ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 septembre 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
[Traduction]
La séance est ouverte.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue, chers collègues.
Je souhaite également la bienvenue à Mmes les témoins du ministère de l'Environnement qui sont ici aujourd'hui pour nous éclairer un peu plus sur les différents dossiers en cours au ministère.
[Traduction]
Nous en sommes aujourd'hui à la troisième réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. La réunion se déroule sous forme hybride et elle est télévisée.
Je demanderais aux gens qui participent en personne de bien vouloir suivre les lignes directrices relatives à la santé et à la sécurité concernant l'utilisation des écouteurs. Elles sont inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Le code QR qui y figure renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
Nous avons aujourd'hui deux remplaçants: M. Will Greaves remplace M. Wade Grant et M. Jason Groleau remplace M. David Bexte. Bienvenue à vous.
Je voudrais également prendre un moment pour souhaiter un joyeux anniversaire à l'une des dames assises devant moi. Le ministère vous a apporté un magnifique gâteau violet. Je suppose que c'est votre couleur préférée. Nous vous offrons nos meilleurs vœux. Je ne vous demanderai pas votre âge.
Joyeux anniversaire. Je vous en souhaite de nombreux autres.
Aujourd'hui, le Comité reçoit des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada pour une séance d'information sur le mandat et les activités du ministère et les lois qu'il applique.
[Français]
Voici les témoins d'aujourd'hui: Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances; Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales; Megan Nichols, sous-ministre adjointe, Direction générale de la protection de l'environnement; et Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune.
[Traduction]
Les témoins feront une déclaration préliminaire, puis nous leur poserons des questions. Nous suivrons la motion de régie interne du Comité qui porte sur la durée des interventions. Nous commencerons par le Parti conservateur, qui disposera de six minutes.
Nous allons maintenant écouter la déclaration préliminaire.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
[Français]
Merci de l'invitation à témoigner devant vous aujourd'hui.
C'est un privilège de présenter un aperçu du mandat et des priorités d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC.
Notre mission est simple, mais essentielle: préserver et améliorer la qualité de l'environnement naturel pour les générations présentes et futures.
[Traduction]
Ce travail est guidé par la Loi sur le ministère de l'Environnement, qui confère à la ministre des responsabilités allant de la protection de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à la gestion des oiseaux migrateurs, en passant par la coordination des politiques environnementales à l'échelle du gouvernement.
La ministre assume aussi des responsabilités clés en vertu de plusieurs lois phares. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement encadre la prévention de la pollution et la gestion des risques pour la santé des êtres humains et l'environnement. La Loi sur les espèces en péril vise à protéger les espèces sauvages menacées de disparition. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit une tarification du carbone à l'échelle du Canada, ce qui crée des incitatifs à réduire les émissions. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité oblige le gouvernement à établir des cibles qui permettront au Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à faire rapport sur les cibles.
Ces lois ne sont pas abstraites. Elles fournissent le cadre sur lequel le Canada s'appuie pour régler les problèmes environnementaux les plus urgents. Elles nous donnent les outils nécessaires pour protéger la biodiversité, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air et de l'eau et nous préparer aux changements climatiques. Cependant, aucun gouvernement ne peut faire face à ces défis seul. Selon la Constitution, la protection de l'environnement est une compétence partagée. Par conséquent, pour être efficace, toute mesure doit s'appuyer sur une collaboration étroite avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les partenaires internationaux.
[Français]
À l'échelle nationale, nous travaillons au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement et avec les ministres de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Nous tenons aussi des tables rondes tenant compte des particularités des collectivités avec nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous faisons progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
À l'échelle internationale, le Canada joue un rôle actif dans les négociations environnementales et climatiques, notamment l'Accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique.
[Traduction]
Nous collaborons également avec nos alliés sur des enjeux comme la pollution plastique, le commerce propre et la gestion des eaux transfrontalières.
Notre travail couvre quatre principaux domaines. Nous élaborons et appliquons des règlements pour réduire les émissions, nous concevons et mettons en œuvre des systèmes de tarification du carbone et nous travaillons avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie pour aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques.
Notre ministère est un chef de file en science du climat, en modélisation climatique et en planification de l'adaptation aux changements climatiques. Nous aidons les gouvernements, les collectivités et les entreprises à se préparer aux inondations, aux feux de forêt, aux vagues de chaleur et aux tempêtes, des phénomènes qui deviennent plus fréquents.
De plus, nous surveillons la qualité de l'air, de l'eau et du sol, nous réglementons les substances toxiques et nous gérons les urgences environnementales. Nous veillons au respect de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, et des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Nous appuyons aussi la gestion sécuritaire des déchets, des plastiques et des matières dangereuses.
Nous protégeons les espèces en péril et les oiseaux migrateurs et nous gérons les réserves nationales de faune. Nous travaillons à conserver 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
En outre, par l'intermédiaire du Service météorologique du Canada, nous fournissons des prévisions et des alertes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sur lesquelles des millions de Canadiens comptent chaque jour. Ces services sont essentiels à la sécurité publique, à l'économie et à la souveraineté du Canada dans le Nord.
Dans tous ces domaines, notre approche repose sur la science, elle est éclairée par le savoir autochtone et elle est renforcée par les partenariats.
Nous tenons également compte du contexte général. La protection de l'environnement ne consiste pas seulement à éviter les dommages. Il s'agit aussi de positionner le Canada de manière à assurer sa résilience économique et sociale à long terme.
En somme, Environnement et Changement climatique Canada est un ministère à vocation scientifique dont le mandat est vaste et complexe. Nous administrons un ensemble d'outils législatifs, nous fournissons des services essentiels et nous travaillons avec nos différents partenaires pour nous occuper de questions qui touchent les Canadiens dans leur quotidien, qu'il s'agisse de l'air que nous respirons, de l'eau que nous buvons, des conditions météorologiques auxquelles nous nous préparons ou du climat que nous laisserons à nos enfants.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, j’espère que cet aperçu vous sera utile dans le cadre de votre étude. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Donc, une seule personne s'exprimait au nom de toutes. Merci. Très bien. Nous allons maintenant passer aux questions.
Monsieur Ross, vous êtes le premier à prendre la parole et vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins de comparaître devant ce comité aujourd'hui.
J'ai écouté la déclaration préliminaire et je voudrais simplement savoir si votre ministère collabore aussi avec d'autres ministères dans le monde au sujet des évaluations environnementales.
La réponse courte à cette question est oui, nous le faisons. Si vous souhaitez une réponse plus élaborée concernant les évaluations environnementales...
Non, ça va. « Oui » me suffit.
Il y a un problème qui mijote depuis au moins 10 ans en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un problème transfrontalier. Essentiellement, les Premières Nations de l'Alaska exigent d'être consultées au sujet des projets miniers et des évaluations environnementales qui touchent les frontières de l'Alaska ou qui pourraient les toucher.
Je remarque que le Canada est absent. Le Canada prévoit‑il intervenir dans ce différend transfrontalier, ou avons-nous une position à ce sujet? Il s'agit en effet d'un différend international.
Nous allons demander au sous-ministre adjoint des affaires internationales, Michael Bonser, de répondre à votre question.
Je vous remercie de la question. Je m'appelle Michael Bonser. Je suis sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales.
Je suis désolé. En changeant de place, j'ai probablement grugé une partie de vos six minutes.
Pour répondre brièvement à la question, je dirais que nous avons une approche très rigoureuse lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes transfrontaliers, en particulier en ce qui a trait aux États-Unis. Les provinces, les États et les peuples autochtones sont concernés. Cela repose sur notre travail à la CIJ, la Cour internationale de justice, comme vous le savez probablement.
Je vais me renseigner sur les détails et nous pourrons soumettre au Comité une meilleure réponse, plus complète, quant à la question et à l'impression que le Canada est absent de ce dossier. Ce n'est pas ce que j'avais compris, mais je vais en discuter avec mon ministère et mon équipe et nous fournirons au Comité de plus amples renseignements.
Une réponse écrite serait la bienvenue. Merci.
On parle beaucoup de la construction d'un oléoduc vers la côte Ouest. Votre ministère, ou vos services, ont-ils discuté avec des gens de Prince Rupert, de Kitimat et de collectivités environnantes au sujet de la construction d'un oléoduc vers la côte de la Colombie-Britannique, ou cela reposera‑t‑il sur un projet officiellement enregistré auprès du ministère canadien de l'Environnement?
À l'heure actuelle, Environnement et Changement climatique Canada n'a pas participé à de telles discussions. Notre ministère ne serait pas nécessairement le premier à intervenir dans la prise de décision concernant un tel oléoduc. Ressources naturelles Canada est normalement le ministère responsable de ce genre d'initiatives. Il y a aussi le nouvel organisme, soit le Bureau des grands projets, qui jouera un rôle de premier plan dans tout nouveau projet d'intérêt national.
Je vous remercie de la réponse.
Avez-vous envisagé ou établi par écrit une quelconque forme de collaboration entre votre ministère et le Bureau des grands projets? Comment les deux entités travailleront-elles ensemble?
À ce stade, le Bureau des grands projets vient d'être annoncé et il a été créé très récemment, comme le Comité le sait certainement. On en est encore à l'étape de sa mise en place. Nous serons prêts à participer dès que nous y serons invités. Avant sa création, il y a eu beaucoup d'échanges dans l'ensemble des ministères et nous continuerons à participer à ces discussions.
On a mentionné, dans l'annonce du Bureau des grands projets, qu'il maintiendra des normes environnementales rigoureuses, mais je ne comprends pas comment ces normes seront maintenues ou créées sans interactions directes avec des ministères comme le vôtre et les ministères concernés.
Ai‑je raison de croire qu'il n'y a eu aucune discussion sur la relation entre le Bureau des grands projets et vos ministères?
Il y a certainement eu des discussions avec les hauts fonctionnaires. J'expliquais seulement que puisque le Bureau vient tout juste d'être annoncé, il n'y a pas encore eu une grande mobilisation officielle. Nous nous attendons toutefois à ce que cela se produise. Nous nous y attendons depuis le début et c'est certainement ce qu'on nous a fait comprendre.
Pour ce qui est des décisions rigoureuses en matière d'environnement, la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada change réellement l'orientation des décisions sur les projets, car il ne s'agit plus de savoir si les projets seront construits, mais plutôt comment ils seront réalisés s'ils sont désignés comme tels en vertu de la nouvelle Loi. Le rôle des ministres responsables, comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, sera de recommander des conditions d'approbation d'un projet au ministre responsable dans le cadre de la nouvelle Loi. Nous sommes donc convaincus que nous jouerons un rôle important dans la prestation de conseils pour orienter ces conditions.
Il semble que le rôle joué par vos ministères se limitera à formuler des conseils et des recommandations. Aucune discussion officielle n'a eu lieu sur la façon de procéder sur le plan juridique ou réglementaire, et rien n'a été publié à ce sujet. N'a‑t‑on rien décidé ou créé officiellement pour que vous et votre ministère puissiez faire votre travail et vous acquitter de vos obligations en matière de respect des normes environnementales? Rien n'a‑t‑il été consigné par écrit pour garantir que les choses soient faites de cette façon par le Bureau des grands projets?
Je comprends cela. Je parle d'un niveau inférieur. Je ne parle pas des annonces officielles ou des considérations politiques, mais du travail concret accompli par votre ordre de gouvernement.
Rien n'a‑t‑il été officialisé pour s'assurer que les normes environnementales sont respectées dans vos travaux pour protéger l'environnement, comparativement au Bureau des grands projets? Rien n'a‑t‑il encore été officiellement décidé?
De nombreuses discussions ont eu lieu au niveau opérationnel, mais rien n'est officiel pour le moment.
Je vous remercie, monsieur Ross. Votre temps est écoulé. Je vous ai donné une minute supplémentaire.
Oui, et c'est la raison pour laquelle je vous ai donné plus de temps. Je ne voulais pas vous arrêter avant que vous puissiez poser votre question. Je lui ai donné le temps de répondre.
La parole est maintenant à...
Qui prendra la parole en premier? Est‑ce M. St‑Pierre?
[Français]
Si quelqu'un souhaite partager son temps de parole, je lui demande de me dire avec qui avant de commencer, pour que je sois au courant.
D'accord. Je vais partager mon temps de parole avec mes collègues Bruce Fanjoy et Shannon Miedema.
[Traduction]
Madame McDermott, je vous remercie de votre excellente déclaration préliminaire, et je remercie tous les témoins du travail formidable qu'ils accomplissent.
Vous avez mentionné qu'aucun gouvernement ne peut à lui seul relever ces défis et que la protection de l'environnement est une compétence partagée. Pouvez-vous nous en dire plus sur le rôle des provinces dans l'atteinte des CDN du Canada, c'est‑à‑dire les contributions déterminées au niveau national, et nous préciser si le Québec atteint ces objectifs?
Oui, c'est tout à fait exact. L'environnement est certainement un domaine de compétence partagée, et bon nombre des leviers relèvent des gouvernements provinciaux et même des administrations municipales.
Le plan de réduction des émissions du Canada prévoit la participation de toutes les provinces et de tous les territoires, et nous disposons d'un certain nombre de mécanismes pour collaborer avec ces provinces et ces territoires. Les ministres de l'Environnement se réunissent chaque année, et de nombreux efforts concertés sont déployés dans le cadre de la réglementation et de la gestion de la tarification de la pollution, par exemple.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais que vous me parliez de la collaboration avec les municipalités. Je présume que les municipalités sont une création des provinces, mais elles sont la source d'une grande quantité d'émissions de gaz à effet de serre et c'est là que vivent des millions de Canadiens. J'aimerais savoir comment le ministère travaille directement avec les municipalités pour nous aider à atteindre nos objectifs.
Il y a de nombreux exemples.
Tout d'abord, nous nous efforçons de respecter les compétences constitutionnelles. Dans la plupart des cas, nous agissons par l'entremise des provinces, mais certains de nos programmes, comme le Fonds municipal vert, sont directement mis à la disposition des municipalités pour soutenir une série de mesures et d'investissements visant à réduire les gaz à effet de serre et à préparer le Canada à faire face aux effets du changement climatique.
Notre Plan de réduction des émissions et notre Stratégie nationale d'adaptation offrent plusieurs programmes. Nous serons heureux de vous fournir des exemples détaillés au besoin.
Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.
Je me pose certaines questions. J'aimerais que vous nous parliez un peu de la nouvelle répartition des responsabilités maintenant que nous avons une secrétaire d’État (Nature) et que la ministre, Mme Thompson, est maintenant ministre des Pêches, et non ministre des « Pêches et des Océans ».
Je m'intéresse particulièrement à la Loi sur les espèces en péril. Par exemple, le ministère des Pêches et des Océans est‑il responsable des espèces océaniques en voie de disparition ou cela relève‑t‑il entièrement d'Environnement et Changement climatique Canada?
À l'heure actuelle, la secrétaire d’État (Nature) est en fait nommée conjointement par quatre ministres différents qui ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des programmes de protection de la nature.
En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, les responsabilités relatives aux espèces terrestres relèvent actuellement de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les espèces aquatiques relèvent de la ministre des Pêches. Ces deux ministres collaborent étroitement à la mise en œuvre de la Loi, mais c'est un bon résumé de la répartition des responsabilités prévues dans la Loi.
Madame McDermott, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la réglementation liée à la réduction des émissions ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la tarification du carbone. Pouvez-vous nous dire si cela concerne aussi les travaux liés à la tarification du carbone dans le secteur industriel? Pouvez-vous nous dire si le système de tarification fondé sur le rendement ou la réglementation sur la tarification du carbone dans le secteur industriel sera bientôt en œuvre?
Pouvez-vous nous parler de la tarification du carbone dans le secteur industriel, s'il vous plaît?
Cela concerne certainement nos travaux sur la tarification du carbone.
Lorsque le gouvernement a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles en mars dernier, il a annoncé que nous allions nous recentrer sur la tarification du carbone dans le secteur industriel pour en faire l'un des principaux piliers de l'atteinte de nos objectifs en matière de climat et que nous collaborerions avec les provinces, les territoires et l'industrie sur la façon de renforcer ce système et d'optimiser son fonctionnement.
D'accord.
Un aspect de la tarification du carbone qui n'est pas nécessairement bien compris, c'est que le but n'est pas de payer cette contribution, mais de l'éviter. J'aimerais savoir ce que nous faisons pour expliquer cela aux intervenants de l'industrie et pour les aider à innover, de sorte qu'au bout du compte, nous réussissions à réduire les émissions tout en améliorant les résultats financiers et en évitant des coûts inutiles comme la tarification du carbone.
Oui, certainement.
En effet, la tarification du carbone vise à maintenir des coûts peu élevés pour les entités visées par la réglementation et à leur offrir la plus grande marge de manoeuvre possible dans leurs efforts pour se conformer et stimuler l'investissement dans la décarbonation.
Une entreprise peut se conformer de trois façons: elle peut réduire ses émissions en dessous de la limite permise, elle peut acheter des crédits ou elle peut en payer le prix directement au gouvernement. Ce volet est délibérément conçu pour offrir une grande souplesse aux intervenants, afin d'encourager le genre d'innovation que vous mentionnez.
Merci, monsieur le président.
Je précise que ce sera mon collègue Sébastien Lemire qui me remplacera en cours de réunion. Je suis désolé de ne pas pouvoir assister à toute la réunion.
Tout d'abord, depuis l'entrée en poste de M. Carney, on a vu quelques reculs relativement inquiétants dans la lutte contre les changements climatiques, nommément l'abolition de la tarification du carbone pour les particuliers ainsi que le report de l'entrée en vigueur des normes zéro émission, qui était prévue pour 2026.
Est-ce que vous pouvez nous donner l'état de la situation quant au Plan de réduction des émissions pour 2030? J'aimerais savoir où on en est dans l'atteinte de la cible pour 2030, et je dirais même 2026. De plus, quel est l'impact de ces reculs?
Je vais essayer de répondre à cette question.
Je vais commencer par mentionner que le gouvernement a accompli beaucoup de progrès dans la décarbonation de l'économie canadienne. Comme nous venons de le décrire, nous avons mis en place un certain nombre de programmes et de politiques fondamentales, comme la tarification du carbone et d'autres réglementations, des crédits d'impôt à l'investissement, et beaucoup de politiques pour aider les entreprises et les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Je vais répondre directement à cette question.
Le premier ministre a déjà réaffirmé son engagement à lutter contre les changements climatiques et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Il considère, tout comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, que la lutte contre les changements climatiques est non seulement un impératif moral, mais aussi un impératif économique. Le monde évolue vers une économie à faible émission de carbone…
Je suis désolé, madame McDermott, mais nous n'avons que très peu de temps ce matin. Ma question ne porte pas sur ce qu'a dit M. Carney, mais sur l'impact des reculs concernant la tarification du carbone et le report de l'entrée en vigueur des normes zéro émission sur l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre pour 2026 et 2030.
Une des actions du premier ministre a été d'enlever le poids de la tarification pour les consommateurs. Nous estimons que ça n'a pas un effet trop grand, puisque leur contribution à la réduction des émissions est de seulement 1 ou 2 % par rapport à celles de 2005.
En ce qui concerne la tarification du carbone pour les consommateurs, je crois que c'est trois mégatonnes pour l'année 2030.
Qu'en est-il pour les normes zéro émission? L'entrée en vigueur de la réglementation sur les véhicules zéro émission, qui était prévue en 2026, a été reportée pour les manufacturiers.
[Traduction]
Pour ce qui est des véhicules électriques, l'incidence de l'élimination de la cible de 2026 n'a pas encore été calculée, étant donné que le gouvernement a également annoncé son intention de revoir en détail cette réglementation pour s'assurer que l'industrie continuera d'atteindre les objectifs et que les prix pour les consommateurs seront abordables. L'ensemble de la réglementation fait actuellement l'objet d'un examen de 60 jours. À la fin de cette période d'examen, une fois que nous aurons mis la dernière main aux changements potentiels, nous serons en mesure d'évaluer les répercussions de tous les changements, y compris l'élimination de la cible de 2026.
[Français]
À plusieurs reprises, M. Carney a refusé de réitérer son engagement à respecter la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.
À votre connaissance, à part les États‑Unis sous M. Trump, y a-t-il une autre nation signataire de l'Accord de Paris qui reculerait sur ses objectifs de réduction? L'Accord de Paris permet-il à un pays de réduire ses cibles ou ses ambitions en matière de réduction des émissions? La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité permettrait-elle au Canada de le faire?
Les règles internationales n'ont pas été créées pour faciliter le recul des pays sur leurs ambitions, mais plutôt pour que les inciter à accroître leurs ambitions. Alors, il n'est pas vraiment envisagé que les nations reculent sur leurs ambitions.
Connaissez-vous un autre État signataire de l'Accord de Paris, à part les États‑Unis sous M. Trump, qui a reculé sur ses objectifs ou qui entend le faire? Le texte de l'Accord de Paris permet-il à un pays signataire de se donner des objectifs moins ambitieux?
[Inaudible] tout à fait partie de l'Accord, et il n'est pas envisagé que les nations puissent reculer sur leurs objectifs.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais poser quelques questions au sujet d'une industrie qui est extrêmement importante pour la province d'où je viens, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à savoir le secteur pétrolier et gazier extracôtier.
Comme le nouveau gouvernement a fixé de nouveaux objectifs, je veux discuter plus précisément non seulement du rapport entre ce secteur et la diversification du commerce, mais aussi, dans ce contexte, de l'incidence du plafond des émissions sur la certitude des investisseurs.
Premièrement, étant donné le mandat clair du premier ministre de diversifier le commerce du Canada et le fait que le pétrole extracôtier de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est l'une des rares ressources ayant un accès direct aux côtes, je suis curieuse de savoir si les témoins seraient d'accord ou non pour dire que ce secteur pourrait constituer une partie importante du mandat du premier ministre.
Je peux commencer, et si ma collègue veut ajouter quelque chose...
Il est certain que le gouvernement a reconnu l'importance pour le Canada de tirer parti de ses ressources énergétiques pour devenir une superpuissance énergétique dans les énergies conventionnelles et propres et qu'il s'est engagé à tirer parti de cet avantage que nous avons.
En ce qui concerne le plafond des émissions, que vous avez mentionné, je peux dire qu'un projet de règlement a été publié à l'automne 2024. Nous avons reçu beaucoup de commentaires des provinces, des territoires et des parties prenantes au sujet de cette proposition, et nous réfléchissons donc à la voie à suivre en fonction de cette rétroaction. Il est certain que le plafond ne vise pas à plafonner la production; il ne vise qu'à plafonner les émissions. Le projet de règlement a été soigneusement conçu pour veiller à ce qu'il n'ait pas d'incidence importante sur la croissance potentielle du secteur.
Merci.
Il est intéressant que vous souligniez qu'il ne s'agit pas d'un plafond sur la production, car le secteur rapporte une diminution de 60 % des dépenses en capital dans l'industrie extracôtière depuis 2016 et aucun forage de puits d'exploration en 2025. Il est intéressant que vous disiez qu'il n'y a pas de plafond sur la production alors que nous constatons actuellement une forte baisse à cet égard. Je suis curieuse de savoir comment vous conciliez cela avec le cadre réglementaire. Je me demande ce que vous pensez de la possibilité que cela ait une incidence négative sur cette industrie.
Je ne peux parler que du rôle d'Environnement Canada, qui se limite vraiment à exercer la fonction de réglementation. Je ne peux pas parler des autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur l'investissement dans le secteur extracôtier.
Encore une fois, je dirais simplement que nous avons reçu beaucoup de commentaires des provinces et de l'industrie et que nous en tenons compte pour déterminer la voie à suivre en ce qui a trait à cette proposition en particulier.
Toujours à ce sujet, je dois dire que d'autres pays ayant une industrie extracôtière, comme la Norvège et le Brésil, attirent des milliards de dollars en nouveaux investissements. Le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure législative, le projet de loi C‑5, qui comporte une liste de projets d'intérêt national. D'après ce que nous comprenons, elle est clairement conçue pour simplifier l'examen des grands projets d'infrastructure et réduire le fardeau réglementaire.
Pouvez-vous reconnaître que cette mesure législative visait à éliminer les obstacles réglementaires qui font actuellement en sorte que les investisseurs boudent des endroits comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et choisissent d'investir plutôt dans d'autres régions comme la Norvège et le Brésil? Quel est votre point de vue à ce sujet?
Je ne peux pas dire dans quelle mesure tout changement dans les tendances en matière d'investissement peut être directement attribuable à une réglementation, mais il est certain que le projet de loi C‑5 vise à simplifier les processus réglementaires de sorte qu'au lieu d'avoir à demander des approbations à de nombreux ministères pour un projet, tout est combiné dans un seul document fourni dès le départ, sous réserve de conditions qui seraient ensuite appliquées par chaque ministère.
Puisqu'on simplifie les processus, cela signifie que, jusqu'à présent, le fardeau réglementaire aurait causé des retards et des goulots d'étranglement.
En ce moment, les médias — et l'industrie suit cela de très près — rapportent que le gouvernement pourrait faire marche arrière sur le plafond proposé pour les émissions du secteur pétrolier et gazier et plutôt mettre en place des mesures axées sur l'investissement. Pensez-vous que la politique dont vous avez parlé plus tôt serait efficace? Pouvez-vous nous en parler, étant donné que nous entendons des rumeurs selon lesquelles le gouvernement pourrait faire marche arrière là‑dessus?
Je dirais simplement qu'il est bien sûr toujours important d'envisager un éventail de mesures en matière de réduction des émissions. Le secteur pétrolier et gazier est le secteur de l'économie canadienne qui produit le plus d'émissions, et certains sous-secteurs sont en croissance, alors c'est sans aucun doute un secteur sur lequel nous devons continuer de nous concentrer.
[Français]
Je vais peut-être partager mon temps de parole avec mes collègues.
Un des objectifs d'Aichi est de conserver 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030. Pouvez-vous nous donner une mise à jour de vos réalisations quant à cet objectif?
Oui. À l'heure actuelle, on se trouve à environ 13,8 % de la superficie de terres protégées visée pour 2030, qui est de 30 %.
[Traduction]
Pour ce qui est des eaux, nous sommes à plus de 15 %. Je suis désolée, mais je n'ai pas le chiffre exact sous les yeux en ce moment.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. Je pense qu'il est vraiment important de reconnaître que, dans le contexte de l'atteinte de l'objectif, nous devons collaborer très étroitement avec les provinces et les territoires, qui sont responsables de la gestion de 76 % des terres du Canada. Seulement 6 % du territoire canadien est de compétence fédérale. C'est un travail en partenariat avec les provinces et les territoires.
J'ai une brève question complémentaire à poser, et ensuite je céderai la parole à mes collègues.
[Français]
Avez-vous mis en place certains projets ou certaines initiatives de conservation pour les années à venir? Pouvez-vous nous en parler?
Il y en a plusieurs.
[Traduction]
Je pense que je soulignerais les accords sur la nature conclus avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous en avons cinq en place et nous travaillons sur un sixième avec le Manitoba.
Je soulignerais aussi en particulier le travail qui est en cours en vue de conclure un accord sur la nature avec la Colombie‑Britannique, qui est en fait un accord trilatéral entre le Canada, la Colombie‑Britannique et les nations autochtones de la province. Il s'agit d'une initiative-cadre comportant de nombreux sous-projets qui seront réalisés selon ce qu'aura établi un comité de gouvernance trilatéral.
Je me demande si vous pouvez faire le point sur le travail qui a été accompli pour créer une stratégie fédérale sur les pertes assurées et non assurées dues à des phénomènes météorologiques extrêmes partout au pays.
Dans ma vie antérieure, j'ai eu des discussions avec la Ville de Halifax au sujet du Bureau d'assurance du Canada et de l'événement qu'il organise chaque automne en collaboration avec Un Canada résistant au climat. Je sais qu'il a parlé directement à votre ministère et à d'autres, et je me demande où en sont les choses.
Je vous remercie pour cette excellente question.
Il s'agit en quelque sorte d'un dossier partagé par Sécurité publique et Environnement Canada, alors je pense que nous ferions mieux de vous fournir une réponse par écrit à cette question pour faire le point sur notre situation.
Ma question concerne peut-être aussi un dossier partagé. Je veux savoir ce que le gouvernement fait et prévoit faire en matière d'adaptation et d'atténuation. Cette année, de graves sécheresses ont touché l'agriculture partout au Canada. Les feux de forêt deviennent récurrents l'été et même au printemps au pays, et ils ont une incidence sur la qualité de l'air.
Que prévoit ECCC pour aider les Canadiens à faire face à ces situations?
Le ministère de l'Environnement travaille en fait avec une longue liste de ministères fédéraux à la mise en œuvre de sa Stratégie nationale d'adaptation. À ce jour, le gouvernement a investi plus de 6,6 milliards de dollars pour aider les Canadiens à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à les prévenir. Nous continuons de distribuer une partie de cet argent pendant que nous réfléchissons à l'introduction possible de nouvelles politiques et de programmes supplémentaires.
Merci, monsieur le président.
Je reviens sur ma question, qui est bien simple: considérant les reculs du gouvernement, quel pourcentage de la cible du Plan de réduction des émissions pour 2030 sera atteint?
Nous sommes en train de réviser les projections à la lumière des plus récentes informations, afin de répondre directement à cette question. Nous aurons, je l'espère, les nouvelles projections avant la mise à jour prévue au mois de décembre.
Sans tenir compte des récents reculs de M. Carney, quel pourcentage de la cible a été atteint, aux dernières nouvelles?
Je peux vous donner les résultats publiés en décembre 2024. Le premier rapport biennal de transparence a démontré que toutes les mesures mises en œuvre et annoncées devraient permettre au Canada de réduire de 34 % ses émissions d'ici 2030 par rapport aux émissions de 2005 et de les réduire de 40 % d'ici 2035.
Le calcul de ces résultats s'inscrit dans le contexte où le Règlement sur les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier n'avait pas encore été adopté, n'est-ce pas?
Aujourd'hui, journée de l'opposition à la Chambre, les conservateurs ont déposé une motion visant à abolir le plafond d'émissions, qui n'a pas encore été mis en œuvre. Si cette mesure était abolie, à combien se chiffrerait le recul en ce qui concerne le pourcentage d'émissions de gaz à effet de serre?
Oui. Nous n'avons pas terminé ce travail, mais nous estimons que cette mesure ne représenterait pas une grande contribution, étant donné toutes les autres mesures annoncées dans le Plan.
Quelle réduction des émissions prévoyait ce règlement, qui n'a pas été adopté et qui risque d'être mis aux oubliettes?
La proposition, qui a été déposée en 2023, projetait 13 mégatonnes de gaz à effet de serre entre 2030 et 2032. Cependant, comme je l'ai dit, nous avons reçu beaucoup de rétroaction des intervenants. Nous sommes en train de réévaluer le chemin à suivre.
C'est très bien. Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais commencer par poser une question au sujet d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC.
Au cours de la dernière décennie, le ministère a été chargé de mettre en œuvre des politiques très impopulaires, comme la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs que les Canadiens méprisaient manifestement et qui a depuis été supprimée; le projet de loi C‑69, qui a fait fuir les investissements privés et continue de le faire puisqu'il est impossible de construire quoi que ce soit au pays; une proposition de plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier qui est à l'étude et qui pourrait être proposée; un mandat pour les véhicules électriques qui était en place pour l'année prochaine et qui est suspendu pendant son étude; et les objectifs en matière d'émissions sur lesquels le gouvernement recule.
Ma question au ministère est la suivante: après des années à mettre en œuvre ces politiques qui sont maintenant abrogées par le même gouvernement libéral, comment se porte le moral au sein du ministère?
Je peux répondre, mais devrais‑je céder la parole à mes collègues...?
Je dirai simplement qu'au ministère, nous estimons que c'est important avec l'administration américaine qui n'est pas particulièrement déterminée à lutter contre les changements climatiques.
Nous pensons que le travail du ministère est plus important que jamais. Même si le moral en prend un coup compte tenu de certains événements et de la situation financière précaire du gouvernement, je pense qu'il demeure bon.
D'accord. Je vous remercie.
Le gouvernement libéral est déterminé à imposer un plafond des émissions au secteur canadien de l'énergie, qui n'est en réalité qu'un plafond de production. Je sais que le mécanisme n'est pas encore en place, mais pouvez-vous confirmer si le gouvernement a toujours l'intention de le faire ou si ce dossier sera discrètement écarté?
Diriez-vous que la politique est un volet important du plan du gouvernement visant à réduire les émissions? Je crois comprendre que vous vous êtes débarrassés d'un certain nombre de politiques en ce sens. Si cette politique est écartée, y aura‑t‑il une incidence majeure sur les cibles que la ministre a déjà abandonnées pour 2030 et 2035? Cette décision va‑t‑elle réduire davantage la probabilité que le gouvernement respecte ses propres obligations en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité?
Le plafond des émissions de gaz à effet de serre causés par l’exploitation de pétrole et de gaz pourrait certainement contribuer à réduire celles de notre secteur économique le plus polluant. Or, nous avons d'autres mesures en place et à venir, comme la réglementation sur le pétrole, le gaz et le méthane, la tarification du carbone et des mesures incitatives comme les crédits d'impôt à l'investissement.
En ce qui concerne le rôle que pourrait jouer le plafonnement des émissions dans le secteur pétrolier et gazier, l'ébauche présentée en 2023 prévoyait des réductions supplémentaires de 13 mégatonnes entre 2030 et 2032. Cependant, comme je l'ai dit, nous avons reçu de nombreux commentaires, et nous les examinons pour établir la voie à suivre.
Vous avez parlé des projections dans le cas où le plafond serait imposé. Je suis sûr que le ministère a fait une modélisation des répercussions économiques, en particulier sur les emplois et les investissements. Pourriez-vous nous présenter quelques faits saillants aujourd'hui ou nous dire par écrit ce à quoi ressemble cette modélisation?
Dans l'ébauche présentée précédemment, l'incidence sur la croissance du secteur était considérée comme minime. Celui‑ci connaîtrait quand même une hausse de 16 %, et l'effet sur la croissance du PIB serait insignifiant. On s'attend à ce que le PIB progresse de 22 % au cours de la période, de sorte que c'est vraiment négligeable.
Je vous remercie. Pourriez-vous nous transmettre l'information? De plus, s'il y a eu des révisions depuis 2023, nous vous serions reconnaissants de nous les faire parvenir.
Savez-vous que la ministre Dabrusin a publiquement failli aux obligations du gouvernement ayant trait aux objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2035?
Elle ne s'est certainement pas engagée à respecter les cibles.
Le ministère dispose‑t‑il de renseignements ou de modèles récents selon lesquels le Canada est en voie d'atteindre les objectifs de 2030 ou de 2035, ou est‑ce maintenant un secret de polichinelle que le gouvernement n'y arrivera pas?
Comme je l'ai dit à M. Bonin, si vous regardez nos projections de décembre dernier, vous constaterez qu'il y avait un écart. Bien sûr, le résultat dépendra dans une certaine mesure de l'intention stratégique du gouvernement. Le premier ministre a annoncé que le gouvernement lancera prochainement une stratégie de compétitivité climatique, qui donnera plus d'information sur les politiques du gouvernement.
Je vous remercie, monsieur Leslie.
[Français]
Je passe maintenant la parole à M. St‑Pierre pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci. Je vais partager mon temps avec mes collègues.
Je pense que les mots sont importants et doivent être précis. Traitez-moi d'avocat, mais je suis un peu à cheval sur la précision des mots. Certains aiment la mésinformation et la désinformation, mais je pense que les faits, la science et les données comptent. Certains parlent d'un plafond de production pour le pétrole et le gaz. Le nom de la politique désigne‑t‑il un plafond de production ou un plafond des émissions, et quelle est la différence entre les deux concepts?
Autrement dit, pourquoi parle‑t‑on d'un plafond des émissions et non d'un plafond de production?
Un plafond des émissions fixe essentiellement une limite aux émissions que le secteur peut produire, étant donné qu'il existe de nombreuses façons de réduire l'intensité des émissions. Ce type de réduction n'a pas nécessairement une incidence comparable sur la production.
Les Canadiens veulent savoir comment ils peuvent contribuer à assainir leurs sources d'énergie. À l'heure actuelle, il n'y a pas beaucoup de mesures incitatives à l'échelle fédérale pour les convaincre de mettre la main à la pâte. Pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement mobilise des Canadiens de partout au pays, qui aideront le Canada à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre?
Comme nous en avons discuté, le gouvernement dispose d'un assez large éventail de politiques et de programmes. Parmi ceux qui ont été particulièrement axés sur les consommateurs au cours des dernières années, il y a les mesures incitatives pour les véhicules électriques, le programme pour la conversion du mazout à la thermopompe, les programmes de rénovation des logements et un certain nombre de programmes municipaux et provinciaux pour favoriser la participation des Canadiens à ces mesures. Nous espérons pouvoir annoncer plus de détails sur les programmes à l'avenir, mais un certain nombre d'entre eux sont encore déployés à la suite d'annonces précédentes.
Je sais que pour appuyer les initiatives gouvernementales de lutte contre les changements climatiques, l'Institut climatique du Canada a déployé beaucoup d'efforts relativement au coût de l'inaction. De nombreuses personnes parlent des coûts à court terme sans penser aux coûts à long terme. Dans notre pays, nous voyons des pertes de milliards de dollars attribuables aux phénomènes météorologiques extrêmes. Notre pays a brûlé au cours des derniers étés.
Est‑ce le travail sur lequel vous comptez en tant que ministère, ou faites-vous autre chose dont vous pourriez parler pour expliquer en quoi il est rentable d'avoir une solide politique climatique au Canada?
Oui. Lorsque nous parlons de compromis d'ordre économique concernant les changements climatiques, il s'agit généralement de ceux à très court terme, car à long terme, les coûts économiques des changements climatiques s'élèvent à des milliards de dollars, voire des billions de dollars. Je crois qu'on pense généralement que ces coûts sont très élevés.
Nous serions heureux d'en dire plus. Cela fait certainement partie du raisonnement lié à la politique gouvernementale, et nous serions heureux de fournir de plus amples détails. L'Institut climatique du Canada et le directeur parlementaire du budget ont fourni un certain nombre d'estimations, et il existe donc beaucoup de tierces parties qui fournissent également ce genre d'analyse.
[Français]
D'accord. Je serai bref.
Monsieur Bonser, pouvez-vous commenter le rôle que jouera le Canada à la COP30, au Brésil?
[Traduction]
Le Brésil accueillera la COP 30, comme vous l'avez dit. On demande à de nombreux pays, dont le Canada, et on s'attend à ce qu'ils le fassent, de présenter les contributions qu'ils comptent apporter — les nouvelles cibles dont vous avez parlé. En février, le Canada a été l'un des premiers pays à fournir ces cibles, ainsi que le plan. D'autres pays s'apprêtent à en faire autant, et nous nous attendons assurément à ce que ce soit un sujet de discussion entre les dirigeants, les ministres et les principaux négociateurs. Ils parleront de la façon de progresser pour combler les lacunes auxquelles font face de nombreux pays, le monde entier, dans le but d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Il y a beaucoup de travail à faire.
Je pense qu'il y aura également beaucoup de discussions à propos du financement, de la capacité à obtenir des résultats et de la manière dont les pays peuvent appuyer les investissements dans les transitions propres à l'étranger et dans des pays qui travaillent très fort pour abandonner les combustibles fossiles et les sources énergétiques plus traditionnelles dans le but d'atteindre leurs propres objectifs climatiques.
Merci.
J'ai été choqué lorsqu'on a recommandé d'accélérer la phase 2 du projet de LNG Canada. Je ne savais pas qu'ils avaient des permis ou des autorisations en suspens au sein de votre ministère. Pouvez-vous me dire quels permis ou quelles autorisations en suspens au sein de votre ministère n'ont pas encore été approuvés ou rejetés?
Dites-vous qu'aucun permis ou aucune autorisation n'est nécessaire pour donner suite à la phase 2 du projet de LNG Canada?
Il n'y en a pas en attente d'approbation. Il faudrait que je vérifie pour savoir s'il y en a d'autres qui ont déjà été accordés, mais il n'y a pas de permis ou d'autorisations en suspens dans notre ministère en ce moment.
Donc, selon vous, que doit‑on accélérer? S'il n'y a pas de permis gouvernementaux ou d'autorisations gouvernementales nécessaires, que va‑t‑on accélérer?
Je m'adresserais au Bureau des grands projets pour ce qui est des avantages concrets de l'accélération de la mise en œuvre de ce projet, mais il peut parfois y avoir d'autres obstacles, comme le financement ou d'autres exigences, avant...
Non, je ne parle pas de facteurs externes; je parle de ce que votre ministère doit faire pour autoriser l'exécution de la phase 2 du projet de LNG Canada.
Une fois de plus, rien n'est en suspens à Environnement et Changement climatique Canada relativement à ce projet.
Je vois. C'est une surprise, une belle nouvelle annonce.
Vous avez dit qu'il n'y a actuellement aucun plafond d'émissions, mais il y a des projets en suspens quant à la Loi sur l'évaluation d'impact pour le Canada. Plus particulièrement, des Premières Nations veulent utiliser du gaz naturel pour produire de l'électricité dans des régions qui manquent d'énergie. Y a‑t‑il une raison qui explique pourquoi votre ministère ne fournit pas ces approbations et désapprobations en temps opportun?
Je ne suis pas au courant de projets précis. Les projets nécessitent parfois une approbation provinciale, et il est donc possible qu'il y en ait une en suspens. Je ne suis pas au courant de permis précis d'Environnement et Changement climatique Canada qui sont nécessaires pour ces projets. Nous pouvons toutefois vérifier et valider pour ensuite transmettre l'information au Comité.
D'accord, ce serait formidable, car c'est inscrit sur votre site Web, celui sur les évaluations d'impact, mais on ne décrit pas vraiment clairement un champ de compétence provincial.
Votre ministère connaît‑il une entreprise appelée Edison Motors en Colombie-Britannique? Non? D'accord.
J'ai déjà été député provincial, et l'idée d'affaires de l'entreprise a été accueillie avec une certaine indifférence. Elle menait des activités et connaissait un certain succès, mais elle n'a pas obtenu l'appui du gouvernement. Il existe des programmes fédéraux qui ne leur procurent aucun soutien. L'entreprise a approché non seulement mon bureau, mais aussi un certain nombre de bureaux de député partout au Canada pour essayer d'obtenir l'appui du gouvernement. Ce qui empêche le gouvernement de soutenir cette initiative provenant de la Colombie-Britannique semble être lié aux normes ou aux règles environnementales ou à la législation en la matière.
Puis‑je vous demander de vous pencher là‑dessus et de transmettre au Comité une raison écrite qui explique pourquoi cette entreprise n'obtient pas le soutien du gouvernement fédéral?
Merci.
J'aimerais également vous poser la question pour ce qui est du Sandspit Inn à Sandspit sur l'archipel de Haida Gwaii. Je ne m'attends pas à ce que vous compreniez, mais j'ai regardé vos descriptions de travail et j'ai vu que les biens immobiliers figurent parmi vos champs de compétence.
Connaissez-vous cet hôtel?
Non. D'accord.
Eh bien, c'est un vieil hôtel à Sandspit. C'est un hôtel abandonné et en mauvais état, mais une propriété du gouvernement fédéral. Pendant des années, ce promoteur a essayé de dire qu'il veut acheter la propriété au gouvernement fédéral afin d'en faire des logements à loyer modique pour personnes âgées, et il n'a obtenu aucune réponse.
Alors que le Canada est aux prises avec une crise du logement ainsi que des problèmes d'abordabilité et des problèmes liés aux aînés, je veux savoir pourquoi le gouvernement ignore le promoteur. Y a‑t‑il une raison? Il n'est pas seulement question de l'abordabilité et des aînés; à mesure que cet immeuble pourrit, il deviendra problématique sur le plan environnemental.
Merci beaucoup de poser la question.
Ce n'est pas un bien public géré par Environnement Canada, et je vous encouragerais donc à poser votre question aux gens de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ils devraient pouvoir vous dire exactement qui possède cette propriété, et ce qui pourrait être utile pour passer aux prochaines étapes.
[Français]
Nous attendons tous avec impatience la publication de la stratégie de compétitivité climatique. Pouvez-vous faire part au Comité de certains principes sur lesquels elle sera fondée?
De manière très générale, je peux dire que cette stratégie de compétitivité climatique aura pour but l'atteinte des objectifs climatiques d'une façon qui renforce la position concurrentielle du Canada à long terme. Cela fait partie intégrante de l'engagement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à positionner le pays de manière à en faire un chef de file dans une économie mondiale qui cherche de plus en plus des biens et des services décarbonés, des technologies et un savoir-faire.
Le gouvernement élabore encore cette stratégie, et je ne peux donc pas vous donner beaucoup plus de détails à ce stade‑ci.
[Français]
Il a été prouvé que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils a permis de réduire les émissions de façon très efficace.
Pouvez-vous nous dire si ce règlement va continuer de s'appliquer jusqu'à ce que les émissions soient réduites de 75 %?
[Traduction]
En effet, la réglementation sur le méthane produit par le secteur pétrolier et gazier a déjà permis à ce secteur de réduire ses émissions de méthane de 40 à 45 %. Elle a donc atteint sa cible.
Il y a environ deux ans, nous avons mis en place le projet de règlement. Nous avons proposé d'augmenter la réduction de ces émissions à environ 75 %. Depuis, nous nous efforçons de tenir compte des observations et de la rétroaction des parties prenantes, des provinces et des territoires en vue de l'élaboration d'un règlement définitif. Ce travail est toujours en cours et nous espérons qu'il sera bientôt terminé.
Je me demande où en est la mise en œuvre à l'échelle fédérale du projet de loi C‑226 sur la justice environnementale et le racisme environnemental. C'est un enjeu de taille dans ma province, la Nouvelle-Écosse.
Est‑ce que le ministère travaille activement avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de cette mesure législative, maintenant qu'elle a reçu la sanction royale?
Oui. Après une courte pause pendant la prorogation et la campagne électorale, le ministère a recommencé à consulter les collectivités, les provinces, les territoires et les Canadiens sur la façon d'élaborer cette stratégie. Si je ne m'abuse, le calendrier établi dans la loi exige une stratégie en 2026, alors je dirais que le gouvernement est en voie d'être en mesure de publier cette stratégie d'ici là.
[Français]
Madame McDermott, pouvez-vous nous donner une mise à jour du travail accompli sur les feuilles de route pour la taxonomie?
[Traduction]
Au cours de la 44 e législature, on a présenté des mesures sur la taxonomie. Je pense qu'elles ont été suspendues en raison de la prorogation. Pouvez-vous nous parler de ce qui s'en vient au sujet de la taxonomie en général?
Oui.
La taxonomie est un élément important du volet de la finance durable du plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement. Il s'agit en fait de mobiliser des capitaux du secteur privé parce que le financement du gouvernement à lui seul n'est pas suffisant pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. L'aide du secteur privé sera nécessaire. Le gouvernement du Canada tient fermement à favoriser le développement d'un marché financier global durable pour essayer de soutenir ce type d'investissement, stimuler la croissance économique et lutter contre les changements climatiques.
En octobre 2024, l'incarnation précédente du gouvernement a annoncé un plan visant à mettre en œuvre des lignes directrices sur l'investissement durable — ou la taxonomie —, destinées à mobiliser les capitaux du secteur privé vers des activités essentielles à l'édification d'une économie carboneutre. Comme vous vous en souvenez peut-être, c'était en réponse aux avis du Conseil d'action en matière de finance durable, qui appuyait l'idée qu'un organisme ou un groupe indépendant du gouvernement élabore une taxonomie de la finance verte et de transition d'application volontaire...
Merci, madame McDermott. Votre temps est écoulé.
[Français]
Monsieur Lemire, soyez le bienvenu. La parole est à vous pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président. Je suis content de vous retrouver. J'espère que la famille va bien.
Mesdames les témoins, comme nous sommes confrontés à une situation environnementale particulière, je serais curieux d'entendre parler des conséquences de l'arrivée du premier ministre Mark Carney, notamment dans un contexte où il vous demande de sabrer le budget de votre ministère, ce qui aura évidemment des répercussions sur la quantité d'évaluations environnementales qui seront menées.
Je m'intéresse aussi aux conséquences de l'adoption du projet de loi C‑5, faite sous bâillon avec l'appui des conservateurs. Il est d'ailleurs assez singulier que l'opposition officielle se soit elle-même bâillonnée. Cette adoption entraîne un impact majeur sur les questions environnementales, alors qu'un petit groupe d'amis du Conseil privé peut se réunir, essentiellement, pour indiquer à l'annexe 2 de cette loi les autres lois dont les dispositions ne s'appliqueront pas. Je pense notamment à la Loi sur les espèces en péril et à une partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais aussi à la législation sur les oiseaux migrateurs ou les mammifères marins, notamment.
Quelles sont les répercussions de l'adoption de cette loi sur votre travail? Est-ce que votre rôle de chien de garde en matière d'environnement garde toute sa pertinence?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Nos obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ne changent pas. Au titre de ces deux lois, nous serons tenus de continuer à réaliser les analyses et les évaluations que nous menons actuellement. Comme ma collègue, Mme Nichols, l'a dit précédemment, le projet de loi C‑5 met l'accent sur la façon de procéder.
Je vais me tourner vers Mme Nichols pour voir si elle a quelque chose à ajouter, mais je tiens à répéter que nos obligations réglementaires en vertu de ces deux lois n'ont pas changé.
[Français]
Comme il a été mentionné, un document sur les conditions à remplir pour chaque projet touché par la loi sera produit, et notre ministre sera responsable d'élaborer les recommandations relatives à ces conditions. Je crois que la ministre a l'intention de se pencher sur les exigences de la réglementation qui relève de notre ministère. Il nous reviendra aussi de mettre en vigueur toutes les conditions sous notre responsabilité.
Mesdames, quelles seront les répercussions des compressions budgétaires annoncées sur votre travail?
Nous sommes d'avis que nous avons pour l'instant les fonds nécessaires pour accomplir notre mandat et produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour le moment, on peut dire que nous sommes sur la bonne voie.
Je vous remercie.
J'aimerais revenir au plafond des émissions et au plafond de production. C'est très important pour les finances de notre province.
Le premier ministre sillonne le pays. Il rencontre les premiers ministres. Il discute du fait que notre pays est une superpuissance énergétique. À ce sujet, il est question de faire marche arrière sur ce plafond des émissions.
Si ce plafond n'a pas eu d'incidence sur la production, pourquoi le gouvernement remet‑il en question cette politique?
Je ne sais pas si je peux parler de tous les facteurs en jeu sur le plan politique. Je répéterai simplement que nous avons une série de mesures à notre disposition, allant des mesures réglementaires aux mesures incitatives en passant par le financement direct. Nous pouvons déterminer laquelle de ces mesures constitue le meilleur moyen de réduire les émissions d'un secteur donné. Il est toujours possible de réajuster le juste équilibre afin de protéger la compétitivité et la croissance de l'emploi.
Merci.
Vous savez, j'ai passé beaucoup de temps à parler aux promoteurs au sein de cette industrie, y compris aux représentants de OilCo, la société d'État provinciale qui gère l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ils ont qualifié le plafond des émissions établi par le gouvernement fédéral de « tueur d'investissements », parce qu'il cause une incertitude entourant les investissements dans cette industrie. Les investissements en capitaux initiaux y sont élevés.
Que répondez-vous à cela?
Je le répète, je ne peux que revenir au projet de règlement qui a été déposé et à l'évaluation des coûts, des répercussions et des avantages qui a été faite à ce moment‑là. À l'époque, on a déterminé que la croissance du secteur et du PIB serait peu touchée.
Je rappelle que nous avons reçu beaucoup de commentaires, et nous en tenons compte. Cela comprend également des renseignements et des données supplémentaires fournis par l'industrie qui nous aideront à veiller à ce que nos politiques nous permettent d'atteindre nos objectifs et soient conformes aux priorités du gouvernement.
Mais vous en parlez en lien avec la croissance. Ne diriez-vous pas que cela se rattache aussi à la production? Les deux ne vont-ils pas ensemble? Ne reconnaît‑on pas que s'il n'y a pas de croissance, il n'y a pas de production? Comment conciliez-vous cela? Comment pouvez-vous en parler en lien avec la croissance, pour ensuite dire qu'il ne s'agit pas d'un plafond de production?
Je ne suis pas certaine de bien vous comprendre. Comme je l'ai dit, on a déterminé que la croissance et la production ne ralentiraient pas beaucoup. La croissance prévue sans le plafond proposé au départ était de 17 %, et avec le plafond, elle a été évaluée à 16 %. L'impact a été extrêmement faible.
Cela dit, les représentants du secteur en question, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, disent qu'il n'y a pas de croissance ou d'investissements. Quelle place leur accorde‑t‑on dans cette conversation, alors? J'aimerais le savoir.
Je pourrai vous faire parvenir d'autres détails à propos des répercussions sur le secteur extracôtier plus tard. Nous pourrons certainement le faire dans le cadre d'un suivi.
Ce serait formidable si vous pouviez nous fournir plus d'information à ce sujet. D'après les réunions et les discussions que j'ai eues avec les représentants de l'industrie, je constate que leur réponse est tout autre, alors j'aimerais beaucoup obtenir plus de détails.
J'aimerais changer de sujet. Aucun de ces projets extracôtiers ne figure sur la liste des projets d'intérêt national. Nous avons dit que le Canada est une superpuissance énergétique, qu'il jouit d'un accès stratégique aux côtes, et avons aussi parlé de la diversification du commerce. Je me demande quelles mesures concrètes le gouvernement met en place. Si ces projets ne figurent pas sur cette liste de projets d'intérêt national, comment peut‑on les faire avancer?
Je pense que nos collègues de RNCan seraient mieux placés pour parler des mesures que le gouvernement prend pour promouvoir ce type de projets. Je voudrais simplement rappeler qu'aucune liste de projets n'a été établie à ce stade. On examine une liste de projets qui pourraient aller de l'avant.
D'accord.
Je crois que j'ai une dernière question à propos du plafond des émissions. Y a‑t‑il un échéancier pour la prise de décisions à ce sujet? C'est extrêmement important.
[Français]
[Traduction]
Je suis désolé. Je ne me sens pas très bien. C'est pourquoi j'essaie de ménager ma voix.
Je viens d'une Première Nation établie en milieu urbain. Nous avons beaucoup travaillé avec différents partenaires sur des initiatives de conservation et sur les effets des changements climatiques. Que pouvez-vous nous dire sur l'engagement et les connaissances des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de conservation et sur la façon dont cela pourrait nous être bénéfique à l'avenir?
Je vous remercie de la question.
Nous avons établi des partenariats avec des nations autochtones partout au Canada. Nous avons des tables de discussion fondées sur les distinctions au sujet de la nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, nos programmes comprennent des choses comme l'Initiative des gardiens autochtones. Nous avons conclu un certain nombre d'accords novateurs axés sur la conservation, y compris tout récemment les initiatives de financement de projets pour la permanence dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi qu'une initiative récente dans la mer de Great Bear, en Colombie-Britannique. Ces accords mobilisent des fonds privés et philanthropiques pour égaler les investissements faits par le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Je pourrais en mentionner d'autres, mais ce sont les principaux partenariats dans le domaine de la conservation que je soulignerais.
Combien de mégatonnes le Canada produit‑il annuellement, et quel pourcentage des émissions totales du Canada provient du secteur pétrolier et gazier?
À ce propos, pouvez-vous nous dire rapidement quels secteurs au Canada réduisent leurs émissions et quels secteurs les augmentent?
Nous estimons que la plus grande source d'émissions est le secteur pétrolier et gazier, à 30 %. Les transports, à 22 %, et les bâtiments, à 13 %, sont d'autres secteurs qui contribuent de façon importante aux émissions.
La production dans le secteur pétrolier et gazier augmente, de sorte que les émissions absolues augmentent également, même si on a réussi à réduire l'intensité des émissions du secteur.
La question des défis climatiques et des responsabilités environnementales a été soulevée dans le contexte de la nécessité de réduire les dépenses budgétaires. Je tiens à préciser qu'il n'y a rien de plus inabordable que des changements climatiques non atténués.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le coût de la pollution et du changement climatique pour l'économie canadienne?
Je suis désolée. Nous ne pourrons vous fournir certains de nos chiffres que plus tard, mais je peux vous en donner qui viennent d'une tierce partie. Par exemple, le Bureau d'assurance du Canada affirme que les conditions météorologiques extrêmes ont causé des pertes assurées estimées à 9,2 milliards de dollars l'an dernier seulement. Cela a fait de 2024 l'année la plus destructrice de l'histoire du Canada.
Comme je l'ai mentionné, nous avons d'autres estimations que nous pourrions compiler à partir de nos propres analyses, ainsi que de celles de tierces parties, mais c'est là une bonne mesure des dommages — du moins, des pertes assurées de l'année dernière.
Je vais poursuivre dans la même veine. On parle dans ce cas des phénomènes météorologiques extrêmes. Qu'en est‑il du coût économique de la pollution? Avez-vous des chiffres sur les répercussions de la qualité de l'air sur la santé et ce genre de choses?
Nous savons que l'industrie pétrolière et gazière du Canada s'est engagée à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et il y a de nombreuses façons d'y parvenir, mais est‑ce qu'une partie de cette information guide nos décisions maintenant?
Oui, tout à fait. L'amélioration de la qualité de l'air est un facteur positif supplémentaire lorsque nous réduisons les répercussions des changements climatiques ou la pollution.
Merci.
J'aimerais revenir sur un élément présenté pendant un témoignage, à savoir que l'effet de la taxe sur le carbone était limité à 1 ou 2 %.
En 2024, l'Institut climatique du Canada a publié un rapport selon lequel l'effet de la taxe sur le carbone pour les consommateurs était de 8 à 9 %. J'ai entendu des politiciens libéraux utiliser cette statistique pour expliquer pourquoi on ne pouvait pas se débarrasser de cette taxe. Maintenant que le vent politique a tourné, comment se fait‑il que le ministère utilise des chiffres totalement différents en ce qui concerne la réduction des émissions découlant de la taxe sur le carbone?
Je suis désolée. Je n'étais probablement pas aussi claire en français lorsque j'ai répondu à cette question. Le 1 à 2 % faisait référence à l'effet sur nos réductions par rapport aux niveaux de 2005. Je pense que les 8 % estimés par l'Institut climatique du Canada correspondraient à la part de la réduction globale des émissions attribuable à cette redevance sur les combustibles.
Merci.
J'aimerais passer au Bureau des grands projets. Parmi les cinq projets qui ont été renvoyés à votre bureau jusqu'à présent, y en a‑t‑il qui ont besoin d'un permis fédéral d'ECCC?
Comment pensez-vous que les promoteurs de projets seront ajoutés à cette liste? Vont-ils faire du lobbying auprès des fonctionnaires ou des ministres d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada, ou vont-ils faire du lobbying directement auprès du premier ministre afin d'être inscrits sur cette liste?
Est‑ce qu'on sait qui fera l'objet du lobbying?
Les projets peuvent être sélectionnés de différentes façons: par des discussions entre les ministres et les provinces et territoires ou les parties prenantes, ou par des discussions avec le Bureau des grands projets. Il n'y a pas de voie unique prescrite pour s'assurer que les projets clés sont désignés de la façon la plus rigoureuse possible.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance qu'il ne s'agit pas d'une façon de sélectionner des projets qui intéressent des proches du Parti libéral ou pour bloquer des projets qui ne sont tout simplement pas populaires sur le plan politique?
La Loi visant à bâtir le Canada énonce certains principes que le gouvernement peut prendre en compte dans le choix des projets, comme les répercussions des projets potentiels sur la croissance propre et leur capacité de faciliter le commerce et la croissance économique. Ces principes sont énoncés dans la loi elle-même.
Merci.
J'aimerais parler d'un de ces projets en particulier. Le premier ministre a indiqué que le port de Churchill pourrait être l'un des projets désignés d'intérêt national. Savez-vous que les premiers ministres de l'Ouest ont déjà signé un protocole d'entente pour développer un corridor économique vers la baie d'Hudson?
C'est ce qui est ressorti de la réunion des premiers ministres de l'Ouest il y a quelques mois à peine. J'encourage le ministère à se pencher là‑dessus.
Parallèlement, Parcs Canada cherche à créer de multiples aires marines de conservation dans la baie d'Hudson. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un organe du gouvernement essaie d'encourager de nouveaux projets alors qu'un autre — dans ce cas‑ci, Parcs Canada — essaie de bloquer des étendues d'eau entières touchées par un projet comme celui‑ci? Pourrait‑il ne jamais se concrétiser?
Je ne peux pas parler des plans de Parcs Canada pour la création d'aires marines nationales de conservation dans cette région. Je dirais toutefois que parfois... Je ne sais pas quels sont leurs plans, mais il y a des scénarios qui permettent les activités dans les aires de conservation. Cependant, nous ne pouvons pas entrer dans les détails sans comprendre l'ensemble de la situation.
Merci, monsieur.
Pouvez-vous affirmer avec certitude que l'imposition de restrictions n'empêcherait pas le transport de minéraux critiques pour l'énergie ou d'autres marchandises par le port de Churchill? Pouvons-nous l'affirmer en toute confiance aujourd'hui?
Puisque je ne suis pas responsable de l'initiative en question, je ne me sens pas bien placée pour en parler.
Je vais aborder brièvement la question de l'obligation relative aux véhicules électriques.
Comme vous le savez, l'obligation a été suspendue et un examen est en cours. Quand la décision a‑t‑elle été prise de suspendre cette obligation, et où en est l'examen?
La suspension a été annoncée il y a deux ou trois semaines. L'examen de 60 jours a été lancé le même jour, et des discussions sont en cours avec les responsables de l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres parties prenantes.
[Français]
Je vais partager mon temps de parole avec mes collègues.
[Traduction]
Je me demande où s'inscrivent les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières dans votre travail auprès du Bureau des marchés du carbone.
Je ne sais pas exactement à qui je devrais poser ma question. Nous savons que l'Europe travaille à la mise en œuvre d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF. J'aimerais connaître la position d'ECCC par rapport à ces efforts. Pouvez-vous nous dire si les MACF seront intégrés au mandat d'ECCC au cours des prochains mois ou des prochaines années?
C'est le ministère des Finances qui est responsable de ce dossier. Cela étant dit, notre ministère en suit l'évolution, tant à l'échelle internationale qu'au sein du Bureau des marchés du carbone. Nous contribuons aux études des mesures de la sorte prises dans d'autres pays.
[Français]
Pourriez-vous nous en dire plus sur les politiques canadiennes de réduction des émissions liées au charbon et sur la contribution internationale du Canada en la matière?
[Traduction]
Certainement. En ce qui concerne le charbon thermique, le Canada a adopté de la réglementation visant à éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon sans dispositif d'atténuation d'ici le 31 décembre 2019. Cette réglementation est toujours en vigueur.
Je trouve important de faire la distinction entre le charbon thermique et le charbon métallurgique. Bien entendu, de nombreuses provinces canadiennes continuent à produire du charbon métallurgique. Nous sommes aussi membres de l'Alliance Énergiser au‑delà du charbon, une alliance internationale vouée à l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon sans dispositif d'atténuation à l'échelle internationale.
Si le Canada abandonnait sa taxe sur le carbone visant le secteur industriel — la tarification du carbone —, quelles seraient les conséquences sur l'attraction d'investissements?
Dans le contexte du virage progressif de l'économie mondiale vers la carboneutralité et la réduction des émissions de carbone, nous considérons qu'il s'agit d'une mesure importante pour attirer des investissements. Notre modélisation la plus récente montre que la tarification du carbone pour le secteur industriel entraînera une réduction de nos émissions de GES s'élevant entre 52 mégatonnes et 57 mégatonnes d'ici 2030. C'est considérable.
De plus, plusieurs études réalisées par des tiers montrent qu'il existe un lien entre la tarification du carbone et des investissements se chiffrant dans les milliards de dollars qui ont été faits aux quatre coins du Canada. Sauf erreur, selon l'Institut climatique du Canada, environ 70 grands projets de décarbonisation en cours d'un océan à l'autre — projets valant approximativement 57 milliards de dollars — bénéficient soit de crédits liés à la tarification du carbone, soit du report des coûts de conformité.
J'aimerais savoir si ECCC joue un rôle dans le soutien de la résilience climatique des logements autochtones. Je sais que des responsables de Logement Coopératif National Autochtone Inc. seront ici cette semaine. Je vais les rencontrer.
Les ministères se partagent-ils de tels dossiers?
Je ne peux pas vous donner une réponse concernant cette initiative précise, mais je peux vous dire que de manière générale, Environnement Canada soutient les ministères dans l'élaboration de leurs politiques. Une de nos équipes aide les ministères à renforcer leur capacité stratégique sur les plans de l'adaptation et de l'atténuation. Nous veillons également à ce que les facteurs liés au climat et à l'adaptation soient pris en considération dans toutes les nouvelles politiques et propositions, au moyen de l'outil appelé « optique de climat, de nature et d'économie ». Cet outil oblige les ministères à tenir compte de ces facteurs au moment de proposer ou d'élaborer de nouvelles politiques.
Je le répète, nous offrons du soutien aux ministères. Je ne serais pas surprise d'apprendre que du soutien est offert pour des questions d'ordre technique. Quand des ministères comme Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mènent de grands projets, ils font généralement en sorte que leur propre personnel développe ce genre d'expertise. Par exemple, une mesure d'adaptation extrêmement importante, c'est de veiller à ce que les investissements réalisés aujourd'hui soient solides et à l'épreuve du climat de demain. C'est rendu la norme.
Je vous remercie, madame McDermott. Votre temps de parole est écoulé.
[Français]
Monsieur Lemire, la parole est à vous pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Mesdames les témoins, je viens d'une région minière, l'Abitibi-Témiscamingue, où l'acceptabilité sociale est un enjeu particulièrement important. Au fil des années de développement minier, ce dernier a évidemment laissé des traces importantes parce que les lois environnementales n'étaient pas assez sévères. Il y avait beaucoup de laxisme, mais le gouvernement du Québec a corrigé cette situation en grande partie.
Le projet de loi C‑5 nous force à constater qu'un club d'amis, au Conseil privé, peut décider qu'un projet est d'intérêt national et justifie donc de contourner une série de lois et de règlements. Malheureusement, je constate que beaucoup de ces lois ou règlements maintenant contournables relèvent de votre ministère, malgré toute la bonne volonté. À mon sens, le gouvernement du Québec devrait jouer un rôle de rempart, mais le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, ou BAPE, m'apparaît lui aussi très contournable en vertu du projet de loi C‑5.
Par conséquent, quels remparts avons-nous comme citoyens pour nous assurer du respect des lois environnementales? Je suis d'accord avec l'exploration et l'exploitation de minéraux critiques stratégiques. Ça fait partie de la solution et on veut y contribuer. En revanche, l'aspect environnemental est, pour moi, fondamental. Tant mieux si tout le monde est d'accord sur le principe d'une accélération du processus, mais ça ne devrait pas se faire au détriment d'une législation rigoureuse. En ce qui me concerne, on pourrait n'en avoir qu'une seule, celle du Québec, mais j'ai l'impression que tant la législation fédérale que la législation provinciale sont maintenant contournables. Est-ce bien le cas?
Je ne peux qu'offrir quelques observations en fonction de ce que je sais de la nouvelle loi, mais je mentionnerais que la responsabilité de la nouvelle loi relève du Conseil privé. Peut-être que ce dernier aura une réponse un peu plus étoffée.
Ce que je peux dire, c'est qu'il est sûr qu'avant qu'un projet ne soit désigné en vertu de la nouvelle loi, il sera nécessaire de consulter les provinces, incluant le Québec assurément, et possiblement le BAPE. Je ne connais pas exactement le processus qui sera suivi, mais il y aura aussi des consultations avec les peuples autochtones. Alors, je crois que c'est nécessaire.
Pour ce qui est des peuples autochtones, je vous avoue que je suis particulièrement fier du fait que c'est dans cette enceinte que le Bloc québécois, avec l'appui des conservateurs, a pu retirer de l'annexe la Loi sur les Indiens, ce qui va faire en sorte que ces derniers seront moins contournables dans les circonstances. Je pense donc qu'il y a là un pas important.
Pour l'instant, cependant, je pense que je n'abuserai pas de mon temps et que je me reprendrai au troisième tour.
Merci.
[Traduction]
Je vous remercie.
Pouvez-vous me dire, compte tenu de la participation des Premières Nations et des entités provinciales, combien de temps il faut, en moyenne, pour obtenir un certificat environnemental fédéral pour un grand projet linéaire?
Les responsables de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada seraient probablement mieux placés pour répondre à votre question. Je m'en remettrais à eux.
D'accord.
Vous avez mentionné que la nouvelle réglementation et la législation attireraient des investissements massifs et que vous aviez les données pour le prouver. Cependant, nos concurrents principaux — la Chine, les États-Unis et la Russie — n'ont ni taxe sur le carbone ni plafond d'émissions. En outre, ils sont plus actifs dans le secteur du pétrole et du gaz que le Canada, où la production est au point mort. Aucun nouveau projet n'a été approuvé; par conséquent, la situation économique ne s'améliorera pas.
Des analyses ont-elles été effectuées pour évaluer la compétitivité du Canada par rapport à ses concurrents principaux, à savoir la Russie, les États-Unis et la Chine?
Je dirais qu'en général, les comparaisons internationales et les enjeux liés à la compétitivité influencent tous les conseils donnés. La réponse est donc oui, de manière implicite, ces facteurs sont pris en compte.
Je pense que tous ces pays élaborent leurs politiques climatiques en fonction de facteurs et de circonstances qui leur sont propres. Cela étant dit, certains d'entre eux sont aussi très actifs à ce chapitre.
Je comprends, mais les propos touchant les émissions de la Chine ne concernent pas le pétrole et le gaz.
Les États-Unis n'ont ni plafond pour le pétrole et le gaz ni taxe sur le carbone; la Russie non plus. Leurs affaires vont très bien, et que l'on parle des marchés primaires ou secondaires, leur production augmente. Cela comprend la construction de nouvelles centrales au charbon en Chine.
J'ai aussi entendu la discussion sur le charbon, mais ce que je veux savoir précisément, c'est si vos ministères, voire le gouvernement, ont réalisé une analyse de la compétitivité du secteur pétrolier et gazier, ou même de l'industrie du charbon, par rapport à nos trois principaux concurrents.
Comme Mme McDermott l'a dit, il n'y a pas eu d'analyse précise, mais nous tenons compte de tels facteurs dans tous les travaux que nous faisons et tous les conseils que nous donnons au gouvernement, qu'il soit question de la Chine, de l'Inde, de la Russie ou des États-Unis. Nous le faisons pour toutes les grandes économies. Nous examinons très attentivement leur trajectoire, ainsi que les émissions qu'elles produisent.
Du point de vue d'Environnement Canada, lorsque nous travaillons avec d'autres pays, il s'agit de savoir quels éléments de leurs objectifs concernent la réduction des émissions au fil du temps, ainsi que la transition énergétique. Aussi, quels engagements ont-ils pris au chapitre de l'énergie...
Vous parlez de données précises. Sont-elles destinées au public? Sont-elles affichées sur votre site Web?
Il faudrait que je vérifie le site Web pour vérifier les données qui y figurent. Je parle de l'analyse et des conseils qui sont fournis aux ministres.
Je comprends les conseils et les recommandations, mais sont-ils transparents? Il n'y a aucun moyen de demander des comptes au gouvernement si ce type de renseignements n'est pas transparent.
Ces renseignements sont-ils du domaine public?
Beaucoup de renseignements seraient disponibles. Il y a également de nombreux conseils concernant l'analyse du secteur pétrolier et gazier...
Madame McDermott, attendez un instant, je vous prie.
Monsieur Ross, posez une question aux témoins et laissez-leur le temps de répondre. Vous ne pouvez pas passer directement à une autre question, car les interprètes auront du mal à suivre.
Merci, monsieur le président.
J'essaie d'obtenir une réponse précise à une question précise. Puis‑je poser la question à nouveau?
Pouvons-nous avoir un exemple de ces renseignements concernant les recommandations ou les conseils fournis au gouvernement au sujet d'une analyse concurrentielle de pays comme la Chine, les États-Unis ou la Russie?
Je tiens simplement à souligner que la Chine est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde. La Russie est au quatrième rang.
Ce n'est pas la question.
Vous avez parlé d'une recommandation ou d'un conseil fourni au gouvernement sur la compétitivité et d'une analyse d'autres politiques mises en œuvre par nos pays concurrents. Je vous demande s'il existe un exemple de cela pour que nous puissions faire preuve de transparence et demander des comptes au gouvernement concernant la compétitivité et la transformation du Canada en superpuissance énergétique.
Comme je l'ai dit, une grande partie des conseils et des analyses concernant le secteur pétrolier et gazier seraient fournis par Ressources naturelles Canada.
Je tiens à souligner, comme je l'ai fait plus tôt, que le gouvernement prévoit de publier une stratégie de compétitivité climatique qui aborde bon nombre de ces mêmes enjeux. J'espère donc que cela contribuera à satisfaire en partie votre intérêt.
Vous avez mentionné qu'aucune autorisation ni aucun permis sont nécessaires pour la phase 2 du projet LNG Canada. Il y a quatre autres projets qui sont répertoriés pour le Bureau des grands projets, notamment dans le secteur nucléaire.
Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez la réponse tout de suite, mais pouvez-vous m'énumérer les autorisations et permis requis par le gouvernement fédéral pour les quatre projets restants répertoriés dans le Bureau des grands projets? Je suppose que ces projets ont été lancés par vos ministères.
Je pense que nous pouvons fournir une liste au Comité. Plus tôt, j'ai mentionné que le projet de Contrecœur nécessitera un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Merci, madame Shannon.
Merci, monsieur Ross.
[Français]
Monsieur St‑Pierre, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci.
[Traduction]
Je vais poser la question en anglais.
L'Institut climatique du Canada, ou ICC, que vous connaissez bien, a relevé quatre priorités clés qui favoriseraient la décarbonisation. La première consiste à renforcer la tarification du carbone pour les industries, la deuxième, à mettre la dernière main à la réglementation sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier, la troisième, à finaliser les crédits d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, et la quatrième, comme je l'ai mentionné précédemment, à établir une taxonomie canadienne de l'investissement climatique.
Je suis curieuse de savoir si les recommandations de l'ICC ont été prises en considération. Si vous pouviez nous faire part de vos observations à ce sujet, nous vous en serions très reconnaissants.
Elles sont d'un grand intérêt pour le ministère et seront prises en compte dans la prochaine stratégie du gouvernement en matière de compétitivité climatique et dans les décisions qui seront prises à tous ces égards.
Pouvez-vous nous parler un peu des risques auxquels le Canada serait confronté s'il affaiblissait ses ambitions en matière de compétitivité et de leadership dans la lutte contre les changements climatiques alors que ses partenaires commerciaux et d'autres acteurs importants dans le monde entier renforcent les leurs?
D'un point de vue économique, je pense que c'est le principal facteur qui a motivé la directive du premier ministre de créer une stratégie de compétitivité climatique. On reconnaît ainsi que les tendances mondiales s'orientent clairement vers une économie à faibles émissions de carbone et que, même si l'on observe un léger recul à l'heure actuelle par rapport à la politique de l'administration américaine, d'autres pays agissent rapidement pour atteindre une économie à faibles émissions de carbone. Si le Canada ne tient pas compte de cette réalité dans l'élaboration de ses propres politiques, nos entreprises et nous pourrions accuser un grand retard.
Nous pouvons nous attendre à des changements au fil du temps, même dans la politique américaine. Même sans cela, nous observons des tendances économiques en ce qui concerne la baisse du coût des énergies renouvelables et l'augmentation considérable de la demande de projets, de produits et de services à faibles émissions de carbone au fil du temps. L'idée d'arrimer les entreprises, les commerces et les particuliers canadiens avec ces tendances mondiales est au cœur de la stratégie de compétitivité climatique et des politiques de ce gouvernement.
Si nous examinons différentes formes d'énergie — énergie conventionnelle, solaire, éolienne et nucléaire —, pouvez-vous nous dire laquelle est la plus rentable?
Il est en fait difficile de suivre les évolutions et les courbes de coûts. Je pense que cela dépend beaucoup des types d'installations. Nous savons que le prix de l'énergie solaire est très compétitif à l'heure actuelle, tout comme celui de l'énergie éolienne et des batteries en général. Selon les circonstances et l'emplacement, une forme d'énergie peut être plus appropriée que l'autre et plus rentable. Toutefois, ces formes d'énergie deviennent très rapidement les moins chères et les plus rentables.
[Français]
Au Québec, là où se trouve ma circonscription, on est très chanceux d'avoir Hydro‑Québec, qui produit de l'énergie renouvelable, sans émissions de carbone ou presque.
[Traduction]
Le réseau électrique québécois génère peu d'émissions.
[Français]
Pouvez-vous nous parler des efforts de décarbonation des systèmes d'électricité d'autres provinces au Canada?
[Traduction]
Je dirais que, dans l'ensemble du gouvernement, nous prenons plusieurs mesures pour encourager l'électricité carboneutre. RNCan a réalisé de nombreux investissements et continue d'apporter un financement important.
En ce qui concerne Environnement Canada, nous avons récemment publié le Règlement sur l'électricité propre, qui permettra d'atteindre un réseau électrique carboneutre dans tout le pays d'ici 2050. Cela se traduira par une réduction supplémentaire d'au moins 181 mégatonnes de nos émissions de GES d'ici 2050, tout en fournissant une base importante pour attirer une croissance propre et davantage d'investissements dans notre économie.
Merci.
Nous avons appris que le premier ministre Carney vient de prononcer un discours dans lequel il affirme que la Chine est « très sincère » en matière de lutte contre les changements climatiques et a fait une « offre permanente » de collaboration. Je suis curieuse de savoir si votre comité dispose d'éléments qui corroborent cette affirmation dans ses communications.
Je peux peut-être répondre à cette question.
Je n'ai pas vu le discours du premier ministre ce matin, mais ce que je peux dire, c'est que la Chine est très active dans le cadre de la CCNUCC, le système multilatéral des Nations unies qui régit une grande partie du cadre normatif en matière d'action climatique. Il régit également l'Accord de Paris à bien des égards.
Nous collaborons également avec la Chine sur les questions liées à l'environnement et les changements climatiques, en partie pour l'inciter à rehausser son niveau d'ambition et pour nous assurer qu'elle présente tous les faits et non pas seulement ceux qui lui conviennent. La Chine continue toutefois de s'engager au niveau international et est toujours considérée comme un acteur important dans le domaine international de lutte contre les changements climatiques.
Je tenais simplement à apporter une précision, car c'est intéressant dans le contexte des divers chiffres qui ont été mentionnés plus tôt dans la réunion.
J'aimerais changer de sujet brièvement.
On a parlé de phénomènes météorologiques extrêmes. Cet été, dans l'ensemble de ma province, nous avons certainement constaté la dévastation causée par les feux de forêt. Ma circonscription, en particulier, est une région très semblable à Jasper, car on trouve en forêt beaucoup de bois mort en raison de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Je sais que la communauté collabore activement avec intervenants et bénévoles pour essayer de préparer un plan pour gérer cette situation. J'aimerais savoir, à la lumière des enseignements tirés de l'incendie de forêt de Jasper, quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour réduire le risque qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.
Je dirais que c'est une question qu'il faudrait plutôt poser à nos collègues de Parcs Canada, qui sont responsables de la gestion des incendies de forêt dans les parcs nationaux. Environnement et Changement climatique Canada n'est pas directement responsable de la gestion des incendies, car nous ne gérons pas les terres.
Simple curiosité: serait‑il possible de convoquer ces gens pour parler de cette question? Y a‑t‑il moyen de discuter de ce problème? C'est très préoccupant.
Je pense, lorsqu'il s'agit de phénomènes météorologiques extrêmes, qu'on ne peut pas vraiment faire les difficiles quant aux questions à aborder. C'est quelque chose de très important. Est‑il possible de leur demander de comparaître à une date ultérieure pour discuter de ces questions?
Je suis certaine que le Comité pourrait faire une demande. Nos collègues seraient ravis de venir parler du travail qu'ils ont fait depuis les incendies de forêt à Jasper.
Permettez-moi simplement de souligner qu'en ce qui concerne la protection contre les incendies, le gouvernement investit dans des mesures d'atténuation.
Je sais que nous avons investi. RCAANC a investi dans les collectivités autochtones. Il y a eu d'autres investissements par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada et du programme Intelli-feu. Ces investissements contribuent énormément à réduire les répercussions des incendies de forêt sur les collectivités.
Je pense que le volet investissement est excellent. Lorsque les gens traversent leur collectivité en voiture et voient qu'elle ressemble à une véritable poudrière, cela suscite énormément de peur et d'inquiétude. Ce serait extrêmement important pour moi.
J'aimerais maintenant passer à l'obligation relative aux véhicules électriques. Encore une fois, je reçois beaucoup de questions à ce sujet. Je sais que cela a été suspendu. Une des choses que j'entends souvent, où je vis, c'est que la demande des consommateurs a vraiment diminué en raison des longues distances entre les bornes de recharge et des conditions météorologiques extrêmes.
Je me demande... Lorsque vous examinez ces politiques, tenez-vous compte des défis dans les régions rurales du Canada et des incidences de ces politiques sur ces collectivités? La cour des concessionnaires automobiles est pleine de véhicules électriques qu'ils n'arrivent pas à écouler. La demande des consommateurs est tout simplement inexistante. Je me demande si vous pourriez nous parler du fossé entre les régions rurales et urbaines en ce qui concerne les véhicules électriques, s'il vous plaît.
Je vais saisir la balle au bond. Je conduis une voiture électrique depuis 2018. En fait, l'autonomie de mon véhicule électrique est supérieure. J'ai récemment fait un voyage d'environ 800 kilomètres en voiture de Montréal à Sudbury, en Ontario, d'où je suis originaire. Il y a des infrastructures de recharge.
Ma question porte sur les subventions pour les véhicules électriques. Pouvez-vous parler de l'efficacité des subventions pour les véhicules électriques et nous dire si elles pourraient être rétablies?
Les subventions pour les véhicules électriques, les subventions fédérales, relèvent de Transports Canada. Donc, pour ce qui est de la suite des choses, c'est à eux qu'il faudrait poser la question.
Quant aux résultats, les ventes de véhicules électriques ont atteint plus de 15 % au Canada l'an dernier, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à la période précédant l'entrée en vigueur de ces subventions. Cette année, sans ces subventions, et avec la fin progressive de certaines mesures incitatives provinciales, les ventes ont chuté à environ 9 %.
Cependant, je pense qu'il importe de souligner que d'autres facteurs ont probablement contribué à cette baisse, notamment la parité de prix initiale, que l'on n'atteint pas aussi rapidement que prévu, comme nous l'avons vu, de sorte qu'il subsiste souvent un écart de prix, même avec les mesures incitatives. À cela s'ajoutent les répercussions de ce qui se passe sur le marché américain des véhicules électriques en raison des politiques américaines. Les droits de douane ont également un effet. Il y a de nombreux facteurs; c'est pourquoi nous faisons une pause pour examiner l'obligation actuelle et veiller à ce qu'il soit adapté à l'objectif.
Cela dit, il importe de souligner que, comme pour bien des choses, nous pensons qu'il est important de mettre en place un ensemble d'initiatives. Il n'y a pas que l'obligation et les mesures incitatives. Il faut aussi considérer l'infrastructure de recharge et veiller à offrir aux Canadiens un accès à diverses options pour satisfaire à leurs besoins.
J'ai une question complémentaire. Pouvez-vous parler des ventes mondiales de véhicules électriques? Plafonnent-elles? Sont-elles en baisse? Sont-elles en hausse?
Si vous pouviez parler d'autres pays, ce serait formidable. Merci.
Selon les données les plus récentes que nous avons, je crois qu'environ le quart des véhicules vendus dans le monde sont des véhicules à zéro émission. Je ne suis pas trop au fait de la dernière tendance, mais je pense que cela demeure en hausse. Dans les régions où la croissance est la plus rapide — l'Union européenne, la Norvège et la Chine, en ce moment —, je crois qu'environ un véhicule léger sur deux est un véhicule électrique.
Dans cette veine, j'aimerais savoir quels sont les premiers indicateurs laissant entrevoir une croissance de la demande mondiale pour les produits à faible teneur en carbone. Comment le Canada se positionne‑t‑il à cet égard?
Le prix est l'un des principaux facteurs. Pour ce qui est d'un indicateur ou d'une probabilité, le prix des véhicules électriques chinois a chuté de façon spectaculaire. Elles sont très peu coûteuses. Dans les pays où ces véhicules sont exportés, la demande est très élevée.
Il en va de même pour d'autres produits connexes de l'économie propre, comme les batteries. Le coût des batteries et des panneaux solaires continue de chuter de façon spectaculaire, ce qui entraîne évidemment une forte hausse de la demande.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mesdames, le 10 novembre 2023, votre ministère a publié un communiqué indiquant que le gouvernement du Canada s'engageait à investir jusqu'à huit millions de dollars pour la protection des espaces verts dans l'est de Montréal. Évidemment, le taux de canopée et la proximité du port de Montréal sont des questions importantes. D'autres investissements ont été faits de façon conjointe avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, je crois, notamment pour la plantation de plus de 200 000 arbres dans l'est de Montréal. Là encore, je reconnais la nécessité de ces travaux de reboisement.
Cela dit, j'avais sollicité l'ancien ministre de l'Environnement, M. Guilbeault, pour voir si Rouyn‑Noranda, compte tenu de tous les problèmes liés à la fonderie Horne, pourrait elle aussi avoir accès à un tel financement. Malheureusement, il a été très difficile d'avoir un suivi concret là-dessus. J'aimerais donc savoir sur quels critères votre ministère s'est basé pour dire oui à l'est de Montréal, mais non à Rouyn‑Noranda.
Merci de la question.
[Traduction]
Je ne suis pas au courant de ces deux projets. Je pense que nous devrons vous répondre par écrit.
[Français]
Serait-il possible pour vous de faire une vérification et de me fournir une réponse par écrit pour savoir quels critères sont mis en avant et quelles solutions de rechange pourraient être proposées? Je pense qu'il y a urgence d'agir aussi du côté de Rouyn‑Noranda. Le gouvernement fédéral a jusqu'à maintenant fait la sourde oreille sur les questions environnementales en lien avec la fonderie Horne.
Merci.
Un autre élément retient mon attention dans les circonstances. Comment peut-on s'assurer de protéger aussi l'environnement dans des régions situées plus au sud?
Quand il est question de définir des aires protégées, j'ai l'impression que ça se passe rarement dans les régions du sud ou les régions qui sont plus densément peuplées. Que ce soit en Ontario ou au Québec, c'est rarement dans ces régions que sont établies les aires protégées, et on va plutôt choisir des grandes superficies. Comprenez-moi bien: je suis pour la protection de grandes superficies. Toutefois, nous avons des questions de développement économique.
Pourrait-il y avoir une meilleure parité dans ces aires protégées entre les régions plus urbaines situées plus au sud et les régions du nord?
Merci de la question.
[Traduction]
Les coûts liés aux aires protégées sont plus élevés dans le sud que dans le nord. Le sud du Canada est la région qui possède la plus grande valeur pour la biodiversité; c'est donc souvent une région à laquelle nous accordons beaucoup d'attention.
Divers facteurs entrent en ligne de compte dans la décision d'investir dans des aires protégées potentielles. Il n'y a donc pas un ensemble unique de critères. Il y a une analyse des facteurs, y compris, tout particulièrement, la collaboration et la coopération avec les parties intéressées. Le gouvernement fédéral n'est pas, en grande partie, propriétaire des terres, de sorte que nous ne pouvons pas créer des aires protégées sans l'appui et l'étroite collaboration des gouvernements et des intervenants concernés dans une région donnée.
[Français]
Monsieur Lemire, votre temps de parole est écoulé.
[Traduction]
C'est là‑dessus que se termine la réunion.
Je suis désolé, monsieur Leslie. Si je vous accorde un peu de temps, je devrai en accorder à tout le monde. J'ai été généreux avec tout le monde. J'ai aussi été généreux avec les représentantes du ministère en leur accordant plus de temps pour leur permettre de terminer leurs réponses.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce n'est pas lié à cela. Je comprends les exigences liées aux interventions.
Il y a eu beaucoup de questions au sujet de Parcs Canada. Je sais que Parcs Canada relève maintenant d'un autre ministère, mais je trouverais surprenant qu'il n'y ait plus aucun lien avec le ministère de l'Environnement. Je me demande s'il ne serait pas utile de les ajouter à la liste pour la réunion de jeudi afin qu'ils puissent répondre aux nombreuses questions qui ont été posées ici aujourd'hui.
Malheureusement, non, car Parcs Canada relève maintenant de Patrimoine canadien. Voilà pourquoi ces questions ne sont pas examinées.
Pour que ce soit clair, n'a‑t‑il plus aucun lien avec Environnement et Changement climatique Canada? Les gens du ministère ont peut-être une réponse à cette question.
Parcs Canada relève maintenant de Patrimoine canadien.
Voulez-vous dire quelque chose, madame Shannon?
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais demander des clarifications. Vous nous dites que le Comité ne peut plus se pencher sur les questions environnementales liées à Parcs Canada, parce que les questions liées à cette agence relèvent maintenant du Comité permanent du patrimoine canadien. Parcs Canada n'aura donc plus de comptes à nous rendre quant aux questions environnementales. Est-ce que j'ai bien compris?
Notre comité peut inviter qui il veut, à la discrétion de ses membres. Cela dit, il est vrai que Parcs Canada relève maintenant du mandat du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je crois que les conservateurs ont fait une demande assez claire pour inviter Parcs Canada à la prochaine réunion. Si c'est une proposition formelle, je vais l'appuyer.
Le Comité reçoit déjà deux agences la prochaine fois. Vous n'étiez pas là lors de la dernière réunion, alors que j'ai expliqué mon objectif de réserver lundi et jeudi de cette semaine pour recevoir des représentants du ministère et de ces agences.
Votre collègue nous a mis beaucoup de pression pour faire les choses d'une autre façon, parce qu'il voulait faire une autre étude. Finalement, comme vous le voyez, le Comité va recevoir deux autres agences la prochaine fois. Par conséquent, je ne pense pas qu'il y aura assez de temps pour recevoir des représentants de Parcs Canada. Si le Comité désire convoquer cette agence, ce sera donc pour une prochaine fois, et j'aurai besoin d'un peu plus d'information.
[Traduction]
La prochaine réunion du Comité est prévue pour le jeudi 25 septembre 2025, à 11 heures. Nous aurons d'autres séances d'information de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et de l'Agence canadienne de l'eau.
Je tiens à remercier l'ensemble des fonctionnaires de leur présence aujourd'hui.
Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication