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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 334

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 18 juin 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 334
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 18 juin 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

(1005)

[Français]

La commissaire à l'information

    Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mai 2024.

[Traduction]

     Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

La Commission du droit du Canada

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le plan ministériel de la Commission du droit du Canada pour 2023‑2024.

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2021‑2022 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
    En outre, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2022‑2023 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Les femmes, la paix et la sécurité

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape pour 2021‑2022 et 2022‑2023 sur le plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 10 pétitions.
    Puisque j'ai la parole, j'en profite pour proposer:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

(1050)

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 830)

POUR

Députés

Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 171


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer

Total: -- 148


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi sur la participation électorale

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-65. Auparavant, si les députés me le permettent, j'aimerais féliciter un membre de mon personnel, Ali Shahsamand, qui reçoit aujourd'hui sa maîtrise. Au vu de son excellent travail au sein de mon bureau, il pourrait donner de nombreux cours, mais il apprend néanmoins beaucoup dans le cadre de sa maîtrise. Je vais faire de mon mieux pour aller le voir s'il n'y a pas trop de manigances de l'autre côté qui me retiennent ici tout au long de la journée. Des députés font remarquer que je pourrais également être à l'origine de quelques manigances plus tard. Nous verrons bien. Je pense que c'est un constat dur, mais juste.
     Nous débattons du projet de loi C‑65 et, en particulier, d'un amendement présenté en deuxième lecture par mon collègue de St. Albert-Edmonton. Je ne sais pas s'il y a eu beaucoup de discussions sur l'amendement en particulier, alors je veux le passer en revue. L'amendement propose que la Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, car ce projet de loi retarderait les prochaines élections fédérales afin que davantage de députés sortants puissent toucher une pension financée par les contribuables, une mesure particulièrement choquante à un moment où les Canadiens éprouvent des difficultés en raison de l'inflation, de la taxe sur le carbone et de la hausse des coûts de logement causées par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Il s'agit d'un amendement fort avisé de la part de mon collègue de St. Albert-Edmonton. Je suis heureux de le soutenir et je suis impatient d'en discuter.
     En ce qui concerne l'état actuel du pays, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, deux de mes enfants, Gianna et Phineas, sont également à Ottawa, et c'est un plaisir de les avoir ici. Je réfléchissais à certaines conversations que j'ai parfois avec mes enfants lorsque je leur demande d'accomplir une tâche. Mes enfants sont très responsables 99 % du temps, mais il arrive qu'une partie de la maison doive être nettoyée, et je leur dis de ranger les jouets et de nettoyer. Il se peut que je reçoive un coup de fil de quelqu'un ou que j'aie du travail à faire, et lorsque je reviens une heure plus tard, rien n'a changé; tous les jouets sont exactement là où ils étaient, ou c'est peut-être même pire. Je leur demande alors ce qui se passe et leur explique qu'ils doivent nettoyer. Ils disent qu'ils y travaillent depuis une heure, mais que rien n'a changé.
     En tant que parents, nous voulons examiner non seulement le temps consacré à une activité, mais les résultats de cette activité et voir si les choses ont changé par suite des efforts déployés. C'est une bonne leçon pour les enfants que de savoir que leurs activités seront jugées non seulement en fonction des efforts qu'ils fournissent, mais aussi des résultats qu'ils obtiennent. Si les gens n'apprennent pas qu'ils seront jugés sur leurs résultats et non sur leurs efforts, ils risquent de devenir des libéraux en grandissant.
     Les libéraux voudraient que nous jugions leurs activités au cours des neuf dernières années non pas sur les résultats, mais sur la quantité d'argent qu'ils ont dépensée et la quantité d'énergie qu'ils ont prétendument déployée pour obtenir certains résultats. Cependant, les Canadiens les jugent sur les résultats. Après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, il est indéniable que les résultats sont bien pires.
     Je repense à 2015, lorsque j'ai été élu pour la première fois député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. C'est la même année que nous avons changé de gouvernement. Nous avions le gouvernement conservateur de Stephen Harper avant 2015, et le premier ministre actuel est arrivé en 2015, promettant un vrai changement. C'était son slogan. En 2015, le slogan des libéraux était « le vrai changement », et en 2024, leur slogan est « arrêtez de pleurnicher et revenez-en ». C'est tout un vrai changement que ce pays a connu en neuf ans.
     En 2015, le premier ministre a déclaré qu'un vrai changement était à venir et, en effet, le vrai changement est là. Les loyers ont doublé. Le taux de criminalité violente, qui était en baisse, a augmenté et continue d'augmenter. La dette nationale a plus que doublé. Je me souviens de débats au cours desquels les gens s'inquiétaient de l'ampleur de notre dette nationale. La dette nationale a plus que doublé depuis 2015. Nous dépensons désormais plus pour le service de la dette nationale que pour le transfert aux provinces en matière de soins de santé. Alors que la dette augmentait, le gouvernement nous a dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce que les taux d'intérêt étaient bas. Cependant, les taux d'intérêt ne sont pas restés bas, et, par conséquent, nous payons de plus en plus pour le service de la dette.

(1055)

     La dette augmente, les coûts augmentent, l'inflation augmente et la criminalité augmente. Les Canadiens examinent maintenant ces résultats et ils jugent le gouvernement, non pas en fonction de ses slogans tape-à-l'œil, de ses professions de foi ou de ses promesses de dépenser encore plus. Les Canadiens jugent le gouvernement sur la base des résultats obtenus. Il est étonnant d'entendre les libéraux parler comme s'ils n'avaient qu'à changer de discours et expliquer ce qu'ils font différemment.
     Après neuf ans, les Canadiens ont vu ce que les libéraux ont fait et ont vu les résultats. Que font-ils en conséquence? Après neuf ans d'échecs, d'augmentation des coûts et de criminalité en hausse, de quoi les libéraux veulent-ils parler à la Chambre? Sur quoi essaient-ils d'attirer notre attention? Ils ont ce nouveau projet de loi, le projet de loi C‑65, et en réponse à tous ces défis et à la colère du public face aux échecs du gouvernement, ils proposent de retarder encore plus les élections. C'est incroyable.
     Si le public est mécontent et réclame un changement et une nouvelle direction, les libéraux feraient mieux de retarder les élections un peu plus longtemps afin de pouvoir rester au pouvoir aussi longtemps que possible et toucher leurs pensions. Voilà l'approche du gouvernement libéral. Je regarde dans le monde entier, et il y a un certain nombre de cas où les gouvernements en difficulté pour diverses raisons ont au moins la volonté de présenter leurs programmes à la population et de faire valoir leurs arguments auprès des électeurs.
     Nous avons défié le gouvernement. Plutôt que de retarder les élections, la plupart des gens à qui je parle, dans toutes les régions du pays, souhaitent en fait qu'elles aient lieu plus tôt que plus tard. Ils veulent avoir la possibilité de se prononcer sur les échecs du gouvernement et de le remplacer dès que possible. Compte tenu du niveau des critiques virulentes et des défis auxquels le pays est confronté, la chose responsable à faire serait que les membres du gouvernement disent qu'ils sont prêts à faire valoir leur point de vue, à présenter leurs arguments au peuple canadien et à laisser ce dernier décider de cette trajectoire dans le cadre d'une élection sur la taxe sur le carbone.
     Cependant, les libéraux essaient d'aller dans l'autre sens. Ils veulent retarder davantage les élections. Ils veulent rester au pouvoir le plus longtemps possible et éviter l'inévitable jugement du peuple canadien sur leurs neuf années de terribles échecs et les résultats qu'ils ont produits pour ce pays.
     Naturellement, les conservateurs s'opposent au projet de loi. Nous pensons qu'au lieu d'avoir des élections plus tardives, nous devrions avoir des élections anticipées. Les Canadiens veulent avoir la possibilité de se prononcer sur les nombreux échecs du gouvernement, et nous nous opposerons bien entendu à ce projet de loi.
     Outre son désir évident de retarder les élections et de s'accrocher au pouvoir aussi longtemps que possible, le gouvernement libéral a, par coïncidence, proposé un changement de date pour les élections qui se trouve à permettre à de nombreux autres députés d'en face d'avoir droit à une pension, ce qui est tout à fait suspect. Les députés d'en face font passer leur propre pension avant le désir des Canadiens d'avoir des élections qui nous permettraient de remplacer ce gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral coûteux et corrompu.
     L'amendement judicieux de mon collègue de St. Albert-Edmonton souligne que l'accent mis sur la protection de leur propre position et de leurs propres pensions est particulièrement exaspérant pour les Canadiens à un moment où tant d'entre eux peinent à joindre les deux bouts. Les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés, soit dit en passant, sont des choses que le gouvernement libéral aime essayer de mettre sur le dos des autres. Comment se fait-il qu'après que le gouvernement ait mis de l'avant des politiques inflationnistes, les choses coûtent plus cher? Le gouvernement a choisi de mettre de l'avant des politiques qui rendent les choses plus chères, et sur ce point, l'amendement mentionne la taxe sur le carbone, et je tiens à consacrer quelques minutes à la taxe sur le carbone.

(1100)

     Ce qu'il y a d'amusant à propos de la taxe sur le carbone, c'est que les néo-démocrates et les libéraux refusent d'admettre la logique fondamentale du fonctionnement d'une taxe sur le carbone, même telle qu'elle est préconisée par ses partisans. Les partisans de la taxe sur le carbone...
    La députée de Humber River—Black Creek invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement parce que j'ai constaté cinq ou six fois déjà que mon collègue parle de tout sauf de l'amendement au projet de loi dont nous sommes saisis. Je rappelle que le projet de loi porte sur la réforme électorale et non sur la taxe sur le carbone ni sur je ne sais combien d'autres choses dont il a parlé.
    Je rappelle aux députés qu'ils disposent d'une certaine marge de manœuvre dans le cadre des débats. Toutefois, ils sont priés de revenir à la question à l'étude, en l'occurrence le projet de loi dont la Chambre est saisie.
    Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon amie d'en face, et à la personne qui a applaudi son intervention, que nous débattons d'un amendement du député de St. Albert—Edmonton, qui dit ce qui suit:
la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, car le projet de loi retarde les prochaines élections fédérales afin qu'un plus grand nombre de députés sortants puissent toucher une pension financée par les contribuables, une mesure particulièrement choquante alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts en raison de l'inflation, de la taxe sur le carbone et des coûts du logement engendrés par le gouvernement libéral—néo‑démocrate.
    Je parle bien sûr, comme je l'ai dit, de l'amendement. Non seulement il est lié au sujet, mais il s'agit sans doute du point le plus pertinent que l'on puisse évoquer, à savoir l'amendement qui est actuellement soumis à la Chambre. Cet amendement souligne que les efforts déployés par les libéraux pour se raccrocher au pouvoir consistant à adopter un projet de loi visant à retarder les élections sont particulièrement choquants pour les Canadiens, qui aimeraient que la taxe sur le carbone disparaisse le plus tôt possible.
     Les Canadiens savent que les prochaines élections porteront sur la taxe sur le carbone. Elles offriront aux Canadiens la possibilité de décider s'ils approuvent le plan néo-démocrate-libéral visant à augmenter massivement la taxe sur le carbone dans les années à venir ou le plan conservateur visant à supprimer la taxe, à l'abolir dans toutes les régions du pays, pour de bon. C'est le choix qui s'offrira aux Canadiens lors des prochaines élections. Un gouvernement confiant dirait qu'il est prêt à faire face à ce choix. Il dirait qu'il faut en débattre. Le député de Winnipeg-Nord dit qu'il serait heureux que ce débat ait lieu. Il semble qu'il ait plus de courage que le chef de son parti, car le chef de son parti et le ministre responsable de ce projet de loi ont présenté un projet de loi visant à retarder ce grand choc des idées qui se produira lors des prochaines élections. Lorsque le député de Winnipeg-Nord sera prêt pour cette discussion et qu'il sera prêt à permettre à ses concitoyens de se prononcer sur cette question vitale, je lui suggère alors de dire à son premier ministre de mettre le projet de loi C-65 à la poubelle, car ils sont prêts pour les élections.
     Je peux dire à mes collègues que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts. Nous voulons laisser les Canadiens décider: préfèrent-ils le plan radical néo-démocrate—libéral qui consiste à augmenter la taxe sur le carbone, à la quadrupler, ou préfèrent-ils le plan conservateur plein de bon sens qui consiste à supprimer la taxe partout, et pour de bon? Je pense que les Canadiens choisiront de supprimer la taxe, mais quoi qu'il en soit, nous sommes prêts pour ce débat. Nous sommes prêts à nous soumettre au jugement de la population canadienne. Au lieu de cela, au lieu d'être prêt à se soumettre au jugement plein de bon sens des Canadiens, le gouvernement veut pouvoir retarder les élections pour que les libéraux puissent s'accrocher à leurs pensions le plus longtemps possible, s'accrocher au pouvoir le plus longtemps possible, plutôt que de laisser les Canadiens décider.
     Le gouvernement ne pourra pas retarder indéfiniment les inévitables élections sur la taxe sur le carbone. Lorsque viendra les inévitables élections sur la taxe carbone, les libéraux et les néo-démocrates devront expliquer ce qui suit aux Canadiens: l'objectif même d'une taxe sur le carbone est d'augmenter les coûts. C'est ce que disent même les partisans de la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone existe pour rendre la conduite d'une voiture plus coûteuse et pour rendre le voyage en famille plus coûteux, ce voyage en famille qui, selon le ministre de la Santé, va brûler la Planète. Il était remarquable, après cela, que diverses personnes dans les médias sociaux aient pu trouver des billets du premier ministre sur les voyages en voiture qu'il a faits avec sa famille. Le premier ministre ne se contente pas de faire des voyages en famille. Il parcourt des distances bien plus importantes, en utilisant des options qui émettent plus de carbone que la simple fourgonnette familiale. C'est un autre exemple de « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Apparemment, lorsque des Canadiens ordinaires veulent passer quelques jours à visiter de belles régions de notre pays, en voiture, avec leurs enfants, le ministre de la Santé pense que cela va brûler la Planète. C'est le genre d'extrémisme radical à la sauce « faites ce que je dis, pas ce que je fais » dont nous pouvons nous attendre de la coalition néo-démocrate—libérale.
     Soyons clairs. L'objectif d'une taxe sur le carbone, ce pour quoi elle est conçue, est d'augmenter le prix des biens afin que les gens consomment moins de ces biens. C'est la théorie qui sous-tend la taxe carbone...

(1105)

[Français]

    L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, on s'est tapé à peu près 150 000 journées d'opposition sur le thème de la taxe sur le carbone. Aujourd'hui, on étudie un autre projet de loi. Pourtant, mon honorable collègue ne parle que de la taxe sur le carbone, ce qui...
    C’est une question de débat. Comme je l'ai déjà mentionné, il y a de la latitude. L’honorable député parle d’un amendement dans lequel la taxe sur le carbone est mentionnée. Je vais laisser l’honorable député continuer son discours. Il dispose de 4 minutes 43 secondes de temps de parole.
    L’honorable député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, au risque d'être accusé de me répéter, je vais à nouveau éclaircir le point pour mes collègues du Bloc, comme je l'ai fait tout à l'heure. Nous débattons en ce moment d'un amendement présenté par mon collègue de St. Albert—Edmonton, qui consiste à refuser une deuxième lecture du projet de loi C-65, parce que ce projet de loi révèle les priorités du gouvernement, des priorités qui clochent vraiment. Les conservateurs aimeraient se concentrer sur l'aide économique à apporter aux Canadiens. Nous sommes prêts pour des élections sur la taxe sur le carbone, lors desquelles le choix sera clair entre un plan conservateur empreint de bon sens et le plan des néo-démocrates—libéraux et du Bloc qui impose des coûts supplémentaires aux Canadiens, de nouveaux coûts punitifs qui mineraient encore plus les possibilités pour les Canadiens ordinaires.
     Voici où nous en sommes. Il est clair et indubitable qu'en ce moment, la très grande majorité des Canadiens désapprouvent l'orientation du gouvernement néo-démocrate—libéral et que le mécontentement des Canadiens à l'endroit du gouvernement reflète leur propre frustration et le fait qu'ils voient comment les politiques du gouvernement leur nuisent matériellement, comment il y a plus de pauvreté dans ce pays, plus de divisions et plus de crimes en raison des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral. Dans ce contexte, alors que les Canadiens sont mécontents du gouvernement, qu'ils voient comment le gouvernement a empiré leur vie et qu'ils cherchent donc une solution de remplacement à l'approche actuelle, le gouvernement libéral, au lieu de reconnaître ses échecs, de changer de cap dans ses politiques et de présenter ses programmes au peuple canadien, s'efforce de faire adopter un projet de loi visant à retarder le moment où le jugement final sera rendu par les Canadiens. C'est ce dont nous débattons. C'est l'objet du projet de loi C-65.
     La Chambre est saisie du projet de loi C-65 parce que, au lieu de déclencher des élections ou de présenter des projets de loi qui amélioreraient la vie des Canadiens, les libéraux cherchent à retarder le moment où ces élections auront lieu. Les conservateurs sont prêts à présenter leur plan au peuple canadien, notre plan pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, notre plan pour nous concentrer sur le bon sens des Canadiens.
     Je tiens à rappeler aux néo-démocrates que notre plan est d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Je crois que nous gagnons des adeptes. Je pense...
    Des voix: Oh, oh!

(1110)

    Je rappelle aux députés qu'ils auront l'occasion de poser des questions et de faire des observations; je leur demanderais donc de bien vouloir attendre le moment opportun.
     Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, je pense que nous arrivons enfin à pénétrer le brouillard. Je crois que les néo-démocrates nous entendent enfin. Je crois qu'ils sont peut-être en train de réfléchir. Le leader à la Chambre...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils auront l'occasion de poser des questions et de faire des observations; je leur demande donc de bien vouloir attendre.
     Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, le leader parlementaire du NPD se qualifie lui-même d'abeille ouvrière. Il nous a dit qu'il était une abeille ouvrière. Si nous en doutons, nous n'avons qu'à lui poser la question, et il nous dira qu'il est une abeille ouvrière. Pendant ce temps, les néo-démocrates présentent en comité des motions visant précisément à éviter le travail parlementaire pendant l'été. Il faut le faire. Alors que les Canadiens souffrent, alors que les Canadiens veulent que leurs politiciens se mettent au travail et trouvent des solutions aux défis que doit surmonter ce pays, les libéraux présentent un projet de loi visant à retarder les élections, et les néo-démocrates présentent des motions afin de ne pas avoir à travailler jusqu'aux élections. C'est la raison d'être de la coalition néo-démocrate: retarder les élections et travailler le moins possible jusqu'à ce qu'elles aient lieu.
     Les conservateurs sont prêts à se mettre au travail. Nous sommes prêts à remplacer le gouvernement. Nous sommes prêts à nettoyer le gâchis créé au cours des neuf dernières années, car notre pays n'avait pas ces problèmes il y a neuf ans. Il sera remis sur la bonne voie sous la direction du député de Carleton, qui s'appuie sur des principes. Voilà ce que nous offrons aux Canadiens.
     Les conservateurs sont prêts pour les élections. Nous nous opposons au projet de loi C‑65, car nous ne voulons pas retarder les élections. Nous sommes prêts pour des élections sur la taxe sur le carbone, pour présenter aux Canadiens notre plan de bon sens pour des impôts plus bas, plus justes et plus simples, pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, pour ramener le gros bon sens chez nous.
     Rejetons le projet de loi C‑65, tenons des élections sur la taxe sur le carbone et laissons les Canadiens décider.
    Je crois que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote soit enregistré comme un « oui » lors du vote de tout à l'heure. Je n'ai pas pu voter pour des raisons techniques.
    Des voix: D'accord.
    Nous passons aux questions et observations. Le député d'Avalon a la parole.
    Madame la Présidente, avant de poser ma question, je reviens sur l'annonce du député soulignant que son employé avait reçu son diplôme de maîtrise aujourd'hui. Un employé de mon bureau sur la Colline a quant à lui décroché deux maîtrises. Je le mentionne, car je n'aime pas me faire damer le pion par un conservateur. En plus d'avoir obtenu une double maîtrise en sciences politiques, mon employé, Liam O'Brien, a été admis au programme de doctorat. Je lui offre encore une fois toutes mes félicitations.
    Le député parle de se diriger vers des élections. A-t-il consulté les quelque 32 députés de son parti qui ne seront pas admissibles à une pension lorsqu'ils ne seront pas réélus?

(1115)

    Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens moi aussi à féliciter l'employé de mon collègue d'avoir obtenu sa deuxième maîtrise. Peut-être que quand il obtiendra sa troisième maîtrise, il trouvera son chemin de Damas et passera du côté des conservateurs. Je lui souhaite tout le meilleur dans son cheminement intellectuel.
     Pour ce qui est du point de vue des députés, les conservateurs sont clairs et unis: nous sommes prêts pour des élections. Nous voulons des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir. Nous ne voulons pas retarder les élections. Comme mes collègues le constateront quand cette mesure sera mise aux voix, c'est la position unanime de tous les conservateurs à la Chambre.

[Français]

    Madame la Présidente, au fédéral, on peut voter tous les jours au bureau du directeur du scrutin. Actuellement, sans la loi, on a quatre jours pour voter par anticipation avant le jour J, on peut voter par la poste et on peut voter sur les campus. Bref, il y a plein d'occasions pour voter.
    Or, officiellement, le gouvernement évoque l'accommodation de la fête des lumières, la fête de Divali, une fête des communautés indiennes, pour justifier le report de la date électorale. Le gouvernement libéral a choisi d'intégrer le calendrier religieux au calendrier électoral. Il a choisi de subordonner la primauté du droit au religieux. Sur ce fond, j'aimerais que le député me dise ce qu'il pense de cette raison officielle.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est vrai, mon point de vue sur les accommodements religieux est un peu différent de celui de mes collègues. Je pense qu'une société libre, une société de droit devrait s'efforcer de protéger la liberté religieuse, les convictions profondes des gens. La liberté de religion est un aspect fondamental des droits de la personne. C'est indiqué très clairement dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
     Cela dit, mon collègue a raison de dire que les gens peuvent voter de bien des façons. Si nous nous retrouvons dans une situation où le jour des élections ainsi que les jours de vote par anticipation tombent également en même temps qu'une fête religieuse, je pense que nous aurons un problème beaucoup plus grave. Dans ce cas-ci, ce n'est qu'une mauvaise excuse du gouvernement. Je ne pense pas que ce soit vraiment une question d'accommodement. Tout simplement, les libéraux essaient de retarder les élections le plus possible dans leur propre intérêt.
    Madame la Présidente, mon collègue a une fois de plus aujourd'hui utilisé de nombreux slogans inutiles, et il a notamment dit que les conservateurs étaient « clairs et unis ». Je trouve cela particulièrement intéressant, car mon collègue a dit qu'il n'appuierait pas ce projet de loi. Pourtant, hier soir, le député de Calgary Confederation a dit très clairement qu'il appuierait ce projet de loi si l'on proposait un amendement demandant de repousser la date des élections.
     J'ai dit clairement que je proposerais un amendement pour que la date des élections soit reportée, car je conviens que nous ne pouvons pas examiner une mesure législative qui profite aux députés à un moment où les gens ont du mal à joindre les deux bouts.
     Comment mon collègue peut-il continuer de saboter une mesure législative qui soutient réellement les Canadiens?
    Madame la Présidente, les abeilles ouvrières du NPD nous disent qu'elles vont peut-être proposer, qu'elles proposeront ou qu'elles ont l'intention de proposer des amendements un de ces jours.
     Je vais vous parler, moi, d'un amendement que les conservateurs ont déjà proposé et dont la Chambre est actuellement saisie. J'ai déjà dit quelques mots sur cet amendement qui a été présenté par le député de St. Albert—Edmonton et qui propose, face à la tentative de retarder les élections, que la Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C‑65. Notre position consiste à appuyer l'amendement qui fait l'objet du débat, et non pas à attendre que les abeilles ouvrières du NPD prennent l'été pour réfléchir avant de se résoudre à présenter leur propre amendement.
    Madame la Présidente, toujours sur le même sujet, j'ai l'impression que nous avons deux options. L'une consiste à se débarrasser complètement du projet de loi parce qu'une de ses dispositions est inappropriée. L'autre consiste à continuer l'examen du projet de loi qui contient plusieurs bons éléments, par exemple un accès plus facile au vote par anticipation, et qui sera renvoyé ensuite au comité, comme c'est souvent le cas, pour qu'on puisse examiner en profondeur la disposition qui pose problème.
     Les verts appuient bien sûr sans réserve ce qu'a dit la députée de Nanaimo—Ladysmith.
     Pourquoi ne pas appuyer le projet de loi, étant donné qu'il contient des dispositions importantes, puis le renvoyer en comité où il sera possible d'examiner comme il se doit la disposition qui pose problème?

(1120)

    Madame la Présidente, permettez-moi de résumer très brièvement le processus législatif. À l'étape de la deuxième lecture, nous examinons le principe qui sous-tend le projet de loi et décidons si nous voulons l'appuyer ou pas. En revanche, ce que le gouvernement est en train de faire, c'est d'essayer de maquiller sa tentative de reporter les élections. Cela crève les yeux. Le fait est que les libéraux, le député de Kingston et les Îles et les autres, ont peur de se confronter aux électeurs. Voilà ce qu'ils essaient de faire avec le projet de loi. Nous n'allons certainement pas tomber dans le piège que nous tendent des libéraux.
    Madame la Présidente, ce que vient de dire mon collègue est intéressant. Le principe qui sous-tend le projet de loi consiste, en substance, à s'assurer que le maximum de Canadiens pourront voter aux prochaines élections. C'est un objectif tout à fait louable, auquel tous les députés devraient se rallier. Nous n'avons pas pour mandat de priver les Canadiens du droit de vote. Nous voulons au contraire encourager la participation de tous aux prochaines élections, de la façon la plus équitable possible. Le problème que pose la date du 20 octobre, nous l'avons vécu dans ma collectivité lorsque nos dernières élections municipales sont tombées le jour de la Divali. Le taux de participation a été extrêmement faible.
     Dans ce cas-ci, la date tombe encore le jour de la Divali. Or, c'est le jour où nous allons demander aux Canadiens d'élire leur député fédéral et leur député provincial. Je pense que cela risque de provoquer beaucoup de confusion et de dissuader les gens de se rendre au bureau de vote. Essayons de travailler tous ensemble pour optimiser la participation des électeurs.
    Madame la Présidente, je tiens à assurer au député que, d'après moi, la participation sera très forte aux prochaines élections, à en juger par les rassemblements et les événements publics organisés par le chef de l'opposition et le degré d'enthousiasme pour le message du chef de l'opposition que nous observons parmi les Canadiens. Je sais que beaucoup de gens qui n'ont jamais participé à la vie politique auparavant sont enfin optimistes quant à la voie que ce pays pourrait suivre sous une nouvelle direction conservatrice pleine de bon sens.
     Avec tout le respect que je lui dois, la whip en chef du gouvernement veut que nous jugions le gouvernement sur ses intentions et non sur ses résultats. Je ne suis pas sûr que ce soit vraiment le but visé. La justification publique est une chose, mais en réalité, le projet de loi aurait pour effet de retarder la date des élections.
     Les libéraux ont dit que la date proposée actuellement posait certains problèmes. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas proposé de devancer les élections d'une semaine au lieu de les retarder d'une semaine? Je serais prêt à trouver un terrain d'entente au milieu avec la whip en chef du gouvernement. Et si nous tenions les élections tout de suite? Nous éviterions ainsi les conflits potentiels évoqués par le député. Nous nous efforçons d'avoir des élections le plus tôt possible, mais il est un peu suspect qu'ils veuillent les retarder pour éviter, semble-t-il, une date problématique.
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi d'entendre mon collègue, mais la réalité, c'est que le gouvernement Harper a été horrible en retirant le droit de vote aux personnes racialisées, aux Autochtones, aux pauvres et aux jeunes. Le gouvernement Harper et le député de Carleton ont privé de leur droit de vote toutes sortes de groupes de Canadiens qu'ils ne semblent pas aimer ou apprécier. Il semble que les conservateurs d'aujourd'hui adoptent la même position en s'opposant à un projet de loi qui permettrait à un plus grand nombre de personnes d'exercer leur droit de vote.
     Pourquoi s'opposent-ils à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens votent?
    Madame la Présidente, l'abeille ouvrière autoproclamée dans le coin invente des choses sur le bilan du gouvernement Harper, comme il le fait régulièrement.
     Le choix auquel les Canadiens seront confrontés aux prochaines élections les amènera à comparer la situation du pays en 2015 et en 2024, et ils se demanderont si leur situation est meilleure en 2024 qu'elle ne l'était en 2015. Sommes-nous mieux lotis avec le gouvernement conservateur ou avec le gouvernement néo-démocrate—libéral? Voilà le choix, et je pense que ce choix sera bien plus intéressant pour nous que pour les abeilles qui bourdonnent dans le coin de la pièce lorsque les Canadiens auront enfin la possibilité de décider.

(1125)

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Don Valley-Est pour parler d'un projet de loi très important, le projet de loi C-65, Loi sur la participation électorale.
     La whip en chef du gouvernement a parlé d'un noble objectif, celui d'examiner la loi et de chercher des moyens d'accroître la participation, ce qui est essentiellement ce que le projet de loi tente de faire. En tant que députés, nous devrions toujours chercher des moyens d'accroître la participation aux élections. Au cours de la dernière décennie, les taux de participation à certaines élections ont été assez faibles, et j'ai vu de faibles taux de participation aux élections provinciales et municipales en Ontario. En tant que députés, nous devons chercher à mieux positionner les gens pour qu'ils puissent participer aux élections. Il est important de trouver des moyens d'améliorer l'accessibilité.
     J'ai participé à sept élections. En fait, je me suis présenté sept fois: trois fois pour être conseiller scolaire, trois fois pour être député provincial et une fois pour mon poste de député fédéral. Cependant, chaque fois que je me suis présenté, j'ai remarqué un certain changement dans les élections en général.
     Je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey—Newton.
     Il est important que nous réfléchissions aux élections passées, que nous les examinions et que nous cherchions constamment des moyens de les améliorer. Je me souviens de la première fois que j'ai fait du porte-à-porte en tant que candidat, c'était en 2003. Je me suis présenté comme conseiller scolaire dans la circonscription de Don Valley-Est et je me souviens d'avoir fait du porte-à-porte avec quatre ou cinq de mes amis pendant tout l'été. Nous avons frappé à toutes les portes de la circonscription. Finalement, j'ai remporté ma première élection.
     Ce qui a été intéressant dans cette campagne, c'est que nous avons amené à participer des personnes qui, traditionnellement, ne participaient pas à la politique, des personnes qui voyaient une personne comme elles s'engager en politique. J'ai été la première personne de ma collectivité, Flemingdon Park, à être élue à un ordre de gouvernement, ce qui a été important pour notre collectivité.
     Je vais constamment dans différentes écoles et je parle à des jeunes. En fait, l'une des choses que je préfère probablement le plus en tant que député, c'est parler de politique aux jeunes, aller dans les salles de classe pour parler de politique. Je rappelle toujours aux jeunes que, pour faire de la politique, il n'est pas nécessaire d'inscrire son nom sur le bulletin de vote. On peut contribuer à l'organisation d'un parti ou défendre des causes. On peut écrire à son élu ou travailler dans le secteur. La participation est importante parce qu'elle soutient notre démocratie et oblige notre système politique à rendre des comptes, ce que les jeunes doivent savoir et reconnaître.
     Lorsque je vais dans les salles de classe, je parle souvent du mois de juin 1215, époque à laquelle la Magna Carta a été publiée. C'est un document qui joue encore aujourd'hui un rôle important dans la progression de la démocratie, car c'est le premier document en Occident qui dit que le roi et le gouvernement ne sont pas au-dessus du peuple et qu'ils doivent rendre des comptes au peuple. La tradition à la Chambre veut que nous rendions des comptes à la population.
     Cependant, quand seulement la moitié des gens se présentent pour voter, il y a évidemment un problème de participation à la vie politique. Nous devons chercher des moyens d'accroître la confiance, et c'est ce que ferait le projet de loi C-65. Il élargirait l'accessibilité et rehausserait l'intégrité du système, tout en rétablissant la confiance dans le processus électoral.
     Il est important de s'assurer que, lorsque nous élaborons ce type de projets de loi, nous examinons tous les moyens possibles, surtout en ce qui a trait aux technologies émergentes et à l'évolution de notre société dans son ensemble, pour faire en sorte que les gens aient toujours foi en la fiabilité du système. Je ne sais pas si les gens s'en souviennent, mais je crois que c'est en 2011 qu'il y a eu un gros problème au pays avec les appels automatisés. C'était une technologie émergente à l'époque.

(1130)

     Certaines personnes ont eu des ennuis parce qu'elles s'en servaient pour dissuader les gens de voter au bon endroit. Elles les envoyaient voter à différents endroits, et lorsque ces personnes arrivaient au bureau de scrutin, elles se faisaient dire qu'elles ne pouvaient pas voter. Le stratagème visait à empêcher les électeurs de voter.
     Il est important que, dans le cadre de notre obligation de diligence raisonnable en tant que députés à la Chambre, nous cherchions des moyens de rendre le processus encore plus ouvert afin que les gens sentent qu'ils peuvent faire confiance au système, qu'ils en font partie intégrante et qu'ils participent au choix de l'orientation qu'ils veulent donner à leur démocratie et à leur gouvernement.
     Nous avons vu la montée en puissance de l'intelligence artificielle ces dernières années, en particulier au cours des deux ou trois dernières années, ce qui va constituer un défi pour la démocratie. Ce sera un défi pour des lieux comme la Chambre des communes et pour le processus électoral. Nous avons vu récemment l'utilisation des hypertrucages. Je sais qu'il y a eu des problèmes au sud de la frontière, ainsi qu'en Inde pendant les élections. L'utilisation d'hypertrucages est de plus en plus fréquente.
     Lorsqu'on regarde l'une de ces images générées par l'intelligence artificielle, il est difficile de savoir si elle est réelle ou fausse. En fait, je viens de voir un hypertrucage qui montrait le premier ministre et le chef de l'opposition essayant de vendre une sorte de produit. Je me suis demandé ce que c'était. C'était tellement élaboré qu'il y avait même un présentateur de l'une des principales chaînes d'information qui interviewait les chefs. Lorsque nous voyons ce genre de choses, la voix et les expressions faciales sont parfaites, mais le message n'est pas réel. En tant que députés, nous devons veiller à mettre en place le processus adéquat pour que ce genre de technologies ne perturbe pas notre quête d'une meilleure démocratie et pour que nous préservions l'intégrité que demandent les citoyens.
     L'autre élément qui me semble important dans le projet de loi qui nous est présenté est l'accessibilité. Nous devons constamment chercher des moyens d'améliorer l'accessibilité afin que les personnes qui souhaitent voter, peut-être celles qui votent pour la première fois, ne soient pas découragées par la complexité de la procédure. Un bon exemple de cela serait ce qui se passe dans les établissements de soins de longue durée, et l'installation de bureaux de vote dans ce genre d'établissements, où il est difficile pour les gens de se rendre à un endroit particulier en raison d'un problème de santé. Il se peut également que des personnes vivant dans une partie de la province se trouvent dans une autre partie de la province le jour des élections. Comment pouvons-nous les aider?
     Nous devons constamment chercher des moyens d'améliorer le système. Ce projet de loi s'attaque également à ces problèmes.
     Par ailleurs, il y a une chose qui m'a beaucoup préoccupé ces dernières années, non seulement en tant qu'ancien député provincial, mais aussi en tant que député fédéral, et c'est la protection des données personnelles. Nous vivons à une époque où les renseignements personnels peuvent être recueillis, réutilisés et vendus. Nous devons nous assurer que les données recueillies par Élections Canada et utilisées au cours du processus sont protégées, non seulement en ce qui concerne l'endroit où elles sont stockées, mais aussi la manière dont elles sont éliminées. Nous devons veiller à préserver la vie privée des citoyens et l'intégrité du système, afin que les gens puissent faire confiance à ce système.
     C'est important pour les Canadiens. C'est important pour la démocratie. Si les gens pensent ne serait-ce qu'une seconde que leurs renseignements personnels seront utilisés par une tierce partie — peut-être un parti politique — après les élections, il est plus probable qu'ils ne voudront pas voter. C'est pourquoi la loi mettrait en place un processus visant à garantir la confidentialité et la protection des renseignements personnels des gens.
     Je tiens à remercier la Chambre de m'avoir écouté pendant les 10 dernières minutes. Je remercie les habitants de Don Valley-Est de leur soutien continu.

(1135)

    Madame la Présidente, le député a prononcé un discours sur le projet de loi, mais il n'a jamais mentionné le report d'une semaine de la date du vote afin de garantir les pensions d'environ 80 députés, ce qui représente environ 25 % de la Chambre. J'aurais aimé qu'il en parle, car les Canadiens posent des questions à ce sujet. Nous avons reçu un grand nombre de questions et de courriels sur cet élément très important du projet de loi.
    Madame la Présidente, le député est ici depuis un certain temps, et c'est un homme intelligent. Il connaît le processus. Le projet de loi est renvoyé en comité. Si des améliorations peuvent être apportées, le député et son équipe peuvent faire des suggestions.
     Aujourd'hui, on m'a accordé 10 minutes pour aborder les questions qui me semblaient très importantes. C'est pourquoi j'ai parlé de la vie privée, de l'accessibilité, de l'intégrité et de la confiance. Ces questions me tiennent à cœur.

[Français]

    Madame la Présidente, je salue le discours de mon collègue d'en face.
     J'aimerais connaître sa position. Il y a de bonnes choses dans le projet de loi, mais il y a entre autres le changement de date. Mon collègue de Montcalm a posé une question tantôt au sujet du changement de la date pour un motif religieux. Moi, je vois deux choses. D'abord, je m'interroge sur le motif religieux. Combien y a-t-il de religions au Canada? Est-ce qu'on va finir par trouver une date où il n'y a aucune fête religieuse? J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. Va-t-on vraiment devoir accommoder toutes les différentes religions?
     Ensuite, il y a un autre aspect que j'aimerais aborder. On cherche à reporter d'une semaine les élections pour permettre à davantage de députés à la Chambre de bénéficier d'une pension. C'est connu. Il manquera une journée si les élections se tiennent à la date prévue en 2025. Cela ne nous semble pas raisonnable non plus compte tenu de la situation financière souvent précaire de bon nombre de Québécois et de Canadiens. D'une part, on invoque la fête religieuse comme motif pour reporter les élections. D'autre part, cela permettra à davantage de députés du Parlement de bénéficier d'une pension. Selon mon collègue, est-ce que ce sont de bonnes raisons pour reporter la date des élections?

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est une question importante. Notre pays est si beau, d'un océan à l'autre. Il y a tant de nationalités différentes, une mosaïque de cultures différentes, et il nous sera toujours difficile de trouver le jour parfait. Cependant, en tant que députés, nous devrions essayer d'accommoder les gens lorsque c'est possible. Ce devrait être une approche sensée dans le choix du jour des élections, et je pense que le député en conviendra.
    Madame la Présidente, je suis toujours heureuse d'entendre les témoignages de personnes qui ont été, comme moi, commissaires d'école. Cette expérience est très précieuse et elle est mise à contribution ici, à la Chambre des communes.
     Ma question porte plus particulièrement sur l'élément du projet de loi qui concerne la levée des restrictions visant les personnes qui peuvent aider des personnes handicapées, la suppression de ces restrictions et le choix par l'électeur de la personne qui l'aide. Je pense que c'est un grand pas dans la bonne direction que de se demander qui peut aider les électeurs à voter.
     Il y aura également beaucoup de travail à faire une fois que ce projet de loi aura été renvoyé au comité, et je suis une éternelle optimiste. Il faudra veiller à ce que les gens soient en mesure de voter en toute autonomie. Je pense par exemple aux malvoyants.
     Que pense le député de la nécessité de prévoir des bulletins de vote qui permettent à tous les Canadiens de voter pour la personne qu'ils aimeraient voir élue?
    Madame la Présidente, mon père est aveugle au sens de la loi, et je l'accompagne lorsqu'il vote. Je suis toujours étonné des mesures d'adaptation qu'on prend pour lui. La première fois que nous y sommes allés et qu'il a eu besoin d'aide, je me suis demandé comment ils allaient s'y prendre, mais ils ont fait preuve d'un grand professionnalisme. Si nous pouvions trouver des moyens de renforcer le processus, en consultant la communauté des personnes handicapées, et de le rendre plus accessible, ce serait une grande priorité pour moi.

(1140)

    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Le projet de loi faciliterait le vote et augmenterait la participation électorale dans tout le pays, ce qui est essentiel à une démocratie saine et moderne.
     L'un des éléments du projet de loi consiste à prévoir le vote dans les établissements d'enseignement postsecondaires en tant que programme permanent. Cet élément est particulièrement important, car il augmentera la participation des jeunes adultes aux élections.
     Par hasard, mon neveu, Prabh Noor Singh Dhaliwal, récemment diplômé de la Wharton School of Business de l'université de Pennsylvanie, l'une des meilleures écoles de gestion d'Amérique du Nord, est aujourd'hui en visite à Ottawa. Je suis fier de ce qu'il a accompli, notamment en étant élu vice-président aux parrainages et aux finances au sein de l'association étudiante. Il est important que nos jeunes s'impliquent politiquement, et ce, à tous les niveaux de la scène politique. Le projet de loi les inciterait à le faire.
     Cet important projet de loi qui favorise la participation des électeurs protège mieux les renseignements personnels des Canadiens et améliore les garanties électorales et les mesures de conformité. En ce qui concerne les garanties électorales, le gouvernement n'a cessé d'améliorer sa réplique à la menace changeante de l'ingérence étrangère en renforçant les mesures et en ajoutant de nouvelles mesures qui consolident le système électoral canadien.
     Le gouvernement n'est pas le seul à veiller à ce que notre système électoral soit bien protégé. Le Parlement a confié à la commissaire indépendante d'Élections Canada la responsabilité de veiller au respect et à l'application de la Loi électorale du Canada. Son travail est essentiel pour maintenir la confiance des Canadiens dans l'intégrité du système électoral canadien et pour garantir des règles du jeu équitables pour tous les participants aux élections. Je parlerai aujourd'hui du rôle essentiel de la commissaire indépendante d'Élections Canada et de la façon dont les mesures de protection prévues dans le projet de loi C-65 seraient appliquées.
     Tout d'abord, je détaillerai la manière dont la commissaire s'acquitte de son mandat. Je me pencherai ensuite sur les propositions précises du projet de loi C-65.
     Afin de faire respecter la Loi électorale du Canada et d'en promouvoir l'application, la commissaire est principalement chargée de mener des enquêtes et d'appliquer une série de mesures de conformité, le cas échéant. La commissaire peut ouvrir une enquête de différentes façons, notamment à la suite d'une plainte du public, d'un renvoi par Élections Canada ou de sa propre initiative.
     Si l'enquête révèle un manquement à la Loi électorale du Canada, la commissaire dispose d'un large éventail de mesures d'exécution qu'elle peut utiliser selon la gravité du manquement. Elle peut notamment porter des accusations criminelles, qui peuvent entraîner une peine d'emprisonnement, une amende ou les deux, dresser un procès-verbal accompagné d'une sanction administrative pécuniaire pour favoriser le respect de la Loi, ou simplement envoyer des lettres d'information ou de mise en garde pour sensibiliser la population aux règles et encourager ceux qui commettent une erreur de bonne foi à rectifier le tir.
     L'outil d'application choisi par la commissaire dépend de ce qui sert le mieux l'intérêt public et de la question de savoir si le manquement a été qualifié d'infraction ou de violation au titre de la Loi. La différence entre les deux est que les infractions peuvent donner lieu à des poursuites pénales, à des amendes ou à des peines de prison, tandis que les violations sont considérées comme des contraventions administratives et sont soumises à des sanctions administratives pécuniaires.
     Certains manquements à la Loi peuvent être considérés soit comme une infraction, soit comme une violation, ce qui signifie que la commissaire examinera les faits pour déterminer quelle voie servirait le mieux l'intérêt public.

(1145)

     Les outils dont dispose la commissaire se sont révélés efficaces pour promouvoir et assurer l'observation de la loi, mais nous savons bien qu'il est toujours possible d'apporter des améliorations.
     Le projet de loi C-65 ferait fond sur des bases solides en matière d'observation et d'application de la loi en ajoutant cinq nouveautés à la boîte à outils du commissaire.
     Premièrement, pour que la commissaire ait un meilleur accès à l'information relative aux enquêtes, le projet de loi C-65 précise que les personnes à qui un juge ordonne de comparaître devant la commissaire ou son équipe peuvent également être tenues de produire tout document pertinent avant, pendant ou après leur première comparution. Cette clarification évitera à la commissaire d'avoir à attendre pour obtenir de l'information pertinente et réduira le risque que des documents soient perdus ou détruits.
     Deuxièmement, le pouvoir de la commissaire de conclure des protocoles d'entente ou d'autres arrangements semblables avec des organismes de sécurité nationale, comme le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ou le Centre de la sécurité des télécommunications, sera explicite. Non seulement cette clarification des attentes en matière de collaboration entre la commissaire et les organismes de sécurité gouvernementaux facilitera les enquêtes et garantira à la commissaire l'accès à l'information détenue par d'autres entités fédérales, mais elle soutiendra aussi le gouvernement dans les efforts qu'il déploie dans son ensemble pour contrer la menace de l'ingérence étrangère dans nos élections.
     Troisièmement, le projet de loi C-65 confère à la commissaire la possibilité de poursuivre comme étant des violations de la loi des contraventions administratives actuellement traitées comme des infractions. Par exemple, faire un égoportrait avec un bulletin de vote constitue une contravention qu'il vaut mieux faire sanctionner par la commissaire que par l'appareil judiciaire.
     Entre autres exemples d'infractions existantes qui seraient traitées comme des contraventions et assujetties à des sanctions administratives pécuniaires aux termes du projet de loi C-65, je mentionnerai le fait d'empêcher Élections Canada ou des membres du personnel électoral d'accéder à un immeuble d'habitation afin de mobiliser des électeurs ou le fait de porter une tenue partisane dans les bureaux de vote.
     Cet élargissement du régime des sanctions administratives pécuniaires fera que la commissaire sera plus à même de faire observer la Loi électorale du Canada sans longues enquêtes criminelles inutiles.
     En plus des contraventions existantes qui seront nouvellement classées comme étant des violations, le non-respect de la politique d'un parti politique sur le respect de la vie privée constituera aussi une violation. Autrement dit, la commissaire pourra émettre un avis de violation et infliger une sanction administrative pécuniaire ou prendre des mesures informelles pour encourager la conformité, par exemple, adresser des lettres d'avertissement ou d'information, s'il y a lieu.
     Quatrièmement, la Loi sur la participation électorale permettra aussi à la commissaire d'infliger des sanctions administratives pécuniaires aux personnes qui soutiennent des contrevenants à la loi, en plus d'en infliger aux contrevenants eux-mêmes. Ces mesures que j'ai soulignées aideront la commissaire à faire rendre des comptes à ceux qui enfreignent la loi, mais ceux qui conspirent en vue de l'enfreindre ou cherchent à l'enfreindre devraient aussi s'exposer à des conséquences.
    Ceci m’amène à la cinquième et dernière mesure, qui permettrait à la commissaire d’utiliser ses pouvoirs en cas de conspirations ou de tentatives visant à enfreindre la Loi électorale. Ainsi, les personnes qui tentent d’enfreindre la loi ou qui encouragent d’autres personnes à le faire pourront être tenues responsables. Le Code criminel contient des dispositions semblables sur les complots et les tentatives, et celles-ci ont déjà fait leurs preuves.
     Ce projet de loi est très important pour la plupart de mes électeurs, qui doivent disposer de différentes modalités de vote et de plus de temps pour voter lors des pré-élections si l’on souhaite obtenir une participation maximale.

(1150)

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a parlé de ce qu'il considère, tout comme nous, très important dans ce projet de loi. Il a cependant évité de parler du report de l'élection prétendument parce qu'on veut accommoder les communautés indiennes pour la fête des lumières, la fête de Divali.
    Mon collègue peut-il me regarder dans les yeux et me dire qu'il n'y a pas là une instrumentalisation de la fête de Divali à des fins strictement d'accommodement pour les pensions de 22 députés libéraux et de 3 ministres?

[Traduction]

    Madame la Présidente, contrairement à ce que le député a laissé entendre, Diwali est une célébration religieuse et sacrée dans la vie de nombreux hindous et sikhs partout dans le monde. Nous parlons d’accroître la participation le jour de Diwali, lorsque les gens seront en train de faire la fête. N’oublions pas qu’il y aura aussi beaucoup plus de circulation dans les rues des grandes villes, ce qui détournera les électeurs des urnes. Ce que nous suggérons est en fait très judicieux. D’une part, nous pourrions célébrer le jour religieux et sacré de Diwali. D’autre part, les électeurs pourraient aller voter librement et en plus grand nombre au cours de la semaine suivante, après la Divali.
    Madame la Présidente, je tiens également à féliciter le neveu du député de l'obtention de son diplôme.
     Le député vient de parler de transport. Dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, nous avons une population vieillissante, et je sais que beaucoup d'aînés ont du mal à se rendre aux bureaux de vote et me demandent une prolongation pour que ce soit plus facile, pour avoir plus de jours pour voter. Par conséquent, le député peut-il dire à la Chambre ce que lui disent les aînés de sa circonscription à propos de leur capacité de se rendre aux bureaux de vote?
    Madame la Présidente, je remercie la députée de son geste envers mon neveu.
     Mes concitoyens me disent la même chose, car les aînés et les personnes handicapées ont besoin de plus de temps et d'un système accessible pour voter. C'est pourquoi nous sommes en faveur de rallonger de deux jours le vote par anticipation pour que les citoyens qui souhaitent voter puissent le faire et s'assurer ainsi que leur voix compte. Je remercie la députée de se préoccuper de nos aînés et des personnes handicapées.
    Madame la Présidente, nous savons tous que la Chambre des communes accueille le roi de la cryptomonnaie, plus connu comme étant le chef du Parti conservateur-réformiste. Dans ce projet de loi, nous voyons plus de transparence et de responsabilité. Ainsi, il ne sera pas possible de faire des dons en cryptomonnaie, que ce soit à un candidat ou à un parti politique, non seulement pendant les élections, mais aussi entre les élections.
     Le député peut-il nous expliquer pourquoi il est important d'adopter le projet de loi parce que nombre de ses éléments améliorent nos lois électorales et les rendent plus fortes, plus saines et meilleures? Le député n'est-il pas de cet avis?
    Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord, mon cher ami, est toujours une source d'inspiration lorsqu'il faut proposer des mesures concernant le processus électoral et épauler les collectivités qui ont besoin de plus d'aide pour participer au système électoral.
     Les dons en cryptomonnaie ne devraient pas être acceptés. C'est pourquoi nous devons renforcer la Loi électorale du Canada. Adoptons le projet de loi et renvoyons-le au comité où tous les députés, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates et libéraux, pourront proposer des amendements pour le renforcer afin de nous assurer d'avoir des élections équitables et intégrales.

(1155)

    Madame la Présidente, les Canadiens ont le droit de se montrer profondément cyniques au sujet de ce projet de loi. Malgré tout le battage médiatique sur la volonté du gouvernement libéral d'encourager les Canadiens à participer au processus électoral, malgré un premier ministre qui affirme prendre des mesures pour lutter contre l'ingérence de gouvernements étrangers hostiles dans nos élections, le projet de loi C‑65 ne devrait guère réconforter les Canadiens qui ont l'impression que notre simulacre de démocratie est en train de s'éroder sous leurs yeux.
     Vivre au Canada, c'est comme gagner à la loterie. Nous avons toujours défendu la justice. Notre pays est attaché à la primauté du droit. Il est prospère. On y est en sécurité. Les ressources naturelles y sont plus qu'abondantes. Nos citoyens sont parmi les plus instruits du monde. Nous nous targuons d'un régime démocratique solide et d'un engagement envers des transitions de pouvoir pacifiques.
     Depuis 2006, j'ai l'honneur de servir les habitants d'Abbotsford, en Colombie‑Britannique, qui m'ont élu et réélu six fois dans le cadre d'un processus électoral solide, équitable et transparent. C'est ce même processus que le projet de loi C‑65 prétend améliorer.
    La confiance à l'égard de nos institutions démocratiques et de nos élections est essentielle pour une société dynamique et pacifique. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que les députés, qui siègent ici même à la Chambre, ont été élus de manière équitable, sans ingérence de la part de puissances étrangères. Les conservateurs seraient donc d'accord avec certaines dispositions du projet de loi, mais nous sommes profondément préoccupés par le fait que les dispositions du projet de loi visent à cacher aux Canadiens une manœuvre beaucoup plus cynique, à savoir la promotion des intérêts financiers privés du caucus néo-démocrate—libéral du premier ministre, c'est-à-dire d'un groupe de députés qui s'attendent à ne pas être réélus. J'y reviendrai dans un instant.
     Le projet de loi contient certes des dispositions que nous appuyons. En premier lieu, certaines dispositions apportent des changements aux dons provenant de tiers. Ces changements sont bienvenus, notamment parce qu'ils visent à empêcher des entités étrangères de financer des activités électorales au Canada.
     Compte tenu des informations récentes concernant l'ingérence d'acteurs étrangers hostiles dans notre démocratie et de la révélation choquante selon laquelle le premier ministre n'a pas agi en temps opportun pour avertir les députés et les candidats de partis canadiens des menaces qui pesaient sur leurs propres élections, nous, les parlementaires, devons faire en sorte que nos institutions demeurent sûres et qu'elles rendent des comptes aux seules personnes qui comptent vraiment, c'est-à-dire les Canadiens, et non à des puissances étrangères hostiles. Veiller à ce que des étrangers ne puissent pas facilement faire de dons aux candidats à une élection fédérale est une amélioration raisonnable, bien que très modeste, pour renforcer la démocratie.
     Si c'était le seul objectif du projet de loi C‑65, nous serions satisfaits. Toutefois, cette modeste amélioration de nos lois électorales est entachée par d'autres éléments qui posent problème. Je parle, bien sûr, des efforts cyniques du premier ministre pour reporter d'une semaine la date prétendument fixe des élections.
     Les élections à date fixe ne portent pas ce nom pour rien, c'est-à-dire qu'on fixe la date à laquelle on est censé tenir des élections. Il n'est pas prévu que le premier ministre joue avec le système à ses propres fins partisanes. Malheureusement, les élections à date fixe prescrites par la loi n'existent plus. Au lieu de cela, le premier ministre en repousse cyniquement la date. Il la reporte au profit des députés de la coalition libérale—néo-démocrate qui risquent d'être défaits aux prochaines élections fédérales.

(1200)

     Selon le projet de loi, les Canadiens devraient débourser davantage pour les pensions de retraite des députés. Par conséquent, il faudra désormais parler de la loi sur la protection des pensions des députés défaits du NPD et du Parti libéral. Il n'y a rien d'autre à dire.
     Je m'explique pour les Canadiens qui viennent de se joindre à nous. Ils ont le droit de savoir que, pour être admissibles à une pension parlementaire, les députés doivent avoir siégé pendant six ans à la Chambre des communes. Il se trouve que 80 députés élus en 2019 ne seront pas admissibles à une pension s'ils sont défaits aux prochaines élections. Il leur manquerait une journée. Le premier ministre, bien sûr, sentant que lui et bon nombre de ses députés de la coalition néo-démocrate—libérale ne survivront pas sur le plan politique, a cyniquement inclus dans le projet de loi dont nous sommes saisis une disposition qui reporterait d'une semaine la date des élections à date fixe afin d'assurer le droit à pension des députés néo-démocrates et libéraux.
     Le premier ministre prétend que ce report de la date des élections à date fixe n'a rien à voir avec le droit à pension de ses députés et tout à voir avec la fête indienne de la Divali. C'est un argument valable, sauf qu'il avait la possibilité de devancer la date d'une semaine ou deux pour éviter de tomber en même temps que la Divali, ou de déclencher des élections immédiatement, comme les conservateurs le lui ont demandé. Ainsi, les élections ne feraient pas ombrage à la Divali et l'on éviterait une partie du cynisme corrosif qu'éprouvent les Canadiens aujourd'hui. Or, le premier ministre a encore une fois exploité les contribuables durement éprouvés en favorisant les intérêts financiers des élus qui travaillent ici et qui, bien franchement, sont déjà bien rémunérés pour leur travail à la Chambre.
     Il ne faut pas oublier que la dette accumulée par le gouvernement libéral actuel est plus élevée que celle de tous les autres gouvernements de l'histoire du Canada réunis. C'est le premier ministre actuel qui a affirmé avec désinvolture que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. C'est le premier ministre actuel qui a demandé aux Canadiens de lui pardonner de ne jamais penser à la politique monétaire. Qu'importe si les contribuables versent un peu plus d'argent pour la pension de retraite de politiciens bien nantis et bien rémunérés? Pour cette seule raison, les conservateurs voteront contre ce projet de loi. Nous défendrons toujours les intérêts des contribuables canadiens. Soit dit en passant, il est vrai que 32 de mes collègues conservateurs font partie de ce groupe de 80 députés, mais ces députés conservateurs ont indiqué très clairement qu'ils sont prêts à déclencher des élections dès maintenant et à présenter aux Canadiens leur vision et leur plan pour le pays face au bilan désastreux des libéraux.
     Il y a aussi d'autres éléments du projet de loi qui posent problème. Cette mesure législative prévoit que ce sont les contribuables qui devront payer la note pour avoir davantage de jours de vote par anticipation. Les conservateurs s'inquiètent également des nouvelles dispositions qui prévoient que le nom du parti politique serait inscrit au-dessus de celui du candidat sur un bulletin de vote. Je m'explique. Lors des élections, les électeurs déterminent qui les représentent au Parlement canadien, à la Chambre des communes, et qui sera la voix de leur collectivité à Ottawa.
     Lorsque sir John A. Macdonald, qui a été le premier à occuper le poste de premier ministre du Canada, et les autres Pères de la Confédération se sont réunis pour créer le Dominion du Canada, ils ont convenu que les Canadiens devaient élire dans toutes les communautés une personne travaillante qui les représenterait dans la capitale, une personne qui allait défendre les intérêts de sa collectivité et du pays sans faire de compromis. Il devait s'agir d'une personne, et non un parti politique, qui se souciait vraiment de sa circonscription et de ses habitants. Malheureusement, le projet de loi dont nous sommes saisis renverse ce principe bien établi en accordant soudainement la priorité au parti plutôt qu'au candidat.

(1205)

     Avec le projet de loi C‑65, au lieu de choisir un candidat sur le bulletin de vote, l'électeur pourrait désormais choisir simplement un parti politique, et le bulletin serait valide. Cette disposition est contraire à tous les fondements sur lesquels repose notre démocratie parlementaire depuis plus de 150 ans, à savoir que les élus à la Chambre sont au service des Canadiens, et que c'est nous, et non nos partis politiques ou nos groupes d'intérêt, qui sommes employés par les électeurs canadiens et qui devons leur rendre des comptes.
     Il est plus qu'inquiétant que la coalition néo-démocrate—libérale pense que les Canadiens accepteront l'adoption d'un scrutin à l'américaine basé sur les partis, avec les abus que cela entraîne en matière de collecte des bulletins de vote. Ils ne l'accepteront pas et ils ne l'acceptent pas. Il est plus probable que nos amis de la coalition néo-démocrate—libérale cherchent à obtenir un avantage sur leurs adversaires politiques à la Chambre.
     J'ai commencé mon intervention en qualifiant ce projet de loi de cynique, avec un « C » majuscule. C'est notre premier ministre qui, pendant neuf longues années, n'a pas abordé sérieusement la question de l'intégrité de nos élections et de l'ingérence d'acteurs étrangers hostiles. Depuis de nombreuses années, le gouvernement canadien est au courant de l'ingérence étrangère dans nos élections. En fait, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, notre organisme de sécurité et de renseignement, a averti le premier ministre qu'une menace bien réelle et importante, en particulier de la part de la Chine, plane sur nos institutions démocratiques et les élections qui sous-tendent ces institutions.
     À maintes reprises, le premier ministre a refusé d'agir. Et ce n'est pas tout. En juillet 2021, on a appris dans un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité que la Chine considère le Canada comme une cible hautement prioritaire et investit des sommes considérables pour influencer nos élections et notre société civile. En effet, mon collègue et ami, le député de Wellington—Halton Hills, a déclaré que lui et sa famille élargie étaient même des cibles du régime communiste de Pékin, et que le gouvernement libéral ne les en avait pas informés.
     Plus grave encore, le récent rapport classé très secret du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au sujet de l'ingérence étrangère donne les noms de députés qui se sont livrés, sciemment ou non, à de l'ingérence dans les élections. Malheureusement, ce rapport a été censuré par notre propre premier ministre, qui refuse de faire savoir aux Canadiens qui, parmi nous, est soupçonné d'agir pour le compte d'un gouvernement étranger. Il est tout à fait inacceptable qu'un parlementaire ayant sciemment aidé une puissance étrangère hostile voie son nom protégé et puisse se présenter aux prochaines élections. C'est incompréhensible, et les Canadiens méritent mieux que cela.
     Il suffit de demander aux Canadiens s'ils pensent qu'on doit préserver l'anonymat d'une personne qui est soupçonnée de déloyauté envers notre pays et qui est au service d'une puissance étrangère. L'écrasante majorité d'entre eux répondrait par la négative, et il est donc légitime de se demander ce que cache le premier ministre.
     Par conséquent, personne ne devrait être étonné que les Canadiens perdent confiance dans leur processus électoral et qu'ils reçoivent avec cynisme tout ce que fait ou dit le gouvernement libéral, alors que le premier ministre continue de prétendre que lui seul peut arranger son propre gâchis et une foule d'autres choses qui ne fonctionnent plus au Canada. C'est essentiellement une question de confiance. Les Canadiens font-ils confiance au premier ministre? Font-ils confiance au gouvernement? La réponse est un « non » retentissant.

(1210)

    Les manquements du premier ministre libéral et de sa coalition néo-démocrate—libérale envers les Canadiens sont si graves que nous ne pouvons même pas faire confiance à notre processus électoral. Le Canada doit être remis sur les rails, ce qui ne sera possible qu'avec un changement de gouvernement. Heureusement, un vent de changement souffle sur le pays, alimenté par les promesses rompues du premier ministre et son mépris irresponsable des institutions démocratiques.
    Ce projet de loi ne règle rien de tout cela. Le lien de confiance est brisé, et le projet de loi dont nous sommes saisis ne fera rien pour le rétablir. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, je n'appuierai pas le projet de loi et je ne crois pas que le moindre conservateur à la Chambre l'appuiera.
    Je pose encore la question: les Canadiens n'ont-ils pas le droit d'être cyniques? C'est ce que j'ai demandé au début de mon discours. Leur cynisme à l'égard du gouvernement n'est-il pas justifié? Tout à fait. Leur cynisme à l'égard du gouvernement, du premier ministre et, sans conteste, de ce projet de loi malhonnête n'est-il pas justifié?
    La bonne nouvelle, c'est qu'il y a de l'espoir, qu'il y a de l'aide, à l'horizon. Souvenons-nous ce qu'était le Canada en 2015, avant le travail de sabotage tous azimuts de la coalition néo-démocrate—libérale. Elle a tout saboté. Souvenons-nous du faible taux d'inflation, des faibles taux d'intérêt ou encore du logement et du panier d'épicerie abordables. Nos rues étaient sûres. Nous avions le respect de la communauté internationale. Nos budgets étaient équilibrés. Nous envisagions tous un avenir meilleur, plein de promesses.
    Je suis persuadé qu'un nouveau gouvernement, un gouvernement conservateur, ravivera le rêve canadien éteint de même que l'espoir en un avenir meilleur. Nous abolirons la taxe, nous construirons des logements, nous ferons échec au crime et nous redresserons le budget. Les Canadiens comptent sur nous.
     Monsieur le Président, la démagogie effrénée de ce député va indéniablement me manquer lorsqu'il ne sera plus là, puisqu'il a annoncé qu'il ne se représentera pas.
    Il semble cela dit avoir soulevé un grand nombre de questions qui ne cadrent pas avec ce qui avait été dit précédemment. Hier, le député de Calgary Confederation a déclaré ce qui suit:
[...] le problème, pour mes collègues conservateurs et moi‑même, c'est le changement de date, qui conférerait des pensions aux députés néo‑démocrates et libéraux défaits. Si cette date était modifiée, je soutiendrais pleinement ce projet de loi.
    Selon le député de Calgary Confederation, le seul problème pour les conservateurs, c'est la date. Le ministre a clairement expliqué hier, lors de son intervention, qu'il essayait de changer la date parce que des élections municipales se dérouleront également en Alberta le même jour. Les électeurs devront donc se rendre dans deux bureaux de scrutin le même jour. Le ministre a également déclaré que si le comité décidait de revenir à la date antérieure, il serait prêt à l'accepter.
    Étant donné que c'est le seul point qui semble poser problème aux conservateurs, selon ce qu'a déclaré le député de Calgary Confederation, pourquoi le député ne convient-il pas de renvoyer le projet de loi au comité pour que la date soit changée?
    Mieux encore, pendant son intervention de 20 minutes, pourquoi n'a‑t‑il pas simplement proposé un amendement dans le but de changer la date? Il aurait pu faire l'un ou l'autre, mais il n'a rien fait. Pourquoi?
    Monsieur le Président, cette question comporte de nombreux éléments, mais je suis content d'entendre le député mentionner l'Alberta. Le Parti libéral et le gouvernement libéral, à l'instar des gouvernements libéraux précédents, ne se sont jamais souciés de l'Alberta. Qui se rappelle le Programme énergétique national? Si je me suis concentré sur...
    Des voix: Oh, oh!

(1215)

     À l'ordre.
     Le député d'Abbotsford a la parole.
     Monsieur le Président, de toute évidence, j'ai touché une corde sensible. Ces gens-là, là-bas, ne se soucient pas de l'Alberta. Ils ne se soucient pas de l'Ouest du Canada. Mon discours portait sur l'ensemble de cette mesure législative. Si mes collègues se sont concentrés sur le stratagème cynique que dénote la date des élections, c'est parce que la plupart des Canadiens ne se rendent pas compte de ce qui se passe. Ils ne sont pas conscients que le premier ministre s'amuse à changer la date des élections simplement pour protéger la pension des députés libéraux, qui sont fort bien rémunérés. Ils devraient avoir honte.

[Français]

    Monsieur le Président, j’ai vraiment hâte que le Québec devienne un pays pour que nous n'ayons plus à entendre les chicanes de ces trois partis fédéralistes. Ça va arriver un jour, je le garantis.
    J’ai écouté le discours de mon collègue. Un point sur lequel nous nous entendons depuis le début est que c'est indécent d’avoir voulu changer la date de l’élection, surtout avec une justification complètement irréelle, à savoir qu'il y a une fête religieuse ce jour-là. Il y a beaucoup de fêtes religieuses parce qu’il y a beaucoup de religions et beaucoup de jours dans l’année. À un moment donné, on ne peut pas utiliser cette excuse pour changer la date. Nous savons tous que c’est surtout pour permettre à certains députés d’obtenir leur pension.
    Ma question est simple. Mon collègue trouve-t-il aussi indécent que moi le fait d’avoir mêlé la religion à une date d’élection?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce qui me choque le plus, c'est que les libéraux sont prêts à faire les guignols en manipulant nos règles électorales dans leur propre intérêt. Ils vont même jusqu'à essayer de protéger les pensions pour des députés qui n'y auraient pas droit autrement.
     Il existe un moyen très simple de remédier à cette situation, et c'est que le premier ministre s'en remette aux urnes. Déclenchons des élections dès maintenant. Voyons la force des convictions des libéraux. Tout le monde sait qu'ils ne déclencheront jamais d'élections à ce moment-ci parce qu'ils sont conscients qu'ils vont perdre à cause de leur bilan désastreux.
     Comme je l'ai dit dans mon discours, je suis prêt n'importe quand à présenter le plan des conservateurs pour l'économie et pour notre pays ainsi qu'à montrer que nous pouvons rallier le Canada contre le plan désastreux des libéraux.
    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'Abbotsford de sa très longue carrière comme représentant des habitants d'Abbotsford.
     Je veux à faire part d'une excellente nouvelle au député d'Abbotsford. Nous en parlons depuis la présentation du projet de loi C‑65: je proposerai un amendement dans le but de ramener la date des élections à la date initiale, de sorte que le problème ne se pose plus.
     Nous avons été très clairs à ce sujet. Le ministre libéral a clairement indiqué qu'il respecterait la volonté du comité. Les conservateurs sont contre. Le Bloc québécois est contre. Le NPD est contre. Il n'y a plus de quoi stresser par rapport à cet élément du projet de loi.
     Le député va-t-il communiquer cette information à ses concitoyens d'Abbotsford, afin qu'ils puissent eux aussi partager la bonne nouvelle?
    Monsieur le Président, les députés néo-démocrates, qui font partie de cette coalition désastreuse, disent de leur faire confiance: le comité corrigera le projet de loi, alors renvoyons-le-lui. Ils disent de laisser leur pension aux députés qui, puisqu'ils ne seront pas élus, ne devraient pas y avoir droit.
     La députée me demande si, dans l'éventualité où le comité réglait ce problème, j'appuierais le projet de loi. Or, si ce changement n'était pas apporté, les conservateurs en seraient très heureux. Conservons la date fixe des élections. Toutefois, je ne suis plus du tout prêt à croire le perpétuel « faites-nous confiance » de la coalition néo-démocrate—libérale.
    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire que, si je ne m'abuse, c'est aujourd'hui le 50e anniversaire du 19e anniversaire de naissance du député d'Abbotsford. Je lui offre mes meilleurs vœux en cette occasion spéciale.
     Le député a parlé d'ingérence étrangère dans les élections au Canada. Dans quelle mesure le député est-il préoccupé par la réaction du gouvernement et de l'autre partenaire de la coalition à l'ingérence étrangère dans les élections au Canada? Redoute-t-il comme moi que le gouvernement n'ait pas vraiment assumé toutes ses responsabilités afin de protéger les élections au Canada de l'ingérence étrangère?

(1220)

    Monsieur le Président, mon collègue et moi ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de l'ingérence étrangère. Nous, les conservateurs, sommes profondément préoccupés par l'ingérence étrangère.
     Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont été scandalisés quand ils ont appris que le premier ministre sait depuis de nombreuses années que des acteurs étrangers hostiles manipulent nos élections. Il était au courant, il n'a pas informé les députés concernés et il n'a pris aucune mesure pour contrer les efforts de régimes étrangers hostiles qui tentaient de manipuler les résultats de nos élections.
     Comme nous le savons, un certain nombre de députés canadiens n'ont pas été réélus probablement à cause de l'ingérence du régime communiste de Beijing. Cela a-t-il eu une incidence sur le résultat définitif de l'élection? Non, mais cela a certainement eu une incidence sur la vie et sur l'avenir de ces députés.
    Monsieur le Président, mon collègue dit que le Parti conservateur s'en soucie. Quel joli baratin!
    Pensons-y bien. Le chef du Parti conservateur-réformiste…
    Des voix: Oh, oh!
    Je n'interromps les députés que lorsque j'entends la Chambre s'agiter. Le député a employé certains mots. Les députés ne doivent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Le secrétaire parlementaire devrait le savoir.
    Il m'arrive parfois d'employer un langage coloré, je suppose, monsieur le Président. Je vais supprimer le mot « baratin ».
     En fin de compte, le fait est que le chef du Parti conservateur n'assistera même pas à une séance d'information pour savoir quels députés du Parti conservateur pourraient être visés par des tentatives d'ingérence étrangère. Il ne veut même pas de cette séance d'information. Il fait mine de ne pas être au courant, contrairement au chef du NPD et à la cheffe du Parti vert.
     Comment mon collègue peut-il prétendre que les conservateurs s'inquiètent profondément de l'ingérence étrangère, alors que leur chef ne demande pas la cote de sécurité nécessaire pour savoir ce qui se passe en réalité?
    Monsieur le Président, comme ils l'ont déjà fait à maintes reprises, nos amis libéraux d'en face essaient de museler notre chef. Ils n'y réussiront pas.
     Notre chef s'exprimera sur les questions d'actualité, en particulier sur l'ingérence étrangère. L'ingérence étrangère nuit à notre démocratie. Les gens d'en face se moquent de nous. Regardez-les, monsieur le Président. Ils se moquent de nous parce que nous prenons l'ingérence étrangère au sérieux.
     Quand les conservateurs formeront le gouvernement, nous prendrons l'ingérence étrangère au sérieux et nous adopterons des mesures pour lutter contre cette ingérence et pour veiller à ce que le Canada reste libre et souverain.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-65.
     D'abord et avant tout, je ne voudrais pas oublier de remercier mon ancien collègue, l'ex-député Daniel Blaikie, qui a accompli un travail énorme dans ce dossier et qui mérite des hommages pour tout le travail qu'il a accompli jusqu'à présent. Je vais essayer de prendre le relais du travail avec le dossier qu'il m'a transmis. Ce sont de grands souliers à chausser, littéralement, mais je poursuivrai ce travail important.
     Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui est important. Nous savons qu'il est d'une importance vitale que les Canadiens puissent voter sans entrave afin d'accroître la participation de l'électorat dans tout le pays. Les Canadiens doivent avoir le sentiment que leur vote compte. À l'heure actuelle, il est essentiel que les Canadiens sachent que notre démocratie est forte et que le processus de vote est accessible à tous.
     Nous vivons une crise climatique. Nous en ressentons les effets en ce moment même avec la vague de chaleur qui sévit ici à Ottawa. En Colombie-Britannique, les incendies de forêt enfument le ciel. Il y a des inondations. Les exemples des répercussions de la crise climatique que nous subissons sont innombrables. Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, à se nourrir et à se loger. Aujourd'hui, les Canadiens méritent de savoir que nos élections sont équitables et accessibles et que notre démocratie est forte. C'est pourquoi il est essentiel que nous fassions aujourd'hui le nécessaire afin de créer pour les Canadiens des conditions propices à la bonne tenue des élections à venir.
     Le projet de loi améliorerait grandement les choses. Je citerai quelques mesures pour le démontrer, mais je peux donner d'entrée de jeu l'exemple des deux jours supplémentaires de vote par anticipation. C'est très important, car nous savons que les Canadiens sont très occupés, et nous devons nous assurer qu'ils ont la possibilité de se rendre aux urnes et de voter pour le candidat de leur choix. Ces journées supplémentaires faciliteraient la tâche aux Canadiens quand vient le temps de trouver un moment pour voter. Une fois le projet de loi adopté, de nouvelles dispositions seraient mises en œuvre progressivement pour que les gens puissent voter n'importe où.
     Je suis sûr que les députés ont entendu leurs concitoyens leur dire la même chose que ce que j'entends dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, c'est-à-dire qu'il y a des obstacles lorsque les gens vont voter aux élections fédérales. Ils se présentent au bureau de vote, enthousiastes à l'idée de déposer leur bulletin, mais on leur dit que le bureau de vote où ils doivent se rendre se trouve à l'autre bout de la ville. Imaginons une mère célibataire qui a travaillé toute la journée, qui emmène ses enfants au bureau de vote pour leur montrer qu'elle participe à notre système électoral, mais qui se fait dire qu'elle doit se rendre à l'autre bout de la ville. C'est un obstacle énorme. C'est ce que me disent non seulement les habitants de ma circonscription, mais aussi des Canadiens d'ailleurs au pays. Ils doivent savoir qu'ils peuvent se rendre dans un bureau de vote de leur circonscription et qu'ils pourront y déposer leur bulletin dans l'urne, comme c'est le cas lors des élections à d'autres niveaux.
     Le projet de loi nous propose également d'améliorer le processus du vote par correspondance. Lors des élections précédentes, nous savons que des gens ont eu des difficultés à s'inscrire pour le vote par correspondance. S'ils recevaient un bulletin, qu'ils oubliaient de le renvoyer et qu'ils se présentaient au bureau de scrutin, ils n'étaient pas autorisés à voter. Comme tout le monde est très occupé, bien sûr, cela arrive. C'est un énorme problème auquel ce projet de loi essaie de remédier en permettant aux gens qui s'inscrivent pour le vote par correspondance de voter éventuellement dans un bureau de scrutin.
     Il y a d'excellentes choses dans ce projet de loi. Par exemple, les dispositions concernant le vote des étudiants. En 2015 et en 2019, des bureaux de scrutin ont été installés dans les campus, ce qui a fait bondir le taux de participation des étudiants. Malheureusement, le programme de vote sur les campus n'existe plus. Le projet de loi vise à en faire un dispositif permanent, pour toutes les élections fédérales. Il est très important que les étudiants sachent que, pendant l'année universitaire, ils pourront facilement participer au scrutin.

(1225)

     Ces bureaux de scrutin universitaires seront également accessibles aux électeurs des quartiers voisins, ce qui sera plus commode pour eux. C'est d'autant plus important que nous avons besoin que les jeunes participent davantage aux élections. C'est leur avenir qui est en jeu, et il faut donc qu'ils participent aux décisions que nous prenons aujourd'hui. C'est là un aspect important du projet de loi.
     Une autre disposition du projet de loi concerne les bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée. Nous savons que ces établissements accueillent un grand nombre de Canadiens. Avec des bureaux de scrutin sur place, ces gens-là n'auront pas besoin de quitter leur résidence. C'est une excellente proposition, car les gens qui ont contribué pendant des années à la vie de nos collectivités pourront ainsi participer au vote.
     Il y a une question qui ne figure pas dans la loi, mais que j'aimerais que nous examinions en comité, c'est l'augmentation du nombre de bureaux de scrutin en général, et l'installation de bureaux de scrutin dans les réserves et dans les établissements métis. À cause de notre passé colonial, les peuples autochtones ne participent pas aux élections autant qu'ils le devraient. Ce serait donc un pas dans la bonne direction, puisque les peuples autochtones auraient accès à des bureaux de vote chez eux, sur leur territoire.
     J'ai pris connaissance avec intérêt, aujourd'hui même, de l'article 5 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que je tiens à rappeler à titre d'élément très important de la discussion qui se tiendra, je l'espère, au sein du comité. L'article 5 de la Déclaration dit ceci: « Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État ». J'ai lu ce passage parce qu'il figure dans la Déclaration et qu'il décrit une tâche d'une importance vitale à laquelle nous devons tous prêter attention et donner la priorité, et aussi parce que nous pourrions nous en servir pour nous assurer que les Autochtones connaissent leurs droits lorsqu'ils se présentent aux urnes pour voter pour le candidat qu'ils estiment le plus apte à les représenter au Parlement fédéral. Il s'agit d'une tâche qui doit être menée à bien et qui doit être érigée en priorité.
     Une autre partie du projet de loi, dont j'ai parlé plus tôt dans une question, consiste à veiller à ce que les personnes handicapées, par exemple, puissent voter. Actuellement, des restrictions s'appliquent aux personnes qui peuvent aider une personne à voter. Toutefois, le projet de loi s'efforce d'y remédier et d'élargir les critères selon lesquels une personne peut être autorisée à aider un électeur. Le projet de loi vise notamment à permettre à l'électeur de choisir la personne qui peut l'aider. Par exemple, un électeur pourrait demander à un préposé aux soins de voter en son nom, ce qui constitue un progrès très important pour que tous les électeurs puissent voter.
     En outre, une fois que le projet de loi sera soumis au comité, nous devrons examiner les moyens permettant aux personnes handicapées de conserver leur autonomie et de voter de manière indépendante, sans l'aide d'autres personnes. Oui, je le répète, je suis une éternelle optimiste et j'espère que nous pourrons nous mettre d'accord pour que le projet de loi soit renvoyé au comité. C'est fantastique de mettre sur pied ces systèmes de soutien. Dotons-nous d'un système qui, dans la mesure du possible, permettrait à tous les Canadiens de se présenter aux urnes et de savoir qu'ils peuvent effectivement voter en toute confiance. Je pense entre autres au nombre considérable de personnes malvoyantes qui se présentent aux urnes. Elles pourraient voter elles-mêmes, sans aide, si les systèmes étaient conçus en conséquence. Il est donc important que nous examinions cette possibilité.

(1230)

     Je souhaite également aborder la question de l'inclusion de l'inuktitut sur les bulletins de vote fédéraux, qui est d'une importance vitale. J'ai eu l'honneur de rendre visite à ma collègue, la députée de Nunavut. Au Nunavut, nous avons visité Pangnirtung et Iqaluit, et il est évident qu'un très grand nombre de personnes vivant au Nunavut ont l'inuktitut comme langue principale. Il est donc essentiel de s'assurer que les bulletins de vote contiennent la langue d'usage des habitants de la région afin d'aplanir les obstacles à leur participation et de s'assurer qu'ils comprennent en toute confiance pour qui ils veulent voter.
     Ma collègue, la députée du Nunavut, a accompli un travail considérable dans ce domaine. Elle a notamment présenté le projet de loi C‑297, que je tenais à souligner. L'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que, dans une circonscription électorale située en territoire autochtone, le directeur général des élections puisse exiger que tous les bulletins de vote de la circonscription soient préparés et imprimés dans les deux langues officielles, ainsi que dans la ou les langues autochtones des électeurs, en utilisant les systèmes d'écriture appropriés pour chaque langue, y compris l'écriture syllabique, le cas échéant. Il est vraiment important que nous écoutions les populations autochtones de tout le pays et que nous veillions à ce que les bulletins de vote leur soient accessibles pour qu'elles puissent également voter. C'est un exemple de projet de loi important sur lequel le gouvernement peut s'appuyer pour nous faire avancer dans la bonne direction. J'espère que c'est un projet de loi que nous examinerons de très près en comité.
     La députée du Nunavut a participé à la rédaction d'un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales: un pas vers la réconciliation ». J'aimerais souligner quelques éléments de ce rapport. La députée de Nunavut y indique que « la plupart des aînés du Nunavut ne lisent ni l'anglais ni le français ». Cela va dans le sens de ce que je viens de dire. Elle affirme que « pour parvenir à une véritable réconciliation, il faut protéger et promouvoir les langues autochtones ».
     La députée ajoute que « les locuteurs inuktituts unilingues trouvent le processus de plainte inaccessible », ce qui leur rend la tâche difficile quand vient le temps de dénoncer les obstacles qu'ils rencontrent pour voter en raison des systèmes oppressifs qu'ils ont connus. Par ailleurs, la députée de Nunavut a dit au Comité avoir été informée que « des gens n'avaient pu voter au Nunavut à cause des barrières linguistiques ». C'est manifestement inacceptable et c'est une question que nous devons examiner de près en comité pour nous assurer que nous avançons dans la bonne direction.
     Le projet de loi comporte certains éléments que nous devons nous assurer d'examiner à l'étape de l'étude en comité. Le premier concerne les activités des tiers. Je tiens à répéter qu'il est essentiel que les syndicats puissent communiquer avec leurs membres. Nous savons que la capacité de communiquer librement et efficacement avec les membres est au cœur du mandat et de la fonction d'un syndicat. Les travailleurs syndiqués de tout le pays sont très directement touchés par les décisions prises ici même à la Chambre. Nous savons que ces décisions changent des vies. Il est important que les gens de partout au pays soient tenus au courant de ces décisions, et il est essentiel que les représentants syndicaux soient en mesure de les communiquer à leurs membres. Cela dit, il y a du travail à faire en priorité à l'étape de l'étude en comité pour veiller à ce que le projet de loi n'enlève pas ces droits aux syndicats d'un bout à l'autre du pays.

(1235)

     Je m'en voudrais de ne pas parler de la question qui revient sans cesse à la Chambre. Il a été proposé de repousser la date des élections d'une semaine dans le projet de loi. Malheureusement, cela pose un grave problème. Je ne peux pas parler des intentions des autres députés. Que ce soit voulu ou non, cette proposition aurait pour conséquence de rendre des députés admissibles à une pension de retraite à laquelle ils n'auraient pas eu droit autrement. Comme je l'ai dit au début de mon discours, il y a tellement de gens au pays qui ont du mal à joindre les deux bouts, alors ce n'est pas le moment pour les députés de penser à leurs propres gains financiers ou à leur propre fonds de pension. Le moment est plutôt venu pour les députés d'adopter une mesure législative qui aiderait vraiment les Canadiens de partout au pays.
     Je tiens donc à réitérer cette première priorité. Une fois que le projet de loi sera renvoyé au comité, je proposerai un amendement pour que l'élection soit ramenée à la date initiale afin que cela ne soit plus une source de préoccupation pour les députés et les Canadiens de partout au pays. Il est essentiel que nous fassions ce que ce projet de loi vise à faire, c'est-à-dire renforcer notre démocratie et nous assurer de réduire les obstacles pour que les gens puissent participer pleinement à notre système électoral. Ce projet de loi contient des éléments importants que nous devons faire avancer.
     À ma grande surprise — quoique pas tant que cela —, en réponse à cette partie du projet de loi, les conservateurs ont présenté un amendement visant à vider le texte de sa substance, avec pour résultat que le projet de loi n'avancerait plus du tout. Cela reviendrait à éliminer tous les éléments dont j'ai parlé dans mon intervention d'aujourd'hui. On supprimerait les mesures visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes vivant avec un handicap. Il n'y aurait plus de bureaux de vote dans les établissements de soins de longue durée ou sur les campus, et il ne serait plus question d'augmenter le nombre de jours de vote par anticipation pour que nous ne dépendions pas autant d'une seule journée de scrutin. Le projet de loi comporte de nombreux aspects importants.
     Il n'est pas surprenant que les conservateurs réagissent en disant qu'il suffit de tout supprimer, car le système actuel est à leur avantage. Comme nous le savons, le système actuel comporte des obstacles à la participation qui profitent aux amis des conservateurs dans le secteur privé, et c'est exactement ce que les conservateurs veulent maintenir tel quel. Voilà pourquoi, au lieu de présenter un amendement dont l'objectif est de vider le projet de loi de sa substance, mes collègues du NPD et moi-même proposons une solution au problème, qui consiste à modifier le projet de loi actuel de manière à ramener la date des élections à leur date initiale et de faire en sorte que ce point précis ne figure plus dans le projet de loi. Nous pourrons ainsi renforcer notre démocratie et veiller à ce que les Canadiens puissent participer pleinement au processus électoral.
     Il y a beaucoup à faire pour renforcer notre démocratie. C'est un pas important dans la bonne direction, ce que je soutiens pleinement. Le NPD a énormément travaillé pour que ce projet de loi voie le jour et pour que tout cela soit mis en place. Il reste encore du travail à faire. J'espère que mes collègues de la Chambre poursuivront l'important travail d'examen de la réforme électorale et de la mise en œuvre d'un système de représentation proportionnelle.
     Le parti libéral a fait campagne en disant que les élections de 2015 seraient les dernières élections fondées sur le système uninominal majoritaire à un tour. Le moment serait vraiment bien choisi pour que les libéraux tiennent leur promesse et que les Canadiens puissent voir leur vote représenté de manière adéquate à la Chambre des communes. Cela dit, j'ajouterai que c'est un projet de loi important. Certes, il reste du travail à faire, mais il est essentiel que tous les députés s'unissent afin que les Canadiens se présentent aux bureaux de vote en ayant confiance en notre démocratie et en leur vote.

(1240)

[Français]

    Monsieur le Président, on parle de laisser tomber cette idée de reporter la date des élections officielles, qui est le troisième lundi du mois d'octobre, pour une raison qui n'a aucun sens. C'est une idée saugrenue. Je n'ai pas d'autre qualificatif. Je me demande simplement comment cela s'est retrouvé dans le projet de loi. Pour quelle raison cet élément est-il dans le projet de loi?
    Dans le cadre de cette discussion, le NPD affirme qu'il va présenter un amendement et qu'il faut le croire. C'est sûr que tout le monde semble vouloir présenter un amendement à ce sujet si le projet de loi est renvoyé en comité. Pourquoi n'adoptons-nous pas ce projet de loi dès maintenant en disposant une fois pour toutes de la question du report du jour des élections afin qu'il soit renvoyé en comité? Je me demande quelle garantie formelle nous avons que cela n'existera pas et que nous n'aurons pas à vivre avec cela.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai quelques réponses à ce sujet. Tout d'abord, je suis ravie de savoir que la députée appuie ce projet de loi. Ainsi, nous pourrons le renvoyer au comité pour faire bouger les choses dans la bonne direction. Je vois un « non », mais j'aimerais éclaircir les choses. C'est ce que j'ai entendu, alors je m'excuse si ce n'est pas ce que la députée a dit. Pour éclaircir les choses, je dirai tout d'abord que ce projet de loi doit chercher à faciliter la participation des Canadiens au scrutin. Nous devons également nous pencher sur d'autres éléments qui interviennent durant l'échéancier.
     Je crois que la force de ce projet de loi réside dans le fait de proposer différentes options sans toutes les concentrer le même jour. Il s'agit plutôt d'offrir aux Canadiens de multiples moyens de participer au scrutin, comme ajouter des jours de vote par anticipation et rendre l'accès aux bureaux de scrutin plus commode. Il ne faut pas que tout se passe principalement à une seule date. On résoudrait ainsi de nombreux problèmes évoqués aujourd'hui.

(1245)

    Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui concerne toute la question du changement de la date des élections, je comprends de quoi il retourne et je soutiens l'initiative de la députée de changer cette date. Peut-être que les membres du comité détermineront qu'il est préférable de devancer le tout d'une semaine parce que cela permettrait d'accomplir un certain nombre de choses, et je pense que ce serait formidable.
     J'ai pris note de la question de la représentation proportionnelle dont la députée a parlé. Quand on se reporte à l'entente de soutien et de confiance conclue entre les libéraux et les néo-démocrates, on voit ce qui suit parmi les points énumérés sous la rubrique consacrée à la démocratie : travailler « avec Élections Canada en vue d'élargir » la participation électorale, modifier les règles électorales pour « [p]ermettre aux gens de voter à n'importe quel bureau de vote », « [a]méliorer le processus de vote par correspondance [afin que] les électeurs [...] ne so[ient] pas privés de leurs droits » et s'engager « à ce que le nombre de sièges du Québec à la Chambre des communes demeure constant ». L'entente de soutien et de confiance avec les libéraux ne parle pas de représentation proportionnelle. Si cette question est aussi importante pour le NPD, pourquoi ne l'y a-t-il pas fait inscrire?
    Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je sais de source sûre que le NPD a essayé d'intégrer la représentation proportionnelle dans l'entente de soutien et de confiance qu'il a négociée avec les libéraux. Ces derniers ont refusé. C'est vraiment très regrettable.
     Cela dit, je tiens à rappeler que, à part le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, les libéraux ont eu une autre occasion de manifester leur soutien au principe de la représentation proportionnelle et à une réforme électorale, lorsque j'ai récemment présenté la motion M‑86. Cette motion a fait l'objet d'un vote, à la Chambre, et les députés ont eu l'occasion de s'exprimer sur le principe d'une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale, qui permettrait aux Canadiens de donner librement leur point de vue sur la façon d'améliorer notre système.
    Une voix: J'ai voté pour.
    Mme Lisa Marie Barron: Le député dit qu'il a voté pour, mais beaucoup de libéraux et de conservateurs, que je qualifie de « coalition conservatrice-libérale », ont voté contre la motion, qui a donc été rejetée.
     Puisque les libéraux sont au pouvoir, ils pourraient fort bien présenter un projet de loi pour réformer le système électoral.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue Nanaimo—Ladysmith de son travail et à la féliciter pour son discours.
    Ce qu'on voit aujourd'hui avec ce projet de loi, c'est encore une fois le travail du NPD, qui force les libéraux à améliorer l'accessibilité à notre système de vote pour les gens. Comme ma collègue l'a dit, c'est le minimum pour les néo-démocrates, qui avons des ambitions beaucoup plus grandes. Elle a parlé de sa motion M‑86 qui a malheureusement été rejetée par des libéraux et par les conservateurs.
    Ma collègue a aussi parlé de la trahison du Parti libéral en ce qui a trait à la réforme électorale. Les libéraux nous avaient dit qu'il n'y aurait plus jamais de scrutin uninominal à un tour. Nous, les néo-démocrates, continuons de porter le flambeau d'un mode de scrutin proportionnel parce que c'est ce qui est juste, c'est ce qui favorise une meilleure démocratie et c'est ce qui respecte la volonté populaire et le souhait des citoyens et des citoyennes.
    Pourquoi avoir un mode de scrutin proportionnel serait-il si fondamental pour les gens que ma collègue représente et pour notre démocratie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour saluer le travail accompli par mon collègue. Malgré le rejet de ma motion M‑86, je reste optimiste en voyant qu'un certain nombre de députés de tous les partis étaient prêts à envisager une réforme électorale et à renforcer notre démocratie. Je reste donc optimiste et continue de penser que le rejet de ma motion ne signifie pas pour autant que les députés n'auront pas d'autres occasions de faire cette réforme. C'est le gouvernement libéral qui est au pouvoir aujourd'hui, et il peut la proposer dès aujourd'hui. De cette façon, il tiendrait la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de 2015, à savoir que ce serait les dernières élections au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Mais aujourd'hui, c'est trop tard.
     Mais voici ce que je vous propose: les prochaines élections ne se dérouleront pas selon le système majoritaire uninominal à un tour. Nous pouvons adopter la représentation proportionnelle. Nous pouvons le faire dès aujourd'hui. Les libéraux tiendraient ainsi leur promesse, même avec beaucoup de retard, et j'espère qu'ils le feront.
    Monsieur le Président, j'observe qu'un grand nombre de dispositions du projet de loi contribuent à renforcer la Loi électorale du Canada. Elles vont grandement l'améliorer, aussi bien pour les Canadiens que pour notre système démocratique dans son ensemble. J'ai parlé de l'imputabilité accrue des donateurs lors des campagnes électorales et des dons en cryptomonnaie, entre autres.
     J'aimerais que la députée nous en dise un peu plus sur certaines choses dont on ne parle pas nécessairement au cours de ce débat. Il y a beaucoup de détails, dans ce projet de loi, qui ajoutent de la valeur et de la robustesse à notre système électoral.

(1250)

    Monsieur le Président, s'il est une chose qui est ressortie des derniers mois, c'est bien l'importance pour tous les projets de loi de prendre en compte les risques d'ingérence étrangère, de prévenir cette ingérence et de la détecter. Cela vaut pour tous les projets de loi. Oui, celui-ci comporte certains éléments à cet effet, comme l'a mentionné le député, tels que l'interdiction d'effectuer un paiement ou un don au moyen d'un mandat ou de cryptomonnaie ainsi que la confirmation que les donateurs ont le droit de donner et qu'ils sont des résidents permanents qui habitent au Canada. Ce sont des morceaux du grand casse-tête que constitue le travail que nous devons faire ensemble pour détecter, prévenir et éviter complètement l'ingérence étrangère, mais aussi, si elle devait s'avérer, imposer des conséquences.
     J'ai été heureuse que le récent projet de loi sur l'ingérence étrangère, le projet de loi C‑70, soit adopté à l'unanimité. J'espère que l'on fera fond sur ces efforts, ainsi que sur la présente mesure, afin que le problème n'atteigne plus l'ampleur qu'il a connue au cours des derniers mois.

[Français]

     Monsieur le Président, il faut bien se rendre compte qu'un projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada, ce n'est pas rien. Cette loi est le socle sur lequel repose la légitimité de la démocratie parlementaire, la légitimité des élus du peuple et, par conséquent, du gouvernement.
    Ma première remarque est que ce projet de loi important est déposé à 48 heures de la pause estivale, avec un bâillon. Bravo, c'est bon pour les débats. On veut faciliter la participation électorale. C'est l'obsession qui justifie ce projet de loi. Pourtant, la loi électorale fédérale est l'une des plus permissives en ce qui a trait à la capacité de voter. J'en parlerai tantôt.
    C'est un projet de loi important, qui est fondamental pour la légitimité de la démocratie parlementaire. Malgré cela, il est déposé sous bâillon. On ne veut pas plus de discussions qu'il n'en faut. De plus, les gens vont s'en aller en vacances et on pense qu'ils vont savoir ce qu'il y a dans le projet de loi. Les libéraux pensent que, pendant les vacances, le projet de loi aura une couverture médiatique; on en parlera et on en détaillera tous les avantages qu'il comporte. Procéder de cette manière est une atteinte à l'intelligence des parlementaires, des électrices et des électeurs.
    Ce n'est pas tout. Le projet de loi propose de retarder une élection qui était prévue à date fixe. L'élection du 20 octobre 2025 serait reportée au 27 octobre 2025, sous prétexte d'un accommodement pour la fête hindoue des lumières, qui n'est pas un jour férié tant au provincial qu'au fédéral.
    Cela aurait pu être une noble intention, mais cette noble intention cache l'éléphant dans la pièce, soit de permettre à 22 députés libéraux et à trois ministres de toucher une pension. Je précise que ce sont les libéraux qui déposent ce projet de loi. En effet, il leur manquait un jour pour être admissible à la pension. C'est ça, la motivation réelle.
    À mon avis, on ne devrait pas subordonner la primauté du droit au religieux. Quand on a un peu de respect pour le religieux, on n'instrumentalise pas les croyances à des fins de pension. C'est ce que ce gouvernement en fin de régime est en train de faire en disant que c'est un projet de loi très important.
    À la limite, on nous dit qu'on pourrait enlever cet élément du projet de loi. Or, même si j'avais voulu faire un amendement, l'amendement du Parti conservateur ne me permet pas de proposer un sous-amendement.
    C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois sera contre ce projet de loi. Nous ne pouvons pas cautionner une telle farce. Nous ne pouvons pas cautionner une atteinte à l'intelligence des électeurs et des électrices. S'il y avait juste un jour J pour voter, s'il y avait juste une seule journée, en plus des deux journées de vote par anticipation, on pourrait toujours dire qu'on va regarder ce qu'on peut faire avec ça. Actuellement, si on ajoute les deux jours que suggère le projet de loi C‑65, il y a six jours de vote par anticipation. Qu'on essaie de trouver ça ailleurs au Canada.

(1255)

    Pourquoi avoir six jours de vote par anticipation? C’est parce qu’effectivement, les électeurs et les électrices ont développé cette habitude d’aller voter avant le jour J. En ajoutant le jour J, cela donne sept jours. Or ce n’est pas encore assez. Non seulement il y a six jours de vote par anticipation, mais on peut aller voter tous les jours au bureau du directeur du scrutin.
    Maintenant, on nous dit qu’il y a une fête des lumières et que cela va porter atteinte à la capacité de ces gens d’aller voter, le jour J. Quand on leur dit qu'on peut aussi voter par la poste, on nous répond que non, il faut vraiment trouver un accommodement. Il faut vraiment subordonner la primauté du droit au religieux, parce qu’il y a une fête religieuse. C’est du gros n’importe quoi. C’est en ce sens que je dis que c’est une atteinte à l’intelligence des électeurs et des électrices.
    Quand on a six jours pour le vote par anticipation, en plus du jour J, quand on peut voter tous les jours au bureau du directeur du scrutin, quand on peut voter par la poste, quand il y a un bureau de vote itinérant pour les personnes à mobilité réduite, quand on peut voter dans un centre d’hébergement de soins de longue durée, qu’on ne vienne pas me dire qu’on limite l’accessibilité au vote. Que veut-on de plus? La prochaine loi électorale va rajouter deux autres jours de vote par anticipation. Le jour J n’est donc plus le seul jour où les gens vont voter.
     On nous dit qu’il faudrait vraiment reporter ça d’une semaine. Que crée ce report d’une semaine? Cela prouve le manque de considération qu’a ce gouvernement pour la démocratie municipale. Au Québec, il y aura un scrutin dans plus de 1 100 municipalités six jours plus tard. En 2021, letaux de participation avait chuté de 6 % parce qu’il y avait une élection fédérale en même temps, même si celle-ci s'était terminée beaucoup plus tôt que le vote municipal, qui est lui aussi à date fixe. Ce n’est pas parce qu’on n'est pas au courant du fait qu’il y aura des élections au Québec dans plus de 1 100 municipalités — 1 108 ou 1 109, si ma mémoire est bonne. Ce n’est pas parce qu’on ne le sait pas. C’est à date fixe, ça arrive au même moment. Quel manque de considération! Il y a des municipalités où le taux de participation en 2021 a été aussi faible que 18 %, et ce, alors qu’on veut et qu'on doit traiter la gouvernance municipale justement non pas comme une extension administrative d’un gouvernement du Québec, mais comme un gouvernement à part entière, un gouvernement de proximité.
    Comment le directeur général des élections va-t-il faire pour, logistiquement parlant, trouver des locaux électoraux? Qu’on essaie de m’expliquer ça. Ça va être beau. En 2021, on avait déjà de la difficulté, c’était le bordel total. Maintenant, on va demander au directeur du scrutin de compétitionner avec les directeurs du scrutin municipaux. Pense-t-on qu’on va avoir accès à des locaux municipaux pour l’élection? La réponse est non, pas du tout. C’est rendu qu’au Québec, on a de la difficulté à avoir des locaux d'école pour les votes par anticipation. C’est une réalité. Ces sans-génie en face de nous disent que c’est parce qu’ils veulent accommoder la fête des lumières. En tout cas, ils n’étaient pas très éclairés quand ils ont pris cette décision. Ça, c’est la moindre des choses.
    Il y a effectivement de bonnes choses dans ce projet de loi. Le problème, c’est qu’on est obsédé par l’accessibilité au vote.

(1300)

    À force d'être obsédé par l'accessibilité au vote, on oublie le juste équilibre qu'il doit y avoir entre la nécessité de préserver l'intégrité du processus et la nécessité de préserver l'accessibilité au vote.
    On aurait pu élaborer ce projet de loi en indiquant simplement qu'il y a des bureaux de scrutin dans les établissements scolaires postsecondaires, qu'il y a deux jours de plus pour le vote par anticipation, qu'on veut faciliter la mise en place de bureaux de scrutin dans des centres d'hébergement, qu'on veut de meilleurs outils pour contrer l'ingérence étrangère et pour assurer l'intégrité du processus relativement au déroulement des élections. Si cela avait été le cas, le Bloc québécois aurait trouvé ce projet de loi intéressant. Cependant, que faisons-nous du monde municipal? Le municipal, ce n'est pas important?
    Sait-on que, en 2017, le taux de participation était de 44,7 %? En 2021, le taux de participation était de 38,6 %. Rappelons-nous ce qu'il s'est passé au Québec en 2008. On devrait apprendre des leçons du passé, parce que c'est du réel, c'est de la matière première. En 2008, il y a eu des élections fédérales et le gouvernement de Jean Charest, au Québec, a déclenché les élections six jours après les élections fédérales. Le taux de participation au Québec, qui était toujours autour de 80, 81, 78 ou 79 %, a chuté à 57 %. Évidemment, des gens disaient qu'il allait être sanctionné parce qu'il venait d'être élu. Personne n'avait décidé de mettre ce gouvernement minoritaire dehors. Il voulait avoir les deux mains sur le volant. Il préconisait l'économie d'abord, alors qu'à la Caisse de dépôt et placement du Québec, l'économie des Québécois prenait le bord, le bas de laine brûlait. La Caisse perdait 40 milliards de dollars. Parce qu'il ne voulait pas affronter lors des élections cette catastrophe économique, il a déclenché des élections.
    Or nous avons des élections à date fixe. À moins qu'on renverse ce gouvernement au printemps prochain parce qu'il présente un budget qui ne fait peut-être pas l'affaire des gens, les élections sont à date fixe. Dans le projet de loi C‑65, il est prévu que le directeur général des élections puisse faire des accommodations si le scrutin à date fixe nuit à des élections municipales. C'est dans le projet de loi. Toutefois, on a décidé de choisir une fête des lumières, une fête religieuse, au détriment de la démocratie municipale. Tantôt, j'ai entendu dire que ce serait le cas en Alberta, et ce le sera au Québec.
    Quand on a les priorités à la bonne place, en ce qui a trait au principe, il me semble qu'on ne subordonne pas la primauté du droit aux religieux, notamment quand ce n'est même pas reconnu comme jour férié. Si on faisait le tour de l'ensemble des différentes fêtes religieuses des différentes communautés, peut-être qu'on aurait beaucoup de difficultés. C'est un précédent qu'on crée. Si on décidait de les accommoder chaque fois, il y aurait un petit problème. Je pense qu'elles ne le demandent même pas. Ces gens ne le demandent même pas, et pour cause. Ils auront plusieurs façons de ne pas perdre leur droit de vote. Ils pourront par exemple voter par la poste. Le projet de loi permet justement d'améliorer les conditions entourant ce vote spécial.

(1305)

    C'est à n'y rien comprendre. En fait, nous comprenons ce que nous devons comprendre: on a instrumentalisé une croyance religieuse, une fête religieuse, à des fins purement pécuniaires et politiques. Après ça, on va se demander pourquoi les gens sont cyniques à l'endroit des représentants du peuple. Après ça, on va se demander pourquoi les gens n'ont pas envie d'aller voter. Pensons-nous qu'il y aura assez de poteaux à la prochaine élection pour recevoir l'infrastructure de toutes ces tendances politiques municipales et fédérales? Il n'y a pas que les partis à la Chambre qui sont représentés aux élections fédérales. Quel capharnaüm ce sera.
    La moindre des choses aurait été de dégager l'espace, de faire en sorte que le projet de loi puisse tenir compte de cela. Cela aurait été de donner au directeur général des élections la marge de manœuvre dont il a besoin, d'ici les élections, pour nous préparer un scrutin qui se déroulera en due forme et sans complications. Il va y avoir sur le terrain des problèmes logistiques insurmontables.
     Il s'agit d'aller discuter de façon purement logistique avec des directeurs de scrutin. En tant que candidats, nous devions rencontrer les directeurs de scrutin lors des dernières élections. Ils s'arrachaient les cheveux. J'ai bien hâte de voir si le mien a encore des cheveux. Je pense que c'est le même directeur qu'en 2021.
    Pour toutes ces raisons, il n'est pas question pour le Bloc québécois d'appuyer ce projet de loi sans autre garantie, même à l'étape du principe, parce que ce n'est pas un principe acceptable qui est présenté devant la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, soulignons qu'il y a ici deux poids, deux mesures. Le Bloc québécois a très bien expliqué, comme vient de le faire le député, en quoi le report de la date des élections causerait des problèmes au Québec étant donné les élections municipales là-bas.
     Lorsque le Bloc a soulevé la question pour la première fois, il ne savait même pas que des élections municipales auraient aussi lieu en Alberta à la même date que les prochaines élections fédérales prévues. Lorsque je l'ai fait remarquer, je me suis fait répondre que ce n'était pas le problème du Bloc, puisqu'il représente le Québec.
     De nombreux députés ont une perspective nationale. Beaucoup d'entre eux siègent dans le caucus de l'Alberta des conservateurs, mais ils semblent avoir complètement oublié ce point particulier. Le ministre a très clairement dit qu'il appuiera les propositions du comité.
     Le NPD propose de changer la date. Nous sommes ouverts aux idées. Devrions-nous respecter les élections municipales, puisque Calgary et Edmonton tiennent les leurs le même jour que les élections fédérales? Les habitants de Calgary et d'Edmonton iraient voter pour un maire et un premier ministre, ainsi que leur député. Devrions-nous au moins être ouverts à cette idée à l'étape du comité?

(1310)

[Français]

     Monsieur le Président, trop souvent, nous nous sommes présentés en comité après avoir voté pour un principe, mais nous n'arrivions pas à présenter des amendements parce que la majorité libérale se faisait entendre.
     La Loi électorale du Canada, c'est trop important pour que nous prenions ce risque. Il n'est donc pas question de faire confiance à des gens qui ont eu le culot de nous présenter ce qu'ils viennent de nous présenter. C'est tordu et nous ne faisons pas confiance à des tordus.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. Il a très bien expliqué le problème que cela poserait au Québec si des élections fédérales se tenaient à quelques jours des élections municipales à la grandeur du Québec, dans toutes les municipalités du Québec. C'est très difficile.
    Nous l'avons vécu en 2021. Nous avons vu nos collègues du monde municipal faire des élections en même temps que les nôtres. Nous nous croisions en faisant du porte-à-porte. Cela étant dit, je veux tendre la main au NPD. Si le NPD est prêt à renverser le gouvernement, il y aurait une bonne période dans les prochaines semaines pour tenir des élections. Est-ce que mon collègue aimerait cette initiative?
     Monsieur le Président, ce n'est pas un projet de loi qui permet de renverser un gouvernement.
    Je dirais à mon collègue que je suis intéressé à ce que le projet de loi C‑282 soit adopté pour nos agriculteurs avant de déclencher des élections. Ce projet de loi est présentement au Sénat et il est bloqué par des sénateurs conservateurs et libéraux alors qu'il a été adopté quasiment à l'unanimité à la Chambre. J'espère que mon collègue pense la même chose que moi.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je connais toute sa passion et son intérêt pour les questions démocratiques et électorales. Nous avions siégé au Comité spécial de la réforme électorale à l'époque où les libéraux nous faisaient encore croire qu'ils voulaient un mode de scrutin différent, plus démocratique, juste et égalitaire. Ils ont retourné leur veste depuis.
    Je comprends que nous sommes tous arrivés à la même conclusion concernant ce projet de loi. En changeant la date des élections, ce projet de loi permettra à plusieurs députés à la Chambre de bénéficier d'une pension. On a vu là peut-être une mauvaise intention de la part des libéraux. Aujourd'hui, les conservateurs critiquent les libéraux, mais la majorité des députés qui profiteraient du changement de date sont conservateurs. Il y a donc une très grande hypocrisie qui se passe de part et d'autre à la Chambre.
    Le projet de loi n'est pas parfait, mais est-ce que mon collègue convient qu'ajouter des jours pour le vote par anticipation, améliorer le vote par la poste et le vote spécial et permettre un vote sur les campus pour les étudiants sont quand même des pas dans la bonne direction?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, si le projet de loi avait été articulé seulement de cette manière-là, notre position aurait probablement été différente. J'ajouterais que, sans la garantie que cet ajout tordu soit effectivement rayé du projet de loi, il n'est pas question que nous puissions donner notre appui à ce projet de loi avant qu'il soit renvoyé en comité.
    Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur général des élections peut considérer justement la juxtaposition de deux élections. C'est une mesure importante. Pour ma part, je ne mets pas en doute l'impartialité du directeur général des élections ni sa capacité logistique à organiser des scrutins dignes d'une démocratie parlementaire qui se tient debout.

[Traduction]

    Monsieur le Président, tout ce que je demande au député, c'est d'appliquer le même raisonnement pour l'Alberta que pour le Québec en ce qui concerne la loi électorale. Si les élections municipales au Québec préoccupent le député, les élections municipales en Alberta ne devraient-elles pas aussi le préoccuper? Ce serait la moindre des choses. C'est une question d'équité. Quelqu'un peut être un séparatiste québécois tout en étant sensible à la démocratie dans d'autres régions du pays.

(1315)

[Français]

     Monsieur le Président, j'ai déjà dit à plusieurs reprises à la Chambre que je suis effectivement souverainiste, mais que si je suis souverainiste, c'est parce que je suis fondamentalement démocrate, puisque l'idéal démocratique est contenu dans l'idée de souveraineté du peuple. Ce n'est pas parce que j'avoue que je ne connais pas tout que je suis nécessairement contre le fait qu'on s'assure que le scrutin en Alberta se tient debout. J'ai cette préoccupation-là aussi. La démocratie, c'est la démocratie pour tout le monde, et dans le monde aussi, parce qu'on se bat aussi pour le respect de la démocratie au-delà des frontières.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme mon collègue vient du Québec, habituellement, je m'exprime en français. Cependant, je tiens à parler clairement au secrétaire parlementaire, car il ne cesse de soulever cette question. J'aimerais entendre ce que le député pense de cette question.
     Je suis un député de l'Alberta. L'article 11 de la loi sur les élections dans les administrations locales de ma province permet aux municipalités de devancer leurs élections au samedi précédant une élection fédérale ou provinciale. Ce n'est pas un problème, mais c'est un argument dont les libéraux ne cessent d'abuser pour tenter de gagner des faveurs ou de trouver une faille dans la position principale du Bloc sur le projet de loi.
     Que pense mon collègue de cette question? Les libéraux semblent vouloir se servir de l'Alberta comme argument, comme ils se servent parfois de la province de mon collègue, afin de faire avancer leurs ambitions politiques.

[Français]

     Monsieur le Président, je ne pense pas que la question s'adressait à moi. Le commentaire de mon collègue porte sur ce qu'a dit le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
     Je rappelle qu'on peut poser des questions ou faire des commentaires.
    L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
    Monsieur le Président, en fait, la question qui se pose aujourd'hui est la suivante: quelle a été la justification du gouvernement pour repousser la date prévue des élections du 20 octobre 2025 au 27 octobre 2025? Cette justification n'avait rien à voir avec les élections municipales, mais avec la fête des lumières pour la communauté indienne.
    Selon mon collègue, comment est-il possible de mêler une fête religieuse à une date d'élection générale?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est l'éléphant dans la pièce. Ce n'est qu'un prétexte. C'est une instrumentalisation abusive du religieux à des fins purement pécuniaires, je l'ai mentionné.
    C'est regrettable parce que cela attise le cynisme de la population envers les élus. Cela entache tout le monde à la Chambre.
    Monsieur le Président, j'aime toujours écouter mon collègue.
    Si je comprends bien, le Bloc québécois va appuyer l'amendement du NPD qui vise à remettre les pendules à l'heure. L'élection aura lieu à la même date qui était prévue à l'origine.
    Sous les conservateurs, on a vu cette idée d'enlever le droit de vote à de nombreux Canadiens, notamment des gens avec de faibles revenus, des personnes racisées. On a vu l'impact du gouvernement Harper qui a restreint le droit de vote des Canadiennes et des Canadiens.
    Est-ce que mon collègue est d'accord que ce que le gouvernement Harper a fait ne devrait jamais plus se passer? Tous les députés devraient être en train de pousser pour que tout le monde, partout au Canada, puisse voter aux élections fédérales.
    Monsieur le Président, je pense que le gouvernement Harper a été sanctionné en 2015. Donc, je pense que le député a sa réponse.
    Lorsqu'un gouvernement va au-delà de l'intérêt démocratique, la population est assez intelligente pour sanctionner ce gouvernement. Moi, je fais confiance à l'intelligence du peuple. Je fais confiance à l'intelligence des électeurs et des électrices.
    Effectivement, il faut permettre à tout le monde de voter. Lorsqu'une société permet à un individu de voter, c'est un geste d'intégration par excellence. On scelle le contrat social par ce droit de vote. Alors, en recevant ce droit, on a la responsabilité de démontrer sa qualité d'électeur.

(1320)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale, qui modifie la Loi électorale du Canada.
     L'une des pierres angulaires de notre démocratie est notre système électoral, et la Loi électorale du Canada est à la base de ce système. J'irais même jusqu'à dire que nous bénéficions tous ici de cette mesure législative clé, puisque les Canadiens nous ont choisis dans le cadre d'élections libres et équitables. La Loi électorale du Canada est déjà reconnue dans le monde entier pour ses règles rigoureuses, ses procédures administratives, ses règles sévères sur le financement politique et ses limites étroites en matière de dépenses. Elle est également reconnue pour la façon dont elle favorise la transparence, l'équité et la participation aux élections.
     Nous savons que le Canada n'est pas à l'abri des menaces croissantes qui visent à miner la confiance dans le processus électoral démocratique partout dans le monde. Pour cette raison, le projet de loi C‑65 propose un certain nombre d'améliorations à la Loi électorale du Canada afin de maintenir la confiance des Canadiens envers notre système électoral, qui fait l'envie de nombreux pays.
     Le projet de loi C‑65 porte sur trois priorités bien déterminées. La première est d'encourager la participation au processus électoral. La deuxième consiste à améliorer la protection des renseignements personnels des Canadiens. La troisième consiste à mieux protéger le processus électoral. Je vais donner un aperçu de chacune de ces priorités, en commençant par la participation électorale. Malheureusement, nous savons que le taux de participation a diminué au cours des deux dernières élections générales. Pour contrer cette tendance, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à éliminer les obstacles au vote et à accroître la capacité des gens de participer aux élections fédérales du Canada.
     Nous savons aussi qu'au cours de ces dernières décennies, de plus en plus de Canadiens ont choisi de voter avant le jour du scrutin, que ce soit par anticipation ou par la poste. En fait, le vote par anticipation a augmenté à chaque élection générale depuis l'an 2000, et plus du tiers des électeurs ont choisi de voter par anticipation à la dernière élection générale. Pour mieux répondre aux besoins des Canadiens, le projet de loi C‑65 accorde aux électeurs deux jours supplémentaires de vote par anticipation. Il y aurait donc en tout six jours de vote par anticipation en plus du jour du scrutin, ce qui aidera encore plus les Canadiens à aller voter.
    Cet ajout serait le bienvenu, mais nous savons qu'il peut être difficile pour Élections Canada de mettre en place des bureaux de scrutin par anticipation dans les régions éloignées et isolées, en raison du manque de travailleurs électoraux et de lieux adéquats pour les bureaux. Afin de répondre à ces défis et de nous assurer que les électeurs aient toutes les occasions possibles de voter, le projet de loi C‑65 donnera la possibilité de choisir les jours et les heures des votes par anticipation en fonction des besoins des électeurs dans les régions plus éloignées dont un grand nombre sont des communautés autochtones. Le vote par la poste, qu'on appelle également le vote par bulletin spécial, est de plus en plus répandu et on s'attend à ce que cette tendance se maintienne.
    C'est pour cette raison que le projet de loi C‑65 propose cinq améliorations au processus actuel de vote par bulletin spécial. Premièrement, dans le cas des élections à date fixe, les électeurs pourront s'inscrire plus tôt pour obtenir un bulletin de vote spécial au début de la période préélectorale, soit le 30 juin, de façon à réduire le nombre de bulletins en retard. Deuxièmement, tous les électeurs pourront désormais s'inscrire en ligne, ce qui leur simplifiera la vie.
    Troisièmement, les électeurs pourront voter en retournant leur bulletin de vote spécial en personne à un bureau de scrutin au lieu d'avoir à l'envoyer par la poste. Cette mesure temporaire mise à l'essai lors des élections de 2021 avait été bien reçue. Quatrièmement, les personnes qui auront demandé un bulletin de vote spécial et qui ne l'auront pas utilisé, par exemple s'ils ne l'ont pas envoyé par la poste, avant la date limite pourront aller voter en personne à leur bureau de scrutin et des mesures seront en place pour empêcher qu'une personne vote deux fois.

(1325)

    Cinquièmement, si un électeur écrit le nom d'un parti politique sur son bulletin de vote spécial, ce bulletin sera comptabilisé comme étant un vote pour le candidat soutenu par ce parti.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis navré d'interrompre le député dans son intervention, mais il y a beaucoup de bruit à l'extérieur et j'entends à peine la personne qui parle deux sièges plus loin.
    Je remercie le député de son intervention. Le sergent d'armes va voir qui fait tout ce bruit.
     Je rappelle à tous les députés de veiller à ne pas parler fort dans les couloirs. Le son vient du fond quand les gens entrent. Encore une fois, il s'agit d'un rappel aux députés qui circulent dans les couloirs et aux personnes ici présentes aujourd'hui.
     Le député de Nepean peut poursuivre.
    Monsieur le Président, malgré la popularité croissante du vote par anticipation et des bulletins de vote spéciaux, voter le jour du scrutin reste l'option la plus populaire auprès des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement souhaite à présent faire en sorte qu'il soit plus facile et pratique pour ceux qui votent le jour du scrutin de le faire dans tout bureau de scrutin de leur circonscription. Les files d'attente seraient moins longues, les électeurs auront plus de choix, il sera plus commode de voter et les fonctionnaires électoraux pourront faire meilleur usage de leur temps. Cependant, ce changement important ne peut intervenir que lorsque la technologie et les procédures voulues auront été éprouvées, afin de garantir l'intégrité du déroulement du scrutin.
     C'est pourquoi le projet de loi C‑65 demande au directeur général des élections de préparer pour le Parlement deux rapports sur la mise en œuvre progressive du vote dans n'importe quel bureau de scrutin.
     Le premier rapport, qui doit être déposé 120 jours avant les prochaines élections à date fixe, énoncera les mesures à mettre en place pour les élections de 2025 pour que les électeurs puissent voter à n'importe quelle table du bureau de scrutin de leur circonscription en 2025. Il s'agit d'une première étape essentielle pour les électeurs, qui, une fois dans le bureau de scrutin, pourront exercer leur droit de vote en s'adressant à quiconque est disponible plutôt que d'attendre que vienne leur tour dans l'ordre alphabétique de leur nom de famille. C'est possible parce qu'Élections Canada fait des essais d'utilisation d'une liste électronique d'électeurs pour s'assurer du succès de cette technologie, y compris à l'élection partielle de Durham, il y a quelques mois.
     Le deuxième rapport, qui doit être déposé en 2027, porte sur les mesures nécessaires pour que les électeurs puissent voter à n'importe quel bureau de scrutin de leur circonscription d'ici 2029. Ce rapport expliquera les coûts prévus, la nouvelle technologie et toute modification législative nécessaire pour une mise en œuvre complète. Il s'agit d'étapes essentielles pour permettre aux électeurs de voter en personne n'importe où dans leur circonscription.
     Je tiens aussi à prendre un instant pour souligner les nouvelles initiatives ciblées grâce auxquelles il sera plus facile à certaines personnes de voter, en l'occurrence, les étudiants du postsecondaire, les résidants des établissements de soins de longue durée et les électeurs qui ont peut-être besoin d'aide pour marquer leur bulletin de vote, comme les électeurs handicapés.
     Dans le cas des étudiants, le projet de loi C‑65 pérennise le programme de vote sur campus qu'Élections Canada a offert lors des élections générales antérieures. En collaboration avec des établissements postsecondaires volontaires, comme en 2015 et 2019, Élections Canada aménagerait des bureaux sur les campus afin que les étudiants canadiens, où qu'ils étudient au Canada, puissent voter facilement pour tout candidat de leur circonscription aux élections générales. En 2015, près de 70 000 électeurs ont voté grâce à cette initiative sur 39 campus postsecondaires. En 2019, plus de 110 000 électeurs ont voté sur une centaine de campus postsecondaires. À l'heure actuelle, environ 120 campus au pays s'apprêtent à accueillir le programme aux prochaines élections générales.
     En ce qui concerne les résidants des établissements de soins de longue durée, la pandémie a fait prendre conscience à tous les députés des difficultés que rencontraient ces résidents quand ils essayaient de voter. Aux élections de 2021, pour remédier à la situation, le directeur général des élections a mis en place un processus pour que les résidants des établissements de soins de longue durée puissent voter en toute sécurité. Le projet de loi C-65 facilitera le vote des résidants des établissements de soins de longue durée de tout le Canada en s'appuyant sur le succès des changements temporaires apportés par le directeur général des élections en 2021.
     Premièrement, les directeurs de scrutin travailleront avec le personnel de ces établissements afin de trouver les dates et les heures les plus pratiques pour les résidants qui souhaitent voter. Le scrutin restera ouvert 12 heures au total, mais il pourra s'étaler sur plus d'une journée pour tenir compte des besoins particuliers des résidents.

(1330)

     Deuxièmement, une preuve d'adresse ne sera plus exigée pour les résidants qui choisissent de voter dans leur établissement de soins de longue durée. Beaucoup de résidents ont du mal à prouver leur adresse, car leurs pièces d'identité sont souvent en la possession de membres de la famille, ou ils n'ont plus de permis de conduire, qui est la preuve de résidence la plus courante. Ce changement élimine un obstacle inutile au vote des résidants des établissements de soins de longue durée.
     Par ailleurs, la Loi électorale du Canada autorise déjà les électeurs à demander et à obtenir de l'aide de représentants d'Élections Canada, d'amis ou de parents pour voter, y compris pour marquer leur bulletin de vote. Cependant, cette aide se limite actuellement à un ami, un conjoint ou un membre de la famille. Le projet de loi C-65 propose de lever ces restrictions pour permettre aux électeurs de choisir leur assistant, y compris un proche aidant ou un préposé aux services de soutien à la personne. Afin de préserver à la fois l'intégrité et le secret du vote, l'assistant devra encore faire une déclaration solennelle. Les travailleurs électoraux resteront aussi disponibles pour aider les électeurs, au besoin.
     La dernière mesure destinée à faciliter la participation à notre processus électoral dont je parlerai est la proposition que le directeur général des élections prépare pour le Parlement un rapport sur la possibilité d'augmenter à trois jours la période de scrutin pour toutes les élections générales qui auront lieu à partir de 2029. Compte tenu du changement opérationnel considérable et de l'incidence sur l'intégrité électorale qu'aurait une période de scrutin de trois jours, ce rapport permettrait d'analyser en détail la faisabilité de ce changement et la marche à suivre pour le concrétiser. Le rapport cernerait les défis associés à la mise en œuvre, de même que les solutions possibles.
     Mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens est la deuxième grande priorité du projet de loi C‑65. De nos jours, les renseignements personnels sont très convoités et doivent être protégés, y compris dans le cadre du processus électoral et par les partis politiques fédéraux.
     Pour cela, le gouvernement a pris une première mesure en 2018, dans le cadre du projet de loi C‑76, Loi sur la modernisation des élections, en exigeant pour la toute première fois que des politiques soient mises en place comme condition à l'enregistrement d'un parti. Une autre mesure a été prise l'an dernier dans le cadre du projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, afin de confirmer que la Loi électorale du Canada est le seul régime national applicable aux partis politiques fédéraux et à ceux qui agissent en leur nom.
     Le projet de loi C‑65 propose d'élargir ces mesures afin de mieux protéger les renseignements personnels. Pour être un parti politique dûment enregistré auprès d'Élections Canada, chaque parti politique doit déjà présenter une politique sur la protection des renseignements personnels. Cette condition de l'enregistrement sera maintenue, mais le projet de loi C‑65 ajouterait les nouvelles exigences suivantes en matière de protection des renseignements personnels.
     Les partis politiques auraient l'obligation de prendre les mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et techniques requises, comme des classeurs verrouillés, et en limiter l'accès à ceux qui en ont besoin. Le projet de loi prévoit que les fournisseurs ou entrepreneurs à qui les partis politiques communiquent des renseignements personnels auraient l'obligation d'avoir en place des mesures de sécurité équivalentes. Les partis auraient à informer les personnes concernées en cas d'atteinte grave. De plus, le projet de loi interdirait aux partis politiques de vendre des renseignements personnels, de fournir des renseignements faux ou trompeurs en ce qui a trait aux fins pour lesquelles le parti recueille des renseignements personnels, ou encore de communiquer des renseignements personnels dans le but de causer du tort.
     Le régime de protection des renseignements personnels prévu dans la Loi électorale du Canada reconnaît que la communication de renseignements et les échanges entre les partis politiques fédéraux et les électeurs sont essentiels dans le cadre d'une démocratie moderne et saine. Les renseignements personnels sont le point de départ du dialogue entre les partis politiques et l'électorat canadien. Il est donc essentiel que ces renseignements soient protégés en conséquence, et c'est précisément ce que le projet de loi C‑65 propose de faire.

(1335)

     Enfin, je suis fier de souligner les mesures proposées dans le projet de loi C‑65 pour protéger le processus électoral.
     Cette année est une année électorale importante un peu partout dans le monde. Alors que les prochaines élections fédérales canadiennes ne sont pas prévues avant 2025, plus de 60 pays — qui représentent près de la moitié de la population mondiale — tiendront des élections en 2024. Je tiens à souligner notamment les élections qui viennent de se terminer ce mois-ci dans la plus grande démocratie du monde, l'Inde, où près de 1 milliard de personnes pouvaient voter, soit environ 900 et quelques millions. Le taux de participation a été d'environ 60 %. Je crois que les élections se sont déroulées sur sept ou huit semaines. Fait intéressant, on m'a dit qu'il a été proposé qu'à l'occasion des prochaines élections générales en Inde, on procède aux élections fédérales en même temps que les élections dans environ 32 États ou provinces du pays.
     Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons la chance au Canada d'avoir l'un des systèmes électoraux les plus sûrs et les plus fiables au monde. Le système électoral canadien est fondé sur l'accessibilité, l'équité et l'intégrité grâce à la Loi électorale du Canada. Les Canadiens ont confiance dans leur système électoral. Dans un sondage réalisé par Élections Canada après la 44e élection générale, 82 % des participants ont estimé que le système électoral canadien était sûr et fiable. Pourtant, la démocratie canadienne, comme les autres démocraties dans le monde, est mise à l'épreuve. Les menaces croissantes à la sécurité qui minent la crédibilité des élections démocratiques comprennent l'ingérence étrangère, la désinformation, l'utilisation abusive des nouvelles technologies et les menaces contre les participants.
     Pour répondre à ces préoccupations, le projet de loi C‑65 introduit une série de modifications à la Loi électorale du Canada afin de mieux protéger l'intégrité du système électoral contre ces menaces.
     La Loi électorale du Canada contient déjà des mesures solides et de grande envergure pour mieux contrer les menaces qui pèsent sur le système électoral. Cependant, comme les menaces évoluent, notre réponse doit évoluer elle aussi. Actuellement, certaines dispositions de la Loi électorale du Canada ne s'appliquent qu'en période électorale. Comme les personnes et les entités mal intentionnées ne limitent pas leurs activités à une période précise, le projet de loi C‑65 étendrait certaines dispositions au-delà de la période électorale. Il s'agit notamment d'étendre les interdictions existantes afin qu'elles ne se limitent pas à la période électorale, en particulier celles qui concernent l'influence étrangère exercée sur un électeur pour l'inciter à ne pas voter ou à voter d'une certaine manière, et les publications trompeuses qui prétendent faussement provenir de quelqu'un, comme le directeur général des élections ou un parti politique, alors que ce n'est pas le cas.
     Comme tous mes collègues à la Chambre, j'ai une grande confiance dans le Canada et ses institutions démocratiques, ainsi qu'une profonde appréciation de ceux-ci. Le projet de loi C‑65 renforcerait davantage le système électoral canadien de renommée mondiale, qui est au cœur de notre système démocratique.

(1340)

[Français]

    Monsieur le Président, avec ce projet de loi, le gouvernement propose de repousser la date des élections en 2025 à une semaine plus tard que la date qui était fixée.
    Pour ce faire, le gouvernement dit que c'est en raison d'une fête religieuse, la Divali, une fête pratiquée par le groupe religieux hindou. Il y aurait également d'autres groupes qui la célébreraient, à savoir les sikhs et les bouddhistes.
    Je suis allée vérifier rapidement sur le site de Statistique Canada la proportion des groupes religieux qui sont présents au Canada. Le site recense plus de 21 groupes religieux. J'ai constaté que 2,3 % de la population du Canada est hindoue, 2,1 % est sikhe et 1 % est bouddhiste.
    Ainsi, ce que le gouvernement propose de faire, c'est de repousser les élections pour permettre à moins de 4,5 % de la population canadienne de célébrer cette fête religieuse. Je rappelle qu'au Canada, il y a plus de 34,6 % des gens qui ne pratiquent aucune religion et 29,9 % des gens qui sont catholiques. Donc, je trouve ça un peu curieux. Je me demande si ce n'est pas irresponsable, voire dangereux, de commencer à changer une date aussi importante que celle des élections fédérales en raison d'une fête religieuse.
    Je parlais des 21 groupes religieux recensés. Il y a probablement plusieurs fêtes religieuses pour ces groupes, peut-être plus que 365. Donc, si on veut être équitable, on ne trouvera peut-être jamais de bonne journée dans l'année pour tenir les élections fédérales.
    Je me demande si ce n'est pas irresponsable de la part du gouvernement de donner cette raison pour repousser les élections.

[Traduction]

    Monsieur le Président, étant de religion hindoue, je n'ai pas besoin que la date des élections soit reportée pour pouvoir célébrer ma fête religieuse. Comme le député l'a mentionné, il y a de nombreux groupes religieux au Canada. Il y a des Canadiens juifs, des Canadiens bouddhistes et des Canadiens musulmans. Il serait très difficile, dorénavant, de faire en sorte que le jour des élections ne coïncide pas à une fête religieuse.
     L'une des flexibilités proposées dans cette loi consiste à donner au directeur général des élections la possibilité d'établir une date fixe où les élections devraient avoir lieu, en fonction des circonstances entourant cette date. Ce peut être semblable aux élections provinciales ou municipales. Ce que nous préconisons, c'est d'offrir une certaine flexibilité. Je conviens que nous ne pouvons pas commencer à faire des exceptions en fonction des exigences religieuses de divers Canadiens.
     Ce n'est pas le seul problème concernant la date des élections. J'étais récemment à une séance de comité quand l'un des principaux acteurs du monde des affaires a refusé de se présenter, déclarant que c'était pendant la période de silence imposée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Le Parlement est souverain. Nous ne pouvons pas faire d'exceptions selon les témoins appelés à comparaître devant un comité parlementaire, quel qu'il soit.
    Monsieur le Président, je remercie la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith d'avoir entamé ce débat sur la réforme électorale au cours de la présente législature.
     Aujourd'hui, la députée de Nanaimo—Ladysmith a soulevé la possibilité, pour les personnes handicapées, de voter de façon indépendante et en privé, même à partir de chez elles en le faisant par téléphone. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que certaines personnes handicapées ne peuvent pas voter en secret et en privé parce qu'elles doivent être accompagnées d'un aidant.
    Monsieur le Président, nous avons proposé de demander au directeur général des élections de présenter un rapport sur la façon dont nous pourrions faciliter la participation active aux élections des personnes qui ont des capacités différentes en utilisant les technologies mises à leur disposition.
     Ma collègue mentionne le vote par téléphone. Je ne suis pas certain qu'à l'heure actuelle, la technologie soit suffisamment sûre pour qu'un Canadien puisse voter en privé par téléphone. Nous espérons de tout cœur que la technologie progressera afin que chaque Canadien, quelles que soient ses capacités, puisse voter en privé et en toute sécurité.

(1345)

    Monsieur le Président, nous entendons beaucoup parler de la diversité au Canada. Quand je pense à la diversité, je pense aux célébrations de l'Aïd qui ont lieu aujourd'hui dans notre communauté musulmane ou aux célébrations de Noël au mois de décembre, ou encore à la Divali, un festival des lumières qui souligne la victoire de la lumière sur la noirceur et auquel je participe. Il n'est pas nécessaire de pratiquer une religion pour apprécier une de ses célébrations ou pour y participer.
     Nous devons également tenir compte du fait que toutes les municipalités de l'Alberta, dont Calgary et Edmonton, tiendront des élections où plus de deux millions d'habitants seront appelés aux urnes. Ne vaut-il pas au moins la peine d'y réfléchir et, à tout le moins, de renvoyer le projet de loi au comité? Le ministre a indiqué qu'il appuierait la volonté du comité.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Il y a des élections municipales en Alberta auxquelles participent environ deux millions de Canadiens, alors nous devons envisager de changer la date des élections. En même temps, étant de religion hindoue, je ne veux pas qu'on laisse entendre que le gouvernement canadien fait des concessions aux Canadiens en fonction de leur foi et de leurs pratiques religieuses et que la date des élections doit être changée pour cette raison.
     Comme mon collègue l'a dit, la Divali n'est pas seulement célébrée par les Canadiens hindous. De nombreux Canadiens de différentes confessions y participent également, comme nous le faisons pour tous les groupes religieux et tous les événements patrimoniaux au pays.
    Monsieur le Président, j'ai une question intéressante concernant l'engagement du gouvernement envers les Autochtones. Il est très évident que le gouvernement a déclaré publiquement qu'il appuie les droits des Autochtones, plus particulièrement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À l'article 5 de ce document, on peut lire ce qui suit:
     Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État.
    Le député peut-il nous dire quand et comment le gouvernement continuera de faire progresser la réconciliation, de faire avancer les principes de la déclaration des Nations unies, en particulier en ce qui concerne ce projet de loi, et de veiller à ce que les peuples autochtones puissent être considérés comme autonomes et même souverains s'ils le souhaitent?
    Le député pourrait-il parler de son appui, le cas échéant, à la quête d'autodétermination et de souveraineté des peuples autochtones?
    Monsieur le Président, le gouvernement a accompli un travail considérable dans le processus de réconciliation avec les communautés autochtones. Même dans le cadre de ce projet de loi, je peux affirmer que nous avons fait des efforts particuliers pour que la participation au processus électoral de nombreux Autochtones vivant dans les régions nordiques, dans les régions éloignées, soit des plus simples.

[Français]

    Monsieur le Président, comme souvent avec les libéraux, c'est un projet de loi assez hypocrite. Sous prétexte d'élargir la démocratie ou l'accès à la démocratie pour les personnes âgées, pour les étudiants, et ainsi de suite, on nous présente un projet de loi qui vise au fond à permettre à des députés libéraux qui vont peut-être perdre leur élection dans un an de toucher leur pension.
    Je veux qu'en son âme et conscience, mon collègue nous dise, si une telle chose est possible à la Chambre, ce qu'il pense du fondement de ce projet de loi. En cette période de crise du logement, alors que des aînés en arrachent et qu'on aurait besoin de tous les fonds pour aider les citoyens, que pense-t-il du fait qu'on passe des heures à débattre et à voter un projet de loi qui va uniquement permettre à des députés libéraux de toucher leur pension? En son âme et conscience, que pense-t-il de cela?

(1350)

[Traduction]

    Monsieur le Président, le système démocratique canadien fait l'envie du monde entier. L'une des raisons pour lesquelles nous sommes les meilleurs au monde est que nous essayons toujours d'améliorer ce que nous avons.
     Le député a parlé des étudiants et des personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons pris des dispositions particulières pour faciliter le vote des personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée et le vote des étudiants sur les campus, qui augmente d'année en année. En 2015, environ 70 000 étudiants ont voté. Ce chiffre est passé à plus de 110 000 en 2019, et il augmentera encore beaucoup plus en 2025.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
     Les libéraux appellent le projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale, mais il serait peut-être plus juste de l'intituler « Loi visant à aider nos amis à accéder à une pension ». Il s'agit peut-être d'une partie non écrite de l'entente selon laquelle les néo-démocrates soutiennent le gouvernement libéral incompétent depuis deux ans, deux années qui nous ont montré que ce n'était pas une bonne entente pour les Canadiens.
     Le régime d'assurance-médicaments du NPD ne couvre que deux types de médicaments, ce qui n'est pas ce qui avait été promis aux Canadiens. Ce n'est qu'une autre promesse rompue, comme tant d'autres que le NPD a soutenues.
     Toutefois, les personnes élues pour la première fois à la Chambre des communes lors des élections générales de 2019 auraient désormais droit à une pension garantie, à laquelle elles n'auraient pas droit si les élections de 2025 se tenaient le 20 octobre 2025, comme prévu. Quelle récompense pour avoir soutenu les libéraux, tout de même.
     Au lieu de favoriser la participation électorale, ce projet de loi retarderait le jour où les électeurs canadiens pourraient demander des comptes aux parlementaires lors d'élections fédérales. Ce faisant, il fait en sorte que les contribuables feraient les frais de versements de pension qui n'auraient peut-être pas été nécessaires.
     Le gouvernement nous dit que les prochaines élections ne peuvent pas avoir lieu comme prévu le 20 octobre 2025, parce qu'elles entrent en conflit avec la Divali, une fête célébrée par de nombreux Canadiens. Les libéraux veulent les reporter au 27 octobre, c'est-à-dire une semaine plus tard. Ce n'est qu'une coïncidence si 80 députés deviennent admissibles, le 26 octobre 2025, à une pension de retraite à laquelle ils n'auraient pas droit s'ils étaient défaits le 20 octobre ou s'ils choisissaient de ne pas se présenter une fois de plus devant les électeurs.
     Bien sûr, presque chaque jour est un jour férié ou une occasion spéciale pour quelqu'un. Le 20 octobre 2025 est le jour de la révolution au Guatemala. C'est aussi la Journée des héros au Kenya, en Jamaïque et dans les îles Vierges britanniques. Pour les juifs, c'est la Soukkot. N'oublions pas que c'est aussi la Journée internationale des chefs et la Journée mondiale de l'ostéoporose. La Serbie célébrera le Jour de la libération de Belgrade ce jour-là. Au Vietnam, c'est la Journée de la femme. En Ukraine, c'est la Journée de la sensibilisation au cancer du sein. Ce sont toutes des dates qui méritent d'être célébrées, même si les libéraux ne les mentionnent pas comme étant suffisamment importantes pour justifier le changement de la date des élections à date fixe.
     Il n'y a pas de date idéale pour des élections, pas de date qui n'entre pas en conflit avec quelque chose d'autre pour certaines personnes. C'est pourquoi nous avons déjà un système de vote par anticipation. Qui plus est, ceux qui ne peuvent pas se rendre à un bureau de vote par anticipation peuvent voter n'importe quand au bureau du directeur du scrutin de leur circonscription.
     Personne n'est obligé de voter pendant la Divali. Qui le gouvernement croit-il berner? Le changement de date n'a rien à voir avec la Divali; il s'agit plutôt de protéger les pensions de retraite. Si ce n'était pas le cas, pourquoi ne pas devancer la date en octobre ou même en septembre?
     La Fédération canadienne des contribuables nous dit que ce changement rendrait 80 députés de plus admissibles à une pension de retraite. Les coûts estimatifs de la pension à vie, si ces 80 députés perdent leur siège ou décident de ne pas se représenter plutôt que de faire face aux électeurs, se chiffrent à 120 millions de dollars.
     Nous savons déjà que 120 millions de dollars représentent un montant insignifiant pour les libéraux. Après avoir imposé aux Canadiens des déficits records et la dette nationale la plus importante de notre histoire, ils ne semblent pas y voir un montant dont il vaut la peine de s'inquiéter. Ce qu'ils n'ont pas l'air de comprendre, c'est que les gens s'inquiètent des dépenses gouvernementales.
     Les Canadiens savent que toute dette doit être remboursée. Ils savent qu'il est ridicule de payer plus pour le service de la dette que pour la santé. Les Canadiens se rendent compte qu'il faut mettre un terme à une telle irresponsabilité financière. On peut aussi déplorer que les libéraux et leurs alliés du NPD soient aussi nuls en maths.
     En tant que gardiens du trésor public, nous devrions bien réfléchir à ce montant de 120 millions de dollars avant d'appuyer le projet de loi. Toutefois, ni les libéraux ni les néo-démocrates ne semblent avoir une idée de la valeur de l'argent. Ils s'imaginent que le gouvernement peut continuer de dépenser à gogo, peu importe que nos petits-enfants ou nos arrière-petits-enfants se retrouvent avec la facture. Tout ce qui les intéresse, c'est de toucher leur pension.

(1355)

     Je suis sûr que dès que j'aurai fini mon intervention et que nous serons prêts à passer aux questions, de vaillants libéraux ou néo-démocrates vont me faire remarquer que beaucoup de conservateurs vont eux aussi bénéficier du projet de loi s'il est adopté. C'est vrai, mais les conservateurs sont unis dans leur opposition au projet de loi, même ceux qui bénéficieraient de son adoption. C'est une question de principe et d'honneur. Pour les conservateurs, servir le pays, ce n'est pas se servir soi-même, et on ne doit pas changer les règles à son profit.
     J'aimerais bien vous donner la liste de ceux qui vont bénéficier du projet de loi. Les Canadiens doivent savoir à qui profitera ce changement. Ces noms devraient figurer dans le hansard. Malheureusement, le Règlement m'interdit de les citer. Les règles et les conventions de la Chambre sont telles qu'elles permettent parfois aux députés de prétendre que la vérité n'a aucune importance. Ce que les Canadiens savent, c'est que, lorsque les anciens députés recevront leurs chèques de pension, c'est-à-dire de l'argent des contribuables, ces chèques seront libellés à leur nom.
     Ils ne seront pas libellés au nom du ministre de l'Environnement ou du président du Conseil du Trésor. Ils ne porteront pas la mention « payable au secrétaire parlementaire » ou « payable au ministre de l'Environnement et du Changement climatique ». Qu'ils soient adressés à la députée d'Edmonton Strathcona ou au député de Don Valley‑Nord, les chèques porteront leur nom, celui qu'ils utilisent tous les jours, mais malheureusement, le Règlement m'interdit de les citer.
    Il n'est pas étonnant qu'un si grand nombre de Canadiens en aient assez de cet endroit et aient l'impression que tous les politiciens sont des hypocrites. Je tiens à souligner que tous les députés qui seraient touchés par le changement de date, tous ceux qui ont été élus pour la première fois lors de l'élection générale de 2019 seraient en conflit d'intérêts s'ils votaient en faveur du projet de loi.
    La Loi sur les conflits d'intérêts est très claire:
[...] [U]n titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
     [De plus,] [i]l est interdit à tout titulaire de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d'une décision dans l'exercice de sa charge s'il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d'intérêts.
     Il est interdit à tout ministre, ministre d'État ou secrétaire parlementaire de participer, en tant que membre du Sénat ou de la Chambre des communes, à un débat ou à un vote sur une question à l'égard de laquelle il pourrait se trouver dans une situation de conflit d'intérêts.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

(1400)

[Traduction]

Journée nationale du souvenir des victimes d'actes de terrorisme

    Monsieur le Président, le 23 juin est la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme. Il y a 39 ans, jour pour jour, une bombe placée à bord par des extrémistes canadiens khalistanais a fait exploser un appareil d'Air India. L'attentat, qui a causé la mort des 329 passagers et membres d'équipage du vol 182, constitue la plus grande tuerie de l'histoire du Canada.
    Malheureusement, de nombreux Canadiens ne savent pas que, même aujourd'hui, l'idéologie qui sous-tend cette attaque terroriste est encore bien vivante chez quelques individus au Canada. La célébration récente de l'assassinat de la première ministre indienne hindoue Indira Gandhi par des sympathisants du Khalistan, glorifiant la violence et la haine, montre que les forces obscures ont été réactivées et que des temps difficiles nous attendent. Les Canadiens hindous s'inquiètent à juste titre.
    Je suis solidaire des familles des victimes de l'attentat d'Air India.

Les Oilers d'Edmonton

    Monsieur le Président, il y a 82 ans, les Maple Leafs de Toronto ont remporté la coupe Stanley après avoir surmonté un déficit de trois défaites en finale. Aucune équipe n'a réussi cet exploit depuis.
    Les Canadiens placent tous leurs espoirs dans les Oilers d'Edmonton et rêvent de les voir victorieux lorsqu'ils tenteront de ramener la coupe à la maison, à sa place. Aucune équipe canadienne n'a remporté la coupe en 31 ans. Les Oilers traînaient de l'arrière, une victoire contre trois défaites, mais la victoire de 8 à 1 de samedi soir nous a montré que nous avons raison d'espérer.
    Les Oilers, comme leurs supporteurs, n'abandonnent jamais. L'équipe réplique et, à l'occasion de la cinquième rencontre, ce soir, j'invite tout le pays à se rallier derrière l'équipe canadienne, les Oilers d'Edmonton.
    La place de la coupe Stanley est au Canada. Ramenons-là à la maison.

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai participé au défilé de la Fierté de York aux côtés de York Pride, de PFLAG, des libéraux de la région de York et de milliers d'autres personnes qui se sont unies pour célébrer et soutenir la communauté 2ELGBTQI+.
    Cette fin de semaine a également marqué le début de l'Aïd El-Adha, la fête du sacrifice, l'une des célébrations les plus importantes de la communauté musulmane, qui est observée par de nombreux habitants de ma circonscription. Par le passé, je me suis également jointe à eux.
    Lorsque des communautés se réunissent à l'occasion de fêtes, nous pouvons tous nous y intéresser ou y participer afin d'en apprendre davantage. La compréhension et la sensibilisation nous permettent d'accepter et d'apprécier les voisins uniques et diversifiés que nous avons tous ici au Canada. Ces occasions nous rappellent qu'il faut lutter contre la discrimination et veiller à ce que chacun, indépendamment de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de sa religion ou de sa culture, se sente valorisé et en sécurité.
    À l'approche de la fête du Canada, faisons tous notre part pour être inclusifs et fièrement unis en travaillant ensemble à l'édification d'un Canada encore meilleur.
    Joyeux Mois de la fierté. Aïd Moubarak. Bonne fête du Canada.

[Français]

La Maison des Cageux du fleuve Saint‑Laurent

    Monsieur le Président, les gens de la Maison des Cageux de Lanoraie sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui.
    Véritables encyclopédies vivantes de l'épopée des raftsmen, Isabelle Regout et Alexandre Pampalon savent comment immerger leurs visiteurs dans l'univers impressionnant de ces hommes qui n'avaient pas froid aux yeux.
    Au son des récits de Jules Verne, Charles Dickens, Joseph‑Charles Taché et bien d'autres, on s'imagine voguer sur des eaux souvent peu hospitalières sur ces fameuses cages de bois composées de plusieurs radeaux.
    Grâce aux démarches d'Isabelle et d'Alexandre, plusieurs acteurs de ces récits seront bientôt désignés comme personnages historiques faisant partie de notre patrimoine. Ce sera le cas de Jos Montferrand, réputé pour sa carrure et ses marques de pied au plafond, et d'Honoré Beaugrand, auteur de la légendaire chasse-galerie, racontée en autant de versions qu'il existe de conteurs.
    Je dis bravo aux gens de la Maison des Cageux. Leur rigueur et leur persévérance assurent la pérennité de notre mémoire collective.

[Traduction]

Les Canadiens d'origine japonaise

     Monsieur le Président, nous avons récemment célébré le Mois du patrimoine asiatique, une période au cours de laquelle nous rendons hommage aux contributions historiques et profondes des Canadiens d'origine asiatique, qui ont façonné notre nation.
     Enfant, j'ai eu la chance d'avoir pour voisin un véritable héros canadien, Art Miki. En 1988, Art a exercé des pressions et a travaillé aux côtés du premier ministre Brian Mulroney pour que le Canada présente des excuses officielles aux Canadiens d'origine japonaise et les indemnise pour les horribles traitements qu'ils avaient subis, notamment la détention dans des camps d'internement au cours de la Seconde Guerre mondiale.
    Les contributions d'Art Miki ne se limitent pas à cet accomplissement historique, puisqu'il continue d'éduquer le public grâce à un nouveau livre qui retrace d'importants chapitres de l'histoire du Canada. Art continue de plaider en faveur d'un Canada plus inclusif, plus équitable et plus respectueux de notre vaste mosaïque culturelle. Les personnes comme Art Miki illustrent ce qu'il y a de mieux au Canada.
     Je remercie Art pour la façon dont il a contribué à façonner la personne que je suis devenue et pour les contributions durables qu'il a apportées à notre pays.

(1405)

[Français]

La Fête nationale du Québec

    Monsieur le Président, la francophonie est au cœur de l'identité canadienne. Elle représente un pilier fondamental de notre histoire et de notre culture. C'est une source de fierté pour notre pays que de compter parmi nous des francophones qui, partout au pays, contribuent à la vitalité et à la diversité linguistique du Canada.
    Le 24 juin, je suis très fier, comme Québécois, de célébrer la Fête nationale du Québec, une journée emblématique qui rassemble les Québécoises et les Québécois ainsi que tous ceux et celles qui portent dans leur cœur l'amour de notre nation dynamique et attachante.
    Comment peut-on parler de la Fête nationale du Québec sans évoquer la Saint‑Jean‑Baptiste? Cette célébration, qui tire ses origines des traditions populaires, est devenue un moment de festivités partout au Québec, mais également dans de nombreuses communautés francophones d'un océan à l'autre.
    Tout au long de l'histoire du Canada, comme Québécois, nous avons contribué à bâtir un pays unique et prospère. Je souhaite à tous une bonne Fête nationale du Québec et une bonne Saint‑Jean‑Baptiste.

Les équipes nationales de hockey du Canada

     Monsieur le Président, je suis fière de reconnaître et de célébrer les capitaines d'équipe exceptionnels qui visitent Ottawa aujourd'hui. Ces trois équipes nationales de hockey du Canada ont rapporté des médailles d'or des championnats du monde cette année.

[Traduction]

    Tyler McGregor, capitaine et meilleur marqueur de l'équipe nationale masculine de parahockey, a mené son équipe à la médaille d'or au Championnat mondial de parahockey. Porter Martone, qui a battu le record de pointage de tous les temps du Canada, a joué un rôle déterminant dans l'obtention de la médaille d'or de son équipe au Championnat mondial des moins de 18 ans. Marie-Philip Poulin, ou « Capitaine Clutch », est une triple médaillée d'or olympique. Elle a mené l'équipe nationale féminine à sa 13e médaille d'or au Championnat mondial féminin de hockey.

[Français]

    Ces athlètes remarquables et leurs coéquipiers ont inspiré les joueurs et les partisans de partout au Canada grâce à leurs performances sur la glace et à leur engagement envers leur communauté. Je les félicite tous.

[Traduction]

Le Mois national des peuples autochtones

    Monsieur le Président, c'est le Mois national des peuples autochtones, une occasion de reconnaître et d'honorer les contributions des peuples autochtones, leur savoir et leur sagesse, ainsi que leur engagement continu à protéger les terres et toute la création.
    Ce mois-ci, je tiens à saluer et à remercier les innombrables aînés, gardiens du savoir et dirigeants de Batchewana, de Garden River, de Michipicoten, de Mississauga, de Sagamok, des Cris de Missanabie, de Serpent River et de Thessalon, ainsi que la communauté métisse historique de Sault Ste. Marie. Ils travaillent sans relâche pour enseigner et guider, et pour transmettre leurs connaissances sacrées et leur langue.
    Je tiens également à saluer les Autochtones vivant dans les réserves et hors des réserves à Bawating et dans les environs. Ils sont essentiels à la prospérité d'Algoma et sont des chefs de file de bien des façons.
    Je vais passer le mois à continuer de me renseigner sur la façon dont nous pouvons continuer d'avancer ensemble sur la voie de la réconciliation. Joyeux Mois national des peuples autochtones.
     Chi-meegwetch.

L'éthique

     Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, les scandales s'accumulent, et les Canadiens en paient le prix. Les révélations accablantes de la vérificatrice générale sur la caisse noire environnementale des libéraux mettent en évidence l'ampleur de la corruption qui règne depuis que le premier ministre est au pouvoir.
    La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité incombe directement au ministre de l'Industrie, qui a manqué à son devoir de protéger les contribuables. Des contrats d'une valeur de plus de 123 millions de dollars ont été octroyés de manière illicite. Des initiés libéraux ont reçu 76 millions de dollars, y compris la présidente de la caisse noire environnementale qui a été personnellement choisie par le premier ministre et qui a détourné 217 000 $ au profit de sa propre entreprise.
    Les conservateurs exigent que le gouvernement rende des comptes. Nous exigeons que chaque dollar mal dépensé soit remboursé immédiatement. Grâce à l'action des conservateurs, la GRC a désormais accès à tous les documents pertinents, ce qui lui permettra d'enquêter et de découvrir toute l'étendue de la corruption.
    Les libéraux ont perdu l'autorité morale de gouverner. Les conservateurs pleins de gros bon sens sont prêts à faire le ménage et à mettre fin à la corruption libérale une fois pour toutes.

La littérature jeunesse

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Varavadi Monaghan, une personne remarquable de ma circonscription. À son arrivée au Canada, il y a 30 ans, les premiers livres que son mari, Harry, lui a donnés étaient ceux d'une série classique, Anne, la maison aux pignons verts, de Lucy Maud Montgomery. Elle a tellement aimé ces livres qu'elle a décidé de les traduire en thaï, sa langue maternelle. Il a fallu plus d'un an pour les traduire. C'est vraiment par amour que Mme Monaghan a accompli ce travail.
    Il s'agit d'un hommage approprié en cette année qui aurait été celle du 150e anniversaire de Lucy Maud Montgomery. Mme Monaghan a hâte de se rendre à Cavendish, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'endroit qui a inspiré la série Anne, la maison aux pignons verts. Les livres seront présentés à des dignitaires thaïlandais et canadiens en tant que symbole du pont entre les cultures de nos deux pays. Voilà qui témoigne de l'universalité et de la pertinence des histoires d'Anne, notre protagoniste emblématique.
    Aujourd'hui, grâce à Mme Monaghan, une autre génération d'enfants peut profiter de ces histoires inspirantes.

(1410)

La fiscalité

    Monsieur le Président, la dernière hausse d'impôt de la ministre des Finances frappe de plein fouet les Canadiens qui ont la chance, après neuf ans de gouvernement libéral, de faire encore partie de la classe moyenne. Malgré les tentatives du gouvernement de déclencher une guerre des classes, les vrais Canadiens qui seraient les plus touchés par cet impôt sont ceux de la classe moyenne. Ce sont le dirigeant syndical ou le travailleur qui vend la maison qu'il a héritée de ses parents, le propriétaire de petite entreprise qui essaie de prendre sa retraite en vendant son entreprise et l'agriculteur qui vend la ferme familiale à ses enfants. Ces personnes sont les vraies victimes de la cruelle hausse d'impôt du gouvernement libéral, qui servirait à voler la classe ouvrière et la classe moyenne pour financer le gouvernement obèse et ses dépenses inconsidérées. L'impôt sur les gains en capital, qui nuirait à l'emploi, ferait en sorte qu'il soit encore plus difficile de trouver un médecin de famille et de démarrer une petite entreprise, ferait augmenter encore plus le prix des aliments et ferait baisser encore plus le nombre de mises en chantier. Au lieu des hausses d’impôt des libéraux et des néo-démocrates, nous avons besoin de réformes fiscales sensées qui permettront de réduire les impôts, de les simplifier et de les rendre plus équitables. Ces mesures apporteront la prospérité à tous les Canadiens et à tous ceux qui vivent ici.

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre actuel, sa taxe inflationniste sur le carbone fait grimper le coût de tout, ce qui fait en sorte que la vie est plus chère que jamais. Le directeur parlementaire du budget a déjà démontré que, tout comme le premier ministre, la taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût.
    Grâce aux pressions exercées par les conservateurs, les libéraux ont finalement été obligés de révéler les véritables dommages que la taxe sur le carbone a causés à l'économie canadienne. Cet impact économique, rajusté en fonction de l'inflation, s'élève à 30 milliards de dollars par année, ce qui revient à près de 2 000 $ par famille canadienne. Le gouvernement a caché ces chiffres pendant des années et a même tenté de faire taire le directeur parlementaire du budget afin qu'il ne révèle pas cette information. Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance au premier ministre.
    Les conservateurs continuent de demander la divulgation complète de toutes les données sur les dommages que la taxe sur le carbone inflige aux Canadiens. La coalition néo-démocrate—libérale doit faire preuve de transparence au sujet des torts qu'elle cause aux Canadiens jusqu'à ce que les conservateurs pleins de gros bon sens puissent abolir cette taxe.

L'Aïd El-Adha

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière marquait le début de l'Aïd El-Adha. Pendant cette célébration, les familles se réunissent pour prier, partager un repas et distribuer de la nourriture aux gens dans le besoin, soulignant ainsi l'importance de l'unité, de la charité et du sacrifice. C'est l'occasion de resserrer les liens avec la famille et les amis, de faire preuve de gentillesse envers son prochain et de réfléchir à ce que la vie nous a apporté.
    À l'occasion de l'Aïd cette année, soulignons l'apport de la communauté musulmane à notre société et réaffirmons notre engagement à promouvoir la diversité, la compréhension et le respect de toutes les confessions. Il ne faut pas oublier que de nombreuses personnes dans nos collectivités traversent une période difficile.
    En tant que politiciens, nous devons redoubler d'efforts pour lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l'islamophobie. Parallèlement, nous devons veiller à ce que tous nos concitoyens aient accès à des soins adéquats en matière de santé mentale, car nous ressentons tous les effets dévastateurs des conflits et des pertes de vie innocentes partout dans le monde. Je souhaite que l'Aïd soit l'aube d'une année remplie de joie, de paix et d'empathie.
     Aïd Moubarak.

Les affaires autochtones

     Uqaqtittiji, pour que les peuples autochtones célèbrent le Mois national de l'histoire autochtone et la Journée nationale des peuples autochtones à venir, de nombreux obstacles doivent être surmontés. En raison de décennies de sous-investissement pour assurer la prospérité des peuples autochtones, des écarts persistent. Alors que les conservateurs ont fait des compressions, les libéraux se vantent d'avoir fait des augmentations, mais celles-ci sont loin de combler les lacunes.
    Au cours des dernières semaines seulement, nous avons été témoins de comportements racistes librement exprimés sans qu'il y ait de répercussions. En effet, on protège les attitudes racistes à la Chambre. Lorsque cela se produit, les peuples autochtones en subissent les conséquences. Ce sont les populations autochtones qui sont encore surreprésentées au sein du système de justice et qui auront moins accès aux soins de santé. Ce sont les enfants autochtones qui continueront d'aller à l'école après avoir dormi dans des logements surpeuplés et de piètre qualité.
    Je profite de l'occasion pour rappeler aux peuples autochtones de prendre la parole et de défendre leurs droits, de montrer leur résilience en affichant leur culture et en parlant leur langue, sans oublier de célébrer leur force.

(1415)

[Français]

Érik Canuel

    Monsieur le Président, le Québec vient de perdre un de ses plus brillants réalisateurs, Érik Canuel, emporté par un cancer à l’âge de 63 ans.
    Celui qui a commencé sa carrière en réalisant des publicités et des vidéoclips, notamment pour Sylvain Cossette, Sass Jordan et Vilain Pingouin, a vite gravi les échelons pour devenir une référence dans le milieu.
    Il a travaillé sur la populaire série télé Fortier, mais c’est surtout au cinéma qu’il a fait sa marque. Il y a eu La loi du cochon, Nez rouge, Le dernier tunnel, Le Survenant et son grand succès Bon Cop, Bad Cop, en 2007, qui lui a valu le prix Génie du meilleur film et le Billet d’or aux Jutra.
    À une époque où le cinéma québécois semblait alterner entre les films d’auteur sombres et les comédies hyper légères, Érik Canuel tenait à créer un savant mélange des genres, toujours avec une bonne dose de suspense et d’action.
    Nos pensées vont évidemment à sa famille et à ses proches. Je remercie Érik Canuel d’avoir prouvé qu’en cinéma, au Québec, on est capable de tout faire, et très bien.

[Traduction]

Le chef du Nouveau Parti démocratique

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut ni le coût ni la corruption. À cause du...
    Je dois interrompre la députée. Je demanderais au député de Timmins—Baie James de ne pas parler à moins qu'on ne lui donne la parole. J'invite la députée à...
     Des voix: Oh, oh!
     Le Président: À l'ordre.
    J'invite la députée de Calgary Midnapore à reprendre depuis le début.
    La députée a la parole.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut ni le coût ni la corruption. À cause du chef du NPD, les Canadiens sont forcés d'endurer une autre année de cette coalition de dissimulation qui évite de rendre des comptes. Qu'il s'agisse de l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars, des 200 millions de dollars versés à McKinsey ou de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, le NPD et son chef protègent toujours les libéraux aux dépens des contribuables. De plus, le NPD présente maintenant aux comités parlementaires des motions qui visent à empêcher qu'on tente de découvrir la vérité sur ces scandales au cours de l'été.
    Combien de milliards de dollars de fonds publics devront encore disparaître pour que le chef du NPD se décide enfin à s'élever contre la corruption, à tenir tête au premier ministre et à dire que c'est assez? Cet été, pendant qu'il protégera le premier ministre libéral, les conservateurs continueront de se battre chaque jour non seulement pour la vérité, mais aussi pour les Canadiens.

John Murphy

    Monsieur le Président, j'interviens pour souligner le décès de John Murphy, l'ancien député de Kings—Hants, qui a consacré toute sa vie à servir le bien commun.
    Après avoir obtenu un diplôme de maîtrise en travail social, John est devenu directeur de la clinique de santé mentale Fundy et a œuvré à titre de travailleur social pour le service psychiatrique du Valley Regional Hospital. Il a aussi enseigné à l'Université Acadia. Après sa carrière de député, il a servi à titre de président du Conseil national du bien-être social et plaidé en faveur d'initiatives visant à réduire la pauvreté. Il s'est vu décerner la Médaille du souverain pour les bénévoles et la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour ses nombreuses contributions à la collectivité.
    John Murphy était croyant et, lorsque je lui ai rendu visite dans ses derniers jours, il n'était pas effrayé par la mort. Il savait qu'il avait vécu une bonne vie, une qui valait la peine d'être vécue. Il écoutait avec plaisir sa chanson préférée, la ballade Danny Boy.
    Au nom de tous les députés de la Chambre, j'offre mes condoléances à Julia, l'épouse de John, à ses enfants Pat et Kelly, et à toute sa famille. Qu'il repose en paix.

Questions orales

[Questions orales]

(1420)

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, le décret du ministre radical et libéral de l’Environnement menace des milliers d'emplois dans le secteur forestier au Québec.
    Moi, je vais renverser ce décret radical pour protéger ces emplois-là, mais, d'ici là, on verra une augmentation dans le coût du bois pour bâtir des logements et la perte d'emplois.
    Combien de Québécois perdront leurs emplois à cause de ce décret radical et libéral?
    Monsieur le Président, depuis des décennies, le gouvernement fédéral a la responsabilité d'assurer la protection des espèces en péril partout au pays. Quand nous avons besoin de protéger ces espèces en péril, dans ce cas-ci les caribous, nous travaillons avec les provinces qui ont compétence. Nous sommes en train de voir comment protéger les espèces en péril, mais aussi les emplois.
    J'ai bien hâte de pouvoir continuer de travailler avec le gouvernement du Québec pour protéger à la fois l'environnement et les emplois.
    Monsieur le Président, la nation québécoise est capable de faire les deux. C'est dans les compétences des provinces.
    C'est parce que le Bloc québécois a gardé ce gouvernement libéral et radical au pouvoir que ce ministre adopte maintenant ce décret qui tue des emplois. En plus, la députée bloquiste d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a dit que, dans ce dossier, le Bloc québécois reconnaît qu'Ottawa pourrait s'emmêler.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il écouté les conseils du Bloc québécois voulant qu'il s'emmêle dans les compétences du Québec pour tuer des emplois dans le secteur forestier?
    Monsieur le Président, voici une autre journée et une autre preuve que le Parti conservateur ne comprend absolument pas que la façon de bâtir un avenir fort, c'est de marier l'environnement et l'économie. On ne peut pas bâtir une économie forte sans protéger l'environnement. C'est exactement ce que nous faisons.
    Eux, de leur bord, n'ont pas la capacité, n'ont pas le plan, et n'ont pas d'intérêt pour protéger les espèces en péril, notre environnement ou l'avenir des enfants partout au pays.
    On a besoin d'un plan pour protéger l'environnement. C'est ce que nous fournissons, et c'est ce que les conservateurs n'ont pas.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, il n'y a pas que les conservateurs pleins de bon sens qui disent que la dernière hausse d'impôt du premier ministre visant les petites entreprises, les agriculteurs, les constructeurs d'habitations et les services de santé n'en vaut pas le coût.
     L'ancien président libéral du Conseil du Trésor, Scott Brison, estime que le soutien du premier ministre à la hausse d'impôts est une combinaison de moralisme et de complaisance économique à l'égard des ministres qui se contentent de faire ce que leur dicte le Cabinet du premier ministre. Il qualifie cette mesure de « foutaise socialiste ».
     Pourquoi le premier ministre continue-t-il à nuire à l'emploi et à augmenter les coûts avec ce que les libéraux eux-mêmes qualifient de foutaise socialiste?
    Monsieur le Président, malgré les attaques partisanes du chef conservateur, l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital est très simple. Si les Canadiens réalisent plus de 250 000 $ de profit en vendant des investissements au cours d'une année donnée, nous leur demandons de partager un peu plus de ces profits avec les Canadiens qui ont besoin de ces investissements.
    Qu'il s'agisse d'investir dans le logement, de maintenir les programmes d'alimentation dans les écoles ou de fournir des soins dentaires aux aînés, nous investissons pour soutenir les Canadiens en demandant aux plus riches de payer leur juste part.

L'économie

    Monsieur le Président, ce n'est pas de la partisanerie de ma part; c'est l'ancien président libéral du Conseil du Trésor lui-même qui qualifie cette mesure de foutaise socialiste. En fait, l'impôt s'applique dès le premier dollar que gagne une petite entreprise.
    Le premier ministre avait promis qu'augmenter les impôts rendrait la vie plus équitable. Aujourd'hui, Banques alimentaires Canada nous apprend qu'un pourcentage record de 25 % des Canadiens vivent maintenant dans la pauvreté après neuf ans de taxes, de déficits et de coûts du logement qui ont doublé.
    Pour remédier à la pauvreté, pourquoi applique-t-il les mêmes politiques économiques cinglées qui en sont à l'origine?

(1425)

    Monsieur le Président, le chef de l’opposition parle d'abordabilité, mais il refuse qu'on augmente l'impôt des plus riches pour mieux soutenir ceux qui en ont vraiment besoin. Il s'oppose à notre programme d'alimentation dans les écoles, qui éviterait à 400 000 enfants de partout au pays d'avoir à se rendre à l'école le ventre vide et qui allégerait la facture d'épicerie des familles d'environ 800 $ par année. Nous continuons d'offrir des soins dentaires aux aînés et, à compter de la semaine prochaine, nous offrirons des soins dentaires aux jeunes et aux personnes handicapées. Nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Mais le chef de l'opposition vote contre ces mesures.
    Monsieur le Président, cela fait neuf ans que le premier ministre promet une économie des effets de retombée. Il enlève de l'argent aux petites entreprises et aux travailleurs pour qu'il passe d'un ordre de gouvernement à un autre. Il finira par y avoir des retombées.
    À l'heure actuelle, 25 % des Canadiens vivent dans la pauvreté, ce que le premier ministre a essayé de dissimuler, tout comme il a dissimulé ses propres données qui font état de 25 milliards de dollars en coûts supplémentaires liés à la taxe sur le carbone, ce qui représente près de 2 000 $ par famille. Voilà ce qu'il en est de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Comment pouvons-nous croire ce que dit le premier ministre au sujet des impôts, de la pauvreté ou de l'argent?
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition s'est caché pendant huit semaines lorsqu'il tentait de trouver une réponse à ce que nous demandons aux plus riches: ils doivent payer leur juste part afin que nous puissions investir dans une chance équitable pour chaque génération. Je pense qu'il devrait retourner faire ses devoirs, car sa réponse est complètement illogique et sans fondement.
    En réalité, pour aider les Canadiens à composer avec la hausse du prix des aliments, nous avons proposé un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui aidera 400 000 enfants. Toutefois, le Parti conservateur vote contre cette mesure. Les conservateurs parlent du coût de la vie, mais ils ne s'intéressent qu'à eux-mêmes et à leur avantage politique.

[Français]

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, le premier ministre de la Colombie‑Britannique, David Eby, a écrit au premier ministre pour lui demander de mieux partager l'information sur l'ingérence étrangère avec sa province.
    On sait qu'en matière d'ingérence, le premier ministre n'est pas très proactif. Il est plutôt partisan du fait de fermer les yeux puis d'espérer que la tempête se calme. On l'a vu au Québec avec Hydro-Québec, le problème, c'est que l'ingérence étrangère ne se limite pas qu'à l'échelle du fédéral.
    Pourquoi est-ce que le premier ministre refuse de partager des informations cruciales sur l'ingérence étrangère avec les gouvernements du Québec et des provinces?
    Monsieur le Président, au contraire, nous travaillons justement avec les services de sécurité et de renseignement pour pouvoir donner des informations classifiées et secrètes aux premiers ministres des provinces afin de mieux travailler sur l'enjeu, qui est très réel, de l'ingérence étrangère.
    D'ailleurs, nous avons créé plus de mécanismes et d'institutions dans notre gouvernement pour contrer l'ingérence étrangère que n'importe quel autre gouvernement. Nous allons continuer d'être ouverts, transparents et rigoureux dans la façon dont nous controns l'ingérence étrangère.
    Je remercie le chef du Bloc québécois d'être allé chercher sa cote de sécurité. Nous voudrions bien que les conservateurs fassent de même.
    Monsieur le Président, le laisser-faire un peu tête en l'air du premier ministre en matière de sécurité intérieure a des conséquences.
    Il y a des conséquences à son refus de donner des informations sur le laboratoire de Winnipeg jusqu'à en poursuivre la présidence de la Chambre, à son entêtement à ne pas tenir de commission d'enquête pendant des mois et des mois, à son absence de collaboration avec les gouvernements du Québec et des provinces en matière de partage de renseignements. Le premier ministre fait pas mal plus partie du problème que de la solution. Il doit se reprendre en main.
    Qu'est-ce qu'il attend pour fournir au Québec et aux provinces les informations qu'il a en sa possession?
    Monsieur le Président, le projet de loi C‑70 que nous venons juste d'adopter à la Chambre, avec l'aide du Bloc québécois, et que nous envoyé au Sénat pour des études subséquentes, va permettre un partage d'information plus rigoureux et plus régulier avec les premiers ministres des provinces et des territoires en ce qui a trait à des enjeux d'ingérence étrangère et de sécurité nationale qui les impliqueraient.
    Nous sommes justement en train de travailler de façon respectueuse et collaborative pour lutter afin de protéger notre démocratie ensemble.

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis trois mois, le premier ministre est au courant des graves allégations selon lesquelles des parlementaires auraient collaboré sciemment avec des gouvernements étrangers pour nuire à notre pays, mais nous ne savons pas s'il a eu une seule conversation avec un membre de son caucus. Le chef du Parti conservateur ne veut même pas s'informer des graves allégations d'ingérence étrangère qui touchent directement son parti. Pourquoi ces deux chefs font-ils passer les intérêts de leur parti avant ceux de notre pays?

(1430)

    Monsieur le Président, comme tous les parlementaires le savent...
     Une voix: Oh, oh!
    Le député de Battle River—Crowfoot sait qu'il ne devrait pas prendre la parole en ce moment.
    Je demande au premier ministre de bien vouloir reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, tous les parlementaires à la Chambre savent à quel point il est important de protéger notre démocratie contre l'ingérence étrangère. C'est pourquoi nous avons travaillé ensemble, que ce soit en créant le comité de parlementaires sur la sécurité nationale, en dépit des objections du Parti conservateur, en renforçant des mécanismes dans le domaine de la sécurité nationale ou en chargeant des hauts fonctionnaires d'exercer une surveillance à l'égard de l'ingérence dans le processus électoral. Nous avons pris plus de mesures pour prévenir l'ingérence étrangère que tout autre gouvernement, et nous avons continué de travailler avec des commissions indépendantes, comme la commission chargée de l'enquête publique, pour aller au fond des choses.
    Monsieur le Président, le premier ministre était au courant, mais il n'a rien fait.

[Français]

     Depuis trois mois, le premier ministre est au courant des allégations selon lesquelles des parlementaires aident sciemment l'Inde et la Chine. Il se pense meilleur que les autres, mais il n'a rien fait. De son côté, le chef des conservateurs se cache parce qu'il ne veut pas savoir la vérité.
    Pourquoi ces deux chefs font-ils passer leur propre intérêt avant l'intérêt national?
    Monsieur le Président, une des choses qu'on a vues la semaine passée, c'est que le chef du NPD et la cheffe du Parti vert ont reçu la cote de sécurité qui leur a permis de lire à fond le rapport classifié du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et d'avoir une perspective différente d'un bord et de l'autre sur cette question.
    Le chef conservateur, lui, a choisi l'ignorance. Il ne veut pas obtenir sa cote de sécurité lui permettant d'avoir accès aux informations classifiées, parce qu'il préfère, lui, juste faire des attaques partisanes.

[Traduction]

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, le premier ministre sème la discorde pour faire diversion. Il monte les groupes les uns contre les autres. Il attise les flammes. Il a versé des fonds à un antisémite qui nie l'Holocauste. Même avant le 7 octobre, les crimes haineux avaient augmenté de 162 %.
    Depuis, nous avons assisté à la montée des camps de la haine inspirés par le Hamas sur les campus universitaires, où on intimide les étudiants juifs et où on soutient le génocide. Le premier ministre trouvera-t-il enfin le courage de se joindre à moi pour réclamer la fermeture de ces camps de la haine afin que les étudiants puissent retourner en classe en toute sécurité?
    Monsieur le Président, je suis heureux que le chef de l'opposition reconnaisse les discours qui sèment la discorde et la division à l'heure actuelle dans la société canadienne. Nous avons un problème de haine auquel nous devons nous attaquer. Les statistiques montrent que les crimes haineux ont augmenté de 130 % au cours des 5 dernières années.
    C'est pourquoi j'étais fier d'appuyer le Centre consultatif des relations juives et israéliennes lorsque nous avons présenté le projet de loi C‑63, la loi sur les préjudices en ligne qui hausserait les peines pour les crimes haineux, qui fournirait une définition de la haine et qui assurerait la sécurité des collectivités canadiennes. L'envoyée spéciale pour la lutte contre l'antisémitisme appuie le projet de loi, tout comme le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Je me demande simplement pourquoi le chef de l'opposition ne l'appuie pas lui aussi.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, ces camps de la haine l'inquiètent, mais il permet à 700 agents du régime iranien d'agir en toute impunité au Canada, alors que ce régime a tué 55 Canadiens et 30 résidents permanents il y a 4 ans et qu'il a financé les horribles massacres du 7 octobre. Pendant six ans, les libéraux ont multiplié les excuses, sans plus. Toutefois, avec l'élection partielle prévue lundi et le premier ministre qui a désespérément besoin d'améliorer ses appuis, la pression pourrait être suffisante pour les pousser à enfin interdire de territoire les terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique, ce qui aurait dû être fait il y a des années pour les empêcher de s'établir ici dans le but de terroriser nos communautés.
    Pourquoi le premier ministre fait-il toujours passer ses intérêts avant la sécurité des Canadiens?
    Monsieur le Président, le gouvernement a pris une série de mesures pour tenir le régime iranien meurtrier responsable de ses actes. Nous établissons et mettons en place des mesures de façon constante, y compris aux termes des dispositions législatives en matière d'immigration. Nous avons inscrit la Force Qods des Gardiens de la révolution sur la liste des groupes terroristes. Nous suivons les conseils des organismes de sécurité nationale au sujet des inscriptions à la liste et nous pensons que les députés devraient laisser le processus suivre son cours. Lorsque nous aurons de nouveaux développements, nous ferons les annonces appropriées.

(1435)

[Français]

L'industrie forestière

     Monsieur le Président, ce n’est pas pour rien qu’on dit que le ministre de l’Environnement doit démissionner. Encore une fois, il s’acharne sur les travailleurs forestiers. On parle de milliers d’emplois au Saguenay. Pourtant, c’est au Québec qu’on retrouve le plus grand réseau d’aires protégées du caribou forestier.
    Or, il veut quand même imposer son décret sans connaître les effets sociaux et économiques. Un ministre qui habite à Montréal ne comprend jamais nos enjeux régionaux. C’est comme si on voulait fermer les régions.
    Quand le ministre de l’Environnement arrêtera-t-il de punir les travailleurs forestiers, qui essaient juste de faire leur job et de gagner leur vie?
    Monsieur le Président, premièrement, je voudrais rappeler à mon collègue que je suis né et que j’ai grandi dans la très belle ville de La Tuque, juste au sud du Lac‑Saint‑Jean, dans la très belle circonscription de mon ami le ministre de l’Industrie.
    Deuxièmement, le Québec lui-même s’est engagé, depuis 2016, à présenter un plan de rétablissement du caribou. Dans une lettre conjointe entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec en 2022, le gouvernement du Québec s’est encore une fois engagé à mettre de l’avant une stratégie pour la protection du caribou et à protéger au moins 65 % de l’habitat de cette espèce.
    Monsieur le Président, combien de fois le ministre de l’Environnement est-il venu au Saguenay rencontrer l’industrie forestière? Est-ce une fois, deux fois? C’est zéro. Il n’est même pas capable de sortir de Montréal.
    L’industrie forestière est cruciale chez nous. Il n’a pas l’air de le comprendre. Il doit arrêter son acharnement puis renoncer à imposer son décret. Des milliers de jobs sont en jeu et ça représente des milliers de familles. Les conservateurs protégeront toujours les chèques de paie des travailleurs forestiers.
    Le ministre peut-il respecter une fois pour toutes les compétences du Québec et laisser les travailleurs forestiers tranquilles?
     Monsieur le Président, ce n’est certainement pas un p'tit gars de La Tuque et un p'tit gars de Shawinigan qui vont prendre des leçons des conservateurs pour développer nos régions et les protéger.
    De notre côté de la Chambre, nous savons comment concilier l’économie et, aussi, nos obligations environnementales. Nous avons toujours investi dans l’industrie forestière; nous allons toujours investir dans l'industrie forestière.
    Les travailleurs et les travailleuses qui nous regardent à la maison savent que de notre côté de la Chambre, nous ferons toujours ce qu’il faut pour les défendre, bâtir un Canada plus fort et nous assurer qu’il y a des emplois pour cette génération et les générations à venir.
    Monsieur le Président, neuf ans de ce gouvernement libéral, c’est neuf ans d’ingérence dans les compétences du Québec. Le ministre de l’Environnement veut imposer un décret d’urgence pour restreindre les activités des travailleurs forestiers et mettre en péril des milliers d’emplois dans ce secteur au Québec.
    Seul un gouvernement conservateur protégera les emplois des travailleurs forestiers. Imaginons, la députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia soutient en plus ce ministre de l’Environnement en disant qu’il peut s’ingérer dans les compétences provinciales.
    Quand ce ministre cessera-t-il de s’ingérer dans les compétences du Québec avec ses idées radicales?
    Monsieur le Président, nous comprenons que la forêt fait partie de l’ADN de notre pays et que les travailleurs et travailleuses forestiers qui ont œuvré dans cette industrie sont importants.
    Non seulement nous investissons dans l’industrie, mais nous sommes en train de regarder et de développer de nouvelles technologies, car nous voulons aider l’industrie forestière. Nous voulons non seulement qu'elle ait un avenir dans le XXe siècle, mais aussi dans le XXIe siècle. Nous travaillons avec nos partenaires à l’international et nous travaillons avec des firmes innovantes.
    Les gens qui nous regardent savent que nous serons toujours là pour les travailleurs de l’industrie forestière.
    Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, ce gouvernement libéral n’a toujours pas compris sa place.
    Il persiste à imposer son incompétence aux provinces. Il veut adopter un décret d’urgence pour protéger le caribou forestier et complètement empiéter sur les compétences du gouvernement du Québec qui, lui, cherche à protéger les emplois, la nature et l’économie. Imaginons, le Bloc québécois les aide chaque fois.
    Ce ministre de l’Environnement peut-il mettre ses idées radicales de côté, s’occuper de ses affaires et permettre au Québec de s’occuper des siennes?

(1440)

    Monsieur le Président, ça fait neuf ans que les conservateurs sont là. Ils se réveillent. Aujourd’hui, c’est le jour de la marmotte; les conservateurs se réveillent.
    Nous étions là au début, nous étions là il y a des années, nous sommes là aujourd’hui pour l’industrie forestière et nous serons là demain. Ce que nous faisons, c’est protéger des emplois aujourd’hui et ceux de demain. Les travailleurs forestiers le comprennent bien.
    De notre côté de la Chambre, nous allons continuer de travailler et nous allons laisser les conservateurs jaser.

Les aînés

    Monsieur le Président, le programme Bien vieillir chez soi est un parfait exemple du manque de cœur du gouvernement fédéral. Depuis 2022, le gouvernement du Québec demandait que les sommes lui soient transférées puisqu'il s'agit de son champ de compétence, pendant qu'Ottawa cherchait à imposer ses conditions.
    Aujourd'hui, le fédéral préfère ne plus envoyer de chèques aux aînés plutôt que de s'entendre avec Québec. La priorité de ce gouvernement, visiblement, ce n'est pas d'aider les gens, c'est de tout décider et, après ça, de bien paraître en distribuant tout seul ses chèques avec des feuilles d'érable.
    Qu'attend ce gouvernement pour transférer l'argent au lieu d'abandonner les aînés?
     Le programme Bien vieillir chez soi est un programme national qui vise à aider les personnes aînées à vieillir en sécurité et avec dignité. Notre gouvernement a mis 90 millions de dollars partout au pays pour que les organismes communautaires puissent présenter des projets. Des organismes du Québec ont présenté des projets. Nous allons travailler fort avec le gouvernement du Québec pour qu'ils reçoivent leur financement.
    Monsieur le Président, décidément, il y a un problème. Ce gouvernement avait déjà créé deux classes d'aînés. Le gouvernement n'augmentera pas la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 65 à 74 ans, mais ceux âgés de 75 ans et plus auront droit à une augmentation.
    Avec le programme Bien vieillir chez soi, il crée deux nouvelles classes d'aînés: les aînés du Québec et ceux du Canada. Ceux du Québec ne recevront pas d'aide d'Ottawa dans le cadre du programme qui contribue au maintien à domicile et qui soutient les organismes communautaires, mais ceux du Canada y auront droit.
    Qu'attend le gouvernement pour transférer les sommes? Pourquoi prend-il les aînés québécois en otage?
    Monsieur le Président, les organismes communautaires ont travaillé fort pour présenter et monter des projets dans le cadre de ce programme national. Les aînés ont besoin de ces projets, que ce soit pour la livraison de repas ou pour l'aide au transport.
    Nous sommes en mode solution avec Québec parce que nous voulons nous assurer que les organismes communautaires vont recevoir l'argent pour justement aider les aînés. Il n'y a pas deux catégories d'aînés, il n'y en a qu'une, et ce gouvernement va être là pour les aider.

L'emploi

    Monsieur le Président, pour combattre la pénurie de main-d'œuvre, il faut offrir de la formation. Elle nous garantit une main-d'œuvre qualifiée dans tous les secteurs économiques. Tout le monde est d'accord. Il y a une belle unanimité des travailleurs, des patrons et du gouvernement.
    Toutefois, Ottawa réduit les transferts et on se retrouve avec un manque à gagner de 145 millions de dollars. On sait que le gouvernement est fatigué, mais il faudra qu'il allume. Va-t-il revoir sa décision de couper dans les transferts en matière de formation de la main-d'œuvre?
    Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons réalisé des investissements importants dans la formation de plusieurs millions de travailleurs d'un océan à l'autre. Le complément en question n'a pas été renouvelé dans le budget de 2024, car c'était une mesure temporaire.
    Nous sommes ici pour travailler avec les provinces. Nous allons le faire. Nous allons continuer à former presque 1 million de personnes par année. C'est ce que nous faisons. C'est un champ de compétence partagé. Nous sommes ici pour les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le premier ministre libéral—néo-démocrate vole les travailleurs canadiens pour financer ses dépenses effrénées. L'ampleur de ce vol a été révélée la semaine dernière, lorsque les libéraux ont été contraints d'admettre que l'arnaque qu'est de la taxe sur le carbone prive notre économie de 30 milliards de dollars par an et pige 2 000 $ par an dans les poches de chaque famille canadienne. Le ministre de l'Environnement ne vaut pas le saccage économique qu'il inflige aux Canadiens.
    Le ministre va-t-il admettre que sa taxe sur le carbone est une arnaque et démissionner?
     Monsieur le Président, la semaine dernière, l'imposture des conservateurs, qui font semblant d'être du côté des travailleurs, a été démasquée. La semaine dernière, nous leur avons donné le choix. Nous leur avons dit qu'ils pouvaient soit défendre les intérêts du personnel infirmier, des soudeurs et des Canadiens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre, soit se ranger du côté des multimillionnaires. Personne de ce côté-ci de la Chambre n'a été surpris de voir les conservateurs choisir une fois de plus leurs riches amis lobbyistes. Ils devraient avoir honte.

(1445)

    Monsieur le Président, l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone néo‑démocrate—libérale a été exposée la semaine dernière, et elle confirme ce que tous les travailleurs canadiens savent déjà: elle rend la vie inabordable. Les propres données des libéraux, qu'ils ont désespérément tenté de cacher, montrent que l'arnaque de la taxe sur le carbone des libéraux prive les familles canadiennes de 2 000 $ par année. C'est de l'argent qu'elles auraient pu utiliser pour payer les frais d'inscription à des cours de danse ou au hockey, pour financer leurs vacances d'été ou simplement pour mettre du pain sur la table. Les travailleurs canadiens ne peuvent vraiment pas se permettre l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone du ministre de l'Environnement.
    Admettra-t-il que c'est un échec, démissionnera-t-il et donnera-t-il un répit aux Canadiens?
    Monsieur le Président, il y a vraiment eu une arnaque qui a été révélée. Depuis des semaines, voire des mois, les conservateurs tentent de détourner l'attention des gens et de les tromper. Ils ont essayé d'embobiner les Canadiens. Ils ont fait semblant d'être du côté des travailleurs, du côté des gens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre, mais la semaine dernière, ils ont montré leur vrai visage en votant contre les plombiers et les membres du personnel infirmier. Les Canadiens savent maintenant de quel côté ils se rangent.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement s'est fait prendre à dissimuler aux Canadiens un secret accablant. Alors qu'il a dit pendant des années aux Canadiens que la taxe sur le carbone jouerait à leur avantage, les données de son propre gouvernement prouvent le contraire. La taxe sur le carbone coûtera 30 milliards de dollars par an à l'économie canadienne. C'est presque 2 000 $ par famille canadienne.
    Maintenant que nous savons que le ministre de l'Environnement a choisi de saccager l'économie canadienne avec cette taxe sur le carbone, fera-t-il ce qui s'impose et démissionnera-t-il?
    Monsieur le Président, en réalité, rien qu'au cours des 10 dernières années, les changements climatiques ont déjà coûté 25 milliards de dollars aux Canadiens. Ce n'est pas quelque chose qui se produira dans 5 ou 10 ans: c'est déjà en train d'arriver. Si nous ne faisons rien, le coût pour les contribuables canadiens s'élèvera à 35 milliards de dollars de plus.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous aidons les Canadiens à lutter contre les changements climatiques et nous les aidons à faire face au coût de la vie. C'est pourquoi la tarification du carbone permet à 8 familles canadiennes sur 10 de recevoir plus d'argent qu'elles n'en déboursent.
    Monsieur le Président, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale ne peut plus contester le constat du directeur parlementaire du budget comme quoi la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens plus cher que ce qu'ils paieront en réalité. Le propre rapport des libéraux, que les conservateurs les ont forcés à rendre public, montre que la taxe sur le carbone coûtera 2 000 $ par année à chaque famille canadienne et coûtera 30 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. C'est du pur vandalisme économique.
    Après neuf ans, le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose en congédiant le ministre de l'Environnement, ou prouvera-t-il une fois de plus qu'il n'en vaut pas le coût?
    Monsieur le Président, examinons de nouveau les chiffres. Pour une famille d'Alberta comptant quatre membres, on parle de 1 800 $; au Manitoba, c'est 1 200 $; en Ontario, c'est 1 120 $; en Saskatchewan, c'est 1 504 $; au Nouveau‑Brunswick, c'est 760 $; en Nouvelle‑Écosse, c'est 824 $; à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, c'est 880 $; et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, on parle de 1 192 $ par année. Pour la plupart des gens, cela représente une somme considérable. Pour ces gars-là, ce sont des remboursements bidon.

Le secteur de l'alimentation au détail

    Monsieur le Président, à Halifax, les gens ont de plus en plus recours aux banques alimentaires en raison de la hausse vertigineuse du prix des produits d'épicerie. Le nombre de visites aux banques alimentaires a augmenté de 21 % depuis l'an dernier. Au lieu de s'attaquer à la cupidité des entreprises qui escroquent ces familles, les libéraux ont vidé de sa substance le projet de loi du NPD visant à lutter contre la manipulation des prix et les fusions néfastes qui font augmenter les prix pour les Canadiens. Tout comme les conservateurs, ils préfèrent protéger les profits des PDG plutôt que de réduire les prix pour les Canadiens.
    Pourquoi les libéraux préfèrent-ils protéger le pouvoir et les profits des entreprises que de protéger les intérêts des habitants de la Nouvelle-Écosse?

(1450)

     Monsieur le Président, nous avons défendu les intérêts non seulement des habitants de la Nouvelle-Écosse, mais aussi de tous les Canadiens lorsque nous avons convoqué tous les PDG des chaînes d'épiceries à Ottawa pour les obliger à rendre des comptes au gouvernement et aux Canadiens. Nous avons proposé l'une des réformes les plus complètes en matière de concurrence parce que nous voulons plus de choix, moins de consolidation et plus de concurrence. Si le NPD et les conservateurs veulent faire quelque chose, ils devraient appeler Walmart et Costco, comme je le fais, pour leur demander de signer le code de conduite des épiceries afin de favoriser l'équité au sein de l'industrie.

Le transport aérien

    Monsieur le Président, Air Canada a engrangé des profits de 2 milliards de dollars l'année dernière, mais ce n'était apparemment pas suffisant: les Canadiens sont maintenant confrontés à de fortes hausses de prix cet été, au moment où ils peuvent le moins se le permettre. WestJet facture même des frais de 25 $ simplement pour réserver un billet par téléphone. Ces prix élevés frappent durement les communautés nordiques, car le transport aérien est souvent leur seule option. Du côté du gouvernement, c'est le silence radio.
    Qu'il s'agisse des chaînes d'épicerie, des compagnies pétrolières et gazières ou des compagnies aériennes, les libéraux ne semblent voir aucun inconvénient à ce que les entreprises exploitent les Canadiens. Pourquoi?
     Monsieur le Président, comme le savent mes collègues, WestJet est responsable de ses propres décisions d'affaires; cela dit, facturer des frais supplémentaires aux clients qui réservent des vols par téléphone n'a absolument aucun sens.
     De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons avec l'Office des transports du Canada pour accroître la transparence concernant les frais afin de rendre la vie plus abordable. Eux, que font-ils? Ils votent contre toutes ces mesures.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, juin est le Mois national de l'histoire autochtone. Il est temps de réfléchir à l'héritage et aux répercussions du colonialisme et de travailler ensemble à un avenir meilleur. C'est une priorité pour les 12 000 membres des Premières Nations et habitants non autochtones de la région de Weeneebayko, dans le Nord de l'Ontario.
    La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour que tout le monde ait un accès équitable à des soins de santé de qualité?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton‑Sud pour ses efforts dans ce dossier. Elle a raison: les Autochtones sont victimes de discrimination depuis trop longtemps en ce qui concerne l'accès aux soins de santé. Or, tout le monde au pays a droit à des soins de santé de qualité.
    En 2018, le gouvernement a versé 158 millions de dollars pour planifier le remplacement de l'hôpital de Weeneebayko dans le Nord de l'Ontario. Comme je l'ai dit à la Chambre le mois dernier, nous allons faire construire ce centre de santé. Le gouvernement fédéral prévoit un financement de 1,2 milliard de dollars pour que tous les habitants de la région de Weeneebayko aient un accès équitable à des soins de santé.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, l'opération de dissimulation de 30 milliards de dollars entourant la taxe sur le carbone a été mise au jour. La coûteuse coalition de la dissimulation a caché un rapport gouvernemental secret qui prouve que l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone coûtera 30 milliards de dollars à l'économie canadienne et constitue un acte de vandalisme économique. Le responsable de cette dissimulation est le ministre de l'Environnement, qui voue un amour profond aux combinaisons orange et aux menottes. Il l'a fait pour protéger la pension du chef du NPD. Ces socialistes qui s'abreuvent de champagne n'en valent pas le coût ni la dissimulation.
    Pourquoi le ministre de l'Environnement n'a-t-il pas été congédié pour avoir induit les Canadiens en erreur?
    Monsieur le Président, le revenu moyen dans Calgary Forest Lawn est de 35 000 $. Le Canadien moyen dans Calgary Forest Lawn ne peut que rêver de gagner un revenu de plus de 250 000 $ par an. Cependant, leur député pense que le Canadien moyen qui gagne 35 000 $ dans Calgary Forest Lawn devrait payer un taux d'imposition plus élevé qu'un multimillionnaire qui réalise un profit de plus de 250 000 $ par an. C'est honteux.
    Monsieur le Président, on dirait que la ministre a un doctorat en sciences économiques cinglées. Les faits sont comme le gros bon sens, mais, au sein du gouvernement, le gros bon sens fait défaut.
    Le programme woke, radical et extrémiste du fier ministre de l'Environnement socialiste a forcé 2 millions de Canadiens à avoir recours aux banques alimentaires et il a plongé 1 Canadien sur 4 dans la pauvreté. Son gouvernement a caché un rapport qui prouve que l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone coûte 30 milliards de dollars de plus aux Canadiens. Si une personne du secteur privé avait dissimulé une perte de 30 milliards de dollars aux actionnaires, elle serait congédiée.
    Comment diable ce type peut-il encore avoir un emploi?

(1455)

    J'invite tous les députés à faire très attention aux termes qu'ils utilisent à la Chambre.
    La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, voici une analyse économique: « Il s'agit d'un transfert de richesse massif des salariés aux détenteurs d'actifs, des travailleurs aux mieux nantis [...] Voilà que nous nous retrouvons avec une politique précisément conçue pour transférer l'argent des salariés à ceux qui vivent des gains en capital de leurs actifs. » Qui a fait cette déclaration? C'est l'actuel chef conservateur. Il dénonçait les détenteurs d'actifs et il prétendait soutenir les travailleurs, mais nous avons appris la semaine dernière que c'était du populisme de façade.
    Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada est en voie d'atteindre le niveau de vie le plus bas en 40 ans.
    Maintenant, le premier ministre et sa ministre des Finances radicale augmentent le fardeau fiscal des agriculteurs pour payer leurs dépenses inflationnistes, tout cela pendant une crise alimentaire. Selon un nouveau rapport, la hausse d'impôt destructrice d'emplois des libéraux coûtera en moyenne 30 % de plus en impôts aux agriculteurs.
    Les Canadiens savent que lorsqu'on impose l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, ce sont tous les Canadiens qui en paient le prix. En quoi est-ce équitable?
    Monsieur le Président, je suis fière d'être la fille d'un agriculteur, et à ce titre, je suis consciente de l'énorme contribution des agriculteurs à notre pays. C'est pourquoi je suis heureuse que ces mesures fiscales nous permettent de faire passer l'exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars pour chaque agriculteur au Canada.
    Je sais aussi que les agriculteurs sont des gens qui travaillent fort. Ils sont du côté des travailleurs, et non du côté des multimillionnaires, contrairement aux conservateurs.
    Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens ont du mal à nourrir leur famille, et 25 % de la population vit dans la pauvreté. Les libéraux ont beau dire ce qu'ils veulent, les Canadiens connaissent la vérité.
    Pour commencer, le gouvernement a puni les Canadiens avec la taxe sur le carbone, et voilà qu'il impose une hausse d'impôt néfaste pour l'emploi à ceux qui produisent et assurent les services qui sont nécessaires à notre survie. Les agriculteurs, les soudeurs, les plombiers, les constructeurs de maisons, les médecins et les petits entrepreneurs seront tous décimés par cette hausse.
    La ministre va-t-elle s'engager à exempter de cette hausse d'impôt néfaste pour l'emploi tous les Canadiens qui gagnent moins de 120 000 $ par année?
    Monsieur le Président, les conservateurs démontrent non seulement qu'ils sont de faux populistes, mais aussi qu'ils sont des populistes qui ne savent pas compter.
    Nous avons été très clairs sur le fait que le nouveau taux d'inclusion des gains en capital n'entre en vigueur que lorsqu'un particulier a réalisé 250 000 $ de gains en capital, et que cette personne peut recommencer chaque année. La voilà, la réalité, et les conservateurs ont honte.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, il y a encore une dérive fédérale en matière de langue française. Postes Canada embauche des facteurs unilingues anglais à Belœil et à Saint‑Rémi. Les gens de Postes Canada prétendent que ce n'est pas nécessaire de parler français pour distribuer du courrier. Rappelons-leur que, au Québec c'est en français qu'on travaille. Nous n'accepterons pas que Postes Canada anglicise les milieux de travail des employés québécois.
    C'est une preuve de plus que c'est la Charte de la langue française qui devrait primer. La connaissance du français, au Québec, c'est essentiel.
    Est-ce que le ministre va immédiatement rappeler Postes Canada à l'ordre?

(1500)

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner la chance de rappeler à toute la Chambre que toutes les institutions fédérales, y compris les sociétés de la Couronne, ce qui inclut Postes Canada, doivent se soumettre à la Loi sur les langues officielles du gouvernement canadien. La bonne nouvelle, c'est que cette loi a été renforcée au cours des dernières années. Pour la première fois de l'histoire du pays, cette loi et le gouvernement canadien reconnaissent qu'on doit défendre le français partout au Canada, mais en particulier au Québec.
    C'est la responsabilité de tous et de toutes. C'est la responsabilité du gouvernement canadien. En plus, nous avons un plan de quelques milliards de dollars pour aider les communautés partout au pays.
    Monsieur le Président, en embauchant des employés unilingues anglophones, Postes Canada remet en question le droit de travailler en français de tous ses employés au Québec. C'est un test pour la réforme de la Loi sur les langues officielles.
    Rappelons-nous que Québec et les libéraux avaient fait un compromis qui n'oblige pas les sociétés fédérales à se conformer à la Charte de la langue française. Postes Canada utilise ce compromis pour angliciser ses milieux de travail.
    Est-ce que le ministre est conscient que, ce que cela prouve une fois de plus, c'est que, malgré la réforme, la Loi sur les langues officielles continue à favoriser l'anglicisation du Québec?
    Monsieur le Président, au contraire, la nouvelle Loi sur les langues officielles reconnaît pour la première fois de l'histoire du pays que le français est en péril au Québec et qu'il faut le défendre non seulement partout au pays, mais au Québec en particulier. J'ai déjà répondu à cette question en indiquant clairement que toutes les sociétés de la Couronne sont soumises au même traitement.
     Comme il me reste quelques secondes, je veux remercier au nom de tous les députés la dernière cohorte de pages, qui vont bientôt nous quitter, pour les services extraordinaires qu'ils nous ont rendus au cours de la dernière année.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, Larry, un plombier de Winnipeg, a déclaré au comité des finances ce matin que le changement des libéraux à l'impôt sur les gains en capital est une injustice pour sa génération. Larry n'est pas riche. Contrairement au premier ministre, il ne peut pas compter sur le régime de retraite doré du secteur public ni sur un fonds en fiducie...
    Chers collègues, j'ai du mal à entendre la question du député. Je vais lui demander de reprendre depuis le début.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, Larry, un plombier de Winnipeg, a déclaré au comité des finances ce matin que le changement des libéraux à l'impôt sur les gains en capital est une injustice pour sa génération. Larry n'est pas riche. Contrairement au premier ministre, il ne peut pas compter sur le régime de retraite doré du secteur public ni sur un fonds en fiducie. Il a travaillé fort pour bâtir sa petite entreprise de plomberie et mettre de l'argent de côté pour sa retraite et sa famille, sauf que le premier ministre lui coupe maintenant l'herbe sous le pied pour la planification de sa retraite en le pénalisant pour son dur labeur.
    Le premier ministre exemptera-t-il les plombiers comme Larry de l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, oui ou non?
    Monsieur le Président, les conservateurs, qui tergiversent et qui induisent les gens en erreur, devraient tourner sept fois la langue dans leur bouche avant de parler du régime de retraite public doré. Après tout, leur chef a travaillé toute sa vie pour le gouvernement. Il vit actuellement dans une résidence fournie par le gouvernement...
     Des voix: Oh, oh!
    Chers collègues, tout comme pour le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, j'ai du mal à entendre la vice-première ministre.
    Je vais demander à la vice-première ministre de répéter sa réponse depuis le début et je prie tous les députés de bien vouloir laisser la présidence l'entendre.
    Monsieur le Président, je suis ravie de le faire.
    Monsieur le Président, les conservateurs, qui tergiversent et qui induisent les gens en erreur, devraient tourner sept fois la langue dans leur bouche avant de parler du régime de retraite public doré. Après tout, ils sont dirigés par quelqu'un qui a travaillé toute sa vie pour le gouvernement, quelqu'un qui vit actuellement dans une luxueuse résidence fournie par le gouvernement et qui a un chef payé par le gouvernement.
    Pour en revenir aux travailleurs, nous sommes de leur côté. Les conservateurs viennent de montrer qu'eux ne le sont pas.

(1505)

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement, avec l'appui du Bloc québécois, s'apprête à imposer davantage de politiques radicales au Québec en imposant un décret qui détruira l'industrie forestière du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
    TVA Nouvelles rapporte que la porte-parole bloquiste pour l'environnement soutient aussi que, dans le dossier du caribou, Ottawa pourrait s'en mêler. Seul le Parti conservateur défend les travailleurs de l'industrie forestière québécoise.
    Est-ce que le ministre de l'Environnement peut laisser le Québec gérer son territoire à sa façon?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il sait très bien que nous avons toujours été là pour l'industrie forestière. Nous serons toujours là pour l'industrie forestière.
    Les forestiers comprennent bien qu'on doit concilier l'environnement et l'économie. Eux aussi veulent s'assurer d'avoir des emplois, maintenant et pour les générations à venir.
    C'est pour ça que nous allons continuer d'investir en innovation, que nous allons continuer de soutenir l'industrie et que nous serons toujours du côté des travailleurs et des travailleuses de la foresterie au Québec et partout au pays.

La fiscalité

    Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Finances, qui ne pense jamais aux agriculteurs et ne les consulte pas.
    Avec l'aide du Bloc québécois, elle a trouvé un nouveau moyen de nuire à notre secteur agricole. Cette nouvelle augmentation d'impôt sur les gains en capital mettra en péril les retraites et les plans de succession de nos familles agricoles. Le président de l'UPA, Martin Caron, lui a adressé une lettre, le 6 juin dernier, un cri du cœur pour dénoncer cette situation.
    Prendra-t-elle aujourd'hui l'engagement qu'aucun agriculteur ne perdra sa retraite à cause de cette hausse d'impôts?
    Monsieur le Président, en tant que fière fille d'un producteur agricole, je veux vraiment assurer à mon honorable collègue que je parle souvent avec les producteurs agricoles et que je respecte tellement leur travail.
    C'est pourquoi je suis fière de pouvoir annoncer que, le 25 juin, nous augmenterons l'exonération cumulative des gains en capital pour un couple à 2,5 millions de dollars. C'est une mesure importante pour les producteurs agricoles du Québec et du Canada.

Les soins dentaires

     Monsieur le Président, des milliers d'aînés, y compris ceux de ma circonscription, Saint‑Léonard—Saint‑Michel, ont déjà rendu visite à leur dentiste pour obtenir des traitements. Cela démontre l'importance de la mise en vigueur du Régime canadien de soins dentaires.
    Malheureusement, l'opposition persiste à s'opposer à ce programme jour après jour.
    Est-ce que le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut nous donner une mise à jour sur le succès de ce programme pour les aînés de Saint‑Léonard—Saint‑Michel?
    Monsieur le Président, non seulement le chef conservateur est contre le Régime canadien de soins dentaires, mais, en plus, il a trompé les aînés de la région de Québec en disant à la radio, il y a quelques jours à peine, que le Régime canadien de soins dentaires n'existait pas et qu'il ne fallait pas essayer de s'inscrire. C'est du mépris envers les aînés du Québec.
    La bonne nouvelle, c'est que ça ne fonctionne pas, parce que sur les 2 millions d'aînés déjà inscrits, il y en a plus du tiers qui sont au Québec. L'autre bonne nouvelle, c'est que, la semaine prochaine, à partir du 27 juin, tous les enfants de 0 à 18 ans et les personnes avec un handicap pourront aussi s'inscrire au nouveau Régime canadien de soins dentaires.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, j'offre mes félicitations pour toutes les mauvaises raisons: le Canada est maintenant un chef de file mondial au chapitre des impôts élevés. Nous avons désormais le troisième taux d'imposition des gains en capital en importance au monde, derrière le Chili et le Danemark. En pleine crise de productivité, comment la ministre de la Petite Entreprise peut-elle être favorable à une hausse d'impôt qui fera disparaître des emplois et qui ruinera les entrepreneurs canadiens?
    Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs doivent faire un tout petit peu plus d'efforts non seulement pour être moins hypocrites en ce qui concerne l'aide aux travailleurs canadiens, mais aussi pour vérifier les faits. Une fois changé, le taux d'imposition sur les gains en capital au Canada sera inférieur aux impôts payés en Californie ou à New York. Qui plus est, le taux effectif marginal d'imposition du Canada est le plus faible du G7. Quiconque a lu le budget l'aura vu.
    Monsieur le Président, après 9 ans au pouvoir, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Shaughn, un vétéran qui compte 20 ans de service, prévoyait prendre sa retraite l'an prochain. Il est dévasté de devoir la remettre à plus tard à cause de la politique punitive du gouvernement libéral à l'égard des gains en capital. Le premier ministre ne s'est pas contenté d'avoir carrément laissé tomber les vétérans parce qu'ils lui en demandaient plus que ce qu'il avait à donner: malgré les dizaines d'années de service de Shaughn et le soin qu'il a mis à planifier sa retraite, le premier ministre veut maintenant prendre une plus grande partie de son argent. En quoi est-ce juste?

(1510)

    Monsieur le Président, nous avons déjà établi que les conservateurs ne sont pas du côté des travailleurs canadiens. Ils ne sont pas du côté du personnel infirmier, des plombiers ou des militaires qui vivent d'un chèque de paie à l'autre. Ils se rangent plutôt du côté des multimillionnaires qui ont déjà réalisé des gains en capital de 250 000 $ au cours d'une année donnée. Soulignons toutefois qu'en s'opposant à cette mesure, les conservateurs s'opposent aussi aux soins dentaires qui aideront 9 millions de Canadiens, au programme d'alimentation dans les écoles à l'intention de 400 000 enfants et à notre plan pour faire construire 4 millions de logements au Canada. Ils devraient avoir honte.

L'éthique

    Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement est déjà dans l'eau chaude pour son opération de camouflage à 30 milliards de dollars relativement à la taxe sur le carbone. Il a été lobbyiste pour Cycle Capital. Or, les compagnies liées à Cycle Capital ont obtenu plus de 200 millions de dollars de la caisse noire environnementale des libéraux. Or, nous apprenons maintenant qu'il est toujours l'un des grands actionnaires de Cycle Capital et que, depuis qu'il est devenu ministre de l'Environnement, les compagnies liées à Cycle Capital ont obtenu 17 millions de dollars supplémentaires de la part de la caisse noire environnementale.
    Les proches des libéraux s'enrichissent sur le dos des contribuables. La taxe sur le carbone fait l'objet d'une opération de camouflage. Le ministre de l'Environnement profite de l'escroquerie de la caisse noire environnementale. Quand la corruption des libéraux cessera-t-elle?
    Monsieur le Président, les députés d'en face savent-ils à quoi profite tout le travail accompli par le gouvernement actuel et tous les députés? Il profite aux investissements record dans les technologies vertes au pays. Nous nous classons au premier rang, devant la Chine, pour notre écosystème de production de batteries et nous avons plus...
    Des voix: Oh, oh!
    Chers collègues, nous y sommes presque. Il ne reste plus que quelques dodos.
    J'invite le ministre de l'Innovation à reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, j'ai encore des choses à dire aux conservateurs qui cognent des clous.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous savons ce que nous faisons. Grâce au travail du gouvernement actuel, de la ministre des Finances, du ministre de l'Environnement et du premier ministre, le pays a enregistré des investissements record. Nous nous classons au premier rang pour notre écosystème de production de batteries, devant la Chine. À Windsor, à St. Thomas, à Bécancour et à Kingston, les Canadiens sont gagnants, le Canada est gagnant. Nous allons nous battre pour le Canada sur toute la ligne.

Les soins dentaires

     Monsieur le Président, le mois dernier, les Canadiens admissibles ont pu commencer à recevoir des soins dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires. Dans Newmarket—Aurora et partout au Canada, de nombreux aînés qui n'avaient pas les moyens d'aller chez le dentiste peuvent désormais se rendre dans les cabinets de dentistes participants.
    Le ministre de la Santé pourrait-il informer la Chambre du nombre de Canadiens qui ont déjà reçu des soins dans le cadre du régime et de la nouvelle cohorte qui peut commencer à demander d'adhérer au Régime canadien de soins dentaires?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Newmarket—Aurora de si bien défendre cette cause, ainsi que les parlementaires de la Chambre qui soutiennent les Canadiens vulnérables en manque de soins dentaires.
     En 6 semaines seulement, plus de 200 000 aînés d'un bout à l'autre du pays ont pu recevoir des soins dentaires. Pour illustrer cela concrètement, le centre d'appel a reçu hier un appel d'une femme de 87 ans en larmes parce que, pour la première fois depuis qu'elle avait 11 ans, quelqu'un lui avait permis de s'occuper de sa bouche.
    Nous allons veiller à ce que les 9 millions de Canadiens, où qu'ils se trouvent dans notre pays, reçoivent les soins dont ils ont besoin.

(1515)

La défense nationale

    Monsieur le Président, les membres des Forces armées canadiennes disent depuis des années que leur système de traitement des griefs ne fonctionne pas. Le rapport de l'ombudsman publié aujourd'hui l'a confirmé. En moyenne, les membres des Forces armées canadiennes doivent attendre 1 000 jours pour être indemnisés lorsqu'il y a une erreur dans leur paie. Ils sont frustrés, ils sont fatigués et ils sont en colère. Les hommes et les femmes qui servent courageusement notre pays et qui assurent la sécurité des Canadiens méritent mieux.
    Le gouvernement ne cesse de laisser tomber nos forces armées. Le ministre nous dira-t-il quelles mesures il compte prendre pour mettre en œuvre les recommandations de l'ombudsman?
    Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la COVID-19, des catastrophes naturelles ou de l'excellent travail qu'ils accomplissent en Europe, les courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes ont toujours été là pour les Canadiens. Il nous incombe de veiller à ce que les membres de nos forces armées et leur famille soient bien soutenus.
    C'est pourquoi j'ai accepté toutes les recommandations de l'ombudsman visant à transformer et à moderniser le système militaire de traitement des griefs. Nous faisons aussi de nouveaux investissements majeurs pour soutenir les militaires, notamment 100 millions de dollars pour des garderies, près de 300 millions de dollars pour une stratégie sur le logement et près de 500 millions de dollars pour numériser les dossiers médicaux. Le gouvernement et les libéraux seront toujours là pour les membres des Forces armées canadiennes.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, de 2010 à 2020, 191 militaires canadiens se sont suicidés. Au lieu de s'attaquer aux problèmes de santé mentale, les gouvernements libéraux et conservateurs ont réduit le financement, ce qui a mis en danger les vétérans.
     L'initiative The Burns Way est prête à fournir plus de soutien, offert par des pairs formés, aux courageux anciens combattants, en particulier aux anciens combattants autochtones et 2ELGBTQIA+. Ils ne méritent rien de moins.
    La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à financer The Burns Way, oui ou non?
    Monsieur le Président, je prends un instant pour remercier les membres du comité des anciens combattants de l'importante étude qu'ils ont présentée la semaine dernière sur les vétéranes. Nous sommes évidemment conscients qu'il y a beaucoup de travail à faire, et je tiens à féliciter tous les députés qui ont travaillé à ce rapport.
    Au sujet des services en santé mentale, il y a deux ans, le ministère des Anciens Combattants a veillé à ce que, lorsque des membres des Forces armées canadiennes ou des vétérans présentent une demande de services de santé mentale, ils puissent avoir accès immédiatement à ces services sans évaluation. Nous tenons à ce que les vétérans qui demandent de tels services obtiennent les soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont le plus besoin.

Hardeep Singh Nijjar

    À la suite de discussions qui ont eu lieu entre les représentants de tous les partis de la Chambre, je crois comprendre qu'on a convenu d'observer un moment de silence à la mémoire de Hardeep Singh Nijjar, assassiné à Surrey, en Colombie-Britannique, il y a un an aujourd'hui.
    J'invite les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Français]

La Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
     Comme il est 15 h 20, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑69.
     Convoquez les députés.
    Après l’appel de la sonnerie:

(1520)

    La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 2 à 31.

(1535)

[Traduction]

    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 831)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 207


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


    Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 31 rejetées.
     Le vote porte sur la motion no 32.

[Français]

    Le résultat du vote sur cette motion s'applique également à la motion no 33.

[Traduction]

     Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à cette motion-ci, les députés conservateurs votant en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre cette motion-ci.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est l'anniversaire du député de Rosemont—La Petite-Patrie, alors je voudrais dire qu'en son honneur, nous acceptons que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons non.
    Monsieur le Président, le Parti Vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je vais voter contre cette motion-ci.
    (La motion no 32, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 832)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


     Je déclare la motion no 32 rejetée. Je déclare donc la motion no 33 rejetée.

[Traduction]

     Le vote porte sur la motion no 34. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 35 à 37.
     Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
     Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre cette motion-ci.

[Traduction]

     Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique du Canada est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera non.

[Français]

    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre cette motion-ci.

(1540)

    Monsieur le Président, je suis d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et je voterai contre la motion.
    (La motion no 34, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 833)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


     Je déclare la motion no 34 rejetée. Je déclare donc les motions nos 35 à 37 rejetées.

[Traduction]

     Le vote suivant porte sur la motion no 38.
    Monsieur le Président, encore une fois, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.

[Français]

     Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs sont d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent. Les députés conservateurs voteront en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera non.
     Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera contre la motion.

[Français]

     Monsieur le Président, je suis d’accord pour que le résultat de vote précédent s’applique et je voterai contre la motion.
    (La motion no 38, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 834)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


    Je déclare la motion n° 38 rejetée.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 39. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 40 et 41.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
     Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent. Il votera contre la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera non.

[Français]

    Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre la motion.
    Monsieur le Président, je suis d’accord que le résultat du vote précédent s’applique. Je voterai contre.
    (La motion no 39, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 835)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Bérubé
Jones

Total: -- 2


    Je déclare la motion no 39 rejetée. Je déclare donc les motions nos 40 et 41 rejetées.

[Traduction]

     Le vote suivant porte sur la motion no 42. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 43.
     Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.

[Français]

     Monsieur le Président, les conservateurs sont d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent. Les députés conservateurs voteront en faveur de la motion.
     Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur de la motion.

[Traduction]

     Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera non.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera non.

[Français]

     Monsieur le Président, je suis d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et je voterai en faveur.

(1545)

[Traduction]

    (La motion no 42, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 836)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 148


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc