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Travaux parlementaires

Jeudi 13 août 2020 (43e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jeudi 13 août 2020
13 8 2020

La première session de la 43e législature a été prorogée le 18 août 2020.

L'ouverture de la deuxième session de la 43e législature est fixée au 23 septembre 2020, à 14 heures.

Information au sujet de la prorogation

D'autres informations utiles au sujet de la prorogation peuvent être trouvées dans Notre procédure.

Conformément à l’article 55(1) du Règlement, un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial a été publié le mardi 22 septembre 2020.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

La Chambre n'a pas siégé le jeudi 13 août 2020

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

La 1re session de la 43e législature a été prorogée le mardi 18 août 2020.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

Réunions (Jeudi 13 août 2020)

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 13 août 2020)
Il n’y a pas eu d’événements à cette date.