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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45th PARLIAMENT, 1st SESSION 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 25 (Unrevised)

Friday, September 19, 2025

10:00 a.m.

Journaux

No 25 (Non révisé)

Le vendredi 19 septembre 2025

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Tom Kmiec (Calgary Shepard), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of the Honourable Lena Metlege Diab (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by the Honourable Julie Dabrusin (Minister of Environment and Climate Change), — That Bill C-3, An Act to amend the Citizenship Act (2025), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, September 22, 2025, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 22 septembre 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of the Honourable Sean Fraser (Minister of Justice), seconded by the Honourable Shafqat Ali (President of the Treasury Board), Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Adam Chambers (Simcoe North), seconded by Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), Bill C-230, An Act to amend the Financial Administration Act and to make consequential amendments to other Acts (debt forgiveness registry), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion d'Adam Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), le projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), seconded by Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), Bill C-231, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), appuyé par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake), seconded by Larry Brock (Brantford—Brant South—Six Nations), Bill C-232, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake), appuyé par Larry Brock (Brantford—Brant-Sud—Six Nations), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Jenny Kwan (Vancouver East), seconded by Leah Gazan (Winnipeg Centre), Bill C-233, An Act to amend the Export and Import Permits Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Leah Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Sandra Cobena (Newmarket—Aurora), one concerning taxation (No. 451-00091);

— par Sandra Cobena (Newmarket—Aurora), une au sujet de la fiscalité (no 451-00091);

— by Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies), one concerning transportation (No. 451-00092);

— par Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies), une au sujet du transport (no 451-00092);

— by Dan Albas (Okanagan Lake West—South Kelowna), one concerning culture and heritage (No. 451-00093);

— par Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 451-00093);

— by Jacob Mantle (York—Durham), one concerning the environment (No. 451-00094).

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet de l'environnement (no 451-00094).

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Honourable Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2025-520. — Sessional Paper No. 8540-451-7-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2025-520. — Document parlementaire no 8540-451-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2025-521. — Sessional Paper No. 8540-451-9-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2025-521. — Document parlementaire no 8540-451-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2025-608 and P.C. 2025-609. — Sessional Paper No. 8540-451-10-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2025-608 et C.P. 2025-609. — Document parlementaire no 8540-451-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2025-542, P.C. 2025-543, P.C. 2025-544, P.C. 2025-545, P.C. 2025-546, P.C. 2025-547, P.C. 2025-548, P.C. 2025-549, P.C. 2025-550, P.C. 2025-551, P.C. 2025-552, P.C. 2025-553, P.C. 2025-554, P.C. 2025-555, P.C. 2025-556, P.C. 2025-557, P.C. 2025-558, P.C. 2025-559, P.C. 2025-560, P.C. 2025-561, P.C. 2025-562, P.C. 2025-563, P.C. 2025-564, P.C. 2025-572, P.C. 2025-577, P.C. 2025-578, P.C. 2025-579, P.C. 2025-580, P.C. 2025-581, P.C. 2025-582, P.C. 2025-583, P.C. 2025-603, P.C. 2025-604, P.C. 2025-605, P.C. 2025-606, P.C. 2025-613, P.C. 2025-614 and P.C. 2025-615. — Sessional Paper No. 8540-451-8-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2025-542, C.P. 2025-543, C.P. 2025-544, C.P. 2025-545, C.P. 2025-546, C.P. 2025-547, C.P. 2025-548, C.P. 2025-549, C.P. 2025-550, C.P. 2025-551, C.P. 2025-552, C.P. 2025-553, C.P. 2025-554, C.P. 2025-555, C.P. 2025-556, C.P. 2025-557, C.P. 2025-558, C.P. 2025-559, C.P. 2025-560, C.P. 2025-561, C.P. 2025-562, C.P. 2025-563, C.P. 2025-564, C.P. 2025-572, C.P. 2025-577, C.P. 2025-578, C.P. 2025-579, C.P. 2025-580, C.P. 2025-581, C.P. 2025-582, C.P. 2025-583, C.P. 2025-603, C.P. 2025-604, C.P. 2025-605, C.P. 2025-606, C.P. 2025-613, C.P. 2025-614 et C.P. 2025-615. — Document parlementaire no 8540-451-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2025-505, P.C. 2025-522, P.C. 2025-523, P.C. 2025-616 and P.C. 2025-617. — Sessional Paper No. 8540-451-4-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2025-505, C.P. 2025-522, C.P. 2025-523, C.P. 2025-616 et C.P. 2025-617. — Document parlementaire no 8540-451-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2025-519. — Sessional Paper No. 8540-451-18-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2025-519. — Document parlementaire no 8540-451-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2025-600, P.C. 2025-601 and P.C. 2025-602. — Sessional Paper No. 8540-451-1-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2025-600, C.P. 2025-601 et C.P. 2025-602. — Document parlementaire no 8540-451-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2025-607. — Sessional Paper No. 8540-451-29-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2025-607. — Document parlementaire no 8540-451-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2025-576. — Sessional Paper No. 8540-451-31-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Official Languages)

— C.P. 2025-576. — Document parlementaire no 8540-451-31-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— P.C. 2025-584, P.C. 2025-585, P.C. 2025-586, P.C. 2025-587, P.C. 2025-588, P.C. 2025-589, P.C. 2025-590 and P.C. 2025-591. — Sessional Paper No. 8540-451-30-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2025-584, C.P. 2025-585, C.P. 2025-586, C.P. 2025-587, C.P. 2025-588, C.P. 2025-589, C.P. 2025-590 et C.P. 2025-591. — Document parlementaire no 8540-451-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment Ajournement

At 12:20 p.m., by unanimous consent, the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 12 h 20, du consentement unanime, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.