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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 25

Le vendredi 19 septembre 2025

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés
18 septembre 2025 — Jonathan Rowe (Terra Nova—Les Péninsules) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique) ».
18 septembre 2025 — Arpan Khanna (Oxford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice ».
18 septembre 2025 — Tatiana Auguste (Terrebonne) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
18 septembre 2025 — Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-Est) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-Est) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Vincent Ho (Richmond Hill-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Vincent Ho (Richmond Hill-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Rhonda Kirkland (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
18 septembre 2025 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.

Questions
Q-3392 — 18 septembre 2025 — Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les services juridiques du ministère de la Justice, dans le cadre du litige contre le commissaire à l’information, depuis le 1er janvier 2021 : quel est le montant total des frais juridiques engagés par le gouvernement pour les affaires suivantes (i) Procureur général du Canada c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1623-22), (ii) Exportation et développement Canada c. Commissariat à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1793-22 et dossier de la Cour fédérale d’appel A-345-23), (iii) Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-125-23), (iv) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1090-23), (v) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1091-23), (vi) Commissaire à l’information du Canada c. Président et directeur général de Trans Mountain Corporation (dossier de la Cour fédérale T-1399-23), (vii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1606-23), (viii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1607-23), (ix) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1608-23), (x) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1653-23), (xi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1680-23), (xii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1728-23), (xiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1764-23), (xiv) Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T- 2022-23), (xv) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-2683-23), (xvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-272-24), (xvii) Ministre des Transports c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-280-24), (xviii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-333-24), (xix) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-334-24), (xx) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-342-24), (xxi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-344-24), (xxii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-371-24), (xxiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-397-24), (xxiv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-970-24), (xxv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1054-24), (xxvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1060-24), (xxvii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-1226-24), (xxviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1433-24), (xxix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1434-24), (xxx) Ministre des Services aux Autochtones c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1556-24), (xxxi) Commissaire à l’information du Canada c. Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (dossier de la Cour fédérale T-1822-24), (xxxii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2013-24), (xxxiii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2681-24), (xxxiv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2709-24), (xxxv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2720-24), (xxxvi) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2779-24), (xxxvii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2909-24), (xxxviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3028-24), (xxxix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3029-24), (xl) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3049-24), (xli) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3259-24), (xlii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-111-25), (xliii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-112-25), (xliv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-220-25), (xlv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-221-25), (xlvi) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-332-25), (xlvii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-418-25), (xlviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-422-25), (xlix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-423-25), (l) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense Nationale (dossier de la Cour fédérale T-496-25), (li) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense Nationale (dossier de la Cour fédérale T-601-25), (lii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-636-25), (liii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-657-25), (liv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-790-25), (lv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-797-25) (lvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1568-25), (lvii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1569-25), (lviii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1570-25), (lix) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1571-25), (lx) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1572-25), (lxi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1573-25), (lxii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1574-25), (lxiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1580-25), (lxiv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1587-25), (lxv) Premier ministre c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1877-25), (lxvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3178-25), (lxvii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3179-25)?
Q-3402 — 18 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les affirmations de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada sur l’innocuité des vaccins contre la COVID-19 pendant la grossesse et l’allaitement, le message sur le site Web du gouvernement selon lequel « [l]a vaccination est un élément important d'une grossesse saine, avec des avantages pour la santé de la personne enceinte et de son bébé. Plusieurs vaccins sont systématiquement recommandés pendant la grossesse, y compris les vaccins contre la COVID-19 [...] Des données probantes semblent indiquer que la vaccination contre la COVID-19 pendant la grossesse aide à prévenir : l'infection par la COVID-19 [et] le risque d'hospitalisation dû à la COVID 19 chez les nourrissons de moins de 6 mois », et la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2163 de la 44e législature, où on peut lire que, « [c]omme le précisent les monographies en cause, la sécurité et l’efficacité de ces vaccins chez les femmes enceintes n’ont pas encore été établies. Aucune indication chez les femmes enceintes ou qui allaitent n’a été demandée par les promoteurs des vaccins ou autorisée par Santé Canada. [...] Santé Canada n’a approuvé aucune allégation d’innocuité concernant les femmes enceintes ou qui allaitent » : a) comment Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada expliquent-ils ces deux affirmations contradictoires; b) qui a écrit le texte sur le site Web du gouvernement et qui l’a approuvé; c) qui a écrit la déclaration en réponse à la question Q-2163 et qui l’a approuvée?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés
M-16 — 18 septembre 2025 — Alana Hirtle (Cumberland—Colchester) — Que :
a) la Chambre reconnaisse,
(i) que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’atteindre les objectifs de financement de l’OTAN plus tôt que ce que prévoyaient ses engagements,
(ii) l’hypothèse selon laquelle un nombre croissant de membres des FAC entraînera une augmentation du nombre de vétérans canadiens au cours des prochaines décennies;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de mener une étude sur d’autres usages possibles des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires, de manière à contribuer à la redynamisation des communautés en les transformant en centres offrant des services aux vétérans, pourvu que,
(i) le Comité consacre au moins quatre réunions, mais pas plus de six, à cette étude,
(ii) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
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