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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 329

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 11 juin 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 329
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 11 juin 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


(1005)

[Traduction]

Recours au Règlement

Les questions orales — Décision de la présidence 

[Décision de la présidence]
     Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 30 mai 2024 par le député d'Edmonton—Wetaskiwin concernant des propos non parlementaires.
    Lors de la période des questions ce jour-là, la présidence est intervenue à la suite de l'utilisation des termes « ministre anti-Alberta » par le député de Calgary Forest Lawn. Lors de son rappel au Règlement, le député d'Edmonton—Wetaskiwin a demandé à la présidence de préciser ce qui peut être qualifié de propos non parlementaire, car selon lui les mots « anti-Alberta » et « anti-Québec » avaient déjà été utilisés auparavant sans que la présidence les juge problématiques. Il a exprimé sa préoccupation selon laquelle la liste de propos non parlementaires ne cessait de s'allonger. Lorsque le rappel au Règlement a été soulevé, je me suis engagé à examiner la question.

[Français]

    Il existe une foule de facteurs dont la présidence doit tenir compte avant de pouvoir donner son avis sur ce que les députés perçoivent comme des propos inappropriés.
    Je voudrais renvoyer les députés à la page 623 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « […] la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement. »
    Toutefois, un peu plus loin dans le même ouvrage, on lit à la page 624: « Lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, du désordre éventuel qu’ils ont causé à la Chambre. »

[Traduction]

     Bref, la présidence est contrainte, souvent dans le feu de l'action, d'évaluer la teneur de propos, mais aussi de tenir compte de facteurs plus subjectifs et contextuels. Ainsi, une expression jugée non parlementaire dans un contexte peut ne pas être considérée comme telle dans un autre contexte. Ce n'est pas parce que la présidence n'est pas conséquente dans ses interventions, mais plutôt parce que le ton, l'intention et la réaction provoquée étaient différents.
    Un terme jugé acceptable lorsqu'il est utilisé de manière générale peut être inacceptable lorsqu'il vise une personne en particulier. Il arrive que la présidence se montre plus sévère pour éviter que la situation ne dégénère, mais que dans d'autres circonstances, elle soit plutôt encline à laisser les choses aller ou se contente de donner un avertissement au lieu de déclarer qu'un propos est non parlementaire. Chaque cas doit être examiné en fonction de ses circonstances particulières.

[Français]

    Il est vrai que les termes « anti-Alberta » ont été utilisés dans le passé sans avoir été jugés non parlementaires. En revanche, qualifier un député ou ministre d'être « anti-Alberta » pouvait tomber dans l'une ou l'autre des catégories. Sur le coup, peut-être par souci de précaution, la présidence a enjoint au député de Calgary Forest Lawn, de reformuler sa question.

[Traduction]

     En ce qui concerne le deuxième aspect de l'intervention du député d'Edmonton—Wetaskiwin, la présidence tient à souligner qu'il n'existe aucune liste de propos non parlementaires. Comme l'indique La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 624, « [...] des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l'être un autre jour ».
    Comme je viens de le dire, tout dépend du contexte, du ton, de l'intention et de la réaction suscitée. C'est pourquoi la présidence encourage les députés à faire preuve de prudence dans la formulation de leurs propos, pour que l'on puisse avoir des débats vigoureux sans pour autant tomber dans l'incivilité.
     Je remercie les députés de leur attention.

Privilège

La violation présumée de l'impartialité du vice-président — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
     Je suis également maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 30 mai 2024 par la députée de London—Fanshawe concernant le manque d'impartialité allégué du vice-président.
    Dans son intervention, la députée a indiqué qu'il avait été récemment porté à son attention qu'une image du vice-président, vêtu de sa toge, avait été utilisée pour promouvoir un événement politique tenu en octobre dernier par une association de circonscription du Parti conservateur. Elle a ajouté que la publicité le présentait comme le vice-président de la Chambre des communes et non comme le député de Nova-Ouest. Faisant référence à de récentes questions de privilège où l'usage inapproprié de la toge de président a également été mentionné, elle estimait que cela soulevait des préoccupations au sujet de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes et de l'impartialité du vice-président.

[Français]

    Dans sa réponse, le député de Mégantic—L'Érable a signalé que la photo utilisée dans la publicité est une image accessible au public que l'on peut trouver dans Internet. Il a précisé que la publicité ne comportait aucune critique partisane et que l'événement en question n'était pas une activité de financement. Mentionnant une décision du Président Fraser rendue le 9 mars 1993, il a aussi fait remarquer que les attentes envers le président et les vice-présidents diffèrent.
    Pour sa part, le vice-président a indiqué qu'il n'était pas au courant de cette publicité. Il a déclaré que, si on lui en avait montré l'ébauche, il ne l'aurait pas approuvée et aurait demandé qu'elle ne soit pas diffusée. Il a exprimé ses regrets pour la confusion que cela a pu causer à la Chambre.
    La députée de London—Fanshawe est revenue sur cette question le 6 juin, déclarant qu'elle acceptait les excuses du vice-président, mais que les personnes responsables de cette erreur devaient encore des excuses à la Chambre.

[Traduction]

     Permettez-moi tout d'abord de préciser la procédure utilisée pour soulever cette question. Comme je l'ai déjà dit, il existe une procédure pour soulever des préoccupations quant à la conduite d'un occupant du fauteuil. À la page 323 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, il est indiqué que les actions du Président « […] ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d'aucune autre manière, sauf par la voie d'une motion de fond ». Cette façon de faire est conforme à notre jurisprudence, qui s'applique également aux vice-présidents, quoique les cas ont été plutôt rares jusqu'à maintenant.
    Outre la décision de 1993 mentionnée par le député de Mégantic—L'Érable, un exemple intéressant est donné aux pages 4523 et 4524 de l'édition du 28 mai 1956 des Débats de la Chambre des communes. Durant ce qui serait surnommé le débat du pipeline de 1956, l'impartialité du président des comités pléniers a été mise en doute par le chef de l'opposition de l'époque. Le Président Beaudoin a déterminé que la procédure consignée aujourd'hui à l'article 67(1)p) du Règlement devait être suivie pour contester la conduite d'un occupant du fauteuil. Il a déclaré:
    Par conséquent, je suis parfaitement sûr que la bonne façon de procéder consiste à ce qu'avis d'une motion de fond doit être donné. Une fois écoulée la période réservée aux avis en ce qui a trait à la motion inscrite au Feuilleton, la motion est inscrite à l'ordre du jour, c'est-à-dire sous la rubrique des “motions”. En vertu […] du Règlement, cette motion peut être l'objet d'un débat et elle est étudiée à son tour.
    Cette procédure a été reprise entre le 16 et le 19 mars 1964 concernant le vice-président d'alors et en mars 2000, à l'égard du Président Parent. Dans ce dernier cas, les partis sont parvenus à une solution négociée.

(1010)

[Français]

    Donner avis d'une motion de fond, comme l'a expliqué le Président Beaudoin, demeure donc la procédure à suivre. Même si certains jugent cette procédure imparfaite, les députés insatisfaits de la conduite d'un des occupants du fauteuil devraient entreprendre cette démarche sérieuse, au lieu de soulever une question de privilège ou de commenter cette conduite dans le cadre du débat.
    Étant parvenue à cette conclusion, il semble moins pertinent à la présidence de trancher aujourd'hui si le vice-président a respecté ou non le degré d'impartialité qui est attendu de lui. C'est une décision qui revient à la Chambre, non à la présidence.
    Cela étant dit, les députés qui le souhaitent peuvent consulter la décision rendue le 9 mars 1993 par le Président Fraser. Ils liront, à la page 16685 des Débats, que les vice-présidents « [...] demeurent membres de leur parti politique, peuvent assister aux réunions de leur groupe parlementaire s'ils le veulent et même prendre part aux délibérations. »

[Traduction]

     Il en ressort clairement qu'il appartient à chacun de décider de son degré de participation aux activités politiques. Par ailleurs, à la page 362 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, il est écrit que, en parlant du vice-président: « […] celui-ci [doit] s'en remettre à “son tact et à son jugement personnel” ».
    Par conséquent, étant donné les usages de la Chambre, la présidence conclut que la question de privilège n'est pas fondée à première vue.
    Au-delà des particularités de la présente question de privilège et des questions de même nature qui ont été soulevées récemment, la Chambre se retrouve une fois de plus saisie d'un sujet fondamental ayant de profondes incidences. En l'occurrence, dans le cadre de cette question de privilège et de par les propos tenus à la Chambre, deux des vice-présidents ont essuyé des critiques. Je déconseille à la Chambre de mêler les différents occupants du fauteuil au débat, car cela mine leur capacité de présider efficacement les travaux de la Chambre. J'implore tous les députés d'y réfléchir à deux fois avant d'instrumentaliser politiquement les occupants du fauteuil pour régler leurs comptes ou critiquer leurs adversaires. J'ai pleinement confiance en chacun des vice-présidents, et il devrait en aller de même pour la Chambre.
    Je remercie les députés de leur attention.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Français]

    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

(1055)

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 807)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 146


PAIRÉS

Députés

Khera
Vecchio

Total: -- 2


     Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.

[Traduction]

Décision de la présidence  

    Cent soixante et une motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑69. Les motions nos 1 à 161 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.

[Français]

    Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 161 à la Chambre.

Motions d'amendement  

Motion no 1
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.
Motion no 2
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.
Motion no 3
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.
Motion no 4
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.
Motion no 5
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.
Motion no 6
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.
Motion no 7
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.
Motion no 8
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.
Motion no 9
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.

[Traduction]

Motion no 10
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.
Motion no 11
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.
Motion no 12
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.
Motion no 13
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.
Motion no 14
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.
Motion no 15
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.
Motion no 16
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.
Motion no 17
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.
Motion no 18
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.
Motion no 19
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.
Motion no 20
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.
Motion no 21
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.
Motion no 22
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.
Motion no 23
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.
Motion no 24
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.
Motion no 25
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.
Motion no 26
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.
Motion no 27
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.
Motion no 28
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.
Motion no 29
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.
Motion no 30
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.
Motion no 31
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.
Motion no 32
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.
Motion no 33
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.
Motion no 34
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.
Motion no 35
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.
Motion no 36
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.
Motion no 37
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.
Motion no 38
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

[Français]

Motion no 39
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.
Motion no 40
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.
Motion no 41
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.
Motion no 42
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.
Motion no 43
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.
Motion no 44
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.
Motion no 45
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.
Motion no 46
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.
Motion no 47
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.
Motion no 48
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.

(1110)

Motion no 49
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 198.
Motion no 50
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 199.
Motion no 51
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 200.
Motion no 52
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 201.
Motion no 53
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 202.
Motion no 54
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 203.
Motion no 55
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 204.
Motion no 56
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 205.
Motion no 57
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 206.
Motion no 58
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 207.
Motion no 59
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 208.
Motion no 60
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 209.
Motion no 61
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 210.
Motion no 62
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 211.
Motion no 63
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 212
Motion no 64
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 213.
Motion no 65
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 214.
Motion no 66
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 215.
Motion no 67
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 216.
Motion no 68
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 217.
Motion no 69
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 218.
Motion no 70
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 219.
Motion no 71
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 220.
Motion no 72
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 221.
Motion no 73
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 222.
Motion no 74
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 223.
Motion no 75
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 224.
Motion no 76
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 225.
Motion no 77
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 226.
Motion no 78
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 227.

[Traduction]

Motion no 79
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 269.
Motion no 80
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 270.
Motion no 81
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 271.
Motion no 82
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 272.
Motion no 83
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 273.
Motion no 84
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 274.
Motion no 85
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 275.
Motion no 86
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 276.
Motion no 87
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 277.
Motion no 88
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 278.
Motion no 89
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 279.
Motion no 90
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 280.
Motion no 91
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 281.
Motion no 92
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 282.
Motion no 93
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 283.
Motion no 94
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 284.
Motion no 95
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 285.
Motion no 96
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 286.
Motion no 97
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 287.
Motion no 98
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 288.
Motion no 99
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 289.
Motion no 100
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 290.
Motion no 101
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 291.
Motion no102
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 292.
Motion no 103
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 293.
Motion no 104
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 294.
Motion no 105
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 295.
Motion no 106
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 296.
Motion no 107
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 297.
Motion no 108
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 298.
Motion no 109
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 299.
Motion no 110
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 300.
Motion no 111
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 301.
Motion no 112
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 302.
Motion no 113
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 303.
Motion no 114
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 304.
Motion no 115
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 305.
Motion no 116
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 306.
Motion no 117
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 307.
Motion no 118
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 308.
Motion no 119
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 309.
Motion no 120
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 310.
Motion no 121
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 311.
Motion no 122
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 312.
Motion no 123
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 313.
Motion no 124
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 314.
Motion no 125
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 315.
Motion no 126
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 316.
Motion no 127
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 317.
Motion no 128
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 318.
Motion no 129
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 319.
Motion no 130
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 322.
Motion no 131
Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 323.
Motion no 132
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 324.
Motion no 133
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 325.
Motion no 134
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 326.
Motion no 135
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 327.
Motion no 136
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 328.
Motion no 137
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 329.
Motion no 138
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 330.
Motion no 139
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 331.
Motion no 140
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 332.
Motion no 141
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 333.
Motion no 142
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 336.
Motion no 143
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 337.
Motion no 144
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 338.
Motion no 145
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 339.
Motion no 146
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 442.
Motion no 147
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 443.
Motion no 148
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 445.
Motion no 149
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 446.
Motion no 150
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 447.
Motion no 151
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 448.
Motion no 152
     Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 449.
Motion no 153
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 450.
Motion no 154
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 461.
Motion no 155
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 462.
Motion no 156
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 463.
Motion no 157
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 464.
Motion no 158
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 465.
Motion no 159
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 466.
Motion no 160
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 467.
Motion no 161
    Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 468.

(1125)

[Français]

    Madame la Présidente, une fois de plus, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des gens que je représente fièrement dans Lévis—Lotbinière. D'entrée de jeu, j'aimerais dire que par chez nous, lorsqu'il s'agit du mot « budget », nous n'avons pas la même définition ni la même façon de tenir un budget que ce premier ministre, qui ne connaît pas les mots « équilibre » et « économie ».
     Une fois de plus, pour ma 18e année à la Chambre, j'ai assisté à la lecture du budget. Depuis 2015, c'est devenu une vraie risée de voir la ministre des Finances et ce premier ministre être convaincus qu'ils présentent un bon budget pour les Canadiens. Nous assistons plutôt à un gouvernement dépensier qui nous prouve pour une neuvième année consécutive son incompétence libérale et son irresponsabilité. Ce gouvernement est un champion quand il s'agit de nous plonger dans un gouffre financier bien malgré nous.
    Nous voyons s'enflammer des intérêts sur une dette dont nous ne verrons jamais le bout de notre vivant. Le premier ministre est fier de porter les mêmes lunettes roses que la ministre des Finances et la grande famille libérale. Ils sont déconnectés de notre réalité au pays alors que les faits et les statistiques parlent d'eux-mêmes. Nous sommes loin d'être le pays de convoitise au sein du G7 que nous avons jadis été. La gouvernance libérale—néo-démocrate—bloquiste illégitime et catastrophique met des milliers de personnes et de familles dans la misère et l'appauvrissement.
    Plusieurs mots sonnent faux dans la bouche du premier ministre, à commencer par les mots « budget » et « économie ». Ces investissements à crédit ne rapportent aucune valeur ajoutée à notre PIB. Nous avons maintenant des intérêts à rembourser, que je n'arrive plus moi-même à visualiser, car ça représente des palettes d'argent dans de très grands entrepôts. Chacun de mes petits-enfants nés au cours des sept dernières années sera endetté jusqu'à la fin de ses jours et ne pourra peut-être même pas accéder à une propriété. C'est aujourd'hui le cas de milliers de Canadiens qui n'ont plus les moyens d'en rêver.
     En sa qualité de dépensier par excellence, notre premier ministre est l'exemple de quelqu'un qui n'a jamais eu à amasser de l'argent lorsqu'il était enfant, à récolter chaque dollar durement gagné pour les mettre dans un petit cochon ou à la banque. Le premier ministre va dépenser 40 milliards de dollars en nouvel argent pour sa nouvelle rechute de dépenses avec l'appui inconditionnel du NPD, et maintenant, celui du Bloc québécois.
     L'ancien gouverneur libéral de la Banque du Canada M. David Dodge a déclaré qu'il pensait que ce budget serait le pire depuis 1982. Cette année, le Canada dépensera 54,1 milliards de dollars pour assurer le service de la dette, c'est-à-dire pour payer les intérêts. C'est plus d'argent que ce que le gouvernement envoie aux provinces pour les soins de santé. C'est un vrai scandale. La Banque du Canada et l'ancien ministre libéral des Finances John Manley ont tous deux dit au premier ministre qu'il appuyait sur la pédale d'accélérateur de l'inflation avec ses dépenses qui faisaient grimper les taux d'intérêt. Évidemment, ce premier ministre princier n'a pas écouté.
    En conséquence, la Banque du Canada s'est lancée dans la campagne de hausse des taux d'intérêt la plus agressive de son histoire. Des millions de Canadiens s'en rendent compte plus que jamais lorsqu'ils renouvellent leur prêt hypothécaire. Ce n'est pas ce premier ministre qui va les aider. La coalition libérale—néo-démocrate—bloquiste mine la confiance en la démocratie au Canada et dans nos institutions. C'est une hypocrisie pour laquelle les Canadiens n'ont pas voté lors des dernières élections. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du Canada qu'on voit un parti qui n'aura jamais l'occasion d'être au pouvoir faire des manigances avec les libéraux pour parvenir à ses fins.
    Combien de gens n'arrivent plus à joindre les deux bouts, même en se serrant la ceinture, même en ayant un salaire plus élevé? Le taux d'inflation ne cesse de faire augmenter le coût des prêts hypothécaires, le prix des logements, le coût du panier d'épicerie et de toutes les nécessités de base. Avant ce gouvernement libéral, il ne fallait que 39 % du salaire moyen pour payer les mensualités d'une maison moyenne. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à 62 %.
    Pas plus tard que la fin de semaine dernière, je participais au Relais pour la vie à Lotbinière/Lévis, une marche pour amasser de l'argent pour le cancer. J'étais inquiet quand on me disait qu'on ne reconnaissait plus le pays dans lequel on vit et qu'on ne se sentait plus en sécurité avec la direction que prend le pays. L'étau se resserre sur des millions de Canadiens qui n'ont plus d'économies et de crédit disponible. Ils sont à bout de ressources financières. Plusieurs sautent un repas par jour et de plus en plus de gens doivent avoir recours aux banques alimentaires chaque semaine. Quand cela va-t-il s'arrêter? C'est d'une telle tristesse.
    Le Canada est le pays du G7 qui compte le moins de logements par 1 000 habitants. Le nombre de logements par 1 000 Canadiens est en baisse depuis 2016, en raison de la forte augmentation de la population.

(1130)

    Il nous faut plus de logements pour que le ratio de logements par rapport à la population reste stable. Selon la SCHL, l'an dernier, le Canada avait besoin de 3,5 millions de logements de plus que prévu pour rétablir l'accessibilité. En 2024, ce chiffre s'élève à 5,8 millions.
    Le premier ministre nous dit encore qu'il va faire venir des travailleurs étrangers pour combler la pénurie de main-d'œuvre, alors qu'on a déjà de la misère à loger les itinérants, les familles canadiennes et les personnes âgées décemment. On ne peut savoir quand seront construits les logements abordables promis. Depuis l'arrivée des libéraux, les prêts hypothécaires et le prix des logements ont presque doublé. Le stress et l'anxiété sont maintenant devenus une partie intégrante de la vie de millions de Canadiens. Ce sont des parents, des enfants et des grands-parents inquiets qui savent que les occasions se détériorent au Canada. Il n'y a pas si longtemps, plusieurs personnes n'auraient jamais cru se retrouver dans la précarité. Elles sont dans un cauchemar, sauf qu'il n'y a pas de réveil possible. Les libéraux, en neuf ans, nous ont placés dans une situation qui sera peut-être sans retour.
    La légalisation de la marijuana n'a rien aidé. Les écrits de la Chambre et les travaux des comités en témoignent: les pays qui ont légalisé la marijuana ont vu la criminalité augmenter. Sans surprise, c'est ce que nous vivons nous aussi maintenant, avec un taux de criminalité qui ne cesse d'augmenter au Canada. On révélait aussi la hausse des problèmes de santé mentale. Que constate-t-on? Il y a une hausse du nombre de gens qui sont confrontés à ces mêmes défis. On voit aussi l'augmentation de la toxicomanie et des décès à cause des drogues dures, que le Parti libéral tenait à légaliser à tout prix. C'est une honte. Nous sommes maintenant aux prises avec de grandes villes où l'on a l'impression de voir s'échoir des zombies. Il y a même des coins où plus personne n'ose passer. Que dire des écoles et des garderies aux prises avec des centres d'injection comme voisins, qui empêchent les parents de bien dormir?
    Pour reprendre une expression québécoise, il faut être fait fort pour vivre dans cette réalité, et, pour plusieurs, pour résister au chaos et à la déchéance proposés par ce premier ministre. Il n'y a pas si longtemps, on pouvait dire que tout le problème pouvait se régler par la politique. C'était avant l'ère libérale et la coalition libérale—néo-démocrate—bloquiste.
    Nous sommes impuissants. Nous ne pouvons pas arrêter ces budgets irresponsables, qui sont aussi populistes dans le mauvais sens du terme. Ils ne correspondent pas à la réalité que tous les économistes bien formés et responsables demandent. Ceux qui sont lucides reconnaissent que, toutes classes sociales confondues, on paie beaucoup trop d'impôts parce que ce gouvernement libéral gaspille trop d'argent. Tous ceux qui sont lucides et qui souffrent jour après jour ont hâte aux prochaines élections pour remettre les pendules à l'heure et montrer la porte à ce gouvernement.
    Avec les libéraux, c'est la planche à billets qui tourne. Beau temps, mauvais temps, elle ne s'arrête jamais. La population paie la facture avec le coût de la vie qui est plus élevé. Elle ne bénéficie même pas de services de meilleure qualité. En effet, ces derniers se sont grandement détériorés depuis 2015.
    Le budget de 2024 s'inscrit dans la continuité d'un bilan libéral dévastateur d'un gouvernement accro aux augmentations d'impôts et aux déficits inflationnistes. C'est pourquoi je voterai contre, pour faire honneur à ceux qui travaillent fort pour leur argent et qui savent compter.
    Je tiens à rassurer les électeurs: il y a de l'espoir. Il ne nous reste qu'un an, tout au plus, de ce cauchemar libéral—néo‑démocrate—bloquiste. Les conservateurs du gros bon sens vont abolir la taxe sur le carbone et faire baisser les prix des produits de base dont les Canadiens ont besoin. Ce n'est pas d'un budget comme celui-ci que les Canadiens ont le plus besoin en ces temps difficiles, mais d'élections au plus vite pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime.

(1135)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis toujours impressionné de voir la passion qui anime les discours du député à la Chambre. Tous les jours à la Chambre, les conservateurs parlent des files d'attente devant les banques alimentaires comme si c'était un enjeu qui leur tenait à cœur. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'aider les enfants, de nourrir les enfants qui ont faim — et je tiens à dire que le Club des petits déjeuners du Canada est très populaire au Québec et qu'il fait beaucoup pour soutenir les programmes de petits déjeuners dans cette province —, le député d'en face pourrait‑il nous dire pourquoi les conservateurs ont dit qu'ils voteraient contre un budget qui permettrait de nourrir 400 000 enfants de plus par année et qui prévoit un engagement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les enfants à partir du bon pied chaque jour? Pourrait‑il expliquer pourquoi il voterait contre ce budget?

[Français]

    Madame la Présidente, imaginez le résultat de neuf ans de politique libérale: on est rendu à devoir nourrir les enfants à l’école le matin. Avant 2015, quand les conservateurs formaient le gouvernement, on aidait les pays du tiers-monde à nourrir les enfants. Maintenant, on est obligé de faire la même chose au Canada. Il est temps d’avoir une élection.
    Madame la Présidente, trop c’est comme pas assez. Je n’aurai pas assez de temps pour pouvoir reprendre et corriger le discours de mon collègue. Tout est la faute de tout. Dans le fond, il fait la promotion d’un parti unique. On retourne au totalitarisme. Voici sa conception de la démocratie: 338 sièges pour les conservateurs, et le Canada ira mieux.
    J’aimerais savoir pourquoi mon collègue a toujours voté contre les propositions du Bloc québécois qui visaient à abolir les paradis fiscaux. Il a dit que toutes les classes sociales confondues payaient trop d’impôts. Les grandes banques canadiennes ont des abris fiscaux, font des milliards de dollars de profits par trimestre. Pourquoi vote-t-il contre ça?
    Pourquoi vote-t-il pour le fait que les pétrolières puissent encore avoir des subventions fiscales, alors qu’elles font des milliards de dollars par année? Est-ce celle-là, sa vision de l’équité entre les classes sociales?
     Madame la Présidente, je vais reprendre la première prémisse de la question de mon collègue, que je remercie. Oui, plus il y aura de députés conservateurs au Canada, mieux le pays se portera.
    J’ai aussi une question pour mon collègue: pourquoi le Bloc québécois a-t-il voté en faveur de 500 milliards de dollars en crédits budgétaires pour soutenir ce gouvernement dans de folles dépenses depuis neuf ans?
    Le Bloc québécois fait partie du problème.
    Madame la Présidente, j’aime mon collègue, mais il faut dire qu'on a vécu le régime Harper. Plus de députés conservateurs, cela veut dire plus de misère pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
    On a vu les conservateurs bloquer les soins dentaires, même si des centaines de personnes dans Lévis-Lotbinière sont déjà en train de bénéficier de ce programme du NPD. Les conservateurs voulaient aussi bloquer l'assurance-médicaments. On a aujourd'hui ces amendements de niaisage présentés par les conservateurs, qui font en sorte de bloquer les mesures pour le logement abordable, la nourriture pour les enfants, l’annulation des prêts d’étudiants, mais aussi le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires.
    J'ai une question bien simple: pourquoi les députés conservateurs sont-ils toujours en train de bloquer toutes les choses qui peuvent profiter aux Canadiennes et aux Canadiens?
    Madame la Présidente, je vais revenir à la question de mon collègue, que je remercie. Je vais parler de la vraie misère, que le NPD a entreprise avec les libéraux en les appuyant.
    Des milliers de familles canadiennes ont de la difficulté à manger parce que le coût de leur hypothèque est trop élevé. Ils paient beaucoup trop d’argent pour tout: l'hypothèque, l’essence, la nourriture. Si on est arrivé à ce résultat, c'est parce que le NPD a toujours appuyé le gouvernement.
    J’espère que le NPD cessera de soutenir ce gouvernement le plus rapidement possible pour que les Canadiens puissent avoir un réel choix, celui d'un nouveau gouvernement conservateur.

(1140)

[Traduction]

    Madame la Présidente, les résultats sont là. Après neuf ans de gouvernement libéral, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût, pour quelque génération que ce soit.
     Selon le récent rapport de Banques alimentaires Canada, près de 50 % des Canadiens se sentent en bien moins bonne situation financière que l'an dernier et 25 % des Canadiens sont actuellement en situation d'insécurité alimentaire, une réalité qui devrait être impensable dans un pays comme le Canada, mais qui, au contraire, est un problème croissant.
     Les statistiques de l'Armée du Salut sont tout aussi alarmantes. Près de 75 % des Canadiens estiment avoir de la difficulté à gérer leurs ressources financières limitées et 25 % d'entre eux continuent de craindre de ne pas disposer d'un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins essentiels. Voilà le bilan du premier ministre.
     Or, ce ne sont pas que des chiffres. Il s'agit de Canadiens ordinaires qui travaillent dur, qui font tout ce qu'ils sont censés faire, qui tirent le maximum de chaque sou et réduisent leurs dépenses quand ils le peuvent. Ils ont du mal à se procurer les produits de première nécessité. En effet, le prix des produits alimentaires atteint des sommets et augmente d'année en année. Les familles paieront en moyenne 700 $ de plus pour l'épicerie rien que cette année, et les prix continuent d'augmenter. Les loyers ont doublé, les paiements hypothécaires ont doublé, le coût de l'essence a augmenté, le coût du chauffage a augmenté, les taxes ont augmenté, tout a augmenté.
     Les Canadiens qui peinent déjà à garder la tête hors de l'eau ne peuvent pas se permettre des taxes plus élevées et les dépenses inflationnistes qui font grimper le coût de tout et maintiennent les taux d'intérêt à un niveau élevé. Les Canadiens ont désespérément besoin de soutien, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral ne les écoute pas. Avec ce budget, les Canadiens continueront de pâtir de la mauvaise gestion du gouvernement et de ses dépenses inflationnistes. C'est un dur coup pour les familles qui ont désespérément besoin que le budget allège leurs difficultés financières.
     Ce budget ajouterait près de 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes et coûterait 3 687 $ de plus à la famille canadienne moyenne. Ce n'est pas en continuant de faire ce qui nous a mis dans cette situation désastreuse que nous allons aider les Canadiens et résoudre la crise de l'abordabilité. Les conservateurs ont présenté des exigences claires avant la présentation de ce budget, l'une d'entre elles étant de maîtriser les dépenses, c'est-à-dire que pour chaque nouveau dollar dépensé, le gouvernement doit trouver un dollar d'économie. C'est un principe budgétaire simple et plein de bon sens que les Canadiens appliquent quotidiennement à leur propre budget.
     Les dépenses déficitaires jettent de l'huile sur le feu de l'inflation, faisant grimper les taux d'intérêt, et les conservateurs ne sont pas les seuls à le dire. Nous savons que le gouverneur de la Banque du Canada a clairement dit que les dépenses déficitaires du gouvernement ne contribuaient pas à réduire l'inflation et à abaisser les taux d'intérêt. Nous savons que le premier ministre a admis qu'il n'aime pas penser à la politique monétaire, mais les Canadiens ne peuvent ignorer les répercussions de cette négligence.
     Les dépenses et les taxes inconsidérées du premier ministre ont contraint la Banque du Canada à appliquer les freins en procédant à l'augmentation des taux d'intérêt la plus rapide de l'histoire du Canada. Des millions de Canadiens qui renouvellent leur prêt hypothécaire sont confrontés à des hausses massives de leurs paiements à venir. Il s'agit là d'une répercussion bien réelle pour des millions de Canadiens.
     N'oublions pas que pendant que le premier ministre dépense sans compter, les contribuables paient la facture du premier ministre. Ils la paient aujourd'hui, mais ils la paieront aussi pendant des années et des années. Rien que cette année, les contribuables canadiens dépenseront 54,1 milliards de dollars pour assurer le service de la dette du premier ministre. C'est plus d'argent que ce que le gouvernement fédéral envoie aux provinces pour les soins de santé. C'est de l'argent qui pourrait être mieux dépensé, mais les Canadiens en font les frais.

(1145)

     Le programme d'imposition et de dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral frappe les Canadiens de toutes parts. La taxe sur le carbone augmente le coût de la nourriture, du carburant, du logement et d'à peu près tout ce qu'ils achètent. Le directeur parlementaire du budget a déjà prouvé que la grande majorité des Canadiens sont désavantagés par cette taxe sur le carbone.
     Il est certain que, dans les collectivités rurales comme la mienne, l'impact négatif de la taxe sur le carbone est encore plus important. Les Canadiens des régions rurales sont punis parce qu'ils doivent conduire quelques heures pour se rendre à un rendez-vous médical, pour se rendre au travail ou même simplement pour parcourir la distance supplémentaire qu'ils n'ont pas le choix de parcourir pour faire leurs courses. Il n'y a pas d'autre solution. Pourtant, les libéraux prennent la parole ici, jour après jour, et tentent de faire passer un message différent. Ils essaient de dire aux Canadiens qu'ils sont avantagés. Les Canadiens n'achètent tout simplement pas ce qu'ils vendent.
     Nous savons maintenant que les libéraux encouragent sciemment des pratiques promotionnelles trompeuses. Leur propre analyse économique a prouvé que la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens, mais leur solution, c'est de cacher les résultats de l'analyse. Nous savons que le directeur parlementaire du budget doit garder le silence. Il a dit: « [O]n nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence ». C'est ce que le directeur parlementaire du budget a répondu lorsqu'on l'a interrogé en comité sur l'analyse économique du gouvernement. Il a clairement dit que son bureau avait pris connaissance de l'analyse du gouvernement libéral. Cette analyse confirme le rapport déjà publié par le directeur parlementaire du budget. Les résultats ne cadrent pas avec le discours du gouvernement néo-démocrate—libéral qui, au lieu de reconnaître la misère qu'il a causée aux Canadiens, s'est contenté de dissimuler les résultats.
     Cependant, les Canadiens n'ont pas besoin de voir l'analyse; ils connaissent les résultats. Ils les vivent tous les jours. Ils ressentent l'impact de la taxe sur le carbone chaque fois qu'ils font le plein à la station-service, qu'ils regardent leur facture d'énergie ou qu'ils achètent des aliments à l'épicerie pour préparer le souper. La coalition néo-démocrate s'en moque. Alors même que la pauvreté et l'insécurité alimentaire ne cessent de croître, la coalition a tout de même augmenté la taxe sur le carbone et s'apprête même à la quadrupler. Elle a prouvé à maintes reprises qu'elle ne se soucie pas des familles qui luttent pour mettre de la nourriture sur la table.
     Bien que les libéraux n'aient atteint aucune des cibles environnementales qu'ils s'étaient fixées, ils sont obsédés par l'idée de cocher la case de la taxe sur le carbone. Leur obsession de punir nos agriculteurs témoigne de cette volonté militante. Le premier ministre se bat bec et ongles pour continuer à imposer la taxe sur le carbone aux exploitations agricoles. La taxe sur le carbone augmente le coût de la production alimentaire et pèse lourdement sur le bilan de nos agriculteurs. Les agriculteurs paient des factures astronomiques au titre de la taxe sur le carbone, sans parler de la TPS qui vient s'ajouter à la taxe: une taxe sur une taxe. Ces factures mettent en péril la viabilité de leurs exploitations agricoles et la sécurité alimentaire dans notre pays et ailleurs dans le monde.
    Le régime de tarification du carbone fait aussi abstraction de la précieuse contribution des agriculteurs à la protection de l'environnement. L'intendance environnementale est la pierre angulaire des pratiques agricoles. En plus d'en faire abstraction, ce régime limite la capacité d'innovation de nos agriculteurs. Puisque les profits des exploitations agricoles se réduisent comme une peau de chagrin, il y a de moins en moins d'argent à réinvestir dans les nouvelles technologies. Remplir les coffres de l'État sur le dos de nos agriculteurs ne fait rien pour protéger l'environnement. C'est contreproductif, et cela ne contribue certainement pas à rendre les aliments abordables. Quand on taxe les aliments à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, les consommateurs en paient le prix à la caisse, et c'est effectivement ce qui se produit. Seuls les conservateurs pleins de bon sens aboliront définitivement la taxe sur le carbone pour tout le monde.
    Ce budget prouve que la coalition néo‑démocrate—libérale ne prend pas au sérieux la crise de l'abordabilité au pays. Chaque fois que le premier ministre ou la ministre des Finances prennent la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens qu'ils sont mieux lotis qu'ils ne le sont vraiment, ils montrent à quel point ils sont déconnectés de la réalité des Canadiens. Les Canadiens ont désespérément besoin d'un peu de répit. Seuls les conservateurs pleins de bon sens réduiront définitivement les taux d'intérêt en abolissant les taxes inflationnistes et en plafonnant les dépenses gouvernementales.

(1150)

    Madame la Présidente, je soulignerai que la députée vient d'enchaîner bien des déclarations qui semblent erronées. Je ne sais pas qui a préparé ce discours, mais j'y trouve bien des points contestables. Nous savons que les conservateurs ne se soucient guère des changements climatiques. Ils ont voté des centaines de fois à la Chambre contre toute mesure de lutte contre les changements climatiques, peu importe sa forme.
     Le parti de la députée semble opposé aux investissements dans un régime de soins dentaires, dans un régime d'assurance-médicaments, dans des places de garderie, dans les soins de santé et dans les soins de santé mentale. Je ne sais pas si les députés y voient une tendance, mais le parti de la députée semble s'opposer à tout ce qui touche les soins.
     Le gouvernement investit dans les services et le soutien dont les Canadiens ont besoin pour améliorer leur sort, dans un filet de sécurité sociale plus solide. La députée d'en face peut-elle expliquer pourquoi et comment elle peut prétendre se soucier des Canadiens, mais ne pas vouloir les aider à améliorer leur sort quand ils en ont besoin?
    Madame la Présidente, il est dommage que le député laisse entendre que les faits dont j'ai parlé sont erronés. Je rapporte ce que me disent les concitoyens de la circonscription rurale de la Saskatchewan que je représente, c'est-à-dire que le gouvernement est déterminé à ne pas respecter les compétences provinciales et ce que le premier ministre de la province estime être le mieux pour celle-ci.
     Le député parle d'investissements. Le gouvernement est très doué pour augmenter les impôts, car c'est bien ce qu'il fait. Les libéraux augmentent les impôts de toutes les générations pour financer leur programme de dépenses à n'en plus finir en prétendant aider les Canadiens et être à leur service, alors qu'en réalité, cet argent sert à payer des experts-conseils hors de prix et à couvrir leurs crimes et leur corruption.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis toujours un peu impressionné quand j'écoute les conservateurs. À part des slogans, je ne sais pas quelles sont leurs solutions ni quel est leur plan. Comment un gouvernement conservateur ferait-il face aux problèmes actuels?
     Ma collègue a parlé un peu du logement. Il faut juste construire 5,8 millions de logements, selon la CIBC, d'ici 2031 au Canada. On ne s'est jamais même approché de ça. En fait, il faudra en construire trois fois plus par année qu'on n'en a jamais construit.
    À part engueuler les maires des grandes villes du Québec comme Montréal et Québec, quel est le plan conservateur pour construire des logements et pour sortir le pays de ce marasme en matière de logement?

[Traduction]

    Madame la Présidente, ce qui est certain avec le gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est que les séances photos et les annonces ne donnent rien. Nous le savons. Au comité auquel je siège, on nous a dit à maintes reprises à quel point taxer le développement...
    Il y a un téléphone près du micro et il vibre. Les vibrations sont captées par le micro.
    La députée de Battlefords-Lloydminster a la parole.
    Madame la Présidente, selon des témoins entendus dans le cadre de la présente étude sur le logement du comité des ressources humaines, les taxes et les tracasseries administratives imposées aux promoteurs font obstacle à la construction de logements. Au bout du compte, nous savons qu'après neuf ans, les libéraux, soutenus par le NPD, n'ont pas obtenu de résultats.
    Madame la Présidente, la question de mon collègue bloquiste était raisonnable. Il voulait simplement connaître les idées des conservateurs en matière de politiques. Cependant, la députée conservatrice n'a proposé aucune solution possible aux problèmes de logement.
    Nous savons que les conservateurs essaient de tout bloquer: ils bloquent le soutien au programme d'alimentation dans les écoles, aux soins dentaires et à l'assurance-médicaments. Ils bloquent également un crédit d'impôt pour les pompiers et les bénévoles en recherche et sauvetage qui est absolument essentiel à la rétention de ces bénévoles dans notre pays. Ma collègue pourrait peut-être expliquer à ces pompiers volontaires et à ces bénévoles en recherche et sauvetage pourquoi les conservateurs utilisent tous les outils à leur disposition pour retarder l'obtention d'aide par les Canadiens.

(1155)

    Madame la Présidente, après neuf ans, il a été prouvé que les politiques libérales ne font qu'augmenter les tracasseries administratives.
    J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑318. Où est-il? Les libéraux l'ont volé.
    Si les libéraux sont si doués pour les politiques, ils devraient peut-être proposer des politiques qui ne créent pas de tracasseries administratives, qui n'écrasent pas les contribuables sous le poids des impôts et qui permettent de construire des maisons. Ils n'ont rien réussi de tout cela.
    Madame la Présidente, je suis heureux de vous avoir vu juste à temps, mais aussi que vous ayez vu que j'avais placé mon téléphone un peu trop près des microphones. Il est maintenant placé plus loin.
     Je tiens d'abord à remercier les résidants et les citoyens de ma circonscription de m'avoir donné l'occasion de les représenter à la Chambre. Voilà maintenant plusieurs années que nous formons cette législature, mais nous savons tous que c'est un grand honneur d'être ici pour représenter ces gens. Nous parlons en leur nom. Nous ne parlons pas seulement pour nous-mêmes.
     En me préparant à prendre la parole aujourd'hui, j'ai passé en revue les nombreux courriels et les notes que j'ai prises à la suite des appels de mes concitoyens. Ces gens m'ont décrit la misère qu'ils vivent à cause des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral et surtout à cause du projet de loi C‑69. J'y lis essentiellement tous les résultats produits par de nombreuses années d'élaboration de politiques gouvernementales qui ont doublé les mises de fonds hypothécaires et les loyers.
     Je suis moi-même locataire. Mon loyer a augmenté considérablement, et je n'accuse aucunement mon propriétaire. Il n'a pas le choix, parce que les taux d'intérêt ont plus que doublé. Lorsqu'un taux d'intérêt passe de 25 points de base ou de 50 points de base à 4,75 %, l'augmentation se décuple. Elle ne se dédouble pas, ce n'est pas une augmentation de 4,5 %. Cette augmentation est énorme. Dans certains cas, elle s'élève à 800 % de l'intérêt que les gens paient sur le montant total de leur prêt. Ce n'est donc pas de leur faute.
     Le prix des maisons a doublé depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Nous avons vu le prix de nombreux produits augmenter considérablement. Le coût de la vie: c'est le principal problème dans ma circonscription. Il frappe les gens dans les épiceries. Il les frappe à la pompe quand ils doivent faire le plein de leur camion ou de leur véhicule pour amener les membres de leur famille à divers endroits dans ma circonscription. Ma circonscription est l'une des plus grandes au Canada. Heureusement, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales est en train de la réduire de 40 %. Il me sera donc beaucoup plus facile de communiquer avec tous mes concitoyens en temps voulu, avec ceux qui me parlent au téléphone ou qui communiquent avec moi par courriel, de même qu'avec ceux qui m'écrivent encore des lettres.
     On me demande souvent: « Que feraient les conservateurs? ». J'ai pris le temps de résumer quelques points qui, pour moi, sont les points forts de ce que les conservateurs feraient. Nous avons nos principaux points à faire valoir, comme tous les partis. J'entends souvent les néo-démocrates et les libéraux accuser les conservateurs de tout le Canada de s'exprimer en slogans. Or, nous ne faisons que rendre notre message simple à comprendre. Il y a de grandes quantités d'information en ligne, sur YouTube et sur les réseaux sociaux. Je fais confiance aux Canadiens pour les consulter. S'ils sont intéressés et curieux de savoir ce que les conservateurs proposent, il y a par exemple toute une série documentaire, « Dettonation », réalisée par le député de Carleton, le chef de l'opposition de Sa Majesté. Je la recommande vivement. Les curieux devraient y jeter un coup d'œil.
     Je commencerai par le concept de la « budgétisation neutre ». Il est très simple. Il a fait ses preuves. Il est efficace. Le Congrès américain l'a appliqué entre 1998 et 2002. Il s'agit en gros, pour chaque dollar de nouvelles dépenses publiques, de parallèlement réduire le budget de programmes actuels ou hausser le fardeau fiscal de 1 $. En l'espace de quatre ans, on a ainsi réussi à équilibrer le budget de l'État étatsunien, dont le déficit se chiffrait alors en billions de dollars.
     Notre dette nationale se chiffre en billions de dollars, oui, mais pas encore notre déficit. Je ne veux cependant pas donner d'idée à qui que ce soit. Je suis sûr que si on le laissait le moindrement aller, le gouvernement libéral le creuserait à ce niveau. Après tout, si je me rappelle bien, un certain premier ministre avait promis d'enregistrer de petits déficits, inférieurs à 10 milliards de dollars, pendant 3 ans, et cela ne s'est jamais produit. Depuis qu'il a été porté au pouvoir, le premier ministre creuse des déficits à hauteur de milliards de dollars, sans jamais arrêter. En fait, aucun des budgets présentés par les libéraux depuis n'a été équilibré.
     Les conservateurs proposent d'adopter le concept de la « budgétisation neutre » afin d'assainir le budget fédéral. L'assainissement du budget fédéral entraînerait une baisse des taux d'intérêt. Une baisse des taux d'intérêt entraînerait une baisse du coût du logement, des loyers. Au minimum, elle mettrait un terme à l'augmentation inflationniste massive du prix de tout.
     On donnerait ainsi un répit aux petits entrepreuneurs, comme les pêcheurs, qui auraient ainsi la possibilité de s'offrir de l'équipement neuf. Ils auraient la possibilité de planifier leur retraite en ayant l'assurance que l'équipement, les marchandises, les bateaux et tout ce qu'ils utilisent d'autre pour faire tourner leur entreprise auront la même valeur au bout du compte, de sorte qu'ils puissent vivre leur retraite dans la dignité.
     Ensuite, il y a le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, sur laquelle la Chambre a voté. C'est d'ailleurs étrange que l'un des néo-démocrates à avoir pris la parole ait cherché à mettre une députée conservatrice sur la sellette, la députée de Battlefords—Lloydminster, en disant que nous ne proposons rien en matière de logement. Nous avons pourtant bien proposé une loi sur le logement, mais eux ont voté contre. Les néo-démocrates ont voté avec leurs partenaires de coalition libéraux.

(1200)

     Il y a une proposition. Elle figurait dans le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Elle cible directement ce qui cloche au pays, à savoir qu'il y a des personnes à l'échelle très locale, dans les services d'urbanisme des différentes villes, qui compliquent la densification et, comme c'est le cas chez nous, la construction de logements neufs, qu'il s'agisse de maisons unifamiliales isolées ou d'immeubles de faible hauteur. Dans l'ensemble, Calgary fait un très bon travail en matière de construction de logements nécessaires, tout comme Edmonton.
     Les Calgariens comme moi font rarement l'éloge d'Edmonton, mais j'y ai vécu et quand je regarde l'évolution du prix du logement là-bas au cours des neuf dernières années, je constate qu'il s'agit probablement de la grande région urbaine où les hausses ont été le plus faibles. C'est parce que, à l'échelle locale, on a décidé de donner la priorité aux prix afin qu'ils restent bas et abordables. Ainsi, les gens peuvent se permettre d'acheter la maison où ils ont envie d'habiter. Il y a aussi différents types de logements pour différentes personnes afin que tout le monde ait des choix conformes à ses besoins à chaque stade de sa vie.
     Toutefois, le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie contenait des dispositions pour que l'État se départisse d'immeubles fédéraux qui ne sont plus nécessaires en les cédant à des promoteurs pour stimuler la construction résidentielle et l'aménagement à proximité des transports en commun. Il mettait également la hache dans les primes à la SCHL. Il s'agit de l'agence du logement qui est censée veiller à ce qu'il se construise assez de logements. Je critique depuis longtemps la SCHL. Peu importe qui la dirige, elle ne s'acquitte absolument pas de son mandat, alors il faudrait à tout le moins supprimer les primes, comme les primes au rendement ou je ne sais trop quel est l'euphémisme qu'on emploie pour nommer les récompenses et la paie supplémentaire que les responsables se donnent alors qu'ils faillissent à la tâche. L'échec ne mérite pas d'être récompensé.
     Le gouvernement doit annuler la taxe sur le carbone. C'est très simple: supprimons la taxe. La taxe sur le carbone aggrave la misère de tous les Canadiens. Elle se reflète dans les prix à l'épicerie. Si on taxe l'agriculteur qui produit les aliments et qu'on taxe l'expéditeur qui les achemine au transformateur, qui ajoute à son tour une valeur avant que la nourriture se retrouve à l'épicerie, les coûts successifs se répercutent tout au long de la chaîne, avec au bout du compte des prix plus élevés. C'est une simple question de mathématiques, et la solution, c'est de supprimer la taxe.
     Que ferions-nous pour remplacer la taxe? Nous sommes des conservateurs. En général, nous n'aimons pas les impôts. Nous ne la remplacerions pas par une autre taxe. Nous pourrions procéder à de nombreux changements technologiques. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire au sein du réseau pour nous assurer d'avoir un réseau national, ou quelque chose de plus proche d'un réseau national, où l'énergie électrique circulerait mieux entre les provinces. Nous pouvons y arriver par l'encouragement. Nous n'avons pas besoin d'imposer quoi que ce soit.
     J'ai vu le ministre de l'Environnement imposer des décisions, par exemple en obligeant la Calgary Co-op — mon épicerie préférée qui compte 400 000 membres à Calgary, soit près du tiers de la ville — à abandonner ses sacs entièrement compostables. Ces sacs sont entièrement compostables dans le système de compostage municipal, mais le gouvernement affirme que ces sacs contiennent du plastique à usage unique. Il s'agit de sacs compostables. Même l'encre ne contient pas de plastique. Elle est également compostable, mais l'insistance d'Ottawa à adopter une approche paternaliste explique pourquoi nous voyons une telle division dans ce pays et si peu de gouvernements provinciaux libéraux. Il en reste bien peu.
     Je sais que de nombreux députés attendent cela, mais j'ai toujours un proverbe yiddish à citer. J'aime beaucoup cette langue. Quand un sage et un idiot débattent, ce sont deux idiots qui débattent. C'est ce que je ressens en observant le Cabinet libéral quand ses membres ne s'entendent pas sur les responsables de la hausse massive des prêts hypothécaires, du coût des maisons et des loyers. Ils semblent toujours montrer quelqu'un d'autre du doigt. Ce n'est jamais leur faute quand les choses vont mal. C'est toujours celle de quelqu'un d'autre. C'est comme s'ils n'avaient pas été au pouvoir pendant neuf ans.
     Les membres du gouvernement disent souvent, surtout à la période des questions, qu'ils trouveront le responsable. Ils adorent accuser les propriétaires de petites entreprises d'être trop riches, d'avoir trop d'argent pour leur retraite, alors que les libéraux profitent bel et bien de régimes dorés à prestations déterminées aux frais des contribuables. Ils devraient cesser d'accuser ceux qui créent la richesse dans notre pays et qui contribuent à l'embauche au sein de toutes nos collectivités. Souvent, les membres du gouvernement cherchent quelqu'un d'autre à blâmer. C'est le Cabinet. Personne d'autre. Je n'ai pas encore trouvé de sage parmi eux, mais j'ai trouvé ces idiots qui ne cessent de blâmer les Canadiens pour chacune de leurs erreurs.
    Par conséquent, je voterai évidemment contre le projet de loi C‑69. J'ai également proposé plusieurs amendements au projet de loi. Il s'agit aussi d'une question de confiance. Je rappelle donc aux habitants de ma circonscription que, pour ce genre de questions, je ne fais aucunement confiance au gouvernement néo-démocrate—libéral et à cette coalition, et que nous devons rejeter le projet de loi.
    Nous devons tenir des élections sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.

(1205)

    Monsieur le Président, je remarque que, lorsqu'on lui a demandé des solutions, le député a lancé quelques slogans publicitaires. Je ne peux pas penser à un autre terme que « slogan ». Le député a parlé de la « budgétisation neutre ». Ce qui est intéressant, c'est que ce concept est une façon de dire au gouvernement comment il doit gérer les finances, mais le député d'en face et les autres députés de son parti n'ont jamais dit si les conservateurs ont l'intention d'appuyer le plan du gouvernement qui vise à augmenter le taux d'inclusion des gains en capital pour les gens dont les gains en capital dépassent 250 000 $.
     Je tiens à souligner que, selon le gouverneur de la Banque du Canada, qui a comparu devant le comité des finances il y a quelques semaines à peine, le fait que gouvernement maintient ses garde-fous budgétaires contribue à lutter contre l'inflation. La seule façon d'y arriver c'est, d'une part, de continuer à faire des investissements et, d'autre part, d'augmenter les revenus provenant des gains en capital. Le gouverneur de la Banque du Canada dit que c'est utile. Quelle est la position du député d'en face sur la question des gains en capital?
    Monsieur le Président, j'ai de mauvaises nouvelles pour le député. S'il lit attentivement le projet de loi C‑69, il constatera qu'on n'y parle pas de l'impôt sur les gains en capital. En fait, la ministre des Finances a dit qu'elle présenterait un projet de loi distinct. C'est comme si les libéraux n'étaient pas du tout préparés à déposer un seul projet de loi budgétaire qui inclurait toutes leurs mesures fiscales, soit parce qu'ils étaient trop incompétents, trop stupides ou qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient, soit parce qu'il s'agit simplement d'un stratagème et d'un jeu politiques, comme ceux que tant d'experts reprochent maintenant aux libéraux. L'Association médicale canadienne est même en désaccord avec eux.
     Il n'est pas question de l'impôt sur les gains en capital dans le projet de loi. J'invite le député à le lire.
    Monsieur le Président, le député a évoqué le soi-disant plan des conservateurs en matière de logement. Le plan des conservateurs consiste à vendre des terrains publics à de riches promoteurs. Ils veulent enrichir davantage les sociétés propriétaires qui figurent parmi leurs donateurs. Lorsque le chef de l'opposition était ministre du Logement, il n'a construit que six logements. Il a laissé la moitié du pays à l'abandon, sans mettre un sou pour construire plus de logements locatifs. Il a privé les Canadiens de 800 000 logements abordables. Il les a vendus à des sociétés propriétaires. Tel est le plan des conservateurs: couper et privatiser. La situation des Canadiens sera bien pire.
     Le député ne pense-t-il pas que nous devrions utiliser des terrains publics et des fonds publics pour construire davantage de logements hors marché, de logements coopératifs et de logements sociaux, c'est-à-dire des logements que les gens peuvent se payer?
    Monsieur le Président, nous avons tous écouté attentivement les commentaires de la députée sur ce que j'ai dit et proposé, y compris le fait que nous avions présenté un projet de loi à la Chambre. Cette députée l'a rejeté. La coalition néo-démocrate—libérale a rejeté un projet de loi qui aurait permis de résoudre la crise du logement créée par les dépenses massives du gouvernement libéral—néo-démocrate. Les dépenses effrénées du gouvernement ont-elles mené à la prospérité? Elles ont plutôt entraîné une hausse des taux d'intérêt et de l'inflation. Cela a déjà été tenté par le passé et cela a échoué à chaque fois.
    J'aimerais demander aux habitants de Calgary et de Calgary Shepard, mon coin de pays, si leur situation est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a neuf ans. C'est très simple. Chacun de mes concitoyens, j'en suis convaincu, répondra que non, que sa situation s'est détériorée à cause des décisions en matière de dépenses du gouvernement et des députés néo-démocrates—libéraux.

(1210)

[Français]

     Monsieur le Président, je sais que les conservateurs sont contre le budget. Pourtant, dans le budget, les libéraux accordent des dizaines de milliards de dollars aux pétrolières et aux énergies fossiles au Canada.
    Je sais que le Parti conservateur a de la misère à reconnaître l'existence des changements climatiques et qu'il est toujours en train de vanter l'industrie pétrolière canadienne. Je me dis qu'il devrait être content de retrouver cela dans le budget.
    Comment se fait-il qu'il vote contre?
     Monsieur le Président, dans ma circonscription, des dizaines de milliers de familles dépendent du travail offert par ces compagnies énergétiques. Ce sont des compagnies qui ont été fondées en Alberta. Plusieurs d’entre elles ont commencé comme de petites entreprises.
    Grâce au gouvernement de l’Alberta et grâce à la qualité de ces travailleurs de ma circonscription, on a créé des compagnies et de la richesse valant des milliards de dollars. Le travail qu’elles génèrent paie les maisons, les vacances et l’éducation de toutes les familles dans ma circonscription.
    Je suis fier de ces grandes entreprises albertaines.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur la loi d'exécution du budget, également connue sous le nom de projet de loi C-69. Je déclare d'emblée que je m'opposerai au gouvernement libéral imprudent et incompétent et à sa politique économique désastreuse qui est décrite dans ce projet de loi.
     Lors de la présentation du budget, le gouvernement libéral a dit aux Canadiens qu'il ajoutait 57 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes. Cependant, ô surprise, le directeur parlementaire du budget a confirmé plus tard que ce chiffre énorme est encore plus élevé, et qu'il est plutôt de 61,2 milliards de dollars. Il s'agit d'une erreur de calcul de plus de 4 milliards de dollars. Ces nouvelles dépenses inflationnistes ne font que jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Malheureusement pour les Canadiens, tant que le gouvernement néo-démocrate-libéral restera au pouvoir, la situation ne fera qu'empirer. C'est d'ores et déjà coûteux pour les Canadiens. En fait, les nouvelles dépenses prévues dans ce budget coûteraient 3 687 dollars de plus à la famille canadienne moyenne. Je demande aux Canadiens qui nous regardent de s'arrêter un instant pour y réfléchir. Que pourrait faire leur famille si elle disposait de 3 687 dollars de plus sur son compte en banque?
     En tant que ministre du cabinet fantôme pour le tourisme et fier député de la circonscription de Niagara Falls, qui comprend la ville de Niagara Falls et les villes de Niagara-on-the-Lake et Fort Erie, puis-je suggérer des vacances à Niagara Falls, la principale destination de tourisme de loisir au Canada? Lorsque des conservateurs pleins de bon sens ont proposé d'annuler la taxe sur le carbone et les taxes fédérales sur le carburant pour l'été afin d'offrir aux Canadiens la possibilité de prendre des vacances, le gouvernement libéral a plutôt critiqué ces mêmes Canadiens et a ensuite voté contre notre motion.
     En réalité, cet argent supplémentaire pourrait servir à n'importe quoi, en particulier à des choses qui contribueraient à améliorer la qualité de vie de ces personnes et de leurs enfants. Au lieu de cela, le premier ministre libéral continuera à prendre leur argent durement gagné et à l'injecter immédiatement pour payer les frais d'intérêt choquants que son énorme dette a accumulés après neuf ans. C'est tout simplement insoutenable. Ce n'est pas non plus ainsi que nous parviendrons à un budget équilibré, ce que la ministre des Finances avait annoncé lors de sa mise à jour financière de l'automne 2022.
     Selon l'Institut Fraser, l'année dernière, le gouvernement libéral a dépensé plus pour rembourser sa dette que pour les prestations de garde d'enfants et d'assurance-emploi, mais il y a pire. Cette année, le gouvernement néo-démocrate-libéral dépensera plus d'argent public pour le service de sa dette que pour les soins de santé. Je vous laisse un moment pour absorber cette information.
     Après neuf années sous la gouverne du premier ministre, nous avons l'impression d'être revenus aux derniers jours du gouvernement libéral de Dalton McGuinty et Kathleen Wynne à Queen's Park, où les dépenses libérales effrénées, inutiles et irréfléchies pour les programmes d'énergie verte ont fait de la dette de l'Ontario la plus élevée de tous les États non souverains du monde. Ce qui est à la fois troublant et stupéfiant, c'est le fait que certains députés libéraux ont eu un rôle au sein du gouvernement ontarien de cette époque. N'ont-ils rien appris?
     Après neuf ans de gouvernement libéral, les Canadiens savent que les prix augmentent, que les loyers augmentent, que la dette augmente, que les taxes augmentent, et ils en ont assez. Les loyers ont doublé. Les paiements hypothécaires sont 150 % plus élevés qu'avant l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre. On trouve des campements de tentes dans presque toutes les grandes villes. Plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins d'être ruinés. L'inflation engendrée par les taxes et les dépenses du gouvernement libéral n'est pas discriminatoire. Elle coûte aux Canadiens l'argent qu'ils ont durement gagné et leurs économies, et elle touche les Canadiens de tous les milieux, de tous les groupes démographiques et de toutes les régions de notre grand pays. Les jeunes Canadiens ont dû mettre en veilleuse leur rêve d'acheter une maison, tandis que les travailleurs canadiens font des heures supplémentaires, ou cumulent deux emplois ou plus, juste pour s'en sortir. Les retraités, qui ont travaillé dur toute leur vie pour construire notre pays peinent à conserver leurs économies alors que l'inflation élevée et les nouvelles taxes libérales ponctionnent leurs comptes bancaires.
     La demande dans les banques alimentaires locales n'a jamais été aussi forte. À Niagara Falls, la banque alimentaire de Project Share a servi plus de 13 000 personnes l'année dernière, soit un habitant sur sept. En Ontario, un rapport de Feed Ontario a révélé que plus de 800 000 Ontariens ont eu recours à une banque alimentaire entre avril 2022 et mars 2023, soit une augmentation de 38 % à l'échelle de la province.
     Ces résultats misérables sont l'héritage de neuf années de règne des libéraux et de leurs plans budgétaires et de dépenses désastreux, qui ont échoué à chaque fois. Si les Canadiens n'enduraient pas déjà assez de souffrances financières causées par leur gouvernement fédéral, ils ne se consoleront pas en sachant que le gouvernement libéral s'est engagé à quadrupler la taxe sur le carbone, ce qui fera grimper le coût de tout, de la nourriture à l'épicerie en passant par le logement et l'énergie pour chauffer et climatiser leurs maisons.

(1215)

     La dernière augmentation de taxe du gouvernement a été une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril, mais il y a de l'espoir. Il y a une solution. Lors des prochaines élections fédérales, qui seront celles de la taxe sur le carbone, les Canadiens pourront élire un gouvernement conservateur plein de bon sens. Seuls des conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe afin de faire baisser les prix pour les Canadiens. Nous construirons les logements dont les Canadiens ont besoin. Nous redresserons les finances de notre pays et nous nous attaquerons au problème de la criminalité, que les politiques gouvernementales ont aggravé au lieu de l'améliorer au Canada.
     La taxe sur le carbone n'est que l'une des nombreuses nouvelles mesures fiscales élaborées par le gouvernement libéral avide d'impôts, qui a besoin d'alimenter et de financer en permanence sa dépendance aux dépenses. Seulement au cours du premier trimestre de cette année, les entreprises de tout le Canada ont vu leurs charges fiscales augmenter dans des domaines tels que les cotisations au Régime de pensions de Canada et à l'assurance-emploi, ainsi que le fardeau supplémentaire de la taxe sur le carbone. Certaines ont également dû s'inquiéter de l'indexation de la taxe sur l'alcool, comme les établissements vinicoles et les brasseries artisanales de ma circonscription, et toutes les entreprises s'inquiètent de l'augmentation continue des coûts généraux.
     Les Canadiens qui ont besoin d'un logement, qui souhaitent louer ou qui essaient d'épargner pour acheter leur première maison sont confrontés à des écueils. Après neuf années de gouvernement libéral, le coût du logement a doublé tout comme les coûts hypothécaires. Les mises de fonds requises ont doublé de même que le coût des loyers. On a construit plus de maisons en 1972 qu'on n'en a construit au Canada en 2022. En raison des dépenses excessives du gouvernement, les Canadiens sont aux prises avec une augmentation des taux d'intérêt hypothécaires, ce qui menace leur avenir.
     Ce matin, Global News a fait état d'un sondage Ipsos indiquant que 63 % des personnes interrogées continueraient à en marge du marché immobilier en raison de la hausse des taux d'intérêt. Le sondage a été réalisé entre le 7 et le 10 juin. Quelque 45 % des répondants ont affirmé qu'ils n'auraient pas les moyens d'acheter une maison, peu importe la baisse des taux d'intérêt, et, malheureusement, six répondants sur dix ont dit qu'ils avaient renoncé à devenir propriétaires d'une maison.
     Après neuf ans de gouvernement libéral, les Canadiens sont pauvres tandis que les proches du Parti libéral et les amis du cabinet libéral s'enrichissent. Le gouvernement a tellement bousillé le dossier du logement que, dans l'énoncé économique de l'automne 2023, il a claironné la création d'une nouvelle Charte hypothécaire canadienne pour sauver les Canadiens des problèmes que le gouvernement néo-démocrate-libéral a lui-même créés. Le gouvernement devrait avoir honte.
     Seuls des conservateurs pleins de bon sens pourront abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et mettre fin à la criminalité afin que les Canadiens puissent se concentrer sur leur vie quotidienne. Après neuf ans, il est plus clair que jamais que le premier ministre libéral n'en vaut pas le coût et que le budget 2024 empirerait la situation des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les prix et les loyers sont en hausse. La dette augmente, les impôts augmentent et les Canadiens en ont assez. Le gouvernement libéral a fait son temps.
     J'encourage les députés de tous les partis d'opposition à se ranger du côté des conservateurs, à voter contre le budget fédéral irresponsable et inflationniste et à ne pas faire confiance au désastreux gouvernement libéral.

(1220)

    Monsieur le Président, je dois enfin accorder un certain mérite aux conservateurs. Je sais qu'il m'a fallu beaucoup de temps pour en arriver là, mais ils ont le don exceptionnel d'enchaîner les déclarations trompeuses et erronées dans leurs discours.
     Le député d'en face a parlé de qualité de vie. Il a utilisé cette expression dans son discours. Par l'entremise du budget et de la loi d'exécution du budget, le gouvernement investit en vue d'aider les Canadiens à épargner ou à acheter leur première maison; de veiller à ce que les familles puissent épargner plus facilement pour l'éducation de leurs enfants; de veiller à ce qu'au-delà de 400 000 enfants de plus puissent manger à l'école; de fournir des médicaments vitaux, qui coûteraient évidemment de l'argent aux familles s'ils n'étaient pas offerts dans le cadre d'un programme national d'assurance-médicaments; d'exonérer le remboursement des prêts d'études; de financer la recherche afin que les étudiants et les chercheurs puissent faire leur travail à un taux compétitif; d'aider les personnes âgées à recevoir des soins dentaires; de fournir davantage de places dans les garderies; et bien plus encore.
     Le député d'en face s'oppose-t-il à chacun de ces investissements destinés à améliorer la qualité de vie d'innombrables Canadiens?
    Monsieur le Président, le député a parlé d'investissements. Ce sont des dépenses. Le gouvernement dépense des sommes énormes, des milliards de dollars en fait, pour régler les problèmes qu'il a lui-même créés. Ces programmes n'auraient pas été nécessaires si le gouvernement avait pris des mesures plus tôt pour résoudre les problèmes que nous avons maintenant.
     Dans le dossier du logement, le gouvernement a dépensé 89 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Jamais a-t-on dépensé autant d'argent pour accomplir si peu. J'ai mentionné dans mon discours que le gouvernement, en 2022, a construit moins de logements que le gouvernement qui était en place en 1972. C'est un échec de la part du gouvernement actuel.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: le Bloc québécois va voter contre ce budget.
    Une des raisons pour lesquelles nous allons voter contre ce budget-là, c'est entre autres les engagements du gouvernement fédéral envers l'industrie gazière et pétrolière. On voit dans le budget des engagements à hauteur de 83 milliards de dollars d'ici 2035 du gouvernement fédéral envers une industrie qui bat des records de profit et qui participe au réchauffement de la planète.
    Je voudrais simplement savoir si c'est aussi une des raisons pour lesquelles mon collègue va voter contre le fait qu'on aide à grands coups de milliards de dollars une industrie qui n'en a pas besoin et qui fait en sorte que les dérèglements climatiques s'aggravent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, une fois de plus, nous votons contre le gouvernement, et contre le budget en particulier, en raison des échecs que le gouvernement accumule depuis qu'il est arrivé au pouvoir, il y a neuf ans. Ses actions ont provoqué la crise de l'abordabilité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.
     Nous espérons qu'un vote de censure aura lieu en notre faveur et qu'on tiendra une élection sur la taxe sur le carbone afin qu'un conservateur plein de bon sens soit élu pour tenter de résoudre les problèmes que le gouvernement a créés.
    Monsieur le Président, il y a une chose sur laquelle le député et moi sommes d'accord, c'est le fait que les libéraux n'ont pas réussi à faire en sorte que tous les Canadiens ont un logement. Cependant, je n'ai pas entendu les conservateurs proposer une seule solution concrète et sensée.
     Une des solutions vitales dont nous parlons aujourd'hui est le fonds de protection des loyers. Nous savons que pour chaque logement construit, 11 logements abordables sont perdus. Pourtant, les conservateurs continuent de soutenir les mêmes sociétés qui s'empressent d'acheter les logements abordables, laissant les gens dans l'incapacité d'accéder aux logements dont ils ont besoin. Le logement est un droit fondamental.
     Pourquoi le député continue-t-il de participer à des tactiques dilatoires qui empêchent les Canadiens d'avoir accès aux logements abordables dont ils ont besoin et qu'ils méritent?
    Monsieur le Président, pourquoi le parti d'opposition qui travaille en tandem avec le gouvernement a-t-il voté contre notre Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie? Nous avons présenté un projet de loi qui s'attaquerait à la crise du logement au Canada, et les néo-démocrates ont voté en faveur de leurs amis libéraux.

(1225)

[Français]

    Monsieur le Président, le projet de loi C‑69 est un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui crée ou modifie 67 lois différentes. Il édicte entre autres la loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, qui prévoit que ce soit le gouvernement fédéral qui réglemente seul ce secteur et que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada agisse comme régulateur.
    Nous demandons aujourd'hui au gouvernement de retirer cette section et d'en corriger les lacunes cet été. Nous lui demandons de nous revenir cet automne avec un cadre qui n'avantage pas indument Bay Street par rapport aux autres institutions financières, qui respecte les compétences du Québec et des provinces et qui confie la gestion du cadre à un organisme compétent.
    Comme les entreprises de technologie financière ne sont pas de compétence fédérale, Ottawa a choisi de les réglementer indirectement en encadrant la manière dont les banques pourront transiger avec elles. En clair, le projet de loi C‑69 prévoit que les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale seront couvertes par la nouvelle loi. Elles seront tenues de coopérer avec les entreprises de technologie financière, mais ne pourront le faire que conformément aux règles et aux normes fédérales.
    Quant aux institutions qui ne relèvent pas du fédéral, elles sont laissées en plan. Elles pourront adhérer volontairement si elles obtiennent l'aval de leur province, qui devra alors renoncer à appliquer ses propres lois pour la partie de leurs activités qui relève du système bancaire ouvert. Pour le moment, le projet de loi C‑69 ne concerne pas les assureurs — à cause de la sensibilité des données médicales qu'ils détiennent — ou les intermédiaires comme les courtiers, mais il est probable que le cadre s'étende à eux dans l'avenir.
    Les règles et les normes précises applicables au secteur, notamment en matière de protection du consommateur ou de responsabilité financière, seront édictées dans un autre projet de loi prévu pour cet automne, mais la décision visant à ce que ce soit uniquement fédéral se prend maintenant, dans le projet de loi C‑69. Nous demandons au gouvernement de retirer cette loi, de l'améliorer cet été et de nous présenter une meilleure loi cet automne. La date d'entrée en vigueur ne sera pas retardée par ce retrait.
    Concrètement, avec cette section du projet de loi C‑69, la loi québécoise sur la protection du consommateur ou la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels pourraient cesser de s'appliquer aux institutions financières pour toutes leurs activités liées aux services financiers ouverts. L'impact d'un système bancaire ouvert exclusivement fédéral sur les obligations prudentielles des institutions financières québécoises, édictées par l'Autorité des marchés financiers, n'est pas clair à ce stade.
    En plus de provoquer un transfert de pouvoir législatif de Québec vers Ottawa, le projet de loi C‑69 met les institutions québécoises en désavantage vis-à-vis des institutions fédérales. Alors que les banques n'auraient qu'une seule réglementation à suivre, une institution comme Desjardins se retrouverait à cheval entre deux gouvernements: le gouvernement du Québec pour son fonctionnement général, et le gouvernement fédéral pour ses interactions technologiques avec ses clients.
    Être soumis à deux ordres de réglementation non coordonnés pourrait être carrément dysfonctionnel et mettre les banques dans une situation outrageusement avantageuse par rapport aux coopératives ou aux sociétés de fiducie. Le projet de loi C‑69 avantage Bay Street par rapport aux autres institutions comme les coops et les credit unions. Ainsi...
    Le député de Lac‑Saint‑Jean invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il y a des gens qui parlent. Si on veut jaser, il y a des antichambres pour ce faire.
    C'est une bonne suggestion. Les gens qui veulent avoir des discussions doivent se rendre dans les antichambres. C'est ce à quoi elles servent.
    L'honorable député de Joliette a la parole.
    Monsieur le Président, je vous remercie. Je remercie également mon collègue de Lac-Saint-Jean.
    Ainsi, le projet de loi C‑69 met le Québec devant un choix cornélien où toutes les options sont mauvaises.
    Nous pouvons refuser d'adhérer au cadre fédéral, et alors nos institutions restent enfermées dans le XXe siècle tandis que leurs concurrents fédéraux entrent dans le XXIe siècle technologique. Nous pouvons accepter que nos institutions financières entrent dans le cadre fédéral, mais alors le Québec devrait renoncer à leur appliquer ses propres lois pour toutes leurs activités liées au système financier ouvert.
    Puis, il y a le scénario catastrophe: une institution comme Desjardins pourrait, pour assurer sa survie face à ses concurrents fédéraux, choisir de cesser d'être une institution québécoise au sens de la loi québécoise sur les coopératives pour devenir une institution fédérale en vertu de la loi canadienne sur les banques coopératives. Les sociétés de fiducie seraient confrontées au même choix. Ensuite, alors que le système financier ouvert risque de s'étendre au domaine des assurances, toutes nos compagnies d'assurance pourraient passer au fédéral.
    Si ce scénario catastrophe se réalise, l'ensemble du secteur financier échappera complètement à la compétence québécoise pour l'ensemble de ses activités. C'est une grave menace pour la place financière de Montréal. Bref, en utilisant son pouvoir sur les banques pour réglementer l'ensemble des entreprises qui interagissent avec elles, Ottawa tente d'évincer le Québec et les provinces du monde de la finance, ce qu'il a échoué à faire en tentant de réglementer les valeurs mobilières.
     Plutôt que la voie unilatérale et centralisatrice, Ottawa aurait dû choisir la coopération. Il aurait pu convoquer une rencontre de travail fédérale-provinciale des ministres des Finances au sujet du système financier ouvert. Il aurait pu tenter d'en sortir avec une déclaration commune par laquelle les gouvernements annonceraient leur intention de développer une approche réglementaire commune avec une échéance claire, par exemple 2025 — la mise en place d'un bureau fédéral-provincial pourrait être prévue.
    Il aurait pu envoyer un message clair à l'ensemble des institutions financières, et pas seulement aux banques, en leur disant de s'entendre sur une technologie commune, par exemple un protocole de transfert sécurisé d'information, parce que le système bancaire ouvert s'en vient. Enfin, il aurait pu se mettre au travail sur une réglementation commune concernant les règles d'accréditation des entreprises de technologie financière, les normes de sécurité, la clarification des responsabilités financières, la protection des consommateurs et des données, et ainsi de suite.
    C'est ce que nous demandons aujourd'hui au gouvernement de faire. Nous lui demandons de retirer la section sur le système bancaire ouvert qui centralise ce secteur uniquement au niveau fédéral, de prendre quelques mois pour se coordonner avec les différents acteurs et les provinces, puis de nous revenir à l'automne avec un cadre qui respecte les différentes compétences et qui ne lèse pas les institutions de compétence provinciale.
    Pour le système bancaire ouvert, le gouvernement aurait pu retenir un autre modèle. Il y a l'approche Interac basée sur l'autoréglementation et il y a l'approche des valeurs mobilières. Les valeurs mobilières sont essentiellement de compétence provinciale, mais Ottawa a des lois encadrant les entreprises fédérales. La Cour suprême lui a aussi reconnu une compétence sur les risques systémiques sur le secteur financier. Au Québec, c'est l'Autorité des marchés financiers qui est le régulateur.
    Pour que les entreprises puissent lever des capitaux partout au Canada et que les enregistrements faits dans une province soient reconnus partout, les gouvernements ont choisi de se coordonner. Ainsi, la Loi sur les sociétés par actions du Québec ressemble beaucoup à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à celles de toutes les provinces. C'est pareil pour l'ensemble des lois qui encadrent un aspect ou l'autre des valeurs mobilières.
     Le Québec préserve ses pouvoirs législatifs. La loi québécoise peut être plus stricte dans certains domaines. Par exemple, elle exige une version française pour tous les enregistrements faits à l'Autorité des marchés financiers, ce que les autres provinces n'exigent pas. Cependant, elle doit demeurer conforme à la norme commune adoptée par tous les gouvernements. C'est l'approche que je privilégie. C'est l'approche que nous privilégions, au Bloc québécois.
    Il y a une autre inquiétude. Dans le projet de loi C‑69, le gouvernement confie la gestion du cadre à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, un organisme qui fait surtout de l'éducation financière et qui n'a pas du tout l'expertise nécessaire. En comité, les représentants de l'Agence ont reconnu ne pas avoir d'expertise en matière de partage de données financières afin de minimiser les risques évidents en matière de cybersécurité. On nous a aussi dit ne pas avoir présentement de plan pour s'assurer de développer l'expertise nécessaire pour encadrer le volet sécurité du système bancaire ouvert.
    Aussi, nous avons posé plusieurs questions. Les représentants de l'Agence se sont dits incapables d'y répondre. Par exemple, les entreprises de technologie financière n'étant pas des banques, elles ne sont pas de compétence fédérale. Nous avons demandé: le gouvernement a-t-il obtenu l'assentiment des provinces, en particulier du Québec, qui a ses propres lois civiles, avant de déposer ce projet de loi? On est incapable de répondre. La réponse, c'est non.

(1230)

    Lors de la séance de breffage sur l’avis de voies et moyens qui a précédé le projet de loi C‑69, j’ai cru comprendre que les institutions financières de compétence provinciale pourraient adhérer au cadre fédéral si elles le désirent, pourvu que la province donne son assentiment et renonce à encadrer elle-même les activités liées au système bancaire ouvert. Est-ce bien le cas? On est incapable de répondre.
    Quelles lois provinciales devraient céder le pas aux lois fédérales? Il n’y a pas de réponse.
    Qui se chargera de la certification des entreprises technologiques, Ottawa ou l’Autorité des marchés financiers? On est incapable de répondre.
    La loi québécoise sur la protection du consommateur va-t-elle s’appliquer aux activités du système bancaire ouvert? Il n’y a pas de réponse.
    En cas de fraude ou de dommage, va-t-il être possible d’intenter une poursuite ou un recours collectif en vertu du Code civil ou de la Loi sur la protection du consommateur contre une entreprise de technologie financière? Encore une fois, on est incapable de répondre.
    Le partage des responsabilités financières entre l’institution financière et l’entreprise technologique nécessitera-t-il des changements aux normes prudentielles des institutions financières? L’Autorité des marchés financiers devra-t-elle changer ses règles pour se conformer au cadre fédéral? Encore une fois, on est incapable de répondre.
    Tout cela n’est pas si étonnant. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada n’est pas bien positionnée pour gérer ce cadre. Elle a appris qu’elle recevait ce rôle seulement la veille du dépôt du budget. C’est n’importe quoi.
    Afin d’éviter une catastrophe ou un exercice périlleux de rétropédalage, agissons aujourd’hui. Retirons cette section du projet de loi C‑69, faisons mieux notre travail et proposons un bon projet de loi cet automne.

(1235)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député pour son travail au comité des finances. J'ai aimé travailler avec lui. Je sais qu'il y a un chevauchement de compétences, comme le député l'a souligné à juste titre dans le débat d'aujourd'hui, en ce qui concerne le cadre sur les services bancaires pour les gens. Lui et moi avons eu de bonnes discussions à ce sujet, et je serai heureux d'en avoir d'autres.
     Il y a beaucoup d'autres choses dans la loi d'exécution du budget. Je comprends que le Bloc ne soutiendra pas le projet de loi pour les raisons que les députés de ce parti ont données, mais le député pourrait-il parler des avantages du projet de loi pour ce qui est notamment de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, des crédits d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres et dans l'hydrogène propre, du nouveau financement de l'infrastructure de recherche, des fonds pour les diplômés et les étudiants des cycles supérieurs, ou d'un programme national d'alimentation dans les écoles? Je pense que le Bloc soutient toutes ces mesures.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier l’honorable secrétaire parlementaire de son intervention. Moi aussi, j'apprécie beaucoup travailler avec lui.
    Le projet de loi C‑69 vise à modifier 67 lois différentes. Il y a du bon et du moins bon.
    Par exemple, on y retrouve l’impôt minimum mondial pour lutter contre l’utilisation des paradis fiscaux, et c’est bon. Mon collègue parlait des crédits pour l’hydrogène que le gouvernement appelle « propre ». En fait, c’est une subvention de 11 milliards de dollars aux compagnies pétrolières et à l’industrie des hydrocarbures pour aider les compagnies gazières en ce sens. Nous n'appuyons pas cela. Par contre, nous appuyons la mesure qui prévoit 1 milliard de dollars pour la nourriture dans les écoles; c'était une de nos demandes.
    C’est ainsi. Il y a des parties que nous appuyons et des parties que nous n'appuyons pas. Globalement, il y a trop d’irritants pour que nous votions en faveur du projet de loi.
    Monsieur le Président, j’ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
    J'aimerais revenir sur la fin de son discours quand il a dit que ce budget était du n’importe quoi. Mon collègue peut-il renchérir sur le n’importe quoi du gouvernement actuel?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de toutes les interventions qu’il fait à la Chambre.
    J’ai concentré mon discours sur la section 16, c’est-à-dire le système bancaire ouvert. De toute évidence, le gouvernement n’a pas consulté Québec, les autres provinces et l’ensemble des acteurs du marché. Le secteur, c’est-à-dire le milieu industriel, demande au gouvernement de légiférer depuis 2016 à peu près. Le gouvernement finit par présenter un embryon de projet de loi, et le peu qu’il propose comporte des problèmes majeurs. Vraiment, le gouvernement n’écoute pas et agit lentement. Il intervient peu. Quand il arrive, il y a des problèmes profonds, comme dans ce cas-ci. Tout va se décider l’automne prochain dans un futur projet de loi. Ce qui est décidé ici, c’est que le fédéral accapare toutes les compétences qui, normalement, devraient être partagées.
    J’incite donc mon collègue à parler à ses collègues du Parti conservateur pour voter avec nous pour faire retirer cette section du présent projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue a mentionné notamment un programme national d'alimentation dans les écoles, et j'aimerais en parler.
    Nous connaissons tous les excellents programmes que le Québec a mis en place comme les programmes de garderies et d'alimentation dans les écoles. Je me demande si le député pourrait parler des bienfaits apportés par ces programmes dans la vie des enfants et des élèves et du fait qu'il est important de donner accès à des programmes d'alimentation dans les écoles à tous les enfants du Canada, comparativement à l'attitude actuelle des conservateurs, qui bloquent et retardent l'adoption de programmes essentiels sur lesquels les Canadiens de tout le pays comptent.

(1240)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention judicieuse.
     Je lui dirais que, au Québec, on a développé depuis la Révolution tranquille un modèle social, le modèle québécois de social-démocratie. Ce modèle a continué à se développer au moment où le gouvernement de Jean Chrétien et de Paul Martin réduisait massivement les transferts aux provinces, notamment pour les services sociaux, afin d'équilibrer ses budgets.
    On a vu la pauvreté et les écarts de richesse augmenter beaucoup dans les autres provinces. Au Québec, avec les moyens du bord, il y a différentes mesures qui ont été mises en place avec l'aide des groupes communautaires et sociaux, des gens qui croient à une redistribution de la richesse et à l'égalité des chances pour tous. Tout le monde s'est serré la ceinture pour mettre en place des mesures. C'est à ce moment-là que la politique familiale, qui inclut les CPE, ou centres de la petite enfance, a été mise en place. Cela a permis une plus grande participation des femmes au marché du travail. C'est là qu'on a adopté une assurance-médicaments qui couvre les gens qui ne sont pas déjà couverts. Tout ça est très limité, mais, au moment où Ottawa diminuait de 40 % ses transferts, on a mis ça en place pour préserver le tissu social.
    Comme les études des spécialistes en la matière le disent, à ce moment-là, dans les autres provinces, les inégalités se sont mises à ressembler à ce qui se fait aux États‑Unis, alors qu'au Québec, cela s'est mis à ressembler plus à ce qui se fait dans les pays scandinaves. Il y a énormément d'éléments et on implique tout le temps les groupes communautaires à cet égard.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens sont pauvres. Voilà un thème qui n'est que trop courant après neuf ans de gouvernement libéral-néo-démocrate. Les Canadiens savent qu'ils pourraient faire toutes ces choses: ils pourraient aller à l'école, avoir un emploi à temps partiel pendant leurs études, joindre les deux bouts, trouver un emploi, travailler et économiser autant que possible. Toutefois, au bout du compte, le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour les en empêcher.
     L'expérience canadienne, ou le rêve canadien, promettait des avantages qui semblent plutôt élémentaires pour tout pays. En travaillant fort, les gens pouvaient s'acheter une maison, lancer leur propre entreprise et laisser leurs enfants jouer dans des parcs et étudier à l'école sans risquer d'y trouver des seringues et des pipes à crack. Ils pouvaient se promener dans la rue sans craindre de se faire attaquer et sans traverser des villages de tentes comme ceux qui parsèment notre pays. Toutefois, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, il ne reste plus rien de ce mode de vie. Neuf jeunes sur dix disent qu'ils ont cessé de rêver d'être propriétaires. Ils voient l'arnaque de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral—néo-démocrate, taxe qui a de nouveau augmenté. À cause de cela, les mères seules sont maintenant obligées de faire sauter des repas à leur famille.
     Nous avons un gouvernement socialement actif et idéologiquement extrémiste qui fait tout en son pouvoir pour que les Canadiens ne parviennent jamais à réussir. Nous avons un premier ministre déconnecté de la réalité, qui n'a probablement jamais fait un plein d'essence et n'est jamais allé à l'épicerie lui-même. Je ne sais pas s'il sait encore ouvrir une porte. Il devra probablement réapprendre tout cela après l'année prochaine, quand il ne sera plus premier ministre. Malheureusement, le nouveau chef libéral ne sera pas différent. C'est Mark « taxe-sur le carbone » Carney qui se fera couronner. Ces bébés nés avec une cuillère d'argent dans la bouche ne souffrent pas de la douleur que le gouvernement libéral—néo-démocrate, qui fait tout pour nuire à la classe moyenne et aux travailleurs, inflige aux Canadiens.
     Il n'y a pas à regarder bien loin pour constater la douleur que le gouvernement a causée en neuf ans avec l'appui aveugle du NPD. En plus des villages de tentes, il y a des banques alimentaires où les files d'attente sont de plus en plus longues et où la clientèle est bien différente de ce qu'elle était il y a neuf ans. En fait, même des gens qui ont un emploi bien rémunéré sont obligés de faire la queue aux banques alimentaires. Qu'ils soient enseignants ou infirmiers, ils finissent par devoir dormir dans leur voiture parce qu'en neuf ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate a fait doubler le coût des logements. Il a investi 89 milliards de dollars dans le logement, mais les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé. En fait, de toute l'histoire du Canada, les loyers n'ont jamais été aussi élevés.
     Cependant, il n'y a là rien de surprenant, puisque le gouvernement néo-démocrate—libéral déconnecté de la réalité n'a pas la moindre idée de la situation. D'après lui, les Canadiens n'ont jamais été aussi choyés. Cependant, aucun député libéral ou néo-démocrate — pas même le premier ministre — ne parle avec les Canadiens. Ils préfèrent, comme Mark « taxe sur le carbone » Carney, côtoyer les élites mondiales. Ils préfèrent cela à s'asseoir autour d'une table avec des Canadiens et des travailleurs ordinaires, comme ceux qui n'ont plus les moyens de payer leur épicerie, qui doivent décider s'ils peuvent ou non se permettre d'acheter tel ou tel autre produit d'épicerie, ou qui se demandent s'ils pourront se chauffer ou payer leur loyer ce mois-ci. Des enfants ont faim à cause du prix des aliments. Voilà à quoi mènent neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral.
     Le problème, c'est que la productivité canadienne a encore baissé, et ce pour le septième trimestre consécutif. Le PIB par habitant est révélateur de notre productivité. Je me suis exprimé sur le projet de loi C‑69 il y a quelques semaines à peine. Le PIB par habitant était alors à son niveau le plus faible depuis 2016. La semaine précédente, il était à son plus bas depuis 2017. Aujourd'hui, il est pire qu'en 2014.

(1245)

     À cause des dépenses effrénées du gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens doivent composer avec un taux d'inflation jamais vu en 40 ans. Les taux d'intérêt n'ont jamais augmenté aussi vite dans toute l'histoire du pays. Les Canadiens se font imposer l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, qui ne fait qu'augmenter sans faire quoi que ce soit pour l'environnement, mais qui rend l'essence, les produits d'épicerie et le chauffage domestique encore plus chers. En plus de tout cela, le gouvernement s'arrange pour que les investisseurs fuient le pays. Plus de 200 milliards de dollars d'investissements sont déjà partis depuis 2016. Voilà le bilan du gouvernement actuel. Pourtant, encore une fois, à entendre les libéraux, les Canadiens n'ont jamais été aussi choyés.
     En fait, les Canadiens sont tellement choyés qu'ils veulent partir. Chaque année, les Canadiens sont de plus en plus nombreux à quitter le pays à cause du coût de la vie élevé. Le rêve canadien auquel tout le monde pensait ou pour lequel on émigrait au Canada, comme ma famille l'a fait, a disparu. Les chiffres le prouvent, que ce soit le nombre de personnes qui recourent aux banques alimentaires, le nombre de gens qui fuient le pays ou qui songent à le quitter, ou encore le nombre de faillites et d'insolvabilités.
     Je donnerai l'exemple d'un propriétaire de petite entreprise. Le gouvernement considère que les propriétaires de petite entreprise fraudent le fisc. J'ai un ami dans la région du Grand Toronto qui un jour a tout quitté pour prendre l'énorme risque de s'installer au Canada. Il est arrivé à un bon moment, quand les impôts étaient faibles et les loyers, la moitié de ce qu'ils sont aujourd'hui. C'était sous le gouvernement de Stephen Harper. Les citoyens savaient alors qu'ils pouvaient travailler dur et en retirer quelque chose.
    Mon ami a d'abord travaillé comme concierge. À présent, il est propriétaire d'une entreprise de transport très prospère. Que s'est-il passé entretemps et que lui arrive-t-il maintenant? Il a pu économiser, envoyer ses enfants dans une bonne école et ils travaillent maintenant avec lui dans l'entreprise familiale.
    Mais aujourd'hui, il paie plus d'impôt que jamais auparavant à cause de l'actuel gouvernement qui est mû par des considérations idéologiques. Au Canada, après neuf ans de l'actuel gouvernement, la réussite est dénigrée. Si des gens font de l'argent, les libéraux vont le leur prendre. Mon ami doit maintenant payer une taxe sur le carbone plus élevée. De plus, il ne trouve pas à embaucher parce que le gouvernement a rendu le système d'immigration dysfonctionnel. Pour combler le tout, mon ami a été victime d'extorsion. Après neuf ans de gouvernement néo–démocrate—libéral, il est visé par toutes les mauvaises politiques: il paie plus d'impôts, il ne trouve pas la main-d'œuvre dont il a besoin pour faire grandir son entreprise, et le gouvernement ne fait que dénigrer sa réussite. Par surcroît, lui et son entreprise sont victimes d'extorsion à cause des politiques laxistes du gouvernement actuel en matière de criminalité.
    Maintenant, les membres de la famille de cette personne sont confrontés chaque jour à la peur et vivent dans différents hôtels. Leur maison et leurs voitures sont équipées de vitres blindées. Résultat: ils songent maintenant à partir. Ce genre d'histoire n'est que trop fréquent au Canada après neuf ans de gouvernement néo–démocrate—libéral. À tous les égards, la productivité a baissé et cette situation affecte les plus vulnérables et la classe moyenne, ceux-là mêmes que le gouvernement néo–démocrate—libéral prétend toujours défendre.
    Cependant, il y a de l'espoir à l'horizon, et le changement ne saurait venir trop tôt. Un gouvernement conservateur plein de gros bon sens remettrait le pays sur les rails. Le monde entier caresserait de nouveau le rêve canadien.
    Sous la direction du député de Carleton, nous abolirions la taxe. Nous éliminerions la taxe sur le carbone pour tous et nous ferions baisser le coût de l'essence, du panier d'épicerie et du chauffage domestique. Nous veillerions à ce que les propriétaires d'entreprise puissent garder cet argent pour l'investir dans leur avenir et dans les travailleurs.
    Nous redresserions le budget. Nous adopterions une loi pour contraindre le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé, ce qui contribuerait à réduire l'inflation et les taux d'intérêt. Le gouvernement actuel ne comprend pas cela, car les libéraux pensent que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
    Nous ferions construire des logements, au lieu d'alourdir la bureaucratie, comme le fait le gouvernement actuel, ce qui a fait doubler le coût du logement sur tous les fronts.
    Nous ferions échec au crime en rétablissant les peines minimales obligatoires afin que nos rues et nos quartiers soient de nouveau sûrs.
    Sous un gouvernement conservateur plein de gros bon sens dirigé par le député de Carleton, nous ramènerions le rêve canadien chez nous. C'est quelque chose que le gouvernement néo-démocrate—libéral déconnecté de la réalité a détruit depuis neuf ans.

(1250)

    Monsieur le Président, le discours du député était une série de slogans truffés de toutes sortes de faussetés.
    Ce qui me dérange surtout en ce moment, c'est que le député blâme le gouvernement fédéral pour l'inflation mondiale. C'est ce que les députés du Parti conservateur font quotidiennement. C'est intéressant parce que tous les pays du monde doivent composer avec un contexte inflationniste depuis la pandémie. Le député d'en face ne reconnaît pas cette situation et il essaie d'en attribuer la responsabilité au gouvernement fédéral.
     À cet égard, nous affichons toutefois le plus faible ratio de la dette au PIB, le plus faible déficit et la plus forte croissance projetée du PIB parmi les pays du G7. Le Fonds monétaire international nous classe au premier rang pour ce qui est de l'équilibre budgétaire. La reprise de l'emploi au pays se chiffre à 141 % après la pandémie, ce qui est plus élevé qu'aux États‑Unis, et nous avons maintenu notre cote de crédit AAA. Nous sommes le premier pays du G7 dont la banque centrale a réduit le taux directeur. Comment cela cadre-t-il avec les affirmations du député d'en face?
    Monsieur le Président, c'est un peu fort de parler de faussetés, surtout de la part de ce député.
     Si les libéraux veulent parler de faussetés, ils devraient se rappeler comment ils ont vendu l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Ils ont dit qu'elle serait sans incidence sur les recettes. Eh bien, c'était faux. Ils ont dit qu'elle mettrait fin aux incendies de forêt et réglerait les problèmes de l'environnement. C'était faux. En fait, leur propre ministère de l'Environnement dit qu'il ne sait même pas dans quelle mesure cette taxe sur le carbone réduit les émissions, et les émissions ont augmenté. Les libéraux savent qu'elle est comme leur premier ministre: elle n'en vaut pas la peine.
     De plus, le député veut parler d'inflation. L'arnaque qu'est la taxe sur le carbone a fait grimper l'inflation. Elle représente une grande partie de l'IPC global actuel. En fait, si les libéraux éliminaient la taxe sur le carbone, comme le feraient les conservateurs, l'inflation diminuerait sensiblement, ce qui permettrait de réduire les taux d'intérêt.
     Cette arnaque de la taxe sur le carbone n'est rien d'autre qu'une combine à la Ponzi du gouvernement libéral qui, avec l'appui du NPD, s'intéresse seulement à protéger les pensions de retraite de leurs chefs.
    Monsieur le Président, mon collègue a parlé des petites entreprises. En tant qu'ancien porte-parole du NPD fédéral pour les petites entreprises, je sais que les conservateurs ont été littéralement invisibles pendant la pandémie de COVID‑19.
     Ils n'ont proposé aucune idée nouvelle pour contribuer à protéger les travailleurs ou pour aider les petites entreprises à survivre. Le NPD a proposé des idées pour travailler avec le gouvernement et protéger les emplois. De plus, en ce qui concerne les frais imposés aux marchands pour les transactions par cartes de crédit, les grandes sociétés de cartes de crédit déculottaient les petites entreprises, mais les conservateurs n'ont pas bougé le petit doigt. Le NPD fédéral a exercé des pressions sur le gouvernement libéral pendant des années pour qu'il finisse par imposer un plafond aux frais imposés aux marchands afin que nous harmonisions notre régime avec ceux de l'Australie et de l'Union européenne.
     Nous présentons des idées pour faire face à la crise du marché du travail, comme en matière de services de garde, de soins dentaires et d'assurance-médicaments. Les petites entreprises nous ont dit que les services de garde sont essentiels pour libérer les travailleurs qui doivent faire partie de la population active.
     Pourquoi les conservateurs bloquent-ils des mesures de soutien, comme celles qui concernent les services de garde, les soins dentaires et l'assurance-médicaments, pour les petites entreprises?
    Monsieur le Président, je suis certain que, si le député avait été un porte-parole efficace pour les petites entreprises, il occuperait toujours ce poste aujourd'hui.
     Je vais dire aux Canadiens pourquoi il ne l'occupe plus. C'est parce que le NPD a soutenu ce gouvernement corrompu, inepte et incompétent. En fait, le député parle des petites entreprises, mais c'est à cause de son parti que de plus en plus de petites entreprises deviennent insolvables et que les faillites se multiplient. Le NPD a contribué à l'arnaque de la taxe sur le carbone, qui ne nuit pas seulement aux entreprises, mais aussi aux travailleurs de ces petites entreprises…
    Des voix: Oh, oh!

(1255)

    À l'ordre. Je sais que le leader du NPD à la Chambre est au fond de la salle, mais j'ai du mal à entendre le député de Calgary Forest Lawn.
     Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
    Monsieur le Président, je suis sûr qu'après les prochaines élections, ils seront encore plus éloignés. Mais ils peuvent continuer à me chahuter, cela ne me dérange pas.
     Les Canadiens savent que ce sont les travailleurs qui ont été les plus durement touchés par le programme woke, extrémiste et idéologique du gouvernement libéral—néo-démocrate, car ces travailleurs n'ont jamais été aussi nombreux à recourir aux banques alimentaires. Mais cela n'empêche pas ces députés de vouloir se faire passer pour les sauveurs du pays. Il suffit pourtant de regarder leur bilan. Depuis que le NPD soutient les libéraux, il n'y a jamais eu autant de monde dans les banques alimentaires ni autant de faillites et de défaillances d'entreprises. Qui plus est, les travailleurs dont ils étaient censés défendre les intérêts sont ceux qui ont été les plus durement touchés par leurs politiques désastreuses.
    Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion aujourd'hui de prendre la parole pour défendre la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, laquelle permettrait de mettre en œuvre plusieurs des grandes priorités que le gouvernement a annoncées dans le budget de 2024, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ».
     Tous les enfants ont droit à un bon départ dans la vie, je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus, mais malheureusement, près d'un enfant sur quatre au Canada vit dans une famille qui n'a pas les moyens de se nourrir correctement, ce qui a un impact sur sa santé et sur ses perspectives d'apprentissage et de croissance. C'est tout simplement inacceptable. Par conséquent, dans le budget de 2024, nous avons proposé un nouveau programme national d’alimentation dans les écoles qui contribuerait à veiller à ce que tous les enfants d'un océan à l'autre aient accès aux aliments dont ils ont besoin pour s'épanouir pleinement, quel que soit leur milieu d'origine.
     Les enfants d'aujourd'hui sont les médecins, infirmiers, électriciens, enseignants, scientifiques et entrepreneurs de demain. En leur venant en aide, nous préparons la voie à un avenir meilleur. Par conséquent, j'exhorte mes collègues à adopter rapidement le projet de loi C‑69 afin que nous puissions mettre en œuvre sans tarder ce programme qui aidera les enfants.
     Nous proposons d'investir dans ce programme 1 milliard de dollars sur cinq ans, ce qui permettra de nourrir, chaque année, 400 000 enfants de plus dans les écoles d'un bout à l'autre du pays. Je dis 400 000 enfants de plus, parce qu'un certain nombre ont déjà accès à divers programmes provinciaux, locaux et caritatifs qui ont été mis en place un peu partout au Canada. En travaillant de concert avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, nous élargirons l'accès aux programmes d'alimentation dans les écoles dès la rentrée 2024‑2025, ce qui est incroyable.
     Pour les enfants, cet investissement signifie qu'ils n'auront plus le ventre vide à l'école et qu'ils seront assurés d'avoir une alimentation équilibrée. C'est important, car les études montrent que les élèves qui prennent un déjeuner et un dîner nutritifs ont de meilleures notes que leurs camarades en lecture, en mathématiques et en sciences.
     Pour les parents et les aidants familiaux, cet investissement représentera une certaine tranquillité d'esprit, puisqu'ils sauront que leurs enfants reçoivent des repas équilibrés à l'école. Une alimentation saine et équilibrée pour nos enfants est un investissement dans l'avenir. Les parents n'auront plus à faire le choix entre acheter des aliments sains mais souvent plus coûteux et payer le loyer.
     Malgré le net recul de l'inflation au cours de la dernière année, plus particulièrement au cours des quatre derniers mois, grâce auquel la banque centrale du Canada a été la première du G7 à réduire ses taux, le coût de la vie est tel que l'insécurité alimentaire guette beaucoup plus de familles canadiennes, ce qui doit tous nous inquiéter. Après tout, l'insécurité alimentaire est étroitement liée à des problèmes de santé, y compris à des taux plus élevés de diabète de type 2, de cardiopathie et d'hypertension, mais aussi de problèmes de santé mentale, comme la dépression et l'anxiété. Tout cela pèse lourdement sur notre système de santé déjà très sollicité.
     Le programme national d'alimentation dans les écoles sera un filet de sécurité pour les parents qui ont le plus besoin de ce soutien, y compris les familles inuites, métisses et des Premières Nations, dont beaucoup présentent des taux d'insécurité alimentaires parmi les plus élevés de l'histoire du Canada. Une fois en place, il représentera jusqu'à 800 $ d'économie en factures d'épicerie pour une famille participante moyenne avec deux enfants. C'est de l'argent que les familles pourront consacrer à l'achat de vêtements, de jouets et de livres pour leurs enfants, ainsi que de produits d'épicerie et d'autres biens essentiels.
     J'ajouterai que les données nous montrent que les programmes de repas dans les écoles ne font pas que réduire les inégalités en matière de santé pour les enfants. Ils encouragent aussi des systèmes et des pratiques alimentaires durables, et ils créent plus d'emplois dans le secteur de la restauration et dans le secteur agricole, surtout pour les femmes. C'est une politique sociale féministe à l'œuvre ainsi qu'une politique économique judicieuse.
     À ce propos, il faudrait toujours mentionner, quand on parle de jeunes et d'enfants vulnérables, que nous avons beaucoup fait. Ainsi, nous avons fait des investissements générationnels dans l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté depuis son lancement en 2016. Ma circonscription, Whitby, reçoit à elle seule quelque 91 millions de dollars par an en soutien à 14 000 familles.

(1300)

     Grâce au programme, les familles touchent jusqu'à près de 8 000 $ par enfant par année pour répondre aux besoins fondamentaux de leurs enfants. C'est pourquoi nous continuons à mettre en place un réseau d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants dans toutes les provinces et tous les territoires, qui a déjà permis de ramener le coût moyen des garderies réglementées à 10 $ par jour ou moins dans huit provinces et territoires et de réduire ce coût de moitié ou plus dans les autres provinces et territoires.
     Nous améliorons également l'accès aux soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans grâce à la Prestation dentaire canadienne, et bientôt pour les enfants de moins de 18 ans grâce au Régime canadien de soins dentaires, afin que les parents n'aient pas à choisir entre procurer des soins dentaires à leurs enfants et mettre de la nourriture sur la table.
     Pour aider les jeunes Canadiens à obtenir un soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie au moment et à l'endroit où ils en ont le plus besoin, nous lançons également un nouveau fonds de 500 millions de dollars pour la santé mentale des jeunes. Mon conseil jeunesse a cerné le problème il y a plusieurs années et a plaidé en faveur d'un soutien accru pour la santé mentale des jeunes. C'est pourquoi je me réjouis de voir cette mesure inscrite dans le budget. Le nouveau fonds aidera les organisations communautaires de santé mentale à travers le pays à fournir aux jeunes un meilleur accès à ce type de soins au sein même de leurs collectivités, de façon à ce que nous puissions aider plus d'enfants et de jeunes à mener une vie saine, heureuse et épanouie avec l'aide dont ils ont besoin. La réussite du Canada dépend de la réussite des jeunes générations.
     Le programme national d'alimentation en milieu scolaire est l'une de nos priorités. Il s'agit d'un investissement générationnel visant à aider les familles et à rendre la vie plus abordable partout dans le pays. Grâce à cet investissement crucial, nous aiderons les familles en veillant à ce que les enfants ne passent pas la journée à l'école le ventre vide, tout en apportant la tranquillité d'esprit et le soulagement aux parents et aux personnes qui s'occupent des enfants. Cependant, nous ne pouvons pas le faire seuls.
     J'espère que mes collègues appuieront le projet de loi C‑69 et se joindront à nous dans notre vision d'un Canada où chaque enfant et chaque jeune a suffisamment à manger pour se concentrer à l'école et réaliser tout son potentiel.
    Monsieur le Président, le député d'en face a parlé d'un grand nombre de programmes du gouvernement et des dépenses massives qu'il a annoncées ces dernières années, y compris dans le cadre du présent budget. Malheureusement, ce sont les politiques, les dépenses et les programmes du gouvernement qui ont conduit à la crise du coût de la vie avec laquelle nous sommes aux prises après neuf ans sous ce gouvernement. Le député pourrait-il nous dire quand son parti commencera enfin à écouter les conservateurs pleins de gros bon sens et les Canadiens en difficulté et à s'intéresser à notre plan visant à abolir la taxe et à en finir avec les dépenses inflationnistes, afin que nous puissions contribuer à résoudre la crise du coût de la vie dans laquelle les ménages canadiens sont plongés dans l'ensemble du pays?
    Monsieur le Président, il me semble évident que les conservateurs n'ont que des slogans à proposer. Ils n'offrent aucun type de solution aux problèmes auxquels les Canadiens font face aujourd'hui. Le gouvernement s'emploie à proposer des solutions, à mettre en œuvre des plans et à investir dans les Canadiens. Nous savons qu'il faut investir dans la population pour créer le genre de prospérité et de pays que nous voulons.
     Notre pays traverse manifestement la même crise inflationniste que le reste du monde au lendemain de la pandémie, mais nous nous en sortons bien mieux que beaucoup d'autres pays, ce qui est évident à voir les statistiques. Nous sommes le premier pays dont la banque centrale a réduit ses taux d'intérêt. Nous devrions tous en être fiers.
     Nous pouvons investir dans les Canadiens et, en même temps, rendre le coût de la vie plus abordable.

(1305)

[Français]

    Monsieur le Président, les libéraux accusent les conservateurs de ne pas avoir de plan, mais le plan des libéraux actuellement, c'est de dépenser de l'argent dans des champs de compétence qu'ils ne contrôlent pas, qu'ils ne gèrent pas et qui relèvent exclusivement des provinces et du Québec, en imposant des conditions. Au Québec, on a mis en place des programmes sociaux, des services de garde, des services dentaires, une assurance-maladie, des solutions en matière de logement. Le gouvernement fédéral investit des milliards de dollars dans des champs de compétence qui nous appartiennent. Pendant ce temps, il ne s'affaire pas à mettre des sommes d'argent pour renforcer ses propres programmes sociaux, tels que la pension de la Sécurité de la vieillesse, le régime d'assurance-emploi et ses politiques en immigration.
    Mon collègue ne pense-t-il pas que la priorité de son gouvernement devrait être d'investir dans les champs de compétence qui lui appartiennent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que le Bloc québécois soulève régulièrement des questions de compétence quand le gouvernement fédéral fait des investissements clés pour soutenir les Canadiens. Qu'ils vivent au Québec ou dans une autre province, tous les Canadiens ont droit à des investissements dans les types de soutien dont ils ont besoin pour résoudre la crise du logement, renforcer le filet de sécurité sociale et accroître la recherche, ainsi que la productivité et l'innovation dans notre économie. Pourquoi le Québec ne voudrait-il pas profiter de ces investissements importants?
     Le gouvernement fédéral ne s'acquitterait pas de ses fonctions s'il n'essayait pas de travailler en collaboration avec le Québec pour que cette province reçoive elle aussi les investissements dont elle a besoin.
    Monsieur le Président, nos concitoyens nous parlent à tous, partout au Canada, des ravages causés par le coût de la vie qui ne cesse de grimper.
     Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, les personnes handicapées, en particulier, me font part de leurs préoccupations. La prestation de 200 $ par mois n'est pas suffisante pour elles. On a cru un instant que l'on allait enfin les sortir de la pauvreté et que le gouvernement les consulterait comme elles le méritent.
     Quand les libéraux consulteront-ils enfin les personnes handicapées? Quand feront-ils en sorte qu'elles ne soient plus condamnées à la pauvreté par la loi?
    Monsieur le Président, depuis que j'ai été élu en 2019, je défends les personnes handicapées, et j'ai toujours milité en faveur de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je suis en contact avec mes concitoyens handicapés et les 200 $ de plus par mois me tiennent à cœur, même si les provinces et les territoires ont négligé d'apporter les mesures de soutien nécessaires aux personnes handicapées. Ces mesures relèvent de leur compétence, mais le gouvernement fédéral intervient une fois encore pour pallier leurs manques à cet égard. Nous faisons les investissements nécessaires.
     Je pense comme la députée que 200 $ ne sortiront pas toutes les personnes handicapées de la pauvreté, mais c'est certainement un bon début et cela permettra d'entamer la discussion avec les provinces, à qui nous dirons qu'elles ne doivent retirer aucune des mesures de soutien aux personnes handicapées. Nous pourrons ensuite augmenter ce montant pour sortir toutes les personnes handicapées de la pauvreté.
    Monsieur le Président, il est très évident que les conservateurs ne croient pas qu'investir dans les enfants est une bonne idée. Nous parlons d'un budget qui aidera à nourrir des jeunes qui ont besoin de manger, offrira des soins dentaires et investira dans la santé mentale ainsi que dans la forme la plus élémentaire de garderie qui est essentielle pour que les familles soient fortes.
     Pourquoi le secrétaire parlementaire pense-t-il qu'investir dans les enfants est une des meilleures choses que le gouvernement puisse faire?
    Monsieur le Président, les enfants sont notre avenir. J'ai de jeunes enfants. Tous ceux d'entre nous qui ont des enfants comprennent certainement qu'ils sont l'avenir de notre pays. Nous ne pouvons faire de meilleur investissement dans la génération future que d'investir dans les enfants, que ce soit dans l'alimentation, les soins dentaires, le régime d'assurance-médicaments, les services de garderie. Ce sont toutes des mesures que le gouvernement prend pour soutenir les familles afin que les enfants aient une chance équitable de réussir et qu'ils y parviennent.

(1310)

    Monsieur le Président, depuis 18 ans, nous vivons le meilleur des temps et le pire des temps. C'est le meilleur des temps, comme chacun le sait, pour les milliardaires et les entreprises rentables du Canada. Nous l'avons vu avec les traités du gouvernement Harper sur les paradis fiscaux, ces horribles traités qui coûtent au Canada 30 milliards de dollars chaque année, selon le directeur parlementaire du budget. C'est le meilleur des temps également pour les PDG du secteur pétrolier et gazier, qui ont reçu des subventions massives au cours des 18 dernières années, neuf ans sous le régime lamentable de M. Harper et neuf ans encore sous le gouvernement libéral.
     C'est aussi le meilleur des temps pour les banques, qui ont reçu en soutien des liquidités 116 milliards de dollars sous le régime Harper et 750 milliards de dollars sous le gouvernement libéral. Nous avons vu que c'est le meilleur des temps pour les milliardaires et les plus riches d'entre nous.
     Pour tous les autres, c'est le pire des temps. Nous avons vu, sous le régime Harper, comment les files d'attente des banques alimentaires ont doublé, tout comme le coût du logement. Étant donné que bon nombre de ces politiques ont été reconduites par le nouveau gouvernement libéral, bien sûr, parce que ce sont de mauvaises politiques, les files d'attente des banques alimentaires et le prix du logement ont encore doublé. Malheureusement, les conservateurs semblent avoir oublié à quel point les neuf années du régime Harper ont été lamentables. Ce régime a créé les conditions qui ont mené à la situation que nous connaissons aujourd'hui.
     Toutefois, ce discours ne concerne pas les conservateurs et leur bilan lamentable, le gouvernement le plus épouvantable que nous ayons jamais eu dans notre histoire. Il ne concerne pas non plus le gouvernement libéral qui n'a pas défendu les intérêts des Canadiens. Il traite plutôt de l'espoir que suscitent les néo-démocrates parce qu'ils agissent comme les adultes dans la pièce et que, sous la direction du député de Burnaby—Sud, ils se sont mis au travail pour que les Canadiens aient les moyens de mettre de la nourriture sur leur table et d'avoir un toit au-dessus de leur tête.
     Ces derniers mois, nous avons parlé de nombreuses initiatives du NPD. Il y a eu le projet de loi antibriseurs de grève qui protège les travailleurs, et ce, pour la première fois dans le régime fédéral. On protège les travailleurs contre les remplaçants qui prennent leur emploi en cas de grève ou de lockout. Nous avons parlé du programme de soins dentaires. Il est important de noter que 150 000 personnes âgées ont bénéficié de services au cours des premières semaines du programme de soins dentaires du NPD. Ce sont des personnes âgées qui, souvent pour la première fois de leur vie ou pour la première fois depuis des décennies, ont accès à des soins dentaires. Cela allège en outre la pression sur notre système de soins de courte durée, parce que ces personnes n'auront plus à se rendre dans les urgences de nos hôpitaux pour obtenir un traitement dentaire d'urgence.
     Le programme d'assurance-médicaments proposé par le NPD, que la Chambre a adopté et que le Sénat adoptera bientôt, je l'espère, améliorera le sort de 6 millions de Canadiens diabétiques, qui paient souvent 1 000 ou 1 500 $ par mois pour leurs médicaments et dispositifs pour le diabète, et celui de 9 millions de Canadiennes qui ont besoin de moyens de contraception. Enfin, la liberté des femmes en matière de santé génésique sera maintenue, car elles n'auront plus à craindre de ne pas pouvoir se payer des moyens de contraception. Neuf millions de Canadiennes bénéficieront de ces mesures prises par le NPD.
     Je pourrais continuer à énumérer d'autres projets de loi présentés par le NPD. Nous assurons une transition vers l'énergie propre pour lutter contre la crise climatique, et nous garantissons une protection contre les prix abusifs des produits alimentaires et de l'essence grâce aux améliorations que le député de Burnaby‑Sud a proposées au Bureau de la concurrence. Toutes ces mesures amélioreront la vie des gens. Il n'y a pas le moindre doute là-dessus. Le budget s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le NPD pour remédier aux échecs systémiques du régime Harper, que le gouvernement libéral a poursuivis, malheureusement, au lieu de mettre en place le genre de régime fiscal équitable que les Canadiens souhaitent et les services structurés qui profitent réellement aux Canadiens.
     Sous le régime Harper, nous avons vu comment ces services ont été réduits, gravement, pour permettre aux milliardaires de placer leur argent à l'étranger. Telle était la priorité des neuf années lamentables et horribles du régime Harper. Il a été le pire gouvernement de l'histoire du Canada, le plus incroyablement cruel.

(1315)

     Le gouvernement Harper a forcé les anciens combattants à parcourir de longues distances pour accéder aux quelques services qu'on a daigné maintenir, a forcé les personnes âgées à travailler bien plus longtemps avant de pouvoir accéder à une pension, et a sabré dans les services, y compris les services de santé, de tout bord, tout côté, sans discernement, afin que M. Harper et le groupe qui l'entourait puissent faire des cadeaux massifs aux banques, aux milliardaires et aux paradis fiscaux à l'étranger. Malheureusement, les libéraux ont poursuivi ces pratiques jusqu'à ce que le NPD intervienne grâce à un gouvernement minoritaire, d'abord dans le cadre de la COVID, forçant le gouvernement à mettre en place des mesures qui aideraient les Canadiens à surmonter la pandémie, et maintenant, depuis un an ou deux, à garantir des services qui profitent réellement aux Canadiens. Ce projet de loi d'exécution du budget en est un exemple.
     Je note que les conservateurs n'ont absolument rien eu à proposer, si ce n'est des amendements malveillants, et qu'ils nous feront voter pendant des heures dans le seul but de supprimer des parties du projet de loi, non pas de manière méthodique, non pas de manière réfléchie et non pas dans l'intérêt des Canadiens, mais uniquement pour retarder les travaux de la Chambre, parce que c'est ce que les conservateurs semblent faire. Ils ont l'air de pratiquer l'obstruction et le blocage. Jamais un seul député conservateur n'a pris la défense des gens de sa circonscription afin que de meilleurs services soient mis en place. Nous l'avons constaté lors du débat sur les soins dentaires, du débat sur l'assurance-médicaments et à de nombreuses autres reprises. Nous le voyons aujourd'hui en ce qui concerne les dispositions relatives au logement abordable que le NPD a forcé le gouvernement à ajouter.
     Le projet de loi budgétaire prévoit un financement qui inclut un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique pour le diabète, ce qui aiderait 6 millions de Canadiens. Pour clarifier, nous parlons de 18 000 Canadiens dans chacune des circonscriptions conservatrices, libérales, bloquistes et néo-démocrates du pays. Dix-huit mille personnes, en moyenne, que nous représentons dans chaque circonscription du pays, bénéficieraient des dispositions que le NPD a fait ajouter au projet de loi d'exécution du budget. Comment un député peut-il voter contre 18 000 habitants de sa circonscription? Ils devront expliquer cela aux gens qu'ils sont censés représenter lorsqu'ils retourneront dans leur circonscription.
     Le NPD a également prévu de construire davantage de logements abordables. Les députés se souviendront que, il y a 40 ans, l'ancien gouvernement libéral a mis fin au programme national de logement. Depuis lors, nous avons assisté à une détérioration constante des logements abordables. Le coût du logement a doublé sous le terrible et déplorable régime Harper, et il a encore doublé sous le gouvernement actuel. Le NPD a imposé des dispositions visant à garantir que nous construisions plus de logements abordables et que nous préservions ceux qui existent. Le coût d'un logement abordable correspond généralement à 30 % du revenu. Il ne s'agit pas de supposer que les Canadiens peuvent payer le prix du marché, quel qu'il soit.
     Le présent projet de loi budgétaire prévoit également la mise en place d'un programme national d'alimentation scolaire pour les enfants qui vont à l'école le ventre vide. Il annulera les coupes dans un certain nombre de secteurs, y compris les compressions dans les soins de santé mises en place par le régime Harper et celles visant les services aux Autochtones proposées par le gouvernement libéral. Le projet de loi budgétaire créerait un fonds pour la santé mentale des jeunes et doublerait le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Je tiens à prendre un moment pour féliciter le député de Courtenay—Alberni du bon travail qu'il a accompli pour concrétiser cette initiative. Cela aidera grandement les pompiers volontaires de tout le pays ainsi que les volontaires en recherche et sauvetage, qui n'ont pas bénéficié des crédits d'impôt existants.
     Il ne s'agit pas d'un budget du NPD. Un budget néo-démocrate garantirait un régime fiscal équitable. Il garantirait que les milliardaires et les entreprises très riches paient leur juste part. Néanmoins, le budget actuel comporte un certain nombre de mesures qui amélioreraient la situation.
     Je tiens à aborder une question essentielle que la députée de Port Moody—Coquitlam a soulevée à plusieurs reprises à la Chambre des communes, comme l'ensemble des députés du caucus néo-démocrate, à savoir la prestation pour les personnes handicapées, qui ne leur apporte qu'une aide infime. Plus tôt, j'ai mentionné que des sommes colossales ont été versées à des milliardaires et à des paradis fiscaux à l'étranger, à des banques et à des PDG de sociétés pétrolières et gazières. Au fil des ans, les conservateurs comme les libéraux ont versé des centaines de milliards de dollars aux Canadiens les plus riches et les plus privilégiés. Le gouvernement laisse un terrible bilan en refusant de mettre en œuvre un revenu adéquat pour les personnes handicapées. Il faut que la situation change. Le NPD continuera à se battre pour les personnes handicapées, notamment pour leur offrir un revenu adéquat.

(1320)

    Monsieur le Président, j'aime comparer les budgets du Parti conservateur aux budgets progressistes que nous avons présentés, car le gouvernement comprend les besoins des Canadiens. C'est pourquoi nous avons pu élaborer un budget qui traite de questions comme les prestations pour les personnes handicapées, un programme d'assurance-médicaments et un programme de soins dentaires. Mon collègue a parlé d'une loi antibriseurs de grève.
     Je pense que quand les esprits progressistes se rassemblent, ils peuvent apporter du changement. Cela contraste avec ce que nous entendons de la part des conservateurs, qui semblent vouloir faire des compressions et qui font de la désinformation dans les médias sociaux. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il en pense.
    Monsieur le Président, je crois que le député de Winnipeg-Nord et moi nous entendons sur le fait que le gouvernement Harper a été le gouvernement le plus impitoyable, le plus cruel et le plus incompétent que nous ayons jamais eu. C'était épouvantable.
     Je siégeais à la Chambre à cette époque. Il est incroyable de voir à quel point les conservateurs ont été incompétents et cruels envers les Canadiens. Quant au domaine de la finance, l'expression « gestion financière conservatrice » est un oxymoron. Les conservateurs ne savent pas gérer l'argent et traitent les Canadiens horriblement mal. C'était un régime absolument épouvantable. Il nous a fait vivre neuf ans de cruauté et d'incompétence. C'était un gouvernement horriblement mauvais, et ce n'est pas pour rien qu'il a été jeté à la porte.
     Je sais que les Canadiens s'en souviendront la prochaine fois qu'ils iront aux urnes. La réalité, c'est que tout ce que les libéraux ont fait de bien c'est parce que le NPD les a obligés à le faire, qu'il s'agisse de soins dentaires, d'une loi antibriseurs de grève, d'un régime d'assurance-médicaments ou de logements abordables. Tout cela est dû au NPD.
    Monsieur le Président, mon collègue siège à la Chambre depuis aussi longtemps que moi. Je n'arrive pas à croire qu'il puisse inventer ces choses. Ce qu'il dit est de la pure fiction. Le seul parti qui pourrait faire plus de mal à l'économie que le gouvernement libéral serait le parti néo-démocrate. S'il est tellement obsédé par les sondages et s'il croit que les gens voient ce qui se passe, je suggère que son parti retire dès aujourd'hui l'appui qu'il donne au gouvernement libéral. Allons aux urnes pour savoir ce que les gens pensent vraiment et pour savoir qui peut vraiment faire croître l'économie.
    Monsieur le Président, nous irons aux urnes, et des millions d'aînés canadiens ne pourront bénéficier du programme de soins dentaires du NPD. Des centaines de milliers de Canadiens ne pourront bénéficier de l'assurance-médicaments. Les conservateurs devront expliquer aux gens de leur circonscription pourquoi ils veulent sabrer tous ces programmes. Le gouvernement était épouvantable lorsqu'ils étaient au pouvoir.
     Je préviens mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, qu'il n'a qu'à consulter les résultats financiers publiés par le ministère des Finances. Ce n'est pas un haut lieu du socialisme démocratique ou de la social-démocratie. Ces résultats montrent qu'au cours des 40 dernières années, les meilleurs au Canada pour gérer les fonds publics ont été des gouvernements néo-démocrates.
     Nous sommes meilleurs que les conservateurs et les libéraux. Nous veillons à ce que les priorités soient de fournir du soutien, de l'éducation, des soins de santé et des services aux Canadiens. Nous ne distribuons pas l'argent aux quatre vents. Nous n'engraissons pas le portefeuille des milliardaires et des banques, alors que les conservateurs, eux, le font, et c'est pourquoi ils ont été mis à la porte en 2015.
    Monsieur le Président, il est fascinant d'entendre mon collègue faire résonner un peu la vérité dans cette enceinte, là où elle se fait de plus en plus rare.
     Les conservateurs ne font que jeter de la poudre aux yeux quand ils parlent des enfants qui n'ont rien à manger et qui doivent s'en remettre aux banques alimentaires. Leur chef, qui vit dans un manoir de 19 pièces payé par les contribuables et qui dispose de son propre chef cuisinier, a ordonné à toutes ses marionnettes de se prononcer contre un programme visant à nourrir les enfants.
     Nous avons demandé aux conservateurs pourquoi ils avaient voté contre l'aide alimentaire pour les enfants. Ils veulent que les enfants souffrent pour qu'ils puissent en jeter le blâme sur notre faible premier ministre. Ils se sont comportés de la même manière lorsqu'après avoir déploré la crise de la santé mentale, ils ont eu le culot de voter contre une ligne téléphonique de prévention du suicide.
     Pendant ce temps, les néo-démocrates ont répondu présents. Nous avons obtenu le Plan d'action national pour la prévention du suicide parce que c'est un sujet qui nous préoccupe vraiment. Nous avons obtenu des soins dentaires pour les aînés parce que nous nous en soucions. Nous avons obtenu des médicaments contre le diabète pour les aînés et pour le reste de la population parce que nous nous soucions d'eux.
     Le député de Carleton, qui n'a jamais occupé d'emploi et qui vit dans un manoir de 19 pièces à Stornoway, voudrait que ses marionnettes votent pour bloquer tous ces investissements importants, pendant que les conservateurs continuent hypocritement de déplorer la détresse des gens.
     J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense du comportement des conservateurs, qui n'arrêtent pas de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens, alors qu'ils se fichent éperdument des gens qui souffrent de leur situation actuelle.

(1325)

    Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a le cœur à la bonne place. C'est pourquoi, il y a quelques années à peine, tous les parlementaires l'ont élu le meilleur représentant d'une circonscription au pays. C'est parce qu'il se soucie des gens de Timmins—Baie James. Il est vrai…
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'affirmation selon laquelle le député de Timmins—Baie James a reçu l'appui de tous les parlementaires est fausse. Je demande au député de rectifier les faits et de retirer ses propos.
    Monsieur le Président, je ne crois pas que le député était présent au moment du vote, mais ce n'est pas grave. Je n'ai pas besoin de son vote pour être reconnu comme un député solide et travaillant...
    Je pense que nous nous égarons dans les détails.
    Le député de South Shore—St. Margarets invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Timmins—Baie James enfreint ses propres règles avec son projet de loi d'initiative parlementaire en utilisant à outrance le terme « manipulation ». Que va-t-il utiliser...
    Je crois que nous nous lançons dans un débat.
    Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, voilà, les conservateurs nous manipulent; je demande donc au député de retirer...
    Le député de New Westminster—Burnaby dispose de 20 secondes bien comptées.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de Timmins—Baie-James, même si ce qu'il dit des conservateurs n'est à mon avis pas assez sévère. Car il faut bien dire, et c'est scandaleux, que les conservateurs n'ont contribué en rien aux débats qui se sont déroulés aux Communes ces dernières années. Ils auront des comptes à rendre aux électeurs de leur circonscription lorsqu'ils seront obligés de reconnaître qu'ils n'ont rien fait pour eux et qu'ils veulent supprimer toutes les prestations auxquelles ils ont droit.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte au sujet du plan que le gouvernement libéral a annoncé dans son budget de 2024 et qui vise à venir en aide aux Canadiens des générations actuelles et futures. Ce budget nous permettra, j'en suis sûr, de développer notre économie, de venir en aide aux jeunes Canadiens et d'octroyer un financement important pour le soutien d'un grand nombre de familles dans ma circonscription de Brampton-Est.
     Dans son budget de 2024, le gouvernement prend des mesures rapides et audacieuses pour aider les jeunes Canadiens à louer ou à acheter un logement, en leur offrant diverses options de logements abordables. En finançant le programme de prêts pour la construction d'appartements, par exemple, nous faisons ce qu'il faut pour que les jeunes aient accès plus rapidement à un logement.
    Le budget de 2024 nous permettra, d'ici 2031, de stimuler la construction, de manière à bâtir près de 4 millions d'habitations et, partant, d'atténuer les pressions. Le gouvernement versera également un complément de 400 millions de dollars au Fonds pour accélérer la construction de logements, qui est déjà doté de 4 milliards de dollars, ce qui permettra d'accélérer la construction de plus de 750 000 logements dans les provinces et les territoires. De plus, nous avons affecté 6 milliards de dollars sur 10 ans aux infrastructures domiciliaires, afin d'aider les collectivités à aménager les infrastructures nécessaires à la construction de logements dans des délais beaucoup plus rapides.
     Dans le budget de 2024, le gouvernement tient la promesse qu'il a faite aux Canadiens, à savoir donner une chance équitable à toutes les générations. Les acheteurs d'une première habitation pourront réaliser leur rêve de devenir propriétaires puisque nous leur permettons d'utiliser jusqu'à 25 000 $ provenant de leur REER pour leur mise de fonds. De plus, nous proposons de faire passer la période d'amortissement des hypothèques de 25 à 30 ans pour les acheteurs d'une première habitation à condition que celle-ci soit neuve. Avec ces initiatives, nous envoyons un signal clair: le gouvernement prend des mesures audacieuses et donne aux jeunes Canadiens qui le veulent les moyens d'entrer sur le marché immobilier. Le gouvernement est à l'écoute, et le budget de 2024 en est la preuve. Nous avons établi un plan solide qui donne aux Canadiens de chaque génération une chance équitable de faire partie de la classe moyenne.
     Développer l'offre sur le marché domiciliaire nous permettra d'atténuer les pressions qui s'exercent actuellement sur les acheteurs et les locataires. Donner une chance équitable à chaque génération signifie qu'il faut construire 3,87 millions de logements d'ici à 2031. Cela signifie aussi qu'il faut réduire les coûts de construction, aider les villes à accélérer les mises en chantier, s'assurer que nous aurons la main-d'œuvre nécessaire pour faire le travail, et construire des logements adaptés aux besoins des Canadiens, que ce soient des étudiants, des personnes âgées, des personnes handicapées ou une jeune famille.
    Nous utiliserons tous les outils dont nous disposons pour réaliser nos objectifs en matière de logement et pour que la construction se fasse de la manière la plus efficace et la plus durable possible. Construire des logements sur des terrains publics vacants ou sous-utilisés est l'un de ces outils, et le gouvernement fédéral sera à la tête des efforts déployés, avec une approche du genre « Équipe Canada », à l'échelle fédérale, provinciale et municipale, dans le but de libérer des terrains publics pour construire des logements.
     Le budget de 2024 nous propose de fournir, au cours des trois prochaines années, à compter de 2024-2025, plus de 5 millions de dollars en vue de renforcer notre capacité à construire plus de logements sur les terres publiques. Cet argent pourra servir à convertir des propriétés de Postes Canada, des terrains du ministère de la Défense nationale ainsi que des bureaux fédéraux sous-utilisés afin de fournir des habitations aux Canadiens.
     Nous voulons également nous assurer que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour participer à la stratégie pour le logement fondée sur l'approche « Équipe Canada ». C'est pourquoi, en mars 2023, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds pour accélérer la création de logements, doté de 4 milliards de dollars. Cela signifie que des municipalités comme Brampton reçoivent une partie de ce financement pour accélérer la construction de plus de 750 000 nouvelles habitations au Canada. Je suis fier de souligner que d'autres députés de Brampton et moi-même avons plaidé pour un financement de près de 114 millions de dollars puisé dans ce nouveau fonds afin de construire plus de 24 000 habitations. Pour maintenir cet élan parmi les villes canadiennes à la croissance la plus rapide, le budget de 2024 prévoit fournir un complément de 400 millions de dollars sur quatre ans à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ce qui permettra de stimuler la construction de 12 000 nouveaux logements supplémentaires.
     Vu la croissance exponentielle, le gouvernement sait qu'il faut construire les infrastructures nécessaires pour que nous atteignions nos objectifs en matière de logement. Cela signifie qu'il faut aider les municipalités par l'entremise du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui est proposé dans le budget. Le Fonds injecterait 6 milliards de dollars sur 10 ans pour accélérer l'aménagement d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le gouvernement ne se contente pas de stimuler la construction domiciliaire; il veille à ce que les collectivités en plein essor se développent de manière à promouvoir un mode de vie actif et des quartiers plus vivants.
     J'ai longuement parlé du logement, car les Canadiens doivent savoir que le gouvernement fédéral a l'intention de s'attaquer à la crise du logement et que c'est une très grande priorité pour nous. Nous rendons le logement abordable pour les Canadiens de toutes les générations parce qu'ils méritent des milieux de vie sûrs, des habitations où ils peuvent élever leur famille, profiter de la compagnie de leurs amis ou se détendre après une dure journée de travail.

(1330)

     Les options de logement permettent aux Canadiens de choisir l'espace et l'endroit qui leur conviennent. Dans un monde où les possibilités sont infinies, les Canadiens ne devraient jamais avoir à faire certains choix, comme payer un loyer, acheter de la nourriture ou payer les services de garde, ou mettre leur carrière en suspens.
     Pour que les Canadiens ne soient jamais contraints de faire un choix difficile en raison du coût de la vie, le budget de 2024 mettrait en place des initiatives visant à soutenir les jeunes Canadiens et les familles de toutes tailles. L'accès abordable à des aliments nutritifs est un élément essentiel de notre santé et de notre bien-être. C'est particulièrement vrai pour les jeunes enfants qui se trouvent à des étapes critiques de leur croissance et de leur développement. Il est encore plus difficile d'être attentif à l'école si l'on a l'estomac vide, ce qui nuit à l'apprentissage. Près d'un enfant sur quatre ne mange pas à sa faim, et des études ont prouvé qu'il existe une corrélation entre les élèves qui n'ont pas une alimentation équilibrée et les taux de diplomation.
     C'est pourquoi, dans le budget de 2024, le gouvernement propose de lancer un nouveau programme national d'alimentation dans les écoles, une étape nécessaire pour éliminer l'insécurité alimentaire chez les jeunes Canadiens. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, ce nouveau programme fournira 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années et devrait permettre de fournir des repas à plus de 400 000 enfants. Le gouvernement encourage la prochaine génération d'innovateurs parce qu'il s'agit d'une approche du type « Équipe Canada » visant à procurer à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie.
     Le gouvernement veut que les Canadiens et leurs familles commencent et terminent leur journée avec des aliments abordables et nutritifs. Nous savons que les facteurs mondiaux et le manque de concurrence entre les grandes chaînes d'alimentation du Canada ont contribué à la fluctuation des prix. La concurrence au sein des marchés est une bonne chose et c'est pourquoi le gouvernement a déjà pris des mesures pour soutenir les entrepreneurs qui veulent se lancer dans le secteur de l'épicerie afin de réduire les coûts pour les Canadiens.
     Nous prenons ces mesures, et bien d'autres encore, par l'entremise du groupe de travail sur les épiceries. Des enquêtes concernant l'inflation et la stabilisation des prix seront menées pour aider à surveiller les meilleures pratiques dans le secteur de l'épicerie. D'autres mesures, telles que le maintien d'un carrefour de données sur les prix des aliments, la lutte contre la réduflation et le renforcement de la concurrence font partie du plan du gouvernement visant à lutter pour des prix plus équitables et abordables.
    Le gouvernement a lancé le tout premier programme national de garde d'enfants à prix abordable. Il s'agit là d'une autre façon dont le gouvernement facilite le choix des jeunes parents ayant des enfants et souhaitant poursuivre leur carrière. Le programme de service de garde d'enfants à 10 $ par jour permet aux familles de Brampton et de tout le Canada d'économiser des milliers de dollars. En fait, dans ma seule circonscription, les familles économisent près de 8 000 $ par an. Les habitants de ma circonscription sont très enthousiastes à l'égard de ce programme. Il faut aussi créer plus de places pour les parents qui veulent inscrire leurs enfants, et c'est pourquoi le gouvernement débloque plus de places en investissant dans le budget à cette fin.
     Le coût de la garde d'enfants n'est plus l'équivalent d'un paiement hypothécaire grâce à l'investissement initial d'un milliard de dollars du gouvernement fédéral dans le programme de prêt pour l'expansion des services de garde, avec 180 millions de dollars supplémentaires proposés dans le budget de 2024 pour aider à créer davantage de places en garderie. Je suis également fier de dire que le taux d'activité des femmes en âge de travailler a atteint un niveau record de 85,75 %, ce qui prouve que notre politique économique féministe profite à tous les Canadiens.
     Nous comprenons qu'élever des enfants peut coûter cher. C'est pourquoi le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants qui a permis de réduire de plus de moitié la pauvreté des enfants. Non seulement nous avons réduit de plus de moitié la pauvreté des enfants au Canada, mais nous avons également apporté aux personnes âgées le soutien dont elles avaient besoin en renforçant le Régime de pensions du Canada et en augmentant les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
     À une époque où le coût des services a augmenté, le gouvernement n'en a jamais fait autant pour aider les Canadiens tout en faisant croître l'économie. Pour faire croître l'économie et investir dans des programmes qui fonctionnent pour toutes les générations, nous devons adopter une approche financièrement responsable. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement a mis en place un plan pour y parvenir.
     Avec le meilleur rapport de la dette nette au PIB du G7, des déficits en baisse et une cote de crédit AAA, nous obtenons des résultats concrets pour les Canadiens et l'économie. Nous réalisons les objectifs budgétaires que nous avons fixés dans l'énoncé économique de l'automne en mettant les déficits et la dette fédérale sur une trajectoire descendante.
     Nous avons également intégré dans le plan du gouvernement de nouveaux investissements dans des solutions énergétiques vertes et durables et des mesures supplémentaires d'allègement pour les nouveaux propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs. Le renforcement de la classe moyenne au Canada nécessite une approche unifiée et est essentiel pour aider les jeunes Canadiens, comme les milléniaux et la génération Z, à bénéficier des mêmes possibilités que leurs parents et leurs grands-parents.
    Une chance équitable pour chaque génération et les mesures que je viens de décrire consolident l'approche du gouvernement à l'égard des Canadiens et prouvent que nous sommes à l'écoute. Le budget de 2024 est le plan qui renforce la classe moyenne, qui permet de construire davantage de logements et qui offre davantage de soutien aux petites entreprises et aux entrepreneurs tout en bâtissant une économie forte.
    Somme toute, le gouvernement donne suite à ses promesses. Il obtient des résultats concrets et il a élaboré un bon plan qui ne laisse aucun Canadien pour compte. L'approche Équipe Canada permet d'améliorer le sort de tout le monde et de prendre des mesures audacieuses pour limiter la hausse du coût de la vie et les pressions sociales que subissent les Canadiens. Je sais que les habitants de Brampton-Est attendent avec impatience des mesures visant notamment à accroître le nombre de places en garderie, à construire davantage de logements, à attirer des industries et à stimuler la création d'emplois. Il s'agit d'un budget qui donne à tous les Canadiens une chance équitable de réussir.

(1335)

    Monsieur le Président, mon collègue a mentionné les prix abordables des aliments dans son discours. Comme nous le savons, le gouvernement décide constamment de prendre des mesures qui nuisent à nos agriculteurs et qui augmenteront le prix des aliments. La taxe sur le carbone en est un exemple. Un autre exemple est l'interdiction des plastiques visés par l'avis P2 sur l'emballage des fruits et légumes frais. Nous avons entendu dire que cette politique à elle seule augmentera le prix des fruits et légumes frais de 34 %, augmentera de 50 % les gaz à effet de serre et augmentera de 50 % les déchets alimentaires, réduisant ainsi la disponibilité des produits, car d'autres pays risquent de ne pas expédier leurs produits dans notre pays.
     Je me demande donc si le député d'en face peut nous dire si les libéraux vont abandonner leur projet d'interdiction des plastiques visés par l'avis P2 sur l'emballage des fruits et légumes frais, ou au moins le retarder afin de procéder à la consultation en bonne et due forme de l'industrie et de trouver à ce problème des solutions que la science justifie.
    Monsieur le Président, c'est une question très importante. Bien sûr, nous voulons continuer à soutenir nos agriculteurs. La Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique représente un investissement de 2,3 milliards de dollars, dont une partie comprend l'ouverture d'un nouveau bureau agricole à Manille, aux Philippines, pour permettre aux agriculteurs d'accéder à de nouveaux marchés en pleine croissance dans le monde entier. L'image de marque du Canada est très forte partout dans le monde, et les agriculteurs peuvent maintenant expédier leurs produits vers de nouveaux marchés dans le monde entier grâce aux politiques du gouvernement et à sa stratégie pour l'Indo-Pacifique.
     Pour en revenir à la Remise canadienne sur le carbone, je sais que les familles de Brampton et de tout l'Ontario sont très heureuses des 1 120 $ par an qu'elles reçoivent pour les aider à faire face au coût de la vie.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de logement. Effectivement, c'est un gros problème.
    Quand on parle de logement au Québec et au Canada, on parle de deux crises dans une crise. Il y a un problème d'accessibilité, c'est-à-dire d'avoir un logement, et d'abordabilité, ce qui est un problème vraiment important.
    Je donne un exemple. En ce moment, la plupart des programmes fédéraux font en sorte qu'on construit des logements à 80 % du coût du marché. Ainsi, on paie collectivement des taxes pour construire des trois et demie à 1 300 $ à Longueuil, des quatre et demie à 2 000 $ à Montréal. C'est tout à fait inacceptable. En fait, on paie trop pour des logements trop chers. On ne sait pas qui peut habiter là-dedans.
    Récemment, j'ai discuté avec le ministre du Logement. Il était ouvert à l'idée de revoir dans les programmes fédéraux la notion d'abordabilité pour faire en sorte qu'on ne finance plus du logement à 1 300 $ ou à 2 000 $. Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
    Ne pense-t-il pas qu'il serait temps qu'on finance vraiment du logement social pour les gens les plus démunis, les mères de famille monoparentale, les gens victimes de violence conjugale, tous ces gens qui sont en ce moment dans des camps, partout?
    Il faut financer du logement pour les loger.

(1340)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'espère pouvoir un jour répondre dans la langue du député, que j'étudie toujours.
     En réponse à sa question très importante, il est évident qu'il doit y avoir beaucoup de solutions différentes pour le logement, y compris les coopératives d'habitation. Je suis sûr que les députés ont vu que nous avons récemment annoncé un financement accru pour les initiatives de coopératives d'habitation.
     En ce qui concerne l'augmentation et la diversification des options offertes aux municipalités dans tout le Canada grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, dont j'ai parlé dans mon discours, rien que pour Brampton, nous avons alloué 114 millions de dollars au Fonds pour accélérer la construction de logements afin de fournir aux municipalités le soutien dont elles ont besoin pour construire plus de logements, construire plus d'infrastructures pour la construction de ces logements, et réduire les tracasseries administratives.
    Monsieur le Président, nous venons de célébrer le 80e anniversaire du débarquement du jour J. Puisque je suis allé en Normandie pour le 75e anniversaire, je sais à quel point il est émouvant de se souvenir de la lutte pour libérer l'Europe.
     Nous sommes très préoccupés par la montée de l'extrême droite en Europe et par ce que cela signifiera pour la défense de l'Ukraine contre les agressions des forces de Vladimir Poutine. Lors de plusieurs votes à la Chambre, les conservateurs ont voté contre le soutien de l'Ukraine. Nous sommes conscients de cette tendance vers la droite et de l'encouragement de groupes extrémistes marginaux. Je voudrais demander à mon honorable collègue si le gouvernement est prêt à s'engager à soutenir l'Ukraine militairement, culturellement et dans la reconstruction à long terme, afin de mettre un terme à l'agression des forces de Vladimir Poutine.
    Monsieur le Président, c'est une question très importante. Bien sûr, l'Ukraine est un allié et un partenaire très important, et le Canada s'est engagé à toujours appuyer l'Ukraine de différentes façons, notamment sur le plan humanitaire, sur le plan militaire, sur celui des ressources et, bien sûr, sur le plan commercial. Le député a parlé d'un vote récent sur l'accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, auquel s'est opposé le Parti conservateur.
     Je ne sais pas pourquoi les conservateurs ont voté contre cet accord, alors que le président Zelensky est venu au Canada pour demander son adoption parce que cet accord aidera l'Ukraine à se reconstruire. Il contribuera à la croissance de nos deux économies, et c'est ce que veulent les entreprises. J'ai rencontré des dirigeants de communautés ukrainiennes dans tout le Canada, de Kelowna à Calgary en passant par Halifax, et ils ont tous demandé cette aide. Je ne vois donc pas pourquoi quiconque voterait contre ce soutien crucial à l'Ukraine. Je peux assurer aux députés que le Canada reste engagé envers l'Ukraine.
    Monsieur le Président, mon collègue vient d'une circonscription de la région du Grand Toronto, en Ontario, comme moi. Peut-il nous parler de la façon dont les investissements dans les infrastructures de nos collectivités contribuent à soutenir les Canadiens dans tout le pays, et en particulier dans sa circonscription?
    Monsieur le Président, l'infrastructure aide à construire des collectivités et à renforcer la capacité des transports en commun. Les députés de Brampton se sont donc réunis et ont défendu de nombreux projets, comme le projet Riverwalk, dans le centre-ville de Brampton, qui contribuera à libérer des terrains inondables afin de permettre la construction de plus de logements sur ces terrains.
     Nous avons également débloqué davantage d'infrastructures dans le financement du transport en commun. Brampton est l'une des villes dont la croissance est la plus rapide au Canada; nous voulons donc veiller à ce que nos concitoyens disposent d'options de transport en commun. Vendredi dernier, nous avons annoncé l'octroi de 5 millions de dollars pour l'achat d'autobus supplémentaires pour nos concitoyens. Nous continuerons à défendre leurs intérêts.

[Français]

     Monsieur le Président, le premier ministre est en train de répéter la même promesse faite il y a neuf ans selon laquelle toutes ses dépenses irresponsables seraient payées par un homme riche sur une colline quelque part. Telle était sa promesse pour rendre la vie plus prospère aux gens de la classe moyenne. Avant de débattre de la répétition de cette promesse, commençons par voir comment vont les choses. De l'aveu même du premier ministre dans une vidéo sur les taxes, il y a quelques semaines, le fossé entre les riches et les autres n'a fait qu'augmenter. Selon le graphique d'information publié par Statistique Canada, les riches ont doublé leur richesse depuis que la promesse a été faite en 2015.
    Comment vont les choses pour la classe moyenne? Neuf sur dix paient plus d'impôt qu'avant ce premier ministre. Les jeunes de la classe moyenne ne peuvent plus acheter une maison; 76 % d'entre eux pensent ne jamais pouvoir en avoir une. De plus, on a le plus grand nombre de personnes dans notre histoire à avoir recours à une banque alimentaire. Le Canada a connu la plus faible croissance du PIB parmi les pays du G7 depuis 2015. En ce moment, elle est à la baisse. L'OCDE a calculé que la croissance économique du Canada sera la pire parmi près de 40 pays développés pour l'actuelle décennie et les trois décennies à venir, ce qui signifie que la qualité de vie des jeunes diminuera comparativement à celle des jeunes des autres pays. Également, le Canada a perdu 460 milliards de dollars d'investissements au profit des États-Unis, ce qui représente 11 500 $ par personne.
    La solution du premier ministre, c'est de répéter les mêmes promesses électorales qu'il a déjà faites il y a neuf ans et qu'il a brisées. Il propose maintenant une nouvelle taxe sur la santé, le logement, les fermiers, les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises. Une taxe sur les médecins alors qu'on a une pénurie de médecins, cela veut dire encore moins de médecins. Une taxe sur les fermiers, cela veut dire de la nourriture qui coûte plus cher. Une taxe sur les petites entreprises, cela veut dire moins d'emplois et moins d'occasions pour nos jeunes. Une taxe sur notre économie va envoyer plus d'argent vers les États‑Unis ainsi qu'ailleurs.
    Les milliardaires ne paieront pas cette taxe, parce que le premier ministre leur a donné deux mois avant la mise en œuvre de cette taxe pour pouvoir quitter le pays avec leur argent. Qui va donc la payer? Tout d'abord, ce sont les personnes qui vendent ou cèdent des actifs à long terme en une seule fois, comme une grand-mère qui essaie de vendre ou de donner une partie de sa ferme à ses enfants pour qu'ils aient une maison. Ensuite, ce seront les 300 000 entreprises, ou indirectement leurs travailleurs, qui vont en payer le prix. Cela va simplement augmenter le coût de la nourriture, rendre les médecins moins disponibles et rendre le chèque de paie plus petit. Mettre plus de taxes ne va pas régler le problème. Les conservateurs vont voter donc contre cette taxe sur la santé, la nourriture et le logement.
    Dans mes 60 premiers jours comme premier ministre, je mettrai sur pied un groupe de travail composé d'entrepreneurs, d'inventeurs, d'agriculteurs et de travailleurs, mais pas de lobbyistes. Ce groupe de travail proposera une réforme du système pour des impôts plus bas afin de ramener la production, l'embauche et de plus gros chèques de paie ici, au Canada. Deuxièmement, on proposera un système plus juste en réduisant la part des impôts payés par les pauvres et la classe moyenne tout en s'attaquant aux paradis fiscaux à l'étranger et aux grands cadeaux gouvernementaux aux grandes entreprises. Troisièmement, on proposera un système plus simple, avec 20 % moins de paperasse. Plus bas, plus simple, plus juste.

(1345)

     Comme ça, nous serons un pays où le travail acharné permet d’obtenir un plus gros chèque de paie et de pension, afin d'acheter de la nourriture, de l’essence et des maisons abordables dans des communautés sécuritaires. C’est ça, le gros bon sens.

[Traduction]

     Il y a neuf ans, le premier ministre a promis qu'il dépenserait sans compter, mais qu'il y aurait un riche sur une colline quelque part qui en paierait le prix et que la classe moyenne prospérerait. Comment cette promesse se concrétise-t-elle? Selon sa propre vidéo d'il y a deux semaines, les riches sont deux fois plus riches. Leur valeur nette est passée de 6 billions de dollars à 11 billions de dollars.
     Comment se porte la fameuse classe moyenne, dont on n'entend plus tellement parler? Eh bien, 76 % des personnes qui ne sont pas propriétaires d'un logement pensent qu'elles ne le seront jamais. Sans l'aide de leurs parents, les jeunes ne peuvent pas accéder à la propriété; voilà la situation presque partout au Canada aujourd'hui. Un Canadien sur cinq saute des repas. À Toronto, une personne sur dix recourt à une banque alimentaire, et la ville compte aujourd'hui 256 campements de sans-abri, dont 50 se sont ajoutés au cours des seules six dernières semaines. Voilà l'aide apportée aux membres de la classe moyenne et à ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Neuf ans après que le premier ministre a promis que l'augmentation des taxes, des dépenses et de la dette équilibrerait les choses, les riches se sont enrichis. Examinons la situation du Canada aujourd'hui. Le premier ministre admet que la vie est un enfer, selon ses propres paroles. En quoi est-ce juste?
     Sa solution consiste maintenant à appliquer aux secteurs des soins de santé, du logement, des exploitations agricoles et des petites entreprises un impôt gigantesque qui nuira à la situation de l'emploi. Il veut taxer les médecins alors qu'il y a une pénurie de médecins. Il veut taxer les constructeurs de maisons alors que nous manquons de logements. Il veut taxer les agriculteurs alors que nous sommes en pleine crise du prix des aliments, et il veut taxer les petites entreprises alors que l'économie nationale est déjà en train de se contracter. Les résultats de cette approche ont déjà été démontrés.
     Notre économie se contracte depuis deux ans. Nous affichons la pire croissance économique du G7 par habitant depuis que le premier ministre est entré en fonction, et depuis 2019, notre économie a reculé de 2 % alors que l'économie américaine a progressé de 8 %. Pendant ce temps, depuis que le premier ministre a doublé le coût du logement, nous enregistrons le pire taux d'inflation du prix du logement parmi les pays du G7 et nous sommes au deuxième rang pour ce qui est des pires taux de tout l'OCDE. C'est exactement le contraire de ce que le premier ministre avait promis s'il augmentait les impôts.
     Qui paiera cette nouvelle hausse d'impôt? La bonne nouvelle, c'est que les milliardaires ne la paieront pas. Le premier ministre leur a donné deux mois entiers pour vendre leurs actifs, sortir leur argent du Canada et créer une entreprise au sud de la frontière ou dans un pays lointain. Qui restera pour payer la note? Les personnes qui vendent des actifs à long terme, comme cette formidable grand-mère qui a essayé de diviser ses terres agricoles pour que ses enfants puissent avoir une petite propriété pour vivre, et qui se retrouve avec une facture fiscale de 40 000 $, ou les 300 000 entreprises, pour la plupart des petites entreprises, et, indirectement, tous leurs travailleurs, qui subiront des compressions salariales à long terme ou un gel des salaires en raison de l'incapacité de leurs propriétaires à investir. Ces personnes, comme les chauffeurs de taxi et d'autres, qui ont travaillé dans une entreprise et économisé, paieront des impôts plus élevés sur chaque nouveau dollar qu'ils investissent dans notre économie.
     Augmenter les impôts et pénaliser les prestataires de soins de santé, les constructeurs de maisons, les petites entreprises et les agriculteurs ne fera que faire baisser les salaires et augmenter le coût de la vie. C'est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens feront exactement le contraire. Dans les 60 jours suivant mon accession au poste de premier ministre, mon gouvernement mettra sur pied un groupe de travail sur la réforme fiscale composé d'entrepreneurs, d'inventeurs, d'agriculteurs et de travailleurs, mais pas de lobbyistes, afin de concevoir une réduction d'impôt pleine de gros bon sens qui, premièrement, rétablira la production et des chèques de paie substantiels en réduisant l'impôt sur le travail, l'emploi et la fabrication de produits; deuxièmement, rétablira l'équité en réduisant la part de la charge fiscale payée par les pauvres et les travailleurs tout en réduisant les mesures d'aide aux entreprises financées par l'impôt et en s'attaquant aux paradis fiscaux à l'étranger; et, troisièmement, réduira la paperasserie en simplifiant les règles fiscales.
     Les conservateurs feront du Canada un pays où le travail acharné sera à nouveau récompensé, où ceux qui passent des nuits blanches à planifier l'hypothèque de leur maison et à se demander comment ils vont payer les factures seront largement récompensés pour les sacrifices qu'ils ont consentis pour bâtir l'économie. Le Canada sera un pays fondé sur la méritocratie et non pas sur l'aristocratie, où les gens réussissent en travaillant dur, et non en disposant d'une fiducie familiale, comme le premier ministre. Ce sera un pays où, si l'on travaille dur, on recevra un chèque de paie substantiel qui permettra d'acheter de la nourriture, de l'essence et une maison à prix abordable dans un quartier sûr.

(1350)

     Cet avenir est celui qui attend les gens ordinaires pleins de bon sens, unis pour leur pays, mon pays, notre pays. Ramenons le gros bon sens chez nous.

(1355)

    Monsieur le Président, nous venons d'apprendre que les conservateurs ont décidé de ne pas voter aujourd'hui pour l'équité pour les Canadiens; ils voteront contre la motion des voies et moyens visant à établir l'équité pour tous.
     Le chef de l'opposition peut-il maintenant saisir l'occasion pour expliquer sa position, car il est resté absolument muet à ce sujet au cours des dernières semaines?
    Monsieur le Président, je pense que le député a un problème avec son oreillette parce que je viens d'expliquer ma position.
     Ma position, c'est qu'une taxe nuisible à l'emploi sur les services de santé, les maisons, les exploitations agricoles et les petites entreprises est la dernière chose dont nous avons besoin pendant cette crise du coût de la vie, que le premier ministre a provoquée. Il veut augmenter les impôts des médecins alors qu'il y a une pénurie de médecins. Il veut augmenter les impôts les agriculteurs lorsque nous avons une crise du prix des aliments. Il veut augmenter les impôts de l'industrie de la construction domiciliaire alors que nous n'avons pas assez d'habitations. Il veut augmenter les impôts des petites entreprises alors que notre économie est déjà en train de s'effondrer et que nous affichons le pire taux de croissance du G7. C'est de la folie.
     Les conservateurs guidés par le gros bon sens réduiraient le fardeau fiscal et rendraient la fiscalité plus équitable et plus simple, afin que les vaillants travailleurs soient récompensés par un plus gros chèque de paie qui permettrait d'acheter des aliments abordables, de l'essence et des maisons dans des quartiers sûrs.

[Français]

     Monsieur le Président, il y a deux éléments que j'aimerais souligner au sujet du projet de loi C‑69.
    Il y a d'abord le fameux système bancaire ouvert prévu à la partie 16 du projet de loi que mon collègue de Joliette mentionnait plus tôt dans son discours. C'est vraiment un problème pour le Québec. Dans l'éventualité où le chef de l'opposition devenait premier ministre, j'aimerais savoir s'il abolirait cette partie-là afin de redonner au Québec le pouvoir sur, entre autres, les caisses et les autres institutions financières qui sont actuellement gérées par Québec.
    Pour ce qui est de la deuxième chose, on entend le chef du Parti conservateur parler du problème de la taxe sur le carbone depuis des mois. Or, le président de l'Alliance Nouvelles voies, M. Derek Evans, qui est un des financiers qui ont contribué à sa campagne, a dit que le meilleur conseil qu'il donnerait au chef de l'opposition est que la politique carbone sera absolument essentielle pour maintenir la position du Canada sur la scène mondiale.
    Alors, qu'est-ce que le chef du Parti conservateur pense de la déclaration de M. Evans?
    Monsieur le Président, il me semble que c'est un autre lobbyiste inutile qui dit des stupidités. Je n'écoute pas les lobbyistes des grands organismes comme ça. Si le Bloc québécois veut écouter ces lobbyistes, il peut le faire.
    Je sais que les grandes entreprises et même parfois les très grandes entreprises n'ont aucun problème à forcer les travailleurs et les familles à payer plus de taxes sur leur essence, mais, personnellement, je suis incapable de faire ça. Moi, je travaille pour les travailleurs et les consommateurs. C'est pour ça que nous allons réduire les taxes et les impôts.

[Traduction]

     La question porte sur les lobbyistes inutiles qui appuient le programme de hausse des impôts du gouvernement et qui veulent toujours augmenter les impôts des autres et faire payer les autres. C'est pourquoi les entrepreneurs devraient congédier leurs lobbyistes et parler directement à la population. C'est ce que je dis depuis des années.
     Enfin, les gens doivent élire un gouvernement conservateur qui abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime.
    Monsieur le Président, le député et moi avons fréquenté la même école secondaire. En 10e année, il fallait lire le roman La servante écarlate, une lecture difficile.
     Je vais dire aux députés ce qui est aussi difficile à lire, et c'est ce qui se passe aux États-Unis, où l'on envisage de retirer aux femmes le droit de choisir. Je constate que le député courtise les célibataires involontaires depuis des mois et que le dernier conservateur de Port Moody—Coquitlam était contre l'avortement.
     J'aimerais m'assurer maintenant que je sais à quoi m'en tenir. Le député appuie le droit des femmes de choisir? Va-t-il priver les femmes de leur droit de choisir si jamais les conservateurs forment le gouvernement du Canada, ce qui n'arrivera jamais, je l'espère?

(1400)

    Non, monsieur le Président.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'Aviation royale canadienne

    Monsieur le Président, le 1er avril, l'Aviation royale canadienne a célébré son centenaire. Cet anniversaire nous a permis non seulement de reconnaître l'importance de l'Aviation royale canadienne pour notre pays, mais aussi de rendre hommage à tous ceux qui y ont servi et qui se sont sacrifiés.
     Moose Jaw, où se trouve la 15e Escadre, faisait initialement partie du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth britannique, généralement considéré comme le meilleur programme d'entraînement des équipages aériens de tous les temps. Cette tradition se poursuit grâce au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada, et la 15e Escadre accueille également l'escadron de démonstration aérienne des Snowbirds des Forces canadiennes.
    Les Snowbirds entretiennent des liens étroits avec leur collectivité, où les nouveaux champions de la Ligue de hockey de l'Ouest, les Warriors de Moose Jaw, ont apposé le logo des Snowbirds sur leur chandail.
    Les Snowbirds illustrent le professionnalisme et le dévouement de l'Aviation royale canadienne et de toutes les autres composantes des Forces armées canadiennes.
    Au nom de tous les Canadiens, je félicite l'Aviation royale canadienne à l'occasion de son centenaire et j'invite tout le monde à se joindre à moi pour célébrer la Journée de reconnaissance de la Force aérienne sur la Colline du Parlement, à 17 heures aujourd'hui, à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald.

L'Association commerciale Hong Kong-Canada

    Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'assister à l'activité annuelle du chapitre d'Ottawa de l'Association commerciale Hong Kong-Canada, qui célèbre son 40e anniversaire et le Mois du patrimoine asiatique.
    Je tiens à remercier Frank Eng, président du chapitre d'Ottawa, et Jesse Zhang d'avoir organisé cette activité qui fut couronnée de succès et de m'avoir invité.
    Pendant de nombreuses années, j'ai assisté à divers événements organisés par cette organisation. Le programme de cette année comprenait un atelier avec Mark Kruger, ancien représentant du Canada au FMI et directeur principal des politiques à la Banque du Canada.
    Parmi les participants, il y avait Sonja Chong, présidente nationale; Joseph Chaung, vice-président national; Jodi Robinson, directrice exécutive, Commerce et investissement avec la Chine, Affaires mondiales Canada; de nombreux élus et plus de 150 professionnels du monde des affaires.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, il y a 40 ans, juin 1984 a été gravé à jamais dans la mémoire sikhe. L'armée indienne a pris d'assaut le Temple d'or, à Amritsar, ainsi que de nombreux autres gurdwaras. Une fête religieuse, qui allait réunir des milliers de pèlerins, a été choisie pour causer le plus grand nombre de morts parmi les sikhs. Le massacre a été d'une telle ampleur que les corps de pèlerins criblés de balles, des hommes dont les mains étaient toujours attachées dans le dos, ont été jetés dans des camions par centaines pour qu'ils soient incinérés en masse. Des bébés et même des aînés qui étaient faibles, mais toujours vivants ont connu le même sort.
    Le bassin sacré est devenu rouge de sang. Les édifices religieux à proximité ont été endommagés. Les planchers de marbre ont craqué sous le poids des lourds chars d'assaut. La bibliothèque, qui contenait des textes datant de plusieurs siècles, a été réduite en cendres.
    Pendant des jours et des jours, ces vies innocentes ont été victimes de ces actes de terreur. Personne ne pouvait entrer ou sortir. Aucune aide n'est venue. Ces gens emprisonnés étaient des cibles faciles et vulnérables. Rien ne justifie cette attaque.

[Français]

Micheline Labelle

     Monsieur le Président, militante indépendantiste de longue date, Micheline Labelle s'est éteinte le 16 avril dernier à l'âge de 84 ans, et sa famille recevra les condoléances de ses proches samedi.
    Cette grande intellectuelle du Québec moderne aura marqué tous ceux qui ont croisé son chemin par sa gentillesse et son ouverture d'esprit
     Détentrice d'un doctorat en anthropologie de l'Université de Montréal, elle s'est toujours intéressée aux problèmes de racisme et de discrimination. Elle a créé un observatoire international sur ces questions qui a suscité l'adhésion de partenaires comme le Grand Conseil des Cris et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Professeure émérite au Département de sociologie de l'UQAM, elle a laissé sa marque sur des générations d'étudiants et a reçu le prix Égalité Thérèse‑Casgrain en 1989 pour son engagement envers l'égalité.
    Elle qui a milité toute sa vie pour la laïcité, c'est aussi pour honorer sa mémoire que nous devons mener ce juste combat.

(1405)

Le centenaire de l'Aviation royale canadienne

    Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le jour de l'Aviation royale canadienne sur la Colline du Parlement. C'est une occasion de souligner le travail incroyable de l'Aviation royale canadienne, ou ARC, à l'occasion de son centenaire.
    Depuis 100 ans, les membres de l'ARC servent les Canadiens ici et partout dans le monde. Nous les remercions de leur incroyable dévouement envers le Canada. Les aviateurs de l'ARC ont participé à des missions dans le monde entier, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide et les opérations de l'OTAN et du NORAD.
    Aujourd'hui, notre gouvernement réalise l'investissement le plus important dans l'ARC depuis la Seconde Guerre mondiale. L'ARC représente ce qu'il y a de mieux au Canada. Ses membres peuvent compter sur notre soutien indéfectible. Aujourd'hui et toujours, nous remercions tous les membres actuels et anciens de l'ARC. C'est grâce à eux que l'ARC jouit d'une réputation de professionnalisme, de dévouement et d'excellence.
     Sic itur ad astra.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, le Canada est en difficulté. L'OCDE a calculé que, parmi près de 40 économies avancées, le Canada aura la pire croissance économique au cours de cette décennie et des trois prochaines.
    Bien sûr, la solution des libéraux à tous les problèmes consiste à taxer et à taxer encore. L'augmentation de l'impôt sur les gains en capital est la ponction fiscale la plus récente des libéraux. Ils disent qu'elle ne touchera que 0,13 % des Canadiens, mais c'est le même gouvernement qui nous dit que le remboursement que les Canadiens reçoivent est supérieur à ce qu'ils paient au titre de la taxe sur le carbone. C'est ridicule.
    À un moment où le Canada a désespérément besoin d'investissements, de croissance et d'innovateurs, le gouvernement les pousse vers la porte. Ce n'est pas la solution.
    Un futur gouvernement conservateur fera en sorte que le travail redevienne payant. Nous célébrerons le succès au lieu de le diaboliser. Nous ouvrirons la voie à la prospérité et nous ferons tomber les obstacles qui anéantissent les rêves. Nous sommes du côté de l'espoir, de la croissance et de la prospérité, tandis que les libéraux sont du côté de la décrépitude, du déclin et de la pauvreté.

Prix Super Locker

    Monsieur le Président, chaque mois, un élève de l'école Notre Dame, à Welland, reçoit le prix Super Locker. Cet honneur est décerné aux élèves qui posent de simples gestes de bonté à leur école et dans l'ensemble de leur collectivité.
    Aujourd'hui, je suis fier de féliciter Samantha Calderon, Dezaray St Jean, Jose Palma Alfaro, Stacey Imotsikeme, Nicole Berry, Rachel Taylor, Anasofia Gonzalez, TJ Joseph, Serena Hounslow, Ava Menary et Luca Giancola, qui ont reçu le prix Super Locker cette année.
    Ces élèves remarquables montrent à quel point il est important de s'entraider, de faire preuve de compassion et, surtout, de faire preuve de gentillesse et d'inspirer les autres à renforcer notre responsabilité citoyenne en nous fondant sur les valeurs que nous ont léguées les générations précédentes de Canadiens. Nous pouvons toujours avoir une influence positive, que ce soit par un sourire chaleureux, de petits gestes de générosité ou un mot d'encouragement.
    Joignons-nous aux Fighting Irish pour féliciter ces élèves et réaffirmons notre engagement à répandre la gentillesse pour rendre le monde meilleur.

L'anse de Dartmouth

     Monsieur le Président, Dartmouth, ma ville natale, est située à proximité du port d'Halifax, sur les rives de la magnifique anse de Dartmouth.
    Il y a deux ans, un promoteur a présenté une demande pour utiliser l'anse de Dartmouth comme dépotoir de schiste pyritifère provenant de chantiers de construction afin de remplir une superficie de près de sept acres. Or, c'est un lieu où d'importantes recherches et activités maritimes sont menées et les données montrent clairement que les poissons et d'autres espèces foisonnent. Le conseiller municipal de ce secteur a dit très clairement que cette zone deviendrait un paysage lunaire où aucun développement ne pourrait être autorisé.
    La population de Dartmouth a exprimé son désaccord. Nous continuons de dénoncer ces remblayages inutiles, car l'anse de Dartmouth n'est pas un dépotoir.
    À l'heure actuelle, le promoteur menace de me poursuivre si je dénonce la situation. J'ai été élu pour représenter les gens de Dartmouth—Cole Harbour et être leur voix. J'ai le devoir de faire connaître leurs préoccupations à Ottawa, de défendre leurs intérêts, de me tenir debout et de parler haut et fort. L'anse de Dartmouth n'est pas une décharge pour les matières indésirables de qui que ce soit. Je ne me laisserai pas réduire au silence.

La fiscalité

    Monsieur le Président, alors que l'insécurité alimentaire monte en flèche et que des millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires, le gouvernement propose une hausse punitive de l'impôt sur les gains en capital qui toucherait de manière disproportionnée les exploitations agricoles familiales et les petites entreprises. Selon les Producteurs de grains du Canada, cette hausse équivaudrait à une augmentation de 30 % de ce que les agriculteurs doivent payer à Ottawa lorsqu'ils transmettent leur entreprise familiale à leur fils ou à leur fille.
    Les conservateurs se battent avec ardeur pour protéger les exploitations agricoles familiales, et nous avons notamment fait adopter le projet de loi C‑208 au cours de la dernière législature, mais les libéraux tentent de le réduire à néant en augmentant l'impôt sur les gains en capital de façon punitive. C'est comme s'ils essayaient d'interdire les entreprises familiales. Si les familles n'ont plus les moyens de pratiquer l'agriculture, il en résultera une augmentation de l'agriculture industrielle et une hausse du coût des aliments.
    Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de tuer les exploitations agricoles familiales alors que, tout ce qu'elles veulent, c'est mettre sur nos tables des aliments de haute qualité et abordables? Comment peut-on dire que c'est équitable?

(1410)

La Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu

    Monsieur le Président, la violence liée aux armes à feu est un problème de santé publique qui touche le suicide, la violence fondée sur le sexe et les crimes commis avec des armes à feu.
    Vendredi dernier était la Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu. En 2022, j'ai travaillé avec John Wiggins, de l'organisation des Raptors de Toronto, en vue de désigner une journée pour honorer la mémoire des personnes tuées par la violence liée aux armes à feu et pour promouvoir les efforts visant à éliminer la violence liée aux armes à feu sous toutes ses formes.
    L'an dernier, le premier ministre a déclaré que la Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu serait célébrée au Canada le premier vendredi de juin. La même année, nous avons collaboré avec les Raptors de Toronto et de nombreux organismes communautaires qui militent pour la sécurité des collectivités et la lutte contre la violence liée aux armes à feu.
    Cette année, j'ai organisé une table ronde avec les députés de Halton afin d'entendre le point de vue d'organismes locaux qui font de l'excellent travail auprès des jeunes de notre collectivité grâce au financement du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires. J'ai été heureuse de voir des députés et des organismes communautaires de partout au pays souligner la Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu en organisant des activités de sensibilisation à ce problème.

La fiscalité

    Monsieur le Président, les agriculteurs et les petites entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne, en particulier au sein des régions rurales. Le gouvernement néo–démocrate—libéral, après neuf ans au pouvoir, continue d'essayer par tous les moyens de diviser la population canadienne.
     Le premier ministre a décidé de hausser à nouveau le fardeau fiscal des agriculteurs, alors que nous sommes en pleine crise du prix des aliments. Ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est qu'après 40 ans passés dans une ferme familiale, le sang, la sueur et les larmes qu'il faut verser pour réussir n'ont rien à voir avec l'expérience socialiste que le premier ministre mène avec le NPD. Nos agriculteurs cherchent à répondre aux besoins de leur collectivité, et à nourrir un monde où règne la faim.
    Développer une exploitation agricole ou démarrer une entreprise, c'est l'occasion d'offrir des emplois aux gens pour leur permettre de vivre dignement. J'ai parlé à Alan, un agriculteur de 74 ans qui cherche à vendre des terres agricoles pour sa retraite. En raison des changements proposés par les libéraux en matière de gains en capital, Alan va perdre plus de 500 000 dollars au moment de prendre sa retraite. Si les agriculteurs ne sont plus en mesure de léguer leur exploitation familiale, ce sont les grands conglomérats industriels multinationaux qui prendront le relais. C'est pourtant là ce que le premier ministre souhaite faire.
    En quoi est-ce équitable pour la population canadienne?

La fiscalité

    Monsieur le Président, Liz Diachun, 93 ans, qui devra payer 40 000 $ d'impôt sur ses gains en capital parce qu'elle essayait de faire don d'un terrain à son petit-fils et à sa fille, a un message pour le premier ministre. Elle n'est pas riche. Elle n'a pas 40 000 $ à portée de main. Elle essaie d'aider sa famille. Elle aimerait savoir quelle banque prêterait 40 000 $ à une personne de 93 ans.
    Peter de Peterborough a également un message pour le premier ministre. Il veut savoir pourquoi les libéraux pensent qu'il est acceptable de modifier les règles qui régissent son régime de retraite. En 1986, il a acheté un immeuble de placement qui était censé financer sa retraite. Aujourd'hui, en raison de l'augmentation du taux d'imposition des gains en capital des libéraux, il n'a plus assez d'argent pour prendre sa retraite.
    Les libéraux prétendent vouloir l'équité fiscale pour toutes les générations. En quoi est-ce équitable de démolir la retraite des Canadiens?

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, il y a 16 ans aujourd'hui, notre pays a vécu un moment sans précédent. Les dirigeants nationaux des organisations autochtones du Canada étaient présents à la Chambre pour recevoir les excuses officielles de l'ancien premier ministre et des chefs de tous les partis politiques. C'était une journée historique sans partisanerie où nous avons entendu des excuses adressées à 80 000 survivants pour les préjudices causés par plus d'un siècle de politiques canadiennes en matière de pensionnats pour enfants autochtones.
    Les promesses faites ce jour-là constituaient un engagement à travailler ensemble à la réconciliation. Au fur et à mesure que les survivants âgés quittent ce monde, il est essentiel que nous gardions vivantes les promesses que nous leur avons faites, à eux, à leur famille et à leur communauté.
    Pour marquer cette occasion, une habitante de ma circonscription, Marie Wilson, se trouve à Ottawa pour la sortie officielle de son livre North to Nowhere: Song of a Truth and Reconciliation Commissioner. En lisant ce livre, souvenons-nous des promesses solennelles faites par chacun de nos partis et renouvelons notre détermination à tenir ces promesses.

(1415)

Ted Farron et Ted Boomer

    Monsieur le Président, la circonscription que je représente avait deux champions du nom de Ted. Nous pleurons les décès de James Edward « Ted » Farron et de Ted Boomer, deux légendes de Windsor.
    Ted Farron était depuis longtemps propriétaire d'une entreprise locale, Farron's Gourmet Butcher Shop, mais il était aussi connu dans le milieu de la boxe. Son épouse Michelle et lui ont soutenu d'innombrables causes, dont des centres de soins palliatifs et le recrutement de médecins. Il était l'un des quatre civils à avoir été nommé membre honoraire de l'association des pompiers. J'ai rencontré Ted pour la première fois lorsqu'il a embauché quelqu'un dans le cadre du programme de soutien à l'emploi dont je m'occupais.
    Ted Boomer est synonyme du Bluesfest de Windsor, lui qui a fondé l'événement en 1995 et qui a attiré les meilleurs artistes à Windsor Essex pendant des décennies, notamment Ace Frehley de Kiss, Nazareth, Iggy Pop, Jeff Healy et Gord Downie, pour ne nommer que ceux-là. J'ai fait la connaissance de Ted lorsque sa femme Louise et lui ont déménagé le Bluesfest au centre-ville, apportant à la ville une renommée internationale.
    Les deux Ted étaient des piliers de la collectivité, et ils manqueront à beaucoup de gens. J'offre mes condoléances à leur famille et à leurs amis, qui peuvent se consoler en sachant que leur héritage local survivra. Je sais que leur personnalité et leurs contributions continueront d'avoir une influence sur moi et sur bien d'autres.

[Français]

Maéli Grignon

    Monsieur le Président, il y a de ces personnes qui n’ont de cesse de nous impressionner, et Maéli Grignon est l’une de celles-là. La voie qui se déroule devant elle dans le domaine de la science s’annonce couronnée de succès. À 15 ans seulement, elle a déjà obtenu un prix Technoscience ainsi qu’une bourse de l’Université de Montréal lors de sa dernière participation à la finale québécoise du concours Expo-sciences.
    Son sujet de prédilection, ce n'est rien de moins que le fameux boson de Higgs, dont elle parle avec autant de passion que de pédagogie. C’est un honneur de l’avoir avec moi sur la Colline parlementaire aujourd’hui, accompagnée du porte-parole de l’Expo-sciences depuis déjà 10 ans, l’illusionniste Luc Langevin. Lui-même passionné de science et ayant poursuivi des études jusqu’au doctorat en biophotonique, il a été la muse de Maéli et l’a inspirée, toute jeune, à s’intéresser à la physique.
    Je remercie M. Langevin de continuer à nous faire vivre à la fois la magie et la passion pour la science. Je souhaite à Maéli de visiter avant longtemps le CERN dont elle rêve, mais surtout que sa carrière, que je suivrai avec intérêt, soit exceptionnelle.

[Traduction]

Le personnel de la santé

    Monsieur le Président, lorsqu'une personne tombe malade et qu'elle a besoin se faire soigner, que fait-elle? Elle va chez le médecin. Malheureusement, après neuf ans de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, le Canada perd des médecins à un rythme alarmant. Les changements apportés à l'impôt sur les gains en capital ont de profondes répercussions sur le système de santé canadien, qui était déjà en difficulté, et la situation ne fait qu'empirer.
    Selon l'Association médicale canadienne, il y a un risque réel que des médecins déjà à la limite de leur capacité quittent la profession ou réduisent leurs heures de travail en raison de la hausse du fardeau fiscal. Plus de six millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille, et en tant que personne qui vit dans une région rurale où il manque de professionnels de la santé, je peux dire que l'exode massif de médecins de famille, de dentistes et de chiropraticiens canadiens sera effrayant.
    Les médecins ont mis en garde contre les répercussions d'une hausse d'impôt injustifiée et nuisible, mais on n'en a pas tenu compte. Ce sont les Canadiens ordinaires qui, parce qu'ils ne pourront plus obtenir un diagnostic ou un traitement, finiront par payer le prix de l'incompétence du gouvernement. Étant donné qu'il manque déjà 30 000 médecins de famille au Canada et que les départs se multiplient de jour en jour, il est clair que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.

Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite

    Monsieur le Président, par une fraîche journée de septembre, en 1993, mon grand-père, un homme profondément apolitique, m'avait emmené avec enthousiasme à un bureau de campagne. En nous approchant de l'entrée, il m'avait dit: « Souviens-toi de ce jour. Tu t'apprêtes à faire élire une femme qui montrera au Canada en quoi les réfugiés enrichissent la société et ce que nous, les ismaéliens, apporterons au Canada. » Nous étions au bureau de Mobina Jaffer. Même si elle n'a pas remporté cette élection, elle a par la suite été nommée à l'autre endroit, où elle est devenue comme il se doit une pionnière du Parlement.
    Mobina Jaffer est une ardente défenseure des droits des femmes et des enfants ainsi que des droits fondamentaux. Elle est fière d'être Africaine, fière d'être musulmane ismaélienne, fière d'être une mère, une fille, une grand-mère et une épouse, et fière d'être Canadienne. Tout au long de son mandat, la sénatrice Jaffer a cherché à améliorer la qualité de vie des autres, toujours avec humilité et dans la bonne humeur.
    Alors que le mandat de la sénatrice Jaffer tire à sa fin et qu'elle se prépare à retourner en Colombie‑Britannique, sa province qu'elle aime tant, je tiens à exprimer notre gratitude à son époux, Nuralla, à ses enfants et à sa famille, eux qui l'ont partagée avec le Canada. Je remercie la sénatrice de sa sagesse et de la gentillesse dont elle a fait preuve envers moi et envers tant d'autres. Elle a laissé sa marque dans notre pays en le rendant meilleur chaque jour. Durant sa carrière remarquable, Mobina Jaffer est un exemple qui a montré jour après jour en quoi les réfugiés enrichissent la société et ce que les ismaéliens, comme chacun d'entre nous, y apportent.

Questions orales

[Questions orales]

(1420)

[Français]

     Chers collègues, avant que nous commencions les questions orales, j'aimerais vous rappeler l'importance de vous assurer que votre oreillette est sur vos oreilles ou dans votre bureau.

[Traduction]

    Ainsi, les conditions de travail seront le plus sécuritaires possible pour les interprètes.

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, il y a neuf ans, le premier ministre nous a promis qu'il allait faire des dépenses hors de contrôle, mais que ce serait un homme riche sur une colline qui paierait, et non la classe moyenne. Neuf ans plus tard, quelle est la réalité?
     Neuf membres de la classe moyenne sur dix paient plus d'impôts. Les plus nantis ont doublé leur richesse nette, selon une vidéo que le premier ministre a publiée il y a quelques jours, et la majorité des jeunes de la classe moyenne ne peuvent même pas acheter une maison. Étant donné qu'il a déjà brisé cette promesse, pourquoi devrions-nous le croire maintenant?
     Monsieur le Président, notre budget de 2024 s'ancre dans la priorité de créer de l'équité pour toutes les générations. Il s'agit entre autres de demander aux mieux nantis de payer un petit peu plus quand ils vendent des investissements extrêmement profitables. C'est avec ça que nous allons investir dans plus de logements pour les jeunes, plus de soins dentaires pour les aînés et plus de places en garderie pour les jeunes familles.
     Nous sommes là pour aider ceux qui en ont besoin, mais le Parti conservateur vient d'annoncer qu'il va se ranger du côté des mieux nantis. Il ne va pas être là pour aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Monsieur le Président, c'est exactement ce qu'il a dit il y a neuf ans, et le résultat, selon ses propres données publiées sur son compte Twitter, c'est que, depuis son arrivée au pouvoir, la richesse des plus riches a doublé en même temps que les impôts payés par la classe moyenne. Le coût du logement a aussi doublé. Pourquoi est-ce que, chaque fois qu'il promet d'augmenter les impôts que paient les riches, ce sont les pauvres et la classe moyenne qui finissent par payer la facture?
     Monsieur le Président, c'est le même genre de justification que le Parti conservateur a donné en 2015 quand il a voté contre une hausse d'impôts pour le 1 % le mieux nanti pour les baisser pour la classe moyenne. C'est le même genre d'argument qu'il a donné pour voter contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
    Aujourd'hui, il se retrouve dans la même situation, à défendre des avantages pour les plus riches dans ce pays, pendant que nous en demandons un petit peu plus pour aider avec le logement pour les jeunes, pour aider les aînés avec des soins dentaires et pour bien d'autres choses.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a neuf ans, le premier ministre a promis qu'il pourrait dépenser sans compter et qu'un homme riche sur une quelconque colline allait payer la facture. La classe moyenne n'aurait pas à payer.
    Quelles sont les conséquences? Selon le premier ministre, la valeur nette totale des Canadiens les plus riches a doublé depuis son arrivée au pouvoir. Pendant ce temps, 9 Canadiens de la classe moyenne sur 10 paient plus d'impôts. Le coût du logement a doublé, alors 76 % des jeunes de la classe moyenne croient qu'ils n'auront jamais les moyens d'accéder à la propriété. Deux millions de personnes font la file devant les banques alimentaires parce que leur salaire de classe moyenne ne leur suffit pas pour se nourrir.
    Étant donné que le premier ministre a déjà rompu cette promesse-là au cours des neuf dernières années, pourquoi devrions-nous le croire cette fois-ci?
    Monsieur le Président, si n'y avait pas de répercussions concrètes sur les Canadiens, ce serait presque amusant de voir le chef conservateur faire des pieds et des mains pour tenter de se justifier de voter en faveur d'avantages dont profitent les Canadiens riches qui vendent des investissements très rentables.
    Nous demandons aux Canadiens riches de payer un peu plus pour que nous soyons en mesure d'investir davantage dans le logement afin que les jeunes puissent bénéficier de perspectives aussi prometteuses que les générations précédentes. Au cours des 6 dernières semaines seulement, nous avons assuré des soins dentaires à plus de 200 000 aînés. Nous créons des places en garderie.
    Nous défendons les intérêts des Canadiens. Les conservateurs, eux, défendent les intérêts des riches.

(1425)

    Monsieur le Président, depuis neuf ans, le premier ministre promet d'atteindre l'équité à coup d'impôts, d'emprunts et de dépenses, sauf que nous constatons aujourd'hui les conséquences réelles de ses promesses.
    Selon des données de Statistique Canada qu'il a lui-même publiées, l'avoir net des Canadiens les plus riches a doublé depuis qu'il est premier ministre. Pourquoi? C'est parce qu'il alourdit continuellement le fardeau fiscal de la classe moyenne. Parmi les gens de la classe moyenne, neuf personnes sur dix paient maintenant plus de taxes et d'impôts qu'avant. La grande majorité des Canadiens et la totalité de la classe moyenne paient une taxe sur le carbone rehaussée. Les derniers alourdissements du fardeau fiscal des petites entreprises ont touché les plombiers et les électriciens, et non les riches.
    Comment se fait-il que chaque fois que le premier ministre parle de la classe moyenne, celle-ci s'appauvrit?
    Monsieur le Président, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, notre programme de tarification de la pollution procure plus d'argent à 8 Canadiens sur 10 partout au pays. Aujourd'hui, tous les députés auront l'occasion de demander aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus lorsqu'ils vendent des investissements extrêmement rentables. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
    Pendant que les conservateurs protègent l'avantage dont jouissent les Canadiens les plus riches, nous, nous investissons davantage dans le logement, nous investissons davantage dans les soins dentaires et nous investissons davantage dans les Canadiens qui ont besoin d'aide.
    Monsieur le Président, si le propriétaire d'une petite entreprise réalise des gains de placement, ne serait-ce que de 1 $, il paiera un impôt plus élevé que ce que promet le premier ministre parce qu'aucune exemption n'est prévue pour les 300 000 petites entreprises.
    Il est incroyable qu'en pleine pénurie de logements, il veuille imposer les constructeurs domiciliaires. Il En pleine pénurie dans le domaine de la santé, il veut chasser les médecins à coup d'impôt. En pleine crise alimentaire, il veut imposer les agriculteurs, et tandis que notre économie ralentit plus que toute autre économie du G7, il souhaite imposer les petites entreprises, qui sont créatrices d'emplois.
    N'est-ce pas là la définition de la folie?
    Monsieur le Président, depuis huit semaines, c'est-à-dire depuis le dépôt du budget, les conservateurs se sont bien gardés de dire quoi que ce soit au sujet de notre augmentation du taux d'imposition des gains en capital. Pendant deux mois entiers, ils n'ont pas voulu en parler, mais aujourd'hui, alors qu'ils choisissent de voter au bénéfice des Canadiens les plus riches et au détriment des jeunes Canadiens qui ont besoin de plus de logements, des jeunes Canadiens qui ont besoin de davantage de répit et des personnes âgées qui ont besoin de soins dentaires, ils racontent n'importe quoi pour donner le change. La réalité, c'est qu'ils ont l'occasion de voter dans l'intérêt des Canadiens de la classe moyenne, mais qu'ils choisissent de voter contre.

[Français]

La justice

     Monsieur le Président, le premier ministre a assez peu l'habitude d'écouter ou de lire ce que suggère la GRC. Cette fois-ci, la GRC dit ne pas avoir les outils pour faire face à la menace à la sécurité, à la paix sociale que représente le propos haineux. Elle n'a pas les outils pour faire son travail.
    Évidemment, l'exception religieuse dans le Code criminel, qui permet de dire et d'inviter ouvertement à la violence, est un outil précieux pour les gens qui veulent, en effet, semer la violence.
    Est-ce que le premier ministre est d'accord pour abroger l'exception religieuse du Code criminel?
    Monsieur le Président, les discours de haine et l'antisémitisme n'ont pas leur place au Canada.
    Notre gouvernement combat le racisme et la haine comme aucun gouvernement ne l'a fait auparavant, avec le dépôt d'une loi sur les préjudices en ligne, avec le financement pour renforcer les mesures de protection pour les mosquées, les synagogues et les lieux de culte et avec notre plan pour criminaliser la négation de l'Holocauste.
    Nous reconnaissons qu'il y a plus à faire. Nous allons continuer de travailler avec nos services de police et de renforcer les lois nécessaires pour assurer la protection de tous dans ce pays.
    Monsieur le Président, voilà comment gaspiller 35 précieuses secondes.
    Les rues de Montréal et d'autres villes au Québec et au Canada sont l'objet de manifestations et d'invitations ouvertes à la haine, lorsque ce n'est pas franchement à la violence. On y souhaite même l'extermination du peuple d'Israël.
    Qu'est-ce que ça prend au premier ministre pour se mettre à protéger les citoyens dont il est responsable?

(1430)

    Monsieur le Président, ça fait des années que nous investissons pour créer plus de protection pour les mosquées, les synagogues, les lieux de culte et les centres communautaires. Nous allons continuer de travailler avec les corps policiers partout au pays pour protéger les gens. Nous allons faire cela, tout en soulignant à quel point c'est important que les Canadiens, tous les Canadiens, se souviennent de nos valeurs de respect, d'ouverture, de tolérance et d'acceptation.
    Nous allons continuer d'être là pour permettre aux gens de manifester à l'intérieur du cadre de la loi et de la paix, mais aussi pour contrer les propos haineux et les appels à la violence.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, hier, les libéraux se sont enfin réveillés. Ils ont compris qu'il était injuste que le personnel infirmier et les charpentiers paient plus d'impôts que les milliardaires. De toute évidence, cela ne leur a pas posé de problème au cours des huit dernières années.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé les charpentiers et le personnel infirmier payer plus d'impôts que les milliardaires dans huit budgets consécutifs?
    Une voix: Oh, oh!
     Je demande simplement au député de Cariboo—Prince George de ne pas intervenir tant que la présidence ne lui a pas donné la parole.
     Le premier ministre a la parole.
     Monsieur le Président, l'une des toutes premières mesures que nous avons prises en 2015 a été d'augmenter les impôts du 1 % le plus riche et de les réduire pour la classe moyenne. Je vous rappelle que le NPD a voté contre cette mesure à l'époque. Cependant, nous proposons actuellement une mesure qui vise à demander aux Canadiens les plus riches, qui réalisent d'énormes profits lorsqu'ils vendent des investissements extrêmement rentables, de payer un peu plus d'impôts sur ces profits. De cette manière, nous pourrons investir dans plus de logements, dans plus de mesures d'aide aux aînés et dans toute une série de mesures qui rendront les choses plus équitables pour toutes les générations. Les conservateurs choisissent de voter contre cette mesure, et ils se rangent une fois de plus du côté des plus riches.
     Monsieur le Président, le premier ministre aurait pu faire cela il y a huit ans.

[Français]

    Hier, les libéraux sont arrivés sur Terre. Ils ont réalisé qu'il était injuste que les infirmières paient plus d'impôt que les millionnaires, mais ce n'était pas injuste pour eux au cours des huit dernières années.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il forcé les infirmières à payer plus d'impôt que les millionnaires pendant huit budgets consécutifs?
    Monsieur le Président, je rappelle qu'en 2015, nous avons augmenté l'impôt pour le 1 % le mieux nanti et nous l'avons diminué pour la classe moyenne. À l'époque, le NPD a voté contre ces mesures.
    Nous luttons toujours pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C'est pour ça que nous demandons aux mieux nantis, qui font de gros profits en vendant leurs investissements, d'en payer un peu plus pour qu'on puisse fournir du logement, des soins dentaires et plus de places en garderie pour les Canadiens qui en ont besoin.
    Malheureusement, encore une fois, les conservateurs se rangent avec les mieux nantis contre les Canadiens de la classe moyenne.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la ministre des Finances s'apprête à imposer aux Canadiens une autre taxe nuisible à l'emploi qui réduit les salaires et fait augmenter les prix, et elle veut nous faire croire aux plus récentes fabulations selon lesquelles tout le monde se porterait mieux si le premier ministre haussait de nouveau le fardeau fiscal. C'est ce qu'on entend depuis neuf ans. Voyons les résultats.
    Le Canada est en voie de connaître sa pire baisse du niveau de vie en quarante ans. Neuf familles de la classe moyenne sur dix paient maintenant plus d'impôt sur le revenu, et les fonctionnaires de Statistique Canada affirment que, depuis 2015, les politiques libérales ont entraîné des pertes salariales de 4 200 $ par travailleur au Canada.
    Les huit derniers budgets des libéraux ont empiré la situation de la classe moyenne. Pourquoi devrait-on croire que la neuvième fois est la bonne?
    Monsieur le Président, dans les huit dernières semaines, les conservateurs nous ont offert un spectacle peu édifiant en faisant toutes sortes de contorsions, en tergiversant et en se défilant à toutes les occasions. Maintenant, les conservateurs ne peuvent plus se défiler. Aujourd'hui, ils devaient choisir un camp, et nous voyons maintenant de quel côté ils se rangent. Les conservateurs s'opposent à l'équité. Ils pensent qu'une infirmière ou un plombier devrait payer plus d'impôt qu'un multimillionnaire. Les Canadiens nous regardent. Les Canadiens voient maintenant de quel côté se rangent les conservateurs.
    Monsieur le Président, voilà neuf ans que les Canadiens subissent les conséquences terribles des politiques économiques libérales. Que font maintenant les libéraux? Pour les jeunes Canadiens qui se démènent pour acheter leur première maison, les libéraux augmentent le fardeau fiscal des constructeurs d'habitations. Pour les familles qui ont à peine les moyens de faire l'épicerie et qui font la queue aux banques alimentaires, les libéraux augmentent le fardeau fiscal des agriculteurs qui produisent les aliments. Pour des milliers de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille depuis des années, les libéraux font fuir encore plus de médecins en imposant une nouvelle taxe sur les services médicaux. En quoi tout cela est-il juste?

(1435)

    Monsieur le Président, les conservateurs ne ménagent aucun effort pour faire semblant. Ils font des pieds et des mains pour prétendre qu'ils se soucient vraiment des travailleurs canadiens. Néanmoins, il y a un vote qui s'en vient plus tard aujourd'hui, et les conservateurs devront finalement choisir leur camp. Aujourd'hui, tous les députés devront choisir entre se ranger du côté du personnel infirmier, des plombiers ou des enseignants, ou du côté des multimillionnaires. La position des conservateurs est limpide: ils sont contre l'équité. Ils sont plutôt en faveur des riches lobbyistes qui les conseillent.
    Monsieur le Président, les Canadiens découvrent que plus ils travaillent, plus ils sont punis. L'incompétente ministre des Finances veut faire croire aux gens que ses mesures fiscales qui tuent l'emploi ne touchent que les très riches. Or, elles toucheront les médecins, les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises. Elles toucheront le propriétaire de restaurant, bien enraciné dans sa collectivité, qui loue son immeuble. Elles toucheront les gens de métier, comme les plombiers et les couvreurs, qui réinvestissent dans leur entreprise et leur équipement, et qui veulent un jour arrêter de travailler. La ministre des Finances alourdit leur fardeau fiscal au nom de l'équité parce qu'elle a dépensé tout l'argent qu'elle leur a déjà pris. En quoi est-ce équitable?
    Monsieur le Président, une chose qui est quand même étonnante, c'est que les conservateurs, après avoir été muets ou, pourrait-on dire, soumis à une loi du silence pendant huit semaines, se sont enfin découvert une certaine ferveur pour la question. N'est-ce pas étonnant que, lorsqu'ils ont l'occasion de se ranger du côté des plombiers et du personnel infirmier ou de leurs amis lobbyistes multimillionnaires, les conservateurs choisissent de voter contre l'équité? Les Canadiens nous regardent.
    Monsieur le Président, la réponse prouve encore une fois que la ministre ne lit pas ses propres notes d'information. Quand le propriétaire d'une petite entreprise prend sa retraite et vend ses actifs, la ministre veut s'emparer d'une plus grande partie de la somme qu'il reçoit en paiement parce qu'elle n'a pas été capable de contrôler ses propres dépenses.
    Les libéraux qualifient ces gens de riches. Ce sont des gens comme mon propre père. S'il était en vie aujourd'hui, il se retrouverait le bec dans l'eau pendant sa retraite, pendant les années où ces revenus sont les plus nécessaires. Il a d'abord été chauffeur de taxi au Canada, puis il a investi, année après année, dans une petite entreprise, une société personnelle, parce qu'il n'avait pas de régime de retraite.
    Comment peut-on dire que tout cela est équitable?
    Monsieur le Président, les conservateurs ont beau se tortiller, mettre du rouge à lèvres à un cochon est vraiment difficile. C'est exactement ce qu'ils essaient de faire aujourd'hui.
    Les conservateurs ont été incapables, quand cela comptait vraiment, de se ranger du côté des travailleurs. Ils n'ont pas été capables de voter pour l'équité, de voter pour les infirmières, pour les plombiers, et maintenant, ils refusent d'assumer la responsabilité de ce choix. Cependant, nous ne les laisserons pas faire. Nous sommes en faveur de l'équité, contrairement à eux.
    Monsieur le Président, l'intrépide ministre des Finances casse-cou a dévoilé son plus récent stratagème destructeur d'emplois pour arnaquer les Canadiens de la classe moyenne et financer son incompétence. Les nouveaux arrivants tels que ma famille sont venus ici pour le rêve canadien, possédant bien peu, travaillant dur, épargnant leurs modestes gains pour démarrer une petite entreprise. Elle les traite de fraudeurs du fisc et dénigre leur réussite. Cette hausse de l'impôt sur les gains en capital va anéantir le travail de toute une vie et détruire des emplois. Je suppose qu'ils pourront tout sauver en annulant leur abonnement à Disney+.
    Avant qu'elle se sauve à nouveau du microphone, la ministre peut-elle nous dire si elle estime juste de s'attaquer ainsi aux petites entreprises?
    Monsieur le Président, depuis huit semaines, les conservateurs tergiversent, perdent du temps et tentent de détourner l'attention. Ils ne savent plus où se mettre. Ils sont très mal à l'aise parce qu'ils reconnaissent qu'ils ont un choix important à faire: défendre l'intérêt des travailleurs, des Canadiens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre, ou défendre l'intérêt des multimillionnaires.
    Aujourd'hui, nous savons dans quel camp ils se rangent. Nous votons en faveur de l'équité, et comme nous savions depuis toujours qu'ils le feraient, les conservateurs votent contre.
    Monsieur le Président, la ministre et le chef du NPD peuvent faire autant de séances photo à vélo qu'ils veulent, ils représentent la gauche caviar qui prend l'argent de la classe moyenne et le verse à leurs riches amis proches du parti, à leurs copains élitistes de Bay Street et à la bureaucratie hypertrophiée. Cette augmentation de taxe fait disparaître des emplois, diabolise ceux qui réussissent et punit les petites entreprises et leurs employés. C'est pour cette raison que le PIB par habitant au Canada est en chute libre et que les Canadiens sont pauvres.
    Avant de dépenser un autre milliard de dollars la semaine prochaine pour le service de la dette, la ministre peut-elle nous dire si cette mesure est équitable?

(1440)

     Monsieur le Président, je voudrais lire une citation tirée des débats de la Chambre des communes: « La montée en flèche des gains en capital [...] a enrichi davantage les riches et créé une sorte d'économie féodale aristocratique ». Les députés savent-ils de qui sont ces paroles? Ce sont les paroles du député de Carleton. Aujourd'hui, il amènera son parti à voter pour que ces gains soient encore plus monstrueux en votant en faveur de cette économie féodale aristocratique.
    Quand nous proposons des mesures pour l'équité, les conservateurs votent contre.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, la coalition Sauvons l'ACIC nous apprenait dans une lettre ouverte que l'ONF a décidé de moderniser son programme d'aide au cinéma indépendant. Moderniser, cela devrait vouloir dire améliorer. Malheureusement, on est bien loin de cela.
    Avant, pour avoir accès aux salles de montage de l'ONF, il y avait deux conditions: être un cinéaste et avoir un projet financé par une institution publique.
    L'ONF imposerait trois nouvelles conditions, dont se plier à sa ligne éditoriale. Quand une société d'État veut imposer un message, cela s'appelle de la propagande.
    La ministre va-t-elle laisser passer cela?
    Monsieur le Président, je suis bien consciente que l'ONF regarde présentement son programme qui soutient les producteurs indépendants.
    Ils ont un mandat qui est clair: soutenir les producteurs indépendants dans toute la diversité, y compris le français. Je vais m'assurer qu'ils continuent de respecter leur mandat.
    J'invite les producteurs à faire part de leurs préoccupations à la direction de l'ONF, qui est indépendant et qui va prendre les décisions en conséquence.
    Monsieur le Président, Pierre Perrault, Norman McLaren, Léa Pool, Micheline Lanctôt, Denys Arcand, Pierre Falardeau, Denis Villeneuve: tous ces cinéastes québécois ont pu bénéficier de l'ONF, véritable laboratoire pour notre cinéma indépendant et audacieux.
    Il y a fort à parier qu'aucun ne correspondrait aujourd'hui à la ligne éditoriale de l'ONF. Surtout, aucun n'accepterait de se soumettre à une ligne éditoriale.
    On sait que l'ONF est indépendant. La ministre n'a pas besoin de nous le rappeler. Or, nous pensions que notre cinéma était lui aussi indépendant.
    La ministre peut-elle rappeler à l'ordre l'ONF pour qu'il lâche nos cinéastes avec ses critères idéologiques?
    Monsieur le Président, au cours des années, nous avons toujours soutenu l'ONF, entre autres parce que nous avons à quel point cela est important pour faire naître la relève en cinéma au Québec et au Canada.
    D'ailleurs, tous les noms que mon collègue a nommés soulignent à quel point on a du talent, de la diversité et de la qualité ici, au Québec et au Canada. Nous allons donc continuer de les soutenir. C'est pour cela d'ailleurs que nous avons augmenté à peu près tous les budgets en culture. C'est parce que nous savons à quel point c'est important.
    Nous le faisons parce que nous croyons dans nos talents, nous croyons dans l'importance de la culture. Nous allons continuer de le faire.
    Monsieur le Président, le programme d'Aide au cinéma indépendant du Canada fonctionnait bien. Personne ne s'en plaignait, mais il manquait un peu trop de contraintes au goût de l'ONF. C'est comme cela partout maintenant avec les sociétés d'État.
    Laisser les artistes être des artistes n'est plus une option, il faut croire. Il faut leur dire qui être, quoi penser, comment s'exprimer, sur quels enjeux. Il faut les formater, les mettre dans des cases, tout le temps.
    Le cas de l'ONF est inquiétant. C'est normal que le milieu culturel se mobilise et s'insurge.
    De quel côté sera la ministre: du côté de l'art ou du côté de la propagande d'État?

(1445)

    Monsieur le Président, je salue le travail des producteurs de la coalition et de tous ceux au Québec qui se lèvent continuellement pour demander aux institutions de les soutenir de façon adéquate.
    Au gouvernement, nous sommes à l'écoute. Nous l'avons démontré budget après budget depuis 2015 en instaurant de nouveaux soutiens, notamment du côté de Téléfilm Canada. Nous soutenons l'ONF et nous avons ajouté de l'argent dans le Fonds des médias du Canada. Tout cela, c'est pour nous assurer qu'il y a de la diversité en matière de contenu, qu'il y a la capacité pour les producteurs d'amener leur talent à nos écrans et de faire rayonner le Québec et le Canada partout dans le monde.
    Nous allons continuer d'être là pour notre industrie culturelle.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, le médecin moyen s'est endetté de 300 000 $ pour ses études en médecine, et l'Ontario Medical Association a déclaré que la dernière ponction fiscale du gouvernement néo-démocrate—libéral exercerait encore plus de pressions sur la viabilité et la durabilité d'un système fragile et qu'elle pourrait forcer les médecins à cesser d'exercer et dissuader les nouveaux diplômés d'exercer au Canada.
    Les Canadiens sont en pleine crise des soins de santé. Pourquoi la ministre des Finances fait-elle en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens de trouver un médecin de famille?
    Monsieur le Président, je remercie le porte-parole de sa première question en près d'un an sur la crise des soins de santé au pays. Je peux lui dire qu'il est extrêmement important que les infirmières, les médecins et tout le monde aient le même taux d'imposition. Nous voulons que ce soit équitable. Nous avons fait des investissements essentiels dans chaque province et territoire de l'ordre de 200 milliards de dollars. Cependant, pour faire ces investissements dans notre système de santé, il nous faut un régime fiscal juste et équitable. Nous le faisons précisément pour pouvoir faire les investissements et ne pas subir les compressions que nous verrions sous les conservateurs.
    Monsieur le Président, toutes les semaines, je parle avec des Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille. En quoi est-ce juste? Les aînés, les Canadiens souffrant d'une maladie chronique, les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale, les enfants atteints d'un cancer: aucun d'entre eux n'arrive à accéder au système de santé. En quoi est-ce juste? L'Association médicale canadienne affirme que la situation va s'aggraver et que l'impôt en question va mettre en péril les efforts de rétention et de recrutement de médecins.
    Comme les médecins quittent le pays en masse, combien de Canadiens vont être privés de soins à cause de cette ponction fiscale des néo-démocrates—libéraux?
    Monsieur le Président, un régime fiscal juste et équitable ne menacera pas notre système de santé. Ce qui va menacer notre système de santé, c'est l'élimination des soins dentaires pour les aînés, l'élimination de l'assurance-médicaments et les compressions dans la santé, ce qui correspond exactement au bilan des conservateurs. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous sommes parvenus à prévoir pour 200 milliards de dollars d'investissements au cours des 10 prochaines années. Or, les compressions des conservateurs mettront directement en péril ces investissements. Je trouve d'ailleurs curieux que le seul temps où les conservateurs ont posé des questions sur la santé à la Chambre, c'est après que nous avons commencé à parler d'équité et de la nécessité pour chacun de payer sa juste part.

[Français]

    Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, plus de 2,3 millions de personnes sont sans médecin de famille au Québec. Serge Gagné, un retraité, a déclaré ceci au Journal de Montréal: « On m'a dit: “Tu n'as pas d'affaires ici, tu n'as pas de médecin de famille”. »
    L'Association médicale canadienne est claire. Elle indique que, en pleine pénurie de médecins, « ces changements pourraient compromettre les efforts déployés partout au Canada pour recruter et maintenir en poste des effectifs de la santé hautement qualifiés. »
     Combien de familles, de mères et d'aînés seront privés d'un médecin par ce premier ministre parce que les médecins auront choisi d'aller pratiquer ailleurs?
    En quoi est-ce juste pour M. Gagné?
    Monsieur le Président, pour la première fois, le Parti conservateur pose des questions sur notre système de santé. C'est très intéressant pour moi, parce que, ce qui menace notre système de santé, ce n'est pas un système juste et équitable, c'est vraiment les coûts. Les conservateurs veulent supprimer des investissements majeurs dans les soins dentaires, dans l'assurance-médicaments et dans les ententes avec chaque province et territoire.
    Nous devons continuer d'investir dans notre système de santé.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, les agriculteurs du Québec crient au secours. Les agriculteurs canadiens sont clairs, ils disent qu'en augmentant le taux d'inclusion des gains en capital au deux tiers, nous mettons en péril le succès de véritables transferts intergénérationnels d'exploitation agricole à de jeunes agriculteurs partout au Canada.
     Le premier ministre veut taxer les fermiers en pleine crise du prix de la nourriture. Le premier ministre veut mettre en péril l'avenir de l'agriculture en région.
    En quoi cela est-il juste pour les générations d'agriculteurs à venir?

(1450)

    Monsieur le Président, en tant que fille d'un producteur agricole, je comprends la situation de nos producteurs agricoles.
    Je veux souligner que nous avons augmenté l'exemption cumulative pour les producteurs agricoles. Je veux aussi souligner que le Québec a eu un choix, et le ministre des Finances du Québec a décidé de suivre l'exemple du fédéral relativement aux gains en capital parce que le Québec a besoin de revenus, par exemple pour les soins de santé.

Le logement

    Monsieur le Président, Jean‑René Patry a 80 ans. Il a travaillé toute sa vie et il travaille encore, mais, là, il commence à être fatigué. Il travaille, mais il doit vivre dans sa fourgonnette. Avec sa pension et ses « jobines », il n'est plus capable de se payer un appartement à Montréal. Tout ça, c'est parce que les libéraux et les conservateurs ont laissé le logement dans les mains des spéculateurs. M. Patry sait très bien ce qu'il faut: des logements sociaux, puis au plus vite. Il y a des milliers de personnes comme ça qui ne sont plus capables de se loger.
    Qu'est-ce que le ministre du Logementa à dire à tous les M. Patry du Québec et du Canada?
    Monsieur le Président, ce que je vais dire à M. Patry, c'est qu'aujourd'hui est un jour historique. Aujourd'hui, nous allons mettre en place des mesures fiscales qui vont justement lui assurer l'équité, qui vont nous permettre d'investir dans le logement, d'investir dans les soins et les médicaments. J'espère que le NPD va nous suivre.
    Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de nous assurer que nous allons demander aux multimillionnaires d'en faire un peu plus pour justement aider M. Patry.

[Traduction]

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, plus de un million de Canadiens handicapés n'ont pas les moyens de s'offrir le strict nécessaire. Ils n'ont pas les moyens de payer leur épicerie, leur logement et leurs médicaments.
     Les libéraux ont promis que la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées sortirait les Canadiens handicapés de la pauvreté. Or, ce n'est pas le cas. Les 200 $ qu'elle représente sont bien loin de constituer un revenu adéquat.
     La ministre des Finances admettra-t-elle que les libéraux ont raté le lancement de cette prestation, écoutera-t-elle la rétroaction du milieu et réparera-t-elle ce gâchis?

[Français]

[Traduction]

    C'est le gouvernement actuel qui a instauré la prestation pour les personnes handicapées. C'est nous qui avons prévu les fonds nécessaires à cette prestation dans le budget, ce qui représente non moins de 6 milliards de dollars. Cette prestation viendra en aide à 600 000 Canadiens.
     Il s'agit d'un moment très important pour les Canadiens, pour le gouvernement et pour nous tous qui travaillons ensemble. Je remercie tous les gens qui militent pour cette cause et qui ont travaillé à concrétiser la prestation. Nous bâtissons un Canada plus juste et plus inclusif.

L'économie

    Monsieur le Président, les familles canadiennes savent que le gouvernement libéral est là pour les soutenir quand elles ont besoin d'aide.
    Les programmes gouvernementaux, comme les services de garde d'enfants à 10 $ par jour et le régime d'assurance-médicaments, qui facilite le paiement des contraceptifs, ont permis à un nombre record de femmes d'entrer sur le marché du travail. C'est énorme pour les familles canadiennes et pour l'économie du pays.
     La ministre de la Famille peut-elle informer la Chambre de ce que nous allons faire pour faire fond sur ces progrès et accroître l'équité entre les générations?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers des programmes que nous avons mis en place pour aider les familles canadiennes à améliorer leur sort. Pour que toutes les générations bénéficient de chances équitables, il faut que les Canadiens les plus fortunés paient un peu plus. Il faut que le régime fiscal canadien soit équitable.
     Aujourd'hui, les conservateurs expriment ouvertement leur rejet de l'équité. Ils préféreraient qu'on élimine les services de garde à 10 $ par jour, qu'on élimine le programme national d'alimentation dans les écoles et qu'on élimine le régime de soins dentaires, dont bénéficient les gens qui en ont besoin. Vraiment, ce n'est pas du tout équitable pour les Canadiens.

La fiscalité

     Monsieur le Président, en portant de 50 % à 67 % le taux d'inclusion des gains en capital, les libéraux s'en prennent directement aux familles agricoles canadiennes.
    Les libéraux prétendent que cette mesure n'affectera que les ultra-riches, mais ce n'est pas vrai. Elle aura une incidence sur les exploitations agricoles familiales, notamment sur les jeunes agriculteurs qui tentent de reprendre la ferme familiale. L'exploitation céréalière moyenne dépassera facilement le taux d'exemption à vie.
     Cette hausse d'impôt est injuste et elle mettra en péril la viabilité économique des familles agricoles et des régions rurales. Le premier ministre cessera-t-il de s'en prendre aux fermes familiales qui essaient simplement de mettre de la nourriture sur nos tables?

(1455)

    Monsieur le Président, il importe de noter que lorsque mon collègue et son parti étaient au pouvoir, ils ont réduit de 500 millions de dollars le budget du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ils ont réduit de 200 millions de dollars le programme de gestion des risques de l'entreprise. Voici la question que je me pose: combien d'autres coupes feriez-vous si vous en aviez la possibilité?
     J'assure aux Canadiens que nous avons rétabli le financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et que nous avons rétabli le financement du programme de gestion des risques de l'entreprise. Bref, nous continuerons à soutenir les agriculteurs du Canada, comme nous le faisons depuis toujours.
    Je rappelle au ministre que les questions doivent bien entendu être adressées à la présidence. C'est la meilleure façon de procéder.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture ne sait toujours pas qu'il y aura un changement au taux d'inclusion des gains en capital qui aura une incidence sur les agriculteurs canadiens. Ce n'est pas rassurant.
    Jour après jour, les agriculteurs travaillent à la sueur de leur front pour nourrir les Canadiens. Tout ce que fera cette modification fiscale, c'est nourrir l'appareil gouvernemental obèse des libéraux. Les libéraux disent que c'est une question d'équité, sauf que c'est injuste pour les jeunes agriculteurs. Dès que ces derniers achètent l'entreprise familiale, ils croulent sous des millions de dollars de dettes.
    C'est un cadeau aux ultra-riches, qui achèteront des terres agricoles familiales pour les transformer en gigantesques multinationales agricoles industrielles. Le premier ministre admettra-t-il qu'il ne s'agit pas d'une ponction fiscale qui cible les ultra-riches, mais bien d'une atteinte à la survie même des fermes familiales?
    Monsieur le Président, le Parti conservateur affiche un certain bilan pour les neuf dernières années. On lui a demandé de voter pour la réduction des impôts de la classe moyenne. Qu'a-t-il répondu? Non. On lui a demandé d'approuver l'Allocation canadienne pour enfants. Qu'a-t-il répondu? Non. On lui a demandé de voter pour les garderies, l'assurance-médicaments et les soins dentaires. Qu'a-t-il répondu? Non.
    Quand les Canadiens s'attendent à ce que le Parti conservateur défende leurs intérêts, il ne le fait pas. Pourquoi?
    Je rappelle à tous les députés ministériels, ainsi qu'à tous les députés en général, qu'il est interdit de scander des mots à la Chambre.
    Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
    Monsieur le Président, les pêcheurs de homard de la Nouvelle‑Écosse pêchent notre nourriture, au péril de leur vie en hiver.
    Des vagues s'abattent sur eux, ils pêchent dans des blizzards et en haute mer, et ils risquent leur vie pendant 40 ans afin de pouvoir prendre leur retraite grâce à leurs maigres économies, ainsi qu'à la vente de leur bateau et de leur permis. La dernière ponction fiscale néo‑démocrate—libérale imposée aux pêcheurs consiste à augmenter massivement la taxe sur la vente de leur permis, de leur bateau et de leur équipement, même après l'exemption relative à la pêche.
    Pourquoi les néo-démocrates—libéraux pensent-ils qu'il est juste de priver les pêcheurs d'une retraite digne et honnête?
    Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour important pour les Canadiens, car, après huit semaines de tergiversations et de faux-fuyants tout à fait indignes de la part des conservateurs, ceux-ci ont enfin montré leur vrai visage. Nous connaissons maintenant leur position réelle. Ils ont eu l'occasion de se ranger du côté des plombiers, des soudeurs, des infirmiers et des enseignants, mais ils ont décidé que les multimillionnaires devraient payer moins d'impôt que les travailleurs canadiens. C'est simplement...
    Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
    Monsieur le Président, tout ce que fait la ministre libérale, c'est imposer aux pêcheurs des impôts qui les privent de leur retraite. Mme J. et son époux sont originaires de la Nouvelle‑Écosse et ont travaillé pendant 50 ans pour bâtir leur entreprise d'achat de homards et de poissons. Ils ont vendu leur entreprise afin de se doter de modestes revenus de retraite en investissant le produit de la vente, ce qui leur a permis de vivre une retraite modeste.
    Ils ont déjà payé leur juste part d'impôts, mais les libéraux veulent en prélever davantage sur leurs revenus de retraite.
    Pourquoi le premier ministre pense-t-il qu'il est juste de priver une veuve de 85 ans d'une retraite digne et de ses revenus de retraite durement gagnés?

(1500)

    Monsieur le Président, nous avons déjà établi aujourd'hui, enfin, que les conservateurs sont contre les parents et qu'ils s'opposent à ce qu'un infirmier ou un soudeur paie un taux d'imposition équitable. Ils veulent qu'un infirmier ou un soudeur paie plus d'impôts qu'un multimillionnaire.
    Que disent encore les conservateurs? Ils disent qu'ils vont couper, couper, couper. Ils vont supprimer le régime de soins dentaires qui fournit des soins aux habitants du Canada atlantique. Ils vont supprimer le système d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils vont supprimer le régime d'assurance-médicaments.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

     Monsieur le Président, les agriculteurs ont vécu des récoltes désastreuses l'an dernier, entre autres, à cause des catastrophes naturelles. La semaine dernière, ils se sont enfin entendus avec Québec pour des compensations et ils ont dit haut et fort que c'était maintenant au tour d'Ottawa.
    Justement, les représentants des producteurs maraîchers sont en ville aujourd'hui. Ils ont rencontré le ministre ce matin pour lui rappeler qu'ils existent et qu'ils méritent d'être soutenus. Ça fait bientôt un an qu'ils exigent que le fédéral offre une aide d'urgence.
    Quand le ministre va-t-il enfin les écouter et déclencher Agri-relance?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue. Il sait que je suis également préoccupé. J'ai bel et bien rencontré les agriculteurs et je remercie le député du travail qu'il a fait avec eux, mais il sait très bien qu'Agri-relance est un effort conjoint du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux de tout le pays.
    Je peux dire à la Chambre que nous collaborons étroitement avec le gouvernement du Québec et que les choses progressent bien. Je sais que les agriculteurs ont besoin d'argent, et nous travaillerons aussi rapidement que possible en nous assurant de suivre les procédures appropriées pour que les fonds leur soient versés le plus vite possible.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que MétéoMédia annonce un autre été à haut risque de catastrophes naturelles, le fédéral n’a toujours rien fait pour compenser celles de l’an dernier. Ça ne part pas bien.
    Quel est le résultat? Une ferme sur cinq est incapable de payer ses dettes. Une ferme sur dix veut mettre la clé sous la porte d’ici un an. Alors, l’aide d’urgence, ça presse. Ça fait bientôt un an que les producteurs interpellent Ottawa. Ça fait sept mois que Québec a demandé le déclenchement du programme.
    Le ministre va-t-il enfin déclencher Agri-relance maintenant?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je comprends ses préoccupations. Je suis tout à fait conscient que les agriculteurs ont besoin de fonds le plus rapidement possible. Toutefois, il y a une procédure à suivre. Je pense que mon collègue sait très bien que nous suivons cette procédure avec le gouvernement du Québec, et, dès que je le pourrai et que la demande sera approuvée, je veillerai à ce que les fonds soient versés le plus rapidement possible aux agriculteurs, car ils en ont grandement besoin.

Le logement

    Monsieur le Président, alors que nous sommes en pleine crise du logement, la ministre des Finances libérale ne fait qu'empirer les choses.
    Le nouvel impôt sur les gains en capital fera disparaître les investissements au pays en plus d'augmenter les coûts pour les personnes qui fournissent des logements. Selon les spécialistes du domaine locatif, cette hausse d'impôt aurait des conséquences désastreuses à court, à moyen et à long terme et elle pourrait nuire à la viabilité des investissements à long terme. Cela aura pour effet de réduire le nombre de logements à louer et d'augmenter les coûts pour les locataires.
    Le coût moyen d'un loyer a déjà atteint un sommet historique. En quoi est-il juste que les libéraux freinent la construction de nouveaux logements alors que les Canadiens ont à peine les moyens de se loger?
    Monsieur le Président, je rappelle que le chef du parti de la députée a fait construire sept logements abordables lorsqu'il était responsable du dossier du logement. Rappelons aussi que le plan des conservateurs en matière de logement alourdirait le fardeau fiscal des constructeurs d'habitations. Gardons aussi à l'esprit que le parti d'en face prône les compressions, encore et encore. Il va sabrer dans les soins dentaires et l'assurance-médicaments. Il va sabrer dans l'éducation préscolaire et les garderies.

(1505)

    Monsieur le Président, la députée a perdu toute crédibilité auprès des Canadiens. Un impôt destructeur d'emplois dans les domaines de la santé, du logement, de l'agriculture et dans les petites entreprises est la dernière chose dont les Canadiens ont besoin en cette période de crise du coût de la vie.
    Le nouvel impôt ne contribuera pas à faire construire des logements, car il découragera l'investissement dans la construction de logements locatifs. Richard Lyall, un spécialiste en matière de construction résidentielle, affirme qu'il est « impossible » que les libéraux atteignent leurs propres objectifs en matière de logements.
    Les mises en chantier sont en baisse et la nouvelle hausse d'impôt ne fera qu'empirer les choses. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Comment est-il juste que les libéraux augmentent les impôts alors que les mises en chantier sont en baisse?
    Monsieur le Président, la députée parle de crédibilité, mais je souligne respectueusement qu'elle était présente à la réunion du comité de la Chambre des communes responsable du logement lorsqu'un spécialiste du secteur du logement locatif a déclaré que la position de son parti, qui est contre l'élimination de la TPS sur la construction de logements locatifs, est totalement irresponsable. De plus, la députée a voté contre un financement de 32 millions de dollars visant à encourager des changements de zonage qui conduiront à la construction de 200 000 logements au cours des 10 prochaines années à Kelowna, sa collectivité.
    Voilà ce que fait le Parti conservateur: ses députés relèvent des problèmes, mais n'offrent jamais de solutions.

[Français]

    Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, le coût du loyer est de plus en plus élevé et les logements abordables sont de plus en plus rares.
    Les Canadiens sont en détresse et voilà que le premier ministre veut empirer la situation en ajoutant une taxe sur le logement. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec affirme que l'adoption de cette mesure entraînerait « un effet haussier sur les loyers, ce qui est définitivement à éviter dans le contexte actuel ».
    Ce premier ministre veut augmenter les taxes sur le logement en pleine crise du logement. Comment est-ce possible?
    Monsieur le Président, j’ai de bonnes nouvelles pour ma collègue d’en face. Ce matin, Statistique Canada a indiqué que le mois d’avril était le mois durant lequel on avait accordé le plus grand nombre de nouveaux permis de construction: 22 600 nouveaux permis ont été accordés en un seul mois. En effet, 22 600, c’est beaucoup plus que 6.

La fiscalité

     Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les pays qui créent de grandes inégalités entre les riches et les pauvres échouent. Que ce soit les services de garde, l'Allocation canadienne pour enfants, les soins dentaires, le logement abordable, etc., nous sommes là pour soutenir ceux et celles qui en ont besoin. Au Canada, nous mettons en place un système fiscal plus équitable pour toutes les générations.
    La ministre peut-elle nous dire ce que notre gouvernement fait pour renforcer notre filet social qui profite à tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, ça n'a aucun bon sens qu'une infirmière ait un taux d'imposition plus élevé qu'un multimillionnaire. Actuellement, c'est ça, la réalité.
    Nous avons le devoir d'assurer l'équité. En augmentant l'impôt sur le gain en capital, nous allons investir plus en logement, plus en médicaments, plus pour le filet social.
    Aujourd'hui, il est clair que l'autre côté de la Chambre a choisi un camp, celui des multimillionnaires.
    Monsieur le Président, les libéraux sont prêts à n'importe quoi pour faire croire aux gens qu'ils sont du côté de la classe moyenne, mais les gens ne sont pas dupes, après neuf ans de politiques insensées qui ont augmenté les inégalités.
    Maintenant, ils sont rendus à s'attaquer aux morts et aux familles en deuil avec la mesure d'imposition fédérale sur le gain en capital. On parle ici d'une hausse d'impôt sur les héritages.
    Les libéraux sont-ils si désespérés qu'ils sont prêts à taxer les morts et ceux qui sont en deuil?
    Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour important pour les Canadiens et les Canadiennes. Aujourd'hui, chaque député doit faire son choix. Chacun et chacune de nous doit décider s'il est pour l'équité, s'il pense qu'une infirmière doit payer moins d'impôts qu'un multimillionnaire. Dans notre parti, nous savons ce que nous pensons.
    Aujourd'hui, les Canadiens savent aussi ce que pensent les conservateurs. Ils sont contre l'équité. Ils sont pour les multimillionnaires.

(1510)

    Monsieur le Président, nous avons fait notre choix.
    Notre choix, c'est d'aller vers les personnes plus âgées qui pensent à leurs enfants, qui veulent leur laisser un héritage qui a de l'allure. Là, ces gens voient des mesures fiscales qui vont faire que l'impôt va manger l'héritage. Ils vont en laisser moins à leurs enfants. Ça, c'est une position que nous n'acceptons pas.
    Est-ce que la ministre des Finances peut expliquer pourquoi les héritages des gens qui vont nous quitter bientôt vont être amputés par l'impôt du gouvernement fédéral?
    Monsieur le Président, depuis mes neuf ans à la Chambre et j'ose dire depuis les 20 ans que le chef de l’opposition occupe son fauteuil à la Chambre sans rien faire d'autre, les conservateurs ont voté contre les baisses d'impôt pour la classe moyenne, contre l'Allocation canadienne pour enfants, contre le financement pour les garderies, contre les soins dentaires et contre l'assurance-médicaments.
    Chaque fois que les Canadiens demandent aux conservateurs de se tenir debout pour eux, ils restent assis.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les agriculteurs, les pêcheurs, les familles et les médecins seront tous touchés par cet impôt. Soit le gouvernement ne le savait pas, soit il s'en fichait. Si le gouvernement avait pris le temps de poser la question à Statistique Canada, il aurait peut-être découvert que près de 50 % des personnes touchées par cet impôt gagnent moins de 100 000 $ par année.
    Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à induire délibérément les Canadiens en erreur au sujet des personnes qui seront touchées par cet impôt néfaste à l'emploi?
    Monsieur le Président, le seul parti qui tente d'induire les Canadiens en erreur c'est le Parti conservateur, car il essaie de se faire passer pour le parti des gens ordinaires. Aujourd'hui, les conservateurs ont dû faire un choix. Ce fut un choix difficile pour eux. Il leur a fallu huit semaines de tergiversation, mais, au bout du compte, ils ont fait le choix qu'ils font toujours. Ils votent contre l'équité. Ils votent en faveur de l'austérité. Ils votent en faveur de leurs riches amis lobbyistes. C'est ce qu'ils font toujours.

Le logement

    Monsieur le Président, de nombreux jeunes dans ma circonscription, Don Valley-Est, craignent de ne pas pouvoir trouver un endroit où s'établir. Ils voient comment le logement est de plus en plus utilisé pour faire de l'argent, ce qui nuit à leur possibilité d'accéder à la propriété.
    Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut-il dire à la Chambre quel est le plan du gouvernement pour rendre le logement plus abordable et pour contribuer à bâtir un avenir plus équitable pour tous les jeunes Canadiens?
    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, qui traitent l'accès à la propriété comme un casino, nous avons mis en place une interdiction des investissements étrangers pour empêcher les spéculateurs étrangers de chasser du marché les familles de travailleurs canadiens. Contrairement aux conservateurs, nous travaillons avec les députés de la région du Grand Toronto pour que des terres publiques servent à construire des logements abordables plutôt qu'à enrichir les plus offrants. Notre plan pour l'équité fiscale demande aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus pour nous permettre de construire plus de logements plus rapidement. Le chef de l'opposition appuiera-t-il ce plan pour le logement axé sur l'équité et l'équité fiscale?

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, depuis des décennies, la nation crie des Mushkegowuks de la baie James se bat pour avoir accès à des soins de santé qui ne sont pas de qualité inférieure ainsi que pour la construction d'un hôpital adéquat. Alors que la date butoir qui déterminera l'avenir de l'hôpital de Weeneebayko approche, le gouvernement fédéral s'est retiré du projet. S'il refuse d'accorder du financement, les entreprises de construction vont laisser tomber le projet, le financement promis par le gouvernement provincial s'évaporera, et toutes ces années de dur travail auront été vaines. Les collectivités et le NPD demandent au premier ministre d'intervenir.
    C'est maintenant ou jamais. La ministre est-elle disposée à promettre les fonds nécessaires pour que cet hôpital puisse enfin être construit dans la région de la baie James?
    Monsieur le Président, chaque Canadien mérite d'avoir accès à des soins de santé dans ce pays. Voilà pourquoi nous collaborons étroitement avec l'hôpital et le gouvernement de l'Ontario, pour que les résidants de la région de Moosonee puissent accéder à des soins de santé, au même titre que n'importe quel Ontarien. J'ai rencontré le conseil hier. J'ai rencontré le grand chef Fiddler, et le premier ministre a également écrit une lettre confirmant notre engagement à l'égard de ce projet.

(1515)

Les services de garde

    Monsieur le Président, les libéraux mettent en péril des services de garde abordables en refusant un salaire et des avantages sociaux équitables aux travailleurs en garderie. En Alberta, des experts disent que les travailleurs en garderie gagnent moins que le salaire minimum vital, ce qui en incite plusieurs à quitter ce secteur. Il s'agit toutefois d'une réalité partout au Canada, car les salaires peu élevés et le manque d'avantages sociaux sont chose commune parmi les travailleurs en garderie, qui sont en majorité des Autochtones et des femmes de couleur.
    Quand les libéraux vont-ils s'occuper sérieusement d'offrir des services de garde abordables et de qualité en créant une stratégie nationale sur les ressources humaines pour les travailleurs en garderie qui fonctionne vraiment?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses efforts dans ce dossier. Je sais que l'éducation préscolaire lui tient vraiment à cœur. Je suis heureuse de pouvoir lui répondre que nous travaillons avec les provinces et les territoires sur une stratégie nationale sur les ressources humaines. J'ai hâte de faire avancer ce dossier. Il reste beaucoup de travail à faire, car nous devons créer 250 000 nouvelles places et les travailleurs en garderie sont au cœur de cette stratégie.

Présence à la tribune

    Cette année marque le 80e anniversaire du jour J, ce qui nous donne l'occasion de souligner les sacrifices que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ont faits et continuent de faire pour les Canadiens.

[Français]

    Pour les citoyens de toutes les régions du pays, je tiens à souligner les sacrifices que les membres des Forces armées canadiennes ont faits et continuent de faire en notre nom.

[Traduction]

    Cette année, nous soulignons également le centenaire de l'Aviation royale canadienne.
    Par conséquent, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de membres de l'Aviation royale canadienne, dont le lieutenant-général Eric Kenny, commandant de l'Aviation royale canadienne, et Loreena McKennitt, qui quitte ses fonctions après 10 ans à titre de colonelle honoraire de l'Aviation royale canadienne.
     Des voix: Bravo!
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations avec tous les partis et je...
     Des voix: Non.
    Avant même que la députée ait pu soulever la question, j'ai entendu un « non » dans cette enceinte. Encore une fois, j'invite les députés à bien vouloir mener des négociations et des consultations, dans la mesure du possible, afin que le temps dont dispose la Chambre soit employé le plus efficacement possible.
    La députée de Vancouver-Est invoque de nouveau le Règlement.
    Oui, monsieur le Président. En fait, je n'ai même pas eu le temps de dire ce que j'avais à dire. Je ne sais pas comment les députés ont pu savoir d'avance ce que j'allais dire.
    Je suis désolé, mais je n'ai absolument rien entendu de ce qu'a dit la députée de Vancouver‑Est. La députée peut-elle simplement dire la raison pour laquelle elle invoquait le Règlement afin que je puisse l'entendre?
    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre...
    Des voix: Non.
    Je crains que, déjà, le consentement unanime ait été refusé à la députée.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 juin, de la motion.
    Comme il est 15 h 19, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Trois‑Rivières concernant les crédits.
    Convoquez les députés.

(1535)

     Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser de lire celle-ci?
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]

(1545)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 808)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 320


CONTRE

Députés

May (Saanich—Gulf Islands)
Morrice

Total: -- 2


PAIRÉS

Députés

Khera
Vecchio

Total: -- 2


     Je déclare la motion adoptée.

Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public

[Ordres émanant du gouvernement]
     La Chambre reprend l’étude, interrompue le 10 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C‑20.

(1600)

[Traduction]

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 809)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 323


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

Khera
Vecchio

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

     Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 25 minutes en raison des votes par appel nominal différés.

Les voies et moyens

Affaire émanant du gouvernement no 25  

[Ordres émanant du gouvernement]
    propose que la motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu soit adoptée.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons absolument un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

(1640)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 810)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 208


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 118


PAIRÉS

Députés

Khera
Vecchio

Total: -- 2


     Je déclare la motion adoptée.

(1645)

[Traduction]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, La Gendarmerie royale du Canada; le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, La santé mentale et les dépendances; le député de St. Albert—Edmonton, Les institutions démocratiques.

[Français]

Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)

Projet de loi C‑40 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

[Traduction]

    Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Fundy Royal a la parole.
    Monsieur le Président, le projet de loi, dans sa forme modifiée par le comité, s'éloigne considérablement de ce qu'avait présenté le prédécesseur du ministre, l'ancien ministre Lametti, dans le projet de loi sur les erreurs judiciaires. À l'origine, quand il a présenté le projet de loi, l'ancien ministre Lametti a fait remarquer ceci:
     Il est important de souligner que le processus d'examen des erreurs du système judiciaire n'est pas une solution de rechange au système judiciaire ni un autre niveau d'appel. Il prévoit plutôt un mécanisme permettant d'examiner après l'appel de nouveaux renseignements ou éléments de preuve que les tribunaux n'ont pas initialement pris en compte et d'enquêter sur ces renseignements ou éléments.
    Contrairement à ce qui avait été proposé à l'origine, au comité, le ministre a demandé aux députés libéraux de faire en sorte qu'il ne soit plus nécessaire de faire appel de la décision d'un tribunal pour qu'une personne puisse se prévaloir du mécanisme de révision pour erreur judiciaire. La norme, pour ce qui est de la façon dont la nouvelle commission nommée par les libéraux examinerait les erreurs judiciaires, serait de se demander si une erreur judiciaire a pu être commise. C'est le seuil le plus bas de toutes les comparaisons internationales, et il est beaucoup plus bas que le seuil actuel du Canada, à savoir qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite.
    Le ministre a-t-il consulté son prédécesseur au sujet de ce changement radical, qui créerait un système de justice à deux vitesses et entraînerait une revictimisation des familles des victimes lorsqu'elles se verraient forcées de retourner devant les tribunaux?
    Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à cela avec une certaine dose de crédulité, mais je trouve troublant que le député ait fait obstruction à ce projet de loi pendant 30 heures en comité et qu'il ait proposé ensuite des amendements à l'étape du rapport qui revenaient en fait à éviscérer complètement le projet de loi.
    En ce qui concerne mes discussions avec l'ancien ministre David Lametti, nous avons parlé de l'importance du projet de loi, notamment en raison de la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans notre système judiciaire. Nous avons parlé du fait qu'en plus de 20 ans, seulement 29 cas d'erreur judiciaire ont été mis au jour au Canada, alors qu'au Royaume‑Uni, pendant la même période, il y en a eu 542. Cela ne veut pas dire que le Royaume‑Uni commet davantage d'erreurs que nous, mais plutôt qu'il en décèle davantage.
     Ce que je trouve déconcertant dans la position du Parti conservateur sur ce projet de loi, c'est que le fait de garder des innocents en prison soit devenu une question partisane. C'est incroyable.
     Si nous avons choisi de présenter une motion d'attribution de temps, c'est parce que nous devons corriger sans tarder une injustice. Nous sommes fermement déterminés à le faire.

(1650)

    Monsieur le Président, il faut bien reconnaître que, dans cette Chambre, les conservateurs bloquent tous les bons projets de loi, comme ceux sur les soins dentaires, l'assurance-médicaments et le logement abordable. Ils refusent qu'ils soient adoptés. Les conservateurs se sont opposés à tous ces projets de loi.
     Pour ce qui est du projet de loi C‑40 sur les erreurs judiciaires, il me semble qu'il est de notre responsabilité à tous de veiller à ce que notre système judiciaire fonctionne correctement et qu'il n'envoie pas des gens innocents en prison. Le Parti conservateur semble voir les choses différemment. Il veut bloquer ce projet de loi. Il veut que des gens innocents restent en prison. C'est bien mal servir le Parlement que de bloquer ce projet de loi. Sans compter que les conservateurs ne nous ont donné aucune bonne raison qui justifierait leur opposition à toutes les mesures qui seraient bénéfiques aux gens.
     J'aimerais demander à mon collègue de nous expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à ce projet de loi, pourquoi ils ont essayé de le bloquer à chaque étape et pourquoi ils ont fait de l'obstruction au comité, alors qu'il permettrait de favoriser la justice dans ce pays et de mettre en place un mécanisme garantissant que des innocents ne restent pas en prison.
    Monsieur le Président, j'aimerais avoir une réponse. J'en suis réduit à supposer que, d'une manière ou d'une autre, pour une raison ou une autre, il y a un intérêt partisan à laisser en prison des hommes et des femmes condamnés à tort. Pour moi, la proposition est choquante, et j'espère de tout cœur me tromper à cet égard.
     Je voudrais également faire remarquer au député de New Westminster—Burnaby que le député de Fundy Royal se targue de défendre les droits des victimes. Il a souligné cela à maintes reprises au comité de la justice. Pour sa gouverne, je répète que le projet de loi prévoit la création d'un poste de coordonnateur des services aux victimes chargé de soutenir les victimes, d'expliquer le processus d'examen et d'appuyer l'élaboration de politiques procédurales.
     La seule conclusion que je puisse tirer est que, si une personne est victime d'un crime, elle recevra le soutien du Parti conservateur du Canada. Par contre, si elle est victime d'une condamnation injustifiée, elle sera simplement abandonnée en prison. Ce genre d'incohérence intellectuelle n'est pas digne de la Chambre, et l'opposition officielle de Sa Majesté devrait faire l'objet d'un reproche à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, je serais curieux de poser une question au ministre.
     Lorsqu'il est question d'erreurs judiciaires, il y a la question du délai accordé pour le traitement de ces causes, et, évidemment, la question du nombre de juges disponibles. Le ministre a une responsabilité concernant la nomination de ces juges-là. Est-ce qu'il va répondre aux demandes qu'a faites le Bloc québécois afin qu'on procède plus rapidement et que moins de gens soient laissés pour compte dans notre système de justice?
     Monsieur le Président, j'apprécie la question du député, même si elle n'a aucun lien avec le projet de loi dont nous discutons en ce moment.
    À titre d'information, le gouvernement précédent nommait 65 juges par année. Pour ma part, après 10 mois, j'ai nommé 113 juges. Cela veut dire que je fais mon travail deux fois plus vite que le gouvernement précédent. Je vais continuer de le faire, parce que ça aide notre système judiciaire et les victimes, spécialement des victimes d'erreur judiciaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je reçois beaucoup d'appels de la part des citoyens de la circonscription de Waterloo. Ils me posent souvent des questions sur la Chambre. En ce moment, nous débattons du recours à l'attribution de temps, puis nous passerons au vote pour, une fois de plus, faire avancer l'adoption d'un projet de loi.
    J'avais prévu des réunions, ce matin, mais nous avons dû passer à l'ordre du jour parce que l'opposition officielle refusait de passer au vote. Plus tôt dans la journée, nous avons voté sur le projet de loi C‑20. Les conservateurs ont fait obstruction à ce projet de loi en présentant des discours très probablement rédigés au moyen de ChatGPT. Toutefois, lorsque le moment est venu de passer au vote, les conservateurs ont bel et bien appuyé le projet de loi, puisqu'il s'agissait d'une mesure importante.
     Pourquoi devons-nous débattre de l'attribution de temps? Pourquoi devons-nous prendre des dispositions pour que le projet de loi soit mis aux voix? Malheureusement, certains députés n'auront pas l'occasion de s'exprimer sur ce projet de loi parce que l'opposition officielle, sous la houlette de son chef, refuse de le mettre aux voix.
     Le député de Fundy Royal a posé une question aujourd'hui, et la seule chose qu'il a vraiment bien faite a été de veiller à ce que la Chambre fasse avancer la question de la fin des thérapies de conversion au Canada. Le député ne parle pas de cette question, mais c'est lui qui a proposé la motion visant à obtenir le consentement unanime parce que les conservateurs ne voulaient pas en débattre.
     Comment faire en sorte que justice soit rendue? Pourquoi avons-nous recours à l'attribution de temps?

(1655)

    Monsieur le Président, nous avons recours à l'attribution de temps parce que les députés de l'opposition officielle ont fait savoir qu'ils n'avaient nullement l'intention d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Leur dernier stratagème a été de présenter des amendements à l'étape du rapport qui auraient complètement éviscéré le projet de loi. S'ils ne sont nullement intéressés à appuyer ce projet de loi, c'est sans doute parce qu'ils ne voient rien de mal à ce que les victimes d'erreurs judiciaires croupissent derrière les barreaux.
    Quant aux observations de la députée de Waterloo au sujet de l'accès à la justice, je dirai que cet accès est garanti partout dans ce document. Cette nouvelle commission s'assurera que l'information concernant les erreurs judiciaires soit communiquée au public et aux demandeurs potentiels. La commission fournira des services d'interprétation et de traduction. Elle offrira de l'aide à ceux qui n'ont pas les moyens d'embaucher un avocat. Elle pourra même fournir les repas et l'hébergement, par exemple.
     De cette façon, nous permettrons à ceux qui n'ont pas les ressources nécessaires de défendre leurs droits et de retrouver la dignité dont on les a privés lorsqu'on les a condamnés à tort. Le fait que cela soit devenu une question partisane n'est pas digne de cette Chambre.
    Monsieur le Président, c'est toujours avec plaisir que je prends la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. La réponse du ministre me sidère, parce qu'il ne cesse de déplorer le fait que cette question soit devenue partisane. S'il y a une personne qui en a fait une question partisane, c'est bien lui.
    Comme procureur et comme avocat de la défense, j'ai été confronté à des erreurs judiciaires. En tant que procureur, j'ai même géré un dossier où la personne avait pourtant plaidé coupable. Dire que les conservateurs ne s'intéressent pas la justice et que c'est une question partisane est tout à fait contraire à la vérité.
     La justice joue un rôle de plus un peu plus important. Personne ne veut qu'un individu soit condamné à tort. Cela ne veut pas dire qu'il faut s'empresser d'adopter un projet de loi qui modifie fondamentalement tout notre système judiciaire tel que nous le connaissons actuellement, pour créer un système parallèle dans lequel il n'y a plus d'État de droit, comme celui que nous connaissons depuis 300 ou 400 ans. Et maintenant, on nous impose cette motion d'attribution de temps sur une question aussi importante.
     Personne ne veut qu'un individu soit condamné à tort. Si nous voulons éviter les erreurs judiciaires et si nous voulons corriger les dysfonctionnements existants, pourquoi imposer une motion d'attribution de temps pour un projet de loi aussi important?
    Monsieur le Président, je respecte les antécédents juridiques de ce député. Je respecte son rôle de procureur. Je lui rappelle que, lorsqu'il était procureur de la Couronne, son devoir n'était pas d'obtenir des condamnations. Son devoir était envers le tribunal et l'avancement du droit. Il souligne à juste titre qu'une condamnation injustifiée n'est dans l'intérêt de personne au Canada, que ce soit dans cette Chambre ou dans les tribunaux où il travaillait, en Colombie‑Britannique.
     Le fait est qu'avec ce projet de loi, nous ne cherchons pas à usurper le rôle d'un tribunal de première instance ou d'une cour d'appel. Le projet de loi — et je suis sûr que le député l'a lu, mais je vais le lui rappeler quand même — prévoit donner à la commission le pouvoir de renvoyer l'affaire devant un tribunal de première instance, ou de saisir une cour d'appel sur une question de droit. Il s'agit d'un mécanisme important. Il retirerait ce pouvoir de mes mains — ou de celles de tout autre ministre de la Justice — et le confierait à une commission d'examen. Il s'agit du même modèle que celui utilisé au Royaume‑Uni. Ce pays a découvert 542 condamnations injustifiées sur une période de 20 ans. Ici, nous n'en avons découvert que 29.
     Le nombre d'Autochtones et de Noirs qui croupissent à tort dans nos prisons est atroce. J'espère que la surreprésentation est une préoccupation pour ce député et pour tous ses collègues. Si c'est le cas, si nous le prenons au mot, alors il devrait soutenir le projet de loi.

[Français]

    Monsieur le Président, lorsqu'on dépose un projet de loi à la Chambre, on sait que ça prend plusieurs mois d'étude. Il y a les étapes de la première et de la deuxième lecture, et ensuite, le travail en comité, où le projet de loi peut être modifié. Cela a été fait pour ce projet de loi.
    J'aimerais que le ministre nous explique quelles sont les modifications qui ont été apportées au projet de loi, et de quelle manière ces modifications améliorent ou diluent le projet de loi.
    Monsieur le Président, je peux parler d'une bonification que j'ai déjà abordée lorsqu'un député m'a posé une question.
    Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est nécessaire de donner l'occasion à une personne victime d'une erreur judiciaire de faire une demande de révision de son dossier, même si on n'a pas interjeté appel. C'est exceptionnel comme mesure. Cela a été suggéré par plusieurs intervenants qui ont comparu devant le comité. Après avoir écouté ces témoignages, les membres du comité ont présenté le même type d'amendements. C'est un changement qui a été apporté à ce projet de loi. Je crois que cela va améliorer l'accès à la justice pour les victimes d'erreur judiciaire. C'est le thème de base de ce projet de loi et c'est ce qu'il faut promouvoir dans notre système de justice.

(1700)

    Monsieur le Président, il est bien étrange que les conservateurs bloquent tous les bons projets de loi. On a vu ça avec les soins dentaires, l'assurance-médicaments et le logement. D'un projet de loi à l'autre, les conservateurs bloquent tout.
    Dans ce projet de loi, on parle des erreurs judiciaires, on parle des gens innocents qui se retrouvent derrière les barreaux. Ils sont privés de leur liberté pendant des années et des années. Les conservateurs disent qu'ils s'en foutent et que cela ne les préoccupe pas. Je trouve ça vraiment lamentable qu'ils aient bloqué ce projet de loi en comité et qu'ils le bloquent maintenant à la Chambre. Je trouve ça vraiment lamentable que les conservateurs n'aient pas de conscience dans leur façon d'aborder leur travail à la Chambre.
     Je voulais poser une question à mon collègue le ministre. Pourquoi ces conservateurs refusent-ils de donner la liberté aux gens qui ne sont pas coupables, qui sont innocents et qui se trouvent derrière des barreaux pendant des années et des années?
    Monsieur le Président, j'aimerais avoir une meilleure réponse à donner, mais je peux seulement spéculer.
    Parmi les 29 personnes qui ont été reconnues victimes d'erreur judiciaire, on ne retrouve aucune femme. Dans ce groupe de 29 personnes, on trouve six personnes racisées. C'est vraiment incroyable que cela ne touche pas le Parti conservateur. Les conservateurs n'ont pas l'air de penser qu'il y a peut-être un problème. Avec les chiffres, on voit qu'il y a une surreprésentation des personnes noires et des Autochtones dans nos prisons, dans nos cours. Le fait que, pendant les 20 dernières années, seulement six personnes racisées aient été reconnues victimes d'erreur judiciaire ne touche pas les conservateurs. Cela ne les influence pas du tout.
    Cela montre qu'ils n'ont pas d'intérêt pour ce qui est de promouvoir un système où on peut trouver des erreurs judiciaires et les renverser. Je trouve cela tellement triste.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous convenons qu'il faut revoir les règles applicables aux examens des erreurs judiciaires. Nous ne sommes toutefois pas d'accord sur le fait qu'il faille créer un système de justice de rechange, comme le suggérait l'ancien ministre de la Justice. Un communiqué de presse présentant le projet de loi indiquait: « La nouvelle commission proposée ne serait pas une solution de rechange au système de justice. Les demandeurs devraient d'abord interjeter appel de leur condamnation ou déclaration devant la cour d'appel avant de demander une révision pour erreur judiciaire devant la commission. »
     L'actuel ministre de la Justice était apparemment aussi de cet avis jusqu'à récemment. En comité, il a déclaré ceci: « Il faut avoir épuisé tous les recours, du moins devant une cour d'appel ou, dans certains cas, jusqu'à la Cour suprême du Canada. » Nous sommes d'accord. Pourquoi le ministre a-t-il changé d'avis? Pourquoi créer un système de justice de rechange?
    Monsieur le Président, je respecte le député et son travail au sein du comité de la justice. Par contre, je ne respecte pas l'interprétation qu'il vient de donner à la Chambre. Le projet de loi prévoit que les droits d'appel doivent être épuisés. Il n'est pas nécessaire de faire appel auprès d'une cour d'appel selon la jurisprudence existante, ni d'aller jusqu'à la Cour suprême du Canada.
     Ce que j'ai expliqué en français, et que je vais expliquer à nouveau en anglais, c'est qu'au comité, nous avons entendu à maintes reprises des intervenants affirmer que même recourir au processus d'appel peut constituer un obstacle à l'accès à la justice pour les personnes pauvres, racisées, défavorisées ou vulnérables. Dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi devrait garantir la possibilité, même pour une personne qui n'a pas épuisé tous ses recours, de lever la main pour dire qu'elle pense avoir été traitée injustement par le système et être victime d'une erreur judiciaire. Dans des circonstances exceptionnelles, ce type de cas devrait pouvoir être entendu par une commission d'examen. Cela garantit-il qu'une commission d'examen décidera de renvoyer renvoyer l'affaire à un tribunal de première instance ou, dans le cas d'une question de droit, à une cour d'appel? Non. L'essentiel, c'est que ce serait pour eux une porte d'entrée. Cela ne déterminerait pas le résultat final.
     L'idée avancée par le député, à savoir que nous sommes en train de subvertir l'ensemble du système judiciaire, est tout simplement fausse en soi. Nous reproduisons un système qui fonctionne bien au Royaume‑Uni, où ils parviennent à mettre au jour ce type de cas. Ici, ce n'est pas le cas. Nous ne rendons pas service aux victimes canadiennes. Le parti d'en face a tendance à se vanter de toujours se porter à la défense des victimes canadiennes. Apparemment, cela n'inclut pas les victimes d'erreurs judiciaires.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce débat que nous avons actuellement. Ce débat est important et essentiel. Il porte sur un projet de loi qui vise essentiellement à redonner une forme de confiance envers le système et une indépendance également.
    Dans le cadre de plusieurs études menées au Comité permanent de la condition féminine, on a vu que cette question de rebâtir la confiance et de la perte de confiance envers le système, particulièrement chez les femmes autochtones, est cruciale. On le voit, particulièrement en ce moment, dans le dossier sur l'alerte robe rouge. On est au cœur de cela.
    Comment le projet de loi du ministre pourrait-il redonner confiance aux femmes dans le système de justice?

(1705)

    Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
    Si on crée une nouvelle commission, cette commission va avoir les ressources, mais aussi le mandat de chercher les cas.
    Pour ce faire, la commission pourra intervenir auprès des communautés de prisonniers dans les prisons mêmes, comme la Prison des femmes de Kingston. Les représentants de la commission pourront les visiter. Ils peuvent distribuer des dépliants, discuter de la situation avec les prisonniers pour leur expliquer quoi faire s'ils considèrent qu'ils ont été maltraités ou victimes d'une erreur judiciaire.
    Parmi les 29 cas des 20 dernières années, je souligne encore une fois qu'il n'y a aucune femme. C'est improbable quand on regarde les chiffres seulement. C'est ridicule qu'on ne règle pas la situation.
    Si nous ne sommes pas en mesure de promulguer ce projet de loi, ce sera le statu quo et cela ne servira pas les femmes dont la députée parle.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est malheureux de constater que les députés de l'opposition ne semblent pas vouloir coopérer à l'examen et à la mise aux voix de ce projet de loi.
     La question que je pose au ministre concerne plus particulièrement la tentative de donner un visage humain à la question dont nous parlons. David Milgaard et la famille Milgaard sont assez bien connus au Manitoba et, je dirais même, au-delà des frontières du Manitoba. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles ce projet de loi est important pour nous tous.
     Je me demande si le ministre pourrait nous faire part de ses réflexions sur ce dossier particulier.
    Monsieur le Président, l'affaire David Milgaard est au programme dans toutes les facultés de droit du pays. On m'en a certainement parlé en 1995, lorsque j'étais à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Elle est au programme parce que l'injustice qui a frappé cet homme a été une véritable tragédie: il a été condamné à tort et il a passé plus de 20 ans en prison pour un crime qu'il n'avait pas commis. Il a porté le fardeau de cette condamnation, mais il a également été une force de changement après sa sortie de prison, tout comme sa mère. Ce projet de loi a été baptisé « Loi de David et Joyce Milgaard » parce que le ministre de la Justice de l'époque, David Lametti, s'était directement engagé auprès de cette famille à faire aboutir ce projet de loi. Ce que j'essaie de faire en ce moment, c'est de concrétiser cet engagement. C'est important pour David Milgaard. C'est important pour tous les étudiants en droit et tous les avocats. C'est important pour tous ceux qui se soucient du système judiciaire.
    Surtout, c'est important pour les personnes qui, je l'espère, écoutent en ce moment même depuis les prisons du Canada et comprennent que si une personne a été condamnée à tort, il existe un moyen de rétablir la justice dans son cas particulier, et que cette commission y contribuera.
    Elle donnera raison à David Milgaard et reconnaîtra ce que sa vie représentait. Elle confirmera également les droits des Canadiens partout au pays.
    Monsieur le Président, il est difficile de savoir par où commencer. Il compare le nouveau système à celui du Royaume-Uni. Dans le cas d'une demande relative à une condamnation injustifiée, la commission britannique doit tenir compte de la possibilité réelle qu'une condamnation injustifiée ait