ETHI Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)45e Législature, 1re Session
Étude
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs| Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs |
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)h) du Règlement, votre Comité a examiné le treizième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 10 octobre 2025 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n°1) est déposé. |