Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 24 Le jeudi 18 septembre 2025 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 17 septembre 2025 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 septembre 2025 — Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ». |
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| 17 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ». |
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| 17 septembre 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ». |
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| 17 septembre 2025 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation) ». |
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| 17 septembre 2025 — Viviane Lapointe (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3272 — 17 septembre 2025 — Lianne Rood (Middlesex—London) — En ce qui concerne le financement accordé par Affaires mondiales Canada à des projets de développement international dont les priorités thématiques comprennent l’identité de genre, la lutte contre le racisme ou la décolonisation, depuis le 1er janvier 2020, et ventilé par année : a) quel est le montant total des fonds alloués à ces projets; b) quels sont les détails de chacun de ces projets, y compris le (i) montant du financement accordé par Affaires mondiales Canada, (ii) partenaire de mise en œuvre, (iii) le lieu, (iv) le budget total du projet, (v) le titre et la description du projet; c) pour chaque projet, quelle partie des fonds a été utilisée pour (i) l’administration, (ii) la défense du projet, (iii) la communication, (iv) la formation; d) quels résultats mesurables en matière de développement ont été livrés par chaque projet et comment ces résultats ont-ils été évalués; e) lesquels de ces projets, s'il y a lieu, ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen de rentabilité ou d’optimisation des ressources par le Bureau du vérificateur général, Affaires mondiales Canada ou un évaluateur externe, et quels sont les détails de chaque vérification ou examen? |
| Q-3282 — 17 septembre 2025 — Lianne Rood (Middlesex—London) — En ce qui concerne tout le financement du Canada destiné au développement international et distribué par l’intermédiaire d’institutions multilatérales depuis le 1er janvier 2020, y compris, mais sans s’y limiter, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et le Fonds mondial : a) quel est le montant total des fonds publics transférés chaque année à chaque institution; b) quelle part de ces fonds était affectée à une fin particulière et quelle part ne l’était pas, et à quoi ces fonds étaient-ils affectés; c) quels mécanismes sont en place pour garantir la responsabilisation à l’égard des résultats associés au financement canadien; d) quelle partie du financement canadien a été réaffectée par ces institutions à des projets ou à des régions faisant l’objet de sanctions ou étant classés au niveau 3 en matière de droits de la personne, et quelle a été la réponse du gouvernement à ces réaffectations? |
| Q-3292 — 17 septembre 2025 — Lianne Rood (Middlesex—London) — En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada pour les programmes de développement international de l’exercice 2023–2024 à l’exercice 2024–2025 : a) quel est le montant total dépensé chaque année pour les frais de déplacement, les frais d’accueil et les frais généraux administratifs liés aux programmes de développement, ventilé par (i) région, (ii) projet, (iii) division; b) combien d’employés d’Affaires mondiales Canada ont-ils voyagé à l’étranger à des fins liées au développement chaque année, en chiffres totaux et ventilés par destination; c) quelles évaluations internes, s'il y a lieu, ont été réalisées pour déterminer si ces dépenses ont eu un impact mesurable sur la réussite ou la réalisation du projet; d) quelles recommandations ont été formulées dans le cadre de ces évaluations concernant les économies de coûts ou la réduction des chevauchements de rôles avec les partenaires multilatéraux? |
| Q-3302 — 17 septembre 2025 — Pat Kelly (Calgary Crowfoot) — En ce qui concerne les contributions remboursables versées par Développement économique Canada pour les Prairies, qui sont venues à échéance au cours de l’exercice 2024-2025, ventilé par programme de financement, à savoir Croissance et productivité des entreprises, Initiative de développement économique, Initiative régionale Quantum, Fonds stratégique pour l’innovation, Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle, Initiative sur les arts de la scène des Prairies, Écosystèmes d’innovation régionaux, Développement économique et diversification des collectivités, Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de l’Alberta, Programme pour la croissance du tourisme, Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et Croissance économique régionale par l'innovation : a) combien de contributions remboursables sont venues à échéance; b) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables arrivées à échéance; c) combien de contributions remboursables ont été remboursées intégralement; d) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables qui ont été remboursées intégralement; e) combien de contributions remboursables ont été entièrement impayées, les bénéficiaires n’ayant effectué aucun paiement; f) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables entièrement impayées, les bénéficiaires n’ayant effectué aucun paiement; g) combien de contributions remboursables ont été partiellement impayées, les bénéficiaires ayant effectué des paiements partiels; h) quelle était la valeur en dollars des contributions remboursables partiellement impayées, les bénéficiaires ayant effectué des paiements partiels? |
| Q-3312 — 17 septembre 2025 — Connie Cody (Cambridge) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre en Europe, en août 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, en total et ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, en total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense? |
| Q-3322 — 17 septembre 2025 — Connie Cody (Cambridge) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses engagées entre le 22 et le 31 mars 2025 pour (i) les fournitures et les approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chaque dépense en a), y compris, pour chacune, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-3332 — 17 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — En ce qui concerne les bureaux de Postes Canada dans Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes : a) ventilés par emplacement et par année, quels sont les détails de tous les travaux de réparation, d'entretien, de rénovation, de modernisation et autres projets similaires qui ont été réalisés au cours des 10 dernières années; b) parmi les projets en a), lesquels étaient planifiés ou programmés, et lesquels étaient imprévus ou ont été réalisés en réponse à un événement imprévu (comme des réparations à la suite d'un bris d’aqueduc); c) pour chaque projet en a), quel était le coût estimé; d) ventilés par emplacement, quels sont les détails, y compris les coûts prévus et les dates de début, de tous les travaux de réparation, d'entretien, de rénovation, de modernisation et autres projets similaires qui sont prévus ou programmés pour l'avenir? |
| Q-3342 — 17 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Forum de planification du Cabinet qui s’est tenu dans la région du Grand Toronto les 3 et 4 septembre 2025 : a) à combien s’élèvent les coûts engagés à ce jour par le gouvernement, y compris les ministères et les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, en rapport avec le forum, au total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails relatifs à tous les contrats signés en rapport avec le forum, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d'offres); c) y a-t-il des dépenses réelles, en suspens ou prévues liées à l’événement qui n’ont pas été incluses dans le montant en a) et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à chacune d’elles, y compris (i) le type, (ii) le fournisseur, (iii) le montant prévu? |
| Q-3352 — 17 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le sondage intitulé « Un débat qui ne laisse pas froid : qui utilise la climatisation au Canada en 2025? » que Statistique Canada a rendu public le 8 juillet 2025 : a) quel a été le coût de la réalisation et de la publication du sondage, en tout et ventilé selon le type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement au sondage, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des produits ou des services fournis? |
| Q-3362 — 17 septembre 2025 — Michael Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les évaluations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’intelligence artificielle : a) est-ce que le gouvernement utilise l’intelligence artificielle de quelque façon que ce soit dans le cadre des évaluations; b) si la réponse en a) est oui, (i) à quel moment le Ministère a-t-il commencé à employer l’intelligence artificielle, (ii) quels sont les programmes d’intelligence artificielle utilisés, (iii) à quelle fin ces différents programmes servent-ils; c) combien de postes de fonctionnaires liés aux évaluations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont devenus redondants ou inutiles en raison de l’utilisation de l’intelligence artificielle, en tout et ventilé par poste; d) combien d’argent le gouvernement estime-t-il économiser chaque année par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des évaluations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; e) quelles mesures de protection ont été prises pour garantir que les demandeurs ne soient pas à tort refusés ou jugés inadmissibles en raison d’erreurs commises par les programmes d’intelligence artificielle? |
| Q-3372 — 17 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada : combien de descentes, effectuées au cours des cinq derniers exercices, ont permis de découvrir des travailleurs illégaux sur des chantiers financés entièrement ou partiellement par le gouvernement, et quels étaient les détails, y compris, pour chacune des descentes, (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province, (iii) la date, (iv) le nom de la ou des entreprises exécutant le travail financé par le gouvernement fédéral, (v) le programme fédéral d’infrastructures précis dans le cadre duquel les coûts du projet ont été assumés? |
| Q-3382 — 17 septembre 2025 — Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les ententes de contributions remboursables conclues par l’un des organismes fédéraux de développement économique régional, ventilé par exercice depuis 2017-2018 : a) quels sont les noms de tous les bénéficiaires d’une contribution remboursable; b) quel est le montant de l’entente; c) quelle est la date de signature de l’entente; d) à quelle date les remboursements devaient-ils commencer; e) à quelle date le dernier paiement devait-il être reçu; f) combien de fois le plan de remboursement a-t-il été modifié; g) quel est le montant total réellement remboursé à ce jour; (h) quel est le montant total des paiements en souffrance? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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