Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Avant de poursuivre, j'invite toutes les personnes ici présentes à consulter les lignes directrices sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures visent à prévenir tout incident de rétroaction acoustique et à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment des interprètes. Vous remarquerez un code QR sur la carte; il renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
J'ai quelques consignes à donner aux membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour ceux qui sont sur Zoom,vous avez le choix, au bas de votre écran entre le son du parquet ou l'interprétation en anglais ou en français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal qui vous convient. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Pour les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Je vais maintenant céder la parole au greffier pour l'élection aux vice-présidences.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la personne occupant la seconde vice-présidence doit provenir d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la seconde vice-présidence.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose ce qui suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député pour chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Pour ce qui est des réunions sans quorum, je propose ce qui suit:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
Que, lors de déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Dans la version française, il est écrit: « Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents [...] ».
Excusez-moi, ce n'est pas la bonne motion.
Voici la bonne. En français, il est écrit: « Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non [...] ».
Ne faudrait-il pas écrire, en anglais, « regardless of whether quorum is present or not »?
Non, je parle de la motion concernant les voyages.
[Traduction]
Elle se lit comme suit: « That, when travelling outside the Parliamentary Precinct: (a) the meeting begin after 15 minutes, regardless of whether quorum is present [...] ».
[Français]
En français, on dit: « [...] la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non [...] ». Il semble manquer les mots « or not », en anglais. Est-ce que je me trompe?
Concernant le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, je propose la motion suivante:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :
Premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
En ce qui concerne la distribution de documents, je propose ce qui suit:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
Concernant les transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Pour ce qui est des essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais parler de cette question.
Dans d'autres comités, il est arrivé à maintes reprises que des témoins ou des membres du Comité n'aient pas eu le temps de faire les tests requis avant le début de la réunion, ce qui était extrêmement dérangeant. Je pense que, pour assurer la santé et la sécurité des interprètes, on doit s'assurer que les membres du Comité et les témoins ont fait les tests requis avant la réunion et que tout fonctionne correctement. À l'automne dernier, au Comité permanent de l’industrie et de la technologie pour ne pas le nommer, c'était épouvantable. Il faut que les greffiers fassent tout le nécessaire pour s'assurer que ces tests ont été faits avant la réunion du Comité, et non pendant celle-ci.
Madame la présidente, je vous invite à vous en assurer avant le début de la réunion.
En effet, aucun changement à la motion n'est nécessaire. Je rappelle simplement qu'il est important de s'assurer que les tests requis sont effectués avant le début de la réunion, afin d'assurer la santé et la sécurité de nos interprètes. Des incidents se sont déjà produits et vont possiblement se reproduire. C'était extrêmement dérangeant et cela retardait le Comité.
Si je peux me le permettre, je voudrais préciser qu'une équipe est en place et fait systématiquement les tests requis. Le problème se pose lorsque nous invitons des témoins à la dernière minute, par exemple 24 heures avant le début de la réunion, ce qui nous serre un peu dans le temps. Sinon, les tests sont faits, tout est très bien rodé et il n'y a aucun problème.
Pour ce qui est du maintien de l'ordre et du décorum, je propose:
Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Que, étant donné que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d'arrache-pied pour produire le rapport intitulé « La tenue d'états généraux sur les médias » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien une étude sur « La tenue d'états généraux sur les médias » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport du Comité; conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et que le président présente le rapport à la Chambre.
Je me permets d'expliquer la motion pour les nouveaux membres du Comité. Au cours de la dernière législature, une étude a été réalisée sur les médias nationaux. Un rapport a été préparé, ainsi que des rapports dissidents. Le tout était prêt à déposer à la Chambre des communes, mais malheureusement, le dépôt n'a pas eu lieu parce que le Parlement a été prorogé. C'est la seule raison pour laquelle le rapport n'a pas été déposé. Je demande le consentement du Comité pour que le rapport soit déposé et pour faire en sorte que le travail réalisé soit consigné plutôt que jeté à la poubelle.
Puisque nous n'avons pas reçu un avis de la motion au préalable, je vais suspendre la séance un instant afin que les membres des différents partis puissent en discuter entre eux.
Comme vous pouvez le constater, je suis nouveau ici; en fait, nous le sommes tous les trois. Le problème pour nous, c'est que nous ne savons rien au sujet du rapport. Nous aimerions avoir un peu plus de temps ou encore un résumé du rapport. On comprend que c'est la continuation du travail du Comité, mais le Comité compte de nouveaux membres. Je ne veux pas être embêtant; je veux simplement savoir sur quoi je vote. C'est tout.
Madame la présidente, en 2019, quand j'étais, comme M. Myles, tout nouveau député, avec beaucoup moins de cheveux gris et de rides, il était question d'un très important rapport intitulé « Paradigmes changeants », qui avait été étudié durant la législature précédente, mais qui n'avait pas été adopté en raison de la dissolution de la Chambre. Quand le comité a recommencé à siéger, c'est un député conservateur, M. Blaney, qui avait demandé qu'on ramène ce rapport, et il avait répondu favorablement à ma demande de m'accorder un peu de temps pour pouvoir en prendre connaissance, parce que c'était important. Je lui en avais été très reconnaissant.
Par conséquent, je suis d'accord sur la motion de Mme Thomas, qui concerne une étude que nous avons faite ensemble. Nous avons entendu des opinions divergentes et tout le monde a travaillé fort sur cette étude et ce rapport. Je suis également d'accord pour que les nouveaux membres du Comité puissent prendre le temps de savoir sur quoi nous nous apprêtons à voter. C'est une demande tout à fait raisonnable qui n'enlève rien à mon appui à la démarche.
Je suis d'accord avec ma collègue, bien sûr, et avec M. Champoux. Cela dit, pour éviter que cela finisse aux oubliettes, il faudrait fixer un certain délai. Je propose que nous revenions à cette motion dans deux semaines.
Je ne m'oppose pas à ce que nous y revenions en septembre. Je demanderais juste à mes collègues d'agir de manière honorable et de me permettre de la proposer à nouveau en septembre.
C'est rarement moi qui suis plus exigeant et plus sévère, mais j'irais plus loin: c'est à la prochaine réunion du Comité que nous devons revenir là-dessus. Elle ne pourra pas avoir lieu cette semaine, visiblement, mais d'ici à ce moment-là, tout le monde devrait avoir eu amplement le temps de lire et de comprendre le rapport, et même les rapports dissidents au besoin.
Monsieur Champoux, je vous remercie de votre commentaire. Cela dit, j'aime mieux qu'on parle d'une date que de la prochaine réunion. En parlant d'une date en septembre, ce serait beaucoup plus précis.
Je veux être certain de savoir comment les choses fonctionnent pour ce qui est des micros. Au lieu d'allumer votre micro, vous l'avez éteint, puis vous l'avez rallumé. Deux micros étaient donc allumés en même temps. Vous parliez au greffier et les interprètes ont assurément entendu vos propos, même s'ils n'étaient pas longs.
Y a-t-il une personne responsable d'allumer et d'éteindre les micros ou est-ce à nous de nous en occuper? Normalement, notre micro devrait être éteint quand nous avons fini de parler, afin qu'il n'y ait pas deux personnes qui parlent en même temps.
Madame la présidente, voyez-vous sur votre écran les gens qui participent à la réunion à distance? Si je vous pose cette question, c'est parce que M. Waugh a la main levée, mais je ne sais pas si vous êtes en mesure de la voir.
Merci, madame la présidente, et félicitations pour votre nomination ici aujourd'hui.
Je voudrais juste ajouter quelque chose au sujet de la motion de Mme Thomas. Il se peut que le Comité se réunisse en juillet ou en août; on ne le sait pas. Je suggère que les nouveaux membres du Comité prennent connaissance du rapport dès que possible. On ne sait jamais exactement quand la prochaine réunion du Comité aura lieu. Oui, les travaux reprendront en septembre, mais il se peut que nous ayons la possibilité de nous réunir en juillet ou en août. Si tel est le cas, Mme Thomas pourra proposer sa motion à ce moment‑là.
Que, compte tenu du fait que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d'arrache-pied pour produire le rapport intitulé « Les méfaits causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien une étude sur « Les méfaits causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport du Comité; conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et que le président présente le rapport à la Chambre.
C'est semblable à l'autre. Un rapport a été préparé durant la législature précédente. Malheureusement, en raison de la prorogation, il n'a pas été déposé, même si tout le travail nécessaire a été fait. Il ne reste plus que la dernière étape.
Le Comité a travaillé très fort. À la dernière session, nous avons effectivement réussi à produire un certain nombre de rapports, et je salue le travail extraordinaire des analystes à cet égard. D'un autre côté, il serait bon de nous rafraîchir un petit peu la mémoire en relisant ces rapports, non seulement les nouveaux députés, mais aussi les nouveaux membres du Comité permanent du patrimoine canadien. Je pense qu'il serait intéressant que nous nous donnions le temps de relire ces rapports. Encore une fois, le travail a été fait de façon rigoureuse et sérieuse et, comme ce sont des rapports qui méritent d'être déposés à la Chambre, je suis d'accord.
Je vois que Mme Thomas dépose des motions une à une et j'aimerais comprendre ce qui se passe. C'est un nouveau comité pour tous les élus qui viennent d'arriver. À mon avis, il serait idéal qu'elle nous dise combien de motions elle compte nous soumettre, afin que nous puissions les lire et en discuter à la prochaine réunion, comme l'a dit M. Champoux.
Je comprends très bien la demande de mon collègue. Moi aussi, je serais tenté de demander à Mme Thomas de réunir les motions du même genre qu'elle souhaite déposer pour faire adopter des rapports d'étude. Cependant, c'est sa prérogative de déposer ces motions une à une, si elle le souhaite. On ne peut pas demander le consentement unanime pour la forcer, elle ou un autre membre du Comité, à procéder de telle ou telle façon. S'il y avait un certain nombre de motions du même genre à déposer et pour lesquelles nous allons évidemment nous retrouver avec le même résultat, il serait sympathique de tout faire d'un seul coup, mais rien n'oblige un membre du Comité à modifier sa façon de faire.
Est‑ce que tout le monde accepte de reporter l'examen des motions à notre prochaine réunion afin que les nouveaux membres du Comité puissent prendre connaissance des documents?
Des députés: Oui.
La présidente: Madame Thomas, la parole est à vous.
J'aimerais présenter une troisième motion. Je propose ceci:
Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien une étude sur « Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde », conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport du Comité; conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et le président présente le rapport à la Chambre.
Madame la présidente, j'aimerais que vous apportiez certaines précisions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. On m'a demandé de transmettre la documentation avant la réunion, mais selon les motions de régie interne que nous venons d'adopter, je crois que cela est de la responsabilité du greffier, si la présidence en décide ainsi. Si je présente une motion, ou si l'un d'entre nous présente une motion à des fins d'étude, selon ce que je comprends, nous devons la transmettre au greffier. Par la suite, si c'est ce que souhaite la présidence, le greffier la transmet aux membres du Comité, dans les deux langues officielles.
Je crois que la norme veut que nous accordions du temps aux membres du Comité pour examiner les motions. Elles sont transmises aux membres et au Comité avant la réunion afin d'éviter les surprises, de nous permettre de nous forger une opinion et de veiller à ce que nous sachions sur quoi nous votons.
Madame la présidente, je ne sais pas si l'on répond à ma question.
Selon les motions de régie interne, il n'est pas dans notre habitude de transmettre nous-mêmes les motions à tous les membres du Comité; nous les transmettons plutôt au greffier, qui les traite, s'assure qu'elles sont présentées dans les deux langues officielles et les transmet aux membres du Comité, avec l'approbation de la présidence.
Merci. J'aimerais présenter une dernière motion. Je propose ceci:
Compte tenu que, la 45e législature vient de commencer, et l'identité et la culture canadiennes se trouvent à un moment crucial, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité invite le député responsable de l'Identité et de la Culture canadiennes à témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures et les représentants du ministère pendant une heure, au plus tard le 26 septembre 2025.
J'ai présenté la motion en français et en anglais afin que mes collègues puissent l'examiner.
Madame la présidente, il est tout à fait normal qu'un ministre, au début d'une nouvelle législature ou d'une nouvelle session, ou lorsqu'il est nouvellement nommé, comparaisse devant le comité qui traite des affaires de son ministère. Je suis donc d'accord pour que nous recevions le ministre Guilbeault.
Évidemment, cela va se faire à l'automne, mais il serait important de fixer une date limite, ce qui permettrait au ministre d'ajuster son horaire. On sait que les horaires de ministre nous réservent parfois des surprises, mais je crois que M. le ministre ne se défilera pas et qu'il va venir à la première occasion. Dans la motion, on précise que cela doit avoir lieu avant le 26 septembre. C'est un délai assez raisonnable, compte tenu du fait que la Chambre recommence à siéger, si je ne me trompe pas, le 15 septembre. Cela devrait permettre au ministre d'ajuster son horaire.
Je suis plus ou moins d'accord sur ce point, madame la présidente, parce que notre réunion avec le ministre est une partie essentielle de tout ce dont nous aurons à traiter au sein de ce comité. Nous devons rencontrer le ministre pour connaître ses intentions sur différents sujets. C'est essentiel pour nous orienter et pour décider de la priorité à accorder aux études que nous voudrons mener en comité. Plus tôt il viendra, par conséquent, mieux nous pourrons organiser les travaux du Comité. C'est un incontournable.
Madame la présidente, je suis entièrement d'accord avec M. Champoux. Il faut déterminer quelles sont nos priorités, afin que la conversation avec le ministre soit aussi productive que possible. Cela dit, nous sommes tout à fait d'accord sur le fait qu'il est nécessaire que le ministre se présente ici un jour ou l'autre et que le Comité tienne cette discussion en priorité.