SRSR Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)45e Législature, 1re Session
Étude
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du CanadaRépartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)i) du Règlement, votre Comité a examiné le douzième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé - Répartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 5 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |