Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la santé des femmes, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^ere session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Que le comité considère que tous les témoignages et toutes les preuves reçus par le comité au cours de l'étude sur l'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada ont été reçus et adoptés, qu’un rapport intérimaire soit produit et déposé au comité avant que l’étude ne continue, que le comité tienne deux autres réunions pour entendre les témoignages des témoins afin qu’il puisse faire ses recommandations et déposer ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse globale au rapport du gouvernement.

Il est convenu, — Que le Comité invite la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Santé, à témoigner pendant une heure chacun, le jeudi 25 septembre 2025 pour discuter de leurs priorités et mandat.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend en public.

Dan Mazier propose, — Étant donné que :
· 6,5 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille.
· Le Canada manque de 23 000 médecins de famille et de 60 000 infirmières et infirmiers autorisés.
· Plus de 80 000 professionnels de la santé formés à l'étranger au Canada n'exercent pas leur profession.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l'impact de la politique d'immigration du gouvernement fédéral sur les soins de santé et sur les obstacles qui empêchent l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans le système de santé canadien.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Burton Bailey, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Konanz, Dan Mazier, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Matt Strauss, Luc Thériault — 9;

CONTRE : — 0.

Luc Thériault propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la résistance aux antimicrobiens, qui est, selon l’Organisation mondiale de la santé, une des 10 plus grandes menaces pour la santé publique mondiale auxquelles l’humanité est confrontée. Que le Comité tienne au minimum quatre réunions; que des réunions supplémentaires soient ajoutées au calendrier du Comité si le Comité le juge nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale au rapport du gouvernement.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Burton Bailey, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Konanz, Dan Mazier, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Matt Strauss, Luc Thériault — 9;

CONTRE : — 0.

Maggie Chi propose, — Étant donné qu’il est dans l’intérêt supérieur du Canada d’avoir une industrie pharmaceutique nationale forte qui assure aux Canadiens l’accès aux médicaments et aux fournitures médicales essentiels, le comité entreprend une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, d’une durée d’au moins huit heures pour examiner la souveraineté pharmaceutique du Canada; que le comité entende des représentants de l’industrie, du milieu universitaire et des groupes de patients; que l’étude élabore des recommandations sur la meilleure façon dont le Canada peut promouvoir la souveraineté pharmaceutique; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Burton Bailey, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Konanz, Dan Mazier, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Matt Strauss, Luc Thériault — 9;

CONTRE : — 0.

Dan Mazier propose, — Que les études soient entamées selon la priorité suivante :

1. Étude sur l'impact de la politique d'immigration du gouvernement fédéral sur les soins de santé et sur les obstacles qui empêchent l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans le système de santé canadien
2. Étude sur la résistance aux antimicrobiens
3. Étude sur la souveraineté pharmaceutique du Canada

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Burton Bailey, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss, Luc Thériault — 5;

CONTRE : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 4.

Dan Mazier propose, — Que le comité invite la ministre de la Santé, Marjorie Michel, à comparaître pendant deux heures, au plus tard le 10 octobre 2025, afin de discuter de son mandat.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.