Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 15 septembre 2025 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité adopte et entreprenne des études dans l’ordre suivant :

1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles tienne au moins 6 réunions pour mener une étude sur (a) les opportunités économiques offertes par le développement des minéraux critiques au Canada, (b) l’emplacement des minéraux critiques au Canada, (c) les solutions d’infrastructure nécessaires pour acheminer nos minéraux critiques vers les marchés, (d) obstacles à l'extraction et à l'exportation des minéraux critiques canadiens, (e) la nécessité de respecter les droits des peuples autochtones ainsi que les compétences des provinces et territoires dans le développement des minéraux critiques et les possibilités que ce développement peut offrir aux communautés autochtones, et (f) les façons dont le gouvernement du Canada peut soutenir la production et la transformation canadienne des minéraux critiques; que le comité présente un rapport à la Chambre sur ses conclusions et recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.

2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur l’industrie forestière visant notamment à :

i. Évaluer les effets des droits compensateurs et antidumping;

ii. Étudier le rôle du gouvernement dans la diversification des marchés et le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée afin d’améliorer la capacité concurrentielle de l’industrie;

iii. Définir l’importance du matériau bois dans la construction de logements et dans l’atteinte des cibles de carboneutralité;

iv. Analyser la mise en place d’une politique d’approvisionnement public qui favorise l’utilisation des produits du bois;

v. Pratiques de gestion forestières ; et

vi. Respecter les compétences des provinces et territoires. Que le Comité invite tout témoin qu’il juge pertinent à témoigner, que le comité tienne minimalement six rencontres sur cette étude; qu’un rapport de cette étude soit préparé et présenté à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.

Il est convenu, — Que la liste de témoins pour l’étude sur les minéraux critiques soit envoyée à la greffière avant le mardi, 23 septembre 2025, à midi.