Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne un minimum de trois réunions afin d’examiner le processus actuel d’octroi des permis d’études par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); que le Comité accorde une attention particulière à l’identification des problèmes systémiques au sein du Programme des étudiants internationaux ainsi qu’à la recherche de solutions à long terme; que le Comité invite la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que tout témoin jugé pertinent, à comparaître; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité commence le mardi 23 septembre 2025 son étude du Programme des étudiants étrangers et des permis d’études; que les membres du Comité soumettent la liste de leurs témoins proposés, par ordre de priorité, au greffier du Comité d’ici le lundi 22 septembre 2025, à 17 h 00; que le greffier invite les fonctionnaires du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître le 23 septembre 2025 et les témoins le 25 septembre 2025.

À 15 h 50, la réunion est suspendue.

À 15 h 51, la réunion reprend.

À 15 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 3, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les représentants concernés du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, à comparaître devant le Comité pour une durée minimale de deux heures, au plus tard le vendredi 7 novembre 2025, afin de discuter du Plan des niveaux d’immigration déposé au Parlement;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude afin d’examiner les moyens d’améliorer l’ordre, l’équité et l’efficacité du système d’immigration canadien, et, aux fins de cette étude :

a) tenir au moins 15 réunions, incluant les thèmes suivants :

1. Niveaux d’immigration

2. Système d’asile

3. Processus d’immigration

4. Stratégies pouvant être mises en œuvre afin d’encourager une plus grande proportion de nouveaux arrivants francophones à vivre, travailler et contribuer au Québec ainsi qu’à travers le Canada.

b) d’inviter les témoins suivants à comparaître pour témoigner sur chacun des thèmes ci-dessus, selon le jugement du Comité :

i. M. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

ii. Des représentants du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

iii. Des représentants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

iv. Des représentants du ministère de la Sécurité publique

v. Des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada

vi. La Gendarmerie royale du Canada

vii. Tout autre témoin que le Comité jugera approprié, à condition que sa nomination soit soumise au greffier par les membres du Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de la présente motion;

c) de rapporter à la Chambre, immédiatement, qu’il entreprend cette étude;

d) et, à la conclusion de l’étude, de présenter à la Chambre ses conclusions et recommandations.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du système d'immigration canadien, les membres du Comité soumettent la liste de leurs témoins proposés, par ordre de priorité et par thème, au greffier du Comité d’ici le mercredi 8 octobre 2025, à 17 h 00.