Karen Hogan et Jerry V. DeMarco font des déclarations et, avec les autres témoins répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude de 2025 Rapport 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada et 2025 Rapport 1 à 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.

Tom Osborne propose, — Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Ned Kuruc, Stephanie Kusie — 3;

CONTRE : Anthony Housefather, Sébastien Lemire, Tom Osborne, Kristina Tesser Derksen, Jean Yip — 5.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(3)g) du Règlement, en ce qui concerne toute demande d'information ou de réponse contenue dans les rapports du Comité, le ministère ou l'organisme chargé de fournir la demande d'information ou la réponse soit tenu de la fournir au plus tard à la date limite figurant dans le même rapport.

Il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant les 42e, 43e et 44e législatures;
• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;
• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;
• faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.

Il est convenu, — Que dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, le budget proposé de 30 493 $, pour le voyage du Comité à Regina, Saskatchewan du 6 au 10 septembre, soit adopté.

Sébastien Lemire propose, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité recommande que la vérificatrice générale du Canada entreprenne un audit de performance du processus fédéral d’ajout aux réserves (AAR), tel qu’administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), afin d’évaluer :

1. l’efficacité et l’efficience du traitement des demandes d'AAR;
2. les délais moyens de traitement à chaque étape du processus, ainsi que les causes des retards persistants;
3. la transparence, la prévisibilité et la clarté des critères d’évaluation applicables aux Premières Nations;
4. la coordination entre RCAANC, Services aux Autochtones Canada, les provinces, les municipalités et les Premières Nations concernées;
5. la conformité aux engagements énoncés dans la Politique sur les AAR et aux terres désignées;
6. et les résultats obtenus en matière d’autodétermination, de développement communautaire et d’accès équitable aux services publics à la suite de l’ajout de terres à une réserve;
   et que cet audit vise à appuyer une gestion responsable, transparente et efficace des fonds publics, dans le respect des engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations et en soutien au processus de réconciliation.

Il s'élève un débat.