Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude des bateaux délaissés et abandonnés, soit adopté.

À 8 h 29, la réunion est suspendue.

À 8 h 36, la réunion reprend.

À 8 h 43, la réunion est suspendue.

À 8 h 50, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que :

a) le Comité reconnaisse que,

(i) depuis 2015, le gouvernement du Canada a accéléré la mise en place de protections marines et côtières,

(ii) la mise en place de protections marines et côtières peut avoir des répercussions sur les Canadiens et les collectivités côtières qui dépendent des pêches et des ressources marines,

(iii) le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 30 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2030;

b) conformément au paragraphe 108(2) du Règlement,

(i) le Comité entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement du Canada a mis en place des protections marines et côtières depuis 2015, en mettant l’accent sur

(A) l’incidence de ces initiatives gouvernementales sur les Canadiens et les collectivités côtières qui dépendent des pêches et des ressources marines,

(B) les méthodes utilisées par le gouvernement pour évaluer l’atteinte des objectifs de conservation et les raisons justifiant la création d’aires protégées,

(C) la réalisation des raisons justifiant la création d’aires marines et côtières et des objectifs fixés par le gouvernement,

(ii) l'étude soit composée de

(A) une réunion de deux heures avec l'honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches,

(B) une réunion de deux heures avec des représentants du ministère des Pêches et des Océans, de la Garde côtière canadienne et des experts scientifiques publics,

(C) quatre réunions de deux heures avec des pêcheurs, des Canadiens qui dépendent des pêches et des ressources marines,

(iii) le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;

À 9 h 01, la réunion est suspendue.

À 9 h 28, la réunion reprend.

À 9 h 39, la réunion est suspendue.

À 9 h 48, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que :

a) le Comité reconnaisse que,

(i) le ministère des Pêches et des Océans est le principal organisme gouvernemental chargé de fixer les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche,

(ii) il existe des préoccupations légitimes quant aux répercussions de cette politique sur l’accès aux quotas et les moyens de subsistance des pêcheurs;

b) conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comprenant :

(i) une réunion de deux heures avec l’honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches,

(ii) une réunion de deux heures avec les responsables concernés du ministère des Pêches et des Océans,

(iii) trois réunions de deux heures avec des pêcheurs maritimes et des experts du secteur;

c) cette étude analyse :

(i) les raisons et les facteurs qui ont contribué aux décisions du ministère des Pêches et des Océans concernant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche pour accéder à la pêche et/ou au quota de pêche,

(ii) les répercussions du report de ces décisions sur leur subsistance et l’économie;

d) le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;

À 9 h 56, la réunion est suspendue.

À 10 h 2, la réunion reprend.