Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 5 juin 2025 (No 9)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| May 27, 2025 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. | 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending June 23, 2025 — maximum of four allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
| Days to be allotted — four days in current period. | Jours à désigner — quatre jours dans la période courante. |
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| Consideration in committee of the whole | Étude en comité plénier |
| Thursday, June 5, 2025 — first appointed day. | Le jeudi 5 juin 2025 — premier jour désigné. |
| Monday, June 9, 2025 — second appointed day. | Le lundi 9 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
| Tuesday, June 10, 2025 — third appointed day. | Le mardi 10 juin 2025 — troisième jour désigné. |
| Wednesday, June 11, 2025 — fourth and final appointed day. | Le mercredi 11 juin 2025 — quatrième et dernier jour désigné. |
| May 27, 2025 — The President of the Treasury Board — Consideration in committee of the whole of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2026. | 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Debate — limited to four hours on each appointed day. | Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné. |
| Subject to special order — see Journals of Tuesday, May 27, 2025. | Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — May 27, 2025 — The Minister of Finance and National Revenue — Consideration of a ways and means motion to introduce a bill respecting certain affordability measures for Canadians and another measure. — Sessional Paper No. 8570-451-1, tabled on Tuesday, May 27, 2025. | No 1 — 27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. — Document parlementaire no 8570-451-1, déposé le mardi 27 mai 2025. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2 — June 3, 2025 — The Minister of Public Safety — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-2, An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures. | C-2 — 3 juin 2025 — Le ministre de la Sécurité publique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité. |
| Royal recommendation — notice given Monday, June 2, 2025, by the Minister of Public Safety. | Recommandation royale — avis donné le lundi 2 juin 2025 par le ministre de la Sécurité publique. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |