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Monsieur le Président, depuis le début de cette session parlementaire, je suis intervenu à de nombreuses reprises lors des séances en comité plénier, de la présentation de pétitions et de la période des questions, mais je n'avais encore jamais pris la parole pendant la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement. J'en profite donc pour remercier les électeurs de Mission—Matsqui—Abbotsford de m'avoir confié, par une écrasante majorité, le mandat de les représenter à la Chambre des communes pendant cette 45
e législature.
C'est pour moi un grand honneur professionnel que de représenter le coin de pays d'où je viens. Je remercie les habitants de Mission—Matsqui—Abbotsford ainsi que ma famille, qui m'a soutenu. Je ne prends pas ce poste à la légère et je travaillerai sans relâche en leur nom.
Cette élection n'a ressemblé à aucune autre. Il y a quelques mois, l'ancien premier ministre Trudeau a démissionné, et l'actuel a été élu à la tête du Parti libéral du Canada par ses membres. En avril, le Parti libéral a présenté un programme intitulé « Un Canada fort », un plan axé sur l'unité, la sécurité, la protection et la construction. La teneur de ce programme est très importante. C'est d'ailleurs ce qui a permis aux libéraux d'obtenir de nouveau le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. À la première page, on peut lire ce qui suit:
La guerre commerciale injustifiée et irresponsable des États‑Unis menace nos emplois, nos entreprises et notre façon d'être au Canada. Les États‑Unis essaient de nous affaiblir pour nous dominer. Nous avons un plan pour bâtir l'économie la plus forte du G7 et faire face à cette menace.
Je souligne ce point parce que, lors des dernières élections, l'avenir de la relation canado-américaine suscitait — à juste titre — de vives inquiétudes. Il en était question tous les jours lorsque je faisais du porte-à-porte, notamment parmi les baby-boomers. À la première page du programme libéral, on peut lire qu'un gouvernement dirigé par le premier ministre actuel « a un plan pour éliminer les obstacles au commerce intérieur ». On indique ensuite que les libéraux réduiront les coûts du commerce intérieur dans une proportion pouvant atteindre 15 % et feront croître notre économie de 200 milliards de dollars, ce qui représente jusqu'à 5 000 $ par Canadien.
En Colombie‑Britannique, on en a beaucoup parlé. En fait, cet engagement électoral à éliminer les obstacles au commerce intérieur pour favoriser le libre-échange au Canada se retrouvait également dans le programme du Parti conservateur du Canada. Nous amorçons notre quatrième semaine de séance depuis les élections, et nous débattons aujourd'hui du projet de loi , Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada. Nous constatons toutefois qu'il y a un problème du fait que le discours du programme libéral ne correspond pas à la teneur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. En fait, le projet de loi ne répondrait en rien aux attentes des Canadiens à l'égard du Parlement. Je m'explique.
Le projet de loi ne va dans le sens d'aucune des principales promesses contenues dans la plateforme libérale. Il ne garantirait pas la reconnaissance mutuelle entre les provinces et les territoires. Il ne parle pas des obstacles au commerce interprovincial et il ne les démantèlerait pas. Il ne prévoit aucun échéancier ni mécanisme d'exécution contraignant. Il n'établit pas de normes d'approvisionnement privilégiant les achats de fournisseurs canadiens. Il ne financerait pas ni ne prioriserait l'infrastructure nécessaire pour favoriser le libre‑échange entre les provinces et les territoires. Il ne protégerait et ne soutiendrait pas les industries canadiennes menacées par le commerce étranger. Il ne créerait pas le guichet unique centralisé promis pour l'approbation des grands projets. À titre de Britanno-Colombien, je souligne que le projet de loi n'éliminerait pas les obstacles au commerce intérieur entre les provinces et les territoires pour nos agriculteurs de la C.‑B., tels que nos producteurs vinicoles, pour qu'ils puissent vendre leurs produits dans tout notre magnifique pays sans se butter à des obstacles. Il importe d'attirer l'attention là‑dessus.
Comme je l'ai mentionné, nous n'avons aucune idée de ce que seraient les conséquences économiques de ce projet de loi. Comme je viens de le souligner, la plateforme libérale disait que l'élimination des barrières commerciales intérieures avant le 1er juillet entraînerait un énorme développement économique au Canada et que chaque Canadien aurait 5 000 $ de plus dans ses poches. Je souligne ce point de nouveau parce que je ne crois pas que ce soit le cas. J'ai hâte que le directeur parlementaire du budget nous présente une ventilation claire de ce que seront les répercussions favorables ou défavorables de ce projet de loi sur l'économie canadienne.
Une autre omission considérable et flagrante dans le projet de loi réside dans le fait qu'il ne dit rien sur un autre élément essentiel réclamé par les Canadiens au cours de la campagne électorale, à savoir la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs de la santé. Dans ma province, nous faisons face à une crise des soins de santé. En fait, je reçois plus d'appels sur les fermetures d'hôpitaux que sur à peu près n'importe quel autre sujet à mon bureau de circonscription. Des concitoyens sont décédés parce que le centre de soins de santé dans une ville est trop loin de l'hôpital où ils auraient pu recevoir le traitement médical qui était offert auparavant dans leur localité. Partout au Canada, l'opinion convient que nous devons reconnaître les titres de compétence et permettre au personnel infirmier et aux médecins formés à l'étranger — que nous avons admis au Canada en vertu de notre système de points d'appréciation des services d'immigration — de faire exactement ce qu'ils étaient censés faire à leur arrivée au Canada.
Une voix: Comment fait-on cela?
Brad Vis: Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord n'a pas... franchement, dans sa circonscription, les Philippins sont très fâchés contre lui parce qu'il leur avait fait cette promesse, mais il ne peut pas la tenir.
Les conservateurs ont proposé un programme de certification Sceau bleu qui permettrait aux travailleurs de la santé de transférer leurs compétences facilement d'une province à une autre et de mettre sur pied un organisme national de reconnaissance des compétences, semblable à celui des programmes du Sceau rouge pour les métiers. Le projet de loi ne règle aucun de ces problèmes, même si tous les hommes et femmes politiques dans la Chambre des communes savent que cette question a été soulevée chaque jour par des électeurs pendant la campagne électorale.
Compte tenu du peu de temps dont je dispose aujourd’hui, je parlerai brièvement de la partie 2 du projet de loi, la loi visant à bâtir le Canada, qui donne au gouvernement fédéral le pouvoir de désigner et d’accélérer des projets dits d’intérêt national. Plus tôt ce matin, mon collègue de a souligné certaines des lacunes majeures de ce volet du projet de loi, en grande partie en ce qui concerne l’obligation de consulter.
La Colombie‑Britannique compte une plus grande proportion de membres de Premières Nations que n'importe quelle autre province. Les Premières Nations de la Colombie‑Britannique veulent que d’importants projets soient réalisés. Elles veulent travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral, mais considèrent que certaines parties de ce projet de loi sont des pilules empoisonnées. Elles ont l'impression que le cherche à passer outre à leurs droits constitutionnels d'être consultés et de travailler avec le gouvernement pour la réconciliation économique. Le projet de loi aurait pu clarifier ces points, non pas dans le préambule, mais dans le corps du texte, afin de donner aux Premières Nations le pouvoir et le respect qu’elles méritent dans le cas des grands projets à venir. Cela n’a pas été inclus dans le projet de loi.
Pour ce qui est des grands projets, ce projet de loi créerait un nouveau champ d'action pour les consultants. Contrairement au projet de loi , qui a eu pour effet de mettre fin à tous les grands projets d’exploitation des ressources au Canada, ce nouveau projet de loi — et comme je l’appuie, cela veut dire que je ne m’y oppose pas complètement, même si je souligne les critiques soulevées à son égard —, permettrait aux promoteurs de s’adresser directement au Cabinet du sans se heurter à des mécanismes de contrôle. Dans certains cas ce serait bien sûr acceptable, mais nous ne savons pas quelles sont les intentions du premier ministre, quels seront ses critères ni s'il fera preuve de transparence envers l’ensemble du Canada relativement aux projets qu’il choisira. Je ne veux pas vivre dans un pays où un seul homme peut décider des gagnants et des perdants. Je veux un pays où il est possible à tous les promoteurs de projets d'obtenir une réponse par oui ou par non, moyennant un investissement raisonnable. Ce n’est pas trop demander. D’autres pays qui disposent de ressources comme les nôtres appliquent des processus semblables. Cela a déjà existé au Canada, et nous demandons à retourner à cette ancienne formule.
Comme il ne nous reste plus qu’aujourd’hui pour débattre de ce projet de loi à la Chambre des communes en raison d’une motion de clôture, je me dois d'être bref. Je remercie encore une fois les gens de Mission—Matsqui—Abbotsford de m’avoir accordé leur confiance. C’est un véritable honneur.
J’ai hâte d’étudier ce projet de loi plus en détail.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de .
Comme c'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre depuis mon élection, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier ceux et celles qui ont rendu cela possible. D'abord et avant tout, comme toujours, il y a mon Seigneur et Sauveur, Jésus-Christ. Sans Lui, je n'aurais pas la capacité ou même la possibilité de servir les bonnes gens d'Essex.
Je tiens à remercier chaleureusement ma charmante épouse Allison, avec qui je suis marié depuis 27 ans...
Une voix: Une véritable sainte!
Chris Lewis: Oui, c'est vraiment une sainte.
Madame la Présidente, je la remercie d'être là avec moi et je remercie mes trois enfants extraordinaires. Je remercie mon père Kim, qui m'a beaucoup appris au fil des ans, et ma défunte mère Helen, qui, je le sais, nous regarde de là-haut.
Je remercie également mon incroyable équipe électorale de son travail acharné. J'ai l'une des meilleures équipes qui soient. Bien sûr, je remercie les merveilleux résidants d'Essex, qui m'ont accordé leur confiance pour un troisième mandat.
Au cours des 10 dernières années, nous avons à maintes reprises examiné des projets de loi qui découlaient du programme anti-énergie des libéraux. Je pense notamment au projet de loi , au projet de loi et, plus particulièrement, au projet de loi , le « projet de loi anti‑pipelines ». Chacun de ces projets de loi visait à renforcer le cadre de réglementation sur l'infrastructure énergétique, ce qui ralentissait et, dans de nombreux cas, stoppait le développement. À cause de ces politiques, en janvier dernier, EnergieNow a fait savoir que, depuis 2015, le Canada a vu l'annulation de projets d'exploitation des ressources naturelles d'une valeur de 670 milliards de dollars.
L'annulation de ces projets a eu des effets dévastateurs sur la vie des gens; l'Institut économique de Montréal prévoit que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier pourrait causer la perte de presque 113 000 emplois d'ici 2040. Il est étonnant qu'un parti politique qui a passé les 10 dernières années à entraver par tous les moyens possibles la construction d'une nouvelle infrastructure énergétique estime maintenant qu'il est urgent d'adopter le projet de loi , qui ne réduirait que légèrement certains de ces obstacles.
À l'échelle du Canada, le taux de chômage atteint maintenant 7 %, selon les toutes dernières données publiées par Statistique Canada. Les politiques libérales destructrices d'emplois ont causé cette crise, et le refus de révoquer les lois antidéveloppement ne fera que l'aggraver. Avec cette mesure législative, le gouvernement dit aux Canadiens que les lois mêmes qu'il a mises en œuvre les ont empêchés de trouver un emploi et de nourrir leur famille et qu'elles ont fait obstacle au développement économique de notre pays.
À combien d'autres annulations de projet, mises à pied et pertes d'emplois assisterons‑nous avant de dire que ça suffit? L'ancien gouvernement nous a constamment présenté des grands plans et de belles promesses, mais il n'est jamais passé à l'action, et voilà que ça recommence.
Le 9 juin, le a déclaré que « le projet de loi est une réponse à une crise économique et commerciale provoquée par nos voisins du Sud ». Il a raison. Notre croissance insuffisante dans le secteur énergétique a engendré une dépendance telle que les États‑Unis ont reçu 96 % de nos exportations de pétrole en 2023. Les États‑Unis sont maintenant le premier exportateur mondial de GNL; or, cette position aurait pu et aurait dû être la nôtre.
Si les libéraux s'étaient concentrés sur l'exploitation des ressources énergétiques au Canada au cours des 10 dernières années, au lieu d'y mettre un frein, les Canadiens ne perdraient pas leur emploi, et nous ne serions pas obligés de livrer une bataille défensive frénétique. Au cours des cinq dernières années, près d'une dizaine de pays nous ont fait des propositions; ils voulaient acheter le GNL du Canada ou s'associer à lui pour en produire. Je pense, par exemple, à l'Allemagne et à la Pologne, en 2022, au Japon et à la Corée du Sud, en 2023, ainsi qu'à la Grèce, aux Philippines et à Taïwan, en 2024.
Les libéraux ont disposé des 10 dernières années pour renforcer notre main-d’œuvre et notre indépendance économique, ainsi que pour diversifier notre marché du gaz naturel liquéfié. Au lieu de cela, ils ont privé le Canada des possibilités et infrastructures nécessaires pour se débrouiller tout seul. Le Canada devrait être fort et indépendant; il ne devrait pas adopter des lois dans la précipitation parce que le gouvernement s’est rendu compte qu’il commettait de graves erreurs.
Le projet de loi promet d’accélérer le processus d’approbation des projets et d’éliminer les obstacles réglementaires. Si tel est l’objectif visé, pourquoi le gouvernement veut-il créer un tout nouveau bureau qui sera chargé de contrôler chaque projet proposé? Cet organisme de réglementation n’a pas encore été désigné et il faudra peut-être un certain nombre de mois pour le mettre en place et le doter en personnel. Enfin, nous sommes en présence d'un ensemble inconnu de critères d’évaluation des projets, et le ministre de tutelle n'a pas encore été désigné.
En l'état, la Loi visant à bâtir le Canada pourrait au mieux réduire le temps qu’un projet proposé devra passer devant le nouvel organisme de réglementation. La construction d’un grand projet, qu’il s’agisse d’un pipeline, d’une mine, d’une ligne de transport d’électricité ou de tout autre chose, prend des années, et il y a une bonne raison à cela. Tout ce temps est consacré à des travaux de planification, d’ingénierie, d’évaluation des routes et de consultation des propriétaires fonciers et des communautés autochtones, après quoi la construction elle-même requiert un certain nombre de mois.
Le fait d'abréger les examens réglementaires, bien que souhaitable, ne changera rien à cette réalité et n’empêchera pas non plus les groupes d'opposants de faire appel aux tribunaux pour entraver ou retarder la réalisation des projets. Ces retards juridiques vont sans aucun doute s’éterniser, et nous verrons exactement ce que nous avons vu ces 10 dernières années, à savoir que des projets seront annulés et que les travailleurs canadiens perdront leur gagne-pain en raison du manque de planification du gouvernement.
Quand on précipite l’approbation de projets importants sans tenir vraiment compte des tenants et des aboutissants, on commet des erreurs, on néglige certains détails et on prend des raccourcis. La banque TD prévoit que 100 000 emplois auront été perdus d’ici le troisième trimestre de cette année. Le Canada n'a pas le luxe d'un tel manque de planification ou d’engagements concrets. Si d'autres projets devaient être annulés ou retardés, davantage de travailleurs Canadiens ne pourraient plus subvenir aux besoins de leur famille.
Plusieurs parties du projet de loi sont vagues et n'énoncent pas d’engagements. Par exemple, le projet de loi ne précise pas de critères clairs pour ce qui est considéré comme un projet d’intérêt national et, caché à la toute fin du texte, on y apprend que le Cabinet a le pouvoir d’exempter tout projet d’intérêt national de l'application des lois fédérales. Le gouvernement se donne un pouvoir incontrôlé d’exempter des projets qu’il juge importants et il nous dit de ne pas le remettre en question, sans s’engager à abroger les lois qui ont créé ces problèmes au départ.
De plus, le projet de loi ne prévoit aucun calendrier concret pour la mise en place du nouveau processus d'approbation amélioré. Les libéraux se sont contentés d'indiquer que l'objectif du projet de loi était de réduire la durée du processus d'approbation de cinq à deux ans, mais ils ont, comme par hasard, omis de s'engager à respecter ce délai dans le texte du projet de loi.
Non seulement ce projet de loi n'aura que peu ou pas d'incidence réelle sur le calendrier des projets d'infrastructure énergétique, mais le a également déclaré que les premiers ministres provinciaux auront un droit de veto sur les projets liés aux ressources naturelles et aux pipelines, ce qui entraînera certainement des retards et nuira à notre lutte pour protéger la souveraineté canadienne. Au mieux, il faudra encore plusieurs années et des milliards de dollars pour que les projets passent du stade de concept à celui d'infrastructures utiles et opérationnelles. Qu'est-ce qui justifie le fait de demander à la Chambre d'adopter ce projet de loi à toute vapeur, sans qu'un examen et un débat appropriés aient eu lieu en vue de garantir ce que le projet de loi présente les avantages que le gouvernement prétend lui attribuer?
En fait, ce Cabinet est le même que le dernier. Au cours des 10 dernières années, il n'a pas su faire avancer les intérêts du Canada, augmenter le nombre d'emplois au pays ni faire croître l'économie canadienne ou renforcer la souveraineté du Canada. Comme ma collègue, la députée de , l'a souligné le 28 mai, « les libéraux ont saboté seize grands projets énergétiques » au cours des cinq dernières années. Elle a ensuite demandé pourquoi nous devrions prêter foi à ce qu'ils pourront accomplir cette fois‑ci.
Si le gouvernement veut apporter de réels changements et accélérer les projets de construction nationaux, il devrait alors abroger ses lois antidéveloppement qui bloquent ces projets pour que nous puissions renforcer nos emplois dans notre secteur pétrolier et gazier. De plus, il devrait abroger la taxe sur le carbone pour les industries, qui étouffe financièrement nos agriculteurs et nos producteurs d'acier, d'aluminium et de gaz naturel, et qui pousse des entreprises à mettre fin à leurs activités au Canada et à déménager dans d'autres pays.
Ne nous méprenons pas: les conservateurs veulent voir une élaboration rationalisée de projets sans les formalités administratives qui se sont accumulées au cours des 10 dernières années. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour en arriver là. Les conservateurs ont toujours soutenu l'infrastructure d'exploitation des ressources énergétiques naturelles; cela fait des années que nous insistons auprès des libéraux sur la nécessité économique de ces projets. Cela ne signifie toutefois pas pour autant que nous ne devrions pas faire preuve de diligence raisonnable et prendre le temps de bien examiner ce projet de loi.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi n'apporte pas de véritables solutions. La crise provoquée par les libéraux a coûté aux Canadiens leurs emplois et leur stabilité. Le projet de loi n'a également aucune incidence sur les lois qui sont à l'origine de ces problèmes, c'est‑à‑dire les lois qui ont entraîné une explosion du chômage et un retard considérable de notre secteur pétrolier et gazier par rapport à celui de nos concurrents.
Les Canadiens méritent la stabilité économique, mais ils méritent également la transparence et la clarté. Je demande au gouvernement d'abroger ses lois anti-pipelines et anti-développement et de laisser à la Chambre le temps de peaufiner ce projet de loi afin de donner aux Canadiens un échéancier concret et une liste de critères précis, de manière à ce qu'il leur apporte des avantages réels et tangibles.
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Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour représenter mes concitoyens de Chicoutimi—Le Fjord, qui m'ont d'ailleurs confié un quatrième mandat le 28 avril dernier. Comme c'est toujours le cas au Saguenay, la campagne électorale a été difficile, d'une part parce qu'il y avait une certaine vague libérale et d'autre part parce que c'est une circonscription fertile pour les bloquistes. Cela a été une lutte tous les jours.
Je voudrais encore une fois remercier les citoyens qui m'ont fait confiance. Je voudrais aussi remercier mon équipe qui, durant cette campagne électorale, a travaillé d'arrache-pied. Elle m'a soutenu et m'a énormément motivé dans les moments un petit peu plus difficiles. Durant une campagne électorale, nous travaillons tous les jours. Nous avons du porte-à-porte à faire et nous avons des discussions avec les citoyens. Je tiens vraiment à remercier mon équipe, parce que, quand on est tout seul, il est très difficile d'accomplir ce travail. Cela prend toujours des gens autour de nous et nous allons assurément travailler fort pour notre circonscription relativement aux défis qui vont se présenter.
Aujourd'hui, je vais parler franchement parce que le temps des beaux discours est révolu. Le Saguenay mérite des résultats, pas des promesses creuses. Il mérite des projets concrets, pas des blocages bureaucratiques. Il mérite une relance réelle, pas des demi-mesures symboliques.
Pendant la dernière campagne électorale, le a promis à plusieurs reprises qu'il y aurait du libre-échange partout au Canada d'ici le 1er juillet. Pour ce faire, il faut éliminer les barrières commerciales interprovinciales, mais ce n'est pas encore fait. Nous allons attendre. Ce sont bien sûr de belles paroles, mais nous verrons si le premier ministre les mettra en œuvre. Il s'est engagé à relancer l'économie canadienne avec des milliards de dollars en investissements stratégiques pour stimuler notre développement régional, créer des emplois et redonner de l'espoir à des communautés comme la nôtre, parce que ça fait longtemps qu'il n'y a pas eu de grands projets chez nous. Chaque fois que des projets sont mentionnés, nous ne les voyons pas se concrétiser.
Aujourd'hui, nous parlons d'un projet de loi présenté à la hâte qui prétend régler le problème. Dans les faits, ce n'est qu'un tout petit pas dans la bonne direction, et on ne donne pas trop de détails. Encore une fois, on voit que la transparence de ce gouvernement n'est pas là. Comme toujours, il se laisse une marge de manœuvre pour dire aux gens que les projets se réaliseront alors que, en réalité, ils ne se réaliseront pas.
Malgré tout, le projet de loi constitue une reconnaissance importante. Au fond, il admet que les libéraux ont eux-mêmes tout bloqué avec leurs lois qui ont créé des obstacles majeurs au développement et empêché les investisseurs étrangers de venir chez nous. Le gouvernement semble enfin réaliser ce que nous, ici, au Saguenay, savons depuis longtemps, à savoir que les projets qui pourraient relancer notre économie sont étouffés, non pas par un manque de volonté locale, mais par des règles mal conçues et complexes d'Ottawa. Ce projet de loi prévoit la création d'exceptions au lieu de traiter le vrai problème de surréglementation. Ce n'est pas avec la proposition « si » qu'on va arriver à faire quelque chose. Le Saguenay a avant tout besoin de cohérence, il a besoin d'un vrai plan pour bâtir.
Prenons un exemple bien concret que tout le monde connaît: le fameux projet GNL Québec, dont on a énormément parlé et dont a encore parlé dernièrement. Ce projet aurait pu injecter 14 milliards de dollars dans notre économie, créer des milliers d'emplois et faire du Saguenay un leader mondial de l'exportation d'énergie propre. D'ailleurs, plusieurs élus et entrepreneurs ont déjà souligné à quel point le rejet de GNL Québec avait laissé un vide dans notre économie locale.
Qu'est-ce qui a bloqué le projet de GNL? Ce sont des projets de loi et des règlements anti-développement qui imposent des processus d'évaluation tellement lourds et incohérents qu'ils découragent tout investissement majeur. Le projet n'a pas été rejeté par la population du Saguenay. Il a été enterré par Ottawa, par un gouvernement très idéologique qui fait fuir les investissements majeurs, un gouvernement qui met souvent des bâtons dans les roues des entrepreneurs, un gouvernement qui ne défend pas ses industries et ses travailleurs, un gouvernement qui doit lui-même acheter un projet majeur comme Trans Mountain pour s'assurer qu'il sera complété.
Le Canada a besoin de cohérence. Le gouvernement a développé une politique de minéraux critiques en omettant le phosphate et le fer de haute pureté. Il énumère par la suite une liste de minéraux déterminés qui n'est pas cohérente avec sa même politique. Il y a aussi l'Institut climatique du Canada qui disait la semaine passée que la production nationale allait chuter de 56,5 % si le Canada n'accroissait pas ses investissements destinés au développement des minéraux critiques. C'est quelque chose.
C'est pourquoi je dis clairement aujourd'hui que, la meilleure façon d'accélérer les projets de construction nationale, c'est d'abroger les lois libérales anti-développement qu'on connaît bien. On n'a qu'à penser aux projets de loi et .
C'est ce qu'il faut faire pour stimuler les investissements au Canada et pour que nos projets comme Ariane Phosphate, First Phosphate et Strategic Resources voient le jour. Le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean est positionné comme un territoire d'avenir avec tout ce qu'il faut pour prospérer. Il a une main-d'œuvre qualifiée, une culture industrielle forte, un accès au marché mondial grâce au port de Grande-Anse, qui mène au fleuve Saint-Laurent, lequel débouche vers l'Europe. Il a une expertise en transformation en aluminium, soit quatre alumineries en énergie propre.
Nous sommes prêts. Ce n'est pas la région qui est en retard, mais bien...
L'alarme de mon téléphone cellulaire vient de sonner et je prie la Chambre de m'excuser.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de la région d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Le projet de loi n'est pas parfait, et je dois respectueusement souligner quelques points qui me préoccupent. Je commencerai par le plus évident. Le titre abrégé de ce projet de loi est Loi sur l'unité de l'économie canadienne, et pourtant, une des premières choses que nous apprenons, c'est que les provinces et les territoires doivent donner leur consentement pour les grands projets. En d'autres termes, ils ont un droit de veto. Lorsqu'on accorde un droit de veto à 13 provinces et territoires différents, on ne crée pas une économie canadienne unifiée, bien au contraire. En fait, un cynique pourrait même dire que certaines parties de ce projet de loi sont vouées à l'échec parce que le vient de passer toute une campagne électorale à faire de grandes promesses qu'il n'a pas l'intention de tenir. Pourquoi n'a-t-il rien construit, pourrait-on demander au premier ministre, qui pourrait alors répondre qu'il n'y avait pas d'accord sur ce qu'il fallait construire. Je soutiens que c'est là une faille énorme dans ce projet de loi.
Cependant, nous savons également que ce projet de loi contient d'autres mesures, notamment dans la partie concernant la « Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada », qui proposent, du point de vue législatif dans le cas présent, d'éliminer les obstacles au commerce intérieur, une question qui me tient à cœur depuis longtemps. Je vais m'attarder un peu sur ce point. Quand j'ai été élu pour la première fois à la Chambre et que j'étais un député novice et inexpérimenté, j'ai eu la chance d'obtenir un rang assez élevé dans la loterie qui détermine l'ordre de préséance des mesures d'initiative parlementaire. En 2011, avant que le NPD n'arrive au pouvoir en Colombie‑Britannique, le tourisme n'était pas menacé et ma circonscription accueillait chaque été un grand nombre de visiteurs canadiens. Visiter un des quelque 200 établissements vinicoles de la région était déjà une activité très populaire. Malheureusement, les touristes venant d'autres provinces ne pouvaient pas acheter de vin pour le ramener chez eux. Pourquoi? Parce qu'une loi fédérale archaïque datant de l'époque de la prohibition interdisait le transport de vin par des particuliers ou son expédition au-delà des frontières provinciales.
Les députés de longue date se souviendront peut-être que j'ai proposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour remédier à cette situation et instaurer un véritable libre-échange pour le vin canadien, du moins c'était ce que j'espérais. À l'époque, le NPD formait l'opposition officielle, chose difficile à croire aujourd'hui, je sais, et il a cherché à ralentir l'adoption de mon projet de loi. Cependant, avec l'aide de quelques libéraux, en particulier l'ancien député libéral Scott Brison, l'étude de mon projet de loi a été accélérée et le texte a été adopté à la Chambre et au Sénat. Aussitôt après, la Nouvelle‑Écosse, le Manitoba et la Colombie‑Britannique ont adopté l'esprit de mon projet de loi, mais d'autres provinces, pas vraiment. L'une d'elles a même modifié sa réglementation pour bloquer ce que mon projet de loi avait accompli.
J'en parle parce que le a malheureusement fait des déclarations, pour tout dire, des promesses irréalistes. Il a notamment déclaré qu'il n'y aurait plus d'obstacles au commerce interprovincial d'ici le 1er juillet. Il a également laissé entendre que l'élimination de ces obstacles au commerce intérieur générerait 200 milliards de dollars supplémentaires d'activité économique dans l'économie canadienne. Je ne sais pas s'il s'agit là d'un vœu pieux ou d'une déclaration délibérément inexacte à la suite des récentes élections. Quoi qu'il en soit, je soutiens que le projet de loi ne répondra pas aux attentes.
[Français]
Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral ne devrait pas faire tout ce qu'il faut pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales. Dans une certaine mesure, cette partie du projet de loi le propose certainement, et c'est pourquoi je suis prêt à l'appuyer.
Cependant, je dois également revenir sur la nécessité d'un consensus qui se trouve dans l'autre partie du projet de loi C‑5. Même si le gouvernement libéral permettra aux provinces et aux territoires d'exercer un droit de veto sur les grands projets, nous devons également reconnaître que de nombreuses barrières commerciales interprovinciales s'érigent exactement de la même manière lorsqu'une province refuse essentiellement de s'entendre avec d'autres. C'est ce qui me frustre ici, car il y a un certain double langage et des messages contradictoires dans ce projet de loi.
Je dois aussi souligner l'évidence. Depuis 2015, les libéraux ont adopté plusieurs projets de loi, comme le projet de loi et le projet de loi , qui ont anéanti de nombreux projets énergétiques canadiens. Bien sûr, les libéraux le savent, mais ils sont trop arrogants pour admettre l'évidence.
Fondamentalement, les libéraux ont créé un environnement réglementaire qui n'est plus accessible au secteur privé. Plutôt que de corriger cela, ce qui serait la solution évidente, les libéraux ont créé le projet de loi , qui propose de contourner et d'accélérer ces obstacles réglementaires grâce à un nouveau processus politique, sous réserve de l'accord de tous, bien sûr.
Le fonctionnement exact de ce processus politique est une énigme. Je tiens à souligner que, par le passé, notre ancien gouvernement libéral avait une grande propension à tenter d'acheter des emplois dans le secteur des batteries de véhicules électriques. Comme nous le savons maintenant, bon nombre de ces investissements, comme les appellent les libéraux, ont complètement échoué, comme c'est souvent le cas lorsque les gouvernements choisissent les gagnants et les perdants en utilisant la politique comme critère.
Je dois également revenir sur un autre point qui me préoccupe.
[Traduction]
Il y a quelques mois, pendant qu'il faisait campagne pour devenir le nouveau chef du Parti libéral, le s'est rendu à Kelowna, où il a déclaré à ses partisans qu'il aurait recours à des mesures d'urgence pour réaliser des projets énergétiques. Cela faisait partie du slogan « bâtissons, bâtissons, bâtissons » que nous avons tellement entendu pendant la campagne électorale. Bien sûr, le projet de loi ne contient aucune disposition prévoyant le recours à des mesures d'urgence par le gouvernement pour bâtir quoi que ce soit. En fait, ce qu'ils disent ici, c'est qu'il doit y avoir un consensus, et bien sûr, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, David Eby, a déjà dit « non ». Il n'appuiera aucun nouveau pipeline canadien construit avec de l'acier canadien pour acheminer le pétrole et le gaz canadiens jusqu'aux côtes afin de les exporter. Il accepte cependant que des traversiers de la Colombie‑Britannique soient construits avec de l'acier chinois par des travailleurs chinois dans un chantier naval d'État chinois.
Je donne ce dernier exemple parce que l'acier chinois n'est soumis à aucune taxe sur le carbone pour les industries, alors qu'ici, au Canada, l'acier canadien reste soumis à cette taxe par les libéraux. Dans une entrevue accordée à CTV Atlantic, le a clairement indiqué que l'acier fabriqué par l'industrie serait visé par des augmentations afin de compenser son revirement politique à 180 degrés sur la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Cela rend bien sûr l'acier canadien plus cher et moins concurrentiel que l'acier chinois, qui n'est soumis à aucune taxe sur le carbone.
Si le gouvernement libéral veut vraiment bâtir une économie canadienne unifiée, pourquoi ne tient-il pas compte du fait que les industries canadiennes ont besoin d'un cadre réglementaire concurrentiel et propice à l'investissement qui permettrait de créer des emplois canadiens bien rémunérés?
[Français]
Le projet de loi C‑5 rate complètement le coche sur ces points. Nous nous retrouvons avec des mesures plutôt modestes, malgré d'énormes promesses contraires. Au moins, ces mesures vont dans la bonne direction, mais ce projet de loi aurait pu et aurait dû être bien plus ambitieux.
Je tiens à remercier sincèrement tous les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes commentaires et mes préoccupations aujourd'hui.
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Madame la Présidente, je salue tous mes collègues à la Chambre.
Je trouve ça quand même assez intéressant qu'on passe beaucoup de temps à discuter du fond de l'affaire et du projet de loi lui-même, quand on est sur une motion de bâillon. Après un peu plus de trois semaines à la Chambre, on est déjà en présence d'un bâillon.
D'abord, le projet de loi lui-même est un problème. Il l'est parce qu'on a fusionné deux projets de loi en un. Ce qu'a fait le gouvernement, c'est qu'il a mis en œuvre la vieille tactique de piéger les députés en les empêchant de faire correctement leur travail le jour du vote. On va piéger la démocratie, parce qu'il y a deux parties au projet de loi.
La première, elle est très peu contentieuse. Quand on écoute les commentaires des députés de tous les partis confondus, c'est très peu contentieux. La première partie du projet de loi vise à éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial. Essentiellement, ce qu'on fait, c'est qu'on dit au fédéral qu'il va prendre un pas de recul. Finalement, ce que le fédéral va faire, c'est qu'il va reconnaître les réglementations de chacune des provinces pour s'assurer de la mobilité des biens et des services. On va dire que si le bien ou le service satisfait la réglementation d'une province, on va la reconnaître. Ça, c'est de la vraie décentralisation. Ça, c'est, d'une certaine façon, un certain exemple de fédéralisme qui peut fonctionner.
Cependant, on mélange à ça la partie 2 du projet de loi . Le titre de ce projet de loi est hallucinant. Les libéraux nous disent que c'est un projet de loi pour faire une seule économie au Canada. On lit le projet de loi. On regarde le comportement du dernièrement, qui s'en va s'asseoir à huis clos avec l'industrie pétrolière, qui fait une liste de projets pétroliers et que seul intéresse le pétrole et à peu près rien d'autre. On se dit que s'il y a une seule économie au Canada, quand on lit ce projet de loi, c'est l'économie de l'Alberta. Il y aura une seule économie, ce sera celle de l'Alberta. Le projet de loi va être au service de l'industrie pétrolière.
Maintenant, les libéraux nous promettent du libre-échange avant la fête du Canada. Ce qui est hallucinant, une fois de plus, c'est leur définition du libre-échange. Cette dernière est tout simplement que, si un projet de loi plaît au premier ministre — parce que le premier ministre a discuté avec ses amis d'une certaine industrie, que ses amis ont réussi à convaincre un ministre, qu'il y a eu une consultation à peu près bidon, et que ça fait l'affaire du fédéral — alors les autres lois peuvent être violées. Je ne dis pas que c'est ce qui va arriver, mais je dis que le projet de loi le permet et que c'est un risque en démocratie.
Moi, je vois très mal le premier ministre aller s'asseoir avec Donald Trump au Sud et lui dire que notre définition du libre-échange est de venir violer nos lois quand ça fait son affaire. Moi, j'ai enseigné l'économie. Je n'ai fait que de la science économique dans ma vie, et jamais je n'ai vu une définition du libre-échange qui ressemblait à celle du premier ministre. C'est hallucinant.
Qu'est-ce que ça veut dire? Si on se fie à la formule canadienne, ça veut dire que la définition du libre-échange serait de dire aux Américains qu'on renégocie l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et que, s'il y a des projets qui font l'affaire de Donald Trump, comme violer la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les transports au Canada, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les espèces en péril ou la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, que messieurs les Américains peuvent venir violer la Loi sur l'évaluation d'impact, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada et le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages.
Imaginons une seule seconde qu'on aille aux États‑Unis leur dire que c'est ça, notre définition du libre-échange. Tout le monde ici crierait à la violation de la souveraineté du Canada, « souveraineté » étant un mot qui a soudainement été redécouvert par les libéraux.
Ce qui est hallucinant, une fois de plus, c'est que les conservateurs appuient un bâillon. Le projet de loi, on comprendrait.
Voici pourquoi ils appuient le bâillon: ils appuient le bâillon parce qu’ils sont pris. Ils n’ont pas de chef. Cela fait des années qu'ils ne parlent que de pétrole. Ils se sont déjà fait couillonner par Doug Ford, qui leur a tourné le dos pendant la campagne électorale. Ils ont perdu la machine politique. Ils sont en train de se faire à nouveau couillonner par Danielle Smith, qui appuie le projet de loi. J'imagine qu'ils se disent qu'ils n'ont pas de chef, que le est populaire en ce moment et que, finalement, les gens vont oublier qu'ils ont voté comme ils l'ont fait parce qu'ils sont en train de faire des barbecues dans leur cour arrière.
Il y a quelques jours, les conservateurs ont voté pour arnaquer les Québécois de 814 millions de dollars. En une semaine, deux votes ont eu lieu et les conservateurs ont voté avec les libéraux contre le Québec. Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est qu'ils peuvent continuer d'être en faveur du projet de loi tout en votant contre le bâillon. Ils n'ont pas besoin de pogner la mycose des dents en mangeant les pieds des libéraux, comme le dirait mon collègue de . Ils ont juste besoin de dire non au bâillon et de laisser le comité faire son travail.
Le collègue qui me précédait disait que c'est la meilleure option politique que les conservateurs ont présentement. C'est la raison pour laquelle ils adopteront le projet de loi tel qu'il est. Les conservateurs votent donc pour court-circuiter le comité. Ils votent en faveur de manquer de temps pour amender le projet de loi. Si les conservateurs ont une meilleure définition de ce que devrait être le libre-échange, ils se privent eux-mêmes aujourd'hui, par leur propre vote, de la possibilité de bonifier le projet de loi en fonction de leurs propres convictions. C'est quand même difficile à battre. Les libéraux ont été élus et les conservateurs se couchent et acceptent le résultat. Ils se disent que les gens ne veulent pas d'obstruction et que le premier ministre est populaire.
Dans quelle sorte de démocratie vit-on lorsqu'un bâillon est imposé à peine trois semaines après la réouverture de la Chambre? Pourtant, les conservateurs dénoncent le fait que les libéraux n'ont toujours pas présenté de budget. Ils crient que ça prend de la transparence et de la reddition de compte. Cependant, aujourd'hui, ils renoncent à faire le travail en comité, un travail qui permettrait de recevoir des témoins, pas juste du Québec ni uniquement des représentants de Greenpeace ou des environnementalistes, mais aussi des gens qui pensent comme eux et qui chercheraient à transformer ce projet de loi en quelque chose auquel je m'opposerais. Pour eux, faire ce travail, c'est de l'obstruction au , qui est aujourd'hui devenu le nouveau monarque du Canada, semble-t-il.
En quoi consiste le travail des députés conservateurs, pour lequel ils sont payés? Les 44 députés du Québec ici à la Chambre ont raison de dire qu'il y a eu une campagne de peur pendant la campagne électorale. Ils ont raison de dire que les Québécois ont élu beaucoup de libéraux. Ils nous le rappellent et nous en prenons note. Nous le savons, nous sommes des gens intelligents. Ces députés ont été élus pour défendre les Québécois. La balle est dans leur camp. Les députés du Québec nous disent que le gouvernement du Québec, le patronat et les syndicats sont en faveur de leur projet de loi. Pour les perroquets libéraux, c'est parti: ils nous ont répété ça tout le long de la période des questions orales. Eh bien, pourquoi n'envoient-ils pas le projet de loi en comité? Qu'on les invite, les syndicats, les travailleurs, le patronat. S'ils pensent que les Québécois appuieraient ce projet de loi dans ses moindres détails, pourquoi ne permettent-ils pas qu'on invite ces gens en comité?
Le a rencontré ses chums du pétrole. Il va avoir une liste de projets à l'automne. Or, les libéraux n'ont pas encore déposé de budget. Là, ils nous disent que ce projet de loi peut court-circuiter la démocratie parce que c'était inscrit sur la première page de leur plateforme électorale. Où sont les autres pages? Où est le budget qui était nécessaire? On a déclenché les élections en nous disant que le monde avait changé, mais que les finances publiques n'auraient pas changé. On nous dit qu'il faut faire une nouvelle économie canadienne avec un projet de loi, sans consultation, sans travail démocratique. Si les libéraux veulent déposer leur programme, qu'ils le déposent au complet, qu'ils fassent tout le travail, pas juste la moitié.
Des députés du Québec, j'en vois ici à l'arrière. Ils jouent sur leur téléphone; ils niaisent et n'écoutent pas les débats. Ils ont été élus pour défendre le Québec. Maintenant, la balle est dans leur camp. Ils doivent nous prouver qu'ils vont défendre le Québec. Jusqu'à maintenant, 44 députés libéraux du Québec se sont levés pour voter contre une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec concernant la question d'une seule économie plutôt que 13 définie par le fédéral. Se lever au mépris de tous les 125 élus de l'Assemblée nationale du Québec, est-ce que c'est ça, défendre le Québec?
Jusqu'à maintenant, ces gens nous ont prouvé qu'ils ne faisaient pas ce pour quoi ils avaient été élus. Oui, ils sont beaucoup. Oui, ils sont 44. La honte qu'ils doivent avoir en raison de leur comportement jusqu'à maintenant doit être proportionnelle à leur nombre à la Chambre.
Ce bâillon est inacceptable. Au nom de la démocratie, ce projet de loi doit être renvoyé en comité.
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Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions et du point de vue de nos concitoyens sur diverses mesures législatives. Aujourd'hui, il sera question du projet de loi , Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis les élections. Je tiens donc à remercier les membres de mon équipe qui travaillent ici, à Ottawa, et, bien sûr, dans ma circonscription, pour leurs efforts soutenus. Ils veillent à ce que tout roule et continue d'avancer. Je tiens à les remercier de leur travail assidu et de leur professionnalisme. Je dis merci à Marnie, à Lisa, à Tara, à mon adjoint administratif, Andrew, et bien sûr, à Mack et à Paul, ici à Ottawa, ainsi qu'aux bénévoles pendant la campagne électorale, qui étaient nombreux et issus de tous les horizons.
Dans notre coin de pays, en Ontario, nous avons vécu des conditions météorologiques difficiles, notamment la tempête de verglas. L'état d'urgence a été décrété pendant deux semaines dans toutes les municipalités de ma circonscription. Les bénévoles de toutes les allégeances ont été énormément sollicités, mais tous se sont présentés au front jour après jour. Ils cognaient aux portes, installaient des pancartes et transmettaient leur message. J'aimerais donc remercier toutes les personnes qui ont participé à ces efforts. Leur travail rend la démocratie encore plus forte.
Je voudrais saluer le dévouement de mon équipe et de mon gestionnaire de campagne, Paul, ainsi que du président de l'association de ma circonscription, Derek. Je tiens également à souligner le soutien indéfectible de ma famille. Sans l'aide des membres de sa famille, c'est extrêmement difficile pour n'importe quel député de faire son travail. Ma famille est mon roc. Elle m'encourage à continuer. Je la remercie de son appui constant.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi . Il compte deux grandes parties: la première concerne le commerce interprovincial. Comme nous le savons tous et comme nous l'avons entendu dire dans le débat aujourd'hui, les conservateurs réclament depuis longtemps l'élimination des obstacles au commerce interprovincial, une mesure essentielle pour stimuler l'efficacité économique, renforcer l'unité nationale et rehausser la concurrence au sein de l'économie mondiale.
La possibilité de gains économiques importants est l'une des raisons les plus impérieuses pour démanteler les obstacles au commerce interprovincial. Un marché national plus intégré permettrait aux entreprises d'intensifier plus efficacement leurs activités, d'accéder à une plus grande clientèle et de réduire les chevauchements et les coûts. Ici, en Ontario, on estime que cela représenterait environ 200 milliards de dollars annuellement. Cependant, comme on l'a mentionné, les mesures prises dans le projet de loi sont bien timides et loin de nous amener là où nous devrions être. Je crains que, malheureusement, le projet de loi n'ait pas du tout pour effet d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial.
La deuxième partie est probablement la plus controversée; elle porte sur le développement des ressources naturelles. Le projet de loi tente de corriger les effets d'une décennie de mauvaise gestion libérale de l'économie en misant sur des mesures destinées à accélérer les grands projets au Canada. Après avoir reconnu que les libéraux ont causé le problème en adoptant des lois libérales qui ont rendu impossible la construction de quoi que ce soit au pays, les libéraux ont décidé d'autoriser certains projets, comme ceux ayant la faveur politique et l'appui de proches du Parti libéral, du genre de GCStrategies, sans aucun doute, afin de contourner ces lois libérales.
Les conservateurs sont d'accord pour dire que c'est entièrement la faute des libéraux si l'économie est au point mort en matière de développement des ressources naturelles et que leurs propres lois ont entravé l'économie canadienne et qu'elles nous ont rendus vulnérables aux souhaits de l'administration au sud de la frontière.
Nous sommes au courant des menaces économiques continues qui sont devenues réalité; nous dénonçons publiquement cette situation depuis plus de 10 ans. La loi , la loi anti-pipelines, tout comme la loi , la loi sur l'interdiction des pétroliers, qui ne permet pas à l'énergie de l'Alberta de quitter la côte Ouest, de même que le plafonnement des émissions et bien d'autres obstacles à la croissance économique et à l'expansion ont tous été mis en place par le gouvernement libéral.
Heureusement, nous sommes maintenant rendus à un moment où le dit que, si un projet est jugé d'intérêt national, les examens fédéraux ne porteront plus sur la possibilité de lancer ce projet, mais bien sur la meilleure façon de le faire progresser. Apparemment, selon le premier ministre et divers médias, cela vise à rationaliser les multiples points de décision à des fins d'approbation fédérale, tout en réduisant autant que possible les risques de ne pas garantir l'approbation d'un projet à la suite d'un risque important.
Il en résulterait un système où il y aurait plus de personnes réglementant une industrie que de personnes y travaillant, ce qui pose problème. Encore une fois, le n'a aucun problème à augmenter le nombre de cols blancs avec des pouvoirs gouvernementaux, simplement pour agrandir le groupe de personnes qui seront toujours loyales envers la croissance d'un gros État. C'est un goulot d'étranglement pour l'innovation et la productivité.
Soyons clairs. Nous ne sommes pas en train de dire: « Faisons la promotion d'un air et d'une eau pollués. » Nous respirons et mangeons tous la même chose, et nous voulons que ce soit le plus salubre possible. Cependant, quand nous avons une classe politique insensible aux répercussions de ses décisions, parce que le gouvernement se fait toujours payer le premier et qu'il n'est jamais à court de ressources, c'est un problème. Si, avec ce projet de loi, on ne supprime pas les éléments clés des lois que j'ai mentionnées du précédent gouvernement, soit les lois et , et bien d'autres encore, il est évident que le système de réglementation continuera d'asphyxier l'industrie et de freiner les investissements étrangers.
Ce que les libéraux feraient avec le projet de loi dont nous sommes saisis, c'est continuer de réduire notre capacité à exploiter nos ressources énergétiques et à les vendre au monde, à moins que des avocats et des lobbyistes puissants s'acoquinent avec des politiciens libéraux pour faire accélérer le traitement de leur projet. Il en découlerait un contrôle accru par le gouvernement. Pourquoi? Pour la même raison qui rendait l'énergie dite verte, ou plutôt les énergies de remplacement, si intéressante pour les libéraux. Il s'agit surtout d'une question de contrôle. De cette façon, le gouvernement déciderait qui aurait ses subventions et qui obtiendrait les approbations accélérées pour contourner le cadre réglementaire.
Bien sûr, cela est arrivé en Ontario sous Dalton McGuinty et sous Kathleen Wynne. Nous connaissons tous la Loi sur l'énergie verte qui a permis à des entreprises favorisées de décrocher de gros contrats et de grosses subventions pour passer outre les lois déjà en place qui empêchaient certains projets d'aller de l'avant.
Le gouvernement veut essentiellement que les gens lui achètent des services essentiels avec l'argent de leurs impôts et que toutes les subventions soient accordées aux entreprises qu'il a choisies et qui, encore une fois, ont un certain lien avec le gouvernement. C'est de cette façon que les gens influents font des affaires, et c'est pour cela que le gouvernement n'a eu aucun problème à pousser TransCanada à renoncer à la construction de l'oléoduc Trans Mountain. Le fardeau réglementaire, le cadre, était tel que l'entreprise a dû renoncer au projet. C'est uniquement parce que le gouvernement a repris le projet, avec des ressources inépuisables à sa disposition, à savoir l'assiette fiscale et les contribuables du pays, que l'oléoduc a été terminé. C'est comme cela que le projet a été achevé: grâce au contrôle du gouvernement.
Si nous vivions dans un univers étrange, un monde à l'envers où des tas d'éoliennes nous fournissaient une grande partie de notre énergie, et que, tout d'un coup, le gouvernement découvrait dans le sol une substance visqueuse noire en mesure d'alimenter les villes et de faire fonctionner les moteurs automobiles plus rapidement, il s'en réjouirait. Le gouvernement serait en faveur du forage et de la fracturation, car il contrôlerait alors cette industrie et ce type d'énergie.
Dans un libre marché, cependant, si nous ne sommes pas satisfaits d'un service, nous prenons notre argent et allons le dépenser ailleurs; cette dynamique est à la base même de la concurrence. Il y a toujours quelqu'un qui essaie d'améliorer un produit ou un service pour obtenir une part du marché. Ceux qui sont insatisfaits de ce qu'on leur offre choisissent toujours la facilité et se tournent vers la meilleure option. Voilà pourquoi la créativité et la concurrence favorisent l'innovation.
Lorsqu'une entité ou une agence gouvernementale a le monopole d'un service, les innovations sont préapprouvées en fonction des aspirations du gouvernement. Le gouvernement a un but, et les subventions sont versées de manière à lui permettre de parvenir à ses fins. Avec un peu de chance, des personnes brillantes se retrouvent à la tête d'un ministère donné et engendrent plus d'innovation, mais dans l'ensemble, lorsque des politiciens sont aux commandes, l'innovation est malheureusement reléguée au second plan.
Je pense que le gouvernement n'est pas très doué pour la gestion. Si certains sont portés à croire que le gouvernement peut fort bien se tirer d'affaire, je leur demande ce qui se passerait si le gouvernement dirigeait l'industrie de la musique. On réprimerait sans doute différents styles musicaux qui ne plaisent pas aux décideurs gouvernementaux.
Une voix: Vraiment?
Jamie Schmale: Oui, probablement.
Madame la Présidente, nous n'aurions pas les mêmes options; il n'y aurait pas d'innovation. Qu'est-ce qui est de la bonne musique? Je parie que ma réponse à cette question est totalement différente de celle du député d'en face, et c'est une bonne chose. Je peux vous garantir que si le gouvernement contrôlait cette industrie, c'est sa volonté à lui qui dicterait la musique que nous pourrions entendre, ce qui serait fort regrettable.
Grâce à la concurrence, à l'innovation et au libre marché, nous avons accès des produits de plus grande qualité à meilleur prix. Je pense que c'est une lacune du projet de loi. Cet aspect n'est pas pris en compte. On en revient sans cesse au fait que pour obtenir une approbation rapide, les gens doivent la quémander au gouvernement en s'appuyant sur des lobbyistes ou des avocats pour obtenir gain de cause. Ce n'est pas de l'innovation.
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Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole sur un projet de loi dont la Chambre est saisie à la 45
e législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement les citoyens d'Haldimand—Norfolk de m'avoir accordé leur confiance afin de les représenter pour un deuxième mandat. Mes concitoyens d'Haldimand—Norfolk m'inspirent réellement, et c'est un véritable honneur pour moi d'être leur porte‑parole au Parlement.
Il est important que les Canadiens comprennent le contexte plus général de cette mesure législative, le projet de loi , la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, dont la Chambre est saisie.
Avant l'arrivée au pouvoir du président américain Donald Trump, le gouvernement libéral dormait au gaz. Les droits de douane imposés par le président Trump, sa politique visant à prioriser l'intérêt des Américains et sa quête de l'après‑Bretton Woods, qui vise à perturber l'ordre international, bien qu'ils causent des difficultés au Canada, ne sont pas l'unique cause des problèmes commerciaux auxquels nous sommes actuellement confrontés.
Au contraire, ce désordre a simplement mis au jour une profonde fissure dans notre tissu national, résultat d'une décennie de politiques libérales qui ont laissé le Canada faible et vulnérable. Loin d'être les combatifs patriotes à la feuille d'érable qu'ils prétendent être, les libéraux ont remis en cause les principes éthiques qui guident notre pays en plus de miner notre souveraineté nationale au cours des 10 dernières années. Ils ont sapé la souveraineté du Canada en détournant des milliards de dollars de fonds publics vers des projets pour un virage vert par le truchement d'une caisse noire environnementale qui profite aux proches du Parti libéral, comme cela a été établi.
Ils nuisent au secteur pétrolier et gazier en sabrant dans les projets de pipeline tout en favorisant les investissements écologiques de pays autocratiques dont le bilan environnemental est pire que celui du Canada. Le tissu social de notre pays s'est également érodé au cours des 10 dernières années sous la direction des libéraux, ce qui a affaibli notre unité nationale et nous a rendus vulnérables aux menaces externes.
Il est étonnant de voir ce même Parti libéral qui s'est attaqué à notre identité nationale en changeant des noms de rue, en déboulonnant les statues de chefs de file nationaux et en retirant de notre passeport des héros canadiens comme Terry Fox faire volte-face pour devenir le porte-étendard pugnace de notre fierté nationale.
Nous détenons les troisièmes réserves de pétrole accessibles en importance du monde, que nous laissons inexploitées. Une fois le pétrole extrait, il est presque entièrement acheminé aux Américains, qui le raffinent et nous le revendent en réalisant un profit. Cette réalité existe parce que le gouvernement libéral n'a pas su adopter une vision pour les générations futures de Canadiens et a plutôt accordé la priorité à ses objectifs idéologiques afin d'assurer sa propre survie politique.
Le gouvernement libéral a bloqué la production de pétrole éthique au Canada et s'est opposé à ce que le gaz naturel liquéfié et le pétrole du pays soient acheminés vers les marchés internationaux. Nous n'avons pas renforcé notre capacité d'exportation, et nous sommes presque devenus dépendants du marché américain. Alors que le G7 se réunit aujourd'hui en sol canadien, dans la belle province de l'Alberta, qui est riche en ressources, nous sommes malheureusement l'économie qui affiche la pire croissance.
Selon le principal organisme de surveillance économique de la planète, l'OCDE, la croissance du PIB réel par habitant du Canada sera la plus lente parmi ses pays membres d'ici 2060.
Compte tenu des droits de douane de Trump et de l'incompétence du gouvernement, des travailleurs perdent leur emploi. Des familles canadiennes sont inquiètes. Des collectivités sont ébranlées. Dans Haldimand—Norfolk, la collectivité où je vis et que je représente, des milliers de personnes travaillent à l'usine Stelco. Stelco est un élément essentiel de notre région pour ce qui est de l'emploi, de l'activité économique et des partenariats d'affaires. À l'heure actuelle, nous entendons des rumeurs de mises à pied, et les gens sont très préoccupés.
Le gouvernement libéral a été 10 ans au pouvoir. Le actuel a été le conseiller économique pendant une grande partie de cette période. Les libéraux ont gaspillé l'occasion et les ressources, rendant ainsi le Canada vulnérable.
Les conservateurs veulent réaliser des projets d'intérêt national. Nous voulons accélérer les projets. C'est pourquoi les conservateurs appuient l'intention derrière ce projet de loi qui, cependant, ne propose que des mesures timides.
Je crains, comme bien des Canadiens, que le tienne un double discours. Il a dit aux premiers ministres des provinces et des territoires qu'ils auraient un droit de veto sur les projets d'exploitation des ressources et les pipelines. La du gouvernement a aussi dû répondre aux questions sur l'engagement à construire des pipelines, mais n'a même pas pu prononcer le mot « pipelines ». Durant la campagne électorale, le premier ministre disait une chose et son contraire, selon qu'il parlait aux gens de l'Alberta ou aux gens du Québec. Alors, qu'on pardonne aux conservateurs de ne pas être convaincus que le gouvernement s'intéresse aux pipelines. En fait, le projet de loi est un constat accablant sur la propre loi anti‑ressources des libéraux.
Si nous voulons vraiment supprimer les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs, nous devons aussi permettre aux professionnels de travailler dans différentes provinces, mettre fin au gaspillage des compétences et autoriser les médecins étrangers qualifiés à exercer leur profession au lieu de conduire des Uber. Nous devons améliorer l'accès aux soins de santé. C'est essentiel, surtout dans les collectivités rurales comme Haldimand—Norfolk. Des Canadiens ayant désespérément besoin de soins immédiats attendent pendant des heures dans les salles d'urgence. De plus en plus de gens meurent dans l'attente d'une chirurgie ou d'un traitement vital. De nombreux résidents n'ont toujours pas de médecin de famille et, donc, n'ont pas accès à des soins dans des délais raisonnables.
J'ai dû intervenir personnellement dans une telle situation et m'adresser à l'ancien ministre de l'Immigration pour aider une médecin de Caledonia, la Dre Marilyn Robertson, à régler des formalités administratives afin qu'elle puisse être remplacée par un médecin compétent de l'étranger et que des milliers de patients conservent ainsi un médecin de famille. Sans cette démarche, de nombreux résidents se seraient retrouvés sans médecin de famille.
Les obstacles bureaucratiques à franchir pour exercer la médecine au Canada sont extrêmement nombreux. Le gouvernement a manqué l'occasion de mettre en place la norme « Sceau bleu », ce qui aurait permis à des milliers de médecins et d'infirmiers qualifiés de travailler au Canada après avoir réussi un examen national rigoureux.
Pour conclure, une opportunité historique et formidable s'offre à notre nation. Je suis très optimiste pour le Canada. Nous avons tout pour devenir la nation la plus prospère de la planète, le pays le plus libre, le plus avancé et le plus juste au monde. C'est pourquoi les conservateurs s'engageront toujours à demander des comptes au gouvernement libéral et à exiger des normes plus élevées dans les services offerts aux Canadiens. Nous soutiendrons même les petites mesures visant à renforcer notre nation. Les conservateurs continueront de se battre pour un Canada prospère et souverain, et nous espérons que le gouvernement fera de même.
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Madame la Présidente, j'entends déjà des applaudissements. J'aurais préféré qu'ils attendent la fin de mon discours, mais je les apprécie néanmoins.
C'est pour moi un privilège de prendre la parole pour participer à cet important débat sur un projet de loi qui marquera l'histoire, le projet de loi . Le gouvernement a pour mandat d'édifier le pays et il a élaboré un plan aussi audacieux qu'ambitieux pour l'avenir du Canada. Notre mission principale consiste à bâtir l'économie la plus forte du G7.
En tant que pays, nous sommes confrontés à des défis économiques nouveaux et sans précédent. Nous savons bien sûr que notre souveraineté et notre sécurité économique sont menacées, mais les Canadiens sont résilients. Nous sommes ambitieux. Nous sommes prêts à voir grand et à entreprendre une transformation économique historique qui apportera une plus grande prospérité aux générations futures.
Comme nous le savons, les relations du Canada avec ses partenaires économiques sont en pleine mutation. Le système de commerce mondial ouvert dont nous dépendons depuis des décennies est aujourd'hui affaibli et menacé. Même sans les droits de douane illégitimes et injustifiés imposés par les États‑Unis, il était déjà évident depuis de nombreuses années que l'économie canadienne dépendait trop de nos échanges commerciaux ce pays.
Il est vrai que notre relation demeure la plus grande relation économique bilatérale au monde et que, à bien des égards, elle fait l'envie d'autres régions. Il s'agit d'une relation historique et mutuellement avantageuse qui sert indéniablement bien les deux pays et qui continuera de le faire, à la fois par nécessité et selon des modalités améliorées qui, je l'espère, sont négociées en ce moment même.
La réalité actuelle, c'est que la diversification des relations commerciales du Canada et l'édification d'une économie intérieure plus robuste sont devenues plus importantes que jamais. Ce qui n'a pas changé, c'est que le Canada a ce dont le monde a besoin et que le commerce bilatéral profite aux deux parties. C'est pourquoi le gouvernement s'efforce de resserrer ses relations avec ses alliés et ses partenaires commerciaux fiables dans le monde entier tout en améliorant nos infrastructures de transport, notre logistique et nos chaînes d'approvisionnement afin de créer une économie plus souple et plus efficace.
En expédiant davantage de marchandises canadiennes dans un plus grand nombre de régions du globe tout en étant une source fiable et éthique de ressources naturelles pour davantage de marchés, nous contribuerons à la prospérité de notre pays. Parallèlement, en ce qui concerne les transactions au Canada même, le gouvernement a pour objectif de créer une économie canadienne unifiée plutôt que 13 économies distinctes, conformément à notre engagement de renforcer le commerce intérieur au Canada.
Nous le savons tous, le commerce intérieur est un pan essentiel de l'économie canadienne. Il la rend mieux à même de soutenir la concurrence en créant des emplois, en aidant les entreprises à se développer, en donnant davantage de choix aux consommateurs et en stimulant la croissance économique globale du Canada.
À l'heure actuelle, les obstacles internes au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre au Canada coûtent jusqu'à 200 milliards de dollars par année. Il est donc essentiel d'éliminer ces obstacles qui freinent notre économie afin de libérer tout le potentiel économique du Canada.
Un autre aspect important du renforcement de l'économie canadienne consiste à voir grand et à accélérer des projets d'infrastructure d'envergure nationale, de leur conception à leur réalisation. En tant que pays, nous devons accélérer la réalisation de grands projets d'intérêt national qui aideront le Canada à devenir la plus forte économie du G7, à resserrer ses relations commerciales avec des partenaires fiables et à créer de bons emplois pour les Canadiens. L'objectif du gouvernement, c'est d'ouvrir une nouvelle ère de croissance qui permettra au Canada de survivre aux différends commerciaux actuels, certes, mais aussi d'en sortir plus fort que jamais.
Venons-en à la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui. Le projet de loi , Loi sur l'unité de l'économie canadienne, vise à éliminer les obstacles fédéraux qui nuisent au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre. Il jette également les bases nécessaires à la réalisation des projets d'intérêt national dont nous avons absolument besoin pour stimuler la productivité, assurer notre sécurité énergétique et accroître notre capacité concurrentielle sur le plan économique.
Premièrement, le nouveau projet de loi vise à créer une économie unifiée en remplacement des 13 économies actuelles. Il éliminerait les obstacles fédéraux au libre-échange à l'intérieur du Canada tout en protégeant les travailleurs et l'environnement ainsi que la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Dans les cas où il existe un obstacle fédéral, la loi envisagée permettra de considérer qu'un bien ou un service qui satisfait à des règles provinciales ou territoriales comparables est conforme aux exigences fédérales en matière de commerce intérieur.
Pour les entreprises canadiennes, cette mesure facilitera l'achat, la vente et le transport de biens et de services dans tout le pays. L'idée paraît simple, mais les flux économiques à l'intérieur du pays sont entravés de façon persistante depuis longtemps. On parle de frictions qui ont perduré pendant des décennies, sous les gouvernements aussi bien conservateurs que libéraux. Ces obstacles au commerce intérieur s'avèrent extrêmement difficiles à surmonter, car il faut, bien entendu, que les provinces et les territoires soient disposés à collaborer dans ce dossier. Cette volonté semble se manifester aujourd'hui, alors que nous sommes confrontés à des menaces venant de l'étranger et, plus particulièrement, de notre voisin du Sud. Les partenaires provinciaux et territoriaux témoignent d'une nouvelle volonté de lever les obstacles au commerce intérieur.
Le projet de loi faciliterait aussi les activités commerciales au pays en éliminant les chevauchements réglementaires et en allégeant les formalités administratives fédérales. Il diminuerait les coûts et les temps d'attente pour les entreprises canadiennes soumises à des règles provinciales et territoriales comparables en établissant un cadre qui réduirait considérablement le fardeau des règles fédérales régissant les échanges transfrontaliers entre les provinces et les territoires. Comme je l'ai déjà dit, l'activité économique pourrait ainsi s'accroître de 200 milliards de dollars et la productivité, de quelque 7 %. Les prix pourraient même baisser de 15 %. En d'autres termes, on reconnaîtrait qu'un bien ou un service produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d'une province ou d'un territoire répond aux exigences fédérales comparables.
Par exemple, un produit alimentaire qui répond aux normes biologiques d'une province ou un appareil électroménager qui répond aux normes provinciales d'efficacité énergétique sera considéré comme conforme aux normes fédérales comparables. La reconnaissance par le gouvernement fédéral des produits d'entreprises canadiennes qui satisfont à des exigences provinciales comparables en facilitera la vente dans tout le pays et, par conséquent, viendra bonifier les choix offerts aux consommateurs canadiens. En plus de déposer le projet de loi , le gouvernement s'est également engagé à retirer d'autres exceptions fédérales de l'accord de libre-échange canadien d'ici juillet 2025, ce qui aidera les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle du pays.
En matière de mobilité de la main-d'œuvre, le projet de loi établira un cadre pour la reconnaissance des permis et autres titres professionnels provinciaux et territoriaux. Par exemple, des infirmiers de ma circonscription, Whitby, m'ont dit avoir de la difficulté à faire reconnaître leurs titres de compétence dans d'autres provinces et territoires du pays. Le projet de loi leur permettra de travailler plus facilement ailleurs au pays. C'est une très bonne nouvelle pour le personnel infirmier et de nombreux autres travailleurs de la santé.
De cette façon, un travailleur reconnu par une autorité provinciale ou territoriale pourrait plus rapidement et plus facilement aller occuper la même profession dans une autre province. Il va sans dire que le fait de faciliter l'obtention d'un permis fédéral en reconnaissant les titres de compétence provinciaux ou territoriaux correspondants profite à la fois aux travailleurs et aux employeurs, car les perspectives d'emploi et la sélection de candidats s'en trouvent élargies. Cela accroîtra grandement la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du Canada tout en permettant aux employeurs de puiser dans un plus grand bassin de candidats.
Le deuxième aspect du projet de loi , et il est tout aussi important, comme je l'ai mentionné, vise à débloquer de grands projets d'intérêt national et à en accélérer la concrétisation. Les projets d'édification nationale peuvent en effet doper la croissance économique du Canada et créer des emplois bien rémunérés.
Les députés se demandent peut‑être en quoi consiste un projet d'intérêt national? Il s'agit de projets qui amélioreraient considérablement la prospérité du Canada et qui favoriseraient l'autonomie et la sécurité économique du pays. Cela se ferait en rehaussant la production d'énergie et de biens et en facilitant la mobilité des biens, des services et des gens dans l'ensemble du Canada. Ces projets favoriseraient l'accès aux ressources, aux biens et aux services du pays pour un groupe varié de partenaires commerciaux fiables. Encore là, tout cela est d'intérêt national, si nous pensons à l'enjeu véritable, qui consiste à accélérer la réalisation de projets structurants pour le pays. Voilà ce qui fait qu'un projet est d'intérêt national. C'est un projet qui nous aiderait à améliorer la productivité, à faciliter le déplacement des biens au pays, ainsi qu'à diversifier nos relations commerciales et notre accès aux marchés étrangers.
Entre autres exemples concrets, ces projets pourraient prendre la forme d'autoroutes, de chemins de fer, de ports, d'aéroports, de pipelines de pétrole et de gaz, de projets d'exploitation de minéraux critiques et d'autres ressources minières, d'installations nucléaires ou de réseaux de transport d'électricité. L'idée, c'est que le gouvernement fédéral déterminerait si un grand projet est d'intérêt national, et ce, comme je l'ai déjà mentionné, sur la base de consultations avec les provinces et territoires. En outre, un projet ne serait désigné d'intérêt national qu'à la suite de consultations exhaustives auprès des peuples autochtones concernés. En fait, le gouvernement travaille déjà de près avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour cerner et mettre en œuvre de tels projets.
L'objectif est de soumettre les projets à une évaluation afin de déterminer s'ils répondent à tous les critères suivants. Je vais les répéter pour ceux qui pourraient avoir besoin d'un rappel. Le projet doit: renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; procurer des avantages économiques ou autres au Canada; avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie; promouvoir les intérêts des peuples autochtones; et contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques. Je suis conscient que ces normes sont très élevées. Cependant, quand nous unissons nos efforts dans ce pays, comme nous l'avons fait dans les dernières semaines, notamment lors de la rencontre du avec les premiers ministres des provinces, il semble y avoir une volonté réelle de réaliser à nouveau de grands projets au Canada, d'accomplir de grandes choses pour le bien du pays, et de défendre notre souveraineté et notre sécurité économique.
Si un projet est désigné, il recevrait une préapprobation conditionnelle, ce qui constitue un changement très important et unique par rapport à notre ancienne façon de procéder. Les processus d'examen existants seraient maintenus, mais le gouvernement cherche à conclure des accords de coopération avec toutes les provinces et tous les territoires intéressés dans un délai de six mois, dans le but ultime d'en arriver à un seul examen par projet. Cela se traduirait par la réalisation d'une seule évaluation par projet, par une meilleure coordination des processus d'autorisation avec les provinces et les territoires et par une simplification des multiples étapes décisionnelles à franchir pour obtenir l'approbation du gouvernement fédéral. L'objectif est de réduire au minimum l'incertitude à laquelle les promoteurs sont exposés, ce qui est très important. Notre économie est minée par l'incertitude en raison des menaces auxquelles nous faisons face.
Dans le cadre du caucus sur la croissance économique organisé par le premier ministre, nous avons invité les économistes en chef des principales banques, et tous ont déclaré que le mot qui, selon eux, résume le mieux la situation actuelle du Canada est « incertitude ». Les investisseurs sont dans l'incertitude. Il est difficile pour les représentants bancaires de prévoir ce qui va se passer. Il y a beaucoup d'incertitude, et c'est ainsi que nous la réduirons. L'objectif est d'envoyer un message clair et précoce, afin de renforcer la confiance des investisseurs et d'accélérer les investissements dans la construction.
L'objectif fondamental est de réduire à deux ans les délais de prise de décision pour les projets majeurs. C'est une amélioration notable comparativement au délai de cinq ans ou plus enregistré pour certains projets. La diminution des délais à deux ans est ambitieuse, mais c'est bien d'être ambitieux. Il faut de l'ambition pour gouverner un pays en temps de crise. Il faut bâtir de grandes choses. Il faut supprimer les obstacles au commerce intérieur pour faire avancer plus vite les grands projets d'intérêt national.
Un bureau fédéral des grands projets aurait pour mandat de coordonner et d'accélérer les examens. Il comporterait un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les résultats des examens permettraient d'établir un ensemble unique de conditions fédérales contraignantes pour un projet donné. Toutes les exigences seraient fusionnées en un document ou une feuille de modalités indiquant que le projet est approuvé selon toutes les conditions en question.
Les promoteurs de projet trouveraient beaucoup plus facile de suivre le processus d'approbation parce que tous les éléments seraient regroupés en un seul endroit. Ils auraient un guichet unique, un seul bureau avec qui traiter, de même qu'un processus simplifié et la volonté du gouvernement fédéral d'obtenir des résultats. Ils ne se sentiraient plus comme des participants d'une course à obstacles. Ces conditions comprendraient aussi des mesures d'atténuation et d'accommodement visant à protéger l'environnement et à respecter les droits des peuples autochtones.
Comme Sa Majesté le roi Charles III l'a déclaré le mois passé, « [q]uand les Canadiens et les Canadiennes unissent leurs efforts, le Canada peut bâtir à long terme ». Et comme l'a dit le , « [i]l est temps dès maintenant de construire en grand et avec audace ». Notre pays et notre sécurité économique sont menacés après tout.
Pour le moment, j'aimerais féliciter les nombreux premiers ministres qui ont déjà pris des mesures importantes pour éliminer les obstacles provinciaux et territoriaux au commerce. Cette nouvelle mesure législative va dans le même sens que les efforts déployés pour accélérer la reconnaissance mutuelle des règles et règlements.
Plus tôt ce mois‑ci à Saskatoon, les premiers ministres ont reconnu les progrès importants qui ont été réalisés pour éliminer les obstacles au commerce intérieur et faciliter la circulation des biens, des services et des travailleurs partout au pays. Ils reconnaissent également qu'il reste du travail à faire et s'engagent à « instaurer une reconnaissance multilatérale mutuelle et une mobilité de la main‑d'œuvre touchant tous les secteurs de l'économie ». C'est leur engagement. Je trouve cela très bien. Nous travaillons ensemble. Pour la première fois au cours de mes 47 ans d'existence, je vois les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral travailler ensemble. C'est formidable. Je pense que nous devrions tous en être très fiers. Ils se sont également entendus sur l'urgence de réaliser de grands projets qui produisent des énergies propres et conventionnelles, des biens et des services et qui les relient aux marchés canadiens et étrangers.
De même, le 11 juin, le a convoqué une réunion virtuelle avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les priorités communes et de renforcer la résilience économique du Canada. Le ministre des Finances et du Revenu national s'est réjoui de l'élan qui gagne du terrain dans les provinces et les territoires pour réduire les obstacles au commerce intérieur et libérer le plein potentiel de l'économie canadienne, conformément au programme d'édification nationale du gouvernement fédéral. Dans la continuité du ton positif et optimiste des deux réunions, les ministres des Finances ont convenu de rester en contact étroit dans les semaines à venir et de poursuivre sur leur lancée afin de bâtir l'économie la plus forte du G7.
Pour ce qui est de la construction, le gouvernement va également prendre une série de mesures pour aider à doubler le taux de construction résidentielle tout en catalysant une nouvelle industrie du logement au Canada. Cela permettra de répondre à la demande croissante de logements tout en renforçant le secteur de la construction. En même temps, je m'en voudrais de ne pas parler du projet de loi , dont le Parlement est également saisi. Ce projet de loi éliminerait la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve jusqu'à concurrence de 1 million de dollars et réduirait la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve dont la valeur se situe entre 1 et 1,5 million de dollars.
Grâce à cette réduction d'impôt, des Canadiens pourraient économiser jusqu'à 50 000 $, ce qui permettrait à un plus grand nombre de jeunes et de familles, comme celles de ma circonscription, d'accéder au marché immobilier et de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. En réduisant la TPS, comme le propose le projet de loi , on diminuerait les coûts initiaux liés à l'achat d'une propriété, ce qui laisserait plus d'argent dans les poches des Canadiens. Cela aurait également un effet dynamique sur l'augmentation de l'offre, ce qui stimulerait la construction de nouveaux logements partout au pays.
Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi arrive à un moment où il y a un consensus quant à la nécessité urgente de renforcer l'économie canadienne et de faciliter le commerce des biens et des services pour les entreprises et les Canadiens en éliminant les obstacles. Il faut la participation de tous les ordres de gouvernement pour y arriver. L'esprit de coopération face à l'adversité dont nous avons été témoins au cours des derniers mois est l'une des pierres angulaires contribuant encore aujourd'hui à la vigueur de ce pays que nous pouvons toutefois rendre encore plus fort. Je pense que le Canada est un pays qui a grandement évolué. Nous avons construit des chemins de fer. Nous avons déjà accompli de grandes choses, et il va de soi que nous voulons poursuivre dans la même veine. Nous souhaitons nous montrer ambitieux et faire les choses en grand. Cela fera du Canada un pays plus fort.
Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne renferme des dispositions visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à faire progresser les projets d'intérêt national. Il fournit un cadre pour renforcer l'économie canadienne, diversifier nos relations commerciales et accroître la productivité, la résilience et la compétitivité de notre pays. J'encourage tous les députés à appuyer cet important projet de loi qui rendra le Canada plus fort. Nous avons le meilleur pays au monde, cela ne fait aucun doute, mais nous pouvons toujours en faire davantage.
Je pense qu'il est important que nous ayons tous la volonté de coopérer à la Chambre, au-delà des lignes de partis. Je sais que les députés conservateurs et tous les députés de la Chambre veulent bâtir de grandes choses dans notre pays. Ils veulent de grands projets. Ils veulent renforcer l'économie. Je pense que, dans leur for intérieur, ils veulent préserver l'environnement pour les générations futures. Ils veulent que les communautés autochtones soient des partenaires financiers dans les grands projets. Je pense que ces aspirations sont au cœur de nos valeurs canadiennes. Je sais qu'elles sont au cœur des valeurs libérales de ce côté-ci de la Chambre.
Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui présente un projet de loi visant à bâtir l'économie la plus forte du G7. Je défends cette vision. Je vais continuer à me battre pour qu'on la réalise. Mes concitoyens m'ont élu pour cette vision. Je suis très heureux de participer à ce débat dans cette enceinte. J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue le député de .
Je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi , Loi sur l'unité de l'économie canadienne, une mesure législative présentée le 6 juin. La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada ont pour objet d'unifier l'économie du Canada en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en accélérant les grands projets d'infrastructure.
Le projet de loi a donné lieu à énormément de rétroaction de la part des habitants de Sudbury‑Est—Manitoulin—Nickel Belt. J'ai reçu des dizaines de courriels de personnes qui craignent que le gouvernement trouve le moyen de prendre cette initiative qui est censée être bonne pour le Nord de l'Ontario et en fasse un beau gâchis. À maintes reprises, nous avons vu le gouvernement libéral mettre en œuvre des politiques et des programmes qui étaient censés aider l'économie, mais qui ont plutôt eu l'effet inverse. Je dois dire que je partage ce point de vue. Le projet de loi doit être une étape vers la croissance économique et la prospérité pour tous les Nord‑Ontariens, y compris les Autochtones, mais je suis loin d'être convaincu que les libéraux feront les choses correctement.
L'approche du gouvernement libéral dans ce dossier soulève d'importantes questions en matière d'équilibre. Examinons quelques-uns des éléments clés du projet de loi et le contexte plus large dans lequel il intervient.
La partie 1 du projet de loi vise à créer une économie canadienne unique à partir de 13 économies. L'économie canadienne est depuis longtemps entravée par les barrières commerciales interprovinciales, qui lui coûtent environ 200 milliards de dollars par année en perte de croissance économique. Des obstacles allant de règlements provinciaux différents aux restrictions de la mobilité de la main-d'œuvre ont créé des désavantages dans nos marchés et font en sorte qu'il est plus difficile pour les biens, les services et les travailleurs de se déplacer librement d'une province et d'un territoire à l'autre. Il faut éliminer ces obstacles si nous voulons soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Par exemple, des travailleurs canadiens qualifiés, dont certains ont des décennies d'expérience et de formation, ne peuvent pas travailler dans leur domaine s'ils déménagent dans une autre province. Ce genre de réglementation doit cesser si nous voulons faire croître notre économie et améliorer notre productivité.
Le projet de loi devrait constituer une mesure concrète visant à simplifier le commerce et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, ce qui pourrait stimuler la productivité et la compétitivité du Canada. Même si j'approuve l'idée que tous les Canadiens puissent exercer leur profession dans n'importe quelle province, ce sont les détails qui posent problème. Le gouvernement libéral n'a pas précisé comment nous allons atteindre ces objectifs. Comment va-t-il convaincre toutes les provinces d'adhérer à ces changements? Le projet de loi lui-même ne présente pas de plan d'action pour atteindre ces objectifs en matière de mobilité de la main-d'œuvre. Le projet de loi, qui autorise la mobilité de la main-d'œuvre, résistera-t-il aux contestations judiciaires des provinces et d'autres intervenants qui pourraient s'opposer à la mise en œuvre d'une telle politique? Je ne suis pas sûr que le gouvernement connaisse la réponse à cette question.
Je voudrais également prendre quelques instants pour parler de la libre circulation des biens et des produits entre les provinces. Les provinces comptent au total environ 600 organismes professionnels d'accréditation qui réglementent les biens et les services à l'intérieur de leurs frontières. Ces obstacles existent dans pratiquement tous les secteurs. L'alcool, les produits laitiers et de nombreux produits agricoles sont soumis à ces obstacles. Par exemple, certains produits doivent être inspectés lorsqu'ils entrent dans une province, même s'ils ont déjà été inspectés dans leur province d'origine. Ce sont ces types de réglementation qui finissent par coûter plus cher aux producteurs et, en fin de compte, aux consommateurs.
La partie 2 du projet de loi, soit la Loi visant à bâtir le Canada, a pour objet d'accélérer la réalisation de projets d'infrastructure qui contribuent à l'édification du pays, comme les pipelines, les lignes de transport d'énergie et les initiatives en matière d'énergie renouvelable. En simplifiant les processus du gouvernement fédéral, le projet de loi ferait passer les délais d'approbation de cinq à deux ans. Cette partie du projet de loi est particulièrement importante pour ma circonscription et tout le Nord de l'Ontario. La sécurité énergétique et la compétitivité économique sur le marché mondial, en particulier dans l'industrie minière, sont essentielles à l'avenir de nos collectivités.
Nous avons tous entendu parler des vastes ressources du Cercle de feu. Il s'agit d'un énorme gisement minéral qui contient de nombreux éléments essentiels à nos industries modernes et des milliards de dollars de minéraux qui pourraient améliorer le niveau de vie de tous les habitants du Nord de l'Ontario, dont les peuples autochtones. Le projet du Cercle de feu serait très avantageux pour les habitants de ma circonscription. Le Cercle de feu serait-il considéré comme un projet d'édification nationale? Les habitants du Nord de l'Ontario méritent de le savoir.
Je n'aime pas non plus le fait que le projet de loi permettrait au gouvernement fédéral de délivrer un document d'autorisation unique qui viserait de multiples permis, mais sans contenir d'échéancier concret à cet égard. On n'a pas discuté ou établi une liste des projets qui seraient considérés comme des projets d'édification de la nation. Qui participerait à l'élaboration de cette liste? Quels seraient les critères pour exiger un projet d'édification de la nation?
L'une de mes principales préoccupations est que ce projet de loi conférerait un pouvoir considérable aux bureaux des ministres et au Cabinet du . Nous avons tous vu ce qui peut arriver lorsque l'on confie trop de pouvoir à quelques ministres libéraux et au Cabinet du premier ministre. Nous pourrions très bien nous retrouver dans une situation où des initiés libéraux exerceraient une forte influence politique et où les décisions seraient prises en fonction de considérations idéologiques plutôt que dans l'intérêt de l'économie et de la population canadiennes. Ce processus doit être ouvert et transparent.
Par exemple, les libéraux affirment qu'ils veilleront à consulter les peuples autochtones, mais ils ne précisent pas en quoi consistera cette consultation ni comment elle se déroulera. De ce côté‑ci de la Chambre, nos porte-parole ont fait valoir que le projet de loi pourrait être simplifié en abrogeant les dispositions législatives qui bloquent les projets plutôt qu'en créant des exemptions. Supprimer les dispositions découlant des projets de loi et serait un bon début. Ils pourraient également envisager de supprimer la taxe sur le carbone pour les industries, ce qui aiderait les entreprises à investir dans de nouvelles technologies environnementales et dans la croissance.
Les entreprises du secteur privé ont besoin de certitude, et le fait que ce projet de loi soit temporaire ou révisé dans cinq ans ne leur apporte pas la certitude à long terme qu'elles recherchent. Pour que les entreprises investissent des milliards de dollars et créent des emplois, de la richesse et de la prospérité pour la population canadienne, elles doivent connaître les intentions à long terme du gouvernement.
Les conservateurs préconisent depuis longtemps les mesures suivantes pour assurer notre sécurité énergétique et renforcer l'économie. Nous avons besoin de zones économiques prêtes à l'action. Nous devons éliminer le plafonnement imposé au secteur pétrolier et gazier, abroger les mesures issues des projets de loi et , abolir la taxe sur le carbone pour les industries et supprimer les règlements irréalistes et punitifs en matière d'électricité. Si le gouvernement libéral veut vraiment défendre les intérêts du Canada et faire en sorte que nous ne dépendions pas entièrement des États‑Unis, il fera tout cela.
En conclusion, le Canada a besoin d'avancer à pas de géant. Le projet de loi est un tout petit pas qui ne réglera pas complètement les problèmes créés par les politiques totalement malavisées instaurées depuis 10 ans par le gouvernement libéral.
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Monsieur le Président, le Canada est un pays riche en ressources, en talents et en possibilités. Qu’il s’agisse de potasse, de pétrole, d’uranium ou de blé, notre pays peut répondre aux besoins mondiaux, mais notre potentiel est freiné, non pas par les gens ou la géographie, mais par des politiques fédérales qui entravent la construction et la croissance. Dans le cadre de notre débat sur le projet de loi , la loi visant prétendument à bâtir le Canada, nous devons nous demander si cette mesure règle des problèmes ou s'il ne fait qu'apporter des solutions superficielles.
Le projet de loi reconnaît que le système de réglementation du Canada est devenu un obstacle au progrès, mais au lieu de l'améliorer au profit de tous, il offre un raccourci à quelques privilégiés. Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, nous ne nous contentons pas de parler de l'exploitation des ressources: c'est notre réalité. Nos champs de pétrole, nos mines de potasse et les agriculteurs de chez nous fournissent de la nourriture, du carburant et des engrais aux Canadiens et à nos partenaires dans le monde. Nous sommes conscients que le développement doit être responsable, mais aussi possible.
Le projet de loi prétend accélérer les projets d’intérêt national, mais ce qui constitue l’intérêt national reste à définir. Qui prend les décisions à ce sujet, en fonction de quels critères et pour combien de temps? Les réponses à ces questions ne se trouvent pas dans le projet de loi, et cela fait partie du problème.
L'article 5 du projet de loi permettrait au Cabinet de désigner certains projets pour qu'ils reçoivent un traitement spécial, mais les critères sont vagues, le processus est opaque, et la liste des projets n'est même pas publique. Cette situation soulève de sérieuses questions concernant la transparence, l'équité et la reddition de comptes. Qui plus est, le prétendu pouvoir d'accélérer les projets expire après cinq ans. Ce n'est pas une solution: c'est reconnaître que le gouvernement ne croit pas en son propre cadre réglementaire. S'il y croyait, il n'aurait pas besoin d'exemptions; or, ce projet de loi est en soi une exemption. Ce n'est pas une réforme ni un remplacement, et il ne simplifierait pas le système pour ses investisseurs. Il s'agit de choisir des gagnants, pas de rétablir la confiance envers le cadre réglementaire du Canada. Le projet de loi passe à côté.
Ce n'est pas ainsi que l'on favorise la prospérité nationale. C'est en revanche ainsi que l'on sème la discorde entre les régions, car lorsque des projets contournent le processus pour aller de l'avant plus rapidement tandis que d'autres stagnent, les gens commencent à perdre confiance non seulement dans le système, mais aussi dans l'équité de notre pays. Nous avons vu ce qui se passe lorsque la politique l'emporte sur les politiques. Des projets d'infrastructure d'envergure sont annulés, des projets de pipelines sont au point mort, et des milliards de dollars d'investissements s'envolent. Ce n'est pas du progrès: c'est de la paralysie.
Le projet de loi ne prévoit rien pour éviter les poursuites judiciaires de militants ou l'obstruction provenant d'autres gouvernements. Le texte ne renferme pas de mécanismes qui empêcheraient les projets approuvés d'être bloqués après coup. Il ne comporte aucune disposition qui inciterait concrètement les provinces et les organismes de réglementation à accélérer leurs processus d'approbation. Quelle est l'utilité de déclarer qu'un projet est d'intérêt national si rien ne garantit qu'il se matérialisera?
Parlons des échéanciers. Le gouvernement veut que les projets soient approuvés en deux ans, mais le projet de loi ne précise absolument pas de date butoir. Il ne comporte ni garantie ni mécanisme d'application. Ces lacunes accroîtront l'incertitude pour les promoteurs de projet. Voilà tout un contraste avec les États‑Unis, où certains projets énergétiques fédéraux sont approuvés en dedans de 30 jours au moyen de processus qui prennent au sérieux la compétitivité.
Au Canada, en revanche, nous disons que nous sommes en crise, mais nous agissons comme si ce n'était pas le cas. Le a lui-même mentionné qu'il n'y a pas de certitude au Canada pour les investisseurs. Pourtant, qui a créé le problème? Les libéraux sont au pouvoir depuis près de 10 ans. Le projet de loi , le projet de loi et les divers règlements qui se chevauchent ne sont pas apparus du jour au lendemain. Le gouvernement les a bâtis morceau par morceau.
On voudrait maintenant que nous nous réjouissions non pas d'une solution permanente, mais d'une simple pis-aller. Ce que les conservateurs demandent n'a rien de compliqué: redonnons au Canada sa capacité concurrentielle. Abolissons les lois inefficaces, créons des zones prêtes à la mise en chantier, plafonnons les délais d'examen à un an, accélérons la délivrance des permis au moyen d'un processus unique et fiable et, oui, invoquons le paragraphe 92(10) de la Constitution pour déclarer que les grands projets comme les pipelines et les corridors de transmission sont à l'avantage général du Canada. C'est ainsi que nous verrons à ce que l'intérêt national ne soit pas pris en otage par la politique provinciale ou les pressions des militants.
Nous devons également régler les problèmes de mobilité de la main-d'œuvre. Il y a des milliers de médecins, d'infirmiers et d'ingénieurs formés à l'étranger qui pourraient combler les pénuries partout au pays, mais qui, en raison d'un ensemble disparate de règles en matière de reconnaissance des titres de compétence, ne peuvent pas travailler. Un gouvernement conservateur mettrait en œuvre une norme Sceau bleu, inspirée du Sceau rouge pour les gens de métier, qui permettrait aux professionnels qui répondent aux normes nationales d'exercer leur profession partout au Canada. Ce projet de loi aurait pu inclure des dispositions en ce sens. Ce n'est pas le cas. C'est une autre occasion ratée.
J'aimerais vous raconter l'histoire d'un couple que j'ai rencontré à Estevan. Ils dirigent une petite entreprise de services aux champs pétrolifères. Ce sont des gens honnêtes, travaillants et profondément engagés dans leur milieu. Ils m'ont dit que leur plus grand défi résidait non pas dans le financement ou la main-d'œuvre, mais bien dans l'incertitude. Ils ne savent jamais quand de nouvelles règles d'Ottawa viendront tout changer. Ils veulent investir, prendre de l'expansion et procéder à des embauches, mais pas si les conditions changent continuellement.
Cette incertitude trouve un écho partout au pays. On la ressent dans les secteurs des mines, des forêts, de l'énergie propre et même du nucléaire, où des projets de calibre mondial en Saskatchewan demeurent dans les limbes réglementaires. Le projet de loi ne garantit aucunement que les choses s'amélioreront, mais seulement que certains projets et certaines entreprises pourraient avoir de la chance. Jack Mintz a d'ailleurs lancé un avertissement: sans certitude réglementaire, les capitaux iront ailleurs. C'est exactement ce qui est en train de se passer.
Les investisseurs n'attendent pas que nous nous ressaisissions. Ils placent leur argent là où les approbations sont prévisibles, souvent au sud de la frontière, et pendant que le Canada tourne autour du pot, les États‑Unis passent à l'action. Pendant que nous menons des consultations, eux bâtissent. Pendant que nous pinaillons sur des définitions, eux mettent des semaines à approuver des projets, pas des années. Nous prenons du retard non pas à cause d'un manque de ressources ou de travailleurs, mais faute d'avoir un gouvernement qui est prêt à faire des choix difficiles.
Je me permets de résumer nos réserves. Ce projet de loi laisse trop de pouvoir au Cabinet, il est dépourvu de critères clairs pour la sélection des projets, il ne prévoit pas d'échéances exécutoires, il ouvre la porte à des contestations judiciaires, il n'offre aucune protection contre d'éventuels actes d'ingérence politique, il deviendra caduc dans cinq ans, ce qui n'offre aucune certitude à long terme, et il choisit quelques gagnants plutôt que de corriger le système pour tout le monde. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un système réglementaire qui est rapide, juste et définitif. Ils méritent de savoir que lorsqu'un projet est approuvé, il se concrétisera. Ils méritent des dirigeants qui ne se contentent pas de gérer un déclin, mais qui croient plutôt qu'il est possible de bâtir quelque chose de mieux.
Les conservateurs vont continuer d'appuyer les projets qui profitent à notre économie, qui renforcent notre souveraineté et qui créent des débouchés pour tous les Canadiens. Nous travaillerons avec tous les partis qui visent à apporter de réelles réformes au lieu de s'en tenir à des gestes symboliques. Nous défendrons toujours les gens qui font vivre notre pays, d'Estevan à Arcola, des mineurs de la potasse aux soudeurs dans les champs pétrolifères, parce que nous croyons dans leur avenir et que nous allons lutter pour lui.
Dans Souris—Moose Mountain, nous sommes très fiers d'être des bâtisseurs. Que ce soient les mines de potasse près de Rocanville, les puits de pétrole de la formation Bakken ou les exploitations céréalières et bovines qui parsèment le paysage, notre région est un pilier économique du pays. Toutefois, de plus en plus, les gens de ma circonscription me disent sentir que leurs efforts sont minés par des décisions politiques prises à Ottawa qui ne correspondent pas à la réalité sur le terrain. Ils me demandent pourquoi il faut des années pour approuver un projet qui devrait être assez simple. Pourquoi perdons‑nous des investissements au profit des États‑Unis et d'autres pays, puisque nous avons les ressources et l'expertise pour accomplir le travail ici? Pourquoi est‑ce que le gouvernement ne cesse d'annoncer des cadres grandioses qui ne semblent jamais se traduire par des pelletées de terre ou des emplois chez nous?
Le projet de loi aurait dû constituer la réponse à ces questions, mais il ne l'est pas. Il s'agit plutôt d'un mécanisme conçu très précisément pour sélectionner quelques projets spéciaux pour en accélérer la réalisation sans s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui entravent le développement dans le reste du pays. Cette situation mène à un système à deux vitesses: une voie pour les proches du gouvernement, et une voie pour le reste de la population.
Ce dont le Canada a besoin, c'est de se doter d'un système à voie unique qui fonctionne pour tout le monde, dans toutes les régions. Nous avons besoin de mettre en place un système qui respecte la rigueur réglementaire digne des peuples autochtones et de notre environnement. Un tel système doit être axé sur l'efficacité, la transparence, et la responsabilité. Plutôt que de créer une voie de contournement, nous devons rendre la voie principale plus fonctionnelle.
Notre caucus a présenté des propositions pleines de bon sens: une limite d'un an pour l'approbation des projets, une option d'accélération de six mois pour les projets stratégiques, des normes nationales transparentes qui reconnaissent l'autorité provinciale et l'abrogation de lois lourdes de conséquences, comme la loi et la loi , qui ont fait en sorte qu'il est pratiquement impossible de réaliser tout projet de construction moindrement ambitieux. Bref, nous voulons faire du Canada un pays où il est possible de concrétiser de grandes idées, où des travailleurs sont embauchés, et où la prospérité n'est pas un simple accident, mais bien le résultat de choix politiques délibérés et ciblés qui favorisent la croissance plutôt que de l'entraver.
Ce n'est pas une question d'idéologie; c'est une question pratique. Un secteur des ressources naturelles fort contribue à financer les hôpitaux, les écoles, les routes et les services publics sur lesquels nous comptons. Un secteur fort soutient l'emploi dans les collectivités urbaines et rurales. Quand les bonnes décisions sont prises, il fait du Canada un chef de file responsable en matière de normes énergétiques et environnementales mondiales. Les Canadiens ne veulent pas d'un gouvernement qui met l'accent sur quelques projets rutilants en disant: « Regardez ce que nous avons fait. » Ils veulent un gouvernement qui bâtit un système fiable et uniforme pour tous.
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Monsieur le Président, en commençant, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Je suis un peu confuse aujourd'hui. Je suis nouvellement élue et je pensais naïvement que les débats à la Chambre étaient destinés à mettre de l'avant de meilleures politiques pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Malheureusement, je me rends compte qu'ils servent plutôt à critiquer obstinément tout ce que le gouvernement met de l'avant. D'un côté, les conservateurs disent que le projet ne va pas assez loin et voudraient avoir carte blanche. De l'autre, les bloquistes disent que nous allons trop loin et que c'est nous, les libéraux, qui voulons avoir carte blanche. En fait, cela veut peut-être dire que nous avons réussi à trouver le juste équilibre pour faire débloquer les projets d'intérêt national tout en maintenant nos objectifs climatiques, notre engagement et nos obligations envers les peuples autochtones.
Ce qui est clair, c'est que le Canada doit s'affirmer comme nation confiante et autonome, capable de construire, de produire et de faire du commerce selon ses propres conditions. Les mesures commerciales prises par notre plus proche partenaire ont clairement montré que notre prospérité économique ne peut reposer sur les décisions d'un autre pays. Nous sommes à un moment décisif qui déterminera l'avenir économique de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est le moment de tirer parti du potentiel des riches ressources naturelles du Canada, de notre innovation industrielle et de notre commerce intérieur, et d'investir dans les infrastructures dont nous avons besoin pour aller de l'avant. Le moment est venu de mettre en œuvre des projets d'intérêt national qui seront le moteur de la transformation économique.
Nous sommes prêts à travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour éliminer les retards et prendre des décisions responsables. Le projet de loi contribuera à la réalisation de projets qui permettront de produire et de transporter de l'énergie, des biens et des services d'un océan à l'autre. Ces projets viseront les infrastructures pour faciliter le commerce et pour permettre d'acheminer les produits et les services aux personnes qui en ont besoin.
Par exemple, en accélérant l'approbation des projets, la loi aidera les agriculteurs canadiens qui disposent d'équipements de pointe pour irriguer leurs champs, mais qui n'ont pas les routes d'accès et les infrastructures nécessaires pour acheminer leurs produits agricoles vers les marchés. Elle contribuera aussi à simplifier les processus réglementaires et à réduire les coûts pour laisser plus d'argent dans les poches des familles et des travailleurs canadiens qui travaillent fort, ainsi que dans les collectivités. C'est pour ça que nous avons été élus; c'est pour rendre la vie plus abordable.
Investir dans des infrastructures qui facilitent le commerce et qui soutiennent le déplacement des personnes et des marchandises partout au Canada est une bonne politique économique. C'est pourquoi nous avons déjà investi dans le Fonds national des corridors commerciaux, un fonds de 2,3 milliards de dollars, pour soutenir des projets d'infrastructure visant à améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada et vers les marchés internationaux. Ce fonds a déjà financé 81 projets et soutenu des projets d'infrastructure pour favoriser le commerce, notamment des routes d'accès, des chemins de fer, des aéroports et des ports, afin d'alléger les goulots d'étranglement et de créer des corridors commerciaux plus efficaces et plus fluides.
Nous avons aussi créé le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui est doté d'un budget annuel de 3 milliards de dollars. Ces investissements soutiennent la création de collectivités axées sur le transport en commun pour contribuer à attirer les investissements, à favoriser la construction de logements à proximité des pôles d'emploi et à réduire la congestion routière. Cela peut améliorer la circulation des marchandises à l'intérieur et à l'extérieur des centres urbains, en particulier à proximité des ports, des terminaux ferroviaires et des zones industrielles. En soutenant le développement et la modernisation des réseaux de transport en commun, ce fonds contribue à accroître la mobilité de la main-d'œuvre et à attirer les travailleurs vers les centres urbains, notamment pour leur permettre d'avoir accès à des emplois dans le secteur de la logistique ou de la fabrication de services et pour favoriser le commerce et contribuer à la croissance économique.
Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier le commerce du Canada. Nous l'avons vu, nous devons pouvoir nous fier à des partenaires fiables. Nous devons pouvoir diversifier nos exportations. Cela fait longtemps que nos entrepreneurs et nos entreprises essaient de le faire et ils ont des difficultés. Nous devons tous ensemble jouer un rôle pour les y aider. La stratégie de diversification des exportations du gouvernement fédéral vise déjà à élargir le champ d'action du Canada en augmentant de 50 % les exportations à l'étranger cette année.
Avec un total de 15 accords de libre-échange conclus avec 49 pays, de 36 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ainsi que de nombreuses autres négociations en cours partout dans le monde, nous sommes bien placés pour renforcer et créer de nouvelles alliances et de nouveaux partenariats commerciaux afin d'ouvrir une nouvelle ère de croissance économique et de prospérité pour les Canadiens.
Le Canada doit construire de nouvelles infrastructures essentielles, à une vitesse jamais vue depuis des générations. Nous devons soutenir les autoroutes, les chemins de fer, les ports et les aéroports qui propulseront notre économie. Nous devons soutenir les agriculteurs et acheminer les produits agricoles vers les marchés. Nous devons faciliter la circulation des personnes, du bois d'œuvre et d'autres marchandises tout en catalysant l'industrie du logement et en construisant plus de logements plus rapidement. En outre, nous devons soutenir les nombreuses industries importantes du Canada, comme celle de l'énergie, qu'elle soit propre ou conventionnelle, et les relier aux marchés mondiaux. Nous n'avons pas demandé à nous retirer de notre partenariat avec les États‑Unis, mais le monde évolue rapidement face aux changements géopolitiques. Si nous voulons être à l'avant-garde, il faut construire plus rapidement, plus intelligemment et avec plus de certitude. En devenant notre meilleur allié, nous pouvons renforcer notre souveraineté nationale et bâtir l'économie la plus forte du G7.
Le projet de loi nous permettra de saisir l'occasion qui se présente. Il nous permettra d'investir dans des infrastructures essentielles au commerce pour faciliter la circulation des biens et des personnes partout au Canada. Il simplifiera les processus réglementaires afin d'accélérer l'approbation des projets et de réduire le chevauchement des processus et les coûts. Il améliorera les corridors commerciaux afin de diversifier et de renforcer les relations commerciales du Canada, et il favorisera la mobilité de la main-d'œuvre afin que les travailleurs qualifiés puissent travailler là où on a le plus besoin d'eux. C'est ça, créer une économie canadienne.
Pour saisir cette occasion, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. Non seulement nous avons tout ce dont le monde a besoin, mais nous avons tout ce dont le monde a envie: au-delà de nos ressources naturelles, ce sont nos valeurs canadiennes. Ce ne sont pas les valeurs d'un seul parti, ce sont les valeurs des Canadiens et des Québécois. Ces valeurs sont au cœur du projet de loi C‑5. Nous sommes un peuple résilient, qui n'a pas froid aux yeux et qui n'a pas peur des grands projets. On n'a qu'à regarder partout au Canada, du Labrador au Nunavut jusqu'en Colombie‑Britannique.
C'est le temps d'être fier. Le fait est que les Québécois et les Canadiens se sont prononcés, et ils sont prêts. Ils sont prêts à ce que le Canada prenne la place qui lui revient. Ils sont prêts à s'assumer et à se donner les moyens de leurs ambitions. Le projet de loi C‑5 offre une occasion unique à notre génération de transformer 13 économies en une seule économie canadienne et de faire du Canada l'économie la plus forte du G7. J'espère vraiment qu'on pourra mettre la partisanerie de côté, qu'on pourra mettre les clips de côté et qu'on pourra faire le vrai travail et approuver ce projet de loi.
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Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat au sujet du projet de loi , qui porte sur l'unité de l'économie canadienne. Ce projet de loi nous permettra de supprimer les obstacles fédéraux à la circulation interne des biens et des services ainsi qu'à la mobilité de la main-d'œuvre, tout en continuant de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens, leur bien-être social et économique ainsi que l'environnement. Il permettra également de faire avancer les projets structurants qui produisent et connectent l'énergie, les biens et les services sur l'ensemble du vaste territoire canadien et sur les marchés mondiaux. Ce projet de loi aidera le Canada à devenir l'économie la plus forte du G7 et une superpuissance énergétique mondiale.
À mes yeux, ce qui définit un leader d'exception, c'est avant tout la capacité de trouver l'opportunité qui se cache derrière chaque crise. Avec le projet de loi , notre démontre qu'il est de la même trempe que les grands bâtisseurs de notre pays. Le projet de loi à l'étude pose les bases de la stratégie de notre gouvernement, non pas uniquement pour faire face aux menaces de notre voisin du Sud, mais également pour montrer la voie à suivre pour construire l'avenir de l'économie canadienne. C'est pourquoi je vais appuyer ce projet de loi.
Personne au Canada ne souhaitait une guerre commerciale avec les Américains, mais c'est là où nous nous trouvons présentement. Heureusement, avec ce projet de loi, notre gouvernement démontre qu'il est en mesure de trouver l'opportunité qui se trouve dans cette crise. Les gens de Beauport—Limoilou et de partout au Canada attendent des gestes rapides et ambitieux de leur gouvernement pour faire face aux menaces actuelles. Personne n'a jamais gagné une guerre, qu'elle soit commerciale ou non, en improvisant. Ce que ce projet de loi nous propose, c'est de renouer avec l'audace.
Au fil des décennies, nous en sommes venus à croire que nous avions un choix à faire lorsqu'il était question de notre développement économique et des grands projets. Nous pouvions construire bien ou construire rapidement. Au fil du temps, nous avons malheureusement sacrifié notre efficacité et notre audace. Il est important de ne pas mettre entièrement la faute sur la crise actuelle, sur la politique de notre voisin du Sud. Le Canada a bâti de grandes choses par le passé, mais dans les dernières décennies, nous avons un peu oublié comment le faire.
Aux États‑Unis, le penseur Ezra Klein vient tout juste de publier Abundance, un livre qui fait grand bruit, qui offre justement des pistes de solutions pour que les nations apprennent à nouveau à bâtir efficacement. Un peu partout en Occident, des projets qui prenaient quelques mois à ficeler il y a quelques décennies prennent maintenant des années à démarrer. Au Canada, face aux menaces de Trump, nous ne pouvons plus nous permettre de tels excès de prudence. Je suis fier que notre gouvernement passe à l'action en proposant un tel changement de paradigme. Il s'agit d'un changement de mentalité qui dépasse largement les lignes de fracture partisanes.
Il y a plus de 60 ans, nous avons construit en quelques années la Voie maritime du Saint‑Laurent, une infrastructure publique immense qui a demandé un investissement que seul le gouvernement du Canada aurait pu faire. La Voie maritime du Saint‑Laurent n'était pas une dépense, mais bien un investissement. Encore aujourd'hui, les navires en provenance ou en direction des Grands Lacs, de Chicago, de Détroit, de Toronto ou de Montréal passent par dizaines chaque semaine devant ma circonscription. Au fil des décennies, ils ont créé une quantité de richesse tellement immense que le coût initial de la Voie maritime du Saint‑Laurent a l'air aujourd'hui d'une poignée de change en comparaison. C'est exactement ce genre de grands projets que le projet de loi veut encourager. Pour répondre aux menaces de Trump, nous allons créer de l'activité économique en misant sur des projets à l'image de la Voie maritime du Saint‑Laurent. Nous créerons des infrastructures qui demandent un investissement si important que l'engagement du gouvernement est pratiquement essentiel à leur construction. De plus, ces infrastructures vont offrir aux générations futures une économie plus forte et résiliente.
La liste des projets sera peut-être courte, mais les projets en question seront tout sauf mineurs. Il s'agira de projets qui ont le potentiel de réellement redéfinir de façon durable l'avenir économique de notre nation. Une guerre commerciale représente une grande menace pour n'importe quelle économie, mais, en plus, les droits de douane actuels nous touchent à un moment où l'économie canadienne est fragilisée.
C'est à ça que va s'attaquer l'autre pan de ce projet de loi, qui est indissociable à la construction des grands projets. Il s'agit de l'abolition des barrières commerciales entre les provinces. Le fait de réduire les barrières commerciales entre les provinces et de créer une seule économie plutôt que 13 va avoir un impact important sur une donnée qui inquiète beaucoup les experts et les économistes: la productivité canadienne.
C'est pourquoi je vais appuyer ce projet de loi. En 2022, les Canadiens produisaient chaque heure 71 % de ce qui était produit aux États‑Unis. Dans les dernières décennies, ce déficit de productivité n'a cessé de s'élargir. Avant la pandémie et le retour de Donald Trump, c'était un problème. Maintenant, c'est à mes yeux une véritable urgence nationale. Je vais appuyer ce projet de loi parce qu'il fait un pas dans la bonne direction pour régler notre problème important de productivité. En retirant les barrières commerciales interprovinciales, le projet de loi va entraîner une hausse de la productivité canadienne de 7 %. Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi, en encourageant le commerce interprovincial, est un outil central pour combattre les droits de douane du président, mais également pour créer une économie plus forte et plus résiliente.
Ce projet de loi représente le cœur de ce que notre a promis aux Canadiens et aux Canadiennes durant la campagne électorale. Les bottines suivent les babines, comme on le dit au Québec. Nous avions promis de trouver les occasions qui se cachaient dans la crise actuelle et le nous donne, avec ce projet de loi, les outils pour trouver les pépites d'or cachées dans la boue de la guerre commerciale avec les États‑Unis. Ces pépites vont rendre notre économie plus forte pour les générations futures.
Je veux également profiter de l'occasion pour souligner le travail exceptionnel que le premier ministre fait actuellement avec les premiers ministres des provinces et les leaders autochtones. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps, mais il ne le fait pas en mettant de côté la concertation avec les provinces et les premiers peuples. C'est ensemble que nous allons bâtir le Canada de demain. C'est ensemble que nous allons bâtir un Canada plus fort.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants d'Edmonton‑Nord‑Ouest, une circonscription qui borde le centre industriel de l'Alberta. C'est là où se trouve l'une des plus grandes zones industrielles d'Edmonton, où des hommes et des femmes travaillent pour le secteur de l'énergie.
Nous avons connu beaucoup d'incertitude au cours des 10 dernières années, la décennie perdue sous les libéraux. Une grande partie du potentiel de notre pays n'est toujours pas mis à profit. Parce que le Canada compte la plus grande quantité de ressources naturelles par habitant au monde, il ne devrait pas se retrouver dans la position actuelle: la plus faible croissance économique du G7; le refus d'aider nos alliés, comme l'Allemagne et le Japon, qui doivent se retourner vers des pays non alliés pour s'approvisionner en énergie; et la division entre les provinces, les gens et les régions. En tant que conservateurs, nous voulons libérer le pouvoir de notre secteur des ressources naturelles en partenariat avec tous les intervenants, les investisseurs, les peuples autochtones, et dans l'intérêt de tous les Canadiens. Libérer le potentiel de l'économie doit se faire de façon mesurée et stratégique et non être strictement motivé par l'idéologie.
Le succès peut se mesurer en fonction des investissements. Les gens qui osent prendre des risques se sentent-ils assez à l'aise pour investir des milliards de dollars? Eh bien, cela fait de nombreuses années que les investisseurs ne se sont pas sentis suffisamment en confiance pour financer de grands projets d'infrastructure au Canada. Il y a à peine deux ans, j'étais invité à une réception organisée par la British Columbia Investment Management Corporation. Les banquiers canadiens spécialisés en investissements et en capitaux se sont fait demander quel pourcentage de leur portefeuille était investi dans des infrastructures canadiennes. Leur réponse a été particulièrement révélatrice: à peine 5 %, en moyenne, et sans perspectives de croissance.
Au cours de la dernière décennie, le Canada a perdu un total d'un demi-billion de dollars d'investissements au profit des États‑Unis. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: les lois anti-énergie mises en place par le gouvernement libéral; la volonté de dresser les régions et les provinces les unes contre les autres; le fait d'ignorer les provinces de l'Ouest, notamment l'Alberta; et la diabolisation du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps où les provinces prenaient le risque d'investir auprès de leurs voisines.
Dans les années 1970 et 1980, le Fonds du patrimoine de l'Alberta a investi des centaines de millions de dollars dans d'autres provinces. Les Albertains ont pris la décision prudente d'investir dans les énergies des autres provinces. Je pense notamment à Hydro‑Québec, à la Société d'énergie du Nouveau‑Brunswick, à Hydro Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à Nova Scotia Power et au terminal céréalier de Prince Rupert. Encore aujourd'hui, de nombreux Terre‑Neuviens se rendent à Fort McMurray, en Alberta, pour participer à l'essor du secteur de l'énergie de la région.
Ces investissements ont montré que nous pouvons travailler ensemble pour développer nos énergies. Les Albertains ont pris le risque d'investir dans les ressources et les marchés des autres provinces, car ils croyaient qu'investir au Canada en valait la peine. Nous pensions que ces investissements feraient du Canada un pays plus fort, et c'est précisément ce qui s'est passé. Comparons cela à aujourd'hui. Si nous demandions aux Canadiens ce qu'ils pensent des ressources albertaines et des investissements interprovinciaux, je ne crois pas que nous aurions le même genre de réponse.
Le projet de loi reprend tous les arguments habituels, et c'est bien ce à quoi il se résume. Il s'agit de la même stratégie consistant à utiliser des arguments convenus et de beaux discours. Au‑delà du narratif du projet de loi C‑5 et des mesures législatives proposées, quels sont les critères de réussite? Quel est le nombre de projets visé? Combien d'entre eux traverseraient les frontières provinciales? À combien se chiffrent les investissements? Quelle incidence cela aura-t-il sur la croissance du PIB ? Quels sont les échéanciers? Quelle part de ce demi-billion de dollars reviendrait au Canada depuis les États‑Unis? Ces propos musclés à l'endroit des États‑Unis ne sont-ils que des paroles en l'air?
Bien sûr, nous entendons le gouvernement actuel dire qu'il veut que les choses soient faites en deux ans, mais il ne dit rien là‑dessus dans son propre projet de loi. Je crois que nous pouvons bâtir aussi rapidement que les entreprises. Les preuves sont là. Notre pays a la capacité, la main-d'œuvre et les compétences nécessaires pour faire ce qu'il faut pour notre secteur énergétique. Notre pays ne manque pas d'expérience dans la réalisation de grands projets. Prenons l'exemple du gazoduc TransCanada. Dans les années 1950, Trans‑Canada Pipe Lines Ltd. a construit un gazoduc de 3 500 kilomètres entre l'Alberta et Montréal en seulement trois ans. Aujourd'hui encore, cette ressource canadienne et albertaine chauffe les foyers de l'Est.
Nous avons démontré que notre pays pouvait passer outre les États‑Unis et réaliser des projets d'importance nationale, puisqu'il est fort et souverain grâce à ses ressources naturelles. Nous sommes capables de réaliser des choses. Cependant, notre capacité n'a fait que diminuer sous les libéraux. Ils peuvent bien dire que Trans Mountain est une réussite, mais c'est un projet qui devait se réaliser grâce à un investissement de 5 milliards de dollars, mais qui, vu leur mauvaise gestion, est devenu un gouffre de 30 milliards de dollars.
Devrions-nous nous attendre au même degré d'excellence de la part de leur nouveau bureau des projets spéciaux, après l'adoption du projet de loi ? Les libéraux se vanteront également d'une nouvelle somme de 5 milliards de dollars destinée au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, un programme national. Cependant, je peux dire aux députés que 5 milliards de dollars n'auraient pas suffi pour réaliser le projet libéral Trans Mountain mal géré de 30 milliards de dollars et que les projets à venir ne pourront pas être réalisés avec le même degré d'incompétence.
À 51 % de participation autochtone, le projet Cedar LNG est devenu le nouveau point de référence pour ce qui est de la propriété autochtone des nouveaux projets. Or, ces 5 milliards de dollars qui sont censés rehausser la participation autochtone ne suffiront certainement pas pour atteindre un pourcentage semblable à celui de Cedar dans les nombreux projets qui seront nécessaires pour faire de notre pays une superpuissance énergétique. Toute cette incertitude ne fait que nuire à la participation des Autochtones à l'économie. Elle envoie des signaux contradictoires et nous fait penser aux beaux discours habituels sur la réconciliation plutôt qu'à autre chose. L'incertitude dans les espaces autochtones ne fait qu'accroître l'incertitude pour les investisseurs et les preneurs de risques canadiens quand vient le temps de réaliser les projets qui étaient déjà nécessaires hier afin de renforcer notre pays à l'intérieur de ses frontières et sur la scène internationale.
En vertu du projet de loi libéral , le gouvernement aura à nouveau ses propres lois pour justifier le fait qu'il ne fait rien construire. C'est là que se trouve la vraie solution. La solution pour faire du Canada une superpuissance économique est d'abroger les dispositions découlant du projet de loi , la loi anti-pipeline, et du projet de loi , la loi anti-pétroliers, et d'abolir le plafond sur la production d'énergie canadienne, ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries. Il faut abolir toutes ces choses au lieu d'essayer d'apporter de petits changements mignons avec le projet de loi C‑5.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux projets de construction, comme nous l'avons prouvé et fait dans le passé. Ce à quoi nous ne croyons pas, ce sont les belles paroles du gouvernement. Nous ne croyons pas qu'il faille faire de la politique de complaisance avec l'économie nationale. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas d'accord pour qu'on augmente les attentes des Canadiens, des provinces, des Premières Nations et des investisseurs et qu'on leur coupe l'herbe sous le pied plus tard en brandissant des excuses basées sur les lois existantes. Chaque jour qui passe, le et le gouvernement se comportent de la même façon que le dernier gouvernement Trudeau: ils ne s'intéressent qu'aux séances de photos et non aux résultats.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons la réalisation de projets et la libération de l'économie, et nous demanderons des comptes au gouvernement libéral à cet égard. De ce côté-ci de la Chambre, nous attachons de l'importance aux travailleurs du secteur de l'énergie et à la réduction des formalités administratives. Nous croyons aux mesures législatives qui serviront pendant plus que deux à cinq ans. Nous croyons aux mesures gouvernementales qui perdureront pendant des générations. Nous croyons à la sécurité énergétique et à la nécessité d'aller au-delà des opérations de relations publiques. Les Canadiens ont besoin d'énergie et de carburant abordables et fiables pour que le Canada puisse être autonome et parvenir à une véritable indépendance économique par rapport aux États‑Unis.
Nous croyons qu'il faut construire partout au pays pour réaliser cette mission. Nous croyons qu'il faut améliorer nos ports pour cette cause. Nous croyons qu'il faut mobiliser efficacement les nations autochtones au lieu de répéter les mêmes vieilles rengaines par l'entremise d'institutions tierces. Nous croyons qu'il faut créer de la certitude en matière d'investissement pour les Canadiens qui osent prendre des risques. Le Canada l'a déjà fait par le passé. Nous pouvons le faire de nouveau en éliminant les dispositions législatives issues du projet de loi ainsi que les autres lois que j'ai mentionnées.
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Monsieur le Président, imaginons que quelqu'un rénove une vieille maison sans se préoccuper des fondations en piètre état, de la pourriture dans les solives ou les planchers et de la plomberie rouillée, en espérant tout simplement que le nouvel acquéreur n'y verra que du feu. Cela ressemble à ce que les libéraux essaient de faire en ce moment. Ils tentent de faire adopter un projet de loi qui ne s'attaque pas au principal problème, soit les mauvaises mesures législatives libérales qui nous ont placés dans la situation désastreuse que nous connaissons actuellement.
Nous voulons tous que le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne soit adopté. Nous voulons que le projet de loi fonctionne. Au Parti conservateur, nous voulons que des pipelines soient construits. Nous voulons que les projets énergétiques soient réalisés. Nous voulons qu'on élimine les obstacles au commerce interprovincial afin de faire croître l'économie canadienne.
On a dit à maintes reprises que le libre-échange le plus lucratif que le Canada pourrait avoir, c'est celui que nous n'avons pas à l'intérieur de notre pays. En suivant le processus et en écoutant les libéraux, on constate qu'ils reculent lentement par rapport à ce qu'ils ont promis et aux résultats qu'ils peuvent réellement obtenir. Le projet de loi montre clairement que ce qu'ils promettent est très différent des résultats qu'ils obtiendraient.
Les Canadiens remarqueront que les libéraux construisent une maison sur des fondations bancales, car rien ne sera construit à moins que les libéraux écoutent les députés de l'opposition et apportent des amendements au projet de loi pour garantir la réalisation de projets, notamment en abrogeant les dispositions issues des anciens projets de loi et , en éliminant le plafonnement de la production du pétrole et du gaz et en abrogeant les dispositions sur la transition équitable issues de l'ancien projet de loi . Voilà des mesures qui contribueraient vraiment à ce que des projets se concrétisent au Canada.
Je vais donner un exemple. Le a d'abord déclaré que nous allions construire des pipelines et réaliser des projets nationaux, et que nous aurions un accord de libre-échange au Canada d'ici le 1er juillet. On nous dit maintenant que les pipelines sont tributaires d'un consensus national, que les projets ne comprendront probablement pas de pipelines, que les provinces auront un droit de veto et que nous n'aurons pas vraiment d'accord de libre-échange d'ici la fête du Canada parce qu'il faut distinguer le libre-échange interprovincial fédéral du libre-échange interprovincial provincial.
En examinant le projet de loi , nous comprenons ce qui se trame. Je donne un exemple. Le ne cesse de dire que seuls les projets nationaux qui sont dans l'intérêt du gouvernement seront approuvés, et qu'ils doivent prévoir la décarbonation du pétrole. Qu'entend-on par « décarbonation du pétrole et du gaz naturel de l'Ouest canadien », surtout comparativement au pétrole et au gaz naturel importés dans l'Est du pays?
Par exemple, en 2023, l'Est du Canada a importé en moyenne quelque 790 000 barils de pétrole brut par jour pour une valeur de presque 20 milliards de dollars. Ces importations provenaient en majeure partie des États‑Unis, du Nigéria et de l'Arabie saoudite. Si nous voulons que l'énergie de l'Ouest du Canada soit décarbonée, la production et le transport de cette énergie devront respecter divers règlements qui la rendront non concurrentielle par rapport à l'énergie importée dans l'Est du Canada. J'ai demandé au gouvernement tout à l'heure si les mêmes règlements et règles non concurrentielles s'appliqueraient à l'énergie importée dans l'Est du Canada en provenance de régions telles que l'Arabie saoudite et le Nigéria. Je n'ai pas obtenu de réponse.
Je cite un analyste renommé du domaine de l'énergie, Ron Wallace: « Le fait de mettre en place une exigence réglementaire fédérale de décarbonation de la production de pétrole brut de l'Ouest du Canada sans imposer de restrictions semblables sur le pétrole importé rendrait la Loi sur l'unité de l'économie canadienne inopérante et créerait deux réalités du marché au Canada en favorisant, d'une part, les importations et en décourageant, ou au moins en menaçant, d'autre part, la compétitivité de la production du pétrole canadien destiné à l'exportation. »
Nous ne pouvons pas prétendre que nous voulons réaliser des projets, puis fixer des objectifs et des critères tellement élevés que les projets énergétiques d'ici et les investissements canadiens ne peuvent pas les atteindre. Nous ne pouvons pas non plus imposer les mêmes contraintes réglementaires à l'énergie importée au Canada. C'est pourquoi il est si important de faire le ménage. Il faut abroger les lois , et . Envoyons un message clair au secteur privé et aux investisseurs étrangers: le Canada est véritablement prêt à faire des affaires, et nous sommes déterminés à mener à bien ces projets.
Comme mon collègue albertain l'a dit plus tôt, la Cour suprême a déclaré que la loi est inconstitutionnelle, mais les libéraux refusent de l'abroger. À cause de la loi C‑69, 16 grands projets énergétiques d'une valeur de plus de 600 milliards de dollars ont été abandonnés. Sur les 18 projets de gaz naturel liquéfié proposés en 2015, un seul reste viable, celui de LNG Canada, et ce projet ne se poursuit que parce que le gouvernement libéral lui a accordé des exemptions par rapport à la loi C‑69 et à la taxe sur le carbone.
Pendant ce temps, certains des alliés en qui nous avons le plus confiance, le Japon, l'Allemagne, l'Ukraine, la Pologne et la Corée du Sud, ont demandé au Canada de les approvisionner en gaz naturel liquéfié. Ils veulent l'énergie propre, abordable et durable du Canada, mais la décision et les politiques insensées du gouvernement libéral ont forcé ces pays, des alliés importants, à aller voir ailleurs pour combler leurs besoins en énergie. C'est l'une des rares fois où j'ai eu honte d'être Canadien. Nos alliés étaient dans le besoin, et ils ont demandé au Canada de lui fournir des ressources qu'il est capable de fournir, que nous voulons désespérément fournir, mais le gouvernement a refusé.
Ces décisions du gouvernement libéral précédent, dont la plupart des ministres occupent toujours les banquettes ministérielles, ne sont toutefois pas sans conséquence. L'Allemagne a même signé un accord avec le Qatar. Le Japon a signé avec les États‑Unis, notre principal concurrent en matière d'énergie, un accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans dont la valeur est estimée à 200 milliards de dollars par année et qui soutiendra 50 000 emplois aux États‑Unis.
Ces emplois auraient dû être créés ici, au Canada. Ces chiffres ne valent d'ailleurs que pour un seul accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié. Ces 200 milliards de dollars par année auraient dû servir à construire des écoles et des hôpitaux au Canada. Les recettes découlant de cet accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié auraient dû contribuer à rembourser la dette nationale du Canada et à réduire l'impôt des Canadiens, mais au lieu de cela, ces 200 milliards de dollars par année iront aux États‑Unis.
Alors que les Américains créent des emplois dans le secteur de l'énergie, les politiques idéologiques des libéraux, elles, causent des pertes d'emplois chez nous. Par exemple, la loi sur une transition juste, la loi , fera disparaître environ 200 000 emplois dans le secteur de l'énergie, 290 000 emplois dans le secteur agricole et 1,4 million d'emplois dans le secteur de la construction et du bâtiment. Au total, la loi sur une transition juste, la loi C‑50, fera perdre 2,7 millions d'emplois au Canada.
Le député de m'a demandé où j'ai obtenu les renseignements que j'ai fournis la semaine dernière. Eh bien, une note de service adressée au ministre des Ressources naturelles par son propre ministère indique que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura des répercussions inégales selon les secteurs, les professions et les régions, et qu'elle entraînera d'importantes perturbations sur le marché du travail. On s'attend donc à des transformations à grande échelle. Dans le secteur agricole, cela touchera environ 292 000 travailleurs, dans le secteur de l'énergie, environ 202 000, dans le secteur manufacturier, environ 193 000, dans le secteur de la construction et du bâtiment, 1,4 million, et dans le secteur des transports, environ 642 000. C'est là 13,5 % de la main‑d'œuvre totale du Canada toutes régions confondues. Les députés peuvent‑ils imaginer une mesure législative qui aura une incidence sur 13,5 % de la main‑d'œuvre canadienne et qui pourrait faire perdre leur emploi à 2,7 millions de Canadiens supplémentaires?
En comparaison, les Américains, eux, créent des dizaines de milliers d'emplois en libérant le potentiel de leur secteur énergétique, alors que nous restons les bras croisés. D'ailleurs, l'automne dernier, la Banque du Canada avait affirmé que nous avions tous vu les panneaux d'avertissement qui disent de « briser la vitre en cas d'urgence », et il est temps pour le Canada de briser la vitre. Pour nous, l'heure n'est plus aux demi-mesures comme celles que propose le projet de loi ; l'heure est aux mesures audacieuses. L'heure est aux solutions qui dérangent. Nous devons saisir l'occasion que le président Trump a créée.
Jamais depuis que je suis un législateur, un élu, n'ai-je vu le Canada aussi uni; 75 % des Québécois disent qu'ils veulent un pipeline d'est en ouest. Les Canadiens de tout le pays veulent qu'on lève les obstacles au commerce interprovincial et peut-être que, à une époque, ils ne comprenaient pas ce dont il est question, mais ils sont conscients des impacts et du potentiel qui pourrait être libéré si nous saisissons l'occasion qui se présente. Nous ne pouvons pas tourner autour du pot; il faut agir de façon décisive. Le projet de loi doit être amélioré et j'espère que les libéraux écouteront l'opposition et feront ce qui doit être fait pour libérer le potentiel du Canada.
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Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion aujourd'hui d'entendre de nombreuses interventions sur le projet de loi . Il est très important de comprendre l'essence du projet de loi, qui est de réaliser des projets d'intérêt national et, en fin de compte, de permettre au Canada de se doter de l'économie la plus forte du G7. Le nouveau et le gouvernement ont pris une décision à cet égard. C'est l'essence du projet de loi.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de .
Je mets au défi en particulier mes amis du Bloc et du NPD. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne suis pas du genre à défendre le Parti conservateur du Canada, mais je peux dire aux députés qu'ils ont le mérite d'avoir su voir la valeur de cette mesure législative. Ils la considèrent peut-être comme une mesure modeste à laquelle il faut apporter des amendements, mais ils savent que ce projet de loi devrait être adopté, et je leur en suis reconnaissant. Je pense que les Canadiens leur en seront reconnaissants.
Partout au pays, on a beaucoup parlé du projet de loi . On ne faisait pas allusion à cette mesure législative, mais je suis certain que tous les députés peuvent comprendre les préoccupations qui ont été soulevées lorsque nous faisions du porte‑à‑porte pendant la campagne électorale qui a pris fin le 28 avril. Nos concitoyens étaient sincèrement préoccupés par Donald Trump, par la question du commerce international et par les droits de douane. Inquiets, ils se demandaient vraiment comment le Canada allait pouvoir s'attaquer au problème.
Des changements se sont opérés au sein du Parti libéral du Canada. Nous avons maintenant un nouveau , et les changements sont devenus apparents lorsqu'après avoir examiné la situation, il a répondu aux demandes des Canadiens. En fait, la toute première annonce de notre nouveau premier ministre portait sur un allégement fiscal accordé aux Canadiens. Les députés n'ont qu'à jeter un coup d'œil au projet de loi et ils y verront l'allégement fiscal dont 22 millions de Canadiens vont profiter.
Les députés peuvent consulter la première page de la plateforme du Parti, et il y a même deux ou trois conservateurs qui y ont fait allusion tout à l'heure. Je vais lire une phrase: « Pour ce faire, il doit y avoir une seule économie canadienne, pas treize. » Au bout du compte, le projet de loi intègre cette idée.
Lors des dernières élections fédérales, le et le Parti libéral ont obtenu plus de votes que tout autre parti ou chef politique. Toutes les régions de notre grand pays sont représentées. Nous comprenions ce que les Canadiens nous disaient partout au pays, et c'est pourquoi la Chambre étudie aujourd'hui le projet de loi .
À l'instar du projet de loi , c'est une mesure législative essentielle. Je suis déçu de voir les députés du Bloc et du NPD se distancier de ce que les électeurs leur ont dit lorsqu'ils ont fait du porte-à-porte, qu'il s'agisse de la fiscalité ou, dans le cas présent, du projet de loi .
J'aimerais prendre un instant pour aborder la question des compétences fédérales et provinciales. Je peux tout d'abord dire à mes collègues que ce projet de loi est dans l'intérêt économique de toutes les régions. Je me préoccupe de l'industrie aérospatiale au Québec et au Manitoba ainsi que des secteurs industriels que nous devons renforcer. Ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction. Néanmoins, nos collègues conservateurs continuent de prétendre qu'il est inutile.
Pensons à la main-d'œuvre, par exemple. Le projet de loi apporterait des améliorations aux aspects de la question qui relèvent du fédéral, mais il est vrai que celle-ci comporte aussi une dimension provinciale. Je le reconnais. Ottawa doit discuter avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux pour trouver des solutions. Nous prenons les devants dans ce dossier. Cette question fait partie intégrante du projet de loi et, il y a deux semaines, le a rencontré tous les premiers ministres provinciaux. Je suis sûr et certain que la question de la main-d'œuvre a été abordée, que ce soit lors des discussions officielles ou en marge de celles-ci. Les deux, fort probablement.
Je suis conscient de l'urgence d'agir. Or, la situation n'est pas aussi simple que le laissent entendre les conservateurs. Selon eux, il suffirait de mettre en place un programme « Sceau bleu » pour attester les compétences de tous les travailleurs de la santé. Ce n'est pas une bonne idée. J'ai été député provincial pendant un certain nombre d'années, un peu moins de 20 ans, et j'ai même été porte-parole en matière de santé. Les conservateurs parlent de médecins, d'infirmiers et de professionnels, mais n'oublions pas que les attestations de compétence sont accordées par les ordres professionnels dans chaque province.
Les deux choses les plus importantes qu'Ottawa puisse faire, c'est, primo, faire preuve de leadership en essayant de convaincre les provinces d'éliminer ces obstacles à la main-d'œuvre et, secundo, fournir des incitatifs à cet égard. J'ai été encouragé par les résultats de la rencontre des premiers ministres. Le , en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de toutes les allégeances politiques, a fait passer les Canadiens et l'économie du Canada en premier. Le consensus qui est ressorti de cette discussion était très positif. Certaines provinces ont déjà éliminé des obstacles.
Pour ma part, j'aimerais qu'elles en fassent beaucoup plus. Le premier ministre Wab Kinew a présenté un projet de loi et il discute avec ses homologues, comme Doug Ford, pour trouver des moyens d'éliminer les obstacles provinciaux. Comme on l'a souligné, il n'y a rien de nouveau dans ce dossier. Le problème a toujours existé, même à l'époque où j'étais député provincial. Je pense que si nous consultions le hansard provincial, nous y trouverions probablement des commentaires de ma part sur l'élimination de ces obstacles économiques.
Il est important de retenir que nous avons eu des élections fédérales nécessaires le 28 avril lors desquelles l'objectif du projet de loi a reçu l'appui des gens, suivies d'une réunion des premiers ministres et de la présentation du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Heureusement, l'opposition officielle a reconnu l'importance de ce projet de loi et convient qu'il devrait être adopté cette semaine, mais il est regrettable que le Bloc et le NPD n'en voient pas le bien-fondé. Je me tourne en particulier vers les députés du Bloc pour leur rappeler le rôle important qu'ils jouent en tant que membres d'un parti politique. Au lieu d'essayer de saboter le projet de loi, pourquoi n'essaient-ils pas de trouver des moyens de l'améliorer, s'ils ont des réserves à son sujet?
On s'attend à ce que notre économie se redresse, et comme le l'a clairement dit, nous devrions viser l'objectif d'avoir l'économie la plus forte et la plus saine du G7. C'est un objectif tout à fait réalisable. Des possibilités s'offrent à nous. La loi proposée pourrait en effet permettre au gouvernement de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de projets d'intérêt national rigoureux et féconds — qu'il s'agisse de projets hydroélectriques, de projets d'oléoducs, de chemins de fer ou de ports — qui ajouteront de la valeur à notre économie et amélioreront la vie de l'ensemble des Canadiens, où qu'ils vivent.
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Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais parler d'une belle activité qui a eu lieu dans ma circonscription, Bourassa. Il s'agit de la 9
e édition du Festival des boulettes.
Chaque personne pense que la recette de sa mère, de sa grand-mère ou de sa famille est la meilleure. Des personnes de plusieurs origines ont participé à cette activité. Certaines étaient originaires du Bangladesh, du Pakistan, de l'Inde, du Portugal, de la Tunisie, de l'Algérie et du Maroc. Chacun des participants pensait, avec raison, que sa recette était la meilleure. Un programme culinaire a été organisé par les Fourchettes de l'espoir et par l'arrondissement de Montréal‑Nord. Cela a donné lieu à un bon moment de vivre-ensemble et à plusieurs discussions. Je tiens à remercier trois femmes qui sont derrière ça, à savoir Mme Chantal Rossi, conseillère municipale de Montréal‑Nord, Mme Brunilda Reyes, directrice des Fourchettes de l'espoir, et notre chère sœur Angèle qui, depuis plusieurs années, porte à bout de bras ce projet pour le vivre-ensemble. La dernière édition, qui a eu lieu ce samedi, a été gagnée par un groupe de participants originaires du Bangladesh. Je les félicite tous et toutes.
En ce qui concerne le projet de loi, je vais expliquer un élément qui est très important en ce qui a trait à la concurrence internationale. Quand on veut établir une économie forte dans un pays, il est très important que les décisions ne soient pas prises hâtivement, mais qu'elles ne soient pas prises trop lentement non plus. Il faut prendre des décisions, surtout dans une situation internationale pleine d'incertitudes, mais également de concurrence.
Les députés de l'opposition donnent des exemples de plusieurs pays, notamment le Japon, le Qatar et bien d'autres, qui ont accéléré leur processus décisionnel. Ce projet de loi sert surtout à accélérer le processus décisionnel. En tant que législateurs, en tant que députés, nous avons surtout été élus pour défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes. Nous ne sommes pas ici pour défendre des projets qui, même selon l'opposition officielle, sont obsolètes. Pas plus tard que la semaine dernière, le Bloc québécois parlait de projets qui sont obsolètes et qui retardent le développement économique.
Nous présentons un projet ambitieux et mesurable, pour lequel nous avons eu un mandat clair de la part des Canadiens et des Canadiennes. Ce projet permettrait d'améliorer et de faciliter l'intégration de plusieurs investisseurs, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Or, on nous dit que nous ne sommes pas assez ambitieux et que ce projet de loi annule des décisions qui ont été prises dans le passé. Pourtant, il est parfois souhaitable d'annuler certaines de ces décisions, parce que certaines lois qui ont été adoptées peuvent nuire à notre économie et aux investissements. Alors, ce que nous voulons faire par le truchement de ce projet de loi, c'est simplifier le processus décisionnel.
Ma circonscription se trouve au Québec, et je peux dire ce que les Québécois me disaient lorsque je faisais du porte-à-porte. En ce moment, les Québécois nous disent que, en raison de toute la concurrence internationale, notre économie doit être forte et beaucoup plus efficace. Il faut que les décisions soient prises plus rapidement. Notre engagement politique en tant que gouvernement libéral fédéral du Canada, c'est « un projet, une évaluation ». C'est très important. Le temps requis pour les évaluations administratives, avec des fonctionnaires qui peuvent prendre beaucoup de temps, nous fait perdre des opportunités. Nous sommes dans un environnement international où la prise de décision rapide est parfois très importante, surtout dans le contexte économique actuel, où c'est vraiment nécessaire.
Alors, j'invite l'opposition à collaborer et à nous poser des questions, mais qu'elle ne nous dise pas que nous ne sommes pas ambitieux et que ce projet de loi manque de clarté. Au contraire, nous proposons quelque chose d'intéressant. Arrêtons de parler du passé et des anciens projets de loi. Parlons de l'avenir et parlons surtout du contexte actuel.
Les Canadiens et les Canadiennes ont été intelligents de choisir un gouvernement et un chef qui est ambitieux et audacieux. Je demande la même audace aux députés des autres partis. Je leur demande de travailler avec nous. À un moment donné, il faut respecter le choix des Canadiens et des Canadiennes et travailler avec celles et ceux qui ont été choisis. Je demande aux députés de collaborer avec nous et de donner leur avis. Travaillons dans l'intérêt des investisseurs et travaillons à créer une seule économie forte au Canada.
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Madame la Présidente, parlons de la peur, si vous le voulez bien. Je cite le manifeste du
Refus global, publié en 1948: « Le règne de la peur multiforme est terminé. » Par contre, la peur rouge, précisons-le d'emblée, a bel et bien toujours été le seul outil des bonzes d'Ottawa et du régime. Aujourd'hui, l'épouvantail a un nouveau nom, celui de Donald Trump, ponctué bien sûr de menaces tarifaires réelles — je ne suis pas en train de minimiser la chose —, mais aussi d'une véritable fable, celle du Canada comme 51
e État. Nous avons bien compris l'opportunisme total des libéraux pendant la campagne électorale, ce qui n'était pas surprenant en soi. Cependant, on peut aussi comprendre que l'utilisation de la peur sert aujourd'hui de levier pour une nouvelle phase de centralisation, comme on pouvait s'y attendre, sans feindre la surprise. Celle-là porte un autre nom: le projet de loi .
Faisons un petit détour par l'histoire. Qui dit crise, dit peur. Or, Ottawa a toujours profité des crises pour accentuer son unitarisme et se centraliser davantage, au détriment des provinces et tout particulièrement au détriment de la seule d'entre elles qui aspire à être le foyer d'une nation distincte, le Québec. La politique est évidemment affaire de rapports de force, et le gouvernement sait utiliser les conjonctures qui lui sont favorables pour nourrir son appareil tentaculaire. Ce fut le cas en 1840, alors que le pouvoir anglais avait profité de l'écrasement de la rébellion des patriotes pour procéder à l'union forcée des deux Canada. Ce fut le cas après les deux guerres mondiales, quand des impôts qui devaient être temporaires ont été pérennisés. Ils sont devenus permanents. Ce fut le cas aussi après la défaite de l'option de la souveraineté-association de René Lévesque en 1980, quand Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien en ont profité pour rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne sans l'accord du Québec — qui n'en est toujours pas signataire au moment où nous nous parlons —, lui retirant du même coup son droit de veto. Ce fut le cas aussi après le référendum de 1995, quand s'est déployé ce qu'on a appelé le plan B, la manœuvre impliquant un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces à travers la réduction des transferts, principalement en santé et en assurance-emploi, et l'utilisation des nouveaux surplus budgétaires dans la création de programmes fédéraux d'invasion des compétences provinciales. Ce fut le cas aussi pendant la crise sanitaire de la COVID‑19, avec l'annonce de la création de nouvelles structures tentaculaires.
Le projet de loi est une nouvelle gouvernance fondée sur l'arbitraire et, potentiellement, sur le copinage. Il allait de soi qu'Ottawa allait tout naturellement en profiter, encore une fois, avec cet écran de fumée qui vient des États‑Unis, pour tenter à nouveau une offensive centralisatrice. Aujourd'hui, la menace trumpienne permet à Ottawa d'aller plus loin sur la voie de l'unification forcée, des assauts sur la distinction québécoise, au nom du fait qu'il faudrait « une économie canadienne, pas treize ». La motion adoptée à l'unanimité par les élus de l'Assemblée nationale du Québec pour dénoncer cette prétention unificatrice ne devrait pas nous émouvoir. Elle ne sera même pas discutée ni mentionnée au sein des officines gouvernementales, et les 44 députés québécois du parti au pouvoir resteront complètement silencieux à ce propos, peu importe la volonté de l'Assemblée nationale. Le projet de loi C‑5 sera selon toute vraisemblance adopté grâce à un bâillon appuyé par la coalition libérale-conservatrice des fiers Canadians, au mépris de tout processus démocratique. Un projet de loi avec autant de répercussions mérite pourtant d'être soumis au débat, étudié, analysé rigoureusement et sous-pesé dans ses moindres détails, pas d'être l'objet d'un passe-droit comme celui-là.
Le projet de loi C‑5, d'ailleurs, est tout sauf une mesurette sans envergure. C'est un projet politique que je n'ai même pas peur de qualifier de radical. Il est profond. Il vient édifier une gouvernance fondée sur l'arbitraire et, potentiellement, sur le copinage derrière les portes closes, faisant fi des bases légales qui prévalent normalement dans un État de droit. Nous savions déjà que les oléoducs avaient succédé aux chemins de fer comme marqueurs identitaires, comme outils d'unification pancanadienne de ce pays artificiel et de cette construction coloniale qu'est le Canada. Cependant, avec le projet de loi C‑5, le pétromonarchisme prend son envol de façon spectaculaire, sous le bâillon, un bâillon voté à la fois par le gouvernement et par l'opposition officielle, ce qui est rare, si bien qu'on en vient à se demander si les conservateurs n'envisagent pas de poursuivre les libéraux pour plagiat.
Les libéraux ont pris le pouvoir en affichant pratiquement pour seule qualité, comme un imprimé sur leurs t-shirts, de ne pas être les conservateurs de Pierre Poilievre, pour ensuite nous servir une succulente manière de les singer, une fois au pouvoir.
Le met en place un processus opaque où des promoteurs proposent en secret des projets qui seront observés confidentiellement par Ottawa, qui déterminera de manière arbitraire si ceux-ci cadrent dans la définition de l'intérêt national, et ce, sans même qu'on ait indiqué clairement les critères de ce concept. En effet, ça reste très vague dans le projet de loi.
Après avoir décidé qu'un projet donné est d'intérêt national, ledit projet peut être soustrait à l'analyse des impacts sur l'environnement, aux ordinaires consultations des citoyennes et des citoyens qui sont touchés ainsi qu'au respect des provinces et des peuples autochtones.
Dès que le ministre responsable des grands projets va décréter qu'un projet est désigné comme étant d'intérêt national, celui-ci sera préapprouvé, pourvu qu'il respecte les conditions que l'approbation impose. Après ça, le reste n'est rien qu'une formalité; tout retour en arrière devient impossible. Toutes les consultations et les évaluations d'impact qui se font normalement ne serviront à rien, c'est fini, ciao, bye, car la décision est considérée comme irrévocable. Finalement, ces processus ne seront rien d'autre que du théâtre.
Ces projets prennent généralement des années à se réaliser. En décidant qu'un projet est d'intérêt national et qu'il doit se réaliser à tout prix, Ottawa va lier les mains des générations qui suivront.
Là ne s'arrête pas le sombre portrait du projet de loi C‑5. Lorsqu'un projet sera désigné par Ottawa comme étant d'intérêt national, le promoteur pourra être soustrait à toute loi ou à tout règlement du fédéral. Alors que les libéraux ont tenté de faire de la dernière élection un référendum sur Donald Trump, les voilà à tenter d'institutionnaliser une gouvernance par décret qui n'a rien à envier à ce qu'on voit se passer à la Maison-Blanche présentement.
Contrairement aux textes réglementaires qui doivent être publiés dans la Gazette du Canada pour une consultation d'au moins 45 jours ouvrables avant de pouvoir entrer en vigueur, la décision de désigner un projet comme étant d'intérêt national n'est pas l'objet d'une consultation et peut être effective dès la publication du décret. Il n'y a aucune balise régissant la manière dont le ministre va devoir évaluer le projet, aucun critère entourant l'évaluation des impacts, aucun délai prescrit pour les consultations. Décider par décret quelle loi va s'appliquer à quelle entité, au gré des circonstances, voilà le type d'abus qui s'apprête à être établi dans le Canada des libéraux-conservateurs.
De fait, sont inscrits à l'annexe du projet de loi 13 lois et 7 règlements qui ne seront plus obligatoires pour les promoteurs, comme si la puissance des pétrolières les exemptait de la reddition de comptes de base dans un État de droit. Ces lois et règlements ont souvent été nommés, mais je me permets quand même de les nommer de nouveau: la Loi sur les pêches; la Loi sur les Indiens; la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux; la Loi sur la capitale nationale; la Loi sur les eaux navigables canadiennes; la Loi sur les forces hydrauliques du Canada; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur les transports au Canada; la Loi maritime du Canada; la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999; la Loi sur les espèces en péril; la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie; la Loi sur l'évaluation d'impact; le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs; le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada; le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages; le Règlement sur les mammifères marins; le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires; le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants; le Règlement sur les oiseaux migrateurs.
Ça va même plus loin, au-delà des lois et règlements que je viens de nommer, car l'article 21 du projet de loi précise que le gouvernement peut, par décret, soustraire les promoteurs à l'application de toute loi, et pas uniquement celles dont je viens de faire mention. Sur papier, les pétrolières pourraient donc être exemptées de la Loi sur les langues officielles, de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Code canadien du travail, et même du Code criminel. On pourrait parler d'un précédent qui est à la fois grossier et dangereux. Un gouvernement qui puisse mettre ses amis à l'abri des lois, n'est-ce pas là un scénario qui commence à ressembler à ce qui se passe à Washington? Cela vient de ceux qui s'engageaient pourtant à faire les choses tellement différemment de ce qui se passe à Washington.
Pourtant, il semble plutôt qu'ils soient, dans les faits, en train de bâtir le 51e État américain par la bande, sous bâillon, au mépris d'une étude sérieuse par les institutions parlementaires comme les comités, et au nom d'une urgence qui est factice.
Le système parlementaire canadien, précisons-le, fait déjà quand même assez piètre figure quand on le situe dans l'histoire longue des démocraties. En plus d'être une monarchie, son régime parlementaire n'est pas proportionnel. Il permet qu'un gouvernement soit formé sans avoir eu la majorité des votes. Le régime accorde aussi un droit de blocage à un Sénat, composé de non-élus qui sont nommés par le premier ministre et ont le loisir d'empêcher l'adoption de lois qui auraient pourtant franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. La tendance est aussi à la concentration toujours plus importante de pouvoirs au sein du cabinet du premier ministre et de quelques ministres d'importance, mais pas trop, et ce, au détriment de l'institution parlementaire. Le projet de loi est une étape de plus qui vient radicaliser cette gouvernance aristocratique qui est déjà bien ancrée dans la culture politique canadienne.
De surcroît, on assiste à une nouvelle phase de mutation prédatrice et vampirique de ce système qu'on appelle à tort le fédéralisme. Lors du dépôt du projet de loi C‑5 le 6 juin dernier, le s'est fait demander par des journalistes si le projet de loi allait permettre de construire un oléoduc sur les territoires québécois en cas de refus du Québec. Le premier ministre a dit que non, puisqu'il faut un consensus. La parole du premier ministre, c'est bien. Cependant, si elle était dans la loi, cela serait encore mieux.
Quand on lit l'article 5(7) de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada contenue dans le projet de loi C‑5, cela dit:
Avant de recommander la prise de tout décret [...], le ministre consulte tout autre ministre fédéral et tout gouvernement provincial ou territorial qu’il estime indiqués de même que les peuples autochtones dont les droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pourraient être lésés par la réalisation du projet visé par le décret.
On dit « qu'il estime ». C'est donc dire qu'un ministre est libre de consulter ou non le Québec, les provinces, les Premières Nations ou un autre ministre pour un projet qui se trouverait en territoire québécois. Il peut le faire, mais il peut aussi ne pas le faire. Disons que, pour la forme, quelqu'un dit qu'il va prendre le téléphone et appeler. Si le résultat de cette éventuelle consultation est négatif, la loi lui permet quand même de procéder. On n'est donc pas du tout dans ce qui ressemble moindrement à un semblant de droit de veto, loin de là.
Aujourd'hui, le terme « pétromonarchie » prend tout son sens. Le « pétrocanadianisme », on l'a vu encore aujourd'hui, il est transpartisan. Cependant, les scientifiques s'entendent sur le fait que 80 % du pétrole doit rester sous terre si on veut adopter une posture qui soit le moindrement responsable. Qui plus est, 96 % du pétrole canadien est issu des sables bitumineux, indiquant que la part qui n'en est pas issue est marginale. Or, le pétrole des sables bitumineux est parmi les plus polluants au monde.
L'accent mis sur l'exportation de telles matières premières a un impact important sur les politiques publiques. Le monde politique est appelé, pour préserver la compétitivité nationale, croit-il, à constamment fournir des infrastructures, mais aussi à ajuster ses réglementations environnementales et sanitaires. On en a une preuve de plus aujourd'hui. Les ressources consacrées à soutenir les exportations sont appelées à grossir perpétuellement. C'est un moulin qui est sans fin.
Le chemin de fer à l'origine de la création du Canada devait être rentabilisé par le transport des denrées. Cela a gelé l'exploration de nouvelles voies technologiques. Le résultat a été de renforcer davantage la dépendance aux produits non transformés. Il y a une logique constante, une logique d'autorenforcement. La dépendance accrue aux exportations de matières premières va nécessiter des investissements accrus dans les infrastructures des transports. Il s'agit alors de sommes qui ne seront pas injectées dans d'autres domaines de l'économie. Est-ce un bon pari?
Les actionnaires du pétrole sont principalement étrangers, car leur centre de profit est à l'étranger. Cela montre tout le ridicule du patriotisme pétrolier canadien. Malgré cela, la part d'entreprises étrangères qui se lancent dans le pétrole canadien n'a cessé de s'amoindrir depuis plusieurs années. Elle rapporte très peu de redevances.
Parlons du pétrole de schiste. Cela représente tout particulièrement une très mauvaise occasion de développement. Le Canada semble en être prisonnier.
L'un de ses plus grands drames est que sur le marché mondial, le Canada est un joueur insignifiant. Il n'est pas du tout au cœur de la grande lutte géopolitique mondiale autour du pétrole. Il ne représente qu'un joueur mineur. Il n'influence pas le jeu. Quoi qu'il en soit, il persiste à vouloir s'unifier sur cette unique base, parce qu'il lui faut bien, en tant que pays artificiel, une manière de se constituer une identité commune.
Après sa torpeur postnationale, le Canada cherche désormais à accélérer sa construction from coast to coast au détriment du Québec et des Premières Nations. Nous avons joué dans ce film de multiples fois, mais nous pensons qu'il est temps de changer de cassette. Nous remercierons néanmoins les libéraux et les conservateurs pour cette énième démonstration de la nécessité pour les Québécois et les Québécoises de se donner un pays indépendant, un pays bien à eux et à elles. Nous ne manquions pas déjà de raisons, mais cela nous en fait une de plus qui s'ajoute à l'urgence de le faire.