CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider l'élection du président et des vice-présidents.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier peut uniquement recevoir des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, entendre des rappels au Règlement ou participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la présidence.
Monsieur Fonseca, vous avez la parole.
Merci, monsieur le greffier.
J'aimerais proposer la candidature de l'honorable Judy Sgro. Comme le savent les membres du Comité, elle était la présidente du Comité lors de la dernière législature. Elle défend le commerce libre et équitable, et nous reconnaissons tous son intégrité. Je crois donc qu'elle fera un excellent travail.
Merci.
La motion proposée par le député Fonseca, voulant que la députée Sgro soit élue présidente du Comité, a été reçue comme un avis de motion.
Y a-t-il d'autres motions? Comme il n'y en a pas, je vais maintenant mettre la motion aux voix.
Il est proposé par M. Fonseca que Mme Sgro soit élue présidente du Comité. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue présidente du Comité.
Merci beaucoup à tous.
C'est passionnant de reprendre le travail, dans une certaine mesure, d'autant plus que nous avons maintenant de nouveaux membres qui se joignent à nous. Nous avons un bon comité. Je pense que si vous parlez aux députés qui y siégeaient déjà, ils vous diront que nous avions une très bonne relation de travail, n'est‑ce pas? Il n'y avait pas vraiment de conflits. M. Jeneroux était avec nous et, bien sûr, M. Simon‑Pierre Savard‑Tremblay également.
Je préférerais que nous trouvions une façon de faire avancer ensemble les questions importantes. Nous avons une excellente occasion de faire un grand pas en avant dans le domaine du commerce. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous voulons être élus: pour veiller à ce que le Canada soit en bonne posture. Je pense que nous pourrons bien travailler ensemble.
Je vous remercie, monsieur Fonseca, et je vous remercie tous pour votre confiance et votre soutien. Si vous perdez cette confiance, dites-le-nous et vous pourrez élire un autre président, mais je pense que nous travaillerons assez bien ensemble.
Monsieur le greffier, nous devons maintenant passer à l'élection des vice-présidents.
Merci beaucoup.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
Allez-y, monsieur Jeneroux.
Merci.
Il est proposé par M. Jeneroux que M. Chambers soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y en a pas, la motion proposée par M. Jeneroux voulant que M. Chambers soit élu premier vice-président du Comité a été reçue comme un avis de motion. Je vais maintenant soumettre cette motion au Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Chambers dûment élu à titre de premier vice-président du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.
Monsieur Lavoie, la parole est à vous.
Merci.
Il est proposé par le député Lavoie que le député Savard-Tremblay soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Savard-Tremblay dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Le Comité doit adopter les motions de régie interne sur la tenue des réunions, que tous les membres devraient avoir reçues du greffier.
Monsieur Fonseca, voulez-vous lire les motions de régie interne?
La première motion porte sur le service d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La motion suivante porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
La suivante porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
Nous avons ensuite une motion sur les voyages:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
La motion suivante a trait au temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc Québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
La prochaine motion porte sur la distribution des documents:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
La motion suivante a trait aux repas de travail:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Nous avons ensuite une motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion suivante porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
La prochaine motion vise la transcription des réunions à huis clos:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
La motion suivante a trait aux avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
La prochaine motion aborde la question des ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Cette motion porte sur les essais techniques pour les témoins:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Cette motion aborde l'accès aux cartables numériques pour les whips:
Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Cette motion a trait au maintien de l'ordre et du décorum:
Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Les députés sont-ils d'accord pour que nous adoptions les motions de régie interne?
(La motion est adoptée.)
La présidente: D'ici Noël, nos réunions auront lieu les lundis, de 15 h 30 à 17 h 30, et les jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30. Il y aura ensuite une rotation.
J'ai une question très importante: est‑ce que certains d'entre vous ont des allergies ou des préférences alimentaires?
Je regarde M. Jeneroux, car il est là depuis un certain temps.
Cela vous a plu. C'est un de vos membres qui en avait parlé.
Le greffier devra trouver quelque chose d'intéressant pour les lundis.
Si vous avez des préférences alimentaires, veuillez m'en informer ou en informer le greffier. Il est important que vous mangiez bien. Cela facilite aussi grandement le déroulement des réunions.
Pouvons-nous demander à nos analystes de se joindre à nous? Ce sont eux qui rédigent les rapports, entre autres choses.
Monsieur McLaughlin, je vous inviterais à nous les présenter.
Je serai bref. Comme je l'ai dit à quelques-uns d'entre vous avant le début de la réunion, je m'appelle Grant McLaughlin. Je serai le greffier du comité du commerce international.
Les analystes qui viennent de se joindre à nous s'appellent Bashar Abu Taleb et Offah Obale. Ils travaillent avec le Comité depuis un certain temps et possèdent une mine de renseignements.
Puis‑je faire une suggestion? C'est quelque chose qui a bien fonctionné lorsque je siégeais au comité des finances lors de la dernière législature. Les analystes avaient des porte-noms et cela nous avait permis de faire connaissance un peu plus facilement.
C'est une bonne idée.
Y a‑t‑il d'autres observations ou directives avant que nous ne levions la séance?
Madame la présidente, nous parlions de la possibilité d'adopter une ou deux motions pour que nous puissions nous mettre au travail.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais proposer une motion. Nous en avons remis une copie au greffier en anglais et en français.
Madame la présidente, la motion est la suivante:
Le Canada est une nation commerçante. En cette période d'incertitude mondiale et de pratiques commerciales protectionnistes, il est important pour le Canada d'avoir des partenaires commerciaux diversifiés et le Canada a toujours défendu les accords commerciaux fondés sur des règles qui créent des emplois, soutiennent les industries et construisent un Canada fort.
Que le Comité du commerce international mène une étude d'au moins trois réunions sur l'exploration des éléments suivants:
a) les accords de libre-échange,
b) ce qui constitue un commerce fondé sur des règles et pourquoi il est important de maintenir des pratiques commerciales fondées sur des règles,
c) les règles d'origine dans les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).
Que le Comité entende des témoins experts et fasse part de ses conclusions à la Chambre.
L'intention est double. Premièrement, nous devons mieux comprendre pourquoi un système commercial international fondé sur des règles est extrêmement important. Je pense que cette motion jette également les bases de nos travaux en ces temps où des pratiques commerciales déloyales et des stratégies protectionnistes sont utilisées comme une arme contre le Canada, ce qui a une incidence sur les emplois et les entreprises canadiennes. Elle permet à notre comité d'être au diapason de ce que cette Chambre, j'ose espérer, a affiché, à propos de l'importance d'un système commercial libre et libéralisé fondé sur des règles.
[Français]
Mon intervention ne porte pas sur la proposition de motion. Je voulais simplement que vous inscriviez mon nom sur la liste d'intervenants pour que je puisse également mettre une motion en avis.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Votre intention est-elle d'inclure, lors de l'examen du commerce fondé sur des règles et de son importance, une réflexion sur les mesures prises par le Canada et sur la question de savoir si elles sont conformes au commerce fondé sur des règles?
Je suis d'avis que des experts doivent nous expliquer pourquoi le Canada s'est doté de la stratégie qu'il emploie depuis plusieurs décennies dans le système commercial mondialisé. Nous avions un accord de libre-échange avec les États-Unis; nous avons ensuite eu l'ALENA, puis l'ACEUM. C'est sans compter le fait que nous sommes signataires de nombreux accords de libre-échange régionaux et bilatéraux.
De toute évidence, cette stratégie a sa raison d'être. Elle a eu une incidence positive sur la croissance de notre économie. Certaines choses fonctionnent alors que d'autres pourraient être améliorées. À mon avis, cette étude nous permettra d'examiner ces deux éléments.
[Français]
Je sais que notre collègue dit avoir envoyé le texte, mais il semble que nous ne l'avons pas reçu. Est-ce possible de l'envoyer?
[Traduction]
Elle devrait être distribuée en français et en anglais.
Monsieur Savard-Tremblay, avez-vous également distribué votre motion?
[Français]
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes le temps de recevoir ces motions. Nous pourrons ensuite en traiter.
Nous reprenons nos travaux.
Lorsque vous présentez des motions, assurez-vous de les avoir en anglais et en français. Je préfère avoir une copie papier de la motion, mais vous pouvez les avoir sur papier ou sur vos iPad, peu importe. Assurez-vous simplement de les lire avant que nous les mettions aux voix.
Nous sommes saisis d'une motion que M. Naqvi a présentée. Nous avons également une motion de M. Savard-Tremblay. Je pense que nous devons passer officiellement aux travaux du Comité afin de pouvoir en discuter.
Monsieur Naqvi, votre motion porte sur la question commerciale.
Je pense que tout le monde est probablement d'accord avec la motion de M. Naqvi qui propose que nous tenions, à notre retour, une réunion sur les accords commerciaux et ce qui les caractérise afin de comprendre pourquoi ils sont importants.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Savard-Tremblay, vous venez de présenter cette motion. Voulez-vous en parler, ou voulez-vous la déposer aujourd'hui pour que nous nous en occupions à notre retour en septembre?
[Français]
Si vous me le permettez, je vais en faire la lecture en premier lieu.
Considérant que la mesure transitoire le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), qui permettait aux importateurs d'utiliser la garantie financière de leur courtier en douane pour le Programme de mainlevée avant paiement (MAP), a expiré le 20 mai 2025;
Considérant que cette situation a entraîné des retards à la frontière...
[Traduction]
Monsieur Savard-Tremblay, attendez un instant. Les interprètes n'ont pas la bonne version de la motion.
Monsieur Savard-Tremblay, avez-vous l'intention de ne donner qu'un avis de la motion aujourd'hui pour que nous ne nous en occupions qu'en septembre?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je continue donc.
Considérant que cette situation a entraîné des retards à la frontière, des entrepôts à pleine capacité, le retour des marchandises à l'expéditeur et des charges financières pour les entreprises québécoises et canadiennes;
Considérant que toute expédition commerciale supérieure à 3 300 $ non enregistrée sur le portail GCRA et sans garantie financière est refusée, et que les entrepôts des points d'entrée ont atteint ou dépassé leurs capacités de stockage;
Considérant que les importateurs signalent des difficultés avec le portail de la GCRA, notamment pour y accéder et publier les garanties, en plus de déplorer que les délais de réponse pour obtenir de l'aide concernant le portail sont de plusieurs semaines;
Que le Comité recommande au ministre de la Sécurité publique et à l'Agence des services frontaliers de mettre en place les mesures suivantes, demandées par plusieurs acteurs du milieu :
a- Élaborer un plan d'urgence pour toutes les expéditions commerciales retenues dans un entrepôt pendant plus de sept jours, applicables à toutes les marchandises;
b- Permettre aux importateurs et aux courtiers en douane de soumettre le paiement des entrées de type C en ligne par l'intermédiaire de la GCRA, afin d'accélérer la mainlevée des marchandises;
c- Établir une dérogation ou une exemption au titre du MAP pour les entreprises qui importent des envois de faible valeur ou de faible volume, afin de réduire les charges administratives pour les PME et contribuer à faciliter la circulation des marchandises à la frontière;
d- Assurer la transparence afin que les courtiers puissent vérifier si un importateur a obtenu une caution, afin qu’ils puissent contacter directement les clients pour s'assurer que tout est en place pour un mouvement efficace à la frontière;
e- Créer une exemption ou un autre mécanisme de garantie financière, par exemple en permettant aux entreprises d'utiliser une carte de crédit, afin d’alléger la pression financière sur les petits importateurs.
C'est le texte de la motion. Considérant le niveau d'urgence, si mes collègues étaient prêts à l'adopter, je les y inciterais. Sinon, bien sûr, je vais la mettre en avis. Cela étant dit, il faut préciser que le dossier de la GCRA a été si dysfonctionnel depuis le début que celle-ci a même été inscrite par le représentant américain au commerce dans la liste des barrières au commerce. C'est dire à quel point cela allait mal.
Cette demande de programme de transition et de mesures nous a été communiquée par plusieurs organisations et instances qui, dans le contexte présent, laissent entendre que, compte tenu des menaces tarifaires et autre et des soubresauts qu'on connaît au commerce, on n'a pas besoin, en plus, des difficultés d'enregistrement informatique des importations.
[Traduction]
Elle s'appuie sur des travaux que le Comité a menés pour cerner des éléments qui posaient problème.
Y a‑t‑il d'autres commentaires à ce sujet?
La motion est adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup à tous.
Vous voyez, c'est ainsi que nous devons travailler ensemble. Cela ne fonctionne pas toujours, mais dans la mesure du possible...
Soit dit en passant, nous avons eu des discussions... Au cours des deux ou trois dernières années, le comité du commerce n'a pas pu se déplacer, et ce pour diverses raisons. Il a donc été question que nous planifiions des déplacements à l'automne. Des motions à cet effet seront probablement distribuées.
Si nous devons voyager, il faut que ce soit important pour le pays et utile pour faire avancer les travaux que nous menons. Si vous avez des idées à ce sujet, nous devrions commencer à en discuter — pas nécessairement aujourd'hui — et à y réfléchir, à l'approche de l'automne, et voir si nous pouvons obtenir le soutien nécessaire.
Est‑ce que quelqu'un voudrait nous soumettre des idées, puisque nous sommes ici? Nous pourrons en parler de façon informelle après la réunion.
Madame la présidente, je suis d'accord pour dire que tout déplacement ne devrait avoir lieu que s'il est important pour le pays et pour l'avancement de nos objectifs communs. Je pense que d'autres discussions nous permettraient sûrement de cerner des possibilités que nous jugerions acceptables à cet égard.
Je tiens aussi à attirer votre attention sur l'autre motion que nous avons, qui vise à souligner l'excellent travail que le Comité a accompli lors de la dernière législature. Le Comité a rédigé et terminé deux rapports: l'un portait sur les chaînes d'approvisionnement et l'autre sur les pêches. Or, ces rapports n'ont pas été présentés à la Chambre.
J'ai envoyé des motions à la présidente à ce sujet pour que nous puissions reprendre ces motions afin que ce travail soit reconnu comme il se doit au cours de la présente législature, et que ces rapports soient envoyés au gouvernement et présentés à la Chambre. Je pense que ces motions ont toutes été distribuées aux membres du Comité. J'aimerais maintenant proposer cette motion.
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