PACP Document pertinent de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport sur Recruter pour la Gendarmerie royale du Canada — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport d’examen spécial — 2026 – Centre de recherches pour le développement international
Plan d'action provenant du
Rapport 1, L’inscription au titre de la Loi sur les Indiens, 2025 - Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 - Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 - Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du
Rapport d’examen spécial — 2025 – Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Plan d'action provenant du :
Rapport d’examen spécial — 2025 – Administration de pilotage de l’Atlantique
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
Plan d'action provenant du :