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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Order Paper

No. 18

Wednesday, June 18, 2025

2:00 p.m.

Feuilleton

No 18

Le mercredi 18 juin 2025

14 heures


Order of Business

Ordre des travaux

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No. 1 No 1
June 16, 2025 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts”. 16 juin 2025 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1 No 1
June 3, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder”. 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ».
No. 2 No 2
June 9, 2025 — Jenny Kwan (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to establish the Office of the Ombud for the Department of Citizenship and Immigration and to make related and consequential amendments to other Acts”. 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois ».
No. 3 No 3
June 9, 2025 — Jenny Kwan (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (cessation of refugee protection)”. 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile) ».
No. 4 No 4
June 10, 2025 — Yvan Baker (Etobicoke Centre) — Bill entitled “An Act to establish Somali Heritage Month”. 10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ».
No. 5 No 5
June 13, 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting the development of a national renewable energy strategy”. 13 juin 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable ».
No. 6 No 6
June 16, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills)”. 16 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition) ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement