Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 54
Le mardi 13 décembre 2022, 15 h 34 au vendredi 3 février 2023, 10 h 28
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Vance Badawey remplace Pam Damoff (Libéral)
• Peter Fonseca remplace Tony Van Bynen (Libéral)
• Martin Shields remplace Raquel Dancho (Conservateur)
• Tim Louis (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Pascale Robillard, analyste
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G‑4 du projet de loi C‑21.

Motion

Kristina Michaud propose, — Que le Comité suspende temporairement l’étude article par article du projet de loi C‑21 et qu’il alloue deux réunions consécutives afin d’étudier les effets de l’amendement G‑4, ce, à compter de la prochaine réunion du Comité;

Que pour ce faire, le Comité invite à témoigner les témoins et experts qu’il jugera nécessaire d’entendre pour répondre aux questions suscitées par les nouvelles notions ajoutées par l’amendement G-4 et que le Comité procède selon les règles de routine habituelles pour sélectionner les témoins à inviter;

Qu’une fois les témoignages terminés, le Comité reprenne son étude article par article là où l’étude avait été suspendue et qu’il procède selon les règles habituelles conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des communes.

Amendement

Raquel Dancho propose, — Que le Comité suspende temporairement l'étude article par article du projet de loi C‑21 et qu'il alloue 20 réunions consécutives afin d'étudier les effets des amendements G‑4 et G‑46, et que ces rencontres comprennent des visites partout au Canada, le plus tôt possible, dans les communautés rurales, nordiques et autochtones pour entendre des individus concernés;

Que pour ce faire, le Comité invite à témoigner les témoins et experts qu’il jugera nécessaire d’entendre pour répondre aux questions suscitées par les nouvelles notions ajoutées par les amendements G‑4 et G‑46 et que le Comité procède selon les règles de routine habituelles pour sélectionner les témoins à inviter;

Qu’une fois les témoignages terminés, le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître pour quatre heures avant que le Comité reprenne son étude article par article là où l’étude avait été suspendue et qu’il procède selon les règles habituelles conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « vingt », de ce qui suit : « huit ».

Il s'élève un débat.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6;

CONTRE : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5.

L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :

Que le Comité suspende temporairement l'étude article par article du projet de loi C‑21 et qu'il alloue huit réunions consécutives afin d'étudier les effets des amendements G‑4 et G‑46, et que ces rencontres comprennent des visites partout au Canada, le plus tôt possible, dans les communautés rurales, nordiques et autochtones pour entendre des individus concernés; Que pour ce faire, le Comité invite à témoigner les témoins et experts qu’il jugera nécessaire d’entendre pour répondre aux questions suscitées par les nouvelles notions ajoutées par les amendements G‑4 et G‑46 et que le Comité procède selon les règles de routine habituelles pour sélectionner les témoins à inviter; Qu’une fois les témoignages terminés, le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître pour quatre heures avant que le Comité reprenne son étude article par article là où l’étude avait été suspendue et qu’il procède selon les règles habituelles conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des communes.

Le débat se poursuit.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6.

À 17 h 33, la réunion est suspendue.

À 9 h 35, le vendredi 3 février 2023, la réunion reprend.

Motion

Glen Motz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche