Il est convenu, — Que le Comité engage un organisme externe pour offrir une formation sur la sensibilité culturelle, moyennant des honoraires ne dépassant pas 995 $, et rembourse les frais de déplacement jusqu’à concurrence de 1 175 $.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une rencontre informelle avec Burning Stone Ministries à une date à confirmer, et que le Comité assume les frais d’accueil liés à cette rencontre.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 075 $, pour la séance de formation sur la sensibilité culturelle (exercice des couvertures), soit adopté..

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les services de police autochtones et sur les solutions possibles pour garantir que les communautés autochtones disposent des services essentiels de sécurité publique. L'étude devra examiner de quelle manière les autorités fédérales, provinciales et municipales peuvent travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones pour assurer la sécurité des membres de leurs communautés. Elle devra également porter sur les obstacles et le racisme systémique qui existent au sein du système judiciaire et analyser les éléments qui empêchent les peuples autochtones de devenir des agents d'application de la loi. Que le Comité consacre huit réunions à cette étude et que toutes les réunions soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au sujet du rapport.

Que le Comité demande également au directeur parlementaire du budget de préparer une recherche et une analyse comparative des services de police fournis par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et des services de police non autochtones, en commençant au moins dès 2015-2016 jusqu'en 2023-2024, et dans les années à venir si la disponibilité des données le permet. Les facteurs de comparaison doivent inclure, sans s'y limiter, le financement des installations, de l'équipement, du personnel, de la rémunération et des avantages sociaux, des services spécialisés et adaptés à la culture, de la formation et des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes. Que cette recherche et cette analyse comparative soient soumises au comité dans les 60 jours.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur les obstacles au développement économique autochtone qu’il a entreprise durant la première session de la 44^e législature selon l’ordre de renvoi du mardi 19 novembre 2024; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que le projet de rapport relatif à l’étude sur les obstacles au développement économique des Autochtones soit distribué au plus tard le mercredi 1^er octobre 2025.

Il est convenu, — Que la liste initiale de témoins pour l’étude sur les services policiers autochtones soit soumise par ordre de priorité au greffier du Comité au plus tard à 16 heures, le vendredi 26 septembre 2025; et que le Comité invite le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le ministre de la Sécurité publique à comparaître le mercredi 8 octobre 2025.

Il est convenu, — Que les analystes préparent un plan de travail pour l’étude sur les services policiers autochtones et le distribuent au Comité au plus tard le mercredi 1^er octobre 2025.

Il est convenu, —

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord entreprenne une étude approfondie sur la manière dont le gouvernement du Canada s’acquitte de son obligation légale et constitutionnelle de consulter les Premières Nations, notamment dans le cadre de projets d'exploitation des ressources naturelles, de développement d'infrastructures, et tout projet ayant une incidence sur l'environnement et l'accès des peuples autochtones à la terre, à l'eau et aux ressources naturelles susceptibles d’avoir un impact sur les droits des Autochtones;

Que cette étude examine :

1. les mécanismes usuels de consultation, les pratiques exemplaires et les défis identifiés par les communautés concernées, les experts du droit autochtone ainsi que les représentants du gouvernement fédéral;
2. les impacts et/ou empiètements sur les droits ancestraux des premières nations et les droits issus des traités pouvant découler de l’application de la loi visant à bâtir le Canada et la mise en œuvre des projets d’intérêt national;
3. l’interprétation par le gouvernement du Canada de la notion du consentement libre, préalable et éclairé et ses obligations morales en fonction du respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Que le Comité tienne un minimum de cinq séances et invite des témoins, y compris des dirigeants des Premières Nations, des universitaires, des praticiens du droit, des représentants du gouvernement et toute autre personne jugée pertinente;

Que les ministres suivants soient invités à témoigner à raison d’une heure chacun :

• la ministre des Relations Couronnes – Autochtones;
• la ministre des Services aux Autochtones;
• le ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne;
• la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
• la ministre des Transports et du Commerce intérieur.

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes, accompagné de recommandations visant à renforcer la transparence, l'efficacité et le caractère respectueux des processus de consultation.

Il est convenu, — Que, après le dépôt du budget, le Comité invite à comparaître devant lui, pour la première heure, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et pour la deuxième heure, la ministre des Services aux Autochtones Canada, le mercredi 19 novembre 2025.