À 17 h 44, la réunion est suspendue.

À 17 h 49, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 17 h 54, la réunion est suspendue.

À 18 h 10, la réunion reprend en public.

Jean-Denis Garon propose, — Que,

considérant l’article 83.1 du Règlement de la Chambre qui autorise le Comité permanent des finances à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement dès septembre en prévision du budget de l’année financière à venir;

considérant qu’il est d’usage que le Comité mène des études prébudgétaires et qu’il dépose rapport de ses observations et recommandations à la Chambre selon les règles établies par le Règlement;

considérant que l’année financière se termine le 31 mars de chaque année et qu’une nouvelle année commence économique le 1^er avril de chaque année;

considérant que le dernier budget a été déposé en avril 2024 et que le nouveau gouvernement n’a pas déposé de budget pour l’année 2025;

considérant que le gouvernement a annoncé qu’il déposerait son budget le 4 novembre 2025 et qu’aucune consultation publique n’a été tenue depuis la dernière élection;

considérant que le ministre des Finances n’a pas encore annoncé si son gouvernement allait déposer un budget pour l’année 2026;

considérant que, ce faisant, le Comité ne peut mener à bien ses travaux parlementaires et que les citoyens et organismes qui participent à cet exercice prébudgétaire n’ont pas l’opportunité d’émettre des observations et recommandations concernant les politiques budgétaires du gouvernement;

le Comité demande au ministre des Finances de comparaitre au plus tard le mercredi 24 septembre 2025 afin de répondre aux questions du Comité pour que le Comité puisse par la suite mener dument et efficacement ses travaux et répondre au mandat qui lui est confié, et ce, pour un minimum de deux heures;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.