La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 15 septembre 2025 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la première heure de la réunion du mercredi 17 septembre 2025 soit réservée aux discussions sur les prochains travaux du Comité.
2. Que, pour la deuxième heure du mercredi 17 septembre 2025, le Comité invite Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du Canada, à comparaître devant lui pour parler du mandat général du Bureau et de questions connexes.
3. Que, le lundi 22 septembre 2025, le Comité invite Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à comparaître devant lui de 11 h à 12 h.

Amendements

1. Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que, le lundi 22 septembre 2025, le Comité invite Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à comparaître devant lui de 11 h à 12 h », des mots «Que, le mercredi 24 septembre 2025, le Comité invite Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à comparaître devant lui de 16h30 à 17h30 ».

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Karim Bardeesy propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu de la nécessité impérative pour le Canada d'assurer son autonomie en matière de défense et de sécurité nationales, et de l’important niveau d’investissements annoncés, que le comité étudie la possibilité de recourir à une stratégie industrielle de défense pour régénérer et développer davantage les capacités souveraines de l'écosystème industriel canadien et les possibilités d'approvisionnement pour les entreprises canadiennes. Cela comprend des domaines tels que l'aérospatiale, les technologies numériques, la cybersécurité, la fabrication de véhicules et d'armes, l'industrie lourde, la recherche scientifique, les matériaux avancés et la bioéconomie ; que le comité invite des représentants du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à participer à cette étude ; que le comité tienne au moins six (6) réunions sur cette étude, qui se terminera au plus tard le 5 novembre ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 53, la réunion reprend.

À 17 heures, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement se poursuit.

À 17 h 17, la réunion est suspendue.

À 17 h 23, la réunion reprend.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Raquel Dancho propose, — Étant donné que la faible productivité de longue date du Canada pèse sur les finances publiques et l'accessibilité financière ; et

Compte tenu de la fuite sans précédent des investissements en capital hors du Canada,

Le Comité entreprend une étude, comprenant au moins cinq réunions, sur les écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux ; le Comité invite le ministre des Finances et la ministre de l'Industrie (dans des réunions distinctes), ainsi que des représentants de l'industrie, des intervenants concernés, des experts et d'autres témoins pertinents, à analyser les causes de ces défis et les solutions possibles, y compris la meilleure façon pour le gouvernement fédéral de collaborer avec le secteur privé afin de stimuler la productivité et la compétitivité du Canada ; et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 36, la réunion reprend.

Matthew Boswell fait une déclaration et, avec Jeanne Pratt et Anthony Durocher, répondent aux questions.

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité invite la ministre de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique et la ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, Mélanie Joly, à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure sur le sujet de son mandat, incluant les sujets dont le Comité vient de lancer des études.