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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 25

Le vendredi 19 septembre 2025

10 heures

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
17 septembre 2025 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ».
No 2
18 juin 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants) ».
No 3
11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».
No 4
11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ».
No 5
11 septembre 2025 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants ».
No 6
15 septembre 2025 — Sukh Dhaliwal (Surrey Newton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes) ».
No 7
15 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) ».
No 8
16 septembre 2025 — Dane Lloyd (Parkland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction ».
No 9
16 septembre 2025 — Rachael Thomas (Lethbridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l’égard d’infractions sexuelles) ».
No 10
16 septembre 2025 — Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ».
No 11
17 septembre 2025 — Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ».
No 12
17 septembre 2025 — Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ».
No 13
17 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ».
No 14
17 septembre 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ».
No 15
17 septembre 2025 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation) ».
No 16
17 septembre 2025 — Viviane Lapointe (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
11 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 2
11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 3
11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 4
11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 5
11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 6
11 septembre 2025 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 7
11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 8
11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 9
11 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 10
11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 11
11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 12
11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 13
11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 14
11 septembre 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 15
15 septembre 2025 — Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 16
15 septembre 2025 — Dan Mazier (Mont-Riding) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 18 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 17
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 18
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 19
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 20
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 21
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 22
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 23
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 24
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 25
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 26
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 27
16 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 28
16 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 29
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 30
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 31
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 32
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 33
16 septembre 2025 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 34
16 septembre 2025 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 octobre 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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