombre sont des milléniaux, à poursuivre leur carrière grâce à des frais de garderie beaucoup moins élevés. Dans le budget de 2024, l'accès sera amélioré grâce à 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et à 60 millions de dollars en contributions non remboursables pour favoriser la création de plus de places abordables en garderie. Le budget prévoit également l'exonération de remboursement du prêt d’études au personnel éducatif de la petite enfance qui travaille dans des régions rurales et éloignées.
     En ce qui concerne l'acquisition de compétences en programmation chez les enfants, dès les premières années scolaires, le budget de 2024 préparera nos enfants à réussir en science, en technologie, en génie et en mathématiques. Nous avons inscrit dans le budget 39,2 millions de dollars sur 2 ans pour passer à la phase suivante de CodeCan, un programme fédéral qui, depuis son lancement, a permis à plus de 4,5 millions d'élèves de la maternelle à la 12e année d'acquérir des compétences en programmation et des habiletés numériques. CodeCan aide les jeunes à tirer parti des possibilités futures dans une économie mondiale de plus en plus numérique.
    Vient ensuite l'augmentation des bourses et des prêts aux étudiants.

[Français]

    Il y a bien plus encore, notamment le soutien aux jeunes Canadiens qui poursuivent leurs rêves professionnels.
    Le budget de 2024 contribuera à rétablir l'équité générationnelle en facilitant l'accès à l'éducation postsecondaire, en investissant dans les compétences de demain et en créant de nouvelles opportunités pour les jeunes Canadiens.
    Depuis 2016, le gouvernement fédéral a soutenu en moyenne 638 000 étudiants de niveau postsecondaire par année, avec 38,4 milliards de dollars en subventions initiales et en prêts sans intérêt, permettant ainsi aux jeunes Canadiens de poursuivre leurs études, quelles que soient leurs origines.

[Traduction]

     C'est un progrès concret, et le budget de 2024 en promet encore plus. Le budget propose de prolonger d'une année l'augmentation des bourses canadiennes pour les étudiants à temps plein, qui sont passées de 3 000 $ à 4 200 $ par année, et celle des prêts d'études canadiens sans intérêt, qui sont passés de 210 $ à 300 $ par semaine, ce qui représente un investissement total estimé à 1,1 milliard de dollars en 2024‑2025. Grâce à ce changement, la valeur des bourses d'études canadiennes aura doublé depuis 2014. Ce sont des mesures puissantes qui habiliteront un nombre incroyable de jeunes Canadiens.
     Ensuite, il y a l'investissement dans le talent local en recherche.

[Français]

    Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux du Canada s'attaquent à certains des plus grands défis mondiaux. Les solutions qu'ils proposent ont le potentiel de rendre le monde meilleur et de stimuler la prospérité du Canada. Ils représentent l'excellence académique et scientifique de demain au Canada. Ils créeront de nouvelles entreprises innovantes, développeront de nouvelles façons d'augmenter la productivité et créeront des emplois à mesure qu'ils feront croître leurs entreprises s'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin.

[Traduction]

     Pour appuyer la prochaine génération de chercheurs de talent, le budget de 2024 propose un investissement de 825 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2024‑2025, et de 199,8 millions de dollars par année par la suite, afin de porter la valeur annuelle des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat à 27 000 $ et à 40 000 $ respectivement, et celle des bourses de recherche postdoctorale à 70 000 $. On s'attaquera ainsi à un véritable obstacle.
     Il y a aussi des emplois et de la formation professionnelle prévus pour la génération Z. La génération Z est un groupe diversifié, allant de ceux qui commencent à penser à leur future carrière dès maintenant à ceux qui commencent à occuper leur premier emploi à temps plein. Le budget de 2024 prévoit un investissement de 351,2 millions de dollars pour créer 90 000 possibilités de stage et de soutien à l'emploi pour les jeunes. Ces investissements comprennent 200,5 millions de dollars pour créer des emplois d'été bien rémunérés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et 150,7 millions de dollars pour offrir des stages et des mesures de soutien à l'emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
     Le budget habilitera les jeunes entrepreneurs.

  (1315)  

[Français]

     Le budget de 2024 en fait encore plus pour créer un avenir brillant pour la jeunesse canadienne. Pour autonomiser les jeunes entrepreneurs, le budget de 2024 s'engage à investir 60 millions de dollars sur cinq ans dans Futurpreneur Canada, un organisme national sans but lucratif qui offre aux jeunes entrepreneurs un accès au financement, au mentorat et à d'autres soutiens commerciaux pour les aider à lancer et à développer leur entreprise.
    Futurpreneur égalera cet investissement fédéral avec le financement reçu d'autres niveaux de gouvernement et de partenaires du secteur privé. Cela aura un impact important. D'ici 2029, Futurpreneur estime que cet investissement permettra à 6 250 entreprises supplémentaires appartenant à des jeunes d'être lancées et développées.

[Traduction]

     Nous lançons également un nouveau fonds pour la santé mentale.

[Français]

    Le budget de 2024 vise également à améliorer le bien-être des jeunes Canadiens afin de garantir qu'ils disposent de ce dont ils ont besoin pour démarrer leur vie adulte de manière heureuse et en bonne santé. Les jeunes Canadiens sont confrontés à des niveaux élevés de stress et à des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l'anxiété. Beaucoup d'entre eux sont encore aux études ou commencent tout juste leur carrière et sont aux prises avec les coûts des soins de santé mentale privés.

[Traduction]

    Afin d'aider les jeunes Canadiens à obtenir les soins dont ils ont besoin, le budget de 2024 propose une enveloppe de 500 millions de dollars sur 5 ans pour la mise sur pied un fonds pour la santé mentale des jeunes.
    Les exemples que je viens de donner ne sont que quelques-unes des mesures audacieuses du budget de 2024 pour aider les jeunes Canadiens à réaliser leurs rêves. Nous bâtissons une économie où tous les Canadiens peuvent atteindre leur plein potentiel, où tous les entrepreneurs ont les outils nécessaires pour faire croître leur entreprise et où il est payant de travailler dur.

[Français]

     Grâce au budget de 2024, nous donnerons aux jeunes Canadiens la possibilité d'exceller dans une économie en constante évolution. Dans tout ce que nous faisons, nous nous efforçons de garder la promesse du Canada à la portée de nos jeunes générations parce que c'est ce qu'elles ont gagné et ce qu'elles méritent. C'est aussi ce que les parents et les grands-parents souhaitent pour les jeunes.

[Traduction]

    En tant que députée qui a la chance de représenter l'Université de la Colombie‑Britannique, j'entends parler de ces défis, mais aussi de la gratitude qu'inspire le soutien offert aux étudiants par le gouvernement ces dernières années.
    Monsieur le Président, les jeunes dont parle ma collègue, la génération Z, les milléniaux et tant d'autres Canadiens font face à une double crise: la crise de l'abordabilité, mais aussi celle des changements climatiques. Ensemble, ces deux crises représentent un immense défi en matière de santé mentale, et ce n'est pas un investissement de 500 millions de dollars qui suffira.
     Nous devons agir en prévision d'une future saison de feux de forêt dévastatrice. Dans ma province, l'Alberta, des jeunes ont suffoqué. Quand je suis allé dans les écoles, des enfants m'ont dit qu'ils avaient eu peur parce qu'ils ne pouvaient pas voir le soleil.
     Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'investir dans les activités de sociétés d'exploitation des ressources qui font ouvertement fi de la catastrophe que représente la crise climatique? Une telle incohérence fait peur aux jeunes. Quel message la députée a-t-elle à transmettre aux jeunes pour leur montrer que le gouvernement prend au sérieux la lutte contre les changements climatiques?

  (1320)  

    Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons dit très clairement que la crise climatique est une priorité. Nous avons pris énormément de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, grâce à un plan global qui couvre tous les secteurs de la société et à des outils comme la tarification du carbone, qui se traduit par des avantages pour les particuliers quand ils reçoivent un remboursement dans leur compte de banque, tout en encourageant la réduction de l'utilisation de produits qui génèrent des gaz à effet de serre, comme l'essence.
     Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos buts et nos objectifs et, en fait, nous sommes perçus à l'échelle mondiale comme un chef de file en matière de réduction des gaz à effet de serre. Il suffit par exemple de penser à notre initiative Énergiser au-delà du charbon, qui a permis à la communauté internationale et à d'autres pays de renoncer à l'utilisation de l'électricité produite à partir de charbon.
     Nous adoptons les mesures qui s'imposent. Je remercie tous les députés de leur appui à l'égard des mesures visant à relever le défi climatique.
    Monsieur le Président, des jeunes m'ont téléphoné à mon bureau pour me parler de la crise de l'abordabilité et de celle des changements climatiques. J'en ai entendu parler partout au pays. On a proposé comme solution la mise sur pied d'un groupe de jeunes pour le climat. Ce groupe concrétiserait l'intention très réelle des jeunes de contribuer à l'avenir de notre pays, de contribuer à relever les défis de la crise climatique et de ne pas se contenter d'aspirer à une vie bien remplie, mais de réaliser leurs aspirations propres, à savoir de l'eau potable, un environnement sain et de l'air pur, mais aussi des emplois réels et des possibilités concrètes d'être payés à la hauteur de leurs efforts. Il est malheureux que le gouvernement n'ait pas été en mesure de financer entièrement ce programme et qu'il se contente de lancer des consultations, alors que le temps est venu de passer à l'action. Nous vivons une crise climatique.
     La députée peut-elle promettre, en tant que membre du gouvernement, de faire en sorte que le ministre de l'Environnement, la ministre des Finances et le premier ministre s'engagent à mettre sur pied un programme spécial pour un groupe de jeunes pour le climat qui permettra aux jeunes de prendre leur avenir en main?
    Monsieur le Président, je pense que le groupe de jeunes pour le climat est une excellente initiative.
     Nous savons que si nous lançons, en tant que gouvernement, de nouvelles initiatives complexes sans y faire participer pleinement ceux qu'elles toucheront, il peut y avoir des conséquences négatives imprévues ou les initiatives pourraient ne pas atteindre tous les objectifs possibles. Le lancement de consultations est un élément crucial du processus, et je suis fière que nous mettions cela en œuvre. Nous nous sommes engagés à écouter les jeunes pour savoir comment cela pourrait fonctionner pour eux et sur quoi ils travailleraient, et à consulter l'industrie et les Premières Nations. Tout cela est très important, et je me réjouis que nous nous engagions dans une consultation sur un groupe pour le climat.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du budget intitulé «  Une chance équitable pour chaque génération ». La promesse du Canada a toujours consisté à offrir à chacun une chance équitable de se bâtir une bonne vie comme membre de la classe moyenne et de réussir aussi bien que ses parents, voire mieux. Hélas, aujourd'hui, pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens, une chance équitable de se bâtir une bonne vie comme membre de la classe moyenne semble hors de portée. Je l'entends dire non seulement par les jeunes, mais aussi par leurs parents et par leurs grands-parents.
     J'aimerais me concentrer sur l'un des problèmes dont j'entends le plus parler, non seulement à titre de secrétaire parlementaire du ministre du Logement, mais également comme député de St. Catharines, c'est-à-dire le logement.
     Il y a quelques mois, un défenseur du droit au logement m'a dit que la seule bonne nouvelle en ce qui concerne la crise du logement, c'est qu'il y a une solution simple, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des crises que nous connaissons au pays: ce qu'il faut, c'est construire plus de logements. Pour y arriver, c'est un peu plus compliqué, mais le gouvernement a présenté un plan global.
     L'une des premières choses qui a attiré l'attention d'un grand nombre de mes concitoyens, en particulier ceux de la génération précédente, c'est le catalogue de conception de logements. Nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. On peut mettre en place des solutions qui ont déjà été utilisées par le passé. Ce n'est pas la première fois, comme l'a déclaré le ministre, que nous sommes face à une crise du logement. Nous en avons connu une après la Seconde Guerre mondiale, quand les soldats sont rentrés au pays et qu'ils ont voulu avoir leur propre maison. Une partie de la solution a été la création d'un catalogue de conception de maisons.
    Quand je circule dans St. Catharines, je vois encore ces maisons d'après-guerre, et je suis sûr que de nombreux députés ici présents en voient également chez eux. Des maisons qu'on pouvait simplement construire en se basant sur le catalogue. Il fallait appliquer le code du bâtiment pour avoir une série de maisons préapprouvées de façon à réduire le délai nécessaire pour l'approbation et la construction. Il ne s'agirait pas simplement de maisons de vétérans comme celles que l'on a construites par le passé, mais d'immeubles à plus forte densité allant jusqu'au quadruplex. Ce serait un moyen de résoudre la crise du logement, comme l'on fait les Canadiens après la guerre. Si nous l'avons déjà fait, nous pouvons le refaire.
     Le Fonds pour accélérer la construction de logements a également connu un grand succès dans tout le pays. Le gouvernement du Canada travaille avec les municipalités qui ont un plan audacieux pour construire plus de logements. Le ministère a reçu de nombreuses demandes à ce sujet, et nous avons conclu des accords avec les municipalités qui avaient des plans solides.
     Tel a été le cas avec la Ville de St. Catharines, et l'une des choses dont je me réjouis le plus est la création de sa société municipale d'aménagement foncier. La notion paraît peut-être un peu bizarre, mais quel meilleur endroit que la Chambre des communes pour parler d'une telle chose? La Ville de St. Catharines ne disposait d'aucun mécanisme pour aider à la construction de logements. Les terrains excédentaires étaient simplement vendus au plus offrant. Lorsque je traverse St. Catharines, je vois de nombreuses parcelles qui ont été bradées et qui sont vacantes, comme les sites des deux anciens hôpitaux. Des acres et des acres de terrains résidentiels prêts à être utilisés restent vides, la ville ayant laissé passer l'occasion de faire une offre.
     La nouvelle société municipale d’aménagement foncier, financée à même le Fonds pour accélérer la construction de logements, permettra à St. Catharines d'utiliser ces terrains — l’achat de terrains représentant l'un des coûts les plus importants dans la construction de nouveaux logements — pour construire des logements abordables et aider la société à aller de l'avant, à obtenir de nouveaux terrains et à continuer à construire. Le profit n'est pas nécessairement l’objectif recherché; l’idée est de construire autant de logements que possible à un prix inférieur à celui du marché, et cette société municipale d’aménagement foncier donnerait vraiment à la Ville de St. Catharines la possibilité de le faire.
     Nous avons observé de telles initiatives dans tout le Canada, qu'il s'agisse des permis de construction, de la création de ce type de sociétés ou d'investissements par les municipalités. De beaux succès ont été enregistrés pour faire avancer les choses et passer à l'étape suivante. Je me réjouis donc de voir dans le budget un financement supplémentaire destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements.

  (1325)  

    Nous savons que la construction de logements doit être rentable. Nous sommes conscients que les terrains coûtent très cher et que les prix ont grimpé dans toute la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour réduire ou supprimer la TPS sur les logements construits expressément pour la location. C'est aussi pourquoi le budget prévoit des prêts à faible taux d'intérêt. Le gouvernement ne peut pas régler le problème du logement à lui seul; il a besoin du secteur privé. Or, pour arriver à élargir le parc locatif, les coûts de construction doivent baisser encore plus.
    Prenons ma propre localité en exemple: la Ville de St. Catharines et son conseil municipal ne demandent pas mieux que d'approuver des projets d'habitation et d'augmenter la densité résidentielle. Il y a des milliers de logements déjà approuvés, sauf que leur construction n'est pas rentable. Les divers ordres de gouvernement doivent mobiliser tous leurs moyens. Grâce au budget, nous favoriserons une fois de plus un financement à faible intérêt en supprimant la TPS.
    En outre, comme un logement ne se suffit pas à lui-même, le gouvernement a annoncé un fonds pour les infrastructures de 6 milliards de dollars. Lorsque les gens ouvriront un robinet, de l'eau potable en sortira. Des fonctionnaires municipaux de partout au pays me disent souvent qu'il existe un besoin criant d'infrastructures liées au logement. Il s'agit d'habitude de services d'aqueduc et d'égout, mais aussi de routes. Or, sans ces infrastructures, on ne peut pas construire davantage logements.
     Pour en revenir à la région de Niagara, à l’heure actuelle, il est impossible d’exploiter un grand nombre de terres, car on attend l’agrandissement d’une usine de traitement des eaux. Les gens me parlent de la nécessité d’agrandir cette usine de traitement des eaux depuis que j’ai été élu député. J’en ai fait une priorité, et je sais que les habitants de Niagara y pensent constamment. L’agrandissement d’une usine de traitement des eaux dans la région de Niagara n’est peut-être pas une initiative passionnante, mais je vois que le député de Niagara Falls me regarde avec trépidation. Nous sommes peut-être les deux seules personnes ici à être excitées par cet agrandissement, mais il s'agit d'une occasion de débloquer la construction de nombreux logements. C’est une occasion de réduire la pression exercée sur le réseau d’aqueduc de St. Catharines et d’exploiter les terrains de Fort Erie et de Niagara Falls pour y construire plus de logements.
     Un élément de ce fonds d’infrastructure consiste à conclure des ententes avec les provinces. Le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire. Bon nombre des leviers les plus importants pour la construction de logements relèvent des municipalités et des provinces. Nous sommes prêts à collaborer avec les provinces. Nous l’avons fait dans le passé. Nous l’avons fait avec le Québec. J’espère que l’Ontario, ma province, le fera aussi. Je sais que le premier ministre de l'Ontario et son ministre du Logement comprennent qu’ils font face à une crise du logement et qu’ils se doivent d’intervenir. Cependant, nous avons besoin qu’ils se présentent à la table comme l’a fait le gouvernement du Québec, qui a égalé le financement fédéral lorsque nous avons conclu une entente sur le logement.
     J’espère que nous verrons le même niveau d’engagement, car je veux aller de l’avant dans des dossiers comme celui des installations de traitement des eaux de Niagara. Je tiens à collaborer avec tous les maires et les membres des conseils municipaux à qui j’ai parlé dans le contexte de ce portefeuille particulier de logements et d’infrastructures.
    C'est une crise qui peut être résolue, mais il faudra que tous les ordres de gouvernement collaborent. Nous avons montré que nous sommes prêts à travailler avec les municipalités. Nous avons montré que nous pouvons travailler avec les provinces. J'espère que nous pourrons faire avancer les choses et travailler avec toutes les parties pour qu'un plus grand nombre de logements soient construits et pour résoudre cette crise du logement. Nous avons un plan.

  (1330)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander au député pourquoi son gouvernement n'honore pas son engagement de soutenir les chômeuses et les chômeurs par une réforme de l'assurance-emploi promise pour l'été 2022. Nous sommes en 2024. Le gouvernement abandonne les travailleuses et les travailleurs.
    Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en œuvre dès maintenant cette réforme tant nécessaire?

  (1335)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est important. Beaucoup de mes collègues me disent la même chose, et il s'agit d'une question importante pour le gouvernement.
    Cependant, je m'inscris en faux contre l'affirmation de la députée selon laquelle nous ne soutenons pas les travailleurs. Le gouvernement est très favorable aux travailleurs et aux syndicats. Il y a la loi antibriseurs de grève dont la députée a parlé.
    Après une décennie pendant laquelle le gouvernement précédent a regardé le secteur manufacturier disparaître partout en Ontario, nous assistons à une résurgence, non seulement en Ontario, mais dans tout le pays, des emplois manufacturiers, des emplois bien rémunérés qui resteront ici et qui ne seront pas exportés. Le gouvernement est favorable aux travailleurs. Évidemment, il reste du travail à faire. J'ai hâte de travailler avec les députés d'en face pour que cela se concrétise.
    Monsieur le Président, mon collègue a parlé des milliards de dollars d'investissements prévus dans le budget pour des mesures de soutien au logement. C’est une excellente initiative, car il faut bien reconnaître que, partout au Canada, nous sommes confrontés à une véritable crise du logement. La nouvelle génération est la première à rencontrer autant de difficultés pour acheter ou louer un logement abordable. Or, si le gouvernement fédéral veut faire office de partenaire, il doit avoir l’argent nécessaire pour financer ces mesures.
     En 2022, le gouvernement a instauré une surtaxe de 15 % sur les profits des banques supérieurs à 1 milliard de dollars, mais la même année, l’industrie canadienne du gaz et du pétrole a engrangé des profits records de 63 milliards de dollars. Elle n’avait jamais fait autant de profit. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas envisagé de lui imposer, au moins de façon temporaire, une surtaxe de 15 % sur les profits supérieurs à 1 milliard de dollars, et d’utiliser cet argent pour construire des logements pour les Canadiens qui en ont besoin?
    Monsieur le Président, je ne suis pas opposé à ce que dit le député, mais je crois que cela met en lumière un point important: le secteur du gaz et du pétrole fait des profits records, mais il n’en fait pas bénéficier les Canadiens.
     Cela nous ramène au discours que tient le Parti conservateur, à savoir que, malgré le fait que 8 Canadiens sur 10 touchent un remboursement supérieur à ce qu’ils ont payé pour la taxe sur le carbone, les conservateurs sont résolus à y mettre un terme et à rendre l’argent aux entreprises pétrolières et gazières, de sorte qu’on n’en verra plus la couleur. C’est un bon exemple de la position adoptée par le Parti conservateur. Le député soulève un bon point, mais le Parti conservateur est malheureusement à la solde de l’industrie pétrolière et gazière.
    Monsieur le Président, j'aimerais donner au député l'occasion de parler un peu du Fonds pour accélérer la construction de logements. En ce qui a trait à la question qu'on a posée concernant le nombre de maisons qui seront construites grâce à ce fonds, le Canadien moyen est en droit de s'interroger. Le ministre du Logement a dit que le fonds ne permettrait d'en construire aucune. Les gens aimeraient donc savoir ce que tout cela veut dire.
    Le député pourrait-il expliquer à quoi sert le Fonds pour accélérer la construction de logements?
    Monsieur le Président, le Fonds pour accélérer la construction de logements donne l'occasion aux municipalités d'établir un partenariat avec le gouvernement fédéral. Nous n'avons pas de solution universelle en matière de logement. Le fonds sert à collaborer avec les municipalités pour concrétiser leurs plans.
    Dans mon discours, j'ai mentionné que la ville de St. Catharines a présenté un projet en vue de fonder une société municipale d'aménagement foncier. D'autres municipalités ont peut-être d'autres projets relatifs à la délivrance de permis ou à d'autres moyens d'accélérer et de faciliter la construction d'habitations. L'idée est de réduire les obstacles administratifs et d'accroître le nombre de logements construits en travaillant avec des partenaires prêts à prendre des mesures audacieuses, lesquels ne sont pas assez nombreux.
    J'aimerais remercier les municipalités qui répondent à l'appel et qui sont disposées à collaborer avec le gouvernement fédéral. Je suis ravi que nous collaborions avec un plus grand nombre d'entre elles.
    Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui du neuvième budget que le premier ministre et le gouvernement libéral ont préparé. Si des gens écoutaient leurs discours, ils pourraient croire que c’est leur tout premier budget. Ils semblent avoir oublié qui a dirigé ce pays au cours des neuf dernières années et qui est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
     C’est là la dernière tentative timide des libéraux de réparer le gâchis qu’ils ont causé, tout en prétendant que c’est la faute des autres, ou pire, en prétendant que tout va bien. Ils essaient d’une manière ou d’une autre de dire que le problème est mondial, qu’il est toujours lié à la COVID ou qu’il s’agit d’autre chose que d’une douloureuse dépendance aux dépenses de la part d’un premier ministre qui ne peut pas s’empêcher de dépenser. Il s’est égaré dans un monde trop compliqué pour la version de l’État idéaliste et post-nationaliste qu’il tente de créer.
     Nous savons que le leadership commence au sommet, et si le premier ministre est vraiment mécontent de la façon dont les choses se déroulent, comme nous l’avons entendu le dire au cours des deux dernières semaines, alors il devrait s’en prendre à la personne qui tenait le gouvernail. Nous savons également que nous ne pouvons pas demander à l’incendiaire d’éteindre le feu, et que nous ne pouvons pas demander aux libéraux de réparer les dégâts qu’ils ont eux-mêmes causés.
     Toute autre chose n’est que de la manipulation extrême. Les ministres prétendent pouvoir redresser la situation avec les mêmes vieilles idées éculées, joliment réemballées avec un nouveau ruban et un nouveau plan de communication. Ce ne sont que des illusions. Voilà ce que nous avons vu lors de la présentation du budget.
     Si nous demandions à un député libéral ou à un ministre de résumer le budget de la coûteuse coalition, il pourrait probablement le faire en un seul mot. En fait, nous venons de l’entendre, et c’est le mot « équité ». Nous l’entendons constamment de ce côté-là de la Chambre et dans les platitudes étranges que les libéraux utilisent à la télévision lorsqu’ils répondent à des questions qui n’ont rien à voir avec ce mot ou avec le budget lui-même, ou lorsque quelqu’un ose mettre en doute leurs intentions, qui sont tout sauf bonnes.
     En fait, le mot figure même dans le titre du budget. Les libéraux l’ont intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». J’aime beaucoup l’idée d’équité. Ne vous méprenez pas. C’est l’équité et l’égalité des chances qui ont permis à mes parents de venir au Canada, de travailler dur, de progresser et de construire une vie meilleure pour mon frère et moi. Du siège avant d’un taxi à un siège dans la première rangée au Parlement, voilà l’histoire du Canada en une génération. C’est l’histoire d’un travail assidu. Une telle histoire est celle de millions d’autres Canadiens.
     Cependant, nous devons nous poser la question suivante: le budget est-il vraiment équitable? Le budget est-il vraiment à la hauteur de la notion d’équité? Qu’est-ce qui, dans le budget, peut les amener à le qualifier, à tort, d’équitable? Lorsqu’on va au-delà des apparences, qu’on ignore l'opération de marketing qui a précédé le budget et qu’on creuse vraiment pour aller au fond de ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate propose, il est clair que ce budget est profondément inéquitable pour les personnes que le gouvernement prétend aider le plus. Je vais vous expliquer pourquoi.
     Tout d’abord, le budget est inéquitable parce qu’il ne fait rien pour supprimer la taxe sur le carbone, qui est coûteuse et inefficace. C’est une taxe qui punit les gens simplement en raison de leur lieu de résidence, du type de maison qu’ils possèdent, pour peu qu'ils soient en mesure d'être propriétaire dans ce pays, ou de ce qu’ils font pour gagner leur vie. Un banlieusard de Charlottetown ne peut pas prendre le métro, quoi qu’en pense la sous-ministre. Un agriculteur de Medicine Hat doit utiliser un tracteur pour nourrir sa famille et des millions d’autres familles canadiennes. Ils n’ont pas le choix, mais ils doivent quand même payer la taxe sur le carbone. C’est injuste et inéquitable.
     Deuxièmement, le budget est inéquitable parce qu’il poursuit la tendance des libéraux à dépenser sans compter, des dépenses qui font grimper le coût de la vie et qui maintiennent les taux d’intérêt à un niveau artificiellement élevé. Des experts ont témoigné dans cette enceinte, et en fait les libéraux ont déclaré à plusieurs reprises que des dépenses plus élevées signifient une inflation plus élevée, ce qui signifie des taux d’intérêt plus élevés et des prix plus élevés pour les consommateurs. C’est ainsi que nous vivons au Canada à cause des dépenses du premier ministre dans tous les budgets, des dépenses qui demeurent non maîtrisées par un parti qui était dans l’opposition: le NPD.
    Avec ce budget, les familles canadiennes paieront dorénavant le double de ce qu'elles payaient auparavant pour leur hypothèque, pour leur maison et pour leur loyer. Cette année, les Canadiens paieront plus de 1 000 $ de plus pour l'épicerie que l'an dernier. Ils paieront plus cher le litre d'essence chaque fois qu'ils passeront à la pompe. Ils paieront plus pour tout. C'est pourquoi on l'appelle la « taxe de l'inflation ». La faute revient au gouvernement libéral, au premier ministre libéral et à ses alliés néo-démocrates.
     C'est de l'argent supplémentaire que les Canadiens dépensent chaque année, simplement parce que le gouvernement a fait grimper le coût de la vie. Il n'est pas équitable que la population canadienne dans son ensemble continue de se faire imposer cette taxe alors que le gouvernement fait comme si de rien n'était. Chaque jour, à la Chambre, des députés du gouvernement se lèvent pour dire que les Canadiens n'ont jamais été aussi bien lotis, alors qu'ils poursuivent leur immense programme de dépenses.

  (1340)  

     Même si le gouvernement ignore les demandes de presque tout le monde, les libéraux savent ce qui se passe. Ils vont dans leurs circonscriptions. Tout le monde nous dit la même chose: tout coûte trop cher au Canada, les gens travaillent plus dur et ils n'arrivent pas à avancer. C'est ce que j'entends dans ma circonscription et partout au pays. Je serais très surprise qu'ils n'entendent pas exactement la même chose. En fait, je suis allée dans leurs circonscriptions et j'y ai entendu la même chose.
     Troisièmement, le budget est inéquitable parce qu'il entraîne un déficit de 40 millions de dollars qui consolidera le legs de l'actuel premier ministre, celui du premier ministre le plus coûteux de l'histoire. Il a accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres antérieurs ensemble. Qui paiera pour ce déficit et ces dépenses incontrôlées? Ce seront les jeunes, la prochaine génération de Canadiens. Ils seront contraints de réduire leur niveau de vie, coincés sous la montagne de dettes que leur aura laissée le parti autrefois libéral, un parti qui a tourné le dos à des générations de consensus libéral. Les députés n'ont pas besoin de me poser la question; ils peuvent la poser aux libéraux, qui disent exactement la même chose.
     Une des pires iniquités que nous puissions commettre, c'est de compromettre l'avenir des générations futures. C'est ce que la coûteuse coalition fait aux Canadiens. Regardons ce qui nous pend au nez. Présentement, le montant de l'intérêt de la dette nationale est plus élevé que ce que le gouvernement fédéral consacre au système de santé canadien. Il est plus élevé que le montant que reçoit n'importe quelle province pour le transfert en matière de santé. Si on ajoute encore plus de dépenses et plus de dettes à long terme, on a une idée de la réalité financière qu'on imposera à nos enfants et à nos petits-enfants, et cela arrivera plus tôt que tard.
    Si on regarde le budget en détail, on constate un manque d'équité d'une couverture à l'autre, alors il est peut-être ironique de l'avoir intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». C'est un titre parfait venant d'un gouvernement qui nous dit que moins, c'est plus, qu'en haut, c'est en bas, que la gauche, c'est la droite et que noir, c'est blanc. Le budget n'offre rien pour soutenir ce titre. Il n'offre rien aux jeunes, qui feront les frais des folles dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral; il n'offre rien aux familles, qui continueront de souffrir à cause des taxes, de l'inflation et des taux d'intérêt plus élevés; il n'offre rien non plus aux aînés, qui n'arrivent toujours pas à joindre les deux bouts à cause du coût de la vie qui est hors de contrôle et qui devront payer plus d'impôts pendant leur retraite.
    En ce qui concerne l'équité, c'est l'actuel premier ministre qui a promis aux Canadiens que les riches paieraient pour toutes ses dépenses, mais nous savons que ce sont les Canadiens ordinaires qui ont payé pour son besoin irrépressible de dépenser. Ils paient chaque jour à l'épicerie, à la pompe, pour leurs versements hypothécaires et pour tout le reste. En réalité, il se pourrait bien que les seuls à être plus riches après presque neuf ans de gouvernement libéral soient les riches et l'élite de sa garde rapprochée, les bureaucrates, les amis du premier ministre qui s'octroient des primes, qui récompensent des performances médiocres, qui se gavent de fonds publics, qui sont convoqués à la barre de la Chambre et que les libéraux défendent pour leur éviter d'avoir à répondre aux questions. Des dépenses plus importantes et des impôts plus élevés permettront à ces initiés d'Ottawa de continuer à se porter très bien pendant que tout le monde souffre.
    Si l'on s'en tient à la définition de l'équité selon les libéraux bien nantis, je suis certaine que le budget est très équitable. D'après la définition du reste du monde, il est loin de l'être. L'équité, c'est avoir les moyens de subvenir à ses besoins essentiels, c'est-à-dire se nourrir, se chauffer et se loger. C’est avoir un gouvernement qui, au lieu de nuire à l’abordabilité, y contribue grâce à des taxes, une inflation et des taux d’intérêt peu élevés. C'est pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, garder le fruit de son travail et recevoir un salaire convenable, des intérêts sur ses investissements et un rendement correspondant aux risques. C'est pouvoir prendre ces risques, travailler fort, tout donner et en être récompensé.
     L'équité, c'est ne pas renoncer à la dignité des personnes souffrant de dépendances en leur donnant des drogues financées par les contribuables. C'est donner aux agents de première ligne les outils dont ils ont besoin pour nous protéger. C'est un dirigeant qui unit le pays au lieu de le diviser. C'est attirer plus de capitaux dans le pays, pas en faire sortir. L'équité, ce serait un gouvernement conservateur.
     Nous espérons ne pas voir un seul autre budget de la coalition libérale—néo-démocrate, et nous voterons contre celui-ci.

  (1345)  

    Monsieur le Président, je pourrais reprendre les nombreux points sur lesquels la députée induit nos concitoyens en erreur, mais je préfère souligner autre chose.
     Il ne fait aucun doute que les conservateurs ont des intentions cachées dont ils ne parlent pas. Je parle, par exemple, du programme de prestations d'invalidité dont il est question dans le budget, des progrès concernant l'assurance-médicaments, du programme de garderies à 10 $ par jour, du régime de soins dentaires et de l'engagement garanti envers les générations futures de près de 200 milliards de dollars pour les soins de santé. Quand les conservateurs parlent de redresser le budget, ils parlent de coupes sombres. Telle est la réalité du Parti conservateur aujourd'hui.
     Pourquoi la députée ne veut-elle pas prendre ouvertement cet engagement? Pourquoi ne dit-elle pas aux Canadiens ce que ferait concrètement un gouvernement conservateur?

  (1350)  

    Monsieur le Président, le député d'en face sait ce qu'un gouvernement conservateur ferait, et c'est pourquoi il a si peur du futur gouvernement conservateur.
    Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Nous allons supprimer les 21 milliards de dollars accordés à des consultants, qui coûtent 1 400 $ à chaque famille. Nous allons réduire le gaspillage. Les Canadiens s'attendent à ce qu'un grand nombre de députés d'en face soient remplacés par des députés conservateurs, et c'est ce qui va se produire.
    Monsieur le Président, dans le monde financier, on dit que le meilleur indicateur du comportement à venir est le comportement passé.
    J'ai été élu pour la première fois en 2008, alors que le gouvernement de Stephen Harper était au pouvoir. Je siégeais à la Chambre lorsque les conservateurs ont enregistré sept déficits consécutifs. À mon arrivée à la Chambre, la dette du Canada s'élevait à 467 milliards de dollars. Elle était de 628 milliards de dollars lorsque M. Harper a quitté le pouvoir en 2015. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur en matière de déficits ou de dette, car le bilan est éloquent.
    La disposition sur les gains en capital qui figure dans ce budget s'appliquerait à 0,13 % des gens ayant un revenu moyen de 1,4 million de dollars par an. Ma collègue pourrait-elle nous dire quelle est la position des conservateurs sur les gains en capital? Elle a parlé de transparence. Les conservateurs maintiendront-ils ou appuieront-ils cette politique, ou s'y opposeront-ils, oui ou non?
    Monsieur le Président, la seule différence, c'est que, quand le député est arrivé à la Chambre, il était membre d'un parti de l'opposition. Maintenant, il s'est joint au gouvernement, il n'a rien obtenu en retour et il vote avec lui jour après jour. C'est ce qu'il devra dire aux habitants de sa circonscription.
    Ce que le premier ministre nous a dit il y a neuf ans...
     Des voix: Oh, oh!
     Mme Melissa Lantsman: Monsieur le Président, je n'entends rien à cause des cris.
    Un député a posé une question, et je suis certain que tout le monde veut entendre la réponse.
    La députée de Thornhill a la parole.
    Monsieur le Président, je sais que le député d'en face est dévasté parce qu'il a déjà été dans l'opposition et qu'il fait maintenant partie du gouvernement. Il devra dire aux gens qui ont voté pour lui qu'il a appuyé absolument toutes les mesures du gouvernement, y compris l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Il devra leur expliquer pourquoi il continue de voter avec le gouvernement sans rien obtenir en retour.
    Il y a neuf ans, le premier ministre nous a dit que les riches paieraient pour financer son besoin irrépressible de dépenser. Je rappelle au député d'en face que c'est le gouvernement Harper qui a équilibré le budget après la crise économique de 2015, huit ans après avoir enregistré les déficits dont il a parlé.
    Je dirai ceci: ce sont les Canadiens qui font les frais des dépenses du premier ministre, notamment les Canadiens ordinaires, les mères seules, les travailleurs et tous les autres. Ils paient à la pompe et à l'épicerie. Ils paient deux fois plus cher pour leur logement parce que les loyers et les hypothèques ont doublé. Ils font les frais des dépenses effrénées du premier ministre.
    Monsieur le Président, il existe deux façons de faire faillite: graduellement et soudainement. Le Canada n'est pas en train de faire faillite, il est en faillite.
    Dans le combat pour le salut du Canada, deux idéologies s'opposent. Il y a celle du socialisme libéral‑néo-démocrate, qui consiste en des dépenses incontrôlées, des taux de criminalité élevés, de la division, des taxes élevées et une économie de monopole non productive où le logement et les aliments sont devenus inabordables pour tant de gens. À cette vision s'oppose celle d'une économie conservatrice fondée sur le bon sens et où le gouvernement est plus frugal, les taxes sont moins élevées, les chèques de paie sont plus gros et la concurrence est florissante. C'est une vision qui accorde la priorité à la lutte contre la criminalité et qui cherche à offrir des occasions égales à tous ceux qui considèrent le Canada comme leur chez-soi. Le problème, avec le socialisme, c'est qu'il finit par épuiser l'argent des autres.
    Le gouvernement a déjà accumulé un déficit de 350 milliards de dollars pour des dépenses n'ayant rien à voir avec des programmes d'aide liés à la COVID, et voilà que le budget prévoit des dépenses supplémentaires de 50 milliards de dollars accompagnées de hausses de taxes. D'autres dépenses totalisant 60 milliards de dollars sont prévues l'an prochain. Cela nous donne un déficit de 460 milliards de dollars depuis 2015 pour un appareil gouvernemental plus gros et davantage de programmes sociaux, et pourtant, la situation des Canadiens s'est détériorée.
    Après neuf ans, un trop grand nombre de jeunes Canadiens ont l'impression que les dés sont pipés contre eux. Ils décrochent un bon emploi et travaillent fort. Malheureusement, on constate beaucoup trop souvent que l'objectif de joindre une classe moyenne sûre, prospère et aisée demeure hors de leur portée. Après neuf ans, des aînés n'ont plus les moyens de demeurer chez eux et se tournent vers les banques alimentaires. Leurs chèques de pensions qui avaient auparavant du bon sens et leurs revenus fixes qui leur permettaient de vivre à l'aise ne suffisent plus pour combler leurs besoins de base.
    Après neuf ans sous la direction des libéraux, trop de Canadiens sont découragés de voir s'évanouir leur rêve d'une vie à l'abri du besoin. Ils subissent les conséquences d'une grosse machine gouvernementale, d'une réglementation étouffante et des dépenses irresponsables. Où est l'équité dans tout cela?
    Cette injustice générationnelle fait en sorte que 62 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans renoncent à accéder à la propriété un jour. Ce chiffre est de 73 % pour les personnes âgées de 35 à 54 ans. La hausse des taxes s'élève à plus de 20 milliards de dollars. À l'heure actuelle, la TPS couvre seulement les intérêts sur le remboursement de la dette, et uniquement le paiement minimum. On devrait probablement l'appeler la DPS, la dette sur les produits et services — un maigre 50 milliards de dollars par année.
    Le prix des aliments a tellement augmenté que la plupart des Canadiens achètent maintenant moins de nourriture et que la fréquentation des banques alimentaires atteint un record. La criminalité n'a jamais été aussi élevée. À Toronto seulement, les vols de voiture ont augmenté de 300 %. La pauvreté chez les enfants est en hausse au Canada, un pays du G7: un enfant sur cinq est dans une situation difficile.
    De plus en plus de Canadiens constatent qu'il est impossible de trouver un médecin. De plus en plus souvent, une visite à l'urgence entraîne des heures et des heures d'attente.
    Cette année seulement, la taxe sur le carbone a augmenté de 23 %, ce qui fait grimper le prix de l'épicerie, du chauffage et de l'essence. La bureaucratie entourant cette taxe croît elle aussi: plus de 500 employés s'occupent de percevoir la taxe sur le carbone. Pendant ce temps, notre productivité, qui suppose de faire plus avec ce que nous avons, est à son plus bas. Nous manquons de travailleurs spécialisés, d'éducation pour les jeunes et d'investissements dans les entreprises.
    L'impôt des particuliers augmentera, ce qui veut dire que le Canada perdra des entreprises au profit des États‑Unis, où l'impôt des particuliers est moins élevé. À cela s'ajoute le fait qu'on peut acheter une maison aux États‑Unis pour la moitié du prix d'une maison au Canada. Les investisseurs étrangers et canadiens quittent le Canada à un rythme record. Des innovateurs et des médecins disent que ce budget les poussera à quitter le pays.
    Des pays implorent le Canada d'exporter son gaz naturel liquide, mais le premier ministre affirme que les nouveaux emplois que cela créerait n'en valent pas la peine. Il a refusé d'exporter notre gaz naturel liquéfié en Pologne, au Japon et en Allemagne, en affirmant que ce ne serait pas rentable. Entretemps, les États‑Unis ont inauguré des centaines de puits qui fournissent des milliards de dollars à leur économie.
    En raison de notre problème de monopole, les services de téléphonie cellulaire, le transport aérien, les services bancaires et les produits d'épicerie au Canada figurent parmi les plus chers au monde. Leurs prix ont tous augmenté, tandis que le gouvernement affirme qu'il a fait baisser de moitié les factures de services de téléphonie cellulaire. Est-ce croyable? Le premier ministre a dit qu'il avait fait réduire de moitié les factures de services de téléphonie cellulaire pour les Canadiens, mais ceux-ci savent qu'en réalité, les factures n'ont jamais été aussi élevées.
    Pour couronner le tout, l'inflation élevée causée par les taux d'intérêt élevés fait grimper les coûts pour les Canadiens. La raison est très simple: le gouvernement dépense beaucoup plus d'argent qu'il n'en perçoit. Le budget n'a rien à voir avec l'équité au Canada; il s'agit d'une manœuvre politique socialiste que l'on fait passer pour de la responsabilité financière et qui est injuste envers la prochaine génération, car celle-ci héritera de la dette nationale. Les dépenses déficitaires se chiffrent à 460 milliards de dollars, et rappelons que cela s'ajoute aux programmes instaurés en réponse à la pandémie de COVID‑19. Malgré cela, le gouvernement grossit. Résultat: les Canadiens reçoivent moins, paient plus et sont taxés à mort.

  (1355)  

    Les Canadiens qui paient de l'impôt sur chaque dollar gagné, chaque dollar dépensé, chaque dollar dont ils héritent, chaque dollar investi, chaque dollar économisé, chaque dollar d'impôt foncier en ont assez de voir leur argent durement gagné être gaspillé dans des programmes gouvernementaux et une bureaucratie inefficaces. Ils méritent un gouvernement qui respecte leurs efforts et qui travaille sans relâche pour assurer leur prospérité et leur bien-être.
    Malgré des déficits de 460 milliards de dollars, nous n'avons pas davantage de médecins ou de places dans les hôpitaux, nous n'avons pas plus de logements ou de loyers abordables, et nous n'avons pas de meilleurs prix pour l'épicerie, les téléphones cellulaires et les services bancaires. Nous n'avons pas de plus gros chèques de paie et nous payons plus de taxes. Au bout du compte, il nous faut un gouvernement qui s'occupe des Canadiens, donc un gouvernement conservateur.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Français]

Jean‑Pierre Ferland

    Monsieur le Président, un grand roi de la chanson francophone québécoise nous a quittés samedi dernier. Jean‑Pierre Ferland est décédé à l’âge de 89 ans, après une carrière de plus de 65 ans au cours de laquelle il a écrit plus de 450 chansons et enregistré une trentaine d’albums.
    De ses débuts jusqu’aux plaines d’Abraham où il a chanté avec deux grandes icônes de la chanson, Céline et Ginette Reno, en passant par Les Bozos, il a marqué l’époque des boîtes à chansons, laissé sa trace à Paris et remporté plusieurs prix. Sa candide vulnérabilité se reflétait dans sa poésie aux mots simples, mais aux images fortes. Amoureux de notre belle langue française et des femmes, ses paroles auront touché le cœur de plusieurs générations.
    M. Ferland est maintenant un peu plus haut, un peu plus loin, mais une chance qu’on l'a eu. Il a écrit « Que ce qui meurt a plus de poids et d’importance ». Son dernier printemps nous l’illustre clairement.

  (1400)  

Jean‑Pierre Ferland

    Monsieur le Président, Jean‑Pierre Ferland a marqué l’histoire de la musique québécoise et internationale par sa voix inimitable et ses compositions intemporelles. Sa carrière exceptionnelle s’étendant sur plus de six décennies a été ponctuée de succès indéniables tels que Je reviens chez nous et Un peu plus haut, un peu plus loin.
    Jean‑Pierre Ferland est un poète de la chanson, captivant son public avec des paroles profondes et des mélodies envoûtantes. Son héritage musical continuera d’influencer des générations d’artistes et d’admirateurs. Sa passion pour la musique et son engagement envers son art et sa langue, le français, ont laissé une empreinte indélébile dans le paysage culturel québécois.
    Jean‑Pierre Ferland est une véritable légende de la musique. Ses chansons continueront de résonner à travers le temps, apportant réconfort et inspiration à ceux qui les écoutent.
    J’assure à Jean‑Pierre que nous continuerons à mettre du feu dans la cheminée et continuerons à rendre chez nous des plus chaleureux, accueillants et indélogeables. Ma conjointe, Isabelle, ainsi que toutes les Québécoises et tous les Québécois se joignent à moi pour lui dire merci. Nous lui souhaitons un bon voyage.

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les investissements sans précédent qui sont prévus dans le budget de 2024 en matière de défense nationale . Ces investissements visent à renforcer nos forces armées, à composer avec des situations complexes à l'échelle mondiale et à assurer la sécurité et la souveraineté de notre pays en accordant une attention particulière aux mesures de défense nationale dans l'Arctique. Le budget prévoit également une hausse importante des dépenses en matière de défense, qui augmenteront au cours des prochaines années pour atteindre 1,76 % de notre PIB d'ici 2030.
    À cause de la négligence des gouvernements conservateurs précédents, nos militaires manquent de ressources et sont mal préparés. Les compressions budgétaires ont nui à notre capacité de protéger nos intérêts, en particulier dans les régions stratégiques du Nord.
    Cependant, sous la direction du gouvernement libéral, on corrige ces lacunes. Ces investissements visent à renforcer nos capacités de défense, et l'attention particulière que nous accordons à la défense de l'Arctique souligne notre engagement à protéger nos frontières nordiques et à assurer la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte où les menaces à la sécurité sont en pleine évolution.
    Ces investissements sont essentiels pour façonner l'avenir du Canada et des habitants de l'Arctique.

[Français]

Jean‑Pierre Ferland

    Monsieur le Président, c'est un géant parmi les géants qui nous a quittés samedi. Jean‑Pierre Ferland, notre petit roi, laisse maintenant dans le deuil sa conjointe, sa famille et ses millions de sujets attristés. Il aura bercé le Québec pendant plus de 65 ans.
    Né à Montréal comme une fleur de macadam, puis installé depuis longtemps à Saint‑Norbert, il nous a légué des centaines de chansons, des centaines de chefs-d'œuvre. Des Immortelles à Écoute pas ça, en passant par Je reviens chez nous et Un peu plus haut, un peu plus loin, son répertoire est immense et merveilleux, chantant l'amour et les femmes tout au long de sa vie, et coup de tonnerre, il nous a offert le gigantesque album Jaune, peut-être le plus grand disque de l'histoire québécoise.
    Heureusement, il ne nous a pas vraiment quittés. Il n'est pas parti pour partir.

Et je reste encore avec vous
Sur vos épaules et vos genoux
Que je sois puisqu'il faut qu'on existe
Le chat du café des artistes

    Je remercie Jean‑Pierre. Une chance qu'on l'a eu.

[Traduction]

Le Collège Vanier

    Monsieur le Président, cette année, le Département et le programme de technologie de l'architecture du Collège Vanier célèbrent leur 50 e anniversaire.
    Le programme offre des connaissances techniques pratiques des techniques de construction et du bâtiment, en plus de l'étude et de la pratique de l'esthétique et de la conception architecturale. Ses installations et son équipement à la fine pointe de la technologie, ses stages obligatoires, le travail sur le terrain dans l’industrie et, bien sûr, ses enseignants compétents, cultivés, passionnés et bienveillants, dont Michael Lancione, qui travaille sans relâche pour que ses étudiants tirent le maximum de ce programme, sont les facteurs que je prends en compte lorsque j'affirme que le programme est un énorme succès.
    Le Collège Vanier a produit d'innombrables technologues en architecture qui ont contribué au développement du Québec au cours des 50 dernières années. Je félicite le Collège Vanier et le Département de technologie de l'architecture. Nous sommes fiers des vaillants enseignants et étudiants du Collège Vanier, et nous avons hâte de voir à quoi ressembleront les 50 prochaines années.

  (1405)  

Le Jour de deuil national

    Monsieur le Président, c'est le 28 avril qu'on souligne le Jour de deuil national, qui a été instauré lorsque deux syndicalistes qui se rendaient en voiture à une réunion syndicale ont dû interrompre leur trajet pour laisser passer le cortège funèbre d'un pompier. C'est grâce aux efforts soutenus des syndicats que cette initiative s'est concrétisée lorsque Brian Mulroney a fait adopter la loi correspondante en 1990.
    Des progrès ont été réalisés pour assurer la sécurité des travailleurs; nous le savons. Ces progrès sont attribuables aux politiciens qui ont adopté des projets de loi et modifié des règlements, mais aussi au militantisme des syndicats qui ont poussé les politiciens à faire ce qui s'imposait, soit à rendre les milieux de travail plus sûrs pour tous les Canadiens.
    Néanmoins, ces progrès ne suffisent pas. L'année dernière, près de 1 000 Canadiens ont trouvé la mort sur leur lieu de travail. Or, une seule victime, c'est une victime de trop. À l'instar de tous les Canadiens, je sais que les syndicats se tiendront à l'avant-plan pour réclamer une sécurité accrue pour tous les Canadiens, pour leurs frères et leurs soeurs, afin qu'il n'y ait plus de pertes de vie.

L'environnement

    Monsieur le Président, une semaine s'est écoulée depuis le Jour de la Terre, mais dans ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, le mouvement est loin de s'essouffler.
    Des activités de nettoyage et de plantation d'arbres ont été organisées par des membres de la collectivité comme le club Lions d'Oak Ridges, l'arboretum d'Aurora, l'organisme LEAF, la Ville de Richmond Hill, la Ville d'Aurora et toute la communauté de la région d'York. La semaine dernière, nous avons accueilli l'Institut de l'Université des Nations unies pour l'eau, l'environnement et la santé à Richmond Hill, ce qui témoigne véritablement de l'engagement de la Ville envers la protection de l'environnement.
    Nous sommes ravis de ce nouveau partenariat axé sur le leadership pour favoriser la transition durable et l'innovation, non seulement dans notre région, mais partout dans le monde, sous la direction de M. Kaveh Madani. Comme je l'ai dit, ce partenariat témoigne du profond attachement et de l'engagement de notre circonscription envers l'environnement, ce qui rend le Jour de la Terre encore plus spécial dans notre coin de pays.
    Je souhaite un joyeux Jour de la Terre à tous et je remercie toutes les merveilleuses organisations et collectivités qui contribuent à la protection de l'environnement.

Le Mois du patrimoine sikh

    Monsieur le Président, en avril, nous avons célébré le cinquième anniversaire de la sanction royale de la Loi sur le Mois du patrimoine sikh du Canada.
    Les célébrations se sont achevées ce mois-ci par un spectacle historique de Diljit Dosanjh, artiste pendjabi, qui a fait salle comble au stade BC Place.
    Le Mois du patrimoine sikh se rapporte autant à la situation actuelle qu'à ce qui nous y a menés. Il est important de continuer à raconter les histoires de notre patrimoine canadien commun, les histoires de l'arrivée des sikhs au Canada en tant que cavalerie militaire distincte en 1897, qui a déclenché l'établissement de futurs agents de changement.
    L'époque était marquée par la discrimination et le racisme. Des leaders sont apparus et se sont battus pour l'égalité, des gens comme Naginder Singh Gill, qui a rassemblé nos communautés pour faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin que nous retrouvions le droit de vote. Nous n'étions pas les seuls. Les sikhs ont rassemblé la communauté chinoise et ont obtenu l'appui du député libéral de Montréal Samuel William Jacobs qui, pendant de nombreuses années, a été le seul député juif au Parlement du Canada. Après quelques décennies de lutte, en 1947, Mahinder Singh Beadall est devenu le premier Canadien d'ascendance indienne à voter lors d'élections fédérales.
    J'invite tout le monde à participer aux célébrations du Mois du patrimoine sikh ainsi qu'à apprendre et à diffuser des histoires inédites sur notre patrimoine canadien commun et sur l'identité patriotique des sikhs canadiens.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le mois dernier, le premier ministre de la Grèce, Kyriakos Mitsotakis, est venu au Canada.
    Comme tant d'autres dirigeants dans le monde, il a déclaré que son pays serait ravi d'importer plus de gaz naturel liquéfié du Canada.
    Dans une entrevue consentie à Vassy Kapelos, de CTV, le premier ministre de la Grèce a déclaré: « Même si notre pénétration dans les énergies renouvelables progresse rapidement, nous avons toujours besoin d'une source fiable d'électricité, et comme la Grèce n'a pas de centrale nucléaire et que nous abandonnons complètement le charbon, le gaz naturel est la solution pour les prochaines années. »
    Malheureusement, le premier ministre du Canada semble toujours croire qu'il ne serait pas rentable d'exporter du pétrole et du gaz canadiens en Europe, et que ces derniers devraient simplement rester sous terre.
    Quand le premier ministre réalisera-t-il que le monde a besoin de plus d'énergie canadienne?

Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson

    Monsieur le Président, un homme de ma circonscription m'a écrit pour me parler d'un habitant de Waterloo qui a eu accès, le 8 janvier, aux services humains, attentionnés, intelligents et professionnels du programme d'aide médicale à mourir. Il m'a confié que son frère aîné avait souffert de la dégénérescence implacable et cruelle de la maladie de Parkinson pendant environ cinq ans, jusqu'à ce que pratiquement tous les aspects de sa vie soient gravement diminués, sans le moindre espoir de rémission ou de guérison.
    L'année dernière, son frère aîné a commencé à se réjouir à la perspective de quitter ce monde comme il le souhaitait, chez lui, entouré de l'amour de sa femme et de sa famille. Il a dit à son frère cadet d'organiser une fête d'adieu le matin de son départ. Il ne voulait pas voir de larmes ou de gens malheureux; il souhaitait simplement que les membres de sa famille célèbrent les excellentes années qu'il avait vécues. Il voulait participer à sa propre célébration de la vie.
    Avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. La façon dont la maladie se manifeste varie d'une personne à l'autre et évolue avec le temps. Nous sommes de tout cœur avec les personnes touchées par la maladie de Parkinson pour que les malades, les proches qui les aident et les équipes médicales et les autres obtiennent un meilleur soutien et de meilleurs services.

  (1410)  

L'industrie des fruits et légumes

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai assisté à l'assemblée annuelle et au salon commercial de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, à Vancouver. L'industrie des fruits et légumes s'est réunie pour trouver des moyens efficaces de continuer à nourrir le pays et à fournir aux Canadiens des aliments sains et nutritifs pour leur famille.
    J'étais fier de voir le nombre, la qualité et la quantité d'exposants de Chatham-Kent—Leamington bien en évidence au salon, mais j'ai aussi entendu parler des graves difficultés que vit l'industrie, du coût des aliments qui grimpe en raison de la taxe sur le carbone du premier ministre et des répercussions profondes de l'interdiction libérale des plastiques, qui réduira notre accès aux fruits et légumes frais, mais augmentera le coût et la quantité de déchets alimentaires. Tous ceux à qui j'ai parlé étaient catégoriques: les Canadiens veulent des élections et un nouveau gouvernement.
    Quand le premier ministre va-t-il démissionner, abolir la taxe, éliminer l'interdiction des plastiques et laisser les conservateurs rétablir le bon sens dans le pays?

L'industrie automobile

     Monsieur le Président, pour 15 milliards de dollars de fonds publics, on pourrait penser que le Canada obtiendrait des chaînes d'approvisionnement pour les batteries, quelques véhicules et peut-être même quelques emplois, mais ce n'est pas le cas à l'usine de Stellantis à Windsor, où les batteries sont assemblées. Le matériel pour les batteries provient de Chine, les véhicules sont fabriqués en Alabama et les emplois sont offerts à des travailleurs d'outre-mer.
    Plus de 900 des 2 500 emplois promis à Stellantis seraient des emplois occupés par des étrangers, et les Syndicats des métiers de la construction du Canada affirment maintenant que Stellantis continue d'embaucher des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes promis à des Canadiens. Stellantis a même demandé à ses fournisseurs canadiens de parrainer des travailleurs étrangers et des réfugiés pour effectuer le travail, alors que plus de 180 ferronniers et mécaniciens-monteurs canadiens se tournent les pouces à la maison sans emploi.
    Les Canadiens méritent un gouvernement qui défendra les travailleurs canadiens. Seuls des conservateurs pleins de gros bon sens veilleront à ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé à bon escient et à ce que tout emploi financé par les contribuables soit accordé à des Canadiens, et non à des travailleurs de remplacement étrangers.
    Le premier ministre doit rendre publics tous les contrats concernant les batteries de véhicules électriques. Il est temps de montrer aux contribuables combien nous payons pour des postes occupés par des travailleurs de remplacement étrangers.

Le bénévolat

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un habitant de ma circonscription qui, à lui seul, a fait plus pour sa collectivité que toute autre personne que je connais. Heber Best, du quartier de Kelligrews, à Conception Bay South, fait du bénévolat depuis plus d'un demi-siècle dans des organismes comme la Croix-Rouge, l'Institut national canadien pour les aveugles et le club Lions local, un groupe qu'il a contribué à mettre sur pied dans notre ville il y a 53 ans. Il a réussi à obtenir des fonds pour une patinoire, une piscine intérieure, des améliorations au terrain de soccer, la construction de logements abordables pour les aînés et la tenue d'un concours annuel d'art oratoire pour les jeunes.
    Au fil des ans, M. Best a reçu plusieurs prix, dont la médaille pour service bénévole de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le titre de Lion de l'année, la bourse du juge Brian Stevenson et la distinction de Compagnon de Melvin Jones. Sa contribution à notre collectivité et à notre province devrait servir de modèle d'altruisme, et nous devrions tous nous en inspirer.
    J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Best de sa générosité et de sa compassion exceptionnelles.

La Semaine mondiale de la vaccination

    Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine mondiale de la vaccination. Les vaccins sont des outils essentiels pour protéger les collectivités du monde entier et prévenir jusqu'à cinq millions de décès chaque année causés par des maladies comme le tétanos et la grippe. Les campagnes de vaccination nous ont permis d’éradiquer la variole, de vaincre la polio et de réduire de plus de 50 % le taux de mortalité infantile. Cependant, il reste des défis à relever. La baisse des taux de vaccination a ramené des maladies mortelles, ce qui a entraîné des éclosions qui sont toujours en cours. À l'échelle mondiale, un enfant sur cinq n'a pas reçu tous ses vaccins ou n'est pas vacciné du tout, ce qui met en danger sa vie et son avenir.
    Cette semaine, nous saluons les organismes comme l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres qui jouent un rôle essentiel pour rendre la vaccination accessible partout dans le monde. Il est essentiel de renforcer les systèmes de santé et d'outiller les collectivités locales, et il l'est tout autant de lutter contre la désinformation sur les vaccins.
    Promouvons la production et la distribution des vaccins. En cette Semaine mondiale de la vaccination, veillons à ce que tous les enfants reçoivent les vaccins qui leur sauveront la vie.

  (1415)  

[Français]

Donald Scott

     Monsieur le Président, c'est le cœur rempli de chagrin que je rends un dernier hommage à M. Donald Scott, mieux connu sous le sympathique nom de Monsieur Bonbon.
    Véritable légende dans l'arrondissement de Saint‑Hubert, Monsieur Bonbon répandait le bonheur autour de lui. Après qu'un accident cardiovasculaire l'eut privé de l'usage de ses jambes, il ne s'est pas laissé abattre. Il a surmonté son handicap en se consacrant aux autres, notamment en amassant des fonds pour rendre la vie des résidants du CHSLD Henriette‑Céré, où il habitait lui-même, plus douce et agréable.
    Cet homme d'exception semait la joie, installé sur le bord du chemin de Chambly, beau temps, mauvais temps, à saluer les passants et les automobilistes tout en leur offrant des sucreries. Durant la pandémie, il a causé tout un émoi lorsqu'on a appris qu'il avait contracté le virus. En véritable battant qu'il était, il est venu à bout de la COVID‑19 et a repris place dans son fauteuil paré aux couleurs du fleurdelisé pour saluer les gens.
    En mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances à son entourage. Adieu Monsieur Bonbon, et merci pour tout.

[Traduction]

Les opioïdes

    Monsieur le Président, il y a exactement un an cette semaine, j'ai parlé de la consommation de drogues en plein air dans les parcs et les terrains de jeux où jouent les enfants, affirmant que nos collectivités étaient moins sûres et que cela posait de graves problèmes de sécurité. Les services de police disaient qu'ils avaient les mains liées, mais les députés libéraux et néo-démocrates avaient bruyamment applaudi leurs politiques en matière de drogue. En Colombie-Britannique, le nombre de gens qui meurent, de détournements de drogues financées par le gouvernement, d'accessoires de consommation de drogues qui jonchent notre voisinage et de défis pour nos organismes d'application de la loi ne cesse d'augmenter.
    Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a finalement reconnu l'échec de l'expérience qu'elle a mené avec la drogue et vient d'annoncer des changements importants, demandant au premier ministre de faire marche arrière au sujet de ses politiques en matière de drogue.
    Après neuf ans, les politiques extrémistes du premier ministre ont fait en sorte que l’on consomme maintenant des drogues dures dans les espaces publics comme les parcs, les cafés, les plages et les hôpitaux. Le premier ministre libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le crime, le chaos, les drogues et le désordre. Les conservateurs interdiraient les drogues dures, aboliraient les drogues financées par les contribuables et investiraient dans la désintoxication et la guérison.

Le 125e anniversaire d'un hôpital pour enfants

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview à l'occasion de son 125e anniversaire.
    Depuis 125 ans, l'hôpital Holland Bloorview accueille à bras ouverts les enfants et les jeunes ayant besoin de soins. Sa mission est globale et son approche, axée sur la personne, consiste à aider un enfant et une famille à la fois jusqu'à ce que les enfants handicapés soient pleinement intégrés à la vie sociale, culturelle et économique de leur ville, de leur province et du pays.
    L'hôpital Holland Bloorview, situé sur le chemin Kilgour, est un chef de file mondial dans les domaines de la recherche, de l'éducation et des soins de santé. Il ne s'écarte jamais de sa mission qui consiste à fournir des soins de calibre mondial aux jeunes handicapés ou qui éprouvent des difficultés. En effet, ses recherches innovatrices menées en partenariat avec des spécialistes du monde entier sur les commotions cérébrales, les prothèses, l'autisme, la paralysie cérébrale, et plus encore, ainsi que les soins compatissants et l'amour prodigués par son personnel en font un véritable centre d'excellence.
    Je félicite le personnel, les administrateurs et les bénévoles de l'hôpital Holland Bloorview en ce joyeux anniversaire.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, les données sont tragiques aujourd'hui: 25 % des Québécois vivent en dessous du seuil nécessaire à une qualité de vie normale. Cette pauvreté est le résultat direct des dépenses inflationnistes centralisatrices et bureaucratiques du premier ministre qui sont entièrement appuyées par le Bloc québécois.
    Quand le Bloc québécois et le premier ministre vont-ils arrêter d'appauvrir les Québécois?
    Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté notre budget visant à assurer l'équité pour toutes les générations, pour tous les Québécois et les Québécoises. À l'heure actuelle, il est possible pour une infirmière ou un charpentier de payer des impôts à un taux marginal plus élevé qu'un multimillionnaire. Ce n'est pas juste.
    Cependant, le chef conservateur s'oppose à notre plan. Il s'oppose à notre plan pour l'équité. La seule chose que les conservateurs veulent, c'est l'austérité.

  (1420)  

    Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût pour les Québécois qui paient le double pour le loyer, pour le logement et pour la dette nationale. Ce premier ministre dépense plus, à savoir 54,1 milliards de dollars, pour l'intérêt sur la dette que pour la santé. Encore pire, le Bloc québécois a voté pour tous les crédits budgétaires de ce premier ministre, c'est-à-dire 500 milliards de dollars.
    Encore une fois, quand ce premier ministre et le Bloc québécois vont-ils arrêter d'appauvrir les Québécois?
    Monsieur le Président, la réalité est que ce que nous venons juste d'entendre n'est pas vrai. La réalité est que le Canada a une cote de crédit AAA. Le Canada a la dette et le déficit les plus bas dans tout le G7.
    Les conservateurs sont contre notre plan parce que les seules choses qu'ils appuient sont l'austérité et leurs amis les plus riches.

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre ne vaut pas la drogue, le désordre, les décès et la destruction qu'il a répandus. En mai 2022, il a accordé au gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique une exemption de l'application du Code criminel pour permettre la consommation de crack, de méthamphétamine, d'héroïne et de fentanyl dans les parcs, les cafés, les hôpitaux et sur les plages. Depuis, le nombre de décès par surdose a explosé et atteint un record, et 2 500 personnes ont perdu la vie.
    Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique fait marche arrière et a demandé au gouvernement fédéral de criminaliser de nouveau certaines drogues dures. Pourquoi le premier ministre ne recriminalise-t-il pas ces drogues meurtrières?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons répondu à l'appel du gouvernement de la Colombie‑Britannique lorsqu'il a réclamé une exemption afin de décriminaliser la possession personnelle de certaines drogues illicites. Ce sont les drogues disponibles sur le marché illicite qui alimentent la crise des surdoses. La perte d'une vie est toujours une tragédie. J'ai rencontré la ministre Whiteside vendredi dernier, et nous sommes en train d'examiner la demande d'exemption.
    En ce qui concerne la santé et la sécurité du public, notre vision est claire, parce que nous avons un plan. On ne peut pas en dire autant des conservateurs.
    Monsieur le Président, la ministre perd du temps pendant que des gens meurent.
     Pendant l'année qui a suivi l'approbation par ce premier ministre radical de la décriminalisation du crack, de l'héroïne et d'autres drogues dures dans les parcs et les hôpitaux, 2 500 personnes sont décédées. Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, les décès par surdose ont triplé, ce qui représente l'augmentation la plus rapide parmi les 11 pays étudiés par le Fonds du Commonwealth. Le personnel infirmier a peur d'aller travailler parce qu'il doit composer avec des toxicomanes armés qui consomment de la méthamphétamine et du crack dans leur chambre d'hôpital. Des infirmières doivent renoncer à l'allaitement parce qu'elles craignent que leurs enfants soient contaminés par les drogues qu'elles respirent.
    Qu'est-ce qu'ils ont entre les deux maudites oreilles?
    Des voix: Oh, oh!
    Le député siège à la Chambre depuis longtemps. Je lui demande de retirer le mot offensant qu'il a prononcé, car il n'est pas parlementaire.
    Monsieur le Président, je retire ce mot. Ils ne se servent pas de leur tête, de ce côté-là de la Chambre.
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de l'opposition a encouragé une fois de plus des partisans du suprémacisme blanc, de l'anarchie et de la misogynie. Cela se produit régulièrement.
    Il suscite l'admiration de ceux qui nient le massacre d'enfants dans des écoles. Le chef...
    Des voix: Oh, oh!
    J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à reprendre du début et à choisir soigneusement ses mots afin qu'ils ne sèment pas le désordre à la Chambre.

  (1425)  

    Monsieur le Président, la semaine dernière, e chef de l'opposition a encore une fois rendu visite à des partisans du suprémacisme blanc, de l'anarchie et de la misogynie, ce qui se produit régulièrement.
    Il attire l'admiration de gens qui rejettent du revers de la main le massacre d'enfants dans des écoles. Une fois que je me serai rassis, le chef de l'opposition aura 30 secondes pour s'adresser à la Chambre et aux Canadiens. Je lui demande de désavouer clairement le point de vue de ces gens dangereux. Va-t-il le faire?
    Monsieur le Président, je désavoue sans équivoque l'homme qui a passé la première moitié de sa vie adulte à pratiquer le racisme, à se déguiser et à porter le « blackface », et qui a depuis accepté le soutien du Hamas. En effet, il a accepté le soutien du Hamas et il adopte maintenant une position extrémiste et radicale qui consiste à permettre la consommation de drogues dans les terrains de jeu, les hôpitaux et les cafés, ce qui a causé une hécatombe chez nos concitoyens.
    Refusera-t-il la demande de Toronto, qui souhaite reproduire le cauchemar de la décriminalisation en Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, j'ai le regret de dire que le chef des conservateurs, le chef de l'opposition, nous a montré son vrai visage en s'exprimant sans conviction et sans clarté sur une question à laquelle il devrait être très simple de répondre.
    Son silence en dit long. Ce n'est pas du leadership. C'est de la lâcheté politique.

[Français]

Le budget

    Monsieur le Président, quand le premier ministre a dévoilé son budget ou, plutôt, son plan d'invasion des compétences du Québec, il s'est justifié en disant: « Les citoyens se foutent de quel ordre de gouvernement est responsable de quoi ».
     Or, un sondage Léger a révélé que 82 % des Québécois considèrent que le fédéral doit respecter le partage des compétences. C'est la preuve que le premier ministre est déconnecté de la réalité. Les Québécois sont clairs. Ce qu'ils veulent, c'est que le fédéral travaille avec les autres gouvernements.
    Au lieu de faire de l'électoralisme, pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas aux Québécois l'argent qui leur revient? Voilà ce que les Québécois veulent.
    Monsieur le Président, dans le budget, nous investissons dans le logement. Les conservateurs chialent. Le Bloc québécois chiale. Ils vont voter contre. Dans le budget, nous investissons dans les soins dentaires. Les conservateurs chialent. Le Bloc québécois chiale. Les deux vont voter contre.
    Dans le fond, les deux vont trouver des excuses différentes pour voter contre le même budget. Si nous écoutions les conservateurs et les bloquistes, à la fin, les Québécois n'auraient rien.
    Monsieur le Président, il n'y a pas juste les Québécois qui sont contre les ingérences. Tous les premiers ministres des provinces et des territoires ont joint leur signature à celle du premier ministre du Québec dans une lettre qui réclame qu'Ottawa respecte leurs champs de compétence: santé, éducation, logement. Ils demandent tous le droit de retrait avec pleine compensation financière pour tout empiètement fédéral hors de ses champs de compétence. Tout le monde s'oppose aux ingérences fédérales d'un océan à l'autre.
    Quand on pense, comme le premier ministre, que tout le monde a tort, c'est peut-être parce qu'on cherche la chicane, finalement.
    Monsieur le Président, le député utilise le mot « chicane ». Les gens du Bloc québécois sont en fait les experts de la chicane. Ils parlent en connaissance de cause. Ils ont un doctorat en chicane.
    Les gens du Bloc nous disent que le logement est important, mais ils votent contre. Les gens du Bloc nous disent qu'aider nos aînés est important, mais ils votent contre. Les gens du Bloc nous disent qu'il faut faire en sorte que nos enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide, mais ils vont voter contre.
    Les gens du Bloc placotent et placotent. Ils n'arrêtent pas de placoter. Ils sont bons là-dedans. Ils placotent, mais ils ne font absolument rien. Ce sont des gros parleurs et petits faiseurs.

  (1430)  

[Traduction]

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, le gouvernement est resté les bras croisés pendant que le prix des aliments et les loyers grimpaient en flèche. Les personnes handicapées souffrent de cette situation de façon disproportionnée. Après avoir fait attendre les gens pendant plus de trois ans, le gouvernement a annoncé une prestation pour les personnes handicapées. Or, cette prestation est insuffisante, ne couvre pas suffisamment de gens et sera récupérée par les provinces. Des gens qui peinent à se nourrir ne reçoivent que des miettes du gouvernement.
    Quand le premier ministre cherchera-t-il sérieusement à aider les personnes handicapées?
    Monsieur le Président, nous sommes heureux d'être le premier gouvernement fédéral de l'histoire canadienne à mettre en place le financement de mesures de soutien pour les personnes handicapées à l'échelle du pays. C'est un moment marquant. C'est extrêmement important, mais ce n'est que le premier pas. Nous sommes conscients qu'il faut en faire plus, notamment en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires, et c'est ce que nous ferons.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral laisse tomber les personnes handicapées.

[Français]

     Les groupes luttant pour les personnes en situation de handicap sont clairs: l'annonce de la prestation pour les personnes en situation de handicap ne fonctionne pas. Deux cents dollars, ce n'est pas assez. Le premier ministre a des milliards de dollars pour les grandes pétrolières, mais donne des pinottes aux personnes en situation de handicap.
    Va-t-il s'asseoir avec les groupes et régler ce problème?
     Monsieur le Président, notre gouvernement est fier d'être le premier gouvernement fédéral à présenter une prestation pour les personnes en situation de handicap. C'est un grand pas en avant, et nous sommes fiers d'avoir fait cela.
    Nous comprenons que nous devons maintenant travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Ce n'est que le début. Nous devons en faire plus et nous allons en faire plus.

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, le crime, le chaos, la drogue et le désordre, voilà ce que nous avons après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Les politiques extrémistes du premier ministre ont forcé les parents de la Colombie‑Britannique à protéger leurs enfants contre les seringues usagées sur les terrains de jeu. La consommation de drogue se fait ouvertement et au vu et au su de tous dans les Tim Hortons, dans le SkyTrain et même dans nos hôpitaux.
    La négligence du premier ministre tue nos citoyens. Quand admettra-t-il que son expérience de décriminalisation radicale a échoué et quand y mettra-t-il fin?
    Monsieur le Président, trop de Canadiens meurent chaque jour à cause d'un approvisionnement en drogues toxiques illégales qui évoluent constamment. Le chef de l’opposition et les députés du Parti conservateur parlent beaucoup d'investir dans le traitement, mais la dernière fois qu'ils ont été au pouvoir, les conservateurs ont réduit des deux tiers le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie.
    Parlons de ce qui sauve des vies: les centres de consommation supervisée, des services sociaux et des services de santé accessibles, la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. Les conservateurs n'ont pas de plan. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de travailler pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, regardons la vérité en face: depuis 2015, 40 000 Canadiens sont morts d'une surdose. Ces décès étaient parfaitement évitables.
    L'an dernier, la Colombie‑Britannique a établi un record, à raison de 2 500 décès attribuables à une surdose, et les libéraux parlent de compassion? Ils parlent de sauver des vies? M. Eby, qui dirige la province, et le premier ministre ont abandonné les Britanno‑Colombiens, et le premier ministre veut maintenant transposer son expérience mortelle à Toronto. Tant et aussi longtemps qu'on ne mettra pas la hache dans la politique extrémiste sur la drogue, des gens mourront.
    Le premier ministre accordera-t-il enfin la priorité à la désintoxication? Cessera-t-il de tuer des Canadiens avec son idéologie radicale?

  (1435)  

    Monsieur le Président, l'opposition ne veut pas mettre en place les plans ou les outils nécessaires pour sauver des vies. Pourquoi? Parce que ses députés n'ont pas de plan. Ils n'ont que des slogans et des campagnes de peur à offrir aux Canadiens. Or, un slogan, ce n'est pas une stratégie fondée sur des données éprouvées: ce n'est que des mots.
    Pour notre part, nous avons un train complet de mesures pour répondre à cette crise, car il s'agit bel et bien d'une crise de santé publique. Ce n'est pas un problème de nature criminelle. Nous continuons donc à collaborer avec la Colombie‑Britannique sur l'exemption qu'elle a demandée, dans une optique de santé publique et de sécurité publique.
    Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut pas le crime, le chaos, la drogue et le désordre. Après neuf années marquées par les politiques extrémistes du premier ministre, la consommation de drogues en public est devenue la norme. Le premier ministre a fait en sorte qu'il soit légal en Colombie‑Britannique de fumer de la méthamphétamine sur la plage à côté d'une famille ou de fumer du crack à l'hôpital à côté de travailleurs de la santé. En Colombie‑Britannique, une infirmière a même cessé d'allaiter ses jumelles plus tôt que prévu, à 13 mois, parce qu'elle avait été exposée à des drogues illicites dans le couloir.
    Quand les néo-démocrates—libéraux se rendront-ils compte que l'heure a sonné et qu'il faut mettre fin à la décriminalisation dès aujourd'hui?
    Monsieur le Président, chaque vie que coûte l'approvisionnement en drogues toxiques illégales, chaque surdose et chaque famille qui perd un être cher est un drame. Dans le cadre de notre collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique au sujet de sa demande d'exemption, notre priorité est de sauver des vies et d'offrir des soins de santé.
    La réduction des méfaits fait partie des soins de santé. Le traitement fait partie des soins de santé. La prévention fait partie des soins de santé. Faire respecter la loi fait aussi partie du plan. Nous continuons à travailler avec les services de police dans les provinces. Les conservateurs continuent à créer des divisions.
     Monsieur le Président, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 380 % en Colombie‑Britannique. La coalition néo-démocrate—libérale se livre à une horrible expérience en Colombie‑Britannique, et maintenant, le premier ministre néo-démocrate de la province implore le premier ministre du Canada de réparer ce désastre.
    Nous apprenons que le ministre a décidé de doubler la mise et de reproduire son projet raté à Toronto. Après neuf ans, force est de constater que la politique du gouvernement néo-démocrate—libéral en matière de drogues ne sert pas l'intérêt des Canadiens, et que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Au lieu de reproduire les dégâts ailleurs, les libéraux feront-ils ce qui s'impose et mettront-ils simplement fin à cette politique dès aujourd'hui?
     Monsieur le Président, les opioïdes enlèvent la vie à de nombreuses personnes partout dans le monde. Le seul moyen de combattre le problème est de dire la vérité et d'adopter des solutions éprouvées, et non d'exacerber la situation en propageant des informations erronées.
    Au lieu de chercher des occasions d'attaquer le gouvernement à la Chambre, j'invite la députée à travailler avec nous aux solutions fondées sur des données probantes qui sauvent des vies. Comme elle, tous les députés sont déchirés par les pertes de vie. Nous devons y faire face avec vérité et honnêteté et mettre de côté la partisanerie.
    Monsieur le Président, les surdoses sont la principale cause de décès dans ma province, la Colombie‑Britannique. Les politiques extrémistes du premier ministre néo-démocrate—libéral en matière de drogues ont transformé nos quartiers en zones de guerre. On voit des individus consommer des drogues dures dans les terrains de jeu, les cafés et même les hôpitaux. La semaine dernière, un toxicomane a allumé un incendie et consommé de la drogue devant des enfants traumatisés au centre aquatique de Prince George. Les nombreux appels à la GRC n'y changent rien parce que ses agents ont les mains liées à cause des politiques complètement insensées des libéraux en matière de drogues.
    Le premier ministre mettra-t-il fin dès aujourd'hui à sa décriminalisation de drogues mortelles?
    Monsieur le Président, je demande clairement sur quelles données les conservateurs fondent leurs décisions. La réponse à cette question...
     Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le ministre a la parole.

  (1440)  

    Monsieur le Président, s'en remettre aux slogans plutôt qu'à la science et s'en remettre aux arguments bidons plutôt qu'aux études et aux données ne réglera pas le problème. Il n'y a pas un député qui ne soit pas déchiré quand quelqu'un perd un proche à cause de cette crise, mais se servir de cette dernière pour faire de la politicaillerie, offrir de fausses solutions et faire ce qui a échoué ailleurs constitue un manque de respect pour les personnes qui ont perdu un proche.
    Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le crime, le chaos, les drogues et le désordre. Après neuf années, les politiques extrémistes du premier ministre permettent la consommation de drogues dures mortelles dans les lieux publics comme les parcs, les cafés, les plages et les hôpitaux. Une note de service ayant fait l'objet d'une fuite en Colombie‑Britannique donne instruction aux infirmières d'expliquer aux patients comment injecter des drogues illicites dans leur ligne intraveineuse.
    Le premier ministre va-t-il immédiatement mettre fin à son expérience meurtrière de décriminalisation des drogues?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous tenons à sauver des vies et à tout faire pour que les personnes qui consomment des drogues ne meurent pas dans l'isolement.
    Nous avons acquiescé à la demande de la Colombie‑Britannique concernant la mise en place d'un projet pilote de décriminalisation et nous avons toujours dit que le suivi serait rigoureux et que des ajustements seraient apportés au besoin. Nous savons qu'il faut employer l'ensemble des outils à notre disposition, y compris la réduction des méfaits. Même le député de Cariboo—Prince George le sait. C'est lui qui l'a affirmé: « Je leur ai demandé si les centres d'injection supervisée améliorent la situation. Ils m'ont répondu que c'est probablement le cas. »
    Nous allons utiliser tous les outils et toutes les ressources disponibles pour sauver des vies.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, La Presse parle ce matin de cinq familles d'origine indienne entassées dans un même appartement à cause de la crise du logement. C'est indigne du Canada et, malheureusement, c'est la norme pour des milliers de demandeurs d'asile.
    Ces gens-là arrivent ici et réalisent qu'ils n'ont même pas le droit de travailler pour subvenir à leurs besoins, parce que le gouvernement fédéral prend deux ans pour leur donner leur permis de travail. Après ça, ils réalisent qu'Ottawa prend maintenant 38 mois pour traiter les demandes d'asile.
    Combien d'autres familles vont devoir endurer ces conditions inhumaines avant que le gouvernement fédéral ne corrige ces délais?
    Monsieur le Président, d'abord, je peux corriger l'erreur que le député a faite. Il a dit un délai de deux ans pour l'octroi de permis de travail. C'est en fait trois mois. Nous pouvons en faire davantage, c'est clair, mais il faut être exact dans ce qu'on dit sur le parquet de la Chambre des communes.
    Si j'entends bien le député se prononcer, j'entends qu'il va appuyer notre budget qui met des milliards de dollars sur la table pour les provinces, pour le logement en particulier.
    En ce qui a trait aux demandeurs d'asile et à l'accueil que nous devons offrir comme pays, je pense que nous pouvons faire mieux, mais ça va prendre le Québec et le Canada ensemble.
    Monsieur le Président, je pense que trois mois, c'est plus dans sa tête.
    On parle des mêmes familles qui font la file dans les banques alimentaires débordées de Parc‑Extension et d'ailleurs. Elles vivent des années de misère parce que les délais du gouvernement fédéral les empêchent de travailler tout en les empêchant d'être fixées sur leurs demandes d'asile.
    Je vais citer Frantz André du Comité d'action des personnes sans statut à propos de ces gens-là: « Ils vivent dans l'angoisse tous les jours. Cela crée des problèmes de santé mentale. Ils souhaitent avoir une réponse, même négative, le plus [rapidement] possible. »
    Un peu plus d'humanité, moins de délais bureaucratiques, est-ce que c'est possible?
    Monsieur le Président, pour répondre au député du Bloc québécois, durant les derniers mois, nous pu écourter les délais qui avaient cours. Nous pouvons encore faire mieux.
    Là, je l'entends vouloir procéder à la régularisation. Donc, j'attends un appui du Bloc québécois quand nous présenterons un projet de régularisation des gens qui sont ici au Canada et qui devraient être Canadiens.
    Monsieur le Président, il faudrait qu'il écoute. Il ne faudrait pas juste qu'il lise une feuille.
    La ministre de l'Immigration du Québec ce matin a dit que le Québec accueille encore trop de demandeurs d'asile et qu'il faut que le fédéral se les répartisse dans l'ensemble du Canada.
    D'un côté, la capacité d'accueil du Québec est dépassée. De l'autre côté, le ministère fédéral de l'Immigration cumule les retards pour le traitement des dossiers. Résultat: des familles sont plongées dans la misère à cause de l'incompétence du gouvernement fédéral en matière d'immigration. Ce sont des humains. Ce ne sont pas des numéros.
    Est-ce que le ministre va faire son travail?

  (1445)  

    Monsieur le Président, c'est le comble de l'absurde. C'est typique du Bloc québécois de voir quelqu'un se lever et lire une feuille et d'accuser quelqu'un qui ne lisait pas une feuille de lire une feuille.
    Ça, c'est le Bloc québécois tout craché.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne de l'actuel premier ministre, les Canadiens doivent sauter des repas et les banques alimentaires sont débordées. Quatre-vingt-trois pour cent des Canadiens paient 80 $ de plus par mois pour se nourrir qu'il y a à peine six mois. Selon Second Harvest, plus de la moitié des banques alimentaires de la région de Toronto n'arrivent pas à répondre à la demande, et elles sont forcées de mettre des familles sur des listes d'attente. Les familles n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table, la crise s'aggrave et le gouvernement libéral—néo-démocrate en rajoute en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %.
    Le premier ministre reviendra-t-il sur sa décision d'augmenter la taxe sur le carbone et adoptera-t-il le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale afin que les Canadiens n'aient pas à fouiller dans les poubelles pour se nourrir?
    Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le projet de loi C‑234 est entre les mains du leader à la Chambre de l'opposition officielle. C'est à lui que le député devrait s'adresser.
    Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût de la nourriture. Pendant que les Canadiens sautent des repas, le ministre responsable de réduire le coût des aliments pour les Canadiens se rend au souper le plus coûteux qui soit, où il côtoie des célébrités d'Hollywood et des élites politiques. Il se régale à la Maison-Blanche aux frais des contribuables. Après neuf ans, le premier ministre actuel est dans les patates et les ministres sont dans le champ.
    La coalition du champagne et le caucus du caviar vont-ils réduire le coût des aliments pour les Canadiens et adopter le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale?
    Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté un budget qui vise à donner une chance équitable à chaque génération car, à l'heure actuelle, le taux marginal d'imposition d'un infirmier ou d'un menuisier peut être plus élevé que celui d'un multimillionnaire. Ce n'est pas juste, et nous sommes en train de rectifier la situation. Les conservateurs ont toutefois dit qu'ils s'opposaient à notre budget. Ils s'y opposent parce que la seule chose qu'ils savent faire, c'est de couper, couper, couper et d'imposer l'austérité tout en continuant tranquillement d'accorder des allégements fiscaux à leurs riches amis.
    Monsieur le Président, « les ressources des banques alimentaires du Canada sont mises à rude épreuve à cause de la forte demande et des dons qui ne suffisent pas à y répondre ». Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, voilà ce qu'on pouvait lire dans les nouvelles de ce matin. Les familles canadiennes n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture, et on punit les agriculteurs qui produisent des aliments au lieu de les soutenir. Sans exploitation agricole, point de nourriture.
    Avec la hausse des coûts et la pénurie de produits, le premier ministre et sa coûteuse taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Le premier ministre va-t-il enfin abolir la taxe sur le carbone afin que les familles d'agriculteurs puissent poursuivre leurs activités et que les familles canadiennes ne soient pas obligées de recourir aux banques alimentaires?
    Monsieur le Président, le gouvernement croit en l'équité pour toutes les générations, en particulier les jeunes Canadiens. C'est pourquoi nous investissons pour construire plus de logements plus rapidement. Nous investissons pour rendre la vie plus abordable grâce à des mesures comme les programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et les soins dentaires. Nous investissons dans l'emploi et la croissance, et nous finançons ces mesures en demandant aux mieux nantis de contribuer un peu plus, mais les conservateurs s'opposent à notre plan. Ils ne croient qu'à l'austérité et aux allégements fiscaux accordés en secret à leurs riches amis.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la publication The Maple a révélé que le gouvernement canadien organise des essais avec une entreprise israélienne, Smart Shooter, dont la technologie est utilisée pour tuer des enfants palestiniens. L'entreprise est même en lice pour un prix. Son PDG s'est vanté que la guerre était bonne pour les affaires. Alors que des Palestiniens continuent d'être tués, le soutien du Canada envers cette entreprise est inhumain et témoigne d'un manque flagrant de jugement.
    Pourquoi le gouvernement organise-t-il des essais au Canada d'armes qui servent à tuer des enfants?
    Monsieur le Président, je rappelle simplement à la députée d'en face que le Canada a l'un des régimes d'exportation de matériel militaire les plus rigoureux du monde. Nous veillons à ce que toutes les technologies militaires envoyées à tout autre pays étranger respectent entièrement les normes établies pour notre pays.
    Monsieur le Président, des armes israéliennes sont testées au Canada, en Alberta. Les Canadiens ne veulent pas être complices des crimes commis par Nétanyahou contre les enfants palestiniens. Le Canada ne devrait pas acheter de ces entreprises et ne devrait rien vendre au gouvernement israélien.
     Le ministre a promis à la Chambre qu'il enverrait un avis aux exportateurs le 18 mars, soit il y a six semaines. Qu'en est-il de cet avis, et quand le Canada imposera-t-il enfin un embargo bilatéral sur les armes?

  (1450)  

    Monsieur le Président, notre position à l'égard des permis d'exportation d'armes est bien connue et parfaitement claire.
    Pour ce qui est des événements au Moyen‑Orient, nous avons été clairs: la violence doit cesser. Nous avons besoin d'un cessez-le-feu maintenant. Il faut libérer les otages et faire en sorte que l'aide humanitaire se rende à Gaza. Au bout du compte, nous avons besoin d'une solution à deux États où l'État d'Israël et l'État de Palestine peuvent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité.
    Au cours de la fin de semaine, j'ai communiqué avec mes homologues des États‑Unis, du Royaume‑Uni et de nombreux pays arabes, et nous travaillons fort pour rétablir la paix au Moyen‑Orient.

L'industrie automobile

     Monsieur le Président, le gouvernement a réussi avec brio à attirer des investissements sans précédent dans l'industrie automobile du Canada. Le ministre peut-il nous parler du récent investissement de Honda et de ce qu'il laisse présager de positif pour la chaîne d'approvisionnement en véhicules électriques et l'emploi au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son leadership et sa bonne question.
    La semaine dernière, Honda a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars. Il s'agit du plus gros investissement de l'histoire de Honda. Il s'agit d'ailleurs du plus gros investissement dans notre industrie automobile et de l'une des plus grandes sommes investies par une entreprise privée au Canada. C'est une excellente nouvelle pour les travailleurs de partout au pays. C'est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de l'automobile. C'est une excellente nouvelle pour le Canada, qui devient un pôle de fabrication écologique au XXIe siècle. Il y a de quoi se réjouir.

[Français]

Les finances

     Monsieur le Président, on apprend dans le Journal de Montréal ce matin que 25 % des Québécois n’ont pas les moyens pour vivre dignement; et que travailler 50 heures par semaine ne suffit même pas pour éviter de vivre en situation de précarité. C’est où nous en sommes rendus après neuf ans de ce gouvernement. Les statistiques sont claires.
    Le Bloc québécois, qui pourtant dit promouvoir les intérêts du Québec, a voté avec les libéraux pour chaque crédit budgétaire afin d'appuyer ces dépenses exorbitantes qui créent l’inflation.
    Le gouvernement et le Bloc québécois ont-ils assez de courage pour admettre qu’ils ont laissé tomber les Québécois et qu’ils doivent cesser leurs dépenses incontrôlées?
     Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons vu le chef de l’opposition encourager une fois de plus des partisans de la suprématie blanche, de l’anarchie et de la misogynie. Cela se produit très régulièrement. Il s’attire l’admiration de personnes qui rejettent le massacre d’enfants dans leurs écoles.
    Le chef de l’opposition dispose maintenant de 30 secondes pour s’adresser à la Chambre et aux Canadiens une fois que je serai assis. Je lui demande de désavouer clairement les opinions de ces personnes dangereuses. Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, pendant ce temps-là, qu’est-ce qu’on fait des 54,1 milliards de dollars que les Canadiens et les Québécois doivent payer en intérêts aux banques de Londres et de New York à cause des dépenses incontrôlées de ce gouvernement-là, appuyé par le Bloc québécois qui a voté pour tous les crédits budgétaires depuis neuf ans?
    Pensons-y, le Bloc québécois a voté pour chaque crédit budgétaire, ce qui fait qu’aujourd’hui on se ramasse avec un montant d’intérêts à payer qui est l’équivalent de tous les transferts en santé pour toutes les provinces. On pourrait en faire beaucoup plus avec cet argent-là.
    Le gouvernement va-t-il arrêter ses dépenses incontrôlées et le Bloc québécois va-t-il arrêter de les soutenir?
     Monsieur le Président, le chef des conservateurs, la semaine dernière, nous a montré ses vraies couleurs en refusant de dénoncer certains points de vue. Il le fait encore. Je me demande à quel point le caucus québécois du Parti conservateur appuie ses gestes et ses dires.
    Le chef de l’opposition parle sans conviction et sans clarté sur une question qui devrait être pourtant très simple. Son silence en dit long. Ce n’est pas du leadership.
    Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement, trop de Québécois et de Canadiens ont été plongés dans la pauvreté. Le Journal de Montréal rapporte que 25 % des Québécois vivent sous le seuil du revenu viable. Pensons-y, travailler 50 heures par semaine ne suffit plus pour répondre à leurs besoins.
    Malgré tout ça, le Bloc québécois continue à soutenir les libéraux en votant pour des crédits budgétaires. Mon Dieu que ça coûte cher, voter pour le Bloc québécois.
    Quand le gouvernement va-t-il enfin nous écouter et cesser ses dépenses incontrôlées?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question. J’ai énormément de respect pour lui.
    Dans le dernier budget présenté par la ministre des Finances, il aura sans doute vu un budget de l’équité intergénérationnelle. Ce budget donne une chance à chaque génération, en investissant dans les priorités des Québécois et des Québécoises. On parle de logement, on parle de coût de la vie, mais on parle aussi de croissance.
    Je suis certain que mes collègues du Québec ont vu que, la semaine dernière, nous avons annoncé un investissement record d’IBM à Bromont. C'est pour permettre au Québec et au Canada d’être un leader dans les semi-conducteurs.
    Une nation confiante, c’est une nation qui investit. C’est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Dans un article paru dans La Presse, on mentionne que, malgré les dépenses du gouvernement concernant l'aide aux plus démunis, les données récentes de Statistique Canada révèlent que ceux-ci éprouvent encore plus de difficultés à se nourrir. N'oublions pas que le Bloc québécois a voté pour appuyer 500 milliards de dollars de crédits budgétaires.
    Quand les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, cesseront-ils leurs dépenses incontrôlées?
     Monsieur le Président, la dernière fois que le chef conservateur était au pouvoir, il a tenté de faire passer l'âge de la retraite à 67 ans. C'est le gouvernement libéral qui l'a renversé.
    Lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % le plus riche, ils ont voté contre notre plan. Aujourd'hui, quand nous investissons pour les Canadiennes et aux Canadiens grâce à un impôt sur les plus riches, ils sont toujours contre notre plan.

L'Agence des services frontaliers du Canada

    Monsieur le Président, La Presse révélait ce matin que l'expansion du port de Valleyfield est torpillée par le fédéral. L'Agence des services frontaliers du Canada, sous prétexte d'un manque de ressources, retire le droit à l'exploitant de manipuler des conteneurs dans ce port d'une importance capitale pour l'économie régionale. Le maire de Salaberry‑de‑Valleyfield et le directeur du développement économique ont tous deux vivement dénoncé cette décision insensée.
    Le ministre de la Sécurité publique va-t-il intervenir pour demander à l'Agence de continuer à faire son travail au lieu de nuire à l'avenir du port de Valleyfield?
     Monsieur le Président, nous partageons évidemment l'inquiétude de notre collègue, avec mes collègues du caucus libéral du Québec, quant à l'importance du port de Valleyfield. J'ai l'intention de soulever ces questions importantes auprès de l'Agence des services frontaliers. Nous en comprenons l'importance pour l'économie de la région et pour les gens de la région.
    Monsieur le Président, en 2019, le fédéral, par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, annonçait un financement de plus de 12 millions de dollars au port de Valleyfield pour l'agrandissement d'un quai. Pourtant aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers se retire du port de Valleyfield. D'un bord, le fédéral finance l'agrandissement du port; de l'autre, il sabote son développement.
    Quelle est la logique derrière cette décision aussi insensée que nuisible? Le ministre va-t-il m'aider afin que l'Agence des services frontaliers du Canada révise sa décision?
     Monsieur le Président, lorsqu'il y a un changement de propriétaire et que les choses ne suivent pas automatiquement, il y a des demandes qui doivent être refaites. Rien n'est automatique. Cela dit, nous comprenons l'importance du port de Valleyfield. Mon collègue y a fait référence. Nous allons travailler là-dessus.

Le budget

    Monsieur le Président, jamais dans la glorieuse histoire de notre pays nous n’avons eu un gouvernement aussi dépensier: 500 milliards de dollars de crédits budgétaires. Le Parti libéral a voté en faveur. Or, qui a également voté en faveur des 500 milliards de dollars de crédits budgétaire? C'est le Bloc québécois.
    Si le gouvernement peut dépenser sans compter, c'est grâce au Bloc québécois. Si le gouvernement peut être gros, centralisateur et dépensier, c'est grâce au Bloc québécois.
    Quel ministre libéral va se lever pour défendre la position du Bloc québécois?

  (1500)  

     Monsieur le Président, notre gouvernement comprend l'importance de faire des investissements dans les Canadiennes et les Canadiens, les Québécoises et les Québécois.
    Nous le faisons, et ce, d'une manière responsable sur le plan fiscal. Nous avons la cote de crédit AAA. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit: le budget respecte les garde-fous budgétaires mis en place pour le gouvernement. Le budget contribue également à respecter ces barrières de sécurité à l'avenir.
    C'est ce que nous faisons.

[Traduction]

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux dépensent 52 milliards de dollars de fonds publics pour subventionner des constructeurs automobiles internationaux. Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont récemment condamné le recours à des travailleurs de remplacement étrangers dans les usines de Stellantis pour pourvoir à des emplois comme celui de conducteur de chariot élévateur. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les libéraux, des travailleurs de remplacement étrangers continuent d'être recrutés pour occuper des emplois qui ne requièrent pas de connaissances spécialisées. Le syndicat estime qu'il s'agit d'un affront, et nous partageons cet avis.
     Après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Combien les contribuables canadiens devront-ils payer pour employer des travailleurs de remplacement étrangers?
    Monsieur le Président, au lieu de répandre la désinformation, le député devrait être solidaire de tous les Canadiens à la Chambre et faire en sorte que nous maximisions le nombre d'emplois pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons.
    L'investissement dont il parle créera plus de 2 500 emplois directs dans cette usine. Ce sera l'une des plus grandes usines d'assemblage de batteries en Amérique du Nord. Selon Bloomberg, le Canada se classe désormais au premier rang mondial des pays producteurs de batteries, et nous devrions tous en être fiers.
    Nous allons continuer à investir dans les Canadiens. Nous allons continuer à investir dans l'emploi. Nous allons continuer à investir dans l'industrie automobile.
    Monsieur le Président, c'est le ministre libéral qui répand des faussetés, car il a admis en comité qu'il n'avait pas lu les contrats. Je les ai lus tous les deux, celui de Stellantis et celui de Volkswagen. Les députés savent-ils ce qui n'y figure pas? Les contrats n'exigent nullement que les emplois dans ces usines soient occupés exclusivement par des Canadiens. Les Canadiens ne croient pas le premier ministre et, puisque j'ai lu les contrats, je ne le crois pas non plus.
    Les députés néo-démocrates—libéraux cachent la vérité. Si le premier ministre a obtenu des garanties contractuelles en matière d'emploi, il n'aura aucun mal à prouver que j'ai tort. Les libéraux divulgueront-ils les contrats, oui ou non?
    Monsieur le Président, il est incroyable que le député soit contre le fait de maximiser la création d'emplois au pays. S'il a lu le contrat, je suppose qu'il devrait faire appel à un avocat pour en comprendre les dispositions. Elles sont très simples: elles visent à maximiser le nombre d'emplois créés au Canada. Je profite de l'occasion pour souligner une annonce dont on devrait se réjouir. La semaine dernière, nous avons annoncé et appuyé le plus gros investissement qu'ait connu le secteur de l'automobile du Canada. Honda investira 15,7 milliards de dollars au pays.
    Nous attirons des investissements record. Nous créerons des emplois. Nous nous battrons pour chaque emploi au Canada.

La sécurité publique

     Monsieur le Président, les politiques du gouvernement sont axées sur la promotion de la diversité, du respect et de l'égalité entre tous les Canadiens.
     Or, nous avons appris la semaine dernière que le chef de l'opposition avait visité un campement établi par des individus liés à des groupes d'extrême droite comme Diagolon. Le SCRS estime que Diagolon encourage et inspire des actes de violence graves, mais le chef conservateur refuse de dénoncer ce groupe ou de s'excuser d'avoir eu des interactions avec celui-ci.
     Le gouvernement peut-il répéter de quelle manière il entend protéger les Canadiens contre les groupes extrémistes et quelles sont ses responsabilités en tant que gouvernement?
     Monsieur le Président, bien que nous puissions être sensibles aux différents points de vue et aux diverses opinions politiques, nous ne pouvons tout simplement pas tolérer qu'un député se permette de courtiser ouvertement des groupes d'extrême droite qui prônent des idées antisémites, anti-2ELGBTQI+ et nationalistes blanches. Le fait que le chef conservateur ait appuyé et refusé de dénoncer Diagolon dans cette...
    Chers collègues, j'ai beaucoup de mal à entendre la réponse du ministre. Je demande aux députés de bien vouloir laisser le ministre terminer sa déclaration. Il reste 20 secondes au ministre.

  (1505)  

    Monsieur le Président, l'acceptation de Diagolon par le chef conservateur et son refus de dénoncer ce groupe sont alarmants au plus haut point. Le fait qu'il soit prêt à tout pour gagner en dit long sur ses valeurs et, bien franchement, nous donne froid dans le dos partout au pays.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les Canadiens et les valeurs canadiennes.

Le logement

    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les jeunes Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. De nos jours, 8 personnes sur 10 considèrent que l'accession à la propriété n'est réservée qu'aux riches et elles ont complètement renoncé à leur rêve d'accéder un jour à la propriété.
    Le gouvernement écoutera-t-il enfin les Canadiens et suivra-t-il notre plan sensé visant à plafonner les dépenses, ce qui réduirait l'inflation et les taux d'intérêt afin que les jeunes puissent enfin se payer une maison?
     Monsieur le Président, je suis en partie d'accord avec les conservateurs: il est essentiel d'en faire davantage pour que les jeunes puissent accéder au marché immobilier.
    Cependant, la différence entre nos deux partis, c'est que les conservateurs n'ont aucun plan à cet effet. Les mesures qu'ils proposent alourdiraient le fardeau fiscal qu'implique la construction domiciliaire, ce qui compliquerait la construction de logements au pays. Même qu'ils réduiraient le financement de programmes qui aident en ce moment les constructeurs résidentiels.
     Grâce à nos nouvelles mesures, les jeunes disposeront d'autres façons d'amasser une mise de fonds à l'abri de l'impôt. Nos nouvelles mesures aideront les jeunes à se bâtir une cote de crédit. Nos nouvelles mesures feront baisser leurs mensualités hypothécaires. Nous ferons ce qu'il faut pour résoudre la crise du logement. Si seulement les conservateurs acceptaient de nous y aider.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, le vol de voitures est tout simplement hors de contrôle au Canada. Deux Canadiens sur cinq se sont fait voler leur voiture ou connaissent quelqu'un qui se l'est fait voler.
    La semaine dernière, à Victoria, un récidiviste a été arrêté trois fois en trois jours pour avoir volé des voitures. La police de Victoria a dû faire une déclaration et elle a jeté le blâme sur le projet de loi raté des libéraux, le projet de loi C-75.
    Le ministre de la Justice écoutera-t-il la police et annulera-t-il le projet de loi C-75 si clément envers les délinquants?
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. Il est le porte-parole de l'opposition pour mon ministère et il siège avec moi au comité de la justice depuis plusieurs années. Ce que je ne respecte pas, cela dit, ce sont les directives qu'il reçoit de son chef sur la façon de voter.
    Quand la Chambre était saisie d'une mesure législative, plus précisément de l'énoncé économique de l'automne, qui visait à lutter contre le blanchiment d'argent et les liens entre le crime organisé et le vol de voitures, il a reçu pour instruction de voter contre. Avant même d'avoir lu le budget de 2024 et ce qu'il contient concernant le vol de voitures, l'augmentation des peines maximales, le lien entre l'exploitation des jeunes et le crime organisé, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent, son chef lui a dit de voter contre, encore une fois.
    Monsieur le Président, le véhicule du ministre de la Justice a été volé trois fois au cours des trois dernières années. Les libéraux ne règlent pas le problème. Les conservateurs ont présenté à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoit des peines d'emprisonnement sévères en cas de récidive.
    Un homme de Victoria a été arrêté trois fois en trois jours. Il a poussé une femme hors de son véhicule pour le voler. Il s'est enfui au volant et a causé une collision.
    Il est temps de sévir contre les récidivistes violents qui commettent des vols de voitures. Les conservateurs le feront.
    Monsieur le Président, le député sait que les récidivistes violents sont déjà visés par notre régime de mise en liberté sous caution. Il a voté en faveur de cette mesure. Il devrait aussi savoir que, lorsque le projet de loi C-75, le projet de loi même...
     Des voix: Oh, oh!
    Je demanderais aux députés de laisser le ministre terminer sa réponse.
    Le ministre peut reprendre du début.
    Monsieur le Président, le député sait et devrait savoir que le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, qu'il a appuyé, s'attaque aux récidivistes violents, ce qui inclut ceux qui posent des gestes très violents lorsqu'ils volent un véhicule.
    Le député devrait aussi se rappeler que lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi qu'il critique, le projet de loi C-75, au cours de la 42e législature, nous étions en faveur d'une hausse, d'une augmentation de la peine liée aux vols de véhicules. Lui et tous ses collègues ont voté contre cette idée.
    Je préférerais davantage de collaboration et moins d'hypocrisie.

  (1510)  

Le logement

    Monsieur le Président, notre gouvernement déploie des efforts historiques pour régler la crise du logement au Canada. Non seulement nous devons construire plus de logements, mais nous devons le faire plus rapidement, en plus de changer la façon dont nous construisons ces logements d'un océan à l'autre.
    Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens sur les nouvelles mesures mises en place pour résoudre la crise du logement au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir à coeur de défendre les mesures de soutien au logement, surtout pour les personnes les plus vulnérables de la ville d'Halifax.
    Je suis heureux d'annoncer que nous avons présenté un plan pour résoudre la crise du logement d'un bout à l'autre du Canada. Ce plan comprend de nouvelles mesures qui faciliteront la construction d'un plus grand nombre de logements en réduisant les coûts et en éliminant les obstacles, par exemple en libérant davantage de terrains publics. Ce plan comprend plus de mesures pour aider les jeunes à épargner en vue d'une mise de fonds et à réduire leurs coûts hypothécaires. Ce plan comprend également des mesures pour aider les personnes qui n'ont pas les moyens de se loger, y compris un investissement récent de 11 millions de dollars pour construire plus de logements destinés aux personnes handicapées et aux aînés.
    Nous allons continuer de faire des investissements pour régler la crise du logement au Canada.

La santé

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les chefs de police de la Colombie-Britannique nous ont dit que ce sont les drogues illicites contenant du fentanyl qui tuent des milliers de personnes, et non le détournement de drogues provenant des programmes d'approvisionnement sûr. Ils ont clairement indiqué que pour empêcher les gens de consommer des drogues en public et pour prévenir les décès causés par les drogues toxiques, il faut augmenter, et non réduire, le nombre de centres de consommation supervisée. La Colombie-Britannique entend l'appel des policiers qui réclament plus d'outils pour lutter contre la consommation de substances illicites en public.
    Quand les libéraux feront-ils fi de la désinformation conservatrice? Quand rappelleront-ils le groupe d'experts et formuleront-ils un plan global pour mettre fin à la crise des drogues toxiques?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de collaborer à la lutte contre la circulation de drogues toxiques et contre les tragiques décès par surdose qui se multiplient chaque jour au pays. Nous sommes résolus à ce que notre approche en matière de substances soit exhaustive, collaborative et fondée sur des données probantes.
    Nous apprécions l'excellent travail accompli par le Groupe d'experts sur la consommation de substances, qui avait pour mandat de conseiller le gouvernement à propos d'un plan renouvelé en matière de drogues et d'autres substances.
    Il est important que les mesures adoptées s'appuient sur des avis indépendants d'experts et des données probantes. J'ai demandé au ministère de rétablir un comité consultatif d'experts et le travail est en cours.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir comment une personne visée par une ordonnance d'expulsion, qui a été confirmée par la Cour fédérale, a quand même réussi à obtenir une intervention ministérielle pour empêcher son renvoi. Cette personne a été déclarée coupable de cinq infractions criminelles et n'a guère fréquenté l'école même si elle est entrée au pays grâce à un visa d'étudiant.
    Le ministre de l'Immigration avait-il l'intention de bafouer notre système de justice juridique et d'immigration, ou cette intervention était-elle guidée par l'espoir d'obtenir quelques votes de plus pour son parti en Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, ce ne sont pas des dossiers dont nous parlons publiquement, et encore moins à la Chambre des communes.

Jean‑Pierre Ferland

    À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence à la mémoire de Jean‑Pierre Ferland.

[Français]

     J'invite les honorables députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi portant sur un conseil national de réconciliation

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
    Comme il est 15 h 15, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C‑29.
    Convoquez les députés.

  (1530)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 741)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 323


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

Drouin
Godin
Guilbeault
Pauzé

Total: -- 4


     Je déclare la motion adoptée.

    (Les amendements du Sénat, lus pour la deuxième fois, sont adoptés.)

[Traduction]

    Le Président: Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 14 minutes en raison du vote par appel nominal différé.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Commerce international  

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent du commerce international: le 17e rapport, intitulé « Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA): rapport provisoire », et le 18e rapport, intitulé « La grève dans les ports de la Colombie‑Britannique en 2023: répercussions économiques et mesures fédérales ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.

Affaires étrangères et développement international  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25 e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée ».
     Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

Agriculture et agroalimentaire  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le 17e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant le projet de loi C‑355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

[Traduction]

     Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
    Je tiens à féliciter le député de Kitchener—Conestoga.

Pétitions

Les produits de santé naturels  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Le printemps dernier, le gouvernement a adopté des modifications législatives pour permettre à Santé Canada de réglementer les suppléments vitaminiques naturels, de la même façon que les médicaments synthétiques thérapeutiques, ce qui entraînera de nouveaux droits considérables pour l'importation, la fabrication et la vente de produits comme les vitamines, les poudres de protéines et même les dentifrices sans fluor. Par conséquent, les habitants de ma circonscription qui recourent à des produits de santé naturels au quotidien s'inquiètent que de tels changements entraînent le retrait de ces produits dans les magasins canadiens. Ils demandent au gouvernement d'arrêter ces modifications et de travailler avec l'industrie pour régler les problèmes comme ceux touchant l'étiquetage et les droits. Les pétitionnaires le prient de sauver nos suppléments.

La justice  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui exhortent le Parlement à adopter le projet de loi S‑281, le projet de loi de Brian, ainsi nommé en l'honneur du regretté Brian Ilesic, qui a été brutalement tué par un collègue à l'Université de l'Alberta. Plus précisément, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour que les meurtriers condamnés ne puissent pas présenter une demande de libération conditionnelle chaque année après avoir purgé leur peine minimale et qu'ils ne puissent le faire qu'au moment de leur examen obligatoire.

  (1535)  

Les produits de santé naturels  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des gens de Windsor-Ouest, de Windsor—Tecumseh, de London-Ouest, de London-Centre-Nord et de London—Fanshawe, qui demandent à la Chambre des communes d'abroger immédiatement les nouvelles contraintes réglementaires adoptées l'année dernière sur les produits de santé naturels sur lesquels comptent des millions de Canadiens, qui ont eu des répercussions sur leur liberté de choix en matière de soins médicaux et sur le coût de la vie.

Le commerce international  

    Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de réaffirmer son soutien à l'Ukraine, qui lutte pour sa liberté, et à sa diaspora, où qu'elle soit dans le monde, afin de contrer l'invasion illégale perpétrée par Vladimir Poutine. Cependant, ces Canadiens se disent aussi déçus que le gouvernement du Canada choisisse, pour la première fois de son histoire, d'inclure une taxe sur le carbone dans un nouvel accord commercial.
    C'est un honneur de présenter cette pétition. Je reconnais que les Canadiens qui l'ont signée demandent au gouvernement de supprimer les dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine qui imposent une taxe sur le carbone aux Ukrainiens et aux Canadiens.

La Société canadienne des postes  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Des centaines de personnes de Langdon et des environs ont perdu leur bureau de poste il y a plus d'un an, et tous leurs efforts pour le récupérer sont restés vains. C'est très difficile, surtout pour les personnes âgées qui doivent se rendre à 30 kilomètres de là pour récupérer les colis, le courrier et les numéros spéciaux qui sont livrés au bureau de poste. Les habitants de Langdon et des environs, qui se comptent par milliers, ont besoin d'un bureau de poste, et les pétitionnaires aimeraient l'avoir dès maintenant.

La sécurité alimentaire  

    Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom des élèves de l'École primaire Brooklyn et de l'École secondaire Highland qui ont signé cette pétition. Ils tiennent avant tout à ce que l'on accorde la priorité au financement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Ils souhaitent que ce programme soit mis en œuvre dès l'automne 2024. Ils sont très préoccupés par le fait que des jeunes souffrent de la faim à l'école et espèrent que le gouvernement s'attaquera immédiatement au problème, notamment en instaurant un volet fédéral.

L'aide médicale à mourir  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires croient que les Canadiens vulnérables atteints de maladies mentales devraient recevoir des services de counseling en prévention du suicide plutôt que d'avoir accès à l'aide médicale à mourir. Les pétitionnaires sont préoccupés par le manque de consensus parmi les experts en soins de santé sur ce qui constitue une maladie mentale irrémédiable, ainsi que par le manque de services de soutien en santé mentale pour les Canadiens. Ils demandent donc à la Chambre des communes de renoncer à son intention d'élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladies mentales.

L'égalité des genres  

     Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑4666, qui a été signée par quelque 11 000 Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires.
    Les pétitionnaires soulignent que, malgré les progrès juridiques réalisés avec l'adoption du projet de loi C‑16 en 2017, les personnes transgenres et de diverses identités de genre continuent d'être privées de la pleine égalité, de la sécurité et de l'acceptation que chaque Canadien mérite.
    Les signataires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre les 29 recommandations formulées dans le « Livre blanc sur le statut des personnes trans et de diverses identités de genre » déposé à la Chambre en juin dernier. Les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le livre blanc permettraient aux personnes transgenres et de diverses identités de genre de vivre à l'abri de la violence et de la haine, d'avoir accès à des soins d'affirmation de genre et à un logement et, surtout, d'être libres de vivre en étant fidèles à elles-mêmes, en accord avec leur véritable identité.
    Je tiens à remercier Fae Johnstone, auteure de la pétition, les défenseurs des droits des personnes transgenres et les milliers de gens qui se sont montrés solidaires des personnes transgenres et de diverses identités de genre en signant la pétition.

Le transport ferroviaire  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition qui a été lancée par Transport Action Canada et signée par plus de 9 000 Canadiens qui demandent un brillant avenir pour un service ferroviaire voyageurs public durable, abordable et sécuritaire au Canada.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter mon projet de loi, Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers, d'investir dans le renouvellement du parc de matériel roulant longue distance de VIA Rail, d’assurer la représentation des passagers et des travailleurs au sein du conseil d’administration de VIA Rail et, surtout, de faire en sorte que le projet de train à grande fréquence le long du corridor Québec-Windsor soit financé par l’État, construit par l’État et géré par l’État pour le bien de tous les Canadiens.
    Ils demandent au gouvernement de faire preuve de leadership et d'assurer un brillant avenir au service ferroviaire voyageurs. J'espère que c'est ce que fera le gouvernement.

  (1540)  

La bande de Gaza  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑4731, signée par 12 429 personnes de partout au Canada.
     Les pétitionnaires indiquent que des citoyens et des résidents permanents du Canada ont des parents qui leur sont chers à Gaza et que, selon la politique en vigueur, ces parents sont soumis à des exigences en matière de visa souvent impossibles à respecter en raison du nombre limité d’infrastructures et de bureaux ouverts dans la bande de Gaza ou de leur incapacité de se rendre dans un bureau des visas du Canada.
    De plus, ils indiquent que selon la politique en vigueur, seuls les enfants et les conjoints peuvent être parrainés en vue d’obtenir le statut de résident permanent, ce qui exclut les frères et sœurs, les parents et les grands-parents. Ils rappellent que le Canada a montré qu’il était capable, au moment du départ, de faciliter les déplacements sans visa des conjoints et des enfants gagnant le Canada depuis Gaza; que le Canada a déjà soutenu les déplacements et la réunification des familles dans d’autres crises internationales, comme l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et la politique de résidence permanente pour les Ukrainiens ayant de la famille au Canada, y compris des frères, des sœurs, des enfants, des parents, des grands-parents et des conjoints; et que le gouvernement du Canada peut modifier comme il l’entend ses politiques régissant l’admissibilité en matière de déplacements et de résidence.
    Ainsi, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de créer immédiatement des voies directes de voyage d’urgence Palestine-Canada et d’établir une politique de résidence permanente pour la famille immédiate et élargie des Palestiniens au Canada.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription, Waterloo. Je présente deux pétitions signées par des gens de cette circonscription et de la région de Waterloo.
    La première attire l'attention de la Chambre sur le fait que des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués dans les trois derniers mois; le conflit dure maintenant depuis 200 jours. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de soutenir la requête déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice. Ils demandent à la Chambre de reconnaître que le fait de priver délibérément la population civile d'eau, de nourriture et d'électricité équivaut à une punition collective, ce qu'interdit clairement le droit humanitaire international. Ils demandent aux députés siégeant au Parlement d'assumer leur responsabilité à l'égard de la prévention et de la punition du génocide, où qu'il se produise, et de veiller à ce que la cause de l'Afrique du Sud contribue à mettre un terme aux tueries.
    La deuxième pétition demande également à la Chambre des communes et au Parlement d'exiger un cessez-le-feu immédiat dans le conflit israélo-palestinien. Les pétitionnaires demandent à ce que le blocus soit levé et à ce qu'on autorise la création d'un corridor humanitaire et une intervention humanitaire d'urgence. Ils nous demandent également de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les civils, tant israéliens que palestiniens, et contribuer à favoriser un climat propice à l'instauration d'une paix durable au Moyen-Orient.

Les soins de santé  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition qui préoccupe vivement les résidants de Saanich—Gulf Islands. C'est d'ailleurs une pétition que d'autres pétitionnaires de ma circonscription m'ont déjà demandé de présenter au gouvernement et au Parlement. Je sais que tous les députés sont au fait de ce problème. Il s'agit de la crise causée par le manque d'accès à des médecins de famille, en particulier dans Saanich—Gulf Islands.
    Alors que 92 % des médecins au Canada travaillent dans des centres urbains, il reste 8 % des médecins pour répondre aux besoins des résidants de régions comme Saanich—Gulf Islands. À Victoria et à Sidney, par exemple, le temps d'attente moyen dans une clinique sans rendez-vous est de 92 à 180 minutes. J'ai moi-même été touchée par cette pénurie récemment et j'en ai subi les conséquences.
    Étant donné qu'il ne s'agit pas de la responsabilité exclusive d'une seule administration, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de collaborer avec les provinces et les territoires pour trouver une solution globale et équitable à cette pénurie de médecins de famille au Canada.

  (1545)  

Les produits de santé naturels  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par les habitants d'Haldimand—Norfolk. Ces pétitionnaires sont préoccupés par des changements législatifs et réglementaires qui ont des effets importants sur l'industrie des produits de santé naturels.
    Les signataires craignent que la nouvelle réglementation fasse grimper les prix à la consommation en flèche et qu'elle restreigne considérablement l'offre aux consommateurs, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi élevée. Par conséquent, ils demandent au gouvernement et au ministre de la Santé d'adapter la réglementation afin de faire baisser les coûts pour l'industrie.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

     Monsieur le Président, si la question no 2142, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 29 janvier, et la question no 2340, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 8 avril, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents contenant les réponses révisées et complémentaires du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 2142 —
M. Alistair MacGregor:
    En ce qui concerne le soutien fédéral au secteur canadien de l’alimentation, entre le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2024: a) combien de fonds fédéraux ont été accordés aux principales chaînes d’épiceries du Canada (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; b) quel est le montant des subventions fédérales accordées à ces grandes chaînes d’épiceries (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; c) quels étaient les programmes responsables de la gestion du financement et des subventions fédérales au secteur de l’alimentation au Canada, par ministère ou organisme fédéral?
    (Le document est déposé.)
Question no 2340 —
M. Alistair MacGregor:
    En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien de l’épicerie depuis le 1er janvier 2006: combien d’argent le fédéral a-t-il fourni à (i) Loblaws, (ii) Metro, (iii) Walmart, (iv) Sobeys, (v) Costco, ventilé par entreprise, par année et par type de financement?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

Les opioïdes  

[Article 52 du Règlement]
    Je désire informer la Chambre que j'ai reçu deux avis de demande de débat d'urgence sur le même sujet. J'invite le député de Carleton et la députée de Surrey‑Sud—White Rock à faire de brèves interventions.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un problème important, grave, urgent et qui ne peut pas attendre. Votre décision d'autoriser ou non ce débat d'urgence sera une question de vie ou de mort. Si vous en doutez, permettez-moi de vous présenter les statistiques et de vous exposer la situation.
    En mai 2022, le premier ministre a annoncé qu'il accordait au gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique une exemption à l'interdiction prévue au Code criminel relative au crack, à l'héroïne, à la méthamphétamine et à d'autres drogues mortelles. En janvier de l'année suivante, en 2023, cette exemption est entrée en vigueur et a décriminalisé les drogues susmentionnées et leur consommation dans les terrains de jeu, les hôpitaux, les parcs, les transports en commun et d'autres lieux où les enfants et les personnes vulnérables s'exposent à des risques.
    Les résultats sont maintenant connus et ils sont irréfutables. Dans les 12 mois qui ont suivi la décriminalisation de ces drogues dures, la Colombie‑Britannique a enregistré un nombre record de 2 500 décès par surdose. Cela représente une augmentation de 380 % de ces surdoses mortelles depuis que le premier ministre est entré en fonction. Autrement dit, depuis l'entrée en vigueur de ces politiques, le nombre de décès par surdose a quadruplé.
    De plus, le Canada affiche maintenant le taux de mortalité par surdose qui s'accroît le plus rapidement et celui-ci occupe le deuxième rang en importance parmi les 11 pays que le Fonds du Commonwealth a examinés. Autrement dit, ces politiques sont directement responsables de la mort de Canadiens. Je ne suis pas le seul à le dire; le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique l'a maintenant avoué. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, c'est le gouvernement néo-démocrate qui a demandé la décriminalisation, et le premier ministre y a consenti. Le gouvernement de la province a maintenant changé son fusil d'épaule et demande au gouvernement fédéral de criminaliser de nouveau, de toute urgence, les drogues dans de nombreux endroits publics. Il admet ainsi que cette politique tue.
    Voici pourquoi la question est urgente. Chaque jour, en Colombie‑Britannique, six personnes décèdent d'une surdose de drogues. C'est de loin le taux de surdose le plus élevé au Canada. Même le gouvernement néo-démocrate de la province attribue cela en partie à la décriminalisation des drogues. Malheureusement, il a besoin de la permission du gouvernement fédéral pour imposer de nouveau les sanctions pénales liées à ces drogues, mais aujourd'hui, la ministre a refusé de la lui accorder.
    Cela signifie que même si le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique souhaite criminaliser de nouveau les drogues, à l'heure actuelle, la décriminalisation demeure en place. Le temps presse. Chaque journée qui passe sans que le premier ministre annule sa décision, les drogues dont la consommation a été décriminalisée tuent des gens dans les rues de Vancouver, sur l'île de Vancouver, dans la vallée du bas Fraser et ailleurs dans la province.
    Des voix: Oh, oh!

  (1550)  

    Je demande au député de New Westminster—Burnaby de s'abstenir de faire des commentaires jusqu'à ce qu'il ait la parole.
    Le député de Carleton a la parole.
    Monsieur le Président, quiconque croit que six décès par jour ne constituent pas une situation d'urgence doit ouvrir les yeux. Quiconque affirme que 2 500 décès par année ne constituent pas une situation d'urgence doit ouvrir les yeux. Précisons que ces chiffres n'incluent pas les crimes induits par la drogue qui ont causé le décès de passants innocents qui se rendaient, par exemple, simplement au Starbucks du coin avec leurs enfants avant d'être poignardés devant leur famille et de mourir dans une mare de sang. On a vu ce genre d'incidents diffusés dans les médias sociaux.
    Les scènes horribles de ce genre sont devenues courantes depuis la mise en œuvre de la politique radicale du premier ministre et du NPD. Il s'agit d'une urgence, car il y a six décès par jour et le renversement de la politique pourrait prévenir certains de ces décès. À tout le moins, la politique devrait faire l'objet d'un débat, puisque le temps presse, du fait que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique attend une décision de la part du premier ministre et du ministre de la Santé.
    Nous demandons au Président de se ranger du côté des conservateurs, qui sont guidés par le gros bon sens, et de permettre immédiatement la tenue d'un débat pour que nous mettions fin aux drogues, au désordre, aux décès et à la destruction causée par la politique radicale de décriminalisation des néo-démocrates—libéraux.
    Monsieur le Président, je demande également la tenue d'un débat d'urgence au sujet de la dangereuse expérience du premier ministre et de sa politique désastreuse de décriminalisation des drogues. Le chef de l'opposition a exposé aux députés la gravité et l'urgence de la situation. Je souscris à ses propos, d'autant plus que je suis Britanno-Colombienne.
     Le premier ministre de la Colombie‑Britannique, David Eby, et son gouvernement néo-démocrate ont finalement admis que ces politiques extrémistes ont échoué et, maintenant, ils supplient le premier ministre d'apporter des changements majeurs au plan de décriminalisation des drogues dures. Pour les Canadiens de l'extérieur de la Colombie‑Britannique, il s'agit d'un plan qui autorise la consommation d'opioïdes, de cocaïne, d'héroïne et de méthamphétamines dans les espaces publics comme les parcs, les cafés, le Tim Hortons du coin, le transport en commun et même les hôpitaux.
    Quand cette politique a été lancée, en 2023, la province a établi un terrible record, avec plus de 2 500 décès par surdose. Après neuf années du premier ministre néo-démocrate—libéral, plus de 40 000 Canadiens ont tragiquement perdu la vie à cause d'une surdose de drogue. Ces 40 000 décès étaient évitables.
    Le gouvernement libéral radical continue de distribuer des drogues financées par les contribuables, et ces drogues mortelles se retrouvent de plus en plus entre les mains du crime organisé et d'adolescents, ce qui pousse les jeunes dans le cycle destructeur de la toxicomanie. Nous voyons des vidéos à ce sujet presque tous les jours en Colombie‑Britannique. Les surdoses sont maintenant la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 17 ans en Colombie‑Britannique, ce qui est vraiment épouvantable.
    Tant que le premier ministre n'abandonnera pas sa politique extrémiste de décriminalisation des drogues, elle continuera de causer la mort, le chaos et un carnage partout au Canada. Le Parlement a la responsabilité de s'occuper de l'hécatombe que cause cette politique meurtrière sur les drogues dures. Tout à l'heure, lors de la période des questions, j'ai cru comprendre que la ministre a dit que la demande du premier ministre Eby était à l'étude. Comme le chef de l'opposition vient de l'indiquer, chaque jour d'examen entraîne six décès de plus, et je dis bien chaque jour.
    J'espère que ma demande sera jugée urgente et que l'on verra qu'il s'agit bien d'une crise. Afin de sauver des vies, de reconstruire les familles, d'éliminer le chaos dans nos rues et de commencer à investir davantage d'argent dans les traitements de la toxicomanie qui mènent au rétablissement, nous devons mettre immédiatement fin à ces politiques dangereuses et mortelles. Je répète que six personnes meurent par jour, chaque jour. Le temps est venu de transformer cette souffrance en espoir. Je vous prie de considérer qu'il s'agit d'une question urgente.

  (1555)  

Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je tiens à remercier les députés de Surrey-Sud—White Rock et de Carleton du préavis qu'ils ont donné à la présidence ainsi que des arguments qu'ils ont présentés à la Chambre. Cependant, j'estime que leur demande ne répond pas aux critères énoncés dans le Règlement de la Chambre des communes.

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que le Bureau en a été informé. J'ai indiqué avant la relâche qu'à notre retour de nos circonscriptions, je prendrais la parole au sujet de l'utilisation de faux titres à la Chambre des communes. Les députés se souviendront que j'ai abordé ce sujet juste avant la relâche parlementaire. J'avais alors dit que je présenterais d'autres éléments à ce sujet, ce que je fais aujourd'hui.
    Lorsque nous prenons la parole à la Chambre, nous devons respecter des règles de décorum claires dans le cadre de nos échanges. Nous sommes guidés par des principes généraux. Nous devons être respectueux, dire la vérité et ne pas utiliser de fausses informations. C'est pourquoi nous ne nous désignons pas les uns les autres en utilisant de faux titres. Voici ce qu'on peut lire dans ce qu'on pourrait appeler notre Bible, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, aussi connue sous le nom de Bosc et Gagnon:
    Pendant les débats, les députés ne doivent pas s’appeler par leur nom; ils doivent plutôt désigner leurs collègues par leur titre, leur poste ou le nom de leur circonscription pour éviter toute tendance à personnaliser le débat. Il faut désigner un ministre par le ministère qu’il dirige [...]
    Les remarques adressées directement à un autre député qui mettent en doute son intégrité, son honnêteté ou sa réputation sont antiréglementaires. Un député sera prié de retirer toute remarque injurieuse, allégation ou accusation d’irrégularité dirigée contre un autre député.
    Le Président se rappellera que, le 18 avril, le député de Calgary Forest Lawn a dû retirer ses paroles après avoir déclaré que la députée d'Edmonton Strathcona « [faisait] partie du gouvernement actuellement ». Le Président se rappellera aussi que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a dû retirer ses paroles le 18 avril, alors que nous interrogions M. Firth à la barre, parce que le député disait des choses qui n'étaient pas vraies. Le même jour, pendant la période des questions, la députée de Milton a donné un faux titre au chef des conservateurs, et le Président est intervenu immédiatement pour demander à la députée de retirer ses paroles.
    Nous sommes encouragés de voir que la présidence prend à cœur la question des faux titres et des déclarations inexactes.

[Français]

    J'aimerais citer une décision rendue par la présidence le 29 mars 2022:
    Des députés sont élus à la Chambre sous la bannière d'un parti politique ou en tant que députés indépendants. Le parti qui peut obtenir la confiance de la Chambre forme le gouvernement. Ce parti est donc ministériel et constitué de ministres, de secrétaires parlementaires et de députés d'arrière-ban qui, sans être membres de l'exécutif, sont issus de la même formation politique. Les autres partis à la Chambre et les députés indépendants constituent l'opposition, puisqu'ils ne sont pas membres du parti ministériel.
[...]
    Il est clair pour la présidence qu'il n'y a eu aucun changement dans le statut ou la désignation des députés du Nouveau Parti démocratique ni dans celui de leurs officiers à la suite de cette entente.
    Il s'agit de l'entente de confiance et d'approvisionnement.
[...] Aucun député du NPD n'occupe un poste ministériel. Il n'y a pas eu de changement dans la représentation des partis à la Chambre. Par conséquent, il apparaît évident pour la présidence que le NPD forme toujours un parti de l'opposition reconnu, au même titre que le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois.

  (1600)  

[Traduction]

    Depuis cette décision, l'opposition officielle, le Parti conservateur, a utilisé de manière interchangeable et à tort les termes « gouvernement néo-démocrate—libéral » et « gouvernement bloquiste-libéral », ce qui n'a aucun sens. On voit bien la contradiction: les conservateurs sont conscients qu'ils répandent eux-mêmes des faussetés. Ils ont utilisé à maintes reprises ces faux titres, ces faux commentaires, à la Chambre des communes. Ils ont répété sans cesse à la Chambre...
     Des voix: Oh, oh!
     M. Peter Julian: Monsieur le Président, les conservateurs chahutent, bien sûr, parce que...
    Je demanderais au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies d'attendre d'avoir la parole pour faire ses observations.
    Le député de New Westminster—Burnaby peut poursuivre son recours au Règlement.
    Monsieur le Président, répéter sans cesse à la Chambre une déclaration qui est fausse constitue un grave problème et une grave violation des pratiques parlementaires.
    Les députés du Parti conservateur le savent. Ils ont répété des milliers de fois à la Chambre des propos faux et trompeurs. Ils ont admis que leurs propos sont faux et trompeurs quand ils utilisent un faux titre en anglais et un autre en français. En français, ils parlent constamment d'un « gouvernement bloquiste-libéral », ce qui est factuellement incorrect. C’est une fausseté, tout comme dire « gouvernement néo-démocrate—libéral » est faux. C'est factuellement incorrect.

[Français]

    J’aimerais souligner que l'utilisation du terme « gouvernement bloquiste-libéral » en français est tout aussi incorrecte.
    Il est de notre devoir de tout mettre en notre pouvoir pour limiter l’utilisation de faux titres et de termes incorrects à la Chambre.

[Traduction]

    C'est simple, les conservateurs ont soulevé la question des faux titres, et nous croyons très fermement que vous devriez rendre une décision sur la question des faux titres. Vous avez déclaré que vous feriez un suivi à la Chambre sur cette question.
    Nous croyons que ces renseignements supplémentaires vous aideront à prendre la décision appropriée selon laquelle l’utilisation de faux titres, y compris l’utilisation d’une fausseté que les conservateurs adorent répéter — et qui est factuellement fausse —, est inappropriée dans les travaux de la Chambre des communes du Canada, l'institution suprême sur la scène politique de notre pays.
    Monsieur le Président, pendant son intervention, le député de New Westminster—Burnaby a fait plusieurs affirmations incroyables. La première, c'est que j'aurais dit une chose qui n'était pas vraie. Il m'accuse indirectement de mentir mais sans fournir de preuve, puisque cela n'est tout simplement pas arrivé. Voilà le premier problème.
    Le deuxième problème, c'est que le député affirme qu'il ne faut pas de faux titres à des personnes. Le sujet réel, bien sûr, c’est que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne devrait pas parler du député.
    Troisième point problématique, quelques secondes à peine après que le chef de l'opposition officielle a attiré l'attention sur les effets de la dangereuse décriminalisation qui cause des décès dans nos collectivités, le député s'est évertué à trouver la paix intérieure malgré l'entente qui l'oblige à soutenir les libéraux.
    Rappelons que deux millions de personnes fréquentent les banques alimentaires et que plus d'une demi-douzaine de personnes meurent chaque jour. Le député devrait avoir honte. Il doit retirer la fausseté qu'il a dite.
     Une voix: C'est du débat. Cela relève du débat.
     M. Michael Barrett: Monsieur le Président, le député veut me faire taire. On devrait lui demander de retirer la fausseté flagrante qu'il a dite à mon sujet, à moins qu'il ne soit prêt à nous expliquer quelle est exactement la fausseté qu'il allègue m'avoir entendu dire. S'il est dans l'impossibilité de le faire, on devrait lui demander de retirer ses paroles et de s'excuser.

  (1605)  

    Je vois que la députée de Lambton—Kent—Middlesex souhaite prendre la parole. Est-ce à propos du même recours au Règlement? Je pense avoir entendu tous les points de vue qui devaient être présentés.
    Le député de New Westminster—Burnaby a eu l'occasion d'intervenir parce qu'il avait donné avis qu'il ferait des observations sur ce recours au Règlement avant que la présidence rende sa décision. Comme le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a été mentionné dans ces observations, il a lui aussi pu prendre la parole pour réfuter ce qui avait été dit ou pour faire une mise au point.
    La députée de Lambton—Kent—Middlesex n'a pas été mentionnée, et je veux m'assurer que des éléments nouveaux seront soulevés. La présidence en a assez entendu sur la question pour rendre une décision à la Chambre.
    Monsieur le Président, je demande tout simplement le consentement unanime pour déposer l'entente de soutien et de confiance du gouvernement néo-démocrate—libéral.
    Des voix: Non.
    La députée ne suivait pas le Règlement, et nous venons d'entendre qu'il n'y a pas de consentement unanime.
    Je remercie tous les députés. La présidence reviendra à la Chambre avec une décision à ce sujet.

Ordres émanant du gouvernement

[Le budget]

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier de la ministre des Finances  

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Madame la Présidente, je suis ravi de reprendre le débat.
    Je parlais du combat pour le salut du Canada, où deux idéologies s'opposent. D'un côté, il y a la gauche et le socialisme néo-démocrate—libéral, avec ses dépenses incontrôlées, des taux de criminalité élevés, de la division, des taxes élevées et une économie de monopole non productive. De l'autre côté, il y a la vision d'une économie conservatrice fondée sur le bon sens, où le gouvernement est plus frugal, les taxes sont moins élevées, les chèques de paie sont plus gros et la concurrence est florissante. Bien sûr, il est aussi question de démocratie. La démocratie fonctionne lorsque le public fait confiance au gouvernement et que ce dernier gère bien les finances du pays. Nous tentons de rendre la vie des Canadiens encore meilleure.
    Il y a neuf ans, les Canadiens de la classe moyenne jouissaient d'une bonne qualité de vie. Après neuf ans, les jeunes comme les moins jeunes constatent la vérité. Ils constatent qu'au lieu de travailler fort dans l'intérêt de la classe moyenne et de ceux qui souhaitent en faire partie comme il avait promis de le faire il y a neuf ans, le gouvernement leur ferme la porte au nez. De plus, en raison des monopoles, les gens paient trop cher pour leurs billets d'avion, leur panier d'épicerie, leurs services bancaires et leurs services de téléphone cellulaire.
    Il y a à peine quelques mois, le gouvernement a approuvé la fusion des banques RBC et HSBC. La première banque a acheté la septième banque en importance. On peut déjà constater ce que ces fusions et ces acquisitions coûtent aux Canadiens. Avant la fusion, le taux d'intérêt variable de la HSBC sur cinq ans était de 6,4 %. Aujourd'hui, après la fusion, il est de 7,2 % à la RBC, ce qui signifie qu'une personne ayant un prêt hypothécaire de 500 000 $, ce qui est plutôt bas au Canada, paie maintenant plus de 333 $ par mois. Les monopoles réduisent la concurrence, et cela signifie que les Canadiens paient des taux d'intérêt plus élevés.
    Si la solution aux problèmes bancaires passe par le système bancaire ouvert, alors la mesure législative promise manque à l'appel dans le budget. Comme une chenille, elle est encore en devenir.
    À dire vrai, une loi sur le système bancaire ouvert serait économique pour les Canadiens. Au Royaume‑Uni, l'introduction de services bancaires ouverts a rapporté 400 $ par famille. Pourtant, six ans après la promesse du gouvernement, le budget ne fait, encore une fois, que repousser l'échéance. Une autre mesure, le système de paiement en temps réel, moderniserait le traitement des paiements tout en permettant de transférer rapidement de l'argent entre Canadiens, mais elle a été retardée, repoussée, remise à plus tard.
    Il n'y a eu aucune nouvelle annonce sur les prix à l'épicerie. Le gouvernement affirme qu'il en a suffisamment fait avec le projet de loi C‑59. Or, comme tout le monde le sait, les Canadiens se retrouvent avec la facture d'épicerie la plus élevée en une génération, alors ils achètent moins de nourriture.
    On a aussi entendu des déclarations fautives sur la réduction de moitié des factures de téléphone. Le premier ministre avait affirmé qu'il ferait diminuer de moitié les factures de téléphone. En fait, les Canadiens paient plus cher qu'avant, en particulier pour les données. Ils consomment davantage de données, surtout pour leurs caméras de sonnette, vu qu'ils doivent surveiller leurs véhicules à cause de la hausse des vols. Les Canadiens consomment des données, et, bien entendu, les entreprises en profitent.
    Au lieu de cela, les Canadiens sont fauchés parce que, sans concurrence, le capitalisme n'est pas le capitalisme, où les prix se négocient librement. Il n'y a pas de concurrence dans ce Canada monopolistique, et, pire encore, le budget vise à taxer ceux qui restent.
    Les Canadiens au Canada sont fauchés, mais ce n'est pas une fatalité. L'État n'a pas d'autre argent que l'argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l'État veut dépenser davantage, il ne peut le faire qu'en empruntant ce que les gens ont épargné ou en augmentant la pression fiscale.
    A contrario, les conservateurs défendent les principes de la responsabilité individuelle et d'un gouvernement limité, de la hausse des revenus et de la croissance. Un gouvernement conservateur aurait une règle d'un dollar pour un dollar. Pour chaque dollar que l'on dépense, on doit trouver un dollar d'économie, comme le fait une famille.
    En tant que Canadiens, nous devons avoir la conviction d'embrasser les principes de ce conservatisme, de rejeter les fausses promesses du socialisme libéral—néo-démocrate et de défendre les valeurs que sont la liberté, les possibilités et la prospérité.
    Les conservateurs redresseraient le budget, construiraient des logements et aboliraient la taxe, et ils feraient en sorte de donner aux Canadiens un gouvernement capitaliste qui leur rendrait leur chèque de paie et qui relèverait la classe moyenne.

  (1610)  

     Madame la Présidente, on peut faire des comparaisons, cela ne me fait pas peur.
    Le député parle d'un gouvernement capitaliste. Les députés savent-ils que, l'année dernière, le Canada est arrivé premier de tout le G7 pour ce qui est des investissements étrangers directs? Le Canada s'est classé troisième au monde. Les députés comprendront que les investisseurs et les pays étrangers qui investissent ici savent que le Canada est un bon endroit où investir. Les données de l'année dernière en sont la preuve.
    Je dirais que c'est en bonne partie grâce à des choses comme le nombre d'accords commerciaux que nous avons conclus. C'est important. Aucun gouvernement n'a conclu plus d'accords de libre-échange que le nôtre. C'est un fait.
    Pourquoi le député a-t-il voté contre l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine?
    Je rappelle aux députés que, lorsque le député a fait son discours, personne ne l'a interrompu. Si les députés qui parlent quand ce n'est pas leur tour essaient de répondre à la question, ils devraient demander à participer au débat et attendre qu'on leur donne la parole au lieu d'essayer d'y participer quand ils ne sont pas censés le faire.
    Le député de Baie de Quinte a la parole.
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a posé beaucoup de questions.
    En ce qui concerne les accords commerciaux, le gouvernement vient de perdre un accord commercial avec le Royaume‑Uni. Il n'a pas réussi à le faire signer. L'accord avec l'Union européenne a été signé grâce au travail du gouvernement conservateur précédent, qui a mis les choses en branle. Lorsque nous parlons d'investissements étrangers directs, il y a évidemment des dossiers où le gouvernement a dépensé 50 milliards de dollars de son propre argent pour créer des subventions destinées à favoriser l'établissement de ces entreprises au Canada. Cependant, quand on regarde les taux de croissance de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est bon dernier; en ce moment, son économie connaît une croissance cinq fois inférieure à celle des États‑Unis. Cette croissance est soutenue par les dépenses publiques, qui sont cinq fois plus élevées que toutes les dépenses du secteur privé.
    Les dépenses gouvernementales font grimper l'inflation et les taux d'intérêt, mais surtout, le coût de la vie. Les Canadiens en pâtissent, et nous devons changer cela.
    Madame la Présidente, mon collègue approuve-t-il la décision du gouvernement de dépenser 34 milliards de dollars pour construire le pipeline Trans Mountain alors que le secteur privé avait renoncé au projet parce qu'il n'était pas rentable? Chaque milliard de dollars équivaut à 1 000 millions de dollars. On parle donc de 34 000 millions de dollars.
    Le député a-t-il quelque chose à dire sur ce gaspillage de fonds publics?
    Madame la Présidente, à ce prix-là, c'était effectivement un gaspillage de fonds publics. En effet, le secteur privé aurait probablement pu réaliser le projet pour un cinquième du coût ou à raison de 10 ¢ pour chaque dollar. Évidemment, dès que le gouvernement libéral s'en mêle, les prix enflent.
    Quand on parle du secteur du pétrole et du gaz au Canada, un secteur encore très important, on parle aussi du gaz naturel liquéfié. Cette semaine, la Pologne demandait du gaz naturel liquéfié, elle en réclamait à cor et à cri pour l'aider à remplacer le gaz qu'elle achète à la Russie. L'an dernier, je suis allé en Allemagne avec le ministre de l’Industrie, et l'Allemagne réclamait elle aussi du gaz à cor et à cri. Le Parti vert de l'Allemagne voulait du gaz naturel liquéfié. Selon lui, c'est le seul moyen pour le pays de réduire ses émissions et de ne plus dépendre du charbon.
    Le Canada pourrait répondre à l'appel. Misons sur le gaz naturel liquéfié. Misons sur le secteur canadien du pétrole et du gaz.

  (1615)  

[Français]

    Madame la Présidente, parmi les demandes budgétaires du Bloc québécois, il y avait entre autres celle de rembourser les sommes dues au Québec pour l'accueil des demandeurs d'asile. Nous les estimons à peu près à 900 millions de dollars.
    La formation politique de mon collègue se targue de dire qu'elle empièterait moins dans les champs de compétences du Québec et des provinces.
    Est-ce que mon collègue trouve que le remboursement décent des sommes dépensées par Québec pour les responsabilités fédérales aurait dû être dans le budget?

[Traduction]

    Madame la Présidente, non, nous ne croyons pas qu'il faille intervenir dans la politique provinciale.
    J'ajouterais une statistique. L'an dernier, le Canada a accueilli 1,3 million d'immigrants. Nous avons besoin de l'immigration. Bay de Quinte en a énormément besoin. Si l'on fait la comparaison, les États‑Unis ont accueilli 3,3 millions d'immigrants l'an dernier, mais s'ils en accueillaient dans la même proportion que le Canada par rapport à leur population respective, on parlerait de 11 millions d'immigrants. C'est énorme.
    Parmi ses 1,3 million d'immigrants, le Canada n'en a accueilli que 4 300 qui peuvent travailler dans le domaine de la construction domiciliaire. Pas étonnant que nous n'arrivions pas à construire des habitations! Nous n'avons pas la main-d'œuvre nécessaire. Nous devons collaborer avec les provinces pour y faire venir les immigrants dont elles ont besoin pour construire des habitations et fournir de la main-d'œuvre. Cela va contribuer à accroître la productivité au pays.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Ottawa—Vanier.
    Le budget de 2024 comporte des mesures audacieuses pour construire plus de maisons, rendre la vie plus abordable, soutenir ceux qui en ont le plus besoin et assurer la sécurité des Canadiens.
    La meilleure façon d'assurer l'abordabilité en matière de logement est de construire plus de maisons, plus rapidement. Nous réduisons les formalités administratives, nous accélérons le développement, nous convertissons des terres publiques pour permettre la construction de logements et nous employons des technologies novatrices pour des constructions plus intelligentes. Notre plan vise à livrer 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031.
    Nous faisons en sorte que l'accès à la propriété soit de nouveau possible pour les locataires. Nous aidons ces derniers à faire des épargnes non imposables en vue d'une première mise de fonds. Grâce à nous, les loyers versés par les locataires compteront dans leur cote de crédit, de sorte qu'ils auront de meilleures chances d'être admissibles lorsque viendra le moment de demander leur premier prêt hypothécaire.
    Nous renforçons le filet de sécurité sociale du Canada pour toutes les générations. Les services de garde d'enfants à dix dollars par jour permettent déjà aux parents d'économiser des milliers de dollars par année, en plus d'offrir aux jeunes Canadiens la sécurité nécessaire pour fonder leur propre famille. Le programme de garde d'enfants abordable et les programmes axés sur la famille que nous proposons constituent de bonnes mesures économiques; ils contribuent au taux record de 85,5 % de participation au marché du travail parmi les femmes en âge de travailler.
    De nouveaux programmes comme le Régime canadien de soins dentaires, le Programme national d’alimentation en milieu scolaire, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le régime national d’assurance-médicaments, qui couvre l’insuline et les contraceptifs, aideront les Canadiens à réaliser encore plus d’économies et à améliorer leurs résultats en matière de santé.
    L'économie canadienne dépasse les attentes. Le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique des pays du G7 en 2025. Face à la hausse des taux d'intérêt, le Canada a évité la récession que certains avaient prédite. L’inflation globale, qui a considérablement diminué depuis son sommet de juin 2022, s'établissait à 2,8 % en février 2024, et on prévoit qu’elle diminuera encore plus au cours de l’année. Le Canada maintient également le ratio dette nette-PIB et le ratio déficit-PIB les plus bas des pays du G7, ce qui préserve la viabilité financière à long terme du pays.
    J'aimerais parler de certaines mesures contenues dans le budget.
    J'ai déjà parlé du logement, un dossier qui nécessite la mobilisation de tous. Je sais que l'accès à la propriété est hors de portée pour de nombreux jeunes Canadiens. Nous avons un plan pour bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour chaque génération, et nous travaillerons avec tous les pouvoirs publics et avec le secteur privé pour faire construire des logements rapidement.
    Je suis fière d'avoir participé aux efforts déployés par le gouvernement pour interdire les armes d'assaut en 2020. Nous allons maintenant de l'avant avec un plan visant à racheter ces armes d'assaut aux détaillants et aux Canadiens de sorte qu'elles ne tombent jamais entre les mains de criminels. Nous fournissons également des fonds pour moderniser le service téléphonique et le système de gestion des cas de la GRC, ce que les partisans du contrôle des armes à feu demandent depuis longtemps.
    L'organisation PolySeSouvient a dit qu'elle est « heureuse de constater que le gouvernement fédéral a réitéré son engagement à mettre en œuvre le programme de rachat tant attendu pour les modèles d'armes à feu prohibés en 2020 ». Elle a ajouté que cela témoigne de « la détermination du gouvernement à honorer la promesse qu'il a faite aux Canadiens de retirer ces armes dangereuses de la circulation ».
    Le vol de voitures est un problème qui touche les habitants d'Oakville et de Burlington, ainsi que d'autres collectivités du pays, et il s'agit d'une priorité absolue pour moi. En tant qu'ancienne secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, je suis heureuse de voir le gouvernement prendre des mesures décisives et rapides pour lutter contre le vol de voitures, en particulier au cours des dernières années. Ces actions ont donné des résultats concrets.
    Au début du mois, des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que des forces de police de l'Ontario et du Québec, ont annoncé des progrès remarquables dans la répression des vols de voitures au Canada dans le cadre du projet Vector. Ils ont signalé la récupération de 598 véhicules, d'une valeur estimée à 34,5 millions de dollars, qui étaient destinés à l'exportation illégale. Le budget de 2024 sévit davantage contre le vol de voitures en instaurant de nouvelles infractions criminelles et en conférant au gouvernement un plus grand pouvoir pour interdire ou restreindre l'importation et la vente des dispositifs utilisés par les voleurs de voitures.
    Même si je suis déçue que le budget de 2024 ne finance pas la prestation canadienne pour les personnes handicapées à la hauteur de ce que de nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées avaient réclamé, je suis néanmoins heureuse de constater que cet investissement transformateur a été fait. Le financement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est le poste le plus important du budget de 2024, ce qui démontre l'engagement ferme du gouvernement à offrir une prestation significative qui permettra aux personnes handicapées de faire partie de la population active, de faire croître notre économie, de connaître un meilleur sort et de participer à part entière à tous les aspects de la société et de la collectivité.

  (1620)  

    Je continuerai de réclamer plus pour les personnes handicapées, mais, compte tenu de la conjoncture difficile, il s'agit d'un investissement initial important qui permet de verser cette prestation à ceux qui en ont besoin, en plus de favoriser la participation des provinces et des territoires.
    Le gouvernement demeure résolu à protéger les droits et la dignité de tous les Canadiens et à favoriser un Canada inclusif qui est accueillant pour tous, sans égard à la race, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou au handicap. La haine n'a pas sa place au Canada. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité chez soi, dans la rue, dans les lieux de culte et dans les localités partout au pays. Le budget de 2024 investit dans les efforts de lutte contre la haine et les intensifie pour renforcer la résilience des collectivités et des institutions afin que, ensemble, nous puissions bâtir des collectivités plus sûres, plus dynamiques et plus inclusives.
    Je travaille pour que le gouvernement mette en place un système national d'alerte robe rouge qui permettrait d'informer le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue. Dans le budget de 2023, le gouvernement a fait des investissements pour lancer le système d'alerte robe rouge. Depuis, je participe à l'engagement du gouvernement avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d'élaborer conjointement le système national d'alerte robe rouge. Le gouvernement a compris la nécessité d'adopter des approches adaptées à chaque région pour répondre aux divers besoins des communautés autochtones du pays.
    Pour faire avancer ce système national d'alerte nécessaire, le budget de 2024 prévoit 1,3 million de dollars sur trois ans pour élaborer, en collaboration avec des partenaires autochtones, un système pilote régional d'alerte robe rouge.
    La loi d'exécution du budget inclurait les changements législatifs nécessaires à la mise en œuvre du budget de 2024 afin de s’attaquer à la question des utilisations non prévues et nocives de produits thérapeutiques et de les prévenir, notamment en empêchant la commercialisation de thérapies de remplacement de la nicotine qui créent une dépendance chez les jeunes. Elle modifierait aussi la Loi sur le tabac et les produits de vapotage afin de permettre la mise en œuvre d'un cadre de recouvrement des coûts liés au tabac. Ce cadre augmenterait le niveau de responsabilité de l'industrie du tabac en faisant en sorte que les compagnies de tabac participent aux coûts encourus par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de tabagisme et en permettant à Santé Canada de présenter de nouveaux outils de conformité et d'application de la loi. La Lung Health Alliance et l'Association pulmonaire du Canada réclament ces deux mesures depuis longtemps.
    Selon la Société canadienne du cancer, la hausse de la taxe sur les cigarettes électroniques prévue dans le budget de 2024 contribuera à protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine. Cet organisme appuie cette mesure qui vise à s'attaquer au taux élevé de vapotage chez les jeunes.
    L'énergie nucléaire non émettrice est l'un des outils clés pour aider le monde à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada se distingue comme l'un des rares pays à avoir mis au point et déployé sa propre technologie nucléaire, le réacteur CANDU. Par ailleurs, les chaînes d'approvisionnement canadiennes solides construites autour du CANDU non seulement génèrent des emplois hautement qualifiés et favorisent la recherche et le développement, mais jouent également un rôle dans la conception d'une électricité propre et abordable.
    Le secteur nucléaire du Canada produit également des isotopes médicaux, essentiels à la radiothérapie et au diagnostic des maladies cardiaques. Les Laboratoires nucléaires canadiens mènent des recherches en sciences nucléaires qui aident à faire progresser les technologies de l'énergie propre et les technologies médicales, ainsi que l'assainissement de l'environnement et de la gestion des déchets des sites nucléaires historiques. Le budget de 2024 propose d'investir 3,1 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir la recherche en sciences nucléaires, ainsi que les travaux de protection de l'environnement et d'assainissement des sites.
    J'appuie et je défends depuis longtemps l'ensemble des activités de la Fondation Terry Fox, y compris le Prix humanitaire Terry Fox. Ce programme, créé en 1982 en l'honneur de Terry Fox, est un programme national de bourses d'études universitaires qui vise à appuyer des étudiants qui incarnent les idéaux humanitaires de Terry Fox en faisant du bénévolat et en redonnant à leur collectivité. Le Prix humanitaire Terry Fox récompense des étudiants parmi les meilleurs et les plus brillants au Canada. Afin d'aider le programme à élargir sa mission importante en augmentant la valeur et le nombre de bourses qu'il verse à des étudiants canadiens, le budget de 2024 propose de verser 10 millions de dollars au Prix humanitaire Terry Fox.
    Les enfants ne peuvent pas apprendre s'ils ont le ventre vide. À Halton, deux organismes remarquables, Halton Food For Thought et Food4Kids Halton, veillent à ce que les élèves ne souffrent pas de la faim. Avec la création d'un programme national d'alimentation scolaire, nous comblons le vide pour soutenir les enfants. L'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario s'est déclarée « ravie que le gouvernement fédéral investisse 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir un nouveau programme national d'alimentation scolaire. »

  (1625)  

    Ce ne sont là que quelques-unes des mesures contenues dans le budget de 2024. Le pays fait face à des défis bien réels, qui nécessitent des solutions sensées et concrètes. Pour relever ces défis, le gouvernement propose un plan qui consiste à investir dans les Canadiens.
    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat. Ce qui est intéressant, c'est qu'à écouter le gouvernement, on croirait que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cependant, lorsqu'on examine la situation de plus près, on peut voir dans les manchettes des titres comme « La banque alimentaire d'Oakville connaît la plus forte demande de son histoire » et « “Augmentation dramatique et alarmante” du recours aux banques alimentaires à Burlington ». Deux millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires l'an dernier. On s'attend à ce qu'un million de personnes de plus, soit trois millions de personnes, doivent recourir aux banques alimentaires cette année seulement.
    Est-ce un bilan dont nous pouvons être fiers?
    Madame la Présidente, le député mentionne des tendances très troublantes en ce qui concerne le recours aux banques alimentaires. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures comme les garderies à 10 $ par jour. Le coût des services de garde pour les familles de ma collectivité est astronomique. Toutefois, je connais des familles dont les deux parents peuvent maintenant participer au marché du travail grâce à ce programme de garderies, qui n'est même pas encore entièrement mis en œuvre en Ontario.
    Des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants et la Remise canadienne sur le carbone sont destinées aux familles de ma collectivité et visent à atténuer les coûts. Dans ma collectivité, huit familles sur dix reçoivent plus que ce qu'elles paient. Nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité, mais nous le faisons d'une manière qui soutient les familles et les gens de ma circonscription et de partout au pays.

[Français]

    Madame la Présidente, le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernements date de la Constitution. Cela relève de la Constitution de 1867 et c'est aussi la base du fédéralisme. J'aimerais que ma collègue me dise ce que nous devons comprendre de toute cette ingérence.
    Est-ce que le gouvernement est en train de nous dire qu'il faut revoir ou rouvrir la Constitution canadienne?

[Traduction]

    Madame la Présidente, prenons l'exemple des garderies. Depuis des années, il existe au Québec un programme exceptionnel qui offre des services de garde abordables et de qualité. Dans les négociations avec les provinces, nous avons réussi à nous adapter à leur domaine de compétence et à le respecter.
    Lorsque nous mettons en place des programmes, nous voulons travailler avec les provinces et les municipalités dans des dossiers comme celui du logement, en respectant leur compétence, mais aussi en participant aux discussions pour que l'on progresse véritablement sur des questions qui comptent pour les Canadiens.

  (1630)  

     Uqaqtittiji, je suis heureuse que la députée ait parlé un peu du logement. Malheureusement, le budget n'en fait pas assez pour le logement autochtone.
    Par exemple, en 2021, l'Assemblée des Premières Nations a précisé que, pour combler l'écart en matière de logement, les Premières Nations ont besoin de 44 milliards de dollars. En mars dernier, la vérificatrice générale a révélé que 80 % des besoins des Premières Nations en matière de logement ne sont pas comblés. D'ailleurs, aujourd'hui, au comité des affaires autochtones et du Nord, elle a dit que l'approche du gouvernement libéral va à l'encontre de la réconciliation.
    Que peut faire le gouvernement pour ne pas aller à l'encontre de la réconciliation? Que peut-il faire pour montrer qu'il accorde de l'importance à la réconciliation et pour investir davantage dans le logement pour les Premières Nations?
    Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de ses efforts très importants dans ce dossier et dans de nombreux autres dossiers importants pour les peuples autochtones du pays. Elle a demandé ce que nous pouvons faire en ce qui concerne le logement autochtone, et ma réponse est que nous devons en faire plus.
    Je crois fermement que les peuples autochtones ont droit à un logement autant que les habitants de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington. Le rapport de la vérificatrice générale dit très clairement que nous n'en avons pas fait autant que nous aurions dû pour les Premières Nations en ce qui concerne le logement et les services de police. Je continuerai de plaider en faveur de plus d'investissements dans le logement pour les communautés autochtones de l'ensemble du pays.

[Français]

    Madame la Présidente, il est important pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom des résidantes et des résidants d’Ottawa-Vanier pour parler du budget de notre gouvernement: « Une chance équitable pour chaque génération ».
    Notre gouvernement reconnaît que les Canadiens sont confrontés à de nombreux défis aujourd’hui. Qu’il s’agisse du logement ou de l’abordabilité, plusieurs de ces défis mènent à une inégalité générationnelle croissante au Canada. C’est pourquoi ce budget est consacré aux investissements nécessaires pour assurer un avenir plus équitable au Canada.
    Aujourd’hui, je souhaite me concentrer sur certaines mesures du budget qui auront un impact important et direct sur ma communauté d’Ottawa-Vanier et celle de la région de la capitale nationale.

[Traduction]

    Comme beaucoup de mes collègues, j'entends de la part des gens de ma circonscription qu'ils sont préoccupés par la crise actuelle du logement. Des étudiants, des jeunes professionnels et des nouveaux arrivants craignent de ne pas trouver un appartement qu'ils peuvent se payer près de leur école ou de leur emploi. De plus en plus de familles pensent qu'elles ne pourront jamais accéder à la propriété. Des propriétaires âgés s'inquiètent que, contrairement à eux, leurs enfants et leurs petits-enfants ne puissent jamais réaliser le rêve de posséder une maison, sans oublier les aînés qui voient le loyer engloutir une part de plus en plus grande de leur épargne-retraite. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures décisives pour contrer la crise du logement au Canada avec le budget de 2024.

[Français]

    Les mesures concernant le logement prévues dans le budget de 2024 s’appuient sur des politiques déjà annoncées, telles que l’élimination de la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs construits à cette fin et l’affectation de dizaines de milliards de dollars au Programme de prêts à la construction d’appartements, au Fonds pour le logement abordable et au Fonds pour accélérer la construction de logements. Ces politiques contribueront à accroître la quantité de logements disponibles dans les collectivités partout au pays, ce qui permettra aux Canadiens de trouver plus facilement un endroit qu’ils considèrent comme leur chez-soi.
    En février, par exemple, en compagnie du maire Sutcliffe, des conseillers municipaux et du caucus libéral d’Ottawa, j’étais dans ma circonscription, Ottawa-Vanier, pour annoncer l’octroi à la Ville d’Ottawa de plus de 176 millions de dollars provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements. Cette somme fait partie d’un accord qui permettra la construction de plus de 4 400 logements au cours des trois prochaines années et de plus de 32 000 nouveaux logements au cours de la prochaine décennie.

  (1635)  

[Traduction]

    Le budget de 2024 inclut également une série de nouvelles mesures qui s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement à résoudre la crise du logement dans Ottawa—Vanier et à l'échelle du pays. Le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles est l'une des mesures qui auront des retombées directes dans ma collectivité. Dans le cadre de ce projet, des terrains appartenant au gouvernement fédéral pourront servir à la construction de nouveaux logements. On prévoit plus de 250 000 nouveaux logements d'ici 2031.
    Ottawa—Vanier a déjà bénéficié de ce genre de programme. Je pense au Village des Riverains, où une ancienne base militaire est devenue un quartier résidentiel en plein essor avec une variété de projets de logements abordables et au taux du marché. On compte de véritables exemples de logements abordables, comme la Maison des vétérans et les logements construits par Habitat pour l'humanité et la Société de logement communautaire d'Ottawa, avec le projet Mikinàk. Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais encore une fois au Village des Riverains pour expliquer comment le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles permettra la construction de 500 nouveaux logements dans cette communauté. Ce sont là des mesures concrètes en matière de logement pour Ottawa—Vanier.

[Français]

    Le budget de 2024 prend également des mesures pour s’assurer qu’encore plus de logements locatifs sont disponibles pour les Canadiens. Nous investissons des milliards de dollars supplémentaires pour la construction de nouveaux appartements locatifs et nous apportons des modifications au Programme de prêts à la construction d’appartements afin de faciliter la tâche des constructeurs. Notre gouvernement sait qu’en rendant la construction de nouveaux logements moins chère et plus facile, nous serons en mesure de créer l’offre de logements dont le Canada a besoin pour régler cette crise du logement.

[Traduction]

    La revitalisation du centre-ville d'Ottawa, y compris du marché By, est une autre priorité importante pour de nombreuses personnes de ma circonscription, y compris des membres de groupes communautaires, des entrepreneurs locaux et des habitants ordinaires. Même avant la pandémie, nous savions que la conception du centre-ville d'Ottawa devait changer.
    Le modèle actuel de tours de bureaux remplies de travailleurs venant des banlieues et d'entreprises qui ferment à 17 heures lorsque les travailleurs rentrent chez eux devient de moins en moins viable. Dans la foulée de la COVID, nous savons que la nouvelle réalité du travail hybride n’a fait qu’exacerber la situation.
    Avec mon ami le député d'Ottawa-Centre et son groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville d'Ottawa, ainsi qu'avec tous mes collègues du caucus libéral de la région de la capitale nationale, je travaille avec diligence pour réinventer le cœur de notre capitale nationale en un centre-ville dynamique et polyvalent où les gens non seulement travaillent, mais vivent, élèvent une famille et vont à l'école, en plus de profiter des installations culturelles de calibre mondial et de visiter un éventail exceptionnel d'entreprises locales.

[Français]

    Le budget de 2024 fait un pas important vers la revitalisation du centre-ville, incluant le marché By, en s'engageant à réduire de 50 % le portefeuille des bureaux du gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie.
    À Ottawa, la vente de ces immeubles de bureaux libérera de l'espace pour toute une série de nouvelles utilisations. Ces immeubles permettront la création d'une nouvelle communauté dynamique à usage mixte, avec certains bureaux convertis en immeubles résidentiels, créant ainsi les nouveaux logements dont Ottawa a désespérément besoin, et d'autres redéveloppés en espaces pour divers autres secteurs, des petites entreprises aux arts et à la culture, apportant ainsi une nouvelle énergie au centre-ville.

[Traduction]

    Le centre d'Ottawa, du centre-ville au marché By, est une partie importante de notre ville qui a un fort potentiel inexploité. La revitalisation de ce secteur et la réalisation de ce potentiel sont une priorité clé pour les 12 députés du caucus libéral de la région de la capitale nationale.
    Je suis très heureuse de voir que des mesures du budget de 2024 permettront la conversion de locaux à bureaux fédéraux, ce qui, à mon avis, sera l'étincelle nécessaire pour revivifier des communautés, comme le centre d'Ottawa, qui ont été touchées par l'évolution de la main-d'œuvre, et qui mènera à la création d'une nouvelle communauté dynamique où les gens pourront être fiers d'habiter.

[Français]

    Le budget de 2024 aborde également une autre question très importante pour de nombreux résidants de ma circonscription et de la région de la capitale nationale: la fonction publique.
    Notre gouvernement sait qu'il est important de gérer le budget fédéral de manière responsable. C'est pourquoi nous recentrons les dépenses publiques dans les domaines où elles auront l'effet le plus positif pour les Canadiens. Basé sur les taux historiques d'attrition dans la fonction publique, le budget de 2024 prévoit une diminution d'environ 5 000 postes. Cela permettra au gouvernement de réaliser des économies qu'il pourra réorienter vers d'autres programmes importants, tout en maintenant une fonction publique forte et saine qui continuera à livrer des résultats pour les Canadiens.

  (1640)  

[Traduction]

    Le budget de 2024 reconnaît également que l'approvisionnement gouvernemental peut être un outil important pour stimuler l'innovation et la croissance. Un éventail diversifié de petites et moyennes entreprises dans Ottawa—Vanier, dont des entreprises appartenant à des Noirs, à des Autochtones et à des femmes, bénéficient déjà de contrats d'approvisionnement fédéraux. Le gouvernement proposera des cibles en matière d'approvisionnement pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices afin que l'approvisionnement puisse servir à soutenir la croissance économique, à stimuler l'innovation et à créer de bons emplois pour la population canadienne.

[Français]

    En novembre dernier, j'ai parlé à la Chambre de l'importance des programmes de nutrition dans les écoles. Je suis heureuse de dire que le budget de 2024 prévoit 1 milliard de dollars pour la création d'un programme national d'alimentation scolaire. Il s'agit d'un programme sur lequel de nombreuses personnes engagées dans ma circonscription, Ottawa—Vanier, ainsi que des activistes et des groupes de pression dans tout le pays travaillent depuis plusieurs années. J'ai été ravie d'être à Ottawa plus tôt ce mois-ci pour annoncer ce nouveau programme national avec eux.

[Traduction]

    Le programme national d'alimentation scolaire fait fond sur les efforts déployés par le gouvernement pour réduire radicalement la pauvreté des enfants au Canada, que nous avons fait passer de 16,3 % en 2015 à seulement 6,4 % en 2021 grâce à des programmes efficaces comme l'Allocation canadienne pour enfants.
    J'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je sais que mon temps de parole est presque écoulé.
    Je conclurai en disant que le programme national d'alimentation scolaire changera la donne dans ma communauté. Je recommande à tous les députés d'appuyer le budget.
    Madame la Présidente, tous les députés vivent à Ottawa au moins une partie du temps. Ces temps-ci, il est effrayant de marcher sur la rue Bank, de voir des sans-abri et de découvrir des personnes couchées le long de la rue le soir. Des gens qui m'ont rendu visite avaient même peur de se promener à pied. Dans York—Simcoe, une telle situation serait considérée comme une urgence.
    Cela m'amène à parler du Canada rural. Je viens d'une circonscription rurale. Fait aberrant, le gouvernement prend maintenant l'argent des résidants de York—Simcoe parce que, selon le régime fantaisiste de la taxe sur le carbone, notre région entre dans la catégorie « Toronto ». Les Chippewas de Georgina Island, une Première Nation installée au milieu du lac Simcoe dans ma circonscription, n’ont pas droit au supplément rural bien que le gouvernement considère que leur collectivité est rurale et éloignée. J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée.

[Français]

    Madame la Présidente, je peux dire que c'est justement la raison pour laquelle le gouvernement fait des investissements présentement pour répondre à la crise du logement et pour soutenir les personnes plus vulnérables.
    Mon honorable collègue comprend très bien que nous devons adopter l'énoncé économique de l'automne dernier afin que nous puissions continuer à soutenir nos communautés, dont celle d'Ottawa—Vanier. Alors, j'invite plutôt mon collègue d'en face à s'assurer qu'il appuie l'énoncé économique et, évidemment, le budget que nous avons présenté.
    Madame la Présidente, étant donné que ma collègue et moi siégeons ensemble au Comité permanent du commerce international, je vais poser une question qui va être en lien avec ces enjeux.
    Dans le budget de 2024, on peut lire que l'engagement de présenter une loi sur l'abolition progressive et complète du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement est réitéré. Or, l'engagement n'est pas réitéré; c'est un nouvel engagement. En 2023, on pouvait lire la même chose. On pouvait lire qu'il y aurait une loi avant 2024.
    Ma collègue et moi avons voté ensemble en faveur d'une motion que j'avais proposée au Comité pour rappeler au gouvernement son engagement de présenter une telle loi avant la fin de l'année. Nous avons présenté cette motion un mois plus tôt en disant que le mois achevait. Or, nous n'en avons pas vu la couleur. Là, nous voyons un nouvel engagement et une nouvelle date butoir. Le temps presse quand même pour plusieurs raisons.
    On peut, bien sûr, analyser cette question à l'aune de la justice sociale. Le travail forcé est bien sûr une chose immonde. Toutefois, ça peut aussi être vu d'un point de vue géopolitique. Les États‑Unis, qui ont une loi qui a véritablement du mordant, voient le Canada comme une passoire. Les États‑Unis ont fait des saisies pour des millions de dollars de valeur. J'ai récemment obtenu une réponse à une question au Feuilleton. Le Canada n'a fait aucune saisie.
    Quand est-ce qu'on va avoir cette loi?

  (1645)  

    Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue d'avoir soulevé cette question dont nous discutons présentement.
    Je pense que le gouvernement est assez clair sur sa position. Nous allons continuer à travailler ensemble pour nous assurer que nous pouvons faire mieux. Alors, nous allons continuer non seulement en Comité, mais aussi ici, à la Chambre, pour faire avancer les positions du gouvernement présentées dans le budget de 2024.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis certain que des résidants de la circonscription de la députée lui parlent de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui a été fixée à un niveau tellement faible par le gouvernement que c'en est insultant. On parle de 200 $ par mois, soit 6 $ par jour, alors que cette prestation est censée sortir les gens de la pauvreté. C'est insultant pour beaucoup de personnes handicapées.
    Plus tôt aujourd'hui, la vice-première ministre a qualifié cette prestation de première étape. La députée sait-elle quand la deuxième étape sera en vigueur pour les personnes handicapées? Combien de temps devront-elles attendre?
    Madame la Présidente, je dois dire que je suis très heureuse que nous fassions les premiers pas en réalisant un investissement significatif. Il faut en faire plus, et nous devons continuer à en faire plus. Toutefois, cette mesure change la donne pour les habitants d'Ottawa—Vanier. Il faut que le projet de loi soit adopté, et nous pourrons alors continuer à développer cette première étape.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, Le logement; le député de Spadina—Fort York, La défense nationale; la députée de Yorkton—Melville, Les finances.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest.
    C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de London—Fanshawe. Je suis incroyablement fière de le faire et je suis heureuse de m'exprimer sur le budget de cette année.
    Comme tant d'autres députés que je côtoie à la Chambre, je suis préoccupée lorsque je parle à mes concitoyens qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Mes concitoyens travaillent fort, ils paient leur juste part d'impôt et ils contribuent à notre société et à notre économie de bien des façons, mais les programmes et les systèmes dont ils dépendent ne suffisent pas à les soutenir. Je suis fière d'être néo-démocrate et membre d'un parti qui a travaillé sans relâche pour créer des programmes qui viennent en aide aux Canadiens. Toutefois, nous savons que ce ne sont pas tous les partis qui pensent que nous devrions tous payer notre juste part et que les autres partis veillent constamment à ce que ceux qui sont au sommet, les plus riches et les plus puissants, n'aient pas à financer les avantages auxquels nous avons tous droit.
    Ce n'est pas l'approche du NPD. Comme Jack Layton l'a souvent dit, le rôle de l'opposition ne consiste pas seulement à s'opposer, mais aussi à proposer. Le rôle de l'opposition n'est pas de passer quatre ans à faire campagne ou à utiliser des slogans pour diviser les gens, et je suis fière de dire que je peux retourner dans ma circonscription et parler des vraies victoires que les néo-démocrates ont remportées. Nous avons utilisé notre pouvoir pour jeter les bases d'un régime d'assurance-médicaments public, à payeur unique pour les Canadiens qui couvrira au début les contraceptifs pour neuf millions de Canadiens de même que les médicaments et les dispositifs pour diabétiques pour 3,7 millions de Canadiens. Nous avons utilisé notre pouvoir pour fournir des soins dentaires, et 1,7 million d'aînés sont déjà inscrits en vue d'en recevoir, ce qui représente la plus grande expansion de notre système de santé depuis l'époque de Tommy Douglas.
    Nous avons également utilisé notre pouvoir pour trouver des solutions à la crise du logement et nous voyons certaines de ces solutions dans le budget. Depuis des années, le NPD soulève des préoccupations au sujet de la financiarisation du logement. J'estime que le logement est un droit de la personne, mais la financiarisation du logement a érodé ce droit en transformant les logements en marchandises pour les riches. Au Canada, 30 % des logements construits pour être loués appartiennent à des investisseurs institutionnels. Les jeunes non seulement ne peuvent pas accéder à la propriété mais, même lorsqu'ils louent un logement, ils sont à la merci de propriétaires commerciaux cupides. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont décidé de céder notre droit au logement au seul libre marché et, depuis les années 1990, le gouvernement fédéral a complètement cessé d'investir dans le logement social.
    Le gouvernement avait l'habitude de s'associer au développement de logements sans but lucratif, en coopérative et sociaux pour s'assurer que ceux qui en avaient besoin avaient un endroit où vivre. Il devrait incomber au gouvernement de créer un équilibre en matière de logement qui profite à tout le monde. Lorsque le logement n'est pas régi par une poignée de sociétés, les choses vont beaucoup mieux. Il faut aussi donner aux locataires les moyens de ne pas accepter des hausses de loyer faramineuses. Cependant, depuis que le gouvernement a abandonné le dossier du logement, nous avons perdu des logements abordables. La dernière fois que les conservateurs ont été au pouvoir, nous avons perdu 800 000 logements abordables qui ont été achetés par des propriétaires commerciaux.
    Les habitants de London savent ce qui se passe lorsque le parc locatif est abandonné aux forces du marché libre. Selon un rapport d'Acorn Canada, London fait partie des cinq villes ontariennes où il y a le plus de rénovictions. J'en ai parlé à répétition à la Chambre et j'ai posé des questions à maintes reprises au gouvernement au sujet des rénovictions à London. L'an dernier, le chef de mon parti et moi avons participé à une manifestation pour des locataires de la rue Webster. Les logements des locataires avaient été vendus à une entreprise de Toronto, qui avait immédiatement délivré des avis d'éviction. Parmi ces locataires se trouvait une femme de 83 ans qui touchait un revenu fixe. Elle vivait là depuis des années. Vu que l'augmentation de son loyer était plafonnée, elle avait toujours eu les moyens de le payer. Après son expulsion, elle n'arrivait toutefois pas à un trouver un autre logement à sa portée financière. L'entreprise propriétaire, dans sa cupidité, l'avait forcée, avec d'autres locataires de la rue Webster, à quitter son logement simplement pour pouvoir facturer un loyer exorbitant aux prochains locataires.
     Selon un rapport que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié en janvier, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à London s'élève à 1 479 $. Ce montant est déjà excessif, mais la situation empire dès que les locataires changent à la suite de rénovictions. Le rapport indique que, dans un même immeuble, l'écart moyen des loyers entre les appartements avec et sans roulement de locataires est de 27,6 %. Il faut protéger les locataires de la rue Webster et d'ailleurs au Canada. C'est pourquoi les néo-démocrates ont fait pression pour que le budget comprenne une action concrète. Nous sommes donc ravis du montant de 1,5 milliard de dollars que nous avons obtenu pour le fonds de protection des loyers. Cette enveloppe servira à protéger les locataires contre la perte d'un logement conforme à leurs moyens aux mains d'entreprises propriétaires ainsi qu'à acquérir des immeubles pour les revendre en tant que logements hors marché.

  (1650)  

    Il y a d'autres mesures que nous avons réclamées dans le budget. Selon un rapport de l'UNICEF, le Canada est 37e sur 41 pays en ce qui concerne la saine alimentation des enfants. Alors que des entreprises comme Loblaw font 1 million de dollars de profit par jour, des millions de Canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires. Les parents font tout en leur pouvoir pour s'occuper de leurs enfants, mais les Galen Weston de ce monde ne font que pousser le prix des aliments à la hausse. Je dois dire que les gouvernements successifs des dernières décennies ont affaibli le filet de sécurité sociale du Canada. Ces gouvernements successifs ont préféré soutenir les profits des gens comme Galen et ses amis que soutenir les familles de la classe ouvrière; ils ont ignoré tous les signaux d'alarme quant à l'insécurité alimentaire des enfants du pays.
     Le chef du NPD et moi nous sommes joints au groupe de London The Lunchbox, un organisme sans but lucratif qui remet plus de 600 paniers-repas à des familles dans le besoin et qui répond en partie à l'insécurité alimentaire à l'école des jeunes de la maternelle jusqu'à l'âge de 12 ans. Le travail de cet organisme est nécessaire dans ma région, car après des décennies de coupes néo-libérales, un ménage sur six dans London-Middlesex est en situation d'insécurité alimentaire.
    Le NPD aurait pu simplement s'opposer à ce genre de progrès, et nous aurions pu passer des années à dénoncer les horribles statistiques concernant l'insécurité alimentaire chez les enfants. Or, nous avons plutôt choisi d'utiliser notre pouvoir pour lutter dans l'intérêt de ces enfants. Résultat: nous avons maintenant un programme national d'alimentation en milieu scolaire de 1 milliard de dollars. À ce jour, le Canada était le seul pays du G7 dépourvu d'un tel programme, mais maintenant, plus de 400 000 enfants supplémentaires pourront accéder à des aliments nutritifs chaque année. Je suis très fière des efforts que le NPD a déployés pour obtenir ce programme d'alimentation pour les enfants. Toutefois, ce n'est que la première étape, comme il a été dit maintes fois à la Chambre, car la vision du NPD est un véritable programme national universel d'alimentation en milieu scolaire grâce auquel tous les enfants, quel que soit leur code postal, auraient accès à un repas nutritif.
    Je suis également très fière de nombreuses autres réalisations du NPD depuis quelques années. Le caucus néo-démocrate est peut-être petit, mais il est puissant. Nous avons fait de véritables gains pour les Canadiens. Cela dit, les conservateurs ont beau dire le contraire, mais nous ne formons pas le gouvernement et ce budget n'est pas le nôtre. Les néo-démocrates ont fait pression autant qu'ils ont pu, mais le budget ne va pas assez loin à l'égard de bien des aspects. Sans le NPD, le budget ne ferait rien pour remédier aux préoccupations des Canadiens.
    Cependant, je tiens à parler de l'une de mes préoccupations au sujet du budget. Il s'agit d'un point qui me déplaît et qui déplaît à plusieurs de mes collègues. Bien sûr, je parle des prestations d'invalidité. Parmi les Canadiens handicapés, 1,4 million vivent dans la pauvreté, et les personnes atteintes des handicaps les plus lourds vivent souvent dans la plus grande pauvreté. Les gouvernements libéraux et conservateurs, tant à l'échelle provinciale que fédérale, ont équilibré le budget en adoptant des lois qui ont plongé les personnes handicapées dans la pauvreté.
    Tellement d'habitants de ma circonscription vivant dans la pauvreté engendrée par les lois ont communiqué avec mon bureau. Nous avons collaboré avec des citoyens qui ont même fait des grèves de la faim pour sensibiliser les gens aux conditions horribles qui leur sont imposées. Nous savons qu'il ne suffit pas de sortir les gens de la pauvreté et que lier la prestation au crédit d'impôt pour personnes handicapées représentera un obstacle systémique majeur à l'accès. J'espère que, quand le gouvernement dit qu'il s'agit d'un premier pas, il veut vraiment dire que ce n'est qu'un premier pas et qu'il adoptera bientôt d'autres mesures pour que les personnes handicapées cessent de souffrir.
    En conclusion, je souhaitais me pencher sur l'état général de la situation et des politiques au Canada. D'une part, il y a le gouvernement libéral, à qui il a fallu tordre le bras afin qu'il passe près de respecter ses propres promesses. Qu'il s'agisse des soins dentaires, de l'assurance-médicaments, de la protection des locataires ou du programme d'alimentation en milieu scolaire, il résiste à chaque étape. D'autre part, il y a le chef conservateur, motivé par l'idéologie, qui tente de diviser les Canadiens et d'exploiter nos douleurs bien réelles pour des gains électoraux pendant que ses conseillers empochent de gros chèques provenant des grandes sociétés.
    Les Canadiens sont confrontés à une hausse incroyable du coût de la vie, et les néo-démocrates, plutôt que de passer quatre ans à se contenter de faire partie de l'opposition, ont décidé d'utiliser leur pouvoir pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous voulons continuer de lutter pour leur offrir des solutions. Ce n'est pas un gouvernement néo-démocrate et ce n'est pas un budget néo-démocrate, mais c'est ce qui se produit lorsque suffisamment de Canadiens rejettent les partis traditionnels et osent élire un parti qui a le courage de lutter pour ce qui est bien. Les néo-démocrates vont continuer de lutter contre la coalition asservie aux entreprises et d'accorder la priorité aux gens.

  (1655)  

    Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir attiré l'attention des gens sur la prestation pour les personnes handicapées et les possibilités que celle-ci offrira.
    La députée pourrait-elle expliquer à quel point il est important que la prestation, tel que nous la structurons actuellement, ne soit pas récupérée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le fait qu'il s'agit d'une prestation non imposable qui, une fois que nous aurons établi le mode de paiement, ne sera pas récupérée?
    Madame la Présidente, c'est l'une des principales choses auxquelles le gouvernement doit veiller. Il doit faire en sorte que le montant — aussi dérisoire soit-il, à 6 $ par jour — ne soit pas récupéré. La prestation n'aidera nullement les personnes handicapées si cet argent est donné d'une main et repris de l'autre.
    C'est au gouvernement qu'il incombe de faire ce travail. J'aimerais que cela se fasse le plus tôt possible, afin que les gens ne continuent pas à souffrir.
    Madame la Présidente, la députée d'en face nous dit qu'elle ne fait pas partie du gouvernement, mais j'ai en main une copie de l'entente de soutien sans participation signée par le NPD. Il s'agit de l'entente entre le NPD et le gouvernement libéral. J'aimerais déposer ce document. Je l'ai dans les deux langues officielles. Peut-être...
    La députée a déjà tenté de déposer ce document plus tôt aujourd'hui. Je tiens à lui rappeler qu'elle ne peut pas montrer un document quand elle prend la parole, car c'est alors considéré comme un accessoire.
    La députée a-t-elle une question?
    Madame la Présidente, des habitants de Middlesex et de London m'ont dit qu'ils traversent une période difficile en ce moment. Ils n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture. Un nombre sans précédent de Canadiens a recours aux banques alimentaires. Évidemment, dans les collectivités rurales des environs de London, la taxe sur le carbone coûte cher aux résidants.
    La députée de London—Fanshawe voudrait-elle expliquer pourquoi elle continue d'appuyer la taxe sur le carbone du gouvernement libéral et pourquoi elle ne votera pas en faveur du projet de loi C‑234, qui vise à abolir la taxe pour les agriculteurs?

  (1700)  

    Madame la Présidente, je trouve toujours très intéressant d'entendre les conservateurs parler des personnes qu'ils essaient d'aider. En fin de compte, « abolir la taxe », comme ils le disent, aiderait les plus riches du pays. Je tiens à m'assurer que les Canadiens ne sont pas dupes. Les conservateurs essaient de faire croire qu’ils se battent pour les gens, alors qu’ils se battent pour les profits des entreprises.
    Plus tard dans le débat, la députée pourrait peut-être nous dire pourquoi son parti a refusé de voter en faveur d'un programme national d'alimentation scolaire qui, nous le savons, aidera les élèves et les familles à se nourrir comme il se doit. Pourquoi ses collègues et elle voteraient-ils contre l'assurance-médicaments, qui aiderait financièrement les diabétiques, de même que les femmes qui méritent et requièrent des moyens de contraception?
    Pourquoi la députée voterait-elle contre ce genre de mesures et contre la prestation dentaire? Ces mesures aideraient les gens de Middlesex, de London et de partout au pays à faire face aux coûts quotidiens que les aînés, en particulier, doivent assumer. J'aimerais savoir pourquoi la députée voterait contre ces mesures qui seraient vraiment bonnes pour le portefeuille des gens.

[Français]

    Madame la Présidente, depuis des années, on dit qu'on doit investir davantage dans l'environnement et diminuer notre dépendance à l'égard des énergies fossiles. Elles seront toujours là, mais on doit simplement cesser de les utiliser à outrance un peu partout.
    Cela dit, le gouvernement, dans ses budgets, ne cesse d'offrir des sommes, au moyen de crédits d'impôt ou de financement par la bande, aux industries fossiles. Est-ce que ma collègue est à l'aise avec cet aspect du budget, qui met à mal d'une année à l'autre notre environnement et qui fait que les sommes en environnement sont à peu près ridicules comparativement à ce qui est investi dans les industries fossiles?

[Traduction]

    Madame la Présidente, les néo-démocrates ont joué un rôle de premier plan dans la lutte contre ces cadeaux aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. Il incombe aux propriétaires de ces dernières de payer leur juste part.
    Comme je l'ai dit dans mon discours, nous continuerons de nous opposer à de tels cadeaux. Il ne s'agit pas d'un budget néo-démocrate. Je me battrai pour que, un jour, chacun paie sa juste part afin de garantir un avenir sûr et sain, tant du point de vue de tous ces programmes sociaux que de l'environnement.
     Madame la Présidente, comme nous l'avons entendu, nous débattons aujourd'hui du budget présenté par le gouvernement libéral il y a deux semaines. Nous avons également entendu à maintes reprises que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à trouver un logement qu'ils peuvent se permettre, à faire face à la flambée des loyers et à l'augmentation des coûts hypothécaires, ou même à trouver un endroit où vivre. Ils constatent que le prix des aliments augmente à l'épicerie, et il en va de même pour le prix de l'essence à la pompe.
    Les Canadiens voient aussi les grandes sociétés, les sociétés pétrolières et gazières, les géants de l'alimentation, les grandes entreprises du secteur immobilier et les grandes banques réaliser des profits records. Plus nous payons pour l'essence, la nourriture, le logement, plus ces sociétés et leurs PDG réalisent des milliards de dollars de profits. Les gens se tournent vers le gouvernement pour obtenir de l'aide et s'en sortir, mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
    Dans ce budget, le NPD a utilisé son pouvoir pour forcer le gouvernement à aider les Canadiens. C'est un aperçu de ce qu'un gouvernement néo-démocrate ferait, c'est-à-dire ce qui est le mieux pour les Canadiens ordinaires et non pour les grandes sociétés et les riches. Toutefois, je dirai que ce n'est pas un budget du NPD et je passerai certainement du temps à parler de la façon dont il aurait pu être grandement amélioré.
    Qu'a accompli le NPD pour les Canadiens? Je pense d'abord au régime de soins dentaires, qui changera la vie de 9 millions de Canadiens lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre et offert à tous les gens admissibles l'an prochain. La gratuité des contraceptifs profitera à 9 millions de Canadiens de plus qui doivent actuellement payer pour ces produits. La gratuité des médicaments contre le diabète profitera à 3,7 millions de Canadiens atteints de cette maladie. L'insuline a été découverte au Canada, mais, chaque année, des milliers de Canadiens, dont beaucoup sont des jeunes, meurent prématurément parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens d'acheter les médicaments nécessaires pour contrôler le diabète. Ce sont des décès tout à fait évitables, et il est honteux que le Canada ait permis qu'une telle chose se produise pendant autant d'années. Grâce au NPD, cette situation sera réglée.
    Ces dispositions sont le fer de lance du programme du NPD visant à mettre en place un régime public et universel d'assurance-médicaments à payeur unique qui sera élaboré au cours de la prochaine année grâce à une mesure législative qui ne fait pas partie du budget. C'est un programme qui permettra aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars chaque année. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget et les études d'experts réalisées pour le gouvernement, un régime à payeur unique permettrait d'économiser entre 4 milliards de dollars et peut-être plus de 10 milliards de dollars par année.
    Grâce au NPD, ce budget prévoit aussi des fonds pour les repas à l'école, ce qui permettra à tous les enfants, peu importe leur situation, d'avoir la nourriture et l'énergie dont ils ont besoin pour réussir. L’éducation est le grand facteur d'égalisation, mais nous devons offrir à tous les élèves les conditions nécessaires à la réussite, et ce programme de repas dans les écoles sera un élément important en ce sens.
    La crise du logement touche des millions de Canadiens, et le budget prévoit des mesures concrètes pour y remédier, comme un fonds de protection des loyers, un programme d'utilisation de terrains fédéraux pour la construction de logements abordables et l'ajout de 400 millions de dollars afin de bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements. Un milliard de dollars sont mis de côté pour la construction de logements sociaux vraiment abordables, ce que le NPD demande, encore une fois, depuis un certain temps, contrairement aux conservateurs, qui semblent penser que si nous construisons simplement plus de logements, ils deviendront comme par magie abordables.
    Dans ma circonscription, nous construisons plus de logements que jamais auparavant, mais, selon les planificateurs municipaux, chaque jour, nous avons moins de logements abordables. Les logements suppléme