Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 septembre 2025 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, un Sous-comité des droits internationaux de la personne, présidé par un membre élu par le Sous-comité, soit créé afin d'enquêter sur les questions relatives à la promotion du respect des droits internationaux de la personne qui lui sont renvoyées par le Comité;
2. Que le Sous-comité soit présidé par un membre du gouvernement et composé de huit membres ou membres associés, dont quatre membres du gouvernement, trois du Parti conservateur et un du Bloc québécois, qui seront nommés après les consultations habituelles avec les whips;
3. Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soit habilité à imprimer au jour le jour les documents et les témoignages qu'il peut ordonner, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement;
4. Que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes, à demander des documents et des dossiers, à recevoir des témoignages, à siéger pendant les périodes où le Comité ne siège pas à Ottawa, à siéger lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à siéger pendant les périodes d’ajournement de la Chambre; et
5. Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité, à leur discrétion mutuelle.
6. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réponse diplomatique, humanitaire et sécuritaire du Canada à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, en mettant particulièrement l'accent sur la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie; que le Comité tienne au moins deux réunions, invite des représentants d'Affaires mondiales Canada, des experts de la société civile et des partenaires internationaux concernés à comparaître, présente un rapport à la Chambre sur ses conclusions et recommandations et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport.
7. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’incursion récente de la Russie dans l’espace aérien polonais et roumain, en invitant des fonctionnaires du gouvernement le 25 septembre 2025.
8. Que le Comité invite à comparaitre pour une réunion les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada pour une mise-à-jour sur la situation à Gaza.
9. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’une réunion sur les motifs de politique étrangère ayant sous-tendu la récente opération menée par la Marine royale canadienne et la Marine royale australienne dans le détroit de Taïwan.
10. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne au minimum deux réunions pour étudier la réponse du Canada à la crise en Haïti; que le Comité invite les témoins qu'ils jugent pertinents à comparaître; que les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada soit invités à comparaître le 23 septembre 2025; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
11. Que le Comité invite, le 9 octobre 2025, les témoins qu’il juge pertinents à comparaître relativement à l’affaire de Jimmy Lai.
12. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne au minimum deux réunions pour étudier la Stratégie du Canada pour l’Afrique; que le Comité accorde une attention particulière à la francophonie dans cette étude; que le Comité invitent les témoins qu'ils jugent pertinents à comparaître; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
13. Que, compte tenu de la situation sécuritaire dynamique dans l'Arctique canadien, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la politique étrangère du Canada dans l'Arctique et des efforts connexes visant à garantir notre souveraineté dans l'Arctique; que le Comité tienne au moins quatre réunions, invite des représentants d'Affaires mondiales Canada, des experts de la société civile et des partenaires internationaux concernés à comparaître, présente un rapport à la Chambre sur ses conclusions et recommandations et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport.
14. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre des Affaires étrangères à comparaître devant lui pendant au moins deux heures en lien avec le budget, les budgets supplémentaires des dépenses et le mandat du ministère, et que cette comparution ait lieu avant l’ajournement de la Chambre en décembre.

Le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, se lit comme suit :

Mark Richardson fait une déclaration et, avec Ian Myles, répondent aux questions.