TRAN Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)45e Législature, 1re Session
Étude
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac ÉriéLe raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public?
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le dix-neuvième Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public? qui a été présenté à la Chambre des communes le mercredi 30 octobre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no1) est déposé. |