AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde. Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément au Règlement. Des députés participent en personne dans la pièce et d'autres à distance en utilisant l'application Zoom.

    Avant de poursuivre, j'aimerais demander à tous les participants de consulter les lignes directrices écrites au verso des cartes sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents audio et l'effet Larsen ainsi que pour protéger la santé et assurer la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez également un code QR sur la carte, qui comporte un lien vers une courte vidéo.

    Les députés dans la salle qui veulent prendre la parole peuvent lever la main, et ceux sur Zoom peuvent utiliser la fonction « lever la main ». Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste d'intervenants, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter des travaux futurs du Comité, des études que nous souhaitons entreprendre et de l'ordre dans lequel nous souhaitons les réaliser.

    Vous avez la parole pour présenter vos motions.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais déposer une motion.

    La motion porte sur notre rencontre de lundi prochain. J'aimerais que nous commencions du bon pied cette nouvelle période de travaux parlementaires en ayant une mise à jour au sujet de l'une des préoccupations majeures actuellement dans les secteurs agricole et agroalimentaire, soit tout ce qui concerne les droits de douane. Je pense entre autres à ceux imposés par la Chine sur le canola, le porc et les petits pois. C'est un sujet très important dont on entend beaucoup parler, mais j'aimerais qu'on nous en fasse une mise à jour.

    Je propose donc de passer une heure avec des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de même qu'avec des représentants d'Affaires mondiales Canada et du ministère des Finances. On a annoncé des programmes visant à aider nos producteurs de canola, entre autres, et j'aimerais que des témoins nous parlent des répercussions de ces programmes.

    J'aimerais que la deuxième heure soit consacrée aux parties prenantes touchées par les droits de douane. J'aimerais les entendre pour savoir si le soutien est véritablement adéquat.

    Voilà ma proposition.

    Monsieur le greffier, je n'ai pas encore rédigé la motion, mais je vais vous la soumettre d'ici la fin de la rencontre.

    Quelqu'un veut en débattre? Que tous ceux qui sont favorables à la motion lèvent la main?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Je vais encore une fois vous céder la parole.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Oui, monsieur Barlow, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons eu de bonnes discussions au sein de notre sous-comité au cours des derniers jours, et je pense que nous avons tous préparé une motion pour une étude que nous aimerions mener. Cela n'exclut pas d'autres choses qui pourraient survenir. Il y aura certainement de nouveaux enjeux, mais je pense que cela nous donne un bon modèle à suivre jusqu'au congé de Noël.

    En ce qui nous concerne — je sais qu'on l'a présentée ou distribuée —, voici l'étude que les conservateurs aimeraient proposer:

    Je n'ai pas indiqué dans la motion combien de jours ou de réunions nous voulons consacrer à cela — nous pouvons en discuter —, mais je dirais un maximum de huit. Je pense que c'est une étude qui demandera du temps. Si nous la réalisons plus rapidement, tant mieux, mais si tout le monde est d'accord pour retenir le chiffre huit, je pense que ce serait un bon départ.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il en discuter?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Pouvons-nous obtenir une date butoir pour la présentation des témoins potentiels?

    Je me tourne vers le greffier et les analystes. Si nous essayons de commencer jeudi prochain, est‑ce que lundi vous donne assez de temps? Si tout le monde est d'accord, je dirais qu'il faut présenter nos listes de témoins d'ici lundi matin.

    Est‑ce que quelqu'un y voit une objection? C'est bon alors.

    Nous nous sommes maintenant penchés sur deux motions.

    Y en a‑t‑il d'autres?

    Oui, monsieur Perron.

    Merci, monsieur le président.

    Vous allez voir que nous avons vraiment bien travaillé ensemble. Au mois de juin dernier, j'avais déjà évoqué deux motions. Nous avions convenu que nous allions les modifier légèrement.

    La première motion concerne le prix de référence:

    On peut commencer par cette motion-ci. Ensuite, j'en aurai une autre.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il débattre de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur Perron.

    Je vois que nous travaillons quand même assez bien.

    La deuxième motion porte sur les investissements dans l'agroalimentaire:

    Y a‑t‑il des questions? Y a‑t‑il un débat?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a‑t‑il d'autres motions?

    Allez‑y, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que nous en avons également parlé. Nous aimerions également déposer une motion visant à inviter le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître devant le Comité pour nous donner l'occasion de nous entretenir avec lui.

    Je sais que l'horaire du ministre peut changer un peu, et je veux donc être juste. Notre motion inviterait le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Heath MacDonald, à comparaître devant le Comité pendant deux heures, d'ici le 23 octobre 2025, afin qu'il témoigne au sujet de son mandat.

    Cela lui donne un peu plus d'un mois pour essayer de comparaître. Est‑ce que cela fonctionne?

    Madame Chatel, allez‑y.

    Pouvez-vous juste répéter...? Avez-vous une date butoir précise pour sa comparution?

    Je propose que ce soit d'ici le 23 octobre, donc à n'importe quel moment d'ici là.

    Pendant deux heures, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Pouvons-nous avoir une heure avec les fonctionnaires et une heure avec le ministre?

    Je préférerais deux heures avec le ministre. Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps avec les fonctionnaires. Je préférerais deux heures.

    Je vois.

    Puis‑je avoir un moment? Pouvons-nous suspendre la séance un instant?

    Nous allons suspendre la séance deux minutes.

    Nous allons revenir à la motion principale. Je veux juste demander quelque chose. Pour la réunion de lundi prochain avec les fonctionnaires et les intervenants, y a‑t‑il une liste d'intervenants sur laquelle on s'est entendu? Y a‑t‑il une liste? Il va falloir l'avoir le plus tôt possible, car lundi arrive très rapidement. Pouvons-nous nous entendre sur une échéance convenable?

    Est‑ce que demain à 10 heures fonctionne pour tout le monde?

    Oui, absolument.

    J'ai déjà une liste en cours des acteurs principaux de la chaîne. J'ai demandé au ministère de nous préparer ça. Je vais vous l'envoyer ainsi qu'à tous nos collègues. Je vais essayer de le faire d'ici la fin de la journée.

    Est-ce que ça vous convient?

    Parfait. Nous sommes d'accord.

    Nous allons revenir à la motion principale présentée par M. Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Après en avoir discuté et avoir obtenu l'assurance de mes collègues libéraux...

    Juste une seconde. J'ai M. Perron.

    Je m'excuse d'interrompre M. Barlow.

    À propos des témoins, j'aimerais quand même garder l'option d'en ajouter un à la liste d'ici 10 heures demain, si ça vous convient.

    Tout à fait.

    D'accord, merci.

    Nous nous sommes entendus pour dire qu'il y a une liste, mais vous avez le droit en tant que membre du Comité de fournir un nom d'ici 10 heures demain. Je vous prie de le faire.

    Je suis désolé. Allez‑y.

    Aucun problème.

    Après en avoir discuté et avoir obtenu l'assurance de mes collègues libéraux pour que le ministre comparaisse une deuxième fois après le budget en novembre, je pense qu'il est juste pour moi de modifier ainsi le libellé de ma motion: « Que le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître devant lui dès que possible, pendant une heure, pour témoigner sur son mandat. »

    Ce serait la motion. J'espère que le ministre comparaîtra d'ici la fin d'octobre, mais nous allons nous adapter à son horaire.

    D'accord. Dans un esprit de collaboration, quelqu'un d'autre doit proposer l'amendement.

    J'en fais la proposition.

    Est‑ce que tout le monde est en faveur de l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous revenons à la motion principale. Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir à ce sujet?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est adopté.

    Je vais encore une fois céder la parole aux membres du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions?

    Madame Dandurand, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    L'industrie travaille depuis plusieurs années déjà sur un code de conduite des épiceries, qui a été partiellement mis en application au mois de juin cette année et qui devrait être entièrement mis en application à partir de janvier prochain.

    J'aimerais que le Comité puisse avoir une mise à jour sur l'application de ce code de conduite, pour voir où en est l'industrie. Il s'agit d'un code de conduite qu'on veut volontaire. L'industrie est en train de travailler sur ce code et est accompagnée par le gouvernement dans cette démarche.

    J'aimerais donc avoir une mise à jour là-dessus. J'ai envoyé un avis de motion demandant ceci:

    Je rappelle que ce code sera mis en application en janvier.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    De toute évidence, nous sommes d'accord sur la proposition. C'est un sujet qui nous tient à cœur aussi.

    J'ajouterais cependant une nuance dans la motion: il faudrait que le Comité tienne cette étude au moment jugé opportun. C'est quand même une question délicate. Ce sont des entreprises privées. Il faut rester en communication avec nos contacts sur le terrain et faire les choses au bon moment afin d'arriver au résultat souhaité.

    Voilà l'amendement que je propose.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il parler de l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: D'accord. Nous allons revenir à la motion principale.

    Est‑ce que quelqu'un veut intervenir au sujet de la motion principale?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Y a‑t‑il d'autres points à aborder aujourd'hui?

    Allez‑y, monsieur Connors.

    J'aimerais déposer une motion sur l'accord du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui vient à échéance le 31 mars 2028. Il s'agit d'une entente conclue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ou FPT, qui porte notamment sur les changements climatiques, les programmes de gestion des risques de l'entreprise, les conditions du marché et toute une série de problèmes qui frappent le secteur. Des intervenants du secteur agricole nous ont dit souhaiter vivement procéder à un examen rigoureux afin d'améliorer l'efficacité, la capacité de réaction et la productivité globale de ces programmes.

    Je propose:

    Merci, monsieur Connors.

    Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?

    Je vous écoute, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Connors, je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Je ne veux pas mettre mon collègue, M. Bonk, sur la sellette, mais comme il a déjà été député provincial, il a peut-être des choses à dire. Le problème avec la gestion des risques d'entreprise et ce programme, c'est qu'il s'agit d'un partenariat provincial-fédéral. Par conséquent, toute décision — monsieur Connors, vous le savez aussi — ou recommandation que nous formulons ici doit avoir pour condition d'obtenir l'accord des provinces et des territoires — le Québec aussi.

    Je ne pense pas que nous ayons besoin de confirmer notre calendrier jusqu'à la fin juin, ou pour les quatre années où le gouvernement sera au pouvoir. Nous avons déjà adopté trois ou quatre études que nous allons essayer de réaliser. Il y aura des problèmes émergents. Comme je l'ai mentionné, M. Bragdon voudra peut-être que nous nous penchions sur la sécheresse qui a frappé le Canada atlantique.

    Monsieur Connors, vous avez déposé la motion, mais pourrions-nous la mettre aux voix au début de la nouvelle année? Ce ne sera pas avant 2028. Je n'y vois pas de problème en soi, mais je pense que nous avons un horaire assez chargé pour l'instant. Puisque cette motion a une sorte d'échéancier, je proposerais de la déposer maintenant, mais de la mettre aux voix un peu plus tard. Nous devons nous débrouiller avec ce que nous nous sommes déjà engagés à faire.

    D'accord. Cette proposition nous convient.

    D'accord. La motion a été déposée.

    Nous allons écouter M. Perron sur le même sujet.

    La motion peut bien être déposée. Cela dit, M. Barlow a soulevé un bon point concernant les champs de compétence: on n'a peut-être pas apporté une précision nécessaire là où il est question de « la clarification des rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement ».

    On pourrait simplement modifier la motion pour préciser que ça se ferait dans le respect des champs de compétence et de l'autonomie des provinces et des territoires. Si on ajoutait cet élément, la motion pourrait être adoptée sans qu'on ait à préciser quand elle serait traitée par le Comité. Par ailleurs, je ne vois pas d'objection à ce qu'on garde cette motion pour plus tard, car le Comité a déjà adopté trois motions proposant des études.

    Nous sommes toujours saisis de la motion. Un amendement a été proposé. Est‑ce que quelqu'un veut en parler?

    Madame Chatel, vous avez la parole.

    Pourrait-on clarifier le libellé de l'amendement, s'il vous plaît?

    Je vais faire ça, madame Chatel.

    M. Barlow a soulevé un bon point au sujet du passage où il est question de « la clarification des rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement ». Si on était amené à changer quelque chose là-dedans, il faudrait l'accord des provinces partenaires. Dans un tel cas, il faudrait respecter les champs de compétence.

    C'est un élément auquel on n'avait pas pensé. Personnellement, je m'étais dit qu'on en traiterait au moment de faire l'étude. Il reste que le point soulevé par M. Barlow est pertinent.

    En comité, il est fréquent d'ajouter à une motion le libellé « dans le respect des champs de compétence ». Généralement, ça passe facilement et ça permet de garantir qu'on va respecter le Québec et les autres provinces, par la même occasion.

    C'est tout simplement ça.

    Monsieur Connors, allez‑y.

    Ces ententes fédérales-provinciales-territoriales sont toutes négociées individuellement avec les provinces. Il ne devrait pas y avoir de problème à ajouter...

    Je n'entends pas très bien vos propos. Je vous demande pardon.

    Pouvez-vous répéter?

    Tous ces accords fédéraux-provinciaux-territoriaux sont négociés individuellement par province.

    C'est pour ça, oui.

    Nous pouvons simplement ajouter ce libellé, oui.

    S'agit‑il d'un amendement favorable? Êtes-vous d'accord?

    C'est toujours gentil.

    Dans un esprit de coopération, nous sommes d'accord. Je ne vais pas mettre l'amendement aux voix. Il y a un consensus. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    C'est bien.

    Maintenant que nous nous sommes entendus sur l'amendement favorable, je voulais simplement demander au greffier quelle est la différence entre le simple dépôt... Je suis d'accord avec le député Barlow pour dire que nous ne devrions pas nous engager à faire une étude immédiatement, parce que beaucoup de choses pourraient se produire d'ici le mois de janvier. Nous vivons une période turbulente en ce qui concerne le climat et le commerce. Je suis d'accord pour dire que nous ne devrions pas nous lier les mains.

    Si nous déposons la motion et disons que nous allons l'étudier, est‑ce coulé dans le béton, ou si nous pouvons toujours en faire la proposition? J'aime planifier. C'est ainsi que fonctionne mon esprit. J'aime avoir un plan pour toute la session, mais je veux absolument conserver une marge de manœuvre aussi.

    Je veux simplement savoir quelle est la différence entre le dépôt de la motion et son adoption aujourd'hui, parce que nous sommes d'accord pour dire qu'il s'agit d'un sujet important, mais nous devrions faire preuve de souplesse si quelque chose d'autre se produit. Je préférerais que nous l'adoptions aujourd'hui, mais seulement dans la mesure où il y a de la souplesse. Dans le cas contraire, je suis d'accord avec M. Barlow.

    Je vais laisser le greffier nous expliquer la situation.

    Voulez-vous répondre à cette question?

    Monsieur Connors, vous avez proposé la motion. C'est ce que j'en comprends. Le débat a eu lieu, puis un amendement a été proposé. Le Comité en est saisi.

    Il incombe au Comité de décider de poursuivre le débat sur la motion, s'il le souhaite, puis de la mettre aux voix, ou de ne rien y changer et d'y revenir.

    Si vous le souhaitez, il est également possible de proposer un amendement supplémentaire pour retirer un élément de la motion, notamment la date. La motion parle de juin 2026. Si c'est un problème, un député peut proposer un amendement pour retirer ces mots de la motion sans imposer de limite.

    Pourrions-nous reporter l'échéance à juin 2027?

    Pourquoi ne pas écouter les autres avant de revenir à M. Connors?

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Voici ce que je propose à M. Connors. Vous avez présenté la motion, et elle suscite évidemment quelques préoccupations. Pourquoi ne pas en rester là et décider d'y revenir au printemps? D'ici là, M. Perron et moi, ou qui que ce soit d'autre, pouvons formuler des amendements. Ainsi, lorsque le temps viendra d'en débattre à nouveau l'année prochaine, nous pourrons la modifier puisque nous en serons saisis et serons prêts à la mettre aux voix.

    Je pense que vous aurez le soutien de tout le monde le moment venu, mais je n'ai tout simplement pas l'impression que c'est... Il y a du travail à faire sur la motion, mais, encore une fois, je pense que nous avons pas mal de pain sur la planche. Notre horaire est plein d'ici au moins la nouvelle année.

     Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Il y a deux choses que je veux aborder.

    D'abord, je ne crois pas qu'il faille retirer la date de juin 2026. Le partenariat sera renouvelé en 2028. Je pense que le ministre va travailler là-dessus bientôt, et je pense que nous voulons transmettre des éléments pertinents. Nous savons tous que les systèmes de gestion du risque des entreprises ne fonctionnent plus et qu'ils ne sont pas adaptés au contexte des changements climatiques ni à la résilience face à ceux-ci.

    Pour ma part, j'aimerais que nous adoptions cette motion. Je ne comprends pas pourquoi le Comité ne l'adopte pas. Nous avons toujours été clairs à ce sujet, et le Comité a toujours été maître de ses travaux. Nous pourrions l'adopter. C'est ce que nous nous étions dit clairement en sous-comité, mais il serait peut-être bien, aussi, d'adopter la motion pendant une séance publique du Comité.

    De plus, il a été dit clairement que, pour notre part, nous avions d'autres sujets que nous voulions proposer et que, par conséquent, le Comité se gardait une marge de manœuvre dans son calendrier des travaux. Je ne vois donc pas comment l'adoption de cette résolution dérange la flexibilité du calendrier des travaux.

    J'ai déjà annoncé à mes collègues mon intention de proposer que le Comité étudie de nouveau certains éléments, entre autres la réciprocité des normes, un sujet que nous avions étudié lors de la dernière législature. Cela dit, je souhaite le faire au moment opportun, et non pas maintenant. De plus, j'aimerais que le Comité se penche de nouveau sur l'étiquetage des aliments. M. Barlow pense sûrement soulever de nouveau d'autres éléments, lui aussi, de même que Mme Chatel et son équipe. Par conséquent, il revient au Comité de décider de la marge de manœuvre qu'il s'accorde quant au calendrier de ses travaux.

    Je pense que cette motion-ci est pertinente. Je suis prêt à l'adopter. Elle ne précise pas quand le Comité va procéder à l'étude, mais elle indique que ce sera fait avant juin 2026. Si les autres membres du Comité ne veulent pas l'adopter, je vais me rallier à eux. Cependant, je considère que nous devrions l'adopter aujourd'hui.

    Monsieur Connors, que voulez-vous faire?

    Je pense que nous aimerions l'adopter. Mettons la question aux voix pour l'adopter. Si nous devons modifier le délai plus tard, nous pouvons certainement le faire.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur la motion?

    Allez‑y.

    Le vote porte sur l'amendement. Est‑ce que nous supprimons la date et les enjeux que M. Perron a soulevés sur la distinction entre les provinces et les territoires? Je veux m'assurer que nous savons exactement où nous en sommes.

    Nous allons d'abord voter sur l'amendement relatif aux compétences provinciales.

    (L'amendement est adopté.)

    Très bien. C'est adopté.

    Nous revenons à la motion principale.

    Y a‑t‑il des commentaires sur la motion principale modifiée?

    Est‑ce que nous supprimons la date ou la conservons?

    M. Perron n'a pas retiré la date. Il l'a conservée.

    Je vais proposer un amendement visant à supprimer la date de la motion.

    Nous sommes saisis d'un amendement pour supprimer la date.

    La parole est à vous, madame Chatel.

    En ce qui concerne l'examen, étant donné la façon dont le partenariat fédéral-provincial est négocié, si nous voulons que notre incidence soit pertinente... Selon l'information que j'ai reçue du ministère, les gens commenceront à y travailler sérieusement à l'été 2026. Si nous voulons que notre recommandation ait une incidence, il faut la soumettre avant le mois de juin. Par la suite, l'effet sera moindre, simplement en raison du calendrier des négociations de l'accord FPT.

    C'est la raison de l'échéance.

    Y a‑t‑il d'autres intervenants? Nous sommes saisis d'un amendement visant à supprimer la date de la motion principale. Est‑ce que quelqu'un d'autre aimerait en parler?

    (L'amendement est rejeté.)

     Le président: Nous revenons à la motion principale. Y a‑t‑il des commentaires?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Y a‑t‑il d'autres travaux du Comité? Il n'y a rien. Nous avons fini.

    Est‑ce que quelqu'un veut proposer une motion d'ajournement? Est‑ce que tout le monde est d'accord?

     Des députés: D'accord.

     Le président: Je vous souhaite une belle fin de semaine à tous.