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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Order Paper

No. 21

Monday, September 15, 2025

11:00 a.m.

Feuilleton

No 21

Le lundi 15 septembre 2025

11 heures

Order of Business

Ordre des travaux

Government Orders — at 11:00 a.m.

Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No. 1 No 1
June 3, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder”. 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ».
No. 2 No 2
June 10, 2025 — Yvan Baker (Etobicoke Centre) — Bill entitled “An Act to establish Somali Heritage Month”. 10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ».
No. 3 No 3
June 18, 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — Bill entitled “An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff (forced labour and child labour)”. 18 juin 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants) ».
No. 4 No 4
September 11, 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (voting age)”. 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».
No. 5 No 5
September 11, 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to enact the Canada Pharmacare Act”. 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ».
No. 6 No 6
September 11, 2025 — Gurbux Saini (Fleetwood—Port Kells) — Bill entitled “An Act to establish a national framework to improve food price transparency”. 11 septembre 2025 — Gurbux Saini (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments ».
No. 7 No 7
September 11, 2025 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act, the Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act (Sergei Magnitsky Law), the Special Economic Measures Act and the Broadcasting Act”. 11 septembre 2025 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion ».
No. 8 No 8
September 11, 2025 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Bill entitled “An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal”. 11 septembre 2025 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions
Motions to concur in committee reports: Motions portant adoption de rapports de comités :
Debate — limited to three hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No. 1 No 1
September 11, 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake West—South Kelowna) — That the second report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 2 No 2
September 11, 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — That the first report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 3 No 3
September 11, 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — That the second report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 4 No 4
September 11, 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — That the first report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 5 No 5
September 11, 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — That the second report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 6 No 6
September 11, 2025 — Matt Strauss (Kitchener South—Hespeler) — That the first report of the Standing Committee on Health, presented on Thursday, June 19, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 18, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 7 No 7
September 11, 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — That the first report of the Standing Committee on Veterans Affairs, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 8 No 8
September 11, 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — That the second report of the Standing Committee on Veterans Affairs, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 9 No 9
September 11, 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — That the second report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 10 No 10
September 11, 2025 — Kelly McCauley (Edmonton West) — That the first report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 11 No 11
September 11, 2025 — Kelly McCauley (Edmonton West) — That the second report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No. 12 No 12
September 11, 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — That the first report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 19, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No. 13 No 13
September 11, 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — That the second report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Friday, June 20, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No. 14 No 14
September 11, 2025 — Helena Konanz (Similkameen—South Okanagan—West Kootenay) — That the first report of the Standing Committee on Health, presented on Thursday, June 19, 2025, be concurred in. 11 septembre 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or October 18, 2025, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton
Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement
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