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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 376
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 376
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 26 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La Loi d'interprétation
(Projet de loi S‑13. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement:)
Le 25 novembre 2024 — Le ministre de la Justice — Étude à
l'étape du rapport du projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des
droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans
amendement.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 19 novembre, le projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport sans amendement et réputé lu une troisième fois et adopté.
(Rapport est fait du projet de loi, qui est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le privilège et l'honneur de présenter un rapport supplémentaire au nom du Parti conservateur. Nous continuons de demander l'abolition de la Banque de l'infrastructure du Canada et nous demandons plus de transparence afin d'éviter de futurs conflits d'intérêts, comme celui entourant la participation de Dominic Barton.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui travaille pour le Canada, et non d'un gouvernement qui continue de soutirer de l'argent à nos concitoyens.
[Français]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑420, Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles et produits de la criminalité).
— Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui un projet de loi qui propose de créer un registre d'organisations criminelles. Cela a été abordé à la Chambre à quelques reprises déjà au cours des dernières années. Pour ma part, c'est la troisième fois que je le propose. Il y a également, assorti à cette disposition, des dispositions visant le blocage et la confiscation des biens acquis dans le cadre d'activités criminelles pour des organisations criminelles. Cela me fait plaisir de déposer le projet de loi et j'espère recevoir l'approbation de l'ensemble de mes collègues à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, je propose que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Aujourd'hui, nous parlons du troisième rapport, et la motion est rédigée ainsi:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
Je suis fier de me lever à la Chambre ce matin pour représenter les citoyens de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, mais aussi, je suis fier de vivre dans un pays bilingue où l'on parle le français et l'anglais. Je prends le temps de souligner le français et l'anglais parce qu'il faut se rappeler que le premier ministre de ce gouvernement libéral a nommé une gouverneure générale qui est bilingue, mais qui ne parle pas une des deux langues officielles, soit le français. Encore pire, il a nommé une lieutenante-gouverneure de la seule province bilingue au Canada, soit le Nouveau-Brunswick, mais la lieutenante-gouverneure est unilingue anglophone.
La liste du manque d'intention et de volonté de ce gouvernement libéral à protéger le français est longue, mais je n'en ferai pas la lecture par peur de manquer de temps pour prononcer mon discours.
Le bilinguisme est au cœur de notre identité canadienne. En fait, je suis debout aujourd'hui dans l'enceinte démocratique la plus importante de notre pays, qui depuis sa création en 1867 octroie des privilèges égaux au français et à l'anglais. La francophonie canadienne hors Québec, vivante et résiliente, incarne la persévérance d'une langue et d'une culture qui traversent les générations malgré les défis. Parallèlement, la francophonie québécoise, avec sa riche culture et son rôle de bastion du français en Amérique, illustre la force et la fierté d'une identité collective. Ensemble, ces deux facettes de la francophonie distinctes, mais complémentaires, enrichissent l'identité canadienne et rappellent l'importance de préserver cette dualité linguistique unique et source de fierté nationale.
Pourquoi est-ce que je parle d'identité canadienne? C'est tout simple. La Loi sur la radiodiffusion précise que la programmation de CBC devrait:
(i) être principalement et typiquement canadienne,
[...] (iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des collectivités de langue officielle, y compris les besoins et les intérêts propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire,
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
[...] (viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;
On comprendra que je suis tombé en bas de ma chaise lorsque j'ai lu l'article du Journal de Montréal, daté du 11 octobre 2023, intitulé « Un balado de CBC Podcasts traduit en français... à Paris pour éviter l'accent Québécois ». Quelle honte. Je me suis dit que je devais avoir mal lu. En continuant ma lecture, j'apprenais que CBC Podcasts a préféré les services d'un studio parisien plutôt que l'expertise d'ici pour l'adaptation en français du balado canadien à succès « Alone, A Love Story » — j'ai dit le titre en anglais parce que je suis un fervent défenseur du bilinguisme anglais-français au Canada —, notamment parce que l'accent québécois aurait moins de potentiel international. Est-ce dans le mandat de CBC/Radio-Canada?
Lorsque confrontée en comité, Mme Tait, la PDG de CBC/Radio-Canada, nous a répondu que c'était simplement une erreur et que ça ne se reproduirait plus. Comment un tel mépris des Québécois et de la francophonie canadienne peut-il être aussi facilement pardonné? Elle a dit cela alors qu'elle a présidé une période où l'auditoire de la CBC s'est effondré de près de 50 %, ce qui l'a obligée à supprimer 800 emplois en décembre de l'année dernière.
Hier, Mme Tait a déclaré devant le Comité du patrimoine canadien qu'elle avait droit à une prime de performance. Ouch! Après avoir échoué à produire un contenu que les Canadiens veulent réellement consommer et après avoir raté 79 % des principaux objectifs de performance qu'ils s'étaient fixés, il est clair que, la dernière chose que méritent les dirigeants de CBC, ce sont des primes supplémentaires. Il est crucial d'être clair, et je m'adresse directement à tous les adeptes de Radio‑Canada qui nous regardent. Au Parti conservateur du Canada, nous mettrons fin au financement de CBC, un diffuseur dépassé qui ne répond plus aux intérêts des Canadiens anglophones, tout en préservant le financement de Radio‑Canada et de sa programmation francophone. C'est un élément important. Cela a le mérite d'être clair.
Le rôle d'un diffuseur public est de proposer un contenu que le marché privé ne peut offrir. Cela ne s'applique plus aux services anglophones de CBC. En revanche, le diffuseur Radio‑Canada demeure essentiel pour les Québécois et les francophones en situation minoritaire. Pour eux, il n'existe tout simplement pas d'autres sources d'information comparables. En recentrant les ressources de Radio‑Canada, on pourra améliorer les services offerts aux communautés francophones, que ce soit en matière de qualité de la programmation ou d'accès à une information locale et nationale qui reflète davantage leur réalité. Les objectifs du Parti conservateur du Canada en matière de langues officielles ont toujours été clairs. Il faut freiner le déclin du français ainsi que protéger et défendre les deux langues officielles, et ce, au Québec et partout au Canada.
Hier, en comité, mon collègue de Battle River—Crowfoot a déposé une motion visant à annuler le versement des primes aux dirigeants de CBC. Encore une fois, je suis tombé de ma chaise et j'ai un peu mal à la hanche. Sait-on quels députés ont voté, avec leurs amis libéraux, contre l'annulation des primes? Ce sont les députés du Bloc québécois. C'est une grande déception. Comment peuvent-ils justifier le versement d'une prime à une PDG qui méprise les Québécois et les francophones? À quoi ça sert, le Bloc québécois? À qui sert le Bloc québécois? Les bloquistes se prétendent les défenseurs des Québécois et de la francophonie canadienne, mais ils sont les complices des libéraux, et la démonstration a été faite encore hier en comité. J'ajouterais qu'ils ont déposé un projet de loi qui ajoute une couche de bureaucratie supplémentaire et qui complique le combat quotidien des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
J'ai le privilège de travailler avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les organismes qui se battent au quotidien. Je peux assurer qu'ils font preuve de persévérance et de détermination dans leur combat pour le maintien du français dans les communautés minoritaires partout au Canada. Voici un exemple. L'endroit à l'extérieur du Québec où l'on observe la plus forte augmentation du français comme deuxième langue, c'est le Yukon. Je félicite les communautés du Yukon de leur acharnement et de leur persévérance. Les résultats se manifestent très clairement. Partout au Canada, les gens sont fiers d'être Québécois et Canadiens et ils sont fiers de vouloir apprendre la deuxième langue officielle. Le commissaire aux langues officielles du Canada l'a dit dans un rapport, 87 % des Canadiens veulent être bilingues.
En conclusion, le seul parti qui veut réellement freiner le déclin du français partout au Canada, y compris au Québec, et protéger et promouvoir les deux langues officielles, c'est le Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
[Traduction]
Je veux poser une question au sujet des services anglophones de CBC. La position du Parti conservateur, telle qu'exprimée dans le discours du député, est de supprimer les services anglophones de CBC, mais pour les communautés minoritaires de langue anglaise du Québec à l'extérieur de Montréal, la CBC offre un service essentiel. Dans de nombreuses régions rurales du Québec, la CBC est la seule source de nouvelles dont disposent les communautés anglophones.
Comment le député pense-t-il résoudre les problèmes des minorités anglophones au Québec s'il coupe les vivres aux services anglophones de la CBC?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la Chambre et à tous les gens qui nous écoutent que mon collègue est le seul à avoir voté contre la Loi sur les langues officielles.
En réponse à sa question, je veux simplement dire que, la situation de l'anglais en Amérique du Nord et celle du français au Canada sont complètement distinctes. Je peux assurer aux anglophones du Québec qu'ils auront accès à de l'information en anglais, dans leur langue.
Madame la Présidente, je trouvais tout à fait drôle d'entendre mon collègue dire que seul son parti défend le français à la Chambre. Je pense plutôt, comme Pierre Bourgault le disait si habilement, que quand on met les deux langues sur le même pied, on met les deux pieds sur la même langue. La célébration du bilinguisme de la part de mon collègue m'apparaît tout à fait contradictoire avec cette volonté manifeste de protéger le français, qu'il croit être la sienne.
En revanche, je vais poser la question suivante à propos de CBC/Radio‑Canada. En ce moment, le gouvernement libéral met en place un plan d'intégration des opérations de CBC et de Radio‑Canada afin d'éviter qu'un gouvernement conservateur élimine le financement à CBC.
Ma question est la suivante. Advenant que la fonction publique réussisse à faire cela, qu'est-ce que le gouvernement de mon collègue va faire? Est-ce qu'il va éliminer le financement de Radio‑Canada, qui est un espace pour les créateurs et pour la culture francophone? Est-ce que son gouvernement va couper là-dedans?
J'aimerais que mon collègue s'exprime là-dessus.
Madame la Présidente, en premier lieu, j'aimerais féliciter le nouveau député de LaSalle—Émard—Verdun pour son élection récente. Il a réussi à gagner dans une forteresse libérale, et c'est tout à son honneur. Je le félicite.
Maintenant, s'il avait bien écouté mon discours, il saurait qu'il est clair pour nous, au Parti conservateur du Canada, que nous allons laisser Radio‑Canada communiquer en français partout au Canada, au Québec comme dans toutes les provinces et tous les territoires de ce beau pays bilingue, français et anglais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis profondément préoccupée et curieuse de savoir comment le député répondra aux Canadiens anglophones, notamment aux nombreux habitants de la circonscription de Victoria, mais aussi à ceux de tout le Canada, qui apprécient la CBC pour son contenu anglophone et son contenu canadien, d'autant plus qu'en la privant de son financement, on laisserait la voie libre à des organes d'information manifestement partisans tels que Rebel News et True North. Les conservateurs semblent être au service de leurs propres intérêts en abolissant le financement d'une organisation qui lutte contre la désinformation, surtout dans le contexte de l'élection de Trump et de la propagation de la désinformation en Amérique du Nord et dans le monde entier.
Je suis curieuse de savoir comment le député va répondre aux préoccupations des Canadiens qui ne veulent pas qu'on coupe les vivres à la CBC.
[Français]
Madame la Présidente, être au gouvernement, cela veut dire gérer de façon responsable.
Regardons les faits. L'Amérique du Nord a un bassin de plus de 350 millions d'anglophones et de quelque 10 millions de francophones. On a Radio‑Canada et on a CBC. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que Radio‑Canada coûte plus de 1 milliard de dollars aux contribuables canadiens. Radio‑Canada obtient environ 30 ou 40 % de cotes d'écoute. CBC n’en a malheureusement que 3 %. C'est le constat. Il faut prendre des décisions.
Madame la Présidente, aujourd’hui, je prends la parole sur un sujet qui me cause une indignation profonde. Cette indignation est partagée par des millions de Québécois et de Canadiens. Je me permets de l’expliquer.
Une fois de plus, CBC/Radio‑Canada, une institution financée par l’argent des contribuables, se permet de trahir les valeurs, la culture et la confiance des gens grâce à qui elle existe et qu’elle est censée servir et représenter. CBC a choisi d’enregistrer une baladodiffusion dans un studio à Paris, et ce, pour éviter l’accent québécois. Quelle honte! C’est un mépris flagrant pour les Québécois, dont je fais partie. C’est un mépris flagrant pour notre culture et notre contribution au Canada, et, finalement, pour notre présence même, parce que le message de CBC est très clair. Ce message, c'est que l’accent québécois dérange. C'est incroyable.
Ça fait mal, mais ce n’est pas la seule chose qui fait mal ici. Je ne peux pas parler de CBC sans parler du gaspillage des ressources publiques qui s’y opère. Déjà, pourquoi utiliser un studio à l’étranger alors qu’il existe au Canada et partout au Québec des installations parfaitement équipées et tout à fait capables de répondre aux besoins médiatiques? Pourquoi dépenser et gaspiller des fonds publics au lieu de soutenir l’économie locale, d’encourager les talents locaux et de respecter nos identités linguistiques et culturelles? D’un côté, CBC méprise ouvertement les Québécois et de l’autre, la PDG de CBC, Mme Catherine Tait, réclame encore et encore plus d’argent des contribuables.
Pas plus tard qu'hier, Mme Tait a déclaré au Comité permanent du patrimoine canadien qu’elle avait droit à une prime. Rappelons que, sous la présidence de Mme Tait, l’audience générale de CBC s’est effondrée de près de 50 % et que Mme Tait a été obligée de supprimer 800 emplois seulement en décembre de l’année dernière. Ces 800 emplois supprimés ont laissé plusieurs centaines de familles québécoises dans une situation précaire.
Dans sa déclaration d’ouverture hier, Mme Tait demandait au gouvernement qu’on lui verse encore plus d’argent des contribuables. Sait-on ce qu’elle a fait de l’argent des contribuables la dernière fois que le gouvernement lui en a versé? Du supplément d’urgence de 42 millions de dollars que le gouvernement libéral lui a offert, 18,4 millions de dollars ont servi à verser des primes aux dirigeants. De plus, 3,3 millions de dollars ont été attribués à 45 dirigeants. Si l'on divise 3,3 millions de dollars par 45, ça donne une prime d’environ 73 000 $ par dirigeant. C’est plus que le revenu annuel du travailleur moyen canadien, et Mme Tait parle d’une prime.
Que fait le Bloc québécois dans tout ça? Il vote aux côtés des libéraux pour protéger les primes de CBC et pour appuyer Mme Tait. C’est vraiment épouvantable. Une fois de plus, il démontre qu’il veut toujours défendre les intérêts du premier ministre libéral avant ceux des Québécois. J’ai beau chercher un Bloc québécois à la Chambre, jour après jour, on ne trouve qu’un « Bloc libéral ».
Comment peut-on tolérer ou justifier ce genre d’abus des fonds publics, alors que des millions de Canadiens sont incapables de se rendre à la fin du mois, alors que des millions de Canadiens font la file devant les banques alimentaires tous les jours et alors que le nombre de sans-abri grimpe à une vitesse sans précédent partout au Canada? Pendant ce temps, CBC gaspille des millions de dollars de fonds publics dans des primes injustifiées et fait des tournages à Paris parce que l’accent des Québécois dérange. Quelle ironie, c’est incroyable.
C’est une question de respect. C'est une question de respect de l’argent des contribuables, certes, mais c'est encore davantage une question de respect des contribuables eux-mêmes. CBC ne respecte pas les valeurs et les cultures qui définissent le Canada. En choisissant d’éviter l’accent québécois, CBC nous crie haut et fort que les accents et les identités culturelles de nos régions ne sont pas assez bons. C’est ce que ça veut dire. Quelle ironie de la part d’une organisation qui se revendique comme représentante de la diversité canadienne. Qu’est-ce que la diversité si ce n’est la reconnaissance et la valorisation de nos différences plutôt que leur rejet et leur mépris? L’accent québécois fait partie intégrante de l’identité canadienne et de la francophonie canadienne et de notre patrimoine canadien. Rejeter cet accent, c’est rejeter une partie du Canada.
Ce mépris pour le Québec et les contribuables ne vient pas de nulle part. Ce mépris est alimenté par un gouvernement libéral appuyé par le Bloc québécois qui a perdu tout sens des priorités. C'est un gouvernement libéral qui préfère verser des millions de dollars à CBC et remplir les proches de son amie la PDG plutôt que de penser aux poches des Canadiens et de s’attaquer aux véritables problèmes auxquels ils font face après neuf ans de gouvernance irresponsable.
De notre côté de la Chambre, nous refusons de tolérer ce mépris. Les conservateurs de gros bon sens disent non à cette culture de mépris et de privilèges. Les Canadiens et les Québécois méritent mieux. Les conservateurs de gros bon sens vont défendre les contribuables, les travailleurs, les familles. Ils vont défendre leurs intérêts et leurs chèques de paie plutôt que d’en abuser pour remplir les poches de leurs amis et des hauts dirigeants corrompus et méprisants de CBC.
Je ne peux pas passer ça sous silence. Avec mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier, je suis membre du Comité permanent des langues officielles depuis de nombreuses années. On voit de l'incurie de la part de ce gouvernement, qui nomme une gouverneure générale qui ne parle pas français ici même, à Ottawa. C'est la même chose pour la lieutenante-gouverneure au Nouveau‑Brunswick. Heureusement, cette dernière vient d'être remplacée par une personne bilingue, dans une province bilingue, mais elle avait été nommée par le gouvernement libéral.
Ce sont des cas de non-responsabilité de ce gouvernement libéral qui font que le français passe toujours en deuxième. On le voit et on le constate régulièrement au Comité permanent des langues officielles. C'est malheureux, mais une chance que le Parti conservateur est là pour défendre les véritables intérêts de l'ensemble des francophones.
Alors, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, en vue de l’amender de manière à recommander que le gouvernement refuse d’approuver toute prime ou rémunération au rendement pour la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, qui a présidé à la décision d'octroyer des contrats de production à des entreprises étrangères afin “d’éviter l’accent québécois”, pourvu que, aux fins de cette étude:
a) il soit ordonné à la ministre par intérim de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles de comparaître devant le Comité, pendant au moins deux heures, à la date et à l’heure fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024;
b) le Comité reçoive instruction de présenter le rapport modifié à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025. ».
L'amendement est recevable.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le secrétaire de la leader du gouvernement à la Chambre à la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens de toutes les régions du pays savent très bien que le chef du Parti conservateur n'aime pas la CBC, et je dirais que cela concerne toutes les régions et que cela inclut Radio-Canada. Cependant, nous n'avons eu aucune indication claire à ce sujet de la part des conservateurs, si ce n'est que leur chef, armé d'une machette, veut faire des coupes là où il le juge bon, notamment dans le domaine de la radiodiffusion.
D'un côté, les conservateurs essaient de se présenter comme des défenseurs de la langue française, mais, d'un autre côté, ils veulent couper les vivres à la CBC, et en particulier à Radio-Canada dans la province de Québec. Je me demande comment les députés conservateurs peuvent justifier leurs propos, qui dénotent un véritable manque de respect à l'égard de CBC/Radio-Canada. Les Canadiens le savent, c'est le programme des conservateurs.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ne croient pas que Radio-Canada a un rôle à jouer?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question de gestion de fonds publics, au départ. Bien évidemment, nous sommes tous d'accord sur la culture canadienne, qu'elle soit anglophone ou francophone, mais, lorsqu'on regarde la façon dont les fonds publics sont gérés au sein de CBC/Radio‑Canada, on voit que ça n'a aucun sens. Si c'était une entreprise privée, elle serait en faillite depuis longtemps.
Évidemment, ce n'est pas une entreprise privée. C'est une organisation qui représente l'ensemble du pays, sa culture et ainsi de suite, ce qui est tout à fait normal, sauf qu'il y a une façon de gérer les choses. Cela fait plusieurs fois que Mme Tait comparaît devant le Comité permanent du patrimoine canadien, et elle répète chaque fois la même chose. Les dirigeants en veulent toujours plus, mais les résultats ne sont pas là.
Madame la Présidente, cela ne surprendra personne à la Chambre: je suis un indépendantiste. Mes collègues du Parti conservateur se disent défenseurs des communautés francophones hors Québec et du bilinguisme. Or, à l'heure où il y a une remise en question de plus en plus grande du fait français dans ce pays et du bilinguisme, des gens de leur gang, c'est-à-dire des conservateurs comme J.J. McCullough, disent que, le bilinguisme, ça n'a pas sa place et que, les francophones, nous sommes les bébés gâtés de la Confédération.
Comment mon collègue va-t-il justifier le définancement de CBC auprès de ses compatriotes du Canada anglais si on garde Radio‑Canada? A-t-il pensé à cela, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup?
Madame la Présidente, pas plus tard qu'il y a une semaine, le chef du Bloc québécois se demandait ce qu'il faisait ici. J'imagine que mon collègue se pose la même question. La réalité, c'est que le Bloc québécois n'en a que pour le Québec et qu'il n'en a absolument rien à faire du reste du Canada. Toutefois, les bloquistes sont bien heureux d'être ici et de profiter des avantages. Cela se voit partout dans la façon dont ces députés agissent. Ils engraissent le gouvernement et appuient le gouvernement les trois quarts du temps, si ce n'est pas 100 % du temps. Ensuite, ils veulent nous faire la leçon. Je pense qu'ils auraient peut-être intérêt à aller faire un tour vers Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, Donald Trump vient d'annoncer qu'il allait imposer des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, ce qui plongera notre économie dans le chaos le plus total. Comment a réagi le député, lui qui vit dans un manoir comptant 19 pièces à Stornoway? Il débarque à la Chambre et envoie ses troupes se battre pour savoir pourquoi la CBC a accordé un contrat à une entreprise, et pas à une autre. Les conservateurs sont inaptes à représenter le Canada. Ce qu'ils sont en train de dire, c'est qu'ils soutiendront les stations de radio au Québec, mais qu'ils les fermeront dans le reste du pays. Ils veulent diviser la population.
Dans ma région, dans le Nord de l'Ontario, CBC est la voix qui rassemble les gens. Or, les conservateurs pensent qu'ils peuvent diviser les Canadiens, qu'ils peuvent dire qu'ils donneront au Québec tout ce qu'il veut si celui-ci vote pour les conservateurs. Les Québécois ne sont pas assez bêtes pour voter pour cet homme, car il n'a pas de plan…
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du NPD doit être extrêmement mêlé ces temps-ci. Il est obligé de voter avec son chef pour soutenir un parti que les néo-démocrates haïssent au plus haut point. Ils le disent tous les jours ici à la Chambre des communes. Là, mon collègue essaie de nous faire la leçon. Sincèrement, cela n'a aucun bon sens. Les députés du NPD doivent être complètement mêlés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cet enjeu très important. Je me concentrerai d'abord sur l'enjeu, puis j'évoquerai certaines des raisons qui ont mené à la tenue de ce débat.
Pour ma part, j'ai énormément à cœur le multiculturalisme et le bilinguisme au Canada. Avec un nom comme Lamoureux, je peux assurer aux députés que je suis très passionné et convaincu de l'importance pour le Canada de continuer à promouvoir et à favoriser le bilinguisme. J'ai cru bon d'expliquer brièvement ce qui a mal tourné dans ma famille en ce qui concerne la langue française.
Mes ancêtres se sont établis au Canada il y a plusieurs générations. Il y a de nombreuses années, ils ont quitté le Québec pour s'installer au Manitoba et en Saskatchewan. Dans les années 1950, le français n'était pas très bien perçu dans certaines parties des Prairies. En l'occurrence, ma grand-mère maternelle, dont les noms de famille sont Lambert et Pasquis, a découragé ma mère d'apprendre le français. En fait, ma mère ne l'a jamais parlé à la maison; on lui disait de parler seulement anglais. C'était dans une région rurale de la Saskatchewan, dans les années 1950. En revanche, mon père a grandi dans une famille où l'on parlait couramment le français.
Avant de vivre à Winnipeg, ma famille vivait à St-Pierre-Jolys, un petit village du Manitoba, où l'on retrouve encore aujourd'hui une communauté francophone dynamique, tout comme Saint-Boniface. Cependant, en raison de la réalité des années 1960, on pourrait dire que les droits des femmes n'étaient pas aussi importants qu'ils le sont aujourd'hui, et c'est donc ma mère qui nous a élevés. Elle n'a jamais parlé français à la maison. Nous n'avons jamais eu l'occasion d'apprendre le français, ce qui est regrettable.
Je dirais que si le français est parlé dans les Prairies aujourd'hui, c'est grâce à Pierre Elliott Trudeau. Il croyait que le Canada devait être une nation bilingue. Grâce à cette conviction, nous avons commencé à voir des programmes dans nos écoles et nos systèmes d'éducation qui promouvaient et favorisaient l'usage du français. Je me souviens encore, dans ma tendre enfance, de l'époque où le français était mal perçu, surtout dans les Prairies, par une grande majorité de Canadiens. Cette situation a changé de manière tellement positive et encourageante. Ce changement remonte aux années 1970, lorsque le gouvernement national s'est engagé fermement à ce que le français soit parlé à la grandeur du pays. Nous devions reconnaître le caractère unique de la province de Québec, de sa culture et de son patrimoine, et veiller à ce que le français soit également parlé à l'extérieur du Québec.
Aujourd'hui, dans plusieurs écoles de Winnipeg-Nord, je peux voir des personnes d'origine pendjabi ou philippine qui peuvent s'exprimer en pendjabi, en anglais et en français.
Nous entendons des enfants de 9 ou 10 ans parler le tagalog, le français et l'anglais et nous voyons à quel point le français est une langue populaire et respectée depuis une ou deux générations. Les choses ont changé. Aujourd'hui, il y a plus de personnes qui parlent le français au Canada que jamais auparavant, et je dirais que leur nombre continuera d'augmenter. Comme je l'ai mentionné, c'est Pierre Elliott Trudeau qui, en prenant des décisions stratégiques, a amorcé cette évolution. Les décisions stratégiques sont importantes; elles influent favorablement sur le cours des choses, et c'est pourquoi j'ai posé la question relative à CBC/Radio‑Canada. Radio‑Canada est unique en son genre. Elle fait la promotion de la langue française, sans compter le rôle important que CBC a à jouer sur la scène nationale.
Le chef du Parti conservateur, plus que n'importe quel autre chef à la Chambre des communes, mène une vendetta personnelle contre CBC/Radio‑Canada. Ne nous leurrons pas. J'ai parlé du programme caché des conservateurs-réformistes, et j'y ai fait allusion dans la question que j'ai posée. Nous ne devons pas croire un seul instant que les conservateurs n'imposeront pas de compressions à Radio-Canada. Quand j'ai posé la question précédemment, le député s'est exprimé entre autres sur la question de savoir s'il fallait ou non la financer. Il ne s'est pas porté à la défense de Radio‑Canada, encore moins de CBC.
Pas plus tard qu'hier, j'ai cité un article de CBC à un de mes collègues d'en face. Il s'agissait d'une citation très sérieuse tirée d'un article de CBC. Le député en question a répondu que cela provenait de CBC, puis il s'est rassis. Les conservateurs n'ont aucun respect pour ce diffuseur. Pour les Canadiens qui suivent peut‑être ce débat, je signale que les conservateurs ont effectivement cessé de participer aux tribunes politiques de CTV. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais il n'y a pas si longtemps, lorsque j'ai pris part à des tribunes politiques de CBC et de CTV, les conservateurs y brillaient par leur absence. Ils méprisent véritablement ces institutions et ce mépris vient du chef du Parti conservateur.
Pourquoi est-ce important? Je vais fournir quelques citations. Un article fantastique a été publié concernant ce qui se produit au sein du caucus conservateur. Je vais en lire les premières lignes. Rien d'étonnant à ce que les gens aient des inquiétudes par rapport au Parti conservateur du Canada, en particulier son chef, et à son attitude envers CBC/Radio‑Canada. L'article porte sur les réserves de conservateurs et de députés conservateurs à l'égard du chef du Parti conservateur du Canada. Il les cite, mais ceux-ci souhaitent garder l'anonymat, car si leur nom est divulgué, ils seront punis. L'article ne se fonde pas sur seulement une ou deux sources; il y en a beaucoup.
Une voix: Oui, c'est inventé de toutes pièces.
Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, un député dit que c'est inventé de toutes pièces. Voilà qui confirme l'attitude d'hier, comme quoi, d'après le Parti conservateur, CBC/Radio‑Canada n'a aucune crédibilité. Les Canadiens ne seraient pas d'accord avec lui, surtout que CBC/Radio‑Canada n'est pas la seule à en parler.
L'article de CBC dit:
Après deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée
Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada « le pays le plus libre du monde » garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus.
Notre débat sur la chaîne Radio One et la langue française devrait inquiéter les gens du Québec, pour ne pas dire les gens de tout le Canada. N'oublions pas que c'est l'une des bêtes noires du chef du Parti conservateur. Il nourrit un sentiment de vengeance personnelle à l'égard de CBC/Radio-Canada. Il veut éliminer son financement.
Voici ce que les conservateurs disent de leur chef: « C'est lui qui décide de tout [...] Son principal conseiller, c'est lui-même [...] Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Ce n'est ni moi ni CBC/Radio-Canada qui le dit, mais de nombreuses sources fiables consultées à propos des députés conservateurs.
C'est pourquoi je dis que la politique publique nationale est importante. Aujourd'hui, plus de Canadiens que jamais parlent le français, et cela grâce à un gouvernement national, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Il avait une vision du Canada, et nous constatons aujourd'hui les résultats de cette vision.
Voilà pourquoi je voulais traiter de cet enjeu en présentant mon expérience personnelle. Si cette politique avait été en place dans les années 1950 et 1960, je m'adresserais aujourd'hui à la Chambre en français et non en anglais. Voilà pourquoi j'estime que nous devons connaître la motivation et les intentions cachées du Parti conservateur d'extrême droite d'aujourd'hui.
J'encourage tous les Canadiens à comprendre qui est le chef du Parti conservateur. Nous parlons souvent des compressions, qui sont clairement expliquées dans les allégations provenant de ce côté‑ci, et je ne parle pas seulement des libéraux. Des députés du Bloc, du Parti vert et du NPD se disent tous préoccupés par le genre de compressions qu'envisage le Parti conservateur du Canada.
J'ai dit que je voulais parler un peu de motivation, parce que c'est un aspect très important des raisons sous-jacentes à la motion d'adoption débattue aujourd'hui. Regardons le rapport comme tel. Il n'est pas très compliqué, et il est on ne peut plus direct. Voici ce dont le Parti conservateur veut débattre aujourd'hui: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois. »
Je partage la préoccupation exprimée dans ce rapport. J'espère que tous mes collègues partagent cette préoccupation, mais je me demande pourquoi le Parti conservateur présente cette motion aujourd'hui. Il aurait en fait pu choisir parmi des centaines de rapports, qui pourraient tous faire l'objet d'une motion d'adoption, mais les conservateurs ont décidé de débattre de celui‑là aujourd'hui.
Il faut se demander pourquoi il agit ainsi. Je ne me souviens pas que le Parti conservateur ait déjà eu recours, au fil des ans, à une motion de jour de l'opposition sur la question de la langue française. S'il s'agit d'une question aussi importante, pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Si je me souviens bien, il ne l'a pas fait une seule fois; si je me trompe, les députés peuvent intervenir pour me le faire savoir. Je pense ne pas me tromper. Il y a peut-être 10 ou 12 ans, c'est possible. Je ne suis pas totalement certain.
J'ai appris il y a à peine 30 minutes que les conservateurs ont décidé de soulever cette question, alors je m'adresse à la population du Québec ou à l'ensemble des Canadiens qui se passionnent pour la langue française, s'en soucient et veulent en garantir la préservation, la promotion et l'usage croissant: ne vous laissez pas berner. Ce genre de choses ne viennent pas du Parti conservateur du Canada, mais de ce qui s'inscrit dans la continuité du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et du type de politiques que nous avons mises en place en tant que gouvernement libéral.
Je souhaite vivement que le Parti conservateur réfléchisse au rôle destructeur qu'il joue à la Chambre des communes. C'est tout simplement incroyable. Pour être juste envers les députés conservateurs, je peux comprendre, en me basant sur le reportage, qu'ils n'ont pas vraiment le choix. Ils doivent suivre les directives de leur chef, et à ce propos, je peux faire quelques citations.
Demain, c'est jour de caucus; les conservateurs doivent donc commencer à demander à leur chef de rendre des comptes. Où en sommes-nous aujourd'hui? Les conservateurs font de l'obstruction depuis six semaines. Ils essaient de rejeter la faute sur les autres. Ils disent qu'il faut faire ceci et cela, et qu'ensuite nous pourrons nous occuper des affaires publiques. Ce n'est tout simplement pas vrai. L'obstruction est un jeu de plusieurs millions de dollars qui vise à servir les intérêts personnels du chef conservateur.
C'est de cela qu'il s'agit au fond, et je dirais que, finalement, nous devons reconnaître que c'est le même chef qui a orchestré la condamnation de Stephen Harper pour outrage au Parlement. Le jeu auquel nous assistons jour après jour de la part du Parti conservateur n'est pas seulement un énorme gaspillage de ressources financières, mais il empêche également la tenue de débats de fond. Le chef du Parti conservateur fait passer ses intérêts personnels avant ceux des Canadiens, et cela doit cesser.
Je voudrais soumettre un sous-amendement. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de manière à recommander que le gouvernement », de ce qui suit: « exprime sa profonde inquiétude face à la menace du Parti conservateur du Canada de sabrer tout financement à CBC/Radio-Canada, ce qui laisserait des millions de Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sans couverture fiable de l'actualité dans la langue de leur choix. »
C'est un bon amendement, et j'espère que tous les députés voteront en sa faveur. Nous observerons tout particulièrement la réaction des conservateurs.
Le sous-amendement proposé sera pris en délibéré.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis plutôt d'accord avec ce que le député a dit au sujet de l'utilisation accrue du français dans l'Ouest canadien. J'ai grandi à peu près à la même époque que lui, et cela me dérange d'avoir si souvent à dire ce que je m'apprête à dire.
[Français]
Je suis désolée. Je ne peux pas parler le français. Veuillez me parler en anglais s'il vous plaît.
[Traduction]
De nos jours, on parle beaucoup plus cette langue dans nos écoles et à travers le pays. Mes enfants, qui font l'école à la maison, enseignent le français à leurs enfants. Je n'attribue toutefois pas cela à Pierre Trudeau, un ancien dirigeant de ce pays. Ce qui me vient à l'esprit quand je repense à lui dans les années 1980, lorsqu'on dit que la récession n'est pas au même niveau qu'il y a 40 ans, c'est que je vis ce que l'Ouest a vécu lorsque le premier ministre Trudeau précédent a détruit notre économie.
J'aimerais poser au député une question à laquelle il n'a pas répondu directement, mais à laquelle il devrait répondre, car elle est au cœur du débat. Pourrait-il nous expliquer le raisonnement qu'il utilise pour soutenir et défendre la décision de Radio-Canada d'utiliser l'accent parisien plutôt que notre accent canadien dans ses contenus et de récompenser en plus un tel comportement?
Madame la Présidente, c'est pourquoi j'ai lu la très courte motion qui en est issue. Elle soulève beaucoup d'inquiétudes. Je trouve cela carrément choquant.
J'aimerais revenir sur l'article qui, à mon avis, a vraiment bouleversé plusieurs conservateurs, car ce qui est maintenant devenu public, c'est l'attitude adoptée par le chef du Parti conservateur quant à la façon dont il choisit de punir les gens. J'espère que j'aurai d'autres occasions d'en lire, mais il y a une autre citation intéressante qui dit: « Certains élus ont l'impression de venir au caucus “pour se faire dire quoi faire et quoi penser“. »
Je soupçonne qu'ils ont reçu des instructions sur ce qu'ils doivent penser et dire, même dans le dossier de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Madame la Présidente, ce que traduit la motion dont on parle aujourd'hui, c'est un mépris, un dénigrement du français québécois. Il se fait même parfois sentir à la Chambre alors que des députés qui représentent des circonscriptions à majorité francophone au Québec s'expriment majoritairement en anglais. Il y a certains députés que je n'ai jamais entendus parler en français. Pourtant, ils représentent des circonscriptions majoritairement francophones. Ce mépris et ce dénigrement s'entendent à beaucoup d'endroits.
Les libéraux ont quand même une drôle de manie. Dans leurs projets de loi, chaque fois qu'ils parlent des langues officielles, ils parlent de la protection des minorités. Au Québec, cela se traduit par une protection de la minorité anglophone. Cette minorité est pourtant très bien traitée au Québec. On le sait, mon collègue de La Pointe‑de‑l'Île a même sorti un rapport là-dessus. L'argent que les libéraux envoient au Québec ne vise pas à protéger le français ni à promouvoir le français, c'est pour aider la minorité du Québec.
Quand est-ce que les libéraux vont comprendre que s'ils respectent, s'ils aiment vraiment le Québec, cela peut commencer par la protection du français pour vrai et cela peut aussi commencer par arrêter de s'ingérer dans les affaires du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, avant toute chose, je crois qu'en tant qu'institution, le Parti libéral comprend, apprécie et valorise les nombreuses contributions apportées dans les provinces et les territoires du Canada. Toutefois, je tiens à souligner qu'au Québec, la protection du français et la garantie d'une culture et d'un patrimoine vraiment propres au Québec sont non seulement soutenues, mais renforcées.
J'ai eu l'occasion d'être témoin de nombreuses mesures prises par le gouvernement national. En ce qui concerne la façon dont la députée s'exprime à la Chambre, j'aurais vraiment aimé être élevé dans cette langue. J'ai essayé de l'apprendre. Pour moi, c'est un peu plus difficile; je me rends compte que je vais avoir 63 ans. Je connais quelques mots.
Maintenant, cela n'enlève rien au fait que je crois viséralement et passionnément à l'importance de la langue française, de la culture francophone et du patrimoine dont le Québec fait profiter non seulement notre grande nation, mais aussi, à mon avis, le monde entier. C'est l'une des raisons pour lesquelles je m'interroge sur l'enregistrement à Paris.
Madame la Présidente, je me demande si le député a été aussi choqué que moi en apprenant que les dirigeants de CBC/Radio-Canada ont touché des millions de dollars en prime tout en licenciant des travailleurs. Les conservateurs veulent couper les vivres à CBC/Radio-Canada. Ils veulent lui retirer son financement, ce qui sert leurs intérêts partisans, surtout dans un monde de mésinformation et de désinformation, mais pourquoi le gouvernement libéral leur donne-t-il des munitions? Le Conseil privé a approuvé ces primes.
Notre radiodiffuseur public remplit une fonction inestimable au Canada, mais il doit également rendre des comptes aux Canadiens. Alors que les conservateurs veulent sabrer le budget de CBC/Radio-Canada et en faire une coquille vide, les néo-démocrates veulent y investir. Le député serait-il d'accord pour dire que nous devrions cesser de distribuer des primes de plusieurs millions de dollars et les investir dans le journalisme local?
Madame la Présidente, je crois aux services télévisés et radiophoniques de CBC/Radio-Canada et à son virage Internet. Je considère qu'il s'agit d'une décision positive très bonne. Je pense que le gouvernement fédéral doit continuer à la soutenir.
À tout le moins, en ce qui a trait aux administrateurs, toutes les personnes nommées à des conseils d'administration fédéraux doivent réfléchir au service qu'elles doivent fournir et agir en conséquence pour recevoir quelque prime de rendement que ce soit, point final. C'est aussi simple que cela.
En ce qui concerne le financement de nos médias nationaux, je pense qu'il est absolument essentiel pour les services télévisés et radiophoniques de CBC/Radio-Canada.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que vous délibérez sur la recevabilité du sous-amendement proposé par le député.
Le sous-amendement me semble dépasser largement la portée de l'amendement des conservateurs à la motion initiale concernant tout ce qui entoure les primes reçues par Catherine Tait, PDG de CBC/Radio-Canada. Le sous-amendement proposé par le député s'écarte considérablement de l'amendement des conservateurs, qui pose clairement la question de savoir si la Chambre refuse que Mme Tait reçoive ces primes importantes.
Je remercie le député de ce recours au Règlement.
Étant donné les conseils que j'ai reçus, je conviens que le sous-amendement dépasse la portée de l'amendement. Je vais citer la section du Bosc et Gagnon qui porte sur le sujet. Il est écrit:
La plupart des règles régissant les amendements s'appliquent également aux sous-amendements. Un sous-amendement doit porter strictement sur l'amendement correspondant, et non pas déroger à son sens, et viser à modifier cet amendement, et non la question originale.
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, compte tenu de la nature du sous-amendement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour le recevoir.
Des voix: Non.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, nous avons tous été profondément choqués lorsqu'un député conservateur a dit à un ministre francophone qu'il ne devait pas parler en français à la Chambre. J'ai trouvé cela honteux, mais le député a gracieusement présenté ses excuses.
Je suis maintenant choqué d'entendre un député du Bloc québécois dire que, en tant que député anglophone du Québec, je ne devrais pas me prononcer en anglais à la Chambre des communes. J'utilise les deux langues officielles dans mes interventions parce que je représente une circonscription où se trouvent les deux communautés.
[Traduction]
Le député est-il d'accord pour dire que les Québécois anglophones et que tous les anglophones doivent avoir le droit de parler en anglais à la Chambre, au même titre que tous les francophones doivent avoir le droit de parler en français?
[Français]
Madame la Présidente, pour que les choses soient bien claires, je précise que ma collègue de Terrebonne a effectivement fait mention de députés anglophones du Québec qui représentent des circonscriptions majoritairement francophones…
Madame la Présidente, on peut être unilingue, bilingue ou parler plusieurs langues, mais au final, le français et l'anglais sont nos deux langues officielles. Les députés doivent pouvoir s'exprimer dans celle de leur choix, sans faire l'objet de quelque discrimination que ce soit en agissant de la sorte.
Comme je l'ai déjà dit, je souhaiterais sincèrement être en mesure de prononcer des discours en français, mais dans mon cas, c'est une question de capacité. Je parle anglais parce que, bien franchement, je ne peux pas faire autrement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis fier qu'il y ait deux langues officielles dans mon pays. Ma langue maternelle est l'anglais, mais je parle aussi français.
Aujourd'hui, je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
J'aime toujours écouter le député de Winnipeg‑Nord parler parce que j'aime son accent de l'Ouest canadien, et, aujourd'hui, il s'est dit préoccupé par le mépris que certaines personnes ont pour CBC/Radio-Canada. Or, ma question porte sur le mépris que CBC/Radio-Canada manifeste à l'égard des francophones en préférant se rendre à Paris pour certains tournages parce qu'elle préfère l'accent parisien à l'accent canadien-français.
Madame la Présidente, je soutiendrai toujours que nous devrions accorder une attention particulière au français du Québec et à son accent unique. C'est l'une des choses qui ajoutent au caractère et au patrimoine du Québec, et l'une de ses nombreuses contributions.
Quand nous pensons à la province du Québec, nous ne devrions pas nous limiter à la langue française, car cette province contribue bien davantage au bien-être du Canada, au-delà de la belle langue franco-québécoise.
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de revenir sur ce que je tentais de faire en invoquant le Règlement, il y a quelques minutes, concernant l'intervention de ma collègue de Terrebonne. Je pense qu'il y a un lien avec le débat d'aujourd'hui.
J'ai constaté que mon collègue de Mont‑Royal a pris ombrage des commentaires de ma collègue. En discutant elle et moi, nous avons tous les deux convenu immédiatement que ce collègue n'était absolument pas visé par le commentaire de ma collègue de Terrebonne, qui parlait plus d'un fait répandu, malheureusement, qui illustrait peut-être l'incompréhension qu'il peut y avoir relativement à la langue officielle au Québec, qui est le français. C'est une préoccupation qui est tout à fait légitime et cela ne veut absolument pas dire que tous les députés présents à la Chambre n'ont pas la liberté de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Nous sommes tous d'accord sur ça.
Cependant, pour mettre les choses dans leur contexte, il est vrai que, pour nous qui défendons bec et ongle le français, la seule langue officielle et commune du Québec, il peut parfois être préoccupant de constater que des députés représentant des circonscriptions majoritairement francophones ne soient pas capables de s'exprimer en français. Ça démontre un peu l'état du français et la nécessité de poursuivre ce combat chez nous au Québec.
Cela étant dit, j'admire depuis longtemps mon collègue de Mont‑Royal avec qui j'ai d'ailleurs siégé au Comité permanent du patrimoine canadien. Malgré nos divergences majeures, j'ai toujours réussi à bien m'entendre avec lui pour aller de l'avant dans les projets de loi que nous débattions. C'est un député qui fait son travail admirablement dans les deux langues officielles. En ce sens, il représente les citoyens de sa circonscription adéquatement.
Nous parlons aujourd'hui d'une énième tentative des conservateurs de discréditer le diffuseur public CBC/Radio‑Canada. Nous parlons de la question de faire traduire en français une production canadienne dans un studio de Paris. Pour moi et pour l'ensemble de mes collègues du Bloc québécois, pour l'ensemble, j'oserais dire, des députés québécois de la Chambre et pour l'industrie culturelle au Québec ça n'a tellement pas de sens qu'on a vraiment pensé que c'était une fausse nouvelle quand on a vu ça apparaître. On s'est dit au départ que c'était une erreur, que c'était un balado qui avait été produit à l'étranger, traduit à Paris et ensuite diffusé sur les plateformes de CBC/Radio‑Canada. Ce n'était pas du tout le cas. C'est une aberration monumentale.
Dans ce pays supposément bilingue, où on a supposément un souci pour la protection des deux langues officielles et de celle qui est la plus menacée, soit le français, comment peut-on prétendre avoir cette préoccupation si on n'est même pas assez présent d'esprit pour faire traduire un balado au Québec? Les gens se sont dit qu'ils avaient une belle production, un beau balado, une belle affaire qui pourrait être exportée à l'international, mais comme le Québec a un accent de cabochon, on ne pensera pas à lui pour la traduction. Comme les Québécois ont un accent de paysan, les auditeurs ne les comprendront pas. On a donc décidé d'envoyer ça à Paris. Ainsi, on va avoir des « du coup », des « en revanche », des « putain » et des « nom de Dieu ». Ça, ça représente le français international. C'est comme si, au Québec, on n'était pas capable d'avoir autre chose qu'un accent du terroir.
C'est une méconnaissance non seulement de la réalité du français au Québec et au Canada, mais aussi de l'industrie culturelle québécoise du doublage, qui est l'une des plus professionnelles, l'une des plus rigoureuses et l'une des meilleures au monde. L'industrie du doublage au Québec est exceptionnelle. Ce qu'il est encore plus intéressant et aberrant de constater, c'est que CBC n'ait pas pensé que c'était possible de faire traduire sa production au Québec.
Or, au Québec, on est capable de faire des productions en français international, en français avec l'accent de Paris, de Lyon, de Marseille et même du Pas‑de‑Calais, si on veut. On est capable de faire des productions en français avec un accent espagnol, avec un accent anglais. On est capable de tout faire au Québec. Sait-on pourquoi? C'est parce que ça fait des décennies qu'on développe l'industrie du doublage, qu'on a des artistes et des techniciens qui se spécialisent à un point tel que les grandes productions américaines, bien souvent, font faire leur traduction chez nous, à Montréal, au Québec, parce que c'est là que la qualité est la meilleure. Nos artisans sont exceptionnels. On s'attendrait à ce que le diffuseur public, qui se veut rigoureux et qui se dit un véhicule indispensable de la culture, soit le premier à être au courant de ce fait-là.
De plus, quand ce balado a été envoyé en France pour la traduction et que c'est venu aux oreilles notamment des journalistes, de l'Union des artistes et du secteur de la postproduction et du doublage au Québec, on a demandé au gars de CBC qui avait eu l'idée de génie d'envoyer ça à Paris pourquoi il n'avait pas pensé au Québec. Le gars ne savait même pas qu'on faisait ça. En fait, il savait qu'on faisait ça, mais il se disait que, l'accent québécois, personne n'allait comprendre ça. Cela dénote une ignorance, qui est en même temps une insulte profonde pour le travail exceptionnel qui est fait et pour la réputation exceptionnelle que l'industrie du doublage québécois a développée au fil des décennies.
Personne ici ne se souvient de la production elle-même qui s'appelle Alone: A Love Story. Le titre de la version française, c'est Seule: Une histoire d'amour. C'est une production canadienne en anglais destinée à une plateforme de balados qui rencontre un certain succès. C'était une occasion extraordinaire de montrer que nous sommes capables de produire des choses ici et de les faire en anglais, en français et, éventuellement, dans les langues autochtones. Cependant, c'est une occasion ratée parce qu'on vient de s'enfarger dans ses propres lacets en se disant qu'on l'avait fait en anglais, qu'on allait envoyer ça en France pour le reste et qu'on allait exporter ça dans le reste du monde sans même tenir compte de notre réalité à nous, ici. Cela démontre à quel point ce pays est dysfonctionnel.
Le principe d'envoyer se faire faire à l'étranger quelque étape que ce soit d'une production canadienne financée par des subventions gouvernementales ou bénéficiant de crédits d'impôt ou d'allégements fiscaux est déjà en soi une incohérence majeure. Quand une production reçoit des fonds gouvernementaux, du financement ou quelque allégement de quelque programme que ce soit, au niveau provincial ou fédéral, on devrait exiger que chaque étape de la production soit faite ici même, à tout le moins au Canada. Cela devrait être une condition sine qua non. Ainsi, le génie qui a pensé à envoyer cette production à Paris pour qu'elle soit traduite en français et en espagnol aurait su tout de suite qu'il ne pouvait pas envoyer une production canadienne à l'étranger. On doit faire ça ici.
Il est arrivé une suite d'événements. On en a discuté abondamment au Comité permanent du patrimoine canadien. Quand la PDG actuelle, Mme Catherine Tait, dont le mandat tire à sa fin, est venue témoigner pour parler de cette histoire, elle a exprimé des regrets sincères. Elle a exprimé sa détermination à faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise jamais. Je sais que le message s'est rendu. Mme Tait a pris acte des préoccupations du Comité et de la Chambre et les a clairement communiquées à tous les étages du diffuseur public. Ça m'étonnerait pas mal que, dans un avenir prévisible, on revive une situation comme celle-là. Je serais bien étonné.
On peut reprocher bien des choses au mandat de Mme Tait. Je suis le premier à en être critique à plusieurs égards. Cependant, l'acharnement dont font preuve les conservateurs à son endroit commence à être un peu démesuré et un peu déraisonnable. Elle est devenue la tête de Turc des conservateurs pour toutes sortes de raisons et cela ne fait que servir d'outil à leur appel au « définancement » de CBC. Ce qu'on a aujourd'hui sous les yeux, c'est exactement ça. C'est encore une fois une façon de parler de leur impression que CBC est une organisation dysfonctionnelle qui ne mérite pas d'être et qui devrait être « définancée ». On se sert de ce rapport du Comité permanent des langues officielles, qui blâme à juste titre la décision de faire traduire un balado à l'étranger, pour réitérer que CBC ne mérite pas la confiance des Canadiens et des Québécois et mérite de se voir amputée de son financement.
Au même titre, j'en profite pour ramener sur la table l'importance d'avoir un diffuseur public, particulièrement dans un contexte où les conservateurs s'acharnent à coups de désinformation et de vérités tronquées à discréditer ce diffuseur public qui, contrairement à leurs prétentions, offre une information rigoureuse, même si elle ne plaît pas toujours, et des émissions de variétés qui sont très prisées des Québécois. Je ne veux pas parler pour le secteur anglophone et pour ce que produit la CBC, parce que c'est reconnu que ce qui est produit à Radio‑Canada et dans les services francophones de la Société d'État a, disons, un bien plus grand attrait pour le public et a beaucoup plus de succès et de popularité. Cependant, je ne veux pas juger de la qualité de ce qui se fait à CBC, du côté anglophone. Je suis convaincu qu'ils font aussi des productions d'excellente qualité. Cela étant dit, c'est encore une fois une occasion pour les conservateurs de discréditer ce que nous considérons comme un service de plus en plus essentiel dans le contexte actuel.
C'est un contexte où nous avons besoin d'avoir des journalistes et des salles de nouvelles qui répondent d'un code de déontologie et d'un code de conduite qui les obligent à la rigueur. Nous avons besoin d'un véhicule pour la culture francophone au Québec et au Canada. Nous avons besoin d'une entreprise qui produit des émissions de variétés de qualité et qui raconte nos histoires. C'est ça, le mandat de CBC/Radio‑Canada. D'ailleurs, je fais un parallèle, mais c'est ce qui rend encore plus offusquant le fait de faire traduire nos histoires par des étrangers parce qu'on trouve que leur accent va mieux passer chez les autres. Ainsi, CBC/Radio‑Canada va raconter nos histoires, mais avec la voix de quelqu'un d'autre et l'accent de quelqu'un d'autre, parce qu'on se dit que sinon, les autres ne comprendront pas nos histoires. Mon aparté s'arrête ici.
Revenons au débat actuel et plus général sur l'initiative des conservateurs de frapper continuellement sur CBC/Radio‑Canada dans le but d'essayer d'alimenter cette espèce de bête, cette espèce de monstre qu'ils tentent de créer afin d'éliminer le financement à CBC.
Il y a une grosse blague là-dedans, une grosse anomalie dans l'histoire et dans leur raisonnement. C'est une affaire que, même en réunissant des érudits et des chercheurs d'université autour d'une table pour essayer de comprendre quelle est leur logique, on n'y arriverait pas. En effet, les sondages sont à 80 % favorables pour le maintien et la protection d'un diffuseur public en santé. Ces sondages sont faits partout au Canada. Ce n'est pas juste dans la banlieue Sud de Montréal. On demande aux Canadiens de partout au pays s'ils veulent avoir un diffuseur public de qualité et s'ils aiment CBC/Radio‑Canada. À 80 %, ils répondent que oui. Il doit y en avoir parmi eux qui sont électeurs conservateurs, je ne peux pas croire le contraire.
Alors, au lieu de se dire qu'ils ne sont peut-être pas sur une bonne piste, les conservateurs vont présumer que dans ces 80 % de sondés, il y a une forte majorité qui vient du Québec ou qui sont des francophones qui veulent protéger Radio‑Canada. Le résultat, c'est qu'ils disent qu'ils vont couper dans le financement à CBC, mais qu'ils vont sauver Radio‑Canada. C'est comme se faire expliquer qu'on ne comprend rien sans se faire dire qu'on ne comprend rien. C'est un peu ça, parce que ça fait 90 ans que CBC et Radio‑Canada existent. Ça fait 90 ans que ces deux organisations sont un chien à deux têtes. La production des nouvelles, la production éditoriale, tout ça est séparé, mais la quantité de ressources qui sont partagées entre CBC et Radio‑Canada fait que ça devient un tout indissociable. Cela a été expliqué je ne sais pas combien de fois au cours des cinq réunions auxquelles Mme Tait est venue participer en comité, et ce, seulement cette année. Cinq fois, la PDG de CBC/Radio‑Canada est venue. Chaque fois qu'on lui a posé la question, elle a expliqué comment et pourquoi Radio‑Canada ne pouvait pas être dissociée de CBC et souffrirait énormément de réductions de financement de CBC. Dans toutes les rencontres, elle nous l'a réexpliqué. Je lui ai personnellement posé la question je ne sais pas combien de fois, et chaque fois, la réponse était claire, limpide, argumentée et complète. Toutefois, je pense que personne n'écoutait. Du moins, dans ce groupe, je pense que personne n'écoutait parce que les conservateurs continuent de dire qu'il faut arrêter de financer CBC et que ça ne fera pas de mal à Radio‑Canada.
Il y en a même un qui a dit qu'on allait sabrer le financement de CBC, mais qu'on allait maintenir Radio‑Canada telle qu'elle. Manifestement, il n'écoutait pas et il n'a pas compris, car on venait de dire que cela ne se pouvait pas. On venait de dire que CBC et Radio‑Canada partagent des édifices à peu près partout dans le Canada. Il a dit qu'il voulait sabrer le financement de CBC. C'est un des beaux exemples de populisme de la part du chef d'opposition officielle, qui dit qu'on va vider les bureaux de CBC partout au Canada et qu'on va en faire des logements sociaux. Comment trouver une solution simple à un problème qu'on n'est pas capable d'expliquer soi-même? Voilà ce à quoi cela ressemble. C'est vraiment du gros n'importe quoi.
Encore une fois, on se retrouve avec une autre raison aujourd'hui de taper sur la tête de Catherine Tait en se disant qu'on va taper sur la tête de CBC et que, ainsi, on va amener des gens à penser qu'il faut sabrer le financement de CBC et que cela ne fera rien à Radio‑Canada. Au Québec, cela ne passe pas. Si ce sont les gens du Québec que les conservateurs essaient de convaincre, cela ne fonctionne tout simplement pas. Au Québec, tout le monde sait que, si on sabre le financement de CBC, cela aura des répercussions catastrophiques sur Radio‑Canada, et donc des répercussions catastrophiques sur le véhicule principal de la culture francophone au Canada et au Québec. Cela aura des répercussions énormes sur l'industrie culturelle, sur les auteurs, sur les artistes, sur les comédiens, sur les producteurs, sur les musiciens, sur les chanteurs, sur tout le monde. Il n'y a personne au Québec qui gobe ce message, à moins d'avoir échoué sa deuxième année. Je n'en connais pas beaucoup, parce que nous avons un excellent système d'éducation au Québec. Nous en discuterons peut-être une autre fois.
Cela dit, je trouve un peu aberrant de voir que les conservateurs prennent des épisodes isolés et en font une montagne pour démontrer l'échec complet d'une organisation qui, au contraire, devrait inspirer la fierté, dans la plupart des cas du moins, en raison de sa couverture, de sa présence et des efforts qui sont faits afin de rejoindre les Québécois et les Canadiens dans les régions les plus éloignées, et ce, malgré les contraintes que cela représente. On prend ces incidents isolés, qui ne sont pas banals, j'en conviens. La question des primes, elle n'est pas banale. On peut très bien avoir une conversation au sujet des 18 millions de dollars en primes qui ont été versés aux cadres. On peut avoir cette conversation. D'ailleurs, on l'a eue, mais les conservateurs n'écoutaient pas parce que le message et les réponses n'allaient pas nécessairement dans le sens de ce qu'ils voulaient entendre. Or, on a eu cette conversation et on doit continuer de l'avoir. Le mode de rémunération de CBC/Radio‑Canada doit être repensé de façon à ce qu'il soit acceptable et compris. Comprendre, c'est une autre affaire, mais à tout le moins, il doit être acceptable.
Il y a un nouveau mandat qui va probablement être proposé incessamment par la ministre du Patrimoine. Il s'agit d'une proposition de mandat qui viserait à revoir certains paramètres qui guident la conduite et les opérations du diffuseur public. J'ai hâte de voir cela. Il y aura probablement dans cette proposition des outils pour revoir certaines choses qui représentent des frustrations à l'égard du diffuseur public CBC/Radio‑Canada. Ce serait bon. Ce ne serait pas mauvais. Il faut qu'on regarde ce qui se passe ailleurs.
Les gens se plaignent du fait que cela coûte cher et que c'est financé avec les taxes qu'ils paient. Cela représente à peu près 1,4 milliard de dollars, auxquels s'ajoutent environ 400 millions de dollars en revenus d'abonnement et de publicité. Voilà ce que le diffuseur public coûte. Dans les faits, ce que cela coûte par Canadien, c'est à peu près 32 $ par année. La plupart des gens paient 18 $ ou 20 $ pour Netflix et ils ont probablement d'autres abonnements à gauche et à droite. Il s'agit de 32 $ par année pour CBC, Radio‑Canada et la plupart des services en ligne qu'elles ont à offrir. Afin de savoir si cela coûte si cher que cela, on peut se comparer à l'Allemagne, où cela coûte 140 $ par année par habitant ou à l'Australie, où cela coûte, je pense, environ 47 $. Cela ne met pas grand monde dans la rue. On aurait peut-être un service plus transparent et plus facile à surveiller qui prête peut-être un peu moins le flanc à la critique populiste qui vient de politiciens comme les conservateurs actuels.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut dénoncer des décisions qui sont prises comme celle de prendre une production qui est faite ici au Canada et de l'envoyer se faire traduire ailleurs en français. À l'inverse, il serait tout aussi inacceptable qu'une production québécoise ou canadienne en français soit traduite à l'étranger. Nous avons les ressources ici. Nous avons des gens de grande qualité. Il faut dénoncer cela et c'est ce qu'on a fait.
Cependant, soulever ce débat de nouveau à la Chambre à la suite de la publication d'un rapport, je pense que c'est de mauvaise foi. Encore une fois, ce n'est qu'une occasion pour les conservateurs de taper sur la tête de CBC/Radio‑Canada pour faire avancer leur idée de « définancement » qui ne prend pas du tout dans la population. Je le rappelle, 80 % des Canadiens veulent avoir un diffuseur public de qualité et le protéger. Ce sont des chiffres qui ne mentent pas. Les conservateurs, qui aiment les chiffres, devraient peut-être tenir compte de ceux-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec une grande partie de ce que le député bloquiste a dit. Comme lui, je suis sincèrement préoccupé par ce que le chef du Parti conservateur tente de faire en présentant cette motion.
Comme les députés le savent, j'ai proposé un sous-amendement. Je voulais que les propos des conservateurs figurent au procès-verbal. Ce sous-amendement précise que la Chambre « exprime sa profonde inquiétude face à la menace du Parti conservateur du Canada de sabrer tout financement à CBC/Radio-Canada, ce qui laisserait des millions de Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sans couverture fiable de l'actualité dans la langue de leur choix ». On ne peut s'empêcher de remarquer qu'ils étaient un peu nerveux et qu'ils ne voulaient vraiment pas d'un vote qui intégrerait ce genre de position.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la possibilité d'amener les conservateurs à reconnaître, à tout le moins, que CBC et Radio-Canada jouent un rôle très important dans nos collectivités?
[Français]
Madame la Présidente, je ne m’embarquerai pas dans une discussion sur le libellé des amendements et des sous-amendements, parce que j’ai déjà beaucoup de difficultés avec les manœuvres politiques qu’on fait avec cet enjeu. Par exemple, hier, le député de Mégantic—L’Érable a envoyé sur la plateforme X une publication dans laquelle il dit: « Le Bloc Québécois vient de voter avec les libéraux pour des bonus et une prime à la présidente de CBC, qui a permis le doublage d’un podcast en France parce CBC n’aimait pas l’accent québécois! Encore une fois, le BLOC défend [le premier ministre] et ses amis, plutôt que le Québec. »
Nous avons voté contre une motion qui faisait en sorte que la Chambre, et même pire, le Comité permanent du patrimoine canadien, s’ingérait dans la gestion de CBC/Radio‑Canada, alors que ces mêmes conservateurs se plaignent des libéraux qui, selon eux, utilisent CBC/Radio‑Canada comme un véhicule de leurs idées. Il y a une incohérence, là encore.
Cela dit, je pense que mon collègue de Winnipeg‑Nord a très bien compris lors de mon discours l’importance que j’accorde à CBC/Radio‑Canada et l’importance que j’accorde particulièrement à Radio‑Canada comme véhicule de la culture francophone et comme moteur de l’industrie culturelle au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, un élément très important de ce débat est le rôle de CBC/Radio-Canada et de certaines de ses émissions dans le domaine du journalisme d'enquête. Je crains que la perte de CBC/Radio-Canada n'entraîne la disparition du journalisme d'enquête qui a permis d'exposer des produits de consommation et des affaires de dissimulation, ce qui a contribué à résoudre des problèmes de sécurité publique, mais aussi des problèmes de consommation liés au portefeuille des Canadiens.
Quelles seront les conséquences de cette décision? Les autres médias ont déjà une capacité d'enquête réduite, et je crains que cela n'élimine également un des derniers sanctuaires du journalisme d'enquête qui aide tant de Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point vraiment important. Il n’y a pas beaucoup de médias d’information qui ont les moyens de créer des reportages approfondis, car cela implique des équipes de recherche et, souvent, des semaines et des mois de travail pour aboutir à ces reportages. Je pense à des émissions comme Enquête, au Québec, et comme The Fifth Estate, à CBC. Ce sont des émissions importantes qui font de la recherche approfondie et cela coûte cher.
Définancer CBC, cela veut dire se priver éventuellement de ces émissions de qualité qui sont très prisées par les Québécois et les Canadiens. Cela aurait un effet dévastateur. Cela aurait également un effet dévastateur sur la démocratie, parce qu’on a besoin de ces reportages qui ne sont pas qu’en surface pour faire comprendre clairement les enjeux qui sont souvent beaucoup trop complexes pour être expliqués simplement dans un bulletin de nouvelles. À ce sujet, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue.
Madame la Présidente, mon collègue est toujours aussi éloquent quand il parle de sujets qu’il maîtrise particulièrement. J’aimerais l’entraîner sur un côté un peu plus vaste de la politique des libéraux quant à la protection des langues officielles lorsqu'il s’agit de protéger les minorités linguistiques. Ailleurs au Canada, cela veut peut-être dire les francophones, et heureusement. Toutefois, au Québec, cela veut dire les anglophones.
Les libéraux utilisent l’argent qui va finalement aux anglophones du Québec pour contester devant les tribunaux des lois votées par le gouvernement majoritaire du Québec, et c'est fondamentalement problématique. J’aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet.
Madame la Présidente, je ne connais pas de meilleur porte-parole que notre collègue le député deLa Pointe-de-l'Île pour ce genre de débat. Au fil des années, il a fait des recherches. Il a documenté le sujet de façon exceptionnelle pour démontrer que, effectivement, les fonds alloués pour la protection des langues officielles par le gouvernement fédéral sont très majoritairement utilisés pour défendre la minorité anglophone au Québec. Des organismes se prévalent de ces subventions pour aller contester des lois qui sont votées tout à fait légitimement par l'Assemblée nationale.
Pour nous, ce sera toujours un combat. Ce sera toujours une situation à laquelle nous allons nous opposer le plus possible. De notre point de vue, c'est inacceptable que le fédéral finance des actions entreprises contre des lois votées par l'Assemblée nationale et contre le fait que le français doit demeurer la seule langue officielle et la langue commune des Québécois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son excellent discours.
Son anglais est bien meilleur que mon français, alors je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
Les conservateurs ont promis de supprimer entièrement la programmation anglophone de CBC partout au pays, mais ils vont protéger Radio-Canada en raison du rôle qu'elle joue dans la culture québécoise et de son importance pour la société québécoise. La radio anglaise de la société d'État est plus populaire que jamais. Elle gagne des parts de marché.
J'ai deux questions. Premièrement, le député fait-il confiance aux conservateurs pour protéger Radio-Canada partout au Québec? Deuxièmement, n'est-il pas d'accord avec moi pour dire que les régions rurales du Nord de la Colombie‑Britannique méritent d'avoir accès à un radiodiffuseur public de qualité au même titre que les collectivités de sa province?
[Français]
Madame la Présidente, ce sont de très intéressantes questions.
Quand ma grand-mère parlait de ses petits-fils, qui étaient parfois turbulents, elle disait que nous étions assez intelligents pour mettre le feu, mais pas assez intelligents pour l'éteindre. Je me dis que, quand le chef conservateur dit qu'il va supprimer CBC et protéger Radio‑Canada, ça ressemble un peu à ça. Je trouve que ça illustre un peu cela. C'est impossible.
C'est impossible, et ç'a été démontré par à peu près tout le monde qui s'est donné la peine de s'instruire sur le sujet. C'est impossible de couper dans CBC et de ne pas faire extrêmement mal à Radio‑Canada. Ultimement, pour qu'il n'y ait aucun dommage, il faudrait que ça coûte à peu près autant pour maintenir les services de Radio‑Canada à l'ensemble de la population canadienne.
Quant à la deuxième question, peut-être que, effectivement, Radio‑Canada connaît plus de succès avec ses productions originales et avec ses émissions. Peut-être que Radio‑Canada fait plus partie des habitudes de consommation de la nouvelle et de la culture des Québécois que CBC ne le fait pour le reste du Canada. Cependant, il est vrai qu'il y a plusieurs plateformes de CBC qui connaissent beaucoup de succès. Les plateformes en ligne sont extrêmement performantes à CBC. La télévision en arrache peut-être un peu davantage, mais la radio produit d'excellentes émissions.
Oui, ça reste encore un service essentiel pour les Canadiens qui vivent en région éloignée, comme la région que mon collègue représente, dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Tout le monde a le droit d'avoir accès à ce service, un service de qualité. Alors, en ce qui concerne les élucubrations du chef conservateur de couper dans CBC/Radio‑Canada, j'ai peur qu'il mette sa menace à exécution. Toutefois, ça va lui rebondir dans la face à un moment donné parce que les Canadiens ne laisseront jamais passer une affaire comme ça.
Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue de son excellente intervention.
J'aimerais revenir sur un élément qu'il a couvert dans son intervention, soit la question du doublage. J'ai un ami dont le père travaille dans l'industrie du doublage. Cette industrie est en crise en ce moment au Québec.
Pourtant, le français québécois a nourri la jeunesse des gens de ma génération. Je pense aux versions traduites de Capitaine Crochet ou de Richie Rich, qu'on ne peut plus trouver en français québécois.
Quand CBC fait traduire ses émissions à Paris, quel message cela envoie-t-il à nos créateurs, aux doubleurs du Québec, des gens comme Pierre Auger?
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, mon collègue a raison de dire que l'industrie du doublage traverse des moments difficiles. Il y a un paquet de défis que le doublage au Québec doit relever présentement étant donné le changement des technologies et l'intelligence artificielle qui s'installe. Il y a vraiment un souci. Que nos instances ici n'envoient pas un signal de soutien fort, c'est vraiment un désaveu qui ne peut que faire très mal à l'industrie.
Alors là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de situation comme celle-là, ou comme celle qu'on a vécue avec le balado de CBC.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler de cette motion proposée par le Comité permanent des langues officielles.
Je n'ai jamais été membre du Comité permanent des langues officielles, mais j'ai parfois assuré des remplacements à ce comité. J'ai toujours trouvé que le Comité fonctionnait bien. Ses membres comprennent l'importance des langues officielles au pays et l'importance de faire avancer le dossier de l'égalité des langues. Les travaux de ce comité sont extrêmement importants. J'aimerais souligner l'apport de notre représentante à ce comité, la députée de Churchill—Keewatinook Aski, qui fait un travail énorme. Elle est bilingue et parle plusieurs langues différentes. Elle est vraiment une ardente défenseure de la langue française, des deux langues officielles et du bilinguisme en général. Elle veut qu'on parle des langues minoritaires. Peu importe la langue dont on parle au pays, elle est toujours là pour défendre les droits linguistiques. J'aimerais donc souligner son travail et le travail du Comité.
Maintenant, la motion à l'étude aujourd'hui a été amendée et, à la fin de mon discours, je vais présenter un sous-amendement. Il faudra donc s'attendre à ça. La motion du Comité est rédigée ainsi:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
C'est vrai qu'il n'y a pas de plus beaux accents dans l'ensemble de la Francophonie mondiale que les accents québécois, acadien, franco-ontarien, l'accent de chez nous, soit l'accent franco-colombien et, bien sûr, celui des francophones de l'Ouest canadien. Partout où je voyage dans le monde, que ce soit en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud, aux Caraïbes, on voit que ces accents ont vraiment une portée magnifique.
Ça n'a pas de sens que CBC ait eu recours à ce studio d'enregistrement basé à Paris. C'est une erreur importante. Il est vraiment juste et légitime que le Comité ait rappelé à CBC que cela n'aurait jamais dû arriver. C'est important parce qu'il faut être fier de notre héritage francophone et de notre langue française au Canada. Peu importe l'accent, qu'il soit acadien, franco-terre-neuvien, franco-colombien ou québécois, il est important d'être fier de sa langue. Il est donc important de dire que ce n'était pas une bonne décision.
On peut critiquer d'autres décisions de CBC/Radio-Canada, y compris les bonis, comme ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski l'a soulevé à maintes reprises. L'idée qu'on verse des bonis aux hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada alors qu'on fait des coupes dans le journalisme de base et dans les services offerts partout au pays n'a aucun sens. Pour nous, au NPD, c'est la gestion de ce journalisme qui est tellement importante partout au pays. Cela veut nécessairement dire qu'il faut investir dans le journalisme de base. Les communautés ont besoin de se parler, que ce soit en anglais ou en français. On a vu un effritement du bon journalisme d'un bout à l'autre du pays parce qu'il y a de plus en plus de grandes chaînes, parfois des chaînes étrangères, qui achètent des actifs au Canada et qui ferment souvent les journaux, ce qui met fin au journalisme local, que ça soit à la radio ou à la télévision.
Alors, plus que jamais, il est important qu'on mette l'accent sur les investissements à l'échelle locale, afin que les communautés sachent ce qui se passe chez elles. Un gouvernement néo-démocrate va justement faire ça. Il obligera les hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada à effectuer des investissements sur une base locale pour encourager le journalisme local, afin que, peu importe où on est dans la plus grande démocratie de toute la planète, les gens sachent ce qui se passe dans leurs communautés.
C’est quelque chose d’important. Pour cette raison, nous décrions l’idée que les primes au rendement des cadres devraient passer devant le journalisme local. À notre avis, c'est le contraire. C’est ce qu’un gouvernement néo-démocrate va faire.
Maintenant, parlons des qualités de Radio‑Canada. Parfois, il y a de mauvaises décisions qui sont prises et on est vite sur la gâchette pour dire que ce n’est pas une bonne décision et qu'il faut qu’on en parle. La réalité, c’est que le journalisme à Radio‑Canada, c’est quelque chose qui nous rend fiers partout au pays. Des centaines de prix journalistiques ont été remportés non seulement au niveau canadien, mais aussi au niveau international. Dans toute ma carrière politique, je n'ai jamais vu un seul député conservateur se lever et dire que CBC/Radio‑Canada avait gagné un autre prix décerné par des juges indépendants et pour féliciter CBC/Radio‑Canada pour ce prix. On ne l'a jamais fait.
En effet, ce que veulent les conservateurs, c’est détruire ce diffuseur public. Ils sont très clairs à ce sujet. Le député de Carleton affirme qu'il est possible d'éliminer tous les services en anglais et d'éliminer tout le journalisme de CBC du côté anglophone, qui a été récompensé par des prix des centaines de fois, sans toutefois toucher à Radio‑Canada en français. C’est ridicule et cela démontre un manque de respect des conservateurs à l'égard du Canadien moyen. Les conservateurs affirment quelque chose qui est de toute évidence une fausseté en pensant que tout le monde va simplement adhérer à cette fausseté qui vient des conservateurs.
À Vancouver, il y a des services et plusieurs postes de radio. Il y a bien sûr un service en ligne qui compte des millions d'abonnés. Les gens regardent les nouvelles de Radio‑Canada plus souvent sur l’ordinateur qu’à la télévision. La radio aussi est très populaire.
Les conservateurs disent qu’ils vont supprimer tout le côté anglophone, et que, par magie, même si tous les journalistes francophones se retrouvent dans la rue, ils vont continuer leur travail. C’est ridicule. Dans l'Ouest canadien, soit à Edmonton, à Regina, à Calgary et à Winnipeg, Radio‑Canada serait éliminée. Dans le Canada atlantique, soit à Moncton, à Halifax, à Saint John et à Charlottetown, Radio‑Canada serait détruite. En Ontario, soit à Sudbury, à Toronto ou à Windsor, tout serait supprimé et détruit. Tous les services de Radio‑Canada seraient abolis à Ottawa et à Québec aussi. Au Québec, les services seraient abolis partout, notamment à Montréal, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, où j’ai vécu pendant plusieurs années, en Estrie, à Sherbrooke, sur la Côte‑Nord, en Gaspésie, au Bas‑Saint‑Laurent, à Québec, à Trois‑Rivières, en Outaouais et en Abitibi‑Témiscamingue.
Les conservateurs prétendent que, comme par magie, ils vont réussir à ne pas détruire Radio‑Canada tout en détruisant CBC, ce qui est tout à fait ridicule. C’est malhonnête de dire le contraire. Quand on regarde le bilan des années au pouvoir des conservateurs, on voit qu’ils n’ont aucun respect pour les langues officielles. Ils n'ont pas fait une seule avancée en matière de langues officielles, ni au niveau des provinces ni au niveau national. Quand les conservateurs sont au pouvoir, ils détruisent effectivement l’ensemble des services qui sont offerts.
Pour un francophone qui croit dans les langues officielles, voter conservateur, c’est voter pour mettre fin à tous les services possibles. Selon les conservateurs, ces gens, qui sont des contribuables, n'ont droit à aucun service dans leur langue. C'est ce que démontre l’histoire. Je ne parle pas des prises de position des conservateurs, parce que, bien sûr, le député de Carleton veut toujours cacher son jeu. Son jeu, ce sont des compressions énormes.
En nous souvenant du passé, on peut savoir ce que les conservateurs vont faire pour les langues officielles et pour Radio‑Canada une fois qu'ils seront au pouvoir. Par le passé, ils donnaient aux milliardaires de façon extrêmement irresponsable et généreuse; 30 milliards de dollars par année pour les paradis fiscaux, selon le directeur du budget parlementaire; 116 milliards de dollars en soutien des liquidités aux grandes banques canadiennes; des milliards et des milliards de dollars aux chefs d'entreprise. Ce que font les conservateurs, c'est donner aux riches, parce que c'est leur raison d'être. C'est un parti pour les riches. Quand on regarde le député de Carleton se promener dans le pays pour rencontrer des individus riches, on voit qu'il demande toujours, comme il l'a fait cette semaine, le maximum de dons de la part de ces gens bien aisés afin d'appuyer ses politiques pour les riches.
Quand on regarde comment les conservateurs opèrent, on voit qu'ils sont de très mauvais gestionnaires lorsqu'il est question d'argent. Ils font aussi des compressions dans les services aux citoyens. On a pu voir toutes ces coupes qu'ils ont faites. Concernant les régimes de pension, ils ont dit aux gens qu'ils n'auraient plus le droit de prendre leur retraite à 65 ans, qu'on allait les obliger à travailler pendant des années de plus. Ils ont aussi dit qu'ils allaient faire des coupes dans les services aux anciens combattants. Ils ne veulent pas que ces gens aient accès aux services, même s'ils ont sacrifié leur vie et parfois leur santé pour notre pays. Bien sûr, on a également vu des coupes dans le système de santé et dans le logement social.
Le député de Carleton se vante d'avoir construit six logements abordables dans toute sa carrière. On peut comparer sa carrière avec celle du chef du NPD. Au cours des 20 dernières semaines, le député de Burnaby-Sud en a fait davantage que le député de Carleton en a fait en 20 ans. On n'a qu'à regarder les soins dentaires, l'assurance-médicaments, le logement abordable, le projet de loi anti-briseurs de grève, et j'en passe. En 20 semaines, le député de Burnaby‑Sud a contribué beaucoup plus pour aider les gens que le député de Carleton en 20 ans.
Ce que les conservateurs ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, ce sont des compressions, des compressions et encore des compressions. Ils ont fait des coupes dans tous les services pour donner l'argent aux milliardaires. C'est ainsi que les conservateurs fonctionnent, c'est leur raison d'être. Ils vont aussi faire des coupes dans les services offerts dans les langues officielles. Les contribuables francophones n'auront plus droit aux services qui devraient exister. Dans un pays bilingue où les citoyens paient des impôts, on devrait avoir accès à des services dans sa langue. Or non, ce ne sera pas le cas avec les conservateurs parce qu'ils coupent dans tous les services et qu'ils vont faire des coupes dans celui-là aussi.
Ils vont également détruire CBC/Radio‑Canada. Tout ça est basé sur le trumpisme. Ce n'est pas une surprise si le trumpisme aux États‑Unis cible le bon journalisme et tous les journalistes qui ont gagné des prix. Il s'attaque à la radio publique et à la télévision publique pour encore une fois concentrer les sources d'information entre les mains des milliardaires. C'est leur façon de fonctionner, c'est-à-dire donner tout aux milliardaires pour éviter que les gens aient accès à de l'information saine et professionnelle. On peut critiquer Radio‑Canada. Je ne dirais pas que c'est toujours 100 % précis. Toutefois, il est possible d'obtenir des excuses de la part de Radio‑Canada. Des erreurs sont faites, parfois, mais elles sont corrigées. C'est ça, la différence. Chez les milliardaires qui sont propriétaires de journaux et de réseaux de télévision, il n'y a jamais de correction à faire, car ce sont les milliardaires qui décident du message et de ce que les gens devraient entendre.
Je trouve néfaste pour notre démocratie que des députés conservateurs veulent couper dans toutes les sources indépendantes d'information et veulent faire en sorte qu'il y ait seulement une classe de personnes, à savoir des milliardaires, qui peuvent nous dire quoi faire. Au Parti conservateur, des députés francophones du Québec défendent aussi ces actions et se disent prêts à voir l'effondrement de CBC/Radio‑Canada. S'ils étaient honnêtes avec leurs concitoyens, je suis certain que ces gens leur diraient qu'ils ne veulent rien savoir de cette attaque conservatrice contre CBC/Radio‑Canada, qu'ils veulent avoir un journalisme de qualité et qu'ils veulent, quand Radio‑Canada ou CBC fait une erreur, que ça soit corrigé. Ces gens veulent avoir du journalisme local, ils veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, dans leur région et dans leur pays.
Je voulais soulever ça avant de lire mon sous-amendement. Savoir que des journalistes ne sont pas appréciés me rend triste. Je souligne aujourd'hui, à la Chambre, qu'il y a des journalistes de qualité à CBC/Radio‑Canada. Ces derniers font un travail acharné tous les jours pour informer les Canadiennes et les Canadiens. Je les remercie de leur travail.
Avant de lire mon sous-amendement, j'aimerais dire une dernière fois à mes collègues conservateurs qu'ils doivent être honnêtes. La victoire du trumpisme aux États‑Unis n'est pas le signe que les Canadiennes et les Canadiens vont accepter que toute la vérité leur soit cachée. Cela ne veut pas dire qu'il faut commencer à niaiser avec les théories conspirationnistes et qu'il est temps d'éliminer le journalisme efficace pour éviter que les Canadiens et les Canadiens aient accès aux faits, à la vérité et à l'information, qui est tellement importante. Ce n'est pas vrai que les Canadiens veulent ça. C'est le contraire. Ils veulent avoir accès à de l'information basée sur la science et les faits.
Si on veut surmonter les défis auxquels le Canada fait face, comme le changement climatique, la pauvreté, le manque de logements sociaux, le fait que des familles en arrachent, alors qu'en parallèle, les milliardaires ont eu tellement de cadeaux de Harper et du gouvernement actuel, on a besoin d'avoir accès à l'information. C'est important de soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio‑Canada.
Je propose:
Que l'amendement soit modifié par ajout, après les mots « d'éviter l'accent québécois » de ce qui suit: « et de rediriger tout montant reçu en prime ou rémunération au rendement à soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio-Canada ».
[Traduction]
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je me demande ce que le député pense du fait que le Parti conservateur s'en prend non seulement à CBC/Radio-Canada, mais aussi, très souvent, à CTV. De but en blanc, un des meilleurs exemples à me venir en tête concerne la réticence des conservateurs à participer aux tribunes politiques. La dernière fois que j'ai pris part à une tribune de la société d'État et de CTV, il y avait un représentant néo-démocrate, mais les conservateurs ne semblent pas vouloir apporter leur contribution. Au contraire, ils dénigrent les médias grand public en préférant appuyer les médias sociaux qui, fondamentalement, répandent à qui mieux mieux la mésinformation de ce que beaucoup de gens, y compris moi, considèrent comme des organisations plus à droite qui ont tout intérêt à mettre le Parti conservateur en valeur ou à propager de fausses informations.
Que pense le député à cet égard? Ce n'est pas une situation saine pour notre démocratie, surtout quand on songe à supprimer le financement de CBC/Radio-Canada, comme le chef du Parti conservateur envisage de le faire.
Madame la Présidente, c'est effectivement ce que les conservateurs essaient de faire. Ils détruisent ce qu'ils ne peuvent pas contrôler. Nous avons vu des gouvernements autoritaires faire la même chose partout dans le monde. Le journalisme indépendant n'existe pas en Russie. En Hongrie, des journalistes indépendants ont été attaqués. Maintenant, aux États‑Unis, vu le triomphe du trumpisme, la radio et la télévision publiques sont prises pour cibles. Au fond, les conservateurs ne respectent pas le genre de journalisme qui constitue un pilier essentiel de la démocratie.
Mon collègue le sait très bien: quand nous prenons la parole au cours d'un point de presse, on nous pose parfois des questions difficiles, et les Canadiens s'attendent à ce que nous y répondions. Le fait que les conservateurs refusent de participer à des tribunes et de défendre leurs positions, et que le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, se montre susceptible dès que des journalistes en bonne et due forme lui posent des questions difficiles, révèle un mépris et un irrespect singuliers pour la démocratie dont, je crois, les Canadiens ont tout intérêt à prendre conscience.
La réalité, c'est que le journalisme tel qu'on le pratique à CBC/Radio‑Canada, celui qui lui a valu des centaines de prix, constitue indéniablement le fondement de la démocratie; le fait que les conservateurs ne le respectent pas montre tout leur mépris pour notre régime démocratique.
[Français]
Madame la Présidente, quand un diffuseur public comme CBC préfère envoyer en France le doublage de son émission, quel message est-ce qu'il envoie également aux diffuseurs privés internationaux comme Disney+, comme Netflix?
Est-ce que mon honorable collègue a une proposition à ce sujet? Est-ce qu'il est d'accord sur celle du Bloc québécois afin de rendre obligatoire le doublage d'une émission au Québec si on veut la diffuser au Québec?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. Si c'est diffusé au Canada, cela devrait effectivement être doublé au Canada. Il n'y a aucun doute.
L'accent québécois, l'accent acadien, l'accent franco-colombien, l'accent ontarien devraient faire partie de la promotion de Radio-Canada. Je trouve que c'est un très mauvais message, comme elle l'a si bien dit, de dire qu'on ne va pas respecter la beauté de l'accent français du Canada. Oui, il y a des variations dans les régions. L'accent montréalais n'est pas tout à fait comme l'accent où j'ai appris le français, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. La réalité, c'est que c'est une belle langue. Il faut que cela soit diffusé. Il faut que le doublage soit fait ici.
Je pense que c'est un message que Radio‑Canada a compris. J'espère bien que cela ne va plus se répéter et que le diffuseur a compris l'importance de respecter notre belle langue française.
Monsieur le Président, comme le député, j'ai été choquée d'apprendre que CBC a choisi d'embaucher une entreprise de Paris pour éviter l'accent québécois. L'industrie québécoise est de classe mondiale. C'est ridicule que cela ne se soit pas fait au Québec.
J'ai également été choquée d'apprendre que des dirigeants de CBC ont reçu des bonis de plusieurs millions de dollars tout en licenciant des travailleurs. Les conservateurs veulent sabrer et vider CBC/Radio‑Canada et réduire le financement de la radiodiffusion publique. C'est l'objectif partisan des conservateurs.
Or, les libéraux continuent de donner des munitions aux conservateurs. Le Conseil privé libéral a approuvé ces bonis de plusieurs millions de dollars. Les conservateurs veulent couper dans le financement de CBC. Nous, les néo-démocrates, voulons investir et régler ces problèmes.
Le député peut-il parler de la nécessité de cesser de verser des bonis de plusieurs millions de dollars aux dirigeants et d'utiliser cet argent pour investir dans le journalisme local?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Victoria de sa question posée dans un français impeccable. Cela démontre l'importance des langues officielles. On a deux députés de la Colombie-Britannique qui se parlent en français à la Chambre.
Quelque chose que le Bloc québécois ne va jamais admettre, je pense, c'est qu'il y a la présence de la langue française partout au Canada. Il y a une présence en Colombie-Britannique où la population francophone continue d'augmenter. Des députés de l'autre bout du pays, à 5 000 kilomètres d'ici, se parlent en français à la Chambre. Cela démontre l'importance du bilinguisme. Cela démontre l'importance que les néo‑démocrates attachent à la langue française. C'est pour cette raison que nous voulons que Radio‑Canada et CBC continuent ensemble.
Les conservateurs veulent tout couper. Ils veulent bafouer, écraser Radio-Canada et CBC. Parfois, ils n'aiment pas que CBC dise des choses qui font que leurs contradictions sont parfois exposées. Parfois, CBC va donner beaucoup de temps d'antenne aux prises de position du Parti conservateur. Ils font la même chose pour tout le monde. Parfois, on est critiqué. Parfois, on est apprécié. C'est le rôle du journalisme de nous critiquer parfois. Le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, ne veut rien savoir des critiques. Il ne veut rien savoir des questions qui sont parfois dures, difficiles à répondre. Il veut juste bafouer tout cela. Je trouve cela malheureux.
Le fait que des bonis sont donnés, cela donne un peu de l'eau au moulin. Des gens disent qu'il est d'abord important d'appuyer le journalisme local. Le NPD n'a jamais esquivé ce sujet. Nous avons toujours été très clairs. Nous voulons que les investissements de Radio‑Canada et de CBC soient dirigés à l'échelle locale, que le journalisme soit encouragé. Contrairement au gouvernement libéral qui laisse ces bonis continuer et aux conservateurs qui veulent tout détruire, le NPD offre un rôle pour Radio-Canada et CBC dans l'ensemble du pays. Au NPD, nous avons un respect pour les deux langues officielles, qui n'existe pas autant dans les autres partis politiques. C'est un discours pour une autre fois, mais quand on regarde les gouvernements néo-démocrates partout au pays, ils ont toujours respecté les langues officielles. C'est quelque chose d'important. On vient de prouver, encore une fois aujourd'hui, qu'il peut y avoir un débat qui se passe en français entre deux députés britanno-colombiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Etobicoke—Lakeshore.
[Français]
C'était excellent d'entendre le discours du député de New Westminster—Burnaby et de constater qu'il y a des députés anglophones de la Colombie‑Britannique qui s'expriment à la Chambre dans un français impeccable. On a vu aujourd'hui des députés anglophones de tous les partis qui sont capables de se débrouiller en français à la Chambre. Cela fait partie de la richesse du Canada. Nous avons des gens qui proviennent d'une communauté, qui apprennent la langue de l'autre et qui aiment la culture de l'autre. Nous essayons de nous épanouir ensemble dans un pays qui est bien plus grand qu'une province.
Sur la question du doublage, c'est absolument choquant de voir que CBC préfère choisir un studio parisien pour faire du doublage. Il y a des gens très talentueux partout au Canada. On a beaucoup parlé de l'industrie au Québec, mais il y aussi une industrie en Acadie et dans d'autres parties du Canada. Il a des francophones compétents partout au Canada. On parle beaucoup de l'accent québécois, mais il n'y a pas un seul accent québécois. Il y a beaucoup d'accents différents au Québec. Il y a aussi des accents francophones provenant de partout au pays. Je crois que c'est complètement contradictoire que CBC/Radio‑Canada dise qu'elle veut promouvoir le français et soutenir les différentes institutions culturelles du Canada, mais qu'on décide de ne pas faire appel à une firme canadienne pour le travail de doublage.
Moi aussi je suis tout à fait d'accord qu'il y a beaucoup de questions à poser à la direction de CBC/Radio‑Canada. J'ai vu les comparutions de Mme Tait au comité. J'aurais beaucoup de questions pour elle, non seulement sur ce dossier, mais sur plusieurs autres enjeux aussi.
Certainement, il y a certains aspects problématiques dans la direction de CBC/Radio‑Canada, mais cette institution demeure très importante, non seulement pour les communautés francophones, mais aussi pour toutes les communautés anglophones du Canada.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada est une institution qui contribue à l'unité du Canada. Rappelons-nous de l'émission La famille Plouffe, qui était diffusée en français et en anglais dans les années 1950. Cette émission a permis aux Canadiens de partout au pays de comprendre ce qui se passait d'un bout à l'autre du Canada et de combler des écarts linguistiques qui semblent parfois insurmontables.
[Français]
Il y a des populations francophones au Canada. Elles sont majoritairement au Québec, mais elles sont partout dans ce pays. J'ai visité des communautés francophones à Terre‑Neuve, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, au Manitoba, en Colombie‑Britannique, en Alberta, même en Saskatchewan et, certainement, ici, en Ontario. Radio‑Canada, c'est tellement important pour ces communautés. Contrairement à Montréal, où nous avons TVA et d'autres réseaux et émissions, dans certaines parties du Canada, c'est uniquement Radio‑Canada qui est là.
[Traduction]
Cela vaut aussi pour les Québécois anglophones qui vivent en dehors de la région de Montréal. La position du Parti conservateur, qui est de cesser de financer CBC en anglais, signifie que les contribuables anglophones de tout le pays paieront pour n'avoir le service qu'en français, mais pas le service en anglais. Pendant combien de temps pensons-nous que les gouvernements financeront Radio-Canada quand les contribuables anglophones regimberont à l'idée d'avoir pour radiodiffuseur national un réseau qui ne diffuse qu'en français?
Surtout, alors que les conservateurs prétendent se préoccuper de la communauté anglophone du Québec, ce n'est là qu'un exemple où il montre clairement qu'ils ne pensent pas aux Québécois anglophones. Que ce soit au Saguenay, à Gaspé, sur la Côte-Nord, à Rouyn-Noranda ou à Québec, pour les Québécois anglophones, CBC est dans bien des régions du Québec le principal diffuseur de nouvelles locales en anglais. Aucun autre média local ne leur offre ce service.
Si nous supprimons tous les services en anglais de CBC, nous priverons la communauté anglophone du Québec, soit 1,3 million de personnes, tous les anglophones qui vivent en dehors de Montréal, de la possibilité d'avoir leurs nouvelles en anglais. Comment un parti peut-il soutenir cette position? Pourquoi paierions-nous des impôts pour priver une communauté linguistique d'une radiodiffusion dans sa propre langue? Ensuite, il y a la question des francophones en dehors du Québec.
[Français]
À l’extérieur du Québec, Radio‑Canada partage les ressources avec CBC. Les gens qui font des émissions francophones à l’extérieur du Québec font généralement aussi du travail en anglais pour CBC. Priver tous les bureaux de Radio‑Canada à l’extérieur du Québec de la grande majorité de leurs ressources n'a pas de sens. On devrait changer cette politique. On devrait dire tous ensemble que Radio‑Canada et CBC sont importantes, non seulement pour la diffusion des nouvelles, mais aussi pour l’unité nationale du Canada.
[Traduction]
Je tiens aussi à réagir à la question posée par le NPD au sujet des primes. Il est tout à fait légitime de se demander s'il faut verser des primes en cas de réduction des effectifs. Il n'y a rien de mal à poser la question. Il n'y a rien de mal à se demander si Mme Tait devrait recevoir une prime, étant donné ses résultats et tous les problèmes dont nous parlons. Il est tout à fait approprié que le comité ait ces discussions et qu'il s'informe à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir exposé de cette manière l'avenir de Radio-Canada, que nous ne devrions pas tenir pour acquis. Si les conservateurs cessent de financer CBC, comme ils le disent, c'est ce qui arrivera. À tout le moins, les Canadiens doivent savoir qu'il s'agit d'une question très sérieuse, si nous croyons dans la radiodiffusion publique et dans l'indépendance des journalistes. Il est essentiel pour notre démocratie qu'il y ait du journalisme d'enquête et d'autres types de reportage, par exemple pour contrer les médias sociaux.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Monsieur le Président, je ne crois pas que le pays soutiendra longtemps Radio-Canada sans la CBC. Comme je l'ai mentionné, à l'extérieur du Québec, là où les populations sont les plus vulnérables, les services de Radio-Canada utilisent les bureaux, les caméras, l'équipement et le personnel de la CBC pour couvrir l'actualité et produire des émissions en français. Il est faux de croire que Radio-Canada pourrait très facilement se maintenir à flot à l'extérieur du Québec sans la présence de la CBC.
En outre, je ne crois pas que les contribuables anglophones accepteront de payer pour que les services soient offerts uniquement en français, et non en anglais.
Enfin, il serait tout à fait injuste pour la minorité anglophone au Québec de lui retirer son service en anglais, car elle perdrait sa seule source de nouvelles dans la plupart des régions de la province. CBC/Radio-Canada est censée être un radiodiffuseur national qui nous unit, et non qui nous divise.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un point que j'ai voulu aborder tout à l'heure en questionnant le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup. Il a parlé de l’unité nationale et du fait que les contribuables anglophones n’accepteraient pas de payer pour un service strictement en français advenant l’abolition de CBC. Je suis évidemment un indépendantiste, et cela ne me dérange pas. J’aimerais toutefois savoir ce que pense le député de Mont‑Royal de la nécessité pour le Canada de se maintenir dans les deux langues officielles s’il veut assurer sa pérennité dans le temps. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a dit que c’était une question de réalpolitique. J’aimerais entendre mon collègue se prononcer sur cet argument.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à mon collègue à la Chambre. C’est la première fois que nous avons l'occasion d'échanger. Je suis d’accord, c'est la réalpolitique. Le Canada est un pays bilingue, un pays où nous sommes censés avoir les deux langues officielles dans chaque province, et nous devrions avoir des services nationaux dans les deux langues. De la même manière, je vais toujours me battre pour que tous les services disponibles en anglais le soient aussi en français. Des fois, ils ne le sont pas. Des fois, ce n'est pas égal. Cela devrait être toujours égal, à 100 %. Je crois que Radio‑Canada est un service important pour tout le pays. On devrait s’assurer que c’est disponible dans les deux langues officielles.
Monsieur le Président, je remercie le député de son estimable réponse.
Advenant que le gouvernement canadien, dirigé par le chef de l'opposition, en vienne à couper les services aux anglophones, y compris dans la province, mon collègue ne serait-il pas convaincu de la nécessité de l'indépendance du Québec? Ne pense-t-il pas qu'une république québécoise pourrait mieux protéger les droits des anglophones au Québec que le cadre constitutionnel actuel?
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, je suis un fier Canadien. J'aime ce pays d'un océan à l'autre.
De toute évidence, il suffit d'examiner les gouvernements indépendantistes qui ont pris le pouvoir au Québec pour s'apercevoir qu'il y a très peu de gens, dans la communauté anglophone du Québec, qui croient que nos droits seront mieux protégés dans un Québec indépendant que dans le Canada. Cela dit, je vais avoir de grands différends avec un gouvernement qui coupe CBC ou Radio‑Canada.
J'ai travaillé avec le Bloc québécois sur plusieurs dossiers liés à la culture au Comité permanent du patrimoine canadien. Il faut avoir le débat ici et changer un gouvernement qui fait quelque chose comme ça.
Monsieur le Président, je suis très inquiet des tactiques du chef conservateur pour diviser les Canadiens et pour créer un conflit entre la communauté francophone et anglophone. Dans ma circonscription, il y a une très forte et fière population franco‑ontarienne. Plusieurs des communautés francophones sont en milieu rural. Dans cette région, Radio‑Canada est essentielle. Dans le Nord de l'Ontario, ce serait impossible de séparer Radio‑Canada de CBC parce que c'est la même entreprise.
Pourquoi les conservateurs essayent-ils d'utiliser des politiques de division pour forcer une confrontation entre les francophones et les anglophones partout au Canada?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Son intervention me permet de démontrer une autre évidence. Il y a un député du Nord de l'Ontario qui parle parfaitement le français, ici, à la Chambre. C'est la preuve que le Canada peut fonctionner.
Il est vrai que, dans la région de l'honorable député, les ressources de Radio‑Canada sont mélangées à celles de CBC. Donc, si on coupe CBC, tous les équipements, tous les camions et toutes les personnes qui travaillent pour Radio‑Canada ne seront plus là. C'est très clivant.
J'encourage mes amis conservateurs à changer leur politique, qui n'est pas bonne pour les anglophones, pour les francophones, pour le Québec et pour n'importe quelle autre province.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier les membres du comité permanent de s'être penchés sur la question de l'adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international. J'aimerais également remercier les représentants de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, présidente et directrice générale, et M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, Personnes et culture, d'avoir comparu devant le comité à titre de témoins.
Dans son rapport, le comité a fait part à la Chambre de « sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec ».
Pour comprendre la situation, il convient de rappeler les faits. Le 11 octobre 2023, le Journal de Montréal rapportait que CBC/Radio-Canada avait choisi une entreprise basée en France pour créer une adaptation française de son balado, Alone: A Love Story , plutôt qu’un studio d’enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
Le balado, lancé en 2017 et créé par Michelle Parise, une employée de CBC/Radio-Canada, a remporté de multiples prix internationaux et a été largement salué par la presse internationale. Le studio parisien Ochenta, en collaboration avec Radio-Canada OHdio, a été chargé d'adapter le balado canadien en français et en espagnol. Cette décision a été prise en partie parce que la portée sur le plan international aurait été moindre si le narrateur avait eu l'accent québécois.
Cesil Fernandes, producteur exécutif à CBC Podcasts, une filiale du réseau de langue anglaise de CBC/Radio-Canada, aurait déclaré: « Si nous ne voulions pas d'un français québécois, c'était pour susciter l'intérêt international […] Nous voulions toucher un public plus large pour raconter l'histoire de Michelle. Le studio Ochenta nous a proposé de traduire l'histoire en français et en espagnol. Nous avons décidé de travailler avec lui pour son expérience en matière d'adaptation et pour toucher un public international. »
L'article a naturellement soulevé des questions, notamment au Québec, sur les raisons qui ont incité CBC Podcasts à faire fi de l'expertise québécoise dans le domaine du doublage, et suscité des plaintes de la part de gens travaillant dans les secteurs artistiques et culturels dans cette province.
Par exemple, Tania Kontoyanni, présidente de l'Union des artistes, a déclaré: « La narration d'un balado produit et diffusé au Québec devrait être faite par des artistes locaux. À plus forte raison s'il s'agit d'un balado canadien traduit en français. » De même, le doubleur Sébastien Dhavernas a déclaré que la décision témoigne d'un « manque de respect envers notre industrie ».
Évidemment, il y a des studios canadiens qui sont en mesure de faire l'adaptation de balados. L'article du Journal de Montréal mentionne par exemple des entreprises québécoises comme ContenuMultimedia.com et Toast Studio. D'ailleurs, CBC Podcasts a déjà collaboré avec Radio‑Canada pour l'adaptation en français du balado Brainwashed, qui est animé en français international par la journaliste et chroniqueuse Sophie‑Andrée Blondin.
C'est le contexte de cette affaire. Sachant cela, je peux dire que, comme le Comité, le gouvernement considère que le recours à un studio d'enregistrement parisien par CBC/Radio‑Canada au lieu d'un studio québécois constituait un manque de jugement.
Il est vrai qu'il faut tenir compte du contexte dans lequel la décision a été prise. Voici ce que la dirigeante de CBC/Radio-Canada a dit lors de son témoignage devant le comité:
Je pense qu'il est important de savoir que les équipes de CBC/Radio‑Canada produisent des centaines d'émissions chaque mois, des milliers d'heures de programmation dans les deux langues officielles, ainsi que dans huit langues autochtones. Dans ce cas-ci, il y a eu une erreur parmi les milliers d'heures de programmation.
En outre, il est également vrai que l'alinéa 46(1)d) de la Loi sur la radiodiffusion donne à la société le pouvoir de « conclure des contrats, au Canada ou à l'étranger, relativement à la production ou à la présentation des émissions produites ou obtenues par elle ». Néanmoins, il est évident que CBC/Radio‑Canada aurait dû avoir recours aux services d'un fournisseur canadien pour accomplir cette tâche au lieu de se tourner vers une entreprise étrangère.
Cependant, il est important de retenir que cette erreur n'est pas représentative du fonctionnement général de CBC/Radio-Canada. La société est une organisation parfaitement bilingue. En effet, la Société Radio-Canada a son siège social au Québec et elle produit une multitude d'émissions en français.
Comme M. Dubé l'a souligné dans son témoignage devant le comité permanent, huit membres de l'équipe de la haute direction de la société sont francophones. Cela représente la majorité des membres. L'équipe de la haute direction emploie l'anglais et le français dans toutes ses réunions et elle se préoccupe grandement de l'équilibre entre l'anglais et le français lorsqu'elle prend des décisions administratives. La moitié de l'effectif de la société dans l'ensemble de l'organisation est francophone et l'autre moitié est anglophone. Pour reprendre les propos de Mme Tait: « J'oserais même dire que nous sommes l'une des entreprises les plus bilingues de la famille fédérale. »
Plus important encore, CBC/Radio-Canada elle-même reconnaît que sa décision initiale était une erreur. Presque immédiatement après la parution de l'article du Journal de Montréal le 13 octobre, Catherine Tait, la présidente-directrice générale, a écrit à Tania Kontoyanni, présidente de l'Union des artistes, pour reconnaître l'erreur. Dans sa lettre, Catherine Tait affirme clairement qu'« il s'agit d'une erreur, un point c'est tout. Nous le reconnaissons sans équivoque et nous en sommes désolés [...] Nous avons la chance d'avoir, ici au Canada, une industrie du doublage exceptionnelle qui travaille avec des acteurs de grand talent. Nous faisons souvent appel à leurs services, et c'est ce que nous aurions dû faire dans ce cas. » Elle a également reconnu que la réponse initiale de la société aux questions des médias manquait de délicatesse.
De plus, elle a promis que CBC/Radio-Canada reverrait ses pratiques pour garantir que ce genre d'erreur ne se reproduira pas.
Au même moment, M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, a communiqué le même message à l'association.
Mme Tait a également témoigné devant le comité permanent le 8 novembre 2023. Au cours de son témoignage, elle a à nouveau présenté ses excuses, confirmant non seulement que le défaut de recourir au savoir-faire canadien en matière de doublage était un incident malheureux et une erreur, mais réaffirmant que les tentatives initiales de la société pour la justifier étaient déplorables, blessantes et inacceptables. Mme Tait a indiqué que la Société retirerait les épisodes français pour le moment et les réenregistrerait. L'adaptation du balado se fera au Canada et Radio-Canada en sera responsable. La production est déjà en cours et la nouvelle version sera en ligne au début de l'été.
Lors de sa comparution devant le comité permanent, Mme Tait a également réaffirmé que des mesures sont prises pour garantir que ce genre d'erreur ne se reproduira pas. Pendant la même séance, M. Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, a confirmé qu'on avait discuté du dossier avec les équipes qui avaient pris la décision et qu'elles comprenaient la portée de leur erreur. Plus précisément, la société a pris des mesures pour s'assurer que les équipes de CBC font appel à des entreprises québécoises lorsqu'elles doivent interpréter ou traduire un balado en français.
Il est également important de noter la réaction de l'industrie à ces excuses. Dans un communiqué de presse du 13 octobre, Mme Kontoyanni a déclaré: « Nous acceptons les excuses et les transmettons à nos membres. »
En résumé, il s'agit d'une erreur. CBC/Radio-Canada en a pris note, la société a pris des mesures correctives et elle veillera à ce que cela ne se reproduise pas. Bien que regrettable, cet incident ne remet pas en cause les valeurs fondamentales de CBC/Radio-Canada ni le travail qu'elle accomplit.
Je conclurai en citant simplement encore une fois Mme Tait:
Nous savons combien les gens comptent sur nous, notamment dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, où nous sommes l'un des rares médias à diffuser des contenus de langue française. Nous prenons cet engagement au sérieux, en particulier notre soutien à la présence et à la vitalité du français au quotidien, partout au pays.
Monsieur le Président, sur quelle planète les députés du Parti conservateur se soucient-ils de la radiodiffusion publique? C'est impossible. Ils vivent et évoluent dans un bourbier de désinformation. C'est ce qui a fait élire Donald Trump.
L'attaque contre CBC/Radio-Canada est une attaque contre le journalisme public, tout comme le chef des conservateurs a attaqué CTV, Global, le Toronto Star et La Presse canadienne. Des journalistes ont été ciblés par le député qui réside à Stornoway et qui veut que le monde vive dans un bourbier de désinformation.
Je suis consterné que nous ayons à débattre des choix contractuels effectués par une organisation qui est censée être indépendante. Il y a beaucoup de choses que je désapprouve en ce qui concerne CBC/Radio-Canada. Il m'arrive souvent de pester en écoutant la radio dans ma voiture. Cependant, je crois qu'un système médiatique indépendant et crédible est indispensable pour la démocratie.
Les conservateurs sont là, comme des idiots, à rire et à railler parce qu'ils se nourrissent de désinformation. Ils ne reconnaîtraient pas la vérité si elle leur tombait dessus, peinte en violet, et qu'elle dansait devant eux pendant deux semaines. Ils n'ont jamais vu la vérité parce qu'ils vivent dans un monde de désinformation et ils tentent de contraindre les autres à vivre dans ce bourbier fétide.
Monsieur le Président, j'ignore s'il s'agissait d'une question, mais je remercie tout de même le député. S'il cherche la dispute, ce n'est pas avec moi qu'il la trouvera.
Nous savons tous pourquoi nous avons cette discussion à la Chambre des communes aujourd'hui. C'est une nouvelle occasion pour les conservateurs d'attaquer CBC/Radio-Canada, comme ils le font sans relâche. Comme mon ami l'a souligné à juste titre, leurs attaques contre les médias, publics ou privés, sont constantes, scandaleuses et offensantes.
CBC/Radio-Canada remplit une mission importante. Je représente aujourd'hui les bonnes gens d'Etobicoke—Lakeshore, mais j'ai grandi à Thunder Bay. Sans CBC/Radio-Canada, je n'aurais pas eu accès aux sports ou aux nouvelles. Je n'aurais pas eu les informations dont tous les habitants du Nord-Ouest de l'Ontario ont besoin pour survivre au quotidien. C'est absolument vital. Tout cela n'est rien d'autre qu'une autre tentative honteuse d'attaquer CBC/Radio-Canada pour marquer des points politiques à bon marché.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon ami d'en face. Au vu de la baisse des cotes d'écoute et des mauvais résultats globaux de CBC/Radio-Canada, pense-t-il qu'il était prudent pour la société d'accorder des primes aussi importantes à ses dirigeants et pourquoi pense-t-il que son gouvernement donnerait à CBC/Radio-Canada l'argent supplémentaire nécessaire pour le faire sans mettre en place de mécanismes de contrôle?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, comme il le sait. Il vient du Manitoba et j'ai grandi dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Nous avons de bonnes relations.
La réponse est non, de toute évidence. Ma réaction, quand j'ai appris la nouvelle a été, j'en suis certain, identique à la sienne. À un moment où des employés perdent leur emploi ou doivent accepter des réductions de salaire, les primes et le type de comportement relevé sont inacceptables. Cependant, traitons cela séparément. Ne nous en servons pas comme une raison de plus d'attaquer CBC/Radio-Canada.
Je parle volontiers de ce problème et je suis heureux de prendre des mesures pour y remédier, mais CBC/Radio-Canada est une institution qui occupe une place essentielle au Canada et dans la culture canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, ma question pour mon collègue est la suivante. On a décidé de demander à un studio parisien de faire le doublage du balado plutôt que d'avoir recours à l'expertise du Québec ou des minorités francophones du Canada. En faisant cela, quel est le message que la CBC et, par extension, le Canada anglais ont envoyé aux Québécois et aux francophones ailleurs au Canada? Est-ce que c'est que le français québécois et le français parlé au Canada ne sont pas présentables et exportables?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette décision envoie un mauvais signal. Tous les députés qui se sont exprimés aujourd'hui en conviennent. C'était une mauvaise décision, et CBC/Radio-Canada le reconnaît. Elle n'aurait pas dû faire ce choix. Elle s'en est excusée, ses excuses ont été acceptées et la décision est en train d'être rectifiée.
Je peux dire que je suis d'accord avec la députée, mais je pense qu'elle le sait déjà. CBC/Radio-Canada a déclaré à de nombreuses reprises, lors de nombreuses comparutions devant des comités et ailleurs, que ce choix est regrettable. C'était une erreur, une erreur importante, qui ne se reproduira pas. Elle envoie un très mauvais signal.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Nous voilà encore en train de débattre de ce que l'intervenant précédent vient de qualifier d'incident isolé découlant du mauvais jugement de CBC/Radio-Canada. Le problème avec cet argument est que, de plus en plus, il ne s'agit pas seulement d'un incident isolé découlant du mauvais jugement de CBC/Radio-Canada. Nous avons affaire à une suite ininterrompue de mauvaise gestion, de scandales et de décisions qui vont à l'encontre de l'intérêt des Canadiens.
Aujourd'hui, nous débattons de la décision de CBC/Radio-Canada de ne pas soutenir le caractère profondément bilingue de notre pays en n'utilisant pas nos talents locaux, tout particulièrement au Québec, lorsqu'il s'agit de la langue française. Un radiodiffuseur public canadien n'a pas engagé de talents locaux parce qu'il ne voulait pas d'un accent québécois dans un balado. N'est-ce pas honteux? Cette décision s'inscrit dans une longue série d'exemples de mauvaise gestion, de scandales, de gaspillage et de corruption qui définit CBC/Radio-Canada dans notre pays aujourd'hui.
Nous débattons de l'amendement proposé par les conservateurs. Nous refusons d'adopter ce rapport afin qu'il soit renvoyé au comité pour y être examiné plus en détail. CBC/Radio-Canada ne représente plus l'intérêt des Canadiens. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de faire partie de l'équipe de l'opposition officielle qui a mené le débat sur les questions liées au patrimoine. Nous l'avons vu à maintes reprises, comme dans le cas de l'actuelle directrice générale de la société, Catherine Tait, et de ses refus.
Hier encore, je lui ai donné l'occasion de démontrer clairement sa capacité de leadership au sein de l'organisation en refusant une prime. Elle a refusé de le faire. Elle pourrait faire preuve de leadership en n'acceptant pas une indemnité de départ ou de cessation d'activité lorsqu'elle quittera l'organisation. Elle a refusé. En fait, il a été révélé, accidentellement je dirais, car il n'y a certainement pas de quoi en être fier, qu'il existe un club des 497 chez CBC/Radio-Canada.
Pour ceux qui se demandent ce qu'est un club des 497, on apprend que plus de sept cadres de CBC/Radio-Canada gagnent plus de 497 000 $ par an. En outre, rien n'indique que certains de ces cadres n'ont pas reçu de prime. La prime moyenne s'élevait à 71 000 $ par cadre. Cela se passe à un moment où les Canadiens souffrent. Les Canadiens peinent, et pourtant les dirigeants de CBC/Radio-Canada touchent des primes plus élevées que ce que le Canadien moyen gagne en un an. C'est absolument inconcevable.
Je ne suis pas le seul à le penser. Les conservateurs ne sont pas les seuls à le penser. Nous constatons de plus en plus que le gaspillage, les scandales, la mauvaise gestion et la taille démesurée des organisations de ce genre vont tout simplement à l'encontre de ce que veulent les Canadiens. Un éditorial a été publié en ce sens dans le Globe and Mail. Je vais en citer le titre parce que je pense qu'il vaut la peine d'être mentionné: « Le règne de l'erreur de la présidente de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, ne sera pas oublié de sitôt. »
Lorsqu'un nouveau PDG de CBC/Radio-Canada entrera en fonction en janvier, il devra se poser des questions très simples. En tête de liste figure la nécessité de s'assurer que cette société n'accorde pas de grosses primes d'une main tout en supprimant des emplois de l'autre et qu'elle ne subit pas une baisse de son chiffre d'affaires, de ses cotes d'écoute et de la confiance qui lui est accordée, tout en abaissant ses propres IRC. Pour ceux qui nous regardent, IRC désigne les indicateurs de rendement clés. C'est sur la base de ces indicateurs que des primes sont versées. C'est une technique adoptée dans les administrations publiques et dans le secteur privé. Une organisation se fixe des objectifs, appelés indicateurs de rendement clés. Si ces objectifs sont atteints, elle récompense cela par des primes.
Il y a quelques années, CBC/Radio-Canada n'a atteint, si je ne m'abuse, que 3 de ses 14 indicateurs de rendement clés. Cela ne me semble pas être un très bon résultat. Ce n'est pas l'image d'une organisation qui atteint ses objectifs. Que s'est-il passé l'année suivante? Tout d'un coup, elle a atteint la majorité des indicateurs de rendement clés. Je crois qu'elle a atteint 11 des 14 indicateurs.
Si l'on s'en tient à ces chiffres, nombreux sont ceux qui diraient que c'est formidable, que les résultats sont fantastiques. La société est passée de 3 à 11 en un an. Comment cela se fait-il? Il doit se passer des choses incroyables. C'est ce qu'on se dit, jusqu'à ce qu'on commence à éplucher les couches, pour ainsi dire. On peut se demander quelles sont ces couches. Il s'agit du fait que CBC/Radio-Canada, au lieu d'améliorer son rendement, a simplement revu ses objectifs à la baisse. Il ne s'agissait donc pas simplement de diagrammes dans de beaux tableaux qui, une fois publiés, semblaient indiquer que les résultats étaient peut-être meilleurs qu'ils ne l'étaient en réalité. Ce n'est qu'une infime partie de ces indicateurs de rendement clés. En fait, selon ces indicateurs, l'organisation a recommandé l'octroi de primes importantes, financées par le contribuable, à ses gestionnaires et à ses cadres.
C'est une tendance que l'on observe chez les libéraux. Ils se récompensent eux-mêmes pour leurs échecs, mais refusent d'assumer la responsabilité de ce qui est devenu une succession d'erreurs, de mauvaise gestion, de démesure et de versement de grosses sommes d'argent à ceux qui les soutiennent et qui soutiennent leur programme. Tout cela pendant que les Canadiens souffrent.
En ce qui concerne la suppression du financement de CBC/Radio-Canada, je pense que ce sont de plus en plus les Canadiens qui chantent ce refrain. Ils regardent les primes et se disent que le coût n'en vaut tout simplement pas la peine. Ils regardent la programmation et choisissent de ne pas écouter les émissions. Ce ne sont pas les conservateurs qui sont à l'origine de cette décision. Ce sont les Canadiens qui choisissent de ne pas regarder les émissions de CBC/Radio-Canada. C'est clair comme de l'eau de roche. Les chiffres le prouvent.
Au comité hier, la PDG a expliqué ce qu'étaient les téléviseurs branchés et comment les cadres de CBC/Radio-Canada ont récemment découvert que les Canadiens étaient en mesure d'accéder au contenu de diverses manières. Ce qui est très intéressant, c'est que les Canadiens ne sont pas surpris de la manière dont ils peuvent accéder au contenu. Les Canadiens ont accès à un contenu diversifié, qui ne correspond certainement pas à ce qu'offre CBC/Radio-Canada, et un nombre croissant de Canadiens recherchent des moyens novateurs et créatifs de voir ce contenu. Pourtant, voilà que CBC/Radio-Canada s'octroie de grosses primes et manipule les données et les indicateurs de rendement. À première vue, nous pourrions dire que la société s'en sort très bien. Cependant, elle manipule les résultats pour les faire paraître bons à un moment où, selon toute mesure objective, elle ne peut être qualifiée d'autre chose que d'un échec.
C'est là où nous en sommes. Nous en avons un exemple. Malgré la fière histoire bilingue de notre pays, quelle a été la décision de CBC/Radio-Canada? Elle a décidé de sous-traiter le doublage en français d'un balado en anglais à une entreprise parisienne. On pourrait même dire que cette décision ressemble à celle de la PDG de prendre, aux frais des contribuables, une pause dans ses vacances à Paris pour assister aux Jeux olympiques parce qu'elle se devait d'y être. On pourrait aussi dire que cela ressemble à ce qu'ont dit les libéraux hier au comité, soit qu'il vaut assurément la peine de payer les cadres de CBC/Radio-Canada un demi-million de dollars pour être fiers du Canada.
Ce bilan d'échec et de déclin est ce qui définit les libéraux. Le message est simple: cela en vaut-il le coût? Il semble évident que CBC/Radio-Canada n'a pas accordé la priorité aux artistes francophones du Québec qui auraient pu obtenir ce contrat. Nous venons d'apprendre qu'à cause de cette erreur, la société revient sur sa décision et fait marche arrière, aux frais des contribuables.
Le problème de l'échec, c'est qu'il nuit à tout le monde. En ce qui concerne l'avenir de CBC/Radio-Canada, je pense que les Canadiens affirment chaque jour plus clairement que cela n'en vaut pas le coût. Il est temps de rejeter les primes. Il est temps de renvoyer le premier ministre. Il est temps de supprimer le financement de CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui prennent la parole devraient nuancer d'emblée leurs remarques en indiquant très clairement que le chef du Parti conservateur, depuis de nombreuses années, veut supprimer le financement de CBC/Radio-Canada. Soyons très clairs sur ce point.
Nous pouvons jeter un coup d'oeil à un article récent de Radio-Canada, où des conservateurs, à propos du chef du Parti conservateur, disent: « C'est lui qui décide de tout. Son principal conseiller, c'est lui-même [...] Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Or, sa vision est de se débarrasser de CBC/Radio-Canada. De mon point de vue, des institutions telles que CBC/Radio-Canada, CTV et Global jouent un rôle très important dans notre système démocratique.
Le député ne reconnaît-il pas que l'existence d'un diffuseur financé à même les fonds publics est utile?
Monsieur le Président, il est intéressant que ce député parle de contrôle alors que les libéraux doivent demander la permission et faire une demande pour pouvoir s'exprimer au micro dans leur caucus. Le niveau de contrôle et de manipulation auquel le premier ministre et les libéraux ont eu recours pour museler le Parlement est incroyable.
Voici la réalité: le premier ministre et les libéraux ne veulent pas d'une opposition qui s'oppose à leur programme. Ils ne veulent pas d'une opposition qui met en lumière leur corruption et leur incompétence. Ils veulent un public. Eh bien, je suis désolé, mais nous avons été élus en qualité d'opposition, et lorsque nous nous présenterons aux prochaines élections sur la taxe sur le carbone, qui, espérons-le, auront lieu bientôt, ce seront les conservateurs qui présenteront une vision qui remettra notre pays sur les rails.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la question du « cela n'en vaut pas le coût ». Voici le député qui vit à Stornoway, une résidence de 19 pièces dont les frais de fonctionnement s'élèvent à 94 000 $ et qui a coûté 170 000 $ en réparations. Quand il a déménagé de son logement ottavien de luxe pour s'installer dans son logement de grand luxe, il nous a soutiré 19 000 $ pour…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les observations du député n'ont absolument rien à voir avec la motion dont nous débattons.
Même si cela n'a rien à voir, nous en sommes aux questions et observations.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je sais que c'est éprouvant pour les conservateurs quand ils doivent se regarder dans le miroir.
Cependant, il y a eu une facture d'eau de 4 000 $ pour les mois d'avril et de mai, et une facture de 7 506 $ pour les mois de juillet et d'août. Je précise que le député a aussi son propre cuisinier. Si les conservateurs sont sérieux à ce sujet, pourquoi ne renoncent-ils pas au cuisinier? Je sais que « renoncer » est un mot difficile. Peut-être peut-on faire passer le message comme sur un autocollant de pare-choc: « Le cuisinier, c'est une honte; rendez des comptes ».
Monsieur le Président, ce député et l'ensemble du NPD font volte-face, après avoir fait volte-face sur la même question. En ce qui concerne la situation qui se présente à eux, ils ont déclaré qu'ils ne faisaient pas partie de cette coalition dans le but de remporter de justesse une élection partielle dans ce qui était autrefois une circonscription sûre pour eux. Puis, après avoir regardé les sondages, ils ont fait volte-face pour éviter que des élections ne soient déclenchées. Ensuite, ils ont à nouveau fait volte-face parce qu'ils essaient désormais de prétendre qu'ils se soucient de la reddition de comptes. Pourtant, pas plus tard que l'autre jour, ils ont annoncé qu'ils étaient arrivés à cette entente extraordinaire avec les libéraux. Maintenant, ils disent que ce n'est plus ce qu'ils avaient négocié.
Eh bien, lorsqu'on parle de ce qui n'en vaut pas le coût, c'est ce député et le chef du quatrième parti à la Chambre qui doivent regarder les Canadiens dans les yeux et leur expliquer pourquoi ils maintiennent le premier ministre corrompu au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques éléments dans le discours de mon collègue qui étaient intéressants, mais il y a quand même une question qui me vient à l'esprit.
Mon collègue a parlé à plusieurs reprises du fait que les conservateurs pouvaient prendre le pouvoir prochainement. Si c'était le cas, « définancer » une chaîne qui fait des reportages et des enquêtes qui sont très importants pour la démocratie ne serait-il pas une erreur? Ne devrait-il pas plutôt être prudent pour ce qui est de réduire le financement de CBC/Radio-Canada, surtout sachant que cette chaîne fait un travail exceptionnel au chapitre de ses enquêtes?
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, même la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, et les députés libéraux ont reconnu que c'est le Parlement qui a créé le radiodiffuseur public et que le Parlement peut décider de l'avenir de ce dernier.
Il est important de le souligner, car nous avons ici un exemple du pouvoir souverain du Parlement dans notre système. Pourtant, le premier ministre et les libéraux font tout ce qui est en leur pouvoir pour nier le rôle que joue le Parlement quant à la protection de la démocratie canadienne. C'est une honte, et lorsqu'un gouvernement se refuse à tenir compte de la volonté du Parlement, il y a crise constitutionnelle. Le premier ministre et les libéraux ont normalisé l'existence de crises constitutionnelles dans notre pays. Le temps est venu de faire mieux.
Lors des prochaines élections, les conservateurs proposeront quelque chose de mieux aux Canadiens. Ils auront un plan fondé sur le gros bon sens. Nous ne tiendrons aucun vote pour acquis, mais nous proposerons un plan aux Canadiens, et les Canadiens pourront choisir.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier mon collègue de son excellent discours, qui a su mettre la table concernant le manque de sensibilité extrême de CBC/Radio‑Canada et de sa présidente, Catherine Tait. Alors que des Canadiens ont de la misère à boucler les fins de mois, que le coût de la nourriture a doublé, que le coût des logements a doublé et que les jeunes familles ne peuvent plus espérer devenir propriétaires au Canada, on a décidé d'octroyer 18 millions de dollars en primes aux cadres de CBC. Dans une période semblable, c'est tout à fait inacceptable, et c'est surtout déconnecté de la réalité. Cependant, ce n'est pas surprenant que la CBC soit déconnectée de la réalité de la sorte. Je vais rappeler quelque chose.
Hier, en comité, la présidente de la CBC se faisait un point d'honneur de rappeler que CBC/Radio‑Canada avait été fondée en 1936, que, depuis ce temps, le diffuseur avait su servir la population canadienne et qu'elle était très fière de ce que CBC/Radio‑Canada avait accompli.
Je me suis permis de consulter les livres d'histoires afin de savoir ce qui avait mené à la création de CBC/Radio‑Canada. Le député de Winnipeg‑Nord était probablement là quand on a déposé à la Chambre le Rapport de la Commission Royale de Radiodiffusion en 1929. Il doit surement s'en souvenir. C'est un rapport qui avait été présenté à l'honorable Pierre‑Joseph‑Arthur Cardin, ministre de la Marine et des Pêcheries, qui, à l'époque, était responsable des télécommunications au pays. Dans le rapport, il est indiqué que la « Commission Royale de la Radiodiffusion a été nommée par le Gouvernement aux fins de s'enquérir de l'état actuel de la radiodiffusion au Canada, et d'examiner les différentes méthodes que l'on a adoptées dans d'autres pays. »
Si on a créé cette commission, c'est parce qu'il n'existait rien. Il n'y avait aucun contrôle et aucune façon de s'assurer que les Canadiens avaient accès à des ondes radio et à du contenu. Il n'y avait rien. Le gouvernement, en 1929, a donc décidé de confier à M. Aird le mandat de déterminer, dans le cadre d'une commission royale d'enquête, comment on devait mieux servir les Canadiens. Je vais citer un extrait du rapport et je vais essayer de faire un lien avec ce qui se passe aujourd'hui dans le domaine des médias, et relativement à la Société Radio‑Canada. Ce sont des commentaires qui avaient été entendus par la Commission Royale. On indique ceci dans le rapport:
Actuellement la plupart des programmes radiodiffusés proviennent de sources extra-canadiennes. Or on a insisté auprès de nous pour nous faire entendre que la réception continuelle de ce genre de programme tend à modifier la mentalité de la jeunesse de chez nous, de façon à lui inculquer un idéal et des opinions qui ne sont pas canadiens. Dans un pays géographiquement aussi étendu que le Canada, la radiodiffusion est indubitablement appelée à jouer un grand rôle en développant l'esprit national et le civisme, tel qu'on l'entend dans ce pays.
C'était en 1929. Pensons à l'état des communications aujourd'hui avec l'arrivée des réseaux sociaux et d'Internet. N'est-ce pas exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons? Qu'a réussi à faire CBC pour développer l'esprit national et le civisme? Malheureusement, CBC a carrément manqué le bateau. C'est clair quand on voit l'audience de CBC. Ceux qui prennent deux secondes pour entendre correctement ce que je dis constateront que je parle de CBC. On doit séparer le rôle de CBC et le rôle de Radio‑Canada actuellement. Radio‑Canada a su protéger la culture francophone au pays et est toujours un acteur important de la protection de cette culture. Je pense donc qu'il est important qu'on puisse regarder un peu ce qui s'est fait dans le passé. Je vais revenir tantôt sur une déclaration scandaleuse de la présidente de Radio‑Canada qui a été faite hier au Comité permanent du patrimoine canadien.
Je vais d'abord lire deux recommandations du rapport de la Commission Royale de l'époque. On parle d'une « radiodiffusion sur la base d'un service public » et on dit que les « stations fournissant un service de ce genre devraient appartenir à une compagnie nationale et être exploitées par elle ». On mentionne aussi qu'il est « à souhaiter que les autorités provinciales puissent exercer un contrôle absolu sur les programmes émis par la ou les stations situées dans les limites de leurs territoires ». Un peu plus loin, on indique que chaque province devrait nommer un « Directeur Provincial de la radiodiffusion […] qui contrôlerait complètement les programmes radiodiffusés par la station ou les stations situées dans les limites de la province pour laquelle il est responsable ».
Au cours des dernières années, effectivement, on a vu que Radio-Canada a su répondre et s'adapter à la situation en faisant en sorte d'être toujours présente au cœur de la culture québécoise. Malheureusement, les chiffres le démontrent. Dans les chiffres que Mme Tait a elle-même cités hier, on voit que l'auditoire de CBC s'est réduit pratiquement à peau de chagrin. La CBC ne joue plus le rôle de société d'État tel que la commission Aird l'avait mentionné à l'époque et tel que la loi sur la création de CBC/Radio-Canada l'avait prévu à l'époque, dans les années 1930.
Nous sommes ici également pour parler de la manière scandaleuse dont la présidente Catherine Tait a refusé catégoriquement de s'engager à renoncer à toute indemnité de départ et au principe de bonis alors que la société d'État ne joue plus pleinement son rôle. Malheureusement, on a vu sous sa gouverne différentes positions qui démontraient un mépris avéré du Québec et des Québécois. Malheureusement, tout cela a commencé par ce fameux balado de la CBC qui a été traduit en français à Paris et c'est à ce moment-là qu'on en a pris vraiment pleinement conscience. Pourquoi a-t-on fait ça? C'est parce qu'il semble qu'on n'aimait pas l'accent québécois du côté de Radio-Canada.
Au lieu de faire affaire avec nos experts et les gens de notre culture, quelqu'un à CBC/Radio-Canada a choisi de faire traduire ce balado à Paris sous prétexte que l'accent québécois n'était pas digne de la CBC. Ce n'était probablement pas quelqu'un qui travaille à Radio-Canada, mais plutôt à CBC. Ça a été le début d'une longue saga. C'est ainsi que la présidente-directrice générale est enfin venue témoigner en comité où elle s'est excusée et a dit que cela ne se reproduirait plus jamais. Toutefois, à qui s'est-elle excusée et quelles en sont les conséquences? Il n'y a eu aucune conséquence. C'est ainsi parce qu'ils se sont versé des bonis. Les 1 100 personnes qui ne sont pas régies par des ententes syndicales à CBC/Radio-Canada ont eu à la fois leurs bonis et des hausses de salaire. C'est ce que nous avons appris hier lors de la comparution en comité de Mme Tait.
Malgré la traduction de ce balado qui est une attaque frontale de la part de CBC, comment peut-on permettre que des primes, qui sont normalement destinées à l'excellence, soient versées aux dirigeants alors que les Canadiens et les Canadiennes souffrent et n'arrivent pas à joindre les deux bouts à la fin de chaque mois?
Malheureusement, hier, le Bloc québécois a voté avec les libéraux pour défendre la présidente-directrice générale de CBC, qui a permis le doublage du balado français en France parce que CBC n'aimait pas l'accent québécois. Le Bloc québécois a préféré défendre le premier ministre et la PDG de CBC plutôt que de se tenir debout et de la punir pour avoir ainsi fait preuve d'autant de mépris envers les Québécois. La motion qui a été défaite par le Bloc québécois disait ceci:
Que le Comité rapporte à la Chambre, qu'il demande au Bureau du Conseil privé du gouvernement libéral de ne pas approuver de primes, de rémunération au rendement ou d'indemnité à la présidente-directrice générale sortante de la CBC, Catherine Tait.
Hier, je pense que le Bloc québécois aurait dû écouter attentivement ce qu'a dit Mme Tait. Je lui ai demandé si elle faisait confiance aux artisans de Radio-Canada afin qu'ils assurent la continuité et prennent la relève à l'avenir pour la protection de la culture et de l'identité québécoise et francophone pour le pays. Elle m'a répondu ceci, et je cite: comme je l'ai dit plusieurs fois, va-t-on demander à la population canadienne de soutenir une institution nationale fédérale pour 20 % de la population? Personnellement, je trouve cela un peu exagéré.
Ce qu'elle a dit dépasse la mesure. Il est tout à fait normal que le gouvernement fédéral investisse pour protéger la culture francophone au pays. Il est tout à fait nécessaire que le gouvernement fédéral fasse en sorte que les sommes nécessaires soient maintenues pour que Radio-Canada puisse continuer de jouer son rôle pour les francophones parce qu'elle a prouvé, chiffres à l'appui, qu'elle l'a fait au cours des dernières années et elle va continuer à le faire si elle a l'appui. Malheureusement, Mme Tait devrait comprendre avant de partir qu'il est temps de mettre fin à cette politique de récompense pour des mauvais résultats.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais ce que j'aimerais voir chez les députés du Parti conservateur, surtout chez les francophones, c'est un plus de courage. Il semble y avoir un discours selon lequel, si on élimine CBC, il n'y aura pas d'impact sur les communautés francophones. C'est un discours qui est complètement faux. C'est mal comprendre la façon dont Radio‑Canada et CBC partagent des ressources.
Quand mon collègue va-t-il avoir le courage de se lever contre son chef et de dire qu'éliminer CBC va avoir un impact direct sur les communautés francophones?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député de Glengarry—Prescott—Russell faisait partie des 24 députés qui demandaient la tête du premier ministre jusqu'à tout récemment. Je ne sais pas s'il va avoir le courage de dire publiquement s'il faisait partie de ce groupe de députés qui demandaient son départ. Je ne sais pas s'il va avoir le courage de dire quels sont ces députés qui ne partagent pas l'opinion de ce premier ministre.
Ce que je peux dire au député de Glengarry—Prescott—Russell, c'est que Radio‑Canada fait présentement un excellent travail pour les francophones partout au pays. Au Québec, l'auditoire baisse, mais pas aussi vite, pas aussi rapidement qu'à CBC. Je pense que si on alloue les bonnes ressources aux bonnes places, les francophones de partout au pays vont être bien contents qu'on mette plus d'emphase sur Radio‑Canada francophone.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition concernant les vols internationaux.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et à d'autres parties prenantes, qu'il s'agisse des députés, du secteur privé, de différentes compagnies aériennes ou d'autres ordres de gouvernement, de reconnaître l'accroissement de la population canadienne d'origine indienne et de la demande accrue pour une circulation plus directe entre le Canada et l'Inde ou, à tout le moins, l'Europe. Cette pétition concerne en particulier Winnipeg‑Nord. Les pétitionnaires aimeraient voir des vols directs en partance de Winnipeg à destination de l'Inde.
Les avantages fiscaux pour les aînés vivant seuls
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants de Skeena—Bulkley Valley, notamment Sandy Knowles, de Kitimat, et Karen Sage, de Terrace, que j'ai rencontrées il y a quelques semaines.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention sur le traitement inéquitable réservé aux aînés vivant seuls dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils soulignent que les règles sur le fractionnement du revenu permettent aux couples de fractionner leur revenu de pension, de réclamer des crédits d'impôt doubles non remboursables, de transférer à un conjoint certains crédits inutilisés et, lors du décès d'un conjoint, de transférer l'épargne-retraite au conjoint vivant. Les aînés vivant seuls n'ont accès à aucune de ces options, ce qui les place dans une situation financière très désavantageuse.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en place plusieurs mesures destinées expressément aux aînés vivant seuls, notamment un nouveau crédit d'impôt, une augmentation du montant du revenu de pension, une augmentation des seuils de récupération du revenu pour la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'une modification du traitement fiscal des prestations des régimes enregistrés au moment du décès. Les pétitionnaires attendent avec impatience la réponse officielle du gouvernement.
Monsieur le Président, des centaines de milliers de travailleurs canadiens ont été exposés au plomb sur leur lieu de travail. J'interviens aujourd'hui afin de présenter une pétition qui signale que l'exposition au plomb doit être surveillée de près et que les pratiques courantes au Canada consistent à prélever des échantillons sanguins plutôt que des échantillons osseux.
Les pétitionnaires soulignent que les échantillons sanguins se sont révélés moins efficaces et beaucoup plus coûteux que l'analyse des niveaux d'exposition à partir d'échantillons osseux. Ils font aussi valoir que les mesures osseuses sont recueillies par un scan osseux, une méthode non invasive, et peuvent montrer les effets cumulatifs à long terme de l'exposition au plomb. L'exposition au plomb peut avoir des effets très nocifs pour la santé et peut même être fatale.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement d'effectuer le dépistage de l'exposition au plomb sur les individus à partir de données osseuses plutôt que sanguines, afin de créer une norme de pratique plus efficace et plus économique.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 3001 et 3002, auxquelles le gouvernement avait répondu initialement le 19 novembre, pouvaient être transformées en ordre de dépôt de document, le document contenant la réponse révisée du gouvernement serait immédiatement déposé sous forme électronique.
Le vice-président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador: a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; c) combien de saumoneaux au total ont été libérés de ces écloseries, ventilé pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie-Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre-Neuve-et-Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront relâchés (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les renseignements dont dispose le ministère des Pêches et des Océans sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste: a) pour la morue du Nord, quel est le taux de prise moyen (i) par filet, par heure, dans un filet à mailles de 5,5 pouces dans les zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), en kilogrammes, (ii) par hameçon utilisé dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO, en kilogrammes, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, selon les journaux de pêcheurs; b) pour le flétan du Groenland, quel (i) est le taux de prise moyen, par filet, par heure, dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO dans des filets maillants, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, (ii) pourcentage de la zone de migration se trouve dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, (iii) pourcentage du quota est délivré à la flotte canadienne par rapport à l’allocation de l’OPANO, (iv) est la biomasse pour chacune des cinq dernières années pour le stock à l’intérieur et à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada; c) pour le sébaste, quelle est la biomasse dans les zones 2J et 3K de l’OPANO au cours de chacune des sept dernières années, ventilée par zone et par année?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
Les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu deux demandes de débat d'urgence concernant le même sujet. J'invite le député de Windsor‑Ouest et le député de Carleton à faire de brèves interventions.
Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole pour parler du grave problème que nous pose M. Donald J. Trump, le nouveau président des États-Unis. Il menace la sécurité économique du Canada et la sécurité de nos frontières. Il propose d’imposer un tarif de 25 % sur le commerce de son pays avec le Canada. Ce tarif nuirait à une industrie que je connais bien dans ma région, l’industrie automobile, ainsi que toutes les industries du Canada. Il nuirait également à la capacité de notre pays de fournir des moyens de subsistance et des emplois de qualité à nos citoyens.
Je crois que le premier ministre a dit qu’il va rencontrer les premiers ministres provinciaux, et nous appuyons cette démarche. Nous devons établir un consensus et définir une position ferme. Cependant, les députés doivent participer à ce débat. De plus, une guerre commerciale risque d'éclater avec notre principal partenaire commercial. Ce problème est extrêmement grave. Les Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Ils ont assez de mal à se loger et à se nourrir sans que l'on menace aussi leur sécurité d’emploi.
Vu la gravité de la situation, les néo-démocrates réclament un débat d’urgence. Dans le passé, Donald Trump s’est opposé aux intérêts du Canada en posant des obstacles au commerce et en créant d’autres problèmes auxquels nous avons dû faire face. Soulignons qu'en exprimant cette intention à l’égard du commerce avec le Canada, il a également contesté la compétence de nos agents des services frontaliers...
Je dois interrompre un instant le député de Windsor Ouest. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais que l'on précise les règles. Lorsque les députés veulent attirer l'attention du Président, il me semble qu'ils doivent se lever et attendre que le Président leur donne la parole.
Le chef du Parti conservateur est debout depuis un certain temps, et la présidence ne lui accorde pas la parole. À sa défense, s'il est debout parce qu'il souhaite invoquer le Règlement, il faudrait lui donner la parole.
Le député de Carleton souhaite-t-il invoquer le Règlement? Si ce n'est pas le cas, je l'invite à s'asseoir jusqu'à ce que le député de Windsor‑Ouest ait terminé son intervention.
Je demande au député de Windsor‑Ouest de bien vouloir poursuivre.
Monsieur le Président, je vais résumer et être bref afin que mon collègue de Carleton puisse intervenir aussitôt que possible à ce sujet. Je vais conclure en soulignant que M. Trump a également mis en doute la sécurité de notre frontière. Je tiens à rappeler aux Canadiens qu’en 2014, nous avons perdu plus de 1 000 agents de l’ASFC, qui ont été mis à pied à la suite de compressions budgétaires. Puis, pendant la pandémie de la COVID‑19, deux tranches d’agents de l’ASFC n’ont pas pu recevoir leur formation.
À l’heure actuelle, il nous manque de 2 000 à 3 000 agents de première ligne. Cela nuit aux capacités de notre pays. Nous devrions inclure ce fait dans la discussion générale, car M. Trump a souligné qu’il s’agit d’une faiblesse de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, nous faisons face à cette menace économique à un moment de faiblesse, au Canada. Notre économie est en chute libre. Notre PIB a diminué plus rapidement que tous les autres pays du G7 depuis l'année avant la pandémie de la COVID‑19. Vingt-cinq pour cent des Canadiens sont en situation de pauvreté. Le coût du logement a doublé. Il a augmenté plus rapidement que dans tous les autres pays du G7. Nos familles sont plus endettées que dans tous les autres pays du G7. Tout ça, c'était avant la menace des tarifs du président Trump.
Nous rejetons les menaces de M. Trump et proposons un débat d'urgence pour développer un plan qui met le Canada en premier, un plan pour protéger notre économie et notre sécurité. C'est pour cela que nous demandons ce débat. Après neuf ans, les Canadiens souffrent. Ils ne peuvent plus faire face aux menaces économiques, surtout après les dommages faits par le gouvernement actuel, ici. Les tarifs de M. Trump, en combinaison avec les taxes du premier ministre, ici au Canada, sont insoutenables pour les Canadiens. Il nous faut un plan pour agir dès maintenant.
[Traduction]
La menace économique actuelle apparaît à un moment où la faiblesse de l'économie et de la sécurité nationale est maximale. Notre économie s'effondre, le PIB par habitant étant inférieur à ce qu'il était il y a 10 ans et ayant chuté plus que celui de n'importe quel autre pays du G7 depuis l'année qui a précédé la COVID. Les coûts du logement ont doublé. Le recours aux banques alimentaires a doublé. L'inflation qui touche le logement est la pire du G7, tout comme l'endettement des ménages par rapport à leurs revenus. Des investissements d'une valeur d'un demi-billion de dollars ont quitté le pays pour les États‑Unis. Les Canadiens sont déjà confrontés à une taxe sur le carbone multipliée par quatre, une taxe qui, à elle seule, enverrait des centaines de milliers, voire des millions d'emplois au sud de la frontière.
Aujourd'hui, sentant une faiblesse, le président élu Trump menace d'imposer à notre population et à notre économie de lourds droits de douane. Les Canadiens ne seront pas en mesure de se nourrir, de se chauffer ou de se loger s'ils doivent faire face à la fois aux hausses d'impôts des néo-démocrates—libéraux et aux droits de douane américains. C'est pourquoi les conservateurs de bon sens demandent un débat d'urgence pour élaborer un plan visant à protéger notre économie et notre sécurité, un plan qui place le Canada au premier plan.
Nous voulons un plan « Canada d'abord » pour défendre notre population. Notre équipe conservatrice demande au Président d'approuver la tenue du débat dès ce soir. Mettons de côté la partisanerie. Défendons notre population. Mettons notre pays au premier plan. Ramenons le gros bon sens.
[Français]
[Décision de la présidence]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole, encore une fois, au sujet de la motion aujourd'hui.
Je souligne que le chef de l'opposition vient de prononcer un excellent discours pour demander un débat d'urgence. Je me réjouis que la demande ait été acceptée, et nous avons hâte de parler davantage de la double menace que sont le plan économique des libéraux, qui est un désastre, et la proposition du président désigné Trump d'imposer des droits de douane de 25 %. Cette double menace devrait nous préoccuper grandement, et je suis heureux que nous puissions continuer à en parler plus tard ce soir.
La Chambre est saisie actuellement d'une motion, d'une affaire qui l'occupe depuis un bon moment. C'est parce que le gouvernement refuse de respecter un ordre légitime de la Chambre sur la production des documents liés à un scandale très préoccupant: l'octroi par Technologies du développement durable Canada de contrats gouvernementaux à des proches du Parti libéral. La vérificatrice générale a trouvé des preuves très troublantes qui indiquent que de telles manœuvres ont eu lieu.
Des millions de dollars ont été donnés à des proches du Parti libéral, parfois sans que ceux-ci aient exécuté le moindre travail. L'argent passait tout simplement des contribuables qui travaillent fort aux coffres de l'État, puis il était versé dans les poches des proches du Parti libéral. C'est ce dont nous parlons en ce moment.
Je reviens à la motion initiale qui a été à l'origine de toute l'affaire en juin. Le 10 juin, la motion proposée par le député de Regina—Qu'Appelle, avec l'appui du député de South Shore—St. Margarets, disait ceci:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 30 jours suivant l'adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date:
a) tous les dossiers, documents, notes d'information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu'ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
d) les déclarations de conflit d'intérêts de TDDC;
e) les procès-verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de TDDC;
f) tous les courriels, notes d'information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC; et
g) dans le cas de la vérificatrice générale du Canada, tout autre document, non visé aux paragraphes a) à f), sur lequel elle s'est fondée pour préparer son Rapport 6 — Technologies du developpement durable Canada, qui a été déposé sur le bureau le mardi 4 juin 2024;
pourvu que,
h) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l'article 32(1) du Règlement;
i) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada.
La question a été mise aux voix sur la motion principale modifiée et elle a été adoptée par le vote suivant: pour 174 et contre 148. La Chambre a voté sur la motion et a convenu, le 10 juin, que nous demanderions les documents que le gouvernement, la vérificatrice générale et Technologies du développement durable Canada ont en leur possession, et que ces documents seraient remis à la GRC. Par conséquent, un ordre légal de production de documents a été reçu.
Le problème, c'est que le gouvernement libéral se croit au-dessus de l'ordre légal de la Chambre des communes et qu'il peut en faire fi. Même si la Chambre a exprimé très clairement dans un ordre légal ses intentions et ce qu'elle exige du gouvernement, celui-ci a décidé qu'il était au-dessus de cet ordre légal. Les libéraux ont décidé qu'ils peuvent faire fi de la demande de la Chambre des communes parce qu'ils croient que leur gouvernement, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé en savent plus que la Chambre des communes. Or, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent.
Le Président lui-même a jugé que le gouvernement avait enfreint les privilèges de la Chambre en refusant de reconnaître et d'accepter un ordre légitime de la Chambre et d'y obéir. Le gouvernement a enfreint nos privilèges. De prime abord, le gouvernement a enfreint les privilèges de tous les députés et de la Chambre, car ce n'est pas au premier ministre qu'il revient de déterminer quelles motions légitimes il peut accepter ou rejeter. Comme le Président l'a indiqué très clairement dans sa décision:
La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque: la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. Par ailleurs, la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre.
Il a ensuite cité le Président Milliken, qui avait déclaré « [...] les ouvrages de procédure affirment catégoriquement, à bon nombre de reprises, le pouvoir qu'a la Chambre d'ordonner la production de documents. Ils ne prévoient aucune exception pour aucune catégorie de documents gouvernementaux [...] »
Le gouvernement a tenté d'inventer ses propres raisons et des exceptions là où il n'y en a pas. La Chambre est la seule entité qui peut accorder des exceptions, mais depuis des mois maintenant, le gouvernement refuse de remettre les documents. Je me demande pourquoi. Nous savons que c'est parce qu'il a été pris la main dans le sac une fois de plus. Des proches du Parti libéral se sont distribués des fonds publics entre eux.
La vérificatrice générale a découvert que le gouvernement avait transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour des initiés libéraux. Dans un enregistrement, un haut fonctionnaire dénonce l'incompétence totale du gouvernement, qui a accordé indûment pour 390 millions de dollars de contrats.
Il ne s'agit pas d'une invention d'un député ou d'une source médiatique; la vérificatrice générale a constaté que TDDC avait accordé 58 millions de dollars pour 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, ne présentaient aucun avantage pour l'environnement ou le développement de technologies vertes. Autrement dit, 58 millions de dollars ont été affectés à 10 contrats qui n'avaient rien à voir avec TDDC et qui ne remplissaient pas son mandat.
Des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts dans 186 dossiers d'une valeur de 334 millions de dollars. La vérificatrice générale n'a pas examiné l'ensemble du programme; elle s'est contentée d'en prendre un échantillon et a trouvé 186 cas dans lesquels le gouvernement avait permis à des membres du conseil d'administration en situation de conflit d'intérêts d'obtenir un total de 334 millions de dollars, dont 58 millions sont allés à des projets sans qu'on s'assure que les conditions de l'accord de contribution étaient respectées. Le plus beau, c'est que certains projets étaient à la fois non admissibles et présentés en situation de conflit d'intérêts; ils étaient donc doublement problématiques.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombait manifestement au premier ministre et à son ministre de l’Industrie qui n'ont pas suffisamment contrôlé les contrats accordés à des initiés libéraux.
La question a été soulevée dès le retour de la Chambre après la pause estivale, parce que le gouvernement n'avait pas répondu aux exigences de la Chambre pendant le congé d'été. Il ne s'agissait pas de suggestions, d'une bonne idée, d'une ligne directrice ou d'un échéancier. Dans certains cas, les dates exactes, les échéances, ont été carrément ignorées.
Il s'agit d'un refus de reconnaître la suprématie de la Chambre lorsqu'elle exige la production de documents. Parfois, les libéraux ont simplement dit non. D'autres fois, dans leur infinie sagesse, ils ont dit que nous ne pouvions pas voir certains renseignements, et ils ont tout noirci pour que les renseignements pertinents ne soient pas inclus. À d'autres moments encore, ils ont ignoré les délais ou ont été en retard, et ainsi de suite.
En d'autres termes, ils ont fait preuve de mépris envers de la Chambre et continuent de le faire. Nous pourrions passer à d'autres sujets dès aujourd'hui si le gouvernement divulguait les documents, comme la Chambre l'a ordonné. Il ne s'agit pas d'une suggestion. La demande ne vient pas seulement de l'opposition officielle. La majorité des députés, 174, l'ont exigé, comme c'est notre droit comme députés. Il est très clairement établi que nous avons chacun des privilèges et des droits comme députés, mais la Chambre a également des droits collectifs, et l'un des plus importants est celui d'exiger la production de documents. Cela pourrait ne pas plaire au gouvernement. Il pourrait vouloir dire rétroactivement que la motion n'était pas recevable, mais il n'a pas le droit de prendre cette décision. Seule la Chambre décide. La Chambre a décidé, et le gouvernement continue de l'ignorer.
Nous approchons du mois de décembre. Nous sommes sous la menace d'un tarif douanier de 25 %. Le niveau de vie des Canadiens s'est effondré par rapport à celui de nos voisins américains. Les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 35 %, les prix de l'essence de 50 %, les loyers de 33 % et les paiements hypothécaires de 73 % après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral. Il y a une crise, mais le gouvernement refuse de se plier aux exigences du Président, refuse de se plier aux exigences de la Chambre et continue d'en retarder les travaux. Il refuse de reconnaître, d'accepter et de respecter l'ordre de la Chambre. Tant que les libéraux ne se conformeront pas, nous continuerons à débattre de cette motion. Nous continuerons à discuter et à exiger que les droits et les privilèges de la Chambre soient respectés. Le premier ministre n'a pas le droit de passer outre les droits, les privilèges et la volonté de la Chambre des communes élue.
En fin de compte, nous devons nous demander qui nous servons. Ce sont les personnes qui nous ont envoyés ici. Je suis au service des résidents de Chilliwack—Hope. Je ne suis pas au service du député deCarleton, et les députés d'en face ne devraient pas servir le premier ministre. Ils doivent servir les gens de leur circonscription. Ils doivent se rappeler qu'à moins d'être assis aux deux premiers rangs, leur travail consiste à demander des comptes au gouvernement, tout comme c'est le nôtre.
Bon nombre des députés qui prennent la parole chaque jour pour défendre ces absurdités ne sont même pas membres du gouvernement; ils sont membres du caucus qui tient le gouvernement. Ils ont le devoir de demander des comptes au gouvernement, et ils manquent à ce devoir chaque jour qu'ils défendent l'annulation par le premier ministre des droits, des privilèges et des motions légitimes de la Chambre des communes.
Ce n'est pas la première fois qu'ils agissent de la sorte. Lorsque le scandale du laboratoire de Winnipeg a éclaté au grand jour, juste avant les dernières élections, le gouvernement a intenté une action en justice contre la Chambre des communes et le prédécesseur du Président. Les libéraux ont refusé d'accepter une motion. Ils ont refusé d'accepter une décision du Président de la Chambre et ils lui ont dit qu'ils régleraient leur différend devant un juge. Ils n'ont pas voulu respecter l'ordre de la Chambre et n'ont pas accepté le résultat du vote des députés, qui sont ici pour représenter les gens de leur circonscription.
C'est ainsi que le système est censé fonctionner. Nous représentons nos circonscriptions respectives, nos concitoyens. Il n'y a pas au pays d'autorité supérieure à celle de la Chambre des communes: ni le premier ministre, ni le Bureau du Conseil privé, ni la fonction publique. Ce n'est pas à eux de décider de quoi que ce soit quand la Chambre a déjà pris une décision.
Pendant des mois, le gouvernement a refusé d'accepter une motion légitime de la Chambre. Cela doit préoccuper tous les députés et tous les Canadiens. En effet, bien qu'en l'occurrence, les libéraux puissent ne pas aimer ce que la motion dit, ergoter sur ce qui arrivera relativement aux documents, et essayer de se cacher derrière la feuille de vigne que sont les détails techniques, ce qu'ils font quand ils minent la suprématie, les droits et les privilèges de la Chambre équivaut à accorder à un futur premier ministre la liberté de faire de même.
Si les libéraux déclarent ne pas accepter les droits et les privilèges de la Chambre des communes ainsi que les motions qu'elle adopte, un futur premier ministre rejettera tout simplement du revers de la main les positions de la Chambre et décidera que son opinion est la meilleure. Nous ne vivons pas dans ce genre de régime. Le premier ministre est censé être le serviteur de la Chambre et non son maître. Depuis trop longtemps, le premier ministre croit qu'il est supérieur aux députés des deux côtés de la Chambre. Nous en avons vu la preuve quand des dizaines de députés de son parti ont dit souhaiter qu'il aille se promener dans la neige. Il a neigé un peu aujourd'hui; il y a donc toujours de l'espoir, mais nous savons ce que le premier ministre pense de son propre caucus. Chose certaine, nous savons ce qu'il pense de la motion qui a été adoptée.
Que protègent les libéraux? Pourquoi se sont‑ils évertués pendant trois mois à bloquer le travail de la Chambre en refusant d'obéir à un ordre de celle‑ci? Ce qu'il cache doit vraiment être très gênant. Ces documents doivent contenir des renseignements pires que ceux qui concernent les 58 millions de dollars attribués à 10 projets ayant profité à des proches des libéraux, et que ceux qui faisaient état des 334 millions affectés à des projets douteux et versés à des administrateurs impliqués dans des conflits d'intérêts.
Nous savons que le ministre de l'Environnement est également mêlé à cette affaire, car il a exercé des pressions en faveur d'un projet lorsqu'il ne faisait pas partie du Cabinet et il a bénéficié d'avantages alors qu'il faisait partie du Cabinet. Tel est le bilan du gouvernement. Les libéraux cachent les documents après avoir dit qu'ils auraient le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent qui ait jamais existé. Il n'y a d'ouvert que les chéquiers pour les proches du Parti libéral.
C'est en quelque sorte buffet ouvert pour les proches du Parti libéral. Ils ont accès aux marchés publics. Un député, dont je pourrais dire le nom, car il a un autre nom, a enfin démissionné du Cabinet après avoir résisté. Il s'agit du député d'Edmonton-Centre. Nous avons vu ce qu'il était prêt à faire pour obtenir des fonds publics de la part de ses amis libéraux .
Nous demandons une fois encore au gouvernement de respecter le Parlement, de respecter le vote qui s'y est tenu en juin, de respecter la décision rendue par le Président en septembre et de respecter les mois de débats qui ont eu lieu à la Chambre. Il est évident que nous n'avons pas l'intention de lâcher le morceau. Nous ne permettrons pas que l'affaire soit confiée à un comité où le gouvernement peut convaincre ses alliés des autres partis de l'enterrer discrètement, comme cela arrive chaque jour à la Chambre quand les conservateurs présentent des motions. Derrière les portes closes des comités, on les escamote, on les rejette ou on les édulcore en catimini.
La décision doit être prise ici, parce que c'est ici que le vote a eu lieu et que le Président a rendu sa décision. Il peut être mis fin à cette situation si le gouvernement entend la volonté du Parlement et respecte ses droits et privilèges. Nous devons reprendre les travaux pour lesquels nous avons été élus. Nous estimons que le gouvernement met notre économie en péril. Nous devons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Ce sont nos priorités, mais nous voulons tout d'abord nous assurer que la Chambre est respectée, que le Président est respecté, que le Parlement est respecté et que le gouvernement s'acquitte de son devoir dans le respect de la loi. Il doit remettre les documents aujourd'hui pour que nous puissions recommencer à travailler pour nos concitoyens.
Monsieur le Président, la motion demande que la question soit présentée au comité de la procédure. C'est de cela que le député devrait parler. Il a plutôt choisi de discuter d'une motion exhortant la Chambre à transmettre directement l'ensemble des documents non caviardés à la GRC. Les conservateurs sont contrariés parce que nous écoutons les recommandations de la GRC, de la vérificatrice générale du Canada et des autres experts juridiques. Les conservateurs sont allés trop loin. Voilà la réalité.
Permettez-moi de citer un expert en droit, qui évoque les jeux partisans coûtant plusieurs millions de dollars auxquels les députés conservateurs se livrent. Voici une citation de M. Steven Chaplin, un ancien conseiller juridique:
Il est temps que la Chambre des communes admette qu'elle a eu tort et passe à autre chose. Il y a maintenant eu trois semaines de débat sur une question de privilège discutable fondée sur l'utilisation abusive du pouvoir de la Chambre d'ordonner la production de documents...
Pourquoi devrions-nous écouter l'avis de l'égoïste chef du Parti conservateur plutôt que celui de la GRC, de la vérificatrice générale et d'autres conseillers juridiques?
Monsieur le Président, je vais dire au secrétaire parlementaire qui il devrait écouter, et c'est le Parlement. Cent soixante-quatorze députés ont voté pour la motion, tandis que 148 députés, tous libéraux, ont voté contre. Je sais que cela ne plaira pas au député, mais 174 contre 148, c'est tout ce qui compte.
Le Parlement a décidé que ces documents avaient été demandés, et c'est notre droit. Comme l'ont dit le Président actuel et le Président Milliken, ce droit est incontesté en ce qui concerne la Chambre. S'il doit y avoir des limites quant aux types de documents que nous remettons à la GRC, c'est nous qui formons la Chambre qui déciderons de ces limites. Ce dont parle le secrétaire parlementaire porte atteinte à la souveraineté de la Chambre des communes, et les conservateurs ne le toléreront pas.
Monsieur le Président, je me souviens que Stephen Harper a été le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Il a été reconnu coupable d'outrage dans un dossier très semblable, mais beaucoup plus grave, celui des documents sur les détenus afghans. Des allégations avaient été formulées selon lesquelles le Canada était impliqué dans le transfèrement de détenus qui se sont révélés être des suspects de faible valeur pour qu'ils soient intimidés et torturés, en violation de la Convention de Genève. Stephen Harper a ignoré le Parlement, refusé de remettre les documents, puis prorogé le Parlement et bloqué le processus démocratique.
Dans le cas qui nous occupe, qui concerne la transmission de documents, le Président a décidé que cette question devait être soumise au Comité de la procédure. J'espère que les députés du Comité vont se prononcer sur la question de savoir si le premier ministre est coupable d'outrage. Cependant, pour ma part, le véritable outrage à la Chambre est que, malgré une décision de renvoi en comité, le député qui vit à Stornoway dans le manoir de 19 pièces a paralysé notre travail de parlementaires en portant atteinte à nos droits et privilèges. Pendant ce temps, le programme de Trump se poursuit, et nous siégeons dans cette enceinte qui abrite actuellement une démocratie mal en point.
Le rôle du Parlement est de renvoyer cette question au comité. Les membres du comité pourront prendre une décision et la renvoyer à la Chambre, puis nous pourrons décider si le premier ministre a commis un outrage. Ce qui est un outrage, c'est le refus des conservateurs de nous laisser faire notre travail.
Monsieur le Président, je constate que la vieille habitude d'appuyer le gouvernement libéral à tout prix et en tout temps fait partie de l'ADN du député. Cela fait partie de ce qu'il veut faire.
Il peut parler à son leader parlementaire de la façon dont les néo-démocrates utilisent leur temps à la Chambre. Nous avons continué à parler de cette question. Le député lui-même a voté pour cette motion et il devrait s'inquiéter de voir que le gouvernement n'a pas tenu compte du résultat.
Je n'étais pas député à l'époque, mais je me souviens d'une législature où le gouvernement était minoritaire. Michael Ignatieff, Jack Layton et je ne sais plus qui d'autre ont présenté une motion condamnant le gouvernement pour outrage. Que s'est-il passé par la suite? Les élections de 2011 ont eu lieu, et le Parti conservateur a pu former un gouvernement majoritaire, fort et stable.
Je suis d'accord avec le député. Nous avons besoin d'une élection pour vraiment résoudre ce problème. Le député va se dépêcher de partir à la retraite, mais nous verrons tous les autres se disputer les votes. Je pense que nous avons nos chances.
[Français]
Monsieur le Président, ça me donne la transition parfaite. On est d’accord pour dire que Technologies du développement durable Canada a été très mal géré. Le fonds a été démantelé et le tout ira au Conseil national de recherches du Canada. Si les conservateurs prenaient le pouvoir, s’engageraient-ils à maintenir un financement pour des entreprises qui sont très importantes pour le développement durable et pour la technologie verte?
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble que c'est un gouvernement conservateur qui a créé ce fonds. Chose certaine, sous le gouvernement conservateur, il n'y a pas eu de délits d'initié, de renvois d'ascenseur et de conflits d'intérêts, car nous avons clairement indiqué qu'il s'agissait d'une entité indépendante. Navdeep Bains a été prévenu qu'en politisant la nomination de la présidence, il risquait de compromettre tout le fonds, et c'est exactement ce qui est arrivé, car des contrats d'une valeur de 58 millions de dollars ont été accordés à 10 proches du Parti libéral pour du travail qui n'a pas été fait, pour autant que nous sachions, et l'attribution de 334 millions de dollars a donné lieu à 186 conflits d'intérêts. Voilà le bilan des libéraux.
Nous continuerons de financer des programmes qui donnent des résultats pour les Canadiens. Nous ne suivrons pas l'exemple des libéraux, qui veillent d'abord à leurs propres intérêts, qui récompensent des proches du Parti libéral et qui, quand ils se font prendre, refusent de remettre des documents à la GRC.
Monsieur le Président, pendant que le député de Chilliwack—Hope donnait une réponse sur la suprématie du Parlement dans une société démocratique, où le caractère sacré des votes au sein de la Chambre doit compter pour quelque chose, car ils sont l'expression de la volonté démocratique des citoyens, il se faisait chahuter par le secrétaire parlementaire. Ce dernier contestait le fait que les votes du Parlement ont tranché dans cette affaire, et que le Parlement est la voix des citoyens. Je tiens à dire au député de Chilliwack—Hope qu'il s'est fait chahuter par le député, qui est en désaccord avec lui sur le fait que les votes au Parlement ont tranché que le gouvernement doit remettre des documents et que les libéraux doivent se conformer à ce qui a été ordonné.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le député libéral ne croie pas à la suprématie du Parlement, à la capacité du Parlement de prendre ses propres décisions et de les faire respecter par le gouvernement. C'est ce que dit le secrétaire parlementaire. Il dit que le gouvernement du Canada n'a pas à respecter les votes et décisions de la Chambre des communes, ce qui revient à dire que les personnes que nous élisons au Parlement n'ont pas de pouvoir dans cette enceinte. Voilà un problème fort important auquel le Parti libéral doit se colleter.
Si les libéraux pensent n'avoir qu'un maître et qu'il s'agit du premier ministre du Canada, c'est qu'ils se désintéressent du sort de tous les électeurs dans toutes nos circonscriptions. S'ils se contentent de recevoir des ordres du premier ministre et de son bureau et s'ils sont prêts à faire leurs quatre volontés en contrevenant à un ordre de la Chambre exprimé dans une décision de la présidence, c'est vraiment scandaleux.
Monsieur le Président, je veux que mon collègue comprenne bien ce que je dis. Je dis que je m’opposerai toujours à l'abus de pouvoir, même dans 10 ans, si nous avons un gouvernement conservateur majoritaire qui prend des mesures qui vont à l’encontre de la Charte des droits ou de la Constitution. Nous le voyons déjà jour après jour, et il n’est que le chef du Parti conservateur. Nous sommes témoins de son attitude dictatoriale quand il dit aux membres de son caucus conservateur qu’ils sont surveillés et suivis, que l'on envoie des rapports sur eux et qu’ils obtiendront une étoile dorée s’ils affirment ce que le Parti conservateur veut qu’ils disent. Oui, je dénoncerai le Parti conservateur chaque fois qu’il abusera de son pouvoir.
Monsieur le Président, mon collègue et les libéraux abusent actuellement du pouvoir du gouvernement en faisant fi d’une motion légitime de la Chambre des communes. Mon collègue aurait pu soulever ces observations intéressantes avant le dépôt de la motion.
S’il estime que la motion était irrecevable, eh bien, les libéraux auraient dû le dire au Président, mais ils ne l’ont pas fait. Les libéraux ont perdu le vote et après cela, ils ont fait fi des résultats du vote et de la demande de produire les documents. Quand le Président a, dans sa décision, indiqué qu'ils devaient respecter cette demande, les libéraux ont invoqué la Charte des droits.
Seule la Chambre peut déterminer quels documents nous devons lui soumettre. Seule la Chambre peut fixer les limites à respecter. Nous avons dit ce que nous pensions. Nous avons tenu un vote. Nous avons vu le gouvernement mépriser ce vote et la décision du Président, et nous ne tolérerons pas cela.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre à nouveau la parole au sujet du sous-amendement. Chaque fois que je le fais, je tiens à remercier mes concitoyens qui m'ont envoyé ici. C'est un honneur et un privilège pour nous tous d'être ici, mais il ne faut jamais le tenir pour acquis. Chaque jour où nous entrons dans la Chambre nous rappelle à quel point c'est un endroit formidable.
Comme je ne sais pas si je pourrai reprendre la parole d'ici Noël, je tiens à souhaiter à tous un joyeux Noël, une bonne et heureuse année et un merveilleux temps des Fêtes. Soyez prudents dans vos déplacements, et j'espère que vous aurez tous l'occasion de passer d'excellents moments en famille.
Avant de me lancer dans le vif du sujet, je tiens à souligner brièvement à quel point j'ai été horrifié de voir ce qui s'est passé à Montréal au cours de la fin de semaine dernière. Je sais que notre leader adjointe a abordé la question de manière très éloquente, hier.
Je suis absolument stupéfait de voir ce qui se passe au Canada. En fait, chaque jour, des gens communiquent avec moi pour me dire que le Canada n'est plus le pays dont ils se souviennent. Quand je regarde ce qui se passe depuis neuf ans sous le libéral—néo-démocrate, je vois pourquoi.
La question de privilège dont nous parlons aujourd'hui est représentative de ce que font les libéraux et du fait qu'ils ne se soucient pas trop du principe de la primauté du droit. Ils ne s'inquiètent pas non plus de semer la division au sein de la population, ce qu'ils ont fait à propos de différents enjeux. Quand je pense à ce qui s'est passé cette fin de semaine, si on demandait à n'importe qui à la Chambre, que ce soit parmi les députés ou même dans les tribunes, s'ils ont imaginé un jour qu'ils verraient de telles choses se produire au Canada, je ne crois pas qu'ils auraient vu cela dans leur boule de cristal pour 2024. On peut voir à quel point le gouvernement manque de respect et ne prend pas ces événements au sérieux.
Quand nous avons un premier ministre qui agit comme un grand semeur de discorde, qui divise la population sur des questions raciales et toutes sortes d'autres enjeux, comme le statut vaccinal, et qui qualifie de raciste quiconque n'approuve pas les politiques du gouvernement ou soulève des préoccupations, il y a lieu de s'inquiéter. Les Canadiens devraient s'inquiéter d'un pareil manque de leadership. Cela en dit long sur ce qui se passe et sur ce dont nous parlons aujourd'hui relativement aux documents demandés. Je sais que, la dernière fois où j'ai parlé de ces documents, j'ai aussi parlé du laboratoire de Winnipeg.
Mon collègue, le député de Chilliwack—Hope, a bien résumé la situation. Nous avons un ordre de la Chambre qui exige que ces documents soient produits, et le gouvernement nous dit de ne pas nous en faire avec cela et qu'il va nous remettre quelques documents caviardés qui contiennent tout ce que nous devons savoir, selon lui.
Cela me rappelle ce qui s'est passé au sujet du laboratoire de Winnipeg, en 2021. Le gouvernement a déclaré qu'il n'y avait rien à voir et que nous ne devions pas nous inquiéter parce qu'il s'en occupait. Qu'est-il arrivé à Winnipeg? De dangereuses fioles étaient expédiées par FedEx jusqu'en Chine. Si on cherche un exemple de gouvernement hors de contrôle qui a des choses à cacher, il n'y a qu'à regarder de l'autre côté de l'allée et de ce que ce gouvernement a fait au cours des neuf dernières années.
Passons un peu en revue ce qui s'est passé, même si je sais que mes collègues en ont déjà parlé. Nous parlons des 400 millions de dollars et de la façon dont cette affaire a été traitée. Des députés font face à des accusations. Nous avons l'histoire des deux Randy. Nous ne savons pas trop où nous en sommes à ce sujet pour le moment. Nous avons d'autres ministres qui pourraient être mêlés à l'affaire. J'invite les gens à la tribune à réfléchir à cela un moment. L'argent qu'ils ont versé en impôts au gouvernement a été détourné vers les poches du Parti libéral du Canada. Je me demande ce qu'en pensent les citoyens. Pour ma part, il ne fait aucun doute que cela ne me plaît pas beaucoup.
Nous sommes ici pour représenter nos concitoyens. Quand je pense à cela, je pense maintenant aux 400 millions de dollars. Je pense au scandale des commandites. En fait, il y a eu tellement de scandales depuis neuf ans que je ne crois pas avoir assez de 20 minutes pour en faire le tour. Pendant que nous nous penchons sur un de ces scandales, il y en a un autre qui éclate pour nous faire oublier les précédents. Il nous incombe de rappeler aux électeurs à quel point le premier ministre fait preuve d'incompétence pour gérer nos affaires économiques, sans parler du PIB par habitant ou du fait que nous allons nous retrouver au dernier rang des pays de l'OCDE pour les 20 à 30 prochaines années. Notre PIB est pire que celui du Mississippi.
Tout cela est incroyablement troublant quand on pense à toutes les ressources, toutes les compétences, toute la main-d'œuvre et tous les talents dont nous disposons au Canada. Nous avons les citoyens les plus instruits du monde, mais malgré cela, nous avons perdu énormément de terrain et commis énormément d'erreurs au cours des neuf dernières années. C'est inquiétant, mais révélateur.
Si l'on examine ce qui s'est passé avec la caisse noire environnementale, on constate qu'un certain nombre de politiques n'ont pas été respectées. Ces politiques ont été mises en place pour que les gens n'exploitent pas le système. Je sais que certains de ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais nous devons continuer à les mentionner. Un audit a révélé que 10 projets ont reçu des fonds auxquels ils n'étaient pas admissibles, pour un montant de près de 60 millions de dollars, et qu'il y a eu 96 cas de non-respect des politiques en matière de conflits d'intérêts, pour un montant de 75 millions de dollars. La liste est longue.
Il y a eu un peu moins de 200 cas de conflit d'intérêts, où, une fois de plus, des personnes bien placées ont pu s'approprier l'argent des contribuables et s'en servir dans leur propre intérêt. Les libéraux disent qu'il ne faut pas s'inquiéter, qu'il n'y a rien à voir. C'est notre travail de parlementaires de poser ces questions et d'aller au fond des choses. C'est notre rôle de demander des documents qui ne sont pas caviardés, afin que nous puissions voir ce qui s'est passé.
Si je dis cela, c'est parce que nous avons vu ce qui s'est passé auparavant, notamment dans le cas du laboratoire de Winnipeg. Si l'on y réfléchit bien, nous avions au Canada des chercheurs qui travaillaient pour le Parti communiste chinois. Des personnes qui avaient la confiance du gouvernement travaillaient dans un laboratoire de niveau 4. Lorsque nous avons demandé des documents, par coïncidence juste avant les élections, les libéraux ont essentiellement répondu que nous n'en avions pas besoin, que cela ne nous concernait pas, que nous n'avions pas à nous en préoccuper. Pour moi, c'est très troublant.
Compte tenu de ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg et de ce qui se passe avec TDDC, nous avons une idée de certains des défis que nous devons relever sur le plan économique. Je parle de notre PIB par habitant actuel.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un autre problème: les petites entreprises sont en difficulté. Les petites entreprises contribuent à la création d'emplois dans notre pays. J'ai plusieurs articles sous les yeux qui montrent que les entreprises canadiennes sont en grande difficulté. Le nombre d'entreprises qui ferment leurs portes a augmenté de près de 5 % par rapport aux moyennes historiques. Le nombre d'ouvertures d'entreprises est en baisse de 4,5 %, ce qui est inférieur aux moyennes historiques. Le chiffre d'affaires de plus de 2 000 entreprises actives est en baisse. Les dépôts de bilan des entreprises ont augmenté en 2023. Les petites entreprises ont enregistré le plus grand nombre de cas d'insolvabilité au cours des 36 dernières années.
Les petites entreprises ne se sont jamais remises de la pandémie. Elles ont contracté d'autres dettes. Deux entreprises sur trois ont contracté de nouvelles dettes en raison de la pandémie. On leur a promis un remboursement, mais nous venons d'apprendre cette semaine qu'il sera peut-être versé avec deux ou trois ans de retard. En fait, un certain nombre d'entreprises n'en bénéficieront probablement pas parce qu'elles ont déjà fermé leurs portes.
Cela nous montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité en ce qui concerne l'économie, la création d'emplois et les mesures que nous prenons pour stimuler l'économie et nous assurer que les gens ont de quoi manger. Je n'ai même pas fait allusion au recours aux banques alimentaires. Je n'ai même pas parlé du fait que des gens sautent des repas. Il n'y a pas un seul secteur de l'économie dans lequel le gouvernement obtiendrait une bonne note. Il échoue à presque tous les égards.
Après la période des questions, lorsque je reviendrai, je parlerai un peu plus de certains des défis auxquels nous sommes confrontés.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, il y a plus de 10 ans, je me suis lancée en politique pour créer des possibilités pour les jeunes.
[Français]
C'est pourquoi j'apprécie l'incidence du programme Emplois d'été Canada chez nous.
[Traduction]
Chaque année, Emplois d'été Canada offre des subventions salariales à des organismes sans but lucratif, à des groupes confessionnels, à des petites entreprises, à des universités et à des municipalités.
[Français]
Cela leur permet de faire plus de bien et de faire croître l'économie.
[Traduction]
Le rendement du programme est énorme. Il fournit et crée des expériences de travail pour nos jeunes, aide les jeunes Canadiens à intégrer le marché du travail et à réussir, et assure le soutien de nos entreprises et de nos organismes communautaires. Je suis fière d'avoir obtenu, depuis 2021, plus de 2,8 millions de dollars de financement du programme Emplois d'été Canada pour les jeunes et les employeurs d'Halifax‑Ouest, ce qui a permis de créer plus de 800 emplois.
De Maskwa à Mount, en passant par nos clubs de soccer, nos camps de jour et nos établissements francophones, ce soutien apporte une contribution énorme. C'est ce qui fait la valeur d'un gouvernement et d'un député qui croient qu'il faut investir dans les gens et les collectivités.
Un message de bonté
Monsieur le Président, malheureusement, notre société canadienne est divisée. À entendre ce qui se dit dans les discours politiques, les actualités ou les médias sociaux, il semble que la haine, les conflits et les désaccords soient la norme dans ce pays. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. Comment pouvons-nous changer cela?
Puis-je suggérer que la bonté est une solution? Devant les craintes, les inquiétudes et l'agitation croissantes, notre pays a désespérément besoin de bonté. C'est un langage que nous savons tous parler, parce qu'il transcende les cultures, les idéologies ou les frontières. La Bible dit, dans Ephésiens 4:32, que nous devons être « bons les uns envers les autres, compatissants ». Au lieu de dresser des murs, la bonté bâtit des ponts.
Manifester de la bonté n'est pas toujours facile, car cela demande du courage face à l'hostilité ou à l'indifférence. Pour être bon, il n'est pas nécessaire de trahir nos valeurs ou d'être d'accord sur tout et avec tout le monde. Nous devons simplement traiter les autres avec dignité et respect, même — ou surtout — lorsque nous ne sommes pas d'accord.
C'est toujours le bon moment de faire ce qu'il faut. Cherchons à comprendre, écoutons sans juger, proposons d'aider les autres et sourions. Aujourd'hui et chaque jour, choisissons la bonté.
L'ambassadeur d'Italie au Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Son Excellence Andrea Ferrari, dont les distinguées fonctions d'ambassadeur de l'Italie au Canada tirent à leur fin.
Je tiens à remercier chaleureusement M. Ferrari de sa contribution inestimable des dernières années. Son soutien indéfectible à la communauté italo-canadienne, dont je suis fièrement membre, prend racine dans une appréciation sincère des riches traditions culturelles que nous avons en commun et il a été la pierre angulaire du renforcement des liens entre nos deux nations.
Son engagement en faveur de la réussite de la communauté d'affaires italo-canadienne a également joué un rôle crucial dans le renforcement des liens économiques entre le Canada et l'Italie. L'ambassadeur Ferrari a travaillé sans relâche pour s'assurer que les deux pays mettent à profit leurs forces communes et a encouragé notre collaboration soutenue lorsqu'il s'est agi de défendre la primauté du droit à l'échelle mondiale.
Au nom de tous les Canadiens, je remercie chaleureusement Son Excellence et lui souhaite tout le succès possible pour ses projets d'avenir.
Monsieur Ferrari, tanti auguri di successo e grazie mille.
[Français]
Un colloque sur les pêches à Caraquet
Monsieur le Président, les 14 et 15 novembre derniers, le Bloc québécois tenait son quatrième colloque sur les pêches, et ce, à Caraquet, au Nouveau‑Brunswick.
Par-delà la langue, la culture et un grand pan de notre histoire, un grand bleu unit le Québec et les Maritimes, et c'est le fleuve, l'estuaire, le golfe du Saint‑Laurent, tout ce qui vit dedans et autour.
Cette démarche sincère servait à écouter les divers intervenants, tous experts des pêches, et à développer des pistes de solutions pour les pêcheurs, les transformateurs et toutes les organisations reliées aux écosystèmes marins. Notre but est de protéger la ressource et sa biodiversité, certes, mais il y a une ressource fondamentale qui est en voie d'extinction: ce sont les pêcheurs.
Je veux souligner l'apport important de la scientifique Lyne Morissette, de l'expert de l'enjeu du phoque, M. Gilles Thériault, de notre hôte à Caraquet, M. Jean Lanteigne, de notre animateur, Gastien Godin et, bien sûr, de tous les crevettiers, crabiers, pélagiques, homardiers et tous les autres.
Pour leur science incontestable pour la survie de la pêche atlantique, je les remercie.
La communauté d'Orléans
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais souligner le travail de premier plan de la filiale 632 de la Légion royale canadienne d'Orléans pour soutenir nos vétérans. Je profite de l'occasion pour remercier les organisateurs, MM. Serge Lavoie et Jim Grant, ainsi que tous les bénévoles qui se sont portés volontaires tout au long de la Campagne du coquelicot, laquelle a rapporté un peu plus de 150 000 $. Je remercie la communauté d'Orléans de sa générosité continue.
Deuxièmement, je tiens à souligner que M. Jean‑Pierre Saab, enseignant à l'École secondaire catholique Garneau, a reçu le prix Brian‑Kilrea lors de la cérémonie de remise des prix de l'Ordre d'Ottawa 2024, à laquelle j'ai participé. Ce prix souligne l'excellence d'un entraîneur amateur qui incarne le mieux les qualités de leadership et de dévouement. J'offre toutes mes félicitations à M. Saab pour cet hommage. Il est une inspiration pour notre communauté et tous les jeunes d'Orléans.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je vis dans la région d'Hamilton depuis de nombreuses années et je n'ai jamais vu une telle crise de la criminalité ni un tel degré d'inquiétude à propos de la sécurité parmi les résidants de notre collectivité. De fait, le président de l'association des policiers d'Hamilton vient de tirer la sonnette d'alarme au sujet des récidivistes.
Dans la région d'Hamilton, 89 % des crimes commis avec une arme à feu le sont avec des armes introduites clandestinement au Canada depuis les États‑Unis. De plus, les vols de véhicules, les cambriolages et les fusillades sont en augmentation. Il est choquant de constater qu'à Hamilton, 30 personnes seulement sont à l'origine de 196 chefs d'accusation. Ce n'est pas seulement une statistique, mais une mise en cause cinglante du système judiciaire dysfonctionnel du gouvernement libéral. Son approche laxiste à l'égard de la criminalité laisse tomber les gens de ma ville. Des criminels dangereux sont mis en liberté sous caution et récidivent. Les Canadiens méritent de pouvoir dormir paisiblement la nuit.
Les conservateurs pleins de bon sens feront échec au crime, imposeront la prison et non la mise en liberté sous caution, et rétabliront la sécurité dans les quartiers des villes canadiennes.
L'Iran
Monsieur le Président, je me dois d'attirer l'attention de mes collègues sur la situation critique qui règne en Iran, notamment la répression de la population.
Mme Maryam Akbari est une femme qui languit encore en prison, même après avoir purgé une peine de 15 ans pour avoir demandé justice pour ses trois frères et sa sœur exécutés. Cette atrocité est alarmante. Récemment, Mme Varisheh Moradi, une Kurde, a été condamnée à mort à la suite d'un autre procès bidon tenu devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Les prisonnières de la prison d'Evin démontrent leur résilience face à l'oppression en scandant des slogans de protestation comme « Mort au dictateur! » et « Nos vies vont disparaître, nos têtes vont tomber, mais la liberté ne disparaîtra jamais! ». Depuis que le président Pezeshkian est arrivé au pouvoir en août, le régime iranien a procédé à plus de 500 exécutions. C'est un record, même pour ce régime.
J'affirme ma solidarité, et je crois que nous le faisons tous, avec les prisonnières politiques qui exhortent la communauté internationale à demander une enquête indépendante et à exiger leur libération.
Sir Winston Churchill
Monsieur le Président, le 30 novembre 1874 est né l'un des plus grands hommes d'État au monde: sir Winston Leonard Spencer Churchill. C'était un officier accompli de l'armée britannique, mais il a été happé par la politique et il est devenu le plus grand défenseur de la démocratie du XXe siècle. Le leadership dont il a fait preuve pendant la Seconde Guerre mondiale a permis de sauver la Grande‑Bretagne et le monde entier de la tyrannie nazie et de préserver les fondements des libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Il a été premier ministre à deux reprises, ainsi qu'un écrivain prolifique. En 1953, il a reçu le prix Nobel de littérature pour ses ouvrages historiques et ses discours. Même s'il avait de nombreux problèmes physiques et mentaux, il a composé avec eux dans la grâce et la dignité.
De nombreux livres ont été écrits sur sir Winston Churchill, dont The Devils Will Get No Rest: FDR, Churchill, and the Plan That Won the War, de James B. Conroy, publié en 2023. Churchill a dit ceci: « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque occasion. L'optimiste voit une occasion dans chaque difficulté ». Cette citation m'a inspiré à maintes reprises.
Je remercie sir Winston et je lui souhaite un joyeux anniversaire.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, la vie est devenue insoutenable pour les Canadiens. Les prix des loyers ont doublé, les paiements hypothécaires et les mises de fonds sont devenus hors de portée, et les banques alimentaires enregistrent un nombre record de visites par mois.
Qui encourage cette gestion économique complètement catastrophique? C'est le Bloc québécois, qui, au lieu de défendre les Québécois, ne défend que les intérêts du premier ministre libéral. Le Bloc québécois a voté pour 100 % des dépenses libérales, notamment 500 milliards de dollars en crédits budgétaires pour faire gonfler la bureaucratie fédérale. Plutôt que de voter pour des mesures visant à réduire les dettes, les impôts et les taxes, le Bloc québécois soutient toutes les dépenses incontrôlées de ce gouvernement libéral.
C'est un gouvernement qui dépense plus que jamais et qui laisse les Canadiens souffrir des conséquences. Les conservateurs ont un plan pour réparer le budget. Nous allons réduire la bureaucratie et réinvestir dans les familles, parce que les Canadiens et les Québécois méritent mieux que cette coalition « Bloc libéral », qui leur coûte trop cher et leur donne trop peu.
[Traduction]
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, le gouvernement aidera les Canadiens à célébrer en éliminant la TPS et la TVH sur une vaste gamme de produits essentiels.
Dès le 14 décembre, les Canadiens pourront notamment déguster des plateaux de légumes, des repas préparés et des sandwichs, sans payer la taxe de vente. Les repas au restaurant seront aussi exemptés de la taxe, que les consommateurs les mangent sur place ou chez eux. Il en sera de même pour les collations comme les barres de céréales, parce que nous savons à quel point il est important d'offrir ces gâteries pendant les Fêtes. Les jeunes familles seront heureuses de ne plus payer de taxe sur les vêtements pour enfants, sur les sièges d'auto, sur les couches et même sur les jouets et les jeux de société, les livres, les journaux et les casse-tête.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux articles qui rendront les Fêtes un peu plus abordables pour les Canadiens. C'est ainsi que notre gouvernement veille à ce que le temps des Fêtes soit une période de joie et de célébration pour tous.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral n'en vaut ni le crime ni le chaos. Pas plus tard que cette semaine, un policier de Winnipeg a été poignardé au cou lors d'une arrestation dans un centre commercial. Je suis soulagé d'apprendre qu'il se rétablit, mais des incidents comme celui-ci se produisent beaucoup trop souvent sous le gouvernement libéral.
L'augmentation de 50 % des crimes violents depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral est le résultat direct des politiques laxistes d'arrestation et de remise en liberté du premier ministre. Les libéraux ont facilité la vie des criminels violents en abrogeant les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu avec le projet de loi C‑5, en facilitant la mise en liberté sous caution avec le projet de loi C‑75, et en ne parvenant pas à stopper le flux d'armes illégales qui traversent la frontière américaine.
Les Canadiens méritent un gouvernement conservateur du gros bon sens qui veillera à ce que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès et qui rétablira les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents graves. Un gouvernement conservateur ramènera des rues sûres au pays.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans d'échecs des politiques néo-démocrates—libérales, une seule personne maintient le premier ministre au pouvoir, et c'est le chef du NPD.
Nos collègues se souviennent-ils du grand coup médiatique du chef du NPD, lorsqu'il a dit aux Canadiens qu'il avait déchiré l'entente de coalition avec les libéraux? C'était pour jeter de la poudre aux yeux des électeurs d'Elmwood-Transcona juste avant une élection partielle. Depuis, il a oublié toutes ces paroles désobligeantes à l'endroit des libéraux. Il continue d'appuyer la taxe sur le carbone qui envoie un nombre record de Canadiens dans les banques alimentaires. C'est une taxe que même David Eby, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, a dit vouloir supprimer.
Les politiques laxistes des néo-démocrates—libéraux en matière de criminalité ont entraîné une augmentation de 50 % des crimes violents, et leur légalisation des drogues dures, qui alimente la criminalité, le chaos, la mort et la destruction dans nos collectivités, est une expérience sociale ratée. Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est grâce au chef du NPD. Il est temps que les Canadiens aient leur mot à dire dans le cadre d'une élection sur la taxe sur le carbone.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est l'occasion de se réjouir, de se retrouver en famille et entre amis, et de donner en retour. Or, pour beaucoup trop de Canadiens, la hausse du coût de la vie ajoute du stress à cette saison spéciale.
Nous savons que le gouvernement ne peut pas fixer les prix à la caisse, mais il peut contribuer à ce que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches. C'est pourquoi, à partir du 14 décembre, nous supprimons la TPS et la TVH sur de nombreux produits essentiels pendant le temps des Fêtes. Cela signifie qu'il n'y aura pas de taxe sur les produits d'épicerie, les repas au restaurant, les vêtements et les jouets pour enfants. Même l'arbre de Noël de la famille sera exempt de TPS et de TVH pendant le temps des Fêtes. Grand-père achètera beaucoup de cadeaux pour Arianna. En supprimant la TPS et la TVH sur de nombreux produits essentiels, nous allons permettre aux Canadiens de réaliser des économies considérables et de bénéficier d'un réel répit à la caisse.
L'appel à la justice concernant les services de police
Uqaqtittiji, les Inuits sont forts. Les Inuits sont toujours là. Les Inuits prospéreront.
James Partridge, Felix Shappa Taqaugaq, Trey Angoshadluk et Solomon Uyarasuk font partie des Nunavummiuts qui ont été hospitalisés ou qui sont morts aux mains des forces de l'ordre. Je remercie leurs familles de m'avoir fait part de ce qui leur est arrivé. Je suis de tout cœur avec ceux qui ont perdu des êtres chers. Je transmets leurs appels à la justice pour leurs proches. Nous devons honorer leur mémoire jusqu'à ce que justice leur soit rendue. Malgré les politiques colonialistes et génocidaires utilisées à leur égard, les Inuits sont forts. Les Inuits sont toujours là. Les Inuits prospéreront.
[La députée s'exprime en inuktitut.]
[Français]
La COP29
Monsieur le Président, le Canada occupe cette année encore le 62e rang sur 67 en matière de performance environnementale; 62 sur 67, c'est honteux. Pendant que le Canada confirme sur la scène internationale qu'il va d'échec en échec, du côté des conservateurs, on peut entendre le son des criquets.
L'échec de la COP 29 est-il symptomatique de l'échec du Canada en matière de lutte contre le changement climatique? Je dirais que oui. À Bakou comme ici, les discussions mènent à des compromis insuffisants et à des promesses vagues. Il n'y a aucune mesure audacieuse pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Pourquoi?
Pour avoir assisté à plusieurs COP depuis l'Accord de Paris, je constate la présence de plus en plus assumée des producteurs de pétrole, qui donnent l'impression que leurs intérêts prévalent sur ceux de la planète. Leur ingérence soulève des questions sur l'intégrité et l'efficacité de ces sommets mondiaux.
Toutefois, je reste confiante, car ce n'est pas tout le monde qui se laisse berner par les entreprises pétrolières et gazières tout en étant obnubilé par les criquets.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, la vice-première ministre a déclaré qu'elle voulait aider les Canadiens à traverser cette « vibecession », ou récession illusoire.
Je ne suis pas vraiment certain de savoir ce que cela veut dire, mais je sais que la vice-première ministre a déclenché neuf ans de vandalisme économique contre les Canadiens. Les Canadiens sont aujourd'hui plus pauvres qu'il y a neuf ans. Elle peut croire que tout cela est illusoire, mais c'est un fait établi par Statistique Canada. Un demi-billion de dollars ont quitté le Canada pour les États‑Unis, entraînant avec eux des milliers d'emplois. Pense-t-elle qu'il ne s'agit là que d'une illusion? La vice-première ministre croit-elle que si les Canadiens font la queue à la banque alimentaire ou n'ont pas les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque, c'est de leur faute parce qu'ils se font des idées?
Le fardeau fiscal, les prix et le déficit augmentent, et c'est assez. Les Canadiens ont désespérément besoin de changement. Ils sont prêts pour un gouvernement conservateur de bon sens qui abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime. Je laisserai la vice-première ministre tranquille si elle tient à parler de « vibecession ».
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, les conservateurs prétendent qu'ils veulent réduire les impôts, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils votent contre. À partir du 14 décembre, de nombreux articles seraient exempts de taxes, et les Canadiens pourraient garder plus d'argent dans leurs poches, mais pas si le Grincheux qui siège parmi les conservateurs parvient à ses fins.
Aujourd'hui, à l'approche de Noël, beaucoup de gens se réjouissent de l'esprit de générosité. Nous espérons qu'un plus grand nombre de familles pourront fêter Noël. Je demande à tous les députés de ne pas être malhonnêtes. Adoptons cet allégement fiscal et aidons tout le monde à passer un très joyeux Noël.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous avons besoin d’un plan pour la sécurité et l’économie qui met le Canada d’abord. Le premier ministre savait depuis des mois que M. Trump menaçait les tarifs. Aujourd’hui, il n’y a pas de plan, sauf un appel par Zoom. Il n’y a pas de plan pour renverser la libéralisation des drogues qui a autant inquiété les Américains. Il n’y a pas de plan pour renverser le chaos que le premier ministre a causé à nos frontières. Il n’y a pas de plan pour annuler les hausses de taxes et d'impôt qui nuisent à notre économie pendant cette période d’incertitude.
Où est le plan pour mettre le Canada d’abord?
Monsieur le Président, j’ai eu un bon appel avec Donald Trump hier soir pour souligner que ça fait des années et des décennies que nous travaillons ensemble pour créer de la prospérité des deux côtés de la frontière. C’est en travaillant ensemble qu’on peut régler des défis auxquels on fait face ensemble et créer de la croissance et de la prospérité pour nous tous.
On va toujours défendre les emplois et les travailleurs canadiens. On va le faire avec une approche Équipe Canada qui va au-delà de la partisanerie, parce qu’on sait que c’est quand on se rassemble que ça fonctionne. C’est pour ça que j’ai parlé hier soir aux premiers ministres Ford et Legault et qu'on va continuer de travailler ensemble pour défendre les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, apparemment, l’appel n’a pas fonctionné, parce que quelques minutes plus tard, le président Trump a menacé les tarifs sur le Canada. C’est la même chose avec le bois d’œuvre et le programme Buy America. Après trois présidents, en neuf ans, ce premier ministre n’a rien obtenu.
Maintenant, il a admis avoir brisé l’immigration. On sait par exemple qu’il y a 700 étudiants étrangers au Canada qui doivent quitter le pays d’ici à peu près un an. Ils peuvent aller vers le sud illégalement, causant une menace économique grave.
Quel est le plan pour réparer l’immigration qu’il a brisée?
Monsieur le Président, il y a des étudiants internationaux qui viennent de partout dans le monde pour étudier au Canada. Ils sont ici pendant leurs études. À la fin de leurs études, ils retournent chez eux. C’est ce qui se passe dans la grande majorité des cas. On a des mesures pour faire des suivis si les gens choisissent de ne pas rentrer chez eux.
On a un système d’immigration qui répond aux défis qu'on est en train de vivre. C’est pour ça qu’on a ralenti le débit et qu'on a réduit l’immigration au Canada pour permettre à notre économie de se rattraper. Ça fait partie d’un système d’immigration qui fonctionne et qui répond aux besoins du moment.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un plan pour l'économie et la sécurité qui fait passer les intérêts du Canada en premier. Or, même si le premier ministre savait depuis des années que Trump menaçait d'imposer ces droits de douane, et depuis trois semaines que Donald Trump avait remporté l'élection, le seul plan qu'il a mis en place est un appel sur Zoom. Il n'a aucun plan pour inverser sa libéralisation désastreuse des drogues qui ont tué des gens et menacent maintenant nos frontières, aucun plan pour remédier aux problèmes qu'il a causés à la frontière, et aucun plan pour annuler les augmentations d'impôts qui vont nous priver de milliards de dollars et de nombreux emplois.
Où est le plan pour faire passer le Canada en premier?
Monsieur le Président, au lieu de paniquer et de nous rabattre sur des slogans, comme le fait le chef de l'opposition, nous avons retroussé nos manches et nous nous mettons au travail. Nous travaillons avec tous les premiers ministres, nous nous serrons les coudes dans l'esprit d'Équipe Canada, car c'est ainsi que nous défendons les emplois des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
J'ai parlé avec Donald Trump hier soir. Nous avons parlé de l'importance pour nous de travailler ensemble pour résoudre certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que continent et en tant que pays, mais aussi de travailler à la croissance de nos économies et à la protection de nos travailleurs des deux côtés de la frontière. C'est l'approche responsable et méthodique que nous adoptons, alors que l'opposition mise encore une fois sur les slogans et la peur.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre s'est entretenu avec le président élu, puis, quelques instants plus tard, M. Trump a publié un gazouillis sur l'imposition au Canada de droits de douane de 25 %. De toute évidence, l'intervention du premier ministre a été aussi efficace qu'à l'égard de la politique d'achat aux États‑Unis et du bois d'œuvre. Il y a encore des pénalités même si le gouvernement conservateur précédent avait fait lever ces deux mesures.
Parlons de drogue. La désastreuse légalisation et libéralisation de drogues par le premier ministre inquiète les Américains, en plus d'avoir causé 47 000 morts au Canada. Où est le plan pour faire échec à la drogue et garder notre frontière ouverte pour les échanges commerciaux?
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef de l’opposition fabule carrément. Je me suis entretenu avec le président des États‑Unis une heure et demie après qu'il a annoncé son intention d'imposer des droits de douane.
Nous allons continuer de travailler de manière constructive avec la prochaine administration afin de protéger les emplois canadiens et de protéger la croissance économique du Canada en adoptant une approche responsable et exempte de partisanerie, une approche « Équipe Canada » qui défend les intérêts des Canadiens, plutôt que de baisser les bras en nous exclamant que rien ne va plus, comme le fait le chef de l'opposition.
L'économie
Monsieur le Président, c'est encore pire. La déclaration promettait l'imposition de droits de douane avant même qu'ils aient eu l'occasion de se parler. C'est un peu comme quand le premier ministre a fait marche arrière sur la politique d'achat aux États‑Unis et quand il a fait marche arrière sur la question du bois d'œuvre.
Passons maintenant aux droits que le premier ministre veut imposer à notre économie. Quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre paralyserait notre économie. Soumettre l'emploi et l'énergie à de nouvelles mesures fiscales aurait le même effet: envoyer des centaines de milliards de dollars au sud de la frontière.
Maintenant que les Canadiens subissent la crise économique, le premier ministre va-t-il au moins annuler son projet d'augmenter les taxes afin qu'on arrive à sauver des emplois?
Monsieur le Président, nous voyons encore une fois le chef de l'opposition aller dans tous les sens et inventer des choses pour essayer de faire cadrer ses attaques préférées avec ses priorités. En réalité, nous allons continuer de travailler de façon constructive avec la nouvelle administration pour faire ce que le Canada et les États‑Unis font depuis toujours, c'est-à-dire créer de la prospérité ensemble et protéger les emplois des deux côtés de la frontière tout en faisant croître l'économie.
En ce qui concerne la drogue, nous avons pris des mesures sérieuses à cet égard et nous continuerons de le faire. Si le chef de l'opposition laisse entendre qu'il veut recriminaliser la marijuana, qu'il le dise, tout simplement.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les derniers jours et les dernières heures nous ont indiqué que nous allons traverser une période d'importante insécurité que nous allons vivre dans le Parlement pour des enjeux de commerce, de protectionnisme, de diatribe assez agressive dans le choix des mots. On suppose que c'est le moment pour rassurer des gens, pour rassembler des gens, pour donner un sentiment de sécurité, notamment économique. Cela devrait s'appliquer d'abord aux gens les plus fragiles et les plus vulnérables de la société.
Est-ce que le premier ministre veut considérer ajuster son projet de distribution de chèques de telle sorte que les retraités puissent avoir un sentiment de sécurité?
Monsieur le Président, nous reconnaissons à quel point les Canadiens en arrachent. C'est pour ça que nous allons donner un congé de taxes pour tout le monde, au cours des prochains mois, sur l'épicerie, sur les vêtements pour les enfants, sur bien des choses sur lesquelles les gens dépensent régulièrement.
Nous sommes aussi en train de regarder comment nous pouvons reconnaître que les travailleurs de partout au pays ont porté un lourd fardeau, au fil des dernières années, en protégeant l'économie, en investissant pour leur avenir, en appuyant leurs êtres chers. Nous voulons reconnaître le travail et les défis auxquels font face les Canadiens qui travaillent fort.
Monsieur le Président, avant les travailleurs actuels, il y en a eu d'autres. Je parle des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé des taxes et des impôts toute leur vie, qui n'ont pas de recours alternatif. Le gouvernement donne des chèques à des gens qui n'en ont pas besoin et n'en donne pas à ceux qui en ont le plus besoin.
Ne convient-il pas que s'il diminue le seuil des chèques qu'il donne, et qu'il donne cet argent-là aux retraités qui en ont besoin, tout le monde ici risque d'être d'accord en ce qui concerne cette grande amélioration de son projet?
Monsieur le Président, tous les Canadiens en arrachent, et de différentes façons. C'est pour ça que, par exemple, nous sommes en train d'investir dans plus de places en garderie, dans une allocation canadienne pour enfants qui augmente chaque année. Nous sommes aussi en train d'aider les aînés en leur offrant un programme de soins dentaires. Nous avons augmenté en 2015 le Supplément de revenu garanti de 10 %, et nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.
Nous voulons aussi être là pour d'autres catégories de Canadiens, comme ceux qui travaillent fort et qui en arrachent, eux aussi. C'est pour cela que nous mettons de l'avant cette initiative.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les menaces de Donald Trump d'imposer des droits de douane pourraient mettre en péril des centaines de milliers d'emplois canadiens qui paient des prêts hypothécaires. La seule chose à laquelle un tyran réagit, c'est la force. Où est notre plan de riposte? Où est la cellule de crise? Où est le plan concret pour soumettre notre cas aux instances de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique?
Pourquoi le premier ministre ne se bat-il pas bec et ongles pour les emplois canadiens?
Monsieur le Président, au lieu de paniquer, nous prenons comme toujours des moyens constructifs pour protéger les emplois canadiens. Je ne pense pas que qui que ce soit souhaite que nous entrions en guerre contre les États‑Unis. Ce que nous allons faire, c'est continuer à défendre les emplois canadiens, comme nous le faisons depuis toujours. Nous défendrons la prospérité que nous créons en travaillant ensemble et nous nous montrerons à la hauteur des problèmes actuels, en protégeant les Canadiens. Il y a du travail que nous pouvons faire ensemble. C'est à ce travail que nous nous attellerons sérieusement et méthodiquement, mais sans paniquer comme semble le faire le chef du NPD.
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre de laisser le gouvernement ignorer le problème. Le gouvernement doit le prendre au sérieux, car les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'être de nouveau déçus.
[Français]
Les attaques de Trump n'étaient pas une surprise. On savait que ça s'en venait. Pourtant, le premier ministre a préféré fermer les yeux et dire que tout allait bien. Des milliers d'emplois sont en jeu.
Pourquoi est-il resté les bras croisés face à la menace de Donald Trump?
Monsieur le Président, de prendre au sérieux la défense de l'économie canadienne, ce n'est pas de partir en panique ou en peur, c'est de défendre les principes voulant que nous réussissons le mieux en Amérique du Nord quand nous travaillons ensemble. Nous allons travailler avec l'administration américaine pour répondre aux défis et aux différents auxquels nous faisons face tous les deux en tant que pays. Nous allons travailler ensemble pour créer de la prospérité pour nos travailleurs et pour défendre nos travailleurs, comme nous l'avons déjà fait et comme nous le ferons dans l'avenir. Ce n'est pas le temps de paniquer. C'est le temps de travailler fort, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, on a besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour réparer les pots que le premier ministre a cassés. La première fois qu'il a affronté M. Trump, le premier ministre a été forcé d'accepter des concessions humiliantes dans les domaines de l'agriculture, des droits de douane sur l'acier et de la politique d'achat aux États‑Unis. C'était à l'époque où, grâce à une décennie de politiques conservatrices qui alliaient fiscalité allégée et création d'emplois, le Canada avait une position plus solide.
Après neuf ans de vandalisme économique, le premier ministre a placé le Canada dans une position extrêmement vulnérable. Le PIB par habitant est maintenant inférieur à ce qu'il était il y a neuf ans. En comparaison avec ses partenaires commerciaux, le Canada a les ménages les plus endettés. Nous avons la pire inflation dans le secteur du logement, et la hausse des prix des produits alimentaires a été 37 % plus rapide au Canada qu'aux États‑Unis. Maintenant que le premier ministre négocie en position de faiblesse, pourquoi les Canadiens devraient-ils s'attendre le moindrement à…
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations et du Commerce international a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à être clair: nous serons toujours là pour protéger les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes. Nous avons été là pour les Canadiens dans le passé, quand nous avons renégocié l'ALENA. Je rappelle au député d'en face que ce sont les conservateurs qui voulaient que nous capitulions à l'époque, mais nous avons tenu bon. Les faits ne trompent pas: l'an dernier, les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis ont atteint un sommet historique: 1,3 billion de dollars. Le Canada accorde la priorité absolue au commerce international et à l'intégrité de la frontière canado-américaine. Nous avons hâte de travailler avec la nouvelle administration.
Monsieur le Président, le premier ministre a été contraint d'accepter concession humiliante sur concession humiliante. Voilà maintenant qu'il a mis l'économie canadienne à genoux en imposant une énorme taxe sur le carbone, ce qui n'existe pas du tout aux États‑Unis. Alors que les États‑Unis se battent pour attirer les investisseurs, le premier ministre augmente le fardeau fiscal en ce qui concerne les investissements au Canada. Il a imposé un plafond de production d'énergie canadienne, ce qui signifie que le Canada produira moins de ce que veulent acheter les États‑Unis. Il lui reste moins de 60 jours pour agir.
Le temps est venu pour le premier ministre de mettre de côté sa partisanerie, son idéologie et son ego. Le premier ministre renforcera-t-il la position du Canada en renonçant à sa taxe sur le carbone et à toutes les hausses du fardeau fiscal relativement à l'emploi et aux investissements?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. La dernière fois, leur stratégie se résumait à la capitulation. De ce côté-ci de la Chambre, comme l'a dit le premier ministre, nous entendons être sérieux et méthodiques. Nous collaborons avec notre partenaire américain sur trois éléments clés. Premièrement, il y a la sécurité des frontières, du Nord et de l'Arctique. Deuxièmement, il faut une chaîne d'approvisionnement résiliente en ce qui concerne les semi-conducteurs, les minéraux critiques et l'énergie. Troisièmement, il faut présenter un plan de croissance pour l'Amérique du Nord. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battrons pour les Canadiens, nous nous battrons pour l'industrie et nous nous battrons pour notre pays.
Monsieur le Président, partout où on regarde, on constate que le carnage économique est de plus en plus évident. Nous avons affaire à la plus grande superpuissance en matière d'économie et de sécurité, et le gouvernement n'a aucun plan.
Il nous faut un plan « le Canada d'abord » pour réparer les pots qu'a cassés le premier ministre. À son arrivée au pouvoir, notre PIB par habitant équivalait à 81 % de celui des États‑Unis. Il a chuté à 73 % depuis. Il s'agit d'un problème canadien, et ce n'est pas qu'une impression. Il est causé par les hausses fiscales, l'augmentation des dépenses, la réglementation accrue et le vandalisme économique du gouvernement.
Maintenant qu'on le menace d'une hausse des droits de douane, le gouvernement va-t-il cesser ses actes de vandalisme et s'employer à résoudre la crise pour que les Canadiens aient la moindre chance de s'en tirer?
Monsieur le Président, lorsque le Parti conservateur du Canada a voulu que nous fassions marche arrière lors de la dernière ronde de négociations de l'ALENA, nous avons défendu les intérêts du Canada. Nous avons défendu les intérêts des travailleurs canadiens. Nous avons défendu les intérêts des métallurgistes canadiens. Nous avons défendu les intérêts des travailleurs canadiens de l'automobile. Nous avons défendu les intérêts des agriculteurs et des travailleurs du secteur agricole.
Les conservateurs veulent savoir quel est notre plan; nous avons l'intention de recommencer et d'obtenir un accord profitable pour le Canada et les États‑Unis.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux eux-mêmes qui ont capitulé la dernière fois, et le Canada est devenu plus pauvre que l'Alabama depuis. Ce n'est pas un bilan dont quiconque devrait s'enorgueillir.
L'écart de productivité avec les États‑Unis coûte à chaque Canadien 32 000 $ par année. Le rendement moyen des investissements est 35 % plus élevé aux États‑Unis qu'au Canada. Le gouvernement actuel prévoit quadrupler la taxe sur le carbone. Les libéraux ont fait doubler le prix des logements. Ils ont alourdi le fardeau fiscal associé au revenu d'emploi et aux investissements.
Avec la menace de droits de douane prohibitifs, le premier ministre mettra-t-il fin à toutes les hausses de taxes et d'impôts pour que les Canadiens aient une chance de s'en sortir?
Monsieur le Président, nous avons d'excellentes relations avec les États‑Unis, des liens qui sont mutuellement avantageux. Nous faisons énormément d'échanges commerciaux avec les États‑Unis, et les États‑Unis dépendent du Canada pour une bonne partie de leur approvisionnement en énergie.
Les conservateurs veulent savoir quel est le plan. Notre plan est de continuer de travailler avec les États‑Unis afin de protéger les emplois canadiens et l'économie d'ici, afin d'assurer sa croissance pour tous.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, on a besoin d'un plan pour mettre le Canada d'abord et mettre fin à son vandalisme économique.
Le premier ministre a brisé le système d'immigration, il est incapable de protéger la frontière, il a ruiné notre économie avec une énorme dette, et, en plus, nos jeunes ont perdu tout espoir de s'acheter une maison.
Quel est le plan du premier ministre pour mettre le Canada d'abord et protéger l'avenir de tous les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, nous ne prendrons aucune leçon des conservateurs. La dernière fois qu'ils nous ont proposé une stratégie, c'était de capituler face aux Américains.
De notre côté de la Chambre, nous allons faire les choses sérieusement et méthodiquement. Comme l'indiquait le premier ministre, ça fait des mois que nous parlons avec nos homologues américains. Nous parlons d'enjeux comme la sécurité: la sécurité de la frontière, la sécurité de l'Arctique, la sécurité du Nord. Nous parlons de la résilience de nos chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs, en minéraux critiques et en énergie. Nous présentons un plan de croissance pour l'Amérique du Nord.
Nous serons toujours là pour défendre nos travailleurs, notre industrie et, évidemment, le Canada.
Monsieur le Président, ce que l'on sait, c'est qu'après neuf ans, ce premier ministre a échoué méticuleusement et régulièrement.
Quel est son plan pour mettre le Canada d'abord? Il a échoué à la frontière. Il a échoué pour le bois d'œuvre. Il a créé le chaos dans le système d'immigration. Il a voulu effacer notre identité de nos passeports. Il est responsable de la hausse du prix du panier d'épicerie, qui a augmenté 37 % plus rapidement qu'aux États‑Unis.
Quel est le plan du premier ministre pour mettre les Canadiens en premier?
Monsieur le Président, ce dont les conservateurs ne veulent évidemment pas parler, c'est le record d'investissements que le Canada a reçu en 2023.
L'an dernier, le Canada a reçu près de 60 milliards de dollars d'investissements. Ce sont des investissements records dans, par exemple, le domaine de l'automobile. Ce sont des investissements records dans le domaine des minéraux critiques. Ce sont des investissements records dans le domaine de l'énergie. Le Canada devient le partenaire stratégique de choix dans l'industrie décarbonée. Le Canada sera un leader en matière d'intelligence artificielle. Le Canada sera un leader en matière d'énergie nucléaire.
Le Canada sera le pays du XXIe siècle.
Le commerce international
Monsieur le Président, Donald Trump veut imposer un tarif de 25 % sur tous les produits québécois et canadiens. Ce serait une catastrophe, y compris pour les Américains.
D'abord, saluons le fait que le premier ministre a accepté de rencontrer ses homologues du Québec et des provinces dès demain. Toutefois, il devra présenter une démarche claire. Il faut immédiatement protéger la gestion de l'offre avec le projet de loi C‑282. Il faut qu'Ottawa démontre qu'il ne pliera pas concernant notre bois, notre aluminium, notre aérospatiale et l'ensemble de l'économie québécoise.
Devant ses homologues, est-ce que le premier ministre va se présenter avec un plan?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question. Comme l'a indiqué le premier ministre plus tôt, il y aura une rencontre avec les premiers ministres, dont le premier ministre Legault. Évidemment, nous nous tiendrons toujours debout pour nos travailleurs dans le domaine de l'aérospatiale, pour nos travailleurs dans le domaine de l'aluminium et pour l'industrie des batteries, qui est naissante au Québec. C'est clair que, maintenant, ce que nous devons faire, ce n'est pas de paniquer, mais c'est de travailler avec Équipe Canada, de mettre de l'avant les avantages comparatifs du Canada et de nous assurer que nous défendons l'ensemble de nos industries et l'ensemble de nos travailleurs.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les tarifs de Trump, c'est pour forcer le Canada à resserrer ses frontières contre l'immigration illégale et le trafic de drogue. Ça fait des années que le Québec exige qu'Ottawa corrige sa passoire de frontière. On a même déployé des effectifs de la Sûreté du Québec.
Ça fait des années que le Bloc québécois talonne Ottawa au sujet des passeurs et du crime organisé. Avant même l'élection de Trump, on exigeait déjà plus de ressources aux frontières. Malgré tous ces avertissements, Ottawa n'a rien fait. Là, notre économie se retrouve aujourd'hui menacée par les tarifs de Trump.
Est-ce que les libéraux comprennent, maintenant, qu'il faut agir aux frontières?
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement maintenant que nous avons compris l'importance d'appuyer nos forces de l'ordre, la GRC et les services frontaliers. C'est précisément ce que nous avons fait depuis les neuf dernières années.
Nous avons exactement les mêmes intérêts que les Américains, soit d'assurer que l'intégrité de notre frontière est sécurisée et de permettre aux Canadiens de choisir ce qui arrive au Canada.
C'est la même chose pour les États‑Unis. Il y a une histoire de collaboration quotidienne avec les Américains. C'est précisément ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, il va falloir que le premier ministre annonce qu'il prend enfin ses responsabilités aux frontières. Il va falloir qu'il annonce comment il va boucher les trous de sa passoire frontalière d'ici janvier.
C'est le strict minimum, après avoir abdiqué ses responsabilités, malgré les avertissements répétés des Québécois. Les passeurs et le crime organisé font la pluie et le beau temps aux frontières depuis des années. Aujourd'hui, le fruit de l'inaction du premier ministre, c'est les tarifs de 25 % qui menacent l'économie du Québec.
Est-ce que le premier ministre va enfin annoncer qu'il déploie des ressources suffisantes aux frontières?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons toujours alloué les ressources suffisantes pour appuyer le travail extraordinaire que font la GRC et les services frontaliers avec leurs partenaires dans les corps policiers, que ce soit la Sûreté du Québec ou leurs partenaires américains.
La bonne nouvelle, c'est que nous allons continuer de nous assurer qu'ils ont les technologies et le personnel nécessaire. Nous allons appuyer davantage ces technologies et ce personnel pour nous assurer qu'ils pourront continuer à faire le travail qu'ils font déjà d'une façon exceptionnelle.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour réparer les dommages causés par le premier ministre dans la crise de la toxicomanie et les drogues illégales. Environ 47 000 Canadiens ont perdu la vie sous le régime du premier ministre. C'est plus de décès que nous n'en avons subi pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous devons faire marche arrière sur la libéralisation des drogues, qui tue nos concitoyens et qui menace nos frontières. Nous devons sécuriser nos frontières contre l'importation des précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl et d'autres drogues meurtrières. Les criminels profitent de nos politiques sur les drogues pour fabriquer du fentanyl prêt à l'exportation.
Le premier ministre admettra-t-il enfin que ses politiques ont échoué, et mettra-t-il un terme à ses politiques insensées en matière de drogues?
Monsieur le Président, chaque vie perdue en raison de l'offre illicite de drogues toxiques dans notre pays est une tragédie pour les familles et les collectivités. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans le traitement, dans la prévention et dans la réduction des risques pour sauver des vies. Nous avons travaillé avec nos homologues américains sur la question des précurseurs, et nous continuerons à travailler pour sauver des vies en nous basant sur des preuves, sur les soins de santé et sur la protection de ceux qui ont le plus besoin d'aide. Nous ne détournerons pas le regard. Nous sommes là pour protéger ceux qui ont besoin de notre aide.
Monsieur le Président, ce n'est pas un plan. Nous avons besoin du plan « le Canada d'abord » pour réparer ce que le premier ministre a brisé en ce qui concerne la crise de la toxicomanie et les drogues. Pendant son mandat, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 200 % par année. Nous devons faire complètement marche arrière sur sa décriminalisation des drogues. Nous devons interdire les drogues, poursuivre tous les trafiquants et assurer la sécurité des frontières contre les drogues et les précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl et d'autres drogues mortelles. Nous avons besoin de traitements et de désintoxication pour ramener nos proches à la maison, libérés de l'emprise des drogues.
Le premier ministre agira-t-il enfin dans l'intérêt des Canadiens et reviendra-t-il sur sa décision de décriminaliser radicalement les drogues?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous dirigerons le pays avec compassion en offrant des soins de santé qui reposent sur des données probantes. Depuis 2015, nous avons investi dans les traitements et les moyens qui comptent le plus pour les personnes dont nous devons sauver la vie.
De l'autre côté de la Chambre, lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont réduit des deux tiers le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie. Ils ont réduit le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et des laboratoires de vérification des drogues. Ils ne protègent pas les Canadiens, ils ne s'attaquent pas à l'approvisionnement en drogues et ils ne comprennent pas que les gens ont besoin de soins de santé, d'aide et de compassion. Ils devraient avoir honte.
L'économie
Monsieur le Président, le bulletin scolaire du premier ministre sur la situation économique est sorti: les Canadiens ont la dette à la consommation la plus élevée du G7, le prix des maisons a doublé, le revenu par habitant est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était il y a 10 ans, et le Canadien moyen gagne 30 000 $ de moins que l'Américain moyen.
Tout cela est le résultat du vandalisme économique du premier ministre. Face à l'incertitude économique et aux déséquilibres dans les échanges commerciaux à l'échelle mondiale, le plan du premier ministre consiste à augmenter le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, des entrepreneurs et des agriculteurs.
Le premier ministre mettra-t-il en œuvre un plan visant à faire passer le Canada en premier et annulera-t-il les hausses du fardeau fiscal pour que les emplois et les investissements restent au pays?
Monsieur le Président, le député conservateur n'a peut-être pas reçu le mémo: nous supprimons des taxes fédérales. Nous supprimons la TPS sur des biens de consommation courante afin d'aider les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous demandons comment les conservateurs peuvent s'opposer à un congé de taxe qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches à l'approche des Fêtes, au moment où ils en ont le plus besoin.
Cette politique est bonne pour les Canadiens et elle est bonne pour l'économie. Elle n'est mauvaise que pour les conservateurs.
Monsieur le Président, si le gouvernement ne veut pas écouter les conservateurs, il écoutera peut-être les économistes de la Banque Nationale, qui ont constaté que le PIB réel a régressé de 4 % depuis 2022. C'est sans précédent en dehors d'une récession. Cette récession du PIB par habitant est un problème purement canadien causé par le vandalisme économique des politiques du premier ministre, qui ne pense qu'à accroître le fardeau fiscal de tout un chacun, qu'on soit agriculteur, médecin, entrepreneur, ou qu'on souhaite investir au Canada.
Quand le premier ministre va-t-il mettre en œuvre un plan « le Canada d'abord » afin de conserver les emplois, les investissements et les Canadiens au pays?
Monsieur le Président, ce que mon distingué collègue comprend mal, c'est que nous avons bel et bien une politique qui fait passer le Canada en premier. Voilà pourquoi nous avons le ratio dette nette-PIB le plus bas de tous les pays du G7. Voilà pourquoi nous avons une cote de crédit AAA. Voilà pourquoi le taux d'inflation a diminué non pas une fois, ni deux fois, mais bien trois fois, pour atteindre 1,6 % en septembre.
Pendant ce temps, nous soutenons également les Canadiens. Je songe par exemple au congé de taxe pour les Fêtes et au chèque qui sera versé à 18 millions de travailleurs au printemps. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons trouvé le juste équilibre et nous avons une politique « le Canada d'abord » qui profite aux Canadiens.
Monsieur le Président, une fois de plus, les libéraux ont laissé tomber les Canadiens qui ont le plus besoin d'aide. Les personnes handicapées, les étudiants et les aînés ont été abandonnés par le programme de remise des libéraux. Mes concitoyens sont furieux, à juste titre. Je peux dire aux députés que les étudiants, les aînés et les personnes handicapées d'Edmonton Strathcona n'ont pas l'esprit à la fête en ce moment. Ils ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Évidemment, les conservateurs ne feraient que sabrer les programmes destinés aux Canadiens.
La ministre va-t-elle corriger le programme et offrir de l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, la suspension de la TPS pour les Fêtes s'appliquera à tout le monde; tous les Canadiens bénéficieront de ce congé de taxe.
Je ne suis pas du tout d'accord avec ceux qui laissent entendre que les personnes handicapées ne travaillent pas. Soixante-deux pour cent des personnes handicapées au Canada travaillent et bénéficieront du chèque. Il y a 1 million d'aînés au Canada qui travaillent et qui bénéficieront de ce chèque. Les Canadiens travaillent fort et ils méritent un répit.
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas de tous les Canadiens. Les personnes âgées et les étudiants de la circonscription que je représente, Courtenay—Alberni, sont laissés à eux-mêmes en raison du coût élevé de la vie. Ils vivent avec des budgets serrés et méritent un coup de pouce. Au lieu de les aider, les libéraux ont décidé d'exclure les personnes âgées et les étudiants de leur rabais de 250 $. Ils laissent encore tomber les gens. Les conservateurs ne veulent des allégements fiscaux que pour les riches PDG qui leur font des dons et les grandes entreprises qui arnaquent les consommateurs canadiens.
Les libéraux comptent-ils réparer leur erreur et faire en sorte que les personnes âgées, les personnes handicapées et les étudiants puissent eux aussi bénéficier du remboursement?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre l'insinuation selon laquelle les personnes handicapées de ce pays ne travaillent pas. Soixante-deux pour cent des personnes handicapées bénéficieront du remboursement parce qu'elles travaillent très fort. Par ailleurs, plus de 1 million de personnes âgées à travers le Canada travaillent et bénéficieront donc du remboursement. En réalité, tous les Canadiens, sans exception, vont bénéficier du congé fiscal que nous venons d'annoncer.
Nous sommes là pour les Canadiens et nous serons toujours là pour les soutenir.
Monsieur le Président, les conservateurs passent leur temps à attiser la colère et à semer la division sans pour autant offrir de solutions précises. En comparaison, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé des mesures visant à soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes et l'an prochain.
La Présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle nous en dire plus au sujet du plan visant à aider les Canadiens à économiser pendant la période des Fêtes et au-delà?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse des garderies à 10 $ par jour, de l'augmentation du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse ou encore de la Prestation canadienne pour enfants, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes toujours là pour soutenir les Canadiens. Par exemple, la semaine dernière, nous avons annoncé un congé de taxe sur les biens essentiels, les vêtements, les couches pour bébé et les aliments, ainsi qu'une remise en argent à 18 millions de travailleurs.
Pendant que les conservateurs s'adonnent à de petits jeux partisans, nous ne savons absolument pas s'ils vont appuyer cette mesure, car ils n'ont pas le droit de nous le dire.
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, un plan qui fera passer le Canada d'abord s'impose pour réparer les pots que le premier ministre a cassés. Notre niveau de vie a chuté par rapport à celui des Éats‑Unis. La dernière chose dont le Canada a besoin, c'est bien d'une hausse de l'impôt sur les gains en capital des agriculteurs, des médecins, des constructeurs d'habitations et des petites entreprises. Or, c'est exactement ce que propose le premier ministre. Ses hausses de taxe et d'impôt vont faire fuir les investissements, les emplois, les médecins et la production d'aliments hors du pays à une période où nous avons le moins les moyens de nous le permettre.
Vu la menace de l'imposition de droits de douane par les États‑Unis qui se pointe à l'horizon, pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas de faire empirer les choses et n'annule-t-il pas ses hausses imprudentes de taxe et d'impôt qui compromettent les emplois et les investissements au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral actuel a réduit le taux d'imposition de la classe moyenne non pas une, mais deux fois, et les conservateurs s'y sont opposés les deux fois. Nous proposons maintenant un congé de TPS pour les Fêtes. Cela signifie plus d'argent dans les poches des Canadiens. Malheureusement, encore une fois, les conservateurs s'y opposent.
Les conservateurs croient-ils réellement ce qu'ils répètent constamment? S'ils y croyaient, ils appuieraient le congé de taxe que nous proposons d'offrir aux Canadiens.
Quel sera le vote des conservateurs à l'égard de cette mesure?
Monsieur le Président, taxer les agriculteurs fait grimper le prix des aliments. Taxer les médecins signifie qu'il est plus difficile d'en trouver un. Taxer les constructeurs de maisons signifie qu'il y a moins de maisons. Taxer les petites entreprises signifie moins de chèques de paie. Augmenter l'impôt sur le capital signifie moins d'investissements dans les outils dont nous avons besoin pour stopper le déclin de notre niveau de vie. Des emplois et des gagne-pain sont en jeu.
Face à la menace des droits de douane américains, le premier ministre donnera-t-il aux travailleurs canadiens une chance de s'en sortir en annulant ses hausses d'impôts destructrices pour l'emploi et l'investissement?
Monsieur le Président, j'aime bien le député, mais il faut que je l'informe de deux ou trois choses.
En matière d'emplois et d'investissements, le Canada a reçu l'investissement le plus important de l'histoire de Honda, soit des investissements de 19 milliards de dollars. Il s'agit de l'investissement le plus important en 75 ans. Le Canada a également reçu l'investissement le plus important de l'histoire de Dow Chemical en 127 ans, un investissement de 10 milliards de dollars en Alberta. Nous avons reçu l'investissement le plus important de BHP en 139 ans en Saskatchewan, soit 22 milliards de dollars.
Le Canada fait l'envie de toute la planète. Il faut parler en bien du Canada et arrêter de dire des choses...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous avons appris, grâce aux documents du gouvernement sur l'immigration, que le visa temporaire de près de cinq millions de personnes expirera l'année prochaine. Hier, le comité a demandé au ministre de l'Immigration de lui faire part de son plan, mais il n'avait pas de plan.
Le premier ministre peut-il corriger son ministre et nous informer de son plan pour faire respecter la loi et garantir que près de cinq millions de personnes quitteront le Canada lorsque leur visa expirera l'année prochaine?
Monsieur le Président, examinons la dernière vague d'hystérie du chef de l'opposition. Nous parlons de 4,9 millions de documents, dont beaucoup s'appliquent parfois à une seule personne. Ce sont des touristes. La grande majorité de ces gens quittent le pays, y compris les artistes qui viennent au Canada, comme Bruce Springsteen et d'autres.
Lorsque le visa d'une personne expire, elle est censée partir. Si elle ne le fait pas, elle sera expulsée. Pendant ce temps, le chef de l'opposition se promène avec le député d'Edmonton Mill Woods et promet de ne pas expulser les gens.
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre n'a pas de plan. Après avoir démoli notre système d'immigration pendant neuf ans, son plan consiste à demander gentiment aux gens de partir. Nous faisons face maintenant à des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens, ce qui écrasera les travailleurs canadiens et paralysera notre économie.
Nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » qui corrigera le système d'immigration et qui fera en sorte que les 5 millions de personnes partiront à l'expiration de leur visa, l'an prochain. Quand verrons-nous le plan?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit le programme « à plat ventre d'abord » des conservateurs. Ils parlent de gens qui sont ici et qui quittent régulièrement le pays. Ils viennent ici en tant que touristes. Cela comprend un large éventail de personnes. Il répond à une question inscrite au Feuilleton que les conservateurs nous ont posée. Nous avons été très précis dans les réponses que nous avons données. Parfois, il ne s'agit pas de cinq millions de personnes, mais de plusieurs documents rattachés à la même personne.
Mettons de côté l'hystérie. Parlons des vraies choses. Parlons de l'immigration gérée et planifiée qui, selon les Canadiens, se porte très bien au pays.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est un bon timing aujourd'hui pour s'attaquer au crime organisé dans nos villes et à nos frontières. Attaquons les bandits là où cela fait mal: le portefeuille.
Le Bloc québécois a déposé ce matin le projet de loi C‑420 pour établir un registre des organisations criminelles. Surtout, nous proposons de renverser le fardeau de preuve en ce qui concerne les revenus de la criminalité. Nous proposons de permettre aux forces de l'ordre de geler ou de saisir les biens des membres de gangs s'ils sont incapables de prouver qu'ils n'ont pas été acquis grâce au crime.
Le gouvernement va-t-il nous appuyer? Qu'est-ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, nous sommes toujours prêts à soutenir les bonnes idées qui visent à appuyer nos forces de l'ordre dans leur lutte contre le crime organisé. Il y a déjà des dispositions dans le Code criminel qui permettent aux forces de l'ordre et aux tribunaux de saisir des biens ou des comptes de banque qui sont le fruit de la criminalité. Cependant, si mon collègue propose d'autres suggestions, évidemment, nous serons tout à fait prêts à regarder ce que nous pouvons faire pour toujours appuyer le travail important des forces policières.
Monsieur le Président, c'est facile, il s'agit de renverser le fardeau de la preuve. Je le réitère aujourd'hui, le fédéral a tout intérêt à montrer qu'il prend le problème du crime organisé au sérieux. Les Américains nous écoutent.
Notre projet de loi C‑420 facilite le dépôt d'accusations contre les membres de gangs criminels. Surtout, il donne de nouveaux outils aux policiers pour saisir les revenus de la criminalité avant qu'ils ne disparaissent. Le projet de loi C‑420 rend la participation au crime plus dangereuse et moins payante. C'est un message fort à envoyer au crime organisé, tant dans nos rues qu'aux frontières.
Est-ce que le gouvernement va nous appuyer?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de souligner le fait qu'il est important d'appuyer nos forces de l'ordre, d'appuyer nos procureurs et de s'assurer que personne ne profite du crime, surtout du crime organisé. Nous reconnaissons le travail important que fait la GRC avec ses partenaires comme la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l'Ontario ou les corps policiers municipaux. Il y a déjà des dispositions dans le Code criminel.
Le procureur général et moi allons toujours regarder les bonnes idées pour apporter des améliorations et soutenir les forces policières partout au pays.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, il faut un plan « le Canada d'abord » pour réparer les torts que le premier ministre a causés dans les Forces armées canadiennes. Sous la direction du premier ministre, nos navires de guerre sont en train de rouiller, nos avions de chasse sont désuets, l'armée a été vidée de ses ressources, et nous manquons tellement de soldats, de marins et de personnel naviguant que nos troupes sont épuisées. Il manque 15 000 soldats. Même le ministre de la Défense a indiqué que nos forces armées se trouvent dans une « spirale de la mort ». L'acquisition de matériel de défense s'est tellement détériorée sous les libéraux que ces derniers ne peuvent même pas fournir les munitions dont le Canada et ses amis ont besoin.
Pourquoi le premier ministre a-t-il fait du Canada un allié peu fiable?
Monsieur le Président, nous nous souvenons tous de la dernière fois où les conservateurs ont parlé d'une politique de défense « le Canada d'abord », et nous nous souvenons aussi de ce qu'ils ont fait. Ils ont vidé le budget de la défense de sa substance et réduit les dépenses de défense à moins de 1 % du PIB pour la première et la seule fois de l'histoire du Canada. Au cours des neuf dernières années, alors que nous avons doublé les dépenses de défense, les conservateurs ont voté contre chaque dollar, tout comme ils ont voté contre le soutien à l'Ukraine. Pour défendre les Forces armées canadiennes, les conservateurs devront peut-être tenir tête à leur chef.
Nous savons, monsieur le Président, que le ministre adore manipuler les chiffres. En réalité, l'ancien gouvernement conservateur a acheté cinq appareils C‑17 Globemasters, 17 avions Hercules neufs, 15 hélicoptères Chinook et 100 chars d'assaut Léopard; il a modernisé les avions Aurora et les frégates de la classe Halifax; et il s'est joint aux alliés américains pour combattre le groupe armé État islamique et les talibans.
Le premier ministre annulera-t-il sa décision de sabrer le budget des Forces armées de 2,7 milliards de dollars, pour enfin investir dans les Forces armées et faire passer en premier les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, rappelons également qu'à la fin du conflit en Afghanistan, les conservateurs ont pillé le budget de la défense en y puisant 2,5 milliards de dollars, et l'ont réduit, pour la première fois de notre histoire, à moins de 1 %.
Je me suis entretenu avec de nombreux membres des Forces armées canadiennes, et pas un seul d'entre eux ne m'a dit qu'il leur fallait un autre slogan inepte. Ils disent avoir besoin d'investissements véritables dans les navires, les aéronefs, les infrastructures et, surtout, dans les effectifs. Chaque fois que nous nous sommes adressés à la Chambre pour obtenir de l'argent pour ces investissements et ces effectifs, les conservateurs ont voté contre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a démoli nos forces armées en prenant de mauvaises décisions et en gaspillant constamment les ressources en approvisionnement.
Une chose qu'il pourrait faire aujourd'hui serait d'annoncer l'annulation des coupes de 1 milliard de dollars dans le budget du ministère de la Défense et de présenter un véritable plan pour réaffecter l'argent avec des priorités qui visent la reconstruction des Forces armées canadiennes et le renforcement de notre sécurité militaire en Amérique du Nord.
Après neuf ans de gaspillage et de très mauvaises décisions pour notre défense nationale, est-ce que le premier ministre a un plan pour un Canada d'abord?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a très clairement exposé notre plan pour soutenir les Forces armées canadiennes et notre plan d'investissement connexe.
Nous savons que lorsque vient le temps de défendre nos alliés et ce qui nous tient à cœur dans le monde, les députés conservateurs n'interviennent pas. Lorsqu'il a été question de soutenir l'Ukraine l'an dernier au moyen de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre cet accord. Ils en ont aussi retardé l'adoption à la Chambre des communes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les valeurs qui nous sont chères et nous défendons les gens qui nous sont chers. Nous ne nous contentons pas de rester assis sans intervenir parce que notre chef nous a dit de le faire.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le temps des Fêtes approche à grands pas. Nous le savons, il s'agit souvent d'une période de l'année très coûteuse pour les Canadiens.
Même si les mesures de notre gouvernement ont maintenu notre économie dans une situation enviable par rapport aux pays du G7 et ont réussi à rabaisser l'inflation et les taux d'intérêt, beaucoup de ménages connaissent encore des difficultés à joindre les deux bouts. Du moins, c'est ce que nous entendons dans nos circonscriptions.
La ministre pourrait-elle nous informer des raisons pour lesquelles le chef conservateur devrait donner la parole aux membres de son caucus afin de les laisser parler au nom de leurs concitoyens et voter en faveur de notre plan visant à remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens premièrement à remercier mon ami et collègue de Madawaska—Restigouche. Contrairement au chef du Parti conservateur du Canada, qui pense toujours aux compressions et à l’austérité, de notre côté de la Chambre, nous voulons appuyer les Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays. Voilà pourquoi nous avons annoncé le congé de TPS.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens vont avoir la chance de vraiment économiser de l’argent. Ce congé va les aider avec les couches, avec l'achat des aliments préparés, des arbres de Noël, des jouets, des livres, et même avec des sorties au restaurant. Nous serons toujours là pour appuyer les Canadiens d’un bout à l’autre du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate aux abois offre aux Canadiens un coûteux tour de passe-passe. La pirouette fiscale temporaire de deux mois enlève quelques sous au prix des croustilles, mais elle ajoute plus de 6 milliards de dollars au déficit inflationniste du premier ministre. Même le premier ministre admet que chaque dollar qu'il consacre à ces cadeaux alimente d'autant l'inflation.
Au lieu de faire baisser le prix des Pringles de quelques sous, pourrait‑il déclencher une élection générale sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs guidés par le gros bon sens puissent abolir la taxe une fois pour toutes?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne à deux reprises, mais les conservateurs ont voté contre. Cette fois, nous accordons un répit fiscal, un congé fiscal, à tous les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin, mais les conservateurs qualifient cette mesure de tour de passe-passe. Le chef conservateur essaie de s'attribuer le rôle du Grincheux qui veut gâcher Noël.
Nous savons qu'il s'agit d'une bonne politique. Elle est bonne pour les Canadiens. Elle est bonne pour l'économie. Elle est bonne pour les petites entreprises d'ici. Il n'y a que pour les conservateurs qu'elle est mauvaise.
Monsieur le Président, alors que le scorbut est de retour, la députée se vante d'avoir éliminé les taxes sur les bonbons et l'alcool. Alors que deux millions de Canadiens se sont rendus dans une banque alimentaire en un mois et qu'un Canadien sur quatre saute des repas à cause de l'arnaque de la taxe carbone du premier ministre, qui appauvrit les Canadiens, la ministre des Finances affirme qu'il s'agit simplement d'une « vibecession » ou récession illusoire et qu'elle peut y remédier en réduisant de quelques cents le prix des crottes de fromage.
Si les libéraux veulent vraiment jauger les perceptions des Canadiens, ils peuvent organiser des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions abolir la taxe pour de bon au lieu de leur faire économiser un peu de monnaie sur un sac de croustilles.
Monsieur le Président, les mères et les pères du Canada veulent comprendre pourquoi les conservateurs veulent leur retirer les services de garde à 10 $ par jour. Les jeunes Canadiens qui veulent acheter leur première maison veulent comprendre pourquoi les conservateurs veulent supprimer les investissements qui permettront de construire 750 000 logements neufs. Tous les Canadiens veulent comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à un congé de taxe pour tous les Canadiens, qui leur permettrait de garder plus d'argent dans leurs poches.
Il est temps que les conservateurs disent la vérité. Ils s'opposent aux politiques qui aident les Canadiens. Ils s'opposent aux politiques qui aideront notre économie. Ils ne pensent qu'à eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier tour de passe-passe fiscal de ce gouvernement ne passe pas. De partout, les gens s’offusquent devant cette approche libérale.
Voici le témoignage d’un citoyen de Montréal: « Ces deux mesures ne sont pas structurantes. Il n’y a pas de vision à long terme. Cela risque d’avoir un impact minime pour un certain nombre de personnes avec un coût extrêmement élevé de 6,3 milliards de dollars. […] Je me demande comment cette décision a été prise. » Sait-on qui a dit ça? C’est le député d’Honoré‑Mercier, l’ancien ministre des Transports et ancien lieutenant politique du Québec.
Est-ce que l’actuel lieutenant politique du Québec est d’accord avec son prédécesseur qui, lui, a compris le gros bon sens?
Monsieur le Président, avec ces conservateurs-là, c’est toujours la partisanerie en premier, et les Canadiens en dernier.
Encore une fois, les conservateurs s’opposent à aider les Canadiens. On sait que le congé de taxes va laisser plus d’argent dans la poche des Canadiens. Les conservateurs s’y opposent. Ils se sont opposés quand on a baissé les impôts pour la classe moyenne. Ils s’opposent encore une fois quand on veut enlever la taxe sur les produits de tous les jours. Ça n’a pas de bon sens.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances. C'est l'occasion pour nous tous de sensibiliser la population et de lutter contre les stéréotypes liés aux dépendances. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la dépendance est un problème de santé et qu'elle doit être traitée comme tel afin de sauver des vies.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle donner des exemples de ce que fait le gouvernement pour aider les gens dans le besoin?
Monsieur le Président, depuis 2017, notre gouvernement a engagé plus d'un milliard de dollars pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de sauver des vies et de s'occuper de ceux qui sont aux prises avec une dépendance. Nous savons que c'est en faisant ce travail avec les organismes communautaires, les fournisseurs de soins de santé locaux et les communautés, qu'il s'agisse de municipalités ou de communautés autochtones, que nous parviendrons à sauver des vies et à joindre les gens dans leurs moments les plus difficiles.
Nous savons qu'il faut accroître la réduction des méfaits et la prévention. Nous savons qu'il faut des services de traitement, de rétablissement et de suivi. Nous sommes là pour les Canadiens. Nous devons épauler ceux qui luttent contre la dépendance afin qu'ils ne soient pas seuls.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts pendant que les PDG s'enrichissent. Les libéraux laissent tomber les Canadiens en mettant une date d'expiration à leur congé de TPS et en n'accordant pas de répit aux aînés, aux étudiants et aux personnes handicapées. C'est honteux.
Quant aux conservateurs, ils ne veulent des allégements fiscaux que pour les milliardaires et non pour les parents qui peinent à payer leurs factures et leur épicerie.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas payer aux milliardaires leur juste part afin que les aînés et les personnes handicapées aient un répit?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait très bien que c'est notre gouvernement qui en a fait le plus pour assurer l'équité fiscale partout au pays. Nous avons fait en sorte que les très riches paient leur juste part. Nous aidons les Canadiens vulnérables qui ont besoin de notre soutien, ainsi que les travailleurs canadiens, qui vont recevoir un chèque au printemps, et j'espère sincèrement que le NPD appuiera cette mesure.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, Asia Pulp & Paper et la famille Wijaya ont un passé notoire. Tous les signaux d'alarme auraient dû retentir quand leur société-écran, Paper Excellence, est venue prendre le contrôle d'activités canadiennes. Au lieu de cela, le gouvernement a déroulé le tapis rouge. Maintenant, Asia Pulp & Paper contrôle de vastes étendues de forêts canadiennes.
Le ministre de l'Innovation se vante de n'avoir jamais eu de leçon à recevoir. De toute évidence, il s'est fait rouler dans la farine. Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les travailleurs et bradé les forêts du Canada, et que va-t-il faire pour protéger les usines et les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais il devrait vérifier ce qu'il avance. En réalité, nous avons défendu les travailleurs et l'industrie. En réalité, nous avons procédé à un examen des risques pour la sécurité nationale. En réalité, l'entreprise est liée pour des années par les engagements qu'elle a pris de protéger l'industrie et les travailleurs.
En matière de sécurité nationale, nous serons toujours du côté des Canadiens et nous nous assurons toujours de protéger les intérêts nationaux et les intérêts économiques du Canada.
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 891)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 329
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement du député de New Westminster—Burnaby à la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent des langues officielles.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront oui.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 892)
POUR
Députés
AngusAshton
Bachrach
Barron
Blaney
Boulerice
Cannings
Collins (Victoria)
Dance
Davies
Desjarlais
Garrison
Gazan
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Morrice
Singh
Zarrillo
Total: -- 27
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 298
PAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront contre la motion.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera oui.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 893)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 182
PAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront en faveur de la motion.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 894)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 17 minutes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens à prendre un instant aujourd'hui pour indiquer à tous mes collègues que c'est votre anniversaire. Nous vous souhaitons un très joyeux anniversaire.
[Les députés chantent Bonne fête.]
Ordre du jour
[ Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement rappeler brièvement ce que j'ai déjà dit sur cette question de privilège, puis je ferai quelques observations supplémentaires.
Nous sommes tous très reconnaissants envers les gens qui nous ont envoyés ici. Je tiens à souhaiter à tous les résidants de Niagara‑Ouest un joyeux Noël et une bonne et heureuse année. Je les invite aussi à être prudents sur la route.
J'ai parlé brièvement de ce qui s'est passé et n'aurait jamais dû se produire la fin de semaine dernière, à Montréal. On a presque de la difficulté à reconnaître le pays où nous vivons. Je crois que c'est le résultat direct des politiques du gouvernement libéral et de la façon dont le chef libéral divise les gens. Franchement, il est très troublant de voir ce qui s'est passé la fin de semaine dernière et l'ampleur des dommages qui ont été causés. Par le passé, le gouvernement ne voyait aucun inconvénient à ce qu'on gèle les comptes bancaires de manifestants pacifiques. Je me demande quand les gens d'en face vont commencer à appliquer cette mesure dans ce cas-ci.
J'ai parlé brièvement des laboratoires de Winnipeg, et j'y reviendrai plus tard. Là encore, il n'y a rien à voir, chers amis. C'était en 2021. Ils ont dit qu'il n'y avait rien à voir, mais ils ont déclenché des élections pour s'assurer que les Canadiens n'obtiennent pas tous les faits et ne comprennent pas ce qui se passait.
Je voudrais parler un peu des PME. Nous savons tous qu'elles contribuent à la création d'emplois et de richesse. Elles sont carrément un moteur de l'économie de notre pays. Très franchement, vu les problèmes que l'on a connus, elles sont en situation précaire.
Justement, nous évoquons l'application d'un certain nombre de mesures. Nous parlons d'abolir la taxe. J'ai un sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je voudrais aussi prendre le temps de citer un article de journal. Il s'intitule « Sondage: 85 % des propriétaires de PME s'opposent à la taxe fédérale sur le carbone ». On y lit qu'un récent sondage effectué par un groupe de défense des PME a révélé une insatisfaction de plus en plus marquée au sein des petites entreprises à l'égard de la taxe fédérale sur le carbone.
Il n'y a là rien d'étonnant. On nous le répète continuellement quand nous faisons du porte-à-porte. Mes collègues ont parlé à des particuliers et à de petits entrepreneurs, et c'est ce qu'ils se sont fait dire.
L'article se poursuit:
Les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante montrent que 85 % des entreprises s'opposent maintenant à la taxe fédérale sur le carbone et veulent qu'elle soit supprimée, une augmentation importante par rapport à une opposition de 52 % il y a à peine un an. La majorité des petites entreprises trouvent la taxe injuste, surtout à la lumière de la récente décision du gouvernement fédéral d'en exempter un seul combustible de chauffage, le mazout.
« Les petites entreprises expriment des réserves depuis des années au sujet de la taxe sur le carbone », explique le président de la Fédération, Dan Kelly.
« Elles paient environ 40 % de ce que coûte la taxe sur le carbone, mais le gouvernement fédéral n'a promis de leur en redonner que 10 %. »
Cette semaine, le gouvernement a aussi annoncé qu'il allait remettre de l'argent. Je pense que toutes les petites entreprises attendent avec impatience de savoir quand. J'espère que ce sera à temps pour Noël.
Encore une fois, côté chiffres, cette mesure n'est absolument pas sans incidence sur les recettes, contrairement à ce que le gouvernement libéral répète sans cesse. Il dit qu'elle n'a aucune incidence sur les recettes et que les gens n'ont pas à s'inquiéter, car ils vont récupérer leur argent.
L'article se poursuit:
M. Kelly explique qu'une autre préoccupation croissante vient du fait que de nombreuses petites entreprises ne seront pas admissibles au Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles, si le gouvernement fédéral se décide un jour à le mettre sur pied. Ce programme promettait de remettre aux petites entreprises et aux groupes autochtones les 2,5 milliards de dollars payés par les contribuables depuis 2019.
La récente décision du gouvernement d'exempter certains Canadiens de la taxe sur le carbone applicable aux frais de chauffage est venue exacerber le problème [...]
« La structure globale de la taxe fédérale sur le carbone commence à ressembler à un tour de passe-passe », affirme M. Kelly.
De ce côté‑ci de la Chambre, c'est ce que nous soutenons depuis un certain temps.
L'article fait référence à « l'augmentation des coûts dans tous les domaines, des fournitures au carburant en passant par la fiscalité et le remboursement du prêt du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada ». Le remboursement des prêts a été très difficile. Comme je l'ai déjà dit, à cause de ce qui s'est passé pendant la pandémie de COVID, près de deux PME sur trois ont dû s'endetter davantage. Elles ont encore du mal à s'en sortir.
L'article se poursuit ainsi: « Renoncer aux futures augmentations de la taxe sur le carbone, y compris celle qui est prévue [en 2025] ne devrait pas être exclu. » On est en train de faire un tour de passe-passe fiscal. Le gouvernement dit qu'il va donner aux Canadiens un répit de TPS pendant quelques mois, mais sans mentionner la taxe sur le carbone, qui va augmenter en avril prochain. C'est jouer un bien mauvais tour aux gens.
Les gens d'affaires parlent d'un certain nombre de choses en disant essentiellement que, dans tous les cas, ils sont contre.
Nous avons également dit que nous voulons faire échec au crime. Actuellement, c'est sitôt arrêté, sitôt relâché. Il en a été question dans les déclarations préliminaires, en ce qui concerne ce qui se passe là-bas et à plein d'endroits.
Dans un autre article, intitulé « Sondage: la moitié des entreprises canadiennes aux prises avec des problèmes de criminalité et de sécurité », on peut lire ceci:
Près d'une petite entreprise sur deux a signalé des crimes ou des problèmes liés à la sécurité en 2024, une forte augmentation par rapport à l'année précédente.
Un rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante révèle que 45 % des petites entreprises ont été victimes d'incidents liés au vandalisme, au vol ou aux accessoires relatifs aux drogues, ce qui a eu des répercussions non seulement sur leurs activités, mais aussi sur le bien-être psychologique de leurs employés.
La Fédération signale que ces incidents ont des répercussions sur les finances et la sécurité des entreprises. Au cours des trois dernières années, les entrepreneurs ont dû assumer des dépenses médianes de plus de 5 000 $ pour les réparations et la prévention de la criminalité.
Cependant, 68 % des propriétaires d'entreprise évitent de présenter une réclamation d'assurance par crainte d'une hausse des primes, qui sont déjà élevées.
Je pense que la plupart d'entre nous savent pourquoi nos primes d'assurance automobile ont augmenté cette année. C'est à cause du nombre de voitures volées au pays. Les compagnies d'assurance, que Dieu les bénisse, nous refilent la note. Au bout du compte, nous finissons par...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'écoute mon collègue du Parti conservateur et je me demande s'il traite vraiment du sujet de la motion de privilège que son parti a déposée. Là, on est en train de parler des coûts des assurances automobile. Ce n'est pas vraiment une question de privilège parlementaire.
C'est évident que, pendant les discours, il y a un peu de latitude, mais c'est certain que les députés doivent garder leur propos en lien avec le sujet de la motion de privilège qui est débattue à la Chambre. Alors, je m'attends à ce que l'honorable député s'assure de relier son discours à la question de privilège.
Je vais lui donner un peu de temps pour le faire.
[Traduction]
Le député de Niagara-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je demande au député de patienter un instant. J'y reviendrai, et mon collègue verra bien comment tout cela s'articule.
Le gouvernement libéral a gaspillé 400 millions de dollars, alors que les petites entreprises souffrent et que la criminalité est hors de contrôle. Le gouvernement fait tout sauf diriger dans ce pays, et cela affecte la prospérité des petites entreprises, voire leur survie.
Je vais vous lire quelques citations qui traitent de la sécurité. Voici la première citation: « Certaines mesures de sécurité, bien que nécessaires, peuvent notamment décourager les piétons de fréquenter le voisinage, ce qui réduit le nombre de clients potentiels et les recettes des entreprises locales. ». La seconde citation est la suivante: « De nombreuses entreprises fonctionnent déjà avec des marges bénéficiaires bien minces, de sorte que si un seul crime se produit, cela peut jouer un rôle déterminant dans la réussite ou l'échec d'une petite entreprise. ».
Les petites entreprises voient les libéraux puiser dans cette caisse noire de 400 millions de dollars pour s'enrichir au lieu de faire quelque chose pour elles, comme adopter des politiques ou lutter contre la criminalité, ce qui les aiderait à faire un meilleur travail et à être plus prospères. Le rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante souligne que les entreprises ont adapté leurs activités en réponse à la criminalité. Environ 50 % d'entre elles ont mis en œuvre des mesures de sécurité qui modifient l'accès des clients, comme le verrouillage des portes ou les rendez-vous obligatoires, et 67 % d'entre elles se sont résolues à dépenser de l'argent pour accroître la sécurité. Cependant, ces mesures ont également rendu l'accès aux magasins plus difficile pour les clients, ce qui a potentiellement réduit la circulation de piétons et les recettes des magasins. Je pourrais en parler davantage.
J'ai dit que la situation était difficile pour les petites entreprises. Encore une fois, les libéraux ont de l'argent pour leurs projets favoris, mais ils n'ont pas mis en œuvre les politiques nécessaires pour attirer des investissements au Canada. Nous pourrions attirer des investissements et nous en assurer. Nous pouvons examiner ce qui se passe avec les petites entreprises. J'ai indiqué que le nombre de fermetures est à la hausse, que le nombre d'ouvertures est à la baisse et que le nombre d'entreprises qui ferment leurs portes a augmenté.
La citation suivante est tirée d'un article paru récemment:
En juin dernier, le Canada a enregistré le taux de fermeture d'entreprises le plus élevé depuis le premier été de la pandémie de COVID‑19: selon Statistique Canada, 1 entreprise sur 20 a fermé ses portes ce mois-là.