ACVA Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)45e Législature, 1re Session
Étude
Transition à la vie civileRéformer la transition de la vie militaire à la vie civile
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le seizième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé - Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 10 octobre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |