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Madame la Présidente, comme je le disais, plusieurs témoins entendus dans le cadre de cette étude ont mentionné les nombreux obstacles importants au développement et à l'indépendance économiques des communautés autochtones. On parle du manque d'accès au capital, de l'insuffisance des infrastructures et, dans certains cas, des capacités limitées. Évidemment, le rapport mentionne ensuite que de nombreuses communautés autochtones travaillent déjà à leurs propres solutions pour éliminer ces obstacles et qu'elles ont besoin de soutien accru de la part du gouvernement du Canada.
Pendant longtemps, les Autochtones ont été exclus des processus décisionnels clés, ce qui a nui à leur capacité de participer pleinement au développement économique. Clarence T. Jules, que beaucoup connaissent sous le nom de Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a fait remarquer que cette exclusion des Autochtones dans le passé a dépouillé ceux-ci de leurs pouvoirs financiers et de leurs terres. Les infrastructures sont essentielles pour stimuler le développement économique des communautés autochtones et constituent l'épine dorsale d'une économie fonctionnelle.
Avant de continuer à parler du rapport, j'aimerais aviser la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Des experts tels que Clint Davis, de la Nunasi Corporation, et Ernie Daniels, de l'Administration financière des Premières Nations, ont souligné l'importance de combler l'écart considérable entre les communautés des Premières Nations et les autres collectivités canadiennes en matière d'infrastructures, estimé à environ 30 milliards de dollars. Le rapport sur les lacunes en matière d'infrastructures au Nunavut, par exemple, met en évidence des manques criants dans les domaines de l'eau, du logement, des services Internet haute vitesse et de l'alimentation en énergie. Le déficit infrastructurel global pour les communautés autochtones là-bas pourrait atteindre 70 milliards de dollars.
Bien entendu, le logement est un autre dossier urgent. Shannin Metatawabin, de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, a proposé la création d'un fonds de logement autochtone en partenariat avec des institutions financières autochtones. Ce fonds contribuerait à garantir le financement du logement dans les communautés autochtones.
De même, le grand chef Jerry Daniels, de la Southern Chiefs' Organization Inc., a recommandé d'offrir des garanties de prêt à long terme pour soutenir les projets d'immobilisations, notamment dans le domaine du logement. Pour mieux combler le déficit infrastructurel, M. Daniels a proposé d'envisager la monétisation comme mode de financement. Cette méthode, couramment utilisée par les municipalités pour financer des projets, consiste à émettre des obligations afin de réunir des capitaux pour aménager des infrastructures et stimuler l'économie. M. Daniels a également proposé un projet pilote, qui serait éventuellement financé par ce modèle, dans le but de remplacer les génératrices au diésel comme source d'électricité dans les localités éloignées. Cette approche pourrait non seulement réduire la dépendance à l'égard du financement fédéral, mais aussi fournir une solution en matière d'énergie durable et renouvelable tout en permettant de mettre à l'essai des méthodes de financement innovantes à coût minime pour l'État.
Le comité a été informé que des obstacles administratifs entravent considérablement le développement économique des Autochtones, notamment en ce qui concerne l'accès au financement public. Les témoins ont souligné des problèmes comme les processus de présentation des demandes à la fois longs et répétitifs, ainsi que la confusion qui entoure l'admissibilité aux programmes. Pour aplanir ces obstacles, Harold Calla, du Conseil de gestion financière des Premières Nations, a proposé un projet pilote qui vise à simplifier les fonctions administratives pour les petites communautés, qui n'ont pas forcément les ressources nécessaires pour gérer efficacement de telles tâches.
En outre, Tabatha Bull, du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, a recommandé la création d'un poste de navigateur pour aider les entreprises autochtones à s'y retrouver dans les programmes gouvernementaux et les demandes de subventions. Cette personne aiderait les entrepreneurs à cerner les possibilités de financement pertinentes et elle répondrait à un besoin souvent exprimé par les propriétaires d'entreprise autochtones.
Les témoins ont également souligné que le financement actuel pour le développement économique des Autochtones est inadéquat et que, souvent, il ne prévoit pas la structure nécessaire pour favoriser une croissance à long terme. Le chef régional Teegee a demandé qu'on délaisse le financement à court terme des programmes en préconisant plutôt un soutien financier plus substantiel et plus prévisible, en particulier dans des domaines comme les services de police des Premières Nations. Il a insisté sur le fait que cette approche serait également étendue aux initiatives de développement économique.
L'accès aux capitaux a été désigné comme un autre obstacle majeur au progrès économique des Autochtones.
Selon le grand chef de la Southern Chiefs' Organization, sans capital, les communautés autochtones ont énormément de difficulté à lancer et à pérenniser des projets de création de richesse. Il demeure difficile d'obtenir du capital, en particulier pour des projets d'envergure dans des secteurs comme ceux de l'énergie, des mines et de l'agriculture, en raison de désavantages historiques et d'obstacles bureaucratiques. Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a souligné que les peuples autochtones doivent composer avec un déséquilibre de 175 milliards de dollars au chapitre de l'accès au capital. Plusieurs dirigeants ont eux aussi souligné les avantages mutuels liés à l'amélioration de l'accès au capital.
M. Metatawabin a déclaré que les communautés autochtones présentent des perspectives d'investissement rentable. Même si des progrès ont été réalisés, notamment grâce aux ententes sur les répercussions et les avantages, les communautés se heurtent toujours à d'importants obstacles financiers qui les empêchent de participer pleinement à des projets d'envergure. Les prêteurs traditionnels ne veulent pas les financer, ce qui fait en sorte qu'elles sont incertaines ou incapables d'obtenir les fonds nécessaires ou qu'elles doivent accepter des conditions coûteuses et désavantageuses.
Plusieurs témoins ont également souligné la nécessité d'augmenter la participation des Autochtones aux marchés publics en insistant sur les obstacles de longue date à l'atteinte de cet objectif. En avril 2022, la a annoncé que 32 ministères fédéraux seraient tenus d'accorder au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
Depuis, toutefois, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a connu des ratés importants. Des entreprises et des particuliers auraient exploité ce programme en se déclarant faussement d'origine autochtone dans le but d'obtenir des contrats. Certains sont allés jusqu'à présenter de faux documents, comme le dessin d'un lapin, afin d'y être admissibles.
Il existe un problème particulièrement troublant qui concerne les relations d'affaires passées du , en particulier ses liens avec Global Health Imports. L'entreprise, dont le ministre de l'Emploi est copropriétaire, s'est faussement présentée comme une entreprise appartenant entièrement à des Autochtones afin d'obtenir des marchés publics dans le cadre des programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones du Canada, des programmes conçus pour profiter aux communautés autochtones. Ce genre de fausses déclarations mine l'objectif même des programmes, qui est de soutenir les Autochtones et les entreprises autochtones.
Je pourrais continuer, mais je vais conclure en disant qu'il y a de nombreux exemples d'entrepreneuriat et d'initiatives autochtones. Les conservateurs sont inspirés par la vision et la détermination que ceux-ci dénotent. Un futur gouvernement conservateur travaillera en partenariat avec les communautés autochtones pour les aider à réaliser leurs aspirations, et nous ne ménagerons pas nos efforts pour promouvoir la croissance économique et la création de débouchés pour les communautés autochtones.
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Madame la Présidente, à ce stade-ci, il ne fait aucun doute que le libéral, qui est le député d'Edmonton-Centre et le seul député de l'Alberta au sein du Cabinet libéral, a délibérément prétendu être autochtone. Il ne devrait pas faire partie du Cabinet. Bien sûr, je sais qu'il y a peu de choix parmi les libéraux de l'Alberta: il y a soit celui qui prétend être autre chose qu'il est vraiment, soit le voleur de dépliants. Toutefois, le ministre ne devrait certainement pas faire partie du Cabinet.
En raison de ses prétentions, l'entreprise dont il était copropriétaire prétendait également être détenue par des Autochtones, et cette prétention a été utilisée pour promouvoir l'image politique du , voire ses intérêts commerciaux privés. Maintenant qu'il a été démasqué, le ministre devrait présenter des excuses plus senties et plus sincères que celles qu'il a présentées vendredi dernier, et il devrait démissionner ou être expulsé du Cabinet.
En 2016, le Parti libéral a publié quelque chose sur Instagram — un exemple parmi tant d'autres des publications à cette époque et depuis lors — qui montre très clairement comment le ministre était présenté. La publication en question souligne fièrement qu'apparemment, les libéraux avaient élu le plus grand nombre de députés autochtones de l'histoire et elle comprend une photo qui montre le caucus libéral autochtone, soit neuf députés, dont l'actuel .
Récemment, le a prétendu qu'il avait participé aux activités du caucus libéral autochtone, mais seulement en tant qu'allié. Autrement dit, il dit qu'il n'a jamais prétendu être autochtone; il se trouve simplement qu'il était le seul et unique homme blanc qui a été invité à faire partie d'une organisation qui s'est identifiée comme le caucus libéral autochtone. De toute évidence, ce scénario ne résiste pas à l'épreuve des faits.
Il y a un message qui dit que les libéraux ont élu un nombre important de députés autochtones. Il est accompagné d'une série de photos de députés. Ce message viserait sûrement à donner l'impression que ces députés sont autochtones. Pourquoi diable le serait-il le seul homme blanc dans un club par ailleurs entièrement autochtone qui a été publiquement identifié à maintes reprises comme faisant partie d'un club entièrement autochtone, à moins qu'il ne tente de donner l'impression qu'il est autochtone?
Cependant, nous n'avons même pas besoin des publications du Parti libéral sur les réseaux sociaux pour voir le problème. Voyons ce que le a dit à la Chambre. En 2016, il s'est décrit comme un « Cri adopté ». En 2018, il a commencé à se qualifier de « Cri adopté non inscrit » et de « membre du caucus autochtone ». Pas plus tard qu'il y a un an, le ministre a dit à la Chambre que son nom cri signifie « homme-aigle fort ». Il ne peut y avoir aucun doute sur ce que cela était censé signifier, même s'il parlait également des membres de sa famille métisse et admettait, par ailleurs, qu'il n'était ni l'un ni l'autre.
Le problème, c'est qu'en écoutant le tenter de limiter les dégâts, on pense beaucoup au . Lors d'une conférence de presse vendredi, lorsqu'on l'a interrogé sur cette erreur d'identification, il a dit que, d'une part, le Parti libéral avait mal compris, qu'il s'excusait si quelqu'un était confus et qu'il découvrait l'histoire de sa famille simultanément. Il n'a jamais admis ses torts. Plus tard, il a dit qu'il poursuivrait son cheminement et qu'il en parlerait aux Canadiens au fur et à mesure.
Le sonnait beaucoup comme le qui estimait qu'un scandale de tripotage n'était qu'une question de perception différente des choses et qui croyait que le fait de porter à répétition des costumes racistes était une occasion d'apprentissage pour le reste d'entre nous. Le ministre dit qu'il entame un cheminement, mais en fait, je pense que la plupart des gens veulent qu'il chemine d'abord vers l'arrière-ban, avant de cheminer vers l'extérieur du Parlement.
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Madame la Présidente, je pense qu'il vaut la peine de rappeler à la Chambre que, le 1
er mars 2018, le a déclaré ceci: « [...] il ne faut jamais laisser la vérité entraver une bonne histoire. » Ce sont ses propres paroles dans cette enceinte. C'est exactement ce qui se passe en ce moment. Le ministre d'Edmonton ne veut pas que la vérité nuise à ce qu'il croit être une bonne histoire politique.
Pourquoi ces affirmations ont-elles été faites? Pourquoi le a-t-il faussement prétendu être un Autochtone? C'est peut-être une autre illustration libérale de la méthode Maryam Monsef, qui consiste à prétendre de ne pas être au courant de faits personnels clés soigneusement sélectionnés afin d'aider à créer une histoire plus élaborée sur ses origines.
Il était une fois trois frères, Remus, Romulus et Randy, nés de l'union entre le dieu Mars et une mortelle et nourris dans la forêt par une louve. Quand les frères sont devenus grands, ils se sont livrés à une bataille mortelle pour gagner le pouvoir. L'un d'eux fonda ensuite la grande ville de Rome et traversa la moitié du globe pour se joindre au Cabinet libéral.
Dans d'autres mythologies, il est le fils de Janus, la divinité romaine à deux visages — quoique, au fur et à mesure que l'on découvre les faits, deux visages pourraient ne pas suffire. Il est l'homme, le mythe, le qui dit: « Il ne faut jamais laisser la vérité entraver une bonne histoire ».
Toutefois, l'histoire ne se résume peut-être pas aux efforts exagérés qu'il a déployés pour créer son propre mythe. En ce moment, nous nous penchons sur le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones, où de nombreuses entreprises ont fait des déclarations fausses ou trompeuses sur leur identité autochtone ou mis en place des arrangements inventifs afin de se faire passer, techniquement, pour autochtones, sans pour autant offrir des avantages ou des débouchés économiques substantiels aux Autochtones.
Pour ceux qui n'ont pas suivi l'affaire, voici la nature du scandale. Les libéraux ont établi une cible de 5 % pour les marchés réservés aux Autochtones. Cinq pour cent des contrats gouvernementaux devaient être accordés à des entreprises autochtones. Ce genre de cible implique nécessairement qu'il faut définir ce qu'est une entreprise autochtone. Le travail qui consiste à définir ce qu'est une entreprise autochtone est déjà en cours ailleurs, car les gouvernements ne sont pas les seuls à vouloir inclure les entreprises autochtones dans leurs processus d'approvisionnement. De nombreuses entreprises du secteur privé, en particulier dans le secteur de l'énergie, cherchent à s'approvisionner davantage auprès d'entreprises autochtones et à intégrer celles-ci dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Les entreprises du secteur privé ne cherchent pas seulement à répondre à des critères. Elles participent de façon volontaire parce que c'est bon pour les affaires et parce que cela permet aux collectivités concernées de participer davantage à la réussite des projets. Des promoteurs du secteur privé, même s'ils ne sont pas parfaits, ont cherché des façons de définir de manière authentique ce qui constitue une entreprise autochtone et de déterminer dans quelle mesure elles peuvent véritablement créer des retombées économiques positives dans les collectivités avec lesquelles elles veulent travailler.
Il y a actuellement diverses organisations, comme le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, qui travaillent avec le secteur privé pour aider à identifier et à soutenir les entreprises autochtones. J'ai également rencontré des représentants de la Chambre de commerce autochtone de Winnipeg, qui a mis en place un processus rigoureux pour déterminer si une entreprise appartient vraiment à des Autochtones avant de l'inclure parmi ses membres.
Cependant, le gouvernement libéral a bizarrement choisi de ne pas travailler avec les organisations en place afin d'utiliser les différentes listes qui ont été créées pour les entreprises autochtones. Au lieu de cela, il a élaboré sa propre liste, qui semble étrangement inclure en tant qu'entreprises autochtones des intervenants que personne d'autre n'inclut sur sa liste. Alors que de nombreux intervenants du secteur privé veulent participer pour vrai, le gouvernement libéral a cherché à gonfler le nombre de contrats attribués à des entreprises autochtones en incluant sur sa liste des entreprises qui ne sont pas vraiment autochtones et qui ne figurent sur aucune autre liste d'entreprises autochtones.
Selon l'Assemblée des Premières Nations, la majorité de ces contrats — les 5 % qui sont réservés — sont accordés à des sociétés fictives. On parle d'un recours illégitime à la coentreprise, de sociétés fictives ou de simulacre pur et simple. Je vais donner un exemple dont il a été question dans les médias récemment. L'entreprise Canadian Health Care Agency, une grande société non autochtone, a créé une coentreprise avec une personne qui était un de ses employés. La Canadian Health Care Agency a pu obtenir de nombreux contrats. En tant qu'entreprise non autochtone, elle a profité de tous les avantages de ces soi-disant coentreprises en se faisant passer pour une entreprise autochtone.
Nous dénonçons ce scandale depuis un certain temps, et l'Assemblée des Premières Nations et d'autres dirigeants autochtones ont déclaré clairement que c'est un grave problème, un abus de cette politique sur lequel les libéraux ont fermé les yeux. Cependant, jusqu'à tout récemment, nous ne savions pas que l'entreprise du tentait de se faire passer pour une société autochtone.
C'est pourquoi, comme nous devons faire la lumière sur ce qui se passe, je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord...
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Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour ajouter quelques réflexions sur une question qui a toujours été d'une grande importance pour le gouvernement du Canada et, en particulier, pour le .
Nous avons parlé de toute la question de la réconciliation, et nous avons expliqué que le gouvernement avait non seulement pris des engagements budgétaires importants au fil des ans, mais aussi des mesures législatives très concrètes. Je développerai ce point dans quelques instants. Avant cela, il faut que les personnes qui suivent ce débat sachent que les conservateurs ne sont pas réellement préoccupés par le rapport à proprement parler. Il suffit de lire les observations de l'intervenant précédent sur le rapport et de réfléchir à la teneur du débat qui a eu lieu aujourd'hui. À mon avis, cette affaire relève plutôt de la diffamation. Il s'agit plutôt d'un jeu de plusieurs millions de dollars auquel les conservateurs se livrent depuis de longues semaines, à grands frais.
Des projets de loi importants attendent d'être débattus, tant du côté du gouvernement que des députés. Cependant, au lieu de tenir de vrais débats, les conservateurs continuent de présenter des motions d'adoption de rapports pour gagner du temps parce qu'ils sont à court d'arguments sur leurs motions de privilège. Dans ce cas-ci, ils ont choisi une question qui a toujours été importante pour le gouvernement. En fin de compte, je m'interroge sur leur motivation à invoquer cette question: pour eux, ce n'est qu'un jeu politique servant à alimenter l'obstruction de plusieurs millions de dollars qui nous paralyse depuis de nombreuses semaines et qui, malheureusement, semble loin de s'essouffler. Nous ratons des occasions et nous devrions passer à autre chose.
Quand je pense à la question qui nous occupe, je pense à des personnes comme Cindy Woodhouse. Je pense au décès de M. Sinclair, une personne sans pareille au Manitoba, qui a lancé le débat sur la réconciliation avec les Autochtones pour tous les Canadiens et qui a souligné le rôle important que nous avons tous à jouer, y compris ici, à la Chambre. J'ai assisté à ses funérailles, comme l'ont fait des députés de tous les partis politiques.
Quand le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a été publié, le de l'époque, parce que c'était en 2015, s'est engagé à donner suite à chacun de ces 94 appels à l'action. Nous avons été témoins de gains importants. Bon nombre de ceux-ci ont pris la forme de mesures législatives, dont l'établissement d'un jour férié et d'une loi sur les langues autochtones, ainsi que de mesures législatives concernant les enfants. Depuis 2015, nous avons également été témoins d'engagements financiers importants, de l'ordre de plus de 400 millions de dollars, à l'intention entre autres des entrepreneurs autochtones, afin d'encourager la collaboration. En fait, dans le budget de 2024, nous avons promis 350 millions de dollars pour régler des problèmes afin d'accroître l'accès aux capitaux.
Je pense à ma province, le Manitoba, et à la ville de Winnipeg, et la seule façon d'exploiter le potentiel de notre province au sein de la fédération est de parvenir à la réconciliation. Pour ce faire, il faut notamment reconnaître les entrepreneurs et les travailleurs et établir comment nous pouvons y contribuer en tant que gouvernement national. L'un des premiers dossiers dans lesquels nous avons pris l'initiative, par exemple, est celui de la route Freedom, une route que Shoal Lake no 40 réclamait depuis de nombreuses années. Tout au long des années où le était l'un des ministres de Stephen Harper, Stephen Harper a dit: « Non, le gouvernement fédéral n'appuie pas la route Freedom. »
Il a fallu un changement de gouvernement. Ce n'est que lorsque le actuel a formé le Cabinet, et avec le soutien du caucus libéral national, que nous avons finalement obtenu le financement nécessaire pour construire la route Freedom. La route Freedom a eu un effet extrêmement positif sur Shoal Lake no 40. Ce n'est pas grâce à Ottawa, mais plutôt grâce aux dirigeants de la bande de la réserve Shoal Lake no 40. Ce sont à eux que revient le mérite. En tant que gouvernement, nous avons reconnu le potentiel du projet et nous avons soutenu le chef et le conseil pour qu'ils puissent finalement le réaliser.
D'autres projets ont connu beaucoup de succès dans la réserve Shoal Lake no 40. Je signale que tous ces projets importants et de qualité sont dirigés par des Autochtones, qu'il s'agisse des entreprises ou des travailleurs. Je pense notamment à l'usine de traitement des eaux, qui, compte tenu de la taille de la communauté, est de classe mondiale et qui existe aujourd'hui grâce à des entreprises dirigées par des Autochtones ainsi qu'au chef et au conseil. Nous pourrions aussi parler de l'élargissement à quatre voies de la route 17.
Je pense à des personnes comme Sharon Redsky, qui me donne souvent l'occasion de mieux comprendre les questions autochtones, en particulier en ce qui concerne les enfants et les entreprises à vocation sociale, ainsi que la possibilité pour les organismes de bienfaisance et les organismes autochtones de contribuer à la réconciliation. Je pense à ce genre de personnes. Je pense au chef Kevin Redsky et au leadership dont lui et le conseil font preuve, et à quel point ils améliorent les choses. Le gouvernement a appuyé ce leadership et ces développements.
À mon avis, les conservateurs présentent le rapport aujourd'hui non pas parce qu'ils se soucient de la question, mais plutôt parce qu'ils utilisent le même genre de tactique que celle qu'ils emploient avec la question de privilège. Posons-nous la question suivante: au cours des dernières années, les conservateurs ont-ils déjà soulevé cette question dans le cadre d'une motion de l'opposition? La réponse courte est non, ils ne l'ont pas fait.
La seule raison pour laquelle les conservateurs soulèvent cette question aujourd'hui, c'est qu'en passant en revue la centaine de rapports, ils se sont dit que c'était une question qu'ils pouvaient politiser. Ils pourraient continuer de salir la réputation d'un ministre en particulier. C'est ce qui les motive. Ce n'est pas parce qu'ils se préoccupent des questions autochtones. Je n'ai rien entendu de tel dans le discours du député conservateur.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer aux activités d'un organisme appelé Chez Toit. Je crois comprendre qu'il a vu le jour en Ontario. C'est un groupe formidable qui veille à construire un certain nombre de logements pour les organismes sans but lucratif. Il s'est impliqué à Winnipeg, au Manitoba, pour la toute première fois. Il a obtenu une contribution fédérale majeure, et j'ai eu l'occasion de participer à l'annonce.
Ce qui m'a le plus touché à ce sujet, c'est qu'il y avait une entreprise, Purpose Construction, responsable de la rénovation d'une maison qui se trouve dans Winnipeg-Nord, sur l'avenue Mountain, dans ce que je considère comme un quartier du Nord de Winnipeg particulièrement riche sur le plan patrimonial et traditionnel. Cette maison délabrée de plus de deux étages a été transformée en un milieu de vie formidable non pas pour une, mais pour deux familles. D'après ce que je comprends, il y a aussi un troisième espace qui n'est pas nécessairement pour une famille, mais qui pourrait peut-être loger quelqu'un qui vient pour étudier ou pour une autre raison. Les gens pourront constater qu'on y loge des sans-abri.
Il y a une autre organisation, Siloam Mission. C'est le groupe qui sera chargé, si je me souviens bien, de gérer l'établissement et d'y loger des locataires. Ce sont des locataires autochtones. J'aimerais cependant revenir à Purpose Construction, car ce n'est pas seulement le gouvernement fédéral qui augmente le nombre de logements.
Purpose Construction est une entreprise autochtone qui permet à des travailleurs autochtones d'apprendre un métier et soutient leurs efforts en ce sens. La rénovation de cet établissement, ou de cette maison, fait bien plus que fournir un logement à quelques familles et autres personnes. C'est un projet qui a une incidence bien réelle sur la collectivité et qui aide les entreprises dirigées par des Autochtones, entre autres.
Il ne faut pas oublier que le Parti conservateur n'appuie pas les initiatives en matière de logement. Nous l'avons constaté récemment avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, dans le cadre duquel le gouvernement fédéral collabore avec des municipalités pour assurer la construction d'un plus grand nombre de logements. De nombreux conservateurs disent aimer ce programme. Ils écrivent aux ministres. S'il y en a 18 qui le font, je ne peux qu'imaginer combien d'autres appuient l'initiative, mais n'écrivent pas au .
Je crois que l'annonce du sur le logement, que j'ai qualifiée de pétard mouillé, montre ce que le Parti conservateur pense du soutien aux communautés autochtones. Je pourrais parler longuement de la question du logement.
Passons à la Banque de l'infrastructure du Canada. Aujourd'hui encore, je crois avoir entendu au moins un député conservateur dire que les conservateurs veulent se débarrasser de la Banque de l'infrastructure du Canada. La position officielle du Parti conservateur sur la Banque de l'infrastructure du Canada est qu'il veut s'en débarrasser. Si l'on creuse un peu, les conservateurs font de la mésinformation. Ils disent que la Banque de l'infrastructure du Canada ne fait rien. Des milliards de dollars d'investissements réalisés par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada ont débouché sur des milliards de dollars de plus d'investissements réalisés par d'autres intervenants. On parle d'une trentaine de milliards de dollars. La dernière fois que j'ai vérifié, il s'agissait de près de 30 milliards de dollars.
Si l'on vérifie auprès de la Banque de l'infrastructure du Canada, on voit qu'elle a une Initiative pour la participation autochtone qui permet aux dirigeants autochtones de tirer parti du développement des infrastructures et de conclure des partenariats. Il y a des projets. Comment le Parti conservateur du Canada et son tout nouveau réagissent-ils à cela? Ils disent que la Banque de l'infrastructure du Canada est une mauvaise idée et qu'ils vont la supprimer, tout comme ils disent qu'ils vont supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements. Leurs politiques sont en grande partie dictées par l'extrême droite au Canada. On le sait.
La vision progressiste du Parti conservateur s'est complètement évaporée; il ne pense plus qu'aux compressions. Si l'on élargissait cette vision au-delà des communautés autochtones et qu'on se concentrait uniquement sur les compressions et les raisons pour lesquelles elles sont si pertinentes, le Parti conservateur essaierait de donner la fausse impression qu'il se soucie des communautés autochtones. En réalité, nous savons qu'il va réduire les fonds destinés aux Autochtones qu'ils reçoivent actuellement.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député d'en face dit que cela n'arrivera pas. Les conservateurs vont éliminer la Banque de l'infrastructure du Canada, qui contribue au financement de certains de leurs projets d'immobilisations. Ils vont l'éliminer, même s'ils prétendent le contraire. Ils vont supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements. Essaient-ils de me dire que les communautés autochtones ne tirent pas avantage de ce fonds, qu'il n'y aura pas d'entreprises sociales, comme Purpose Construction, qui participeront aux rénovations et à la construction de maisons?
Le Parti conservateur doit réfléchir et demander des comptes à son propre conservateur d'extrême droite pour les compressions irréfléchies qu'il continue de proposer tout le temps, que ce soit celles dont j'ai déjà parlé ou les compressions dans les soins dentaires, l'assurance-médicaments ou les services de garde. Voilà ce qu'est le Parti conservateur aujourd'hui, et il doit rendre des comptes à ce sujet.
Les conservateurs présentent des motions d'adoption, non pas parce que le sujet les intéresse, mais parce qu'ils essaient de montrer que la Chambre des communes est dysfonctionnelle. Voilà leur véritable objectif.
Selon la motion, les conservateurs veulent étendre leur objectif de la Chambre des communes aux comités permanents. De prime abord, c'est la troisième fois, à ma connaissance, qu'ils veulent renvoyer un rapport, dont nous avons des centaines, au comité permanent. Ils veulent dire au comité permanent ce qu'il doit faire; en passant, ils veulent aussi convoquer x, y et z. Pourquoi? C'est parce qu'ils veulent poursuivre leur jeu de plusieurs millions de dollars aux dépens des Canadiens; ils se concentrent davantage sur les intérêts du que sur ceux des Canadiens.
Ils devraient avoir honte. Ils ont le devoir de se comporter de manière à ce que d'autres points de l'ordre du jour puissent être débattus et adoptés. Je ne parle pas seulement des affaires émanant du gouvernement. Il y a aussi les affaires émanant des députés. Il y a l'énoncé économique de l'automne. Il y a beaucoup de choses à dire à la Chambre des communes. Il est temps que le Parti conservateur arrête son jeu politique et commence à penser à ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
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Madame la Présidente, aujourd'hui, nous sommes réunis pour discuter d'une question fondamentale pour l'avenir du Canada et du Québec, soit le développement économique des communautés autochtones. Le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord nous permet de rappeler les obstacles qui se dressent et qui font que les résultats escomptés ne se concrétisent pas toujours comme c'était prévu au départ.
Si ce sujet est d'une importance capitale, il est aussi un miroir qui reflète les défis systémiques profondément ancrés dans notre société. Le chemin vers la réconciliation passe nécessairement par l'élimination des obstacles qui continuent d'entraver l'accès des Premières Nations, des Métis et des Inuits à une part équitable des richesses de ce pays. Ce n'est pas simplement une question de justice sociale, c'est aussi une question de développement économique pour tous.
Les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones comprennent notamment l'héritage du colonialisme, la non-reconnaissance de la compétence autochtone, les infrastructures inadéquates, la lourdeur administrative, l'accès limité au capital et l'accès limité aux marchés publics fédéraux. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis font face à des obstacles similaires, mais ils sont également confrontés à des défis propres à leur situation respective et à leur unique relation avec le gouvernement fédéral. Les défis financiers sont des freins systémiques.
Un des obstacles majeurs qui se dressent devant nous est l'accès au financement. Prenons l'exemple de la mise de fonds exigée pour tout nouveau projet en contexte autochtone. C'est un minimum de 10 %, une exigence qui ne tient pas compte de la réalité économique de ces communautés où de nombreuses personnes vivent sous le seuil de la pauvreté. Comment, dans ces conditions, peut-on espérer entreprendre un projet de développement économique, qu'il soit commercial ou résidentiel, si la mise de fonds représente un obstacle insurmontable?
Il existe cependant une solution, et c'est le programme Yänonhchia'. Il s'agit d'une solution innovante qui est offerte sur le territoire du Québec. Elle permet non seulement à la classe moyenne sur les territoires des Premières Nations d'avoir accès à la propriété, mais elle stimule aussi un marché unique de propriétés de qualité pour les différentes communautés. Nous avons demandé à la d'accorder un financement à la première occasion pour ce levier financier, qui permet aux membres des communautés dans le besoin d'avoir enfin un toit. Le message est clair: il faut mettre les priorités au bon endroit.
De plus, l'accès au financement privé reste un défi majeur. À moins d'une exception, les institutions financières continuent de manifester une méfiance évidente à l'égard des entreprises autochtones, ce qui rend l'accès au crédit extrêmement difficile. Cette situation est encore plus complexe dans les communautés éloignées, où les coûts de transport et de matériaux rendent les projets nettement plus coûteux. Ces désavantages font qu'un projet de construction, même le plus simple, dans des communautés autochtones comme Wemotaci ou Chisasibi, sera invariablement plus cher que dans des villes comme Montréal ou Québec. Ce n'est pas simplement une différence de coûts, c'est une inégalité systémique qui handicape les projets de développement dès leur naissance.
La lourdeur administrative est un autre frein à la croissance. La lourdeur administrative des gouvernements, tant fédéral que provinciaux, n’est pas à sous-estimer. Les programmes de financement sont complexes et mal adaptés à la réalité des travailleurs et des entrepreneurs autochtones. Dans bien des cas, une demande doit être présentée plusieurs fois auprès de différents ministères, ce qui entraîne des délais interminables et des occasions manquées. Cette bureaucratie pesante ne fait que ralentir l'essor des initiatives autochtones.
Nous avons besoin d'une approche plus flexible et plus réactive. Les décisions doivent être prises plus rapidement. Surtout, il doit y avoir une prise en compte de la réalité des communautés autochtones dans le processus d'attribution des fonds. Ce n'est pas en continuant d'appliquer des processus rigides pensés à partir de centres urbains que nous allons résoudre la question du développement économique des peuples autochtones. Il faut une décentralisation, une redistribution des pouvoirs décisionnels et une véritable volonté politique de faciliter plutôt que d'entraver le développement des Premières Nations pour et par les Premières Nations.
L'isolement géographique est également un facteur d'exclusion économique. Comme on le sait, les communautés autochtones font face à des obstacles uniques, souvent invisibles, mais profondément structurants. Elles ne vivent pas toutes les mêmes réalités. Certaines sont près des milieux urbains et arrivent à mieux répondre aux exigences des programmes. D'autres, comme le soulignait habilement le directeur parlementaire du budget, ont des difficultés qui ne sont pas prises en compte, comme l'isolement géographique. Cela engendre des coûts d'approvisionnement exorbitants et crée des inégalités flagrantes entre les régions. C'est ce qu'on appelle les coûts d'éloignement.
Il ne faut pas oublier qu'un grand nombre de ces communautés sont situées dans des régions éloignées, où l'accès aux infrastructures et aux services de base reste une question de survie. Cela se traduit par des coûts d'approvisionnement supplémentaires, mais aussi par un manque d'accès aux opportunités économiques, aux contrats fédéraux, et parfois même à des services bancaires ou financiers adéquats. Les populations autochtones sont doublement pénalisées, à la fois par leur éloignement et par l'indifférence systémique du gouvernement qui n'adapte pas ses politiques pour répondre à leurs besoins spécifiques.
La réconciliation économique est une nécessité pour tous. Il est essentiel de rappeler que la réconciliation économique ne sera pas possible sans la participation active des peuples autochtones à l'économie canadienne. Cette réconciliation ne se limite pas à des déclarations ou à des gestes symboliques. Elle doit se traduire par des actions concrètes et des engagements financiers. Les études montrent que si les communautés autochtones bénéficiaient des mêmes opportunités économiques que les autres Canadiens, l'économie canadienne dans son ensemble en profiterait considérablement. Le PIB canadien pourrait augmenter de manière importante, entre 30 et 100 milliards de dollars par an, simplement en permettant aux peuples autochtones d'accéder à des conditions d'emploi, de formation et de financement équitables. Il est donc dans l'intérêt de tous que les obstacles à l'inclusion économique des Autochtones soient levés. Ce n'est pas une faveur que nous demandons ici, mais une opportunité qui doit être saisie pour le bien de tout le Canada.
Les opportunités proposées sont une voie vers l'avenir. Pour surmonter ces obstacles, nous devons travailler ensemble. Il est impératif que le gouvernement canadien mette en œuvre des politiques et des stratégies qui tiennent compte des réalités des peuples autochtones. Cela passe évidemment par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en collaboration avec les communautés, ainsi que par la reconnaissance officielle des cadres juridiques autochtones pour la gestion de leurs territoires.
Il faut également soutenir la création et l'expansion d'institutions financières autochtones capables de répondre aux besoins spécifiques des entreprises autochtones. Le réseau des institutions financières autochtones doit être renforcé et financé adéquatement, afin de favoriser l'accès au capital et de soutenir la croissance des entreprises autochtones. Enfin, il est crucial de revoir les mécanismes de financement et d'approvisionnement fédéraux afin de permettre une participation véritable et équitable des entreprises autochtones aux grands projets d'infrastructure et de développement au Canada. Les fonds d'initiatives autochtones doivent être adaptés aux besoins particuliers de chaque communauté en tenant compte des enjeux géographiques, sociaux et économiques.
La réconciliation économique passe aussi par des assises territoriales solides. Le Bloc québécois demande depuis longtemps que le gouvernement fédéral s'engage à les réformer. Il continuera de talonner le régime canadien tant et aussi longtemps qu'il le faudra. Nous proposons que de nation à nation, nous entreprenions ensemble, avec les peuples autochtones, un vaste effort vers la conclusion d'ententes, de traités librement et mutuellement consentis, permettant davantage d'autodétermination pour les communautés.
Nous proposons une refonte de la Politique sur les revendications territoriales globales, incluant la création d'une entité indépendante chargée de gérer et de résoudre ces revendications. L'arrivée d'un commissaire avec le projet de loi est un pas dans la bonne direction, car le gouvernement fédéral, en plus de sa lenteur, agit souvent comme un mauvais partenaire. Certes, le commissaire pourra souligner ces points, mais cela ne doit pas empêcher le gouvernement fédéral d'agir dès maintenant. Il y a deux semaines, lors de la visite des ministres devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, aucune de ces questions n'a été abordée, alors qu'elles sont cruciales.
Actuellement, les négociations sur les revendications territoriales prennent en moyenne 18 ans, dont deux années pour obtenir les approbations gouvernementales. Cela entraîne des coûts prohibitifs pour les Premières Nations. C'est déjà une durée excessive, mais, pour certaines nations, cela peut aller jusqu'à 30 ans. On parle de trois décennies. Ces obstacles poussent parfois les communautés à abandonner leurs démarches et à se contenter de la Loi sur les Indiens comme solution de moindre mal. Il est donc urgent de s'attaquer à cette politique, car elle entrave la conclusion de partenariats véritables et égalitaires entre les nations.
Depuis 2018, l'abolition de la Loi sur les Indiens figure parmi les objectifs du cadre relationnel entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Cependant, le gouvernement libéral demeure trop passif sur cette question. Au Québec, seules les nations crie et naskapie se sont émancipées de cette loi grâce à la Convention de la Baie James et du Nord québécois et à la législation qui en découle.
En ce qui concerne les revendications territoriales, la situation du Québec est comparable à celle de la Colombie‑Britannique, où une grande partie du territoire n’est toujours pas couverte par un traité. Cette situation est problématique, car le processus de règlement des revendications territoriales globales est excessivement long et coûteux, ce qui frustre de nombreux représentants des Premières Nations et ne contribue pas à l’amélioration des conditions de vie des communautés. De plus, ces négociations sont financièrement très lourdes pour les communautés autochtones. Actuellement, elles sont financées par un mélange de prêts remboursables et de contributions non remboursables. En 2013, la dette accumulée, avec intérêts, s’élevait à 817 millions de dollars. Ce modèle de financement décourage donc les communautés, allonge les délais des négociations et pousse certaines nations à abandonner le processus faute de moyens financiers.
Les problèmes liés à cette politique ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement fédéral est à la fois juge et partie dans ces négociations. Le processus est si long que plusieurs négociateurs se succèdent à la table de négociation, ce qui prolonge encore les délais, car chaque nouveau négociateur doit se familiariser avec les dossiers complexes. De plus, ces négociateurs n’ont aucune marge de manœuvre et doivent constamment valider leurs décisions auprès du gouvernement. En résumé, le processus actuel ne permet pas de résoudre efficacement les différends et ne contribue pas à éliminer les structures coloniales, y compris la Loi sur les Indiens.
Concernant la politique d’ajout aux réserves, il est important d’avoir un fonds suffisant pour permettre à une vingtaine de communautés reconnues par le gouvernement fédéral de terminer le processus prévu par cette politique afin d’être finalement autorisées à recevoir le financement dont elles ont besoin pour voir au bien-être de leurs membres en toute quiétude. Le gouvernement peut-il nous assurer qu’il y aura suffisamment d’argent dès cette année afin de leur permettre d'agir? Au Québec, dans ma circonscription, trois Premières Nations ont été déplacées. Ces dernières n’ont toujours pas d’assises territoriales stables. C’est inacceptable. J’aimerais bien que ces communautés reçoivent leur juste part. Trop souvent, elles sont oubliées. Je veux les nommer.
[Traduction]
Il y a la Première Nation de Timiskaming, la Première Nation de Winneway et la Première Nation de Hunter's Point, maintenant de Wolf Lake.
[Français]
Dans ce contexte, je veux souligner ce qui suit. Cela veut dire qu'il y a de l'argent qui n'est pas destiné à des secteurs comme la santé, l'éducation des enfants et un projet de service de police autochtone. Les délais sont trop longs. À chaque fois qu'il y a un pépin, on dirait que ça fait l'affaire de tout le monde. À un moment donné, il va falloir agir. Il va falloir s'assoir ensemble et proposer des solutions. Trop souvent, les problèmes des Premières Nations sont mis sur la glace. On utilise un prétexte, qui est souvent celui de la non-écoute, pour se retirer des négociations. Finalement, on laisse traîner les choses en longueur. Or, il y a des générations qui attendent des réponses et des résultats. Ça aussi, c'est favoriser l'autodétermination pour les peuples autochtones, particulièrement chez nous, en Abitibi-Témiscamingue.
Les Inuits et les Métis aussi méritent une meilleure représentation au sein des instances qui réfléchissent à la réconciliation économique. Les Inuits du Nunavut ou du Nunavik comme les Métis de la rivière Rouge, que je salue chaleureusement, ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens. Cependant, ces peuples autochtones ont des réalités uniques qui méritent d'être abordées par ce gouvernement. Ils doivent être mieux représentés au sein des instituts et des organismes mis en place par le gouvernement fédéral.
Bien que les Métis de la rivière Rouge soient désormais reconnus comme un peuple autochtone par le gouvernement du Canada, ils continuent d'être confrontés à des défis importants en matière d'accès aux ressources financières et aux opportunités économiques en raison de la reconnaissance tardive de leurs droits et des promesses non tenues par le gouvernement fédéral. Pendant longtemps, ils ont été exclus des programmes de financement et de développement économique accessibles aux autres groupes autochtones. Bien que des progrès aient été réalisés dans ces dernières années, ces engagements demeurent insuffisants.
Malgré les obstacles, les Métis ont fait preuve d'une résilience remarquable et d'une grande capacité à développer leurs propres initiatives économiques et leurs institutions. Toutefois, le manque de canaux appropriés pour distribuer des fonds et les retards dans la mise en œuvre des politiques de soutien continuent d'entraver leur capacité à établir une infrastructure durable.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral tienne ses promesses et mette en place des mécanismes de financement et des institutions spécifiquement conçus pour répondre aux besoins uniques des Métis afin de leur permettre de participer pleinement à l'économie canadienne et d'assurer un avenir prospère à leurs communautés.
Je vais faire une parenthèse. En fin de semaine, on a souligné l'anniversaire de Louis Riel. S'il y a une question à laquelle le Canada doit prendre le temps de réfléchir, c'est la façon dont il a traité un des siens. Le cas de Louis Riel est amplement documenté et mérite qu'on s'y penche et, pourquoi pas, qu'on revoie l'histoire. Je pense qu'on a erré trop longtemps. Je veux saluer le président David Chartrand.
Puisqu'il me reste un peu de temps, je vais en profiter pour soulever certaines questions qui sont, selon moi, problématiques lorsqu'on parle de développement économique des Premières Nations. Je veux parler des fameux 5 %. Je fais référence à la recommandation 8 du rapport. C'est beau de dire que le gouvernement offre 5 % des contrats fédéraux à des entreprises autochtones. Toutefois, quand on voit des choses comme GC Strategies ou des projets comme celui de Chalk River qui va avoir d'importantes conséquences sur la sûreté nucléaire au Québec et au Canada, ce sont souvent des faux Autochtones qui gèrent le volet autochtone. Ils ont accès à des fonds du gouvernement et ce sont eux qui communiquent avec le gouvernement. Le gouvernement peut ensuite dire qu'il a consulté les Autochtones dans le contexte de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. Or ces Autochtones ne sont pas reconnus par les Autochtones eux-mêmes. À un moment donné, on a un problème.
Les « pretendians » ou les faux Indiens sont ceux qui se déclarent eux-mêmes Autochtones parce qu'ils ont un intérêt économique ou autre. Dans bien des cas, ça peut être une erreur historique. Ce n'est pas nécessairement une fausse prétention volontaire. Toutefois, il y a quand même quelque chose de lourdement problématique en ce moment. On utilise de faux Autochtones pour avoir accès à des contrats ou pour donner une acceptabilité sociale. Je pense au projet de Chalk River. L'association Algonquins of Ontario a permis d'assurer son acceptabilité sociale. Pendant ce temps-là, les Anishinabe, tant du côté québécois que du côté ontarien, et 140 municipalités s'opposent à ce projet. Ceux qui parlent au nom des Autochtones ne sont pas les Autochtones.
Les exemples ne manquent pas quand on parle de développement économique. Bastien Industries produit des mocassins qui sont faits à Wendake. On a là l'exemple d'un projet de développement économique où l'on fabrique des produits faits à la main et où l'on transmet ce savoir de génération en génération. C'est un levier et une fierté dans la communauté. Or, cette entreprise n'a pas accès aux contrats gouvernementaux. Pourtant, si les Autochtones de cette entreprise veulent vendre leurs produits aux États‑Unis, on va leur demander leur carte de statut d'Indien.
Au Canada, ce n'est pas possible; on n'a pas ces mécanismes et on peut donc commettre une usurpation. Ces entreprises finissent au deuxième rang lors de l'attribution des contrats. Il n'y a pas d'obligation à faire affaire avec les Autochtones. En fait, on le dit en théorie dans la loi, mais quand c'est le temps de l'appliquer, il n'y a aucun mécanisme. C'est un problème fondamental. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s'y intéresse particulièrement. Je pense qu'on a à approfondir cette question, à savoir qui est Autochtone et qui ne l'est pas. À un moment donné, cela a des conséquences majeures dans le développement économique.
Je veux aussi en profiter pour soulever une autre question. Pour moi, c'est une des grandes solutions. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s'y penche dans le présent rapport, particulièrement dans les premières recommandations. Selon moi, la solution majeure, qui est d'ordre philosophique, est de faire confiance au savoir des Premières Nations et de développer des projets « par et pour » les nations autochtones. Actuellement, il y a beaucoup de recommandations. Toutefois, je suis choqué. C'est une étude qui date de près de deux ans. On a réfléchi à ça, mais il n'y a rien qui a bougé.
Ce gouvernement est en fin de régime. Il aurait eu le temps d'agir et de développer des fonds d'investissement par et pour les Autochtones. On peut penser à Yänonhchia', aux initiatives de l'ANSAF, soit l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, et à bien d'autres qui vont donner des leviers financiers. Le gouvernement met en place des structures, mais, souvent, cela ne met que des obstacles et des bâtons dans les roues. On va donner essentiellement deux ans aux communautés autochtones pour construire une maison. Or, cela prend du temps avant d'avoir un architecte qui approuve les choses. C'est beaucoup plus difficile d'en trouver dans les territoires éloignés ou dans les communautés autochtones. Par le temps qu'on y arrive, les délais sont dépassés. C'est ça, le gouvernement fédéral. On réussit peut-être à construire deux maisons par année par communauté. La croissance des populations autochtones est en forte hausse et on ne répond pas aux besoins des communautés actuellement. Il faut donc avoir une réflexion majeure et la solution passe par des projets « par et pour » les Autochtones.
En conclusion, une action urgente est indispensable. Nous avons une occasion historique devant nous. L'élimination des obstacles au développement économique des peuples autochtones est un impératif moral, mais aussi économique. Nous avons la responsabilité de réparer les injustices du passé et de bâtir ensemble un avenir prospère pour toutes les communautés canadiennes et québécoises, qu'elles soient autochtones ou non. Les Autochtones doivent être pleinement intégrés dans l'économie du Canada et du Québec, non seulement parce que c'est juste, mais aussi parce que c'est dans l'intérêt de tous. Si nous voulons un Québec et un Canada prospères, inclusifs et véritablement réconciliés, il nous faut investir dans la prospérité des peuples autochtones.
C'est ensemble, en tant que partenaires égaux, que nous pourrons construire un avenir fondé sur la justice, l'égalité et la réconciliation économique.
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Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de participer aujourd'hui à cette importante discussion sur les obstacles économiques qui nuisent aux communautés autochtones et qui les empêchent de mieux servir leurs intérêts, ceux de leur collectivité et ceux de tous les Canadiens.
Il n'y a pas si longtemps dans notre propre histoire, nous nous sommes tournés vers l'innovation autochtone pour trouver des solutions phénoménales à des problèmes quotidiens. Par exemple, le siège sauteur pour bébés a été inventé par une femme autochtone ici même au Canada. Il s'agit d'une contribution importante à laquelle la plupart des enfants autochtones et non autochtones ont accès. Les entrepreneurs autochtones et les motivateurs économiques autochtones sont essentiels à la réussite du Canada. Cela dit, les autochtones se heurtent à d'énormes obstacles quand ils veulent réussir de cette façon. Voilà pourquoi ils éprouvent si souvent des difficultés à maintenir leurs entreprises et leurs activités à flot.
On a demandé au comité des affaires autochtones et du Nord d'étudier les obstacles au développement économique des Autochtones, et, dans son rapport, il a souligné quelques éléments importants à ce chapitre. Cependant, je tiens à me concentrer aujourd'hui sur ce qui se trouve dans les recommandations et à parler de certains des problèmes que nous observons ici, à Ottawa. Par exemple, il y a le déficit d'infrastructures, et je vais parler de cet important déficit, qui contribue en grande partie au fait que les Autochtones ont moins accès à l'économie. Je vais mettre les choses en perspective.
Dans l'immense chaîne d'approvisionnement au Canada, il y a, par exemple, des chemins de fer, soit deux bandes d'acier qui traversent le pays d'un bout à l'autre. Toutefois, étant donné que les Autochtones se trouvent très loin de ce genre d'infrastructures économiques, il est très difficile pour eux de les utiliser pour acheminer leurs produits vers les marchés. Les communautés autochtones comptent pour une très grande part de l'économie du Nord de l'Alberta, du Nord de la Saskatchewan, du Nord du Manitoba et du Nord de la Colombie‑Britannique, mais elles estiment toujours que le manque d'infrastructures constitue un obstacle majeur. Par exemple, le déficit d'infrastructures s'élève à plus de 350 milliards de dollars pour les communautés des Premières Nations et à 75 milliards de dollars pour les Inuits.
Il y a un déficit infrastructurel de 2,5 milliards de dollars, et les Autochtones ont tout simplement été laissés pour compte pendant des générations. Il est temps de combler le déficit. Nous avons besoin d'un gouvernement qui est prêt à investir dans les infrastructures pour que ces collectivités puissent vraiment s'épanouir.
J'aimerais aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est vrai que, même si le développement économique au Canada s'est fait en grande partie sans le consentement des peuples autochtones, nous sommes maintenant sur la voie d'une plus grande participation des peuples autochtones aux moteurs de développement économique de notre pays. Cependant, il y a encore d'immenses obstacles à surmonter.
Nous constatons, encore et encore, que lorsqu'une communauté métisse, inuite ou des Premières Nations dit non, le gouvernement n'en tient pas compte. Les Autochtones se sont battus bec et ongles pour que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit véritablement respectée. Elle leur donne la grande capacité non seulement de dire oui à des projets qui les avantagent, mais aussi de dire non. C'est le plus grand contraste et le plus grand défi auxquels font face les peuples autochtones, en particulier sous des gouvernements conservateurs et libéraux. Encore et encore, les questions autochtones et les peuples autochtones ne sont importants que lorsque cela convient à ces gouvernements.
C'est un autre cas où des Autochtones ont pris la parole à la Chambre des communes pour parler des défis très intéressants et importants liés au développement économique. Toutefois, cela s'inscrit dans le contexte d'une situation particulière à la Chambre des communes. Nous sommes dans une impasse, car plusieurs dans cette enceinte se sont mis d'accord pour retarder les projets de loi du gouvernement, ce que je comprends tout à fait. Toutefois, je comprends également, et je tiens à le souligner, que le débat d'aujourd'hui est essentiel et qu'il ne doit pas se dérouler dans l'ombre d'autres travaux et projets de loi essentiels. C'est un sujet important, et nous avons maintenant un moment pour en parler. J'espère que les représentants du gouvernement sont à l'écoute.
Le dernier sujet que j'aborderai aujourd'hui, à savoir l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, pose un sérieux problème. Rappelons que le processus d'approvisionnement et d'appels d'offres auprès des Autochtones se fait dans le cadre d'un programme fédéral appelé Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Lorsque le gouvernement veut faire appel à de nouveaux talents, il lance un appel d'offres aux Autochtones, puis il confie à l'entreprise autochtone choisie la gestion du programme en question. Cela semble merveilleux. C'est un très bon système pour les entreprises autochtones lorsque celles-ci sont autorisées à participer de manière équitable.
Il n'existe pas de cadre présentement pour s'assurer que la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement soit soumise à des normes plus élevées, des normes grâce auxquelles l'Assemblée des Premières Nations ne serait plus obligée de demander une réforme sérieuse de l'approvisionnement. Les victimes en matière d'approvisionnement sont les entreprises autochtones; ce sont elles les vraies victimes ici. Ce sont les entreprises autochtones qui ont fait tout ce qu'il fallait, qui ont respecté les règles, qui ont signé tous les formulaires et qui ont reçu des félicitations et des tapes dans le dos après avoir incorporé leur entreprise, mais qui se sont heurtées à un système truqué par le gouvernement et qui a profité, dans le cas présent, à un certain Randy.
Il s'agit d'une affaire où il est évident que le gouvernement doit immédiatement intervenir. Il faut que nous allions directement au fond de cette affaire pour savoir ce qui s'est passé dans le processus gouvernemental d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Quelqu'un doit rendre des comptes pour le fauxtochtonisme qui se propage dans l'ensemble du pays. Que ce soit dans les médias sociaux, dans les médias traditionnels, dans les entreprises ou même ici, à la Chambre des communes, de gens se font passer pour des Autochtones.
Quand cette affaire est sortie dans les médias, j'en ai discuté avec ma sœur. Elle m'a souri et elle m'a dit que si les gens tenaient tellement à être des Autochtones, ils devraient subir le même sort que les Autochtones. C'est une chose terrible à dire. De nos jours, le sort des entreprises autochtones, c'est qu'elles manquent de soutien. Le sort des Autochtones, c'est d'être touché de façon disproportionnée par la pauvreté.
Les députés peuvent-ils imaginer l'affront qu'on ressent lorsqu'un membre du Cabinet prétend être Autochtone pour accéder à une stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones? Voilà le problème en ce qui concerne l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones de nos jours. Le gouvernement doit s'en occuper immédiatement. L'Assemblée des Premières Nations, des dirigeants autochtones et, comme quelqu'un l'a mentionné, les Métis réclament également que justice soit faite. Comment peut-on faire confiance à un système qui permet aux demandes des non-Autochtones d'être entendues, voire acceptées, dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement? C'est vraiment très grave.
Je veux parler des aspects cruciaux du rapport en ce qui concerne l'autodétermination des Autochtones. Les peuples autochtones du Canada ont toujours fait partie d'une relation unique, qui a été marquée par la coercition économique depuis le début de la colonisation en Amérique du Nord. Cette coercition fait tout simplement partie de l'histoire du Canada.
Il ne faut pas chercher bien loin. J'ai moi-même entendu des histoires racontées par des aînés qui se souviennent de l'époque de la Compagnie de la Baie d'Hudson, une entreprise véreuse et cupide. Cette entreprise avait un monopole ici, en Amérique du Nord. Elle a profité des peuples autochtones à un point tel que des incidents horribles se sont produits, comme la distribution de couvertures contaminées à la variole ou la trappe forcée à la pointe du fusil. Voilà le prix qu'ont payé les Autochtones. Les entreprises étaient extrêmement cupides.
Ce qui est honteux, c'est d'entendre que des entreprises perpétuent cette tradition de nos jours. Il y a les grandes sociétés d'exploitation des ressources naturelles qui disent qu'elles préfèrent traîner une nation autochtone devant les tribunaux plutôt que de collaborer avec elle, comme nous l'avons vu dans le Nord de l'Alberta. Il y a aussi les gouvernements qui font obstacle aux peuples autochtones qui essaient d'avoir accès à des avantages économiques concrets, comme ce qui se passe en Alberta.
Au sud-ouest de Calgary, la nation Tsuut'ina est en train de construire une communauté à partir d'un plan directeur d'urbanisme sur 1 200 acres de son territoire. C'est le plus grand projet de développement des Premières Nations au Canada. D'une valeur de 10 milliards de dollars, ce projet à usage mixte comprendra 17 millions de pieds carrés de biens immobiliers, dont plus de 6 500 unités résidentielles. Cependant, il y a des obstacles liés à la capacité du gouvernement provincial de délivrer les permis requis.
Cette nation attend en ce moment. Elle attend depuis longtemps que le gouvernement lui donne le feu vert, alors qu'elle est la nation qui occupe ces terres. Les premiers intendants ont toujours construit des maisons sur leurs terres depuis des temps immémoriaux, et aujourd'hui, une province dit non. Ce refus limite les possibilités commerciales et économiques des peuples autochtones, autant que le fait de prétendre être Autochtone pour accéder à des capitaux. Encore et encore, des entrepreneurs autochtones sont mis de côté, que ce soit par des gouvernements provinciaux, comme je viens de le mentionner, ou, comme dans ce cas-ci, dans le cadre d'un programme du gouvernement fédéral qui était censé aider les entrepreneurs autochtones en matière d'approvisionnement, ou lorsqu'il s'agit de faire respecter les droits des peuples autochtones.
On parle souvent de réconciliation économique, une expression à la mode chez mes collègues conservateurs, qui veulent tout particulièrement parler d'accès aux ressources naturelles. Je les comprends tout à fait, puisque je viens d'une région ressource et que j'ai travaillé longtemps dans ce domaine. Je sais pertinemment comment se déroule le dialogue avec les entreprises. Lorsqu'une entreprise débarque, elle espère profiter d'un barbecue à 3 000 $ pour éviter d'avoir à parler de propriété effective. Je sais pertinemment ce que cela signifie lorsqu'une entreprise arrive en disant qu'elle va utiliser nos routes sans payer les moindres frais d'entretien ou de réfection. Je sais pertinemment ce que cela signifie lorsqu'une entreprise fait une offre très avantageuse aujourd'hui pour ensuite déguerpir 10 ans plus tard, en laissant à la collectivité le soin de tout remettre en état, à coup de milliards de dollars.
Ce sont là les véritables obstacles économiques auxquels sont confrontés les Autochtones et ce sont des questions dont nous ne parlons pas. Nous n'en parlons pas parce que nous voulons à tout prix tirer un avantage partisan. Chaque fois que nous parlons de questions autochtones à la Chambre, avec les libéraux et les conservateurs, ils cherchent toujours à marquer un point relativement aux Autochtones. Nous devons y mettre un terme. Nous devons être critiques à l'égard de ces questions. J'espère que nous pourrons faire front commun à la Chambre pour mettre en place un processus qui considère les Autochtones comme les propriétaires légitimes et bénéficiaires de leurs territoires et que nous pourrons parvenir à une conclusion effective, une conclusion commune, à la Chambre, c'est-à-dire que le Canada doit respecter les droits fondamentaux.
Maintenant, j'aimerais parler un instant de l'importance des traités. Dans les années 1870 et 1880, et jusqu'à la fin des années 1920, le Canada a conclu des traités historiques. Pour la gouverne de mes collègues, il est possible de diviser la négociation de traités en plusieurs époques. En l'occurrence, on parle des traités numérotés. Dans le cas des traités numérotés, y compris celui qui vise l'endroit d'où je viens, le Traité no 6, des avantages ont été accordés tout au long des négociations et dans le cadre des traités eux-mêmes. Cependant, dès que le gouvernement a signé ces traités, il a changé son fusil d'épaule en disant qu'il avait la science infuse et que, puisqu'il avait les territoires, il allait légiférer pour soumettre ces gens-là à la Loi sur les Indiens et ne plus jamais entendre parler des traités.
Aujourd'hui, nous sommes devant les tribunaux. À cause de cette décision, le gouvernement libéral et les conservateurs fédéraux y bataillent depuis l'équivalent d'une vie contre les Autochtones. Il y a les mesures législatives sur l'eau propre, par exemple. Avoir de l'eau potable élargirait fondamentalement la place des Autochtones dans l'économie. Une mesure législative fédérale à ce sujet a été invalidée par les tribunaux quand les conservateurs ont essayé de la défendre. Une mesure législative des conservateurs qui a été invalidée parce qu'elle était inconstitutionnelle est maintenant remplacée par une autre mesure législative des libéraux qui représente à peine une amélioration.
Voilà les questions dont nous parlons. Cette justice incrémentielle entraîne de grandes injustices pour les Autochtones: nous devons attendre indéfiniment, et les enfants se succèdent sans qu'il se passe quoi que ce soit. Voilà pourquoi il est absolument crucial de parler des véritables défis qu'implique le développement économique pour les communautés autochtones.
Une partie de ces défis est liée aux capitaux. La Loi sur les Indiens, par exemple, délimite de très petites parcelles de terrain, de la superficie d'un timbre‑poste. Pour que les Autochtones soient véritablement les gardiens de leur propre économie, il leur faut davantage de territoire. Il est abominable qu'on les ait limités à des parcelles de la superficie d'un timbre‑poste. Nous devons mettre fin à l'apartheid qui existe au Canada. Nous devons mettre fin aux dispositions raciales qui existent dans la Loi sur les Indiens. Nous devons donner aux Autochtones les moyens de prendre leur destinée en main.
Pendant des milliers d'années, les Autochtones ont fait du commerce le long du Saint‑Laurent, dans l'ensemble de l'Amérique du No