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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Order Paper

No. 11

Monday, June 9, 2025

11:00 a.m.

Feuilleton

No 11

Le lundi 9 juin 2025

11 heures


Order of Business

Ordre des travaux

Government Orders — at 11:00 a.m.

Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1 No 1
May 28, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan”. 28 mai 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada ».
No. 2 No 2
June 2, 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Bill entitled “An Act to amend the Constitution Act, 1867 (oath of office)”. 2 juin 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office) ».
No. 3 No 3
June 3, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder”. 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ».
No. 4 No 4
June 4, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to establish a national strategy on brain injuries”. 4 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales ».
No. 5 No 5
June 6, 2025 — Jenny Kwan (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to amend the National Housing Strategy Act”. 6 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement