OGGO Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)45e Législature, 1re Session
Étude
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du CanadaLe service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)c) du Règlement, votre Comité a examiné le vingt-deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires intitulé Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 5 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no1) est déposé. |