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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 307

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 mai 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 307
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 2 mai 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 10 pétitions.
     Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
     Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
    Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:

  (1045)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais vous demander de vérifier la photo du député de Papineau. On ne peut pas voir son visage. J'aimerais que vous vérifiiez auprès des greffiers si son vote compte.
    Je ne sais pas si l'honorable député de Papineau est en ligne. S'il n'est pas en ligne, son vote ne compte pas.

[Traduction]

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 748)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 147


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
     Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    La décision du gouvernement de passer à l'ordre du jour interfère avec la présentation des projets de loi d'initiative parlementaire. J'ai un important projet de loi sur l'Ukraine et les munitions. Y a-t-il consentement unanime pour que les députés de tous les partis qui ont des projets de loi d'initiative parlementaire puissent les déposer maintenant?
    Des voix: Non.
    J'entends déjà « non ». Je présume que le député...
    Des voix: Oh, oh!
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il serait peut-être bon de discuter avec d'autres députés avant de demander un consentement unanime. Ils auront ainsi de meilleures chances de succès.
    Je rappelle aussi aux députés que les travaux de la Chambre sont en cours. S'ils souhaitent discuter, ils doivent le faire à l'extérieur, car j'ai du mal à entendre ce qui se passe.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1050)  

[Français]

Les voies et moyens

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 

L’hon. Steven Guilbeault (au nom de la ministre des Finances)  
     propose qu'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 soit agréée.

[Traduction]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1135)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 749)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 150


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
L’hon. Steven Guilbeault (au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la première fois et imprimé.

     (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Privilège

L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève une question de privilège qui a été soulevée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan lundi. Lui et moi, ainsi que ma collègue ici présente, faisons partie d'un groupe international qui s'appelle l'Alliance interparlementaire sur la Chine, et il semble que nous ayons attiré une attention non désirée.
    Mercredi dernier, le député et moi participions par audioconférence à une réunion de l'Alliance à Londres et nous avons été informés de cette forme de cyberattaque. Je suis à un âge et à un stade où je ne prétends pas comprendre exactement de quoi on parlait, mais on m'a fait comprendre qu'un groupe appelé Advanced Persistent Threat 31 menait des cyberattaques contre certains collègues au Canada et dans le monde entier.
    Nous avons seulement découvert cette information parce que le FBI menait une opération de surveillance il y a deux ans et que nous avons été pris dans cette opération. C'était il y a deux ans, et la question qui se pose maintenant est la suivante: pourquoi n'en étions-nous pas au courant? L'Alliance interparlementaire sur la Chine a communiqué avec le département de la Justice des États‑Unis et lui a demandé pourquoi nous n'en étions pas au courant.
     Le ministère américain de la Justice en a informé les pays concernés, d’État à État. L’Alliance interparlementaire sur la Chine a ensuite comparé la liste du FBI à la sienne et elle a constaté que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et moi-même figurions sur cette liste. On peut donc se poser la question suivante: comment se fait-il que nous n’en ayons pas été informés?
     Depuis, on nous a dit que le FBI avait informé le Centre canadien de la sécurité des télécommunications, et que ce dernier en avait alors informé le Parlement ou les services d’informatique du Parlement. Une vérification de sécurité a ensuite rapidement été effectuée, et vous serez heureux d’apprendre que le système que nous avons n’a pas été piraté. Sur ce plan-là, tout a bien fonctionné.
     En revanche, c’est à ce moment-là qu’il a été décidé de ne pas en informer les députés et les sénateurs concernés, soit 13 personnes, si je ne me trompe pas. C’est là qu’il y a un problème, et c’est la raison pour laquelle j’appuie la question de privilège du député, car une enquête me paraît justifiée.
     Je crois comprendre que notre système informatique fait chaque jour l’objet de centaines de milliers d’attaques, ce qui est énorme, et que, par conséquent, il est difficile de déterminer, lorsque les attaques n’aboutissent pas, quand, comment et même si les personnes concernées devraient être informées, car leurs boîtes de réception risqueraient alors d’être chaque jour inondées de notifications à cet effet.
     Cependant, si, en tant que député qui s’intéresse aux questions de sécurité et de défense, je suis victime d’un nombre inhabituel d’attaques, ou si d’autres députés, pour d'autres raisons, sont eux aussi victimes d’un nombre inhabituel d’attaques, il me semble qu’il est important que nous en soyons informés.
     Si j’appuie la question de privilège du député, c’est parce qu’il me paraît important que nous réexaminions nos protocoles, et ce, dans les plus brefs délais. J’insiste sur le fait que c’est un problème qui concerne le Parlement, et pas le gouvernement.

  (1140)  

     Le gouvernement s’est acquitté de ses responsabilités, en ce sens que le Centre de la sécurité des télécommunications en a bien informé nos services de sécurité et les responsables. En revanche, j’estime que le comité de la procédure devrait se pencher sur la question, afin de déterminer si les événements se sont déroulés conformément au protocole; si les décisions qui ont été prises au moment où l’information a été transmise aux autorités canadiennes étaient justifiées; et si ce genre d’information devrait être communiqué aux personnes concernées, et si oui, sous quelle forme, à quelle fréquence, etc.
     Il ne faut pas prendre cela à la légère. Comme je l’ai déjà dit, c’est comme si quelqu’un lisait votre courrier au bureau de poste. Il y aurait de quoi être inquiet. J’exagère peut-être quand je fais cette comparaison, mais je me dois de rappeler que les courriels qui nous parviennent dans nos bureaux doivent être protégés non seulement dans notre intérêt à nous, mais aussi dans celui de nos correspondants et des électeurs de nos circonscriptions. Cela représente un grand nombre de courriels.
    Je tiens simplement à soulever ce que je considère être une question de privilège. J'espère que la présidence en viendra à la conclusion qu'il s'agit d'une question de privilège et qu'il demandera au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de présenter la motion appropriée.
    Comme je l'ai dit, il s'agit d'une question importante. La Chambre doit en être saisie en temps opportun, et j'espère qu'il en sera de même pour le comité de la procédure.
    Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, j'aimerais ajouter mes observations à celles de mes deux collègues, qui sont les coprésidents canadiens de l'Alliance interparlementaire sur la Chine.
    Je ne pense pas que la question s'arrête là. Je souhaite que cela aille plus loin. C'est merveilleux que le pare-feu ait tenu et qu'il n'y ait eu aucune brèche. Toutefois, si ces attaques se produisent, les députés doivent en être informés d'une manière plus efficace que ce qui se fait en ce moment. Si mon système fait l'objet d'une surabondance d'attaques pour une raison particulière, j'aimerais le savoir.
    Je suis contente que le pare-feu ait tenu, mais il faut maintenant déterminer ce que nous devons faire. Si nous sommes visés par des milliers d'attaques chaque jour, tous les parlementaires doivent être mieux informés et veiller à ce que nous prenions les mesures nécessaires pour nous protéger. Je pense aussi que les parlementaires qui faisaient l'objet d'une surveillance devraient le savoir afin de se protéger.
    Je ne pense pas que cela devrait changer le fait que beaucoup d'entre nous travaillent à des dossiers portant sur les droits de la personne qui nous tiennent à cœur. Je ne voudrais pas que l'intimidation soit un facteur qui nous empêche de faire notre travail.
    J'estime que plus nous avons d'information, plus nous sommes renseignés et plus nous sommes en mesure de nous protéger et de protéger les citoyens.

  (1145)  

    Je remercie les députés de leur intervention. Nous allons certainement en tenir compte dans nos délibérations et notre réponse à ce sujet.

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

[Ordres émanant du gouvernement]

Décision de la présidence  

    Neuf motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑49.

[Français]

    Les motions nos 1 à 9 ne seront pas choisies par la présidence, car elles auraient pu être présentées en comité.
    Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise de la motion d'adoption à l'étape du rapport.

[Traduction]

L'hon. Seamus O'Regan (au nom du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)  
     propose que le projet de loi soit agréé.

[Français]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous demandons que la motion soit adoptée avec dissidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1230)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 750)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 177


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 142


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
     Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.

La composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
     Je propose:
     Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) pour Mme Chagger (Waterloo).
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
     C'est d'accord.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

     (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Je suis désolée. J'avais la main levée pour essayer de voter, mais vous avez annoncé le vote.
    Je m'excuse, mais avec le consentement unanime, nous pouvons faire toutes sortes de choses ici.
    Monsieur le Président, j'espère qu'il y a consentement unanime pour que je vote oui.
     D'accord?
     Des voix: D'accord.

[Français]

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    — Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de pouvoir parler du projet de loi C‑49 aujourd’hui.

[Traduction]

     Les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador vivent des ressources de l'océan depuis des siècles. C'est ce que nous savons. Lorsque nous parlons de l'Accord atlantique, nous avons l'impression de vivre un moment historique. Quelqu'un qui ne vient pas de là-bas ne se rend peut-être pas compte de l'importance de l'accord. Pour cette province en particulier, l'Accord atlantique est un élément essentiel du respect et de la reconnaissance qui existent entre les gouvernements fédéral et provincial.
     Signé en 1985, l'accord lie le gouvernement du Canada et celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dans une entente commune selon laquelle les habitants de notre province sont les principaux bénéficiaires de leurs ressources naturelles. L'Accord atlantique a reconnu ce que ma province a apporté au pays. Il a reconnu les forces historiques de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en matière de ressources et, aujourd’hui, il reconnaît ces forces pour l'avenir, car cet accord s'appliquera désormais aux énergies renouvelables et à l'énergie éolienne.
     Qu’un Terre‑Neuvien parle d'énergie éolienne peut en faire rire plus d'un. Toutefois, nous avons une énorme possibilité d'exploiter le vent dans notre province. Du vent, nous en avons beaucoup, et nous nous en servirons pour alimenter non seulement le réseau, mais aussi des projets révolutionnaires dans le domaine de l'hydrogène. La province est consciente de cet avantage, et nous aussi. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration pour gérer et développer cette ressource. Le projet de loi dont nous sommes saisis représente une bonne occasion, et dans ma province, nous savons comment saisir les bonnes occasions lorsqu'elles se présentent.
     Les temps ont été bien sombres après le moratoire sur la pêche à la morue, jusqu'au premier projet d’exploitation du pétrole, jusqu'à Hibernia, lorsque nous n'avions vraiment aucune idée de ce que nous faisions. Je me souviens de cette époque. Nous savions toutefois que c'était possible. Nous savions que nous pouvions le faire. Le projet étant géré et réglementé conjointement par ce qui sera bientôt l'ancien Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons maintenu le cap, et les gens ont prospéré. Nous l'avons fait dans ce que le président d'ExxonMobil m'a dit être l'un des environnements les plus rudes au monde, mais nous avons trouvé un moyen de réussir. Par dessus tout, nous avons formé l'une des mains-d'œuvre les plus qualifiées que le monde ait jamais connue, et les gens l'ont remarqué. Les entreprises l'ont remarqué, et elles se tournent maintenant vers nous.
     En 2019, nous avons renouvelé l'accord. Nous avons établi des ristournes liées au projet Hibernia pour la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, soit 3,3 milliards de dollars de paiements garantis, prévisibles et à long terme s’étalant de 2019 à 2056. Ce qui est plus important encore, la province y est également reconnue comme le principal bénéficiaire de ses ressources. Je suis très fier d'avoir participé à la négociation de cet accord, auquel je souscris entièrement.
     Nous devons maintenant renouveler cet accord à nouveau. En fait, il n'est pas tout à fait exact de dire qu'il faut apporter des « modifications à l'accord ». Il s'agit plutôt d'une évolution naturelle parce que le monde évolue. Il en va de même pour nos sources d'énergie et de nos investissements. L'Accord atlantique inclurait l'énergie renouvelable afin que les Terre-Neuviens-et-Labradoriens puissent en être les principaux bénéficiaires. Nous ne perdrions pas ce que nous avons construit au large des côtes. Nous en sommes d'ailleurs très fiers.
     Les gens et le gouvernement de ma province travaillent main dans la main en ce qui concerne les sources énergétiques. Nous acceptons le monde tel qu'il est, nous en faisons partie. Nous saluons les compétences techniques qui ont permis de construire une structure gravitaire à West White Rose, car ce sont les mêmes compétences qui permettront la construction des éoliennes et des monopieux qui sont entreposés juste à côté, à Argentia.
     Pensons à tous les emplois que ce projet offrira; en tant que ministre du Travail, j'en suis très conscient. Dès que nous aurons mis en place une structure de gestion efficace, plus nous attirerons de projets et créerons d'emplois, mieux ce sera. Il s'agira de bons emplois bien rémunérés. Des sociétés pétrolières et gazières de partout au Canada veillent actuellement à ce que l'expertise de nos travailleurs puisse être utilisée pour construire des projets d'énergie renouvelable. Nous aurons besoin de tous les travailleurs que nous pourrons trouver parce que de grands projets seront lancés très rapidement, mais ils ne pourront l'être aussi rapidement si nous n'avons pas les travailleurs dont nous avons besoin.
     Comme je l'ai déjà dit, une personne qui grandit sur un rocher au milieu de l'océan ou, comme moi, dans une petite ville du Labrador, n'a pas le luxe de l'idéologie. Elle grandit en voyant le monde tel qu'il est, et non tel qu'elle souhaiterait qu'il soit. Elle l'accepte comme il est. Elle accepte les possibilités qu'il lui offre, avec lucidité.
     La ministre du Développement économique rural, les députés d'Avalon, de Bonavista—Burin—Trinity, de Labrador, de St. John's-Est et moi-même, nous savions tous que l'accord allait devoir être modifié pour tenir compte de l'évolution. Au moment où les entreprises et les marchés se tournent vers les énergies renouvelables, Terre-Neuve-et-Labrador doit être bien gérée et bien positionnée. Quand il est question d'énergie, les gens de Terre-Neuve-et-Labrador n'aiment pas traîner derrière; nous aimons être en tête. Même la plus grande défenseure de l'industrie pétrolière et gazière de notre province, l'association NOIA, a changé de nom pour refléter le virage mondial dans le secteur énergétique; elle s'appelle maintenant Energy NL. La durabilité et la réduction des émissions sont devenues les mots d'ordre dans le secteur et c'est pourquoi la vision d'Energy NL est celle d'une industrie énergétique durable et prospère à faibles émissions de carbone.

  (1235)  

     Avec tout ce vent, de grands projets d'hydrogène sont maintenant à nos portes, des installations inédites. Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles et que nous élaborions le plan canadien pour l'hydrogène, je n'aurais jamais pensé voir un jour l'avion du chancelier allemand atterrir sur la côte Ouest de Terre-Neuve, à l'aéroport de Stephenville, avec à son bord les PDG de Seaman et de Mercedes. Ils disaient qu'ils pouvaient investir dans une installation d'hydrogène vert et la créer n'importe où, et qu'ils nous avaient choisis.
     Je peux dire à ceux qui ne seraient jamais allés dans mon coin que cela peut être venteux. Les vents au large de la côte atlantique sont de la même ampleur que ceux de la mer du Nord, berceau mondial de l'industrie éolienne extracôtière. Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont ainsi une occasion — qui ne se présente qu'une fois par génération — de devenir les chefs de file d'un secteur énergétique d'avenir, de soutenir l'avenir industriel de notre région et de créer de bons emplois pour les générations à venir.
     On s'attend à ce que le secteur de l'éolien en mer attire des investissements d'une valeur de 1 billion de dollars d'ici à 2040. Il serait absurde de penser que nous ne sommes pas prêts à recevoir autant d'argent et à créer autant d'emplois. Nous parlons d'énergie renouvelable. C'est un changement qui suscite parfois de l'inquiétude. Cependant, il ne s'agit pas de politique, mais de marchés, d'investissements et d'emplois. L'industrie comprend quelque chose que les sceptiques ne comprennent pas, à savoir que le monde cherche à intégrer les énergies renouvelables, éoliennes et solaires dans le bouquet énergétique global.
     Nous pouvons rester les bras croisés et regarder ces industries se bâtir dans d'autres pays, et laisser leurs travailleurs obtenir les bons emplois, ou nous pouvons nous lancer et veiller à ce que les travailleurs d'ici obtiennent les emplois. Nous pouvons faire en sorte que les travailleurs canadiens, les travailleurs du Canada atlantique, les Terre-Neuviens-et-Labradoriens soient ceux qui vendront l'énergie renouvelable au monde entier et en tireront les bénéfices.

[Français]

    Nous allons assurer un excellent avenir pour les habitants de ma province natale, Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

[Traduction]

    En adoptant le projet de loi C‑49, nous assurerions l'avenir de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse en tant que forces incontournables des secteurs de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables à l'échelle mondiale.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je félicite le ministre de son discours. Ma région accueille depuis de nombreuses années le deuxième groupe en importance de personnes venues de sa province pour travailler dans le secteur des ressources, et nous entretenons des liens étroits avec sa province. Je le remercie de reconnaître que le secteur des ressources mène ses activités de façon responsable et emploie des travailleurs dotés de compétences extraordinaires.
    La seule question que j'aimerais lui poser est la suivante: qu'est‑ce que le gouvernement compte bâtir, et à quel secteur des ressources s'en remettrait‑il afin d'obtenir les pièces, les composantes et les fluides nécessaires pour construire et faire fonctionner le tout?
    Monsieur le Président, je dirais au député que c'est le secteur pétrolier et gazier. Je ne vois pas en quoi la réponse serait si difficile à donner, mais il s'agit bien du pétrole et du gaz, et nous en sommes fiers.
    En fait, les éoliennes nécessitent beaucoup de cuivre — environ 60 000 livres. Il faut donc beaucoup d'activités minières non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Tout cela créera de bons emplois pour les Canadiens si nous jouons bien nos cartes.

[Français]

    Monsieur le Président, dans le cadre de l'étude en comité, le Bloc québécois a fait plusieurs propositions d'amendement, notamment à l'effet de procéder à des études d'impact sur les fonds marins avant de faire du développement d'éoliennes, ce qui a été refusé par, entre autres, les libéraux.
    J'ai une question simple. Est-ce que c'était tout simplement pour ne pas créer un précédent en matière d'exploitation des hydrocarbures dans les fonds marins, question qu'il ne puisse jamais vraiment y avoir d'étude environnementale et d'étude d'impact avant qu'on procède à des forages?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne comprends pas la logique qui sous-tend la question de la députée. Elle semble se demander si le secteur pétrogazier et le secteur des énergies renouvelables sont traités de la même façon. Je peux lui garantir que le projet de loi dont nous sommes saisis est une mesure législative si fondamentalement judicieuse pour l'Accord atlantique et qu'il a permis de bâtir une industrie si fière et prospère au large des côtes de ma province que, devant le fait d'étendre cette compétence, comme on me le demande, dans le respect la compétence provinciale, est une requête à laquelle la plupart des députés de la Chambre seraient heureux d'acquiescer selon moi.
     En veillant à ce que nos gouvernements travaillent ensemble et à ce que les compétences provinciales soient respectées, nous pouvons travailler de concert pour bâtir une nouvelle industrie dans le même régime de réglementation pour les énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne et l'hydrogène. Nous n'avons pas à refuser l'un pour accepter l'autre. Ce sont tous des éléments importants du bouquet énergétique.
    Monsieur le Président, les néo-démocrates travaillent d'arrache-pied depuis longtemps pour que ce projet qui touche Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse voie le jour, car nous devons nous pencher sérieusement sur le secteur des énergies renouvelables.
     Ce qui m'inquiète, c'est que le reste du monde va beaucoup plus vite. À cet égard, les États‑Unis sont notre principal concurrent. Au Rhode Island, il y a un projet qui alimentera 250 000 maisons, et le projet Vineyard, quant à lui, alimentera 400 000 maisons. Les Européens bougent vite aussi, et la Chine va encore plus vite que tous les autres, mais les crédits d'impôt à l'investissement promis par le gouvernement en 2023 ne sont toujours pas offerts. Je discute avec des gens des divers secteurs, de l'industrie minière en particulier, qui veulent déménager aux États‑Unis.
     Nous ne pouvons pas bâtir cette nouvelle économie sans donner le coup d'envoi aux crédits d'impôt à l'investissement dont nous avons besoin. Quand seront-ils offerts? Nous ne pouvons pas oublier nos régions.
    Monsieur le Président, les crédits d'impôt à l'investissement sont un élément nouveau, ce qui renforce notre argument en faveur des mesures proposées dans ce projet de loi. Pourquoi créer quelque chose de nouveau quand ce que nous avons déjà fonctionne si bien? Les crédits d'impôt à l'investissement sont nouveaux au Canada. En particulier, je suis très fier de dire que certains des crédits d'impôt à l'investissement reposent sur certaines conditions, c'est-à-dire que les investisseurs et les entreprises ne les obtiendraient que si les investisseurs s'assurent que des salaires conventionnels sont payés ou que des employés syndiqués sont embauchés. Dans ce cas-ci, le régime de réglementation fonctionne bien.
     Si nous voulons que les énergies renouvelables connaissent du succès, comme la députée l'a dit, au moment où la concurrence commence, pourquoi devrions-nous recommencer à zéro et mettre en place un tout nouveau régime de réglementation pour ces énergies? Cela prendrait beaucoup trop de temps. Utilisons le régime qui existe déjà et qui fonctionne si bien. C'est ce que les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador nous demandent de faire.
    Monsieur le Président, comme le ministre est un collègue de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, je suis sûr qu'il est très fier de l'industrie pétrolière de notre province. Il a évoqué le port d'Argentia. Je suis sûr qu'il se souvient qu'il s'y est rendu pour annoncer l'investissement de 38 millions de dollars alors que le port commence à jouer un rôle dans l'énergie éolienne.
     Je me demande si le ministre pourrait nous parler de ce projet et de son importance pour la région.

  (1245)  

    Monsieur le Président, le député sait que j'aime Argentia et que j'aime y emmener des gens.
     La transition énergétique sera compliquée, comme le député le sait, et je suis très fier de ma province, car même si nous continuons à exploiter un secteur énergétique, nous travaillons dans un autre secteur énergétique. En fait, notre association de l'industrie, qui s'appelait NOIA, a maintenant adopté le nom Energy NL dans le but précis de chercher des moyens de réduire les émissions et d'examiner l'ensemble du bouquet énergétique, et comment tout cela s'assemble.
     Je suis très fier d'Argentia, alors que nous assistons à la construction de la structure gravitaire du projet West White Rose. On la construit à la brouette. Ce qu'on a dû faire est incroyable. Le plus grand port de triage de monopieux de la côte Est se trouve juste à côté. C'est là qu'on empile tous les gros monopieux qui seront installés tout le long de la côte Est. Ce sont les mêmes travailleurs, et je suis très fier d'eux. C'est une main-d'œuvre composée de certains des meilleurs experts au monde en matière d'énergie, qui s'est formée au cours des 30 dernières années dans ma province. Elle est en train de conquérir le monde. Il y a de quoi être fier.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il appuiera les amendements proposés par les conservateurs, étant donné que nous avons consulté des gens comme Max Ruelokke, que le député connaît bien, j'en suis sûr, qui a plus de 40 ans d'expérience dans la gestion des ressources pétrolières extracôtières à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse et qui a mené des consultations dans le monde entier. En fait, pendant six ans, il a été président et directeur général de l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Je suis sûr que mon collègue éprouve un grand respect pour lui.
     Tout à l'heure, j'ai entendu le ministre parler de bons emplois syndiqués. Il y a aussi des amendements qui ont été suggérés par le syndicat FFAW-Unifor et qui ont été rejetés de façon très partisane lors de l'étude en comité. Les conservateurs veulent simplement que ce projet de loi fonctionne afin que l'industrie du pétrole et du gaz, l'industrie de la pêche et les industries des énergies renouvelables puissent travailler de concert et redonner confiance aux investisseurs dans ces industries basées sur les ressources naturelles à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
     Le ministre va-t-il soutenir les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et voter en faveur des amendements pleins de bon sens des conservateurs?
    Monsieur le Président, pour dire vrai, je suis impatient de voter contre ces amendements, tout comme je suis impatient de rejeter les 20 000 amendements que ce parti a présentés pour tenter de bloquer ce projet de loi. Ce ne sont ni des investissements concrets ni des investissements dans l'avenir, ce n'est que de la poudre aux yeux. Le député a reproché aux premiers ministres de ces deux provinces de s'être laissé duper par les libéraux. Il nous a accusés de tromper le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse et le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je ne pense pas que ce soit le cas.
     Les conservateurs ont tout fait en leur pouvoir pour nuire à cette mesure législative.
     Le Parti progressiste-conservateur, dont j'ai dit le plus grand bien, et John Crosbie, que je considère comme un mentor, ont construit cette industrie, mais nous savons ce que le Parti conservateur en a fait. Pour l'amour du ciel, alors qu'il fallait 300 jours pour effectuer l'évaluation environnementale d'un simple puits d'exploration, les conservateurs ont trouvé le moyen de faire passer ce délai à 900 jours. Ils sont les rois de la paperasserie en ce qui concerne notre industrie de l'énergie extracôtière. Nous avons réduit ce délai à 90 jours.
     Ils pensent que je vais prêter attention à leurs amendements parce que, ô scandale, nous sommes partisans. Je ne pense pas que ce soit le cas. Il faut laisser le champ libre aux investissements, aux emplois et à l'avenir. Voilà ce qui se passe et nous jouons un rôle de premier plan.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur absolu de prendre à nouveau la parole à la Chambre des communes pour parler de cet important projet de loi dont nous sommes saisis.
     Le projet de loi C‑49 montre que le gouvernement actuel continue de ne pas consulter véritablement les parties prenantes et les travailleurs de l'industrie sur le terrain qui n'ont pas cessé de s'élever énergiquement contre ce projet de loi. On est loin d'un projet de loi qui part de la base, qui est fondé sur les observations des gens qui seraient les plus touchés par ces décisions. Un bon projet de loi en aurait tenu compte et il aurait aussi pris en considération les opinions des personnes les plus touchées pour les incorporer dans l'approche du gouvernement. Ce n'est manifestement pas le cas ici.
    Les intervenants de l'industrie, les pêcheurs, les travailleurs de l'industrie extracôtière et les résidants de ces provinces soulèvent des préoccupations légitimes. À titre de loyale opposition de Sa Majesté, nous attirons l'attention sur ces préoccupations. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que ces préoccupations soient entendues, que ce soit en proposant des amendements ou en veillant à ce que le comité et la Chambre exercent la diligence voulue. Ces voix ont le droit d'être entendues, et notre travail consiste à attirer l'attention sur elles. C'est ainsi que nous parviendrons à un meilleur projet de loi. Notre objectif est de rectifier le projet de loi et de contribuer à en faire le projet de loi qu'il doit être.
    Les libéraux ne tiennent pas compte de ces propositions d'amendement légitimes et tout à fait positives. Ils ne tiennent aucun compte de ce que disent les parties intéressées et les résidants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Or, j'estime qu'il est primordial que le gouvernement prenne le temps de se pencher sur ces préoccupations fort légitimes.
     Je suis un fier député du Canada atlantique. Je suis enthousiaste à l'idée de représenter une région du Nouveau-Brunswick. Une chose me frustre cela dit, comme elle frustre, je le sais, d'autres collègues du Canada atlantique de ce côté-ci de la Chambre: nous avons tant de potentiel qui demeure dormant. Il y a tant de potentiel qui n'a pas encore été pleinement exploité. Les acteurs de l'industrie et ceux dont le gagne-pain en dépend disent clairement que nous pourrions faire beaucoup de choses.
     Nos provinces pourraient tirer parti d'un grand nombre des ressources qui se trouvent littéralement sous nos pieds et dans nos eaux, si seulement nous avions un gouvernement à l'écoute de nos préoccupations, un gouvernement qui nous laisse en paix, qui nous laisse le champ libre et qui nous permet de faire ce que nous faisons le mieux. Au contraire, on dresse de nouveaux obstacles et on confie un pouvoir excessif à un ministre qui, d'un simple trait de plume, pourrait imposer son veto à de nombreux projets de développement dans notre région.
     Comme d'autres régions du pays, le Canada atlantique s'est souvent senti oublié, isolé et marginalisé par le gouvernement fédéral actuel. Les Canadiens de l'Atlantique s'expriment haut et fort. Ils veulent que le gouvernement sache qu'ils sont préoccupés par le projet de loi tel qu'il est rédigé: « Corrigez le projet de loi. Améliorez le projet de loi. Veillez à ce qu'il tienne compte des préoccupations légitimes de ceux dont les possibilités et le gagne-pain futur en dépendent vraiment. » C'est ce que nous entendons des pêcheurs, des travailleurs de l'industrie du pétrole et du gaz et des différentes parties prenantes.
     M. Scott Tessier, directeur général de l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers, a déclaré que le secteur pétrolier et celui des pêches « sont absolument essenti[els] à notre province et à l'économie du Canada. Il est donc très important d'avoir un cadre de consultation et d'engagement efficace au sein duquel les pêcheurs pourront véritablement faire valoir leurs intérêts et auront pleinement voix au chapitre ». Nous devons nous assurer que la voix des gens de ces industries est prise en compte et incorporée dans le type de projet de loi qui est présenté.
     M. Michael Barron, le président de la Cape Breton Fish Harvesters Association, a affirmé que « des consultations plus exhaustives et approfondies avec les autres principaux utilisateurs de cet espace s'imposent ».
     Les mesures qui accompagneront ce projet de loi plomberont le secteur de l'énergie et donneront au ministre la possibilité d'imposer son veto aux projets énergétiques présentés par les travailleurs de l'industrie. C'est ce que nous entendons dans tous les secteurs. Ils expriment leurs inquiétudes et soulignent les problèmes réels et légitimes qui refont surface avec le projet de loi C‑49 après qu'un tribunal fédéral a déclaré le projet de loi C‑69 inconstitutionnel.

  (1250)  

     Si leur projet de loi est élaboré sur la base d'un projet de loi déjà jugé inconstitutionnel par un tribunal fédéral, les libéraux voudront peut-être retourner à la planche à dessin pour le revoir et admettre qu'il est peut-être un peu exagéré et qu'ils feraient mieux de répondre aux préoccupations afin de ne pas se heurter aux mêmes problèmes juridiques de mise en œuvre qu'avec le projet de loi C‑69.
    Il convient d'en tenir compte et de retourner à la planche à dessin pour s'assurer de bien faire les choses. Il est plus important de faire adopter un bon projet de loi équitable que de faire adopter un projet de loi pour le plaisir de dire que nous l'avons fait adopter. Ces préoccupations doivent être entendues et respectées.
     Le potentiel est tellement énorme. C'est un domaine qui me passionne, que ce soit au sein du comité des ressources naturelles ou du comité des pêches. Les acteurs des deux secteurs me disent qu'il existe dans chacun d'eux un énorme potentiel inexploité. Pourtant, chaque fois qu'ils veulent tirer parti des possibilités offertes par ces secteurs, ils ont l'impression de se heurter à la grande rigidité du gouvernement et de la bureaucratie qui leur dit qu'ils ne peuvent pas faire ceci, aller là ou prendre de l'expansion à cet endroit, et que la seule façon de croître et de se développer est celle du gouvernement. Comme le chantait Claude François à l'époque, c'est Comme d'habitude et voilà tout. Très franchement, nous devons faire d'eux des parties prenantes pour qu'ils aient la possibilité de prendre de l'expansion, de se développer et d'exploiter tout leur potentiel.
     En préparant mon intervention, je n'ai pas pu m'empêcher d'évoquer une vieille histoire bien connue. C'est une histoire que j'ai entendue il y a des années, quand j'étais jeune homme. J'espère que la Chambre me le permettra. Les députés la reconnaîtront peut-être à mesure que je la lirai. Il y a une raison pour laquelle cette vieille histoire m'est revenue en tête, et peut-être que les députés pourront s'y reconnaître un peu. Quand je pense au Canada atlantique et à son potentiel, et que je pense aux frustrations que nous avons éprouvées en tant que Canadiens de l'Atlantique, souvent négligés, cette histoire me vient à l'esprit. Elle dit:
    

Dans un monde aux bien hautes collines il y avait
Une petite locomotive bleue qui toujours plus haut montait.
Les roues pleines de vigueur, cette locomotive hardie
Par une journée ensoleillée dut relever tout un défi.

Un train tout neuf et bien bondé
Dans le sable se trouva coincé.
Les passagers, inquiets, perdaient courage
Et avaient besoin d'aide pour poursuivre leur voyage.

De beaux trains bien robustes leur dirent, navrés:
« La pente est trop longue, on ne peut pas vous aider. »
La petite locomotive, prête à passer à l'action,
S'approcha et dit avec détermination:

« Je crois que je suis capable, je crois que je suis capable. »
Elle entreprit la montée avec un optimisme indéniable.
Par la force de son courage et de sa chaudière au charbon,
Elle avançait, sifflant, soufflant, et toujours tenait bon.

La pente était à pic et le défi immense,
Mais elle avançait malgré tout avec confiance
En chantant ce refrain haut et fort:
« Je crois que je suis capable, je suis fière de mes efforts. »

Jusqu'en haut de la colline, elle monta avec cœur.
Même sous la pluie battante, elle redoublait d'ardeur.
« Je crois que je suis capable! », s'écria-t-elle avec fierté
En tirant toujours le train sans abandonner.

Dépassant les autres qui ne soupçonnaient pas une telle vigueur,
La petite locomotive poursuivit sa route à toute vapeur.
« Je savais que j'étais capable! », chanta-t-elle triomphalement.
L'écho de son refrain résonna jusqu'aux sommets environnants.

La petite locomotive a fait preuve de résilience et de courage.
Son histoire est une leçon pour les gens de tous âges.
C'est un récit sur la confiance qui fait du rêve une réalité.
« Je savais que j'étais capable », c'est un refrain réinventé.

C'est ce que la petite locomotive chante tout doucement
Aux tout petits qui rêvent grand.
« Je crois que je suis capable », que ces mots résonnent partout.
Vous atteindrez tous les sommets si vous osez aller jusqu'au bout.

    Quelle est la leçon à retenir de l'histoire de la petite locomotive, et quel est le rapport avec le Canada atlantique et le projet de loi C‑49? C'est que nous avons tant de potentiel et tant de possibilités. Nous avons tant d'idées. La dernière chose dont les petites locomotives que sont le Nouveau‑Brunswick, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont besoin, c'est d'une grande locomotive appelée le gouvernement fédéral qui leur dit: « Non, vous n'êtes pas capables. Non, vous n'êtes pas capables. Non, vous n'êtes pas capables. »
    Ce dont nous avons besoin, c'est de quelqu'un qui se tient aux côtés des petites provinces pour leur dire: « Oui, vous êtes capables. Oui, vous êtes capables. Oui, vous êtes capables. Il y a de l'espoir. Oui, la situation peut s'améliorer. » Exploitons notre potentiel, utilisons nos ressources et gravissons les pentes qui nous attendent en utilisant tout ce que je viens d'évoquer, ainsi que les énergies renouvelables et les ressources énergétiques existantes, pour nous développer, croître et faire tout ce qui est en notre pouvoir.
    Par conséquent, je me dois de proposer un amendement.

  (1255)  

    Je propose:
     Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources naturelles afin d'examiner à nouveau les articles 61, 62, 169 et 170 du projet de loi dans le but d'éviter toute incertitude et tout manque de clarté causé par l'inclusion de dispositions semblables contenues dans le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui ajouteraient des conditions et des exigences imprévues aux lois et règlements existants par l'entremise de ces articles. »

  (1300)  

    L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Monsieur le Président, c'était une histoire intéressante. Je dirais au député que, oui, il est capable. Il est capable de réaliser le potentiel de cette région en adoptant le projet de loi C‑49, dont les premiers ministres des provinces les plus touchées reconnaissent déjà la véritable valeur. Je demanderais au député de réfléchir au grand potentiel que le Canada atlantique, et plus particulièrement les deux provinces en question, aurait si ce projet de loi était adopté.
    J'ai vu la passion qui animait les discours du ministre et d'autres députés, en particulier ceux du Canada atlantique, quand ils ont parlé de l'avenir et de ses promesses, ainsi que du potentiel de ce projet de loi. Les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sont aussi de cet avis.
    Pourquoi le député ne dit-il pas que, oui, il est capable de convaincre ses collègues du caucus de l'Atlantique, à tout le moins, de voter en faveur du projet de loi C‑49 et de faire ce qui s'impose en l'appuyant? De cette façon, il appuierait le Canada atlantique.
    Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce dont nous sommes capables. Nous sommes capables de faire notre travail en tant que loyale opposition de Sa Majesté pour nous assurer que ce qui est adopté à la Chambre reflète réellement les intérêts de ceux dont le gagne-pain dépend le plus des industries les plus touchées par les répercussions de ce projet de loi. Une majorité écrasante d'intervenants de l'industrie nous ont dit que ce projet de loi comporte des lacunes et qu'il doit être amendé et corrigé.
    Nous faisons notre travail et, oui, nous en sommes capables et, oui, nous le ferons. Nous continuerons de nous battre pour améliorer le projet de loi afin que les préoccupations de tous les Canadiens, y compris ceux de l'Atlantique, soient entendues.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais avoir des précisions de la part de mon collègue. Malgré son discours particulièrement éloquent, j'aimerais comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à un projet de loi qui met en valeur l'écoblanchiment et qui ne réduit absolument pas les exploitations pétrolières extracôtières. J'aimerais comprendre la position des conservateurs, parce que selon ma compréhension, un conservateur à la Chambre a pour but de s'assurer de protéger les intérêts de l'industrie pétrolière et de s'assurer qu'il y a le plus d'exploitation possible, et ce projet de loi le permet. Alors je ne comprends pas.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réponse est très claire. Je trouve curieux que le député du Bloc québécois soit préoccupé par la façon dont nous intervenons pour défendre les préoccupations soulevées par les parties prenantes et les provinces.
     Ces préoccupations concernent les pouvoirs beaucoup trop importants qui sont conférés à un ministre fédéral. Il pourrait s'en servir pour éliminer certains secteurs d'activités provinciaux et les domaines qui ont une incidence sur les provinces et les régions qui relèvent de leurs compétences. On enlève ainsi beaucoup trop de pouvoir aux provinces et on en concentre beaucoup trop entre les mains d'un gouvernement fédéral envahissant et interventionniste. Un ministre fédéral pourrait plus particulièrement exercer un droit de veto sur la mise en valeur de l'énergie et des ressources.
     Comme nos amis de l'Alberta et de la Saskatchewan le savent trop bien, l'ingérence excessive du gouvernement fédéral dans des domaines de compétence provinciale est étouffante et paralysante. Elle nuit aux entreprises et à l'activité industrielle. Je suis sûr que mon collègue du Québec serait très préoccupé si les ministres fédéraux commençaient à s'immiscer dans des domaines de compétence provinciale. Nous partageons cette préoccupation, et j'espère que le député sera d'accord avec nous là-dessus.

  (1305)  

    Monsieur le Président, en tant que fille des Prairies, je suis un peu hors de ma zone de confort, mais je viens de l'Alberta. En répondant à la question de mon collègue du Bloc, le député a évoqué l'exemple de l'industrie du pétrole et du gaz de l'Alberta et la nécessité pour le gouvernement fédéral de ne pas outrepasser ses compétences.
     Là où j'ai un problème, c'est que, parfois, les gouvernements provinciaux, et je prendrais l'exemple du gouvernement provincial de l'Alberta, ne font pas un très bon travail de promotion des énergies renouvelables ou d'une industrie tournée vers l'avenir. Comme les députés le savent, Danielle Smith a mis un frein aux énergies renouvelables en Alberta et 33 milliards de dollars d'investissements ont ainsi fui notre province.
     Du point de vue du député, le gouvernement fédéral peut-il s'assurer que les investissements sont assortis de conditions?
     Un autre exemple serait celui de l'argent versé par le gouvernement fédéral pour le nettoyage des puits orphelins en Alberta. Ce financement n'est assorti d'aucune condition, même si le NPD l'a demandé, et les puits en Alberta n'ont toujours pas été nettoyés.
     Le député ne voit-il pas que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans la mise en valeur de nos ressources et s'assurer que ces ressources sont exploitées correctement?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la compétence du gouvernement fédéral et le rôle que nous pouvons jouer en tant que gouvernement fédéral, ma préoccupation est la suivante: je crois que le gouvernement fédéral devrait devenir le plus grand meneur de claque de l'énergie canadienne sur la planète.
     L'énergie canadienne provient des meilleures sources au monde, et sa mise en valeur et son extraction sont soumises aux règlements environnementaux les plus rigoureux au monde. Au lieu d'en faire la promotion, le gouvernement dénigre notre secteur énergétique, met des bâtons dans les roues de nos producteurs d'énergie et s'en prend aux provinces qui extraient et exploitent leurs ressources énergétiques de manière responsable. Franchement, ces ressources aident le reste de notre pays à bénéficier des programmes sociaux dont nous avons désespérément besoin et que nous voulons, qu'il s'agisse de nos soins de santé ou de notre éducation. Je sais que dans l'Est, nous apprécions grandement les paiements de transfert provenant de nos collègues de l'Ouest.
     Je pense qu'il est temps que le gouvernement fédéral reconnaisse le dynamisme de nos provinces productrices d'énergie et leur contribution à la vitalité économique de notre pays, pour que nous ayons un bon pays. Il doit commencer à vanter notre développement énergétique et les progrès réalisés dans l'amélioration des technologies et des pratiques d'extraction. Le gouvernement doit cesser de reprocher à nos provinces de mettre en valeur leurs ressources pour le bien de l'ensemble du pays. Défendons l'énergie du Canada.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours inspiré. Il devrait songer à se joindre à une troupe de théâtre un beau jour.
    Pourquoi ne pas toutes les exploiter? Qu'est-ce qui nous empêche d'embrasser à la fois l'énergie éolienne, l'énergie pétrolière et l'énergie marémotrice? Nous avons un endroit idéal pour le faire dans les Maritimes, dans les provinces de l'Atlantique.
    Monsieur le Président, je partage la conviction absolue qu'il faut adopter une approche globale en matière d'énergie. Tout pays qui veut être en sécurité dans le climat géopolitique international que nous connaissons doit jouir d'une sécurité énergétique solide, de ressources énergétiques fiables et d'une sécurité alimentaire stable. Si nous ne parvenons pas à mettre en place ces trois éléments, nous éprouverons de gros problèmes. Tous ces éléments font partie de la réponse. Pour améliorer et assainir non seulement notre atmosphère, mais celle du reste du monde, nous devons faire tout en notre pouvoir pour mettre sur les marchés mondiaux du gaz naturel liquéfié canadien de bonne qualité, propre et solide afin de remplacer le pétrole des régimes dictatoriaux.
     Au lieu d'entraver cette mise en valeur et son expansion et d'empêcher les progrès dans ces secteurs, le gouvernement doit se ranger du côté de l'énergie canadienne et dire oui à tout ce dont je viens de parler. Augmentons notre capacité nucléaire, renforçons la production d'énergie éolienne et solaire et, oui, augmentons la production de gaz naturel liquéfié. Utilisons-le et veillons à ce qu'il y ait plus et non moins de produits pétroliers canadiens sur le marché mondial. Chaque fois qu'un peu plus de pétrole et d'énergie canadiens sont mis sur le marché, le monde s'en porte beaucoup mieux. Nos concitoyens touchent de bons salaires et les ressources améliorent l'environnement global de la planète.

  (1310)  

    Monsieur le Président, je sais que nous débattons du projet de loi C‑49 sur l'éolien en mer, mais je dois dire à mon ami de Tobique—Mactaquac que je suis surprise de voir un député conservateur vouloir se battre pour que SNC‑Lavalin obtienne plus de travail avec ses pratiques louches.
     SNC‑Lavalin a acheté Énergie atomique du Canada limitée pour la modique somme de 15 millions de dollars — en 2013, je crois. L'entreprise soutient les Laboratoires nucléaires canadiens, et, si un petit réacteur modulaire est un jour construit dans la province du député, ce sera par cette même entreprise et non par Moltex, qui n'a jamais construit de réacteur et n'a pas l'intention d'en construire un. Cette dernière laissera ce soin à sa partenaire, anciennement connue sous le nom de SNC‑Lavalin. Je me demande si le député a des commentaires à formuler à ce sujet.
    Monsieur le Président, je salue cordialement la députée de Saanich—Gulf Islands. À ce sujet, je dirais simplement qu'il est important que nous adoptions une approche globale et que nous ne nous confinions pas dans les énergies renouvelables uniquement ou dans une seule voie, que ce soit le solaire, l'éolien ou le nucléaire. Nous avons besoin de tout cela et d'avancer avec tout le monde. La marée montante soulève tous les bateaux. Une politique énergétique globale n'avantagera pas seulement tous les Canadiens, mais le monde entier aussi.
     Mettons l'énergie canadienne sur le marché mondial, améliorons l'environnement de la planète et l'économie du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, j'espère que je vais avoir la même fougue que mon collègue, mais je dois dire d'entrée de jeu que je ne suis pas la passionaria du pétrole, très loin de là.
    D'emblée, je dois dire que le projet de loi C‑49 nous a été présenté comme un projet de loi qui visait à valoriser les énergies renouvelables, mais ce n'est pas le cas. Avant d'expliquer pourquoi je juge que ce n'est pas le cas, j'aimerais juste présenter certains éléments de mise en contexte. J'ai l'impression que c'est le jour de la marmotte, parce que je répète souvent la même chose ici à la Chambre, soit que le Canada est prisonnier du carcan pétrolier.
    On pourrait aller un peu plus loin et dire que le Canada est une pétromonarchie qui veut rester telle quelle. On est parmi les quatre plus grands pollueurs au monde et on partage cela envieusement avec la Russie et l'Iraq. Je ne sais pas si c'était l'ambition du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles que de devenir un « pétromonarque », mais c'est ce qu'il est, malheureusement. Aujourd'hui, avec la mise en place de Trans Mountain, c'est 600 000 barils par jour qui vont s'ajouter à la production au Canada quand l'Alberta produit déjà, de façon record, tout près de 4 millions de barils par jour.
    Au point de vue environnemental, on sera d'accord avec moi que c'est atroce. Si on regarde les gestes du gouvernement dans les derniers mois, on voit, encore une fois, la même chose, c'est-à-dire une facilité à soutenir financièrement le secteur gazier et pétrolier. Je me rappelle que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait dit qu'il voulait mettre fin aux subventions inefficaces aux énergies fossiles en 2023, mais il ne savait pas ce qu'était une subvention inefficace. Comment peut-on mettre fin à quelque chose qu'on ne connaît pas? C'est assez difficile. J'aimerais simplement lui faire remarquer que, en 2023, le gouvernement fédéral a investi 18,5 milliards de dollars dans la filière pétrolière. On est très loin d'une fin des subventions aux énergies fossiles.
    Je lui ferais remarquer également qu'il devait mettre en place un plafond des émissions d'ici 2026. Or, le plafond d'émissions que propose le gouvernement fédéral, c'est un plafonnement des émissions, mais pas de la production. On va donc produire plus de pétrole, mais on va en réduire l'intensité carbonique. J'ai une vision assez simple de cela: c'est la personne qui fait un régime et qui mange de la poutine. Si on fait un régime, il ne faut pas manger de poutine. Si on veut réduire son intensité carbonique, il ne faut pas produire davantage de pétrole.
     C'est un peu une chimère que de dire qu'on va réduire l'intensité carbonique du secteur pétrolier en investissant des masses d'argent public dans des technologies qui sont vaseuses et bancales et qui sont présentées par plusieurs spécialistes comme étant vouées à l'échec. Pourtant, la grosse stratégie du gouvernement dans son budget, c'est de faire en sorte que, d'ici 2035, un montant de 83 milliards de dollars, rien de moins, soit investi pour mettre de l'avant cette chimère d'un pétrole à basse intensité carbonique. C'est sans compter les 65 milliards de dollars qui ont été investis dans le secteur gazier et pétrolier durant les dernières années.
    Je vois que tous ces chiffres vous donnent le tournis, monsieur le Président. Je suis entièrement d'accord avec vous. Moi aussi, je trouve ça effrayant. Si je dis ça, c'est parce que c'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi C‑49.
    Je suis un garçon bien intentionné. Ma mère dit tout le temps cela de moi et elle a raison. Je suis une personne bien intentionnée. À la première lecture, nous nous sommes dit qu'il fallait donner la chance au coureur. Le premier écueil que nous voyions, c'était la possibilité que le projet de loi C‑49 aille à l'encontre des compétences des provinces. Au point de vue constitutionnel, la gestion de l'énergie extracôtière relève du fédéral, mais il y a des ententes qui ont été signées par le passé pour gérer le secteur pétrolier avec l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. On nous présentait les nouvelles ententes comme des ententes visant à insérer là-dedans des énergies renouvelables.

  (1315)  

    À la première lecture, nous avons décidé de laisser la chance au coureur puisqu'il n'y avait pas d’écueil sur la question du respect des champs de compétence. Nous avons donc voté pour que le projet de loi soit étudié en comité. Je me suis préparé à avoir des discussions en comité et pour essayer de bonifier ce projet de loi. C’était l’objectif et l’état d’esprit dans lequel le Bloc québécois était pour l’étude de ce projet de loi.
    Or, le problème majeur, on l’a vu arriver assez rapidement. Le projet de loi C‑49 ne porte pas sur les énergies renouvelables. Le gouvernement a refusé l’ensemble des amendements proposés par le Bloc québécois. J’en présenterai quelques-uns tout à l’heure, car je suis sûr que je vais avoir le temps. D’une façon tout à fait ouverte, nous lui avons proposé des pistes de solutions qui ont toutes été repoussées du revers de la main.
    Voici pourquoi je dis que le projet de loi C‑49 ne repose pas sur les énergies renouvelables. Pendant l'étude en comité, nous avons reçu M. Normand Mousseau, le directeur scientifique de l’Institut de l’énergie Trottier. On ne peut pas trouver meilleur spécialiste pour parler d’énergie et de transition énergétique. M. Mousseau est venu dire nous dire que si on veut s’inscrire dans la transition énergétique, il y a un principe premier. Ce principe premier est somme toute assez simple, c’est qu’on doit faire passer les énergies renouvelables avant les énergies à forte intensité carbonique. Nous avons décidé de partir de cela pour bâtir en quelque sorte nos amendements. L'idée était de trouver la façon, dans le projet de loi C‑49, de faire passer les énergies renouvelables avant les énergies fossiles ou à forte intensité carbonique. Malheureusement, il n’était pas question pour le gouvernement de véritablement prendre cette direction. C’est ce qui me fait dire que ce n’est pas un projet de loi qui vise les énergies renouvelables.
    J'ai parlé de Normand Mousseau, mais nous avons reçu un autre un témoin quand même assez intéressant, M. Ches Crosbie, invité par mes collègues conservateurs. M. Crosbie est venu nous parler de sa vision de l’énergie au Canada. Ce qui est intéressant dans le cas de M. Crosbie, c’est qu’il ne croit pas aux changements climatiques. Les conservateurs ont invité un témoin qui ne croit pas aux changements climatiques et qui est persuadé que tout l’argent investi dans les nouvelles technologies est une perte de temps et une fumisterie. Je fais une traduction libre. Ce qu’il nous a dit, c’est que c’est une fumisterie, à telle enseigne que son témoignage, avec les questions que je lui ai posées lors de son passage, a été repris par CBC. Je ne suis pas un grand admirateur de CBC; n’étant pas anglophone, c’est un peu plus difficile pour moi. Quoi qu'il en soit, le chef conservateur de Terre‑Neuve a été obligé de se défendre. M. Tony Wakeham a été obligé de dire que lui croyait aux changements climatiques et que le témoin qui était passé devant le Comité permanent des ressources naturelles était un peu dans le champ. Je me demande sur quelle base mes amis conservateurs ont choisi d’inviter quelqu’un qui est prêt à nier cette réalité acceptée par tout le monde, celle des changements climatiques. C’est un peu comme si nous décidions d’inviter au Comité permanent de la santé quelqu’un qui défend l’idée que la cigarette ne donne pas le cancer et que c’est bon pour les sportifs. On se dirait que c’est complètement tiré par les cheveux. Pourtant, le témoin des conservateurs, M. Ches Crosbie, est venu dire sans gêne devant le Comité permanent des ressources naturelles qu’il fallait arrêter de parler de cette fumisterie de changements climatiques et arrêter d’investir de l’argent dans les nouvelles technologiques puisque cela ne servait à rien. Voilà, on a le portrait.
    Je disais d’entrée de jeu que notre objectif était d’améliorer le projet de loi C‑49 afin de mieux encadrer l’ensemble des activités énergétiques en mer et de mieux planifier la transition énergétique. Tout ce que nous avons proposé a été manifestement refusé par nos amis conservateurs.
    Je voudrais simplement revenir sur quelques amendements. On va comprendre pourquoi, à la fin, nous voterons contre le projet de loi C‑49. Nous l'avons indiqué tout à l’heure d’ailleurs, mais nous allons voter contre le projet de loi C‑49 parce que ce n’est pas un projet de loi qui s’inscrit dans la transition énergétique.
    Le premier type d’amendement que nous avons déposé visait à développer la vision générale qui est celle du Bloc québécois, c’est-à-dire une vision de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques. J’ai parlé tout à l’heure de Normand Mousseau. Nous avons bâti tous nos amendements en fonction de cela, en démontrant entre autres la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’inspirer du Québec et aussi d’autres États ailleurs dans le monde qui ont mis fin aux nouveaux projets d’exploitation d’hydrocarbures.

  (1320)  

    Nous nous sommes dit que si nous arrivions à modifier le projet de loi pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de nouveau projet d'hydrocarbure et qu'on se concentre plutôt sur des projets d'énergie renouvelable, nous aurions joué notre rôle et nous pourrions, à ce moment-là, voter en faveur du projet de loi C‑49. Or, le gouvernement libéral nous a fait comprendre que le projet de loi C‑49 visait les énergies renouvelables, mais qu'il n'y aurait pas, comme le rapporte le témoignage de M. Normand Mousseau, une hiérarchisation des différents types d'énergie. Cela ne s'inscrivait donc pas clairement pour nous dans la transition.
    Avec les amendements que nous avons proposés, le gouvernement aurait pu jeter les bases réglementaires de la sortie graduelle des hydrocarbures en votant en faveur, entre autres, d'une réforme du régime qui encadre les hydrocarbures. Notre objectif était de faire en sorte qu'une réglementation adéquate sur les projets existants mette fin au processus d'approbation qui vise les nouveaux projets d'hydrocarbures. Le gouvernement a repoussé cela du revers de la main. De plus, nous voulions contribuer à la création d'un nouveau régime pour les énergies renouvelables extracôtières qui permettait une planification efficace qui tient compte des besoins de tous les usagers de la mer et propose une évaluation environnementale adéquate.
    Par exemple, nous avons proposé que la régie ait la responsabilité d'élaborer une planification stratégique visant la réduction graduelle des activités liées aux hydrocarbures qui sont compatibles avec l'engagement du Canada de réduire d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % sur le niveau de 2025. Ce sont les engagements du gouvernement même. S'il avait pris cette direction, il n'arriverait peut-être pas avec un résultat semblable à celui qui a été annoncé aujourd'hui, selon lequel nous avons augmenté nos émissions, de 2021 à 2022, de 10 mégatonnes. Comment voulons-nous réduire nos émissions carboniques quand notre principal secteur d'activité économique reste le gaz et le pétrole? C'est complètement impensable. Pourtant, de bonne foi, nous avons proposé au gouvernement de prendre la direction des énergies renouvelables, ce qu'il a refusé.
    Nous avons aussi fait des propositions parce que, ce qui m'a le plus étonné dans l'étude du projet de loi C‑49, qui vise à modifier les deux régies qui encadrent les énergies extracôtières, celle de Terre‑Neuve et celle de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, c'est que les régies n'ont aucune expertise en matière d'énergie renouvelable. On nous l'a dit candidement: on sait comment développer et analyser des projets d'énergie fossile, mais on n'a aucune idée de la manière de développer des projets d'énergie renouvelable. Nous avons donc déposé des amendements pour développer l'expertise appropriée pour des processus de planification et d'évaluation, mais ces amendements ont été aussi repoussés du revers de la main par le gouvernement. Cela s'est fait conformément aux mémoires et aux témoignages de nombreux groupes environnementaux et de nombreux spécialistes du secteur de l'énergie auprès du gouvernement lors de l'étude en comité, mais le gouvernement ne les a manifestement pas écoutés. Le gouvernement a fait la sourde oreille et n'a pas écouté les gens qui avaient l'expertise pour développer ce type de projet d'énergie renouvelable.
    Finalement, nous avons déposé des amendements qui visaient à faire en sorte que si un ou plusieurs projets d'énergie étaient lancés dans un secteur où il n'y en avait pas, les projets d'énergie à faible intensité carbonique devaient être ceux qui seraient systématiquement retenus. Par exemple, dans un secteur extracôtier, si on avait le choix entre un projet d'énergie éolienne et entre un projet de pétrole, on devrait faire l'analyse sur la base de l'intensité carbonique de chacun des projets. Cela aurait été essentiel. Or cet amendement n'a pas été retenu par le gouvernement. Il a été repoussé du revers de la main. Cela démontre ce que j'essaie de présenter depuis tout à l'heure: le projet de loi C‑49 n'est pas un projet d'énergie renouvelable. Ce projet de loi s'inscrit dans une forme d'écoblanchiment où le gouvernement veut se donner bonne conscience en disant qu'il travaille à la mise en place de projets éoliens, mais sans trop y accorder d'importance.

  (1325)  

    En effet, il n'y a aucune infrastructure présentement à Terre‑Neuve et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour sortir le courant qui sera produit par les éoliennes. Ces ressources seraient nécessaires pour développer ce type de projets et les sommes qui sont associées à la construction de ces infrastructures sont pharaoniques.
    Pourtant, le gouvernement fédéral continue à investir largement dans la chimère dont je parlais tout à l'heure, qui est celle de réduire l'intensité carbonique du secteur pétrolier et gazier, mais il n'investit pas dans les technologies propres comme il devait le faire. Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑49 et gardera toujours à l'esprit le fait qu'on ne peut pas faire la transition énergétique en soutenant le secteur pétrolier et gazier.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis un peu surpris que le Bloc n'appuie pas ce projet de loi, si l'on tient compte du fait que c'est un projet de loi miroir. Deux autres provinces où des partis politiques différents sont au pouvoir, un libéral et un progressiste-conservateur, ont des mesures législatives analogues, et le présent projet de loi est à l'image de leur projet de loi provincial. En fin de compte, il faut que les trois textes soient adoptés. Les gens de deux autres provinces et les gens ici à Ottawa travaillent ensemble sur une question importante.
     D'une part le Bloc dit que nous devrions travailler avec les provinces — et nous avons ici un bon exemple de collaboration entre les provinces et Ottawa pour la création de quelque chose de très avantageux pour leurs régions —, et, d'autre part, le Bloc vote contre. De mon point de vue, c'est extrêmement irresponsable, car j'ai toujours pensé que le mandat du Bloc était, au moins, de travailler avec les provinces. C'est ce que nous entendons constamment de la part du Bloc.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que la chose qui est irresponsable dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, c'est de continuer à soutenir de façon effrénée le secteur pétrolier et gazier. C'est irresponsable. Je disais d'entrée de jeu dans mon discours tout à l'heure que l'un des écueils, c'était de savoir si les zones extracôtières relevaient du gouvernement fédéral ou des provinces. Au point de vue constitutionnel, ça relève du gouvernement fédéral. C'est une chose. Le gouvernement fédéral peut avoir des ententes avec les provinces, cela va de soi, mais ce projet de loi ne s'inscrit de toute évidence pas dans la transition énergétique, malgré le fait que nous avons essayé de l'améliorer et de le bonifier.
    Si le gouvernement avait à cœur la transition énergétique, la majorité de ses stratégies qui sont déposées dans le budget ne viseraient pas à soutenir le secteur pétrolier et gazier, mais viseraient à soutenir le secteur des énergies propres, ce qui n'est pas le cas. Il aurait accepté, dans le projet de loi, de moduler ce qu'on y retrouve pour faire passer les énergies propres avant les énergies fossiles. Même pour les nouveaux projets et ceux qui sont en devenir, on ne veut pas faire cette mise à niveau pour faire passer les projets à faible intensité carbonique devant les projets d'hydrocarbures. Ça explique donc tout bonnement pourquoi le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi, qui est mauvais pour l'environnement.

  (1330)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siège au Comité permanent des ressources naturelles avec le député de Jonquière, et je sais qu'il est très passionné par ses convictions. Sur la question du pétrole et du gaz, il est vrai que nos points de vue sont diamétralement opposés. Je pense que nous avons la chance au Canada de jouir de merveilleuses ressources pétrogazières que nous devons exploiter de façon responsable. Comme nous l'ont montré nos producteurs pétroliers et gaziers, ils le font effectivement de façon responsable. Notre pétrole et notre gaz sont produits de la façon la plus propre et la plus éthique au monde.
    Sur une autre question, celle des consultations en bonne et due forme, je me demande si le député pourrait nous dire si, à son avis, le gouvernement libéral a tenu des consultations adéquates avec nos pêcheurs et nos pêcheurs de homard.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Provencher de sa question. C'est vrai que nous n'avons pas toujours les mêmes idées, en particulier sur les pailles et les grosses cylindrées. Je ne suis pas d'accord avec lui sur ces questions. Je ne suis pas d'accord avec lui non plus pour dire que le secteur pétrolier du Canada est le plus éthique. Le pétrole des sables bitumineux est probablement un des pétroles les plus sales au monde. Toutefois, laissons ça de côté.
    En ce qui concerne la consultation, par contre, nos points de vue se rejoignent.
    Concernant la distinction des usages à faire, il y a plusieurs groupes de pêcheurs qui sont venus nous voir pour nous dire que le processus de consultation du gouvernement fédéral avait été fait tout croche. Ils jugent qu'ils n'ont pas été entendus et que les mesures qui auraient dû être mises en place pour faciliter le secteur des pêches et avoir une bonne gestion des différents usagers n'ont pas été complétées. Effectivement, il y a eu un manque au point de vue de la consultation. Ce n'est pas parce que le gouvernement n'a pas eu le temps. Il y a eu beaucoup de temps pour travailler sur le projet de loi C‑49.
    Il avait même planifié un déplacement du comité à Terre‑Neuve ou à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais, à cause d'une mauvaise gestion ou je ne sais trop, ce déplacement ne s'est jamais fait et nous n'avons pu parler aux gens sur le terrain, outre que pendant le comité, lors de certaines invitations qui ont été formulées. Je suis entièrement d'accord: on aurait gagné à avoir un processus de consultation beaucoup plus robuste que ce qu'on a vu.

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue aujourd'hui était très intéressante, et j'adhère à la plupart de ses propos.
    L'une de mes préoccupations, c'est que le gouvernement actuel ne prend aucune mesure concrète pour que le Canada devienne un chef de file dans le domaine des énergies renouvelables. Le député m'a sans doute entendue dire à maintes reprises à la Chambre à quel point je suis déçue de la décision de l'Alberta et de la première ministre Danielle Smith de suspendre le développement des sources d'énergie renouvelables dans ma province.
    En outre, je suis également préoccupée quand je vois par exemple les libéraux qui promettent des crédits d'impôt à l'investissement pour donner le coup d'envoi d'une économie axée sur l'énergie propre. C'est ce qu'ils ont promis en 2023, mais ils n'ont encore rien fait à ce chapitre. Les entreprises se tournent plutôt vers le Sud, où ce genre de crédits et d'investissements existent déjà. Je me demande si le député peut nous dire en quoi ce genre de mesures aideraient le Canada à devenir un chef de file dans une nouvelle économie.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue.
    Si on regarde les stratégies du gouvernement fédéral dans les trois ou quatre dernières années, les énergies propres n'ont jamais été au centre de celles-ci.
    Dans le dernier budget, on a vu apparaître des crédits d'impôt sur l'électricité propre. Cela va être déployé cette année. On verra quelle forme cela prendra. Toutefois, le gros de la stratégie du gouvernement fédéral, le gros du soutien financier — tout à l'heure, je parlais de 83 milliards de dollars d'ici 2035 — est offert au secteur gazier et pétrolier pour nourrir une chimère, qui est celle d'avoir un pétrole à faible intensité carbonique.
    Tous les gens du milieu environnemental s'entendent pour réduire la production du pétrole. Le gouvernement fédéral, lui, investit des sommes pour augmenter la production et essayer de réduire l'intensité carbonique. C'est complètement illogique. Le pétrole qu'on va produire va être brûlé quelque part. Il va générer des gaz à effet de serre.
    On est l'un des pays qui investit le moins dans les énergies renouvelables, puis on est l'un des pays les plus prisonniers du secteur pétrolier et gazier. Dans les 15, 20, 30 prochaines années, ce qui guette l'Alberta, c'est le désastre. En ce moment, les autres pays sont en train d'avancer; ils ne voudront même plus consommer les produits faits au Canada parce qu'on va avoir une empreinte carbonique disproportionnée.
    Cependant, ça, le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur ne semblent pas le voir.

  (1335)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face a mentionné que le comité aurait aimé se rendre à Terre‑Neuve en avion pour rencontrer les gens des offices de l'énergie et ainsi de suite.
    Peut-il dire à la Chambre ce que cet avion doit brûler pour se rendre à Terre‑Neuve?

[Français]

    Monsieur le Président, je ne sais pas combien de litres de carburant on brûle pour se rendre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le Comité ne s'y est pas rendu. Si on avait voulu faire des consultations, peut-être qu'il aurait été nécessaire de se déplacer.
    Par contre, je peux dire que je dois faire six heures de route chaque fois pour me déplacer entre Saguenay et Ottawa, et je le fais en véhicule électrique. J'invite mon collègue à faire la même affaire quand il retourne chez lui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais que le député me donne quelques précisions, si possible. Ce que le député était en train de me dire dans sa réponse, c'est qu'il y a des circonstances où Ottawa — ou un parti politique à Ottawa — peut s'opposer à ce qu'une province veut. Par conséquent, même si Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse veulent que ce projet de loi soit adopté, en raison de la politique du Bloc, ses députés estiment qu'il n'est pas dans l'intérêt du Canada de le voir adopté.
    Ce principe s'appliquerait-il à toutes les provinces?

[Français]

    Monsieur le Président, ce que je dis, c'est que le gouvernement fédéral a utilisé ce projet de loi pour se faire un vernis environnemental. Or, le projet de loi ne vise en rien la transition énergétique. Le gouvernement fédéral aurait pu être franc dans sa façon de présenter le projet de loi en indiquant clairement qu'il visait la continuité dans le secteur énergétique extracôtier. Dans ce cas, la continuité, ce sont des projets gaziers et pétroliers.
    À aucun moment, dans le projet de loi, on n'indique qu'il y aura la fin de nouveaux projets. On a essayé de sensibiliser le gouvernement fédéral pour qu'il prenne la voie qu'a prise le Québec en disant qu'il n'y aura jamais de développement de nouveaux projets d'hydrocarbures. C'est ce que je tente d'expliquer au secrétaire parlementaire. Le gouvernement fédéral aurait pu le faire puisque les secteurs extracôtiers relèvent de sa compétence.
    Pourtant, le gouvernement fédéral n'a pas la même sensibilité lorsqu'il est question du caribou au Québec. Je vois le ministre des Ressources naturelles intervenir abondamment dans ce dossier. Il sait très bien que l'épineuse question du caribou forestier devrait se régler au Québec et qu'elle suppose un désastre pour de nombreuses petites communautés qui vivent de l'industrie forestière. J'aimerais qu'il soit plus conciliant quand il est question du caribou.
    Monsieur le Président, d'emblée, j'aimerais commencer en rendant hommage au député de Timmins—Baie James pour tout le travail qu'il a effectué sur le projet de loi C‑49. Il a poussé énormément pour que nous fassions la transition vers l'énergie propre. Je pense que tout le travail qu'il a fait devrait être reconnu par la Chambre.
    Nous appuyons le projet de loi C‑49, parce que nous voyons enfin les libéraux agir pour faire les premiers petits pas vers l'énergie propre. Quand on voyage à l'extérieur du Canada, on voit comment les autres pays du monde mettent en place des investissements pour l'énergie propre. On voit que dans les pays asiatiques les choses commencent à changer. En Afrique, ça commence à changer. Simplement en survolant l'Europe et la mer du Nord, on voit l'ensemble des projets éoliens qui font toute une différence.
    J'ai visité l'île de Samso, au Danemark. Au Danemark, le gouvernement national fait les investissements requis dans l'énergie propre. Ainsi, l'île de Samso a converti l'ensemble de son chauffage et de son l'électricité et a presque terminé la conversion de son système de transport. Tout fonctionne à l'énergie propre.
    Aux États‑Unis, avec le président Joe Biden et la Inflation Reduction Act, on voit que des investissements prospèrent partout. Le potentiel pour le Canada est énorme. Avec le marché aux États-Unis alors que des États américains et des municipalités américaines exigent de l'énergie propre, on voit le potentiel pour l'exploitation de l'énergie propre du Canada.
    Or, nous avons un réseau qui n'a pas été mis au point comme d'autres réseaux, notamment les réseaux européens, pour que le réseau électrique puisse contenir le potentiel des énergies propres provenant d'une variété de sources. Les pays scandinaves et l'Allemagne ont déjà fait cette conversion. Le Canada traîne loin en arrière.
    Nous avons donc des choses à faire. C'est pour cette raison que le NPD et l'ensemble de notre caucus appuient le projet de loi C‑49. Nous voyons justement ce potentiel et nous trouvons important de faire ces investissements. Ce projet de loi est un premier pas vers l'avant, vers ce potentiel de l'énergie propre qui devrait être mise en place. On devrait voir du leadership de la part du gouvernement fédéral sur ce sujet pour qu'on puisse avoir des projets d'énergies propres partout au Canada.
    Quand le député de Burnaby-Sud va devenir premier ministre, on aura un gouvernement néo-démocrate et on va voir la différence. On peut faire la transition que d'autres pays sont déjà en train de faire.

  (1340)  

[Traduction]

    Le projet de loi C‑49 moderniserait les lois sur les accords atlantiques, notamment en établissant un cadre pour l'élaboration et la réglementation de projets d'énergie renouvelable extracôtière dans les deux provinces, c'est-à-dire la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que dans leurs zones extracôtières. À l'heure actuelle, les lois sur les accords atlantiques servent à mettre en œuvre des accords entre le Canada et ces deux provinces sur la gestion conjointe des ressources pétrolières extracôtières.
    Aux termes du projet de loi proposé, le pouvoir de réglementation de l'énergie éolienne en mer serait accordé aux deux offices des hydrocarbures extracôtiers existants, gérés conjointement, qui ont actuellement la responsabilité exclusive de la réglementation des projets pétroliers et gaziers extracôtiers: l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Ils agiraient ainsi en tant qu'organismes de réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière.
    C'est extrêmement important, car nous savons qu'il y a beaucoup à faire pour jeter les bases du développement des sources d'énergie renouvelable, qui peuvent être un puissant moteur de prospérité pour le Canada dans les années à venir. Le potentiel est illimité d'un bout à l'autre du pays. Je pense à l'Alberta et à la Saskatchewan, où il pourrait y avoir des centrales solaires et éoliennes.
     L’exportation d’énergie renouvelable pourrait vraiment changer la donne, notamment parce que tellement de villes et d’États américains exigent de l’énergie renouvelable comme matière première. Ils n’accepteront tout simplement pas d’énergie qui n'est pas renouvelable. Nous devons moderniser notre réseau et faire ces investissements. Tant sous le précédent gouvernement conservateur que sous l’actuel gouvernement libéral, nous n'avons vu aucun véritable investissement pour moderniser notre réseau électrique afin de pouvoir importer de l’énergie renouvelable. Pour tout dire, nous assistons depuis deux décennies à une stagnation en matière d’énergie renouvelable. Les néo-démocrates appuient le projet de loi parce que c’est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste beaucoup à faire.
     En fait, nous voyons bel et bien des investissements dans l’énergie propre, et ils sont d’une importance vitale. Le secteur énergétique emploie des travailleurs à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse, et nous ne pouvons pas les abandonner. Nous devons nous assurer de mettre en place les investissements qui permettront de réaliser des projets éoliens extracôtiers dans lesquels les travailleurs du secteur énergétique pourront mettre à profit leurs immenses compétences. Pour avoir travaillé dans le secteur énergétique et à l'ancienne raffinerie Shellburn de Burnaby, en Colombie‑Britannique, je peux dire que les travailleurs de ce secteur sont extrêmement compétents. Si nous voulons vraiment saisir l’énorme potentiel découlant de l’énergie renouvelable, nous devons faire en sorte d’adopter des projets de loi comme celui-ci et faire les investissements considérables qui sont si importants pour nous assurer un avenir incroyablement prospère, comme d’autres pays l'ont déjà fait.
     Pendant les audiences, le député de Timmins—Baie James a dit très clairement que les pêcheurs ont exprimé de vives inquiétudes pour ce qui est de veiller à ce que tout nouveau projet respecte la nature fragile des pêches de l’Atlantique Nord. Les néo-démocrates partagent leurs inquiétudes, comme le député de Timmins—Baie James l’a si bien dit. Nous invitons les provinces à travailler en collaboration avec les intervenants pour que tout nouveau projet soit défini en tenant compte de la nécessité de protéger les pêches. C’est d’une importance vitale.
     Nous savons que nous devons rattraper notre retard sur d’autres pays. Je vous donnerai deux exemples. Au large du Rhode Island, un nouveau parc éolien alimentera en énergie un quart de million de foyers. C’est grâce au leadership du président Joe Biden, qui encourage à investir dans l’énergie propre. Vingt-sept autres grands projets deviendront opérationnels aux États‑Unis d’ici l’an prochain, en 2025. Le projet Vineyard Wind, par exemple, produit assez d’électricité pour alimenter 400 000 foyers.
     Avec l’éolien et l’hydrogène vert, notamment, les provinces de l’Atlantique, où l’énergie coûte cher, pourraient devenir des chefs de file mondiaux de l’énergie à faible coût. Cependant, pas plus le gouvernement libéral que le gouvernement conservateur avant lui n'ont fait de réels efforts pour mettre en place les types de cadres et d’investissements qui sont si importants pour la construction de parcs éoliens extracôtiers et ses énormes possibilités.
     Les libéraux avaient promis de créer des crédits d’impôt à l’investissement pour lancer des projets d'énergie propre. C’était l’an dernier et les crédits se font toujours attendre. Les investissements continuent d’affluer au sud et nous voyons maintenant des entreprises canadiennes chercher des associés aux États‑Unis, où les investissements sont garantis. En réalité, l’Association canadienne des producteurs pétroliers tient des rencontres avec le gouvernement afin d’obtenir d’autres subventions pour le secteur du pétrole et du gaz, mais les travailleurs du secteur de l’énergie qui s’intéressent au potentiel de l’énergie propre ne se voient offrir aucune possibilité. C’est dû au fait que le gouvernement n’a pas agi, tout comme le gouvernement conservateur n’avait pas agi avant lui. Par conséquent, nous avons besoin d’un gouvernement fédéral prêt à jouer son rôle.
     En Alberta, il y avait un potentiel incroyable. Mes collègues d’Edmonton Strathcona et d’Edmonton Griesbach seraient d’accord pour dire qu’il y avait un immense potentiel. Je crois qu’il y avait 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre en attente d'exécution. L’énergie propre a un immense potentiel en Alberta. Cependant, la première ministre Danielle Smith a pratiquement mis un frein à tous ces projets. Pourquoi agir ainsi, alors que le potentiel de croissance est énorme?

  (1345)  

     L’Alberta pourrait être la locomotive de la planète en matière d’énergie propre. Pourquoi la première ministre mettrait-elle fin à 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre? Cela n’a aucun sens.
     Sous le gouvernement Harper, nous avons été témoins d’une aversion pour l’énergie propre. Le seul programme qu’il a mis en place pour la rénovation résidentielle a généré tellement de demandes que le gouvernement l’a brusquement annulé. Dans les années qui ont suivi, lorsque j’étais porte-parole en matière d’énergie, le NPD formant alors l’opposition officielle, j’ai parcouru le pays...
    Une voix: Oh, oh!
    M. Peter Julian: Monsieur le Président, mon collègue conservateur dit que nous le serons de nouveau, mais en réalité, nous voulons former le gouvernement. Cela nous convient parfaitement de laisser les conservateurs dans l’opposition officielle, comme aujourd’hui. J’aimerais pouvoir dire qu’ils sont une opposition efficace, mais ce n’est pas du tout le cas.
     La réalité, c’est que nous avions la possibilité de faire prospérer l’énergie propre en Alberta, mais la première ministre de la province y a mis la hache. Dans tout le pays, je pense que les gens se demandent pourquoi elle fait cela et nuit à sa propre province. Toutefois, je laisserai le soin à l’assemblée législative de l’Alberta de mener ce débat un autre jour.
     Pour en revenir aux États‑Unis, depuis l’élection du président Biden, un montant de 240 milliards de dollars, soit un quart de billion de dollars, a été annoncé pour de nouveaux investissements dans la production d’énergie propre. Le secteur privé a annoncé 110 milliards de dollars d’investissements dans la production d’énergie propre, dont plus de 70 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement pour les véhicules électriques et plus de 10 milliards de dollars dans la production d’énergie solaire.
     Nous voyons bien la réaction des conservateurs. Ils ne veulent pas voir des investissements de ce type au Canada, mais le fait que le secteur privé a investi un quart de billion de dollars dans l’énergie propre aux États‑Unis montre le potentiel incroyable de ce secteur. Selon diverses estimations, la loi sur la réduction de l’inflation devrait créer 1,5 million d’emplois supplémentaires.
     Je reviens au cas de Danielle Smith qui a annulé et pratiquement bloqué des investissements de 33 milliards de dollars dans l’énergie propre en Alberta, et les centaines de milliers d’emplois que cela aurait permis de créer. Là encore, cette décision n’a aucun sens; les conservateurs devront expliquer pourquoi on voudrait couper dans quelque chose qui aurait pu offrir un moyen très concret de créer de la prospérité.
     Grâce au plan du président Biden, les États‑Unis sont désormais sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, et pour parvenir à la carboneutralité d’ici à 2050 au plus tard. Je compare cela bien sûr aux échecs complets du gouvernement Harper et du gouvernement actuel. Aucun des deux n’a réussi à réduire les émissions. Le bilan du Canada est très mauvais.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Peter Julian: Monsieur le Président, je comprends que mes collègues conservateurs demandent pourquoi M. Harper a échoué. Je me ferai un plaisir de l’expliquer.
     Je commencerai par le cadeau de 30 milliards de dollars que les conservateurs ont fait aux paradis fiscaux étrangers chaque année, grâce aux conventions fiscales de M. Harper ultra-favorables à cette évasion fiscale. Cela représente 300 milliards de dollars que les conservateurs ont englouti dans les paradis fiscaux étrangers au cours de la sombre décennie durant laquelle M. Harper a été au pouvoir. Aucun conservateur n’a jamais pu expliquer en quoi accorder un tiers de billion de dollars aux paradis fiscaux étrangers était bon pour le Canada. Le gouvernement Harper s’est attaqué aux pensions de retraite, a obligé les personnes âgées à travailler plus longtemps et a réduit le financement en santé et les services aux anciens combattants. Il a pris toutes ces mauvaises mesures. La décennie a été terrible, avec un apport de liquidités de 116 milliards de dollars aux grandes banques canadiennes pour qu’elles maintiennent leurs profits, et avec 300 milliards de dollars, selon le directeur parlementaire du budget, accordés à des paradis fiscaux à l’étranger. La gestion financière des conservateurs est un oxymore. Ils ne savent tout simplement pas gérer l’argent; ils sont terriblement mauvais pour cela. C’est incroyable.

  (1350)  

     Si vous ne me croyez pas, vous n'avez qu'à examiner les rapports financiers du ministère fédéral des Finances. Ce n'est pas au ministère des Finances que l'on retrouve le plus de socio-démocrates, mais celui-ci ne cesse de dire, depuis des décennies, que les pires gouvernements, en matière de gestion de l'argent et de remboursement de la dette, ont été les gouvernements conservateurs et libéraux.
     À ce jour, les gouvernements provinciaux qui arrivent le mieux à gérer les finances et à rembourser leur dette, tout en s'assurant de mettre en place des programmes d'éducation efficaces, des programmes de soins de santé efficaces, d'investir dans nos jeunes, et d'offrir de meilleurs programmes aux aînés et aux familles, ce sont les gouvernements néo-démocrates. Cela vient des rapports financiers du gouvernement fédéral. Personne ne devrait donc s'étonner que nous soyons non seulement les meilleurs pour gérer les services dont les Canadiens ont besoin dans toutes les provinces que nous avons gouvernées, mais aussi pour gérer l'argent. C'est le ministère des Finances lui-même qui le dit.
    J'aimerais prendre quelques instants pour parler, comme le député de Timmins—Baie James l'a fait de manière si éloquente, de la crise climatique qui nous frappe.
     Les scientifiques qui surveillent l'effondrement des plateaux de glace du Groenland ont remarqué que la suie des incendies qui se dépose sur les plateaux de glace, attire la chaleur et accélère la désintégration des champs de glace. Le niveau des océans ne cesse de s'élever, ce qui cause l'instabilité et davantage de tempêtes. Nous sommes arrivés à un point de bascule. Il est impératif d'agir sans tarder et de prendre au sérieux l'ampleur de cette crise.
     La première chose à faire est de s'attaquer à ce que le député de Timmins—Baie James a qualifié d'obsession maladive des grandes pétrolières de tirer le plus de profits possible de la planète qui brûle. Ces pétrolières n'ont manifesté aucun intérêt à limiter les dommages qu'elles ont causés, elles cherchent au contraire à augmenter leur production.
     Voici ce que le scientifique David Archer déclare: « L'impact climatique de la libération de CO2 provenant de combustibles fossiles dans l'atmosphère durera plus longtemps que Stonehenge [...] plus longtemps que les déchets nucléaires [...] plus longtemps que l'âge de la civilisation humaine jusqu'à présent. »
     Cela n'a pas non plus de sens sur le plan économique. La semaine dernière, l'Agence internationale de l'énergie a déclaré que nous sommes au « début de la fin de l'ère des combustibles fossiles », alors que « la demande de pétrole, de gaz naturel et de charbon » atteindra un « sommet » au cours des prochaines années. Par conséquent, nous devons réfléchir à toutes ces questions fondamentales et nous préparer à mettre en place les programmes et les mesures fondamentales qui nous permettront de profiter de l'économie de l'énergie propre de demain.
     La réalité est que les baisses de production et d'émissions sont loin d'être suffisantes pour permettre de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Nous devrons donc travailler plus activement et les gouvernements devront prendre des mesures politiques plus rapidement.
     C'est pourquoi il est si important de faire adopter le projet de loi C‑49. Je suis heureux, au nom du caucus néo-démocrate et du député de Timmins—Baie James, de soutenir ce projet de loi.
     Ce n'est pas une panacée. Le projet de loi ne sera pas suffisant, mais il constitue une première étape importante pour nous préparer à l'économie de l'énergie propre de l'avenir, pour permettre aux travailleurs de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse de faire le travail important qu'ils peuvent faire pour assurer la croissance et le développement de l'énergie propre et pour créer plus d'emplois dans le Canada atlantique.
    Voilà pourquoi le NPD appuie le projet de loi C‑49.

  (1355)  

[Français]

    Maintenant, le gouvernement doit-il en faire plus? La réponse est oui.
    On a eu deux décennies d’inaction, d’abord de la part du régime Harper et, ensuite, de la part du gouvernement actuel. Ces deux gouvernements n’ont pas fait les investissements que d’autres pays ont faits. Pour nous, il est essentiel qu’on mette en place tous ces outils, qui comprennent bien sûr le projet de loi C‑49.
    Il est extrêmement important qu’on mette en œuvre le projet de loi, mais qu'on fasse aussi ensuite des investissements afin de créer des emplois et de la prospérité, et afin de faire baisser le prix de l’énergie au Canada atlantique et de faire en sorte que tout le monde puisse bénéficier de l’énergie propre à l'avenir.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'initiative d'éducation pour les étudiants déplacés par la guerre

    Monsieur le Président, j'ai tellement de raisons d'être fier de mon alma mater, et aujourd'hui, je prends la parole pour en communiquer une aux Canadiens: je parle de l'initiative International Students Overcoming War, ou ISOW, à l'Université Wilfrid Laurier.
     ISOW a été créée par des étudiants de cette université en 2014. Depuis, les étudiants ont participé au parrainage d'étudiants réfugiés et à risque vivant dans des zones de conflit, en assumant à la fois les frais de subsistance et les frais de scolarité des bénéficiaires. À ce jour, 34 étudiants de huit pays, dont la Somalie et le Myanmar, ont été parrainés, avec un taux de diplomation de 100 %.
     Je remercie M. Gavin Brockett pour son leadership et l'aide qu'il a fournie à ces étudiants extraordinaires.
     Reconnaissons la très forte incidence d'initiatives comme ISOW et soutenons le travail de ses membres. Appuyons notamment une proposition récente qui inclut le soutien aux femmes de Gaza, parce qu'en les aidant, nous contribuons à construire un avenir plus compatissant pour tous.

  (1400)  

Des vœux d'anniversaire

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un grand Canadien. Demain, sir Graham Day fêtera son 91e anniversaire.
     Graham Day est considéré comme l'un des plus grands chefs d'entreprise du Canada, et il a apporté sa contribution ici, au pays, et de l'autre côté de l'Atlantique, au Royaume‑Uni. Il a grandi à Halifax, puis, muni d'un diplôme en droit de l'Université Dalhousie, il a ouvert un cabinet à Windsor avant d'être recruté par CP Rail et d'être finalement nommé PDG de British Shipbuilders.
     Graham Day a conseillé deux gouvernements du Royaume‑Uni, notamment dans le cadre des efforts déployés par Margaret Thatcher pour privatiser des actifs industriels majeurs dans les années 1980. Il a été président-directeur général du groupe Austin Rover, de Cadbury Schweppes et de British Aerospace.
     Graham Day reste le dernier Canadien à avoir été fait chevalier. Il a été intronisé au Canadian Business Hall of Fame, décoré de l'Ordre de la Nouvelle‑Écosse et fait officier de l'Ordre du Canada. Passionné par le service militaire, il a été nommé colonel honoraire du West Nova Scotia Regiment.
     Au-delà de toutes ses réalisations, c'est un sacré bon gars.
     Joyeux anniversaire à Graham Day et salutations à sa famille à Hantsport.
    Monsieur le Président, absurdes, insensés, fous et dérangés sont des synonymes de cinglés, et ce sont exactement les adjectifs qu'il convient d'employer pour décrire les politiques et les comportements du premier ministre ces neuf dernières années.
     Porter la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre, c'est cinglé. Laisser les gens fumer de la méthamphétamine à côté d'enfants dans les parcs, c'est cinglé. Créer des lois sur la censure que Margaret Atwood qualifie de « totalitarisme endémique », c'est cinglé. Deux millions de personnes qui ont recours à une banque alimentaire chaque mois au Canada, c'est cinglé. Des récidivistes violents en liberté qui terrorisent les collectivités, c'est cinglé. Des villages de tentes...
    Je ne veux pas interrompre la députée de Peterborough—Kawartha, mais j'apprends qu'il n'y avait pas d'interprétation.
     Le service d'interprétation est maintenant rétabli, et je vais demander à la députée de Peterborough—Kawartha de reprendre sa déclaration. Toutefois, comme la présidence a été distraite un instant, j'espère que la députée veillera à ne pas faire référence à un député dans sa déclaration. Elle peut parler d'une politique, mais pas d'un député.
     La députée de Peterborough—Kawartha peut reprendre du début.

La responsabilité gouvernementale

    Monsieur le Président, les synonymes de « cinglé », par exemple absurde, stupide, insensé, dingue et dérangé, sont tous des adjectifs parfaits pour décrire les politiques et le comportement du premier ministre ces neuf dernières années.
     Porter la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre, c'est cinglé. Laisser les gens fumer de la méthamphétamine à côté d'enfants dans les parcs, c'est cinglé. Créer des lois sur la censure que Margaret Atwood qualifie de « totalitarisme endémique », c'est cinglé. Deux millions de personnes qui ont recours à une banque alimentaire chaque mois au Canada, c'est cinglé. Des récidivistes violents en liberté qui terrorisent les collectivités, c'est cinglé. La multiplication des villages de tentes au Canada, c'est cinglé.
    On ne peut pas gérer une situation si on n'en reconnaît pas la réalité, et la réalité, c'est qu'on vit dans un chaos cinglé après neuf ans sous la gouverne du premier ministre. Il est dangereux. Les conservateurs continueront de se battre chaque jour pour rétablir l'ordre public, faire baisser le coût de la vie et ramener le gros bon sens.

[Français]

La station de radio communautaire CHOQ FM

    Monsieur le Président, CHOQ FM est l'unique station de radio communautaire entièrement francophone et locale de Toronto. Elle est située dans ma circonscription, Davenport.
    Le 1er mai 2024 a marqué 18 ans de services aux francophones pour partager leurs histoires, s'impliquer dans l'actualité et construire une communauté francophone solide dans notre ville et partout au pays. CHOQ FM offre une visibilité significative et essentielle aux citoyens, aux dirigeants, aux entreprises et aux organisations francophones de la région du grand Toronto, tant sur les ondes que par l'entremise de ses comptes de médias sociaux.
    Pour ces raisons et bien d'autres encore, je suis extrêmement fière de rendre hommage à CHOQ FM pour tout ce qu'elle fait pour soutenir et développer des communautés francophones dynamiques partout au Canada.

  (1405)  

Diane Charrette

    Monsieur le Président, rendons aujourd'hui hommage à une femme exceptionnelle qui, malgré sa préférence à œuvrer dans l'ombre, rayonne dans son milieu.
    Cette femme positive et dynamique rassure, organise et fait bouger. Cette femme, c'est Diane Charrette. Engagée dans sa communauté depuis l'âge de 15 ans, elle aura successivement dynamisé les territoires de Saint‑Édouard, de Yamachiche et de Sainte‑Ursule.
    Que ce soit par l'entremise du club optimiste, du club de balle jeunesse ou du club de la FADOQ, cette grande dame aura toujours été un véritable moteur qui déploie à la tâche une ardeur contagieuse.
    Que dire également de sa soupe légendaire, inégalable pour réchauffer les cœurs! Cette mère de famille dévouée et toujours présente est également une administratrice hors pair. Son sourire constant, sa chaleur accueillante et son esprit rassembleur font le bonheur de tous.
    Pour tout ce qu'elle est, je dis bravo et merci à Diane.

Daniel Boucher

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Daniel Boucher, qui, après 30 ans à titre de directeur général de la Société de la francophonie manitobaine, prend sa retraite.
    Il a débuté son mandat en pleine crise linguistique au Manitoba. Cette situation l'a motivé à vouloir faire une différence pour la communauté francophone et à faire avancer la place des Franco-Manitobains tout au long de son mandat.
    Sous sa direction, il y a eu des avancées majeures pour les Franco-Manitobains, dont l'obtention de la division scolaire en 1994 et l'adoption du projet de loi C‑5, une loi inclusive garantissant l'épanouissement à long terme de la francophonie manitobaine.
    Renforcée par ces développements et par l'immigration francophone, la population franco-manitobaine est en force avec plus de 112 000 personnes parlant le français comparativement à 11 000 en 1991.
    J'ai eu le privilège de travailler avec lui et de le côtoyer dans plusieurs des avancées auxquelles il a contribué au Manitoba. Je lui souhaite une longue retraite et je lui dis merci. Nous lui devons une fière chandelle.

[Traduction]

La Journée du patrimoine néerlandais

    Monsieur le Président, le dimanche 5 mai est la Journée du patrimoine néerlandais au Canada et le Jour de la libération aux Pays-Bas. C'est l'occasion pour le Canada de rendre hommage aux sacrifices consentis par ses anciens combattants qui ont joué un rôle crucial dans la libération des Pays-Bas de l'Allemagne nazie en 1945. La bataille de l'Escaut et la libération d'Arnhem ont contribué à libérer les Néerlandais de l'occupation.
     Après la Seconde Guerre mondiale, des centaines de milliers de personnes se sont installées au Canada et ont contribué à tous les aspects de la société canadienne. Plus d'un million de Canadiens d'origine néerlandaise peuvent aujourd'hui retracer leur histoire à ces événements marquants qui ont façonné non seulement l'identité canadienne, mais aussi l'identité néerlandaise.
     À titre de coprésident du Groupe d'amitié Canada—Pays-Bas, je suis heureux de souligner la Journée du patrimoine néerlandais, de remercier les anciens combattants et de reconnaître les liens durables et croissants qui unissent nos deux pays.
     Fijne Bevrijdingsdag. Joyeuse Journée du patrimoine néerlandais.

[Français]

La Table de concertation de Laval en condition féminine

    Monsieur le Président, le 21 mars dernier, la Table de concertation de Laval en condition féminine, ou TCLCF, célébrait ses 35 ans.
    Depuis sa création, la TCLCF, située dans notre circonscription, Vimy, travaille à la défense collective des droits des femmes ainsi qu'à l'amélioration de notre qualité de vie, tout en représentant plus de 30 000 Lavalloises.
    Au fil des années, leur orientation s'est développée tout en s'adaptant aux enjeux politiques, économiques et sociaux et en abordant les défis émergents auxquels sont confrontées les femmes. Grâce à l'éducation, à la sensibilisation et à la mobilisation communautaire, ces luttes contre les discriminations systémiques se poursuivent.
    Je dis merci au conseil d'administration sous la présidence de Mme Audrey Leclerc, ainsi qu'à toute l'équipe de Mme Marie‑Eve Surprenant. Je leur souhaite un joyeux 35e anniversaire et une bonne continuation.

  (1410)  

[Traduction]

Richmond Hill

    Monsieur le Président, Richmond Hill a pris une dimension internationale.
     Le vendredi 26 avril, Richmond Hill a marqué l'histoire en accueillant le nouveau siège social de l'Institut universitaire des Nations Unies pour l'eau, l'environnement et la santé dans notre collectivité. Nous avons célébré ce jalon avec le ministre du Développement international, l'ancienne ambassadrice Alexandra Bugailiskis, M. Kaveh Madani, le maire David West, la Ville et l'équipe de l'Institut universitaire des Nations Unies pour l'eau, l'environnement et la santé, ainsi que de nombreux membres de la collectivité.
     Les discours d'inauguration, suivis de la signature d'une déclaration commune, de la cérémonie de lever du drapeau, de la cérémonie d'inauguration et d'une visite instructive du nouveau siège social de l'UNU à l'hôtel de ville, ont inscrit à jamais cet événement dans l'histoire de Richmond Hill.
     Il s'agit d'une chance unique qui permettra de réunira les plus grands esprits du monde universitaire et gouvernemental pour relever les défis liés à l'eau, à l'environnement et à la santé. Je ne peux imaginer un meilleur emplacement pour son nouveau campus, qui offrira une formation de calibre mondial en matière de durabilité environnementale, grâce au leadership visionnaire de M. Kaveh Madani et du maire, David West.

[Français]

Bruno Gilbert

    Monsieur le Président, le 6 juin prochain, une partie du monde se réunira pour commémorer le 80e anniversaire du débarquement de Normandie. Ce moment de courage, de sacrifice et de solidarité a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
    Plus d'une centaine de milliers d'hommes, la peur au ventre, ont débarqué sur cette plage pour affronter l'ennemi. Parmi eux se trouvait le Régiment de la Chaudière, la seule unité canadienne-française à avoir participé au débarquement.
    En septembre dernier, le lieutenant-colonel Bruno Gilbert est devenu le 27e commandant de ce régiment. Ce natif de Saint-Georges débute sa carrière au Régiment de la Chaudière en 1986 comme soldat d'infanterie et monte en grade rapidement. Après un détour par le 35e Groupe-brigade du Canada comme sergent-major et après avoir eu l'honneur d'être fait membre de l'Ordre du mérite militaire, il revient au Régiment de la Chaudière. M. Gilbert transmet aussi sa passion des sciences aux jeunes comme enseignant au Cégep Beauce-Appalaches.
    Je tiens à féliciter M. Gilbert pour sa nomination et son apport à la communauté. Je lui souhaite bon succès dans ses nouvelles fonctions et je le remercie de représenter fièrement la Beauce.

[Traduction]

Trevor Childs et Nicholas Skinner

    Monsieur le Président, comme nous sommes une province côtière, nous savons que la mer donne et, malheureusement, reprend.
     Le 21 avril, premier jour de la saison du homard à Lark Harbour à Terre-Neuve-et-Labrador, Trevor Childs, 44 ans, et son neveu Nicholas Skinner, 28 ans, sont partis installer leurs casiers. Sur le rivage, le père de Trevor, son grand-père et d'autres personnes aidaient à préparer les casiers à charger à bord du bateau pour que les jeunes hommes puissent partir. Cependant, la mer en a décidé autrement et a fait chavirer leur bateau. Ils ont péri dans les eaux froides.
     Les petites communautés de Lark Harbour et York Harbour sont en état de choc, mais personne ne l'est plus que leurs familles.
     Trevor laisse derrière lui l'amour de sa vie, Joanna, et ses enfants chéris: Carrie, 9 ans, Addisyn, 6 ans, et Reece, 2 ans. Nicholas laisse derrière lui l'amour de sa vie, Martina, ainsi que sa mère, son père, ses frères et sœurs, de nombreux autres membres de sa famille, des amis et toute la communauté des pêcheurs de notre province.
     Ces deux jeunes hommes aimaient la nature et tout ce qu'elle avait à offrir. Ils contribuaient beaucoup à leur ville, et étaient toujours prêts à donner un coup de main.
     Ces tragédies touchent tout le monde dans les petites villes rurales. Dans les moments de deuil, les communautés se serrent les coudes pour aider les familles à guérir et à aller de l'avant.
     Que Trevor et Bruddy reposent en paix.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, après neuf ans de politiques laxistes de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate, le crime, le chaos et le désordre sont devenus la norme dans notre pays. Grâce aux projets de loi libéraux C-75 et C-5, les crimes violents ont augmenté de 40 % et les extorsions, de 218 %.
    Des villes et des banlieues jadis tranquilles sont aujourd’hui terrorisées par des gangsters. Encore cette semaine, un jeune homme de 19 ans associé à une vague d’extorsions a été inculpé pour trois attaques à main armée dans des résidences. Dans un cas, une balle a même atteint la salle de jeux d’un enfant. Il a été arrêté, inculpé et placé en liberté sous caution. Je vous laisse deviner la suite: il a fui le pays.
     Les Canadiens ne font plus confiance au système de justice. L’extorsion relève de la compétence fédérale, et pourtant, le premier ministre ne fait rien. Le Code criminel relève de la compétence fédérale. La GRC dont la mission est d’attraper ces criminels relève de la compétence fédérale. Les politiques de remise systématique en liberté sous caution relèvent aussi de la compétence fédérale.
     Seuls les conservateurs pleins de bon sens sauront mettre un terme à cet engrenage, faire cesser les extorsions et permettre aux Canadiens de retrouver des rues paisibles.

  (1415)  

John Allen Fraser

    Monsieur le Président, le 7 avril, nous avons appris la disparition d’un grand Canadien originaire de la Colombie-Britannique.
     L’honorable John Allen Fraser a été le 32 Président de la Chambre des communes de 1986 à 1994 et a été le député de Vancouver-Sud pendant 21 ans. Tous ceux qui le connaissaient avaient le plus grand respect pour lui. Je compte parmi les nombreuses personnes qui appréciaient ses conseils judicieux en matière d’affaires publiques.
     J’ai eu le privilège de prendre la parole quand j’étais ministre associée de la Défense nationale à une cérémonie où les Seaforth Highlanders ont joué un air de cornemuse en son honneur. Mentionnons que son épouse depuis 59 ans s’appelle Cate Findlay. Elle fait partie du bon clan, quoique nous ne soyons pas parentes.
     John a fait ses études de droit à l’Université de la Colombie-Britannique; il a été ministre de la Couronne et est devenu le premier Président à se faire élire par bulletin secret. Il lisait énormément, avait beaucoup d’humour et d’éloquence, et adorait les activités de plein air.
     En qualité de whip en chef de l’opposition et au nom de notre beau pays, je remercie le Président Fraser d’avoir si bien servi sa province et son pays. Mes pensées vont à ses amis et à ses trois filles, Sheena, Anna et Mary, et à leurs enfants, qui pleurent sa perte.
    Je remercie la députée de rendre hommage à John Allen Fraser, un Canadien extraordinaire.

[Français]

La Fondation Sashbear

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de sensibilisation au trouble de personnalité limite, ou TPL.
    Le TPL est un trouble de santé mentale grave et complexe découlant principalement d'une dysrégulation chronique des émotions. Les personnes qui souffrent d'un TPL, soit près de 2 % de la population, ont d'énormes difficultés à maîtriser leurs émotions et sont donc tout particulièrement sensibles et réactives sur le plan émotionnel.
    La Fondation Sashbear s'engage à sensibiliser les gens au TPL. Depuis sa création en 2012 par Lynn Courey et Mike Menu, cet organisme de bienfaisance a redonné l'espoir, enseigné des compétences et offert une communauté à plus de 10 000 familles, des familles grandement affectées par les problèmes de santé mentale d'un être cher.
    Chaque année, la Fondation organise la Marche Sashbear, qui rassemble des centaines de sympathisants pour créer une mer orange de soutien, réduire la stigmatisation et sensibiliser les gens à cette maladie et à notre crise de santé mentale nationale.
    J'invite mes collègues à visiter le site sashbear.org pour en apprendre plus sur le TPL.

[Traduction]

Les Championnats du monde de parahockey sur glace

    Monsieur le Président, des équipes du monde entier se réunissent à Calgary la semaine prochaine pour les Championnats du monde de parahockey sur glace. Je suis très heureux d’annoncer que le gardien de but titulaire de l’équipe canadienne n’est autre qu’Adam Kingsmill, de Smithers, en Colombie-Britannique, ma ville natale.
     Bien qu’il ait perdu une jambe dans un tragique accident de tondeuse à gazon alors qu’il n’était qu’un bambin, Adam est devenu un athlète accompli, jouant au softball, courant en motocross et excellant au hockey sur patins, le tout avec le soutien incroyable de ses parents Bobbie et Grange.
     En 2016, Adam a attiré l’attention des entraîneurs d’Équipe Canada qui l’ont convaincu d’essayer le parahockey, ou hockey sur luge. Cinq ans plus tard, il est rentré du Championnat du monde en République tchèque avec une médaille d’argent au cou. Un an après, il a remporté une autre médaille d’argent, cette fois aux Jeux paralympiques de 2022 à Pékin, en Chine.
     L’esprit indomptable d’Adam, sa détermination et ses réalisations ne cessent d’inspirer les gens du Nord de la Colombie-Britannique et de tout le Canada. J’espère que mes collègues se joindront à moi pour lui souhaiter, ainsi qu’à ses coéquipiers, la meilleure des chances aux Championnats du monde de cette année. Allez, le Canada! Allez Adam!

[Français]

Jani Barré

    Monsieur le Président, une Maskoutaine figure dans le livre Guinness des records. Jani Barré, atteinte d’un mal génétique rare, l’ostéogenèse imparfaite, a terminé son dixième marathon en fauteuil roulant à Londres.
    Elle a alors réalisé le marathon en fauteuil roulant féminin le plus rapide de l’histoire: 4 heures 19 minutes 21 secondes. Elle a ainsi battu le record de 1983, remporté alors par rien de moins qu’une olympienne.
    Si elle est aux prises avec la maladie des os de verre, Jani est aussi atteinte d’une passion de fer. Celle qui a subi au cours de sa vie 157 fractures n’a jamais cessé de s’entraîner depuis une vingtaine d’années dans sa seconde maison, le club de boxe de Saint‑Hyacinthe, jadis fondé par son père, Bernard.
    Elle ne va certainement pas s’arrêter là. Elle est un modèle de détermination sans faille qui devrait nous inspirer tous et toutes.
    Jani, ma chère amie, est une fierté pour notre région et pour le Québec tout entier.

  (1420)  

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens ont largement dépassé leur point de rupture. La situation est si grave que la PDG de Banques alimentaires Canada affirme maintenant que les banques alimentaires ne sont plus viables. Le recours aux banques alimentaires canadiennes a atteint un niveau historique, soit deux millions de personnes par mois. Les banques alimentaires ne peuvent pas répondre à cette demande.
     Pour ceux qui n’ont pas été forcés de recourir aux banques alimentaires et qui fréquentent toujours leur épicerie locale, examinons quelques faits tirés d’un nouveau rapport du spécialiste en alimentation que l'on surnomme le « Food Professor » du Canada. Il dit que 60 % des Canadiens sont si désespérés qu’ils mangent des aliments périmés ou avariés et que les 20 centiles des ménages ayant les revenus les plus faibles consacrent plus de 20 % de leur revenu disponible à l’achat de nourriture.
     Après neuf années de politiques à courte vue du gouvernement libéral-néo-démocrate, les familles s’enfoncent de plus en plus dans les dettes. Ce n’est pas le Canada dans lequel j’ai grandi et ce n’est pas le Canada dans lequel nous voulons élever nos enfants. Les conservateurs pleins de bon sens reconstruiraient notre économie et feraient baisser les prix pour tous les Canadiens.

Le patrimoine polonais

    Monsieur le Président, le 7 février dernier, nous avons tenu un vote historique sur la motion no 75 que j’ai présentée à la Chambre des communes.
     À l’unanimité, tous les députés, de toutes les allégeances politiques et de toutes les régions du pays ont accordé un appui indéfectible à la déclaration du mois de mai comme Mois du patrimoine polonais et à la désignation du 3 mai comme Journée de la Constitution de la Pologne au Canada.
     Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée du drapeau national polonais, des parlementaires canadiens et polonais, le personnel de l’ambassade de Pologne, l’ambassadeur Dzielski, les consuls généraux, le Congrès canadien polonais et la communauté dans son ensemble se sont réunis pour commémorer ces jalons importants sur la colline du Parlement à l’occasion de la toute première levée du drapeau polonais.
     Alors que nous reconnaissons et célébrons le Mois du patrimoine polonais et, le 3 mai, la Journée de la Constitution, d’un océan à l’autre, et alors que les drapeaux polonais et canadien flottent fièrement sur la colline du Parlement, je dis dziekuje bardzo, merci beaucoup, à toute la communauté polonaise du Canada.
    (Le député s’exprime en polonais.)

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, quand le premier ministre rendra-t-il illégal de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, la Colombie‑Britannique a présenté une demande pour un projet pilote temporaire. La Colombie‑Britannique a maintenant des préoccupations au sujet de ce projet, et nous les partageons. Nous travaillons maintenant ensemble pour trouver des solutions en lien avec ces préoccupations. La dépendance aux opioïdes est une tragédie qui touche un nombre trop élevé de familles canadiennes. Nous devons unir nos efforts pour régler cette crise, et non essayer de marquer des points de façon bassement partisane sur le dos des Canadiens. C'est le seul projet pilote de ce type dans tout le Canada.
    Monsieur le Président, en raison de la décision du gouvernement, il n'est plus illégal de fumer du crack, de consommer de la méthamphétamine ou de s'injecter de l'héroïne dans les espaces publics de la Colombie‑Britannique, comme les parcs, les hôpitaux et les transports en commun. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique supplie maintenant le premier ministre de revenir sur cette décision.
    Ma question est simple: quand le premier ministre rendra-t-il de nouveau illégal de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date.
    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous croyons qu'il faut collaborer avec les Canadiens pour résoudre les problèmes les plus pressants du pays. C'est pourquoi, plus tôt cette semaine, j'ai communiqué avec le premier ministre Eby et je lui ai assuré que nous partageons ses préoccupations. Nous travaillons ensemble avec empressement afin d'y répondre.
    N'oublions pas que la dépendance aux opioïdes est une tragédie qui touche de nombreuses familles canadiennes. Travaillons ensemble pour les aider, et non pour faire de la basse partisanerie.

  (1425)  

    Monsieur le Président, la dépendance à des drogues dangereuses cause du tort aux Canadiens. À la suite de la décision du gouvernement de modifier la loi, le nombre de décès par surdose a grimpé en flèche et les crimes liés aux drogues ont atteint des sommets. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique demande maintenant au gouvernement de revenir sur sa décision. La question est simple. C'est une décision facile à prendre.
    Pour la dernière fois: quand le premier ministre rendra-t-il de nouveau illégal le fait de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date.
    Monsieur le Président, contrairement au leader à la Chambre de l'opposition officielle, j'ai communiqué avec le premier ministre de la Colombie‑Britannique au sujet de cet enjeu très pressant et, contrairement aux conservateurs, nous collaborons avec la province concernée. Nous partageons ses préoccupations et nous travaillons ensemble pour assurer la santé et la sécurité publiques. Ce que nous ne faisons pas, c'est exploiter la douleur, la mort et la souffrance des Canadiens pour lever des fonds.

[Français]

    Monsieur le Président, chaque jour de tergiversation autour de l'expérience mortelle de légalisation des drogues dures par ce premier ministre radical est un jour où plus de personnes meurent. C'est six personnes par jour en Colombie‑Britannique.
    Après neuf ans de ce premier ministre, le Québec n'est pas à l'abri de cette crise, qui touche toutes les régions au Canada. Je cite un article du Journal de Montréal: « La consommation de crack explose à Montréal… et on la verra de plus en plus dans les lieux publics ».
    Est-ce que le premier ministre va mettre fin à son expérience extrémiste de légalisation des drogues dures aujourd'hui et dire non à toute expansion au Québec?
    Monsieur le Président, la Colombie‑Britannique a demandé un projet pilote. La Colombie‑Britannique a maintenant des préoccupations graves, que nous partageons. C'est pourquoi nous travaillons avec urgence, en étroite collaboration avec la province, pour répondre à cette préoccupation.
    On doit souligner que ce sont des tragédies pour des familles partout au Canada. On ne doit pas faire de la petite partisanerie avec le deuil des Canadiens.
    Monsieur le Président, ce n'est pas de la partisanerie que de parler de seringues au sol, de scènes dégradantes et de débordements à deux pas d'une école à Montréal. Maintenant, on sait que l'expérience radicale de légalisation des drogues dures en Colombie‑Britannique du premier ministre, qui a été appuyé par le Bloc québécois, a été catastrophique et mortelle.
    Le député bloquiste de Joliette a dit ceci à la Chambre: « L'espoir est que ce projet-pilote permettra de tracer la voie […] » Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a dit: « […] nous, au Bloc québécois, avons la profonde conviction que c'est un pas dans la bonne direction. »
    Le Québec n'en veut pas. Est-ce que le premier ministre peut assurer à la Chambre qu'il ne suivra pas les conseils radicaux du Bloc québécois?
     Monsieur le Président, la dépendance aux opioïdes est une tragédie que nous devons combattre ensemble en donnant la priorité à la santé et à la sécurité publique.
    Les conservateurs vont juste dire que la politique de notre gouvernement est extrémiste et radicale. Sait-on ce qu'est une politique extrémiste et radicale? C'est la politique des blancs suprémacistes et la politique des misogynes. C'est le moment pour les conservateurs de dénoncer ces politiques qui sont vraiment extrémistes et radicales.

CBC/Radio‑Canada

    Monsieur le Président, La Presse nous apprenait aujourd'hui que la direction de CBC planifie un rapprochement entre le réseau anglais et Radio-Canada.
    Radio-Canada n'est pas en crise. CBC est en crise. Un rapprochement, ça veut dire obligatoirement faire des concessions. Ces concessions vont se faire sur le dos de la culture québécoise et de ses créateurs. C'est nécessairement enlever de notre identité culturelle pour l'assimiler à celle du Canada anglais. C'est une dérive très dangereuse.
    Le premier ministre peut-il rassurer les francophones du Québec et du Canada que, d'aucune façon, le gouvernement n'a l'intention de fusionner CBC et Radio‑Canada?
    Monsieur le Président, je remercie vraiment mon collègue de sa question parce que nous partageons les préoccupations de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, surtout des Québécois et des Québécoises, sur la langue française et sur la culture québécoise.
    Je peux assurer à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes que la diffusion en français ne sera pas touchée. C'est une priorité pour nous.

  (1430)  

    Monsieur le Président, nous aurions une proposition à faire. Au lieu de rapprocher CBC de Radio‑Canada, on devrait les mettre plus indépendantes l'une de l'autre. CBC a ses défis, Radio‑Canada a les siens. Les deux n'ont pas la même identité culturelle, pas le même auditoire, pas la même culture d'entreprise. Ce sont deux entités complètement distinctes. Ce que propose la direction de CBC, une direction nommée par les libéraux, c'est d'affaiblir Radio‑Canada au profit de CBC. À terme, ça veut dire l'assimilation du diffuseur public francophone.
    Pourquoi ne pas plutôt en faire deux sociétés d'État complètement séparées?
    Monsieur le Président, nous partageons les inquiétudes concernant la langue française, la culture francophone et la culture québécoise au Canada. Nous allons toujours travailler fort pour appuyer la langue française, la culture francophone canadienne et la culture francophone québécoise. Nous allons toujours appuyer Radio‑Canada.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, c'est un autre rapport et un autre échec. Avec ce ministre de l’Environnement, le Canada va rater ses cibles d’émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas étonnant.
    Tout le monde va se souvenir du legs environnemental des libéraux: l'achat du pipeline Trans Mountain, 34 milliards de dollars de notre argent dans un gros tuyau; encore des milliards de dollars garrochés aux pétrolières; gaspillage d'argent public; pollution; saccage de notre climat. Le ministre de l'Environnement doit être fier.
     Les libéraux peuvent-ils arrêter de nous niaiser en faisant semblant de s'intéresser à la crise climatique?
    Monsieur le Président, notre gouvernement fait davantage pour lutter contre les changements climatiques qu'aucun autre gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada. Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous avons un grand programme industriel de 93 milliards de dollars pour stimuler la transition verte.
    Nous sommes et nous devons être fiers de ce que nous faisons, et nous savons qu'il faut en faire davantage.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, les libéraux laissent les ultrariches s'en tirer à bon compte depuis des années. Grâce aux changements apportés aux gains en capital qui ont été proposés par le NPD, les plus riches paieront toutefois un peu plus, ce qui ne plaît pas au chef conservateur. C'est peut-être pour cela qu'il profitera, ce soir, d'un souper bien arrosé dans le cadre d'une activité de financement conçue pour donner à des milliardaires de Bay Street un accès privilégié au chef conservateur. Comme les libéraux, les conservateurs préfèrent donner des milliards de dollars aux riches PDG plutôt que de financer les services dont les gens ont vraiment besoin.
    Pourquoi les libéraux continuent-ils de faire des cadeaux aux entreprises comme le faisaient les conservateurs?
    Monsieur le Président, je suis ravie que le député d'en face parle d'un enjeu sur lequel les conservateurs sont étonnamment silencieux, à savoir l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital. Nous considérons, comme le député d'en face, qu'il est tout simplement injuste qu'un infirmier ou un menuisier soit assujetti à un taux marginal d'imposition plus élevé que celui d'un multimillionnaire.
    Je pense toutefois, comme le député, que les conservateurs appuient ce genre de politique fiscale injuste.

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la légalisation des drogues dures induit les Canadiens en erreur. Hier, elle a dit aux Canadiens que les libéraux attendaient plus d'information de la Colombie‑Britannique à propos de la demande de mettre fin à l'expérience de légalisation. Or, hier, la ministre responsable de la Colombie‑Britannique nous a dit qu'une réponse avait été envoyée au gouvernement en quelques heures. Le tout se passe dans un contexte où la Colombie‑Britannique a compté 2 500 surdoses en un an seulement.
    Pourquoi les libéraux induisent-ils les Canadiens en erreur et ne mettent-ils pas un terme à leur politique radicale sur les drogues?
    Monsieur le Président, la crise des opioïdes touche des collectivités et des familles à l'échelle du pays, et c'est une tragédie. C'est pourquoi le gouvernement de la Colombie‑Britannique a demandé au gouvernement fédéral de mettre en place un programme pilote de trois ans. Les collectivités de la Colombie‑Britannique sont aux prises avec des problèmes extrêmement graves. Des gens meurent à cause de drogues dangereuses qui circulent dans les rues, et la consommation dans les lieux publics est une préoccupation.
    La Colombie‑Britannique est en train de modifier sa proposition, et nous la soutenons dans ce travail parce que c'est notre approche: nous collaborons pour sauver des vies. Quel est le plan des conservateurs?

  (1435)  

    Monsieur le Président, ils ont effectivement collaboré. Ils ont collaboré pour mettre en place une politique radicale qui a causé d'innombrables morts. Imaginons une aînée à l'hôpital qui doit côtoyer une personne en train de consommer de la méthamphétamine en cristaux...
    Des voix: Oh, oh!
    Je demande au député de recommencer son intervention. Des voix provenant de plus loin m'ont empêché de bien l'entendre.
    J'invite le député de Kamloops—Thompson—Cariboo à reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, la ministre a raison. Les libéraux se sont associés aux néo-démocrates provinciaux pour créer une crise sans précédent qui a causé des morts à cause de la politique radicale du gouvernement. Après neuf ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate inonde le marché de drogues gratuites. C'est ce qui arrive à nos frères, à nos soeurs, à nos pères, à nos mères et à nos enfants. Ils sont tous entraînés dans une dépendance aux drogues gratuites.
    Le premier ministre fera-t-il marche arrière et mettra-t-il fin à son expérience radicale de légalisation?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons avec les provinces pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens face au trafic de drogues toxiques. Nous traitons cette question en urgence, et tous les partenaires travaillent ensemble pour trouver au plus vite une solution afin de clarifier les choses du point de vue opérationnel pour les forces de l'ordre, les services de santé et toutes les personnes qui contribuent à sauver des vies.
    Nous voulons la même chose: la sécurité publique et l'accès aux services de santé publics pour les personnes qui en ont besoin. Les conservateurs feraient des compressions partout; nous sommes ici pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la présence de drogues dures légales en Colombie-Britannique ne donne pas l'heure juste aux Canadiens. Hier, elle a affirmé qu'elle attendait d'autres données de la Colombie-Britannique avant de décider si elle allait faire marche arrière sur la légalisation des drogues, dont la cocaïne, les opioïdes et le fentanyl, dans les parcs, les terrains de jeux et les hôpitaux. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique l'a confirmé hier: il a répondu à la demande de données des libéraux dans les heures qui ont suivi. Neuf ans après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, les décès par surdose ont augmenté de 380 %. C'est tragique, et on dirait que ces données ne suffisent pas.
    Pourquoi les libéraux refusent-ils d'être honnêtes avec les Canadiens et de simplement mettre fin à leurs politiques radicales sur la drogue?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous discutons avec nos homologues provinciaux, les spécialistes et les personnes ayant des expériences de vie pertinentes. Le député de Carleton n'accepte même pas de rencontrer des représentantes de Moms Stop the Harm, d'autres experts ou des personnes qui défendent leur famille et luttent pour leur vie.
    Nous continuons de collaborer avec nos homologues de la Colombie-Britannique. Ils ont proposé des modifications à leurs propositions, et nous travaillons ensemble pour résoudre le problème de consommation en public.
    Monsieur le Président, je parle aux habitants des collectivités que je représente, et la ministre n'écoute pas les Britanno-Colombiens. Elle n'a pas écouté les maires de la Colombie-Britannique qui voulaient mettre fin à la consommation ouverte de drogues dans leurs collectivités il y a un an. Elle n'écoute pas les parents de la Colombie-Britannique qui trouvent avec horreur des pipes à crack et des aiguilles près des écoles et des terrains de jeu.
    Dans le cadre d'un travail scolaire, des élèves de ma ville m'ont écrit pour me faire part de sujets qui leur tiennent à cœur. Chose incroyable, la criminalité et la consommation ouverte de drogues sont les principaux problèmes dont ces élèves m'ont parlé. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
    Pourquoi les libéraux ne sont-ils pas honnêtes envers les Canadiens et ne mettent-ils pas fin à leur politique radicale sur la drogue?
    Monsieur le Président, les conservateurs ne sont pas sincères envers les Canadiens quand ils prétendent s'inquiéter des personnes qui meurent à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques. Le chef de l'opposition fait de beaux discours en parlant d'investir dans les traitements. Les conservateurs ont réduit des deux tiers la somme accordée pour le traitement de la toxicomanie lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils n'en ont que pour les cures de désintoxication et ignorent les centres de consommation supervisée. Ils négligent la réduction des méfaits, qui devrait faire partie intégrante des services de santé.
    Nous devons collaborer avec tous nos partenaires. Quand les conservateurs vont-ils écouter?
    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la légalisation des drogues dures induit les Canadiens en erreur. Les surdoses sont maintenant la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans en Colombie‑Britannique. Pas plus tard qu'hier, elle a dit qu'elle attendait plus d'information de la part du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, alors que la province a dit lui avoir fourni l'information en quelques heures.
    Combien de renseignements supplémentaires lui faut-il pour mettre fin à la politique radicale et extrémiste qui met en danger les enfants de la Colombie‑Britannique?

  (1440)  

    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, je suis en contact avec la Colombie‑Britannique. C'est elle qui a demandé qu'on lance le projet pilote, et j'ai communiqué cette semaine avec son premier ministre. Son gouvernement et lui ont de vives inquiétudes au sujet du projet pilote. Nous partageons ces préoccupations et nous collaborons avec la Colombie‑Britannique pour y répondre.
    Je tiens à dire qu'il est tout simplement irresponsable d'exploiter la souffrance des familles canadiennes à des fins politiques.
    Monsieur le Président, le gouvernement est sensé avoir comme objectif de protéger les enfants, pas de les tuer en les exposant aux drogues dures et en leur donnant accès à ces dernières.
    La GRC a confirmé que les drogues dures distribuées légalement se vendaient sur le marché noir. À Abbotsford, l'association de soccer doit régulièrement procéder au ramassage des seringues sur les terrains. Il y a tous les jours des effluves de crack autour de la légion et de nombreux commerces de Mission.
    Quand le gouvernement fera-t-il son devoir? Quand annulera-t-il cette expérience fondée sur une idéologie extrême de légalisation des drogues dures? Quand commencera-t-il à protéger les enfants de la Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, en tant que mère de trois enfants, dont des adolescents, j'ai vraiment à cœur les intérêts du Canada et des Canadiens. C'est vrai, la dépendance aux opioïdes est une calamité; c'est une calamité de santé publique et de sécurité publique.
    S'il y a une chose qui mine la sécurité publique pour tous les Canadiens, c'est de s'associer aux suprémacistes et aux misogynes. C'est une menace pour la sécurité publique. Les conservateurs ont l'occasion de rejeter ces mouvements aujourd'hui. Ils devraient le faire.

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion historique:
 [...] elle dénonce le refus du Nouveau Parti Démocratique, du Parti conservateur du Canada et du Parti libéral du Canada de reconnaître le principe du respect des champs de compétence du Québec et d’accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec [...]
     C'est la première fois que l'Assemblée nationale, de façon unanime, blâme nommément chacun des partis fédéralistes parce qu'ils travaillent tous contre le Québec.
    Finalement, quand le gouvernement dit qu'il travaille main dans la main, est-ce que c'est main dans la main avec ces partis contre le Québec?
    Monsieur le Président, aller à l'encontre du Bloc québécois, ce n'est pas aller à l'encontre du Québec. Au contraire, nous travaillons avec le Québec au chapitre du logement, des aînés, des jeunes, des places en garderie et afin que les enfants aillent à l'école le ventre plein.
    Or, les députés du Bloc québécois s'opposent à tout cela. Ils font le contraire de ce qu'ils ont promis aux Québécois. Ils se sont fait élire en disant qu'ils allaient travailler pour lutter contre les changements climatiques, pour les aînés et pour le logement. Cependant, ils votent contre tout cela. Ils ont voté contre tout ce qu'ils ont promis aux Québécois. Ils devraient avoir honte.
    Avant que le député de Joliette prenne la parole, j’aimerais juste encourager les députés à ne pas interrompre la personne qui a la parole. J’espère que cela va s’appliquer aussi au député de Joliette.
    L’honorable député de Joliette a la parole.
    Monsieur le Président, une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, c’est historique. Les libéraux du Canada ont été dénoncés par leurs alliés libéraux du Québec. Le NPD a été dénoncé par Québec solidaire. Les conservateurs, eux, n’ont pas été dénoncés par leur allié Éric Duhaime, parce qu’il n'a pas de députés. Les Québécois ne votent pas conservateur. Cependant, les conservateurs ont été blâmés eux aussi par l’Assemblée nationale du Québec de façon unanime.
    Tous les élus à Québec constatent que tous les élus fédéralistes à Ottawa travaillent pour miner la capacité des Québécois à faire leurs propres choix de société.
    Le gouvernement réalise-t-il le précédent qu’il a créé?
    Monsieur le Président, enfin, les conservateurs ont un allié, et c’est le Bloc québécois.
    Les deux partis votent toujours ensemble. Je sens un profond malaise dans le coin là-bas. J’appellerais ça un mal de bloc, parce que, quand on promet quelque chose et qu’on fait le contraire, on ne respecte pas sa parole et son engagement envers les gens qui ont donné leur confiance. Lorsque les bloquistes ont dit qu’ils viendraient lutter contre les changements climatiques, pour les aînés et pour l’environnement, ils font tout le contraire, parce qu’ils suivent les conservateurs. Honte à eux.

  (1445)  

    Monsieur le Président, que ce soit en santé, en logement et j’en passe, le fédéral, dans ce budget, veut dicter aux Québécois comment gérer le Québec. Le Parti libéral, le Parti conservateur et le NPD, les trois partis ont prouvé, en refusant d’amender le budget, qu’ils veulent s’improviser maîtres du Québec. Or, la réponse unanime hier de l’Assemblée nationale du Québec est claire: nous, les Québécois, nous voulons toujours être maîtres chez nous.
    La ministre des Finances constate-t-elle que les Québécois n’acceptent pas que les élus de la nation voisine décident à la place des Québécois les priorités des Québécois?
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, certaines des priorités de mes concitoyens sont d’avoir accès à des soins dentaires de qualité et abordables.
    La grande nouvelle, c’est que depuis hier, il y a des milliers d'aînés de ma circonscription, 300 000 à l’échelle du Québec, et 1 million dans tout le pays, qui ont maintenant accès à des soins dentaires de qualité abordables et accessibles. Pour certains, c'est la première fois de leur vie. C’est une grande nouvelle pour tous les Canadiens. C’est certainement une très grande nouvelle pour tous les Québécois.

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, la politique dangereuse du gouvernement libéral en matière de drogues permet aux gens de fumer du crack à bord d'un autobus, de s'injecter de la drogue près d'un parc où jouent des enfants et de fumer de la méthamphétamine devant le personnel infirmier des hôpitaux.
    Nous apprenons maintenant que les libéraux ont l'intention de reproduire à Toronto ce qu'ils ont fait en Colombie-Britannique. Le chef de l’opposition a envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de rejeter la demande de Toronto.
    Le personnel infirmier à Toronto est-il exposé à des gens qui fument de la méthamphétamine dans les hôpitaux, ou est‑ce que les libéraux vont enfin décider de rejeter la demande?
    Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes tout à fait déterminés à travailler avec les collectivités de tout le pays pour faire face à la crise des opioïdes et aux tragédies qui touchent tant de familles. Chaque demande est examinée au cas par cas. La députée devrait bien le savoir.
    Le Bureau de la santé publique de Toronto n'a pas présenté de proposition qui réponde adéquatement au double objectif en matière de santé publique et de sécurité publique. C'est ce qui nous a guidés tout au long de la lutte contre la crise des opioïdes.
    Tous les pouvoirs publics, y compris la province, doivent participer au processus. Nous continuons d'unir nos efforts.
    Monsieur le Président, le plan des libéraux tue 22 Canadiens chaque jour et, en l'espace de deux ans seulement, le nombre de décès attribuables aux opioïdes a doublé au Canada. Je ne peux pas croire que la ministre, qui habite à Toronto, veuille étendre l'anarchie à sa ville. Sinon, elle aurait simplement dit non.
    Je vais lui donner l'occasion de le dire, c'est-à-dire une autre occasion de mettre fin à l'expérience extrémiste dans les rues de Toronto. Le fera-t-elle, oui ou non?
    Monsieur le Président, je suis une ministre. Je suis une députée de Toronto. Je suis une mère de Toronto. Je sais, comme tout le monde à la Chambre le devrait, que la crise des opioïdes est une tragédie et qu'elle touche toutes les familles au Canada.
    Le projet pilote de la Colombie‑Britannique a été réalisé à la demande de cette province, qui a maintenant de graves préoccupations. Nous partageons ces préoccupations. Nous y répondons. Il n'existe aucun autre projet pilote au Canada, et nous saurons tirer les leçons de l'expérience de la Colombie‑Britannique.
    Monsieur le Président, il y a 24 heures, le chef de l’opposition a envoyé au premier ministre une lettre dans laquelle il lui demandait de rejeter la demande de l'hôtel de ville de Toronto visant à légaliser les drogues dures, mais nous n'avons reçu aucune réponse sérieuse de la part du gouvernement néo‑démocrate-libéral.
    Après ces décès et ce désordre en Colombie-Britannique, pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas la réponse qui va de soi, c'est-à-dire non? À quel moment aujourd'hui pouvons-nous nous attendre à ce qu'une réponse soit envoyée à la Ville de Toronto?
    Monsieur le Président, je crois que les députés d'en face n'ont pas écouté ma réponse précédente.
    Le seul projet pilote au Canada est en Colombie-Britannique, et la Colombie-Britannique a de sérieuses préoccupations, que nous partageons. Nous agissons sans tarder ensemble afin d'y répondre. Il n'existe aucun autre projet pilote ailleurs au Canada. Je crois que tous les Canadiens sont au courant de l'expérience en cours en Colombie-Britannique, et nous devons en tenir compte.
    Nous avons consacré 200 milliards de dollars au système de santé. Les conservateurs ont voté contre cela.

  (1450)  

L'économie

    Monsieur le Président, les habitants de Port Moody—Coquitlam ont du mal à supporter la montée en flèche des loyers et du prix des aliments.
    Entretemps, le chef conservateur fraye avec les Canadiens les plus riches dans un club d'amateurs de vin dont l'adhésion coûte 3 500 $ par année. C'est lui qui a dit qu'il abolirait le régime de soins dentaires et l'assurance-médicaments pour pouvoir continuer à donner des milliards de dollars en cadeaux à de grandes entreprises. Les libéraux ne sont pas mieux. Ils laissent les PDG des grandes chaînes d'épicerie engranger des profits indécents alors que les Canadiens, eux, souffrent de la faim.
    Quand les libéraux mettront-ils fin à la cupidité des entreprises?
    Monsieur le Président, dans le récent budget fédéral, nous avons présenté un plan visant à assurer l'équité pour chaque génération en demandant aux plus riches de payer un peu plus afin que nous puissions financer les choses qui comptent vraiment pour les gens qui en arrachent depuis quelques années.
    Nous avons des plans visant à réduire le coût de la vie qui consistent à diminuer le coût du logement et à régler la crise du logement. Nous prévoyons lancer un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour que les enfants qui ont faim puissent se nourrir.
     Des voix: Oh, oh!
     L'hon. Sean Fraser: Monsieur le Président, pendant que je réponds à la question, les conservateurs se moquent de ce que je dis parce qu'ils n'appuient pas les mesures qui aideraient les personnes vulnérables au pays. Nous défendrons la classe moyenne et les personnes vulnérables. Il est honteux que les conservateurs ne se joignent pas à nous.
    Monsieur le Président, pendant que les riches PDG font des profits records, les familles de Nanaimo—Ladysmith arrivent à peine à mettre du pain sur la table.
    Que fait le chef conservateur à ce sujet? Il organise une activité de financement avec les élites les plus riches du Canada, où il en coûte des milliers de dollars simplement pour franchir la porte. Il n'est pas étonnant que, lorsqu'il était au pouvoir, les plus grandes sociétés aient reçu des cadeaux de 60 milliards de dollars tandis que les services aux Britanno-Colombiens étaient réduits à leur plus simple expression. Les libéraux maintiennent ces largesses.
    Le gouvernement cessera-t-il de faire des cadeaux aux entreprises?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'il est troublant de voir le chef de l'opposition se ranger du côté des grandes sociétés à un moment où tous les Canadiens devraient s'unir pour exercer des pressions sur les grandes épiceries du pays.
    Si, de l'autre côté, ils sont vraiment honnêtes quand ils disent qu'ils se soucient des Canadiens, qu'ils se fassent entendre. Qu'ils disent à Loblaw et à Walmart d'adopter le code de conduite des épiceries au Canada. Si nous parlons d'une seule voix, nous améliorerons la vie des Canadiens. Vont-ils le faire?

L'innovation, les sciences et l'industrie

    Monsieur le Président, Halifax compte des milliers de chercheurs au potentiel illimité, et il est essentiel de leur offrir le soutien nécessaire à la pleine réalisation de ce potentiel.
    Les chercheurs d'Halifax font progresser les domaines de l'océanographie, de la réparation du cerveau, de la technologie des batteries au lithium-ion, de la pédiatrie et bien d'autres encore. Leurs travaux contribuent à la prospérité économique et sociale du Canada et améliorent la vie de tous les Canadiens.
    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de la Technologie aurait-il l'obligeance de nous dire comment le budget de 2024 appuie la recherche et les chercheurs d'Halifax et de partout au Canada?
    Monsieur le Président, voilà une excellente question de la part d'un excellent député qui soutient la recherche et les sciences au pays.
    Les étudiants-chercheurs du Canada sont la ressource la plus précieuse du pays. Les chercheurs de l'Université Dalhousie repoussent les limites des domaines de la santé cérébrale, des mégadonnées et de la recherche océanographique. Le budget de 2024 prévoit un investissement de 3,4 milliards de dollars dans nos talents d'envergure mondiale. Les étudiants verront leurs bourses de recherche augmenter, ce qui attirera les meilleurs et les plus brillants.
    Les sciences d'aujourd'hui sont l'économie de demain. Ensemble, investissons dans l'avenir.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, les intérêts sur la dette explosent. La dette continuera de monter tant et aussi longtemps que les dépenses demeureront incontrôlées. Le Bloc québécois continue de soutenir ces politiques libérales centralisatrices, qui font grimper le coût de la vie. Par exemple, le 13 décembre dernier, le Bloc québécois a voté pour plus de 20 milliards de dollars en crédits budgétaires.
    Quand le premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois puissent recommencer à vivre dignement?
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de finalement avoir une question sur l'économie, car cela me donne l'occasion de partager quelques bonnes nouvelles du gouverneur de la Banque du Canada. Aujourd'hui, il a dit que nous avons parcouru un long chemin dans la lutte contre l'inflation et que les progrès récents sont encourageants.
    Le message adressé aux Canadiens est le suivant: nous nous rapprochons du but. C'est une bonne nouvelle, et c'est grâce au travail des Canadiens et des Canadiennes.
    Je remercie le député pour cette opportunité.

  (1455)  

    Monsieur le Président, je rappellerai à la ministre des Finances que 48 % des électeurs libéraux trouvent que leur gouvernement gère mal les finances publiques. C'est dans un sondage Léger qui est sorti récemment. Pire encore, il y a le Bloc québécois qui fait semblant d'être critique et de défendre les intérêts du Québec. Il a voté pour 500 milliards de dollars de crédits budgétaires supplémentaires. Ça coûte vraiment cher, voter pour le Bloc québécois. C'est le parti qui soutient la catastrophe financière du pays.
    À quel moment le premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il ses dépenses incontrôlées pour donner un peu de répit aux Québécois?
    Monsieur le Président, notre collègue parle de mauvaise gestion. Est-ce qu'on lui a déjà dit que durant tout le mandat du chef conservateur, quand il était ministre responsable du logement, il n'a construit que six logements abordables dans tout le pays? Dans la seule circonscription de mon collègue, au cours des derniers mois, et j'ai le chiffre à jour, il y a 222 logements abordables qui ont été construits. C'est 222 logements dans sa seule circonscription contre six logements durant tout le mandat du chef conservateur alors qu'il était ministre responsable du logement.
    Monsieur le Président, je ne sais pas si je parle au professeur de l'Université Laval ou au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
    Après neuf ans de ce premier ministre, le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé. Les citoyens sont étouffés. L'hypothèque, le logement, la nourriture: tout coûte plus cher. Ce gouvernement libéral n'en vaut pas le coût, et le Bloc québécois non plus.
    Petit rappel, c'est le Bloc québécois qui a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. On parle de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes qui ont été appuyées par le Bloc québécois.
    Quand ce premier ministre cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois évitent les banques alimentaires et qu'ils puissent retrouver leur dignité?
    Monsieur le Président, c'est encore une belle occasion de parler de l'économie. D'abord, nous avons une politique responsable du côté fiscal. Ensuite, nous avons une cote de crédit AAA, soit la plus élevée. Je viens juste de citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui parlait du bon progrès concernant l'inflation.
    La seule politique des conservateurs, c'est l'austérité, des coupes et encore des coupes. C'est couper dans les garderies, couper dans la nourriture pour les écoles, couper dans Radio‑Canada, qui est si importante pour les Québécois et les Québécoises.
    Monsieur le Président, après neuf ans de chaos budgétaire, ce gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, continue d'encourager les dépenses inflationnistes et tire l'argent par les fenêtres. Le Bloc québécois nous parle de l'importance des transferts en santé, mais il vote pour 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices, ce qui coûte plus cher en intérêts que l'argent des transferts en santé.
    Plus ce gouvernement dépense, plus le Bloc québécois l'appuie. Quand le premier ministre va-t-il arrêter de gaspiller l'argent des contribuables canadiens?
    Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent aujourd'hui comprennent qu'ils sont devant un choix. D'un côté de la Chambre, ils entendent la voix d'un parti qui n'a aucune ambition, aucune vision et aucun plan pour l'avenir.
    De ce côté-ci de la Chambre, ce que les gens comprennent, c'est qu'ils ont un gouvernement libéral, un gouvernement qui a une vision pour l'avenir, un gouvernement qui a un plan pour les prochaines générations, un gouvernement qui a de l'ambition pour notre pays. Ce que je dis aux Canadiens et aux Canadiennes, c'est d'écouter ce qu'ils entendent. Ils verront que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour eux tous les jours.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, on apprend que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté entre 2021 et 2022. Ça monte alors qu'il faudrait que ça descende.
    Or, ce qui est le plus catastrophique, c'est que ça va continuer à monter parce qu'Ottawa inaugurait hier Trans Mountain. Le ministre de l'Environnement vient d'ouvrir à fond le robinet du pétrole sale. C'est 600 000 barils supplémentaires chaque jour qui sont siphonnés des sables bitumineux pour être exportés.
    Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment son pipeline de pétrole sale va nous aider à réduire nos émissions?

  (1500)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et lui rappeler que, en 2022, les émissions de gaz à effet de serre étaient de 44 millions de tonnes inférieures à ce qu'elles étaient en 2019, avant la pandémie. C'est l'équivalent de 13 millions de véhicules en moins sur nos routes.
     En fait, les émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi basses au Canada que depuis 25 ans, depuis le procès d'O.J. Simpson et la naissance de Connor McDavid, qui joue au hockey. Alors ça va très bien pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, je suis d'accord avec mon collègue qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
    Monsieur le Président, Greenpeace expliquait à Radio‑Canada que le chaînon manquant du plan climatique fédéral, c'est un plafond sur les émissions du secteur pétrolier. Le ministre doit être content qu'il n'y ait pas de plafond parce qu'avec Trans Mountain, il se serait cogné la tête solide.
    Ça rappelle que le Canada est la quatrième plus grande pétromonarchie du monde. Avec Trans Mountain, il consolide sa quatrième place, entre la Russie et l'Irak, au sommet du classement des pires pollueurs. On sait que le ministre n'a jamais rêvé d'être « pétromonarque », alors mettra-t-il un jour fin à l'avarice de son pays pour l'or noir?
    Monsieur le Président, mon collègue citait Greenpeace.
    Dans cette même entrevue, Greenpeace reconnaissait qu'on faisait des progrès au Canada et que le bilan de cette année était très encourageant, mais qu'il fallait en faire plus.
    J'aimerais d'ailleurs rappeler à mon collègue qu'il y a un pays dans tout le G20 qui a éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Ce pays, c'est le Canada et nous nous sommes engagés à aller encore plus loin en éliminant le financement public, ce qu'aucun autre pays au monde ne s'est engagé à faire. Le plafond sur les émissions de gaz à effet de serre s'en vient. Nous sommes le seul grand producteur de pétrole au monde à avoir proposé de mettre un plafond sur ces émissions.

Les finances

    Monsieur le Président, après neuf ans, le Bloc québécois et le premier ministre n'en valent pas le coût.
    Le Bloc québécois a toujours voté avec les libéraux sur les crédits budgétaires du gouvernement. On parle ici de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes. Ça, ça fait mal. Ces dépenses augmentent le coût de la vie et maintiennent les taux d'intérêt élevés. Avec ce gouvernement libéral aidé par le Bloc québécois, les Québécois ont faim, ont de la misère à se loger et en arrachent.
    Quand ce premier ministre appuyé par le Bloc québécois cessera-t-il son gaspillage d'argent pour que les Québécois puissent recommencer à se loger et à se nourrir convenablement?
    Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse d'avoir encore une occasion de citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui a partagé de très bonnes nouvelles aujourd'hui avec les Canadiens. Je le cite: le message adressé aux Canadiens est le suivant: nous nous approchons du but. Il a aussi dit que c'est la responsabilité fiscale de notre gouvernement qui a permis de stabiliser l'inflation et qui va nous permettre de réduire le taux directeur.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, le ministre de l'Emploi a été pris en flagrant délit de lobbying douteux, et nous voyons bien que le premier ministre et son gouvernement n'en valent certainement pas le coût ni la corruption.
    Le ministre a été pris en train d'encaisser des chèques d'une société de lobbying qui exerçait des pressions sur son propre gouvernement, son propre ministère. Combien d'argent des contribuables le ministre et sa société se sont-ils mis dans les poches? Combien?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, le ministre a toujours suivi les règles éthiques très strictes qui s'appliquent à lui en tant qu'élu. Le Canada dispose de l'un des régimes déontologiques les plus stricts au monde pour les élus, et c'est exactement ce à quoi les Canadiens s'attendent. Le ministre s'est toujours comporté d'une manière éthique et conforme à l'esprit et à la lettre de ces règles.
    Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, nous savons que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. Le premier ministre a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique, tout comme plusieurs de ses ministres et de ses députés d'arrière-ban.
    Nous savons que le ministre a tenté de cacher qu'il recevait de l'argent de sa société, laquelle faisait du lobbying auprès de son propre gouvernement, voire de son propre ministère, et qu'il s'est fait prendre. Global News en a fait état, et nous lui posons maintenant des questions à ce sujet.
    Le ministre prendra-t-il la parole aujourd'hui pour nous dire combien d'argent il a accepté, au lieu de laisser le leader du gouvernement à la Chambre des communes lui éviter de prendre ses responsabilités et de répondre de ses actions?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je viens tout juste de répondre à cette observation.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, la Journée de la robe rouge approche. Son importance est reconnue pour la sensibilisation aux taux alarmants de violence.

[Traduction]

    De plus en plus de gens réclament la mise en place d'un système d'alerte robe rouge. Ce serait essentiel pour informer rapidement le public chaque fois qu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
    Le ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-il nous dire quelles mesures prend le gouvernement pour régler ce grave problème?
    Monsieur le Président, je veux souligner le travail des défenseurs, des familles et des survivants qui ont fait pression sans relâche sur le gouvernement pour qu'il agisse de toute urgence. Cela comprend la députée de Winnipeg‑Centre, la députée d'Oakville‑Nord—Burlington et d'autres personnes comme Sandra DeLaronde, Hilda Anderson-Pyrz, Leslie Varley, Angela MacDougall, Gladys Radek, Lorna Brown et Denise Halfyard, qui travaillent à la mise en œuvre d'un système d'alerte robe rouge. Leurs efforts sont cruciaux pour nous assurer que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones puissent rentrer chez elles en sécurité.
    Je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de ses efforts. Grâce au financement de 1,3 million de dollars prévu dans le budget de 2024, le gouvernement mettra fin...
    Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.

L'éthique

    Monsieur le Président, le seul ministre libéral qui vient de l'Alberta est au cœur de deux scandales de corruption. Nous avons appris que le ministre était lié à une lobbyiste qui a reçu la vertigineuse somme de 110 millions de dollars en contrats du fédéral et qu'il était le directeur de l'entreprise qui a reçu 8 millions de dollars en contrats du fédéral et qui est présentement dans la tourmente à la suite d'allégations de fraude et de fraude électronique.
    Combien d'argent le ministre et ses entreprises ont-ils reçu en contrats douteux?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt en réponse à notre autre collègue, le ministre a toujours suivi les règles strictes en matière d'éthique auxquelles il est soumis en tant qu'élu. Le Canada peut compter sur l'un des régimes les plus stricts de la planète en matière d'éthique pour les élus, et c'est exactement ce que veulent les Canadiens. Le ministre s'est toujours conduit de manière éthique dans le respect intégral de ces règles.
    Monsieur le Président, le ministre s'enrichit avec l'argent des contribuables. Il conserve une participation de 50 % dans une entreprise éclaboussée par des allégations de fraude, et il continue de recevoir des paiements du cabinet de lobbying qui a obtenu des contrats fédéraux d'une valeur de 110 millions de dollars.
    Le ministre aura‑t‑il enfin le courage de dire aux Canadiens combien de deniers publics il a empochés?
    Je reviendrai sur cette question plus tard, mais j'engage les députés à faire très attention à ce qu'ils disent au sujet des autres députés.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, à la Chambre, tous les députés ont le droit d'être traités par les autres députés avec une présomption d'honorabilité. Ce n'est pas ce que le député vient de faire. Je l'invite à réfléchir soigneusement aux mots qu'il vient d'employer dans son intervention devant une caméra de télévision, une intervention qu'il ne ferait jamais à l'extérieur de la Chambre. J'invite le député à faire preuve d'une extrême prudence dans ses propos à l'avenir.

  (1510)  

    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, un autre ministre libéral est empêtré dans un scandale d'éthique. Le ministre de l’Emploi a continué d'être directeur d'une entreprise qui a obtenu pour plus de 8 millions de dollars de contrats gouvernementaux. Son ancien cabinet de lobbying a eu un accès direct au Cabinet du premier ministre et au cabinet de la ministre des Finances, soit à tous ceux qui tiennent les cordons de la bourse.
    Le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption.
    Ma question est simple: combien d'argent le ministre ou ses entreprises ont-ils reçu depuis qu'il fait partie du Cabinet?
    Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question.
    J'invite une fois de plus les députés de tous les partis à faire extrêmement attention aux mots qu'ils prononcent.

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, le budget de 2024 propose du financement pour le tout premier plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de s'attaquer à la hausse des crimes haineux, de renforcer la sécurité des collectivités, de lutter contre la radicalisation et d’accroître l’aide aux victimes. Ce plan a été élaboré bien avant que les Canadiens se rendent compte que le chef de l’opposition officielle s'acoquinait avec des nationalistes blancs.
    La ministre peut-elle dire à la Chambre quelles sont les répercussions de l'extrémisme de droite sur la société?
    Monsieur le Président, combattre la haine est une responsabilité qui incombe à tous les députés. Toute autre attitude est honteuse et, franchement, consternante. Lorsque le chef de l’opposition a décidé de s'acoquiner avec des partisans d'extrême droite, c'était indigne d'un élu, et encore moins du chef d'un important parti...
     Une voix: Oh, oh!
    Quand le député de St. Albert—Edmonton a posé sa question, la présidence a veillé à ce qu'il puisse la poser sans être interrompu. Je demanderais au député de nous faire grâce de ses observations pendant que la ministre donne sa réponse.
    J'invite la ministre de la Diversité à reprendre sa réponse depuis le début.
    Monsieur le Président, lorsque le chef de l'opposition a décidé de s'acoquiner avec des partisans d'extrême droite, c'était indigne d'un élu, et encore plus du chef d'un grand parti politique canadien. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants défendent les valeurs canadiennes. C'est pourquoi, dans le budget, nous consacrons 270 millions de dollars au tout premier plan d'action du Canada pour lutter contre la haine. C'est cela, le leadership.

Le travail

    Monsieur le Président, hier, 10 000 cheminots canadiens ont voté en faveur de la grève, en partie parce que les deux plus grandes compagnies de chemin de fer du Canada veulent compromettre des mesures de sécurité clés prévues dans leurs conventions collectives. La sécurité des cheminots, la sécurité des collectivités ferroviaires et la sécurité de l'environnement sont toutes en jeu.
    Le ministre va-t-il s'assurer que les parties restent à la table de négociation jusqu'à ce qu'une entente juste, sécuritaire et équitable soit conclue?
    Monsieur le Président, nous traversons en ce moment une période de réflexion, ce qui fait partie du processus normal de négociation collective. Nos facilitateurs et nos conciliateurs demeurent en étroite collaboration avec les deux parties. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés, comme le député, j'en suis convaincu, à ce que les négociations se poursuivent. Les meilleures ententes sont celles qui sont négociées.

L'environnement

    Monsieur le Président, même pour les libéraux, c'est vraiment quelque chose. C'est un tour du chapeau: trois fois, trois promesses électorales différentes rompues dans un seul projet de loi omnibus d'exécution du budget. Premièrement, ils ont manqué à leur engagement de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de consulter les peuples autochtones. Deuxièmement, ils utilisent leur projet de loi omnibus d'exécution du budget pour modifier les lois environnementales. Troisièmement, encore une fois, ils ne font rien pour corriger la loi sur l'évaluation environnementale.
    Disons les choses simplement: la loi sur l'évaluation environnementale du gouvernement Mulroney était efficace. M. Harper l'a abrogée, et elle ne fonctionne toujours pas. Cette version présentée dans le projet de loi de voies et moyens sera une fois de plus rejetée par la Cour suprême.
    Que le gouvernement corrige la loi une fois pour toutes et qu'il fasse appel au groupe d'experts sur l'environnement pour orienter ses actions.

  (1515)  

    Monsieur le Président, comme la Cour suprême nous l'a demandé, nous avons apporté des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada pour veiller à ce que le gouvernement fédéral fasse ce qu'il est censé faire pendant que les provinces font leur part en matière d'évaluation d'impact. Nous sommes convaincus que cela nous aidera à aller de l'avant.
    Je rappelle à ma collègue qu'à l'époque où le projet de loi C‑69 a été adopté, il n'y avait pas de normes sur les combustibles propres ni sur les véhicules sans émissions. Nous n'avions pas de réglementation sur le méthane et nous n'avions pas l'objectif d'imposer un plafond aux émissions provenant des hydrocarbures ni de créer des normes sur l'électricité propre.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, les conservateurs de l’Alberta ont désigné à maintes reprises la ministre de la Santé mentale et des Dépendances par de faux titres. Je sais que vous rendrez une décision à ce sujet, mais ils ont agi de la sorte malgré le fait que le nombre de décès par surdose a augmenté de 319 % depuis que les conservateurs ont été élus…
    Je remercie le député, mais cela relève du débat.
    Je remercie le député de ses observations en ce qui concerne les faux titres. Il a effectivement raison. Le Président fera part de sa décision à la Chambre.

Les travaux de la chambre

[Travaux de la chambre]
    Monsieur le Président, j'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes informe la Chambre de ce dont nous débattrons pour le reste de la semaine et pendant la semaine prochaine.
    De plus, comme je n'ai pas obtenu de réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances, le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait peut-être informer la Chambre de ce qui suit: le gouvernement de la Colombie‑Britannique a demandé expressément au gouvernement de faire quelque chose qu'il est le seul à pouvoir accomplir. Ce gouvernement provincial a demandé au premier ministre de recriminaliser la consommation de drogues dures dans les espaces publics, comme les hôpitaux, les parcs et les transports en commun. Quand le gouvernement informera-t-il la Chambre que la consommation de ces drogues dures sera de nouveau illégale en Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, je peux assurer au député que, peu importe ce que nous ferons dans ce dossier, nous le ferons avec le premier ministre élu de la Colombie‑Britannique, et non pas avec le député de Regina—Qu'Appelle.
    Pour ce qui est de la question du jeudi, je peux lui dire que, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑49, Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière, qui est, évidemment, fortement appuyé par mes collègues du Canada atlantique.
    Demain, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑20, qui porte sur la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public.

[Français]

    Lundi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
    J'aimerais aussi informer la Chambre que le jeudi 9 mai prochain sera un jour désigné.
    Enfin, monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 66 du Règlement relatif à la motion no 54 portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer des motions soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l'article 66 du Règlement.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    C'est d'accord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme l'atmosphère me semble collégiale et que des consultations ont eu lieu, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer mon projet de loi d'initiative parlementaire maintenant.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

  (1520)  

Loi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l'approvisionnement de l'Ukraine en matériel de guerre

[Affaires émanant des députés]
    — Je dépose aujourd’hui un projet de loi pour venir en aide à l’Ukraine, notre amie et alliée, dans sa lutte pour sa survie contre l’invasion illégale et génocidaire de la Russie.
     L’enlèvement d’enfants, les agressions sexuelles systémiques, la tentative de destruction de toutes les églises chrétiennes à l’exception de celles assujetties au régime de Poutine, les tueries aveugles de civils et le crime même d’agression exigent tous une réaction ferme. D’ailleurs, les Russes font face à une vive riposte des courageux Ukrainiens. Toutefois, depuis trop longtemps, les habitants des capitales occidentales parlent de solidarité sans voir qu’il est urgent d’apporter une aide vitale.
     Le projet de loi C‑388 s'attaque à deux problèmes cruciaux. Le premier est la nécessité pour les Ukrainiens de disposer de plus d'armes. Mon projet de loi simplifierait considérablement le processus de livraison d'armes à l'Ukraine en supprimant les formalités administratives. Il exigerait en outre que le gouvernement envoie à l'Ukraine l'équipement militaire excédentaire et qu'EDC et la BDC cherchent des occasions de soutenir l'investissement dans l'industrie du matériel de guerre de l'Ukraine. Ces mesures comblent des lacunes importantes dans le suivi du gouvernement du Canada concernant la livraison des armes promises.
     La deuxième question traitée dans le projet de loi est celle de la sécurité énergétique et des sanctions. Alors que le gouvernement accorde une nouvelle dérogation majeure aux sanctions pour soutenir l'industrie russe du titane, ce projet de loi exigerait du gouvernement qu'il accélère les projets énergétiques canadiens dans le cadre d'une stratégie globale visant à remplacer les exportations russes et à cesser d'alimenter la machine de guerre de la Russie. Il est temps de se passer du gaz et du titane de Poutine. Un développement énergétique urgent au Canada nous permettrait, ainsi qu'à nos alliés, de renforcer nos sanctions et de les appliquer de manière cohérente.
     Ce projet de loi se concentre sur des questions essentielles et urgentes, nécessaires à la victoire ukrainienne: les armes et les sanctions. Il est temps de mettre fin aux attaques, de reconstruire les maisons, d'appliquer les sanctions et de faire cesser la criminalité.
     Enfin, j'ai été tellement impressionné par le courage et la résilience du peuple ukrainien que j'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter un très joyeux anniversaire à une habitante de Zaporizhzhia, Svetlana Ostrovska.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du rappel au Règlement que vous êtes en train d’examiner concernant la question qui a été soulevée le 18 avril par le whip adjoint de l’opposition. Elle portait sur l’utilisation d’un titre bidon et désobligeant à la Chambre par le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement.
     Lundi après-midi, le leader parlementaire du NPD est intervenu longuement au sujet de l'utilisation du terme « gouvernement libéral—néo-démocrate ». Étant donné qu’il a pratiquement détourné le rappel au Règlement à des fins politiques, monsieur le Président, je prends la parole pour faire quelques commentaires avant que vous ne rendiez votre décision.
     Le rappel au Règlement du 18 avril vous invitait à appliquer les mêmes principes que ceux que vous invoquiez dans votre décision du 18 octobre 2023, que vous citez régulièrement, monsieur le Président, et que je vais rappeler en lisant la phrase en question à la page 17585 du hansard. La voici: « Cela peut prendre la forme de titres bidon dont on affuble des députés pour se moquer d’eux ou encore d’observations visant à remettre en question le courage, l’honnêteté ou le dévouement d’un collègue envers son pays. » C’est exactement ce que le secrétaire parlementaire a fait lorsqu’il a utilisé des titres bidon et désobligeants à propos du chef de l’opposition, et c’est ce que le whip adjoint de l’opposition a porté à votre attention.
     Si j’affublais le député de New Westminster—Burnaby du titre de leader adjoint du gouvernement à la Chambre, ce serait un autre exemple d’utilisation de titre bidon. Même si mon collègue fait un travail remarquable pour faire avancer le programme législatif du gouvernement dans cette enceinte, encourageant et appuyant tellement de motions d’attribution de temps et de motions de clôture que Stanley Knowles doit se retourner dans sa tombe, en fait, il n’est pas payé pour ce travail. Par conséquent, le fait d’affubler un député néo-démocrate du titre de leader adjoint du gouvernement à la Chambre serait tout à fait incorrect.
     Le leader parlementaire du NPD n’en cherche pas moins à élargir la portée de la décision prise auparavant par le Président dans le but d'étouffer le débat à la Chambre sur une question de plus en plus délicate pour lui et son parti. Dans son argumentation, le leader parlementaire du NPD a cité la décision rendue le 29 mars 2022 par le vice-président, qui figure à la page 3689 du hansard. Cette décision a été rendue après l’entente conclue entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, la fameuse entente de soutien et de confiance.
     Je vais lire d'autres passages de cette décision, que mon collègue semble avoir négligés. Il y est dit: « Fondamentalement, l'entente dont il est question est de nature politique. Il n'appartient pas à la présidence d'interpréter ou de donner un sens à de telles ententes entre les partis [...] Dans le cas présent, il ne revient pas à la présidence de déterminer si cette entente entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique est une coalition. » Autrement dit, la caractérisation de l'entente est matière à débat quant à ce qu'elle est et ce qu'elle signifie et quant à la façon dont les décisions du gouvernement sont interprétées et font l'objet d'une reddition de comptes.
    C'est simple: dans la présente législature, le fait est qu'aucun parti ne détient la majorité des sièges à la Chambre des communes, et notre système de gouvernement britannique exige que le gouvernement ait la confiance de la Chambre. Par conséquent, si un parti n'a pas les voix nécessaires pour y parvenir seul, les voix doivent venir d'ailleurs. Au cours de la présente législature, les néo-démocrates et les libéraux ont voté ensemble environ 92 % du temps. Si l'on retire les initiatives parlementaires et les motions de l'opposition, ce pourcentage grimpe à plus de 97 %.
     Si les néo-démocrates ressentent les effets de leur décision de soutenir un gouvernement fatigué, dysfonctionnel et fauché et s'ils craignent d'avoir bientôt à défendre leurs choix sur le pas de la porte des Canadiens, ils auraient pu tout simplement poser l'ultime acte d'opposition en votant contre le budget fédéral. Il n'est tout simplement pas correct de demander au Président de censurer un discours qui, aussi malaisant soit-il pour le NPD, rappelle aux Canadiens pourquoi le gouvernement demeure au pouvoir. Essentiellement, les préoccupations du leader parlementaire du NPD ne relèvent pas du Règlement. Par conséquent, monsieur le Président, je soutiens respectueusement que cela va au-delà de votre compétence en matière de maintien de l'ordre et du décorum au sein de la Chambre.
     Comme vous l'avez dit dans votre déclaration du 18 octobre 2023, monsieur le Président: « La Chambre est un lieu où la liberté d'expression est fondamentale, et où les opinions se défendent avec vigueur et conviction. » En outre, « [l]a présidence doit permettre l'expression du plus vaste éventail d'opinions individuelles possible ». Plus loin, vous avez ajouté: « À partir de maintenant, je me montrerai juste et je veillerai à ce que tous les députés, peu importe de quel côté ils siègent, puissent s'exprimer librement, demander fermement des comptes au gouvernement, remettre en question les idées de leurs collègues et examiner à fond les affaires publiques. » Les conservateurs demandent vigoureusement des comptes au gouvernement et à ceux qui le soutiennent dans ses fonctions.
     L'essence même de notre responsabilité en tant que parlementaires est de parler au nom de nos concitoyens et de les aider à comprendre comment et pourquoi les décisions sont prises. Autrement dit, monsieur le Président, vous devez rejeter la demande du leader parlementaire du NPD de censurer le débat politique à la Chambre des communes.

  (1525)  

    Je remercie le député.
    Le député de Guelph invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour revenir au dépôt des rapports.
    Le député a-t-il le consentement?
    Des voix: D'accord.

Les comités de la Chambre

Science et recherche  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé « La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
     Nous remercions le greffier, les analystes, les témoins et tous les députés qui ont contribué au rapport.

  (1530)  

    Le député de Yellowhead prend la parole au sujet d'un rapport dissident.
    Monsieur le Président, ce rapport doit être refait à cause des manœuvres dilatoires incessantes des libéraux pour échapper à l'examen du Parlement. Le Canada a un urgent besoin d'un registre des agents d'influence étrangers. Les universités n'ont pas les moyens de prendre des décisions éclairées sur des partenariats sûrs, et le comité n'a pas eu l'occasion d'examiner les nouvelles directives parce que le gouvernement a tardé à les communiquer. Depuis la fin de l'étude, le directeur du SCRS a qualifié d'ahurissants les efforts déployés par la République populaire de Chine pour voler notre technologie. Nous devons examiner la question plus avant.
     À cause des atermoiements des libéraux, nous n'avons pas pu examiner comme il se doit les nouvelles politiques publiées juste après la clôture de notre rapport. Que cachent les libéraux au Parlement et aux Canadiens?

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre  

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je serai très bref. C'est en réaction aux propos du député de Regina—Qu'Appelle qui a semblé censurer mon intervention de lundi sur la question de l'utilisation de titres erronés et trompeurs. Ce qu'il a censuré, c'est le fait que des conservateurs utilisent le titre erroné et trompeur de « gouvernement bloquiste-libéral ». Les conservateurs l'ont utilisé à maintes reprises à la Chambre et cela fait partie des points sur lesquels vous avez à réfléchir, monsieur le Président. Le fait est que les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en utilisant un titre erroné et trompeur différent en anglais et en français.
    Je comprends que le député de New Westminster—Burnaby a profité de l'occasion pour répondre à une question soulevée par le député de Regina—Qu'Appelle, mais je suis heureux qu'il s'en soit tenu à une brève intervention afin que nous ne nous lancions pas dans un débat sur ce qui a déjà été discuté et ce que la présidence a déjà entendu.

Privilège

Les déclarations du ministre de la Défense nationale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 10 avril 2024 par le député de St. Albert—Edmonton concernant des propos trompeurs qu'aurait tenus le ministre de la Défense nationale.
    La question de privilège repose sur l'interprétation qu'a faite le député du 63e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 10 avril 2024. Selon le député, les témoignages livrés par David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, et par Rob Stewart, ancien sous-ministre, relativement à une note de gestion des enjeux portant sur les efforts d'ingérence étrangère, de même que le contenu de la note elle-même, contredisent le ministre, qui persiste à nier avoir reçu la note d'information. Le député a donc soutenu que le ministre avait délibérément induit la Chambre et le comité en erreur.

[Français]

    Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a rétorqué que le ministre n’avait pas trompé la Chambre et que la version des faits qu’il avait présentée au Comité et à la Chambre était demeurée inchangée. Le secrétaire parlementaire a également souligné que le 63e rapport ne faisait nullement allusion à des déclarations contradictoires faites devant le Comité à ce sujet.
    Dans la décision que j’ai rendue le 15 février 2024 et qui figure à la page 21158 des Débats, j’ai mentionné les trois conditions qu’il faut respecter lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur. Je les énumère à nouveau:
    [I]l faut établir que la déclaration était effectivement trompeuse; il faut également établir que, au moment de faire sa déclaration, le député savait qu’elle était inexacte; enfin, il faut prouver que le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.

[Traduction]

     Le 13 décembre 2023, dans une décision ayant trait à une affaire semblable, j'ai fait remarquer, à l'instar de mes prédécesseurs, que ces trois conditions représentent, à juste titre, un seuil très élevé. Affirmer qu'un député a délibérément trompé la Chambre ou l'un de ses comités est une accusation grave qui met en doute l'intégrité de ce député.
    En gardant à l'esprit ces observations et les conventions établies, j'ai examiné soigneusement les déclarations qui ont été faites en l'espèce, de même que l'intégralité du contenu du 63e rapport.
    La présidence doit reconnaître que le ministre a toujours maintenu sa position, c'est-à-dire qu’il n'a pas reçu la note en question. C'est une affirmation que le directeur du SCRS semble accepter, si je me fie au rapport du comité. Voici ce qu'on peut lire à la page 89 du rapport: « […] M. Vigneault a cru comprendre qu'il était clair que [le ministre] n'avait jamais vu la note de gestion des enjeux et il n'avait aucune raison d'en douter. »

[Français]

    Le 29 avril 2015, l'un de mes prédécesseurs, confronté à une situation analogue, a fait la déclaration suivante, qui se trouve à la page 13198 des Débats:
    Sans preuve du contraire, selon les conventions de cette Chambre, en ma qualité de Président, je dois croire tous les députés sur parole. Prendre la responsabilité de juger de la véracité ou de l’exactitude des déclarations des députés n’est pas un rôle qui m’a été confié, ou que la Chambre semble vouloir voir son Président assumer d’une façon ou d’une autre, avec toutes les conséquences que cela implique.

  (1535)  

[Traduction]

    Dans cette décision, on cite ensuite des propos tenus par le Président Milliken, lesquels figurent à la page 10462 des Débats du 16 avril 2002. Ces propos valent la peine d'être répétés:
    Si nous ne respectons pas la tradition d'accepter la parole d'un de nos collègues, ce qui est un principe fondamental de notre régime parlementaire, la liberté de parole — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre — sera compromise.
    En l'occurrence, aux yeux de la présidence, nous nous trouvons devant un désaccord quant aux faits. Il ne s'agit pas d'une question de privilège, mais plutôt d'une question qui relève du débat.
    En terminant, la présidence souhaite revenir sur une observation formulée par le député de St. Albert—Edmonton lors de son intervention du 10 avril. Il a laissé entendre que son parti avait inclus un document dans son opinion complémentaire afin que la Chambre en soit saisie. À cet égard, je renvoie les députés à la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes. À la page 995, il est écrit:
    Les comités n'ont pas de responsabilités en ce qui concerne le contenu de ces opinions. Celles-ci ne font pas partie, à proprement parler, du rapport. Les auteurs des opinions sont les uniques responsables de leur contenu.
    J'apprécie les efforts déployés par le député de St. Albert—Edmonton et par ses collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans l'examen de la question de privilège reliée au député de Wellington—Halton Hills et à d'autres députés. Ils n'ont manifestement pas pris leur responsabilité à la légère.

[Français]

    Je remercie les députés de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre et de faire entendre la voix de mes concitoyens, qui sont chez eux, en Nouvelle-Écosse. Aujourd'hui, nous débattons d'un projet de loi très important...
     Le député pose-t-il une question? Nous sommes actuellement dans une période de questions et d'observations adressées au député de New Westminster—Burnaby.
    Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser. Je pensais avoir la parole, mais je suis heureux de poser une question au député de New Westminster—Burnaby.
     La question concerne son point de vue sur le Parti conservateur. Les conservateurs aiment à clamer « la technologie, pas des taxes ». Ce projet de loi vise à permettre des milliards de dollars d'investissements dans l'énergie propre, ce qui est bon pour l'emploi, bon pour l'économie et, au fond, bon pour l'environnement. Les conservateurs répètent leur slogan, « la technologie, pas des taxes », mais ils s'opposent à un projet de loi essentiel qui compte pour le Canada atlantique.
     Le député d'en face peut-il en dire plus sur sa déception devant la position des conservateurs et peut-être expliquer pourquoi le NPD défend les emplois, n'en déplaise aux conservateurs qui s'opposent à ce projet de loi?
    Madame la Présidente, les conservateurs devraient, en fait, avoir pour slogan « le cynisme, pas la technologie », car nous avons vu, en Alberta, Danielle Smith bloquer pour 33 milliards de dollars de projets en énergie propre qui auraient été tellement importants pour les travailleurs du secteur énergétique de cette province. Nous savons que d'autres pays investissent dans l'énergie propre. Dans les provinces dirigées par les conservateurs, toute nouvelle technologie qui permet de produire de l'énergie propre est carrément bloquée. À présent, nous constatons leur vive opposition à l'énergie propre dans les provinces de l'Atlantique à leur insistance à bloquer depuis des mois le projet de loi C‑49.
     En fait, nous parlons d'un parti de réactionnaires au sein du caucus conservateur. Ils refusent tout simplement la prospérité que promet l'énergie propre moyennant des investissements dans ce type d'énergie. Le projet de loi C‑49 est une des premières mesures qu'il faut prendre.

  (1540)  

    Madame la Présidente, si je me souviens bien, au cours des deux dernières semaines, on a appris que deux projets solaires avaient été approuvés et iraient de l'avant en Alberta. Je ne vois donc pas d'où viennent les six mois du député. Il a fallu un certain temps pour veiller à ce que les projets ne soient pas réalisés sur des terres agricoles irriguées. Il y en a deux dans ma circonscription. On parle de 30 mégawatts, donc de projets importants. Je pense que la déclaration du député n'était pas tout à fait exacte.
    Le député souhaite-t-il revenir sur sa déclaration au sujet de ce qui se passe en Alberta? Je sais, grâce à ma circonscription, qu'il a tout à fait tort.
    Madame la Présidente, j'aime beaucoup entendre mon collègue. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui au comité du patrimoine canadien.
     Je dirais certainement que l'ancien gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley a fait un grand nombre d'investissements en Alberta et déployé de sérieux efforts pour créer des emplois dans le domaine de l'énergie propre. Bien entendu, bon nombre de ces projets ont finalement été approuvés.
     Danielle Smith a ensuite imposé un moratoire, et 33 milliards de dollars de projets supplémentaires dans le domaine de l'énergie propre ont été bloqués.
     Je sais que le député connaît bien sa circonscription. Je pense que la différence entre nous est qu'il pourrait essayer d'attribuer cette situation au gouvernement conservateur. Je l'attribue certainement à ce qui a été le meilleur gouvernement de l'histoire de l'Alberta, le gouvernement de Rachel Notley, qui a grandement amélioré les choses. Il a réellement contribué à renforcer le secteur de l'éducation, le secteur des soins de santé et la bonne gouvernance en Alberta. Je sais que de nombreux Albertains espèrent revenir à ces jours meilleurs, où on ne sabrera plus dans les soins de santé et l'éducation, et où ne bloquera plus les projets d'énergie propre.
    Les recettes agricoles en Alberta sont parmi les pires au pays. Le gouvernement conservateur uni de Danielle Smith a été dévastateur pour l'Alberta.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue m'explique sa vision des choses.
    En comité, le Bloc québécois a proposé des amendements qui étaient extrêmement raisonnables et qui visaient, entre autres, à protéger les communautés locales et les groupes de pêcheurs, mais cela a été refusé. Mon collègue peut-il m'expliquer sa vision? Était-il d'accord sur ces amendements?
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, nous nous préoccupons bien sûr des pêcheurs, qui ont soulevé des préoccupations tout à fait légitimes. En examinant la question de l'énergie propre et de l'avenir de l'énergie propre partout au Canada, il est important que ce soit fait avec des consultations et que les besoins des pêcheries et des pêcheurs soient pris en considération. Nous appuyons tous ces éléments pour que les consultations avec les pêcheurs aient lieu. En ce qui concerne le projet de loi C‑49, il y a des préoccupations légitimes que nous trouvons importantes, nous aussi.
    Nous pensons qu'il est important de faire cheminer le projet de loi C‑49 et d'avoir ces projets d'énergie propre. En même temps, il faut s'assurer que les consultations à propos de cette industrie si importante pour les provinces de l'Atlantique sont prises en considération.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous avons deux premiers ministres provinciaux qui sont venus à la table en s'attendant à ce que le projet de loi provincial reflète le projet de loi fédéral. Nous avons plusieurs partis, différents ordres de gouvernement, qui s'unissent, qui reconnaissent le potentiel de ce projet de loi en ce qui concerne la prospérité future du Canada atlantique, et pourtant, le Parti conservateur du Canada, la nouvelle extrême droite, et le Bloc unissent leurs forces pour essayer d'en empêcher l'adoption. Je me demande si le député pourrait nous expliquer le manque de respect apparent à l'égard des deux provinces qui collaborent avec Ottawa pour faire avancer les choses.
    Madame la Présidente, je critique vivement l'approche des conservateurs sous la direction du nouveau chef du parti, le député de Carleton.
     La réalité, c'est qu'il y avait cette capacité à la Chambre des communes, surtout dans les gouvernements minoritaires, et le NPD a exercé de fortes pressions pour changer les choses. Nous avons vu les résultats ainsi obtenus en matière de soins de santé universels et nous attendons maintenant avec impatience les résultats en ce qui a trait aux soins dentaires et à l'assurance-médicaments pour les diabétiques. Six millions de personnes dans tout le pays, soit 17 000 dans chaque circonscription, vont enfin se faire rembourser leurs médicaments contre le diabète, qui coûtent plus de 1 000 $ par mois dans bien des cas. Ces mesures, de même que la loi antibriseurs de grève et les mesures visant le logement abordable, ont toutes été bloquées par les conservateurs.
     Les conservateurs semblent avoir choisi de bloquer tout ce qui est présenté à la Chambre. C'est presque comme s'ils ne voulaient pas que leurs concitoyens profitent de quoi que ce soit. Je trouve cela étonnant. Je trouve tragique que des parlementaires élus après s'être engagés, comme nous le faisons tous pendant les campagnes électorales, à faire de leur mieux pour leurs concitoyens à la Chambre des communes fassent exactement le contraire.
     Ensuite, revenons au projet de loi C‑49, qui favorise la réalisation de projets d'énergie propre. Il y a 1,5 million de nouveaux emplois aux États-Unis, et au Canada, on parle de dizaines de milliers de nouveaux emplois bien rémunérés qui pourraient découler de ces bons investissements. Nous n'avons rien vu de cela sous le régime Harper.
     Malheureusement, il n'y en a pas eu non plus sous le gouvernement libéral. Cependant, au moins, avec le projet de loi C‑49, on établit la fondation qui permettrait de faire les investissements nécessaires pour que nous puissions créer ces emplois.
     En fin de compte, les conservateurs devront défendre leur bilan lorsqu'ils retourneront dans leur circonscription lors des prochaines élections.

  (1545)  

    Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord vient de poser une question intéressante. Il a demandé: si plusieurs premiers ministres sont tous d'accord pour dire qu'une politique est bonne pour leur province, pourquoi ne pourrait-on pas l'adopter? C'est comme s'il avait oublié que sept premiers ministres sur dix étaient contre l'augmentation de la taxe sur le carbone entrée en vigueur le 1er avril.
     Le leader à la Chambre du NPD vient de dire que si les premiers ministres des provinces sont tous d'accord, on devrait adopter ce projet de loi parce qu'eux savent ce qui est le mieux pour leur province. Or, je lui poserais la même question au sujet de l'augmentation de la taxe sur le carbone du 1er avril. Je pense à tous les premiers ministres qui étaient contre cette augmentation imposée par le gouvernement libéral. Pourquoi doit-on écouter les premiers ministres dans un cas, mais pas dans l'autre? Comment peut-il expliquer cela?
     Parlant de soins de santé, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan a fermé 52 hôpitaux quand il...
    Il faut laisser la chance au député de New Westminster—Burnaby de répondre à la question.
    Madame la Présidente, il est terrible que les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan, dans le sillage de la crise des opioïdes, observent dans leurs provinces la hausse la plus élevée du taux de mortalité au Canada. En Saskatchewan, on parle d'une hausse de 23 %. Je suis étonné que le député ne soit pas au courant. Il représente une circonscription de la Saskatchewan et, pourtant, il ne sait pas qu'il y a une augmentation considérable des décès liés aux opioïdes...
    Nous reprenons le débat. Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je reviens à la charge. Je suis heureux d'être ici, à la Chambre. C'est toujours un privilège de pouvoir faire entendre à la Chambre des communes la voix et les points de vue des habitants de Kings—Hants, une circonscription rurale de la Nouvelle‑Écosse. Aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui compte vraiment pour la région que je représente en Nouvelle‑Écosse et dans le Canada atlantique: le projet de loi C‑49.
    Au cours des 20 prochaines minutes, j'aurai l'occasion de souligner l'importance du projet de loi et ses origines. C'est aussi une excellente occasion de dissiper certaines idées fausses que certains députés qui ont parlé de l'adoption du projet de loi ont peut-être véhiculées à la Chambre, d'expliquer pourquoi le projet de loi est vraiment important et d'établir une comparaison. C'est en partie ce que nous faisons ici. Nous présentons aux Canadiens différentes options concernant la voie à suivre, et j'espère être en mesure de souligner certains de ces points.
    Avant de poursuivre, j'aimerais souligner que c'est le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse. Je porte fièrement ma cravate du tartan néo-écossais ainsi qu'une épinglette Canada-Écosse pour illustrer le lien entre le Canada et l'Écosse, ainsi que notre culture et notre histoire gaéliques. À l'extérieur de l'Écosse, la Nouvelle‑Écosse est l'endroit au monde où on retrouve le plus de personnes qui parlent gaélique. C'est une grande fierté.
    [Le député s'exprime en gaélique.]
    [Traduction]
    C'est le mois de l'histoire gaélique et le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse, et je suis très fier de pouvoir dire quelques mots en gaélique à la Chambre.
    Que sont les accords atlantiques? J'ai dit que le projet de loi C‑49 modifierait les accords atlantiques. Revenons un peu en arrière pour comprendre la dynamique des champs de compétence. Tout a commencé vers la fin des années 1970 et le début des années 1980 avec la découverte de pétrole extracôtier dans le Canada atlantique. Il y avait une certaine incertitude au sujet de la dynamique constitutionnelle: qui serait chargé de gérer cette ressource? Il y a eu une période d'incertitude. Brian Mulroney était premier ministre à cette époque. On a proposé une cogestion de cette ressource dans les zones extracôtières de l'Atlantique.
     Le ministre du Travail et des Aînés a parlé des accords atlantiques et de leur importance pour sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. Bien qu’ils soient antérieurs à mon époque, je dirai qu’en Nouvelle-Écosse, ils sont perçus avec le même degré de respect pour ce qu’ils apportent à notre région. En fin de compte, ces accords ont débouché sur deux choses: d’une part, la gestion partagée de l’activité au large des côtes et de l’octroi de permis, et d’autre part, le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources dans le Canada atlantique. Bien entendu, cela a énormément compté pour la région, les collectivités et les travailleurs, et c’est un programme qui a fonctionné.
     Le Canada atlantique a un immense potentiel. Le vent souffle souvent dans notre région. Le développement de l’éolien en mer nous offre une possibilité qui va dans le sens de l’hydrogène vert et de l’électricité renouvelable. Voilà le genre de technologies qui commencent à être disponibles, à coût abordable, et qui peuvent contribuer à la transition vers une économie à plus faible teneur en carbone. Pour développer des projets éoliens en mer, il faut obtenir l’autorisation législative nécessaire de la province. Les organismes existent déjà : l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
     Ce que propose le projet de loi est fort simple. Il s'agit de permettre à ces organismes d’approuver les projets d’éoliennes en mer et d’utiliser le vent pour produire de l’énergie renouvelable. Pour être honnête, je dois dire que je me souviens que, lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre, je pensais que nous aurions un appui unanime, que tous les députés de tous les partis diraient que c’est logique et que nous ne voulons pas faire double emploi avec les organismes de réglementation.
     Les conservateurs parlent souvent de réduire les formalités administratives. J’ignore quel est leur plan pour permettre ce type d’activité, mais force est de constater qu’ils ne veulent pas que ce genre d’initiative aille de l’avant. Je suppose qu’ils veulent un organisme secondaire. Nous pensons que nous avons déjà d’une entité qui fonctionne, qui a permis l’exploitation en mer. Permettons à cette entité d’avancer. Elle a également l’appui des provinces.
    Certains de nos collègues de l'Ouest attirent notre attention sur les tensions dans les relations fédérales-provinciales pour tout ce qui touche l'exploitation des ressources. Ce n'est pas le cas dans ce dossier parce que, comme on le mentionne depuis le début du débat, deux gouvernements provinciaux et deux assemblées législatives appuient ce projet de loi. D'un côté, il y a Andrew Furey, le premier ministre de Terre‑Neuve, et de l'autre, Tim Houston, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse. M. Furey est un libéral et M. Houston, un progressiste-conservateur. Ces deux hommes exhortent tous les parlementaires à Ottawa à déployer les efforts nécessaires pour que le projet de loi soit adopté.

  (1550)  

    Ce n'est peut-être pas être une grande surprise, mais nous constatons une vive opposition de la part du Parti conservateur. J'ai eu la chance de siéger au comité des ressources naturelles quand deux ministres des Ressources naturelles sont venus livrer leur témoignage. J'ai écouté attentivement les arguments présentés par les conservateurs. Au mieux, leurs arguments étaient faibles. Ils n'ont fondamentalement pas réussi à expliquer pourquoi ce projet de loi est mauvais.
    Je l'ai déjà dit et je le répète. Aujourd'hui, les conservateurs s'opposent au Canada atlantique en continuant de s'opposer à cette mesure législative. Malgré le fait que deux gouvernements provinciaux supplient les parlementaires d'agir le plus rapidement possible, les conservateurs font obstacle à l'adoption du projet de loi. Ils engendrent des retards. En fait, l'amendement dont nous débattons en ce moment a pour but de renvoyer le projet de loi C‑49 au comité.
    N'est-ce pas ironique? Je crois que l'amendement n'a même pas été proposé par un député du Canada atlantique. Les conservateurs veulent retourner à l'étude en comité. Des députés qui ne viennent pas de ma région et qui n'ont aucun lien avec elle pensent qu'ils en savent plus sur la question que deux premiers ministres dûment élus dans le Canada atlantique. C'est un comportement honteux.
    Heureusement, le NPD a foi dans la création d'emplois, l'énergie propre et les investissements au Canada atlantique. Il y a des milliards de dollars d'investissements potentiels, mais les conservateurs veulent s'y opposer.
     « Des technologies, pas des taxes », mon arrière-train. J'espère que ce n'est pas non parlementaire. Je vais retirer mes paroles si ce l'est.
     Une voix: Voyons donc! Vous savez que ce l'est.
     M. Kody Blois: D'accord, je retire mes paroles.
    Madame la Présidente, ils disent « des technologies, pas des taxes ». Je suis déçu que les conservateurs lancent de tels slogans et qu'ils n'aient pas de plan crédible à proposer. Voilà des technologies. Voilà une possibilité d'attirer des milliards de dollars d'investissements dans les énergies propres, et ils y font obstacle. Ils s'opposent au Canada atlantique.
    Je suis l'un des plus jeunes députés à la Chambre. Il y a une dizaine d'années, alors que je sortais de l'université, franchement, il y avait un exode de jeunes qui partaient ailleurs au pays, et ils allaient dans l'Ouest canadien. J'ai beaucoup d'affinités avec le secteur des ressources de l'Ouest. Il est important pour tout le pays. Il y a des gens avec qui je suis allé au secondaire qui y sont allés, et cela les a aidés à démarrer leur carrière. Certains vivent encore dans l'Ouest du Canada, et d'autres ont pu revenir et fonder une famille.
     Je n'ai rien contre les provinces de l'Ouest, mais s'il y avait une possibilité d'avoir des emplois bien rémunérés dans les métiers de ce secteur, pourquoi ne voudrions-nous pas faire en sorte que les personnes puissent rester chez elles, dans les provinces de l'Atlantique, avec un bon emploi dans une bonne industrie? Cela changerait les choses non seulement au pays, mais aussi dans le reste du monde.
     D'abord et avant tout, c'est une question d'emplois. Ensuite, c'est aussi une question d'investissements importants dans notre région. Enfin, c'est une question d'environnement. Nous voulons réduire les émissions. Nous savons que le changement climatique est réel et que des entreprises du monde entier font avancer la technologie nécessaire. Nous devons faire en sorte que les lois requises soient en place pour leur faciliter la tâche. C'est pourquoi je suis fier de dire que le gouvernement et, heureusement, une majorité de députés vont faire adopter ce projet de loi.
     J'imagine qu'à un moment donné, le député du centre de Terre‑Neuve prendra la parole pour dire qu'il s'oppose au projet de loi et pour parler des pêches. Les pêches sont une industrie importante dans la région de l'Atlantique. Elles constituent un moteur essentiel de notre économie et de nos collectivités rurales. Le Bloc québécois a expliqué que si ses députés n'appuient pas ce projet de loi, c'est parce qu'il ne protège pas suffisamment les pêches.
     Je tiens à ce que tous mes collègues à la Chambre sachent qu'en ce moment même, un processus permanent est en place à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour travailler en collaboration avec les groupes de pêcheurs afin de repérer les parcelles maritimes qui conviennent à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. Nous ne pourrons pas avancer en nuisant à une industrie traditionnelle. Ce n'est pas ce qui est prévu.
     En dépit des propos alarmistes tenus, des processus sont en place. Adopter ce projet de loi, c'est permettre la poursuite des consultations, si nous voulons vraiment profiter des débouchés énergétiques qui s'offrent aux provinces de l'Atlantique.
     Ce n'est pas seulement pour la région de l'Atlantique, d'ailleurs. J'ai parlé fièrement des ressources dans les provinces de l'Ouest. La potasse en Saskatchewan et les hydrocarbures en Alberta et en Saskatchewan sont importants pour notre pays. Ce n'est donc pas seulement pour la région de l'Atlantique. Oui, j'en parle fièrement, et ce projet de loi comptera pour notre région, mais il compte pour tout le pays. Il compte pour tout le monde parce que le fait d'investir est important pour ce pays. Encore une fois, les conservateurs ont décidé de faire obstacle.

  (1555)  

[Français]

    J'espère que mes collègues du Bloc québécois vont comprendre l'importance de ce projet de loi. À la Chambre, j'entends beaucoup parler de l'importance de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, de l'électricité propre et d'une transition pour se sortir des combustibles fossiles, des pétrolières et du secteur gazier.
    Ce projet de loi constitue la fondation très importante de notre économie en Atlantique, mais est aussi une occasion de collaborer avec la province de Québec.

[Traduction]

     J'espère vraiment que le Bloc québécois va revoir sa décision parce qu'au fond, les députés bloquistes parlent à la Chambre de l'importance de la transition écologique. J'ai entendu des questions à ce sujet pendant la période des questions aujourd'hui.
     J'espère vraiment qu'ils réexamineront de plus près ce qui se trouve sur la table et qu'ils comprendront que ce ne sera pas une menace pour les collectivités côtières. Ce sera pour elles, pour la région de l'Atlantique, mais aussi pour le Québec et à l'est du Québec, une chance de saisir des possibilités économiques.

[Français]

    Je comprends bien l'importance de la pêche pour ces secteurs où se trouvent nos pêcheurs.
    L'Agence d'évaluation d'impact travaillera avec les pêcheurs, avec les secteurs et les organisations pour s'assurer que la façon de faire est qu'il y ait un équilibre entre l'industrie éolienne et le secteur des pêches. Le secteur traditionnel de la pêche est plus important et crucial pour nos communautés, pour les Néo-Écossais, pour les Terre-Neuviens, mais aussi pour les Québécois.

  (1600)  

[Traduction]

    Encore une fois, je veux absolument parler du travail en environnement et du fait que l'environnement et l'énergie sont indissociables. Ce n'est pas forcément l'un ou l'autre. En fait, les parlementaires futés doivent affirmer que nous devons nous attaquer aux deux en même temps.

[Français]

    Il est crucial que les conservateurs voient l'importance du progrès pour l'environnement, mais aussi pour le secteur de l'énergie propre et pour nos communautés partout au Canada.

[Traduction]

     Mais ils ne le comprennent pas.
    J'ai parlé des progressistes-conservateurs. Le premier ministre Houston est un conservateur, mais il est modéré et il croit en un avenir énergétique propre pour la Nouvelle‑Écosse. Les conservateurs d'Ottawa veulent l'empêcher de le réaliser. Je suppose que, pendant les questions, ils vont parler de l'ancien projet de loi C‑69, c'est-à-dire la Loi sur l'évaluation d'impact. Au sujet de la motion des voies et moyens, je salue la sagesse du gouvernement, qui a su assurer la constitutionnalité de ce projet de loi. Il faut que nous soyons en mesure de réaliser plus rapidement de grands projets au Canada.
     Les conservateurs font souvent référence à cela pour justifier leur opposition au projet de loi dont nous sommes saisis, mais il y a des différences fondamentales entre le projet de loi C‑49, les accords atlantiques et les tensions dont j'ai parlé dans le partage des compétences — étant donné que les provinces sont responsables de l'exploitation des ressources terrestres —, et ce dont nous parlons aujourd'hui. La différence est que ce dont on parle aujourd'hui donnerait le contrôle aux provinces. Elles ont contribué à l'élaboration du projet de loi avec le gouvernement du Canada. Elles approuvent pleinement cette mesure, mais les conservateurs voudraient les empêcher d'en profiter.
    Je souhaite simplement attirer l'attention des Canadiens, et peut-être celle de certains de mes collègues plus nouveaux dans cette enceinte, sur l'histoire du dernier gouvernement conservateur de notre pays, le gouvernement Harper.
    À l'époque, le député de Cumberland-Colchester était un certain Bill Casey, qui était conservateur. On notera qu'il s'est retiré du Parti conservateur, qu'il a siégé en tant qu'indépendant et qu'il a fini par rejoindre le Parti libéral. Pour ceux qui se demandent pourquoi, c'est parce que M. Harper a fait deux choses. En effet, le dernier gouvernement conservateur a tenté de modifier les accords atlantiques afin de réduire les revenus à la disposition de nos provinces. M. Casey était fondamentalement en désaccord avec le gouvernement, et il a voté contre cette proposition. Il a ensuite été expulsé du caucus.
     M. Harper et le Parti conservateur ont également affirmé que les Canadiens de l'Atlantique ont une « culture de défaitisme ». Pensons-y un instant. Le Parti conservateur du Canada, dans sa forme actuelle, a dit aux Canadiens de l'Atlantique qu'ils ont une culture de défaitisme. Nous avons là une occasion de générer des milliards de dollars, de créer de bons emplois et de bâtir un avenir énergétique propre qui permettrait à la Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à toute la région d'exporter de l'énergie propre dans le monde entier. C'est d'une importance capitale. Selon moi, on est loin d'une culture de défaitisme. Je vois plutôt cela comme du progrès. Or, les conservateurs s'y opposent. Qu'ont-ils à proposer alors? Savent-ils mieux que les Canadiens de l'Atlantique ce qui est bon pour eux? Cela me dépasse.
     Nous faisons notre travail ici, à la Chambre, pendant que les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes. Ils se demandent avec inquiétude comment ils s'en sortiront. Ce soir, ils emmènent leurs enfants à leurs activités sportives ou vont visiter un proche. Je ne manquerai certainement pas de rappeler aux résidents de ma circonscription, en fait à tous les Canadiens de la région atlantique, que le Parti conservateur s'est opposé à ce que leur région progresse. Les conservateurs s'opposent à la volonté de deux gouvernements élus et leur refusent la chance d'aller de l'avant.
     Il y a donc lieu de se demander quel est le plan environnemental des conservateurs. Le fait est qu'ils n'en ont pas. Durant les deux dernières campagnes électorales auxquelles j'ai participé, quand je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me parlaient d'en faire plus pour l'environnement, ils voulaient que nous fassions partie de la solution mondiale. Ils ne cessaient de répéter que les conservateurs n'avaient pas de plan environnemental. Je vois que certains députés de l'opposition ne semblent pas d'accord. Nous verrons, le temps nous le dira. C'est ironique comme situation, parce que les conservateurs ont désavoué la tarification du carbone, comme nous le savons, mais ils ont tous fait campagne en promettant une tarification du carbone. Pour avoir un siège ici, chacun des 121 députés conservateurs à la Chambre a fait campagne en vantant les mérites de ce système.
     Pour terminer, j'aimerais mentionner quelques points supplémentaires. Nous devons aussi parler de la réconciliation avec les Autochtones. J'ai le privilège de représenter trois communautés autochtones dans Kings—Hants, soit les Premières Nations de Sipekne'katik, de la vallée de l'Annapolis et de Glooscap. L'un des meilleurs exemples du rôle que peuvent jouer le potentiel extracôtier et la conversion de l'énergie éolienne en hydrogène dans le Canada atlantique, c'est la collaboration et les partenariats qui existent entre les entreprises et les communautés autochtones. Cette coopération crée d'importantes possibilités de revenus pour ces communautés; ce sont d'importantes retombées économiques.
     Je pense à des entreprises comme EverWind, à World Energy GH2 à Terre-Neuve-et-Labrador, à des entreprises comme Bear Head. Les possibilités sont énormes. Il y a DP Energy et SBM, qui sont des entreprises mondialement reconnues pour leur participation. Ces entreprises veulent investir dans le Canada atlantique. Elles veulent dépenser des centaines de millions de dollars, sinon des milliards de dollars, pour des projets, mais nous devons faire adopter le projet de loi. Chaque jour que les conservateurs continuent de retarder le projet de loi nuit à la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Nous entendons les conservateurs parler de compétitivité dans d’autres contextes, mais je suppose que dans le domaine de l’énergie propre et, je suppose aussi, dans le Canada atlantique, cela ne s’applique pas. Pourquoi ne pas appuyer le projet de loi?
     En ce qui concerne les pêches, nous avons un plan pour nous assurer qu’il y a un engagement constant et qu’il n’y a pas de turbines dans des zones de pêche cruciales sans un avis scientifique éclairé quant à ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Certains premiers ministres provinciaux ont contribué à l’élaboration du projet de loi. Le projet de loi ne s’oppose pas aux objectifs des premiers ministres provinciaux; c’est une mesure qui améliorerait les choses et que veulent les premiers ministres provinciaux.
    Les conservateurs laissent entendre que le projet de loi serait en quelque sorte un moyen détourné pour le gouvernement d'arrêter l'exploitation pétrolière et gazière — ce même gouvernement qui a autorisé le projet Bay du Nord et construit l'oléoduc Trans Mountain. Je vais maintenant aller dans une tout autre direction. Les énergies renouvelables sont importantes, mais le pays se classe au quatrième rang parmi les pays producteurs de pétrole. Combien d'oléoducs les conservateurs ont-ils construits à leur époque? Aucun.
    Malgré leur aversion pour le premier ministre et le gouvernement, les députés de l'opposition conservatrice devraient au moins applaudir l'oléoduc, car nous avons fait en sorte qu'il y ait une infrastructure cruciale pour acheminer les ressources vers les marchés. Nous le ferons de notre côté de la Chambre. Nous nous concentrerons également sur la transition. Nous nous concentrons sur l'ensemble du panier énergétique, et les conservateurs veulent nous mettre des bâtons dans les roues.
    Il me tarde de répondre aux questions. Je sais que le député du centre de Terre‑Neuve est impatient d'intervenir et j'ai très hâte d'entendre sa question et d'engager le débat. Allons-y.

  (1605)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement l’intervention du député de Kings-Hants au sujet du projet de loi C-49 et de la raison pour laquelle les libéraux pensent que c’est la solution à tous les problèmes de la région de l’Atlantique.
     Le député a mentionné un organisme de réglementation. Max Ruelokke, qui a plus de 40 ans d’expérience de la réglementation de l’énergie dans la région de l’Atlantique et dans le monde entier, qui a été le président-directeur général du C-TNLOHE pendant six ans et qui est une autorité en matière de pétrole extracôtier, a proposé un amendement disant que le projet de loi C-49, s’il était adopté tel quel, sonnerait le glas de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador. Je mets le député au défi de contredire Max Ruelokke.
     Le député a déclaré que nous étions farouchement opposés au projet de loi. Il nous a taxés de faiblesse. Dira-t-il au secteur de la pêche en Nouvelle-Écosse qu’il est faible, que les citoyens pour lesquels nous nous battons en comité, que les membres de l’Union des pêcheurs des Maritimes…
    Le député aura le temps de prononcer son discours très bientôt, mais je veux donner au député de Kings—Hants l'occasion de répondre.
    Madame la Présidente, le député d’en face se montre certainement grandiloquent et passionné.
     Cependant, deux ou trois choses lui ont peut-être échappé dans le débat. Des processus sont en place pour faire en sorte que le secteur de la pêche soit protégé et consulté, et que les nouvelles possibilités qui se présentent dans le secteur éolien extracôtier ne nuisent en aucune manière au secteur de la pêche. C’est notre promesse aujourd’hui. Le député m’a entendu la faire, et je lui demande de la rapporter à ses concitoyens de Terre-Neuve-et-Labrador.
     En ce qui concerne Max Ruelokke, il se peut que quelqu’un ne pense pas que ce soit la bonne solution. J’ai parlé avec le président de l’actuel Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui estime qu’il s’agit d’un projet de loi crucial et qui souhaite le voir adopter.
     Pour ce qui est de l’énergie extracôtière, du pétrole et du gaz, nous avons approuvé le projet Bay du Nord. Nous avons même limité et réduit les formalités administratives. Durant les années Harper, il fallait près de 900 jours pour obtenir un permis d’exploitation des ressources extracôtières. Nous avons ramené ce délai à 90 jours.
     Nous soutenons l’industrie pétrolière et gazière à Terre-Neuve, et nous la soutiendrons aussi dans les jours à venir.

  (1610)  

[Français]

    Madame la Présidente, en tout respect, je trouve le discours de mon collègue manipulateur et manichéen. Il se lève ici pour dire que si on est contre l'industrie pétrolière en Alberta, on est contre l'Alberta, que si on est contre l'industrie pétrolière en Atlantique, on est contre l'Atlantique.
    Au Bloc québécois, nous sommes pour la transition. Nous sommes pour la transition dans l'Est, dans l'Ouest. Nous sommes d'accord sur le fait que les Québécois ont décidé de ne pas aller de l'avant en ce qui concerne le forage en eau profonde. Ce projet de loi va permettre à l'Atlantique de doubler sa production pétrolière d'ici six ans.
    Qu'ont fait les libéraux là-dedans? D'abord, ils ont enlevé le mot « pétrolier » du titre pour y mettre le mot « transition », même si c'est un projet de loi qui est pétrolier. Qu'ont-ils fait ensuite? Ils ont voté contre tous les amendements proposés de bonne foi par le Bloc québécois pour insérer des éléments de transition dans le projet de loi. Pour chacun d'entre eux, ils ont voté contre.
    Après cela, comment peuvent-ils se lever à la Chambre et nous dire que nous sommes de mauvaise foi et que nous sommes contre l'Atlantique? Ils ont torpillé toutes les occasions qu'ils avaient d'agir avec les partis d'opposition.
    Madame la Présidente, je vais être très clair.Ce projet de loi vise à créer un régime réglementaire pour le secteur éolien en Atlantique. Ce n'est pas au Québec; c'est en Atlantique, sur les côtes de la Nouvelle‑Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet de loi est très important, voire crucial pour le développement de cette industrie. Il l'est tout autant pour atteindre nos buts environnementaux et pour avoir une économie verte.
    Oui, je comprends les préoccupations qu'on peut avoir. Je comprends aussi l'importance de s'assurer que le secteur des pêches fait partie des discussions. Nous menons toujours des consultations avec ce secteur.
    Ce projet de loi est crucial pour notre région et pour le secteur de l'énergie propre au Canada. Normalement, le Bloc québécois est en faveur d'une telle proposition et de cette industrie, mais il votera contre ce projet de loi à la Chambre des communes. Malheureusement, je suis très déçu, parce que c'est très important pour le Canada atlantique et pour l'avenir des énergies propres.
    Madame la Présidente, personnellement, je ne me serais pas vanté d’avoir approuvé un projet comme Bay du Nord. On voit bien que les libéraux font une chose et son contraire.
    Par contre, nous trouvons intéressant le projet de loi C‑49 qui prévoit l’établissement de parcs éoliens en mer. Ça va dans le sens de la transition énergétique. On voit que le Canada est un peu en retard sur ces parcs d’éoliennes en mer, comparé au Royaume‑Uni et aux pays scandinaves. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. C’est possible de le faire en cohabitation avec l’industrie des pêches et les pêcheries. Je pense qu’on peut s’inspirer de modèles européens pour faire les deux à la fois, c’est-à-dire respecter les pêcheurs et avoir des parcs éoliens en zone maritime.
    Madame la Présidente, je suis d’accord sur l’importance de ce projet de loi et de cette industrie de parcs éoliens.
    Bien sûr, d'autres États comme ceux de l’Union européenne et le Royaume‑Uni sont en avance par rapport au Canada dans ce domaine. Or, c’est exactement la raison de ce projet de loi qui vise à modifier l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à s’assurer que les compagnies et les entreprises ont une certaine certitude quant aux investissements à venir.
    Je suis très content de savoir que le NPD appuiera ce projet de loi pour les emplois, l’investissement et l’environnement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue de Kings-Hants et moi-même n'avons jamais comparé nos notes, mais nous avons fréquenté la même école de droit. Je m'appuie sur mon expérience de fière diplômée de l'école de droit de l'Université Dalhousie pour dire que le gouvernement actuel a fait un gâchis complet de l'évaluation d'impact et n’a pas su remettre en état la Loi sur l'évaluation d'impact. ILe député en a parlé dans son discours. Je tiens donc à lui dire que nous avions des mesures législatives fédérales extrêmement efficaces en matière d'évaluation environnementale depuis 1975, qui ont pris forme en 1993 dans une loi adoptée par Brian Mulroney, et que ces mesures ont été détruites par Stephen Harper au printemps 2012 dans une loi d'exécution du budget.
     Le gouvernement libéral actuel avait promis de rétablir la loi telle qu'elle était avant 2012, mais au lieu de cela, il a poursuivi l'approche de M. Harper. Voilà pourquoi la loi a été invalidée par la Cour suprême du Canada. L'approche prévoyant une liste de projets désignés était beaucoup trop discrétionnaire, sans aucun contrôle fédéral, alors que des directives claires existaient sous le gouvernement Mulroney.
     Je demande à mon collègue de Kings-Hants d'exercer son influence sur les personnes qui n'ont pas été formées à l'école de droit, comme le ministre de l'Environnement, pour apporter des correctifs à la Loi sur l’évaluation d’impact, mais en évitant de passer par le biais de l'approche expéditive, douteuse et boiteuse prévue dans le projet de loi de voies et moyens.

  (1615)  

    Madame la Présidente, j'ai moi aussi un diplôme en droit de l'Université Dalhousie. C'est une institution merveilleuse. Lorsque j'étais à la faculté de droit, il n'y a pas si longtemps, la députée de Saanich—Gulf Islands est venue faire un exposé. Il est donc agréable de pouvoir de pouvoir débattre avec elle ici des lois du pays.
     La députée a parlé de Brian Mulroney. J'aimerais dire deux ou trois choses. Il était progressiste-conservateur, et les conservateurs avaient une vision modérée de ce que pourrait être notre pays. J'encourage tous les députés conservateurs à s'inspirer de M. Mulroney et de ce qu'il a apporté à notre pays.
     La députée a raison de dire que l'approche de Stephen Harper a sapé la crédibilité et la confiance des Canadiens dans la diligence raisonnable du processus. Nous avons cherché à nous assurer que des voies appropriées sont en place pour équilibrer le besoin particulièrement important de mener de grands projets au pays, y compris ceux qui contribuent à la décarbonation. La Cour suprême a jugé que certains éléments de l'approche du gouvernement étaient inconstitutionnels. C'est précisément la raison pour laquelle la motion de voies et moyens du budget comprend certaines mesures visant à régler ces problèmes.
     La dernière chose que je voudrais dire est la suivante. Je connais la députée d'en face et je lui lève mon chapeau pour son plaidoyer en faveur de l'action environnementale. Elle connaît l'urgence du travail à accomplir. Qu'il s'agisse de minéraux critiques ou de grands projets de décarbonation, nous devons nous assurer que ces projets peuvent se réaliser. Nous devons bien sûr trouver un équilibre entre les mesures de protection de l'environnement et la capacité à mettre en œuvre les projets qui contribueront à réduire les émissions au Canada et dans le monde. Je pense que c'est l'équilibre que le gouvernement cherche à atteindre dans ce débat et dans la motion de voies et moyens du budget.
    Madame la Présidente, l’Accord atlantique a apporté beaucoup à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse. J’ai entendu le député de Kings-Hants faire allusion au regretté premier ministre Brian Mulroney, qui avait déclaré ne pas craindre d’infliger la prospérité aux Terre-Neuviens. La coalition néo-démocrate-libérale a une position totalement différente à l’égard des résidents de Terre-Neuve-et-Labrador et de ceux qui gagnent leur vie dans l’industrie de la pêche et l’industrie du pétrole extracôtier.
     C’est un privilège pour moi de prendre la parole dans cette enceinte pour parler du projet de loi C-49, qui détruirait l’intention initiale de l’Accord atlantique. Il modifierait les lois relatives à la prospection pétrolière et gazière au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu’à l’exploitation de ces ressources. Parallèlement, il établit un cadre nécessaire au développement d’un secteur éolien en mer.
     Nous sommes très en retard par rapport au reste du monde. Après neuf ans de coalition néo-démocrate-libérale, nous arrivons à la dernière place du G7 en matière d’énergie verte renouvelable. Voilà où nous en sommes. Le gouvernement a un sacré bilan en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous arrivons presque au dernier rang des pays qui ont été présentés dans la COP28.
     En même temps, tout en établissant un cadre pour la mise en valeur du pétrole et du gaz en mer, le projet de loi C-49 s’attaque à notre industrie pétrolière et gazière extracôtière.
     Les conservateurs pleins de bon sens vont s’opposer au projet de loi proposé. Nous nous y opposons depuis qu’il a été déposé. Nous sommes en contact avec les intervenants du secteur de la pêche et de l’industrie du pétrole extracôtier depuis le premier jour, et ils ont exprimé leurs inquiétudes. Ils ont comparu devant le comité et ils ont soumis des mémoires. Nous sommes là pour eux.
     Contrairement à ce que le député de Kings—Hants vient de dire dans le débat, à savoir que nous sommes faibles et que notre comportement est honteux, défendre le principal secteur d’activité dans la province du député, la Nouvelle-Écosse…

  (1620)  

    Le député de Kings—Hants invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, à la Chambre, il est important de vérifier les faits énoncés quand il est question de ce qu'un autre député a dit. Je tiens à ce qu'il soit très clair et qu'il figure dans le hansard pour que le personnel du Bureau puisse le vérifier que j'ai dit que leur position était faible et déplorable, et non pas les conservateurs eux-mêmes et le député.
    Je me souviens de l'avoir entendu, alors c'est dans le hansard.
    Le député peut reprendre son discours.
     Madame la Présidente, soyons clairs: les conservateurs pleins de bon sens appuient l'industrie de la pêche et l'industrie pétrolière extracôtière, ainsi que les travailleurs, les familles et les industries qui dépendent des retombées de ces puissantes industries du Canada atlantique.
    Des intervenants comme la Fishermen, Food and Allied Workers Union, la Brazil Rock Lobster Association, la Cape Breton Fish Harvesters Association, la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement, la United Fisheries Conservation Alliance et l'Union des pêcheurs des Maritimes, pour ne nommer que ceux-là, ont témoigné devant le comité des ressources naturelles il y a quelques semaines.
    Nous avons entendu Katie Power, de la Fishermen, Food and Allied Workers Union, qui représente 14 000 personnes qui vivent de l'industrie de la pêche à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Son point de vue essentiel était le même que celui du reste des intervenants de l'industrie de la pêche qui ont témoigné, qui ont présenté des mémoires et qui venaient du Canada atlantique, à savoir que l'accroissement de l'énergie éolienne en mer aura des répercussions directes sur les pêcheurs, qui devront faire concurrence au secteur de l'énergie éolienne en mer pour l'espace marin. L'espace dans lequel les pêcheurs doivent récolter leurs prises n'est pas illimité; il est bien défini.
    Lorsque nous avons demandé à Dan Fleck de la Brazil Rock 33/34 Lobster Association, de la Nouvelle‑Écosse, combien de casiers à homards pourraient être installés à la place d'un projet de parc éolien de 4 000 kilomètres carrés, juste au large du Cap-Breton, il nous a répondu des milliers et des milliers. Il est fort probable que de 50 à 60 propriétaires-exploitants indépendants seraient déplacés, sans parler des membres d'équipage, qui dépendent d'eux pour gagner leur vie, et de leur famille qui seraient touchés. Il faut aussi penser aux collectivités côtières qui dépendent des retombées. M. Fleck a simplement exprimé les mêmes préoccupations que Mme Power.
    Il y a eu très peu de consultations auprès de l'industrie de la pêche. Nous avons entendu les témoignages. Cependant, les députés néo-démocrates et libéraux qui siègent au comité avaient une opinion légèrement différente. Ils étaient d'avis qu'ils avaient beaucoup consulté l'industrie de la pêche, mais cette idée a été complètement démolie lors de la comparution de ces intervenants.
    En nous appuyant sur les témoignages des intervenants de l'industrie de la pêche, nous avons voulu apporter des amendements pour garantir que l'exploitation de l'énergie éolienne en mer n'élimine pas d'emplois dans cette industrie. En fait, nous avons consulté les intervenants directement pour rédiger les neuf amendements que nous avons tenté de soumettre à un vote ici aujourd'hui, ainsi qu'un certain nombre d'amendements qui ont été rejetés par des membres du comité des ressources naturelles. Les députés néo-démocrates ont notamment voté contre des amendements qu'Unifor avait rédigés pour nous. Encore une fois, les députés d'en face aiment se vanter des excellentes relations qu'ils entretiennent avec les syndicats.
     Unifor, l'un des plus grands syndicats au Canada, a proposé aux conservateurs pleins de bon sens des amendements visant à soutenir la Fishermen, Food and Allied Workers Union afin de protéger le gagne‑pain des membres du syndicat à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui se sentent menacés parce qu'ils ne font pas partie du processus. Ils n'ont pas participé au processus. Si quelqu'un veut me contredire là-dessus, il suffit de consulter le hansard et toutes les réunions du comité où ces intervenants de l'industrie de la pêche ont comparu et ont imploré la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale de présenter des amendements pour les soutenir et leur donner une tranquillité d'esprit afin qu'ils n'aient pas l'impression que leur gagne-pain est menacé.
    Je suis très triste que le NPD et le Bloc n'aient pas appuyé les intervenants de ces industries. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. L'industrie pétrolière extracôtière et l'industrie de la pêche ont fait leurs preuves. L'industrie de la pêche cumule plus de 400 ans dans le Canada atlantique.

  (1625)  

    J'en suis bien triste, mais ce qui m'attriste le plus, ce sont les six députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador et les huit députés de Nouvelle-Écosse qui n'ont pas appuyé les amendements proposés par les habitants de leur circonscription qui vivent de la mer. Ils n'ont pas appuyé les amendements qui reconnaîtraient et atténueraient les effets néfastes que l'énergie éolienne peut avoir si nous ne menons pas les bonnes consultations auprès de l'industrie de la pêche. Ces secteurs peuvent coexister. Les conservateurs ne sont pas opposés à l'énergie éolienne. La seule mine de cuivre du Canada atlantique se trouve dans ma circonscription. Chaque éolienne utilise 1,5 tonne de cuivre par mégawatt produit. Mon Dieu, mais où s'en va le monde?
     Les conservateurs ont tenté de faire adopter des amendements pour soutenir les parties prenantes qui nous ont implorés d'intervenir, mais la coûteuse coalition a tout bloqué. Nos amendements au projet de loi C‑49 auraient permis de limiter autant que possible les conflits entre l'éolien en mer et l'industrie de la pêche. La confiance des investisseurs dans le développement de l'éolien en mer aurait été renforcée, et on aurait donné à l'industrie de la pêche l'assurance qu'elle aura vraiment son mot à dire tout au long du développement de cette future ressource renouvelable.
     Le projet de loi C‑49 était dépourvu de détails sur l'indemnisation des pêcheurs qui pourraient être écartés de leurs zones de pêche, et ce déplacement sera inévitable sans une consultation adéquate. Nos amendements visaient à remédier à la situation. Les conservateurs de gros bon sens ont travaillé dur au nom de l'industrie de la pêche et de l'industrie pétrolière extracôtière pour amender le projet de loi C‑49 afin que nous puissions le soutenir. Nous ne voulons pas avoir à voter contre quelque chose qui pourrait être bon, mais s'il s'agit de tuer deux industries pour en créer une autre, cela n'a pas de sens. Les néo-démocrates et les libéraux ont giflé la FFAW-Unifor et ses 14 000 membres à Terre-Neuve-et-Labrador et n'ont pas pris en compte les amendements qu'ils souhaitaient.
    L'industrie de la pêche a présenté d'excellents témoignages, mais il y a également eu des témoignages d'experts de l'industrie pétrolière extracôtière. Mentionnons celui de M. Max Ruelokke, qui a fait carrière pendant près de 50 ans dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière. M. Ruelokke a acquis de vastes connaissances en travaillant dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que grâce à ses interactions dans le monde entier. On ne peut pas nier qu'il est un éminent expert de l'industrie pétrolière extracôtière. Son expérience est d'autant plus pertinente qu'il a occupé le poste de président-directeur général de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pendant six ans.
    Dans le mémoire qu'il a présenté au comité, il a fait des déclarations assez percutantes. Je vais lire le témoignage de M. Ruelokke à la Chambre aujourd'hui, pour qu'il figure dans le compte rendu. Il s'intitule « Une opinion éclairée sur certains aspects du projet de loi C‑49 », et on peut y lire ceci:
     J'ai étudié le projet de loi C‑49 à la lumière de mon expérience dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans le golfe du Mexique et la mer du Nord ainsi qu'au large des côtes du Brésil et de l'Inde. J'ai travaillé plus de 40 ans dans ce secteur. Mon expérience est décrite en détail dans mon curriculum vitæ, qui accompagne la présente opinion.
    L'industrie pétrolière et gazière extracôtière est un secteur extrêmement concurrentiel à l'échelle mondiale. Les exploitants, comme les grandes sociétés pétrolières et gazières, décident où et quand ils investissent dans les activités d'exploration et de production, en tenant compte de divers facteurs. L'existence potentielle de ressources suffisantes pour permettre la production est un facteur évident. La viabilité économique de la production en est un autre. Il a été démontré à maintes et maintes reprises que les ressources au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador respectent ces deux critères.

  (1630)  

     L'existence d'un régime de réglementation adéquat et la certitude qui l'entoure sont un autre facteur important. Jusqu'à maintenant, nous avons également respecté ce critère. Or, la situation pourrait changer radicalement si le projet de loi C‑49 est adopté. Plus précisément, l'article 56 de ce projet de loi expose toute partie des zones extracôtières au risque de devenir inutilisable aux fins du développement des ressources, même si de telles activités sont déjà en cours, avec l'approbation [réglementaire] requise.
    Les sociétés doivent évaluer le risque de tous les investissements potentiels afin de s'assurer qu'ils donnent des rendements adéquats. Dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, ces investissements s'élèvent à des milliards de dollars.
    C'est ici que les propos de M. Ruelokke deviennent intéressants:
    L'adoption du projet de loi C‑49 sonnera le glas de tout futur projet de développement pétrolier et gazier extracôtier au Canada atlantique.
    Ce sont des propos très forts: « sonnera le glas ». Je vais revenir sur ce qu'il entend par « sonner le glas » de l'industrie pétrolière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Voici ce que M. Ruelokke ajoute:
    Il en sera ainsi puisqu'aucune société ne se risquera à investir dans une zone où les activités d'exploration ou de production pourraient être rétroactivement interdites parce que les gouvernements croient que la zone pourrait, à un moment donné ou l'autre, faire l'objet d'une mesure de protection environnementale. Cette mesure législative est épouvantable!
    C'est exactement ce que M. Max Ruelokke a affirmé. Il poursuit:
    Si nous cessons l'exploration sous nos fonds marins pour trouver et produire du pétrole sans trop de danger pour l'environnement, nous dépendrons du pétrole et du gaz d'autres fonds marins, beaucoup moins stables et beaucoup plus risqués sur le plan environnemental. Selon le rapport de 2022 de l'Agence internationale de l'énergie, on estime qu'en 2050, le monde aura toujours besoin d'approximativement 24 millions de barils de pétrole quotidiennement. Le Canada atlantique devrait avoir la possibilité de fournir sa part. Je vous prie de retirer l'article 56 du projet de loi C‑49 pour que ce soit possible!
     Respectueusement soumis,
     Max Ruelokke
    Jetons un coup d'œil à ce que signifie l'expression « sonner le glas » pour l'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve. L'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador représente de 25 à 30 % de notre PIB annuel, selon la fluctuation du cours du pétrole. C'est une industrie qui génère près de 25 000 emplois directs, indirects et induits, près de 2 milliards de dollars en revenus de travail, 1,4 milliard de dollars en dépenses de consommation et 1,4 milliard de dollars en recettes fiscales et en redevances pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je cite les chiffres de 2017, alors que le pétrole ne coûtait qu'environ 30 $ le baril. Aujourd'hui, il coûte 90 $ le baril, alors on peut imaginer l'effet que cette augmentation peut avoir sur ces chiffres.
    C'est certainement une industrie que nous ne pouvons pas risquer de détruire avec les modifications que le projet de loi C‑49 apporterait à l'Accord atlantique initial.
    Dans l'industrie, nombreux sont ceux qui pensent qu'on observe déjà les effets de cette mesure législative. Le projet de loi C‑49 a été déposé au printemps dernier et, à l'époque, une dizaine d'entreprises envisageaient de préparer des soumissions pour des projets d'exploration extracôtière. Cependant, au bout du compte, l'an dernier, malgré un nombre record d'offres, nous n'avons reçu aucune soumission. Or, il y a toujours eu des soumissions représentant au moins 1 milliard de dollars par an pour l'achat de concessions aux fins d'exploration.

  (1635)  

     Cela me semble un peu étrange, mais ce n'est pas ce que pense M. Ruelokke. Selon lui, c'est parce que l'article 56 du projet de loi crée une grande incertitude en disant, pour l'essentiel, que si une zone peut être considérée comme une future zone écosensible, le gouvernement peut retirer les permis d'exploration et d'exploitation passés, actuels et futurs. Étant donné l'incertitude créée par le projet de loi C‑49, surtout par son article 56, c'est une catastrophe. C'est absurde.
     Alors que nous n'avons reçu aucune soumission pour l'exploration de nos parcelles extracôtières, la partie américaine du golfe du Mexique a connu sa plus grande mise aux enchères depuis 2015. Les soumissions acceptées s'élevaient 523 millions de dollars canadiens.
     Nous avons essayé de faire supprimer cet horrible article 56 du projet de loi, mais en vain. L'incertitude s'installe à cause du projet de loi C‑49, qui s'ajoute au projet de loi C‑50, au projet de loi C‑55 et au projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel et pour lequel le gouvernement doit proposer une solution depuis déjà six ou sept mois déjà. Le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer mentionne le projet de loi C‑69 plus de 70 fois. Comment peut-il être valide? Comment peut-il être jugé constitutionnel?
     Je mets les députés d'en face de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse au défi de voter avec nous et avec le Bloc québécois…
    Nous devons passer aux questions et observations.
    Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je tiens à ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, et aussi de la Nouvelle-Écosse, sachent que le gouvernement appuie sans réserve le secteur extracôtier ainsi que le secteur pétrogazier. C'est d'ailleurs notre gouvernement qui a fait passer le processus de délivrance de permis de 900 à 90 jours. C'était 900 jours sous Harper, et c'est maintenant 90 jours grâce à nous. Le Parti conservateur estimait que les Canadiens de l'Atlantique avaient une « culture de défaitisme ».
    Voici une mesure législative qui permettrait à l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de continuer à prospérer, à l'industrie de la pêche de prospérer et à favoriser de nouvelles possibilités en matière d'énergie propre, pour lesquelles Terre-Neuve-et-Labrador se trouve en excellente position.
    J'aimerais lire une brève citation:
     En tant qu'acteurs majeurs de la flotte de pêche hauturière, nous savons que tout projet d'exploitation de l'éolien en mer sera élaboré de manière réfléchie et dans le souci de protéger pleinement cette zone et toute autre zone sensible.
    Ce sont les mots du chef Terry Paul, de la Nouvelle-Écosse, qui compte parmi les propriétaires de la plus grande entreprise de pêche hauturière du Canada atlantique.
    J'ai écouté le discours du député. Il a parlé de l'article 56 proposé, qui vise en fait à protéger les industries traditionnelles, comme le pétrole, le gaz et les pêches. Il s'oppose au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, à sa prospérité et au Canada atlantique.
    Pourquoi le député est-il contre la volonté des premiers ministres, des provinces et de l'industrie?

  (1640)  

    Madame la Présidente, mon collègue de Kings—Hants et sa coûteuse coalition ont déjà réussi à détruire l’industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre-Neuve et Labrador. Avec le projet de loi C‑49, ils poursuivront dans cette voie.
     Ce matin, j’ai entendu le député de St. John’s-Sud—Mount Pearl parler de tous les gens que notre industrie extracôtière a formés. Oui, elle les a formés, mais le député sait-il où 5 500 d’entre eux sont allés depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, en 2015? Ils sont partis travailler dans l’industrie pétrolière extracôtière de pays étrangers. Ils font la navette dans le monde entier et utilisent les compétences qu’ils ont acquises dans notre industrie pétrolière extracôtière.
     J’ai énuméré un assez grand nombre d’acteurs de l’industrie dans sa province, de la plus grande industrie de Nouvelle-Écosse, et le député s’est moqué de nous, nous ridiculisant dans son discours tout à l’heure. Il nous a ridiculisés pour avoir défendu l’industrie de la pêche. Je n’arrive pas à y croire.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais avoir l'avis de mon collègue. J'expliquais un peu plus tôt dans les débats que les députés du Bloc québécois, de bonne foi, avaient voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture. Nous sommes allés en comité avec l'esprit ouvert pour y faire un travail constructif, comme nous le faisons toujours d'ailleurs — cela ne surprendra personne ici —, et nous avons vu tous nos amendements être refusés en bloc.
    J'aimerais savoir ce que pensait mon collègue de ces amendements, qui visaient notamment à améliorer l'évaluation environnementale, mais aussi à inclure des principes de réduction des exploitations des énergies fossiles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc d’avoir voté pour mon projet de loi, le projet de loi C‑251, qui prévoit une solution pour la gestion des pinnipèdes, alors que les néo-démocrates et les libéraux ont tous voté contre.
     Je plains les députés du Bloc, qui ont beaucoup travaillé sur leurs amendements, mais les ont vus tous rejetés, comme les nôtres. Je plains également les habitants de ce pays et du Québec qui pensent que notre dollar continuerait d'avoir de la valeur. Selon les économistes en chef, sans l’industrie pétrolière au Canada, le dollar canadien vaudrait 0,37 ¢ américains. Quel serait l’effet sur l’inflation? Sur le pouvoir d’achat? Sur le prix des produits alimentaires?
     Nous détruirions le principal produit d’exportation du Canada. Nous détruirions cette industrie, nous détruirions notre monnaie, nous détruirions les familles et les portefeuilles et nous anéantirions tout.

[Français]

    Madame la Présidente, dans le discours de mon collègue, j'ai été assez surpris par un propos sur le fait que les océans ne sont pas assez grands. Je comprends que les océans ne sont pas infinis, mais ils sont pas mal grands. Mon collègue se dit préoccupé par la cohabitation entre des parcs d'éoliennes et les pêcheries alors que l'Europe le fait depuis longtemps avec des zones maritimes qui sont beaucoup moins grandes que ce dont on parle ici en ce moment.
    Cependant, quand vient le temps de produire du pétrole et du gaz, de construire des autoroutes, de consommer ou de produire des voitures qui sont grosses et polluantes, pour les conservateurs, il n'y a aucune limite.
    J'aimerais savoir: est-ce que nous vivons sur une planète avec des ressources finies ou infinies?

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue du NPD a mal compris le contexte. L’industrie de la pêche et l’industrie pétrolière extracôtière se disputent le même espace dans l’océan. Il se trouve que les poissons aiment se tenir sur les hauts-fonds et c’est là que les éoliennes sont généralement installées. On choisit ces emplacements parce qu'ériger une éolienne coûte moins cher là où l’eau est moins profonde. Les zones de pêche sont limitées. Les gens pêchent là où se trouvent les poissons. Si c’est là que l’on installe des parcs éoliens, il n’y aura plus d’endroit où pêcher.
     Il y a beaucoup de zones océaniques qui sont mauvaises pour la pêche et, si les industries collaborent, elles pourraient installer des parcs éoliens dans ces zones, et non aux endroits qui sont bons pour la pêche. C’est là toute la différence.
     Pour mémoire, je ne suis pas opposé à l’éolien en mer. Je suis pour une collaboration entre les industries afin que tout le monde y trouve son compte.

  (1645)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue, qui était excellent. Il a dit qu'il y a quelques années, il y avait eu 10 demandes pour l'exploitation pétrolière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador, dans sa région, mais que cette année, il n'y en a eu aucune. Paradoxalement, le député de Kings—Hants s'est précipité pour dire qu'ils avaient réduit le délai d'approbation des demandes. Eh bien, si personne ne présente de demande, qui se soucie de la durée du délai d'approbation? Je me demande si mon collègue a quelques observations à faire à ce sujet.
    Madame la Présidente, mon collègue de Regina—Lewvan fait preuve de beaucoup de bon sens. Il a parfaitement raison. Les tracasseries administratives qui découleraient du projet de loi C‑49 font déjà fuir les investissements dans notre industrie pétrolière extracôtière. Le nombre de soumissions reçues l'année dernière le prouve. Je voudrais également souligner que les néo-démocrates et les libéraux affirment qu'ils ont fait passer le délai de traitement de 900 à 90 jours. Je voudrais que les Canadiens sachent que les 90 jours concernent les projets d'exploration et que le délai de 900 jours tient toujours pour l'exploitation.

[Français]

    Madame la Présidente, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, le Canada exportait tellement de produits pétroliers que la valeur du dollar canadien a augmenté. Cela a complètement étouffé le cœur manufacturier du Canada au Québec et en Ontario. Ça a tué des dizaines de milliers d'emplois. Cela a été documenté, entre autres, par des économistes très sérieux ici, à l'Université d'Ottawa. Lorsqu'on exporte trop de pétrole, ça tue l'industrie manufacturière du Québec et de l'Ontario. Cela s'appelle la maladie hollandaise. On enseigne cela dans des cours d'introduction à l'économie.
    Mon collègue a mentionné qu'il était nostalgique de cette époque, où les exportations de pétrole tuaient les emplois manufacturiers au Québec. Est-ce qu'il peut le répéter aux Québécois?
    Je ne suis pas sûr que j'ai bien compris.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député de la Belle Province. Il est formidable.
     Le secteur manufacturier québécois, qui employait des milliers de personnes, expédiait des composantes. Les autobus qui transportaient les ouvriers de Fort McMurray jusqu'aux sables bitumineux étaient tous fabriqués au Québec, ce qui créait des emplois dans cette province. Il y avait aussi les redevances de l'industrie pétrolière. Qui reçoit les paiements de transfert qui résultent de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, des sables bitumineux et de l'industrie canadienne du gaz naturel?
    Je rappelle aux députés d'être très conscients du fait que leurs gestes peuvent nuire à la santé des interprètes.
     Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Courtenay—Alberni, Les pêches et les océans; le député de St. Albert—Edmonton, Les institutions démocratiques; le député de Cypress Hills—Grasslands, Les affaires autochtones.
    Madame la Présidente, avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
    Je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
    Le projet de loi permettra l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière en l'ajoutant à la réglementation fédérale et provinciale sur les zones extracôtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'un point essentiel, car non seulement cela créera des débouchés incroyables dans l'économie propre en permettant la production d'électricité éolienne en mer et une occasion extraordinaire liée à l'hydrogène vert au Canada atlantique, mais cela nous permettra également de prendre des mesures importantes pour décarboner notre économie et lutter contre les changements climatiques.
    Il n'a jamais été aussi clair qu'il est impératif de lutter contre les changements climatiques. L'année 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée et chacun des huit derniers mois a été le plus chaud jamais enregistré. L'année dernière, le Canada a connu la pire saison d'incendies de forêt de son histoire, avec des feux de forêt d'un océan à l'autre, dont certains ont persisté au cours de l'hiver. Nous voyons déjà se profiler ce qui pourrait être une très mauvaise année pour les sécheresses. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous avons observé la plus faible accumulation de neige jamais enregistrée et, la semaine prochaine, des restrictions d'eau seront mises en place.
    Au cours des dernières années, nous avons été témoins de certaines des catastrophes naturelles les plus dévastatrices, alimentées par les changements climatiques, comme des ouragans dans le Canada atlantique, des rivières atmosphériques en Colombie‑Britannique et bien plus encore. Par conséquent, nous devons agir pour éviter les pires conséquences des changements climatiques, car le Canada est l'un des 10 plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. En agissant, nous pourrons profiter d'incroyables possibilités en matière d'investissement, d'économie et d'emplois.
    Pas plus tard que l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie a fait remarquer que l'énergie propre avait ajouté 320 milliards de dollars à l'économie mondiale en une seule année et que, d'ici 2030, nous aurons besoin de 4,5 billions de dollars en investissements mondiaux pour atteindre nos cibles climatiques. À elle seule, l'industrie éolienne extracôtière pourrait générer des retombées de 1 billion de dollars d'ici 2040, ce qui constitue la plus grande possibilité économique de notre époque.
    Le Canada a un énorme potentiel lui permettant de saisir une part importante de ces investissements et de ces emplois. Nous avons les minéraux critiques, que ce soit le cuivre en Colombie‑Britannique ou le lithium au Québec. Nous avons le savoir-faire nécessaire en Ontario pour établir une chaîne de valeur complète pour la production de batteries et la fabrication de véhicules électriques.
    Nous sommes le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Grâce aux atouts de calibre mondial que recèle le Canada dans le domaine de l'électricité propre, nous pourrions miser sur notre longue tradition d'hydroélectricité et la compléter par l'électricité la moins coûteuse au monde en ce moment, soit celle produite par l'énergie solaire et l'énergie éolienne, à condition que nous fassions notre possible pour permettre la construction des infrastructures.
    Nous constatons également un immense intérêt pour l'hydrogène vert canadien, qui est produit à partir d'électricité renouvelable. Nous devons être en mesure de répondre à cette demande.
    Le projet de loi C‑49 et les 150 mesures du programme canadien de réduction des émissions aident le Canada à saisir ces possibilités économiques générationnelles. Au cours de la dernière année seulement, nous sommes devenus le pays ayant reçu le plus d'investissements étrangers directs par habitant et le troisième pays en importance dans l'ensemble, derrière les États-Unis et le Brésil. Stellantis, Volkswagen et, plus récemment, Honda ont investi massivement dans la fabrication de véhicules électriques. Rappelons que le projet de Honda représente le plus important investissement privé de l'histoire du Canada. Le secteur de l'hydrogène offre également des possibilités de plusieurs milliards de dollars, et ce, rien qu'au Canada atlantique.
     Nous contribuons à attirer de tels investissements grâce à des incitatifs ciblés, notamment au moyen de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, la fabrication propre, l'hydrogène propre et l'électricité propre. Il est clair que ces mesures créent des emplois et stimulent l'économie, mais elles ont aussi une incidence concrète sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

  (1650)  

    Plus tôt aujourd'hui, le Canada a déposé son inventaire des gaz à effet de serre, qui indique à quel niveau se trouvaient les gaz à effet de serre en 2022 et que ceux-ci ont diminué de 44 millions de tonnes depuis 2019. Cela équivaut à retirer 13 millions de voitures de la circulation, et c'est le plus faible niveau d'émissions du Canada depuis le procès d'O.J. Simpson ou l'année où Connor McDavid est né.
    L'Institut climatique du Canada affirme que cela « prouve clairement que le Canada accélère la séparation entre les émissions et la croissance économique », mais il reste du chemin à faire. On doit notamment mettre la dernière touche à des règlements importants qui feront avancer la lutte contre les changements climatiques, dont le règlement sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier, le plafonnement des émissions du secteur pétrogazier, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et la norme sur l'électricité propre.
    Cependant, même si le Canada possède les plus longs littoraux et bénéficie de vents parmi les plus forts au monde, le pays n'a pas encore un seul projet éolien extracôtier. Cela est dû, en partie, à l'absence d'un régime global de réglementation du mode de vie, ce qui a entraîné de l'incertitude et entravé le rythme du développement. C'est ici que le projet de loi d'aujourd'hui prend toute son importance, car le Canada atlantique est bien placé pour être un chef de file en matière d'énergie éolienne extracôtière et d'hydrogène vert.
    Selon le Forum des politiques publiques, « l'énergie éolienne en mer pourrait représenter pour les provinces de l'Atlantique ce que le pétrole a représenté pour le Texas, ou l'énergie hydro-électrique pour le Québec. Cette production d'énergie ne serait pas marginale, mais monumentale.
    Afin d’aider à remédier à cette lacune, le gouvernement du Canada a présenté des modifications visant à élargir les régimes de gestion conjointe actuellement définis dans les lois sur les accords conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, de manière à inclure l'énergie extracôtière renouvelable. Ces modifications permettraient aussi de moderniser le régime foncier pétrolier actuel, d'harmoniser les lois sur les accords avec la Loi d’évaluation d’impact, de mieux soutenir les objectifs de conservation marine du Canada et d'améliorer la consultation des peuples autochtones. Cela nous aiderait à saisir cette incroyable occasion.
    Il est difficile de comprendre pourquoi un parti voudrait s'opposer à une telle mesure. Pourquoi ne voudrait-on pas créer des milliers d'emplois dans les provinces de l'Atlantique, attirer des investissements dans l'énergie éolienne et répondre à la demande en hydrogène de l'Europe, qui procède à une décarbonation rapide?
    Les conservateurs s'opposent à cet investissement dans l'emploi. En fait, cela fait sept semaines qu'ils font de l'obstruction relativement à cette mesure législative, dont ils nous empêchent même de discuter en comité. On le constate une fois de plus avec l'amendement qu'ils ont déposé aujourd'hui, qui reverrait simplement cette mesure au comité, où ils feraient encore de l'obstruction.
    J'essaie de comprendre pourquoi ils agissent ainsi, et la seule raison qui me vient à l'esprit, c'est que le Parti conservateur s'oppose catégoriquement à toute mesure qui réduirait la dépendance du Canada envers le secteur des hydrocarbures. Ses députés tiennent à ce que les Canadiens soient soumis aux fluctuations de prix des matières premières et ne puissent pas profiter des avantages qu'offrent des factures de chauffage moins élevées et plus stables découlant d'une électricité propre. Ils ne veulent même pas admettre que les changements climatiques sont réels ni qu'ils sont causés par les êtres humains.
    Pendant une manoeuvre dilatoire à propos du projet de loi, le député de Red Deer—Mountain View a décrit les avertissements concernant l'augmentation du nombre d'ouragans, d'inondations et de feux de forêt comme un récit, un récit qui amène les gens à croire au changement climatique alors que, selon lui, les faits ne le confirment pas.
    Les conservateurs ont même invité M. Ches Crosbie, proche allié et conseiller du chef de l’opposition, à dire au comité que l'idée que les changements climatiques sont causés par les humains est bidon.
    Disons les choses telles qu'elles sont: les conservateurs ne croient ni aux changements climatiques ni aux avantages de la lutte contre les changements climatiques, et leur obstructionnisme nous empêche de progresser, non seulement au Parlement et dans les provinces de l'Atlantique, mais partout au pays.
    En Alberta, Danielle Smith a récemment mis un terme définitif aux projets d'énergie renouvelable, ce qui a mis en péril des investissements de 33 milliards de dollars et la forme d'électricité de loin la moins chère. À la lumière des propositions récentes du gouvernement de l'Alberta, il serait presque impossible de construire des installations de production d'énergie renouvelable dans la province.
    Nous voyons donc ce que ferait un gouvernement conservateur. Ils ne croient pas au changement climatique. En outre, ils feront tout pour que les projets d'énergie renouvelable ne permettent pas aux Canadiens de se libérer de l'emprise de l'industrie des hydrocarbures. Ils affirment que la seule façon pour le Canada de contribuer à la réduction des émissions est de produire et de brûler davantage de combustibles fossiles.
    Ils disent vouloir miser sur « la technologie, pas des taxes », mais c'est du verdissement d'image. En fait, il y a seulement quelques jours, nous avons fait adopter, par le comité des finances, des amendements obligeant les entreprises qui font une déclaration environnementale à fournir des preuves à l'appui. J'aimerais que les conservateurs soient soumis à la même exigence, car nous pourrions alors tenir un débat honnête.

  (1655)  

    Madame la Présidente, je tiens à rectifier certains faits mentionnés dans le discours du député. Il dit que l'Alberta a rendu impossible le développement des énergies renouvelables. Ma circonscription, dans le Sud de l'Alberta, compte trois parcs de panneaux solaires et près de 600 éoliennes. Nous sommes très fiers de nos projets d'énergie renouvelable.
    Pour que le député soit au courant des faits, je lui signale que nous avons fait une pause et que nous y avons mis fin. Nous avons procédé ainsi parce que l'Alberta a réalisé 75 % des projets d'énergie renouvelable qui ont été lancés au Canada ces dernières années. Près de 25 à 30 % des terres agricoles en Alberta étaient destinées à des projets d'éoliennes et d'énergie solaire, ce qui aurait compromis la production alimentaire.
    Le député ne convient-il pas qu'il doit y avoir un juste équilibre entre les projets d'énergie renouvelable et la protection des terres agricoles et arables pour la production alimentaire?

  (1700)  

    Madame la Présidente, très franchement, l'Alberta possède le plus grand potentiel de production d'électricité renouvelable de tout le pays. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ce moratoire, la production d'énergie renouvelable et les investissements dans ce domaine connaissaient un essor considérable. Je sais que de tels projets existent dans cette province. Le problème, c'est que ce moratoire y a mis un terme. Il est tout à fait absurde d'avancer ces arguments fallacieux selon lesquels les énergies renouvelables risquent d'anéantir la production alimentaire au Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, ce n'est pas parce qu'on écrit « énergie renouvelable » dans un projet de loi en faisant de l'écoblanchiment de titre qu'on a un projet de loi qui est environnemental. Comme je le disais tantôt, au Bloc québécois, nous avons voté en faveur de bonne foi à l'étape de la deuxième lecture.
    J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi on a refusé tous les amendements qui étaient raisonnables, documentés et basés sur les témoignages des gens que nous avons reçus en comité, entre autres les gens des communautés côtières, les gens de la pêche.
    Comment se fait-il qu'on accepte entre autres que des évaluations environnementales soient optionnelles? Cela n'a pas de bon sens.
    Madame la Présidente, je n'étais pas présent lors de l'étude en comité. Je ne peux donc pas dire pourquoi certains amendements ont été adoptés ou non.
    Je sais cependant que ce projet de loi va promouvoir le secteur de l'énergie renouvelable en Atlantique, particulièrement l'énergie éolienne, et je pense que c'est une étape importante que nous devons franchir. Je sais aussi qu'il y a des témoignages de pêcheurs et que ce projet de loi a été écrit avec les provinces de l'Atlantique pour que ces questions soient traitées.
    Madame la Présidente, pendant qu'on parle d'énergie renouvelable, un rapport très inquiétant a été publié ce matin concernant la réussite de l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre.
    Si on peut se réjouir du fait qu'il y aura éventuellement du développement de nouveaux parcs éoliens en mer, on voit très bien que le bilan des libéraux n'est pas à la hauteur de la crise climatique et que, s'il y a eu une légère baisse de 7 % des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, c'est en bonne partie grâce au ralentissement économique qui est dû à la pandémie du virus de la COVID‑19. Sans cela, la baisse n'aurait même pas été possible.
    Si on a réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de seulement 7 % en 19 ans et qu'on veut atteindre 45 % de réduction en 2030, comment le gouvernement va-t-il faire pour les diminuer de 38 % en seulement cinq ans et demi?
    Madame la Présidente, je sais que nous devons faire beaucoup plus pour lutter contre les changements climatiques.
    Dans le rapport qui a été rendu public aujourd'hui, on peut voir que nous faisons beaucoup de progrès. Or nous devons en faire encore plus. C'est pourquoi j'ai dit, dans mon discours, qu'il restait à finaliser les règlements qui vont notamment changer la donne avec le plafond dans le secteur pétrolier.
    Notre économie a connu une forte croissance très rapidement. Maintenant, nos émissions sont pour la première fois à la baisse. L'espace qui était...
    Nous devons reprendre le débat.
    L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le projet de loi C‑49 a été présenté il y a un certain temps. Honnêtement, je pensais que même les conservateurs les plus à droite allaient se rallier à ce projet de loi et le soutenir. Je suis assez surpris que le Parti conservateur d'aujourd'hui, avec ses amis du Bloc, ait décidé de voter contre le projet de loi C‑49. J'ai une question à poser à tous les députés, en particulier à ceux du Canada atlantique: qui est-ce qu'ils écoutent?
    Je vais lire quelques citations. Les députés pourront peut-être deviner leur auteur. En ce qui concerne le projet de loi, quelqu'un a dit: « Le projet de loi C‑49 est une première étape nécessaire pour libérer notre potentiel énergétique. Il y aura de nombreuses étapes à franchir, mais nous espérons que le projet de loi C‑49 sera adopté afin que nous puissions aller de l'avant. » Qui a bien pu dire cela?
    Une voix: Dites-le-nous.
    M. Kevin Lamoureux: Pour mes collègues conservateurs, oui, je vais leur dire.
    Madame la Présidente, ce sont les paroles d'un membre du gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse, et je souligne le mot « progressiste ». C'est le premier ministre Tim Houston qui a dit cela. Il y a lieu de se demander pourquoi le Parti conservateur du Canada n'écoute pas ce que dit le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, un progressiste-conservateur.
    J'aimerais lire une autre citation: « Terre-Neuve‑et‑Labrador est parfaitement positionnée dans la transition vers l'énergie verte [...] Nous continuons d'appuyer le gouvernement du Canada quant au projet de loi C‑49 et nous exhortons les autres partis fédéraux à faire de même. » Voici un autre premier ministre provincial qui affirme que tous les députés se doivent de défendre et d'appuyer le projet de loi C‑49.
    Le projet de loi vise deux provinces de l'Atlantique en particulier: la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les deux premiers ministres provinciaux, pourtant de différentes affiliations politiques, demandent l'adoption de ce projet de loi. Les néo-démocrates et les libéraux essaient de le faire adopter, mais la coalition des bloquistes et des conservateurs leur met des bâtons dans les roues.
    Je ne comprends pas tout à fait les conservateurs. De toute évidence, ils n'écoutent pas ce que disent les premiers ministres des provinces directement touchées. En fait, cela ne me surprend pas. Ils sont bien plus intéressés par les organisations comme Diagolon.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Eh bien, pensez-y...

  (1705)  

    Quelqu'un invoque le Règlement.
    Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
    Madame la Présidente, de tels propos sont extrêmement problématiques. Ils ont été repris à maintes reprises. Je demande au député de réfléchir à cette organisation — je ne vais même pas répéter son nom — qui a dit des choses sur l'épouse du chef de l'opposition...
    Évitons un débat sur cette question. Je rappelle toutefois aux députés que nous avons convenu de nous concentrer sur l'administration du gouvernement à la Chambre. Parler de ce qui se passe à l'extérieur de la Chambre et qui n'a aucun lien avec le gouvernement n'a pas sa place ici.
    Je le rappelle au secrétaire parlementaire.
    Madame la Présidente, pensons-y un instant. Le député invoque le Règlement parce qu'il s'offusque que je mentionne un groupe, lequel le chef du Parti conservateur, au lieu d'écouter les premiers ministres sur ce sujet...
    Je rappelle au député que nous essayons...
     Des voix: Oh, oh!
     La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): À l'ordre.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire la réaction des députés d'en face, alors que le chef du Parti conservateur a la responsabilité de mener des consultations et d'examiner les répercussions des projets de loi sur les Canadiens. Au lieu d’écouter les premiers ministres du pays, il visite des caravanes et s'occupe des problèmes des membres de Diagolon. C'est la réalité. Le chef du Parti conservateur se préoccupe davantage de ce que l'extrême droite a à dire que de ce que les premiers ministres provinciaux ont à dire sur des projets de loi cruciaux. Le projet de loi C‑49 ...

  (1710)  

    La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député utilise un langage non parlementaire et fait des liens non parlementaires. Il devrait retirer ce qu'il a dit lors de ses deux dernières interventions.
    Je n'ai pas entendu de propos non parlementaires. À ce stade, le député établissait une comparaison, et je lui ai demandé d’être très prudent dans la façon dont il procède. Il effectuait une comparaison entre les gens qui sont écoutés et ceux qui ne le sont pas.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, le député essaie de me censurer parce que j'utilise le mot « Diagolon », alors que le chef du Parti conservateur visite ce groupe et la roulotte de cette personne. Il n'en est pas choqué, et il me demande…
    Nous n'allons pas commencer ce débat. Le député a fait une comparaison à propos de qui écoute qui, mais restons-en là et poursuivons le discours sur le débat en question, s'il vous plaît.
    Madame la Présidente, je serais porté à présenter des excuses si le chef du Parti conservateur faisait un homme de lui et présentait réellement des excuses aux Canadiens pour son attitude par rapport à…

[Français]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    Où est la pertinence?
    On donne beaucoup de latitude, mais, dans ce cas-ci, la question se pose effectivement.

[Traduction]

    Revenons-en au sujet qui nous occupe.
    Madame la Présidente, c'est un processus intéressant. Nous débattons du projet de loi C‑49, une mesure législative importante qui permettrait des projets d'exploitation au Canada atlantique, en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick, notamment dans des domaines tels que l'énergie éolienne. Je citais deux premiers ministres provinciaux qui veulent que la Chambre des communes adopte le projet de loi et je parlais de la contrariété qu'éprouvent sans doute les députés parce que le Parti conservateur, au lieu d'écouter les premiers ministres des provinces, a choisi d'écouter des organisations d'extrême droite, des extrémistes, et d'empêcher l'adoption du projet de loi.
    Pour l'illustrer, parlons de ce que le Parti conservateur a fait. La mesure législative a été bloquée au comité. Le projet de loi C‑50 la précédait, et les conservateurs ont utilisé l'intelligence artificielle pour proposer plus de 20 000 amendements au projet de loi C‑50, ce qui a retardé l'étude article par article du projet de loi C‑49. Quand le projet de loi a finalement franchi l'étape de l'étude en comité, ils ont tenté de présenter des amendements à l'étape du rapport, amendements que le Président a, à juste titre, jugés irrecevables. Les conservateurs ont ensuite présenté un amendement qui aurait torpillé le projet de loi tout en…
    Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, c'est une simple question de pertinence. Il parle d'un autre projet de loi qui a déjà été étudié à la Chambre des communes plutôt que du projet de loi C‑49.
    Certes, mais c'est un projet de loi déjà étudié à la Chambre des communes qui a peut-être un lien particulier avec le projet de loi actuellement à l'étude.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je n'en reviens pas de la susceptibilité du député, car 99,5 % de tout ce que j'ai dit est tout à fait lié au projet de loi. Le Parti conservateur du Canada est tellement déterminé à empêcher l'adoption du projet de loi qu'on peut se demander ce que les conservateurs ont tant contre le Canada atlantique pour qu'ils aillent jusqu'à empêcher l'adoption de mesures législatives qui permettraient à la région de développer beaucoup plus son potentiel.
    Les conservateurs n'ont pas à croire le gouvernement sur parole. Ils n'ont qu'à écouter les gens de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et surtout, les dirigeants de ces provinces. Ils demandent au Parti conservateur du Canada non seulement de reconnaître que le projet de loi propose des mesures législatives positives, mais aussi, à tout le moins, de permettre son adoption. Le Parti conservateur fait tout en son pouvoir pour empêcher cela, et je trouve que c'est un manque de respect envers la population de ces provinces.
    À mon avis, au bout du compte, le développement économique est important. Le développement économique du Canada atlantique est bon pour l'ensemble du Canada. Quand nous voyons le comportement du Parti conservateur d'aujourd'hui, nous nous rendons compte que Joe Clark, Kim Campbell et Brian Mulroney ont raison de dire que les conservateurs d'aujourd'hui ont amputé le caractère progressiste du parti. Ce n'est pas moi qui le dis; ce sont d'anciens premiers ministres du Canada qui étaient de vrais progressistes-conservateurs. Les dirigeants actuels du Parti conservateur campent tellement à droite qu'ils ont amputé le caractère progressiste...

  (1715)  

    Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, pour autant que je sache, le débat porte sur le projet de loi C‑49. Le député parle depuis quelques minutes de Joe Clark, Brian Mulroney et Kim Campbell...
    Les députés savent que l'on accorde une grande marge de manœuvre, et le député s'est lui aussi exprimé sur le projet de loi C‑49.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je devrais avoir droit à un peu de temps en prime pour compenser les interruptions des députés d'en face. C'est tout à fait pertinent. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne voient pas la pertinence de cette question.
    Les députés d'en face doivent reconnaître les dommages qu'ils causent au Canada atlantique en faisant de l'obstruction. Ainsi, on pourrait signer des protocoles d'entente qui ne sont pas encore signés, parce que les provinces doivent attendre l'adoption de ce projet de loi. Si les conservateurs veulent soutenir l'activité économique et le Canada atlantique, ils doivent au moins cesser de faire de l'obstruction. S'ils ne veulent pas voter en faveur du projet de loi, ils n'ont pas à le faire, mais ils ne devraient pas en empêcher l'adoption. Voilà ce qui est dans l'intérêt du Canada atlantique et de tous les Canadiens. Les conservateurs font de l'obstruction parce qu'ils écoutent l'extrême droite plutôt que ce qui est dans l'intérêt supérieur du Canada et en particulier du Canada atlantique.
    J'invite les députés d'en face à réfléchir à ce qu'ils sont en train de faire, à penser à leurs collègues de l'Atlantique qui siègent au caucus conservateur et qui, au bout du compte, quand ils devront aller aux urnes en 2025, se feront demander pourquoi ils ont fait de l'obstruction et bloqué le projet de loi C‑49, une mesure législative qui a joui du soutien de deux premiers ministres provinciaux, du gouvernement et des néo-démocrates. Idéalement, les conservateurs devraient appuyer le projet de loi, mais s'ils ne le font pas, ils devraient au moins laisser le champ libre à son adoption. De cette façon, ses retombées potentielles sur le développement économique pourraient se concrétiser.
    Madame la Présidente, vais-je un jour regagner ce temps perdu? Je ne sais pas, mais c'était vraiment lamentable, même pour le député de Winnipeg‑Nord.
    Ma question porte sur quelque chose qui me trotte dans la tête et dont il a été question dans les débats sur les énergies renouvelables et sur le caractère indispensable des minéraux critiques. Récemment, le gouvernement a dépensé plus de 50 milliards de d