CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brian Kingston, Rene Roy et Claude Vaillancourt font des déclarations et, avec Stephen Heckbert, répondent aux questions.
À 16 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 200 $, pour l'étude de la Participation du Canada au commerce international fondé sur des règles, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité assume les frais d’accueil liés à la réunion informelle avec la délégation congressionnelle américaine et la délégation qui l’accompagne le jeudi 25 septembre 2025.
Il est convenu, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude exhaustive sur la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, y compris l’examen à venir de l’ACEUM, afin d’examiner et d’identifier tout irritant ou obstacle commercial existant entre le Canada, les États-Unis et le Mexique qui pourrait nuire aux relations économiques entre les parties; et un examen des mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire face aux tarifs américains ainsi que des possibilités de diversification du commerce afin d’assurer que la sécurité économique du Canada soit moins dépendant d’un seul État étranger, pourvu que :
• le Comité propose des idées afin de régler et de remédier à ces irritants commerciaux, dans le but de renforcer l’économie canadienne et de contribuer à un partenariat économique nord-américain plus solide; • le Comité invite les ministres responsables, notamment :1. le ministre responsable du commerce Canada–É.-U.
2. la ministre de l’Industrie
3. le ministre du Commerce international
4. ainsi que d’autres ministres et fonctionnaires selon le souhait du comité;
• le Comité entende le témoignage des secteurs touchés tels que l’automobile, la foresterie, l’énergie, les minéraux critiques, l’acier et l’aluminium, l’agriculture ou d’autres; • le Comité invite d’autres groupes concernés, notamment les organisations syndicales; • le Comité entende d’autres experts jugés pertinents; • le Comité tienne au moins neuf séances; • qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement et que la présidente fasse rapport des conclusions du Comité à la Chambre.Il est convenu, — Considérant que, du 1er janvier 2024 au 25 juin 2025, sur les 34 expéditions interceptées au Canada en raison de soupçons de recours au travail forcé, une seule s’est révélée avoir été produite en tout ou en partie par le travail forcé et provenait de la région du Xinjiang, alors que, durant la même période, plusieurs milliers d’expéditions ont été interceptées pour ces raisons aux États-Unis;
Considérant que le gouvernement libéral a annoncé, dans son budget de mars 2023 puis réitéré dans celui de 2024, son intention de déposer avant la fin de l’année alors en cours un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé, et qu’à ce jour aucun projet de loi n’a encore été présenté; Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois séances afin d’examiner la pertinence et l’urgence de mettre en place une loi interdisant l’importation de tout produit issu du travail forcé, ainsi que les impacts d’une telle loi sur les relations du Canada avec ses partenaires, en particulier avec les États-Unis.À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,