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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
45e législature, 1re session
Réunion 2
Le jeudi 18 septembre 2025, 11 h 2 à 13 h 8
Huis clos
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

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• Sukhman Gill remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Abdelhaq Sari remplace Marianne Dandurand (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, sur la gestion de la frontière Canada-États-Unis;

que l’étude comprenne un minimum de cinq réunions;

que le Comité invite à comparaître le ministre de la Sécurité publique, la secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité), le tsar du fentanyl, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, le président du Syndicat des douanes et de l’immigration, le président de la Fédération de la police nationale ainsi que d’autres témoins, selon les besoins du Comité;

que l’étude débute avec un breffage à huis clos de deux heures par des fonctionnaires concernés de Sécurité publique Canada, de la Gendarmerie royale canadienne et de l’Agence des services frontaliers du Canada et;

que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada pour faire le point, en public et pour une heure, sur la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre le vol d'automobiles du gouvernement.

Il est convenu, — Que, étant donné que, selon certaines informations, 1635 ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire sont passibles d’expulsion, dont 600 ne se sont pas présentés à leur audience d’expulsion et dont on ignore où ils se trouvent, 431 ont été reconnus coupables de crimes graves et 361 échappent à l’expulsion depuis plus de deux ans, le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, sur la capacité du Canada à expulser les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire, en vue de recommander des mesures visant à empêcher ces criminels d’entrer au Canada, en premier lieu, et de trouver des moyens plus efficaces de garantir leur expulsion;

que le Comité ne consacre pas moins de six réunions à cette étude et qu’il invite les témoins suivants à comparaître : la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité publique et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada;

que le Comité reçoive les témoignages de groupes de victimes, d’organismes d’application de la loi, de fonctionnaires et d’experts que les membres du Comité auront soumis au greffier;

qu'aux termes des réunions, le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et, conformément à l’article 109 du Règlement, demande une réponse au gouvernement.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne une étude sur le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le soutien au commerce maritime dans le corridor des Grands Lacs et du Saint‑Laurent (Hwy H2O) et sur les mesures envisagées pour renforcer la capacité de dédouanement dans les ports du corridor Hwy H2O;

que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite à témoigner pendant deux heures les représentants de la Société du Port de Valleyfield; les opérateurs des ports de Hamilton, Québec, Valleyfield, Windsor, Picton, Port Colborne et Goderich; les représentants de l’ASFC;

que le Comité évalue et mesure les impacts de l’absence de services de l’ASFC aux ports des municipalités susmentionnées;

et que le Comité dépose un rapport contenant ses recommandations à la Chambre des communes, et que le gouvernement y réponde conformément à l’article 109 du Règlement.

À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson