FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection du président et des vice-présidents.
[Français]
Je dois informer les membres du Comité que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis disposé à recevoir des motions pour la présidence.
[Français]
Monsieur Garon, vous avez la parole.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
Je n'en vois pas.
[Français]
Je vais donc maintenant soumettre la motion au Comité.
Il est proposé par M. Garon que Mme Karina Gould soit élue présidente du Comité.
[Traduction]
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(Les motions sont adoptées.)
[Français]
Je déclare la motion adoptée et Mme Karina Gould dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Bonjour, tout le monde.
Je vous remercie beaucoup de votre appui. J'ai hâte de travailler avec vous tous.
[Traduction]
Si le Comité le veut bien, je vais inviter le greffier à présider à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Madame Cobena, vous avez la parole.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par Mme Cobena que M. Jasraj Hallan soit élu premier vice-président du Comité.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions? Comme il n'y en a pas, je vais maintenant mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je déclare la motion adoptée et M. Hallan dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
[Traduction]
Je sais que la décision est facile à prendre dans le cas du Bloc, mais je tiens à dire que M. Garon et moi avons travaillé ensemble dans d'autres comités. C'est un collègue formidable même si, évidemment, nous ne sommes pas toujours d'accord sur les divers dossiers. Je pense qu'il fera un excellent vice-président. Je propose respectueusement et humblement sa candidature au poste de vice-président pour le Bloc.
Il est proposé par M. Ryan Turnbull que M. Jean-Denis Garon soit élu deuxième vice-président du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Jean‑Denis Garon dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
Félicitations aux deux vice-présidents. Je le répète, j'ai hâte de travailler avec vous tous.
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Avant de commencer, je demanderais à tous les participants ici dans la salle de lire les lignes directrices mises à jour sur les fiches placées sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents audio et les retours de son et ainsi protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez également un code QR sur la carte, qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.
J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Tout d'abord, je leur demande d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Je demande également aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent parler. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole. Enfin, tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
[Traduction]
Si le Comité veut bien, nous passerons à l'examen des motions de régie interne. Le greffier du Comité a distribué une ébauche des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière législature.
Je vous rappelle qu'une motion doit être proposée par un membre du Comité. Il est plus facile d'examiner les motions de régie interne une par une.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Je vais lire, une par une, les motions de régie interne aux fins du compte rendu. La première concerne les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Devrais‑je les passer toutes en revue, madame la présidente, ou préférez-vous les voter une à la fois?
Une motion à la fois, s'il vous plaît.
Est‑ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres, soit la présidente et un député de chaque parti reconnu, désignés par le whip de chaque parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
J'aimerais inviter les analystes à venir prendre place. Merci beaucoup.
Continuez, monsieur Turnbull.
La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum. Je propose:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les déplacements. Je propose:
Que, lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, peu importe s'il y a quorum; b) aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de ces réunions.
(La motion est adoptée.)
Cette motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'audition des témoins. Je propose:
Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; et que pendant l'audition des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première série de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Première série de questions:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Que pour la deuxième série et les séries subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient établis comme suit:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
(La motion est adoptée.)
Je poursuis.
La prochaine motion porte sur la distribution de documents. Je propose:
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral ou des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient avisés.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les repas de travail. Je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos. Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, pendant les réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des députés qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents, afin de savoir quels députés sont autorisés à prendre la parole et à voter lors de ces réunions du Comité. Que seulement ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à prendre la parole, conformément aux règles usuelles relatives à l'ordre et au décorum.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos. Je propose:
Que le greffier du Comité conserve en lieu sûr une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les avis de motion. Je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les essais techniques pour les témoins. Je propose:
Que le [la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
Concernant l'accès aux cartables numériques pour les whips, je propose:
Que le [la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
(La motion est adoptée.)
Au sujet du maintien de l'ordre et du décorum, je propose:
Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Turnbull.
[Traduction]
C'était une bonne lecture.
Je vais exercer la prérogative de la présidence et suspendre la séance pendant cinq minutes pour m'entretenir avec la greffière. Nous reprendrons nos travaux dans cinq minutes.
Merci beaucoup.
Merci, madame la présidente. Tout d'abord, je vous félicite de vos nouvelles fonctions.
Puisque, comme vous l'avez dit avant de suspendre la séance, nous en sommes aux travaux du Comité, j'aimerais proposer une motion.
Je m'excuse de vous interrompre.
Je voudrais seulement obtenir une précision avant que M. Hallan ne prenne la parole. J'aimerais que vous clarifiiez les choses à cet égard. En sommes-nous aux travaux du Comité, madame la présidente? Je ne pense pas que M. Hallan puisse présenter une motion si ce n'est pas le cas.
Si vous voulez bien me donner un instant, je vais suspendre la séance pour consulter la greffière.
Merci.
Puisque je ne pense pas avoir dit cela explicitement, mais que j'ai dit quelque chose de général, je vais demander officiellement aux membres du Comité s'ils souhaitent passer aux travaux du Comité à ce moment‑ci.
Allez‑y, monsieur Kelly.
Si vous me le permettez, je veux intervenir au sujet du rappel au Règlement. En fait, nous en étions aux travaux du Comité. La séance a été ouverte, nous avons élu une présidente, puis, en tant que présidente, vous êtes passée immédiatement à la présentation et à l'adoption d'une série de motions concernant les travaux du Comité.
Je pense qu'il est clair que nous en sommes aux travaux du Comité.
Très bien. Je vais consulter la greffière et je reviendrai à vous dans un instant.
D'accord. J'avais demandé au Comité s'il voulait passer à l'examen des motions de régie interne, qui portaient sur l'organisation du Comité. Je n'avais pas encore ouvert la discussion sur les travaux à venir. Le Comité avait convenu de discuter des questions relatives à l'organisation. Cependant, je vais maintenant demander aux membres du Comité s'ils souhaitent passer à d'autres points dans le cadre de la présente réunion. Nous pouvons en discuter.
Souhaitons-nous discuter d'autres questions concernant les travaux du Comité?
Très bien. Nous allons donc mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)
La présidente: Compte tenu du résultat du vote, nous passons aux travaux du Comité. La parole est à M. Hallan.
Puisque nous passons maintenant aux travaux du Comité, j'aimerais présenter ma motion:
Que, compte tenu du fait que les familles et les petites entreprises canadiennes doivent établir un budget avant de dépenser et compte tenu de l'incertitude économique à laquelle le Canada est confronté, il soit rapporté à la Chambre que le comité demande au ministre des Finances de déposer un budget avant que le Parlement ne ferme ses portes pour l'été.
Nous avons envoyé un avis à la greffière. La motion a été présentée dans les deux langues officielles.
Avant et pendant les élections, le premier ministre a dit qu'il avait un plan. C'est ce que nous avons entendu à maintes reprises, mais il s'est avéré que c'était faux.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je crois comprendre que les travaux du Comité doivent se dérouler à huis clos.
Merci, monsieur Turnbull.
Un autre membre du Comité veut faire un rappel au Règlement. Je consulterai la greffière par la suite.
Un député: J'invoque le Règlement...
[Français]
Selon ma compréhension, nous n'avons pas encore reçu, de la part du greffier, la motion dans les deux langues officielles, ce qui m'empêche, comme francophone, de l'apprécier à sa juste valeur.
En effet, le greffier vient de l'envoyer par courriel.
[Traduction]
Monsieur Turnbull, je crois comprendre que les travaux du Comité peuvent se dérouler de cette manière, sauf s'ils sont de nature confidentielle.
Je cède la parole à M. Hallan.
Je vais poursuivre mon intervention.
Une fois de plus, le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises, avant et pendant les élections, qu'il avait un plan. Il a affirmé que ce plan permettrait de remettre notre pays sur la bonne voie. Or, au cours des cinq dernières années, il a contribué, à titre de conseiller économique principal de Justin Trudeau, à provoquer la pire crise inflationniste de l'histoire du Canada et l'augmentation des taux d'intérêt la plus rapide de l'histoire du pays. Il a appuyé une taxe sur le carbone pour les consommateurs et l'industrie qui augmentait chaque année, ce qui a entraîné une augmentation annuelle du prix de la nourriture et a forcé de plus en plus de familles à se tourner vers les banques d'alimentation. En fait, cette taxe a fait doubler l'utilisation des banques d'alimentation dans notre pays, ce qui a fait augmenter le taux d'inflation des denrées alimentaires plus rapidement que dans n'importe quel autre pays du G7. Ils ont aussi poussé de plus en plus de Canadiens à l'insolvabilité parce qu'ils ont fait doubler le coût du logement.
C'est ce même premier ministre qui, au cours des cinq dernières années, a causé toute cette souffrance et cette misère. Ensuite, il est revenu en disant qu'il avait un plan. Un budget est un plan, mais au début, il a déclaré qu'il n'y aurait pas de budget. Puis, sous les pressions exercées par les conservateurs, il a annoncé qu'il y aurait un mini-budget. Maintenant, nous sommes censés avoir un budget complet à l'automne, mais comme une famille sur quatre saute des repas et fait la file dans les banques d'alimentation, les gens ne peuvent pas attendre jusque‑là. Les Canadiens souhaitent désespérément connaître l'état des finances du pays, alors que le gouvernement actuel a déjà promis… Le premier ministre a promis qu'il allait dépenser plus que Justin Trudeau. En fait, la dette totale des Canadiens s'élève aujourd'hui à environ 1,27 billion de dollars, et le premier ministre a promis qu'il allait dépenser, dès le départ, plus que Justin Trudeau, avec environ 600 milliards de dollars de nouvelles dépenses.
Les Canadiens doivent savoir ce qu'il adviendra de leurs impôts. Ils doivent savoir comment toutes ces dépenses affecteront la cote de crédit du Canada. Nous savons tous que, sur les conseils du premier ministre actuel, le gouvernement a fait fuir environ 600 milliards de dollars de bons investissements canadiens vers d'autres pays, principalement vers les États-Unis.
Sous la direction du gouvernement libéral, maintenant plus que jamais, le chômage est à la hausse. En effet, il atteint maintenant 7 %. Le chômage chez les jeunes est aussi à la hausse. Les jeunes ne peuvent pas trouver d'emploi lorsqu'ils terminent leurs études et un grand nombre d'entre eux doivent partir. Nous avons entendu parler de nouveaux arrivants qui vivent dans leur voiture et sous les ponts. Après 10 ans de gouvernement libéral, nous n'avons plus l'impression d'être dans un pays riche. Le gouvernement refuse maintenant de présenter aux Canadiens un budget clair et transparent quant à la voie et à l'orientation qu'il souhaite emprunter.
Il propose des lois anti-énergie, comme le projet de loi C‑69, qui empêche la construction de nouveaux pipelines. Le Canada a désespérément besoin de devenir une superpuissance énergétique indépendante. Cependant, à cause de ce projet de loi, aucune mine ne sera ouverte, aucun pipeline ne sera construit et aucune grande infrastructure ne pourra voir le jour. C'est ce que nous avons constaté. C'est la raison pour laquelle les investissements fuient le Canada. Avec le projet de loi C‑48, nous pouvons acheminer nos produits vers la côte Ouest, mais ils ne peuvent aller plus loin, même si les autres marchés ont désespérément besoin de l'énergie canadienne.
Le monde a besoin de l'énergie canadienne, mais le gouvernement libéral veut s'assurer que notre produit reste dans le sol. Ce sont d'autres dictatures qui en profitent. L'environnement n'en profite en aucune façon, même si l'énergie propre et à faibles émissions en carbone peut provenir de l'énergie canadienne parce que nous avons les meilleures normes économiques...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que la sonnerie retentit pour le vote.
Nous n'avons pas le consentement unanime pour poursuivre les délibérations, car je pense qu'un grand nombre d'entre nous souhaitent aller voter à la Chambre.
Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre les délibérations?
Des députés:Non.
La présidente: Les députés souhaitent-ils revenir après le vote? Est‑ce que la réponse est oui? D'accord. Nous reviendrons donc après le vote. C'est très bien.
Nous allons suspendre la séance pour le moment. Je vous remercie. Nous nous reverrons après le vote.
Je vous remercie, madame la présidente.
Comme je le disais, avec le projet de loi C‑48 sur la zone d'exclusion des pétroliers, qui permet à nos ressources d'atteindre la côte Ouest, mais qui nous empêche ensuite de les vendre sur tout marché au large de cette côte à cause de l'interdiction visant les pétroliers, en plus de la taxe sur le carbone imposée aux industries, qui doit être éliminée pour rendre le Canada plus compétitif sur la scène mondiale, sans parler de notre secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone, qui est soumis aux normes les plus élevées en matière d'environnement et de droits de la personne — probablement dans le monde entier — et dont nous devrions être fiers, le gouvernement libéral est déterminé à laisser notre produit avantageux dans le sol, ce qui permet aux dictateurs de faire plus d'argent et empêche les Canadiens de gagner de meilleurs salaires. C'est sans parler du plafonnement du pétrole et du gaz, une mesure qui détruit l'emploi et qui, selon Deloitte, pourrait priver le Canada de 110 000 emplois bien rémunérés. Cette attaque en règle contre notre secteur énergétique, menée par le gouvernement au cours des 10 dernières années, montre à quel point il n'est pas sérieux.
Ce sont les Canadiens qui demandent un budget au printemps. Ils ne peuvent pas attendre à l'automne. Ils demandent qu'on établisse, dans ce budget, un plan pour débloquer notre industrie énergétique, pour libérer nos ressources et pour éliminer certains des projets de loi anti-énergie présentés par le gouvernement. Ils demandent la prise de mesures pour contrôler le coût de la vie qui augmente sans cesse à cause de la crise inflationniste qui sévit et qui a été créée par le gouvernement actuel, et à cause de laquelle les prix des denrées alimentaires sont les plus élevés de tous les pays du G7. Ils demandent au gouvernement de mettre en place des politiques sensées — ou, en fait, d'adopter les nôtres — qui permettraient de bâtir des logements partout au pays.
Bien entendu, cela signifie également qu'il faut contrôler les dépenses du gouvernement, afin d'éviter une augmentation des taux d'intérêt causée par l'inflation. Comme je l'ai déjà dit, le nouveau premier ministre actuel veut dépenser plus que l'ancien, Justin Trudeau, et il l'a annoncé ouvertement dès le premier jour. Cela pourrait faire grimper l'inflation et les taux d'intérêt.
Les Canadiens veulent également que des mesures soient prises, dans le cadre de ce budget, pour réprimer la criminalité. La politique de tolérance à l'égard de la criminalité introduite par le gouvernement actuel par l'entremise des projets de loi C‑5 et C‑75 permettra aux récidivistes d'avoir facilement accès à la mise en liberté sous caution. Par conséquent, les Canadiens vivent dans la crainte. Ils ont peur d'être chez eux ou dans leur voiture et ils ont peur d'envoyer leurs enfants l'école. Notre pays n'est plus sûr à cause de la politique de tolérance à l'égard de la criminalité du gouvernement actuel. Ces deux projets de loi doivent donc être abrogés. Les Canadiens affirment que sous le gouvernement actuel, les criminels ont plus de droits que les victimes parce que les récidivistes ont accès à la mise en liberté sous caution. Nous devons garder les récidivistes en prison et ne pas leur accorder la liberté sous caution. Les cas d'extorsions ont augmenté de plus de 300 % un peu partout au pays parce que le Canada est devenu un havre de paix pour les criminels et les gens qui pratiquent l'extorsion.
Enfin, les Canadiens veulent qu'un plan en matière d'immigration soit établi. La Banque du Canada a déclaré que c'est la croissance démographique sous le gouvernement actuel — la croissance démographique incontrôlée — qui contribue à la crise du logement. Les libéraux ont stimulé la croissance démographique afin d'obtenir plus de votes, mais les Canadiens souffrent de l'absence de services adéquats. Il n'y a pas assez d'emplois. Il n'y a pas assez de logements parce que les mises en chantier ont diminué sous le gouvernement actuel, sans parler du fait que les coûts liés au logement ont doublé. Même les nouveaux arrivants n'arrivent pas à survivre.
Lorsque je suis arrivé ici avec ma famille, on pouvait vivre avec un seul salaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le Canada n'est plus le même pays. C'est ce que nous entendons partout. Nous devons donc rétablir la situation qui prévalait autrefois au Canada, car c'était un pays où un emploi permettait de gagner un salaire décent pour se loger et se nourrir, tout en vivant dans un quartier sécuritaire. C'était le rêve canadien, et ce rêve doit être restauré.
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens veulent que le gouvernement libéral présente un budget — maintenant, au printemps, avant le début de l'été —, afin que le premier ministre, qui a déclaré avoir un plan, démontre que c'est bien le cas. Une fois de plus, nous demandons au gouvernement libéral de présenter un budget ce printemps, afin de donner aux Canadiens l'assurance qu'ils pourront vivre dans le Canada que nous avons connu autrefois et que nous aimerions tellement retrouver.
Merci.
Je crois comprendre que le premier ministre accorde de l'importance aux pratiques du secteur privé. Dans cette optique, j'aurais quelque chose à dire, ayant été professionnelle des finances pendant 14 ans. Si on me confiait un dossier et que je constatais que les revenus diminuent, que les dépenses augmentent et qu'il n'y a pas de prévisions, pas de budget, pas de plan, et qu'en plus les fonds sont demandés dans un délai très court, je refuserais ce dossier sur‑le‑champ.
En outre, je le transmettrais à l'équipe de restructuration financière, surtout s'il y a des antécédents de déficits constants et de mauvaise gestion. Par ailleurs, compte tenu du délai serré, quiconque se pencherait sur un dossier comme celui‑là serait d'avis qu'il s'agit d'une affaire douteuse. Cela dit, je suis très préoccupée par le fait qu'il n'y a aucune volonté de présenter un budget ce printemps. Je pense que c'est tout à fait irresponsable, surtout en raison de la crise de l'abordabilité. Je ne pense pas qu'il soit très difficile de comprendre qu'on ne peut pas parvenir à l'abordabilité en dépensant. C'est très irresponsable.
Nous ne pouvons pas emprunter pour financer des mesures d'abordabilité. Sans budget, c'est exactement ce à quoi cela ressemble, parce que nous ne voyons aucune réduction des dépenses. Nous ne voyons qu'une réduction des revenus. Malgré le fait qu'il y a beaucoup d'éléments qui fluctuent dans l'économie en ce moment... Il y a de l'instabilité, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons besoin d'un budget. Nous devons adopter cette pratique fondamentale suivie dans le secteur privé qui consiste à préparer un budget avant de dépenser. Je n'ai jamais vu un gestionnaire responsable dresser une liste de dépenses sans tenir compte des revenus.
À mon avis, toute mesure d'abordabilité serait financée par des emprunts. C'est comme payer son épicerie avec sa carte de crédit, en sachant qu'on paiera davantage plus tard en raison des intérêts. À l'heure actuelle, le gouvernement demande 486 milliards de dollars pour payer des dépenses qui seront portées sur la carte de crédit nationale, et les intérêts s'accumulent. C'est de la mauvaise gestion; c'est très irresponsable. Nous devons respecter l'argent des contribuables et, par conséquent, le gouvernement doit présenter un budget. Nous devons prendre connaissance des flux de trésorerie, des revenus, des dépenses et du véritable plan. Nous ne pouvons pas jouer sur les mots et dire: « Oh, oui, nous avons un plan, mais vous ne le verrez pas jusqu'à ce que nous dépensions l'argent ».
C'est tout. Merci.
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux d'être de retour au Comité avec autant de collègues. Comme il s'agit de notre première réunion, il était important de mettre les choses en place.
Félicitations à vous, madame la présidente, et félicitations aux vice-présidents.
Je pense qu'il est un peu malheureux que nous commencions ainsi, étant donné que nous devons examiner le projet de loi C‑4, qui devrait être notre priorité, comme le veut la pratique au sein de la plupart des comités sur la Colline lorsque le gouvernement a...
Je tiens à souligner que nous semblons avoir fait du bon travail en votant tous en faveur du projet de loi C‑4. Je crois qu'il a fait l'objet d'un consentement unanime, ou d'un soutien de tous les députés de la Chambre des communes qui ont voté. C'est formidable que le Comité en soit maintenant saisi. Il est un peu malheureux que nous passions beaucoup de temps à débattre d'une motion, mais les membres du Comité ont le droit de présenter des motions. Je comprends tout à fait qu'ils sont en mesure de le faire. Je préférerais certes que nous tenions une séance à huis clos pour nous pencher sur les travaux du Comité, où nous pourrions proposer d'étudier toutes les motions potentielles de chaque parti et établir un calendrier pour l'automne qui nous permettrait d'utiliser notre temps de façon très efficace pour mener à bien nos travaux.
Je sais que nous tous, en tant qu'élus, voulons utiliser notre temps. Le temps est notre plus grande ressource. Il est important que nous l'utilisions efficacement, que nous valorisions le temps de chacun et que nous nous efforcions de faire avancer les choses. Je sais que le projet de loi C‑4offre un allégement fiscal considérable aux Canadiens à un moment où ils en ont besoin. Je pense que nous pouvons tous nous entendre là‑dessus. Je sais que nous avons l'appui des députés, car leur vote à la Chambre en témoigne.
Je sais que cette motion vient du fait que le Parti conservateur souhaite que le gouvernement présente immédiatement un budget. Je trouve cela pour le moins intéressant, compte tenu du fait que leur chef, Pierre Poilievre, qui n'a plus de siège à la Chambre, ne s'est pas engagé, dans son plan de 100 jours, à déposer un budget. Il est intéressant de constater que souvent, d'après ce que j'ai observé au cours de mes presque six ans sur la Colline, c'est deux poids, deux mesures avec le Parti conservateur et ses députés. Si l'issue des élections avait été différente, je suis certain que les conservateurs n'auraient pas déposé un budget dans le délai qu'ils imposent au gouvernement. Ils ne s'étaient pas engagés à le faire, cequi indique qu'ils n'avaient pas le désir ou la volonté de le faire.
Nous venons tout juste de sortir d'une élection fédérale...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Ce rappel au Règlement concerne directement les commentaires de M. Turnbull et le fait qu'il avance des choses qui, à mon avis, sont tout à fait fausses.
Les budgets sont des budgets. Tous les partis se sont engagés à présenter un budget à la Chambre des communes...
Merci, madame la présidente. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je sais que le Règlement est très précis au sujet de ces rappels, mais le député, M. McLean, peut certainement contester la véracité d'une affirmation que je fais officiellement lorsqu'il a la parole. Cependant, d'ici là, j'aimerais pouvoir terminer d'exprimer mon point de vue et mes réflexions, comme c'est mon droit en vertu du Règlement, tout comme les députés ont le droit et le privilège de dire ce qu'ils pensent dans toutes les délibérations parlementaires.
Je disais que nous sortons tout juste d'une élection fédérale. La Chambre n'est de retour que depuis trois semaines. Nous avons déposé de très gros projets de loi qui font d'énormes progrès au nom des Canadiens. Toutes les choses que le gouvernement est en train de mettre en place faisaient partie de notre plateforme et ont déjà été divulguées au public.
La population canadienne nous a confié un mandat. Nous avons formé le gouvernement. Je comprends que d'autres députés appartiennent respectivement à des partis de l'opposition. Ils vont évidemment nous demander des comptes, ce dont je leur suis toujours reconnaissant. Cependant, je pense aussi qu'il doit y avoir une réciprocité ici, c'est‑à‑dire qu'ils doivent comprendre que nous formons le gouvernement, que la population nous a confié un mandat, et que nous avions un plan et un programme clairs, entièrement chiffré, et qui a été entériné par la population canadienne. Aussi, nous avons confirmé à maintes reprises qu'il y aura un budget à l'automne 2025.
Je voudrais simplement rappeler une chose aux députés du parti de Brian Mulroney, qui est malheureusement décédé, mais qui était un député très honorable et un très bon premier ministre. Je l'admirais, et je l'ai rencontré une fois. De mon point de vue, c'était un très bon chef progressiste-conservateur, mais il n'a pas déposé de budget avant 300 jours. Pensez‑y. Il a gagné notre respect à tous. C'était un grand premier ministre. Nous pouvons tous être reconnaissants du travail que Brian Mulroney a réalisé — je devrais dire le très honorable Brian Mulroney. Pourtant, il lui a fallu plus de 300 jours pour déposer son budget. Cela ne veut pas dire qu'on ne devrait pas soumettre de budget, mais il s'agit d'une pratique informelle. D'après ce que je comprends, il n'y a pas d'exigence législative de déposer un budget avant un nombre de jours donné. Les budgets sont importants, mais ils ne sont pas le seul moyen dont disposent les gouvernements pour faire connaître leurs plans.
Les conservateurs prétendent sans cesse que nous n'avons pas de plan. Eh bien, nous en avons un. Nous avons une plateforme qui a été divulguée au public et que les Canadiens pouvaient examiner. En fait, lorsqu'ils ont examiné ce plan, ils ont voté pour nous. Ils nous ont élus, nous, les députés du Parti libéral qui forment le gouvernement. Certes, il s'agit d'un Parlement minoritaire, à quelques sièges près d'une majorité, mais c'est néanmoins un mandat fort pour un gouvernement minoritaire, et nous sommes assurément en train de mettre en œuvre notre plan.
Nous nous sommes engagés à présenter un budget à l'automne. C'est ce que nous allons faire. Il est très important d'établir ce budget en tenant des consultations budgétaires.
Madame la présidente, j'espérais aujourd'hui que nous aurions peut-être une discussion informelle dans un véritable esprit de collaboration et que nous aborderions la façon dont le Comité pourrait travailler ensemble pour mener des consultations prébudgétaires jusqu'à l'automne, où nous pourrions évidemment avoir la marge de manœuvre nécessaire pour peaufiner un budget qui reflète vraiment la situation du pays et son orientation future.
Je ne veux pas minimiser l'importance ou le rôle d'un budget. Il joue certainement un rôle prépondérant, mais ce n'est pas le seul outil pour exprimer le plan du gouvernement, loin de là. Ce que je proposerais — et j'ai d'autres idées —, c'est un amendement à la motion de M. Hallan. Elle se lirait comme suit: « Que le Comité demande au ministre des Finances de déposer un budget. »
Je pense que cette formulation simplifie les choses et donne l'essentiel de ce que tous les députés ici présents pourraient accepter. Je pense que nous pourrions arriver à un consensus, ce que nous essayons toujours de faire au sein des comités: nous rapprocher le plus possible d'un consensus. Je sais que mes collègues auront des idées sur les raisons pour lesquelles un budget est important. Il est certain qu'avec notre engagement à le faire cet automne, je suis sûr que tous les membres du Comité seraient heureux d'accepter cet amendement.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais m'arrêter ici.
Monsieur Turnbull, je vous remercie de votre intervention et de cet amendement.
Est‑ce que quelqu'un souhaite en parler?
Je vous remercie.
Je ne suis pas certain que l’amendement est recevable. Il change considérablement le sens. Je dirais que l’objectif même de la motion principale est qu’un budget soit déposé avant la levée du Parlement. C’est un élément essentiel de la motion.
Quoi qu’il en soit, j’ai la parole et j’ai quelques observations à faire sur l’amendement et la motion principale. Si vous l’avez jugée recevable, nous allons continuer.
Écoutez, ce gouvernement a fait campagne sur l’urgence de notre époque face aux multiples crises auxquelles les Canadiens sont confrontés — dont bon nombre ont pris forme depuis 10 ans sous le gouvernement actuel —, puis il a refusé de déposer un budget. Voilà pourquoi nous lui demandons instamment de le faire avant l’ajournement. Je vais m’opposer à l’amendement et voter en faveur de la motion principale.
Sans budget, tout ce que nous avons, c’est le Budget principal des dépenses que le gouvernement a déposé. Il y a 486 milliards de dollars de dépenses budgétaires sans budget. Il s’agit de dépenses budgétaires de près d’un demi-billion de dollars sans budget. Si le budget n’est pas déposé avant novembre, disons, nous aurons passé environ 20 mois sans budget en période de crise, alors que l’autre parti a fait campagne en promettant un budget immédiatement. Les gouvernements précédents, y compris l’ancien gouvernement conservateur, ont déposé des budgets très rapidement après les élections. C’est habituellement ainsi.
En l’absence d’un budget, nous pouvons uniquement regarder ces prévisions des dépenses de 486 milliards de dollars et les comparer au Budget principal des dépenses de l’année dernière. Cette comparaison révèle que le gouvernement ne gouverne pas conformément à son programme et à ses promesses électorales. En effet, il laisse la taille du gouvernement flamber de façon fulgurante; elle a grimpé de 40 % sous les libéraux, et le Budget principal des dépenses indique que la situation empire encore. Le recours à des entrepreneurs privés a également augmenté.
Je dirais — je l’espère, en fait — que nous devrions rejeter l’amendement et adopter la motion principale. Je demande aux députés libéraux du Comité de l’appuyer. Ils ont fait campagne en promettant un plan pour faire face aux crises actuelles. J’espère que les libéraux voudront presser le gouvernement à faire ce qu’il faut et déposer son budget afin que les Canadiens sachent comment il financera et paiera ces mesures et dans quelle mesure les impôts devront augmenter pour financer les dépenses qui augmentent clairement en raison de ce Budget principal des dépenses.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Nous comprenons que, comme l'amendement est proposé par le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, il vient presque de la bouche du ministre. Ce n'est donc pas surprenant puisque, ce que veut le ministre, c'est de ne pas déposer de budget. Ce dernier a été nommé en janvier, et il avait une seule chose à faire pour occuper son temps, soit préparer un budget. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous savons comment est le ministre: il fait beaucoup d'annonces, mais il ne finit pas ce qu'il commence. Or, je suis assez convaincu qu'il y a quelque part un demi-budget ou des plans de dépenses qu'il pourrait nous présenter.
On nous rabâche l'histoire de Brian Mulroney pour justifier l'absence de budget. Pourtant, je vois en face de moi M. Leitão, qui, alors qu'il était ministre des Finances du Québec, a déposé un budget chaque année. Je précise que lorsque Brian Mulroney a été élu, en 1984, j'avais 2 ans. C'est le seul exemple digestible que le ministre et son secrétaire parlementaire ont été capables de trouver. À ce moment, le gouvernement de Brian Mulroney n'était pas prémâché comme le gouvernement l'est dans la situation actuelle. Les hauts fonctionnaires en place avaient été nommés par les libéraux, alors les conservateurs, à leur arrivée au pouvoir, devaient se réinstaller. Dans ce cas-ci, personne n'a eu à se réinstaller. Il est vrai qu'on a perdu quelques très bons ministres, mais ça, c'est autre chose, et je ne vais mentionner aucun nom.
Aujourd'hui, le nouveau dada des libéraux est de nous dire que la plateforme électorale présentée pendant la campagne électorale se substitue au Parlement. Nous arrivons tout juste d'un vote à la Chambre, et les conservateurs viennent de voter en faveur de cela. Ils ont dit qu'ils votaient en faveur de la plateforme électorale des libéraux. Vous verrez où je veux en venir; en effet, ce qu'on nous dit pour justifier l'absence d'un budget dès le printemps est très pertinent. Les conservateurs nous disent aujourd'hui que, finalement, la campagne électorale des libéraux leur suffit pour outrepasser le Parlement, puisque les libéraux ont gagné. C'est exactement ce qu'ils nous disent.
Les libéraux prennent les bouts de leur plateforme qui font leur affaire. Soit dit en passant, cette dernière n'était aucunement détaillée ni accompagnée de projets de loi, d'analyses ou d'annexes. Pourtant, ce sont des choses auxquelles M. Turnbull se serait opposé si elles avaient fait l'objet d'un vote il y a quelques mois, puisqu'il était l'environnementaliste de service des libéraux pendant un bon bout de temps. Tout à coup, la plateforme libérale est suffisante pour court-circuiter le Parlement, pour raccourcir le travail des comités, pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de démocratie et pour qu'on n'invite plus de témoins, tout cela parce que tout presse.
La plateforme électorale des libéraux comportait effectivement une plateforme financière. On est en train de nous dire qu'on dépose des projets de loi qui étaient dans la plateforme électorale des libéraux et que cela justifie le court-circuitage du Parlement. S'il y avait une plateforme financière, pourquoi n'y a-t-il pas de budget? Les libéraux font une sélection à la carte. Autrement dit, ils décident de prendre les morceaux de la plateforme qui font leur affaire.
Je vais donner un exemple. Les revenus issus des contre-mesures tarifaires devaient s'élever à 20 milliards de dollars. Nous sommes contents qu'il y ait moins de contre-mesures tarifaires si c'est parce qu'il y a moins de droits de douane imposés ou de guerres commerciales. Là n'est pas le problème. Dans la plateforme financière des libéraux, ces 20 milliards de dollars étaient censés être consacrés à l'aide aux entreprises et aux travailleurs. Ce montant est directement lié aux droits de douane imposés. Conséquemment, s'il y a moins de droits de douane imposés, le besoin est moins grand d'avoir ces revenus issus des contre-mesures tarifaires pour équilibrer le tout. Cependant, les libéraux ont décidé de prendre ces 20 milliards de dollars pour financer des baisses d'impôt. C'est pour cette raison que nous avons maintenant le projet de loi C‑4, qui propose des baisses d'impôt. Entendons-nous bien: je ne suis pas nécessairement contre les baisses d'impôt, mais cela mérite d'être étudié.
La réalité, c'est que les libéraux sont incapables de tenir leurs promesses et de présenter un budget, d'autant plus un budget équilibré. Le premier ministre et le ministre des Finances nous disent qu'ils sont en train de travailler sur une réforme comptable tirée de ce qu'on fait en Grande‑Bretagne, un pays unitaire où il n'y a pas de provinces. Dans le contexte de cette réforme, ils nous disent qu'une augmentation des transferts aux provinces creuserait le déficit courant.
Je vois M. Turnbull regarder l'heure. Il me reste encore six minutes.
Les transferts aux provinces permettraient pourtant de construire des hôpitaux, mais les libéraux nous disent qu'une augmentation de ces transferts creuserait le déficit courant. En revanche, en vertu de leur réforme comptable, les coûts de construction d'un aéroport ou d'une base militaire pourront être amortis sur 20, 30 ou 35 ans. C'est exactement ce que les libéraux sont en train de faire.
Il y avait donc une plateforme financière dans le programme des libéraux, mais c'était du travail bâclé et mal fait. Ce n'était pas équilibré. Non seulement le ministre a menti à la Chambre lorsque celle-ci étudiait les crédits — j'ai d'ailleurs soulevé une question de privilège à cet égard la semaine passée —, mais il est incapable de nous dire comment il va financer tout cela. Il ne connaît pas...
[Traduction]
J’invoque le Règlement.
Madame la présidente, les règles du décorum s’appliquent en comité comme à la Chambre. Le député a laissé entendre que le ministreavait menti à la Chambre. C’est une violation directe des règles de décorum.
[Français]
Je retire mes paroles, madame la présidente. Je voulais seulement souligner le fait que j'ai soulevé une question de privilège à la Chambre, mercredi dernier, afin d'expliquer au Président qu'à notre avis, le ministre avait menti à la Chambre le soir de l'étude des crédits. Je voulais faire gagner du temps au Comité et c'est pourquoi je n'allais pas entrer dans le détail. Je remercie mon collègue de m'aider à préciser tout ça. Il sait qu'il est un collègue très apprécié.
Il va falloir le répéter sans cesse aux Québécois: la plateforme libérale n'est ni une loi, ni un comité, ni un Parlement. Elle n'est pas équilibrée. Si les libéraux veulent déposer toute leur plateforme d'un coup, qu'ils la déposent à la Chambre. Toutefois, s'ils veulent commencer à sélectionner les éléments pour lesquels ils sont prêts à déposer tout de suite des mesures, par exemple des éléments qui plaisent aux amis du gouvernent ou aux promoteurs pétroliers, je ne suis pas d'accord. S'ils pensent qu'on peut déposer des mesures proposant des baisses d'impôt sans savoir comment on va les financer et pelleter par en avant en préparant une réforme comptable qui va nous cacher l'état des finances publiques, je ne suis pas d'accord.
Qui plus est, aux dernières nouvelles, Brian Mulroney n'a pas, en 1984, déclenché une élection générale dans un cadre où les élections se tenaient à date fixe. Bien que ce soit un cadre non contraignant, c'est ce cadre qui a été sciemment violé par le premier ministre lui-même. On n'a jamais déclenché une élection dans le but de déposer un budget.
Le ministre des Finances est bon pour répéter ses répliques. Il nous répète sans cesse que le monde a changé. En campagne électorale, il le répétait toutes les 10 minutes pour nous dire qu'il était contre certains projets pétroliers et en faveur de certains autres, ou qu'il était d'abord en faveur de la taxe sur le carbone, puis contre cette même taxe. Le monde a changé, mais il semblerait que les finances publiques n'aient pas assez changé pour qu'on dépose un budget.
La réalité, c'est que ce gouvernement a peur de déposer un budget. Il ne sait pas comment il va l'équilibrer ni ce qu'il va mettre dedans. Je pense qu'il faut avoir un budget le plus tôt possible ou, à tout le moins, un énoncé économique comprenant une légère mise à jour qui inclut l'ensemble des...
Un député: [Inaudible]
Madame la présidente, mon collègue m'empêche de m'entendre moi-même, et pourtant j'ai une bonne voix.
Je le sais, madame la présidente. Nous vous apprécions déjà beaucoup.
La réalité, c'est que le gouvernement a peur. Il devrait à tout le moins déposer immédiatement une mise à jour budgétaire qui inclut les nouvelles mesures mises en avant. Selon moi, c'est un enjeu de démocratie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
On ne sera pas surpris d'apprendre que j'appuie l'amendement de mon collègue, et ce, pour plusieurs raisons.
D'abord, un budget, c'est effectivement très important. En fait, c'est tellement important, qu'on doit prendre le temps nécessaire pour le préparer comme il faut. Demander qu'un budget soit déposé en quatre jours, comme le font mes collègues du Parti conservateur, n'a absolument aucun sens. Nous prendrons donc le temps qu'il faut pour présenter un budget aux Canadiens, mais pas plus que le temps qu'il faut, et ce n'est certainement pas en quatre jours que nous pourrons le faire.
Il y a plusieurs raisons à cela, mais la raison principale est le contexte actuel. Mon collègue de Mirabel a mentionné que, dans une autre vie, j'ai présenté un budget rapidement après une élection, mais le contexte actuel est complètement différent de celui de 2014. Il est marqué par une énorme incertitude causée par les actions irréfléchies, cavalières et, ultimement, contreproductives de notre voisin et plus grand partenaire économique, les États‑Unis. Il aurait donc été imprudent de nous presser et de présenter un budget aussi rapidement que nos collègues l'exigent depuis quelques jours.
Alors, je n'ai pas de date exacte, mais il y aura un budget à l'automne, et toutes ces questions seront abordées à ce moment.
Par ailleurs, une question qui est soulevée à répétition par nos collègues du Parti conservateur, c'est l'histoire de l'inflation. Comme je pense l'avoir dit une fois à la Chambre, l'inflation que nous avons vécue à partir de 2022...
[Traduction]
J’invoque le Règlement, madame la présidente. Parlons-nous de l’amendement, ou le jugez-vous irrecevable d’emblée? Parlons-nous maintenant de la motion elle-même?
Nous sommes saisis de l’amendement. Le député n’en parle pas du tout. Il discute de la motion. À mon avis, madame la présidente, vous devriez maintenant décider s’il s’agit d’un amendement recevable ou s’il est contraire à l’intention de la motion.
[Français]
Certainement, madame la présidente.
L'amendement vise à ce que le budget soit présenté, bien sûr, mais plus tard. Encore une fois, si nous insistons pour que le budget soit présenté à l'automne, c'est parce qu'il serait imprudent de nous précipiter pour présenter un budget en quelques jours. Cela ne peut pas se faire. C'est cela qui constituerait une...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Selon ma compréhension, la réunion est terminée et il n'y a pas de consentement unanime pour la poursuivre.
Merci. Effectivement, l'horloge indique 13 heures.
[Traduction]
Nous allons maintenant lever la séance. Je vous remercie.
Je ne m’oppose pas à... Nous avons dépassé le temps imparti, mais en tant que présidente, vous ne pouvez pas ajourner ou suspendre une réunion sans le consentement unanime du Comité lorsqu’il y a quelqu’un sur la liste des intervenants.
J’invoque le Règlement. Ce n’est pas vrai. J’ai fait partie de sept comités permanents, et il y a eu de nombreux cas où le président a levé la séance à la fin d’une réunion. C’est la pratique courante dans presque tous les comités auxquels j’ai siégé. Il y a eu une très rare occasion...
L’avis de convocation indique 11 à 13 heures. La réunion se termine à 13 heures, à moins qu’il y ait consentement unanime pour continuer.
Le consentement est implicite lorsque nous en sommes à nos séries de questions normales et que nous arrivons à l’heure de fin prévue. Le consentement pour lever la séance est implicite et les présidents le font, mais lorsqu’une motion dont nous sommes saisis est débattue, on ne peut pas simplement lever la séance.
[Français]
Si ce que mon collègue dit est vrai et que c'est bien ce que prévoit le Règlement, nous pourrions donc rester ici jusqu'au 1er septembre, tant qu'il y aura quelqu'un sur la liste des personnes qui souhaitent s'exprimer.
Les greffiers peuvent-ils vérifier si le Règlement mentionne que, tant et aussi longtemps qu'il y a quelqu'un sur la liste des personnes souhaitant s'exprimer, on peut rester ici jusqu'en 2029?
On va vérifier cela.
[Traduction]
Je vais suspendre la séance quelques minutes, le temps de vérifier.
Je vous remercie.
Nous reprenons nos travaux.
Merci beaucoup d’avoir soulevé cette question, monsieur Kelly.
Je tiens à informer les membres du Comité que les ressources ne sont disponibles que jusqu’à 13 h 30.
M. Leitão a toujours la parole. Bien sûr, n’importe quel membre du Comité pourrait proposer de lever la séance lorsqu’il a la parole. Cependant, vous ne pouvez pas le faire pendant un rappel au Règlement.
Je redonne la parole à M. Leitão.
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