Karen Hogan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 39, la réunion est suspendue.

À 12 h 43, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d’information avec le directeur parlementaire du budget par intérim, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d’information avec la vérificatrice générale au sujet de trois rapports déposés en juin 2025 : capacité en matière d’avion de chasse, utilisation des bureaux fédéraux, contrats avec GC Strategies, soit adopté.

La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 septembre 2025 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les réunions du jeudi 2 et mardi 7 octobre 2025 soient consacrées à la prise en considération de l’ébauche de rapport en lien avec l’étude sur l’achat de la nouvelle résidence officielle du consul général du Canada à New York;

2. Que le Comité entreprenne une étude sur la situation à Postes Canada, en prévoyant deux premières réunions sur le sujet en octobre, notamment en invitant à comparaître le président de la Société canadienne des postes, pourvu que le Comité demande aux partis de fournir des listes de témoins suggérés d’ici une date à être déterminée par lui;

3. Que le ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l’Approvisionnement de même que le Président du Conseil du Trésor soient chacun invités à comparaître pour une séance d’information sur leur mandat actuel, et ce, lors des semaines du 21 ou 28 octobre, en fonction de leur disponibilité;

4. Que les réunions restantes du mois d’octobre soient comblées en invitant à comparaître, par exemple, la commissaire à l’intégrité du secteur public, l’ombud de l’approvisionnement, la Société immobilière du Canada de même que le Bureau de la sécurité des transports du Canada, et ce, pour des séances d’information;

5. Que, lors du mois de novembre, des réunions soient consacrées à l’étude du prochain Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière en cours, pourvu que si ledit Budget tarde à être déposé, le Comité puisse réviser ses priorités en conséquence – et qu’il puisse le faire une fois que l’étude du Budget aura été complétée, en utilisant notamment les idées d’études véhiculées par les avis de motions récemment donnés à cet effet par différents membres;

6. Sous réserve d’une approbation formelle du Comité, que des réunions en décembre et en début d’année 2026 puissent être tenues pour la prise en considération d’une ébauche de rapport en lien avec l’étude de l’application ArriveCAN.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le ministère de la Défense nationale et communiquée au Comité le lundi 25 août 2025 visant des documents qui concernent des délibérations du Comité et qui ne sont pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation des documents demandés, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

Il est convenu, — Qu’Harb Gill, en tant que membre associé, soit autorisé à recevoir la documentation du Comité, incluant l’accès au cartable numérique, de même qu’assister aux délibérations à huis clos.

Marie-Hélène Gaudreau donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité tienne très prochainement une réunion d’une durée de deux heures afin d’examiner le renouvellement du contrat des interprètes parlementaires et de s’assurer que la qualité et le niveau professionnel des services d’interprétation seront maintenus, en toute conformité du droit des parlementaires de s’exprimer et de travailler dans l’une ou l’autre des langues officielles; que le Comité invite aussitôt que possible le ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, ainsi que les représentants canadiens de l’Association internationale des interprètes de conférence.