Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 23 Le mercredi 17 septembre 2025 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ». |
| No 2 |
| 10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ». |
| No 3 |
| 18 juin 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants) ». |
| No 4 |
| 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
| No 5 |
| 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ». |
| No 6 |
| 11 septembre 2025 — Gurbux Saini (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments ». |
| No 7 |
| 11 septembre 2025 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants ». |
| No 8 |
| 15 septembre 2025 — L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine : statut d’immigration) ». |
| No 9 |
| 15 septembre 2025 — Sukh Dhaliwal (Surrey Newton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes) ». |
| No 10 |
| 15 septembre 2025 — Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel ». |
| No 11 |
| 15 septembre 2025 — Blaine Calkins (Ponoka—Didsbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) ». |
| No 12 |
| 15 septembre 2025 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) ». |
| No 13 |
| 15 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) ». |
| No 14 |
| 15 septembre 2025 — L’honorable Terry Beech (Burnaby-Nord—Seymour) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant) ». |
| No 15 |
| 15 septembre 2025 — Lisa Hepfner (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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| Motions portant adoption de rapports de comités : |
| Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 1 |
| 11 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 2 |
| 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 3 |
| 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 4 |
| 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 5 |
| 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 6 |
| 11 septembre 2025 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 7 |
| 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 8 |
| 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 9 |
| 11 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 10 |
| 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 11 |
| 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| No 12 |
| 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 13 |
| 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| No 14 |
| 11 septembre 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 15 |
| 15 septembre 2025 — Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 16 |
| 15 septembre 2025 — Dan Mazier (Mont-Riding) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 17 |
| 15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 18 |
| 15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
| No 19 |
| 15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |