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Travaux parlementaires

Mardi 12 mars 2019 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 12 mars 2019
12 3 2019
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Événements de diplomatie parlementaire
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
Événements de diplomatie parlementaire
6
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
7
Événements de diplomatie parlementaire
8
Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
Événements de diplomatie parlementaire
11
Événements de diplomatie parlementaire
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
14
Événements de diplomatie parlementaire
15
Événements de diplomatie parlementaire
16
17
Réunions de comités
18
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
21
Événements de diplomatie parlementaire
22
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
23
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
27
Événements de diplomatie parlementaire
28
Événements de diplomatie parlementaire
29
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
30
Événements de diplomatie parlementaire
31
Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Dissolution du Parlement

La 42e législature a été dissoute le mercredi 11 septembre 2019.

Information au sujet de la dissolution

Des informations au sujet de la dissolution sont disponibles dans le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

La Chambre n'a pas siégé le mardi 12 mars 2019

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.

Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.

La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins à venir ou la production de documents deviennent sans effet.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes ou la section intitulée « Dissolution du Parlement » du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Réunions (Mardi 12 mars 2019)

Il n’y a pas eu de réunions à cette date.

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 12 mars 2019)