Mr. Lightbound (Louis-Hébert), from the Standing Committee on Industry and Technology, presented the 18th report of the committee, "Main Estimates 2024-25: Votes 1 and 5 under Atlantic Canada Opportunities Agency, Votes 1 and 5 under Canadian Northern Economic Development Agency, Votes 1, 5 and 10 under Canadian Space Agency, Vote 1 under Canadian Tourism Commission, Vote 1 under Copyright Board, Votes 1, 5, 10, L15 and L20 under Department of Industry, Votes 1 and 5 under Department of Western Economic Diversification, Votes 1 and 5 under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Votes 1 and 5 under Federal Economic Development Agency for Northern Ontario, Votes 1 and 5 under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, Votes 1, 5 and 10 under National Research Council of Canada, Votes 1 and 5 under Natural Sciences and Engineering Research Council, Votes 1 and 5 under Pacific Economic Development Agency of Canada, Votes 1 and 5 under Social Sciences and Humanities Research Council, Vote 1 under Standards Council of Canada, Vote 1 under Statistics Canada". — Sessional Paper No. 8510-441-437.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le 18^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada » — Document parlementaire n^o 8510-441-437.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 123) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 123) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Morrice (Kitchener Centre), one concerning social affairs and equality (No. 441-02464);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02464);

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning health (No. 441-02465);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (n^o 441-02465);

— by Mr. Redekopp (Saskatoon West), one concerning citizenship and immigration (No. 441-02466).

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02466).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), — That the prima facie contempt concerning the People's Republic of China's cyber attack against members of Parliament be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la cyberattaque menée par la République populaire de Chine contre des députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), moved, — That, given that since the NDP-Liberal Prime Minister took office, opioid overdose deaths across Canada have increased by 166% according to the most recent data available, the House call on the Prime Minister to:

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que, étant donné que depuis que le premier ministre néo-démocrate–libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 % selon les dernières données disponibles, la Chambre demande au premier ministre de :

a) rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine;

b) rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles;

c) refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires;

d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024, Mr. MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons) requested that the ordinary hour of daily adjournment on Friday, May 10, 2024, be 12:00 a.m. and this request was deemed adopted.

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le vendredi 10 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024, the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, May 21, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 21 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-355, An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts, as reported by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements.

Mr. Louis (Kitchener—Conestoga), seconded by Ms. Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M^me Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Louis (Kitchener—Conestoga), seconded by Ms. Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M^me Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 6:21 p.m., by unanimous consent, notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Fraser (Minister of Housing, Infrastructure and Communities), moved, — That, in relation to Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 21, 2023 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023, not more than five further hours shall be allotted to the consideration at report stage and five hours shall be allotted to the consideration at the third reading stage of the bill; and

À 18 h 21, du consentement unanime, avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

That, at the expiry of the five hours provided for the consideration at report stage and at the expiry of the five hours provided for the consideration at the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration at report stage of Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 21, 2023 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023, as reported by the Standing Committee on Finance with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

And of Motion No. 1.

Et de la motion n^o 1.

Motion No. 1 of Mr. Kurek (Battle River—Crowfoot), seconded by Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South), — That Bill C-59 be amended by deleting the short title.

Motion n^o 1 de M. Kurek (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

The debate continued on Motion No. 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for April 11, 2024, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-441-47.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 11 avril 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-47.

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Foregone revenue from enhanced GST Rental Rebate on purpose-built rental housing", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-113. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé «Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-113. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Summaries of the Corporate Plan and Budgets for 2023-234 to 2027-28 of the Canada Deposit Insurance Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-847-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. MacAulay (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Copy of Order in Council P.C. 2024-256, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 12(7). — Sessional Paper No. 8560-441-719-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2024-256, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), one concerning natural resources and energy (No. 441-02467).

— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-02467).

At midnight, pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 12:10 a.m., the Speaker adjourned the House until later today at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 0 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.