Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Battle River—Crowfoot, dans la province de l'Alberta, à la suite de la démission de Damien Kurek, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 17 juin 2025, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports et du Commerce intérieur) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord entre le Canada et l’Union européenne modifiant l’annexe B de l’Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne, et Note explicative, fait à Washington le 12 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8532-451-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports et du Commerce intérieur) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria, et Note explicative, fait à Ottawa le 5 mars 2025 et à Abuja le 21 mars 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-3.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec), le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-212, Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Don Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-214, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gord Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00048);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet de la justice (n^o 451-00049);

— par Arpan Khanna (Oxford), quatre au sujet de la fiscalité (n^os 451-00050, 451-00051, 451-00052 et 451-00053);

— par Arnold Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'économie et des finances (n^o 451-00054) et une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00055);

— par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la sécurité publique (n^o 451-00056);

— par Jenny Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00057).

La Chambre reprend l’étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur réduire à 14 % le taux le plus bas de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire n^o 8560-451-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-516, C.P. 2025-517 et C.P. 2025-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-495-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur l'examen décennal de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, conformément à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, L.R., 1985, c. I-17, par. 42(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1400-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R., 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-451-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.