La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 17 septembre 2025 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite la présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Vicky Eatrides, le mercredi 1^er octobre 2025, afin de faire le point sur la mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion en ligne;

2. Que le Comité invite la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Marie-Philippe Bouchard, le mercredi 8 octobre 2025, afin de discuter des priorités de CBC/Radio-Canada;

3. Que le Comité priorise une étude sur les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives et que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d’ici le mercredi 24 septembre 2025 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information sur Ie mandat et les priorités du ministre de I'ldentité et de la Culture canadiennes, soit adopté.

À 15 h 55, la réunion est suspendue.

À 15 h 59, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde » au cours de la première session de la 44^e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde », conformément à l’article 108(2) du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du Comité; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et, que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, compte tenu du fait que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d’arrache-pied pour produire le rapport intitulé « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » au cours de la première session de la 44^e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur les « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » conformément à l’article 108(2) du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du Comité, que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et, que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, étant donné que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d’arrache-pied pour produire le rapport intitulé « La tenue d’états généraux sur les médias » au cours de la première session de la 44^e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur « La tenue d’états généraux sur les médias » conformément à l’article 108(2) du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du comité; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et, que la présidente présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que pour l’étude sur les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives, le Comité tienne un minimum de cinq réunions.

Rachael Thomas propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les secteurs du journalisme et des médias au Canada et au Québec, y compris les questions d'équité et de concurrence; que l'étude comprenne au moins cinq (5) réunions; que le Comité invite le ministre de l'Identité canadienne et de la Culture et la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada à témoigner dans le cadre de l'étude pendant au moins deux heures chacun, séparément; et que le Comité invite d'autres témoins choisis par les parties à témoigner.

Il s'élève un débat.

À 16 h 24, la réunion est suspendue.

À 16 h 28, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Fares Al Soud, Martin Champoux, Kerry Diotte, Bernard Généreux, Sukhman Gill, David Myles, Bienvenu-Olivier Ntumba, Zoe Royer, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude sur les secteurs du journalisme et des médias au Canada et au Québec, y compris les questions d'équité et de concurrence; que l'étude comprenne au moins cinq (5) réunions; que le Comité invite le ministre de l'Identité canadienne et de la Culture à témoigner dans le cadre de l'étude pendant deux heures et la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada figure sur la liste de témoins et que le Comité invite d'autres témoins choisis par les parties à témoigner.