Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 20 juin 2022 (No 92) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-11 |
| Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 17 juin 2022. |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi à la motion no 3. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 17 juin 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 2 — 17 juin 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit : |
| « ayant une déficience visuelle ou auditive; » |
| Motion no 3 — 17 juin 2022 — Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 4. |