Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prévisions des dépenses en capital fédérales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337 « 10 ». — Document parlementaire n^o 8560-451-1251-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par Rebecca Chartrand (Ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année 2024, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R., 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-451-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les juges, L.R., 1985, ch. J-1, par. 26(6). — Document parlementaire n^o 8560-451-578-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence sur la zone 4 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8). — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-451-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, ch. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R., 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-451-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par Dominic LeBlanc (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne) — Rapport révisé du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-499-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 451-00001, 451-00009, 451-00013 et 451-00058 au sujet de l'environnement;

— n^os 451-00002, 451-00005, 451-00024, 451-00041, 451-00044, 451-00047 et 451-00057 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 451-00003 et 451-00038 au sujet des anciens combattants;

— n^o 451-00004 au sujet du processus démocratique;

— n^os 451-00006, 451-00011, 451-00012 et 451-00031 au sujet des droits de la personne;

— n^os 451-00008, 451-00016, 451-00017, 451-00021, 451-00023, 451-00043 et 451-00049 au sujet de la justice;

— n^os 451-00010 et 451-00054 au sujet de l'économie et des finances;

— n^os 451-00014, 451-00020, 451-00030, 451-00033 et 451-00046 au sujet de la santé;

— n^o 451-00015 au sujet des pêches;

— n^o 451-00018 au sujet du parlement et de la politique;

— n^os 451-00026 et 451-00029 au sujet des affaires autochtones;

— n^os 451-00027, 451-00032 et 451-00036 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^os 451-00035, 451-00037, 451-00048, 451-00050, 451-00051, 451-00052, 451-00053, 451-00055 et 451-00060 au sujet de la fiscalité;

— n^o 451-00040 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^o 451-00056 au sujet de la sécurité publique.

— par Joanne Thompson (ministre des Pêches) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-294-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)