Publications

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d'une copie d'un document dans un format qui n'est pas offert ci-dessous.

Plan d'accessibilité

Le Plan d'accessibilité de la Chambre des communes décrit la façon dont la Chambre cerne les obstacles à l'accessibilité, atténue les répercussions et prévient de nouveaux obstacles.

Rapports d'étape

Processus de rétroaction

Le document sur le processus de rétroaction décrit la façon dont la Chambre gère et archive les rétroactions et les autres communications sur l'accessibilité, et y donne suite.