Mario Baril fait une déclaration et, avec Robyn Hynes, répond aux questions.

Garnett Genuis propose, — L'avis de motion de Scott Anderson présentée le mardi 17 juin 2025 :

Il s'élève un débat.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 49, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense) devant le Comité pendant au moins une heure, dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion, au sujet de son mandat et des dépenses de défense de l'OTAN.

Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale soient autorisés à assister à la réunion à huis clos le mardi 23 septembre 2025.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 50, la réunion reprend à huis clos.

Martin Gravel, Elizabeth Cyr et Melanie Baron font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 septembre 2025 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la priorité pour les études à venir soit la suivante :

a. Rencontre avec la vérificatrice générale du Canada pour discuter de son Rapport 2, intitulé Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse

i. Le président convoquera une réunion sur cette étude uniquement après la conclusion de l’examen par le gouvernement du Canada des avions de combat F-35.

b. Rencontre avec l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle

c. Au plus deux réunions sur l’étude de l’intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale

d. Au plus quatre réunions sur l’étude du lien entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

e. Au plus quatre réunions sur l’étude de la situation des francophones et des peuples autochtones dans les Forces armées canadiennes

f. Mises à jour régulières sur l’analyse des menaces – selon les besoins – par le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, Affaires mondiales Canada et d’autres témoins experts, conformément à la motion adoptée le 16 septembre 2025

2. Que, à moins d’instructions précises du Comité, le président convoque des réunions publiques pour ces études.

a. Que le témoignage des représentants du Centre de soutien et ressources sur l’inconduite sexuelle se fasse à huis clos.

3. Que le président soit autorisé à convoquer une réunion sur l’une de ces études sans suivre l’ordre de priorité, selon la disponibilité des témoins ou les instructions du Comité.

4. Que la liste de témoins pour l’étude sur l’intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale soit soumise à la greffière au plus tard à 16 h, le mardi 23 septembre 2025

5. Que la liste de témoins pour l’étude du lien entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada soit soumise à la greffière au plus tard à 16 h, le vendredi 26 septembre 2025.

6. Que la liste de témoins pour l’étude de la situation des francophones et des peuples autochtones dans les Forces armées canadiennes soit soumise à la greffière au plus tard à 16 h, le vendredi 26 septembre 2025.

7. Que la liste des témoins pour l’étude sur la modernisation du NORAD soit soumise à la greffière au plus tard à 16 h, le vendredi 26 septembre 2025.

8. Que la mission d’étude concernant la modernisation du NORAD comprenne la visite du quartier général à Colorado Springs, au Colorado, aux États-Unis; du quartier général de la 1re Division aérienne du Canada à Winnipeg, au Manitoba; des emplacements d’opération avancés (EOA) d’Inuvik et d’Iqaluit; et de la station du Système d’alerte du Nord à Tuktoyaktuk, dans le Nord du Canada.

9. Que, pour la réunion du jeudi 25 septembre 2025, le Comité amorce son étude sur l’intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale et invite des représentants du ministère de la Défense nationale, de la Garde côtière du Canada et de la Marine royale canadienne à comparaître.

10. Que la ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale comparaissent le 9 octobre 2025 pour discuter du budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses A, conformément à la motion adoptée le 16 septembre 2025.

11. Que, dans la mesure du possible, les avis de convocation soient publiés au moins 48 heures avant la réunion.

12. Que, dans la mesure du possible, il y ait un groupe de témoins de deux heures par réunion.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.